La sécurité
sociale
La sécurité sociale est la protection que la
société accorde à ses membres, grâce à une
série des mesures publiques, contre le dénouement
économique et social où pourraient les plonger, en raison de la
disparition ou la réduction sensible de leur gain, la maladie, la
maternité, les accidents du travail et les maladies professionnelles, le
chômage, l'invalidité, la vieillesse et le décès.
les
éventualités (risques) couvertes par la sécurité
sociale
L'organisation internationale du travail (O.I.T)
prévoit neuf éventualités reprises par minimum de la
sécurité sociale ; Il s'agit :
1. Des prestations aux familles ;
2. Des prestations en cas d'accidents du travail ou maladie
professionnelle ;
3. Des prestations d'invalidité ;
4. Des prestations de vieillesse ;
5. Des prestations de survivants ;
6. Des indemnités de maladies ;
7. Des prestations de maternité ;
8. Des prestations de chômage ;
9. De soins médicaux.
Parmi les neuf éventualités citées
ci-haut l'I.N.S.S. couvre seulement les cinq première qui sont
regroupées en 3 branches suivantes :
Ø La branche des pensions (vieillesse,
invalidité, et survivants) ;
Ø La branche des risques professionnels (accidents de
travail ou maladies professionnelles) ;
Ø La branche des prestations aux familles (allocations
familiales) qui est appliquée jusque-là au Katanga seulement.
Organisation Administrative
de l'I.N.S.S.
Les services administratifs comprennent outre le
secrétariat des organes statutaires, dix directions centrales, 13
directions provinciales (Bandundu, Kasaï- Oriental, Kasaï-Occidental,
Katanga I, II et III, Bas-Congo I et II, Equateur, oriental, Nord- Kivu,
Sud-Kivu et Maniema) et 5 directions urbaines de Kinshasa.
En vue de rapprocher d'avantage l'administration de l'I.N.S.S
de ses assurés sociaux, l'Institut dispose de sièges bureaux de
district et de deux Antennes de territoire. A Kinshasa, il a cinq directions
urbaines dans les communes ci-après : Gombe, Limeté, Ndjili,
Kintambo et Kinshasa.
Assujettis au régime
général de sécurité sociale
Conformément à l'arrêté
ministériel n° 0021 du 10/04/1978, sont obligatoirement assujettis
au régime général de la sécurité sociale.
Ø Les travailleurs soumis au code du travail, quel que
soient la nature, la forme ou la validité du contrat, le montant ou la
nature de la rémunération, sans aucune distinction de race, de
nationalité, de sexe d'origine ;
Ø Les bateliers ;
Ø Les marins immatriculés au Congo et
engagés à bord des navires battant pavillon congolais ;
Ø Les salariés de l'Etat et des entités
décentralisées ne bénéficiant pas d'un
régime particulier de sécurité sociale ;
Ø Les élèves des écoles
professionnelles et artisanales, les stagiaires et les apprentis, même
s'ils ne sont pas rémunérés.
Ils sont assurés uniquement à la branche des
risques professionnels et ce à cause du caractère dangereux du
travail qu'ils sont appelés à exercer et eu égard risque
auxquels ils sont exposés quotidiennement.
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