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IN MEMORIAM
En mémoire de mon cher grand-frère BAGAZA
KAYOLO, qui de son vivant, m'a toujours stimulé à l'esprit de
recherche et du sens du mérite, qu'il trouve ici l'hommage de tous ceux
qui l'ont aimé et estimé.
A mon ami LUYUKUNU BANOMA PHILANGE, celui que le destin a fait
qu'il puisse nous quitter. Que son âme repose à jamais en paix.
BAGAZA BANGAMO Alpha
DEDICACE
A mon frère VINCENT NANGOLI, à ma soeur LINDA
BAGAZA, à mes neveux ELIEZER YANGA et PASCAL KAYOLO ainsi qu'à ma
belle soeur MAMY MALOLO sans oublier notre chère mère JOSEPHINE
PELENDO.
Et également, à ceux que le destin a fait
qu'on soit amis et toutes personnes qui manifestent le désir
sincère de me voir progresser dans la vie.
BAGAZA BANGAMO Alpha
REMERCIEMENTS
Il ne sera pas correcte de ma part de finaliser la
rédaction de ce travail sans pourtant remercier ceux qui ont concouru
à sa réalisation.
Ainsi, mes remerciements s'adressent premièrement au
Professeur Jean-Pierre MAVUNGU qui, malgré ses multiples occupations
d'ordre professionnel, a accepté de diriger ce travail.
Mes remerciements s'adressent également au Chef de
Travaux BOONGI EFONDA pour sa disponibilité de m'orienter et de
m'encadrer dans les différentes étapes de la réalisation
de ce travail, ainsi qu'aux agents du Ministère de l'Environnement,
Protection de la Nature et Tourisme plus précisément ceux de la
Direction du Développement Durable, notamment Mr, MBUYI KALOMBO, Mr,
MIKE IPANGA, Mme DANELY MITONGA et autres.
Mes remerciements s'adressent enfin aux personnes qui ont
concouru à la réalisation de ce travail d'une manière ou
d'une autre, notamment dans un concours matériel, scientifique et
financier. Qu'elles trouvent dans ces lignes l'expression de ma
gratitude. En disant ainsi, mes pensées vont droit à Monsieur
EMERY NZUMIA et à KAMBALE TSHONGO Jean de Dieu.
BAGAZA BANGAMO Alpha
L'INTRODUCTION
Près d'un milliard de foyers, surtout au sein de la
population rurale pauvre dépendent directement des ressources naturelles
pour vivre. Or ce patrimoine naturel est désormais exposé
à des menaces de portée mondiale. L'appauvrissement de la
diversité biologique progresse rapidement dans de nombreux pays de
même que l'accumulation de produits chimiques. La désertification
et la sécheresse sont également des problèmes de dimension
planétaire qui n'épargnent aucune région du monde.
Les émissions de gaz à effet de serre sont
source de risques pour le climat de la planète et ce sont des pays en
voie de développement qui risquent le plus d'en subir le contrepoids. Le
changement climatique est imputable aux concentrations croissantes de certains
gaz dans l'atmosphère et cette concentration provient principalement des
activités humaines. Dans une perspective mondiale, la protection des
forêts naturelles constitue une priorité tant pour atténuer
les incidences négatives du changement climatique que pour
préserver la diversité biologique.
Pour maintenir l'intégrité du patrimoine
mondial, il faut assurer un développement écologiquement viable,
d'où la nécessité d'agir à l'échelle
internationale et l'aménagement du territoire compte parmi les
principales dispositions sur lesquels peut s'appuyer la prise en compte des
problèmes d'environnement mondiaux.
Parmi les conséquences prévues, on peut citer
l'augmentation de la température moyenne à la surface du globe,
une élévation du niveau des mers et certains
phénomènes météorologiques extrêmes1(*).
1. LA PROBLEMATIQUE
De façon littérale, l'identification du terme
problématique renvoie à dégager selon sa
compréhension à une épaisseur des problèmes, des
réponses pour en arriver à s'évader des problèmes
essentiels, en cernant de manière effective le concept
problématique, nous en sommes arrivés à donner une
définition plus appropriée et la meilleur. Pour nous, celle qui
définit ce concept comme étant une formation qui débouche
sur une série d'interrogations et qui constitue la question fondamentale
du chercheur sur une question qui l'intéresse2(*).
Ce travail tente d'analyser sous l'angle du droit de
l'environnement, l'implication de la République Démocratique du
Congo dans la lutte contre le réchauffement climatique, des
développements plus spécifiques portent sur le domaine de
l'environnement.
Au regard de ce qui précède, nos
préoccupations se résument en certaines questions
essentielles : Quelles sont les causes et conséquences du
réchauffement climatique ? Quel est le rôle des forêts
face au réchauffement climatique ? Quels sont les instruments
juridiques internationaux et nationaux de lutte contre le réchauffement
climatique ? Quelles sont les relations interétatiques dans la
lutte contre le réchauffement climatique ? Les programmes de lutte
contre le réchauffement climatique sont-elle à la hauteur du
danger ? Quels sont les rôles des organisations non
gouvernementales dans la préservation de l'environnement?
L'instauration de la taxe carbone peut-elle lutter contre le
réchauffement climatique? Quelles sont les mesures qui peuvent
être prises sur le plan international que national pour mieux lutter
contre le réchauffement climatique dans l'avenir ? Les conventions
et les traités signés par les Etats sont-ils à la hauteur
du danger ? Quelles sont les raisons du non-respect de quotas
d'émission de gaz à effet de serre ?
2. LE CHOIX ET L'INTERET DU SUJET
Mon choix est porté sur :
« L'implication de la République Démocratique du Congo
dans la lutte contre le réchauffement climatique » dans le
cadre de la rédaction de mon travail de fin d'études.
Vu son actualité, ce sujet est complexe, vaste et le
danger auquel court l'humanité face au réchauffement climatique
est de grande envergure. Il s'avère impérieux de nos jours de
sensibiliser l'humanité à la protection de l'environnement pour
lutter contre le réchauffement de la planète. Vu La
République Démocratique du Congo dispose du deuxième
poumon de la planète qui regorge en son sein 145 millions d'hectares des
forêts ; elle est l'un des piliers dans le domaine forestier
après le Brésil, d'où le rôle majeur qu'elle joue
sur le plan international face à la protection de son environnement.
L'intérêt porté à ce sujet est de
pouvoir informer d''une manière pragmatique et de palper du doigt les
phénomènes qui entoure l'environnement du monde plus
précisément celui de la République Démocratique du
Congo, dans le sens de son existence, les raisons de sa
détérioration et les solutions pour pouvoir remédier aux
maux de l'environnement.
Bien que la RDC soit le deuxième poumon
planétaire, ses habitants ont une notion vague sur l'environnement pour
certains et ne connaissent pas assez la fonction écologique que joue les
forêts sur le plan mondial. De plus ils ne sont pas assez sensibiliser
concernant la préservation de l'environnement qui se traduit par une
gestion durable des forêts, lutter contre l'émission de gaz
à effet de serre et aussi par une gestion responsable des
déchets, qui à leur tour ont des impacts sur l'environnement plus
précisément face au réchauffement climatique.
3. LES HYPOTHESES DE TRAVAIL
L'hypothèse est une proposition relative à
l'explication des phénomènes naturels, admise provisoirement
avant d'être soumise au contrôle de l'expérience, elle est
également une série des réponses supposées
provisoires ou vraisemblables au regard des questions soulevées par la
problématique.
Dans ce sens, nous pensons que malgré qu'ils existent
des textes juridiques internationaux que nationaux préservant
l'environnement et luttent contre le réchauffement climatique, mais ils
ne sont pas de stricte application à cause du déséquilibre
entre les pays fortement industrialisés et les pays moins
industrialisés en sachant que les états n'appliquent pas la
recommandation du protocole de Kyoto en réduisent de 5 % leur
émissions des gaz à effet de serre pendant la période
de 2008 -2012 par rapport à 1990 . L'arsenal juridique congolais
est à l'hauteur pour protéger son environnement mais la
population n'est pas assez sensibiliser concernant les questions touchant
l'environnement.
4. LES METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
Comprendre une notion revient à donner son sens
explicatif, c'est qui exige une méthode c'est-à-dire un ensemble,
des préoccupations, des moyens pour arriver à un résultat.
La technique étant l'ensemble des procédés
exploités par le chercheur dans la phase de collecte des données
qui intéressent son étude, d'où l'élaboration de
tout travail scientifique est appelé à obéir à des
procédés rigoureux bien définis et bien adoptés au
problème en question et des méthodes de travail.
GRAWITZ et PINTO définissent la méthode comme
un ensemble d'opérations intellectuelles par lesquelles une discipline
cherche à atteindre les vérités qu'elles poursuivent et
en les démontrant3(*).
Pour la réalisation de ce travail, nous allons utiliser
des différentes méthodes et techniques, afin de parvenir au
résultat qui découlent logiquement des hypothèses
préalablement posées, notamment la méthode comparative qui
nous a servi de faire une nette comparaison avec d'autres modes de gestion de
l'environnement dans certains pays tel que la France et la méthode
juridique qui consiste à faire une constante référence au
droit et certaines techniques telle que la technique documentaire nous a aider
à compulser les ouvrages et autres documents consécutifs au
travail sous examen et aussi l'interview nous a permis d'interroger certains
spécialistes dans le domaine de l'environnement pour recueillir plus des
amples informations.
5. LA DELIMITATION DU SUJET
A cet effet, nous parlons de l'implication de la RDC dans la
lutte contre le réchauffement climatique, dans le cadre de sa politique
externe et interne de lutter contre le réchauffement climatique tout en
tenant compte qu'elle a adhérer à plusieurs conventions allant
dans le sens de la lutte contre le réchauffement climatique et elle
détient un certain nombre d'institutions et des textes allant dans le
sens de la protection de l'environnement en général. Tout en
faisant un aperçu sur l'état de l'environnement dans le monde et
celui de la RDC tout en donnant aussi des pistes de solutions ,en
analysant les programmes d'adaptation que a la RDC pour atténuer le
réchauffement climatique en court et de savoir s'ils sont à la
hauteur du danger.
Pour la délimitation du sujet dans le temps et dans
l'espace, nous sommes focalisé à l'époque où le
droit de l'environnement commencé à faire parler d'elle, à
une époque qui a marqué un tournant important dans le domaine de
l'environnement de 1972 à 2010 pour la délimitation dans l'espace
nous avons focaliser notre travail sur la RDC plus précisément et
nous sommes pas empêcher de faire allusion à d'autres mode de
lutte contre le réchauffement climatique dans d'autres cieux et d'autres
mode de gestion de l'environnement tel que celle de la France.
6. L'ANNONCE DU PLAN
Le présent travail contient deux chapitres :
Le premier chapitre s'intitule : « les
considérations générales sur le réchauffement
climatique », la section première analyse la notion sur le
réchauffement climatique, la deuxième section donne les causes et
les conséquences du réchauffement climatique et la
troisième section analyse les textes et institutions d'ordre
international de lutte contre le réchauffement climatique.
Le deuxième chapitre s'intitule : «
l'implication des acteurs nationaux et internationaux », la
première section analyse les institutions et textes d'ordre national, la
deuxième section aborde la question sur l'opérationnalisation de
la lutte contre le réchauffement climatique de la part de l'état
et la troisieme section aborde à son tour
l'opérationnalisation de la lutte contre le réchauffement
climatique de la part de la communauté international.
CHAPITRE I : LES CONSIDERATIONS GENERALES SUR LE
RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE
Dans ce chapitre il est question d'analyser le concept
réchauffement climatique c'est-à-dire sa notion, sa
définition et son historique tout en donnant ses causes et
conséquences qu'il peut générer sur la planète et
le rôle que jouent les forets face au réchauffement climatique.
Nous avons analysé aussi les conventions, traités et
conférences internationaux qui luttent contre le réchauffement
climatique, et les institutions et organisations non gouvernementales
internationales protectrices de l'environnent. Enfin dans le même ordre
d'idée, nous allons analyser les relations interétatiques dans la
lutte contre le réchauffement climatique.
I.1. La notion du réchauffement climatique
Les gaz à effet de serre sont des composantes gazeuses
qui absorbent le rayonnement infrarouge émis sur la surface de la terre
et contribuant à effet de serre, à l'augmentation de leur
concentration dans l'atmosphère est à l'origine du
réchauffement climatique4(*)
Les principaux gaz à effet de serre existant dans
l'atmosphère sont :
ï La vapeur d'eau H2O
ï Le dioxyde de carbone CO2
ï le Méthane ch2
ï Le protoxyde d'azote N2o
ï L'azote O3
ï Halocarbures CnHalp
ï Les hydrofluoracarbones HFC
ï Les Hydrocarbures Perfluorés PFC
ï l'hexafluorure de saufre SF
I.2. La définition du réchauffement
climatique
Le réchauffement climatique peut être
défini comme l'augmentation de la température moyenne de
l'atmosphère à l'échelle mondiale ou encore le
réchauffement climatique désigne la modification de la terre
caractérisée par une augmentation de la température
moyenne des océans et de l'atmosphère.
Le réchauffement climatique est le produit de
l'activité humaine, les opinions publiques sont conscientes du danger
qu`il peut faire peser sur l'avenir de l'humanité mais les gouvernements
n'arrivent pas à s'entendre sur l'établissement des mesures
contraignantes qui viendraient stabiliser le phénomène5(*).
I.3. L'historique du réchauffement climatique
Dès le 19ème siècle, le suédois
servant Arrhenius attitre l'attention sur le fait que l'homme est entrain de
modifier la composition de l'atmosphère en gaz carbonique à
travers l'utilisation du charbon. A partir d'un calcul relativement simple, il
estime que notre planète devrait se réchauffer de 5°c d'ici
la fin du 20eme siècle mais c'est à partir des
années 1970 que ce problème de l'activité humaine sur le
climat devient l'objet de l'attention des scientifiques.
La hausse globale des températures moyennes
générera une accélération significative du cycle de
l'eau, renforçant les phénomènes, d'évaporation et
l'augmentation du niveau des mers, il faudrait alors s'attendre à des
risques accrus de sécheresse et l'incendie des forêts6(*).
SECTION II : LES CAUSES ET CONSEQUENCES DU
RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE
II.1. LES CAUSES DU RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE
La concentration d'un gaz à effet de serre dans
l'atmosphère résulte de son accumulation, elle reflète la
somme de ses émissions antérieures pondérées par
des coefficients qui traduisent les modalités et les rythmes à
la marge d'un cheminement.
Cet accroissement de la concentration des gaz à effet
de serre s'est considérablement accru depuis le début de
l'ère industrielle. Cet accroissement de la concentration des gaz
à effet de serre est clairement lié à l'activité
humaine , ainsi en 1990 pour les pays industrialisés la production
d'énergie à hauteur de 38% , le transport à hauteur de 24%
les autres activités industrielles pour 21 % , l'habitat et
l'agriculture pour 16% , constituent les principales sources anthropiques
d'émissions en dioxyde de carbones provenant de la combustion de
carbone fossile . Les activités agricoles contribuent de façon
significative aux émissions de protoxyde d'azote et aussi de
méthane de plus de 50% du total et viennent ajouter essentiellement des
contributions des déchets.
Le gaz carbonique est le principal gaz à effet de serre
rejeté par l'activité humaine , c'est également l'un de
ceux dont le temps de résidence dans l'atmosphère est les plus
long a la différence des autres gaz dont les sources anthropiques sont
liées à des activités spécifiques telle que
l'industrie ou l'agriculture pour lesquelles certaines actions correctives sont
envisageable dans des délais relativement courts, les émissions
de dioxyde de carbone sont largement liées à la production
d'énergie , les actions correctives sont donc beaucoup plus difficiles a
mettre en place quand on sait que7(*) :
ï les besoins énergétiques mondiaux en
augmentation continuelle, tirés par lacroissance, la démographie
et l'essor économique du tiers monde ;
ï 85% de ces besoins sont actuellement assures par des
combustions fossile (charbon, gaz et pétrole) générateur
de C028(*)
ï les prévisions de rejets de CO2, si
rien n'est fait pour les limiter atteindront les 15 milliards de tonnes de
carbone par an en 2050 soit un doublement par rapport a la décennie
actuelle.
La comparaison du volume cumulé des émissions de
CO2 et de l'augmentation de sa teneur dans l'air montre que seule
la moitié environ sa teneur du gaz émis s'accumule dans notre
atmosphère et l'autre moitie est absorbée par la
végétation continentale et l'océan.
Les émissions sont généralement
regroupées en cinq grandes catégories :
ï l'industrie, la production d'électricité,
les transports, le chauffage et le reste qui représentent de 70%
à 75% des émissions des pays développés, ce
pourcentage est inférieur dans le pays moins riches où les
émissions d'origine agricole sont essentiellement composées de
méthane et de protoxyde d'azote sont proportionnellement plus
importantes.
Etablir un diagnostic de l'évolution du climat requiert
de choisir des indices intégrant ce qui peut se passer un peu partout
sur la planète, le plus utilisé est la température moyenne
au sol, la température qui depuis le début de l'ère
industrielle a augmenté de 0,6 à 0,9°c, une augmentation qui
parait supérieure aux variations naturelles du climat estimées
sur le dernier millénaire.
LES ORDURES MONDIALES BRUTES
ï Les ordures ménagères 2,5%
ï Les déchets des bâtiments 3,5%
ï Les déchets spéciaux 18%
ï Les déchets industriels 76%.
En 2006 ont été produit annuellement en France
627 millions de tonnes de déchets :
ï 47 millions de tonnes de déchets municipaux
(déchets ménagers et déchets de communes), 62 millions de
tonnes de déchets industriels et spéciaux,
ï 100 millions de tonnes de déchets inertes
(chantiers de démolition et déchets de mines et carrières,
418 millions de tonnes de déchets agricoles et industriels agro
alimentaires.
II.2. LES CONSEQUENCES DU RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE
Le développement se nourrit de l'environnement, toutes
les matières et ressources naturelles entrant dans un marché
économique se retrouvent tôt ou tard dans les émissions de
gaz effet de serre, les déchets rejetés dans l'environnement.
Les effets du changement climatique combinés à
l'augmentation de la démographie mondiale crée les crises
majeures liés à l'eau notamment dans des régions
particulièrement vulnérables, prévenir les catastrophes,
en atténuant ses conséquence est une priorité.
En atténuant Les scientifiques y travaillent mais des
actions efficaces ne sauraient être entreprises sans une volonté
des états et une solidarité planétaire portée sur
une adaptation des modes de vie des populations mondiale.
Les effets du réchauffement climatique sont
observés sur l'augmentation de la température moyenne qui se
manifeste déjà sur la fonte des calottes polaires,
l'intensité globale des précipitations notamment dans les
régions septentrionales favorisent l'extension des zones climatiques
chaudes, les périodes des sécheresses pourraient devenir plus
intenses sous les latitudes méditerranéennes.
Les steppes et les zones arides qui abritent pourtant 21% de
la population mondiale ne reçoivent comme ressources que 2,2 du
débit mondiaux des rivières.
Les campagnes du nord de la chine connaissent des
pénuries d'eau et les paysans se voient privés de
récoltes suffisantes pour survivre économiquement et nourrir le
pays.
Les caraïbes portent les traces des deniers grands
cyclones a commencer par la Louisiane qui ne s'est pas encore remise des
dégâts dus au passage de Katrina en mais 2008, un typhon
particulièrement violent a ravagé le sud Myanmar en Birmanie
.
Les scientifiques prévoient également la
montée du niveau des mers qui est actuellement à 3 milles
mètres par an et parlant de 50 cm à la fin du siècle et
une accélération significative du cycle de l'eau,
renforçant les phénomènes d'évaporation et
l'augmentation globale de la pluviométrie qui aura pour résultats
une augmentation de la quantité de vapeur d'eau dans l'
atmosphère et une humidité relative plus au moins constante.
Il y a eu toujours des relations de cause à effet
entre l'état de l'environnement et l'état de santé des
personnes, le changement climatique est donc susceptible d'agir indirectement
sur notre santé et de manière très variée.
Cependant, le réchauffement climatique peut avoir un
rôle plus direct, le premier concernant l'augmentation de la
mortalité, conséquences possibles d'une élévation
des températures, actuellement sous nos latitudes on meurt deux fois
plus en hiver qu'en été et aussi en juillet et aout dû aux
fortes chaleurs. Un réchauffement de quelques degrés pourrait
déplacer le maximum annuel de la mortalité vers
l'été.
Une autre conséquence assez directe et une
élévation des températures :
ï Augmentation des maladies à vecteur, maladies
où l'agent pathogène et souvent un parasite qui est
véhiculé par un animal, généralement un insecte
c'est ainsi que se transmettent le paludisme, la fièvre jaune,
etc.....
Le réchauffement climatique peut agir de diverses
manières :
ï La durée de maturation de l'agent
pathogène devient plus rapide et le vecteur peut se trouver
adapté à des aires géographiques qui lui étaient
auparavant inhospitalières
Les refugiés climatiques
Ils sont des personnes obligées de quitter leur
région ou leur pays à cause d'événements
liés au climat.
Le réchauffement climatique transforme des
régions peuplées depuis des siècles en zones difficiles
à habiter, elles sont menacées par la montée du niveau de
la mer, le Bangladesh et le Mozambique subissent des inondations de plus en
plus violentes.
Des régions arides vivent une aggravation des
sécheresses, des zones agricoles voient leurs sols s'éroder ou se
concentrer en sel. L'agriculture est menacée, les populations ne peuvent
plus se nourrir et sont obligées d'immigrer.
II.3. LE ROLE DES FORETS FACE AU RECHAUFFEMENT
CLIMATIQUE
La République Démocratique du Congo est
dotée d'une forêt tropicale qui fait d'elle deuxième
poumon planétaire après celle de l'Amazonie au brésil. Le
rôle écologique majeur que joue la forêt de la RDC sur
l'échelle planétaire n'est plus à démontrer :
elle est un immense écosystème naturel bien qu'elle reste l'un
des moins connus et non maitrisés de cette époque, l'on ne doute
plus de son apport écologique notamment sur le plan climatique, la
forêt de la RDC a une fonction considérable dans
l'équilibre écologique en Afrique et dans le monde entier.
En effet, au cours du processus de photosynthèse les
arbres absorbent les gaz carboniques produit par les pollueurs ou les pays
industrialisés et en dégageant l'oxygène qui provient en
son tour des arbres aussi, elle aide à contrôler la teneur en gaz
responsable de l'effet de serre qui crée l'atmosphère
indisponible au maintient de la vie, on estime à 0% la présence
de gaz pollueur dans le massif forestier que couvre la République
Démocratique du Congo. La forêt stabilise le bassin du fleuve
Congo, le fleuve le plus puissant d'Afrique par son débit elle a un
impact dans l'hydrographie du Congo l'un des plus riches de la planète
terre.
La forêt assure également le recyclage de l'eau,
plus de 50% des précipitations qui s'abattent sur la cuvette congolaise
proviennent de l'évaporation qui contribue a la
régénération du sol et réduit l'érosion des
sols en ralentissant le ruissellement de l'eau, en réduisant les risques
d'inondation et d'envasement des réservoirs et des voies d'eau, donc
elle permet au sol de mieux retenir l'eau.
Les forêts sont aussi l'habitat de la majeur partie des
espèces animales végétales du globe, la forêt de la
cuvette congolaise se distingue par sa biodiversité, par la
présence de plusieurs espèces menacées d'extinction et
joue un rôle dans l'habitant, l'énergie domestique,
l'alimentation, la pharmacopée, le transport, l'industrie, le
commerce international.
Le rôle dont jouent les forêts peut se
décrire en ces lignes :
ï Dépolluent l'air et produisant
l'oxygène;
ï Recyclant les nutriments;
ï Maintenant les fonctions hydrauliques dont
l'infiltration, la purification, contrôlent les débits,
stabilisent les sols
ï Maintenant la biodiversité,
ï Séquestrant les carbones
atmosphériques ;
ï Régénérant le sol et adoucit le
climat ;
La forêt tropicale congolaise peut jouer un rôle
clé dans la promotion du tourisme avec une bonne gestion des
forêts le musée de la nature peut attirer un bon nombre des
touristes et avoir un apport financier important pour le pays.
SECTION III : LES TEXTES ET INSTITUTIONS D'ORDRE
INTERNATIONAL
III.1. Les Conventions et Conférences
Internationales Luttant Contre le Réchauffement Climatique
ï La convention cadre des Nations Unis sur le
changement climatique
La convention de Rio de 1992 est une réponse de la
communauté internationale aux multiples observations scientifiques
mettant en évidence un changement climatique lié à
l'émission de gaz à effet de serre par l'homme.
Cette convention adoptée par plus de 150 pays dont les
parties à la convention, conscientes que le changement du climat de la
planète et leurs effets néfastes sont un sujet de
préoccupation pour l'humanité tout entière.
La convention de Rio et les protocoles qui en découlent
se sont appuyés largement sur les travaux du groupe intergouvernemental
sur l'évolution du climat mis en place en 1988 dans le cadre de
l'organisation météorologique mondiale et du programme des
Nations unies pour l'environnement.
Ce groupe regroupe plus de 2500 experts dans les domaines
scientifiques et économiques et ses travaux font
référence au niveau international. Ils conduisent tous les cinq
ans à l'élaboration de rapport faisant le bilan des connaissances
sur le changement climatique et les mesures préventives
souhaitables.
La convention de Rio a fixé pour les pays
Industrialisés et à économie en transit un objectif de
stabilisation en 2000 des émissions de gaz à effet de serre
à leur niveau de 1990.
Elle a mis en place un cadre global de luttent contre les
changements climatiques en engageant les parties a réaliser des
inventaires d'émissions et à définir des programmes
nationaux de lutte contre l'effet de serre.
Cet accord a été suivi par le protocole de Kyoto
de décembre 1997 ; il complète la convention de Rio en
définissant des objectifs de baisse des émissions de gaz
à effet de serre entre 1990 et la période de 2008-2012 de 5% en
moyenne pour l'ensemble des pays développés, 8% pour l'union
européenne , 7% pour les états -unis et 6% pour le japon .
Cet accord prévoit un marché des droits
d'émissions de gaz à effet de serre conformément à
la charte des Nations-unies et aux principes du droit international, les Etats
ont le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources selon leur propre
politique d'environnement et de développement , et ont le devoir
de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de
leur juridiction ou sous leur contrôle ne causent pas des dommages
à l'environnement dans d'autres Etats ou dans des régions ne
relevant d'aucune juridiction nationale.
Réaffirmant que le principe de la souveraineté
des états doit présider à la coopération
internationale destinée à faire face aux changements climatiques
, il appartient aux Etats d'adopter une législation efficace en
matière d'environnement , les normes objectives de gestion et
priorités écologiques doivent refléter les conditions
d'environnement et de développement dans lesquelles ils s'inscrivent et
que ses normes appliquées par certains pays risquent d'être
inappropriés et pas trop couteuses sur les plans économique et
social pour d'autres pays en particulier les pays en développement.
L'objectif de la convention
L'objectif ultime de la convention et de tous instruments
juridiques connexes que la conférence des parties pourrait adopter et
de stabiliser conformément aux dispositions pertinentes de la
convention, les concentrations de gaz à effet de serre dans
l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation
anthropique dangereuse du système climatique.
Il conviendra d'atteindre ce niveau dans un délai
suffisant pour que les écosystèmes puissent s'adapter
naturellement aux changements climatiques, que la production alimentaire ne
soit pas menacée et que le développement économique
puisse se poursuivre d'une manière durable
Les Principes de la Convention
Dans les mesures qu'elles prendront pour atteindre l'objectif
de la convention et en appliquer les dispositions les parties se laisseront
guider entre eux par ce qui suit :
ï Il appartient en conséquence aux pays
développés d'être à l'avant-garde de la lutte contre
le changement climatique et leurs effets néfastes. Il incombe aux
parties de préserver le système climatique dans
l'intérêt des générations présentes et
futures sur la base de l'équité et en fonction de leurs
responsabilités communes mais différenciées et de leurs
capacités respectives.
ï Il convient de tenir pleinement compte des besoins
spécifiques et de la situation spéciale des pays en
développement, notamment de ceux qui sont particulièrement
vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques,
ainsi que des pays en développement auxquelles la convention imposerait
une charge disproportionnée ou anormale.
ï Il incombe aux parties de prendre des mesures de
précaution pour prévenir ou atténuer les causes des
changements climatiques et en limiter les effets, néfastes. Quand il
ya risque de perturbations graves ou irréversibles , l'absence de
certitude scientifique absolu ne doit pas servir de prétexte pour
différer l'adoption de telle mesures , étant entendu que les
politiques et mesures qu'appellent les changements climatiques
requièrent un bon rapport coût -efficacité, de
manière à garantir des avantages globaux au cout le plus bas
possible .Pour atteindre ces buts, il convient que ces politiques et mesures
tiennent compte de la diversité des contexte socio-économiques,
soient globales , s'étendent à toutes les sources et à
tous les puits et réservoirs de gaz à effet de serre qu'il
reviendra , comprennent des mesures d'adaptations, s'appliquent à tous
les secteurs économiques. Les initiatives visant à faire face aux
changements climatiques pourront à faire l'objet d'une action
concertée des parties intéressées.
ï Les parties ont le droit d'oeuvrer pour un
développement durable et doivent s'employer. il convient que les
politique et mesures destinées à protéger le
système climatique contre les changements provoqués par l'homme
soient adaptées a la situation propre de chaque partie et intègre
dans les programmes nationaux de développement, le développement
économique étant indispensable pour adopter des mesures
destinées à faire face aux changements climatiques.
ï Il appartient aux parties de travailler de concert
à un système économique international qui soit porteur et
ouvert et qui mène à une croissance économique et à
un développement durable de toutes le parties, en particulier des pays
en développement pour leur permettre de mieux s'attaquer aux
problèmes posés par les changements climatiques. il convient
d'éviter que les mesures prouves pour lutter contre les changements
climatiques il convient d'éviter que les mesures prises pour lutter
contre les changements climatiques, y compris le mesures unilatérales
constituent un moyen d'imposer des discriminations arbitraires ou
injustifiables sur le plan du commerce international ou des entraves
déguisées à le commerce.
ï LE PROTOCOLE DE KYOTO A LA CONVENTION CADRE DES
NATIONS- UNIES SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
Le protocole de Kyoto a le même objectif ultime que la
convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques à
savoir la stabilisation des concentrations de gaz à effet de serre dans
l'atmosphère à un niveau qui n'entrainera pas de
conséquences anthropiques dangereuses pour le systèmes climatique
mondial.
Ce niveau devrait être atteint dans un délai
calculé suffisant pour permettre aux écosystèmes de
s'adapter naturellement aux changements climatiques pour faire en sorte que la
production vivrière ne soit pas menacée et pour permettre au
développement économique de se poursuivre de façon
durable.
A la première conférence des parties à la
convention cadre des nations unie sur les changements climatique à
Berlin en 1995, les parties contractantes ont revu les engagements souscrits
par les pays développés en vertu de la convention et ont
décidé de chercher a ramener en 2000 leurs émissions de
gaz a effet de serre aux niveaux atteints en 1990, ne permettra pas de
réaliser l'objectif à long terme de la convention.
La conférence a donc adopté le «
mandant de Berlin et lancé une nouvelle série de
négociation tendant à rendre plus rigoureux les engagements
souscrits par les parties contractantes des pays développés. A
la troisième conférence des parties à Kyoto en 1997, les
parties ont adopté le protocole de Kyoto.
Le protocole de Kyoto établit(également trois
mécanismes novateurs connus sous le nom de mise en oeuvre conjointe de
droit d'émissions négociables et de mécanisme pour un
développement propre qui sont conçus pour aider les parties
contractantes de la convention cadre des nations unies sur les changements
climatiques, à réduire les coût entraînent par
là la réalisation des objectifs de réduction des
émissions .
Le mécanisme de développement propre vise aussi
un développement écologiquement rationnel dans les pays en
développement. Les parties contractantes s'emploient actuellement
à définir les modalités opérationnelles des
mécanismes.
Une procédure de communication et d'examen de
l'information est prévue dans le protocole de Kyoto, les pays
développés sont tenus de faire figurer dans leurs communication
nationale l'information supplémentaire nécessaire pour
démontrer le respect de leurs engagements en vertu du protocole
conformément a des directives à définir.
L'information soumise sera examinée par des
équipes composées d'experts, conformément à des
directives établies par la conférence des parties, qui est
l'organe suprême amène à examiner
régulièrement et à promouvoir l'application effective de
la convention-cadre des nations unies sur les changements climatique et le
protocole de Kyoto.
Le protocole prévoit que les parties contractantes
examineront périodiquement le protocole à l'aide de la meilleure
information scientifique disponible et d'une évaluation du changement
climatique et de son impact.
Les dispositions principales du protocole
Conformément au protocole de Kyoto, les parties
contractantes des pays développés s'engagent à
réduire leurs émissions totales de gaz à effet de serre
d'au moins 5% par rapport au niveau de 1990, au cours de la période
2008-2012.
Ces objectifs couvrent les six principaux gaz à effet
de serre , a savoir le dioxyde de carbone (c02) le méthane
(H4) l'oxyde nitreux N20, les hydrofluorocarones HFC ,
les perfluorocarbones PFC et l'hexafluorure de soufre SF6 et de
mener certaines activités intéressant l'affectation des sols et
le secteur forestier qui contribuent a retirer le dioxyde de carbone de
l'atmosphère chaque pays développe doit en 2005 avoir fait des
progrès tangibles dans la réduction des émissions de gaz
à effet de serre conformément a ses engagements.
Le respect des engagements légalement contraignants
consignés dans le protocole promet de produire une inversion de la
tendance historique à la hausse des émissions de gaz à
effet de serre des pays développés.
LES CONFERENCES INTERNATIONALES DE LUTTE CONTRE LE
RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE
ï LA CONFERENCE DE STOCKHOLM EN 1972
Cette conférence consacre les premiers pas du
développement écologique et de recours à des politiques
environnementales à un niveau local et régional par la
création des principaux ministères de l'environnement. Ces
politiques sont fondées par une utilisation soutenable des ressources
naturelles et humaines.
Il a cependant fallu attendre 1972 pour que au regard de
l'ampleur des problèmes écologiques que les nations -unies
convoquent la première conférence de dimension internationale,
sur l'environnement à Stockholm en suède. Face à
l'augmentation des incidents environnementaux le sommet lance un appel solennel
pour protéger la nature.
Si la conférence de Stockholm reconnait la dimension
internationale de la problématique de l'environnement, introduit la
notion d'écodéveloppement dont l'idée était
née en juin 1971 à Faunex en suisse lors d'un séminaire
des scientifiques et d'économistes chargés de préparer ce
sommet pour développer des stratégies de développement
respectueux de l'environnement et déboucher par la création du
programme respectueux de l'environnement et déboucher par la
création du programme des nations unies pour l'environnement .
La conférence de Stockholm fut cependant le premier
signal concret de la prise en compte des problèmes environnementaux par
les Etats et fut notamment à l'origine :
ï De la constitution des ministères de
l'environnement dans de nombreux pays,
ï De la création de diverses institutions
nationales et internationales en charge de la protection de l'environnement,
ï De la signature de nombreuses conventions
internationales spécifiques et du renforcement des lois et
réglementation à l'échelle nationale ;
ï D'une prise de conscience plus large des enjeux
environnementaux par les populations d'Europe occidentale et de la
construction d'outils spécifique qui ont permis des progrès et de
meilleure connaissance de l'ampleur de la complexité et de la
diversité des problèmes environnementaux .
ï LA CONFERENCE DE RIO DE JANERIO EN
1992
La conférence des nations unies sur l'environnement
appelée plus couramment le sommet de Rio qui est le premier sommet de la
terre a marqué un tournant décisif dans l'histoire de la
planète. Le sommet a mobilisé de nombreux chefs d'état et
chef de gouvernement autour du thème central de sauvegarder la
planète, qui a pris la particularité du développement
durable consistant à préserver l'avenir des
générations futures tout en conciliant la performance
économique, le respect de l'environnement et des personnes. La
conférence a cependant révélé un antagonisme
certain entre un monde développé, soucieux de préserver sa
croissance, ses emplois et son mode de vie désireux de se
développer et de passer à un seuil, supérieur à
celui de la pauvreté.
Le sommet de Rio a tout de même débouché
sur :
ï L'Adoption des accords non contraignants sur le plan
juridique
ï La déclaration sur le développement
durable
ï L'agenda 21
ï Les principes sur les forêts
ï La convention sur la diversité biologique
ï La convention sur le changement climatique
ï L'adoption du principe d'élaboration d'une
convention sur la lutte contre la désertification
L'AGENDA 21
Est le guide de la mise en oeuvre du développement
durable pour le 21eme siècle, la liste des grands principes
d'action souhaitable afin de s'orienter vers un développement durable
dans les domaines variés tels que l'éducation, la gestion des
ressources naturelles, la participation des femmes, etc.
L'agenda 21 devrait constitue le document de
référence pour les projets mènes tant à
l'échelle gouvernementale, qu'à celles des entreprises et des
collectivités locale considèrent les forêts comme
patrimoine mondial.
L'agenda 21, ou encore appelé action 21 est un plan
d'action dont l'objectif est de créer une participation des citoyens et
des groupe sociaux ainsi que de rationaliser et d'optimiser les fonctions des
conseils existants, il constitue un prototype de contrat global
conséquent qui reflète un consensus mondial et un engagement
politique de coopération en matière de développement et
d'environnement.
Cet agenda comporte quatre sections qui abordent
respectivement les dimensions sociales et économiques, les
problèmes d'environnement, le rôle des différents acteurs
ainsi que les moyens d'y parvenir, l'Agenda 21 sera donc le guide par
excellence du développement durable.
Les conséquences de mise en oeuvre du programme sur le
terrain semblent cependant difficiles à évaluer car deux
défauts importants ont pu être identifiés concernant
celles-ci :
ï Les recommandations et les sources de financements
possibles n'ont pas été suffisamment
considérées,
ï Des priorités n'ont pas pu être
établies
Les déclarations sur les forêts qui constituent
une première tentative de négociation d'une convention à
propos des forêts, un forum intergouvernemental a été
créé pour faciliter la mise en oeuvre des principes et pour
considérer l'opportunité d'une assise juridique relative à
la gestion des forêts. Peu de décisions concertées ont
cependant émergé de cette déclaration, deux conventions
internationales ont en outre été signées par les
participants :
ï La convention sur le changement climatique
considère que ce changement constitue un problème sérieux
et urgent et qu'il n'ya pas lieu d'attendre la levée des incertitudes
scientifiques pour mettre en oeuvre des mesures provenant de changement
climatique. les pays développés doivent jouer le rôle de
leader car la responsabilité des actions à mener leur incombe et
ils doivent accorder des compensations aux pays en développement pour
les coûts supplémentaires occasionnés à ceux-ci sur
la mise en application des mesures prévues dans la convention.
ï La convention sur la Biodiversité vise la
protection des espèces et des écosystèmes et stipule les
conditions d'utilisation des ressources biologiques et des technologies
associées. Les gouvernements sont tenus de présenter à la
conférence des parties un rapport relatif aux mesures prises en vue de
la préservation de la biodiversité. la déclaration de Rio
sur l'environnement et les développements qui édictent vingt-sept
principes largement situés dans l'esprit du rapport Brundtland
sur :
ï L'égalité de niveau entre le
développement économique et l'état de l'environnement
intergénérationnelle et intra-générationnelle,
l'intégration de l'environnement dans la politique nationale des Etats,
la nécessité d'aménagements des modes de production et de
consommation, l'investissement dans les progrès scientifiques et
techniques et la participation en termes de politique de l'environnement , le
recours à des instruments réglementaires ou économiques
accompagnés par des évolutions des politiques menées est
préconisé dans un contexte de participation de différents
groupes sociaux .
La conférence de Rio a permis la reconnaissance
internationale des grands principes relatifs au développement durable et
l'engagement des pays par rapport au réchauffement climatique et
à la biodiversité. Un forum appelé Rio +5 dresse un bilan
des cinq années écoulée et concluant en une absence de
résultats significatifs et a un sentiment d'impuissance
généralisée.
ï LA CONFERENCE DE KYOTO DE 1997
La conférence de Kyoto s'inscrit dans le prolongement
du sommet de la terre. en 1997, cent soixante pays se sont réunis pour
discuter des mesures à prendre face au réchauffement climatique,
malgré des négociations difficiles, les participants s'entendront
pour réduire de 5% les émissions de gaz à effet de serre
entre 2008 et 2010 par rapport au niveau de 1990.
Les états doivent en outre fournir au plus tard en 2005
des preuves sur les progrès accomplis dans la réalisation de
leurs engagements, ses engagements diffèrent cependant selon les pays,
l'union européenne ; les Etats-Unis et le japon doivent
réduire leurs émissions de 5% à 8%, la Russie et
l'Ukraine doivent les stabiliser et l'Australie et l'Islande aussi ont un quota
de 8% à 10%.
Les pays en développement ne sont astreint
à aucun objectif de réduction, les réductions
envisagées ne portent donc que sur les deux tiers des émissions
totales mais le un tiers restant va certainement croitre
considérablement sous la pressions des pays émergents.
Le protocole de Kyoto préconise la mise en
oeuvre des politiques nationales de préservation de l'environnement
ainsi qu'une coopération entre pays et établit trois
mécanismes de flexibilité en vue de faciliter la réduction
de leurs émissions de gaz a effet de serre.
ï L'échange de permis d'émissions
négociables qui permet à un pays de tenir ses engagements en
important des droits additionnels en provenance des pays ou le coût de
la réduction est moindre
ï L'application conjointe qui permet à un pays de
comptabiliser la baisse de ses émissions et des réductions
effectuées dans un autre pays industrialisé lorsque celles-ci
s'ajoutent aux engagements pris par ce pays.
ï Le mécanisme de développement propre
s'inscrit dans la même logique que le mécanisme
précédent mais les partenaires sont composés d'un pays
industrialisé et d'un pays en voie de développement assorti
d'une obligation de contribution au développement durable de ce pays. En
vue de rendre les engagements contraignants, les parties contractantes ont
proposé un alourdissement des réductions après 2010 en ca
de non-respect du protocole.
Le protocole de Kyoto représente donc un tournant
politique et économique majeur malgré la modestie de ses
objectifs car les pays industrialisés se sont engagés à
réduire de concert leur consommation énergétique et
à intégrer les problèmes environnementaux dans leurs
calculs économiques.
Néanmoins, pour que le traité puisse entrer en
application il doit être ratifié par au moins 55 pays
représentant 55% des émissions de dioxyde de carbone des pays
industrialisés. L'union européenne a déjà
ratifié le protocole alors que les Etats -unis est responsable d'un
quart des émissions mondiales et de plus d'un tiers des émissions
des pays industrialisés n'ont ratifié le protocole.
ï LA CONFERENCE DE BUENOS AIRES EN 1998
La conférence de Buenos aires avait pour but de
déterminer les modalités des décisions prises à
Kyoto concernant la réduction des émissions et les permis
négociables. Elle n'a cependant pas permis d'aboutir à des
décisions concrètes.
ï Les Etats-Unis ont réitéré leur
exigence de réduction des émissions des gaz à effet de
serre, les pays en voie de développement et les pays émergents
dont la chine avaient aussi réitéré leur volonté
de réduction des émissions des gaz à effet de serre
avant que ceux -ci ne deviennent les plus grands pollueurs mondiaux mais ils
ont refusé tout compromis sur ce point.
Les pays européens ont refusé pour leur part
que les Etats unis échappent à tout effort de réduction de
leurs émissions au moyen des permis négociables.
Les pays en développement ont quant a eux
refusé tout effort de réduction de leurs émission devant
l`immobilisme des pays développés. Ainsi devant ces diverses
prises de positions, la situation globale a été
définitivement bloquée et la conférence s'est
soldée par un échec.
ï LA CONFERENCE DE LA HAYE EN 2000
La conférence de la Haye avait pour but de fixer les
règles d'application du protocole de Kyoto afin de faire entrer en
vigueur 3 groupes de pays qui se sont affrontés.
ï Le premier groupe des pays constitués des Etats
unis , le japon et le canada auxquels sont venus s'ajouter la Russie,
l'Ukraine , la Norvège , l'Islande , la nouvelle Zélande et
l'Australie veulent instaurer un marché mondial des droits
d'émission de gaz à effet de serre et faire intervenir dans le
calcul l'action de puits de carbone , les forets et les océans qui sont
des absorbant naturels des émission polluantes émanant de
l'activité humaine .
ï L'union européenne conçoit le
marché des droits d'émission comme un complément aux
mesures de réduction des émissions de gaz a effet de serre. le
G77 qui regroupe 130 pays en voie de développement rejette la
responsabilité de l'état de la pollution sur les pays
émergents tel que la chine qui sont potentiellement parmi les plus
grands producteurs de gaz à effet de serre avec leur importante
réserve des combustions fossiles.
Après avoir cédé sur de nombreux points
demandés par les Etats-Unis relatifs au recours au marché
carbone , à la suppression des sanctions financières et à
la comptabilisation des puits de carbone , les pays européens ont
refusé de signer l'accord final et la conférence de la HAYE s'est
elle aussi soldé sur un échec.
ï LA CONFERENCE DE BONN EN 2001
La conférence de bonn était déterminante
pour la survie du protocole de Kyoto, les 180 pays participants à
l'exception des Etats-Unis se sont mis d'accord sur l'application de ce
protocole. Les pays européens se sont accordés avec leurs
partenaires sur un texte conciliant par rapport au recours au marché
carbone et à la comptabilisation des puits de carbone.
En ce qui concerne les pays en voie de développement,
un engagement financier a été pris par l'union européenne,
le canada, l'Islande, la nouvelle -Zélande, la Norvège et la
suisse pour aider les pays à faire face aux dérèglements
climatiques. Cet accord devait consacrer le succès de la
conférence et ouvrir la voie à une réelle
coopération internationale sur la prise en charge des problèmes
environnementaux.
ï LA CONFERENCE DE MARRAKECH EN 2001
C'est lors de la septième conférence des parties
à la convention sur les changements climatiques, qui se déroule
à Marrakech au Maroc du 29 octobre au 10 novembre 2001, que le protocole
de Kyoto trouve enfin la voie de concrétisation, grâce à la
mise en place des institutions nécessaires à son application.
La conférence de Marrakech a réunit 170 Etats plus de
2 000 représentants, 194 Organisations non gouvernementales, ainsi
que 20 organisations intergouvernementales tout au plus 4 000
participants. Les discussions, interminables et sur lesquelles plane sans cesse
la menace d'un échec, aboutissent finalement, le 10 novembre 2001 un
accord que tous les pays s'annoncent prêts à ratifier, à
l'exception des Etats-Unis qui réitèrent leur refus de participer
à cette action internationale.
La conférence met notamment en place les règles
permettant de mesurer précisément les émissions de gaz
à effet de serre et leurs réductions, et adopte le principe de
l'application des sanctions contre les pays qui ne respecteront pas ses
engagements de réduction, en contre partie de la possibilité
d'acheter des permis d'émission à des pays moins pollueurs. Par
ailleurs, elle ouvre la voix au processus de ratification par les pays
industrialisés
ï LA CONFERENCE DE JOHANNESBURG EN 2002
Le sommet mondial sur le développement durable de
Johannesburg avait pour but dix ans après le sommet de la terre à
Rio d'évaluer les progrès réalisés par l'agenda 21
et d'envisager des nouveaux objectifs assortis des nouvelles
échéances pour les dix prochaines années.
La conférence n'a pas permis de déboucher sur
un plan d'action opérationnel ni sur des objectifs quantifiés
excepté dans quelques domaines, mais elle a débouché sur
l'accord entre 190 pays qui constitue un ensemble de fondement politique sur
les enjeux du développement durable.
Différents thèmes ont été
abordés dans le domaine des droits de l'homme, des droits sociaux de la
lutte contre la pauvreté, des financements nord sud, de la gouvernance
mondiale ainsi que des thèmes environnementaux comme l'énergie,
l'eau, le changement climatique et la biodiversité.
D'autres acteurs de terrain tels que les organisations non
gouvernementales, les entreprises et certaines composantes des
sociétés civiles peuvent désormais participer, aux
débats internationaux, le progrès futurs dépendront
d'avantage des issues des concessions intergouvernementales. Diverses prises de
positions unilatérale ont également été
enregistrées, l'union européenne a pris l'engagement de consacrer
0,36% de son PIB à l'aide publique au développent en 2006.
La reconstitution du fonds pour l'environnement mondial a
été adoptée et sa capacité de financement
étendue a la lutte contre la désertification.
Si la conférence de Rio a été
caractérisée par une prise de conscience collective des
problèmes environnementaux, il est à regretter que les actions
n'ont pas été à la hauteur des enjeux et des aspirations
et que les principaux objectifs sont loin d'être atteints comme en
témoigne la persistance des inégalités et de la
pauvreté, la détérioration de certains aspect de
l'environnement tels que la déforestation et le non respect des
objectifs relatifs à la réduction des gaz à effet
serre.
La conférence de Johannesburg ne restera pas comme une
étape décisive eue égard au manque de décision
politique, elle s'est néanmoins conclue par l'adoption d'une
déclaration politique commune relative au développement durable
qui énonce des principes formant des acquis incontournables dans les
négociations futures.
ï LA CONFERENCE DE MONTREAL EN 2005
La conférence de Montréal avait pour objectif
d'une part de faire le point sur les suites à donner au protocole de
Kyoto dont l'application est enfin possible depuis l'adhésion de la
Russie et d'autre part d'associer les Etats unis aux discussions relatives aux
efforts à mener après l'expiration du protocole de Kyoto.
L'assemblée plénière a
entériné une série d'accords essentiels à la
survie du processus de lutte contre le changement climatique engagé
à Rio en 1992 puis a Kyoto en 1997.
Une feuille de route a été adoptée par
les délégués qui lanceront les discussions de la
deuxième phase sur un horizon de sept ans pour négocier et
ratifier les nouveaux accords avec des objectifs plus ambitieux de diminuer les
gaz à effet de serre. Un accord de principe a été
trouvé entre l'union européenne, le japon, le canada et le groupe
des 77 dont la chine et l'inde pour dialoguer sur les suites à donner
à Kyoto sans pour autant s'engager dans un processus de
négociation.
Des nouveaux engagements devraient être pris pour le
pays industrialisés :
ï L'adoption d'un système d'observation de
réduction des gaz à effet serre
ï L'adoption d'un fonds pour l'adaptation des pays
pauvres
ï La signature d'accord dans le cadre des
mécanismes pour un développement propre.
Les pays industrialisés peuvent aider à la
réalisation des projets de réduction des gaz à effet de
serre dans les pays en développement en échange de l'obtention de
droits d'émissions supplémentaires dépend des rejets
évités
ï LA CONFERENCE DE NAIROBI EN 2006
La conférence de Nairobi s'est clôturée
par des avancées faibles mais encourageantes. Pour la première
fois dans les négociations internationales, les gouvernements ont
reconnu la nécessité de diviser par deux les émissions
globales de gaz à effet de serre d'ici 2050.
Le contrôle du fond pour l'adaptation qui permettra le
financement des projets aidant les populations les plus vulnérables
à s'adapter aux impacts des bouleversements climatiques a
été confié aux pays en voie de développement. Ce
fond serait alimenté par une taxe sur les crédits
générés par les mécanismes de développement
propre et sera opérationnel dès 2007.
Les gouvernements ont également reconnu la
nécessité de mieux répartir les projets dans le pays les
plus démunis.
L'union européenne a de son côté
rappelé la création de son fonds mondial de capital pour
encourager dans le pays en développement et les économies en
transition l'investissement privé dans les projets de promotion de
l'efficacité énergétique et des énergies
renouvelables.
ï LA CONFERENCE DE BALI EN 2007
Le résultat principal de cette conférence est
l'adoption d'une feuille de route de Bali qui met en place un processus de
négociation du régime de lutte contre le changement climatique
post 2012.
Les décisions de la conférence de Bali
comportent les avancées suivant pour le futur régime post
2012.
Les feuille de route de Bali qui prend la forme d'une
décision faisant suite au dialogue de la convention établit lors
de la conférence de Montréal constitue une base suffisamment
détaillée et cohérente pour permettre le lancement d'un
cycle de négociation.
Le compromis final obtenu en séance
plénière a porté sur deux points, à savoir :
la reconnaissance du constat scientifique et la question de l'inclusion dans le
texte de la décision d'objectifs quantifiés à moyen et
à long terme.
Le groupe ad hoc sur les engagements futurs du protocole de
Kyoto est doté d'un programme de travail à terminer en même
temps que les travaux de la feuille de route pour fin 2009. La revue du
protocole de Kyoto l'article 9 international en 2008.
La proposition d'engagement volontaire sera examinée au
moment de la négociation dans deux années à venir à
la conférence de Copenhague.
La division apparue entre les pays développés et
en voie de développement sur la levée d'une taxe de 2% sur les
échanges de crédits carbone et le doute concernant les objectifs
qu'accepterait de ratifier la nouvelle administration américaine
incitent la communauté internationale à envisager un retard du
processus et à se contenter d'un accord de principe relatif d'un projet
de nouveau protocole en 2009. L'ensemble des conférences
précédentes se sent déroulées dans le cadre des
Nations-unies qui constitue le cadre de référence le plus
universel mais il faut néanmoins souligner le rôle
déterminant joué par l'union européenne et ses
états membres dans le processus décisionnel international relatif
a développement durable.
ï LA CONFERENCE DE DAVOS EN 2007
Les résultats de la conférence transitoire de
darses sur le changement climatique et le tourisme devaient être
examinés au sommet ministériel que l'organisation mondiale du
tourisme a organisé à Londres en novembre 2007 et devaient
être intégrés dans la stratégie
générale des nations-unis sur le changement climatique
débattue à Bali.
ï LA CONFERENCE De POZNA'N 2008
Ouverte en décembre 2008, la conférence visait a
avancer sur la voie d'un nouveau texte remplaçant et prolongeant le
protocole de Kyoto qui expire en 2012 et elle s'est achevée après
l'adoption d'une feuille de route en vue de la conclusion en décembre
2009 à la conférence de Copenhague en 2009 d'un accord mondial
pour tenter d'envoyer le réchauffement climatique en cours.
ï LA CONFERENCE DE COPENHAGUE 2009
L'enjeu avait beau être de taille, les chefs
d'état réunis à Copenhague ne sont parvenus qu'a un accord
minima certes, le principe d'une limitation à 2°c, de la hausse
de la température mondiale est entérinée mais aucun
objectif de réduction d'émission de gaz à effet de serre
ni aucune possibilité de sanction sur les états ne jouant pas le
jeu ne sont prévus.
Les pays industrialisés s'engouffrant dans la
brèche ouverte par les Etats-Unis ont réduit leurs objectifs de
réduction d'émission de gaz à effet de serre d'ici 2020
mais pour limiter le réchauffement climatique comme le recommande les
scientifiques, il faut un engagement plus poussé de l'ensemble de la
communauté internationale qui n'est pas évident depuis des mois,
de sommet en sommet les discutions s'annoncent de plus serrées entre
pays industrialisés, pays émergents et pays pauvres,
appelés à travers un terrain d'entente non seulement sur les
efforts à consentir en matière de réduction des
émissions et leur financement mais aussi sur les contrôles des
contraintes acceptables.
Le principal échec de Copenhague est l'accord obtenu
par les Etats-Unis et la chine lors de discussion parallèles, un
document non contraignant bien en de ca des volontés affichées
dont le contenu est loin d'être à la hauteur des attentes que la
conférence avait soulevées, le texte ne comporte aucun engagement
chiffré de réduction des émissions de gaz à effet
de serre.
III.2. LES INSTITUTIONS ET ORGANISATION NON
GOUVERNEMENTALES INTERNATIONALES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT
ï LE PROGRAMME DES NATIONS-UNIS POUR
L'ENVIRONNEMENT (PNUE)
Le PNUE a été crée en 1972 et à
établir son siège à NAIROBI au Kenya. Il a pour mission de
montrer la voie et encourager le partenariat dans la protection de
l'environnement en permettant aux Etats et aux peuples d'améliorer leur
qualité de vie sans compromettre celle des générations
futures.
Le PNUE définit les orientations mondiales dans les
domaines de l'environnement et favorise la mise en oeuvre des activités
relatives à l'environnement dans le cadre de la stratégie de
développement durable. Les programmes du PNUE sont financés par
le fonds pour l'environnement, alimentés des contributions volontaires
des gouvernements et renforcés par des fonds d'affectation
spéciale et une allocation imputée au budget ordinaire des
nations unies
Le PNUE joue un rôle de sensibilisation par rapport aux
changements climatiques à travers des activités d'information
tout en soutenant le secrétariat de la convention cadre des Nations Unis
sur le changement climatique (CCNUCC) quant à ses besoins touchant les
médias.
Le PNUE aide également le groupe intergouvernemental
d'experts sur l'évolution du climat (GIEC) dans ses activités de
sensibilisation, ce qui inclut la publication électronique des rapports
du GIEC. Le PNUE facilite également les campagnes nationales et
régionales d'information sur le changement climatique.
Le travail du programme des nations-unis sur l'environnement
se concentre par ailleurs sur huit enjeux et Financement des
programmes.
ï Les financements des programmes de lutte contre le
changement climatique;
ï L'atténuation des émissions des gaz
à effet de serre reliés au secteur
d'énergie ;
ï Le péage du carbone et l'utilisation des
terres, le changement de l'affectation des terres,
ï L'adaptation aux changements climatiques et le
développement ;
ï Le transfert des technologies et renforcement des
capacités ;
ï La synergie avec les autres questions
environnementales.
ï L'ORGANISATION METEORLOGIQUE MONDIALE
(OMM)
L'OMM est une institution spécialisée des
Nations-Unis, elle a été créée en 1950 pour
remplacer l'organisation métrologique internationale née en
1873.
L'OMM agit pour améliorer l'information sur le climat
et la recherche et elle coordonne les actions mondiales en matière de
prévision du temps, la pollution de l'air et des études sur le
changement climatique ou sur la prévision des tempêtes.
ï LE GROUPE INTER-GOUVERNEMENTAL D'EXPORTS SUR
L'EVOLUTION DU CLIMAT (GIEC)
Le GIEC c'est un groupe chargé de fournir aux
dirigeants politiques des informations sur le réchauffement climatique.
Le GIEC a été créé en 1988 par l'organisation
météorologique mondiale et le programme des Nations-Unies pour
l'environnement à la demande de G7, ce groupe des pays les plus riches
souhaitait alors disposer d'information sur le risque du changement climatique
lié aux activités humaines.
Les membres du GIEC sont des experts du monde entier issus des
centres de recherche, des universités, des entreprises, des associations
de défense de l'environnement en 2007, le GIEC a reçu le prix
Nobel de la paix pour ses travaux d'information.
ï LE FOND MONDIAL POUR LA PLANETE (WWF)
Le WWF a été crée en suisse à
Marges le 11 septembre 1961et a pour objectif la préservation de la
biodiversité. Sa mission est aussi de lutter contre des
différentes formes de pollution et de promouvoir le développement
durable, initialement orienté vers la protection des espaces
sauvages.
Le WWF se concentre aussi sur les milieux naturels forestiers
ou aquatiques ainsi que le changement climatique.
ï GREENPEANCE
Greenpeace est une organisation non gouvernementale de
protection de l'environnement crée aux Etats-Unis en1971 lorsqu'un
groupe de 13 militants pacifiques et écologistes embarqués
à bord d'un vieux chalutier afin d'empêcher les essais
nucléaires américains en Alaska, elle est présenté
dans 40 pays et elle multiplie les actions symboliques non violentes pour
attirer l'attention des medias et de l'opinion publique sur
l'indépendance financière et politique et l'application du
principe de précaution. Greenpeace exerce aussi des pressions
auprès des autorités politiques et des dirigeants
d'entreprises. La dimension internationale de Greenpeace est consacrée
en 1979 lorsque les bureaux d'Europe, Amérique et du pacifique se
réunissent pour constituer Greenpeace Internationale, l'ONG compte
aujourd'hui plusieurs adhérents à travers le monde.
III.3. LES RELATIONS INTERETATIQUE DANS LA LUTTE CONTRE LE
RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE
La plupart des pays africains ont ratifié la convention
cadre des Nations-Unies sur le changement climatique bien que leur contribution
au réchauffement de la planète soit très faible.
En effet, les taux d'émissions de gaz à effet de
serre relevés en Afrique restent négligeables à cause du
faible niveau d'industrialisation des pays. Le continent africain dans son
ensemble produit moins de 7% des émissions globales et seulement 4% des
émissions de dioxyde de carbone. Si sa responsabilité dans les
émissions de gaz à effet de serre reste limitée, en
revanche l'Afrique constitue l'une des régions du monde les plus
vulnérables au changement climatique en raison des plusieurs
facteurs :
La sécheresse récurrente, la capacité
limitée d'adaptation, forte dépendance de l'agriculture
vis-à-vis de ressources en eau limitées ou la surexploitation,
la dégradation des ressources des zones entières, etc....
L'union européenne représentant aujourd'hui 15%
des émissions mondiales de gaz à effet de serre, elle joue un
rôle de leader dans les négociations internationales et le
souhaite être exemplaire tant sur ses actions interne et sur sa politique
extérieure.
La crédibilité que lui confèrent ses
actions fait de l'union européenne un acteur majeur dans la lutte contre
le réchauffement climatique tant à travers sa politique de
coopération que dans la conduite des négociations mondiales sur
le climat.
Elle a aussi participé au mécanisme de
développement propre instauré par les accords de Kyoto qui
donnent la possibilité aux pays en voie de développement de
promouvoir un développement écologique. Dans le cadre de sa
politique extérieure, elle a adopté un plan d'action en 2004 qui
comprend notamment des engagements sur l'adaptation et l'atténuation du
changement climatique dans les pays du tiers monde ainsi que les actions de
recherche et de formation mais les pays les moins avancés notamment.
Rarement le changement climatique comme une priorité
dans leur coopération avec l'Union Européenne à
l'exception des petites îles menacées par
l'élévation du niveau des mers. Les gains réalisent en
émission de dioxyde de Carbonne grâce à leur investissement
dans les pays en développement et qui encourage dans le même temps
les transferts de technologie
La convention cadre des Nations-Unies sur le changement
climatique signé à Rio en 1992 a été
ratifiée par plusieurs pays et elle vise à stabiliser notamment
les gaz à effet de serre dans l'atmosphère d'un niveau qui
empêchera toute perturbation dangereuse du système climatique.
Les Etats ayant constaté que les engagements pris en
vertu de la convention climatique était insuffisante pour
prévenir les effets négatifs des activités humaines sur le
climat, les états ont décidé de négocier un
protocole pour renforcer la convention, adoptée en décembre 1997,
le protocole de Kyoto engage les pays industrialisés à
réduire leurs émission d'ici 2012 d'au moins 5% pour ce gaz
à effet de serre.
Cette implication des pays en voie de développement
suite à la notion de la responsabilité commune mais
différente introduite dans la convention de 1992, cette exemption des
pays en voie de développement était justifiée par la
responsabilité des pays développés dans les
émissions passées. Dans un proche futur, les pays en voie de
développement tel que la chine, l'Inde et le brésil deviendront
responsable de la majorité des émissions de gaz à effet de
serre. La négociation d'engagement intégrera donc
nécessairement une contribution des pays émergents. En revanche,
les modalités adoptées seront nécessaire pour accueillir
des pays en voie de développement dans un régime post Kyoto, afin
de renforcer l'efficacité de l'action internationale tout en
répondant aux préoccupations de ces pays à travers leurs
développements.
Les pays en voie de développement condamnent ces
limites à leur activité industrielle et à leur croissance
économique alors qu'historiquement, ils n'ont pas contribué comme
les pays développés à l'actuel désastre
écologique.
La plupart des forêts se trouvent dans les pays en voie
de développement c'est-à-dire les pays économiquement les
plus pauvres, il est facile aux nations occidentales les plus riches de
critiquer la façon dont sont détruites les forêts.
Dans le processus de civilisation, les pays les plus
avenacés industriellement nt également sacrifient une grande
partie de leur propre héritage naturel et ils continuent encore
actuellement à détruire et polluer les ressources naturelles de
la planète. Ils n'ont assurément pas montré le bon
exemple à suivre aux pays en voie de développement, c'est le
devoir du monde occidental de partager avec les pays en voie de
développement la responsabilité de préserver les forets
qui nous restent avant qu'il ne soit trop tard. Las nations occidentales ont
les moyens d'offrir leurs compétences en agriculture, en sylviculture et
en biologie pour résoudre les multiples problèmes que posent les
forets denses de nos jours.
La question est difficile mais il existe différentes
possibilités qui permettront de contrôler l'abattage de ces
magnifiques forets, si l'or changeait les méthodes actuelles
d'agriculture, ralenti le rythme d'abattage des forêts, l'exploitation
sélective des arbres ce qui signifie que certains arbres doivent
être coupés et non toute la forêt parce que la forêt
se régénéra ainsi progressivement de la même
façon lorsqu'un groupes des arbres tombent naturellement. L'exploitation
sélective de la forêt est une alternative moins nuisible parce
qu'au bout de quelques années des nouveaux arbres repoussent et comblent
le vide laissé dans la forêt.
Si l'on pourrait éviter d'abimer ainsi la forêt
et si l'on pratiquait l'exploitation sélective de façon
générale, l'avenir des forêts denses serait plus serein.
Les pays développés sont davantage liés
aux comportements de consommation et de production, ces derniers comptent moins
de 30% de la population mondiale mais ils consomment l'essentiel des ressources
naturelles et sont responsables de plus de 70% des émissions
polluantes. 7 facteurs de dégradation de l'environnement peuvent en
outre être imputés spécifiquement aux pays
développés :
ï L'énergie dont l'exploitation entraine des
dommages environnementaux à tous stades de transformation depuis
l'extraction jusqu'à la consommation. La croissance actuelle de la
demande en énergie est insoutenable à long terme tant du point de
vue d'approvisionnement en ressources épuisables que du point de vue de
la survie de la planète.
ï L'activité industrielle est également
responsable d'une grande part de la pollution qui menace notre santé et
notre environnement. Les activités industrielles utilisent les
ressources naturelles, consomment de l'énergie, produisent des
déchets et génèrent de la pollution. Dans les pays
industrialisés, les améliorations technologiques et de
réorientation des activités vers les secteurs de services ont
permis de réduire de manière sensible la consommation
d'énergie par unité produite. Le ralentissement de la croissance
de ces dernières décennies et les facteurs
précédent ont permis de limiter l'accroissement de la
consommation en énergie. La situation est autre dans les pays
émergents encore orientés vers les activités secondaires
fortement consommatrices d'énergies polluantes.
ï Le transport dans le développement est
supérieur à celui de la croissance est très consommateur
d'énergie et est considéra comme la source essentielle de
pollution atmosphérique et de nuisances sonores. La circulation
routière reste cependant le mode de transport le plus populaire a ce
jour. L'agriculture dont les engrais polluent des nappes phréatiques,
l'irrigation et le drainage des zones agricoles, posent en outre des
problèmes de pénurie d'eau. L'élevage pollue
l'atmosphère et génère des problèmes aigus
d'absorption.
ï La sylviculture dont la monoculture des forêts a
également modifié le paysage et réduit la diversité
biologique, la pêche modifie la composition spécifique des
communautés biologiques, la distribution par taille et par âge
d'un grand nombre d'espèces
ï La consommation de masse exerce des pressions sur
l'environnement à plusieurs niveaux, la demande du consommateur
pesé sur les ressources naturelles alors que la fabrication,
l'utilisation et l'élimination des biens consommés polluant
l'eau, l'air et le sol. Faute de pouvoir réduire la consommation de
masses des ménages liée à l'évolution de leur
pouvoir d'achat, une meilleure éducation du comportement des
ménages et des producteurs serait de nature à limiter la
croissance de ces types de pollution.
Le tourisme qui est une source de développement
économique et d'emploi peut en cas de mauvaise gestion devenir une
source de pollution supplémentaire en altérant la qualité
de l'air et des eaux en modifiant la composition des habitants traditionnels,
en encourageant le déboisement et en produisant d'importants volumes de
déchets. Son développement futur est cependant étroitement
lié à la qualité de l'environnement qu'il perturbe.
CHAPITRE II : L'IMPLICATION DES ACTEURS NATIONAUX
ET INTERNATIONAUX
Dans ce chapitre, il est question d'analyser les institutions
et les textes nationaux et légaux qui traitent sur la protection de
l'environnement et les différents programmes de lutte contre le
réchauffement climatique initiés en RDC. Mais également
nous analyserons l'opérationnalisation de la lutte contre le
réchauffement climatique de la part de l'état congolais par la
sensibilisation, l'éducation et l'instauration des taxes carbones d'une
part et d'autre part, l'opérationnalisation de la lutte contre le
réchauffement climatique par la communauté internationale dans la
règlementation du droit international de l'environnement, l'instauration
des sanctions en cas de non-respect du droit de l'environnement ainsi que des
perspectives d'avenir dans la lutte contre le réchauffement climatique
tant sur le plan international que national.
Enfin, nous parlerons du potentiel forestier de la RDC comme
apport financier dans le développement économique de notre
pays.
SECTION I : LES INSTITUTIONS ET TEXTES D'ORDRE
NATIONAL
I.1. Les textes juridiques chargés de la protection
de l'environnement
ï La constitution de la RDC du 18
février 2006
La grande innovation apportée dans la constitution de
la RDC du 18 Février 2006 dans le domaine de la gestion de
l'environnement de la République Démocratique du Congo dans son
article 53 est l'introduction du concept protection de l'environnement pour la
première fois qui stipule que, je cite :
« Toute personne a droit à un environnement
sain et propice à son épanouissement intégral. Elle a le
devoir de le défendre. L'Etat veille à la protection de
l'environnement et à la santé des populations »
Cette disposition est un grand tournant dans la gestion et la
protection de l'environnement elle fait d'elle un droit pour tout
congolais et un devoir pour l'Etat, elle met en cause tout acte qui mettra en
danger l'existence d'un environnement sain.
Article 54 stipule ceci :
« les conditions de construction d'usines, de stockage, de
manipulation, d'incinération et d'évacuation des déchets
toxiques, polluants ou radioactifs provenant des unités industrielles ou
artisanales installées sur le territoire national sont fixées
par la loi ». Toute pollution ou destruction résultant d'une
activité économique donne lieu à la compensation ou
à la réparation. La loi détermine la nature des mesures
compensatoires, préparatoires ainsi que les modalités de leur
exécution.
ï Le code forestier :
La loi n°011/2002 du 29 Août 2002 portant
code forestier en République Démocratique du Congo. Le texte de
base du régime forestier congolais et ses mesures d'exécution
datent du 11 avril 1949, la mise en oeuvre de ce régime s'est
avérée difficile au fur et à mesure de l'évolution
politique, économique, sociale et culturelle du pays.
La République Démocratique du Congo est
consciente du rôle de premier plan joué par son
écosystème forestier dans l'équilibre de la
biosphère au niveau tant international que national et même local,
et est disposée à assumer les responsabilités qui en
résultent. C'est pour cette raison qu'elle a ratifié beaucoup de
ces conventions et accords et s'est engagée, en conséquence,
à harmoniser ses lois par rapport aux dispositions pertinentes de ces
instruments internationaux.
La présente loi s'inscrit donc dans la logique des
principes modernes de gestion des ressources forestières et des
conventions internationales en matière de l'environnement.
ï la loi portant principes fondamentaux
relatifs a la protection de l'environnement : La loi
n°11/009 du 09 Juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs
à la protection de l'environnement vise à favoriser la gestion
durable des ressources naturelles, à prévenir les risques,
à lutter contre toutes les formes de pollutions et nuisances et à
améliorer la qualité de la vie des populations dans les respect
de l'équilibre écologique.
La présente loi édicte les principes
généraux qui servent de base aux lois particulières pour
régir les différents secteurs de l'environnement.
Elle s'inspire essentiellement des principes fondamentaux et
universels ci-après : le principe du développement durable,
le principe d'information et de participation du public au processus de prise
des décisions en matière environnementale, le principe de
coopération entre Etats en matière d'environnement, le principe
d'intégration.
Cette loi a le mérite d'apporter quelques innovations
notamment l'obligation d'une étude d'impact environnemental et social,
d'un audit environnemental, d'une évaluation environnementale des
politiques, plans et programmes, la création d'un cadre institutionnel
et d'un fonds d'intervention pour l'environnement et le renforcement des
dispositions pénales.
I.2. Les institutions de l'Etat chargées de la
protection de l'environnement
ï Le Ministère de l'Environnement,
Conservation de la Nature et Tourisme
ï Le Ministère de l'environnement a
été créé par l'ordonnance n°75-231 du 23
Juillet 1975 sous la dénomination de Département de
l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme.
ï Le Ministère de l'Environnement a pour
mission :
ï La gestion des forêts, des jardins zoologiques et
botaniques ;
ï La réglementation de la chasse et la
pêche, la protection de la faune et de la flore, la promotion et la
coordination de toutes les activités à l'environnement et
à la conservation de la nature, l'exploitation des ressources
forestières et aquatiques ;
ï L'élaboration des normes relatives à la
salubrité du milieu humain et la création des
établissements humains par l'aménagement des zones vertes et
parcs d'attraction ;
ï L'exécution des études d'impacts
environnementaux, de pollution industrielle et d'assainissement du milieu, la
création et la gestion des aires protégés et
réserves apparentées (parcs nationaux, réserves de chasse
et des ressources aquatiques) ;
ï La création et la gestion des
écosystèmes des eaux et forêts, la création et la
gestion des stations de capture de la faune sauvage ;
ï Le suivi et le contrôle technique des entreprises
publiques et privées dans le secteur de l'environnement et la
conservation de la nature.
ï ses attributions spécifiques du Ministère
de l'Environnement sont :
ï La définition des politiques nationales de
gestion durable de l'environnement et de la préservation de la
biodiversité et des écosystèmes forestières et
aquatiques ;
ï L'élaboration des plans de mise en oeuvre
desdites politiques, leur suivi et leur évaluation, l'évaluation
et le suivi des études d'impact environnementales et sociales de tout
projet susceptible de porter atteinte à l'environnement ;
ï La gestion durable des forêts des ressources en
eau, des ressources fauniques et de l'environnement, la gestion des
établissements humains
ï La réglementation de toutes les activités
susceptibles de porter atteinte à l'environnement, à la
biodiversité et aux écosystèmes forestiers et aquatiques
ainsi qu'à la salubrité des milieux ;
ï L'élaboration et la mise en application des
normes relatives à l'assainissement des milieux, la création et
l'aménagement des zones vertes et des parcs d'attractions ;
ï L'élaboration des normes relatives au respect de
l'environnement dans les mines et carrières ainsi que dans le processus
d'exploration et d'extraction des hydrocarbures ;
ï La réglementation de la chasse et de la
pêche, la protection de la faune et de la flore, la promotion et la
coordination de toutes les activités relatives à la gestion
durable de l'environnement, des ressources forestières, fauniques et
aquatiques et à la conservation de la nature ;
ï Le suivi et les audits environnementaux des
établissements publics et des entreprises privées ainsi que des
organisations non gouvernementales oeuvrant dans les secteurs de
l'environnement, de la conservation de la nature et du tourisme ;
ï L'aménagement et la gestion des
écosystèmes des eaux et des forêts, la gestion des services
environnementaux, l'élaboration et la vulgarisation des programmes
d'éducation environnementale ;
ï La création des aires protégées
autres que les réserves naturelles intégrales et la proposition
de création de ces dernières ;
ï La mise en oeuvre des traités, conventions et
accords internationaux, régionaux et sous régionaux relatifs
à la forêt, à la ressource en eau et à la
conservation de la nature ;
ï La participation aux conférences,
régionales et sous régionales relatives à l'environnement,
à la forêt, à la ressource en eau et la conservation de la
nature.
ï Sur le plan administratif, les directions du
Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme sont
au nombre de 11 :
ï La Direction du Personnel et des Services
Généraux (DPSG)
ï La Direction des Etablissements Humains et Protection
de l'Environnement (DEM-PE)
ï La Direction du Développement Durable (DDD)
ï La Direction du Contrôle et Vérification
Interne (DCVI)
ï La Direction de Ressources en eau (DRE)
ï La Direction de Gestion Forestière (DGF)
ï La Direction de la Conservation de la Nature (DCN)
ï La Direction d'Inventaire et d'Aménagement
Forestier (DIAF)
ï La Direction d'Assainissement (DAS)
ï La Direction Horticulture et Reboisement (DHR)
Dans le cadre de notre travail, nous avons effectué nos
recherches dans la Direction du Développement Durable (DDD) dont nous
définissons les objectifs ci-dessus :
L'objectif global de la direction
Assurer la mise en oeuvre et le suivi des activités,
des recommandations et des résolutions de la commission mondiale du
développement durable et des conférences des parties aux
conventions sur la biodiversité, les changements climatiques et la
désertification.
Les objectifs spécifiques de la
direction :
ï Définir et de coordonner les activités
pour la mise en oeuvre de la réplique nationale de l'agenda 21 en ce qui
concerne les objectifs, les stratégies et actions de la protection de
l'environnement et de mise en valeur durable rationnelle des ressources
ï Veiller à l'application des conventions
internationales (la convention sur la biodiversité, la convention sur
les changements climatiques, convention sur la lutte contre la
désertification) en rapport avec l'agenda 21 et les engagements
régionaux souscrits par la RDC dans la définition des
stratégies et des actions pour la protection de l'environnement et de la
mise en valeur des ressources.
ï Assurer la coordination avec d'autres services du
Ministère de l'environnement chargés aussi de la protection de
l'environnement et avec d'autres départements ministériels
concernés, ainsi qu'avec les organes du secteur privé tel que les
organisations non gouvernementales, les communautés locales en ce qui
concerne l'exécution de la réplique nationale de l'agenda 21 et
le respect du cadre juridique et réglementaire
ï Veiller à l'application des politiques et
stratégies environnementales dans l'ensemble des programmes et des
projets réalisés dans les différents départements
ministériels et le secteur privé en rapport avec l'agenda 21.
ï Négocier en accord avec le ministre des affaires
étrangères et de la coopération internationale et du plan,
le financement des projets et programmes de la réplique nationale de
l'agenda 21 avec le concours des partenaires internationaux et des organismes
de coopération.
ï L'Institut Congolais pour la Conservation
de la Nature (ICCN)
Crée en 1969 par une ordonnance-loi, dont la mission
est la gestion des aires protégées et réserves
apparentées, la gestion de la flore et de la faune à travers les
jardins disséminés à travers le pays et notamment les
villes et les grands centres urbains ainsi que de la recherche scientifique.
ï Le Fonds forestier
national
Sa mission est de protéger le patrimoine forestier
national par le financement des opérations de reboisement,
d'aménagement, d'inventaire et des études relatives au
développement durable du secteur forestier du pays.
I.3. Les programmes d'adaptation au réchauffement
climatique en
ï La communication nationale initiale de la
RDC sur les changements climatiques
La République Démocratique du Congo (RDC) a
signé la convention des Nations-unies sur les changements climatiques
lors du sommet de la terre sur l'environnement et le développement tenu
à Rio de Janeiro en Juin 1992 et l'a ratifiée le 08
Décembre 1994.
Par ces actes, la RDC a souscrit aux engagements des parties
à respecter et à appliquer les termes de cette convention, c'est
pour cela que, en application de l'article 12 de celle-ci, notre pays vient de
finaliser sa communication nationale initiale, ce travail traduit les grandes
orientations stratégiques et les mesures prises ou envisagées par
la RDC pour appliquer la convention cadre sur les changements climatiques,
l'inventaire national des émissions anthropiques par sources et de
l'absorption par puits de tous les gaz à effet de serre non
réglementés par le protocole de Montréal uniquement pour
l'année 1994 conformément aux exigences internationales du Groupe
Intergouvernemental d'Experts chargé de l'évolution du Climat
(GIEC) et d'autres informations que notre pays juge utile pour atteindre
l'objectif de la convention.
Ces informations sont inspirées du plan triennal de
développement du pays qui met l'accent particulier sur un programme de
stabilisation et de relance économique et sociale à court terme
pour freiner à la fois la régression économique et la
détérioration continue des conditions de vie de la population.
L'élaboration de ce document a en conséquence
privilégié l'approche participative entre les différents
ministères et services étatiques d'une part et entre le
gouvernement, les organisations non gouvernementales et le secteur privé
d'autre part.
La hiérarchisation des problèmes
environnementaux et la formulation des actions y afférentes a permis de
déterminer un plan d'intervention dans les domaines retenus et
jugés prioritaires pour une meilleure préservation de
l'environnement et une gestion rationnelle des ressources naturelles.
Le plan global d'actions environnementales se présente
de manière suivante : ressources en eau, ressources en terre,
pollution de l'air et de l'atmosphère, écosystèmes
naturels, gestion de l'environnement urbain, patrimoine culturel et historique,
calamités naturelles en rapport avec les changements climatiques, la
désertification, la sécheresse et de toute forme de
dégradation de l'environnement.
ï Le programme d'action nationale
d'adaptation au changement climatique de la RDC
Au nombre des problèmes auxquels se trouve
confronté notre humanité, figure celui des changements
climatiques. Face à ce problème mondial, les différents
Etats présents au sommet de la terre sur l'environnement et le
développement tenu à Rio de Janeiro en Juin 1992, ont convenu sur
la mise en application de la convention sur les changements climatiques. En
respect à cet engagement, la RDC a consenti deux ans plus tard, soit
plus exactement le 08 décembre 1994 à la ratification de cette
convention. Pour y faire face, les Etats sont appelés à se
prémunir des stratégies d'adaptation appropriées et
durables.
Dès lors, notre pays s'est engagé dans une
démarche volontariste visant à remplir les différents
engagements auxquels il a librement et en connaissance de cause souscrit. Une
première action d'envergure a été la préparation
d'une communication nationale initiale sur les changements climatiques,
présentée lors de la huitième session de la
conférence des parties à New-Delhi en Inde en novembre 2002.
Etant donné l'urgence de s'attaquer aux défis des changements
climatiques et au regard des axes de vulnérabilité
identifiés au niveau national, le ministère de l'environnement en
tant qu'organe officiel de pilotage de la convention avait au lendemain de
cette conférence amorcé des travaux d'élaboration du
Programme d'Action Nationale d'Adaptation aux changements climatiques en sigle
PANA.
Ce document préparé suivant un processus
participatif et consultatif, intègre des aspects saillants des
programmes, plans et autres documents de stratégies nationaux qui
s'inscrivent dans la logique du développement durable et de la
quintessence des accords multilatéraux sur l'environnement auxquels la
RDC a adhéré. Le présent plan d'action constitue ainsi un
processus d'adaptation devant permettre aux populations les plus
vulnérables et aux communautés de base les plus exposées
de faire face aux conséquences des changements climatiques dans le pays.
Les stratégies qui y sont proposées anticipent les
conséquences des défis climatiques majeures en intégrant
les risques climatiques futurs lors de la sélection des options
d'adaptation lesquelles ont été coulées sous forme des
projets, conformément aux directives au Fonds pour l'Environnement
National (FEM).
Ainsi donc, le volet phare de ces projets concerne la relance
du secteur vital de la production agricole de base en vue d'atteindre la
« sécurité alimentaire ». Par ailleurs, une
attention a été portée sur les sources d'énergie
propre dans les contrées ou des milieux particulièrement
desservis en la matière.
A ce sujet et conformément aux conclusions de la
communication nationale initiale de la RDC présentée à la
8ème conférence des parties en octobre 2002, à
New-Delhi, le pays est particulièrement vulnérable aux impacts
des changements climatiques de façon urgente dans les secteurs :
énergétique, agricole, ressources en eau et diverses crises dues
aux géosciences, les érosions et éboulements de terre.
ï Le programme d'identification et Evaluation
des besoins technologiques et modalités de transfert des technologies
propres en RDC
Ce document constitue le rapport de la RDC sur
l'identification des besoins technologiques, les modalités de transfert
des technologies écologiquement propres susceptibles de réduire
les émissions de gaz à effet de serre et d'atténuer les
impacts des changements climatiques sur l'ensemble du territoire national,
ainsi que l'état de lieu sur l'observation systématique du climat
conformément aux dispositions pertinentes de la convention cadre
des Nations-Unies sur le changement climatique.
La préparation de cette phase additionnelle des
activités habilitantes sur le changement climatique permet à la
RDC de satisfaire à ses obligations de renforcement des capacités
nationales tant au niveau institutionnel qu'au niveau humain, par
l'évaluation des besoins technologiques afin d'adopter des mesures et
politiques d'atténuation et stratégies d'adaptation dans les
domaines socio-économiques les plus vulnérables aux
conséquences néfastes de changements climatiques.
Ce projet a consisté essentiellement à
identifier les besoins technologiques, renforcer les capacités pour
évaluer les besoins technologiques, les modalités pour leur
acquisition et absorption et renforcer les capacités nationales pour la
participation au réseau d'observation systématique du climat.
Les activités menées dans le cadre de ce projet
ont porté sur :
ï La collecte des données et informations
pertinentes susceptibles de contribuer à la réduction des
émissions des gaz à effet de serre dans les secteurs de
l'énergie, de l'agriculture, l'utilisation de changement des terres et
forêts, de l'industrie et de déchets, l'état de lieu sur le
réseau national d'observation du climat, les études de
renforcement du réseau national d'observation du climat ainsi que
l'identification d'un centre national de transfert des technologies en
matière de changement climatique.
C.1. L'évaluation des besoins technologiques
L'évaluation des besoins technologiques comme
composante du processus de transfert des technologies est un moyen par lequel
l'évaluation du développement et la réponse aux besoins
climatiques et les opportunités sont intégrés ensemble.
C'est un processus complexe et continue d'apprentissage conduisant à
l'étape où le bénéficiaire qui assimile pleinement
la nouvelle technologie, devient capable de l'utiliser, de la reproduire et est
éventuellement en position de la revendre. Ce travail est mené
par la plupart des pays dans le cadre de leurs communications nationales et
à travers d'autres activités pour promouvoir le transfert des
technologies. L'évaluation des besoins technologiques devrait identifier
les technologies, les pratiques et les réformes devront être mise
en oeuvre dans différents secteurs du pays pour réduire les
émissions des gaz à effet de serre et la
vulnérabilité aux changements climatiques et pour contribuer aux
objectifs de développement durable.
C.2. L'Information technologique
L'information technologique vise à mettre en place
d'abord un système d'information efficace à l'appui du transfert
de technologies, ensuite à stimuler la production et la circulation de
l'information technique, économique, environnementale et
réglementaire relative à la mise au point et au transfert de
technologies écologiquement rationnelle au titre de la convention et
enfin à faciliter l'accès à l'information sur les
technologies qui peuvent être obtenues auprès des pays
développés et sur les possibilités de leur transfert et
à en améliorer la qualité.
La mise en place de ce système d'information devra
à terme conduire à la création d'un centre
d'échange d'informations sur le transfert de technologies en agissant en
coordination avec les parties, les organismes des Nations-unies et les autres
organisations et institutions internationales compétentes.
C.3. La création d'un environnement propice pour
le transfert des technologies
La création d'un environnement propice procède
de la convention cadre des Nations-unies sur le changement climatique en
matière de transfert des technologies et incorpore les politiques
publiques qui visent la création et la soutenance d'un environnement
macroéconomique nécessaire pour confronter les demandeurs et les
fournisseurs de technologies. Pour qu'il ait promotion réussie de
transfert durable des technologies écologiquement durables au sens de la
convention cadre des Nations-unies sur le changement climatique il faudrait
qu'il y ait au préalable des conditions propices et un environnement
habilitant dans les pays qui s'accordent aux transferts des technologies.
Cet environnement habilitant comprend les
éléments suivants :
ï L'existence des institutions nationales pour
l'innovation technologique;
ï L'intégration de transfert des technologies dans
un cadre macroéconomique ;
ï Des conditions favorables pour l'entrée et
l'émergence des marchés pour les technologies
écologiquement durables ;
C.4. Le renforcement des capacités
Conformément aux dispositions du paragraphe 5 de
l'article 4 de la convention-cadre des Nations-unies sur le changement
climatique, le renforcement des capacités est un processus qui vise
à développer, consolider et améliorer les
compétences, les capacités et les structures scientifiques et
techniques des pays en développement aux fins de l'évaluation, de
l'adaptation, de la gestion et de la mise au point de technologies
écologiquement rationnelles.
Ce renforcement des capacités s'impose pour que ces
parties aient accès à des technologies et des savoir-faire
écologiquement rationnels et en obtiennent le transfert. Pour ce faire,
il faudrait :
ï Entreprendre des activités de renforcement des
capacités aux niveaux régional, sous-régional et national
en vue du transfert et de la mise au point de technologies ;
ï Renforcer les capacités des institutions
nationales et régionales déjà en place dans le domaine du
transfert des technologies en tenant compte des conditions propres au pays et
au secteur considéré ;
ï Concevoir et mettre en application des normes et
règlements de nature à promouvoir l'utilisation, le transfert de
technologies écologiquement rationnelles en tenant compte des
politiques, des programmes et des conditions propres au pays.
C.5. Les mécanismes de transfert des
technologies
Les mécanismes relatifs au transfert des technologies
visent à faciliter la promotion d'activités financières,
institutionnelles et méthodologiques ayant pour but :
ï De renforcer la coordination entre tous les partenaires
des différents pays et régions ;
ï D'amener la coordination entre tous les partenaires des
différents pays et régions ;
ï D'amener ces derniers à entreprendre des actions
concertées pour accélérer la mise au point de
technologies, de savoir-faire et de pratiques écologiquement rationnels
et leur diffusion y compris par transfert vers les parties autres que les pays
développés, en particulier les pays en développement
grâce à l'instauration d'une coopération et de partenariats
technologiques.
ï La seconde communication nationale à
la convention cadre sur le changement climatique
Ce document présente les données de l'inventaire
des émissions et des séquestrations des gaz à effet de
serre de chaque secteur socioéconomique entre 1999 et 2004 ainsi
qu'une étude de la vulnérabilité du pays par rapport au
changement climatique et des mesures d'adaptation des secteurs forestiers,
agricoles, zones côtières, eau et santé.
Ces études ont permis de relever plusieurs lacunes dues
notamment à la carence et à la fiabilité des
données disponibles sur les activités là où elles
existent mais aussi au manque d'infrastructures, d'équipements et
à l'insuffisance des ressources financières.
A travers ce document élaboré dans une approche
participative impliquant différentes parties prenantes nationales, la
RDC vient de remplir une de ses obligations vis-à-vis de la convention
cadre des nations-unies sur le changement climatique au regard notamment des
inventaires nationaux des gaz à effet de serre, de l'évolution,
de la vulnérabilité, des besoins technologiques, des
modalités de transfert de technologies propres et de l'observation
systématique du climat.
Ceci lui permet ainsi d'envisager des mesures,
stratégies et politiques d'atténuation et d'adaptation dans
différents secteurs clés de la vie socioéconomique
nationale. La mise en oeuvre des options stratégiques identifiées
requiert, certes la contribution des uns et des autres. C'est à ce titre
que le développement et le renforcement du partenariat entre les
institutions publiques, privées, les organisations non gouvernementales
et les partenaires au développement impliqués dans le processus
de lutte contre le changement climatique apparait comme une voie
privilégiée de recours.
Sur le plan de la production agricole, les perturbations
climatiques devraient avoir une incidence directe sur la sécurité
alimentaire des populations. Les répercussions des changements
climatiques devraient en général aboutir à une diminution
de rendements de certaines cultures même dans le cas d'une
élévation minimale de la température du fait que les
conditions normales de croissance de ces cultures sont proches du seuil de
tolérance thermique selon les espèces, les variétés
et les caractéristiques du sol.
En dépit des conditions alarmantes qui pointent
à l'horizon avec le changement climatique, la région de Gemena,
Kungu et Budjala présente à l'issue de cette étude des
circonstances particulières : la modification de la
température et de la pluviosité selon le scénario
considéré ne devrait pas avoir une incidence négative
particulière directe sur les rendements des principales cultures de la
zone.
Les objectifs d'adaptation dans la région de Gemena,
Kungu et Budjala pour le secteur « agriculture, utilisation et
changement d'affectation des terres et forêts » devraient
cibler la préservation des écosystèmes naturels en rapport
avec ses fonctions diverses : support pour l'agriculture, entretien
à la conservation et la fertilité des sols, habitats pour la
flore et la faune.
Dans le cas évoqué ci-haut, une brève
analyse de la situation est présenté pour les principales
productions agricoles identifiées dans la zone de Gemena, Kungu et
Budjala.
ï Le Maïs
Plante avec des exigences en température assez
élevées à la germination avec un optimum de 25°C, la
sécheresse particulièrement dommageable au moment du semis avec
une plus forte influence négative sur le rendement au moment de la
floraison.
Le scénario des projections des températures
retenu ne devrait pas poser de problèmes, la nécessité de
veiller au cycle de culture de façon à réduire le risque
de sécheresse à la floraison.
ï Le Manioc
La pluviosité annuelle appropriée pour la
plante, le taux maximum de croissance se situe entre 25 et 29°C. Le
scénario des projections des températures et
précipitations retenu ne devrait pas poser de problème.
ï La patate douce
La croissance du feuillage est maximale entre 21 et 28°C
et une pluviosité annuelle optimale. Le scénario des projections
des températures et précipitations retenu ne devrait pas modifier
la situation actuelle.
ï L'arachide
Les températures inférieures à 15°
et supérieures à 45°C ralentissent ou bloquent la
croissance, l'optimum se situant entre 25°C et 35°C et une
pluviométrie comprise pendant la saison de culture permet
généralement d'obtenir une bonne récolte. Le processus des
projections des températures retenu ne devrait être plutôt
avantageux pour cette culture.
ï La banane plantain
L'optimum de température avoisine de 28°C,
au-delà de 35-40°C des anomalies surviennent, les besoins en eau
sont très important. Le scénario des projections des
températures et précipitations retenu ne devrait modifier la
situation actuelle.
ï Le Potentiel REDDD + de la
République Démocratique du Congo
La République Démocratique du Congo est
résolument engagé dans le processus international de
Réduction des Emissions dues à la Déforestation et la
Dégradation des Forêts (REDD), avec les objectifs de contribuer
à l'atténuation des émissions de gaz à effet de
serre, de réduire la pauvreté et de gérer durablement ses
ressources forestières, en prenant en compte la valorisation des
services environnementaux. La définition de cette stratégie se
fera dans un cadre participatif c'est-à-dire associant l'ensemble des
parties concernées par le processus REDD, à savoir :
ï Le gouvernement national, impliquant une forte
coordination interministérielle afin d'atteindre les objectifs
fixés ;
ï Les gouvernements provinciaux, acteurs clés de
la mise en oeuvre sur le terrain ;
ï La société civile dans son ensemble, les
communautés riveraines et autochtones ;
ï Les opérateurs privés des secteurs
concernés ;
ï Les partenaires au développement nationaux et
internationaux.
Pour atteindre ces objectifs, la RDC a défini les
grandes lignes de sa stratégie REDD+. Ses ambitions dans le cadre de
cette stratégie sont d'afforestation et de reforestation, elles sont
définies de manière ambitieuse mais réaliste par rapport
aux objectifs de développement socio-économique. Cette
stratégie sera affinée selon un processus participatif national,
impliquant l'ensemble des parties prenantes.
Ces ambitions se matérialisent en ce terme :
ï Un volet visant la mise en place de réformes
clés permettant la coordination, la mise en oeuvre, le financement et le
contrôle des activités réduisant ou séquestrant les
émissions. Ce volet permet d'établir les bases institutionnelles,
stratégiques, logistiques et techniques solides permettent de
développer la stratégie REDD.
La gestion, l'exploitation durable et l'accroissement du
patrimoine forestier de la RDC, sous la responsabilité du
Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme
(MECNT) 4 programmes ont été inscrits dans ce volet avec pour
objets :
ï Améliorer la gestion durable des forêts de
production permanente par l'exploitation légale et la lutte contre
l'exploitation illégale
ï Gérer, valoriser et étendre les
forêts classées et lancer des programmes d'afforestation et
reforestation pour constituer des puits de carbone
ï Définir des règles de gestion des
forêts protégées et en confier progressivement la gestion
aux communautés locales
ï Réduire la demande en bois de chauffe et
augmenter l'offre par un approvisionnement durable en produits ligneux ou la
fourniture de sources d'énergie alternatives et limiter les impacts sur
la forêt, des industries extractives principalement dans les secteurs des
mines et de la production des hydrocarbures.
Le présent rapport estime que si un financement de
15-25 milliards d'euros était mis à disposition pour la
période 2010-2015 pour des incitations axées sur les
résultats et le renforcement des capacités, en complément
à d'autres efforts en matière de REDD, il serait possible
d'obtenir une réduction de 25% des taux annuels de déforestation
mondiaux d'ici 2015. Ces coûts représentent de 13 à 23
milliards d'euros pour les versements concernant les réductions des
émissions et 2 milliards d'euros à investir dans des
activités préparatoires.
ï Le Plan de préparation à la
REDD
Afin de s'assurer que les objectifs soient atteints dans les
délais fixés, la RDC finalisera un programme d'actions
prioritaires, dénommé : « Plan d'urgence REDD+
2010-2012 » dont les premières lignes ont déjà
été identifiées.
Dans le cadre de ce « Plan d'urgence », il
est prévu de compléter le contenu de la stratégie globale,
d'accélérer le processus de mise en place des programmes et de
procéder au lancement de projets pilotes inscrits dans les programmes
sectoriels prioritaires.
Devant l'urgence du changement climatique et l'enjeu important
lié au maintien des forêts de la RDC, le pays souhaite s'engager
rapidement dans une démarche résolument tournée vers
l'action.
La préparation au processus REDD sera conduite par les
structures nationales établies par le décret du 26 novembre 2009,
à savoir pour le niveau national, un comité, un comité
interministériel et une coordination ayant respectivement un rôle
de décision et d'orientation, planification et coordination. Ce
décret prévoit également la création de trois
structures équivalentes au niveau de chaque province. La participation
de la société civile est cruciale à tous les niveaux que
ce soit local, provincial ou national ; les capacités de l'ensemble
de ces structures seront renforcées durant deux années qui
viennent pour leur permettre de jouer le rôle clé qui leur a
été confié pour la préparation du pays et le
déploiement anticipé de la stratégie nationale REDD.
La stratégie nationale cherche directement à
mettre en place le premier programme et à accompagner le second de
façon à réduire les impacts négatifs sur la
couverture forestière et sur les services environnementaux
associés. Le partage d'un consensus sur les facteurs de
déforestation est principal pour mettre en place une stratégie
efficace, comme pour mobiliser les acteurs du REDD autour des mêmes
objectifs. Des analyses complémentaires seront donc menées pour
mieux cerner les causes de déforestation et de dégradation
à la fois au niveau provincial et au niveau national et seront
partagées pour aboutir à un consensus national.
Du fait de la forte dépendance de la population aux
ressources forestières dans le pays et consciente du caractère
ambitieux de la stratégie proposée, la RDC mettra en place un
système de suivi des impacts sociaux et environnementaux conforme aux
standards internationaux. Ce système constitue un garant incontournable
pour éliminer ou réduire les préjudices, compenser les
conséquences négatives.
SECTION II : L'OPERATIONALISATION DE LA LUTTE
CONTRE LE RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE DE LA PART DE L'ETAT
II.1. La sensibilisation et l'éducation de la part
de l'Etat
Le droit de l'environnement étant un domaine
récent et évolutif qui s'applique à plusieurs domaines de
la vie : le droit de la mer, le droit de l'air dont le droit aérien
et des espaces, le droit du sol dont le droit foncier, le droit humanitaire, le
droit de l'homme, la protection du patrimoine naturel et culturel, etc.
Pour ce qui est des acteurs de la protection de
l'environnement, il convient de signaler qu'il y a plusieurs acteurs qui
interviennent dans le domaine de la protection de l'environnement à
savoir : les Etats, les organisations internationales, les organisations
non gouvernementales, certaines entreprises privées, certaines
institutions publiques, les personnes physiques et certains
parti-politiques.
Le cas des Etats, par l'adoption des normes internationales et
nationales et par leurs applications aussi. Les Etats préservent aussi
l'environnement par l'inflation des sanctions relatives au non respect des
normes relatives à la protection de l'environnement.
L'article 6 de la convention-cadre des Nations-Unies sur les
changements climatiques, stipule ceci : lorsqu'elles s'acquittent de leurs
engagements en vertu de l'article 4, paragraphe 1, les parties s'emploient
à encourager et à faciliter au niveau national et le cas
échéant sous-régional et régional
conformément à leurs lois et règlements et selon leurs
capacités respectives :
ï L'élaboration et l'application de programmes
d'éducation et de sensibilisation du public sur les changements
climatiques et leurs effets ;
ï L'accès public aux informations concernant les
changements climatiques et leurs effets ;
ï La participation publique à l'examen des
changements climatiques et de leurs effets et à la mise au point de
mesures appropriées pour y faire face ;
ï La formation du personnel scientifique, technique et de
gestion. Soutiennent par leur coopération et encouragent au niveau
international en recourant s'il y a lieux aux organismes existants ;
ï La mise au point et l'échange de matériel
éducatif et de matériel destiné à sensibiliser le
public aux changements climatiques et à leurs effets ;
ï La mise au point et l'exécution des programmes
d'éducation et de formations y compris par le renforcement des
organismes nationaux et par l'échange ou le détachement de
personnel chargé de former des experts en la matière notamment
pour les pays en développement.
La formation des élèves
« Nous n'avons qu'une seule terre » a
été le cri d'alarme des jeunes réunis lors de la
première conférence des Nations-Unies sur l'environnement
à Stockholm en 1972. Les instances internationales en ont appelé
à l'école pour développer cette conscience
écologique.
L'éducation à l'environnement prend racine
pédagogiquement dans l'étude du milieu, Montaigne l'avait
encouragé en montrent que la structuration de l'esprit de l'enfant passe
par deux modes d'échange avec le monde extérieur :
l'accommodation et l'assimilation.
L'étude du milieu permet à l'élève
d'acquérir des connaissances, par l'observation des
écosystèmes forestiers ou aquatiques.
En 1971, un « protocole d'accord »
était signé entre le Ministre de l'Education Nationale et celui
de l'Environnement de la France, afin de faire saisir aux élèves
le degré de responsabilité qu'ils peuvent avoir ou pourront
avoir sur le milieu naturel et plus généralement sur
l'environnement ». Circulaire 71-118 du 1er Avril 1971, a
de naissance de l'éducation à l'environnement.
Selon un protocole du 25 Avril 1983 entre le ministre de
l'éducation Nationale et le ministre de la culture, l'éducation
à l'environnement représente un des aspects fondamentaux de la
formation du futur citoyen, les programmes pour l'école primaire
publiés en Février 1995 offrent une place notable à
l'éducation à l'environnement de manière explicite pour
l'école primaire, pour les classes de 8-10 ans, cette notion est
traitée en éducation civique et géographique. Dans les
programmes de la terminale l'environnement est traité au travers de la
chimie, des sciences biologiques, des sciences de la terre et de
l'économie.
Ce protocole assurant que l'éducation à
l'environnement représente un des aspects fondamentaux de la formation
du futur citoyen, il prévoit une plus grande intégration de la
dimension « environnement » dans les contenus
d'enseignement et l'organisation pédagogique des établissements
pour faciliter ainsi des « actions interdisciplinaires sur
l'environnement ».
D'autre part, ce protocole préconise un
développement accru des projets d'actions éducatives relatifs
à l'environnement dans les établissements scolaires, projets
auxquels le ministre de l'environnement peut apporter son aide notamment en
facilitant les déplacements.
Le 14 Janvier 1993, le précédent protocole est
actualisé pour tenir compte des évolutions en la matière
dont celles issues de la conférence de Rio de Janeiro. Le protocole de
1993 précise que l'éducation à l'environnement doit
développer :
ï La notion de valeur de l'environnement et de son
patrimoine, d'un point de vue scientifique et culturel (milieux naturels,
architectures, savoir-faire) ;
ï La notion du civisme à l'égard de
l'environnement (impacts des comportements dans les domaines des
déchets, de l'eau, du bruit, des transports)
ï La notion de responsabilité et de
solidarité à l'égard de l'environnement au niveau des pays
développés et vis-à-vis des pays pauvres.
La formation des enseignants
La nécessité de former des enseignants à
l'éducation à l'environnement est un thème
omniprésent dans la conférence des Nations-Unies sur
l'environnement qui s'est tenue à Rio en 1972, propose notamment aux
gouvernements la création des centres pour la recherche
interdisciplinaire et l'éducation à l'environnement et au
développement.
En formation initiale, de tels centres de formation sont
encore peu développés, cependant ils assurent désormais la
formation initiale des enseignants qui pourraient apporter un élan vers
l'éducation à l'environnement.
Des professeurs du secondaire titulaire dans les domaines de
la biologie, la géographie et peuvent orienter leurs cours d'autant plus
aisément vers l'environnement. Le ministre de l'éducation
nationale française propose la« formation des
enseignants » des stages relatifs à l'éducation
à l'environnement et des formations aux enseignants des collèges
et des lycées.
La formation au niveau des entreprises
L'organisation de rencontres de type
« Forum » pour les entreprises, permettent
d'acquérir une meilleure connaissance de l'environnement et de s'adapter
aux besoins du marché tout en respectant l'environnement. L'organisation
de rencontre des organisations de formation et des entreprises ayant des
secteurs d'activités touchant l'environnement ou un service s'occupant
de l'environnement.
II.2. L'Instauration de la taxe carbone en RDC
La taxe carbone est un dispositif fiscal existant dans
certains pays destiné à lutter contre le réchauffement
climatique par la taxation de la production tant par les ménages que par
les entreprises de gaz à effet de serre, dans le but de modifier les
comportements et de limiter cette production.
L'atteinte à l'environnement donne lieu à un
régime de compensation financière que dans la mesure où
elle génère un dommage, pour qu'il y ait un pollueur, il faut
donc qu'il y ait un dommage. L'on sait pourtant jusqu'à quel point que
ceci a fait couler tant d'encre et demeure controversé, le principe
devrait pourtant conduire à ce que la responsabilité recouvre
tant les dommages causés à des biens privatifs qu'à des
biens non appropriés ou non appropriables. Seule cette solution peut
être admise puis que l'objet même du principe est d'éviter
que les collectivités ne doivent supporter en lieu et place des
véritables responsables, les atteintes que ces derniers auraient
causées à des biens collectifs.
Il est généralement admis que le principe du
pollueur-payeur implique l'instauration d'un régime de redevances par
lequel les pollueurs contribuent au financement de la politique de protection
de l'environnement.
Dans cette perspective, ce n'est pas le fabricant du
véhicule automobile qui doit s'acquitter de la redevance mais
l'automobiliste car il est le seul à maîtriser la réduction
des émissions de dioxyde de carbone et de l'azote dans
l'atmosphère.
Il en va de même pour le producteur de l'emballage qui
se trouve mieux placé que le consommateur pour éviter le
gaspillage et la dispersion des déchets, par la faculté qu'il a
de mettre en place un système de consigne en vue de
récupérer les emballages qu'il aurait commercialisés ou
plus simplement en produisant moins d'emballage.
Le montant de la redevance doit en effet correspondre autant
que possible au risque que le producteur crée en commercialisant des
produits générateurs de nuisances. Lorsqu'ils poursuivent un
objectif réduire et non pas incitatif, les régimes de taxation
forfaitaire sont alors incompatibles avec le principe du pollueur-payeur. Aussi
une taxe forfaitaire imposée aux ménages en raison de leur
production de déchets ménagers s'avère-t-elle contraire au
principe du pollueur-payeur parce qu'elle fait supporter aux contribuables une
charge identique alors que la production des déchets peut varier d'un
ménage à l'autre.
Elle décourage les consommateurs soucieux de la
protection de l'environnement de se défaire de moins de
déchets.
Le caractère préventif de la fiscalité
est conforme au principe du pollueur-payeur dans la mesure où les
recommandations appellent de tous leurs voeux une telle évolution. Les
écotaxes sont probablement les instruments les plus emblématiques
de l'intervention simultanée des principes du pollueur-payeur et de
prévention puisqu'elles discriminent facilement les producteurs dont les
activités sont les plus préjudiciables pour l'environnement.
Or, le législateur peut être tenté de
sanctionner des comportements indésirables au moyen de redevances dont
le montant est nettement plus élevé que les coûts
censés couvrir.
Dans ce cas, la fonction préventive va jusqu'à
violer l'exigence de proportionnalité, le redevable pourrait alors
reprocher au législateur de le taxer de manière
démesurée par rapport à l'étendue de la nuisance
qu'il provoque.
En Belgique, les législateurs régionaux qui sont
compétents pour la politique de l'environnement invoquent le principe du
pollueur-payeur lorsqu'ils adoptent des taxes sur les déversements
d'eaux usées et la gestion des déchets. Pour ne pas être
déterminées en fonction de la part que les pollueurs prennent
dans la pollution une taxe forfaitaire peut s'avérer discriminatoire si
les requérants parviennent à démontrer qu'ils polluent
moins que la moyenne retenue pour fixer le taux de la taxe.
Les victimes des pollutions sont régulièrement
confrontées à la multiplicité et au caractère
diffus des faits générateurs, la jurisprudence française
se montre favorable aux victimes appliquant la théorie de
l'équivalence des conditions, laquelle met sur le même pied tous
les fiats sans lesquels le dommage ne serait pas produit. En d'autres mots,
chacun des éléments, en l'absence duquel le dommage ne serait pas
survenu est considéré comme étant la cause du dommage. Il
découle de cette théorie que la victime est en droit de
poursuivre au titre d'une obligation n'importe quel auteur d'une de ces fautes,
en échappant de la sorte à l'emprise du droit de la
responsabilité civile, celles-ci ne pourront être
véritablement contrôlées et limitées qu'au moyen de
mécanismes fiscaux de nature préventive qu'autorise justement le
recours au principe du pollueur-payeur
II.3. Le potentiel Forestier comme apport financier en RDC
LA RDC souhaite veiller à ce que les activités
mises en oeuvre dans le cadre du mécanisme REDD+ se développent
en cohérence avec les accords et traités internationaux
ratifiés par l'Etat et avec les politiques et mesures en vigueur, ceci
conformément aux décisions de la 16ème
conférence des parties à la convention cadre des Nations unies
à valoriser ses réductions d'émissions de gaz à
effet de serre liée à la REDD+ sur les marchés du
Carbonne ou auprès d'acheteurs institutionnels internationaux doit
obligatoirement faire l'objet d'une homologation préalable par la
république. Le champ d'application de la procédure décrite
se limite aux seuls projets REDD+ développés en vue d'une
valorisation des efforts de réduction des émissions ou de
séquestrations du dioxyde de carbone dans un mécanisme de
financement basé sur les résultats.
Les négociations en cours au niveau international
laissent entrevoir la possibilité pour chaque pays de piloter la mise
en oeuvre de la REDD + sur son territoire à l'échelle
nationale. Le gouvernement central de la RDC devra donc développer une
stratégie nationale, établir un niveau de référence
crédible de la déforestation anticipée et des
émissions associées, mesurer des actions palliatives de
manière transparente et mettre en place un système garantissant
le respect de mesure de sauvegarde sociales et environnementales ()
Le cadre de mise en oeuvre de la REDD+ en RDC durant la phase
d'opération sera conforme à la stratégie nationale REDD+
définie en première phase afin de contribuer au
développement de la stratégie nationale et son cadre de mise en
oeuvre à travers l'expérimentation sur le terrain surtout en
garantissant le respect des sauvegardes sociales et environnementales. La RDC
développeur cadre demis en oeuvre en expérimental. Ce
dernier établit une distinction entre les initiatives REDD+ qui
contribuent à la performance nationale sans bénéficier
d'une valorisation de carbone spécifique et les projets REDD+ qui visent
la valorisation des réductions dans un mécanisme de paiement
basé sur les résultats via les marchés volontaires du
carbone ou des fonds dédiés. Le cadre de mise en oeuvre
préliminaire de la REDD+ et les initiatives REDD+ afin d'établir
un système expérimental de comptabilisation des performances et
un processus d'homologation garantissant le respect de critères
nationaux.
A fin de rendre ce système opérationnel, il est
créé un registre national REDD+ en distinguant entre les flux
financiers comptabilisés, les résultats dans le cadre de la
mise en oeuvre expérimentale.
Le cadre de la mise en oeuvre préliminaire dans son
ensemble et en particulier la procédure d'homologation nationale ,
contribuent d'une part à la concrétisation des engagements pris
par la RDC dans le cadre des accords internationaux et d'autre part à
la mise en cohérence des projets REDD+ avec le cadre national existant ,
notamment les politiques et mesures , le droit les critères
d'éligibilité et les garanties sociales et environnementales.
L'homologation d'un projet REDD+ atteste la
légitimité du porteur de ce projet REDD+ au regard de l'Etat
congolais et constitue un droit à valoriser les performances REDD+ sur
les marchés du carbone ou auprès de tout acheteur de performance
REDD+ issues d'un projet localisé à l'intérieur des
frontières de la RDC.
Vu le décret n° 09/40 du 26. Novembre 2009 portant
création, composition et organisation de la structure de mise en oeuvre
du processus de réduction des émissions dues à la
déforestation et la dégradation des forêts en sigle REDD+.
Vu l'arrêté ministériels n°
25/CAB/MIN/ECN-T/15/0010 du 28 juin 2010 portant nomination des membres du
comité national du processus REDD.
Considérant la nécessité de promouvoir
les actions pilotes basées sur les résultats,
conformément à la décision de la 16ème
conférence des parties de la convention-cadre des Nations unies sur les
changements climatiques. Considérant l'avis favorable du comité
national du processus REDD. En sa session du 24 novembre 2011, sur
proposition du secrétaire Général à l'environnement
et conservation de la nature et tourisme arrête ce qui suit :
Le présent arrêté a pour objet de fixer la
procédure d'homologation préalable et obligatoire de tout projet
destiné à valoriser sur les marchés du Carbonne ou
auprès d'acheteurs. Les réductions des forêts et à
la gestion durables des stocks de carbone et l'accroissement des stocks de
carbone forestier. Son champ d'application couvre le processus d'inscription
d'approbation et de validation externe du projet.
Toute personne morale, publique ou privée
légalement constitué en RDC et qui remplit les conditions et
critères définis par le présent arrêté et
ses annexes peut être porteur d'un projet RDD+.
Il est créé un registre national REDD+
informatisé par le régulateur qui en précise le rôle
et en surveille la gestion, il est géré par le teneur du
registre, il est accessible au public dans les formes et conditions
définies par le présent arrêté et ses annexes.
Le teneur du registre est une entité mandatée
par le régulateur en vue de la tenue et de la mise à jour du
registre selon la procédure réglementaire fixée dans le
présent arrêté ; il enregistre tous les actes relatifs
aux projets inscrit dans ses livres, il est étranger à toute
négociation et est interdit de détention et transaction de
crédits carbones pour compte propre.
Tout porteur de projet introduit sa demande en ligne au moyen
d'un formulaire et s'acquitte des frais dont le montant est fixé
à 2000 $ américains à l'inscription, il est
procédé au contrôle de recevabilité qui porte sur
l'honorabilité du porteur du projet et sur le contenu du dossier.
L'examen sur l'honorabilité par le teneur du compte porte sur :
ï L'origine des ressources financières ;
ï La régularité de leurs actes
constitués ;
ï L'extrait du casier judiciaire et l'attestation de
bonne vie
ï et moeurs du représentant le porteur du sujet.
L'examen par le teneur du registre du contenu du
dossier porte sur :
ï La durée du projet qui doit être d'au
moins 20 ans ;
ï L'engagement au respect des garanties sociales et
environnementales de la REDD+ promues par la 16ème
conférence des parties de la convention cadre des Nations unies sur les
changements climatiques.
ï L'intégration du projet dans les domaines
thématiques retenus pour le développement de la stratégie
nationale REDD+ conformément aux dispositions du manuel de
procédure pour l'homologation ;
ï La vérification de l'inexistence d'une
décision d'approbation antérieure d'un projet REDD + sur le
même périmètre. en cas superposition la démarche
à suivre est prévue.
ï Le teneur du registre dispose d'un délai de 25
jours à dater du dépôt du dossier pour délivrer au
porteur du projet une attestation de recevabilité ou notification
d'irrecevabilité dûment motivée.
En cas d'irrecevabilité pour défaut
d'honorabilité, la demande est rejetée. Pour tous les autres
motifs, le porteur est invité à formuler son dossier dans le
délai maximum de 6 mois sans frais supplémentaires.
Les projets de réduction des émissions de gaz
à effet de serre comprennent la protection des forêts
menacées de conversion à d'autres usages, la plupart des
estimations du coût des services de séquestration de carbone dans
certains pays tropicaux varient de 2 à 25 dollars Américains par
tonne de Carbonne ., ce mécanisme permet aux pays industrialisé
d'effet des projets de compensation de ses émissions basés sur
l'utilisation des forêts dans les pays en voie de développement.
Les pays tropicaux pauvres mais riches en forêt
pourraient ainsi tirer profit de leur avantage en procurant un service
environnemental (photosynthèse, la capture des gaz carbonique.
Section II : L'OPERATION DE LA LUTTE CONTRE LE
RECHAUFFEMENT DE LA PART DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE
III. 1. La réglementation du droit international de
l'environnement
Les Etats et toute la communauté
internationale doivent reconnaître le droit de toute personne à
un environnement sain et écologiquement équilibré et en
particulier le droit de chacun à l'air pur , à une eau de
qualité et au bénéfice d'une nature et d'un paysage non
détérioré , dont chacun doit avoir la possibilité
de faire valoir et ce, devant les instances nationales et internationales. En
particulier, chacun doit avoir le droit d'être informé des
modifications majeures de son environnement , de participer à la prise
des décision concernant cet environnement et avoir des moyens de
recours administratifs et judiciaires à sa dispositions en cas de non -
respect de ses droits.
Le suivi systématique des rapports
entraîné l'obligation pour chaque Etat partie de présenter
des rapports périodiquement, rendant compte de ses activités
dans le champ de la convention. Cette technique est de plus en plus
améliorée parce que la tendance est de renforcer l'obligation
conventionnelle en établissant le contenu précis des rapports. Ce
système des rapports suscite un réel engouement mais demeure
imparfait d'abord, le risque inhérent à l'origine
gouvernementale de l'information est que les gouvernements ne laissent filtrer
que quelques renseignements donnant de la réalité une image
déformée voire idéalisée. Ensuite d'une
manière générale, les Etats remplissent mal leurs
obligations et à ce titre, ils n'envoient pas systématiquement
les rapports et lorsqu'ils le font, ils sont imprécis et lacunaires.
Une foi les rapports étatiques collectés, les
informations qu'ils contiennent sont le plus souvent traitées et
analysées par les structures administratives qui dressent à leur
tour un rapport dit de synthèse. La réalisation des rapports de
synthèse, à partir du rapport fourni par les Etats sont souvent
prévus et généralement confiée à l'organe
administratif. Elle permet d'en rendre facilement accessible le contenu
à l'ensemble des Etats parties.
En traitant les informations reçues, en les comparant
et les analysant, les organes de contrôler remarquent des
problèmes de non-conformité, ils peuvent également
à ce titre un appui de plus en plus important aux organes de
contrôle , en leur relevant l'existence de difficultés de mise en
oeuvre de la convention dans certains Etats . Beaucoup d'état ne
soumettent pas de rapports cela n'est que rarement le fait d'une mauvaise
volonté mais trouve plutôt son origine dans des
difficultés techniques et financières, en particulier des pays en
voie de développement dont il faut leur aider à confectionner
leurs rapports.
Le suivi réactif et enquête permet la mise en
oeuvre des conventions qui repose sur le système des rapports , fait
soupçonner ou met en évidence un manquement , les organes de
contrôle doivent pouvoir réagir . Ils doivent notamment
être en mesure de se procurer des informations complémentaires.
Des procédures d'enquête sont ainsi progressivement mise en
place : l'inspection est bien entendu le moyen de contrôle le
plus efficace car elle permet une collecte des informations à la source
et limite le filtrage par les Etats.
Les recommandations lorsqu'il ressort du contrôle
exercé sur un Etat qui s'est placé en situation de manquement
à l'égard de la convention par un acte ou par omission, les
organes de la conférence des parties généralement
l'organe exécutif peuvent ainsi constater le manquement et
également lui adresser une recommandation l'invitant a adopter un
comportement responsable.
Les organisations non gouvernementales qui défendent
l'environnement doivent avoir les mêmes droits que les individus
qu'elles représentent , elles doivent être tenues au courant des
négociations tendant à la conclusion des traités et dans
la mesure du possible être associées, elles doivent surveiller
la préparation des rapports à adresser à des institutions
internationales, notamment au cours de l'examen des rapports à adresser
par les Etats aux institutions de contrôle. Elles doivent pouvoir
informer les organes internes chargés de suivre la mise en oeuvre de
dispositions internationales relatives à la protection de
l'environnement
Peu de secteurs de l'activité humaine on
été davantage dominés par elles que le mouvement
environnemental. Plus généralement, les organisations non
gouvernementales s'emploient à remplir les vides laissés par
l'Etat et le secteur privé.
Des milliers de ces organisations ont été
formées aussi bien dans les pays industrialisés que dans les pays
en voie de développement. La Plupart des organisations non
gouvernementales sont des groupes environnementaux dont parfois des
organisations locales, constituées pour un problème
précis et n'ayant qu'une poignée de membres. D'autres sont des
groupes qui interviennent sur l'ensemble des questions. L'utilisation de
l'internet pour susciter le soutien politique des actions environnementales
représente un nouvel atout dans l'effort pour construire une éco
- économie des milliers d'organisation sur des problèmes
clés. Les organisations non gouvernementales on
énormément renforcé leur rôle au niveau
international grâce aux progrès de la communication
III.2. L'instauration des sanctions en cas de non respect
du droit de l'environnement
Il est difficile d'élaborer des règles dans
un secteur comme l'environnement ou il existe un intérêt
général mais dont la prise en charge supposerait l'acceptation
de contraintes supérieures à la somme des intérêts
individuels.
Plusieurs éléments compliquent en effet la mise
en oeuvre des règles environnementales, des éléments qui
tiennent :
ï Au contenu des règles elles - mêmes
souvent molles car généralement flexibles, non
qualifiées, non auto-exécutoires.
ï Aux caractères des règles non
réciproques et les engagements sont unilatéraux.
Des lors, les mécanismes classiques de réaction
aux violations tels que la suspension totale ou partielle de l'exécution
du traité s'avèrent relativement inadaptés.
ï A la difficulté de mettre en oeuvre les
règles, la violation d'une obligation conventionnelle résulte
rarement d'un acte délibéré et
prémédité mais plus souvent d'une incohérence
avec d'autres obligations ou encore de l'incapacité matérielle
à se conformer à des obligations internationales dont
l'application a souvent un coût économique très important.
A cela il faut ajouter que dans le domaine de l'environnement
souvent les Etats ne tirent pas d'avantage direct de l'adhésion à
une convention. Cette adhésion est réalisée pour le bien
commun ou pour les générations futures.
La problématique est donc inversée à
l'exemple d'un traité de commerce dans lequel les engagements
acceptés sont généralement conformes aux
intérêts de l'Etat qui s'engage, ce dernier n'a alors pas de
raison de les méconnaître.
Le renforcement du contrôle de respect et de la sanction
du non respect sont très généralement analysés
comme des facteurs conduisant à améliorer l'effectivité,
le contrôle représente un véritable enjeu. S'agissant de
protocole du Kyoto, ce n'est bien sûr qu'un enjeu, mais très
important qui conditionne sans doute la viabilité de l'ensemble. Les
Etats doivent déterminer les modalités d'application des normes
internationales selon ses procédures internes, ils doivent en
contrôler l'exécution étant donné l'Etat remplit une
fonction exécutoire.
Dans ce contrôle particulier, l'évolution du
contrôle international exercé par la mise en oeuvre par les Etats
de leurs obligations internationales représente un véritable
enjeu, or ce contrôle international des mesures que ce soit sur le plan
juridictionnel, nulle autorité dotée de moyens coercitifs propres
pour faire respecter aux Etats par la contrainte ses engagements
internationaux. Le respect du droit international par les Etats était
traditionnellement présumé, les engagements qu'ils acceptent, ils
sont libres de le respecter surtout s'ils sont conformés à leurs
intérêts et ils n'ont pas de raison de les
méconnaître mais ils le constatent voire réagir dans le but
de rétablir l'exécution de la règle, ainsi des mesures
d'application voire l'exécution forcée. L'objectif est de
dissuader les violations mais ainsi de rétablir l'exécution
normale des conventions en matière environnementale.
D'autres domaines ont connu une évolution remarquable,
des mesures d'application parmi lesquels, le commerce international,
Le caractère essentiellement préventif du
contrôle tient à plusieurs raisons parmi lesquelles nous pouvons
citer la nature des obligations de contrôler. Le fait que les dommages
à l'environnement sont bien souvent irréversibles et que dans ces
conditions mieux vaut les prévenir.
Ont peut penser aussi que la matière est relativement
récente et de ce fait en pleine évolution et que notre
environnement est sensible mais les états préfèrent des
procédures de contrôle plus simples et qu'ils maîtrisent
davantage . On peut parler ainsi du contrôle systématique qui
doit s'exercer a priori et non a postériori. C'est pour quoi les
moyens de sanction au non respect proprement dit son peu nombreux, mais
lorsqu'ils existent, ils ont une valeur dissuasive et sont destinés en
réalité à prévenir les manquements.
Le contrôle préventif ne s'exerce pas en
violation d'une obligation mais au contraire il a tendance à
prévenir le danger. On peut parler ainsi du contrôle
systématique qui s'exerce dans la plupart des cas, il s'attache non
seulement aux violations des obligations mais à la menace du danger.
Il mêle si bien les aspects de réaction, de
sanction ainsi que d'incitation ou de promotion qu'il est difficile de
distinguer ces différents facettes, on préfère d'ailleurs
utiliser le terme incitation que la sanction, c'est pourquoi les moyens de
sanction du non respect proprement dit sont peu nombreux, pour prévenir
les manquements. C'est l'une des raisons pour lesquelles les clauses de
règlement pacifique des différents que les conventions
environnementales prévoient bien souvent ne sont jamais
utilisées, alors même qu'elles offrent théoriquement un
support à la mise en oeuvre de la responsabilité des Etats pour
violation des obligations conventionnelles et peuvent permettre la saisine de
la cour internationale de justice ou le recours à un tribunal arbitral.
Dans la mesure où le fonctionnement des mécanismes de
flexibilité institués par le protocole de Kyoto reposent sur la
confiance et la crédibilité, le contrôle et la sanction
éventuelle du non - respect deviennent un enjeu majeur pour en garantir
la bonne marche.
Bien sûr, la mise en oeuvre des mécanismes
d'échange prévus par le protocole de Kyoto sont différents
des instruments classique basés sur l'approche réglementaire.
Dans ces deux cas, le contrôle de la mise en oeuvre figure comme un enjeu
fondamental, un contrôle efficace de la loyauté des
échanges et la sanction des fraudes constituent des conditions
impératives pour le bon fonctionnement du protocole.
L'évolution de la procédure de sanction du non
respect réponde à une exigence réelle pour renforcer la
mise en oeuvre des conventions internationales de protection de
l'environnement. Par rapport à la distinction établie, le
protocole de Kyoto révèle une spécificité des
lors que certains mécanismes de contrôle aussi inadaptés
pour les conventions les plus classiques de protection de l'environnement
pourraient se révéler pertinents et être effectivement
utilisés. La où la plupart des conventions environnementales ne
contiennent que des engagements non réciproques des engagements pour
le bien commun, le recours aux mécanismes de flexibilité dans le
protocole de Kyoto réintroduit en effet des éléments de
réciproque. Le suivi et le contrôle du respect de leurs
obligations par les Etats sont sans nul doute une problématique cruciale
du droit international que l'on retrouve dans toutes ses branches.
Le développement suppose certaines subvention
financière et l'application du droit international de l'environnement
influence les transferts financiers, les aides peuvent d'une part être
conditionnées par des impératifs écologiques,
environnementaux, situant le problème en amont. L'intervention peut
d'autre part se situer en aval, constituant alors un moyen de sanction
notamment commerciale telle que le blocage des transferts technologiques ou la
suppression des aides financières.
Le droit international de l'environnement n'est pas
actuellement juridiquement contraignant mais ferait autorité par
consensus mondial, c'est un défi juridique. Le consensus est certes
nécessaire mais il est difficile parce qu'il y a des
intérêts divergent des Etats et une véritable
autorité est don nécessaire en matière de droit
environnemental telle que dans les espaces organisés comme l'union
européenne.
Un minimum de consensus est nécessaire pour refonder
les institutions environnementales par la répartition entre Etat par
le contrôle et la sanction. Les institutions resteront inefficaces tant
que le problème n'aura pas été posé, il faut
rendre obligatoire les règles inscrites dans des accords au
départ facultatif, renforcer l'application du droit international de
l'environnement par les Etats et accélérer les ratifications et
la mise en application des conventions internationales relatives à
l'environnement.
III.3. les perspectives d'avenir dans la lutte contre le
réchauffement climatique sur le plan international et national
ï Les perspectives d'avenir dans la lutte contre le
réchauffement climatique sur le plan International
Maintenir l'intégrité de l'environnement, c'est
intégrer dans l'ensemble d'actions des communautés humaines la
préoccupation du maintien de la vitalité et de la
diversité des espaces et de l'ensemble des écosystèmes
naturels terrestres et aquatiques, notamment par des mesures de protection de
la qualité de l'environnement par sa restauration et son
aménagement.
L'altération, de l'environnement naturel est
fondamentalement d'origine tropique et s'accentue avec la spectaculaire
croissance des pays émergents et le rattrapage légitime des
pays en voie de développement qui se matérialise par le
réchauffement climatique , la dégradation de la couche d'ozone,
la rareté d'eau douce , la disparation des forêts , une
diminution sans précédent de la biodiversité ,
l'accélération de la désertification et de la
stérilité de la biodiversité, l'accélération
de la désertification et de la stérilité des terres dans
plusieurs parties du monde , l'augmentation de toutes les formes de pollution ,
l'accroissement des catastrophes naturelles, industrielles , écologiques
et sanitaires.
Le réchauffement climatique est principalement du
à l'augmentation très significative depuis le début de la
révolution industrielle, de la concentration des gaz à effet de
serre dans l'atmosphère qui se traduit par des importants effets
négatifs.
La conscience environnementale s'est développée
dans les années 1970 à la suite d'une augmentation
spéculaire de la population mondiale et de l'augmentation
considérable du niveau de vie dans les pays développés au
lendemain de la deuxième guerre, la poursuite de la
prospérité matérielle et la course à l'armement qui
enclenchent une relance économique et essor industriel sans
précédent.
Dans cette course accélérée vers le
développement, les atteintes à l'environnement se multiplient,
les pressions sur les ressources naturelles se font de plus en plus fortes. Ici
et là en occident, des associations écologiques et des
spécialistes manifestent leurs inquiétudes sur les risque
liés à cette exploitation des ressources et au manque d'attention
sur la dégradation de l'environnement mais leur action reste presque
sans échos.
L'une des étapes par laquelle le droit international de
l'environnement doit à présent passer est celle de la recherche
des moyens propres à lui permettre de faire exécuter et
sanctionner ses normes. Ce problème crucial a été
posé et le demeure, à cause des menaces irréversibles
contre l'environnement mondial.
La déclaration de Stockholm invitait
déjà les Etats à coopérer pour développer
le droit international en ce qui concerne la responsabilité et
l'indemnisation des victimes de la pollution et d'autres dommages
écologiques malgré quelques tentatives faites dans cette
direction , cette initiative n'a pas connu de véritable
développement par la suite . La déclaration de Rio a pris le
relais, en préconisant en dehors du développement, des
législations nationales relatives à la responsabilité
pour dommage à l'environnement. Malheureusement depuis la
conférence de Rio aucun progrès n'a été fait non
plus en ce qui concerne la responsabilité internationale, celle des
Etats selon les normes du droit international toutefois différents
aspects de la responsabilité non étatique visant surtout la
réparation des dommages environnementaux ont été
abordés par plusieurs instruments internationaux. Plusieurs auteurs ont
fait la remarque selon laquelle cette matière se manifeste encore
aujourd'hui par sa pauvreté conventionnelle en effet, la quasi -
totalité des litiges interétatiques a été
réglée par la négociation. C'est un véritable
défi pour le droit international de l'environnement prospectif, car les
obstacles à surmonter sont nombreux.
Certes, le juge international est aujourd'hui
sollicité de manière croissante pour ce qui concerne les
questions environnementales, il faut reconnaitre que ses pouvoirs sont encore
limités tout comme les juridictions sont inégalement
armées, notamment sur le plan procédural. Excepté en droit
communautaire, la possibilité de sanctionner un Etat pour non respect
d'un accord mondial environnemental n'a pas encore été bien
définie et droit international de l'environnement devrait dans l'avenir
doter la communauté internationale d'une institution spéciale
pour règlement de toute violation relative à la protection de
l'environnement global.
ï Les perspectives d'avenir dans lutte contre le
réchauffement climatique sur le plan national
Sous le terme de protection de l'environnement, on entend
toutes les mesures qui sont prises ou qui doivent être prises dans le
secteur public ainsi que dans la grande et petite industrie pour
protéger l'environnement. On y inclut aussi bien les mesures
préventives qui doivent aider à réduire la pollution
apportée par les gaz carboniques et les déchets envers les
hommes, les animaux, les plantes ainsi que les mesures permettant de
réhabiliter les parties de l'environnement endommagées. En
particulier, on prend en compte les mesures qui permettent d'économiser
les ressources et de réduire la consommation d'énergie. Bien
sur, dans les foyers domestiques, il y a des mesures sur la protection de
l'environnement qui valent d'être mentionnées.
Dan certains pays la politique de l'environnement comprend
toutes les activités qui sont nécessaires pour atteindre les
trois objectifs suivants :
Protéger le sol, l'air, l'eau, la
végétation et les animaux contre les effets néfaste de
l'activité humaine ;
ï Réparer les dommages causés par
l'activité humaine
Les experts considèrent que des progrès majeurs
devraient être réalisés en matières de
technologies des transports et de ressources énergétiques
alternatives à l'horizon pour relever les défis à
venir en remplacement à terme des énergies fossiles et lutte
contre les émissions des gaz à effet de serre mais ils
retiennent principalement l'apport de quelques innovations
technologiques :
ï Les biocarburants ; produits à partir
d'huiles ou de sucre, les biocarburants, peuvent être
mélangé au gazole ou à l'essence, leur production pourrait
nécessiter de mobiliser des surfaces agricoles importantes.
ï Les biomasses : les carburants de synthèse
produits à partir de la totalité de la plante pourront se
substituer aux carburants pétrolier, il est encore au stade de la
recherche, leur production pourrait commencer d'ici 1 à 15 ans . ils
pourraient représenter entre 30 et 50 % des carburants des
transports à terme.
ï Les véhicules hydrides électriques
rechargeables permettent actuellement une amélioration importante de
la consommation du carburant, a plus long terme, ils pourraient permettre de
baisser la pollution de 90 g de CO2 / Km, avec une recharge naturelle des
batteries qui aura un impact plus ou moins import en terme de gaz à
effet de serre.
ï Inciter davantage les constructeurs automobiles
à concevoir des véhicules moins ou pas polluants de par leur
moteur, leur système de combustion,
ï Développer les transports collectifs (Train,
Tramways, bus, métros navettes fluviales et ferroviaires, par ailleurs
le mode de combustion des transports collectifs doit montrer l'exemple en
matière de lutte anti - pollution ;
ï Développer les itinéraires cyclables et
favoriser les accès à pied et encourager l'utilisation durable,
ï Informer et sensibiliser les citoyens sur la
qualité de l'air et promouvoir le contrôle anti-pollution des
véhicules ;
ï Avoir une politique active de protection et de
développement des forêts et des espaces verts ;
ï Encourager de nouvelles sources d'énergie pour
les véhicules.
La prévention qui est l'étape indispensable
à toute stratégie de bonne gestion aura pour objectif
d'éduquer, informer la population afin de la rendre consciente de
l'état de l'environnement et des problèmes qui s'y rattachent.
Eduquer, informer et former la population à cet
égard constitueront une politique engagée en faveur de
l'environnement qui est à encourager et sera orientée vers une
connaissance de la nature, de la biodiversité, de la biosphère et
de la maitrise des formes de protection de l'environnement. Développer
et renforcer l'arsenal juridique existant en prenant des mesures strictes et
contraignantes, en renforçant les lois relatives à la protection
de l'environnement parce que les lacunes du droit de l'environnement sont
remarquables et le laxisme de la réglementation des Etats en
matière de la protection de l'environnement sont comme tel.
Elaborer un code universel d'éthique en matière
d'environnement sur le concept de gestion responsable et avisée de la
nature par l'homme.
Les mesures curatives visent à arrêter ou
à remédier aux causes de dégradation subies par
l'environnement, elles visent aussi à aider ou a contraindre les
personnes ou les acteurs de la vie économique à abandonner les
pratiques néfastes ou les mauvaises habitudes ayant entrainé
une détérioration de l'environnement.
Le principe d'action préventive et de correction a
priori à la source des atteintes à l'environnement, en utilisant
les meilleures techniques disponibles à un coût économique
acceptable.
CONCLUSION
Dans le cadre de ce travail de fin d'étude
intitulé : « l'implication de la République
Démocratique du Congo dans la lutte contre le réchauffement
climatique », nous avons analysé sous l'angle du droit de
l'environnement la montée de ce péril mondial qui est le
réchauffement climatique, mais la solidarité des peuples du monde
est encore très imparfaite ,les gouvernements sont encore peu
conscients de l'ampleur du danger, ils préfèrent le maintenir
des modes de vie dévorants l'énergie produite à partir
des réserves fossiles dont on ignore toujours pour combien de temps
encore elles permettront qu'on les gaspille.
Sur le plan international il sied de rappeler que le
protocole de Kyoto expire en 2012 et notre souhait est que le protocole qui
précédera le protocole de Kyoto puisse instaurer des sanctions
en cas de non respect des émissions des gaz à effet de serre et
veille à ce que le quotas des émissions des gaz à effet de
serre puisse être strictement respecté. Par rapport a la
conférence de Nairobi en 2006 au Kenya que les états ont reconnu
la nécessité de diviser par deux les émissions globales de
gaz a effet de serre d'ici 2050 ,puisse se faire de 10% chaque décennies
pour atteindre cet objectif d'ici 2050 ,dans la mesure du possible que les
Nations - Unies puissent créer une institution de réglementation
des émissions des gaz à effet de serre qui permettra de veiller
à l'émission des gaz à effet de serre dans les monde.
Dans le cadre des institutions de Breton Wood, ils doivent instaurer le
respect de l'environnement parmi les conditions d'octroi des financements aux
Etats plus précisément le respect de quotas des émissions
des gaz à effet de serre comme ils le font pour le respect de droit de
l'homme.
Du coté de la République Démocratique du
Congo ,elle doit avoir une solidarité planétaire pour pouvoir
entretenir ses forêts et dans le même ordre d'idée , elle
doit tenir compte aussi de ses potentiels forestiers pour en
bénéficier dans le cadre de l'oxygène qu'offre ses
forêts en absorbant les gaz carboniques produits par les pays
industrialisés en compensation d'une somme d'argent qui sera
calculée par tonne d'oxygène qu'offrent les forets en
compensations les gaz à effet de serre.
La RDC doit dans le cadre aussi de la convention-cadre des
Nations Unies sur les changements climatique signée à Rio de
Janeiro en 1992 intégrait toutes les dispositions convenu dans le cadre
de l'Agenda 21 et intégrait aussi tous les programmes d'adoption aux
changements climatiques adoptés ! Par la RDC tout en appliquant
aussi le potentiel RDD+.
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