REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
UNIVERSITE DE LUBUMBASHI
FACULTE DES SCIENCES SOCIALES, POLITIQUES ET
ADMINISTRATIVES
Département des Relations
Internationales

LA FORET DE LA RDC ET LA PROBLEMATIQUE DU
RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE :
ENJEUX ET PERSPECTIVES
Par OLIVIER MULAMBA
Mémoire présenté et défendu en vue de
l'obtention du titre de licencié en Relations Internationales
+243991995318/+243813287172
Sous la direction
de KADONY NGUWAY KPALAINGU
Professeur Ordinaire
Septembre 2013
EPIGRAPHE
Le rechauffement climatique est le defi du
XXIeme siecle
BAN KI-MOON
IN MEMORIAM
A la mémoire de tous ceux qui ont péris à
cause de non protection de l'environnement, aux naufrages, ouragans, nous vous
portons à coeur.
DEDICACE
A la merci de mon grand
frère SAFARI MULAMBA Plaisiant.
Que vos oeuvres sont grandes et
combien louables ! Recevez nos profondes reconnaissances des bienfaits car
c'est à vous les mérites pour avoir mis tant des moyens que
volontés à notre faveur.
A vous papa MULAMBA WA Z

INDE pour votre responsabilité, conseils, voila le
fruit de votre fils, et nous nous réjouissons de l'être.
A la future dame, à qui nous nous
céderons entièrement jusqu'à la mort.
Olivier
MULAMBA
AVANT-PROPOS
Toute notre vie est l'oeuvre de Dieu tout puissant, enfin de
quoi, nous le remercions de nous avoir donné le souffle de vie jusqu'au
siècle présent.
Le présent travail résume en effet,
l'évolution de notre savoir scientifique et sanctionne la fin du
deuxième cycle universitaire en Relations Internationales.
En effet, cette analyse porte sur la question à
jour ; celle de dégager les enjeux et perspectives de la
forêt de la RDC dans la question de lutte contre le réchauffement
climatique.
Seul, on ne ferais rien; ce travail accuse la participation de
plusieurs personnalités, bien qu'il porte notre propre signature.
A tout seigneur tout honneur, nos remerciements s'adressent au
Professeur Ordinaire KADONY NGUWAY KPALAINGU, lui qui, en
dépit de ses multiples occupations a accepté de nous associer
dans son école (KADONNIENNE) en acceptant la direction de ce travail de
longue halène, soit honoré oh père
scientifique ! Nous sommes le fruit de tes entrailles
scientifiques.
Mains sur le coeur et sans avoir front aux yeux ; nous
remercions le Chef de Travaux KAKEZ KAYEB Dieudonné en qualité
co-directeur, lui qui, en dépit de ses multiples occupations
administratives que sociales, nous recevait sans aucun obstacle dans son
bureau ; les remarques et conseils nous ont été sans pareil
dans l'élaboration de ce mémoire, nous devrions exprimer beaucoup
des mots à son égard, mais le condensons en un seul en disant
merci.
A tous les professeurs, chefs des travaux et assistants de la
faculté des Sciences Sociales, Politiques et Administratives en
général et ceux du département chéri des Relations
Internationales en particulier pour votre dévouement et sens d'encadreur
digne en nous forgeant aujourd'hui tel que nous sommes devenu; nous
reconnaissons vos oeuvres et mérites.
A mes frères et soeurs ; TUHAHIKA, ZIGABE,
MUHOLEZA, LUKOGO, AKIBA, BUGASHANE, SAIDO, TAUSI et LENDEZA MULAMBA. Nous vous
remercions pour la patience, les bons et mauvais moments que vous aviez
passés afin de nous voir un jour cadre universitaire. Nous garderons
pour toujours la chaleur familiale que nous partageons ainsi qu'un sentiment
d'amours et d'affections.
A vous, cher ami et cousin Dr. BIKULOZE NGOKYA Jean et Mre.
BISIMWA SINDERI Théophile, nous vous reconnaissons une grande part dans
la finalité des nos études.
Que les familles HARAMBA MASASIKA, Franck ATEKIMA, NDALO
MABAKO, BASHIGA, NAKABAJA, MIREFU, MARANGO Jean-Luc, MAKIRO trouvent ici
l'expression de notre profonde gratitude. Que ce travail soit le fruit de vos
multiples conseils.
A mes amis du campus Mre. OBEDY Israël, Ir. HERI KAHINDO
Alex, Dr. BIDUAYA Erick, KUBUYA LUKONGE Yannick, économiste Landry
MALEGA, BISIMWA Alain, SAM MUBIKWA, AFAZALI SIMBA, KAZA MATONGO, MILLA KIKEJE
Fabrice, BATULANI KABENGWA, AHADI, MAPENZI KONGOLO, Dr. ISSA, Dr. ARMEL, Juslin
MURONDERE, Patient BIELESHI, NARU MABONE, SENDWE KIJEMBA, RUTWALIZA
Clément, LUBIGHO, Félix MUNGUNGIRA, KABUNGULU Manix, NDJOKO
Fidele, Dr. CREDO, Mre. AMOS, SUDI François, Rachel NANDORE, KAPINGA
Marry, MULAMBA Nadine, Christelle, MUTETE Nadine, MULENDWA Annie, Valery
MUSAMBO, MWANZA Jean-Marie, AMANI KAHAMIRE, Jean NGAYOTA, Julien MUTULA, KAPAPA
Eliasar, FREDDY.
Aux choristes de la chorale INJILI, merci pour votre
encadrement et sens de responsabilité que vous m'aviez offerts.
Toutefois; nous n'oublierons jamais nos compagnons de lutte
avec qui nous avons cheminé durant notre cursus académique,
à l'occurrence Mr. ZIBULA, Mr. MANENO Clauvis, Mr. MUSAADA NTAKURHEBE,
MUZINDUSI, DAMAS, BOKO MUKINI, AMANI MASHENGO, Patrick, DJUMA ABOUBAKAR, SONY
NTABALA, Mlle. WAKU MWALA Joceline, KADONY Douceur, KUPAR PIMUNGU, YUSUFU
AMISI, OKITO Julie, OLEKO Junior, James MIDUMBI, Alain, HERADI LOYA Patient,
Theo, etc.
En effet, nous remercions tous ceux qui, de loin ou de
près ont contribué à la finalité de nos
études.
Que puisse mon Dieu vous bénir.
Grand et retentissant merci !
Olivier MULAMBA
INTRODUCTION GENERALE
1.
PROBLEMATIQUE
Plusieurs définitions entourent ce concept. Dans le
cadre de ce mémoire, nous définissons avec Mwamba Sinonda la
problématique comme étant « l'ensemble des
hypothèses des orientations des problèmes envisagés dans
une théorie, une recherche1(*).
Pour Thines et Lempereur, le terme problématique
signifie « jugement » ou
« proposition » qui expriment une simple
possibilité 2(*); c'est-à-dire peuvent être établie
avec certitude. Les jugements problématiques constituent une assertion
qui pourrait être admise sans être affirmé pour autant. Ils
sont opposés aux jugements apodictiques qui sont nécessaires et
ils se distinguent des jugements assertoriques qui sont vrais mais non
nécessaires.
La problématique est autrement définit comme
étant un ensemble des problèmes autour d'une
réalité, la découvrir et l'expliquer ; elle est la
question de base qu'un chercheur se pose pour un bon cheminement des
investigations3(*).
Ces auteurs définissent chacun de sa façon
néanmoins ils ont gardé la constance définitionnelle.
C'est ainsi que Mulumbati Ngasha note de sa part que la problématique
est « la question fondamentale que le chercheur se pose, question
devant le conduire dans une investigation et à laquelle il devra
provisoirement répondre4(*). L'auteur ajoute que toute problématique
découle d'une observation quelconque d'un fait, d'une situation et d'une
opinion publique quelconque.
Dans le cadre de ce mémoire nous partons de
l'observation selon laquelle la régulation ou la lutte contre le
réchauffement climatique est l'une des préoccupations importantes
auxquelles s'intéressent les Etats et exige une nécessaire
intervention dont la forêt de la RDC fait partie. En effet, la
forêt de la RDC : espoir pour l'humanité toute entière
suscite des enjeux dès lors que la communauté internationale
braques ses yeux sur les potentialités forestières que regorgent
la RDC. Elle suscite des enjeux de convoitise.
Ces enjeux sont énormes d'autant plus que les
composants de l'environnement sont tous pollués. Soulignons tout au
début que la RDC n'a jamais été prise comme pollueur, elle
l'est par le canal des investisseurs étrangers lesquels obtiennent
l'autorisation par le gouvernement de cette république.
Les eaux, l'air, le bois, la faune et flore,
l'énergie, la biodiversité, l'écosystème sont parmi
tant d'autres composants de l'environnement qui suscitent des problèmes
que l'exploitation abusive, la superficie de la forêt congolaise se
retraicie du jour le jour, l'exploitation du pétrole dans la forêt
équatoriale. Tels sont des problèmes qui ont
éveillé notre curiosité scientifique sur la forêt de
la RDC et la problématique du réchauffement climatique :
enjeux et perspectives.
L'état de la question nous guidera pour l'aboutissement
heureux de ce travail d'autant plus qu'il est l'ensemble des
littératures lues par le chercheur lors de l'élaboration de son
travail scientifique, lesquelles littératures ont des rapports directs
ou indirects avec son objet d'étude5(*).Cela signifie que nous ne sommes pas le premier
à réfléchir sur la question du réchauffement
climatique, plusieurs auteurs s'y sont penchés chacun en l'observant de
sa façon.
Parmi eux on peut citer ; le travail de mémoire de
Gilbert Akpoki Mongezo intitulé « l'exploitation et
développement durable de l'écosystème forestier ;
analyse critique du code forestier de la RDC » part sous la base
selon laquelle comment faire changer le statut de la forêt congolaise du
centre d'intérêts pour les autres afin que la RDC parvienne
à bénéficier de ses ressources forestières pour son
propre développement ?
Répondant à sa question l'auteur estime que bien
qu'existant tout un arsenal juridique sur la gestion forestière pouvant
imposer la gestion saine de ressources congolaises, il n' y a aucune
volonté politique de garantir la stricte application, le code forestier
en soie n'a pas encore tous les textes d'application6(*).
Baruti Nimba, dans son travail de mémoire en
géologie intitulé « l'impact du réchauffement
climatique sur les ressources en eaux souterraines », note que le
climat qui constitue un facteur primordial pour tout développement
économique risque d'être controversé par les
activités anthropiques polluantes. La situation est critique aujourd'hui
à l'échelle planétaire partant du pole nord au pole sud et
des longitudes Est-Ouest le même problème se présente. Ce
travail est venu balayer les impacts de l'un des issus de ces activités
anthropiques sur les êtres vivants, lesquels constituent aussi les
éléments de l'écosystème7(*). Ainsi, parmi les causes du
réchauffement climatique, il cite les émissions de gaz à
effet de serre dans l'atmosphère, les déforestations à
différentes échelles, émissions des automobiles et
d'autres engins phares utilisant de pétrole et d'autres partent de types
de combustibles polluants.
Pour sa par Ilunga Wa Amba Floribert, dans son mémoire
intitulé « rôle de la RDC dans la lutte contre le
réchauffement climatique » note qu'en RDC , parmi les causes
de la déforestation dans la quasi-totalité du pays, la population
étant pauvre et n'ayant pas accès à l'énergie
électrique ou toute autre forme d'énergie, ce peuple fit recours
aux bois pour la fabrication des charbons, c'est ainsi dans la majeur partie du
pays on enregistre un déboisement vu le besoin en bois8(*). La RDC détient
d'énormes potentialités forestières pouvant régler
cette affaire, mais hélas, les enjeux liés à la
pauvreté s'imposent dans les ménages.
De son coté ; Musangwa Justin dans ses
études sur la prépondérance de l'exploitation du bois, du
pétrole soit de la protection de l'environnement s'est posé la
question de savoir lequel de ce produit faut-il exploiter au détriment
des autres ?
Comme tentative de réponse, l'auteur pense que tout
produit est nécessaire de son genre et à son temps. Pour le
moment les effets du réchauffement climatique se font sentir ;
d'où l'urgence de la protection de la forêt9(*). En dépit des recettes
enregistrées pour l'exploitation du pétrole, de bois ; la
forêt est plus importante dans le domaine touristique note -il.
Malaika Kapeli Jeanne dans ses analyses sur la défense
des intérêts sur les enjeux de la forêt équatoriale
face au réchauffement climatique, note que la RDC profiterait de tout et
de rien et se donnerait le plus grand prestige sur l'échiquier
diplomatique10(*), mais
hélas, l'auteur déplore le calme diplomatique, le pays s'enferme
sur la diplomatie de purge ou le purgatoire.
La solution sur les enjeux que suscite la forêt de la
RDC durant cette décennie est diplomatique. Il est question que le
gouvernement congolais puisse solidifier ses animateurs de la diplomatie pour
qu'elle profite de ses avoirs.
Les réflexions de ces auteurs lus sont vraiment
pertinentes. Pour notre part, nous abordons cette question afin de ressortir et
analyser les enjeux que suscite la forêt de la RDC sur ce fléau
à portée internationale ainsi que les perspectives d'avenir.
La curiosité de la communauté internationale sur
la géante forêt équatoriale qu'abrite la RDC promet de
l'espoir de leur part. Celle-ci suscite des débats de part le monde.
D'où la question suivante « quels sont les enjeux qu'alimente
la forêt de la RDC dans la question de lutte contre le
réchauffement climatique et quelles en sont les perspectives ?
2.
HYPOTHESE DE TRAVAIL
Comme la problématique, l'hypothèse est un
concept très encombré par plusieurs définitions. Ici nous
gardons la définition de P. RONGER et M. GRAWITZ qui définissent
l'hypothèse comme « une tentative de réponse que le
chercheur donne à la problématique, réponse qu'il affirme
ou infirme après investigation11(*).
Pour notre part, l'hypothèse renvoi à des
réponses anticipatives et provisoires à la question de recherche
soulevée par l'objet d'étude susceptibles d'être
validées ou invalidées à la longue.
Comme tentative de réponse à notre
problématique, nous pensons que des enjeux sont énormes.La
forêt équatoriale connait des dégradations, des
déforestations intenses et celles-ci provoquent l'émission de
dioxyde de carbone dans l'atmosphère et donc la production de gaz
à effet de serre. Une grande surface de la forêt congolaise est
utilisée ou convertie en d'autres images.
Dans ces conditions, toute initiative visant à lutter
contre le réchauffement climatique doit impérativement prendre en
compte les forêts.
Soulignons en passant que les enjeux que suscite la
forêt de la RDC sont d'ordre politique, environnemental, sanitaire,
économique, cci revient à dire que l'envie qu'ont les
autres Etats sur la forêt de la RDC est tant politique,
économique, environnementale, sanitaire et géopolitique.
La RDC abrite une de plus grandes forêts naturelle
intacte de la planète, ses forêts sont inestimables,
au-delà de richesses de leur biodiversité et de leur rôle
pour atténuer le changement climatique. Pour les populations locales, la
forêt est un abri et une source de combustible, des nourritures et des
remèdes. La destruction de la forêt ne peut donc qu'aggraver leur
pauvreté, alors la réduction de la déforestation pourra
les aider à mieux résister aux influences climatiques.
3. CHOIX ET INTERET DU SUJET
A. CHOIX DU SUJET
Le choix de ce sujet que nous décortiquons ne
relève pas du hasard ni de l'arbitraire dans la mesure où il
affecte premièrement notre sens entant que sujet et objet de la vie
sociale.
Les mutations qui s'opèrent sur la scène
internationale et la monté spectaculaire des effets du
réchauffement climatique, intéressent les chercheurs en
Relations Internationales. Certains auteurs l'abordent de leur façon,
nous avons été attiré par les enjeux que suscite la
forêt de la RDC.
Rappelons qu'il existe un exercice de pouvoir par des moyens
séduisant, ceci est un pilier de puissance selon le soft-power
prôné par Joseph Nye et Robert Keohane. Un Etat parvient à
ses fins en politique internationale parce que d'autres Etats veulent le suivre
ou ont approuvé une situation qui abouti à des résultats.
Cette idée veut qu'un pays convainque les autres de vouloir la
même chose que lui12(*).
B. INTERET DU SUJET
L'intérêt de ce sujet se situe à trois
niveaux, entre autres :
v Intérêt
scientifique
C'est ne pas par un fait fortuit que nous avons
opéré le choix de ce sujet. C'est pour le simple fait que le
secteur forestier constitue depuis un temps un centre d'intérêt
particulier pour la République Démocratique du Congo.
C'est pourquoi, nous, entant qu'internationaliste, avons
porté notre choix sur ce sujet afin d'apporter notre modeste
contribution, étant donné que nous nous sommes
intéressé à cette question depuis un temps relativement
long. C'est ainsi que, nous appuyant sur les théories acquises pendant
les années de formation en Relations Internationales, nous essayerons de
saisir et de rapprocher les variables du présent travail.
Le poids d'un Etat en Relations Internationales est
notifié aussi par ses ressources, le respect de son
écosystème. La forêt que regorge la RDC peut faire à
ce que celle-ci rassemble à son sein les atouts du soft power
étant donné qu'elle arrivera à dominer sur les autres par
des voies pacifiques.
Ainsi donc, ces analyses deviennent une contribution à
la science dont les autres chercheurs se serviront comme support scientifique
de référence.
v Intérêt social et
pratique
Ce travail aidera ceux qui vont le lire à comprendre la
situation actuelle du réchauffement climatique laquelle n'est pas une
innovation de ce millénaire et les enjeux de développement
socio-économique. Tout travail scientifique part de l'observation d'un
fait, d'une situation ou opinion quelconque dans la société et
que les chercheurs s'y intéressent pour comprendre et éclairer
l'opinion.
Ce mémoire s'enregistre dans ce cadre, nous sommes
motivés par le souci de bien vouloir aider la population à
protéger l'environnement car le réchauffement climatique en
dépend. Ceci vaut l'intérêt à la communauté
congolaise mais à l'effort consentis par tout le monde.
4. OBJET DU TRAVAIL
L'objet de ce mémoire est de vouloir connaître
les enjeux qu'alimente la forêt de la RDC sur le réchauffement
climatique et finir par dégager les perspectives qui en
découlent.
5. METHODE ET TECHNIQUE DE RECHERCHE
A. METHODE DE
TRAVAIL
La méthode est de nos jours un attribut indispensable
sans lequel, une recherche perd de sa validité scientifique. C'est
autant affirmer que l'on ne peut se passer de la méthode dans tout
travail scientifique.
Ainsi, plusieurs définitions lui sont
consacrées, pour notre part, nous retenons celle qui nous semble
être plus explicite proposée par P. RONGER et M. GRAWITZ qui la
considèrent comme l'ensemble des opérations intellectuelles par
lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités
qu'elle poursuit, les démontre et les vérifie13(*). En d'autres terme, c'est
l'idée que l'on se fait d'un sujet et comment on va faire pour
l'atteindre.
La méthodologie scientifique définit entre
autres les exigences théoriques et opérationnelles de
l'observation, un ensemble des procédés et des techniques
permettant l'acquisition des connaissances.
Ainsi, pour appréhender la question de
réchauffement climatique qui fait l'objet de notre étude, nous
allons recourir à la méthode structuro-fonctionnaliste. Dans
cette orientation, le système est considéré comme une
unité de production exercée par un certain nombre d'acteurs
porteurs de valeurs sociales, elle sert aussi à étudier ici toute
unité de production dans l'environnement. L'idée de départ
est que toute unité de production n'existe que parce qu'elle accomplit
un certain nombre des fonctions dans un système.
Les faits sociaux entant que totalité
structurée, cette méthode tient compte des rôles que chaque
élément joue dans un système, leurs relations et leur
fonctionnement. Elle nous permet de comprendre les mécanismes de
fonctionnement de décences des intérêts d'une partie et
celui de la volatilité d'une règle établie et ses
conséquences dans le système.
Nous considérons la planète terre comme une
structure au sein de laquelle s'accomplit différentes activités
pouvant bouleverser soit stabiliser son fonctionnement et que la R.D.C faisant
partie de la communauté internationale peut arriver à stabiliser
ce bouleversement par et à travers sa forêt.
B. TECHNIQUE DE
RECHERCHE
Contrairement à la méthode qui est une
conception intellectuelle permettant au chercheur d'atteindre un but, la
technique à son tour se présente comme étape des
opérations à des éléments concrets et
adaptés à un but défini.
Venant du techné, la technique est un moyen d'atteindre
un but situé au niveau des faits, des étapes pratiques, la
technique implique donc l'utilisation d'outils, des machines, des gestes ou
d'étapes comportant des procédés opératoires. Elle
s'applique aussi comme étant un moyen permettant au chercheur de
disposer des données dont il a besoin afin d'examiner pour comprendre
l'outil mis à sa disposition.
On recourt ainsi en science politique (Relations
Internationales) à plusieurs techniques de recherche. Nous avons
opté pour la technique documentaire. Ceci étant, la nature de
notre investigation nous a obligé à recourir aux sources des
informations qui sont « la documentation écrite».
6. DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE
A. DELIMITATION SPATIALE (champ
d'investigation)
Tout travail scientifique doit circonscrire le champ sur
lequel portera sa recherche, cet aspect s'avère important pour
l'efficacité et l'aboutissement heureux du travail. Nous allons, pour
mieux comprendre le contenu de notre étude, le circonscrire dans un
cadre bien déterminé.
Le professeur Kadony Nguway Kpalaingu note que la
société internationale est clause et décentralisée,
ceci étant, il n'y a aucun territoire sans maître. Tout espace est
occupé. Pour souci de synthèse et de précision, notre
champ d'investigation est le territoire national de la République
Démocratique du Congo.
B. DELIMITATION
TEMPORELLE
Pour éviter une spéculation inutile, le travail
scientifique doit avoir des bornes inferieures que supérieures. Ceci
permet à limiter d'une manière précise le temps de
recherche.
Nos analyses vont de 2002; l'année au cours de laquelle
la R.D.C a instauré le code forestier comme document officiel de gestion
et exploitation forestière et nous nous limiterons à
l'année 2013, question de vouloir dégagez les perspectives
d'avenir qui découlent des enjeux qu'alimente la forêt de la
R.D.C.
7. SUBDIVISION DU TRAVAIL
Hormis l'introduction et la conclusion, ce travail comprend
quatre chapitres composé chacun de trois sections et trois paragraphes
par section.
Premièrement, la forêt de la R.D.C,
deuxièmement la problématique du réchauffement climatique,
en suite; les enjeux de la forêt de la R.D.C
Nous
finirons par décortiquer le vif de notre travail qui tablera sur la
forêt congolaise et les perspectives du réchauffement
climatique.
CHAPITRE I. LA FORET DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU
CONGO
Dans ce chapitre, nous présenterons d'une
manière plus explicite la forêt de la République
Démocratique du Congo, les potentialités forestières et
finirons par l'état de lieu de la gestion et exploitation des
forêts congolaises.
Section 1. PRESENTATION GENERALE DE LA FORET
CONGOLAISE
Les forêts de la RDC couvrent une superficie
estimée à 1.280.042,16 km2 (dont 99 millions d'ha de forêts
denses humides), soit 54,59 % du territoire national dont la superficie est
d'environs 2.345.925 Km2. Dans le bassin du fleuve Congo se niche une immense
forêt tropicale, la seconde plus vaste de la planète14(*). Les forêts du bassin
du Congo s'étendent du Cameroun à la République
Démocratique du Congo (RDC), en passant par le Gabon, la
République du Congo, la République centrafricaine et la
Guinée équatoriale. Ces forêts immenses, qui
s'étendent sur une superficie supérieure à trois fois la
France, constituent le quart des forêts tropicales restant sur terre. La
RDC abrite une des plus grandes forêts naturelles intactes de la
planète (La forêt équatoriale). Ces forêts sont
inestimables: au-delà de la richesse de leur biodiversité et de
leur rôle crucial pour atténuer le réchauffement
climatique.
§1. ASPECT DEFINITIONNEL : la forêt
quid ?
Tout objet d'un travail scientifique se fixe à partir
d'un certain nombre de représentations mentales qui orientent le
processus de réflexions du chercheur. C'est à travers les
concepts qui sont à la fois abstraits et général que le
contexte d'une recherche se précise.
Néanmoins, la plus part d'entre eux, à force
d'être utilisés dans les conversations deviennent ambigus. D'ou la
nécessité de le définir avant tout analyse. Outre cet
aspect, nous trouvons utile de donner le sens de certaines théories
ayant train à notre thème.
1.I. Étymologie
L'origine du mot forêt est complexe. Il est
attesté en français avant le XIIe siècle
sous la forme forest « vaste étendue de terrain peuplée
d'arbres ». L'anglais forest est un emprunt au français,
l'allemand Forst « forêt exploitée ».
1.II. Définition
La définition du terme forêt est complexe et
sujette à controverses. Elle concerne le dedans et le dehors de la
forêt, son caractère ancien ou non, voire ses marges, elle doit
tenir compte de la surface, de la densité, de la hauteur des arbres et
du taux de recouvrement du sol, mais aussi du contexte
biogéographique.
Du point de vue
botanique, une forêt
est une
formation
végétale, caractérisée par l'importance de la
strate arborée, mais qui comporte aussi des
arbustes, des plantes
basses, des grimpantes et des
épiphytes15(*).
Du point de vue de l'
écologie, la
forêt est un
écosystème
complexe et riche, offrant de nombreux
habitats
à des nombreuses espèces et populations animales,
végétales, fongiques et microbiennes entretenant entre elles,
pour la plupart, des relations d'interdépendance16(*).
La définition la plus récente de l'Institut
National pour la Conservation de la Nature (INCN) stipule qu'une forêt
est "un territoire occupant une superficie d'au mois 50 ares, avec des essences
forestières (arbres poussant en forêt) capables d'atteindre une
hauteur supérieure à 5 m, avec un couvert arboré de
plus de 10 % et une largeur moyenne d'au moins vingt
mètres17(*). La
forêt se subdivise en bois et
boqueteaux,
ne comprend pas les bosquets, mais inclut les peupleraies".
Du point de vue légal, le code forestier congolais
définit la forêt comme étant les terrains recouverts d'une
formation végétale à base d'arbres ou d'arbustes aptes
à fournir des produits forestiers, abriter la faune sauvage et exercer
un effet direct ou indirect sur le sol, le climat ou le régime des
eaux18(*). Par extension,
sont assimilées aux forêts, les terres réservées
pour être recouvertes d'essences ligneuses soit pour la production du
bois, soit pour la régénération forestière, soit
pour la protection du sol.
De ce qui précède, il ressort que la
définition légale énoncée embrasse plusieurs
catégories de forêts. Il ne s'agit pas de la forêt, mais de
plusieurs types de forêts. Plutôt qu'une définition
générale, abstraite et impersonnelle, le législateur s'est
livré à une description des forêts. Il les a
caractérisées de manière extrêmement large
jusqu'à s'éloigner même du sens ordinaire du terme.
Pour notre part, la forêt ou massif forestier est une
étendue boisée, relativement dense, constituée d'un ou
plusieurs
peuplements d'
arbres et d'espèces
associées.
§2. TYPOLOGIES DES FORETS
Une large typologie de forêts existe; L'affectation se
fait sur base d'une classification des forêts suivant des
procédures et techniques juridiques classique et selon les grands types
de forêts. Des forêts dites primaires, aux
forêts dites
urbaines, avec les gradients intermédiaires, des forêts
paysannes.
2.I. LES MODES DE
CLASSIFICATION
2.I.a. Classement
paysager19(*)
Selon cette classification des forêts ; celles-ci
sont reparties en forêts claires et celles denses ;
c'est-à-dire selon la formation arbistralle des forêts.
I. Forêts denses humides ou forêt
ombrophile tropicale
Il y a deux types :
a. Forets dense humides ou
ombrophile qui reçoit 1500 à 5000 mm de pluies par
an, sans saison sèche bien marquée ;
b. Forêts denses semi décidues ou
mésophile : ces forêts ont comme
précipitation 1200 à 15000 mm de pluies par an et à trois
mois de saison sèche marquée,
II. Les mangroves :
C'est une forme particulière de forêt dense
humide qui colonise les rivages marins intertropicaux dont les eaux
saumâtres sont suffisamment chaudes, types de reptation confiné
aux régions exposées aux marins. La RDC présente les
mangroves sur une petite distance de la coté atlantique ; la
formation forestière de Moanda (forêt d'Ibi
Batéké) ;
III. Forêts denses sèches ou
forêts sèches cadufolées, forêts dense
trophile : Elles répondent à un
climat de type tropical, une longue saison sèche (cinq à neuf
mois), et pluviomètre souvent très irréguliers variant
entre 400 et 1000 mm. Cette formation végétale est la plus
menacée au monde du fait qu'elle est sensible aux feux de brousse et se
trouve dans les régions d'élevage
IV. Forte de montagne tropicale :
Les massifs montagneux les plus importants sous les tropiques,
avec des sommets culminant situent en Afrique de l'est (Kilimandjaro,
Ruwenzori, mont Kenya.
Forme biologique exclusive des hautes montagnes tropicales,
celles des stipes ligneux terminés par une rosette de feuille. Notons
à ce point que de telles forêts se trouvent à l'Est de la
RDC.
V.
Forêt claire : Comme le nom l'indique, la
forêt claire est la forêt où le paysage est clair. Les
arbres et herbes ne sont pas serrés. Ces forêts permettent une
bonne aération des être qui y vivent.
2.I.b. Classement juridique : selon le
code forestier
Le domaine forestier comprend les forêts
classées, les forêts protégées et les forêts
de production permanente20(*) :
I. Les forêts
classées : Elles sont celles soumises, en
application d'un acte de classement, à un régime juridique
restrictif concernant les droits d'usage et d'exploitation ; elles sont
affectées à une vocation particulière, notamment
écologique. Les forêts classées font partie du domaine
public de l'Etat. Sont donc forêts classées :
ü Les réserves naturelles intégrales ;
ü Les forêts situées dans les parcs
nationaux ;
ü Les jardins botaniques et zoologiques;
ü Les réserves de faune et les domaines de chasse
;
ü Les réserves de biosphère ;
ü Les forêts récréatives,
ü Les arborera ;
ü Les forêts urbaines ;
ü Les secteurs sauvegardés.
N.B : Les forêts classées doivent
représenter au moins 15 % de la superficie totale du territoire
national.
II. Forêts
protégées : Elles font partie du domaine
privé de l'Etat et constituent le domaine forestier
protégé. Les produits forestiers de toute nature se trouvant sur
le domaine forestier protégé, à l'exception de ceux
provenant des arbres plantés par des personnes physiques ou morales de
droit privé ou par des entités décentralisées,
appartiennent à l'Etat. Les forêts protégées peuvent
faire l'objet de concession moyennant un contrat dont la durée ne peut
excéder vingt-cinq ans ;
III. Forêts de production
permanente : elles sont composées des concessions
forestières et des forêts qui, ayant fait l'objet d'une
enquête publique, sont destinées à la mise sur le
marché. Elles sont quittes et libres de tout droit. Elles sont
instituées par arrêté conjoint des ministres ayant les
forêts dans ses attributions.21(*)
Voici le tableau synthétique des types des
formations végétales rencontrées en R.D. Congo.
Tableau N° 01 : Formation
végétale en RDC
FORMATION VEGETALE
|
SUPERFICIE (km2)
|
% FORET
|
% TERRITOIRE
|
FORET DENSE HUMIDE (Forêt sempervirente et
semi-décidue)
|
872251.16
|
68.14
|
37.20
|
FORET DE MONTAGNE
- Forêt dense de montagne
- Forêt de bambous
|
38612.39 1666.72
|
3.01 0.13
|
1.65 0.07
|
FORET DENSE SECHE DEGRADEE
- Forêt dense tropophile
- Forêt claire (Miombo)
|
51946.17 102225.61
|
4.06 7.99
|
2.22 4.36
|
FORET SUR SOL HYDROMORPHE
|
88614.05
|
6.92
|
3.78
|
GALERIES FORESTIERES
|
2500.08
|
0.19
|
0.11
|
FORET DE MANGROVES
|
555.57
|
0.04
|
0.02
|
FORET SECONDAIRE
|
121670.70
|
9.54
|
5.19
|
MOSAIQUE FORET-SAVANE
|
165838.83
|
|
7.07
|
PLANTATIONS
|
555.57
|
|
0.02
|
SAVANES HERBEUSES ET ARBUSTIVES
|
768358.82
|
|
32.77
|
TOTAL FORET
|
1280042.46
|
100
|
54.59
|
Source : division provinciale de l'environnement et
conservation de la nature
Ce tableau nous renseigne que le pays compte plusieurs types
de forêt où nous nous rendons compte que celles denses humides
occupent une grande superficie forestière (37.20% de forêts que
regorge le pays), et une grande étendue du territoire national
(872251.16 km2).
Ce classement se fait grâce à la nature de
l'écosystème forestier déterminé par le
ministère de l'environnement et conservation de la nature qui a permis
ses charges la protection des différents milieux forestiers. Ces
territoires sont protégés en vertu de la loi sur le code
forestier. Ces forêts font donc partie de l'écosystème
forestier exceptionnel qu'on pouvait trouver dans ce monde.
En effet, le Congo compte 1.280.042,16 km2 de formations
essentiellement forestières qui se répartissent à travers
les différentes régions du pays.
Soulignons tout au début que la forêt de la RDC a
des multiples fonctions dans la lutte contre le réchauffement
climatique. ; Ainsi le point suivant nous permettra d'aborder avec aisance
la portée de la fonction forestière.
§3. FONCTIONS DE LA FORET
3.I. De l'importance pour l'équilibre de la
planète
Les forêts sont plus qu'un stock de bois ou qu'une
simple matière première (protection environnementale). Elles sont
un élément clé de la régulation du climat: elles
absorbent le dioxyde de carbone et libèrent de l'oxygène22(*). Elles constituent d'immenses
puits de carbone et leur destruction dégage donc d'énormes
quantités de CO2. Une métaphore qualifie souvent la
forêt de « poumon de la planète ».
Néanmoins, la forêt a des fonctions essentielles
micro- et
macro-climatiques et pour la qualité de l'
atmosphère,
en termes d'équilibre thermo-hygrométrique et de pureté de
l'air notamment.
En dépit de cela, la forêt remplit quatre
fonctions essentielles :
écologique,
économique,
culturelle ou symbolique et
sociale.
3.II. Fonction écologique
La
ripisylvie d'une
forêt équilibrée et non fragmentée protège
l'eau, l'air et le sol. La forêt abrite une grande part de la
biodiversité des continents, participe au contrôle naturel du
climat et des microclimats. Elles sont pour cette raison étudiées
et parfois classées en réserves biologiques, naturelles, etc.
Parmi les fonctions écologique de la forêt on y ajoute celles
de :
ü Protection contre certains
risques naturels (
avalanches,
inondations,
sécheresse, désertification) ;
ü Production d'une quantité significative de
l'oxygène de l'air sur les continents, elle a une capacité
extraordinaire à fixer les poussières (comme certains polluants
non dégradables), grâce notamment aux mousses, aux lichens,
à la rosée et aux sols ;
ü Protection des sols (lutte contre
l'érosion) : la forêt est un lieu de restauration du sol si
elle n'est pas surexploitée.
3.III. Fonction économique
La forêt est la source de richesse (Économie
forestière), parfois surexploitée. Le bois compte pour une part
importante du
PIB de
la République Démocratique du Congo. L'emploi forestier (hors
industrie de transformation et emplois informels) décline
régulièrement relativement au tonnage extrait des forêts
qui lui n'a cessé d'augmenter. La première source de revenus, la
vente du bois, assure ce rendement, puisque la valeur d'un arbre et d'une
forêt augmente du seul fait de sa croissance biologique.
L'Europe est le premier importateur de bois en provenance
d'Afrique centrale, en l'occurrence la RDC. Afromosia, wengé, sapelli,
okoumé, iroko: ces essences très recherchées servent
à fabriquer les parquets, fenêtres, contreplaqués ou
meubles ; à qualité technique et durabilité
équivalentes, elles sont souvent moins chères que les essences
européennes. Des millions de mètres cubes de bois quittent chaque
année Matadi, Douala, Port Gentil ou Pointe Noire essentiellement vers
des ports Portugais, Français et Belges. Des millions d'euros sont en
jeu23(*).
En RDC, de nombreux groupes à capitaux Européens
(Portugais, Allemand, Belges, Suisse...), ou Asiatiques (Libanais,
Singapourien), comme SODEFOR, ITB, SAFBOIS ou Trans-M, exploitent des zones qui
leur ont été concédées en violation du moratoire
sur l'attribution de nouveaux titres forestiers de 2002. Globalement, la part
du bois importé de la RDC et issu de l'exploitation illégale
reste considérable. Les exploitants forestiers agissent hors de tout
contrôle. Le manque de moyens des administrations encourage
l'impunité et la corruption.
Les industriels prétendent créer d'emplois et
richesses dans les zones qu'ils investissent. Mais, après des
décennies d'exploitation, il n'en est rien. Les attentes sont immenses,
mais les habitants ne récupèrent que des miettes. Les
administrations et les communautés locales ne reçoivent pas les
taxes que les sociétés paient... Seuls les exploitants et
quelques individus corrompus en profitent. Il est temps de soutenir de
véritables alternatives.
3.IV. Fonction sociale
Les forêts Congolaises sont d'habitats de l'homme, lieu
nourricier et cynégétique.24(*) Elle est aussi depuis longtemps
aménagée et gérée pour la chasse qui y a
attiré les rois et les manants. Plus d'un million d'humains vivent en
forêt ou à ses abords et en dépendent directement.
Même quand elle n'est plus habitée, elle reste un lieu
traditionnel de cueillette et de chasse (aux grands animaux surtout, qui ont
disparu ou régressé dans les plaines cultivées et
habitées). Pour environ 150 millions d'
autochtones
appartenant à des centaines de tribus et peuples autochtones, la
biodiversité de la forêt est encore la source vitale d'eau, de
matériaux, de plantes, fruits, animaux et champignons comestibles ou
utiles (médicaments, ornements..).
La forêt constitue un enjeu d'avenir pour cette
république par son potentiel économique et social. Elle rend de
nombreux services à la société. En plus de ses fonctions
écologiques et sociales.
3.V. Fonction culturelle, symbolique :
Loisirs
La science de Relations internationales a dans son postulat la
quête du pouvoir. La forêt est le prestige d'un Etat, son
degré de respectabilité ; c'est le soft power. Ceci est
parmi les enjeux que suscite la forêt congolaise et fait élever le
degré de convoitise. Les forêts sont des lieux
privilégiés de
loisirs, de
détente,
de
tourisme, de
découverte de la faune et de la flore et des paysages. Chaque
année, les forêts Congolaises reçoivent des centaines de
millions de visites. La forêt rend de nombreux services à la
société, de nature écologique et sociale. Elle est, par
exemple à la fois un lieu sûr d'
aménités
et de détente, et un lieu de protection des espèces. Bien que
considérée comme un bien commun pour une partie de ses fonctions,
toute forêt a un propriétaire (privé ou public). De
nouvelles fonctions émergent : touristiques, pédagogiques,
scientifiques et celle de puits de carbone ; cette dernière semble
devoir prendre de l'importance.
Soulignons que les forêts Congolaises sont des biens
publics du pays; les richesses forestières sont inestimables par leur
nature, ceci nous permet d'aborder la section suivante.
Section 2. DE LA POTENTIALITE FORESTIERE DE LA RDC
Les potentialités de la forêt Congolaise, les
acteurs de la gestion forestière en RDC et la répartition de
forêts par province sont autant de point que nous allons analyser dans
cette section.
§.1. LES POTENTIALITES DE LA FORET CONGOLAISE
La RDC est un scandale géologique disait Jules
CORNER ; il est un pays nanti des ressources minières dans la
quasi-totalité de ses provinces. Aux ressources minières s'ajoute
les ressources forestières dont il n'existe pas encore un inventaire
exhaustif, même s'il est de bon aloi d'afficher quelques produits phares,
liés à l'exportation, figurant parfois dans les
statistiques25(*).
2.1.I. RDC: une
forêt avec une biodiversité inestimable
a. De la flore
Après l'Afrique du Sud, la RDC possède la flore
la plus riche du continent, avec plus de 11.000 espèces de plantes
supérieures dont 3.200 espèces endémiques (29%)26(*). Des 30 centres
d'endémisme végétal identifiés en Afrique, 12 sont
situés partiellement ou entièrement en RDC ; 8 coïncident
avec des parcs nationaux. Cette diversité est liée à la
grande diversité des conditions climatiques et des formations
végétales, mais elle est inégalement répartie : les
zones les plus riches sont celles qui bordent le Rift Albertin à l'est,
tandis que la Cuvette centrale serait plus pauvre. Cette
inégalité est probablement réelle et trouve son origine
dans les grandes variations de l'extension des forêts et des savanes
liées aux variations climatiques des deux derniers millions
d'années. Elle est probablement exagérée du fait que la
Cuvette centrale a fait l'objet de très peu d'investigations et il est
probable qu'un certain nombre d'espèces reste à y
découvrir.
Par ailleurs, moins de 10% des 500.000 plantes
recensées sur la planète ont été
étudiées en vue d'une utilisation médicale. Or, les deux
tiers des 3.000 plantes ayant des effets actifs en pharmacologie proviennent
des forêts Congolaise. Un arbre comme le Moabi est par exemple
employé dans plus de cinquante utilisations médicinales. L'homme
n'a fait qu'entrouvrir une porte sur ce savoir inouï. En détruisant
ces forêts, on détruit aussi la pharmacie de demain.
b. De la faune
La faune congolaise est aussi abondante que variée. En
effet, elle comprend des espèces diverses adaptées chacune aux
conditions climatiques et floristiques.
Les forêts congolaises comptent 415 espèces de
mammifères, 11.000 sortes de plantes, 1.117 espèces d'oiseaux et
près de 1.000 variétés de poissons d'eau douce. Gorilles,
bonobos, chimpanzés, éléphants de forêts et okapis
sont parmi les espèces les plus emblématiques de cette
extraordinaire biodiversité27(*)
La diversité en primates est la plus haute après celle du Brésil avec 37
espèces. En effet, les forêts congolaises sont par
définition les forêts des grands singes : elles sont
l'habitat de quatre espèces de grands primates : le bonobo Pan
paniscus (endémique de la Cuvette centrale), le chimpanzé Pan
troglodytes, le gorille de l'ouest Gorilla et le gorille de l'est Gorilla
beringei28(*). Le
rhinocéros blanc Ceratotherium simum est représenté par sa
forme cottoni qui n'existe plus qu'en RDC (parc national de la Garamba), mais
dont la survie est actuellement gravement menacée. Elles abritent
également 14 autres espèces de singes ; la savane est le
domaine des grands herbivores comme l'antilope et de carnassiers tels que le
lion, le léopard, etc... qui attiraient non seulement des touristes,
mais aussi les scientifiques de la planète. Tout cela constitue un atout
indéniable pour l'essor de l'industrie du tourisme Congolais.29(*)
La faune des grands mammifères a subi, de
manière générale, une réduction drastique au cours
des dernières dizaines d'années, à tel point que plusieurs
espèces sont éteintes, virtuellement éteintes ou en voie
d'extinction sur le territoire de la RDC.
En ratifiant la Convention sur la diversité biologique,
la RDC s'est engagée à mettre en oeuvre tous les moyens pour
protéger et utiliser de façon durable l'ensemble des ressources
biologiques de son territoire.
c. Des potentiels ligneux et non
ligneux
Les forêts congolaises regorgent une diversité
élevée de produits forestiers non ligneux (PFNL), ce qui permet
de satisfaire aux nombreux besoins de la population tant locale qu'urbaine,
à savoir : l'alimentation, les soins de santé, l'artisanat, etc.
Ces produits représentent également une source de revenus non
négligeable. Parmi eux, il en a qui sont récoltés
occasionnellement; d'autres, par contre, sont très prisés par la
population, voire recherchés préférentiellement.
Selon la FAO les produits forestiers non ligneux sont
« des produits d'origine biologique, autres que le bois,
dérivés des forêts, d'autres terres boisées et
d'arbres hors forêts ». Ces produits peuvent être
récoltés dans la nature ou produits dans des plantations
forestières ou des périmètres d'
agroforesterie, ou
par des arbres hors forêt.
Voici quelques exemples :
Champignons, gibiers,
fruits des bois, plantes médicinales et tinctoriales et tourisme
lié à la forêt. Elles contribuent également à
leur identité culturelle et jouent un rôle esthétique et
spirituel significatif. Les produits forestiers constituent des ressources de
base pour leur habitat, leur alimentation, leur santé et bien d'autres
utilisations.
Les hommes ainsi que les institutions sont ipso facto les
éléments importants sans lesquels tout phénomène
international n'aurait pas existé sans qu'ils eussent été
là. Ils animent le système international. Analysons dans le
paragraphe qui suit les acteurs de la gestion en RDC.
§2.
ACTEURS DE LA GESTION FORESTIERE EN RDC
Les forêts constituent la propriété de
l'Etat. Leur exploitation et leur utilisation par les personnes physiques ou
morales de droit privé ou de droit public. Elles sont régies par
les dispositions du code forestier et ses mesures d'exécution30(*).
2.I.Les acteurs internes
La responsabilité de la gestion, de l'administration,
de la conservation, de la surveillance et la police des forêts incombent
au ministère ayant les forêts dans ses attributions. Le
ministère travaille constamment en collaboration et en concertation avec
les autres ministères dont les attributions peuvent avoir une incidence
sur le secteur forestier.
Il implique également les autres acteurs, notamment le
secteur privé économique et les organisations non
gouvernementales.
Le président de la République, le parlement et
le gouverneur de province ont chacun, en ce qui le concerne, des
compétences que le code leur attribue notamment et successivement en
matière de gestion de la forêt, création de parcs nationaux
et réserves naturelles intégrales, l'élaboration de la
politique forestière nationale, l'approbation d'une concession dont la
superficie dépasse 400.000 hectares et la politique d'allumage des deux
hâtifs de forêts.
Le code forestier stipule que: « Les forêts
constituent la propriété de l'Etat. Leur exploitation et
leur utilisation par les personnes physiques ou morales de droit privé
ou de droit public sont régies par les dispositions de la
présente loi et ses mesures d'exécution »31(*). Cette
disposition du code domanialise ainsi toutes les terres et y compris les terres
naguère dites « terres indigènes »,
« les terres occupées par les communautés
locales ».
En effet, le principe de l'appartenance
de toutes les forêts à l'Etat congolais connaît quelques
exceptions, à savoir à titre exemplatif ; les arbres
situés dans un village ou son environnement immédiat ou dans un
champ collectif ou individuel sont la propriété collective du
village ou celle de la personne à laquelle revient le champ. Ils peuvent
faire l'objet d'une cession en faveur des tiers.
En d'autres termes, sous réserve
de certaines conditions, le code forestier autorise, en effet, aux
concessionnaires ou communautés locales d'être
propriétaires des forêts naturelles ou plantes comprises dans
leurs concessions ou qu'elles possèdent en vertu de la coutume.Néanmoins, les populations se comportent en milieu
rural et urbain comme si elles étaient les seules et véritables
propriétaires du sol.
2.II. Les acteurs externes
L'Union européenne, la France, l'Allemagne et surtout
la Banque mondiale jouent un rôle très important dans la gestion
de l'environnement en RDC. La Banque mondiale contribue pour une grande part au
budget de l'État. Directement ou indirectement, ces institutions ont
soutenu et continuent de soutenir les exploitants forestiers, fermant les yeux
sur les effets induits de cette industrie.
Dans ceux-ci l'on ne peut pas épargner la Greenpeace
dans ces efforts de gestion forestière en RDC. Cette organisation
Américaine s'occupe de la gestion de l'environnement. Elle demande que
le gouvernement de la RDC participe activement à la recherche de
solutions sur le réchauffement climatique. Rappelons qu'elle participe
aux efforts de protection des forêts plutôt qu'une industrie
forestière destructrice. Le bois issu du pillage des forêts
congolaises se retrouve en partie dans les magasins européens. Ces
forêts sont un trésor pour l'humanité toute
entière.
§3. REPARTITION DES FORETS PAR PROVINCES
La République Démocratique du Congo regorge
d'énormes forêts. Traitant de la forêt congolaise, nous
allons dans ce paragraphe présenter d'une manière brève la
répartition des forêts en RDC. En dépit de la grande
forêt équatoriale, cette république regorge d'autres
forêts par exemple celle de Miombo au Katanga, le plateau d'Ibi
Batéké au Bas-Congo.
Tableau N° 02 : Répartition des
superficies forestières par province
PROVINCES
|
SUPERFICIE FORESTIERE
|
SUPERFICIE TOTALE
|
Bandundu
|
120.000
|
295.658
|
Bas-Congo
|
10.000
|
53.855
|
Equateur
|
402.000
|
403.292
|
Kasaï-Occidental
|
40.000
|
156.967
|
Kasaï-Oriental
|
100.000
|
168.216
|
Katanga
|
10.000
|
496.865
|
Kinshasa
|
-
|
9.965
|
Nord et Sud Kivu + Maniema
|
180.000
|
256.662
|
Province Orientale
|
370.000
|
503.239
|
TOTAL
|
128042,16
|
2.345.885
|
Source : microsoft encarta, 2008
Ces différentes formations forestières
constituent le principal habitat de nombreuses espèces animales. Elles
représentent 54,59 % du territoire national. La province de
l'équateur est le poumon forestier de la RDC, elle regorge en
elle-même 99,7% de formation forestière, sur 403.292 km2 de
l'espace totale de la province, 402.000 km2 n'est que forestiers. Elle est
suivi par la province orientale (73,5%), du Kasai orientale (59,4%), Bandundu
(40,6%), kasai occidental dont 25,5%, et les autres suivent.
Section 3. ETAT DE LIEU DE GESTION ET EXPLOITATION DE LA FORET
CONGOLAISE
Dans cette section, il est question de l'impact des
activités humaines, de la gestion forestière en RDC et
l'exploitation forestière.
§1. IMPACT DES ACTIVITES HUMAINES
Les activités anthropiques ayant un impact sur
l'écosystème congolais concernent la récolte du
combustible ligneux, l'agriculture, l'exploitation forestière, la
récolte des produits forestiers non ligneux, l'exploitation
minière, la chasse et la pêche.
3.1.a. Impacts de la récolte
des combustibles ligneux
L'énergie-bois représente environ 88 % de la
consommation totale d'énergie dans les secteurs domestiques, industriels
et de transport face aux autres formes d'énergie (pétrole,
électricité et charbon). Au regard des potentialités
forestières énormes du Congo, on serait porté à
croire qu'il ne peut y avoir une pénurie d'énergie-bois. La
réalité est toute autre. Seules les régions relativement
peu peuplées ou très boisées de la Cuvette Centrale
semblent n'avoir que peu de problèmes d'approvisionnement en
combustibles ligneux, hormis quelques périmètres autour des
grandes agglomérations et des villes32(*).
3.1.b. Impacts de l'agriculture
Près de 60 % de la population congolaise seraient
constitués des ruraux. Ces derniers pratiquent essentiellement une
agriculture de subsistance. Pour ce faire, le milieu forestier leur procure un
meilleur rendement que les conditions de savane. Par ailleurs, plusieurs
cultures destinées à l'exportation ou au marché
intérieur (café, cacao, palmier, etc.) s'accommodent mieux d'un
type forestier climacique. L'agriculture extensive est préjudiciable au
maintien des forêts, surtout en zones de forte densité où
le raccourcissement de la période de jachère ne permet plus
à la forêt de se reconstituer.
En République Démocratique du Congo,
l'accroissement des surfaces cultivées entraîne une destruction
massive des écosystèmes forestiers et savanicoles et donc de leur
biodiversité. L'agriculture traditionnelle, qui utilise une technologie
rustique à faible production, favorise la reconstitution
forestière par le système de jachère. Cette pratique
appauvrit les sols et oblige les agriculteurs à chercher de nouvelles
terres en forêt. Les pratiques agricoles modernes s'imposent de plus en
plus en faisant appel à des variétés cultivées
mises au point par la biotechnologie, au détriment des
variétés locales mieux adaptées. L'usage de plus en plus
répandu d'engrais biologiques et chimiques pour accroître les
rendements des cultures ainsi que l'utilisation des pesticides peuvent
entraîner la contamination des sols, des cours d'eau et des nappes
phréatiques et provoquer des problèmes de santé chez les
populations.
Par ailleurs, le surpâturage et la transhumance des
troupeaux provoquent une dégradation rapide des sols spécialement
sur les terrains accidentés. Cette situation est particulièrement
grave dans le Nord-Kivu, le Sud-Kivu, le Bas-Congo, la province orientale et le
Katanga.
3.1.c. Impact de l'exploitation forestière
Au Congo, l'exploitation forestière de bois d'oeuvre se
déroule selon la méthode sélective33(*). Elle consiste à
récolter les belles tiges des essences commerciales recherchées,
laissant derrière une forêt écrémée. Le
risque d'épuisement de ces espèces prisées est donc
permanent dans ce type d'exploitation, surtout lorsqu'elle est
répétitive. Elle provoque un déboisement annuel de l'ordre
de 6.000 hectares. Toutefois, les superficies définitivement
déboisées, représentées par les routes ouvertes,
les beachs (parcs à bois), les camps et autres ouvrages d'exploitation
sont estimées à 2.000 hectares par an. Une telle exploitation
n'est en soi que peu préjudiciable à l'écosystème
forestier34(*).
Le bois couvre environ les trois-quarts des besoins
énergétiques de la République Démocratique du
Congo. On estime la consommation annuelle moyenne de bois de feu dans
l'ensemble du pays à 1 m3 équivalent / bois par personne. En
termes de charbon de bois, par exemple, les besoins annuels estimés pour
Kinshasa sont de l'ordre de 400 à 500 000 tonnes35(*). Cette situation
entraîne un déboisement aigu dans les régions
péri-urbaines et provoque une surexploitation des espèces
préférées par les producteurs de charbon de bois. Par
ailleurs, les mesures d'efficacité énergétique pouvant
restreindre la demande en bois de feu se heurtent à la pauvreté
quasi chronique et au niveau insuffisant d'instruction des populations rurales
et urbaines.
Par ailleurs, les écosystèmes côtiers,
plus particulièrement ceux de la région de Moanda, sont
dégradés par les déversements d'hydrocarbures en
provenance des navires et des exploitations pétrolières
offshores.
3.1.d. Impacts des autres formes
Les formes de pression que subissent les ressources naturelles
ne sont pas les moindres du point de vue de la conservation des ressources de
la biodiversité. Elles sont ainsi regroupées simplement par le
fait d'un manque de données chiffrées, fiables pour rendre compte
de leurs impacts.
a. De la récolte des produits forestiers
non ligneux
Les produits forestiers non ligneux
comprennent tous les produits tirés de la forêt à des fins
autres que l'utilisation conventionnelle de la matière ligneuse. Ces
produits, servant tant à la pharmacopée traditionnelle
qu'à l'alimentation humaine, sont parfois localement exploités de
manière intensive et procurent des revenus substantiels aux ruraux par
leur mise36(*).
La réglementation en cette matière est
insuffisante et imprécise. Aucun mécanisme devant assurer la
pérennité de ces produits n'est mis en place. Les statistiques
par ailleurs échappent à l'administration; d'où la
difficulté d'une planification pour leur exploitation rationnelle.
b. De la pratique des feux de
brousse
Le feu est l'outil privilégié des agriculteurs
traditionnels pour l'installation de leurs champs après
défrichement de la forêt. Pour l'éleveur, l'utilisation de
feu favorise l'apparition des jeunes repousses des graminées vivaces
très appréciées par le bétail.
En zone humide, les feux sont généralement
maîtrisés. Les conditions climatiques ne favorisent pas leur
extension en dehors des zones mises à feu. Dans les zones sèches
particulièrement, la maîtrise du feu est difficile et des
incendies incontrôlés anéantissent en quelques jours les
réserves ligneuses et herbacées sur des milliers d'hectares.
C'est surtout la végétation ligneuse et les herbacées
annuelles qui en souffrent37(*).
Les principaux effets de ces feux de brousse sont
l'accélération de l'érosion, particulièrement en
zones accidentées et à forte pluviosité, la destruction de
l'humus conduisant à la perte de la fertilité des sols et
l'appauvrissement de la flore par la destruction des graines des plantes
annuelles.
c. De la chasse et pêche
Au Congo, on estime qu'environ 75 % des protéines
animales proviennent de la chasse, régulièrement pratiquée
autour des villages et le long des voies de communications. La chasse de
subsistance est moins nocive et participe même à la
préservation de la ressource cynégétique dont la
forêt constitue la réserve, en autant que la pression
démographique ne soit pas forte. La chasse commerciale, par contre,
née de la nécessité de répondre à la demande
des populations urbaines en viande de gibier, peut devenir destructrice.
L'importance de conserver la diversité biologique est
indéniable en vue de pérenniser les ressources biologiques
indispensables au développement socio-économique durable du
pays.
L'abondance et la variété
des ressources biologiques fait de la République Démocratique du
Congo « une grande puissance environnementale tant au niveau
régional qu'international, les systèmes socio-économiques
formel et informel existant dans le pays semblent mettre en dualité
l'urgence de conserver les ressources biologiques avec l'impérieuse
nécessité de survie des populations et de
développement.
Du point de vue de la
biodiversité, les facteurs humains comptent parmi les
éléments fondamentaux de la gestion des
écosystèmes. En effet, l'homme joue tour à tour le
rôle de destructeur et de protecteur de l'environnement38(*).
il sied de rappeler que ceci nécessite une gestion
durable de la part du gouvernement responsable de sa forêt en
dépit de la théorie de biens publics mondiaux prôné
par le PNUD quelque années passées postulant que « si
un acteur stato-centré de Relations Internationales a des
potentialités auxquels il ignore son importance, les autres auront
besoin et, par ricochet, il s'ingérerons à puiser ces ressources
négligées par le possesseur originaire.
§2. DE LA GESTION FORESTIERE EN RDC
2.I. Contexte historique
Dès l'époque coloniale, des actes juridiques
sont pris en rapport avec les terres et l'exploitation forestière, il
s'agit notamment du Décret du 14 octobre 1886, du Décret du 4
avril 1934, qui sera modifié par celui du 13 juin 1936 sur
l'exploitation forestière. Ce dernier sera modifié, à son
tour, par celui du 11 avril 1949 portant régime forestier et ses mesures
d'application qui régiront le secteur forestier congolais jusqu'au 29
août 2002.
Jugeant obsolète et inadaptée la loi de 1949 et
considérant que sa mise en oeuvre s'est avérée difficile
au fur et à mesure de l'évolution politique, économique,
sociale et culturelle du pays, le parlement de la transition a adopté la
loi N°011/2002 portant Code Forestier qui fut promulguée le 29
août 2002. Elle a bénéficiée de l'appui de la FAO,
et du soutien de la Banque Mondiale.
2.II. Fondements du code forestier
Le code de 2002 s'appuie sur deux éléments qui
en constituent la clé de voute : il s'agit d'une part du principe
d'aménagement durable (maintien de la ressource par une exploitation
durable) et du principe d'adjudication de la valorisation de la forêt
pour une meilleure gestion, qui devient la règle pour l'attribution des
concessions.
En effet, la notion d'exploitation durable introduit de
nouvelles charges liées à la préparation et à la
mise en oeuvre des aménagements forestiers. L'aménagement
forestier durable est un élément du développement durable.
Aucun de ces deux concepts ne saurait être considéré comme
un état ou une condition.
2.III. Du champ d'application du régime
forestier et sa nature
La loi du 29 août 2002 portant code forestier institue
un régime forestier applicable « à la conservation,
à l'exploitation et à la mise en valeur des ressources
forestières sur l'ensemble du territoire 39(*)».Il s'applique « également à la
sylviculture, à la recherche forestière, à la
transformation et au commerce des produits forestiers ».
Le code forestier institue ainsi un régime uniforme
« du statut, d'aménagement, d'exploitation, de surveillance et
de police des forêts et des terres forestières ». Celui-ci vise à « promouvoir une gestion
rationnelle et durable des ressources forestières de nature à
accroître leur contribution au développement économique,
social et culturel des générations présentes, tout en
préservant les écosystèmes forestiers et la
biodiversité forestière au profit des générations
futures ». Le régime forestier
constitue un ensemble de règles spéciales tracées pour
l'aménagement des forêts sur lesquelles les pouvoirs publics
exercent un droit de propriété.
1.IV. Cadre institutionnel de gestion
forestière
Le cadre institutionnel de gestion des forêts est fait
des structures instituées par le code forestier notamment le cadre
forestier, le conseil consultatif national et
provinciauxet le fonds forestier national, mais aussi des structures qui ont existé bien
avant la promulgation du code forestier, à savoir le Ministère de
l'Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts ; le
Secrétariat Général à l'Environnement, Conservation
de la Nature, Eaux et Forêts , la Direction de la Gestion
Forestière (D.G.F.) , le service national de reboisement (S.N.R.),
le Fonds de Reconstitution du Capital Forestier (F.R.C.F.), le Centre de
Promotion du Bois (C.P.B.), le Service Permanent d'Inventaire et
d'Aménagement Forestier (S.P.I.A.F), le Centre d'Application des
Techniques Energie-Bois (C.A.T.E.B)40(*).
En matière de conservation, le Département de
l'Environnement, Conservation de la Nature et du Tourisme gère les aires
protégées ainsi que l'Institut National pour la Conservation de
la Nature (INCN) qui devint en 1975 l'Institut zaïrois pour la
Conservation de la Nature (IZCN), puis l'Institut congolais pour la
Conservation de la Nature (ICCN). L'institut des Jardins Zoologiques et
Botaniques du Congo (IJZBC) est quant à lui chargé de la
conservation ex situ.
Il sied de noter que pour réussir la certification, il
faut compter avec les concessionnaires et la Société civile. Il a
souligné l'importance de la certification qui est un moyen de
sécuriser, à long terme, les forêts de la RDC.
Examinons par le point suivant l'exploitation
forestière qui est un casse-tête dans la phase gestionnaire de la
biodiversité Congolaise.
§3. DE L'EXPLOITATION DE FORET
3.I.
Historique
La forêt était autrefois exploitée pour le
bois, le
charbon de bois, la
cueillette, le pâturage et la chasse. Le bois était
généralement
débardé
à l'aide de chevaux, de boeufs, buffles ou d'éléphants. Le
plus souvent, ce sont les torrents et cours d'eau qui transportaient les troncs
jusqu'aux fleuves en radeaux ou par simple
flottage. Autrefois, les
troncs étaient coupés par les
bûcherons, puis
débités par des
scieurs de long,
avant d'être portés à dos d'homme ou par des chevaux
jusqu'aux chemins. Aux époques récentes, ce sont des scieries
actionnées par la force de l'eau qui ont permis la coupe de planches
dans la forêt ou à proximité, avant que les camions ne
transportent les arbres jusqu'à des scieries plus
éloignées à partir de la seconde moitié du
XXe siècle.
De manière générale le nombre de bûcherons et de
scieurs n'a cessé de se réduire en raison de la
mécanisation.
3.II.
L'exploitation
Les méthodes d'exploitation traditionnelles en
forêts tempérées sont les suivantes41(*):
Ø
Taillis simple42(*) : on coupe les rejets
régulièrement (l'ensemble des rejets issus d'une souche s'appelle
une cépée), ce qui produit des arbres de petites dimensions,
utilisable comme bois de feu (ou piquets pour le
Châtaignier
et le Robinier, utilisé principalement aujourd'hui pour le chauffage,
mais qui alimentait autrefois des industries comme la verrerie, la porcelaine
et la sidérurgie ;
Ø
Taillis sous futaie43(*) : c'est une forêt exploitée
principalement en taillis, mais pour fournir aussi du bois d'oeuvre, on laisse
venir des arbres de franc-pied, c'est-à-dire issus de semis,
d'âges divers ;
Ø
Futaie régulière : dans ce type de
forêt tous les arbres sont issus de semis et ont le même âge,
ce qui donne à l'âge adulte des Futaies
« cathédrales ». Ce type de traitement est
relativement moderne ;
Ø
Futaie jardinée44(*) : c'est une futaie dans laquelle on trouve des
arbres à tous les stades de développement. On l'exploite en
prélevant régulièrement une partie des arbres
considérés comme mûrs, mais en conservant en permanence la
protection du couvert forestier. C'est la méthode traditionnelle, qui a
été le mieux conservée en montagne parce qu'elle
protège les sols, le micro-climat forestier et limite au mieux l'
érosion et les
glissements de terrain.
Au Congo, l'exploitation forestière de bois d'oeuvre se
déroule selon la méthode sélective. Elle consiste à
récolter les belles tiges des essences commerciales recherchées,
laissant derrière une forêt écrémée. Le
risque d'épuisement de ces espèces prisées est donc
permanent dans ce type d'exploitation, surtout lorsqu'elle est
répétitive. Elle provoque un déboisement annuel de l'ordre
de 6.000 hectares. Toutefois, les superficies définitivement
déboisées, représentées par les routes ouvertes,
les beach (parcs à bois), les camps et autres ouvrages d'exploitation
sont estimées à 2.000 hectares par an. Une telle exploitation
n'est en soi que peu préjudiciable à l'écosystème
forestier.
Les conséquences de l'exploitation de ces forêts
sur la conservation des ressources de la biodiversité sont de plus en
plus évidentes, étant donné l'existence des interrelations
étroites entre le monde végétal et le monde animal. Ainsi,
les conséquences néfastes de cette exploitation se manifestent
sur la faune sauvage à la suite de la disparition d'arbres nourriciers
et d'arbres refuges. C'est le cas notamment des chenilles dont les
espèces les plus appréciées vivent sur les arbres des
familles des Méliacées et des Césalpiniacées, qui
comportent malheureusement la plupart des essences commerciales intensivement
exploitées.
3.III. La régénération
La régénération forestière,
c'est-à-dire la reproduction des arbres se fait selon deux approches,
soit par :
v Rejets (ou drageons) : cette
méthode exploite la capacité de nombreuses
essences de
feuillus à rejeter à partir d'une souche. Elle est surtout
utilisée pour les
taillis ;
v Semences : cette
méthode nécessite, au moins pour certaines
essences un
niveau d'éclairement suffisant du sol, ce qui justifie des coupes
d'éclaircies pour les uns et de larges coupes pour d'autres.
On parle de régénération naturelle quand
le forestier sélectionne et conserve des arbres
« semenciers » lors des coupes, afin que les graines
présentes dans le sol et tombées des semenciers puissent germer
et régénérer la forêt. C'est une solution efficace
et peu coûteuse lorsque les essences présentes sont bien
adaptées au contexte biogéographique et que les herbivores ne
sont pas trop nombreux. Pour certaines essences (Chêne par ex), dont les
fructifications ne sont pas régulières, les délais de
régénération peuvent être allongés. Il y a
régénération naturelle et continue avec les approches de
type
Prosilva, promouvant la
gestion pied à pied ou en bouquets, sans
coupe rase45(*).
La régénération artificielle correspond
à la situation où des plants proviennent de semis
élevés en
pépinière,
ou de drageonnages extérieurs à la parcelle, à partir de
graines ou arbres sélectionnés (provenance certifiée), au
risque de perte de résilience et de biodiversité, voire
d'introduction de pathogènes non présents dans la forêt.
C'est un mode de régénération adapté à la
mécanisation de la gestion forestière, qui a été
fortement développé au
XXe siècle
dans les pays du nord, mais aussi en Australie et dans certaines forêts
tropicales. Les bénéfices à long terme de cette
méthode sont discutés, notamment pour d'éventuelles
conséquences sanitaires, paysagères et environnementales sur la
forêt.
CONCLUSION PARTIELLE (Chapitre I)
Dans ce premier chapitre que nous avons intitulé
« la forêt de la République Démocratique du
Congo » notre objectif était de présenter d'une
manière générale la forêt congolaise. Ici nous avons
commencé par présenter l'écosystème congolais, nous
avons définie la forêt, ses fonctions dans la régulation du
climat. Nous avons présenté les potentialités que regorges
ces forêts.
L'étendue forestière de la RDC couvre 54,59% de
l'espace national, la forêt équatoriale est la plus grande du
pays, elle abrite 11000 espèces de plantes supérieurs (grande
hauteur), sa faune est plus riche, elle comprend des espèces diverses
adaptées chacune aux conditions climatiques. 1117 espèces
d'oiseaux, des gorilles de montagnes chimpanzés, éléphants
(espèces rares).
La communauté internationale à des
considérations plus espérées sur la forêt de la RDC.
L'Europe est le centre de commercialisation des bois forestiers de cette
république.
La forêt équatoriale considérée
aujourd'hui de bien public de l'humanité. Ceci à cause de la
problématique du réchauffement climatique.
En dépit de ceci, la République
Démocratique du Congo est le possesseur originaire de sa forêt.
Elle se trouve sur son étendue nationale, elle est régie par le
code forestier qui est le document officiel ayant à sa charge la
gestion, le mode d'exploitation... de la forêt congolaise.
Ceci nous pousse à aborder le chapitre suivant qui
portera sur la problématique du réchauffement climatique.
CHAPITRE II. LA PROBLEMATIQUE DU RECHAUFFEMENT
CLIMATIQUE
La généralité sur le réchauffement
climatique, le gaz à effet de serre et le protocole de Kyoto ;
lequel est le cadre officiel sur le réchauffement climatique sont des
points essentiels qui constituerons ce chapitre.
Section 1. GENERALITE SUR LE
RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE
La problématique du réchauffement climatique ne
passe outre de l'entendement de tous les Etats car l'humanité tout
entière en souffre ; ses effets sont pour ce siècle de temps
palpable. Le souci remonte après les accords de Kyoto qui est un
traité international visant la réduction des émissions de
gaz à effet de serre, dans le cadre de la convention-cadre des Nations
Unies sur les changements climatique dont les pays participants ont
renoncés de tous. Signé le 11 Décembre 1997, il est
entré en vigueur le 16 Février 2005 auquel la RDC en a
ratifié le 23 Mars 200546(*).
§1. LE RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE QUID ?
1.I. Le
réchauffement
Le réchauffement est l'action de chauffer, rendre plus
chaud ce qui s'est refroidi47(*). La planète elle, est un système
composé d'éléments variés intimement reliés
entre eux et fonctionnant comme un tout complexe puis planétaire ce qui
dépasse les frontières.
Partant de là, nous pouvons définir le
réchauffement planétaire comme étant la modification du
climat de la terre caractérisé par un accroissement de la
température moyenne à sa surface.
1.II. Le
réchauffement climatique
Le réchauffement climatique, également
appelé réchauffement planétaire, ou réchauffement
global, est un phénomène d'augmentation de la
température
moyenne des
océans et de l'
atmosphère,
mesuré à l'échelle
mondiale sur
plusieurs décennies, et qui traduit une augmentation de la
quantité de chaleur de la surface terrestre48(*). Dans son acception commune,
ce terme est appliqué à une tendance au
réchauffement
global observé depuis le début du
XXe siècle.
Selon le GIEC (Groupement Intergouvernemental sur
l'Évolution du Climat ou IPCC en anglais) le réchauffement
climatique, se définit comme étant l'augmentation de la
température moyenne des océans et de l'atmosphère,
à l'échelle mondiale et sur plusieurs années49(*).
Les projections des modèles climatiques indiquent que
la
température de
surface du globe est susceptible d'augmenter de 1,1 à
6,4 °C supplémentaires au cours du
XXIe siècle.
Les différences entre les projections proviennent de l'utilisation de
modèles ayant des sensibilités différentes pour les
concentrations de
gaz à
effet de serre et utilisant différentes
estimations
pour les émissions futures.
Pour nous, le réchauffement climatique est
l'augmentation en outrance de la chaleur sur la surface de la terre entrainant
des conséquences négatives sur la vie des êtres vivants.
§2. LES SIGNES ET CAUSES DU RECHAUFFEMENT
CLIMATIQUE
2.I. LES SIGNES DU RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE
Parmi les gestions assez difficile à assurer s'ajoute
aujourd'hui la gestion du climat. Plusieurs changements ont été
observés dans le monde qui semble cohérent avec l'existence d'un
réchauffement planétaire. Ce sont entre autres les modifications
du climat et la fonte des glaces. Le premier est évidemment ; la
hausse globale de la température (de l'atmosphère ainsi que des
océans). Voici les signes le plus observés:
a. Le dérèglement
du climat
Le climat "devient fou". Sécheresses anormales dans
certaines régions du globe, pluies diluviennes entraînant des
inondations, augmentation de la fréquence des ouragans et tempêtes
tropicales en sont de nombreuses manifestations. Certaines régions
connaissent un refroidissement, tandis que d'autres un réchauffement.
L'on ne rencontre presque plus des grands icebergs de la nature de ceux qui ont
fait couler plusieurs navires tel que le Titanic en 1912.
En Afrique, le phénomène est pur explicable; la
sécheresse du lac Tchad nous prouve de modèle des effets de ce
fléau, la diminution des eaux dans le fleuve Congo où le courant
produit à base du barrage Inga est baissé car l'eau n'est plus
à l'hauteur, diminution de la profondeur au bijoux lac Tanganyika, la
monté du désert de Kalahari vers le nord, etc.
b.
Elévation du niveau de la mer et réchauffement des
océans :
On a pu observer une augmentation de 10 à 20
centimètres du niveau au cours du 20ème siècle dû
à la fonte de glace. Sans s'attarder sur ces signes, ces faits sont
indiscutables et augurent des défis qui attendent l'humanité
entière si le phénomène continue à s'amplifier.
c.
Modification de la répartition géographique de la faune et de la
flore
Certaines espèces animales et
végétales ont tendance à migrer vers le nord; à la
recherche de l'abri. En RDC l'on constante l'invasion de l'espèce rare
« okapi » qui cherche refuge ailleurs alors que sa
condition propre de vie est seulement favorable aux montagnes de la RDC.
2.II. LES CAUSES DU RECHAUFFEMENT PLANETAIRE
Le réchauffement climatique en lui-même est un
phénomène naturel. Car bien avant la révolution
industrielle les sociétés ont dû faire face à
des changements graduels ou abrupts du climat durant des millénaires.
Les variations de températures de l'atmosphère sont
généralement liées à différents facteurs
comme les fluctuations de l'activité du soleil ou la vitesse de la
terre. Mais la cause majeure du réchauffement actuel de la
planète est un phénomène, appelé
« effet de serre » qui arrive à
perforé la couche d'ozone laquelle sépare le soleil de la terre.
Cet effet de serre à son degré élevé arrive
à produire le Gaz à effet de serre lequel était
attaqué par le protocole de Kyoto.
a. LES CAUSES
NATURELLES
L'effet de serre est un phénomène naturel de la
basse atmosphère, qui contribue à retenir une partie de la
chaleur solaire à la surface de la terre, par le biais du pouvoir
absorbant de certains gaz.
En effet le rayonnement solaire, émis sous forme de
courtes longueurs d'ondes, dont 30% sont faiblement réfléchies
par l'atmosphère et 70% parviennent à la surface de la terre, ce
qui provoque un réchauffement de cette dernière.
En réponse à cette absorption de chaleur, la
surface terrestre émet un rayonnement de grandes longueurs d'onde
(infrarouge) en direction de l'espace par certains gaz de l'atmosphère
dits « gaz a effet de serre » qui
renvoient une partie de ce rayonnement vers la terre50(*). Ces gaz empêchent ainsi
le refroidissement de la terre mais permettent son réchauffement voir
aussi les éruptions volcaniques influentes également sur
l'atmosphère en émettant de grandes quantités de
poussières et de composants soufrés qui participent activement
à l'effet de serre.
b. LES CAUSES HUMAINES51(*)
Le réchauffement climatique est largement
attribué à un effet de serre additionnel dû aux rejets de
gaz à effet de serre et principalement des émissions de
CO2, à cause des activités humaines. Ceci est
certainement due à la combustion des énergies fossiles telles que
le charbon, le gaz naturel, le pétrole, des rejets polluants issus des
industries et des transports ainsi que de la destruction de grandes
forêts équatoriales52(*).
Au nombre des prétextes économiques, nous
voulons évoquer d'abord l'exploitation abusive des ressources naturelles
renouvelables par les activités des industries et de l'agriculture.
Cette façon délibérée d'épuiser ces
ressources du sol et du sous sol favorisent l'émission des gaz à
effet de serre, la déforestation et l'avancée du
désert.
En dépits des causes du réchauffement
climatique, ce dernier a des conséquences dans plus part de cas
négatives. Examinons dans le point suivant les conséquences
pouvant découler de ce phénomène.
§3. LES CONSEQUENCES DU RECHAUFFEMENT
CLIMATIQUE
Le réchauffement climatique a plusieurs
conséquences dans la biodiversité auquel est
abritée l'humanité; nous citons les plus importantes
d'où :
3.I. LES
CONSEQUENCES AUTOMATIQUES
a. Hausse du
niveau de la mer et réchauffement des océans
Le niveau moyen des mers s'est élevé de 10
à 20 cm. A mesure que les eaux de surface des océans se
réchauffent, l'eau se dilate et le niveau de la mer
s'élève ceci à cause de la fonte de glacier. Les grandes
réserves glacières s'effondrent à cause du niveau
élevé de la chaleur sur l'étendue de la surface
terrestre53(*).
On estime que les océans ont absorbé à ce
jour 80 à 90 % de la chaleur ajoutée au système
climatique. Ce réchauffement contribue pour 30 % à une
montée du niveau de la mer par dilatation thermique des océans,
60 % de cette montée étant due à la fonte des glaces
continentales (dont la moitié provient de la fonte des calottes
polaires) et 10 % à un flux des eaux continentales vers les
océans.
b. Accroissement des
températures mondiales moyennes
La hausse des températures se répercute sur les
schémas de production. La croissance et la santé des plantes se
trouvent parfois avantagées par la diminution des périodes de
froid et de gel. L'humanité souffre d'une hausse des
températures, surtout si elle se conjugue à des pénuries
d'eau. Certaines mauvaises herbes risquent de se propager vers des latitudes
plus élevées.
c. Changements graduels du
régime des précipitations
Parmi les gestions les plus difficiles à exercer, on ne
peut pas épargner la gestion du climat. On remarque une augmentation de
la fréquence, de la durée et de l'intensité des
périodes sèches et des sécheresses, une variation de
l'époque, du lieu et de l'abondance des chutes de pluie et de neige.
d. Recul des glaciers de
montagne
Changement de l'accumulation des neiges au sommet du
Kilimandjaro où
cette montagne bijoux de l'Afrique a perdu 82 % de son glacier durant le
XXe siècle et celui-ci pourrait avoir disparu en 2020.
Les causes du recul du glacier du
Kilimandjaro en
Afrique sont
débattues et sont un bon exemple de la complexité du
réchauffement climatique et de la circonspection nécessaire dans
l'analyse des données. Pour certains climatologues, ce recul est
dû à une diminution des chutes de neige depuis le
XIXe siècle.
Pour l'ONU, l'ouragan Sandy est révélateur de la
menace posée par les changements climatiques54(*).
3.II. CONSEQUENCES POSITIVES POUR
L'HUMANITE
En dépits des conséquences négatives sur
l'homme que nous venons d'énumérer ci-haut, voici celles
positives lesquelles sont aussi associées au réchauffement
prévu au XXIe siècle :
ü Une plus faible mortalité hivernale aux
moyennes et hautes latitudes ;
ü Une augmentation éventuelle des ressources en
eau dans certaines régions sèches tropicales et
subtropicales ;
ü Une hausse des rendements agricoles potentiels dans
certaines régions aux latitudes moyennes (dans l'hypothèse d'un
réchauffement faible).
3.III. CONSEQUENCES EN RDC
En ce qui concerne la RDC, l'élévation de
température risque d'augmenter le nombre de
canicules (grandes
chaleurs) d'ici 2020. Alors que le nombre de jours de canicule est actuellement
de 3 à 10 par an, rendant banale la canicule exceptionnelle de
200355(*).
Le changement de saisons est une autre conséquence
néfaste pur la RDC car la pluie n'est plus abondante comme jadis dans
la cuvette centrale, la température moyenne était de 15°,
aujourd'hui, le service météorologique nous renseigne que la
température moyenne en RDC est désormais 20°56(*).
Au Katanga les températures moyennes changent suite aux
activités minières, les feux de brousse de la forêt de
Miombo, la baisse de niveau d'eaux dans le fleuve Congo (variation de
débit du fleuve)57(*).
Des conséquences sanitaires des
phénomènes climatiques sont redoutées :
« la mortalité associée à la chaleur, les
vecteurs de maladies infectieuses dans diverses provinces et les allergies aux
pollens aux latitudes moyennes et élevées de
l'hémisphère nord » ou l'émergence ou
réémergence de
maladies
infectieuses. Les changements climatiques pourront modifier la distribution
géographique de nombreuses maladies infectieuses.
Les forêts de la RDC sont vulnérables aux
sécheresses, cyclones et incendies ; pour les rendre plus
résilientes au changement climatique, il faudrait un effort
coordonné et multi-niveaux pour mieux utiliser les outils de
conservation, avec notamment l'expansion des aires protégées, le
contrôle des incendies, et l'application de la
REDD (Réduction des
Emissions de la Déforestation et de la Dégradation
forestière, outil destiné à protéger le carbone
forestier mais auquel il manque des mécanismes explicites
d'amélioration de la résilience forestière.
L'assainissement viendrait au secours de ces dangers que connaissent les
forêts de la RDC car DUNCAN définit l'environnement comme
étant un processus par lequel les personnes peuvent vivre dans un
environnement plus sein.58(*)
3.IV. LES REGIONS PLUS
VULNERABLES
Les plus vulnérables sont les plus touchés. Ce
sont les communautés les plus pauvres qui sont le plus
exposées aux impacts des changements climatiques, car elles disposent
moins de ressources pour investir dans la prévention et
l'atténuation de leurs effets59(*). Certaines des populations les plus à risque
sont les paysans pratiquant l'agriculture de subsistance, les populations
autochtones et celles qui vivent le long des côtes; en ceci on en tire la
conclusion suivante :
Ø Petits États
insulaires : Ceux-ci sont particulièrement
vulnérables aux changements climatiques, leur petite taille les exposant
plus aux catastrophes naturelles et aux chocs extérieurs, en particulier
la montée du niveau de la mer et les menaces qui pèsent sur leurs
ressources en eau douce ;
Ø Afrique : cette
région est aussi vulnérable aux changements climatiques et
à la variabilité du climat à cause d'une pauvreté
endémique, de la faiblesse de ses institutions et de catastrophes et
conflits complexes60(*).
La sécheresse s'est étendue et aggravée depuis les
années 1970 et le Sahel et l'Afrique australe ont déjà
connu un climat plus sec au cours du XXème siècle ;
Ø Antarctique : ce
continent est difficile à comprendre et se prête mal aux
prédictions. En dehors de la péninsule antarctique, qui se
réchauffe rapidement, les températures et les chutes de neige
sont restées relativement constantes sur l'ensemble du continent ces 50
dernières années61(*) ;
Ø Arctique : les
températures moyennes de l'Arctique ont crû près de deux
fois plus vite que la moyenne mondiale. L'étendue annuelle moyenne de la
glace arctique a rétréci de 2,7 % par décennie et de
larges superficies de l'océan arctique pourraient perdre leurs glaces
pérennes d'ici la fin du XXIème siècle si les
émissions humaines se situent dans la moyenne supérieure des
estimations actuelles. L'Arctique a une importance particulière parce
que les changements qui s'y produisent ont des répercussions
planétaires à cause de sa grande réserve de glace qui
risque de se fondre ;
Ø Asie : le Pays du
soleil levant ; le Japon illumine le monde par son industrialisation, le
continent asiatique regorge d'énormes industries qui bouleversent la
climatologie. D'ici 2050, plus d'un milliard d'individus pourraient subir le
contrecoup d'une diminution des ressources en eau douce, en particulier dans
les grands bassins fluviaux62(*).
Ø L'Australie et la
Nouvelle-Zélande63(*) Stress accru sur l'alimentation en eau et
l'agriculture, modification des écosystèmes naturels, couverture
neigeuse saisonnière plus mince et recul des glaciers. Au cours des
dernières décennies, il y a eu des vagues de chaleur plus
nombreuses, moins de périodes de gel et plus de pluie dans le nord-ouest
de l'Australie et le sud-ouest de la Nouvelle-Zélande, moins de pluie
dans le Sud-Est de l'Australie et le nord-est de la Nouvelle-Zélande et
des sécheresses plus intenses en Australie.
Ø Amérique : les
changements climatiques limiteront les ressources en eau déjà
lourdement grevées par la demande croissante des secteurs agricole et
industriel et des villes. L'enneigement en montagne continuera de diminuer sous
les effets du réchauffement climatique alors que l'évaporation
augmentera, ce qui modifiera la disponibilité saisonnière de
l'eau
Les forêts tropicales de l'est de l'Amazonie, du sud et
du centre du Mexique devraient céder graduellement la place à la
savane. Des régions du nord-est du Brésil et la plus grande
partie du nord et du centre du Mexique sont devenu plus arides tant à
cause des changements climatiques que de la gestion des sols par les hommes.
Entendu que le réchauffement climatique a comme source
l'activité humaine, ce dernier produit du gaz à effet de serre;
analysons-en brièvement.
Section 2. LE GAZ A EFFET DE SERRE
Dans cette section, trois points essentiels seront
traités, entre autre : la définition et source de gaz
à effet de serre, les différents gaz à effet de serre puis
les pouvoir du réchauffement climatique où nous nous attellerons
sur les grands pollueurs de la planète.
§1. DEFINITION ET SOURCE DE GAZ A EFFET DE
SERRE
1.I. DEFINITION
a. Aperçu
définitionnel
L'effet de serre est l'effet naturel de la basse
atmosphérique (troposphère) qui contribue à retenir une
partie de la chaleur solaire à la surface de la terre, par le biais du
pouvoir absorbant de certains gaz64(*).
Ceci nous amène à définir le gaz à
effet de serre comme étant l'azote (N2) et l'oxygène (O2),
molécule diatomique très stable constituant la majeure partie de
l'atmosphère terrestre.65(*)
Les gaz responsables de l'effet de serre d'origine anthropique
sont le gaz carbonique (C02), le méthane (CH4), l'oxyde
nitreux (N2O), l'ozone troposphérique (O3), les CFC et les HCFC, gaz de
synthèse responsables de l'attaque de la couche d'ozone, ainsi que les
substituts des CFC : HFC, PFC et SF6.
Les gaz à effet de serre sont naturellement très
peu abondants. Mais du fait de l'activité humaine, la concentration de
ces gaz dans l'atmosphère s'est sensiblement modifiée ;
ainsi, la concentration en C02, principal Gaz à effet de
serre, a augmenté de 30% depuis l'ère préindustrielle.
b. Historique
L'effet de serre a été découvert en 1824
par le mathématicien et physicien Français Joseph FOURIER. Dans
les années 1870, les
gaz
à effet de serre (GES) ont été étudiés
par le physicien Irlandais John TYNDALLAN. En 1896, le chimiste suédois
Svante August ARRHENIUS a établi qu'une augmentation de la concentration
en C02 atmosphérique devrait provoquer une hausse des
températures terrestres66(*).
Selon les scientifiques, le surplus d'effet de serre dû
aux activités humaines a joué un rôle déterminant
dans le réchauffement climatique des dernières
décennies.
1.II.
2.1. SOURCES DE GAZ A EFFET DE SERRE
Le réchauffement climatique est dit ipso facto par la
multiplicité des gazs à effet de serre car ces derniers
augmentent la température dans l'atmonspfère. Lorsque nous
utilisons des énergies fossiles, telles que le charbon, le
pétrole ou le gaz, nous brûlons du carbone, ajoutant ainsi du
C02 à l'air : environ 20 milliards de tonnes par an dans le
monde. Les océans et les forêts et, dans une belle moindre mesure,
les autres plantes, éliminent à peu près la moitié
de cet excédent de gaz carbonique. Cependant, sa concentration ne cesse
de croître : de l'ordre de 0,028 % il y a cent cinquante ans, elle est
aujourd'hui de 0,036 %67(*).
Notons qu'il y a plusieurs gaz à effet de serre qui
accablent le monde aujourd'hui et qui ont connu un développement il y a
plusieurs années. La suite de ce paragraphe nous éclairera
davantage.
§2. DIFFERENTS GAZ A EFFET DE
SERRE
2.I. PRINCIPAUX GAZ A EFFET DE
SERRE
Voici les gaz à effet de
serre désignés par le protocole de Kyoto ; document cadre de
nations Unies portant certification officiel sur le réchauffement
climatique :
1. Le
dioxyde
de carbone(CO2) ;
le gaz carbonique ou dioxyde de
carbone
(CO2) provenant essentiellement de la
combustion
des
énergies
fossiles et de la
déforestation ;
2. Le
méthane
(CH4) ; c'est l'autre gaz à effet de serre
(CH4), dont la concentration a doublé depuis la révolution
industrielle. Les sources "humaines" sont les rizières, les
décharges d'ordures, les élevages bovins, les fuites sur les
réseaux de gaz et l'exploitation charbonnière. L'oxyde nitreux,
ou protoxyde d'azote (N2O) est un autre gaz à effet de serre, qui
provient de certaines industries et des excès d'épandages
d'engrais, les exploitations pétrolières et
gazières ;
3. L'
hexafluorure
de soufre (SF6) :
l'hexafluorure de soufre (SF6) utilisé par exemple dans les
transformateurs
électriques ;
4. Les
hydrofluorocarbures
(HFC) : les halocarbures (HFC et
PFC)
sont les gaz réfrigérants utilisés dans les
systèmes de
climatisation
et la production de froid, les gaz
propulseurs
des
aérosols ;
5. Les
perfluorocarbures
(PFC) ou hydrocarbures perfluorés.
6. Le protoxyde d'azote ou oxyde nitreux
(N2O)ceci provient de l'utilisation des engrais azotés et
de certains procédés chimiques.
Les deux principaux gaz à effet de serre sont le
gaz carbonique, qui contribue à l'effet de serre
à une hauteur de 60 % et le méthane. Cependant,
le gaz méthane n'a qu'une faible durée de vie dans
l'atmosphère, le gaz carbonique y demeure pendant plus d'un
siècle. C'est pourquoi l'attention se focalise aujourd'hui sur la
réduction des émissions de gaz carbonique68(*).
Tableau N° 03 : Principaux gaz polluants de
l'atmosphère
NOM
|
GAZ
|
|
Particules en suspension
|
Gaz d'échappement; industries; incinération des
déchets; production de chaleur et d'électricité;
réactions des gaz polluants dans l'atmosphère
|
Doses admissibles : 75 mg/m3 sur un an; 260
mg/m3 en 24 h (composés de carbone, nitrates, sulfates, le
plomb, le cuivre, le fer et le zinc)
|
Plomb (Pb)
|
Gaz d'échappement; fonderies
|
Doses admissibles : 1,5 mg/m3 sur 3 mois
|
Oxydes d'azote (NO, NO2)
|
Gaz d'échappement; production de chaleur et
d'électricité; acide nitrique; explosifs; usines d'engrais
|
Doses admissibles : 100 mg/m3 (0,05 ppm) sur un
an.
|
Oxydants photochimiques (principalement ozone - O3
- et également nitrate de péroxyacétyle et
aldéhydes)
|
Formés dans l'atmosphère par réaction des
oxydes d'azote, des hydrocarbures et de la lumière
|
Doses admissibles : 235 mg/m3 (0,12 ppm) en 1 h
|
Hydrocarbures autres que le méthane (éthane,
éthylène, propane, butanes, pentanes, acétylène)
|
Gaz d'échappement; évaporation des solvants;
procédés industriels; élimination des déchets
solides
|
Réagit avec les oxydes d'azote et la lumière
pour former des oxydants photochimiques
|
Gaz carbonique, ou dioxyde de carbone (CO2)
|
Toute forme de combustion
|
Nocif pour la santé à des concentrations de plus
de 5 000 ppm pendant plus de 2 h; le taux atmosphérique est passé
d'environ 280 ppm il y a un siècle à plus de 350 ppm aujourd'hui;
cette tendance pourrait contribuer à l'augmentation de l'effet de
serre
|
Source :
www.wikipedia.org
L'écosystème Congolais est pollué par
plusieurs gazs dont le plus imminent est le gaz carbonique. Il s'agit ici de
dire que différents gazs, notamment le gaz carbonique ou le
méthane, influent sur ce mécanisme en retenant une partie des
radiations solaires, ce qui, à long terme, provoque un
réchauffement de la Terre. Les techniques d'analyse chimique
de l'environnement peuvent être mises à profit afin de
déterminer les teneurs des polluants de l'environnement dans
l'atmosphère
Le dioxyde de carbone serait l'un des polluants
majeurs de notre environnement. Selon certaines théories encore
controversées, l'augmentation des quantités de ce gaz dans
l'atmosphère, depuis la révolution industrielle, serait
responsable du réchauffement de la planète. Cela ne signifie pas
que le réchauffement général de l'atmosphère soit
inévitable.
Voici l'engagement de certains Etats :
ü Les États-Unis qui ont uniquement signé
le protocole (et non ratifié) ont manifesté l'intention de
réduire leurs émissions de 7% ;
ü L'Union Européenne s'est engagée à
réduire ses émissions de 8% ;
ü Le Japon et le Canada doivent réduire leurs
émissions de GES de 6%.
L'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto (le 16
Février 2005) a eu lieu dès lors qu'au minimum 55 pays de la
Convention sur les changements climatiques avaient déposé leurs
instruments de ratification. Parmi ces pays, devaient figurer des pays
développés dont les émissions de dioxyde de carbone
représentaient en 1990 au moins 55% des émissions totales de ces
pays à la même date.
2.II. LA
COUCHE D'OZONE
Il convient de bien distinguer la question du changement
climatique de celle du "trou" dans la couche d'ozone : il s'agit de deux
phénomènes différents dont les causes sont
dissociées.
L'ozone est une molécule présente dans
l'atmosphère et de manière plus concentrée dans la
stratosphère (entre 8-18 km et 50 km d'altitude) où elle forme
une "couche". Cette couche joue un rôle de filtrage des rayons
ultra-violets dangereux (UV-B).
Les chlorofluorocarbures (CFC), qui comptent parmi les
substances responsables de l'appauvrissement de la couche d'ozone et qui sont
donc à ce titre régis par le Protocole de Montréal, sont
également des gaz à effet de serre. Les négociations
actuelles sur le climat portent donc sur la limitation et la réduction
des émissions des autres gaz à effet de serre.
Certains pays sont des véritables pollueurs de la
planète, ils développent plus d'industries lesquelles sont
parvenu à aggraver la situation alors que les autres ne subissent que
les conséquences auxquelles ils ne sont pas causales.
§3. POUVOIR DU RECHAUFFEMENT
CLIMATIQUE : LES GRANDS POLLUEURS DE L'ENVIRONNEMENT
Les grands pollueurs de l'environnement sont les Etats Unis et
la Chine. On y ajoute le reste des pays composant le G8, les grands
émergents (Chine, Inde, Brésil, Afrique du Sud, Mexique) ainsi
que la Corée du Sud, l'Indonésie et l'Australie. Ces pays
représentent 80% des émissions mondiales des gaz à effet
de serre (GES)69(*).
En Allemagne se sont réuni l'année passé
les délégués des 192 États parties à la
Convention de l'ONU sur les changements climatiques (CNUCC), mais sans marquer
d'avancée décisive sur le partage des réductions
d'émissions de GES. L'objectif est d'inventer un nouveau régime
multilatéral de lutte contre le réchauffement, intégrant
les États signataires du Protocole de Kyoto mais aussi les
États-Unis, et qui confère de nouvelles obligations aux grandes
économies émergentes, jusqu'ici dispensées de contrainte.
Toutefois, le protocole n'engage réellement que 37 pays
industrialisés. Selon la convention sur le changement climatique de
1997, les pays développés doivent être à
l'avant-garde de la lutte contre les changements climatiques. Les pays en
développement, y compris le Brésil, la Chine, l'Inde et
l'Indonésie, sont également parties prenantes au protocole mais
ne sont pas concernés par l'engagement de réduction
d'émissions de GES70(*).
Les
émissions
de CO2 de la Chine ont dépassé celles des
États-Unis en 2007 alors qu'elle ne produit que 5,4 fois moins de
richesses que l'Union européenne ou les États-Unis, et elle
n'aurait dû, en théorie, atteindre ce niveau qu'aux alentours de
2020. En 2007, la Chine est le premier producteur et consommateur de
charbon, sa première
source d'énergie, qui est extrêmement polluante. De plus,
l'augmentation du niveau de vie accroît la demande de produits
« énergivores » tels que les
automobiles ou
les climatisations71(*).
La Chine a répondu qu'elle avait moins d'obligations
à réduire
ses
émissions de CO2 par habitant puisqu'elles
représentent un sixième de celle des États-Unis72(*). L'Inde, également l'un
des plus gros pollueurs de la planète, a présenté les
mêmes affirmations, ses émissions de
CO2
par habitant étant près de vingt fois inférieures à
celles des États-Unis. Cependant, les États-Unis ont
répliqué que s'ils devaient supporter le coût des
réductions de
CO2,
la Chine devrait faire de même73(*).
Plusieurs conférences ont déjà
réuni les Etats où la lutte contre le réchauffement
climatique revenait à l'agenda. On en cite la conférence des
Nations Unies sur la terre communément appelée conférence
de Rio tenue en 1992 à Rio de Janeiro, la conférence de Cancun au
Mexique, celle de Bali en Inde, de Durban en Afrique du sud, de Copenhague au
Danmark, etc. celle de Kyoto fut adopté comme cadre officiel.
Section 3. LE PROTOCOLE DE KYOTO : CADRE OFFICIEL SUR LE
RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE
Le protocole de Kyoto est un traité international
visant la
réduction
des émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre de la
Convention-cadre
des Nations unies sur les changements climatiques dont les pays
participants se rencontrent une fois par an depuis 1997. Signé le 11
décembre 1997 lors de la 3e conférence annuelle de la
Convention (COP 3) à
Kyoto, au
Japon, il est entré en
vigueur le 16 février 2005 et a été ratifié par 168
pays lors de sa négociation, aujourd'hui il réuni 195 Etats
membres. Ce protocole visait à réduire, entre 2008 et 2012, de
6 % par rapport au niveau de 1990 les émissions de six gaz à
effet de serre: dioxyde de carbone, méthane, protoxyde d'azote et trois
substituts des chlorofluorocarbones.
§1. HISTORIQUE ET SITUATION DE
RATIFICATION
1.I. Historique
En raison du lien direct avec la politique
énergétique, les données scientifiques concernant le
réchauffement climatique et les émissions de gaz à effet
de serre (et tout particulièrement le CO2) ont
été très controversées. Afin d'asseoir les
débats sur une base scientifique solide et indépendante, le
Groupe
d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat (GIEC)74(*) a été
créé en 1988 par l'
Organisation
météorologique mondiale et le
Programme
des Nations unies pour l'environnement.
1.II. Situation de la ratification
Au 18 Novembre 2005, 182 pays sur 192 pays indépendants
ont ratifié, accepté, ou approuvé le protocole. Six ans
plus tars (2011), 191 États ont signé et ratifié le
protocole de
Kyoto de la
Convention-cadre
des Nations unies sur les changements climatiques. En plus de ces
États membres, l'Union Européenne est comptée comme
faisant partie du protocole.
Niué et les
Îles Cook sont
comptés séparément. Bien qu'étant Etats
indépendants, ils ont conclu un accord de libre association avec la
Nouvelle-Zélande75(*).
Un pays a signé mais n'a pas ratifié le
protocole; il s'agit des
États-Unis.
Quatre pays n'ont pas encore ratifié ni signé le protocole, il
s'agit de l'Andorre, Afghanistan, Taïwan, Vatican.
Taïwan ne peut
être partie non plus, car il n'est pas reconnu indépendant de la
Chine
(qui a ratifié le protocole), mais a annoncé vouloir
l'appliquer.
A l'heure actuelle, 195 parties (194 pays
+ l'Union européenne) ont déposé leurs
instruments de ratification, d'accession, d'approbation ou d'acceptation? du
protocole de Kyoto.
Voici aux pages suivantes la liste descriptive des pays
signataires du protocole de Kyoto aligné par ordre alphabétique,
leur pourcentage de ratification, date de signature et de ratification.
Tableau N° 4 : Etats signataires du protocole de
Kyoto
Pays
|
% pour la ratification
|
Cible de réduction pour 2012
|
Signé
|
Ratifié/Accepté
|
Argentine
|
|
|
16 mars
1998
|
28 septembre
2001
|
Afrique du Sud
|
|
|
|
31 juillet
2002
|
Albanie
|
|
|
|
1er avril
2005
|
Algérie
|
|
|
|
16 février
2005
|
Allemagne
|
4 %
|
-8 % (-21 %)
|
29 avril
1998
|
31 mai
2002
|
Angola
|
|
|
|
8 mai
2007
|
Arabie saoudite
|
|
|
|
31 janvier
2005
|
Arménie
|
|
|
|
25 avril
2003
|
Australie
|
1 %
|
+8 %
|
29 avril
1998
|
3 décembre
2007
|
Autriche
|
4 %
|
-8 % (-13 %)
|
24 septembre
1998
|
31 mai
2002
|
Azerbaïdjan
|
|
|
|
28 septembre
2000
|
Bahamas
|
|
|
|
9 avril
1999
|
Bahreïn
|
|
|
|
31 janvier
2006
|
Bangladesh
|
|
|
|
22 octobre
2001
|
Barbade
|
|
|
16 mars
1998
|
3 novembre
1998
|
Barbade
|
|
|
|
7 août
2000
|
Belgique
|
0,8 %
|
-8 % (-7,5 %)
|
29 avril
1998
|
31 mai
2002
|
Belize
|
|
|
|
26 septembre
2003
|
Bénin
|
|
|
|
25 février
2002
|
Bhoutan
|
|
|
|
26 août
2002
|
Biélorussie
|
-
|
|
|
26 août
2005
|
Birmanie
|
|
|
|
13 août
2003
|
Bolivie
|
|
|
29 juillet
1998
|
30 novembre
1999
|
Bosnie-Herzégovine
|
|
|
|
16 avril
2007
|
Botswana
|
|
|
|
8 août
2003
|
Brésil
|
|
|
29 avril
1998
|
23 août
2002
|
Brunei
|
|
|
|
20 août
2009
|
Bulgarie
|
0,6 %
|
-8 %
|
18 septembre
1998
|
15 août
2002
|
Burkina Faso
|
|
|
|
31 mars
2005
|
Burundi
|
|
|
|
18 octobre
2001
|
Cambodge
|
|
|
|
22 août
2002
|
Cameroun
|
|
|
|
28 août
2002
|
Canada
|
0,33 %
|
-6 %
|
29 avril
1998
|
17 décembre
2002
|
Cap-Vert
|
|
|
|
10 février
2006
|
Chili
|
|
|
17 juin
1998
|
26 août
2002
|
Chine
|
|
|
29 mai
1998
|
30 août
2002
|
Chypre
|
|
|
|
16 juillet
1999
|
Colombie
|
|
|
|
30 novembre
2001
|
Comores
|
|
|
|
10 avril
2008
|
Corée du
Nord
|
|
|
|
27 avril
2005
|
Corée du
Sud
|
|
|
25 septembre
1998
|
8 novembre
2002
|
Costa Rica
|
|
|
27 avril
1998
|
9 août
2002
|
Côte
d'Ivoire
|
|
|
|
23 avril
2007
|
Croatie
|
-
|
-5 %
|
11 mars
1999
|
27 avril
2007
|
Cuba
|
|
|
15 mars
1999
|
30 avril
2002
|
Danemark
|
4 %
|
-8 % (-21 %)
|
29 avril
1998
|
31 mai
2002
|
Djibouti
|
|
|
|
12 mars
2002
|
Dominique
|
|
|
|
25 janvier
2005
|
Égypte
|
|
|
15 mars
1999
|
12 janvier
2005
|
Émirats
arabes unis
|
|
|
|
26 janvier
2005
|
Équateur
|
|
|
15 janvier
1999
|
13 janvier
2000
|
Érythrée
|
|
|
|
28 juillet
2005
|
Espagne
|
0,9 %
|
-8 % (+15 %)
|
29 avril
1998
|
31 mai
2002
|
Estonie
|
0,28 %
|
-8 %
|
3 décembre
1998
|
14 octobre
2002
|
Éthiopie
|
|
|
|
14 avril
2005
|
Fidji
|
|
|
17 septembre
1998
|
17 septembre
1998
|
Finlande
|
4 %
|
-8 % (0 %)
|
29 avril
1998
|
31 mai
2002
|
France
|
7 %
|
-8 % (0 %)
|
29 avril
1998
|
31 mai
2002
|
Gabon
|
|
|
|
12 décembre
2006
|
Gambie
|
|
|
|
1er juin
2001
|
Géorgie
|
|
|
|
16 juin
1999
|
Ghana
|
|
|
|
30 mai
2003
|
Grèce
|
6 %
|
-8 % (+25 %)
|
29 avril
1998
|
31 mai
2002
|
Grenade
|
|
|
|
6 août
2002
|
Guatemala
|
|
|
10 juillet
1998
|
5 octobre
1999
|
Guinée
|
|
|
|
7 septembre
2000
|
Guinée
équatoriale
|
|
|
|
16 août
2000
|
Guinée-Bissau
|
|
|
|
18 novembre
2005
|
Guyana
|
|
|
|
5 août
2003
|
Haïti
|
|
|
|
6 juillet
2005
|
Honduras
|
|
|
25 février
1999
|
19 juillet
2000
|
Hongrie
|
0,52 %
|
-6 %
|
|
21 août
2002
|
Inde
|
|
|
|
26 août
2002
|
Indonésie
|
|
|
13 juillet
1998
|
3 décembre
2004
|
Irak
|
|
|
|
28 juillet
2009
|
Iran
|
|
|
|
22 août
2005
|
Irlande
|
0,2 %
|
-8 % (+13 %)
|
29 avril
1998
|
31 mai
2002
|
Islande
|
0,02 %
|
+10 %
|
|
23 mai
2002
|
Israël
|
|
|
16 décembre
1998
|
15 mars
2004
|
Italie
|
0,1 %
|
-8 % (-6,5 %)
|
29 avril
1998
|
31 mai
2002
|
Jamaïque
|
|
|
|
28 juin
1999
|
Japon
|
0,55 %
|
-6 %
|
28 avril
1998
|
4 juin
2002
|
Jordanie
|
|
|
|
17 janvier
2003
|
Kazakhstan
|
|
|
12 mars
1999
|
19 juin
2009
|
Kenya
|
|
|
|
25 février
2005
|
Kirghizistan
|
|
|
|
13 mai
2003
|
Kiribati
|
|
|
|
7 septembre
2000
|
Koweït
|
|
|
|
11 mars
2005
|
Laos
|
|
|
|
6 février
2003
|
Lesotho
|
|
|
|
6 septembre
2000
|
Lettonie
|
0,17 %
|
-8 %
|
14 décembre
1998
|
5 juillet
2002
|
Liban
|
|
|
|
13 novembre
2006
|
Liberia
|
|
|
|
5 novembre
2002
|
Libye
|
|
|
|
24 août
2006
|
Liechtenstein
|
0,0015 %
|
-8 %
|
29 juin
1998
|
3 décembre
2004
|
Lituanie
|
-
|
-8 %
|
21 septembre
1998
|
3 janvier
2003
|
Luxembourg
|
0,1 %
|
-8 % (-28 %)
|
29 avril
1998
|
31 mai
2002
|
Macédoine
|
|
|
|
18 novembre
2004
|
Madagascar
|
|
|
|
24 septembre
2003
|
Malaisie
|
|
|
12 mars
1999
|
4 septembre
2002
|
Malawi
|
|
|
|
26 octobre
2001
|
Maldives
|
|
|
16 mars
1998
|
30 décembre
1998
|
Mali
|
|
|
27 janvier
1999
|
28 mars
2002
|
Malte
|
|
|
17 avril
1998
|
11 novembre
2001
|
Maroc
|
|
|
|
25 janvier
2002
|
Marshall
|
|
|
17 mars
1998
|
11 août
2003
|
Maurice
|
|
|
|
9 mai
2001
|
Mauritanie
|
|
|
|
22 juillet
2005
|
Mexique
|
|
|
9 juin
1998
|
7 septembre
2000
|
Micronésie
|
|
|
17 mars
1998
|
21 juin
1999
|
Moldavie
|
|
|
|
22 avril
2003
|
Monaco
|
0,0015 %
|
-8 %
|
29 avril
1998
|
27 févrie r
2006
|
Mongolie
|
|
|
|
15 décembre
1999
|
Monténégro
|
|
|
|
4 juin
2007
|
Mozambique
|
|
|
|
18 janvier
2005
|
Namibie
|
|
|
|
4 septembre
2003
|
Nauru
|
|
|
|
16 août
2001
|
Népal
|
|
|
|
16 septembre
2005
|
Nicaragua
|
|
|
7 juillet
1998
|
18 novembre
1999
|
Niger
|
|
|
23 octobre
1998
|
30 septembre
2004
|
Nigeria
|
|
|
|
10 décembre
2004
|
Norvège
|
0,26 %
|
+1 %
|
29 avril
1998
|
30 mai
2002
|
Nouvelle-Zélande
|
19 %
|
0 %
|
22 mai
1998
|
19 décembre
2002
|
Oman
|
|
|
|
19 janvier
2005
|
Ouganda
|
|
|
|
25 mars
2002
|
Ouzbékistan
|
|
|
20 novembre
1998
|
12 octobre
1999
|
Pakistan
|
|
|
|
11 janvier
2005
|
Palaos
|
|
|
|
10 décembre
1999
|
Panama
|
|
|
8 juin
1998
|
5 mars
1999
|
Papouasie-Nouvelle-Guinée
|
|
|
2 mars
1999
|
28 mars
2002
|
Paraguay
|
|
|
25 août
1998
|
27 août
1999
|
Pays-Bas
|
0,2 %
|
-8 % (-6 %)
|
29 avril
1998
|
31 mai
2002
|
Pérou
|
|
|
13 novembre
1998
|
12 septembre
2002
|
Philippines
|
|
|
15 avril
1998
|
20 novembre
2003
|
Pologne
|
0,02 %
|
-6 %
|
15 juillet
1998
|
13 décembre
2002
|
Portugal
|
0,3 %
|
-8 % (+27 %)
|
29 avril
1998
|
31 mai
2002
|
Qatar
|
|
|
|
11 janvier
2005
|
République
centrafricaine
|
|
|
|
18 mars
2008
|
RDC
|
|
|
|
23 mars
2005
|
République
dominicaine
|
|
|
|
12 février
2002
|
République
du Congo
|
|
|
|
12 février
2007
|
République
tchèque
|
0,24 %
|
-8 %
|
23 novembre
1998
|
15 novembre
2001
|
Roumanie
|
,24 %
|
-8 %
|
5 janvier
1999
|
19 mars
2001
|
Royaume-Uni
|
0,3 %
|
-8 % (-12,5 %)
|
29 avril
1998
|
31 mai
2002
|
Russie
|
7,4 %
|
0 %
|
11 mars
1999
|
18 novembre
2004
|
Rwanda
|
|
|
|
22 juillet
2004
|
Saint-Christophe-et-Niévès
|
|
|
|
8 avril
2008
|
Sainte-Lucie
|
|
|
16 mars
1998
|
20 août
2003
|
Saint-Marin
|
|
|
|
28 avril
2010
|
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
|
|
|
19 mars
1998
|
31 décembre
2004
|
Salomon
|
|
|
29 septembre
1998
|
13 mars
2003
|
Salvador
|
|
|
8 juin
1998
|
13 janvier
2000
|
Samoa
|
|
|
16 mars
1998
|
27 novembre
2000
|
SaoTomé-et-Principe
|
|
|
|
24 juillet
2008
|
Sénégal
|
|
|
|
20 juillet
2001
|
Serbie
|
|
|
|
24 septembre
2007
|
Seychelles
|
|
|
20 mars
1998
|
22 juillet
2002
|
Sierra Leone
|
|
|
|
10 novembre
2006
|
Singapour
|
|
|
|
12 avril
2006
|
Slovaquie
|
0,42 %
|
-8 %
|
26 février
1998
|
31 mai
2002
|
Slovénie
|
-
|
-8 %
|
21 octobre
1998
|
2 août
2002
|
Somalie
|
|
|
|
26 juillet
2010
|
Soudan
|
|
|
|
2 novembre
2004
|
Sri Lanka
|
|
|
|
3 septembre
2002
|
Suède
|
0,4 %
|
-8 % (+4 %)
|
29 avril
1998
|
31 mai
2002
|
Suisse
|
0,32 %
|
-8 %
|
16 mars
1998
|
9 juillet
2003
|
Suriname
|
|
|
|
25 septembre
2006
|
Swaziland
|
|
|
|
13 janvier
2006
|
Syrie
|
|
|
|
27 janvier
2006
|
Tadjikistan
|
|
|
|
5 janvier
2009
|
Tanzanie
|
|
|
|
26 août
2002
|
Tchad
|
|
|
|
18 août
2009
|
Thaïlande
|
|
|
2 février
1999
|
28 août
2002
|
Timor oriental
|
|
|
|
14 octobre
2008
|
Togo
|
|
|
|
2 juillet
2004
|
Tonga
|
|
|
|
14 janvier
2008
|
Trinité-et-Tobago
|
|
|
7 janvier
1999
|
28 janvier
1999
|
Tunisie
|
|
|
|
22 janvier
2003
|
Turkménistan
|
|
|
28 septembre
1998
|
11 janvier
1999
|
Turquie
|
-
|
|
4 juin
2008
|
5 février
2009
|
Tuvalu
|
|
|
16 novembre
1998
|
16 novembre
1998
|
Ukraine
|
-
|
0 %
|
15 mars
1999
|
12 avril
2004
|
Union
européenne
|
1,68 %
|
-8 %
|
29 avril
1998
|
31 mai
2002
|
Uruguay
|
|
|
29 juillet
1998
|
5 février
2001
|
Vanuatu
|
|
|
|
17 juillet
2001
|
Venezuela
|
|
|
|
18 février
2005
|
Viêt Nam
|
|
|
3 décembre
1998
|
25 septembre
2002
|
Yémen
|
|
|
|
15 septembre
2004
|
Zambie
|
|
|
5 août
1998
|
7 juillet
2006
|
Zimbabwe
|
|
|
|
30 juin
2009
|
Au 18 novembre 2005, 182 pays sur 192 pays indépendants
ont ratifié, accepté, accédé ou approuvé le
protocole. Au 28 novembre 2005, date historique du premier Meeting des
signataires du protocole (MOP) à
Montréal et de
la onzième conférence des parties (COP), le Protocole de Kyoto
est applicable dans tous ces pays, à l'exception des plus récents
signataires.
Au 19 juin 2009, un seul pays au monde, les
États-Unis,
avait signé mais non ratifié le protocole. L'Andorre,
Afghanistan, Taiwan, Sahara occidental, Palestine, Vatican sont observatoires
du protocole. Pour l'
Afghanistan, encore
partiellement occupé et en zone de conflit armé, ne dispose pas
encore de la stabilité gouvernementale lui permettant de se prononcer en
toute indépendance sur un traité international.
Taïwan ne peut
être partie non plus, car il n'est pas reconnu indépendant de la
Chine
(qui a ratifié le protocole), mais a annoncé vouloir
l'appliquer.
Pour l'efficacité heureuse des accords de Kyoto; les
Etats signateurs se sont assignés quelques stratégies conjointes
en vue d'arriver à la stricte applicabilité des accords, ainsi
plusieurs stratégies ont été mises en marche pour y
parvenir.
§2. LES MECANISMES DE FLEXIBILITE DU
PROTOCOLE DE KYOTO
2.I. DE LA
REALISATION
Les engagements souscrits par les pays
développés sont ambitieux. Pour faciliter leur
réalisation, le protocole de Kyoto prévoit, pour ces pays, la
possibilité de recourir à des mécanismes dits
« de flexibilité » en complément des
politiques et mesures qu'ils devront mettre en oeuvre au plan national. Les
mesures prises à l'intérieur des Etats doit constituer une part
importante de l'effort de réduction, le recours aux mécanismes du
protocole ne venant qu'en supplément76(*). Ces mécanismes sont au nombre de trois,
à savoir les mécanismes des permis négociables, celui de
développement propre en fin la mise en oeuvre conjointe.
a. Les mécanismes des permis
négociables
Celui-ci est le principal mécanisme prévu par le
Protocole de Kyoto, il vise à encourager le plus rapidement possible
l'amélioration des systèmes de production les plus polluants et
les moins efficaces. Plusieurs marchés de permis d'émission ont
été mis en place à l'échelle d'entreprises, de
groupes d'entreprises, ou d'Etats. Un système européen d'
échanges
de permis a vu le jour en 200577(*).
b. Le mécanisme de
développement propre
Ceci a été créé afin de permettre
aux Occidentaux de réaliser leurs objectifs en investissant dans le
domaine forestier dans les pays en développement. Il est la
réponse aux demandes des pays en développement (PED) d'un
mécanisme financier qui appuie le développement économique
en adoptant des méthodes de production plus
« propres ».
c. La mise en oeuvre conjointe
La mise en oeuvre conjointe (MOC) est un mécanisme de
financement de projets ayant pour objectif premier le stockage de carbone ou
la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il
concerne les projets industriels ou forestiers visant à lutter contre
l'effet de serre qui est lancé tout particulièrement par la
Russie et les pays d'Europe centrale et orientale.
2.II. FORCES ET
FAIBLESSE DE KYOTO
a. Forces
Sa force réside dans les objectifs de réduction
d'émissions de gaz à effet de serre qui lui donnent une forte
lisibilité politique. Néanmoins, le processus de fixation de ces
objectifs, l'absence de prise en compte des circonstances nationales et un
traitement indifférencié des secteurs soumis à la
concurrence internationale constituent ses principaux talons d'Achille.
Le protocole de Kyoto est également
caractérisé par une innovation majeure, les mécanismes de
flexibilité, concrétisés par la mise en place d'un
marché de permis à l'échelle internationale mais aussi par
de nombreux marchés nationaux ou régionaux
développés dans de nombreux pays.
Il est pourtant important de rappeler que le protocole de
Kyoto est une première solution certes imparfaite, mais qu'il faut
remplacer dans une démarche d'apprentissage et dans un contexte
où les incertitudes scientifiques étaient encore relativement
moins nombreuses. Il a été construit de façon à
pouvoir évoluer : c'est pourquoi la première période
d'engagement avait une durée de seulement cinq ans (2008-2012).
Une première avancée du protocole est d'avoir
lancé une dynamique de construction d'information, à la fois lors
de la définition de ses règles et lors de la mise en oeuvre de
ses dispositions78(*).
De plus, la Convention climat et le protocole de Kyoto ont
permis d'élaborer un tableau de bord d'indicateurs concernant le climat
au niveau international et dans chaque pays, via notamment les rapports
réguliers qui sont requis dans la Convention climat qui n'existait pas
auparavant. Cette information est nécessaire pour piloter des politiques
publiques."
b. Faiblesse : l'après-Kyoto :
La communauté internationale a négocié un
nouvel accord international; cet accord a été trouvé de
juste lors de la Conférence de l'ONU sur le climat à Doha
(2012), les Etats signataires se sont assignés l'objectif de reporter
les objectifs de Kyoto vers 2020. La Russie, le Japon et le Canada se sont
cependant retirés, ne laissant plus que les pays qui représentent
15% des émissions de gaz à effet de serre ; quel malheur une
fois encore. En l'absence d'accord, le Protocole de Kyoto, qui oblige les pays
industrialisés signataires à réduire leurs gaz à
effet de serre, aurait expiré le 31 Décembre 201279(*).
Les décisions prises sont d'une manière
préventive, reportées en effet vers 2015 ; la question de
l'augmentation de l'aide financière aux pays en développement
pour les soutenir dans la lutte contre le réchauffement climatique. Les
pays du Sud attendaient des pays développés qu'ils s'engagent
à verser 60 milliards de dollars d'ici 201580(*). L'objectif est que le nouveau
cadre de travail soit mis en oeuvre dès 2013, faisant ainsi suite
immédiatement à la première période d'engagement du
protocole de Kyoto.
Qu'il nous soit permis d'analyser dans les pages qui suivent
les engagement des Etats pollueurs sur la question de réduction de gaz
à effet de serre.
§3. EVOLUTION DES EMISSIONS DES GAZS A EFFET DE
SERRE
3.I. Engagement des Etats
pollueurs81(*)
Voici l'évolution des émissions de gaz à
effet de serre de
1997 à
2013, avec les objectifs
nationaux de réduction des émissions pour la période
2008-2013 entre parenthèses:
ü Allemagne : -17 % (-21 %)
ü Canada : +28 % (-6 %) : Cette
augmentation s'explique par la hausse du prix du brut qui a intensifié
l'exploitation des sables bitumeux d'
Alberta. Celle-ci est
très polluante, car il faut brûler un baril pour en produire
deux.
ü Espagne : +49 % (+15 %) ;
ü États-Unis d'Amérique : +16 %
(N/A) ;
ü France : -3,2 % (0 %) ;
ü Grèce : +27 % (+25 %) ;
ü Irlande : +23 % (+13 %) ;
ü Japon : +6,5 % (-6 %) ;
ü Royaume-Uni : -14 % (-12,5 %) ;
ü Portugal : +41 % (+27 %).
Le calcul des objectifs de ces pays de l'Union
Européenne résulte de la ventilation de l'objectif
européen de -8 % entre les États membres (processus
appelé burden sharing) en fonction de leurs performances
environnementales passées et de leurs besoins de développement
futurs.
A l'heure actuelle, les Etats cherchent à
empêcher une augmentation de la température de 2°C par
rapport à l'ère préindustrielle. Mais cette ambition
semble déconnectée de la réalité, pour qu'une
hausse de 3,5°C semble plus probable d'ici à la fin du
siècle. «Mais si rien n'est fait très vite, 4°C de plus
est une hypothèse probable», prévient Jim Yong Kim
président de la banque mondiale82(*).
On peut considérer l'atmosphère comme un
réservoir d'énergie. Si l'effet de serre est plus efficace pour
retenir l'énergie, ce réservoir se remplit et l'énergie
emmagasinée par la surface terrestre augmente. En moyenne,
l'énergie venue de l'espace et reçue par la Terre, et
l'énergie de la Terre émise vers l'espace sont quasiment
égales. Si ce n'était pas le cas, la température de
surface de la Terre augmenterait sans cesse ou diminuerait sans cesse. En
effet, si les échanges moyens d'énergie avec l'espace ne sont pas
équilibrés, il y aura un stockage ou un déstockage
d'énergie par la Terre.
3.II De la hausse des gaz
à effet de serre prévue
Le déséquilibre provoquera un changement de
température de l'atmosphère. Les émissions mondiales de
dioxyde de carbone devraient augmenter de 2,6%. Elles sont de 50%
supérieures à celles de 1990. Leur augmentation ces derniers
temps est notamment due à la forte croissance industrielle de certains
pays en développement, comme la Chine et l'Inde.
Même si tous les pays respectaient leurs engagements
actuels, la température mondiale augmenterait de plus de 3°C d'ici
2100. Or, pour le Groupe Intergouvernemental d'Experts sur l'Evolution du
Climat (GIEC), un réchauffement de plus de 2°C entraînerait
une hausse du niveau des mers et des phénomènes extrêmes
plus fréquents, comme les inondations, sécheresses ou
tempêtes83(*).
CONCLUSION PARTIELLE (Chapitre II).
La problématique du réchauffement
climatique ; tel a été le titre de ce chapitre.
Il a été question de cerner la
problématique du réchauffement climatique, ce fléau qui
fait rage au siècle présent (XXIème siècle)
où aucune partie de la planète terre n'est
épargnée ; l'humanité toute entière est donc
touchée. Nous avons présenté l'histoire du
réchauffement climatique, les signes et causes voire les
conséquences qui découlent des effets de ce fléau.
L'effet de serre, est la principale cause du
réchauffement climatique ; du fait qu'il parvient à
créer le gaz à effet de serre, un gaz carbonique terrible qui est
parvenu à trouer la couche d'ozone laquelle nous sépare du
soleil. Une fois perforée, les rayons solaires parviennent à
l'humanité et causent d'énormes dégâts.
Le protocole de Kyoto nous a servi de cadre dans la
compréhension des soucis qu'ont prouvé les Etats de lutter contre
le réchauffement climatique où jusqu'aujourd'hui 192 Etats en son
signataires, néanmoins celui-ci n'a pas eu le plein succès car
ces derniers n'ont renoncé à l'industrialisation qui
exagère aussi et réchauffe de plus la planète terre. C'est
une problématique du droit international public ; le fait que les
Etats signent des accords et sont les premiers à oblitérer
l'effectivité des compromis au nom des intérêts
respectifs.
Ceci nous permet d'aborder le chapitre suivant qui traitera
des enjeux de la forêt de la République Démocratique du
Congo.
CHAPITRE III. LES ENJEUX DE LA FORET DE LA REPUBLIQUE
DEMOCRATIQUE DU CONGO
Le cadre opérationnel des enjeux, la convoitise des
potentialités forestières : menaces pesant sur la RDC, les
enjeux de la forêt congolaise ; tels sont les points saillants qui
constitueront ce chapitre.
Section 1. LE CADRE OPERATIONNEL DES ENJEUX
Longtemps restées en marge de négociations
climatiques, les forêts de la RDC reviennent sur le devant de la
scène internationale avec la lutte contre le réchauffement
climatique. On parle de puits de carbone pour designer la capacité de
ces forêts à séquestrer du carbone, via le processus de
photosynthèse84(*).
La forêt étant une composante essentielle des
paysages abritant des formations naturelles très variées et
d'une grande richesse tout en termes de biodiversité, des ressources en
bois que d'aménités pour la population locale ou touristique,
confère à la R.D.C le rang de pays espoir forestier. Tout ceci a
éveillé la curiosité des autres Etats qui se sont
retrouvés dans différentes assises sur le réchauffement
climatique dont la forêt congolaise était et demeure au centre des
débats.
§1. LES CONFERENCES SUR LA FORET CONGOLAISE
Vu son importance pour la régulation du climat, les
pays ont exprimé à bras ouvert leur souci de voir la RDC
s'assigner le rôle prépondérant dans la lutte contre le
réchauffement climatique. Les forêts de la RDC (forêt
équatoriale) abrite de biodiversités, des ressources en bois, de
produits forestier non ligneux (champignons, fruits, gibiers...) pour la
population locale et touristique confiants à ce pays le rang de premier
pays forestier tropical85(*).
C'est ainsi que ; longtemps restées en marge des
négociations climatiques ; ces forêts reviennent sur le
devant de la scène internationale avec le mécanisme de
réduction des émissions liées à la
déforestation et à la dégradation des forêts
(REDD).
Plusieurs conférences se sont tenues sur l'importance
de la forêt de la RDC et voici énumérées ci-dessous
les plus essentielles :
1.I. LES ASSISES A KINSHASA
a. Conférence
sur la certification des forêts du bassin du Congo
Le draft de la norme sous régionale a fait l'objet de
cette conférence. Ceci a réuni la RDC (Etat haute) et les parties
prenantes oeuvrant dans le secteur forestier congolais en Juillet 2012. Il
était question de contribuer à la gestion forestière qui
doit respecter toutes les lois en vigueur où elle est pratiquée,
tel que la RDC ainsi que les traités et accords internationaux dont ce
pays est signataire86(*).
Cette conférence a connu l'appui du Fond Mondial pour
la Nature (WWF) et a bénéficié du financement de la
coopération Allemande. Les parties prenantes ont fini au compromis selon
lequel « pour réussir avec la certification, il faut compter
avec les concessionnaires et la société civile étant
donné que la certification est un moyen de sécuriser, à
long terme les forêts de la R.D.C.
b. Forum sur la
forêt et le changement climatique pour le développement
durable
Tenue à Kinshasa le 10 Octobre 2011, organisée
par le ministère de l'environnement, conservation de la nature et
tourisme de la RDC, ce forum a regroupé plus de 400
participants87(*).
Il était question d'une part sur le changement
climatique et rôle des forêts, les négociations climatiques
et architectures financières d'autre part, cinq objectifs majeur ont
été décrété ; d'où :
ü Témoigner l'engagement de la RDC en
matière de la gestion durable et son leadership en matière de
REDD (Réduction des Emissions des gaz dû à la
Déforestation et à la Dégradation des
forêts) ;
ü Echanger sur les enjeux de la CO17 (Conférence
de partie) et y confirmer le rôle de la R.D.C comme chef de
file ;
ü Echanger sur les initiatives novatrices en
matière de changement climatique ;
ü Promouvoir le dialogue entre les décideurs de
haut niveau en RDC ;
ü Mobiliser les partenaires techniques et financiers pour
le soutien de la RDC et les autres pays de la COMIFAC.
La tournure de négociation était de faire ce
Congo vert, développé, promouvant l'économie verte,
responsable et leader dans le monde de demain88(*).
Participants :
plusieurs organisations internationale à base environnementale ont
participé à ce forum dont les plus important sont le PNUD
(Programme des Nations Unies pour le Développement), le PNUE (Programme
des Nations Unies pour l'Environnement), l'UE, (Unions Européenne), la
Banque Mondiale et certains Etas soucieux de l'écosystème mondial
à l'occurrence les scandinaves.
A l'issue des travaux, il fut proposé d'avoir une
police d'assurance sur le changement climatique interne à la sous
région, externe et globale pour assurer l'avenir des
générations futures. C'est cette conférence qui a
suscité le rendez-vous à Durban en Afrique du sud afin de
poursuivre le dialogue vers une position commune dans le cadre toujours de ce
fléau.
c. Conférence sur la
préservation agricole pour le développement agricole
Celle-ci est la récente conférence tenue
Kinshasa dernièrement ce 15 Mai 2013 où l'agriculture
était au centre du débat. Conscient de ses forêts, la RDC
ne dort pas en ce qui concerne la gestion durable de ses forêts pour en
faire un secteur réellement de développement.89(*)
1.II. LES CONFERENCES EXTERNES
La forêt de la R.D.C est un axe important sur la lutte
contre le réchauffement climatique, pour autant que les ressources
forestières ne soient pas soumises à des régimes uniques
«d'exploitation industrielle».
Plusieurs conférences ont déjà
été mises et insistant sur la nécessité de mettre
en place une gestion efficace réellement participative avec le souci du
long terme et que le produit de cette gestion forestière contribue
efficacement à la lutte contre le réchauffement climatique et
profite en premier lieu la population congolaise ; mais les enjeux sont
nombreux, les intérêts parfois contradictoires.
Néanmoins, la RDC n'évolue pas dans un
environnement clos. Elle appartient aux systèmes écologiques
aujourd'hui en danger suite aux catastrophes naturelles et aux menaces dues
aux changements climatiques. Ces défis ne sont pas l'affaire d'un pays
et pire encore d'un pays moins avancés, car disposant nullement des
moyens ni des capacités nécessaire pour s'attaquer à ce
fléau. C'est ainsi que cette problématique a vu l'intervention
de plusieurs puissances et organisations internationales regroupés en
conférences, citons en les plus pertinentes :
a.
Déclaration de Bruxelles sur la forêt congolaise
En Belgique s'était tenue la conférence
où la forêt congolaise était au centre du débat. Ce
pays a signifié à ses partenaires congolais son engagement
à se mettre à leur coté pour contribuer à une
gestion durable de la forêt congolaises90(*).
Les défis à relever sont nombreux :
préserver un patrimoine naturel unique et irremplaçable,
préparer le Congo de demain, choisir des stratégies de
développement et le mettre en oeuvre, franchir progressivement les
étapes vers un développement équitable91(*).
Conclu en deux jours de travaux, cette déclaration a
encouragé la R.D.C à poursuivre sans relâche l'effort de
gouvernance entrepris depuis 2002 au titre de l'agenda prioritaire et en
exhortant les partenaires internationaux à appuyer ces efforts. Cette
conférence a mis en exergue que le maintien de la biodiversité
des forêts congolaises, de leurs potentiels génétiques et
de leur contribution aux équilibres environnementaux de la
planète constituent les enjeux globaux qui dépassent le cadre
congolais et souligne la pertinence d'une mobilisation régionale et
internationale.
b. La conférence
de Durban
Tenue à Durban du 28 Novembre au 9 Décembre
2011en Afrique du sud, cette conférence a été
baptisé sous le nom important de «rôle des forêts de la
R.D.C dans la régulation du climat92(*)». Les délégués venus du
monde entier se sont retrouvés dans le cadre de cette conférence
internationale sur le changement climatique. La RDC était
représentée par une forte délégation de quarante
personnes.
Etant donné que la forêt de la RDC était
au centre du débat, voici les mots clés de cette
conférence : la forêt de la RDC joue un rôle important
dans la régulation du climat, ont indiqué les
participants93(*). Ses
forêts capturent un nombre important de gaz carbonique ou CO2
émis, non seulement par elle-même mais aussi par d'autres pays du
monde.
La R.D.C se trouve en bonne position pour
bénéficier des financements issus de ces processus de
réduction des émissions des gaz dû à la
déforestation et à la dégradation des forêts
appelé autrement processus REDD94(*).
Les effets du changement climatique se manifestent à
travers des inondations des vagues de sécheresse, des ouragans,
l'élévation de niveau de mer. C'est ainsi que le gouvernement,
ONG, les scientifiques et autres chercheurs se sont retrouvé à
Durban pour discuter sur la manière de lutte contre ce
phénomène international, qui risque d'entrainer davantage de
graves conséquences dans les années à venir si rien n'est
fait.
Les enjeux qu'alimentent la forêt de la
République Démocratique du Congo sur la lutte contre le
réchauffement climatique sont nombreux, d'où ce bon pays perd et
de fois gagne sur les négociations en la matière.
§2. LES VERTUS DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX EN
RDC
Les enjeux environnementaux sont inévitables
étant donné que les réserves forestières sont
exceptionnelles sur la lutte contre le réchauffement climatique.
Le changement climatique lance un nouveau défi au
système de gestion forestière en RDC ; ceci présente
des enjeux énormes auxquels le gouvernement congolais ne
bénéficie rien jusqu'au siècle présent de la part
des ces enjeux. La gestion durable des ressources naturelles (fondement de
l'agriculture, de la foresterie et de la pèche et élevage) sont
les seules capables de relever ce défi95(*).
Cependant, des nombreuses régions du monde font
déjà face à une grave détérioration du
climat et le nombre de population en souffre; c'est ici le pourquoi de leur
présence dans la gestion, forestière en RDC. Ce dernier a
opté pour l'industrialisation de la filière bois comme axe
prioritaire de développement majeur du secteur forestier. La
transformation plus poussée des bois apparait aujourd'hui comme un outil
de développement socio-économique et la gestion durable des
forêts congolaises. Ces politiques ont été traduites par
des lois forestières et relativement dont beaucoup sont actuellement en
courses de révision.
En matière de se vouloir gagner le pari sur les enjeux
que suscitent la forêt congolaise et dans la conservation de la
nature ; la R.D.C a signé et ratifié 21 protocoles ou
conventions internationales dans le domaine de l'environnement dont quatre
ayant un rapport étroit avec la gestion de ses ressources
forestières ; entre autre :
ü Convention Africaine sur la conservation de la nature
et des ressources naturelles;
ü Convention des Nations Unies sur le changement
climatique.
ü Convention sur la diversité
biologique ;
ü Accord international des espèces sauvages flore
et faune menacées.
Convoitée qu'elle est, la forêt de la R.D.C
connait la participation de plusieurs acteurs dans son exploitation, voici dans
ce qui suit les acteurs des enjeux en RDC.
§3 LES ACTEURS DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX EN
RDC
3.I. LES ACTEURS ETATIQUES
En RDC, nombreux acteurs étatiques exploitent des zones
qui leur ont été concédées en violation de
moratoire sur l'attribution de nouveaux titres forestiers de 2002, d'autres
usent de leur gré en exploitant sans autorisations préalable de
la part du gouvernement96(*). Parmi ces acteurs citons les plus présent
depuis un laps de temps ;
ü France ;
ü Allemagne ;
ü L'Afrique du sud ;
ü Belgique ;
ü Le scandinave;
ü Lybie ; etc.
3.II. LES ACTEURS NON ETATIQUE
a. L'ONU (Organisation des
Nations Unies)
Qualifiant le changement climatique de principal enjeu de
notre temps, le secrétaire générale de l'ONU a fait de la
lutte contre le réchauffement climatique l'une de ses priorités
principales, et un élément important de son programme d'action.
Il a également lancé un nombre d'initiatives pour combattre ce
fléau ; c'est ainsi que pour stimuler l'action, il s'est battu sans
relâche afin de faire en sorte que le changement climatique demeure un de
premier rang de l'ordre du jour des dirigeants.
Lors de son second mandat, Mr. BAN-KI-MOON a fait du
financement du changement climatique l'un des domaines prioritaire de ce
mandat. Pour le patron de l'ONU, le choix est claire « si nous
agissons ensemble, nous pouvons relever le défis. Mais nous devons
faire preuve d'unité, les gouvernements, les secteurs privés et
la société civile. Notre choix est simple : se serrer les
coûts de mains ou échouer ensemble.»97(*)
b. L'UE (Union
Européenne)
L'union européenne, ainsi que les pays directement sous
la menace des conséquences du réchauffement climatique, ont
été les plus ardents et sont présent en RDC. L'Europe est
le premier importateur de bois en provenance de la R.D.C. Des millions de
mètres cubes de bois quittent chaque jour Matadi vers les centres de
vente européens.
L'UE a lancé en dépit de tout ceci en 2005 le
système communautaire d'échange de quotas d'émissions.
Elle encourage tous les acteurs à préparer leur adaptation au
changement climatique. Pour faire face à l'exploitation des
forêts; la commission européenne a mis en place, en mai 2003, le
plan d'action FLECT (Forest Law Enfoncement and Gouvernance by Trade) pour
améliorer la gouvernance forestière et renforcer la
légalité de l'exploitation du bois en RDC98(*). C'est un accord de
partenariat volontaire (APV) consistant la mise en place d'un système
conjoint de vérification de la légalité des bois.
c. GREENPEACE
Celle-ci est parmi les acteurs non étatiques le plus
possible présent dans la gestion de la forêt congolaise. Elle
demande que le gouvernement de la RDC participe activement à la
recherche de solution pour le réchauffement climatique. Pour elle, les
agents de développement de part le monde doivent maintenant soutenir les
efforts de protection de forêts congolaises plutôt qu'une industrie
destructrice99(*).
Notons enfin que plusieurs autres acteurs interviennent dans
les enjeux environnementaux en République Démocratique du Congo;
il s'agit de l'Organisation de l'aviation civile (OAC), Programme des
Nations Unies pour l'environnement (PNUE), etc.
La science de Relations Internationales est parmi d'autres
sciences une science complexe. Les potentialités forestières de
la RDC enviées qu'elles sont, suscitent des menaces qui pèsent
sur le pays, ainsi donc d'autres acteurs ne dorment pas car ils prouvent le
besoin de vouloir s'emparer de la chose car le possesseur originaire semble ne
pas reconnaitre l'importance des ses ressources. La possession d'un bien incite
donc des menaces de la part des autres acteurs stato-centré sur la
scène internationale.
Section 2. DE LA CONVOITISE A LA MENACE
La multiplicité des acteurs et de leurs interventions
rend le nouveau jeu international plus que jamais interactif. Cette
hétérogénéité s'exprime tout
particulièrement à travers la gouvernance mondiale dont il
conviendra de préciser le concept usant de développement
l'exemple de l'environnement100(*). La gestion de la forêt est une nouvelle
approche si difficile dans les relations internationales dépassant
désormais le cadre des Etats.
Pour bien aborder cette question de menace contre la RDC
à base de ses réserves forestières, examinons les
particularités de la forêt congolaise, le commerce de bois et la
déforestation.
§1. LES PARTICULARITES DE LA FORET
CONGOLAISE
Les forêts Congolaises s'étalent sur une
superficie de 1.280.042,16 km2, 400 espèces de mammifères, 10000
espèces de plante, elles sont un véritable sanctuaire
écologique. C'est le second massif forestier de ce type dans le monde
après celui d'Amazonie au Brésil. Un poumon vert giganteste,
grand ; trois fois que la France, et cinquante fois la
Belgique101(*).
1.I. DE L'OR VERT
ET PARADIS TERRESTRE
Les forêts tropicales humides du bassin du Congo sont
un grand espace vert, beau à voir102(*). Elle fournit le bois d'exploitation au delà
des enjeux locaux et régionaux immédiats qui s'y attachent, les
Forêts fournissent une gamme variée de services environnementaux
dont les bénéfices débordent largement les
frontières de la RDC. Tout d'abord elle participe à
la purification et au recyclage de l'eau, de même qu'à
l'approvisionnement eu nutriment103(*).
1.II. LES SITES
PROTEGES
Les aires protégées couvrent 10% de la
superficie du pays, (2345480 km2) et comprend 60 aires protégées
dont 7 parcs nationaux et 5 sites du patrimoine mondial. Ces derniers sont
inscrits sur la liste de patrimoine mondial en péril104(*).
Les parcs nationaux abritent des plus grands
mammifères ; éléphants, girafes, hippopotames et
surtout les rhinocéros blanc, les gorilles de montagne.
v La réserve de faune à
okapi
Cette réserve occupe environs un cinquième de la
forêt d`Ituri au nord-est du pays. Le bassin du Congo dont la
réserve et la forêt font parties, est un de plus grand
système de drainage d'Afrique. 500 okapis se trouvent asile dans cette
forêt de la République, la réserve possède
également des sites panoramiques exceptionnels, dont des chutes sur
l'Ituri et Epulu.105(*)
Tableau N° 5 Les aires protégées au
Congo
TYPE
|
NOMBRE
|
SUEPRFICIE
|
%
|
Parcs nationaux
- Opérationnels
- En projet
|
7
4
|
8.491.000
2.244.266
|
3,6
0,9
|
Domaines de chasse
|
57
|
10.984.266
|
4,7
|
Réserves forestières
|
117
|
517.169
|
0,2
|
Jardins zoologiques et botaniques
|
3
|
#177;1000
|
0,0
|
Réserves de biosphère
|
3
|
267.414
|
0,1
|
Secteurs sauvegardés
- Sites de reboisement
- Réserves naturelles
|
-
1
|
112.000
36.000
|
0,0
0,0
|
Total
|
195
|
128042,16
|
9,6
|
Source : division provinciale de l'environnement
La RDC regorge 195 sites protégés où l'on
y compte 117 réserves forestières, 3 jardins Zoologique et
Botanique, 57 domaines de chasse ; d'où 128042,16 km2 de superficie
forestière. Il sied de signaler donc que la RDC en dépit des ses
formations forestière détient des sites protégés
qui font partis de ce bijoux espace vert du pays, celles-ci font que le pays se
fasse de l'argent de part le monde par le biais touristique.
Les bois font des économies dans le monde ; c'est
le pourquoi des enjeux économiques que suscitent la forêt de la
RDC, examinons ainsi le commerce de bois.
§2 LE COMMERCE DE BOIS
2.I. LES FORETS DE LA RDC DANS LE CONTEXTE
ECONOMIQUE
La RDC est le deuxième pays le plus vaste d'Afrique et
le troisième le plus peuplé106(*). Elle regorge d'immenses ressources entre autre
forêts, eau, sols fertiles, des réserves minières
considérables, du pétrole...
Les forêts couvrent 54,59% du territoire (1.280.042,16
km2). Ces forêts sont capitales pour la substance d'environ 40 millions
de congolais à qui elles fournissent la nourriture,
médicament ; énergie, etc. La richesse de la RDC en
ressource naturelles offre un contraste saisissable avec la pauvreté de
la population.
Au moment où la R.D.C cherche à faire
participer tous les secteurs d'activité dans le processus de
développement économique, le secteur forestier constitue un atout
majeur car il s'agit d'une potentialité énorme qui n'a pas encore
joué son rôle. En effet, des 128.000.000d'ha des forêts
dont dispose le pays seuls 60.000 soit 41,4% seraient économiquement
exploités compte tenu des contraintes diverses notamment
l'accessibilité, les marécages, les forêts inondées.
Ces forêts se caractérisent par une très grande
hétérogénéité de son potentiel
forestier107(*).
Notons que les pays de l'Europe demeurent l'un des principaux
marchés d'importation des bois tropicaux venant de la RDC. En 2007 par
exemple 80% des volumes de bois officiellement exportés par la RDC
étaient destinés à ce marché. Or, les opinions
publiques Européennes sont soucieuses d'impact qu'a leur consommation de
bois tropical dans les pays producteurs.
Le commerce de bois congolais est réglementé par
l'action FLEGT (Gouvernance Law Enforce gouvernance by Trade) en
Français, Application de réglementations Forestières,
gouvernance et échanges commerciaux. Celle-ci a instauré ou est
basé avant tout sur la négociation et la conclusion entre les
pays producteur (R.D.C) et l'U.E de ce que l'on appelle des accords de
partenariat volontaire (APV), ceci dès février 2008.
L'objectif d'un tel accord de partenariat est de mettre en
place un système conjoint de vérification de la
légalité de bois ; qui garantit que tous les bois
exploités du pays producteur signataire vers les marchés
européens sont effectivement légaux, et contribuent dès
lors à la réduction de la pauvreté tout en
préservant l'environnement.
2.II. EXPLOITATION DES FORETS
La forêt congolaise demeure alors un géant qui
dort encore et dont il faut réveiller car, l'intensification de sa mise
en valeur favoriserait une diversification de l'économie nationale
depuis longtemps monopolisée sur le marché de minéraux.
L'exploitation s'étend non seulement de soupe de la récolte de
produits forestiers, mais aussi de l'utilisation de la forêt à des
fins touristiques ou récréatives108(*).
D'après les récentes statistiques faites par la
direction de la gestion forestière (DGF) pour l'exercice 2012, les
proportions de volumes de bois exportées se présentent dans le
tableau ci-après selon les continents.
Tableau N° 6 : Exploitation de bois par
continent
Continent
|
VOLUME (m3)
|
VALEUR (euro)
|
VALEUR %
|
EUROPE
|
184679,588
|
646615,67
|
75,23
|
ASIE
|
46207,399
|
96560,44
|
18,82%
|
AFRIQUE
|
12835,108
|
989880,04
|
5,23%
|
AMERIQUE
|
1748,815
|
80332,74
|
0,71%
|
Source : www.wikipedia.org
Il ressort du tableau n° 6 que la plus grande proportion
de volume exportée, soit 75,82% dont 646615,67 Euro ont
été destinés au continent Européen suivi
successivement de l'Asie (18,82%) soit 96560,44 Euro, l'Afrique (5,23%)
environs 989880,04 Euro et l'Amérique (0,71), d'où 80332,74Euro,
quant à la valeur apportée par les exportations, la succession
précédente reste valide avec plus de la moitié pour
l'Europe.
Outre cela, certaines sociétés
forestières ne font pas de déclarations sur leurs productions et
exportations, ce qui réduit l'exactitude et accroit le manque de
fiabilité dans les données d'exploitation recueillies et
publié notamment sur les essences exploitées et volume
réellement produit été exporté au pays.
Puissions-nous signaler encore que les statistiques en R.D.C
connaissent un problème d'exactitude car elles restent
différentes selon les auteurs.
§3. LA DEFORESTATION EN RDC
3.I. LA
DEFORESTATION QUID
D'une manière brève, la déforestation ne
désigne que la destruction de la forêt. Celle-ci est une menace
que subissent les forêts de la R.D.C. Elle est donc une récolte ou
une destruction des forêts par l'homme d'une façon où la
vocation du territoire forestier est changée109(*). La forêt devient
alors une route, une ville, un champ soit un désert. La sylviculture
moderne permet la récolte des forêts (bois, produits non ligneux,
champignons...) sans entrainer la déforestation.
3.II. COUP
D'OEIL SUR LA LOI CONGOLAISE
Les autorités congolaises ont
régulièrement enfreint leurs propres lois en délivrant des
permis de coupe. La plus part d'exploitants forestiers le font sans
contrôle et ceci est une déforestation que connait les
forêts alors que les permis de coupe artisanale sont conçus pour
permettre aux communautés congolaises d'exploiter leurs forêts
à petite échelle. Toute fois, la pratique, ces permis sont
utilisés par les exploitants étrangers désireux le
profiter. L'utilisation abusive de ce permis fait que le gel imposé
à de nouvelles concessions forestières est mis à mal et
que ces nouvelles zones de la forêt sont couvertes aux entreprises. Il
s'agit d'une très mauvaise nouvelle pour ces forêts et pour les
personnes qui en dépendent.
La faiblesse des lois et du gouvernement ont permis aux
compagnies congolaises de piller les forêts, les communautés n'en
retirent guère des bénéfices. En guise d'exemple :
le droit forestier de la R.D.C stipule que deux permis de coupe artisanale au
maximum peuvent être octroyés chaque année à des
personnes physiques congolaises équipées d'une scie en long ou
d'une tronçonneuse mécanique. Global witness a découvert
que jusqu'à 12 permis de coupe artisanal sont attribués par an
à des compagnies forestières étrangères qui
pénètrent dans les forêts munis d'équipement lourd
tels que les bulldozers à des chargeuses des billets110(*).
Le taux annuel de déforestation est resté
relativement élevée en RDC ceci à cause de quelques faits
entre autre :
ü L'agriculture ;
ü De la croissance démographique, des
immigrants ;
ü De l'exploitation minière : celle-ci
lorsqu'elle est pratiquée à ciel ouvert sur des grandes
superficies, est préjusticiable au maintien de la
biodiversité ;
ü De la chasse et pèche ; au Congo, on estime
qu'environs 75% des protéines animales proviendrait de la chasse,
régulièrement pratiqué autour des villages et le long des
voies de communication111(*);
ü De la pratique de feu de brousse: celle-ci est le pur
de déforestation que connaissent les forêts de la RDC, le feu est
l'outil privilégié des agriculteurs traditionnels pour
l'instauration de leur champs après défrichement de la
forêt pour l'éleveur, celle-ci facilité l'apparition des
jeunes repousses des gammes vivace, très appréciées par le
bétail112(*). La
forêt craint surtout le feu et des insectes ravageurs tels la
chenille...
Bref l'industrialisation de bois, la pratique de feu de
brousse et parmi tant d'autres qui sont les causes de la déforestation,
ou va-t-on avec cette aire réchauffée si ceci progressait?
Notons aussi que selon les chiffres fournis par le FAO en 2010, en moyenne 104
Millions d'hectares des forêts ont été annuellement
ravagés par de incendies, des insectes, maladies, des sécheresses
voir des inondations113(*).
Néanmoins la forêt de la R.D.C suscite des
multiples enjeux, le paragraphe qui suit nous éclairera d'avantage.
Section 3. LES ENJEUX DE LA FORET EN RDC
En générale, la forêt congolaise capte
15% des émissions de gaz à effet de serre. En 2012, on estimait
qu'en métropole, 2,5 milliards de tonnes de carbone (soit 9,2 milliards
de tonnes de CO2 a étaient stockés dans la forêt, à
50% dans les sols (litière+humus) et à 50% dans les arbres
(feuilles, branches, racines y compris)114(*).
La forêt est un réservoir de biodiversité
importante dans les régions à la fois urbanisées et
très agricoles. Elle est une source de richesse, parfois
surexploitée. Le bois compte pour une part importante du PIB d'une
dizaine de pays tropicaux auquel la R.D.C fait parti. L'emploi forestier (hors
industries de transformation et emplois informels) payait encore près
1500 personnes en 2005.
Disons aussi que la forêt constitue un enjeu important
en R.D.C par son potentiel économique et social, environnemental voir
politique du fait qu'elle rend de nombreux services à la
société congolaise en particulier et l'humanité tout
entière en général, tels sont les points que nous
traiterons dans cette section.
§1. LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX-SANITAIRE
Le bilan en carbone d'un écosystème est
difficile à estimer, il varie selon les zones biographique, les
époques, l'histoire du site, le stade de croissance de la forêt,
les inondations. Le devenir du bois est aussi à considérer.
Les forêts congolaises ont un bilan positif dans la
lutte contre le réchauffement climatique. En celle-ci, le pays peut se
procurer des profits dès lors que sa diplomatie se fortifiait et
consolidait lors des négociations au cas
échéants115(*).
Les forêts de la RDC sont trop importantes, elles
approvisionnent plus en enrichissant les cours d'eau en nutriment, en offrant
ainsi une source constante de nutriments pour le plancton marin en aval, lequel
produit 80% de l'oxygène que nous respirons et qui constitue un
important puits de carbone.
En théorie, la photosynthèse consomme du dioxyde
de carbone et produit du dioxygène et de la matière organique. De
l'oxygène est consommée lors de la respiration des plantes
elles-mêmes, des animaux et de l'homme; bref de l'être vivant. Elle
stocke aussi du carbone sous forme de nécromasse de biomasse animale,
microbienne et fongique.
La forêt joue un rôle en matière
d'épuration physique et physiologique, et préalablement
biologique de l'air et de l'eau. Les produits de la forêt et toutes
parties des arbres ont été utilisés pour produire de
médicaments et de nombreuses médecines traditionnelles. L'air
forestier contient moins de microbes que celui urbain.
La biodiversité forestier peut aussi être
menacé par des essences introduits qui peuvent devenir invasive ou poser
des problèmes de pollution génétique et ou
d'allélopathie. Certains scientifiques estiment que le
réchauffement climatique à l'horizon de 2100 sera de 1,4 à
5,8°c par rapport aux températures de 1997116(*). Les conséquences
d'une telle augmentation pourraient être considérables.
Désertification, inondations, dissémination des maladies,
disparitions d'espèces animales.
Le réchauffement climatique est considéré
par beaucoup comme le défi environnemental du XXIème
siècle. D'où les pays mondiaux illustrent l'importance de
l'environnement et la relation entre l'humanité et l'équilibre
nait de la planète117(*).
En dépit des enjeux environnementaux et sanitaires,
l'économie en dépend aussi dans la phase de lutte contre le
réchauffement climatique en RDC.
§2. LES ENJEUX ECONOMIQUES
La mise en place du marché de permis d'émission
de CO2 soulève des nombreuses questions économiques.
C'est ce qui prouve l'implication financière pour les pays enviant la
R.D.C. Comment intégrerons t-ils les contraintes CO2 dans
leur comptabilité. La participation dans la lutte contre le
réchauffement climatique de la R.D.C en est active.
Par ailleurs, les enjeux économiques
redéfinissent les clivages des acteurs nord-sud. Il exonère de
l'envie des pays en développement et ceux développés sans
contreparties financières. Les pays en développement ont pourtant
une démographie et une consommation énergétique en forte
croissance118(*). Les
pays industrialisés sont incités à financer le
« projets propres » pour ceux n'ayant pas le moyen
nécessaire pouvant protéger leurs forêts.
La forêt est donc un produit qui s'achète et se
vend. Trois caractéristiques majeures permettent de singulariser
l'investissement forestier congolais lesquelles sont liées à la
nature de la forêt119(*), il s'agit de :
ü Stabilité de la valeur de la
forêt ;
ü Valeur de rendement ;
ü Capacité de stockage.
a. Stabilité de valeur de la
forêt
La faible corrélation de l'investissement forestier en
RDC par rapport aux autres actifs et sa valorisation spécifique
garantissant à la forêt une valeur stable à long terme.
b. Valeur de rendement
La vente de bois assure ce rendement puisque la valeur d'un
arbre et de la forêt augmente du seuil de sa croissance biologique. La
forêt est le seul gisement de matière première qui croit
naturellement.
c. Capacité de stockage
La distinction entre capital et revenu est très
délicate, on assimile les arbres au capital du fait de leur
immobilisation sur une très longue durée alors qu'en fait, ils
représentent l'accumulation des nombreuses années de revenus non
mobilisés120(*).
L'avantage de l'investissement forestier réside aussi
dans sa finalité. Le capital et les revenus bénéficient de
dispositions fiscales attrayants en R.D.C. L'impôt sur le revenu
forestier est forfaitaire, il est payé annuellement et
généralement très faible.
La géopolitique actuelle est le plus complexée
à jamais, certains Etats ne se contentent pas de leurs places
respectives qu'ils occupent et les autres s'en contentent. Ainsi donc, la
géographie de la RDC ne s'épargne pas de cette
réalité.
§3. LES ENJEUX GEOPOLITIQUES
3.I. CONTEXTE ACTUEL
Notons à ce qui concerne la géopolitique des
forêts que les nations se divisent en s'affrontant dans ce fléau
qui ronge l'humanité toute entière. Les uns sont pour à
l'éradication des effets du réchauffement climatique et les
autres argumentent le contraire.
La représentation de la R.D.C (54,59% des forêts
de son territoire national) la qualifie d'un espace en eternel menace pour les
autres Etats n'ayant quasiment pas des réserves
forestières121(*). La R.D.C, située en Afrique centrale est
donc parmi autant des facteurs puissants, une puissance forestière du
monde.
3.II.
DESTABILISATION GEOPOLITIQUE MONDIALE
Selon un rapport de 2003 commandé par le
programme
des Nations unies pour l'environnement (UNEP), le réchauffement
climatique pourrait entraîner des phénomènes de
déstabilisation mondiale qui bouleverseraient les rapports
géopolitiques
entre les États, et augmenteraient les risques de guerres civiles dans
le monde 122(*).
Le réchauffement climatique et son influence sur les
changements environnementaux, couplés à des facteurs politiques
ou économiques, sont pris en compte dans l'étude
d'éventuelles
migrations
forcées de population. Au niveau de concert des nations, il s'est
déjà tenu des résolutions en ce qui concerne ce
fléau, en l'occurrence celle du 3 juin 2009 sur « Les
changements climatiques et leurs répercussions éventuelles sur la
sécurité ».
CONCLUSION PARTIELLE (chapitre III)
Les enjeux de la forêt de la RDC tel a été
l'intitulé du troisième chapitre que nous venons vivement de
décortiquer en l'analysant sous trois (3) sections entre autres :
le cadre opérationnel des enjeux, la convoitise des autres Etats sur la
forêt de la RDC et enfin les enjeux de la forêt congolaise.
La forêt de la RDC est un composant essentiel des
paysages. Ses potentialités ont fait à-ce-qu'elle soit
convoitée par des puissances étrangères. Ceci
nécessite une forte diplomatie de la part des animateurs de la politique
étrangère du pays, si non la faillite sera totale, les enjeux
étant énormes. Nous risquons de faire la diplomatie de purge ou
le purgatoire note le professeur Mwayila Tshiyembe
La science des Relations Internationales nous apprend que
«dès lors qu'un Etat a des richesses particulières que n'ont
pas d'autres sur la scène internationale, l'enjeu sera grand et
compliqué parce que ces derniers auront tendance à
s'ingérer dans les affaires internes de cet Etat». Pour ce qui
concerne la forêt Congolaise ; elle suscite des enjeux
environnementaux sanitaires, économiques et pourquoi pas
géopolitiques.
La forêt Congolaise et les perspectives du
réchauffement climatique fera la suite de ce travail dans les pages qui
suivent.
CHAPITRE IV. LA FORET CONGOLAISE ET LES PERSPECTIVES DU
RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE
Nous traiterons dans ce chapitre des perspectives de la
certification, de la forêt comme secteur clé du
développement de la R.D.C et finirons par analyser et présenter
quelques stratégies dont peut se servir la RDC pour la défense de
ses intérêts sur la gestion forestière. Tels sont les
points essentiels qui nous aideront à présenter quelques
perspectives d'avenir sur la forêt de la RDC aujourd'hui
convoitée.
Section 1. LES PERSPECTIVES DE LA CERTIFICATION
La certification est un phénomène récent
dans le bassin du fleuve Congo comme la gestion forestière. Son
implication est loin d'être achevée et elle est à la fois
complexe et pleine de promesse pour l'avenir. Pour y parvenir, nous voici
décortiquer cette section.
§1. GENESE DE LA CERITIFCATION FORESTIERE
1.I. GENESE
Vers la fin des années 1990, des appels aux boycotts de
la consommation des bois tropicaux ont été lancés par des
ONG, environnementalistes (Greenpeace, Rainforest alliance, les amis de la
terre et certaines antennes nationales du WWF, en R.D.C dans le but de freiner
la déforestation des ses forêts123(*). L'argument de base était que l'exploitation
industrielle et commerciale des bois tropicaux constituait la principale cause
de destruction de ces forêts.
Cette initiative menée à grand renfort de
campagnes médiatiques est apparue au début des années 2000
comme ayant eu un résultat mitigé. Elle incitant d'autant peu les
exploitations forestières à revoir leur pratiques alors qu'une
considérations comme les acteurs principaux de la déforestation
alors qu'une faible partie seulement des bois exploités avait pour
destination le marchés occidentaux « sensibles et qu'une
bonne part de la déforestation était due à d'autres
(agricultures, éleveurs, mineurs, etc).l'impact de ce boycott sur
l'évaluation de la ressource forestière a donc été
faible et jugé incertain, voir contre produit par ses promoteurs.
En 2007, l'ONG américain Rainforest alliance a
lancé un programme avec une autre logique. Plutôt que de boycotter
les produits provenant des forêts tropicales, elle a
préféré soutenir la consommation des produits issus de
forêts bien gérées. Afin d'identifier ces produits elle a
développée un nouveau système : la
certification124(*).
Dès le début des années 2000, le nombre de labels de
certification atteint presque menaçant la certification de la nouvelle
logique.
Un groupe d'organisation décide alors de mettre en
place un système commun dans lequel les critères seraient
harmonisés et un seul label de certification serait
délivré. En 2003 fut né le Forest Stewardship Council
(FSC).
Par rapport au boycott sur les marché occidentaux, ces
deux initiatives « certification » et
« critères et indicateurs » se veulent
réalistes et directes, en s'adressant aux gestionnaires et en
influençant à terme les pratiques de terrain.
1.II. CONTENU
DE LA CERTIFICATION
A l'heure actuelle, aucune acceptation générique
ne fait autorité et chaque institution ou organisme travaillant sur la
gestion forestière produit sa propre définition. En fait,
plusieurs considérations sont presque toujours présentes
(écologiques, économiques, sociales, institutionnelles,
techniques, etc) mais leur pondération diffère et leur
formulations divergent125(*). Ces divergences sont encore accrues quand ces
efforts sont utilisés pour mettre en place une procédure de
certification forestière dont les modalités procédurales,
les acteurs et les finalités pratiques peuvent présenter des
différences significatives.
§2. ETAT ACTUEL DE LA CERTIFICATION
La pression de la communauté internationale sur
l'actuelle certification des forêts s'est faite ressentir dans le bassin
du Congo par l'arrivé à partir de 2008 de nouveaux financements
par nouveaux acteurs et des nouvelles coalitions126(*).
2.I. LES
SYTEMES EXISTANT DE CERTIFICATION
La réticence des sociétés
forestières à la fin des années 1990 par rapport au
processus de certification n'a toutefois pas empêché plusieurs
organisations d'en faire un enjeu stratégique, d'obtenir pour cela des
financements substantiels et de solliciter à bon escient des Groupes
Nationaux de Travail (GNT)
La certification devient alors pour la société
forestière un moyen de reverdir leur image de marque, sans compter
l'intérêt potentiel d'accaparer des nouvelles niches commerciales
sur les marchés occidentaux. Il en va de même pour les Etats
concernés qui voient en la certification une vitrine des enjeux plus
larges de gestion durable et la bonne gouvernance.
La R.D.C adhéra depuis un temps aux trois
systèmes de certification proposés en Afrique lesquels se sont
sérieusement lancées dans la mise en oeuvre des plans
d'aménagement s'intéressant à la possibilité de
certifier à moyen terme leurs concessions, on cite entre
autre :
ü Le système de certification Keurhout :
celui-ci correspond aux critères minima de GFD. Il est établis
par le gouvernement Hollandais auquel la RDC a copié127(*). Son principe fondamental
est que la gestion forestière assure l'intégrité des
fonctions écologiques et garantisse la continuité des fonctions
économiques, sociales et culturelles de la forêt. Son ambition est
de couvrir davantage de concessions dans le bassin du Congo, et
d'étendre son label à d'autres marchés128(*) ;
ü Le système PAFC (Pan-African Forest
Certification) ceci a été facilité par les groupes
nationaux de travail (GNT). L'intérêt est de faire valider ces
systèmes nationaux de certification par le PEPC (Programme for the
Endorsement of Forest Certification) enfin qu'il soit internationalement
reconnu ;
ü Le système ISO (Organisation Internationale de
Normalisation), qui offre un cadre pour la certification des systèmes de
gestion de l'environnement. C'est donc à l'organisation candidate
à la certification de faire son propre bilan environnemental et, sur
cette base de définir une politique avec des objectifs et des moyens de
réalisation et de suivi129(*).
2.II. LES
CERTIFICATS DE LEGALITE
La multiplicité des systèmes de certification de
la durabilité forestière ne doit pas cacher la difficulté
de cette approche, ce qu'atteste d'ailleurs leur application tardive dans le
bassin du Congo. Les entreprises tournées vers l'exploitation, tout
comme les Etats importateurs des bois, sont ainsi envisagé de recourir
à une procédure plus légère visant à
reconnaitre la légalité des bois échangé sur le
marché mondial130(*).
Il existe actuellement deux systèmes d'attestation de
la légalité de bois :
A. Par des firmes
privées : celles-ci évaluent le respect des
réglementations nationales par les sociétés
d'exploitation forestière. La difficulté centrale de ces
certificats est qu'ils sont à la fois vendus et contrôlés
par des firmes privées, qui se tournent alors en position de juge et
partie. Elles n'ont donc pas le pouvoir sur l'Etat.131(*)
B. Par l'Etat : la R.D.C a
établi un accord de partenariat volontaire avec l'Union
Européenne dans le cadre du processus FLECH (Forest Law Enforcement,
Gouvernance and Trade) afin de contrôler la légalité des
produits forestiers exploités132(*). Le tout devrait déboucher à moyen
terme sur une stratégie de contrôle et
traçabilité.
2.III. LA MISE EN
OEUVRE ACTUELLE
En R.D.C, la certification forestière prend plusieurs
visages puisqu'il convier de distinguer les systèmes de certification
de la durabilité forestière de ceux portant sur la
légalité. Le pays participe moins à cette dynamique mais
il est probable que la situation évolue positivement. Il n'en demeure
pas moins que la certification des forêts tropicales reste réduite
à l'échelle globale, avec seulement 10% de la surface nationale
forestière certifiées133(*). Il n'est pas facile d'aboutir à la
certification des forêts.
§3. DIFFICULTES SPECIFIQUE A LA CERTIFICATION DANS
LE BASSIN DU CONGO
3.I. DES CONTRAINTES PROPRE AU PAYS
La rénovation de code forestier en 2002 a
instauré l'obligation de procéder à des plans
d'aménagement durable des forêts avant leur exploitation134(*). Cette prescription
d'aménagement forestier détaillé constitué le
préalable à toute certification puisque celle-ci doit se plier
aux réglementations nationales, or, si ces réglementations
forestières sont relativement, générant ainsi peu de
discrétion, elles diffèrent largement de celles appliquées
dans d'autres bassin comme le Brésil (exemple de la R.D.C sur la
gestion forestière).
Ces difficultés s'expriment clairement quant il s'agit
de déterminer des référentiels nationaux sur la base des
systèmes internationaux de certification. A ce jour, aucun
référentiel national n'a été établi au
Congo. Les audits ne sont possibles que sur la base de
référentiels développés spécifiquement par
les bureaux accrédités à partir de
référentiels internationaux ou sous-régionaux135(*).
3. II. LA DIFFICULTE DE PRISE EN COMPTE DES ASPECTS
SOCIAUX
L'attention portée aux exploitants dans les
systèmes actuels de certification se constante avant tout par la place
restreinte accordée aux considérations socio-économiques
locales. Ainsi, comme on peut notamment le voir, dans l'application des cahiers
des charges, il suffit à l'explication de justifier d'une faible
production de bois d'oeuvre pour qu'il soit libéré de toute
obligation socio-économique vis-à-vis des populations rurales,
or ; c'est précisément la réalisation de lettres
« oeuvre sociales » qui constitue aux yeux des
communautés un élément essentiel d'une gestion durable de
la forêt.
La faible implication des communautés locales dans la
définition et application des règles de gestion durable explique
sans doute partiellement le nombre limité de forêts
certifiées en RDC136(*).
3. III. DE L'EVOLUTION PROBABLE
En simplifiant quelque uns, on pourrait attribuer les
difficultés d'implantation de la certification d'une part, aux
caractéristiques particulières des plans d'aménagement,
d'autre part à la stratégie d'implication locales des principaux
systèmes de certification.
Sur le plan large il serait indispensable de mieux
préciser les rôles respectifs de l'Etat et des concessions
forestières dans le développement de communautés locales.
Pour mémoire, les redevances forestières ont été
sensiblement relevées depuis quelques années et une partie de
cette manne financière est en principe destiné à l'enjeu
forestier pour le développement local. En pratique, relativement peu
arrive au niveau des collectivités villageoises et celles-ci attendent
des exploitations forestières.
Le développement d'un pays n'est simplement dans le
siècle présent l'affaire de la croissance économique, il
est devenu le concours de plusieurs facteurs.
Section 2. SECTEUR FORESTIER : ELEMENT CLE DU
DEVELOPEMENT
La RDC pays aux diverses ressources nécessaires pouvant
développer l'ensemble du pays, le secteur forestier n'est pas
épargné de la liste de potentialités que compte cette
puissance écologique137(*).
Bien que les forets de la R.D.C soient très riches en
biodiversité, beaucoup de leur ressources ne sont pas
complètement exploiter notamment les produits forestières non
ligneux «fruit, écorce, viande de brousse» ces
produits sont essentiels pour la substance des populations dépendant de
la forêt et ont, en plus de leur attrait économique ou
alimentaire, une importance dans la quête du développement de la
R.D.C.
§1 L'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DU BOIS
1.I. NOUVEAU CONTEXTE
POUR LE SECTEUR FORESTIER CONGOLAIS
L'idée de relancer le secteur forestier industriel est
venu de la banque mondiale de manière responsable pour la quête du
développement après différentes hostilités
qu'à subi le pays138(*). Le respect de l'environnement, l'utilisation non
extractive des ressources forestières telle que les fonds fiduciaires,
l'écotourisme, les crédits carbone ou encore le marketing de
l'image de la forêt fait partie de la nouvelle approche de la banque
mondiale. Celle-ci estime que le secteur forestier représentera dans les
années à venir le secteur à la croissance la plus
élevée de la R.D.C139(*).
Pourtant, très sensible aux questions du pays pour le
congolais, cet ensemble de problème (inculpation) contribue à
aggraver la perception que les congolais se font d'une communauté
internationale qui leur impose des reformes sans réellement comprendre
le vif du message même si ce dernière est en faveur ou non. Le
code forestier impose la consultation publique et la prise en compte de
facteurs environnementaux dans le processus d'allocation de concessions
minières avant l'exploitation.
Pour cette raison, un observatoire indépendant a
été crée en 2005 afin de fournir le soutien technique
à la conservation des anciens titres forestiers en nouvelles
concessions140(*).
L'observateur a été mandaté pour identifier les titres qui
ont accordés illégalement au cours du moratoire après le
rapport de l'ONU sur l'exploitation illégale des ressources naturelles
forestières du Congo, pour identifier les titres qui ne s'étaient
pas acquittés des taxes de surfaces ou d'exploitation et pour assurer
l'implication de toutes les parties prenantes dans le processus de
conversion.
Même le nouveau cadre et régulation concernant
l'exploitation forestière offre occasions d'une politique voulant
améliorer le bien être des populations locales dans l'esprit de la
gestion durable, il reste des défis majeurs.
Pour arriver à bien régénérer des
recettes à base de l'exploitation en R.D.C, il faudra pour notre part
que les principes suivants puisent être mis en place et cela si l'on veut
améliorer la situation, d'où :
ü La destruction entre les responsabilités de
l'Etat et des entreprises forestières doit être clairement
établie et respecter ;
ü Les exploitations du développement des
populations locales ;
ü L'Etat et les exploitants, en partenariat avec la
population locale, doivent participer pour l'amélioration du bien
être et
ü L'approche participative doit être ouverte,
transparente et comprise par toutes les parties prenantes141(*).
§2. MESURE TRANSITOIRE POUR LA BONNE GOUVERNANCE
FORESTIERE
Le code forestier est un document important venu à la
rescousse de la gestion forestière en RDC. Il est question ici du
statut des forêts congolaises et le statut foncier pouvant faire
développer ce géant pays. Il est cependant méconnu et
souvent inutilisé.
2.I. SUR LE PLAN
INSTITUTIONNEL
a. Le cadre
d'élaboration
Le code a été élaboré avec
l'appui financier du PNUD et de la banque mondiale ainsi qu'un apport technique
de la FAO, en collaboration avec le gouvernement congolais sous Joseph KABILA
KABANGE. Entre 1998-2002 plusieurs réunions se sont tenues à
Kinshasa dans l'urgence de l'élaboration d'un code forestier. Il a fallu
attendre la perspective de fin de guerre 2001-2002 pour qu'un
avant-projet soit financé dans le cadre du Programme Multisectoriel
d'Urgence de Reconstruction et de Réhabilitation (PMURP) soit enfin
disponible.
Promulgué par le président de la
république le 29 Août 2002142(*). Le code forestier comporte 156 articles
subdivisés en 10 titres.
Il n'est pas inutile de rappeler que l'initiative de la banque
mondiale et du PNUD, pour l'élaboration de ce code comporte ses
mérites mais aussi ses défauts. La mérite est d'avoir
sorti la R.D.C d'un système de gestion obsolète,
inappliqué et inefficace (décret du 11 Avril 1949), ses
défauts sont énorme, le principal défaut de cette
initiative est d'avoir voulu copier le modèle camerounais sans
tenir compte des évolutions et des leçons apprises, de sorte que
certains acteurs de terrain ont qualifié le code de « copie
coller ». C'est alors que l'on peut se demander : en faveur de
qui le code forestier est élaboré? 143(*). Il manque de
l'originalité par rapport à l'état normal qu'il serait
conçu.
b. Le statut des
forêts
Les forêts sont la propriété de
l'Etat144(*), mais ce
droit de propriété n'est exclusif comme c'est le cas en
matière foncier. Sous réserve de certaines conditions, le code
forestier autorises, en effet, aux concessionnaires ou aux communautés
locales d'être propriétaires des forêts différemment
de la concession forestière dans la mesure où un
propriétaire forestier n'est toujours le propriétaire foncier et
vice-versa.
De manière générale, la lettre et
l'esprit du code et de ses mesures d'application, notamment le décret du
24 Octobre 2005. Ce décret s'inscrit dans l'optique de reconnaître
au gouvernement le pouvoir de régulation en matière de
gestion forestière.
Il est urgent au gouvernement congolais d'appliquer tous ce
qu'il est capable de faire car l'humanité toute entière dort son
espoir sur la forêt de ce pays. La solution viendrait donc pour notre
part du reboisement de l'espace forestier.
§3. DU REBOISEMENT : MEILLEUR AVENIR POUR LA
RDC
3.I. LE REBOISEMENT QUID
Il sied avant tout de donner la signification de ce concept
avant de continuer.
Le terme reboisement n'est autre que la nouvelle plantation
d'arbres sur un terrain déboisé145(*).
3.II. LE REBOISEMENT EN RDC
Concernant les dangers que connait la forêt Congolaise,
le reboisement vient au secours de ces dangers.
Les forêts ont alors comme danger :
ü La pratique de feu de brousse ; allumé par
l'homme volontairement ou involontairement pour faciliter soit l'agriculture,
la chasse.
ü La déforestation ; la récolte ou
destruction des forêts par l'homme d'une manière où la
vocation du territoire forestier est changée ;
ü La pollution ; elle est liée à
l'activité entropique ;
ü Les séquelles de guerres, les forêts
congolaises ont servi des rebellions comme milieu de refuge.
Le reboisement est donc le contraire de ces actions car
celles-ci risquent d'aggraver le réchauffement climatique qui serait
combattu par la déforestion.
Le laxisme de la R.D.C sur la forêt serait celui de
planter sans fatigue partout où ses réserves forestières
(bois) sont en danger. Il est évident que le pays protège ses
forêts si non la suite sera terrible pour la génération
future de l'humanité toute entière, et d'ailleurs l'accroissement
de son espace forestier viendrait en réponse responsable et fairait que
le pays reste l'espoir humanitaire international.
Il est temps pour le gouvernement congolais de faire en sorte
que sa diplomatie soit agissante. On ne connait non plus une
souveraineté sans diplomatie si non c'est de la purge.
Section 3. DE LA DEFENSE DES INTERETS CONGOLAIS SUR LA
GESTION FORESTIERE
En sa qualité d'acteur principal dans la lutte contre
le réchauffement climatique, la R.D.C est aujourd'hui en quête de
la réalisation des intérêts forestiers; c'est le pourquoi
de son Programme Nationale de Forêt-conservation (PNF). Il lui incombe
ainsi la mission d'informer la population et les autres partenaires
étrangers sur les activités nationales dans le secteur forestier
et sur leur implication dans la quête d'intérêts aujourd'hui
vital comme l'a fait le Brésil.
Les forêts de la RDC sont un patrimoine exceptionnel
pour la population congolaise et pour l'humanité. Elles doivent
être gérées dans le but de réduire la
pauvreté et de protéger l'environnement du pays, les autres
acteurs ne doivent que collaborer aux objectifs du gouvernement congolais, qui
naturellement il devait bénéficier.
§1. FINANCEMENT ET
CONFLIT D'INTERETS
1.I. DU FINANCEMENT FORESTIER
Les prédictions du GIEC ont suscité le
développement de nouvelles industries utilisant des techniques nouvelles
telles que l'énergie solaire, les transports et automobiles fonctionnant
partiellement ou totalement avec l'électricité, la
séquestration du carbone, etc. Ces nouvelles entrent en concurrence avec
l'économie basée sur la forêt et provoquent des tensions
des politiques importantes et des conflits d'intérêts.
Les autorités politiques sont aussi soumises à
des fortes pressions et à des activités de lobbying (pression
sociales sur un gouvernement) contradictoires entre les diverses industries
ayant un intérêt dans la gestion forestière et de
réduction de réchauffement climatique146(*).
Certaines industries tentent de tirer argument du
réchauffement climatique pour mettre en avant leurs activités.
C'est le cas de l'industrie nucléaire qui évoque une production
d'électricité « propre », c'est-à-dire
sans émission de dioxyde de carbone, pour développer des
centrales nucléaires Japonais.
Les entreprises des secteurs forestiers ont parfois une
position ambiguë. Tout en finançant des organisations
climatosceptiques147(*),
elles sponsorisent moins de gaz à effet de serre.
1.II. PAYS
DEVELOPPES ET PAYS EN DEVELOPEMENT
Les intérêts sur la gestion se différent
par catégorie des pays par exemple les Etats-Unis émettent 25%
des gaz à effet de serre, la Chine en émet le même
pourcentage, mais représente un taux réduit d'émission si
on ramène ce dernier au nombre d'habitats.
Globalement, les pays les plus riches sont minoritaires en
nombre d'habitants, mais ils émettent plus de gaz à effet de
serre que ceux émergent et les pays les plus défavorisés.
Néanmoins par ratio CO2/PIB/Habitant est très variable, certains
pays développés sont relativement performent (Japon, France,
Suisse, pays nordique) et d'autres assez moyen (USA) alors que des pays
beaucoup moins développés émettent en proportion beaucoup
de CO2 en l'occurrence la Russie148(*). Ces données montrent que la croissance
économique n'entraine pas forcement une augmentation de rejets et qu'il
existe une marge de progression importante dans de nombreux pays, sans
affecter le confort de vie des habitants.
§2. POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
La politique de développement durable est
appliquée dans le cadre national qu'international. Sous l'optique
internationale laquelle nous intéresse entant qu'internationaliste, les
acteurs n'épargnent pas la défense des intérêts
nationaux des Etats en défissent la politique étrangère,
celle-ci selon le professeur MWAYILA TSHIYEMBE , est l'effort d'une
société nationale de contrôler son environnement externe
par la préservation des situations favorables et la modification des
situations défavorables »149(*) ; donc la projection soit pour la
défense des intérêts, soit pour essayer de maintenir ou
d'étendre leur influence.
La résolution de problème du
réchauffement climatique implique les intérêts congolais
à base de ses forêts lesquelles interviennent en rescousse et
considérées espoir de l'humanité. C'est ainsi que cet
aspect s'ajoute dans d'autres qui interviennent directement dans le
réchauffement climatique comme l'émission de gaz à effet
de serre. L'ensemble des informations environnementales.
La stratégie de politique environnementale fut
instaurée au sommet de la terre de Rio de Janeiro qui a identifié
trois piliers dans le développement durable d'où l'environnement,
le social et l'économie.
La réponse des Etats se fait donc aujourd'hui au
travers des stratégies nationales, décortiquons point par
point.
2.I. POLITIQUE
ENVIRONNEMENTALE
Pour le gouvernement congolais, le code forestier
définit différentes politiques environnementales.
Néanmoins, pour ce pays, ceci relève de programmes transversaux
des organisations. Chaque domaine est appelé à apporter une
contribution à l'effort commun en vue de voir la politique
environnementale soutenue à l'échelle acceptable par d'autres
acteurs.
2.II.
CADRE SOCIAL
Les populations doivent faire partie intégrante des
écosystèmes des forêts congolaises et doivent être
consultées, informées et impliquée dans
l'élaboration des politiques nationales prioritaires telles que
l'octroies des concessions, la création d'emplois, locaux figure parmi
les impacts positifs les plus entendus qui fournira de 25 à 40 emplois
permanents et jusqu'à 300 emplois temporaires durant 4 à 6 mois
par an. Sur le plan social, en générant des revenus pour les
communautés locales et en produisant de charbon de bois à partir
de plantations forestières bien générées, le projet
réduira la déforestation des galeries forestières qui
progressivement se régénéreront.
Néanmoins, la participation se heurte à une
série d'obstacles allant de la nature complexe du pouvoir traditionnel
à l'institutionnalisation de l'inégalité, en passant par
des pratiques de corruption profondément enracinées dans le
secteur forestier.
2.III. DE
L'ECONOMIE
L'investissement dans le secteur forestier congolais pose
problème, les recettes enregistrées par les entreprises
exploitants des ressources forestières ne profitent presque à
rien au budget national, les efforts doivent être consenti pour relever
ce défis.
Il est vrai que la RDC perd petit à petit son
rôle de régulateur du climat mondial. L'aménagement de
terrains forestiers viendrait en rescousse de ce fléau si choquant que
le monde entier subit.
§3. AMENAGEMENT DES FORETS CONGOLAISES
3.I. CONTEXTE
ACTUEL
En R.D.C, l'aménagement (règlement concernant
les coupes et exploitation des forêts, organisation) durable des
forêts de production peut jouer un rôle important dans la
conservation des ressources, en complément des aires
protégées, et dans la lutte contre le réchauffement
climatique en y gagnant les intérêts dans le plus possible
sens.
Les caractéristiques propres de ces forêts
(très faible volume mobilisable) et la faiblesse des infrastructures et
des moyens humains plaident pour un démarrage progressif de
l'activité industrielle qui pourrait s'organiser autour de deux ou trois
secteurs géographiques de concentration durable. Cela ne sera cependant
possible que dans un cadre de la bonne gouvernance, de concessions
attribuées de façon transparente et d'activités
soigneusement contrôlées. Les institutions sont affaiblies, des
urgences affectent le domaine forestier. Cette conjoncture crée, pour la
forêt et pour les gens qui en vivent des opportunités et des
risques importants.
L'objectif politique recherché est que les
activités forestières puissent se fonder sur un processus
participatif d'aménagement du territoire économiquement,
acceptable le rôle et les intérêts des populations tout en
respectant l'environnement. L'urgence consiste donc à encadrer la
relance soit réorganiser l'industrie du bois de façon à
parvenir ses impacts à créer des bénéfices pour les
populations et pour l'économie nationale et à assurer la
durabilité environnementale. La promotion de l'aménagement
forestier durable peut fortement contribuer à la réussite de
cette réorganisation.
3.II.
AMENAGEMENT FORESTIER
L'aménagement forestier vise à acquérir
la connaissance approfondie d'un territoire ; diversité floristique
et faunistique, structure de la végétation, occupation et
activité humaines, etc. Afin de planifier une exploitation de ressource
en bois compatible avec le capital naturel de régénération
et de reconstitution forestier et les besoins des populations.
La planification de l'exploitation forestière est
pensée pour garantir un revenu régulier. Elle est
réalisée sur un cycle pendant lequel le territoire
aménagé sera parcouru en exploitation par zones successives. Une
fois l'exploitation réalisée, la forêt normalement devrait
être laissée au repos sur une durée de 30 ans
environs150(*).
Le plan d'aménagement consigne cette planification et
donne des indications sur le potentiel de production durable, sur la rotation,
mais aussi fixe les mesures sociales et environnementales qui seront prises en
accompagnement à la production forestière.
Il s'agit là d'engagements fermes que
l'opérateur économique va devoir suivre. Des mesures sont
également définies pour évaluer dans le temps les effets
des dispositions sont également définies pour évaluer dans
le temps les effets des dispositions prises, et ainsi orientée
l'activité dans la voie du développement durable.
L'exploitation est réalisée en appliquant les
principes de l'exploitation à impact réduit et la cartographie
sociale de préserver certains lieux précis. Le programme de
contribution sociale au développement local est pleinement
intégré dans les activités courantes de l'Etat, tout comme
celui visant à réduire les impacts environnementaux de
l'activité forestier sur le milieu naturel. L'aménagement durable
donne une nouvelle vision industrielle aux intéressés des
forêts. Cette démarche de progrès est aujourd'hui
sanctionnée par la certification de cette gestion forestière
durable.
Si des évolutions significatives sont intervenues dans
la gestion forestière des progrès au moins aussi important
restent encore à accomplir pour bien percevoir le niveau d'engagement
dans les domaines des actions sociales et de la protection et de la
valorisation de la biodiversité dans les forêts exploités
sous aménagement. Les services de l'Etat doivent être
renforcés en moyen humain et la capacité de financement. Cette
dynamique de progrès du processus d'aménagement qui permet
l'évolution des techniques et enrichissement des méthodes par les
données ainsi les acteurs du secteur forestier doivent veiller à
l'encourager.
Il est aussi préférable de focaliser les
idées sur les intérêts congolais à base de sa
forêt dans certains secteurs à fort taux de couverture
forestière utile. Cela permettra de faciliter le déploiement
progressif.
La R.D.C ne peut atteindre les résultats d'un vaste
« Plan National de Zonage Forestier (PNZF) » une telle
opération prendra des années voir une décennie. Le pays a
un énorme moyen de gagner, de se procurer des intérêts
ça et là. Un zonage progressif par étapes semble plus
approprié. Il apporterait une réponse quasi immédiate.
Voici les étapes importantes que le gouvernement peut
procéder sur la quête de l'intérêt économique
à base de ses forêts :
1ère
Etape : Arriver à designer deux ou trois
secteurs de concentrations de développent des activités
forestières que nous nommons secteurs de Concentration du
Développement Forestier (CDF).
Pour des questions de politique de développement
territoriale, on pourrait prévoir, par exemple, un secteur dans le
Bandundu, un autre dans l'équateur soit au Katanga et un
troisième dans la province orientale (provinces forestières de la
RDC). La surface de ces secteurs pourrait varier d'une province à
l'autre, en fonction notamment de la surface forestière
économiquement utilisé;
2ème
étape : Celle-ci consisterait à
délimiter un réseau de concessions forestières à
l'intérieur de ces secteurs de concentration.
Les conditions de la contribution de l'activité
économique forestière au développement local seront
fixées et les programme d'encadrement du développement
économique forestier par l'administration forestière et les
autres administrations concernées se précisent
(redéploiement de l'administration en personnel et en moyen
d'identification d'un projet d'aide internationale).
Dans le même temps une réflexion plus globale sur
la mise en valeur et la préservation de l'ensemble de la forêt
congolaise pourra être conduite. La contribution de la forêt
à la problématique du réchauffement climatique
(séquestration du carbone) pourra également être bien
précisée dans le cadre de cet exercice. D'où la
nécessité de bien protéger la forêt de la RDC en
négociant avec les partenaires car la suite ; celles-ci
procureraient au pays des bénéfices incomptables.
CONCLUSION PARTIELLE (Chapitre IV)
Pour ce qui concerne ce chapitre, il a porté sur la
forêt congolaise et les perspectives sur le réchauffement
climatique. Nous avons analysé ce chapitre en le subdivisant en trois
sections entre autre : Les perspectives de la certification, le secteur
forestier entant que clé du développement de la RDC, et enfin de
la défense des intérêts congolais sur la gestion
forestière.
Les forêts que regorgent la RDC en dépits des
enjeux qui peuvent être suscités, les perspectives d'avenir de ces
forêts sur la problématique du réchauffement climatique
sont énormes. D'où la nécessité de cette
république de pouvoir bien négocier pour arriver à
atteindre des objectifs assignés. Pour y parvenir donc à bien
générer des recettes à base de la forêt il faudra
que les principes suivant puisent être mis en place, il s'agit
de :
ü Les exploitants doivent accepter de jouer un rôle
social en faveur du développement des populations locales ;
ü L'approche participative doit être ouverte, la
transparence et la comprise par toutes les parties prenantes.
La politique de développement durable est
appliquée dans le cadre national qu'international. Sous l'optique
internationale laquelle nous intéresse entant qu'internationaliste, les
acteurs n'épargnent pas la défense des intérêts
nationaux. La résolution de problème du réchauffement
climatique implique les intérêts congolais à base de ses
forêts lesquelles interviennent en rescousse et considérées
espoir de l'humanité. C'est ainsi que cet aspect s'ajoute dans d'autres
qui interviennent directement dans le réchauffement climatique comme
l'émission de gaz à effet de serre. L'ensemble des informations
environnementales.
Telle a été notre réflexion sur les
perspectives de la forêt congolaise à cette aire du
réchauffement climatique.
CONCLUSION GENERALE
La forêt de la RDC et la problématique du
réchauffement climatique : enjeux et
perspectives ; Tel est le sujet qu'a porté ce
volume que nous venons de présenter.
Pour parvenir aux résultats entendus, notre question de
base en guise de problématique était celle de savoir les enjeux
qu'alimentent la forêt de la R.D.C dans la lutte contre le
réchauffement climatique et quelles perspectives en découlent.
Ainsi donc, la forêt que regorge le pays suscite des divers enjeux entre
autres les enjeux environnementaux, les enjeux sanitaires, les enjeux
économiques, les enjeux géopolitiques.
La méthode structuro-fonctionnaliste nous a servi de
cadre pour appréhender ce sujet qui a fait l'objet de notre
étude.
La nature de notre investigation nous a obligé à
recourir à la technique documentaire, ainsi, notre champ spatiale
était la République Démocratique du Congo.
Hormis l'introduction et la conclusion, ce travail a
été décortiqué sous quatre chapitres lesquels
comportent chacun trois sections et trois paragraphes par chacune des
sections.
Premièrement, la forêt de la R.D.C où nous
avons eu à noter sur l'écosystème Congolais ; le
rôle et fonction de la forêt et les sortes des forêts
trouvées en R.D.C
Deuxièmement, la problématique du
réchauffement climatique où nous nous sommes rendus compte que la
pollution de l'atmosphère est causée par la production
industrielle à outrance; ainsi, l'oxygène émis par la
forêt de la RDC viendrait à la rescousse de cette pollution.
Le troisième chapitre a porté sur les enjeux de
la forêt de la R.D.C. Enfin ; nous avons fini par décortiquer
le quatrième chapitre qui était le dernier «la forêt
congolaise et les perspectives du réchauffement climatique».
Les forêts congolaises ont un bilan positif dans la
lutte contre le réchauffement climatique. Elles sont importantes du
fait qu'elles approvisionnent plus en enrichissant les cours d'eaux, elles
offrent une source constante de nutriments pour le plancton marin en aval,
lequel produit 80% de l'oxygène que nous respirons et qui constitue un
important puits de carbone.
La forêt joue le rôle crucial en matière
d'épuration physique et physiologique, et préalablement
biologique de l'air et de l'eau. La santé humaine dépende en
dernier ressort de la capacité de la société à
gérer l'interaction entre les activités humaines et
l'environnement physique. La plante absorbe le C02 pour le
déroulement de la réaction de la photosynthèse (dont elle
a besoin pour sa survie), en libérant de l'oxygène. Le gaz
détruisant l'oxygène est à ce niveau absorbent par la
plante, elle freine, diminue les effets de ce gaz nuisible de
l'atmosphère. Retenons que sur les endroits où il n'y a pas des
plantes, le C02 va vite passer ou rejeter dans l'atmosphère
pour amorcer me phénomène d'effet de serre.
L'être vivant à besoin de l'oxygène pour
sa survie, sans cette substance l'homme ne peut vivre, il l'aide donc pour
sa survie. L'homme libère aussi un peu de C02 a l'absence des
forêts l'humanité souffrirait car elle lutte efficacement contre
les effets pervers du réchauffement climatique. La forêt
congolaise permette de mieux gérer l'étagement altitudinal.
L'observation nous a montré que la température annuelle moyenne
chute environ de 0,6% par déplacement d'un degré de latitude vers
le nord.
Les flores forestiers limitent le bouleversement climatique,
les végétaux utilisent principalement la partie rouge de spectre
solaire pour réaliser la photosynthèse. A ce niveau, la chaleur
du soleil qui entre dans l'atmosphère est bloquée (l'effet de
serre).
Le secteur forestier constitue un atout majeur, car on
à faire à des potentialités énorme qui n'ont pas
encore joué chacun son rôle respectif. Ces forêts se
caractérisent par une très grande
hétérogénéité de son potentiel.
L'Europe demeure l'un des principaux marchés
d'importation des bois tropicaux venant de la RDC. La forêt est un
réservoir de biodiversité importante dans les régions
à la fois urbanisées et très agricoles. Elle est une
source des richesses surexploitées.
Le réchauffement climatique est le défi
environnemental du XXIème siècle. D'où les acteurs
stato-centré illustrent l'importance de l'environnement. La mise en
place du marché de permis d'émission de C02
soulève des nombreuses questions économiques. C'est ce qui prouve
l'implication financière de plusieurs acteurs enviant la RDC. La
participation dans la lutte contre le réchauffement climatique de la RDC
reste et est active.
Les grands pollueurs de l'environnement sont les Etats Unis et
la Chine. On y ajoute le reste des pays composant le G8, les grands
émergents ( Inde, Brésil, Afrique du Sud, Mexique) ainsi que la
Corée du Sud, l'Indonésie et l'Australie du fait qu'ils
représentent un taux élevé d'émissions mondiales
des gaz à effet de serre (GES ).
Par ailleurs, les enjeux économiques
redéfinissent les clivages des acteurs nord- sud. Il exonère de
l'envie des pays en développement et ceux développés sans
contreparties financières. La forêt est donc un produit qui
s'achète et se vend.
La représentation de la RDC (54,59% des forêts de
son territoire national) la qualifie d'un espace toujours menacé par les
autres Etats n'ayant quasiment pas des réserves forestières, il
est donc parmi autant des facteurs puissants; une puissance forestière
du monde.
L'aggravation de problème des menaces et des drames
fait qu'on agit pour une part dans l'urgence : dans un certain nombre des
domaines, des interventions d'urgences planétaires s'imposent, la
société congolaise bloquée dans sa gestion de l'instant,
l'urgence tend à occuper une place importante. L'aménagement
forestier, le reboisement et l'augmentation des espaces forestiers sont autant
des réponses que nous avons proposées.
C'est dans ces efforts que nous avons présenté
ces analyses en ce qui concerne les enjeux et perspectives de la forêt
Congolaise face au réchauffement climatique. Que tous ceux qui nous
lirons ne nous tiennent pas rigueur et loin de nous l'idée de clore
nos recherches.
BIBLIOGRAPHIE
I. TEXTES LEGAUX
1. Loi n° Loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant
code forestier de la RDC
2. Protocole de Kyoto : convention cadre des Nations Unies
sur les changements climatiques, signé en 1997
II. OUVRAGES
1. ACOT PASCAL, Histoire du climat, Perrin, 2009
2. ALMOND ET POWEL, Développement
économique, Paris, Ed. Economica, 3ème
édition, 1984
3. ARQUES P., La pollution de l'air : causes,
conséquences ; solution, Paris, Ed. Armand collins, 1998
4. AURELIE VIEILLEFOSSE,
Le
changement climatique, Etudes de La Documentation
française, Paris, Ed. Armand collin, 2009
5. BALENT G.,
La
forêt paysanne et l'aménagement de l'espace rural, Paris,
Ed. Harmattan, 1996
6. BORNER B., Progrès dans la connaissance
géographique de la forêt, annales de géographie, Paris,
Ed. Armand Colin, 1984, P261
7. BRIMBLECOMBE PETER, Air composition & chemistry,
London, second édition cambridge environnental chemistry series N°
6, 2000
8. CHEZEAUX BROCHES, Particularité de la forêt
congolaise, Paris, Ed. Découverte, 2003
9. COLLINS W., Réchauffement climatique, le temps
des certitudes, Bruxelle, Ed. Perrin, 2007
10. Corvol A. (dir.), La Forêt, actes du 113e
Congrès des Sociétés savantes, Paris, Ed.
strasbourg
11. CROISER CLAUDE, L'avenir des forêts
tropicales, Bruxelles, Ed. Perrin, 2007
12. Dictionnaire le petit Robert, Paris, Ed. Dalloz
13. EBA'A Richard A., Les forêts de la RDC en
2008, Kinshasa, PUK, 2008
14. GIVADIONOVIC P, Comment rédiger des notes et
rapports, Paris, Ed. Venich, 1987
15. JEAN JOUZEL, CLAUDE
LORIUS, DOMINIQUE REYNAUD, Planète blanche. Les glaces, le climat et
l'environnement, Bruxelles, Ed. O. Jacob, 2008
16. JEAN-MARC
JANCOVICI, Changer le monde: Tout un programme!, Paris, Ed.
Calmann-Levy
17. LESCUYER A., Le Congo prospère et vert,
Kinshasa, PUK, 2006
18. LUC VAN C., Manuel de recherche en sciences
sociales, Paris, Ed. Dunod, 2006
19. MULUMBATI NGASHA Adrien, Manuel de sociologie
générale, Lubumbashi, Ed. Africa, 1988
20. MWAYILA TSHIYEMBE, La politique étrangère
de la RDC continuité et rupture, Paris, Ed. Harmattan, 2009
21. NASI ROBERT, Quel avenir pour les forêts du
Congo ; instrument et mécanisme innovant pour une gestion durable
des forêts en RDC, Kinshasa, PUK, 2008
22. PARCESIN PHILLIPE, Introduction au Relations
Internationales, Paris, Ed. Harmattan, 20908
23. PINTO et M GRAWITZ, Méthode de recherche en
sciences sociales, Paris, Dalloz, p 1976
24. PLAISANCE G, La réserve forestière,
Paris, Ed. Harmattan, 2010
25. POKORNY et ADAM, L'Afrique environnementale,
Bruxelles, Ed. Perrin, 2009
26. TREFON THEODORE, Nos forêts, notre avenir,
Paris, Ed. Harmattan, 2009
27. WILLS B., Mineral processing technologie, London,
Butterwoth Heinemann, 2011
III. REVUES
1. ANCIA PHILIPPE, Gestion des sols pollués,
séminaire, mai 2010, Kinshasa
2. DANJOU François, Environnement: les Etats-Unis et la
Chine sont les deux grands pollueurs, Revue trimestrielle, Avril 2008, p30
3. GABRIELA SIMONET, La conférence climatique de
Durban : l'enjeu de la mesure des flux de carbone forestier, cahier de
la chère économie du climat, , N° 12, Novembre 2011
4. GALOCHET Marc, «
Le massif forestier du dehors et du
dedans, marges et discontinuités de l'espace forestier ,
Revue Géographique de l'Est, in
http://rge.revues.org/1917 ,
2012
5. KASULU Vincent, Le processus REDD en RDC, objectifs et
perspectives d'avenir de la forêt en RDC, Kinshasa, Ed.
ministériel, 2008
6. KITOBO W. et FRENAY J., Valorisation et
dépollution des rejets de l'ancien concentrateur de Kipushi au Katanga
en RDC, annales du pôle mines-géologie, UNILU
7. RWATARARA Adrien, La forêt en RDC post conflit,
analyse d'un agenda prioritaire, CIFOR,CIRAD, woldbank, revue de presse,
juillet 2012
8. SIMONET Gabriel, Conférence climatique de
Durban, revue ; Novembre 2011
IV. NOTES DE COURS
1. KAKEZ KAYEB D., Cours d'hygiène-assainissement et
environnement, G1 RI, UNILU, 2012-2013, p13
2. LUBALA TOTO RWANANZA, Cours de Volcanologie, L1
Géologie, Faculté des sciences, 2013
3. MWAMBA SINONDA, Cours d'initiation à la recherche
scientifique, G1 SPA, 2010-2001
4. NDABAREYE NZITA M'MUGAMBI Paulin., Cours des grands
problèmes politiques internationaux contemporains, L2 RI, UNILU,
2012-2013
5. NSABUA TSHIABUKOLE José, Cours de
séminaire de recherche en Relations Internationales, L1 RI,
2011-2012
V. THESES ET MEMOIRES
1. AKPOKI MONGEZO Albert., L'exploitation et
développement durable de l'écosystème forestier ;
analyse critique du code forestier de la RDC, mémoire, L2 RI
université protestante de Kinshasa, 2007
2. BARUTI NIMBA, L'impact du réchauffement
climatique sur les ressources en eaux souterraines, mémoire en
géologie ; UNILU, 2010
3. BUHOHELA EMMANUEL, Comprendre les enjeux de la
forêt équatoriale à Durban, analyse environnementales sur
la foret, mémoire en agronomie, UOB, 32011
4. ILUNGA TSHONDO, Rôle et place de la RDC dans la
lutte contre le réchauffement climatique, L2 RI UKIKIN, 2010,
5. JAAP SCHROORL, L'importance de la forêt congolaise
à l'aire de la mondialisation du réchauffement climatique,
mémoire de D.E.A. en géologie, université de
Liège, 2008
6. KIPOYO A, Le GIEC dans lutte contre le
réchauffement climatique, mémoire de licence en
géographie, UNILU, 2009
7. MUSANGWA J, Prépondérance de
l`exploitation du bois, du pétrole soit de la protection de
l'environnement, L2 Economie, UNILU, 2006
8. NSHIMBA SEYA Hippolyte., Etudes floristique,
écologique et phytosociologique des forêts de l'ile Mbiye à
Kisangani, RDCongo, Bruxelles, ULB, 2011
VI. SITES INTERNET
1.
www.conforc.org.
2. www.giec.org
3. www.wikipedia.org
TABLE DES
MATIERES
EPIGRAPHE
I
IN MEMORIAM
II
DEDICACE
III
AVANT-PROPOS
IV
INTRODUCTION GENERALE
1
1. PROBLEMATIQUE
1
2. HYPOTHESE DE
TRAVAIL
4
3. CHOIX ET INTERET DU SUJET
5
4. OBJET DE
TRAVAIL....................................................................................6
5. METHODE ET TECHNIQUE DE
RECHERCHE
6
6. DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE
8
7. SUBDIVISION DU TRAVAIL
8
CHAPITRE I. LA FORET DE LA REPUBLIQUE
DEMOCRATIQUE DU CONGO
9
Section 1. PRESENTATION GENERALE DE LA FORET
CONGOLAISE
9
§1. ASPECT DEFINITIONNEL : la
forêt quid ?
9
1.I.
Étymologie..............................................................................................10
1.II. Définition
10
§2. TYPOLOGIES DES FORETS
11
2.I. LES MODES DE CLASSIFICATION
11
Tableau N° 01 : Formation
végétale en RDC
13
§3. FONCTIONS DE LA FORET
14
3.I. De l'importance pour l'équilibre de
la planète
14
3.II. Fonction écologique
14
3.III. Fonction économique
15
3.IV. Fonction sociale
16
3.V. Fonction culturelle, symbolique :
Loisirs
16
Section 2. DE LA POTENTIALITE FORESTIERE DE LA
RDC
17
§.1. LES POTENTIALITES DE LA FORET
CONGOLAISE
17
2.1.I. RDC: une forêt avec une
biodiversité inestimable
17
a. De la flore
17
b. De la faune
18
c. Des potentiels ligneux et non
ligneux
18
§2. ACTEURS DE LA GESTION FORESTIERE EN
RDC
19
2.I.Les acteurs internes
19
2.II. Les acteurs externes
20
§3. REPARTITION DES FORETS PAR
PROVINCES
21
Tableau N° 02 : Répartition
des superficies forestières par province
21
Section 3. ETAT DE LIEU DE GESTION ET
EXPLOITATION DE LA FORET CONGOLAISE
21
§1. IMPACT DES ACTIVITES HUMAINES
22
3.1.1.a. Impacts de la récolte des
combustibles ligneux...............................................24
3.1.b. Impacts de l'agriculture
22
3.1.c. Impact de l'exploitation
forestière
23
3.1.d. Impacts des autres formes
23
§2. DE LA GESTION FORESTIERE EN
RDC
25
2.I. Contexte historique
25
2.II. Fondements du code forestier
26
2.III. Du champ d'application du régime
forestier et sa nature
26
1.IV. Cadre institutionnel de gestion
forestière
26
§3. DE L'EXPLOITATION DE FORET
27
3.I. Historique
27
3.II. L'exploitation
27
CONCLUSION PARTIELLE (Chapitre I)
30
CHAPITRE II. LA PROBLEMATIQUE DU
RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE
31
§1. LE RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE
QUID ?
31
1.I. Le réchauffement
31
1.II. Le réchauffement
climatique
31
§2. LES SIGNES ET CAUSES DU RECHAUFFEMENT
CLIMATIQUE
32
2.I. LES SIGNES DU RECHAUFFEMENT
CLIMATIQUE
32
2.II. LES CAUSES DU RECHAUFFEMENT
PLANETAIRE
33
§3. LES CONSEQUENCES DU RECHAUFFEMENT
CLIMATIQUE
34
3.I. LES CONSEQUENCES AUTOMATIQUES
34
a. Hausse du niveau de la mer et
réchauffement des océans
34
b. Accroissement des températures
mondiales moyennes
35
c. Changements graduels du régime des
précipitations
35
d. Recul des glaciers de montagne
35
3.III. CONSEQUENCES EN RDC
36
Section 2. LE GAZ A EFFET DE SERRE
38
§1. DEFINITION ET SOURCE DE GAZ A EFFET DE
SERRE
38
2.1. SOURCES DE GAZ A EFFET DE
SERRE
39
Tableau N° 03 : Principaux gaz
polluants de l'atmosphère
41
Section 3. LE PROTOCOLE DE KYOTO : CADRE
OFFICIEL SUR LE RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE
44
1.I. Historique
44
1.II. Situation de la ratification
44
Tableau N° 4 : Etats signataires du
protocole de Kyoto
45
§2. LES MECANISMES DE FLEXIBILITE DU
PROTOCOLE DE KYOTO
50
2.II. FORCES ET FAIBLESSE DE KYOTO
51
§3. EVOLUTION DES EMISSIONS DES GAZS A
EFFET DE SERRE
52
CONCLUSION PARTIELLE (Chapitre II).
54
CHAPITRE III. LES ENJEUX DE LA FORET DE LA
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
55
Section 1. LE CADRE OPERATIONNEL DES
ENJEUX
55
§1. LES CONFERENCES SUR LA FORET
CONGOLAISE
55
1.I. LES ASSISES A KINSHASA
56
a. Conférence sur la certification des
forêts du bassin du Congo
56
b. Forum sur la forêt et le changement
climatique pour le développement durable
56
c.Conférence sur la préservation
agricole pour le développement agricole
57
1.II. LES CONFERENCES EXTERNES
57
a. Déclaration de Bruxelles sur la
forêt congolaise
58
b. La conférence de Durban
58
§2. LES VERTUS DES ENJEUX
ENVIRONNEMENTAUX EN RDC
59
§3 LES ACTEURS DES ENJEUX
ENVIRONNEMENTAUX EN RDC
60
3.I. LES ACTEURS ETATIQUES
60
3.II. LES ACTEURS NON ETATIQUE
60
Section 2. DE LA CONVOITISE A LA
MENACE
62
§1. LES PARTICULARITES DE LA FORET
CONGOLAISE
62
1.I. DE L'OR VERT ET PARADIS TERRESTRE
62
1.II. LES SITES PROTEGES
63
Tableau N° 5 Les aires
protégées au Congo
63
§2 LE COMMERCE DE BOIS
64
2.I. LES FORETS DE LA RDC DANS LE CONTEXTE
ECONOMIQUE
64
2.II. EXPLOITATION DES FORETS
65
Tableau N° 6 : Exploitation de bois
par continent
65
§3. LA DEFORESTATION EN RDC
66
3.I. LA DEFORESTATION QUID
66
3.II. COUP D'OEIL SUR LA LOI
CONGOLAISE
66
Section 3. LES ENJEUX DE LA FORET EN
RDC
67
§1. LES ENJEUX
ENVIRONNEMENTAUX-SANITAIRE
68
§2. LES ENJEUX ECONOMIQUES
69
a.Stabilité de valeur de la
forêt
70
b.Valeur de rendement
70
c.Capacité de stockage
70
§3. LES ENJEUX GEOPOLITIQUES
70
3.I. CONTEXTE ACTUEL
70
3.II. DESTABILISATION GEOPOLITIQUE
MONDIALE
71
CONCLUSION PARTIELLE (chapitre III)
72
CHAPITRE IV. LA FORET CONGOLAISE ET LES
PERSPECTIVES DU RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE
73
Section 1. LES PERSPECTIVES DE LA
CERTIFICATION
73
§1. GENESE DE LA CERITIFCATION
FORESTIERE
73
1.I. GENESE
73
1.II. CONTENU DE LA CERTIFICATION
74
§2. ETAT ACTUEL DE LA
CERTIFICATION
74
2.I. LES SYTEMES EXISTANT DE
CERTIFICATION
74
2.II. LES CERTIFICATS DE LEGALITE
75
2.III. LA MISE EN OEUVRE ACTUELLE
76
§3. DIFFICULTES SPECIFIQUE A LA
CERTIFICATION DANS LE BASSIN DU CONGO
76
3.I. DES CONTRAINTES PROPRE AU PAYS
76
3. II. LA DIFFICULTE DE PRISE EN COMPTE DES
ASPECTS SOCIAUX
77
3. III. DE L'EVOLUTION PROBABLE
77
Section 2. SECTEUR FORESTIER : ELEMENT CLE
DU DEVELOPEMENT
77
§1 L'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DU
BOIS
78
1.I. NOUVEAU CONTEXTE POUR LE SECTEUR FORESTIER
CONGOLAIS
78
§2. MESURE TRANSITOIRE POUR LA BONNE
GOUVERNANCE FORESTIERE
79
2.I. SUR LE PLAN INSTITUTIONNEL
79
§3. DU REBOISEMENT : MEILLEUR AVENIR
POUR LA RDC
80
3.I. LE REBOISEMENT QUID
80
3.II. LE REBOISEMENT EN RDC
80
Section 3. DE LA DEFENSE DES INTERETS CONGOLAIS
SUR LA GESTION FORESTIERE
81
§1. FINANCEMENT ET CONFLIT
D'INTERETS
81
1.I. DU FINANCEMENT FORESTIER

81
1.II. PAYS DEVELOPPES ET PAYS EN
DEVELOPEMENT
82
§2. POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT
DURABLE
82
2.I. POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE
83
2.II. CADRE SOCIAL
83
2.III. DE L'ECONOMIE
84
§3. AMENAGEMENT DES FORETS
CONGOLAISES
84
3.I. CONTEXTE ACTUEL
84
3.II. AMENAGEMENT FORESTIER
84
CONCLUSION PARTIELLE (Chapitre IV)
87
CONCLUSION GENERALE
88
BIBLIOGRAPHIE
91
TABLE DES
MATIERES..................................................................................94
Merci de nous avoir lu
* 1 MWAMBA SINONDA, Cours
d'Initiation à la recherche scientifique, G1 SPA, inédit,
2010-2011, p16
* 2 THINES et LEMPEREUR,
cité par MALEGA BUGOYE, L'investissement direct étranger et
son impact sur l'emploie en RDC : cas du Katanga, mémoire en
sciences économies, UNILU, 2012, p1
* 3 LUC, VAN C., Manuel de
recherche en sciences sociales, Paris, Ed. Dunod, 2006, p75
* 4 MULUMBATI NGASHA Adrien,
Manuel de sociologie générale, Lubumbashi, Ed. Africa,
1988, p18
* 5 NSABUA TSHIABUKOLE J.,
Séminaire de recherche en Relations Internationales, notes de
cours, inédit, L1 RI, 2011-2012, p17
* 6 AKPOKI MONGEZO Albert.,
L'exploitation et développement durable de l'écosystème
forestier ; analyse critique du code forestier de la RDC,
mémoire, L2 RI université protestante de Kinshasa, 2007, p35
* 7 BARUTI NIMBA, L'impact
du réchauffement climatique sur les ressources en eaux souterraines,
mémoire en géologie ; UNILU, 2010, p34
* 8 ILUNGA Floribert,
Rôle et place de la RDC dans la lutte contre le réchauffement
climatique, L2 RI UKIKIN, 2010, p8
* 9MUSANGWA J.,
Prépondérance de l `exploitation du bois, du pétrole
soit de la protection de l'environnement, L2 Economie, UNILU, 2006, p8
* 10 MALAIKA KAPELI, La
défense des intérêts sur les enjeux de la forêt
équatoriale face au réchauffement climatique, L2 RI, UNILU,
2009, p9
* 11 PINTO R. et GRAWITZ M.,
Méthode de recherche en sciences sociales, Paris, Ed. Dalloz,
1976, p12
* 12 ROBERT K ;
cité par NDABAREYE P., Cours des Grands problèmes politiques
internationaux contemporains, L2 RI, UNILU, 2012-2013, p17
* 13PINTO R. et GRAWITZ M.,
op.cit., p17
* 14 EBA'A R. A., Les
forêts de la RDC en 2008, Kinshasa, PUK, 2008, p3
* 15 ACOT, P., Histoire
du climat, Bruxelles, Ed. Perrin, 2009, p22
* 16GALOCHET Marc, «
Le massif forestier du dehors et du
dedans, marges et discontinuités de l'espace forestier»,
Revue Géographique de l'Est, in
http://rge.revues.org/1917 ,
2012, p45
* 17BALENT, G.,
La
forêt paysanne et l'aménagement de l'espace rural, Paris,
Ed. L'Harmattan, 1996, p13
* 18 Art. 1 du Code
forestier de la RDC, 2002, p1
* 19Rapport national sur la
forêt en RDC, ministère de l'environnement, conservation de la
nature et tourisme, Kinshasa, presse ministérielle, 2012, p36
* 20 Art. 10 du code
forestier de la RDC, 2002, p6
* 21 EBA'A, R.A,
op.cit., p4
* 22 BORNER, B.,
Progrès dans la connaissance géographique de la forêt,
annales de géographie, Paris, Ed. Armand Colin, 1984, p261
* 23 CLEOPAT, V., De la
marche frontière aux pays de bois, forêts, sociétés
paysannes et territoires en Vieille-Castille, Madrid, Casa de
Velázquez, 2002, p374
* 24 CLEOPAT, V.,
op.cit., p375
* 25 MWAYILA TSHIYEMBE,
Politique étrangère de la RDC, continuités et
ruptures, Paris, Ed. L'Harmattan, 2009, p65
* 26 EBA'A, R. A.,
op.cit., p36
* 27 EBA'A, R. A., op.
cit., 2008, p35
* 28 Ibidem, p57
* 29 Eadem, p65
* 30Art. 27 du code
forestier de la RDC, p5
* 31 Art. 27 du code
forestier de la RDC, p5
* 32RAUTIAINEN, A.,
National
and International Analysis of Changing Forest Density, in
www.wikipedia.org
* 33 EBA'A, R. A.,
op.cit., p36
* 34 CLEOPAT, V.,
op.cit., p465
* 35 Ibidem, p38
* 36 EBA'A R, A.,
op.cit., p45
* 37 CLEOPAT, V.,
op.cit., p65
* 38ARQUES, P., La
pollution de l'air : causes, conséquences ; solution,
Paris, Ed. Armand collins, 1998, p253
* 39ARQUES, P, op.cit.,
p74
* 40 SCHROORL, JAAP.,
L'importance de la forêt congolaise à l'aire de la
mondialisation du réchauffement climatique, mémoire de D.A.
en géologie, université de Liège, 2008, p582
* 41 ACOT, P.,
op.cit., p48
* 42EBA'A, R.A.,
op.cit., pp59-60
* 43 Ibidem, p60
* 44 Eadem, p63
* 45 ARQUES, P.,
op.cit., p236
* 46 COLLINS, W.,
Réchauffement climatique, le temps des certitudes, Bruxelle, Ed.
Perrin, 2007,
p75
* 47Dictionnaire le petit
Robert, Paris, Ed. Dalloz, p837
* 48
JANCOVICI,
JEAN-MARC, Changer le monde: Tout un programme, Paris, Ed. Calmann-Levy,
2005, p28
* 49 JEANDEL, CATHERINE et
MOSSERI, REMY (Eds), Le climat à découvert, outils et
méthodes en recherche climatique, Paris, Ed. CNRS, 2011, p36
* 50 JEANDEL, CATHERINE et
MOSSERI, REMY (Eds), ob.cit. p40
* 51 ARQUES, P,
Op.cit., p78
* 52 COLLINS, W, op.cit.,
p54
* 53
JOUZEL JEAN , LORIUS
CLAUDE, REYNAUD DOMINIQUE, Planète blanche. Les glaces, le climat et
l'environnement, Bruxelles, Ed. O. Jacob, 2008, p192
* 54 ACOT, P.,
op.cit., p26
* 55 KASULU, V., Le
processus REDD en RDC, objectifs et perspectives d'avenir de la forêt en
RDC, Kinshasa, Ed. Ministériel, 2008, p50
* 56 SEBAGENZI, F., Cours
de l'énergie géothermique de la RDC, L1 Géologie,
faculté des sciences, 2013, p98
* 57 LUBALA TOTO RWANANZA,
Cours de Volcanologie, L1 Géologie, Faculté des sciences,
2013, p56
* 58 KAKEZ KAYEB D., Cours
d'hygiène-assainissement et environnement, G1 RI, UNILU, 2012-2013,
p13
* 59NSHIMBA, SEYA, H.,
Etude floristique, écologique et phytosociologique des forêts
de l'ile Mbiye à Kisangani, RDCongo, Bruelles, ULB, 2011, p79
* 60ACOT, P.,
op.cit., p29
* 61 DANJOU François,
Environnement: les Etats-Unis et la Chine sont les deux grands
pollueurs, Revue trimestrielle, Avril 2008, p30
* 62 BRIMBLECOMBE PETER,
Air composition & chemistry, London, second edition cambridge
environnental chemistry series N° 6, 2000,
p.27
* 63ACOT, P.,
op.cit., p32
* 64 JEANDEL CATHERINE et
MOSSERI REMY (Eds), op.cit., p64
* 65 Microsoft encarta
2009
* 66ACOT, P.,
op.cit., p36
* 67JEANDEL CATHERINE et
MOSSERI REMY (Eds), op.cit., p60
* 68 MAMBOUL Douglas,
L'effet de serre et le monde aujourd'hui, www.effet-de-serre.gouv.fr
* 69. CORVOL, A (dir.),
La Forêt, actes du 113e Congrès des Sociétés
savantes, Paris, Ed. strasbourg, 2000, p30
* 70 Idem, p32
* 71ACOT, P., p39
* 72 EBA'A, R, A., p60
* 73 BRIMBLECOMBE PETER,
op.cit., p20
* 74 Ibidem, p25
* 75 MOISE MBIYA R., Le
protocole de kyoto de 1997, in
www.wikipedia.org
* 76CLEOPAT, V.,
ob.cit., p56
* 77 Ibidem, p67
* 78 VIEILLEFOSSE AURELIE,
Le
changement climatique, Etudes de La Documentation
française, Paris, Ed. Armand collin, 2009, p184
* 79CLEOPAT, V.,
ob.cit. p76
* 80 MBIYA MOISE, Le
réchauffement climatique in
www.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9chauffement_climatique
* 81 Idem, p354
* 82 Rapport de la banque
mondiale sur l'évolution de la lutte contre le réchauffement
climatique, in www.bird.org
* 83 KIPOYO, A,. Le GIEC
dans lutte contre le réchauffement climatique, mémoire de
licence en géographie, UNILU, 2009, p28
* 84 TREFON, T., Nos
forêts, notre avenir, Paris, Ed. L'Harmattan, 2009, p36
* 85Idem, p38
* 86 DIOSSO, O., Gestion
de la forêt en RDC : le draft de norme sous régionales,
in http://wxww.digitalcongo/net
* 87Ibidem, p23
* 88 Danjou François,
ob.cit, p65
* 89 Rapport du
ministère de l'environnement, conservation de la nature et tourisme,
disponible sur
http://www.minienv.org, 2013,
p4
* 90 La déclaration
de Bruxelles sur la forêt congolaise, disponible in www.conforc.org.
* 91 Idem, p6
* 92 GABRIELA SIMONET, La
conférence climatique de Durban : l'enjeu de la mesure des flux de
carbone forestier, cahier de la chère économie du climat,
N° 12, Novembre 2011, p29
* 93 BUHOHELA, E.,
Comprendre les enjeux de la forêt équatoriale à Durban,
analyse environnementales sur le foret, mémoire en agronomie, UOB,
2011, p103
* 94 SIMONET, GABRIEL,
Conférence climatique de Durban, revue, Novembre 2011, p19
* 95 NASI, ROBERT,
op.cit., p22
* 96 BUHOHULA, E.,
op.cit., p67
* 97 Rapport du Greenpeace
sur la forêt, in http://www.greenpeace.tableau.org
* 98 Rapport de l'ONU sur la
forêt, disponible in http://www.UEZ.org
* 99 ANCIA, PHILIPPE,
Gestion des sols pollués, séminaire, Kinshasa, mai 2010,
p28
* 100 PARCESIN, PHILLIPE,
Introduction au Relations Internationales, Paris, Ed. L'Harmattan, 2008,
p186
* 101 CROISER, CLAUDE,
L'avenir des forêts tropicales, Bruxelles, Ed. Perrin, 2007, p4
* 102 Idem, p31
* 103Ibidem, p36
* 104 CROISER,
CLAUDE, op.cit., p40
* 105 ABA'A, R.,
op.cit., p42
* 106 ACOT, P,
op.cit., p43
* 107 RIWAL, ALMOND ET
POWEL, Développement économique, Paris, Ed. Economica,
3ème édition, 1984, p49
* 108 Article 96 du code
forestier de la RDC, 2002
* 109 FEREIRA CLOITEZL F.,
Dictionnaire agronomique, Paris, Ed. L'Harmattan, 1988, p273
* 110 Rapport de global
witness sur la forêt de la RDC, 2013, disponible sur
http://www.witness.org, 2009,
p70
* 111 Rapport du global
witness sur la forêt en RDC, disponible sur
http://www.witness.org, 2009,
p76
* 112 WOLF COLLINS P.,
op.cit., p69
* 113 Rapport de FAO sur la
gestion forestière en RDC, disponible sur http://www.FAO.org
* 114 CHEZEAUX BROCHES,
Particularité de la forêt congolaise, Paris, Ed.
Découverte, 2003, p73
* 115 CHEZEAUX, B.,
op.cit., p77
* 116 GEITA, P., La
réserve forestière, Paris, Ed. L'Harmattan, 2010, p53
* 117 Idem., p67
* 118 CLEOPAT, V., De la
marche frontalière aux pays de bois, forêts, société
paysanne et territoire envielle-castille, Madrid, Ed. Casa de Velazquez,
2002, p105
* 119 Idem, p108
* 120 CLEOPAT, V.,
op.cit., p27
* 121 RWATARARA Adrien,
La forêt en RDC post conflit, analyse d'un agenda prioritaire,
CIFOR,CIRAD, woldbank, revue de presse, juillet 2012, p53
* 122 Rapport du
Programme
des Nations Unies pour l'Environnement (UNEP) sur le réchauffement
climatique, 2003, p49
* 123 KITOBO, W. et FRENAY
J., Valorisation et dépollution des rejets de l'ancien concentrateur
de Kipushi au Katanga en RDC, annales du pôle mines-géologie,
UNILU, p85-86
* 124 MICHIELS, Carl,
op.cit., p62
* 125 SHANGALO, PRISCA,
programme environnemental centre africain, disponible in
http://carpe.und.ed
* 126 COLLINS, R.,
op.cit., p100
* 127 REMADE, F.,
Eléments d'écologie, écologie appliqué,
Paris, 6ème édition Dunod, 2005, p47
* 128 Rapport national
synthèse sur le développement en R.D.Congo, ministère de
l'environnement, conservation de la nature et touriste, RDC, 2008, p36
* 129 COLLINS, R.,
op.cit., p122
* 130 REMADE ANCIA,
op.cit., p34
* 131WILLS, B., Mineral
processing technologie, London, Butterwoth Heinemann, 2011, p40
* 132 Idem, p43
* 133 Ibidem, p 44
* 134 Eadem, p44
* 135 POKORNY et ADAM,
L'Afrique environnementale, Bruxelles, Ed. Perrin, 2009, p103
* 136LESCUYER, A., Le
Congo prospère et vert, Kinshasa, PUK, 2006, p65
* 137 KITENGE, PANDE G.,
Le double agenda de la RDC, Tribus ou nation , Paris, Ed. L'Harmattan,
2007, p31
* 138 NASI, R,
op.cit., p17
* 139 SHANGO, PRISCA,
op.cit., p34
* 140 ARQUES, P.,
op.cit., p268
* 141 SHANGALO, P.,
op.cit., p56
* 142 Art. 156 du code
forestier, 2002, p34
* 143 Rapport Greenpeace
sur la RDC, Juin 2007, disponible in http://www.greenpeace.org
* 144 Article 7 à 9
du code forestier de la RDC, 2002, p2
* 145 Dictionnaire encarta
2008
* 146 PLAISANCE, G.,
op.cit., P50
* 147 DANJOU,
François, op.cit., p46
* 148 NKWANDA MUZINGA,
op.cit., p87
* 149 MWAYILA TSHIYEMBE,
op.cit., p13
* 150PLAISANCE, G.,
op.cit., p58
|