CHAPITRE II : MECANISMES INTERNES DE
GOUVERNANCE ET PERFORMANCE FINANCIERE
DE L'ENTREPRISE : UNE REVUE DE
LA
LITTERATURE ET HYPOTHESES DE RECHERCHE
Dans le cadre de l'étude de l'effet des
mécanismes internes de gouvernance d'entreprise sur le comportement des
dirigeants, d'une part, et sur la performance de l'entreprise, d'autre part,
nous allons nous intéresser à deux mécanismes internes de
contrôle à savoir : la structure de propriété et le
conseil d'administration. Cette étude sera enrichie en intégrant
les apports de la théorie d'enracinement qui suppose un comportement
actif des dirigeants.
Une revue de la littérature portant sur ce sujet va
nous permettre de formuler nos hypothèses de recherche. Avant de passer
au développement des hypothèses, nous allons essayer dans une
première section de présenter les différents concepts
présents de notre thème, dans une seconde section mettre en place
le cadre d'analyse théorie de la gouvernance d'entreprise et dans une
troisième section mettre en place le cadre d'analyse du rôle
joué par la structure de propriété et du conseil
d'administration en tant que deux mécanismes internes de gouvernement
d'entreprise.
II.1 présentation des concepts
II.1.1 concept de gouvernance
Le terme « gouvernance » provient du verbe grec
« kubernân » qui signifie « piloter un navire ou un char
». Utilisé par Platon, ce terme était employé en
français comme synonyme de «gouvernement » jusqu'à la
fin du XVIIIème siècle pour être repris dans le
sens anglais «governance » dans les années 80.
Depuis, deux nouveaux usages de la notion de gouvernance émergent dans
le monde anglo-saxon où l'on a distingué la gouvernance publique
de la gouvernance d'entreprise.
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Thèse rédigée et soutenue par : Djoufouet
Wulli Faustin Option : Finance
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MECANISMES INTERNES DE GOUVERNANCE : EFFET ET
INTERACTIONS SUR LA PERFORMANCE FINANCIERE DES ENTREPRISES AU
CAMEROUN.
Le concept de gouvernance est apparu, en premier lieu, dans la
sphère privée comme un standard de comportement des dirigeants ou
des membres du conseil d'administration leur permettant de se prémunir
contre une mise en cause judiciaire de leurs responsabilités par les
actionnaires. Dès lors, le concept de gouvernance n'a cessé
d'envahir plusieurs domaines.
La théorie de la gouvernance trouve son origine dans
les travaux de Berle et Means (1932). Le débat sur la gouvernance repose
sur l'hypothèse selon laquelle, les dirigeants d'entreprises, du fait
qu'ils sont en mesure de s'affranchir des différents mécanismes
mis sur pied pour les contrôler, ils sont capables de s'attribuer des
rentes au détriment des actionnaires et des autres stakeholders.
C'est dans cet ordre d'idée que Charreaux (1999)
propose la définition suivante : « les systèmes de
gouvernance ont pour fonction de réduire les coûts d'agence entre
les apporteurs des capitaux (actionnaires et créanciers financiers) et
les dirigeants. De façon implicite, le facteur déterminant de la
création de valeur, donc de l'efficience, est la sécurisation de
l'investissement des apporteurs des capitaux ».
Charreaux (2000) a essayé de mettre en évidence
deux visions de la gouvernance d'entreprise : la vision actionnariale,
centrée sur la relation actionnaires dirigeants et le contrôle de
ces derniers, et la vision partenariale qui est centrée sur le
dirigeant. La vision actionnariale, axée sur l'apport des ressources
financières, cadre avec la définition proposée par
Shleifer et Vishny (1997) selon laquelle « la gouvernance des entreprises
se préoccupe de la façon dont les apporteurs des capitaux,
permettant de financer les sociétés, garantissent la
rentabilité de leurs investissements ». Charreaux (1997) part de la
limite de cette vision pour proposer l'approche partenariale dont il
définit ainsi : « Le système de gouvernance est l'ensemble
des mécanismes qui définissent et qui délimitent l'espace
discrétionnaire des dirigeants ».
Il ressort de ces différentes définitions, les
éléments centraux de la gouvernance des entreprises à
savoir, la relation entre actionnaire et dirigeant, les autres
stakeholders et le dirigeant, ainsi que le contrôle de ce
dernier.
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Thèse rédigée et soutenue par :
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MECANISMES INTERNES DE GOUVERNANCE : EFFET ET
INTERACTIONS SUR LA PERFORMANCE FINANCIERE DES ENTREPRISES AU
CAMEROUN.
Par contre, beaucoup d'auteurs ont essayé d'aller plus
loin pour montrer que la gouvernance d'entreprise ne se limite pas seulement
aux conflits pouvant exister entre les dirigeants et les stakeholders.
Elle ne se limite pas seulement au contrôle des dirigeants.
Labelle et Martel (1997) définissent la gouvernance
d'entreprise comme « une procédure et une structure utilisée
pour gérer les affaires tant internes que commerciales de l'entreprise,
dans le but d'en augmenter la valeur pour les actionnaires, ce qui inclut d'en
assurer la viabilité financière ».
? Différents mécanismes de
gouvernance
Les mécanismes de gouvernance d'entreprise sont les
mesures mises en place pour aligner l'intérêt des gestionnaires
avec celui des actionnaires. La littérature sur la « corporate
governance » distingue deux types de mécanismes de
gouvernance: mécanisme externes gouvernance et mécanismes
internes de gouvernance.
- Mécanismes externes de
Gouvernance
Généralement, on trouve les différents
marchés, ces principaux marchés assurant le fonctionnement des
systèmes de gouvernance externes sont:
? Marchés` des capitaux ou au
marché financier qui est un autre mécanisme de suivi des
gestionnaires ;
? Les marchés des biens et services,
où la concurrence, selon Fama (1980) c'est l'une des contraintes
à la performance.
Enfin on a l'audit qui est l'examen des comptes par une
personne indépendante et compétente qui un autre mécanisme
externe.
- Mécanismes internes de
gouvernance
La littérature nous permet d'identifier plusieurs
mécanismes parmi lesquels:
? Les comités d'audit;
? La politique de rémunération des
managers;
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MECANISMES INTERNES DE GOUVERNANCE : EFFET ET
INTERACTIONS SUR LA PERFORMANCE FINANCIERE DES ENTREPRISES AU
CAMEROUN.
? Le système de recrutement des managers;
? les droits des actionnaires ;
? La transparence financière et la divulgation de
l'information;
? Les relations et les droits des parties prenantes;
? La structure de propriété;
? Caractéristiques disciplinaires du conseil
d'administration.
Les deux derniers mécanismes sont ceux retenues dans le
cas de notre étude et qu'ils seront brièvement
présentées dans le prochain chapitre.
II.1.1.1. Le conseil d'administration
Williamson (1988) considère que le conseil
d'administration constitue un mécanisme permettant de garantir la
sécurité des transactions, en premier lieu entre l'entreprise et
les actionnaires en tant qu'apporteurs de capitaux et en second lieu entre
l'entreprise et les dirigeants en tant qu'apporteurs de capital humain. Quelles
que soient la composition ou les modalités d'organisation du conseil
d'administration, ce dernier est et doit rester une instance collégiale
représentant l'ensemble des actionnaires et à laquelle s'impose
l'obligation d'agir en toutes circonstances dans l'intérêt social
de l'entreprise. Parmi les missions qui lui sont généralement
reconnues, on peut citer : La définition de la stratégie de
l'entreprise, la désignation des mandataires sociaux chargés de
gérer celle-ci dans le cadre de cette stratégie, le
contrôle de la qualité de l'information fournie aux actionnaires
ainsi qu'aux marchés. Ceci à travers les comptes ou à
l'occasion d'opérations très importantes et le contrôle de
gestion et l'évaluation de la performance de l'entreprise.
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