Memoire Online - Cooperation transfrontaliere entre le Cameroun et la Guinee equatoriale

PREMIERE PARTIE : FONDEMENTS ET ENJEUX DE LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE ENTRE LE CAMEROUN ET LA GUINEE-EQUATORIALE 21

CHAPITRE I : LES FONDEMENTS JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELS DE LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE ENTRE LE CAMEROUN ET LA GUINEE-EQUATORIALE. 23

SECTION I : LE CADRE JURIDIQUE DE LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE ENTRE LES DEUX ETATS. 23

A. Les fondements juridiques de base de la coopération transfrontalière entre les deux Etats 23

B. Les autres instruments de coopération transfrontalière entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale 28

SECTION II : LE CADRE INSTITUTIONNEL COMMUNAUTAIRE DE LA COOPERATION BILATERALE ENTRE LES DEUX ETATS. 32

CHAPITRE II : LES ENJEUX DE LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE ENTRE LE CAMEROUN ET LA GUINEE EQUATORIALE 40

B. Le renforcement des liens diplomatiques et de solidarité comme enjeu de la coopération transfrontalière 52

DEUXIEME PARTIE : ETAT ET PERSPECTIVES DE LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE ENTRE LE CAMEROUN ET LA GUINEE-EQUATORIALE 58

CHAPITRE III : EVALUATION DE LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE ENTRE LES DEUX ETATS 60

CHAPITRE IV : LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE ENTRE LE CAMEROUN ET LA GUINEE- EQUATORIALE : ENTRAVES ET PERSPECTIVES 80

SECTION I : LES ENTRAVES A LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE ENTRE LES DEUX ETATS 80

SECTION II : LES PERSPECTIVES POUR UNE COOPERATION TRANSFRONTALIERE A « VISAGE HUMAIN » 92

B. L'apport des partenariats internationaux et la mobilisation des ressources financières 97

DEDICACE

A tous ceux qui, comme S.E Paul BIYA pensent que « Lorsqu'on veut atteindre des objectifs, il faut se donner les moyens. Ensuite y croire, y croire jusqu'au bout. »

REMERCIEM ENTS

Ce travail n'aurait pu être réalisé sans le précieux concours de certaines âmes de bonne volonté, auxquelles nous tenons à exprimer notre profonde gratitude. Il s'agit d'abord de :

Notre superviseur le Professeur Jean Emmanuel PONDI, qui malgré ses multiples occupations a bien voulu superviser ce travail;

Notre encadreur le Docteur Abdoul-Aziz YAOUBA, pour l'intérêt constant qu'il a manifesté à notre travail, et son soutien multiforme ;

A l'ensemble du corps professoral de l'Institut des Relations Internationales du Cameroun dont les enseignements nous ont édifiés durant nos années de formation ;

Les hautes personnalités de la Présidence de la République, en l'occurrence :

Pour avoir compris la nécessité de renforcer les capacités humaines à travers la formation du personnel.

Nous adressons également un merci aux autorités administratives et traditionnelles de la zone transfrontalière, notamment :

- M. ALOUNGA Frederick, délégué d'arrondissement de l'élevage de Kyé-Ossi ;

Pour leur disponibilité et leurs attentions particulières pour la réussite de notre descente sur le terrain.

Enfin merci, à mes parents, camarades de promotion, amis, et frères dont l'amour et les encouragements ont participé de près ou de loin à la réalisation de ce travail.

LISTE DES SIGLES ET ABBREVIATIONS

G.E : Guinée Equatoriale

UNESCO : Organisation des Nation Unies pour l'éducation, la science et la culture

LISTE DES ILLUSTRATIONS

Figure 1 : Carte présentant la frontière maritime entre le Cameroun et la Guinée-équatoriale..........................................................................................................8

Figure 2 : Carte présentant la frontière maritime et terrestre entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale .........................................................................................................8

Figure 3 : Graphique 1, représentant les exportations du Cameroun en Guinée Equatoriale.......................................................................................................62

Figure 4 : Graphique 2, représentant le diagramme des produits exportés du Cameroun vers la Guinée Equatoriale..............................................................................................63

Figure 5 : Graphique 3, représentant les importations du Cameroun en Guinée Equatoriale.......................................................................................................64

Figure 6 : tableau représentant les filières et les produits de la contrebande..........................66

Figure 7 : Graphique illustrant la balance commerciale entre les deux pays........................70

Figure 8 : tableau illustrant les obstacles à surmonter pour faciliter la coopération transfrontalière.................................................................................................101

RESUME

Depuis la fin des régimes autoritaires et les tentatives de démocratisation en Afrique, la frontière héritée de la colonisation n'est plus le garant de la souveraineté nationale. L'intégration régionale préalable à l'union africaine semble être une des voies à l'aune de la mondialisation et de la globalisation des marchés devant garantir la stabilité, la sécurité et le développement de l'Afrique en générale, et de la zone transfrontalière entre Etats en particulier. Cette intégration n'est possible que s'il existe à la base une coopération transfrontalière, laquelle est susceptible d'éliminer les « effets barrières » des frontières pour en faire des espaces de jonction pour une meilleure utilisation des ressources communes, de paix, de démocratie et de libre circulation pour les populations riveraines, tel que le Cameroun et la Guinée Equatoriale semblent y aspirer.

Le Cameroun et la Guinée Equatoriale présentent des conditions naturelles favorables à la réalisation d'une coopération transfrontalière, notamment l'homogénéité ethnoculturelle et géographique. En effet, les zones transfrontalières qui séparent les deux pays sont peuplées par le même groupe ethnique Fang, séparées par une même frontière maritime et terrestre et regorgent tout le long d'importantes ressources naturelles. Dès lors, la problématique qui sous tend la présente étude est celle de savoir : Quels sont les fondements et les enjeux de la coopération transfrontalière entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale ? Quelle peut en être sa portée ? Autrement dit, en quoi consistent ses réalisations et comment faire de cette coopération un tremplin pour l'épanouissement des populations transfrontalières et l'intégration sous-régionale ? Cette recherche s'appuie sur quatre théories des relations internationales à savoir : le réalisme, le transnationalisme, le constructivisme et le fonctionnalisme. Elle s'appuie aussi sur une analyse des données à travers une approche socio-historique et géopolitique.

Après cette analyse, il ressort que la proximité géographique et l'homogénéité de la zone transfrontalière entre les deux Etats constituent véritablement un catalyseur de la coopération transfrontalière ; d'où la signature de nombreux accords de coopération au lendemain des indépendances. Toutefois, les difficultés de la gestion quotidienne de la frontière commune et les enjeux divers tendent à faire de la frontière entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale un outil d'instrumentalisation au service des intérêts particuliers ; au détriment des populations frontalières qui n'aspirent qu'au développement de leur région. C'est le sens de notre appel pour une véritable prise de conscience politique en vue de l'émergence d'une coopération transfrontalière mieux élaborée et davantage décentralisée.

ABSTRACT

Since the end of authoritarian regimes and attempts of democratization in Africa, the border inherited from colonization is no longer the guarantor of national sovereignty. Regional integration prior to the African Union seems to be one way in the light of globalization and the globalization of markets to ensure stability, security and development in Africa in general and in the border area between the two states in particular. This integration is only possible if there is basically cross-border cooperation between states, which is capable of removing the "barrier effects" of borders to make space for better joint use of common resources, peace, democracy and freedom of movement for the local population.

Cameroon and Equatorial Guinea have favorable natural conditions for the realization of cross-border cooperation, including ethnocultural homogeneity and geographical. In fact, the border areas between the two countries that are populated by the same ethnic Fang, separated by a single maritime and land border abound throughout important natural resources. Therefore, the problem that underlies this study is, the question: What are the fundamentals and issues of cross-border cooperation between Cameroon and Equatorial Guinea? What could be its scope? In other words, what are its achievements and how to make this cooperation a springboard for the development of cross-border populations and sub-regional integration? Verification of this hypothesis is based on four theories of international relations, namely: realism, transnationalism, constructivism and functionalism. It is also based on an analysis of data through a socio-historical and geopolitical.

Based on this analysis, it appears that the geographical proximity and the homogeneity of the border area between the two states are truly a catalyst for cross-border cooperation, hence the signing of several cooperation agreements after independence. However, difficulties in the daily management of the common border and the various issues tend to make the border between Cameroon and Equatorial Guinea a tool of manipulation in the service of particular interests to the detriment of border people who aspire to the development of their region. This is the meaning of our call for a genuine political awareness for the emergence of cross-border cooperation better developed and more decentralized.

INTRODUCTION GENERALE

I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION DU SUJET

Jusqu'à une certaine époque, celui qui vivait de l'autre côté de la frontière était perçu comme un ennemi. C'est d'ailleurs le sens de l'étymologie du mot « frontière » qui se rapporte à celle du « front militaire ». A l'instar d'un célèbre débat d'actualité, la frontière participait donc à créer un sentiment d'identité nationale face à l'étranger, car pour paraphraser Michel Foucher tracer une frontière, c'est définir un territoire, le délimiter, et ainsi enregistrer son identité ou la lui conférer. La frontière, sorte de clôture du territoire, définit une appartenance et une exclusion. Le terme frontière apparaît en France au XIV^e siècle, il est utilisé pour évoquer les zones les plus menacées du royaume. En Espagne, il indique les régions chrétiennes limitrophes des zones musulmanes. Si le concept parait plusieurs fois séculaire, en revanche, Michel Foucher relève que : « Le compartimentage de la totalité de l'espace terrestre en Etats et entités bordés de frontières linéaires est un fait récent. L'extension de ce mode de découpage désormais planétaire ne date que de la fin du XIXe siècle. Certes, on peut hésiter entre plusieurs dates : 1892, avec le partage sur le papier de l'Afrique, ou 1914, date à laquelle on considère que le partage sur le terrain est achevé^1(*). »

Les frontières internationales des pays africains, pour la plupart du moins^2(*), ont été à l'origine fixées et imposées aux dirigeants et aux divers groupes ethniques de manière à servir les intérêts de la colonisation européenne. Paradoxalement, la notion d'immutabilité des frontières coloniales a survécu au rejet du colonialisme par les peuples africains. Les assauts contre les frontières artificielles lors de la conférence panafricaine qui s'est tenue à Accra en décembre 1958 ont été de courte durée. A partir de 1960, alors que les pays africains s'émancipaient les uns après les autres de la règle coloniale, dans presque tous les pays, les dirigeants ont tenu à leurs frontières coloniales, ils allèrent plus loin pour donner corps à cette volonté en adoptant une résolution des chefs d'Etat et de Gouvernement lors de leur deuxième sommet au Caire en 1964. Ils s'engageaient alors à respecter les frontières existantes lors de l'accession à l'indépendance nationale. Compte tenu de la fragilité des gouvernements africains et de leur extrême susceptibilité pour ce qui était des atteintes à leur « souveraineté nationale », la déclaration des chefs d'Etat et de gouvernement était compréhensible, d'autant plus que tous les Etats africains n'ont pas accédé à l'indépendance au même moment, ni par les mêmes voies, encore moins dans les mêmes conditions.

Dans leur sagesse, les leaders africains ont estimé que les imperfections de ces frontières et les difficultés subséquentes ne pouvaient que susciter des récriminations. En la matière, la conscience collective était imprégnée de prudence et de conservation.

C'est ainsi que naquit, presque imperceptiblement, une tradition dans la politique des relations interafricaines qui veut que les frontières n'aient jamais été sérieusement considérées soit comme des instruments potentiels d'intégration régionale, soit comme un atout susceptible de renforcer les relations pacifiques en Afrique.

Des décennies se sont écoulées depuis la déclaration du Caire, de laquelle aucune solution n'est théorisée dans le cadre de la résolution et la prévention des conflits internationaux. Toutefois des études récentes portant sur les frontières et les zones frontalières africaines ont adopté un ton plus optimisme et laissent entrevoir des changements. C'est particulièrement vrai dans les domaines de la politique et du règlement des conflits en raison des nouvelles découvertes économiques, des impératifs de sécurité et de protection de l'environnement. Les résultats font que les questions frontalières peuvent être mieux appréhendées aujourd'hui qu'au moment de l'accession à l'indépendance.

En effet, les Etats africains ne peuvent plus continuer à considérer les frontières d'un point de vue négatif, comme des lignes de séparation statiques. Au contraire les décideurs ont aujourd'hui la possibilité, voire l'obligation, d'adopter des dispositions législatives qui affirment le caractère organique et dynamique des frontières pour qu'elles deviennent des zones de réconciliation et d'expérimentation dans la fusion des microsystèmes. Il ne saurait en être autrement de la frontière entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale.

L'espace frontalier ou transfrontalier est un espace que tout pays ou Etat possède, cela implique concrètement que cet espace est inhérent à tout Etat. Et l'existence d'un ou des Etats voisins suffit pour que se posent les enjeux de la gestion de la frontière et des relations transfrontalières. Dès lors, généralement dans le contexte africain, et plus précisément le long de la frontière entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale, la question de l'existence d'une identité transfrontalière réunissant les deux populations frontalières pose d'emblée l'éventualité d'une coopération dont la nature et les objectifs restent tout simplement à définir. Ce qui sous-tend l'intitulé du présent mémoire sur La coopération transfrontalière entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale.

II. CLARIFICATION CONCEPTUELLE

Deux notions semblent nécessiter des clarifications pour orienter la compréhension du thème que nous nous proposons d'étudier : la coopération et la coopération transfrontalière.

Elle renvoie tout d'abord à l'antagonisme avec la concurrence. Il s'agit d'une forme d'organisation collective qui encadre parfois des relations multiformes, d'une interaction sociale mettant en jeu des intérêts communs dans un esprit d'intérêt général de tous les acteurs. Elle est emprunte d'un certain degré de confiance et de compréhension et, existe :

· Soit sous des formes spontanées, souvent individuelles, en particulier avec les systèmes d'échanges locaux ;

· Soit sous des formes organisées par des structures (économie sociale), par des comportements (économie solidaire) ou par des contrats (cas des logiciels libres avec le principe de copyleft).

Selon le dictionnaire Le Petit Larousse Illustré^3(*) dans son sens premier, la coopération renvoie à l'action de coopérer, de collaborer. Le dictionnaire rattache le concept de coopération à une politique d'aide économique, technique et financière à certains pays en développement. Or, pour Pierre François Gonidec relativement à la scène internationale, il estime que la coopération est : « Un mode de relation internationale qui implique la mise en oeuvre d'une politique (d'une stratégie et d'une tactique) poursuivie pendant une certaine durée de temps et destinée à rendre plus intime grâce à des mécanismes permanents des relations internationales dans un ou plusieurs domaines déterminés sans mettre en cause l'indépendance des unités concernées »^4(*). Dans le même sillage, le lexique de termes politiques définit la coopération comme « une politique d'entente, d'échange et de mise en commun des activités culturelles, économiques, politiques ou scientifiques entre Etats de niveau de développement inégaux »^5(*), même si, pour Henry Kissenger « la coopération n'est pas une faveur qu'un pays concède à un autre(...)^6(*) », car elle sert les intérêts des deux parties. La coopération implique dès lors des acteurs différents qui conjuguent leurs actions en vue d'atteindre les résultats qui leur profitent tous. Bref, la coopération internationale peut se décliner en termes d'actions concrètes conjuguées par deux ou plusieurs entités pour une amélioration de leurs cadres respectifs.

2. La coopération transfrontalière

Selon une définition extraite de la convention interétatique sur la coopération transfrontalière de l'Union africaine, la coopération transfrontalière est : « Tout acte ou toute politique visant à renforcer et à développer les relations de bon voisinage entre les administrations territoriales, les organismes ou les autorités et les communautés frontalières, dans au moins deux États parties ainsi que la conclusion des accords et arrangements qui en découlent. ».

Pour le Conseil de l'Europe la coopération transfrontalière correspond à toute action visant à développer les rapports de voisinage entre des collectivités ou autorités territoriales situées de part et d'autres de la frontière.

Cette notion désigne une situation, un état qui concerne les pays situés des deux côtés d'une frontière, ou de ce qui franchit une frontière. La zone transfrontalière est donc un espace soumis au droit international, communautaire et national qui vise à défendre les droits des personnes vivant dans la zone, dans leurs relations avec le pouvoir de l'Etat et avec les deux Etats limitrophes en vue de l'établissement des conditions permettant de jouir effectivement de leurs droits.

L'espace transfrontalier est donc un espace réel ou virtuel inhérent à tout Etat. En effet, l'existence des Etats voisins suffit pour être titulaire de la zone transfrontalière quelque soit le contexte et en toute circonstance. Ces considérations ont justifié par exemple la reconnaissance cadre de Madrid de 1980. Bien qu'il soit courant d'utiliser invariablement les termes frontière et transfrontalier, les deux notions ne signifient pas la même chose. La définition de frontière est plus restrictive. Ainsi dans le cadre notre travail, nous analyserons la dimension transfrontalière de la frontière dans sa globalité.

III. OPERATIONALISATION DES CONCEPTS

Les concepts ci-dessus définis pour être utilisés dans ce travail, doivent être opérationnalisés, c'est-à-dire transformés en indicateurs.

Le concept de coopération, sera ainsi décliné en composantes immatérielles et en composantes matérielles. La coopération comme ensemble de composantes immatérielles repose sur l'histoire, les croyances, les valeurs, les rites. La coopération comme ensemble de composantes matérielles, se résume ici à la langue et aux arts et pratiques mises en oeuvre.

Le concept de coopération transfrontalière quant-à lui sera perçu à différents niveaux, notamment relativement au partage d'un héritage culturel, historique et politique commun entre les populations riveraines de la région transfrontalière ente la Guinée Equatoriale et le Cameroun ; les mouvements migratoires, la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes de part et d'autre de la frontière ; les échanges entre populations, l'existence des mouvements associatifs transnationaux, la solidarité entre les populations, la coopération transfrontalière entre les Etats à travers la création des commissions mixtes, la coopération transfrontalière entre les autorités administratives et entre les autorités traditionnelles locales.

IV. INTERET DU SUJET

L'intérêt d'une étude sur la coopération transfrontalière entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale peut être relevé au double plan scientifique et opérationnel.

1. L'intérêt scientifique.

Elle permet d'étudier une forme de coopération bilatérale construite sur la base du partage d'une frontière internationale commune et de la conscience d'appartenir à une même aire géoculturelle. Il est question de mettre en exergue le foisonnement des activités transfrontalières entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale à travers une mise en évidence des acteurs d'une forme de coopération, liant, parfois et de manière souvent assez évidente, le formel et l'informel.

2. L'intérêt opérationnel

Loin de faire de cette étude un plaidoyer, il importe de relever que ses conclusions peuvent avoir une portée opérationnelle ; pouvant ainsi booster la coopération transfrontalière entre les deux pays pour le bien de leurs populations et au service de la paix régionale. Ce qui nous semble aussi digne d'intérêt dans la mesure où cette production scientifique s'inscrit dans le cadre d'un Mémoire de Master professionnel en Diplomatie.

VI. DELIMITATION DE L'ETUDE

La présente étude sur la coopération transfrontalière entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale est délimitée au plan temporel et au plan spatial.

1. Délimitation temporelle

La fourchette chronologique de cette étude couvre une période de quarante cinq ans allant de 1968 à 2012. Il est importance de relever que toute réflexion sur la coopération transfrontalière entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale ne peut être envisagée qu'à partir de 1968, c'est-à-dire au lendemain de l'accession à l'indépendance de la Guinée Equatoriale (le Cameroun l'ayant été depuis 1960). En effet « avant cette période, la dépendance qui caractérisait le Cameroun comme la quasi-totalité du continent est négatrice des relations internationales ou sujet de droit international, mais plutôt comme un objet du droit international, subissant souvent la causalité impérialiste extérieure »^7(*). Ce qui implique que notre étude aura pour point de départ l'année 1968. Cette borne symbolique traduit l'accession de la Guinée Equatoriale à la souveraineté internationale et consacre la mise en oeuvre par le Cameroun d'une politique nationale de défense de l'intégrité territoriale et, en même temps, l'élaboration d'une politique étrangère spécifique à l'égard des pays limitrophes. La présente étude se limite à l'année 2012 qui correspond à la tenue du 27 au 30 Août 2012 de la huitième session de la Grande Commission Mixte Cameroun-Guinée Equatoriale.

2. Délimitation spatiale

Il s'agit d'une étude sur les enjeux de coopération autour de la configuration linéaire d'un espace terrestre, à la fois continentale et maritime. En effet, la limite territoriale entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale est représentée par la frontière terrestre d'une longueur de 189 km allant de la ville Kyé-Ossi à Campo au Cameroun et, d'Ebebeyin à Rio Campo du côté de la Guinée Equatoriale. Tandis que la distance maritime entre les deux est de 35 km en partant de l'île de Bioko jusqu'à la côte camerounaise la plus proche, notamment la ville de Limbé tel qu'on peut le voir sur les cartes ici-bas ; avec une frontière maritime s'étendant quasiment sur tout le Littoral camerounais. Plus précisément, il s'agit de la frontière méridionale du Cameroun qui « s'étend entre 9°50' et 16°10' de longitude Est [...] la frontière équato-guinéenne (étant située) entre 9° 50' et 11° 50'»^8(*).

Figure 1 : Carte présentant la frontière maritime entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale

Légende : Frontière maritime entre le Cameroun et la Guinée équatoriale

Figure 2 : Carte présentant la frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale

Légende : Frontière maritime entre le Cameroun et la Guinée équatoriale

VII. REVUE DE LA LITTÉRATURE

La coopération transfrontalière entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale n'a pas fait l'objet de recherche ou de publication spécifique. Toutefois, loin d'être pionnier dans le domaine, notre travail s'est inspiré, et parfois aussi appuyé, sur un certain nombre de documents dont il importe ici de faire mention. Publié en 2002^9(*), l'ouvrage de Karine Bennafla sur le commerce transfrontalier en Afrique centrale est d'un grand apport à l'intelligence des échanges marchands des grands centres frontaliers des pays concernés. Dans ce travail, tirant partie des résultats de sa thèse de Doctorat, elle se focalise sur les différentes pratiques et utilisations de la frontière d'Etat ainsi que sur les conséquences politiques de la recrudescence actuelle des activités économiques frontalières. A travers une approche géographique, l'auteur utilise avec force et détails le commerce frontalier pour analyser la recomposition spatiale qui s'opère autour des zones frontalières en s'interrogeant sur sa nature et sa portée.

Pour Karine Benafla, ces échanges frontaliers participent plutôt au « maintien et au renforcement des cadres spatiaux étatiques mais avec un remembrement interne des territoires nationaux^10(*)». Par ailleurs, elle souligne que la déconfiture des structures d'encadrement n'est pas de nature à favoriser l'intégration régionale.

Dans une perspective régionale, il importe de souligner quelques ouvrages traitant de l'intégration en Afrique centrale. Wilfred Awung Ndongko fait une évaluation de l'évolution et de la performance de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale (UDEAC) depuis sa création en 1964^11(*). Après une analyse des facteurs majeurs et déterminants dans la création et l'évolution de l'Union, l'auteur fait un examen de nouvelles approches et des instruments politiques mis en place. Il s'intéresse ensuite aux implications extérieures de l'évolution de l'UDEAC dans le cadre de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC) et du Plan d'Action de Lagos. Son étude s'achève sur les perspectives d'avenir de l'UDEAC. Tout au long de son analyse, Wilfred A. Ndongko mentionne quelques obstacles de nature politique et économique qui entravent la réalisation des objectifs primordiaux de l'UDEAC. Il cite, entre autres, l'instabilité politique dans la région, la persistance du nationalisme, l'impact de l'ancienne métropole, la faiblesse financière de l'Union et le niveau inégal du développement des Etats membres. En somme, un ouvrage riche en perspectives mais qui aborde très peu la dimension pratique des principes de l'UDEAC et leur impact sur les populations frontalières.

Plus récemment, Claude N'Kodia^12(*) fait une autre lecture plus critique de l'intégration économique en Afrique centrale: L'analyse des faits conduit en effet à un constat peu encourageant. Elle met en évidence une évolution peu satisfaisante des échanges, une faiblesse du commerce intra-communautaire, une offre régionale peu compétitive, le développement d'une intégration parallèle au détriment d'un processus conventionnel et un espace monétaire contraint par un environnement économique peu favorable. Les différentes faiblesses apparaissent ainsi comme les principaux indicateurs de la dérive des expériences d'intégration économique engagées en Afrique centrale.

La problématique de la libre circulation des personnes et des biens en zone CEMAC est soulevée par Dairou Bouba dans le cadre de son mémoire à l'IRIC. L'auteur inscrit sa recherche dans la problématique générale de la capacité et de la volonté des Etats africains à pouvoir mener à son terme un processus d'intégration pouvant permettre de produire des effets positifs sur leur développement. Ainsi, précise-il, au niveau de l'Afrique centrale, les Etats avaient exprimé leur volonté de constituer un marché commun dans le cadre de l'UDEAC. C'est pourquoi une convention fut signée en 1972 pour permettre aux ressortissants de ces pays de circuler librement dans cet espace, car le marché commun nécessite la levée des obstacles tarifaires et la libre circulation des facteurs de production. Toutefois, en dépit de sa pertinence, la convention commune n'est pas effective. Pour Dairou Bouba, les disparités du niveau de développement et du poids démographique au sein de la CEMAC amènent certains Etats membres à adopter des mesures contraignantes et discriminatoires pour l'entrée sur leur territoire. A ce niveau, la variable développement matérialisée par l'abondance des ressources naturelles et la faiblesse démographique expliquerait la réticence des Etats à ouvrir leurs frontières aux ressortissants de la communauté. Par ailleurs, la crise économique que traversent les pays de la CEMAC a accru le chômage et l'insécurité urbaine et même transfrontalière à travers les phénomènes de coupeurs de route et de bandes armées. Ces phénomènes constituent un danger pour la sécurité des hommes et de leurs biens et favorisent l'apparition de la xénophobie dans plusieurs pays. Ici c'est la variable opinion publique sur l'insécurité de l'emploi et de l'insécurité des biens et des personnes qui amène le décideur à sacrifier les objectifs de coopération sous-régionale.

Ces différents travaux ont ceci en commun qu'ils présentent les faiblesses de la coopération transfrontalière et, le manque d'entrain dans le processus d'intégration régionale, même entre deux pays limitrophes comme le Cameroun et la Guinée Equatoriale.

Tout en tenant compte de ces différentes positions, l'objectif de notre recherche est de montrer que la frontière peut être un prétexte e t, surtout un facteur de coopération entre les Etats. Par delà les fondements et les enjeux complexes qui la sous-tendent, la frontière Cameroun Guinée Equatoriale peut s'avérer être un réel cadre de coopération pour les deux Etats bien que des efforts en ce sens restent à fournir.

VIII. PROBLÉMATIQUE

La coopération transfrontalière est considérée dans la conjoncture actuelle comme un élément déterminant dans les logiques contemporaines de la structuration et de la stabilisation du fonctionnement des Etats souverains. L'Afrique centrale dont font partie le Cameroun et la Guinée Equatoriale connait une coopération transfrontalière généralement difficile, caractérisée par l'expression des égoïsmes nationaux et des replis identitaires. Or, la zone transfrontalière Cameroun-Guinée Equatoriale, par exemple, se caractérise par une homogénéité géoculturelle et, paradoxalement, une perspective géopolitique limitative au détriment, bien évidemment, du cadre formel de coopération qui existe entre les deux Etats. A cet égard, notre raisonnement s'articule autour des questions suivantes : Quels sont les fondements et les enjeux de la coopération transfrontalière entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale ? Quelle peut en être sa portée ? Autrement dit, en quoi consistent ses réalisations et comment faire de cette coopération un tremplin pour l'épanouissement des populations transfrontalières et l'intégration sous-régionale ?

IX. HYPOTHÈSES DE L'ÉTUDE

1. Hypothèse 1

Le partage de la frontière commune entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale ainsi que les liens historiques qui unissent leurs populations frontalières, favoriseraient notamment une forme de coopération par le « bas » entre les deux Etats. La coopération transfrontalière entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale trouverait son fondement dans un corpus juridique élaboré, mais également dans les mouvements naturels des peuples aux frontières, en vue des enjeux spécifiques ou communs.

2. Hypothèse 2

Après des décennies de coopération, les résultats semblent en demi teinte et, la frontière devient de plus en plus un outil instrumentalisé à des fins diverses, oeuvrant à l'accomplissement de toute sorte d'activités illégales, de nature à entraver la stabilité des liens entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale, d'où la nécessité d'un véritable engagement politique des principaux acteurs de la coopération transfrontalière entre les deux pays.

X. CADRE THÉORIQUE ET MÉTHODOLOGIQUE

1. Le cadre théorique d'analyse

Le réalisme, le transnationalisme, le constructivisme et le fonctionnalisme sont, entre autres théories des Relations internationales, celles qui nous paraissent plus aptes à appréhender la réalité de la frontière entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale.

a. Le réalisme

Le réalisme est considéré comme le paradigme dominant des Relations internationales. Le réalisme classique postule que « L'Etat unitaire est le seul acteur significatif des Relations internationales, que les intérêts intérieurs n'affectent la politique internationale qu'à travers l'action gouvernementale et que les interactions inter-sociétales peuvent être considérées comme n'ayant qu'une importance secondaire^13(*) ». Le paradigme qui guide l'interprétation de la réalité, est souvent défini comme étant une posture théorique à partir de laquelle on appréhende la réalité de manière générale ou un phénomène en particulier. Ainsi que ce soit Hans Morgenthau (1904-1980), Kenneth Waltz (1924) ou Raymond Aron (1905-1983), leur vision du monde est centrée sur le risque permanent de conflit entre des Etats en quête à la fois de puissance et d'équilibre des puissances.

Dario Battistella résume en quatre propositions ce qui d'après lui, fait la « sagesse » du paradigme réaliste :

· L'état d'anarchie dans lequel se trouve les relations internationales est synonyme d'état de guerre car il n'existe aucune autorité centrale susceptible d'empêcher le recours à la violence armée de la part des acteurs internationaux ;

· Les acteurs principaux des relations internationales sont les groupes de conflit et, depuis qu'existe le système interétatique westphalien, ces groupes sont essentiellement des Etats-nations organisées territorialement ;

· Incarnées par le chef du pouvoir exécutif, les Etats-nations sont des acteurs rationnels qui cherchent à maximiser leur intérêt national défini en termes de puissance eu égard aux contraintes du système international ;

· L'équilibre des puissances est le seul mode de régulation susceptible d'assurer non pas la paix, mais un ordre et une stabilité internationaux forcément précaires, car dans l'histoire sans fin que constituent les relations internationales, il n'ya pas de progrès possible^14(*).

Cette vision est sans doute importante pour comprendre le comportement parfois égoïste des Etats pourtant engagés dans un processus d'intégration ou de coopération multiforme ainsi qu'on pourra l'apprécier entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale.

b. Le transnationalisme

Le transnationalisme est né en réaction contre le réalisme classique. Pour les tenants du transnationalisme, ce postulat stato-centré fournit une base inadéquate pour l'étude de la politique mondiale en changement. Les individus et la société civile par leurs relations transnationales^15(*) constituent des acteurs à part entière des relations internationales aux cotés des Etats. Robert Keohane et Joseph Nye^16(*), deux auteurs majeurs de cette théorie, mettent ainsi l'accent sur les liens d'interdépendance complexe qui lient entre eux les acteurs étatiques et non étatiques. Ils considèrent que sans la prise en compte des acteurs non étatiques, l'étude des relations internationales ne serait que partielle. Ils se proposent de ce fait de : « Rompre avec la tradition du stato-centré et de se concentrer sur les relations transnationales, contacts, coalitions et interactions transfrontalières, qui ne sont pas contrôlées par les organes centraux de la politique étrangère des gouvernements. Composés par l'ensemble des mouvements transfrontaliers des biens tangibles et intangibles mettant aux prises des acteurs dont l'un au moins n'est de nature ni gouvernementale ni intergouvernementale, l'information, les flux financiers, le transport des biens physiques et la circulation des personnes et des idées exercent en effet une contrainte sur les Etats, en ce qu'ils augmentent la sensibilité réciproque des sociétés et par là même affectent les relations entre gouvernements. Si alors on veut accéder à une bonne compréhension du monde contemporain, l'étude des effets réciproques entre relations transnationales et système interétatique est indispensable^17(*) »

En somme, l'analyse transnationale prend en considération les forces supranationales, transnationales, subnationales ainsi que toute une série de transactions économiques, technologiques, culturelles et sociales « échappant, en partie, au moins aux Etats et s'établissant à travers les frontières entre divers groupes sociaux^18(*) ». C'est donc à travers ce paradigme que seront analysés dans ce travail, les usages liés à l'effet-frontière d'une part, l'instrumentalisation de la frontière étatique par les populations riveraines d'autre part. Cette transgression des frontières par des acteurs subétatiques pouvant être considérée comme un facteur de coopération transfrontalière, du fait du rapprochement entre acteurs locaux et entre Etats qu'elle induit.

c. Le constructivisme

Tel qu'il se présente dans le domaine de la coopération, le constructivisme a été développé par ce qu'il est convenu d'appeler, d'après le professeur Andrew Moravcsik, l'école de Copenhague^19(*). En reconnaissant la force explicative du constructivisme dans certains aspects des relations internationales (par exemple dans le conflit israélo-arabe) et en cherchant à l'appliquer ailleurs, ils ont proposé les balises permettant de canaliser le potentiel constructiviste dans le domaine de la coopération en Europe. Inspirés par la philosophie de penseurs comme Foucault, Austine ou Derrida, les chercheurs de cette école ont développé le potentiel analytique de cette approche et l'ont adapté aux rigueurs et aux nécessités méthodologiques de la science politique.

D'après les constructivistes, ni les réalistes, ni les théories fonctionnalistes, ni même l'inter gouvernementalisme libéral ou l'institutionnalisme historique ne sont en mesure d'expliquer clairement par exemple pourquoi et comment les identités nationales des Etats membres évoluent au cours de la coopération en Europe par exemple. Ainsi, le constructivisme accorde une place primordiale aux identités, à la représentation que l'on se fait de ses identités et à la construction sociale de ses identités. Autrement dit, le comportement des acteurs des relations internationales, qu'il s'agisse des Etats aussi bien que des individus, est guidé par les identités et autres groupes d'idées auxquels appartiennent ces acteurs. Il en est de même entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale.

En effet, le constructivisme se base sur l'idée selon laquelle les structures sociales sont prioritairement déterminées par les identités que partagent les acteurs des relations internationales, plutôt que par les matières qu'ils partagent entre eux. Ces structures sociales sont des cultures, au sens d'ensemble de savoirs socialement partagés. Les acteurs des relations internationales ne sont pas forcément des structures matérielles à l'instar des Etats, des organisations internationales ou des collectivités territoriales. Mais ce sont aussi des groupes, des réseaux de croyances ou d'idées plus ou moins autonomes, agissant de part et d'autre des frontières nationales et, tentant d'influencer et de s'auto-influencer.

Les pratiques transnationales de ces groupes identitaires sont de ce fait susceptibles d'influencer la manière même dont se déroulent les relations internationales. Dès lors, « l'ambition du constructivisme est de démontrer que les pratiques, les discours, les valeurs ne peuvent être compris qu'en rappelant qu'ils sont les produits des actions humaines situées dans des contextes particuliers, à la fois historiques, politiques, géographiques^20(*) ». Autrement dit, la compréhension d'une pratique sociale et des intérêts qui y sont associés passe par la prise en compte de la spécificité du contexte historique qui les a vu naître. C'est ainsi que dans le contexte de la présente étude, nous pensons que les identités ethnoculturelles et géographiques communes aux populations riveraines des deux pays sont des facteurs susceptibles de cerner le maintien des liens séculaires, en dépit de l'établissement de la limite politique entre les deux Etats.

d. Le fonctionnalisme

Ce courant constitue un autre axe majeur du processus d'intégration, de coopération entre les Etats. Il consiste en la mise en commun par les chefs d'Etat et de gouvernement de certaines matières dont une meilleure gestion est garantie par des initiatives communes. Ainsi, David Mitrany^21(*)un des tenants majeurs de cette théorie, rejette tout cadre institutionnel défini a priori. Pour lui, le processus d'intégration régionale doit commencer par identifier les besoins humains d'ordre social ou technique, puis de voir quelles sont les parties concernées, de les réunir afin de leur permettre de coopérer. La forme que prendra l'institution découlera des fonctions assumées. Mitrany fait le pari que la coopération entamée dans un domaine technique précis n'engageant pas directement la souveraineté s'étendra de proche en proche à des domaines adjacents (phénomène de Spill over), nécessitera des instruments de coordination qui tôt ou tard, en arriveront à assumer des fonctions de coordination politique.

Aux critères de l'intérêt et de la sécurité tels que prônés par le réalisme, Mitrany substitua donc les critères de paix, de bien-être et de participation, comme objectifs ultimes de l'action internationale. Ceux-ci correspondant à des fonctions précises, il était alors envisageable de développer le rôle et les attributions des organisations internationales fonctionnelles, seuls acteurs en mesure de remplacer la confrontation à la coopération. L'originalité de cette démarche réside dans la recherche des conditions d'établissement d'une solidarité internationale inédite reposant sur la fusion de ces mêmes intérêts, l'égoïsme des nations pouvant être dépassé par une collaboration également profitable à tous. Dans le même ordre d'idées, nous pensons que la promotion d'une coopération transfrontalière constitue un tremplin pour le développement de la région frontalière et l'épanouissement de ses populations, sans pour autant empiéter véritablement sur la souveraineté des Etats.

Loin de les opposer, le but pour nous dans le cadre de ce travail est d'amener les différentes théories à se compléter les unes les autres.

2. Le cadre méthodologique

Le cadre méthodologique définit les techniques de collecte et les méthodes d'analyse des données

a. Techniques de collecte des données

La technique, tout comme la méthode, est une réponse au « comment ?». C'est un moyen d'atteindre un but, mais qui se situe au niveau des faits ou des étapes pratiques. Ainsi, pour ce qui est de la technique de collecte des données relatives à la coopération transfrontalière entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale, nous nous sommes appuyés sur des entretiens, complétés par une recherche documentaire.

L'interview dans les sciences sociales est le type particulier d'entretien que le chercheur a avec les individus dont il attend des informations en rapport avec le phénomène qu'il étudie. D'une autre manière, c'est la situation au cours de laquelle un chercheur essaie d'obtenir d'un sujet (l'interviewé), des informations détenues par ce dernier que ces informations résultent d'une connaissance, d'une expérience ou qu'elles soient la manifestation d'une opinion^22(*). L'interview participe ainsi des techniques d'enquête de terrain, fondées sur un contact direct entre le chercheur et la réalité étudiée.

L'interview scientifique est en effet une démarche préparée, qui s'inscrit dans un plan de recherche préétabli et qui obéit à des règles relativement rigoureuses pour en faire un outil d'observation répondant autant que faire se peut, aux exigences d'objectivité et de rigueur de la méthode scientifique. C'est ainsi que, afin de mieux s'imprégner du vécu des populations riveraines de la région frontalière, nous avons effectué une descente de terrain au sein de ladite région notamment dans les localités d'Ambam et Kyé-Ossi dans la région du sud Cameroun, à dans d'autres villes comme : Campo, Douala, Limbé. Muni de notre guide d'entretien, nous avons interrogé les autorités locales, administratives et traditionnelles de la vallée du Ntem. Au cours de cette descente sur le terrain, nous avons également pu nous rendre dans les localités de Ma'a et de Ebebeyin (Guinée Equatoriale), où nous avons pu également nous entretenir avec leurs autorités.

En somme, cela nous aura permis d'assurer une certaine variabilité des observations, de contraster autant que possible les individus et les points de vue et, d'obtenir simultanément des unités d'analyses suffisantes et assez significatives.

A l'opposé de l'enquête de terrain, la technique d'enquête documentaire consiste à observer la réalité de manière indirecte à travers les documents qui sont en quelque sorte les traces que peuvent avoir laissées les phénomènes que l'on veut étudier^23(*). Le terme document désignant « tout élément qui a un rapport avec l'activité des hommes vivant en société et qui de ce fait constitue indirectement une source d'information sur les phénomènes sociaux^24(*) ».

Notre enquête documentaire s'est ainsi déroulée dans quelques bibliothèques de la ville de Yaoundé, notamment la Fondation Paul Ango Ela, la bibliothèque de l'Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC) enfin à la bibliothèque de l'Université de Yaoundé I. Nous avons ainsi pu nous inspirer de différents ouvrages relatifs à notre sujet, mais aussi recueillir des informations dans des articles de presses et de revues spécialisées. Cette enquête documentaire dans des bibliothèques et centre de recherche a été complétée par des informations issues de l'internet et des enseignements universitaires.

b. Méthodes d'analyse des données

Madeleine Grawitz^25(*)définit la méthode comme étant l'ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontrent, les vérifient. C'est le chemin tracé à l'avance pour se diriger vers un but. Comme le souligne Kaplan : « Le propre de la méthode est d'aider à comprendre au sens plus large non les résultats de la recherche scientifique, mais le processus de la recherche lui-même »^26(*).

A cet effet, Maspétiol convie tout chercheur en science sociale au relativisme méthodologique ; ceci, afin de maximiser le taux d'accroissement de l'intelligibilité. Allant dans le même sens, le Professeur Marcel Merle^27(*) pense que la méthode normale des relations internationales est « empirico-critique » et récuse tout purisme dans le domaine. C'est ainsi que notre étude mettra à contribution une méthode combinant différentes approches, en raison des insuffisances dégagées par chacune d'elles ; d'où le recours à une approche socio-historique et à une approche géopolitique.

A travers cette méthode, il s'agit d'appliquer la méthode de la sociologie historique aux relations internationales. La méthode socio-historique va de paire avec l'analyse culturelle avec laquelle elle entretient un rapport dialectique : « L'analyse culturelle ne peut être menée que par rapport à l'histoire. D'abord, de part la nature même de la culture qui implique une méthode d'analyse essentiellement individualiste. Toute structure de signalisation renvoie en même temps au singulier et à l'indivisible : ceci est vrai tant de la description qu'il convient d'en donner que des hypothèses expliquant sa formation^28(*) ».

Ainsi, cette méthode permet de nous imprégner du background historico-culturel au sein duquel s'inscrivent les relations entre les populations de la région frontalière. Elle permet plus précisément de comprendre l'historique du processus frontalier entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale depuis le congrès de Berlin de 1884. De plus, à travers une perspective diachronique et synchronique, cette méthode permet de situer la question de l'impact de la coopération sur les relations bilatérales entre les deux pays dans le contexte actuel ; mais également de démontrer son historicité dans le cadre d'interactions plus anciennes entre les populations de la région frontalière des deux Etats. Elle soutient ainsi l'explication du lien de causalité entre la culture et la coopération en Afrique centrale, car « le savoir historique met l'accent sur l'enchainement causal de divers moments de la réalité sociale^29(*) ».

D'après Ayméric Chauprade, la géopolitique c'est « l'étude de la volonté de puissance appliquée aux situations de la géographie physique et humaine^30(*) ». C'est une idée de la géopolitique contemporaine qui s'articule généralement autour du lien étroit qui existe entre l'Etat, la politique et le cadre géographique. En effet, se servant de l'histoire, de la géographie, de la science politique et même de la sociologie, elle permet de comprendre les comportements des Etats ou les motivations profondes des acteurs internationaux. En tant que méthode d'analyse en réalité, la géopolitique classique cherche d'abord, en étudiant les actions des Etats, à comprendre leur personnalité par rapport aux évolutions de leur environnement. C'est d'ailleurs ce qui a permis à François Thual de déclarer, comme le précise d'ailleurs l'intitulé de son ouvrage, que la géopolitique nous apprend à « déchiffrer l'actualité^31(*)» et d'interpréter les évènements internationaux. Michel Foucher y voit : « Une méthode globale d'analyse géographique de situations sociopolitiques concrètes envisagées en tant qu'elles sont localisées, et des représentations habituelles qui le décrivent. Elle procède à la détermination des coordonnées géographiques d'une situation et d'un processus sociopolitique et au décryptage des discours et des images cartographiques qui les accompagnent^32(*) ».

XI. PLAN DE TRAVAIL

Les résultats de notre recherche sont organisés autour d'une ossature constituée de deux parties comprenant chacune deux chapitres :

La première partie, intitulée Fondements et enjeux de la coopération transfrontalière entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale, s'intéresse au background des rapports historiques et socioculturels ente les deux Etats. Il s'agit d'établir les modalités de jure de cette coopération tels les accords, protocoles d'accords et traités. Ainsi, elle s'attèlera tout d'abord à ressortir les instruments juridiques et institutionnels qui soutiennent cette coopération transfrontalière (Chapitre I), avant d'analyser les multiples enjeux de la coopération transfrontalière entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale (Chapitre II). En somme cette première partie de notre étude a pour objectif de décrire la structuration et les caractéristiques de la coopération transfrontalière, pouvant justifier les facteurs d'interpénétration entre les deux Etats.

La deuxième partie quant à elle, ayant pour titre, évaluation et perspectives de la coopération transfrontalière entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale, met en exergue d'une part les modalités de facto à travers les différentes manifestations de la coopération transfrontalière basée sur une évaluation des échanges et des actions mises en oeuvre par les Etats (Chapitre III) ; d'autre part les entraves de cette coopération avant d'émettre quelques suggestions pour une coopération transfrontalière harmonieuse et bénéfique (Chapitre IV).

PREMIERE PARTIE

FONDEMENTS ET ENJEUX DE LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE ENTRE LE CAMEROUN ET LA GUINEE-EQUATORIALE

La question de la coopération transfrontalière entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale a été initiée sur une base tridimensionnelle, notamment historico-culturelle, spatiale et économique. Ainsi, à juste titre la frontière est un facteur important de coopération, de développement et de coexistence pacifique en Afrique. Raison pour laquelle entre les deux pays, elle est un lieu de jonction, un instrument d'intégration, de brassage non seulement entre deux pays limitrophes, mais parfois de plusieurs régions. Que ce soit au niveau d'un continent ou de ses sous-régions, une pleine et bénéfique intégration n'est possible que si la coopération transfrontalière est spécifiquement et délibérément encouragée. Dans ce sens, l'objectif de ce travail est de rechercher les modalités qui permettent de définir une coopération transfrontalière entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale.

Au terme des recherches sur la question, il s'est dégagé deux modalités se consacrant à cette définition :

D'une part les modalités de jure qui systématisent les différents accords soutenant les relations multiformes entre les deux Etats, c'est le cas par exemple du « Traité d'amitié et de bon voisinage », de l'Accord de coopération Economique et Technique portant création de la grande Commission Mixte.

D'autre part les modalités de facto qui présentent les réalisations puis les efforts d'orientation de la diplomatie dans le champ d'une pleine coopération transfrontalière entre les deux Etats. En dépit de ces deux modalités, juridiques et factuelles qui participent certes à la définition d'un tel espace commun homogène entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale, il reste encore beaucoup d'étapes à parcourir. A cet effet, pour une meilleure prise en compte de leurs intérêts, les deux Etats doivent négocier des accords appropriés, ils doivent également intégrer le secteur privé comme pilier de cette coopération transfrontalière ce qui conduit à examiner dans la présente partie deux aspects, à savoir les fondements (chapitre 1) et les enjeux (chapitre 2) qui favorisent l'implémentation de cette coopération transfrontalière entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale.

CHAPITRE I : LES FONDEMENTS JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELS DE LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE ENTRE

LE CAMEROUN ET LA GUINEE EQUATORIALE.

A l'observation générale, les relations entre les sociétés africaines, et celles de l'Afrique centrale particulièrement, sont antérieures à l'Etat^33(*), c'est la raison pour laquelle elles ont très facilement connu une transformation avec son avènement. Ainsi, à l'exemple de nombre d'Etats africains, le Cameroun et la Guinée Equatoriale ont élaboré un cadre juridique qui définit leurs relations (section I) et qui, par ailleurs, s'inscrit également dans un environnement institutionnel communautaire auquel appartiennent les deux Etats (section II).

SECTION I : LE CADRE JURIDIQUE DE LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE ENTRE LES DEUX ETATS.

La coopération transfrontalière entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale relève d'un cadre normatif approprié (A) qui est soutenu et renforcé par d'autres instruments juridiques (B).

A. Les fondements juridiques de base de la coopération transfrontalière entre les deux Etats

La coopération exige un minimum de normes pour qu'elle soit définie. A cet effet, Les Etats généralement se concertent et posent ensemble des règles qui constituent le début de la base d'une coopération continue. Leurs relations débutent par des accords cadres, qui fixent le fond de la conduite générale des relations bilatérales entre les parties pour ensuite s'élargir par des accords spécifiques qui portent sur des questions particulières. L'instrument de base de toute coopération est le traité ; celui-ci étant défini comme « tout accord conclu entre deux ou plusieurs sujets de droit international destiné à produire des effets de droit et régi par le droit international »^34(*). C'est ainsi que le Traité d'Amitié et de Bon Voisinage et l'accord commercial et technique portant institution de la Grande Commission Mixte régissent la coopération entre les deux Etats et en constituent les éléments juridiques de base.

1. Le Traité d'Amitié et de Bon Voisinage

Signé à Yaoundé le 26 janvier 1980 entre le gouvernement de la République Unie du Cameroun et le gouvernement de la République de Guinée-Equatoriale, le Traité d'Amitié et de Bon Voisinage a été ratifié par le Cameroun le 04 février 1980. Cet accord vise à jeter les bases d'une future coopération bilatérale pacifique et comporte huit articles qui précisent les engagements mutuels entre les deux Etats en vue d'une part, les objectifs communs visés pour une relation harmonieuse et d'autre part, les domaines de collaboration.

a. Les objectifs communs visés par le Traité d'Amitié et de Bon Voisinage

· Maintenir une paix permanente, une amitié solide et un bon voisinage découlant naturellement de la fraternité qui lie les peuples des deux pays ;

· Préserver, sauvegarder et respecter l'intégrité territoriale, la personnalité et la souveraineté de chacun des deux pays ;

· Renforcer leurs relations communes dans tous les domaines, afin de contribuer à l'élargissement du champ de compréhension mutuelle entre les peuples frères de la Guinée Equatoriale et du Cameroun ;

· Ne pas recourir à l'emploi de la force entre les deux pays et résoudre tout litige ou tout différend de quelque forme que ce soit par les moyens pacifiques, conformément à l'esprit de fraternité, d'amitié et de bon voisinage, et aux principes de l'Organisation de l'Unité Africaine ;

· N'adhérer à aucun pacte ni aucune coalition ou association de personnes physiques ou morales dirigés contre l'un des deux Etats ;

· Soumettre toutes les questions d'intérêt commun à des commissions mixtes bilatérales d'experts qui auront pour mission de trouver des solutions adéquates susceptibles de promouvoir rapidement la coopération souhaitée.

Il apparait de toute évidence que les objectifs de ce texte se résument à quelques principes directeurs que sont la : fraternité à travers la recherche de l'instauration d'un climat d'amitié, de bon voisinage ; l'égalité souveraine à travers le respect du principe de non ingérence dans les affaires internes d'un autre Etat en dépit de la différence de taille des deux pays enfin, la réciprocité et le principe de l'unité africaine. Ces objectifs rentrent en droite ligne des fondements même de l'action et de la conduite diplomatiques du Cameroun depuis la reconnaissance internationale du principe de sa double souveraineté interne et externe. C'est aussi le témoignage de son caractère de havre de paix dont les tentacules s'étendent au-delà des frontières nationales.

Ces objectifs témoignent de la volonté politique forte partagée par les deux Etats limitrophes comme préalable indispensable à une coopération forte, sincère et mutuellement bénéfique. Car celle-ci nécessite d'une part, une bonne connaissance et une relation de confiance entre les parties susceptibles d'engager une coopération transfrontalière et d'autre part, un travail coordonné des services techniques des différentes structures engagées pour donner forme au projet ou à la démarche de coopération, qu'elle concerne une région de quelques milliers d'habitants ou une sous-région ; indépendamment des domaines dans lesquels ils souhaitent entretenir des relations.

b. Les domaines de collaboration et mesures visés par le Traité d'Amitié et de Bon Voisinage

Aux termes de l'article 4 du décret ci-évoqué, « les parties contractantes s'engagent à contribuer au développement de leur coopération économique, technique et dans tout autre domaine sur la base d'accords conclus entre elles ». Bien que ce texte énumère les domaines de collaboration, il n'est pas limitatif, il laisse la possibilité aux Etats signataires d'explorer d'autres horizons et de formaliser par la signature d'autres instruments juridiques. A la suite de cet accord, de nombreux autres accords furent signés entre les deux Etats, aussi bien dans les domaines sus-évoqués que dans bien d'autres, tout en respectant l'esprit de ce texte fondamental de la coopération transfrontalière entre les deux Etats.

Concernant les mesures envisagées, il apparait de toute évidence que le présent traité visait à accélérer les relations bilatérales à travers la facilitation de la libre circulation des personnes et des biens, le retour des populations respectives dans leur pays d'origine après la période des tensions sociales observées en Guinée-équatoriale marquée par la fuite des populations Equato-guinéenne vers le Cameroun. Du point de vue des parties contractantes, accords et protocoles d'accords ont été choisis comme mode opératoire pour atteindre ces objectifs.

2. L'accord commercial et technique portant création de la Grande Commission Mixte de coopération entre la République du Cameroun et la République de Guinée Equatoriale

La Guinée-équatoriale entretient des relations diplomatiques avec le Cameroun depuis le 27 octobre 1968. Ces relations ont connu un tournant décisif en 1970 avec la signature d'un accord de coopération économique et technique dont l'article 7 crée la Commission Mixte Cameroun- Guinée équatoriale. Un nouvel accord a été négocié et signé le 06 Novembre 1980. Il remplace celui conclu à Yaoundé le 1^er Janvier 1970 et est entré en vigueur provisoirement dès sa signature et définitivement après échange des instruments de ratification. En outre, le règlement intérieur de la Grande Commission Mixte a été également signé le 06 Novembre 1980. Il est entré en vigueur le même jour et remplacé celui conclu en 1972. Cette Commission Mixte est un cadre d'évaluation, de perspectives pour la promotion et l'approfondissement des relations entre les deux pays, elle vise à donner une impulsion nouvelle à la coopération transfrontalière entre les deux pays. Elle est organisée régulièrement tous les deux ans et en alternativement soit au Cameroun ou en Guinée-Equatoriale. Cette périodicité peut changer lorsque les problèmes d'urgence se posent ou en cas de demande d'une des parties. Le préambule de l'accord instituant cette Commission affirme leur volonté renouvelée de promouvoir et d'élargir leur coopération mutuelle économique, scientifique et technique. Et deux principes sont ainsi soulignés à savoir : l'égalité et le bénéfice mutuel entre les deux Etats. Elle est établie selon une organisation et un mode de fonctionnement qui lui permet d'atteindre des multiples et nobles objectifs.

a. L'organisation et le fonctionnement de la Commission Mixte Cameroun-Guinée Equatoriale

Elle regroupe l'ensemble des départements et administrations techniques dans les domaines aussi variés que le commerce, la santé, l'économie, les affaires consulaires, la pêche, l'élevage, la formation, la sécurité, la délimitation frontalière etc. Sa composition dépend des points inscrits à l'ordre du jour de manière concertée entre les deux parties. Ainsi s'il faut s'en tenir à l'exemple de la huitième session de la Grande Commission Mixte Cameroun-Guinée Equatoriale tenue au palais des congrès de Yaoundé du 27 au 30 Août 2012, elle était co-présidée par leurs Excellences le Ministre des Relations Extérieures du Cameroun, Monsieur Pierre Moukoko Mbonjo, et le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération de Guinée-équatoriale, Monsieur Agapito Mba Mokuy^36(*). Etaient ainsi invités côté camerounais, leurs excellences : Pr. Jacques Fame Ndongo, Ministre de l'enseignement supérieur, Pr. Laurent Serges Etoundi Ngoa, Ministre des Petites en Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat, M. Luc Magloire Mbarga Atangana, Ministre du Commerce, M. André Mama Fouda, Ministre de la Santé Publique, M. Nganou Djoumessi, Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, M. Patrice Amba Salla, Ministre des Travaux Publics, Dr. Taïga, Ministre de l'Elevage des Pêches et des Industries Animales, M. Michel Ange Angouin, Ministre de la Fonction Publique et de la Reforme Administrative, M. Yaouba Abdoulaye, Ministre Délégué auprès du Ministre de l'Economie, de la planification et de l'Aménagement du Territoire, Chargé de la Planification, Mme Ananga Messina née Beyeme Clémentine Antoinette, Ministre Délégué auprès du Ministre de l'Agriculture et du Développement Rural, M. Benoit Ndong Soumhet, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Education de Base, M. Koumpa Issa, Secrétaire d'Etat aux Anciens Combattants, M. Mbarga Nguele, Délégué Général à la Sûreté Nationale et S.E. Lazare Mpouel Bala, Ambassadeur de la République du Cameroun en Guinée-Equatoriale.

Côté équato-guinéen, prenaient part à ces travaux leurs excellences: M. Leocadio Ndong Monung, Ministre Délégué au Ministère de l'Intérieur et des Corporations Locales, Mme Victoriane Nchama Nsue Ocomo, Vice- Ministre des Affaires Etrangères, M. Juan Antonio Dibang N., Vice Ministre de la Sûreté Nationale et M. Jesus Obama Nzang, Chargé d'Affaire a.i de la République de Guinée Equatoriale au Cameroun.

Sur le plan du fonctionnement, la périodicité des rencontres est de deux ans tel que le prévoit l'accord créant la commission et les travaux se tiennent alternativement au Cameroun et en Guinée-équatoriale. Cependant, les travaux peuvent se tenir sans tenir compte de cette échéance, à la demande de l'une des parties ou en cas de crise profonde entre les populations riveraines, c'est le cas lors de la crise diplomatique entre les deux Etats en 2004 suite au refoulement massif des camerounais résidents en Guinée-équatoriale. Lors des travaux, un ordre du jour est adopté, ensuite les experts des deux délégations procèdent à l'examen des questions juridiques et politiques de la coopération économique et commerciale et la coopération scientifique, culturelle et technique. Ces rencontres donnent également lieux aux parties d'identifier les nouveaux chantiers dans le sens de la diversification et l'intensification de la coopération transfrontalière dans divers domaines. A l'issue des travaux, les deux parties procèdent à la signature des documents.

b. Les principes directeurs et objectifs de la Grande Commission Mixte

La création de la Grande Commission Mixte Cameroun-Guinée équatoriale résulte de la volonté des deux Etats d'aplanir les divergences et de donner une nouvelle impulsion à la coopération entre le Cameroun et la Guinée-équatoriale. Dans son préambule, les deux parties affirment leur volonté renouvelée de promouvoir et d'élargir leur coopération mutuelle, économique et technique. Cette instance met en exergue un certain nombre de principes et vise des objectifs précis.

S'agissant des principes directeurs, deux sont soulignés dans l'accord : l'égalité et le bénéfice mutuel. L'article 5 dudit accord ajoute, le respect des lois et règlements en vigueur dans le pays d'accueil par tout mandataire de l'une des parties.

S'agissant des objectifs, la Commission Mixte Cameroun- Guinée Equatoriale s'est vue assignée les tâches suivantes :

· Promouvoir et coordonner le développement économique, scientifique et la coopération technique entre les partie contractantes ;

· Elaborer des propositions en vue de l'élimination des obstacles qui peuvent survenir lors de l'exécution des projets établis en vertu du présent accord ou en vertu de protocoles y afférents ;

· La résolution pacifique des conflits pouvant survenir entre les parties contractantes ;

Le cadre juridique de cette coopération est donc insuffisant, seuls deux accords cadres soutiennent leurs relations multiformes. Pour pallier à cette insuffisance d'autres instruments juridiques se sont avérés nécessaires.

B. Les autres instruments de coopération transfrontalière entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale

Il s'agit d'une pluralité d'Accords et Protocoles d'Accords signés entre les deux Etats, sans doute, des témoignages de la vitalité d'une coopération bilatérale forte, dense et multiforme.

1. Les accords de coopération entre les deux Etats.

Par définition, un accord est une convention établie entre deux ou plusieurs parties, une approbation qui tient lieu de décision. Ils résultent de la volonté des deux Etats de consolider les relations fraternelles et amicales qui existent entre les deux pays. Ainsi plusieurs accords ont été signés entre les deux Etats dans les domaines aussi variés.

a. Dans les domaines agricole et forestier

En vue de promouvoir une large coopération dans les domaines de l'agriculture et des forêts, au regard des problèmes techniques qui affectent leur développement socio-économique notamment dans le domaine rural que constitue la zone frontière entre les deux pays. Cet accord signé le 26 Novembre 1981 par les deux gouvernements, trace le cadre de coopération entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale.

Ainsi dans le domaine Agricole, la coopération comprend le volet technique et financier à travers la promotion du développement et la diversification des cultures, des plantes textiles (coton, cisal, etc). Elle vise également l'échange des connaissances techniques, scientifiques dans le domaine de cultures vivrières telles les céréales, tubercules etc, afin de parvenir à un vaste programme d'intensification de ces cultures dans les deux Etats, enfin l'accord de coopération vise le développement des cultures des oléagineux, des plantes industrielles comme le thé, la banane et la lutte contre les maladies des plantes cultivées et la formation des cadres techniques de l'agriculture des deux pays.

Dans le domaine forestier, la coopération technique comprendra les échanges d'informations dans le domaine de la commercialisation du bois et des produits connexes, les études et travaux ayant trait aux caractéristiques technologiques des espèces forestières des deux pays enfin sur l'organisation mutuelle des missions d'échange d'expériences techniques.

Cet accord signé pour une durée de cinq ans renouvelable par tacite reconduction est l'un des accords de coopération dont la durée de vie reste la plus longue et fut l'oeuvre de leurs Excellences Monsieur Paul Dontsop, Ministre d'Etat chargé des Affaires Etrangères du Cameroun et Monsieur Florencio Maye Ela, Commissaire d'Etat du Ministère des Affaires Etrangères de Guinée-équatoriale.

b. Dans les domaines culturel et commercial

L'Accord de coopération Culturelle entre les deux Etats, résulte de la prise de conscience des liens indissolubles et fraternels qui unissent leurs deux peuples le Cameroun et la Guinée-équatoriale, désireux de renforcer et de consolider les relations entre les deux pays, dans les domaines de la culture, de l'éducation, des arts et des sports, enfin que cette coopération culturelle serve à resserrer davantage les rapports particuliers qui les unissent. Ainsi, la République Fédérale du Cameroun s'engage à faciliter sur son territoire l'éducation des citoyens Equato-guinéens désireux de suivre un enseignement en langue française et anglaise et d'acquérir les diplômes qui les sanctionnent. Après amendements, ce projet soumis aux autorités camerounaises a été signé le 06 Novembre 1980 par les deux chefs de délégation, à savoir : S.E.M Simon Nko'o Etoungou, Ministre des Affaires Etrangères du Cameroun et S.E.M Roman Borico Toichoa, Ministre du Travail de la Guinée-équatoriale.

L'Accord commercial conclu le 29 Avril 1983 à Malabo entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République de Guinée- Equatoriale.

Par définition, la ratification est l'acte par lequel, un accord est rendu exécutable par un Etat. Après la signature du projet de coopération des deux pays dans le domaine sus-évoqué, chaque Etat devait procéder à la mise en application du texte de droit international dans son ordonnancement juridique interne. C'est ainsi que le Président de la République Unie du Cameroun^37(*) a par décret rendu effectif cet accord pour la partie camerounaise, le 07 Décembre 1983, dans l'optique de consolider les liens d'amitié et de développer la relations commerciales entre les deux pays sur la base de l'égalité et des avantages mutuels, en vue d'accroitre et à intensifier les échanges commerciaux entre les deux pays pour tous les produits des listes A et B^38(*), lesquelles listes ne sont pas limitatives, les parties peuvent les compléter lors des réunions de la commission Mixte tel que prévu à l'article 10 du présent Accord. De plus, le présent accord précise les modalités liées à l'exportation des produits, les personnes habilitées à livrer les produits, le transit, l'exonération des droits de douane et de taxe, au paiement, la durée du présent accord enfin les mécanismes de dénonciation, de révision ou de modification du présent Accord. Cet accord régule les échanges commerciaux entre les deux pays et permet de calculer leur balance commerciale respective.

2. Les protocoles d'accords et les conventions de partenariat entre les deux Etats

Par définition, un protocole est un ensemble des résolutions prises par les représentants des deux parties. Ainsi à l'issue des différentes rencontres des délégations plusieurs résolutions sont prises en attendant leur approbation par les autorités compétentes des deux Etats.

a. Le Protocole d'accord de pêche entre la République du Cameroun et la République de Guinée Equatoriale

Pour renforcer la coopération entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale ; plusieurs protocole de coopération ont été signé c'est le cas du protocole d'accord de pêche entre les deux Etats fait à Malabo le 26 Novembre 1981. L'objectif visé est la consolidation voire rendre effectif l'accord de coopération économique et technique conclu à Yaoundé le 06 Novembre 1980 entre les deux pays.

· L'engagement par les navires des deux pays au respect strict des dispositions du Code des Pêches Maritimes relatives à la séparation des zones de pêche ;

· La libre circulation et de pêche des navires de pêche des deux pays dans les eaux territoriales ;

· L'information et l'harmonisation des positions par les Ministres respectifs chargés de la pêche maritime avant toute conférence technique internationale, intéressant conjointement les deux Etats ;

· La concertation périodique des deux pays pour l'étude, par une commission technique paritaire, des problèmes économiques et techniques posés par leurs programmes d'exploitation et l'application par chacun des pays des décisions prises par cette commission.

b. Les conventions de partenariats

Dans un souci de perfectionnement et de formation du personnel et des hauts cadres de l'administration publique, les deux pays ont signé des conventions de partenariats avec les grandes écoles du Cameroun à l'instar de l'IRIC en vue de la formation des diplomates équato-guinéens. Ceci devrait se faire à travers des modules de formation dispensés au Cameroun et qui seraient transférés su place en Guinée Equatoriale. Deux autres grandes écoles ont bénéficié de ces conventions, il s'agit de l'ENAM et de L'ENSP. Leurs modules de formation devraient être mis à la disposition de la Guinée-équatoriale pour la formation du personnel de la Fonction publique et des forces de sécurité publique de ce pays voisin.

SECTION II : LE CADRE INSTITUTIONNEL COMMUNAUTAIRE DE LA COOPERATION BILATERALE ENTRE LES DEUX ETATS.

Pour mieux appréhender les tenants et aboutissants de la coopération transfrontalière entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale, il importe de relever, au-delà des relations bilatérales entre les deux pays, quelques aspects issus du cadre multilatéral. Le cadre institutionnel de la coopération transfrontalière entre le Cameroun et la Guinée-équatoriale s'inscrit ainsi dans le droit communautaire de la CEMAC et de la CEEAC, communautés économiques régionales auxquelles appartiennent les deux Etats.

A. Le cadre de la CEMAC

La Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) est une organisation internationale regroupant six pays d' Afrique centrale dont le Cameroun et la Guinée Equatoriale. Créée pour prendre le relais de l'Union douanière et économique de l'Afrique centrale (UDEAC), la CEMAC a été instituée le 16 mars 1994 à Ndjamena ( Tchad) et est entré en vigueur en juin 1999. Son siège est à Bangui (République centrafricaine). Composée de quatre institutions (l'Union économique de l'Afrique centrale, l'Union monétaire de l'Afrique centrale, le Parlement Communautaire, la Cour de justice Communautaire), la CEMAC a pour missions :

· D'établir une union de plus en plus étroite entre les peuples des États membres pour raffermir leurs solidarités géographique et humaine ;

· De promouvoir les marchés nationaux par l'élimination des entraves au commerce intercommunautaire, la coordination des programmes de développement, l'harmonisation des projets industriels ;

· De développer la solidarité des pays membres au profit des pays et régions défavorisés ;

Les institutions communautaires ouvrent ainsi la voie à une coopération de proximité et transfrontalière ; ce qui permet d'instaurer une communication et un dialogue fécond entre les populations de pays différents, réunies autour des programmes communs. Il s'agit là d'instruments de paix, de sécurité et de développement. Pour assurer la réussite de ce processus de coopération transfrontalière, la CEMAC s'est dotée d'institutions capables d'apporter une contribution efficace à un tel projet. C'est ainsi que la cour de justice communautaire (A) pourrait résoudre l'épineux problème de l'inapplicabilité des règles communautaires ; alors que le parlement communautaire édictera des règles contraignantes pour les Etats mais bénéfiques aux populations (B).

1. La Cour de Justice communautaire

a. Présentation de l'Institution

La Cour de Justice Communautaire de la CEMAC, basée à Ndjamena au Tchad, est instituée par l'article 5 du Traité de la CEMAC. Au terme de cet article, la Cour comprend deux chambres : une Chambre Judiciaire et une Chambre des Comptes. La Chambre Judiciaire assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application du traité et des conventions subséquentes tandis que la Chambre des Comptes assure le contrôle des comptes de l'Union.

La Chambre Judiciaire peut être saisie par un Etat, une personne pour tous différends nés de l'application des règles communautaires. Or dans le domaine de la libre circulation des personnes un différend s'est crée devant la non application d'une convention communautaire par deux Etats membres. Car l'article 47 de l'additif du traité de la CEMAC énonce que « les dispositions du traité de Brazzaville du 8 décembre 1964 tel qu'amendé, ainsi que les autres actes juridiques qui ne sont pas contraires aux dispositions du présent additif et des conventions, restent en vigueur... ».^39(*)

b. La portée de la Cour de Justice communautaire

Il est intéressant de clarifier ce que peut faire la Cour de Justice Communautaire de la CEMAC par rapport à l'application des textes internationaux signés. Tous les Etats membres ont signé et ratifié le traité de la CEMAC. Or l'article 21 alinea 2 du traité additif dispose que les règles communautaires sont obligatoires dans tous les éléments et sont directement applicables dans tout Etat membre.

En s'engagement à signer ce traité, les Etats ont du coup limité leur souveraineté. Comme indique la jurisprudence de la Cour Européenne « le transfert opéré par les Etats de leur ordre juridique interne au profit de l'ordre juridique communautaire des droits et des obligations correspondant aux dispositions des traités, entraine une limitation définitive de leurs droits souverains, contre laquelle ne saurait prévaloir un acte unilatéral ultérieur incompatible avec la notion de communauté »^40(*).

En intégrant une communauté « les chances pour un Etat de se voir lié par un accord contre sa volonté sont réelles » reconnait Elisabeth Zoller^41(*). La Cour de Justice Communautaire à elle seule ne peut contraindre les Etats à respecter leurs propres engagements. C'est une question de responsabilité des gouvernements et d'option de politique de développement. Mais la Cour de Justice Communautaire n'est pas la seule institution de la CEMAC qui peut intervenir dans la résolution des problèmes communautaires. Le Parlement Communautaire joue aussi un rôle important.

2. Le Parlement Communautaire

a. Présentation de l'Institution

Le Parlement Communautaire est institué par l'article 4 du traité de la CEMAC. Cet article précise que ce Parlement « aura pour rôle essentiel de légiférer par voies de directives »^42(*). Durant la période d'attente, une commission interparlementaire a été mise sur pied et composée de trente membres dont cinq par Etat. Sa présidence était assurée par l'Etat membre qui préside la Conférence des Chefs d'Etat. La commission interparlementaire se réunit une fois par an sur convocation de son Président. Elle a été officiellement installée par le Président équato-guinéen le 22 juin 2002.

La commission interparlementaire avait pour rôle d'élaborer la convention devant régir le Parlement Communautaire. A cet effet, un délai de cinq ans lui avait été accordé^42(*). Si le siège du Parlement Communautaire a été inauguré le 15 avril 2010 à Malabo en Guinée Equatoriale ; il n'en demeure pas moins que jusqu'alors, les populations attendent encore une véritable participation au processus décisionnel dans la mise en place de la CEMAC. Sans doute, le Parlement Communautaire servira à impliquer les populations à travers leurs représentants. Leurs préoccupations pourront être prises en compte et elles sauront ainsi créer une dynamique nouvelle au processus d'intégration.

Ses missions prévues à l'article 44 du texte additif vont dans ce sens. C'est ainsi qu'il stipule que le Parlement Communautaire contribuera aux efforts d'intégration par l'instauration des débats et du dialogue.

b. La portée du parlement communautaire

Elle servira pour ainsi dire de courroie de transmission entre les populations et les instances décisionnelles et par ce fait même favorisera la naissance d'une citoyenneté communautaire.

Dans le domaine de la circulation des personnes, le Parlement Communautaire à travers ses directives, ses résolutions ou ses rapports, permettra de mieux se pencher sur cet épineux dossier qui jusque là n'a pas connu d'avancées considérables. Les tracasseries dont sont victimes chaque jour les ressortissants de la communauté dans leurs mouvements ainsi que les obstacles divers pourront ainsi être débattus au sein de cette institution pour qu'enfin une solution juste et équitable puisse être trouvée.

En somme, la CEMAC présente un cadre juridique et institutionnel adéquat pour faciliter l'intégration humaine en facilitant la mobilité des personnes dans tous les Etats membres. Mais le cadre en lui-même n'est qu'une formalité juridique ; encore faudrait-il avoir des infrastructures de toute nature pour pouvoir concrétiser les voeux exprimés sur la libre circulation des personnes en Afrique centrale, condition nécessaire à la mise en place d'un marché commun.

B. Le cadre de la CEEAC

En date du 18 Octobre 1983, fût créée la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC), une organisation internationale pour le développement économique, social et culturel de l'Afrique, chargée de la création des structures régionales pouvant progressivement aboutir à un Marché commun, selon les prescriptions du Plan d'Action de Lagos d'avril 1980.

L'objectif fondamental poursuivi par la Communauté concerne la promotion et le renforcement d'une coopération harmonieuse et un développement dynamique, équilibré et autoentretenu dans tous les domaines de l'activité économique et sociale, en particulier dans les domaines de l'industrie, des transports et des communications, de l'énergie, de l'agriculture, des ressources naturelles, du commerce, des douanes, des questions monétaires et financières, des ressources humaines, du tourisme, de l'enseignement, de la culture, de la science et de la technologie et du mouvement des personnes en vue de réaliser l'autonomie collective, d'élever le niveau de vie des populations.

La CEEAC conduit le processus d'intégration régionale de l'Afrique Centrale et est reconnue par l'Union Africaine. Elle est composée de six (06) institutions^42(*) (la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement ; le conseil des ministres ; la cour de justice communautaire ; le secrétariat général ; la commission consultative ; tout comité ou organe technique spécialisé créé ou prévu par le présent traité). Aux termes de l'article 4(2) du traité sus-évoqué, la CEEAC a pour missions :

· L'élimination, entre les Etats membres, des droits de douane et toutes autres taxes d'effet équivalent à l'importation et à l'exportation des marchandises ;

· L'abolition, entre les Etats membres, des restrictions quantitatives et autres entraves au commerce ;

· La suppression progressive, entre les Etats membres, des obstacles à la libre circulation des personnes, des biens, des capitaux, des services et au droit d'établissement ;

· L'harmonisation des politiques nationales en vue de la promotion des activités communautaires, notamment dans les domaines de l'industrie, des transports et communication, de l'énergie, de l'agriculture, des ressources naturelles, du commerce, de la monnaie, des finances, des ressources humaines, du tourisme, de l'enseignement et de la culture de la science et la technologie ;

· Le développement rapide des Etats membres sans littoral, insulaires, partiellement insulaires, semi-enclavés, et ou appartenant à la catégorie des pays les moins avancés ;

· Toutes autres activités visant à atteindre les objectifs communautaires que les Etats membres pourront entreprendre en commun.

A travers ce traité, il s'agit pour les Etats membres de s'engager à orienter leurs efforts pour réunir les conditions favorables au développement de la communauté et à la réalisation de ses objectifs ainsi qu'à l'harmonisation de leur politique pour la concrétisation desdits objectifs, les hautes parties contractantes s'engagent aussi à respecter les principes du droit international qui régissent les relations entre les Etats^43(*). A travers les institutions communautaires et un programme élaboré, la coopération transfrontalière est fortement prise en compte par la CEEAC.

1. Les institutions actives de la CEEAC : la conférence des chefs d'Etat et le secrétariat général

Après une période de léthargie (1993-1997) consécutive aux crises socio-politiques et militaires dans la majorité de ses Etats membres, la mise en place de certaines institutions de la CEEAC a connu des difficultés à tel point qu'à ce jour la cour de justice communautaire dont le rôle principal est d'appliquer les règles communautaires n'est pas opérationnelle, ainsi que la commission consultative et les comités ou organes techniques spécialisés. Seules les trois autres institutions (la conférence des chefs d'Etats et de gouvernement, le conseil des ministres et le secrétariat général) connaissent un fonctionnement normal. Dans le cadre de notre sur la coopération transfrontalière, deux feront l'objet d'un examen : La conférence des chefs d'Etat et de gouvernement, organe dont les décisions ont un impact sur la coopération transfrontalière au sein des Etats membres(A) et le secrétariat général qui est chargé de la mise en oeuvre de cette politique au quotidien(B)

a. La conférence des chefs d'Etat et de gouvernement

Instituée par l'article 8 du traité portant création de la CEEAC, c'est l'organe suprême de la communauté, elle est composé des chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres, elle est chargée de la réalisation des objectifs de la communauté. A cet effet, elle définit la politique générale et les grandes orientations de la communauté, oriente et harmonise les politiques socio- économiques des Etats membres..., approuve l'organigramme du secrétariat général de la communauté^44(*). La conférence des chefs d'Etat et de gouvernement exerce toutes autres compétences que lui reconnait le présent traité. Elle dispose donc des pouvoirs étendus dans les domaines les plus divers en vue d'assurer une intégration et un développement au sein de la communauté.

Concernant le volet de la coopération transfrontalière, lors de leur 13ème Conférence, tenue à Brazzaville en octobre 2007, les Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEEAC se sont engagés à « faire de la CEEAC, d'ici 2025, un espace de paix, de prospérité, de solidarité, et un espace économique et politique unifié »^45(*). La paix, l'intégration et le développement sous-régional exigent l'atténuation du poids des frontières qui séparent les États de la Communauté. De leur rôle de barrière, celles-ci doivent devenir des passerelles capables d'imprimer une nouvelle dynamique à l'entreprise d'intégration socio-économique et au renforcement de la paix par l'approfondissement de la confiance entre les Etats et les populations. L'instauration d'une zone de paix et de prospérité en Afrique centrale constituerait une contribution majeure de la sous-région à l'intégration et à la stabilité du continent. Ainsi, la CEEAC se propose de mettre en oeuvre un Programme Frontière (PF-CEEAC), s'inscrivant dans le Programme Frontière continental plus large de l'Union africaine (PFUA). Pour atteindre cet objectif, la CEEAC s'appuie sur son organe permanent chargé de la mise en oeuvre de cette politique à savoir le secrétariat général.

b. Le secrétariat général

Il est l'organe permanent de la CEEAC, institué par l'article 19 du traité sus-évoqué et comprend le secrétaire général, des secrétaires généraux adjoints, un contrôleur financier.

Un agent comptable et le personnel d'appui. Il a entre autres missions de : Préparer et d'exécuter les directives et décisions de la conférence et les règlements du conseil ; de promouvoir les programmes de développement et les projets communautaires ; d'effectuer des études en vue d'atteindre les objectifs de la communauté et de faire des propositions susceptibles de contribuer au fonctionnement et au développement harmonieux de la communauté. En exécution des directives de la conférence des chefs d'Etat, pour une coopération harmonieuse à travers le PF-CEEAC entre les Etats membres, le Secrétariat général a mené en décembre 2008 un état des lieux portant sur un échantillon des frontières des pays membres de la CEEAC^46(*). Cet état des lieux mène à constater de nombreuses constantes et similitudes des réalités frontalières, au-delà des caractéristiques géographiques, économiques et sociopolitiques propres de chaque zone.

2- La portée de la CEEAC face au processus de coopération transfrontalière

Cette analyse du secrétariat général de la CEEAC, permet d'identifier un problème central : de nombreuses zones frontalières de l'Afrique centrale sont le théâtre d'une insécurité et de conflits récurrents. Cette insécurité et ces conflits sont eux-mêmes la conséquence de deux faits majeurs : la plupart des frontières de l'Afrique centrale sont mal définies et mal délimitées, et les pays de la région ne coopèrent que difficilement en matière de gestion et de sécurisation des frontières. Il en résulte des conséquences telles que l'exploitation anarchique et illicite des ressources naturelles, qui entraîne la dégradation de la base de ressources nécessaires au développement ; la multiplication des contrôles et tracasseries administratives, avec des phénomènes importants de corruption des agents des services frontaliers, lesquels entravent la libre circulation des personnes ; des violences récurrentes sur les populations frontalières, aggravant les mouvements de réfugiés et de personnes déplacées ; la prolifération des ALPC et des trafics divers, qui bourgeonnent progressivement en une grande criminalité transfrontalière. Deux conséquences globales en dérivent : l'absence d'intégration socio-économique sous-régionale et l'absence d'un climat de paix, de sécurité et de stabilité dans la sous-région. Si l'on se penche sur l'analyse des causes, on découvre que les pays de l'Afrique centrale ne disposent pas de capacités techniques et financières suffisantes pour démarquer et délimiter leurs frontières, qu'un certain nombre de frontières ne sont pas identifiées et matérialisées sur le terrain, que les structures étatiques chargées de la gestion des frontières sont désorganisées et affaiblies, que la CEEAC ne dispose pas d'une politique communautaire de gestion et de sécurisation des frontières, et que les dispositions applicables aux frontières sont méconnues de la plupart des agents et des acteurs transfrontaliers.

CHAPITRE II : LES ENJEUX DE LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE ENTRE LE CAMEROUN ET LA GUINEE EQUATORIALE

L'histoire du continent a démontré que les frontières africaines sont un facteur récurrent de conflits. Selon les estimations de l'Union africaine, il ressort que moins d'un quart des lignes frontalières africaines sont aujourd'hui définies^47(*). Cette absence de définition des frontières engendre l'existence de « zones floues » à l'intérieur desquelles l'exercice de la souveraineté nationale ne peut être que problématique. Dans ces zones, un simple différend entre deux communautés peut entraîner des tensions interétatiques. Lorsque ces zones incertaines recèlent des ressources naturelles (eau, forêt, pétrole, minerais, etc.), leur gestion se révèle davantage difficile et source de malentendus divers^48(*).

Les Etats sont séparés par des lignes imaginaires appelées frontières, lesquelles marquent des espaces de souveraineté interne. Loin de n'être que des zones crisogènes (à cause de la nature périphérique et des interactions multiformes qui caractérisent les régions frontières), les zones frontières présentent des réalités qui ont souvent transcendé les frontières. Ainsi, en dépit de l'existence des frontières qui créent en principe l'effet de barrière, les régions limitrophes de part et d'autre de la frontière forment généralement en Afrique une entité sociologique et économique homogène. C'est la conséquence d'une orogenèse exogène car issue de la colonisation occidentale du 19^ème siècle.

A cet effet, l'homogénéité géoculturelle et la dynamique historique de la région frontalière constituent un vecteur de paix, de stabilisation sociopolitique, mais aussi de développement économique et social. Elle préfigure enfin à terme une intégration économique et politique africaine plus forte à l'instar de ce qui a pu caractériser la construction européenne il y a quelques décennies. Il s'est alors imposé au Cameroun et à la Guinée Equatoriale la nécessité de coopérer, ne serait-ce pour résoudre les problèmes quotidiens de gestion de la frontière commune. Mais, il va sans doute que les frontières ne pouvant pas être appréhendées seulement comme des lignes - limites ou barrières - entre deux Etats, mais plutôt comme les résultantes d'autant de situations sociopolitiques concrètes, à la fois internes et externes, et des représentations qui les sous-tendent , la gestion quotidienne d'une telle frontière confère une portée spécifique au regard des enjeux multiples qui la déterminent.

SECTION I : LES ENJEUX SÉCURITAIRES ET ÉCONOMIQUES

Raymond Aron dans Paix et Guerre entre les Nations^49(*), pense que ce sont les guerres qui ont structuré les relations internationales et depuis le pacte de Briand Kellog, la volonté des Etats est de mettre la guerre hors la loi par la participation et l'engagement de tous les Etats, à combattre ceux des Etats « rebelles ». C'est le principe de la sécurité collective qui est retenu, même s'il fait face à certaines guerres virtuelles (guerre froide) et réelles (guerre d'Indochine). Les frontières étant par excellence, de potentielles zones crisogènes pouvant déstabiliser les Etats, l'établissement de la coopération transfrontalière entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale vise, de prime abord, à résoudre deux problèmes majeurs à savoir : l'insécurité transfrontalière et les échanges économiques. Aucun investissement ne peut se faire dans une zone non sécurisée.

A. L'insécurité transfrontalière

De manière générale, lorsqu'on parle de l'insécurité transfrontalière au Cameroun, l'on se réfère immédiatement à la frontière orientale, entre le Cameroun et le Tchad ou entre le Cameroun et la République centrafricaine^50(*), voire de plus en plus entre le Cameroun et le Nigeria. S'il est vrai que les actes du banditisme rural et transfrontalier perpétrés dans cette zone située aux confins du sahel ont réussi à cristalliser les esprits, il n'en demeure pas moins que la frontière entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale est en train de devenir un espace d'insécurité manifeste, au regard de l'émergence d'une diversité d'activités illégales avec en toile de fond une course effrénée vers l'enrichissement illicite. D'où l'impression d'assister à l'éclosion d'une véritable entreprise du crime, orchestrée par des experts munis d'outils nécessaires et sophistiqués pouvant dérouter les forces traditionnelles de sécurité et de défense.

1. Les problèmes traditionnels de sécurité transfrontalière

Ces problèmes ont trait aux trafics en tout genre, notamment le trafic de drogue, de stupéfiants et d'êtres humains, la fraude et la contrebande, qui sont autant d'actes de criminalité transfrontalière qui se développent le long de la frontière entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale, située dans le Golfe de Guinée. Au-delà d'une forme d'accumulation de biens, ces actes relèvent parfois des enjeux divers relatifs aux revendications sociopolitiques de portée irrédentiste ou identitaire des groupes aux frontières ou internes. Il s'agit généralement d'actes organisés de portée transnationale dont la récurrence est l'expression d'une défaillance conceptuelle en matière de lutte contre cette forme de criminalité et contre la pauvreté. De ce fait, l'importance de la mise en place d'une telle coopération transfrontalière entre les deux Etats parait évidente.

Les facteurs conflictuels favorisent les flux humains (déplacement des populations, refugiés) de tout genre à l'intérieur d'un pays, mais aussi et surtout entre les pays. Ainsi on observe depuis le début de l'exploitation pétrolière une forte immigration des populations des pays voisins en direction de la Guinée Equatoriale. Malheureusement, ces mouvements sont le plus souvent mis à profit pour commettre des actes répréhensibles, notamment les trafics de drogue, d'armes, les pillages d'objets d'art ou de vestiges sacrés. Aussi parait-il urgent et nécessaire pour les Etats d'éradiquer le mal à la racine c'est-à-dire au niveau des frontières, à travers une coopération transfrontalière qui se concrétise par une synergie d'actions mises en oeuvre de concert entre les différents pays en vue de contribuer à l'éclosion d'une paix durable.

C'est un outil de promotion de l'intégration qui repose sur les principes de confiance mutuelle, tout en appelant les uns et les autres à promouvoir cette nouvelle coopération naissante entre pays frontaliers africains. Car, il y'a nécessité pour la sous-région d'unir ses efforts contre les facteurs déstabilisants tels que le grand banditisme, le trafic transfrontalier. C'est dans cette perspective que s'inscrit l'initiative de la Grande Commission Mixte entre les deux pays à travers la création de la commission ad hoc sur les questions de sécurité afin que la promotion de la coopération transfrontalière constitue un facteur essentiel de paix et de sécurité aussi bien dans la sous-région que dans l'Afrique tout entière.

Ainsi, à la faveur de la deuxième session de la commission ad hoc entre les deux pays, tenue à Yaoundé du 21 au 22 février 2011. Des hautes autorités de ces deux pays s'engageaient communément à « ne ménager aucun effort pour réprimer, avec toute la sévérité requise, les actes de criminalité à leurs frontières, dans le souci légitime d'offrir à leurs populations respectives un cadre de vie sécurisé leur permettant de vaquer à leurs occupations sans la moindre encombre^51(*) ».

A cet effet, poursuit Henri Eyebe Ayissi, la deuxième session de la commission ad hoc entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale a adopté « des recommandations d'actions pertinentes et nécessaires, résultant d'une évaluation sans complaisance de l'état de sécurité le long de notre frontière commune, et visant à y remédier de manière réaliste et appropriée »^52(*). Dans la foulée, une commission mixte de sécurité est édifiée. « Elle permettra de coordonner les actions communes, voire la riposte conjointe, pour faire échec aux auteurs et complices d'actes criminels dans les zones concernées »^53(*). Il est alors certain que le développement des échanges commerciaux tant souhaité par le Cameroun et la Guinée Equatoriale ne passe nécessairement que par une sécurisation de leur frontière commune ; gage d'une mobilité des biens et des personnes.

Le processus d'intégration sous-régionale, notamment dans le module circulation des biens et des hommes, trouve un écho favorable au sein d'une coopération transfrontalière : « s'agissant des questions consulaires, l'harmonisation et l'adaptation des textes sous-régionaux permettront certainement de mieux prendre en compte l'aspiration légitime des facilités de mouvements entre les populations des deux pays ^54(*)». Et déjà des engagements sont annoncés : exemption de visas aux titulaires des passeports diplomatiques officiels ou de service ; examiner l'octroi des conditions spéciales aux populations riveraines des zones frontalières, et prévenir les incidents frontaliers y compris les conflits frontaliers récurrents entre populations riveraines des deux pays. Pour ce faire, un comité mixte de suivi et d'évaluation de la commission ad hoc sur les questions consulaires est préconisé. Sa mise en place effective aura lieu dans un « futur proche ». Les deux parties s'engagent à transmettre dans les meilleurs délais la composition de ses membres au sein de ce mécanisme. Toutefois, les facilités administratives en matière de circulation de personnes entre les Etats ne passent, paradoxalement, que la maîtrise réelle de l'enveloppe frontalière.

L'incertitude qui règne à la frontière constitue en outre une entrave réelle à l'accélération de la visibilité de la coopération entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale. Elle est en effet un obstacle concret à l'allègement des procédures douanières et policières nécessaires à la libre circulation régionale voulue par les États africains, libre circulation qui, par delà la place centrale qu'elle occupe dans l'intégration régionale, participe aussi de la prévention structurelle des conflits. Sans démarcation précise de la limite entre deux territoires nationaux, il est techniquement difficile de mettre en place, par exemple, des postes de contrôle conjoints. Le constat fait au niveau continental par l'UA s'applique également aux frontières des pays de la CEMAC, dont le Cameroun et la Guinée Equatoriale.

L'intangibilité des frontières héritées de la colonisation, acceptée dans son principe, pose problème dans de nombreux cas au niveau de son application. La raison en est le plus souvent le caractère imprécis des limites frontalières, fondées sur des bases géographiques, topographiques et sociologiques mal maîtrisées à l'époque coloniale, et qui n'ont guère fait l'objet d'un travail d'éclaircissement, de confirmation et de balisage sur le terrain dans les 50 ans écoulés. Cette imprécision est aggravée par les effets conjugués du climat sur la topographie, qui sont importants dans la sous-région : Assèchement de certaines zones, forte pluviométrie, etc. Des contestations de tracés des frontières en résultent, en particulier dans les zones riches en ressources naturelles, abondantes en Afrique Centrale. Autre conséquence : dans les zones d'insécurité frontalière, les forces armées et de sécurité d'un Etat ont tendance à se déployer sur le territoire d'un Etat voisin, tirant partie de l'imprécision du tracé de la frontière. Il y a quelques années, une forte présence militaire centrafricaine en territoire camerounais a ainsi fait les choux gras de la presse. Il était alors question pour ces militaires de rectifier la limite généralement admise entre le Cameroun et la République centrafricaine.

Par ailleurs, on ne peut aujourd'hui parler des enjeux sécuritaires sans évoquer la santé et l'environnement. Depuis l'expansion régionale des grandes pandémies comme le SIDA, le paludisme, la grippe aviaire, la fièvre Ebola ...etc., la santé intègre progressivement le cadre des enjeux sécuritaires. Elle devient un terrain de recherche privilégié en études stratégiques lorsque « la nécessité et la compétition en armements, en nouvelles technologies, en armes conventionnelles et non conventionnelles (incluant les armes bactériologiques, chimiques et nucléaires) font du processus de recherche et d'innovation, dans le domaine militaire, un facteur déterminant pour les enjeux de sécurité ^55(*)». Dans le contexte de la frontière entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale, la problématique de la santé est très liée à celle des migrations ou de mouvements de frontières. Si de manière générale, « la plupart des mouvements migratoires s'effectuent à l'échelle intercontinentale^56(*) » avec l'Afrique comme principale zone de départ, il n'en demeure pas moins qu'à l'échelle continentale, le Golfe de Guinée est en train de devenir un véritable pôle d'attraction.

C'est, sans doute, par le fait qu'à l'origine, les populations ont toujours cherché les endroits propices à leur épanouissement en fuyant des zones devenues indésirables. C'est dire ainsi que depuis que la Guinée Equatoriale est devenu l'eldorado du golfe de guinée, ce pays à la fois petit (au plan démographique et en superficie) et riche fait face à une vague de migrations sans précédent. Le pays constitue un immense chantier, en termes d'infrastructures (la présence chinoise est devenue très importante) et les opportunités d'affaires sont nombreuses : chacun espère alors avoir son compte, aussi bien les honnêtes gens que les sans scrupules qui sont à l'affût du « business » de toute sorte. La Guinée Equatoriale a peur d'être victime de ses richesses, comme son grand voisin le Nigéria. Au-delà d'un potentiel déséquilibre démographique, la Guinée Equatoriale doit renforcer son dispositif sanitaire pour faire face à cette vague déferlante de migrants venus de toutes parts. Le danger étant aussi les nouveaux défis sécuritaires.

2. Les enjeux nouveaux de la sécurité transfrontalière

Situés en pleine forêt équatoriale, la Guinée éponyme de même que le Cameroun, mesurent les enjeux de la protection environnementale, des questions terroristes et de la piraterie maritime qui relèvent de plus en plus de nouvelles problématiques sécuritaires dans cette sous-région.

En effet, depuis que les conséquences conjuguées de l'industrialisation et de l'urbanisation effrénée contribuent à la dégradation de l'environnement, sa protection devient un enjeu mondial de sécurité. En partageant la forêt équatoriale avec d'autres pays de la région dont le Cameroun, la nécessité d'une coopération transfrontalière intégrée s'impose ; d'où la mise en place des complexes forestiers transfrontaliers où il existe un système de pilotage politique d'ensemble du territoire transfrontalier à l'exemple de la Tri-nationale Dja-Odzala-Minkebe (TRIDOM) entre le Cameroun, le Gabon et le Congo. Quoi qu'il en soit, « l'impact de l'environnement sur la sécurité occupera vraisemblablement à l'avenir une place de plus en plus significative, compte tenu de ce que la dérive climatique en cours constitue une remise en cause extrêmement rapide et puissante des conditions de vie de l'humanité et de toutes les espèces vivantes ^57(*)».

Les espaces côtiers, en particulier, sont caractérisés par un patrimoine exceptionnel mais menacé. Cet enjeu nécessite une approche transfrontalière, sur des thèmes tels que la ressource halieutique et la question des quotas, la préservation de la biodiversité, la coordination des Etats et des collectivités en matière de gestion des risques de pollutions maritimes (surveillance maritime, traitement des catastrophes...), le changement climatique, et particulièrement la montée du niveau des mers, le développement des énergies renouvelables marines (éoliennes,...) ou la gestion de la pression urbaine sur les littoraux. Du fait de la pression s'exerçant sur les mers et les espaces côtiers, de nombreuses contradictions s'y déploient entre développement et préservation de leur patrimoine. Résoudre ces contradictions passe par une approche intégrée transfrontalière terre/mer.

À cela s'ajoute la floraison des dangers liés au terrorisme international qui a de plus en plus une incidence locale. Il s'agit de l'action des groupes tel Al Qaeda au Maghreb Islamique (AQMI) ou Boko Haram dont la projection dans les espaces maritimes contigus n'est plus qu'une question de temps. C'est également sans compter avec la piraterie maritime et le banditisme qui tendent à proliférer ces derniers temps dans les eaux nationales des deux pays. Autant de défis appelant des actions concrètes.

En somme la notion de sécurité est pluridimensionnelle. Elle intègre aussi bien les relations de bon voisinage, l'organisation interne de la société, que la dimension sanitaire. En outre, certains enjeux économiques sont encadrés et régulés dans ces enceintes de concertation pour le renforcement de la stabilité dans la sous-région.

B. La prospérité économique de la région transfrontalière

Au lendemain des indépendances, les différents Etats africains se sont engagés dans différents processus qui le mèneraient à terme vers le développement de leurs économies et la prospérité de leurs populations. Au-delà des stratégies internes, il fallait aussi mettre en place des stratégies externes qui s'inscrivent généralement dans le cadre des relations bilatérales et multilatérales. Dès lors, la frontière qu'elle soit terrestre, maritime ou aérienne constitue de fait un pole important d'enjeux économiques, il est évident que les autorités administratives ne sauraient rester indifférentes à une collaboration dans ce sens. Le Cameroun et la Guinée-Equatoriale font partie du golfe de Guinée qui regorge une multitude de richesses. Aussi, doivent-ils se conformer à une réglementation communautaire (CEMAC/ CEEAC). Cette vision sous-régionale des enjeux économiques vient en quelque sorte réconforter l'investissement des autorités administratives à une parfaite coopération.

La circulation des personnes est généralement mue par des besoins économiques. Pendant la période coloniale les échanges entre les colonies sont presque inexistants. Mais l'arrivée des compagnies métropolitaines et le facteur monétaire favorisent ce mouvement entre les deux pays(1). Plus tard c'est le souci d'échange d'expériences et une ouverture sur l'extérieure des acteurs économiques qui facilitera ce mouvement (2).

1. Le mouvement de la main d'oeuvre

L'économie des zones frontières peut provoquer des zones de quasi-rente, positive ou négative, pour les deux côtés de la frontière ; rente dont l'effet d'ensemble, et ceci est important, ne correspond pas nécessairement à une somme nulle. Les travailleurs frontaliers connaissent bien ce type de situation qui leur permet de jouer de façon optimale sur les différences de salaire, les régimes fiscaux ou la qualité de la couverture sociale. Les phénomènes de rente peuvent constituer pour les salariés, comme pour les entreprises, un avantage comparatif qui compense tout ou partie des inconvénients des effets-barrière. Avec les progrès de la construction de l'intégration sous-régionale c'est un troisième aspect qui est appelé à devenir prédominant, celui de la frontière ouverte où domine la fonction de contact et non celle de séparation entre deux ou plusieurs systèmes politico-institutionnels ou sous-systèmes socioéconomiques. Dans ce contexte, le développement économique des zones de frontière ne sera plus déterminé par le différentiel politico-institutionnel et donc par les rentes de position positives ou négatives dues à l'appartenance à telle ou telle nation, mais bien par la rente de position. Comment et pourquoi existent-il les mouvements de personnes dans cette zone transfrontalière ?

La mise en valeur des colonies nécessitait la mobilisation d'une main d'oeuvre importante car l'économie coloniale était essentiellement basée sur l'exploitation des ressources naturelles avec des moyens rudimentaires. Or certaines territoires avaient une démographie faible pour pouvoir répondre aux besoins du marché du travail, l'administration coloniale a alors eu recours à la main d'oeuvre dans les pays voisins, en particulier lorsque ceux-ci relevaient de sa sphère d'influence. L'organisation administrative de l'AEF répondait à cette exigence. C'est ainsi que dès 1939, on retrouvait plusieurs Camerounais et Congolais au Gabon comme ouvriers^58(*). La compagnie forestière du Gabon (CFG) n'employait que les Sara du Tchad^59(*). Les compagnies coloniales constituaient donc un facteur favorisant la circulation des personnes en Afrique centrale.

Comme le Gabon, la carence de la main d'oeuvre en Guinée Equatoriale était permanente. Pendant la période coloniale, les factoreries espagnoles recrutaient leurs ouvriers dans les pays voisins. Ces recrutements s'opéraient sur la base des contrats conclus entre les Espagnols et les autorités coloniales d'où partaient les travailleurs. C'est ainsi qu'un traité fut signé entre l'Espagne et le Commissaire de la République française au Cameroun en 1934 pour le recrutement de 4 000 ouvriers Camerounais. Ce traité fut négocié sous la forme d'un contrat de deux ans renouvelable deux fois^60(*).

Par ailleurs, en dehors de ces ouvriers, plusieurs Camerounais se réfugièrent en Guinée Equatoriale après la défaite allemande de 1916. On dénombrait ces réfugiés à près de 25 000 personnes parmi lesquelles le chef supérieur des Ewondo et Bene Charles Atangana. Ces hommes développèrent des vastes plantations de cacao dans leur terre d'asile^61(*).

L'immigration des populations d'Afrique Centrale vers la Guinée Equatoriale n'est donc pas un phénomène récent. Il prend sa racine dans la sous population de ce pays et aussi dans la nature des grandes plantations et l'exploitation forestière qui nécessitent une main d'oeuvre importante. Ce phénomène s'est renforcé avec les indépendances des pays de l'Afrique Centrale qui partageaient la même monnaie.

2. Le facteur monétaire

Quel rôle peut avoir la monnaie unique dans les échanges commerciaux entre des entités étatiques ?

Le processus d'intégration en Afrique centrale est atypique parce qu'il ne suit pas les étapes traditionnelles d'une intégration classique^62(*). Avant d'entamer ce processus ces pays avaient déjà une même monnaie à savoir le Franc de la Coopération Financière Africaine (CFA)^63(*). Il faut tout de même préciser que ce n'est pas le résultat des efforts consentis par les Etats membres pour en arriver, c'est en réalité une conséquence de la colonisation française dans la région. En effet, la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC), née des accords de Brazzaville 22 Novembre 1972 est l'établissement qui émet cette monnaie qui a cours légal et pouvoir libératoire dans tous les Etats membres de la CEMAC.

L'avènement de la BEAC en 1972 traduit les mutations des relations entre la France et ses anciennes colonies d'Afrique. Elle s'est substituée à la Banque Centrale des Etats de l'Afriques Equatoriale et du Cameroun (B.C.E.A.E.C) qui a eu cours de 1960 au 31 mars1973^64(*). Malgré cette union monétaire accidentelle, ce n'est qu'au début des années 90 que les Etats membres de la BEAC prennent la résolution d'allier la coopération monétaire existante et le processus d'intégration. Cette mesure est contenue dans les rapports d'experts soumis aux Chefs d'Etat membres de l'UDEAC pour la relance du processus d'intégration en Afrique Centrale^65(*).

L'existence d'une monnaie unique à l'intérieur de plusieurs Etats a un impact considérable sur le mouvement des individus. Ce mouvement est facilité par l'absence de contraintes de change. C'est ainsi qu'on a constaté des trafics informels entre les pays membres de la CEMAC grâce à l'unicité de la monnaie. Ces trafics sont encore plus importants dans les zones frontalières. Mais pour que ces échanges informels aient une efficacité économique, ils doivent être intégrés d'une manière progressive dans le système formel du processus d'intégration sous régionale.

Le partage d'une monnaie commune à l'intérieur d'une zone développe, « des habitudes commerciales, un réseau de relations commerciales liant les pays...^66(*) ». Au sein des pays membres de la CEMAC, la monnaie constitue alors un élément intégrateur parce qu'elle est directement utilisée par les populations et apparait en dernier ressort comme l'élément matériel auquel les ressortissants de tous les Etats concernées peuvent s'identifier. C'est dans cette perspective que l'ancien député français Legendre commentant l'intérêt de l'espace monétaire se demandait « qu'est ce qui cimente une union, un empire ? C'est un drapeau commun, c'est une foi commune en une patrie, mais c'est aussi une même monnaie^67(*) ».

Le facteur monétaire contribue ainsi au développement des échanges dans un espace donné. La libre circulation des personnes qui est l'un des éléments fondamentaux de la réalisation d'un marché commun doit être suivie d'une union monétaire pour réaliser une intégration optimale^68(*). Le processus d'intégration en Afrique Centrale trouve donc son origine dans l'histoire de cette sous-région. Les structures coloniales ont été les principales bases de ce processus. Mais au-delà de ce fait historique qu'on peut qualifier d'exogène car venu de l'extérieur et imposé, l'échange d'expériences et une ouverture sur l'extérieur des acteurs économiques constituent d'autres atouts économiques pour renforcer la coopération transfrontalière.

Les partenariats interentreprises issus des coopérations décentralisées permettent ainsi de créer des opportunités d'affaires notamment pour les PME locales. La coopération décentralisée peut donc contribuer à redynamiser l'emploi, ou plus généralement l'économie, sur un territoire. C'est aussi grâce à ce cadre que ces entreprises pourront jouer un rôle sur la scène internationale. Mais il faut savoir que bien que l'enjeu économique soit important, il ne doit pas être exclusif, à moins de renoncer à coopérer avec des régions entières du monde non concernées par cette dimension économique. C'est un partenariat mutuellement profitable puisqu'un pays participera à une coopération transfrontalière autant pour donner que pour recevoir, et l'idée que ce soit un don unilatéral du riche Nord au pauvre Sud semble révolue.

Enfin, on peut dire que le souci de la réglementation des activités économiques frontalières par l'administration locale est un enjeu de coopération transfrontalière. En effet, les autorités administratives et diplomatiques participent par leurs actions conjointes à la mise en oeuvre de la réglementation des activités économiques transfrontalières, mais aussi à combattre celles qui sont illégales. Ainsi, diverses questions sont soulevées lors des différentes rencontres ou réunions. Nous pouvons relever la libre circulation des biens et des personnes, la protection de l'environnement et la chasse, la lutte contre la fraude douanière, le problème des épizooties, la libre circulation du bétail, la navigation fluviale, la pêche, l'agriculture et la formation... . Les autorités administratives des Etats parties sont chargées chacune en ce qui la concerne sur le terrain de veiller, par le biais de la coopération, à la prise en compte des intérêts de chaque partie d'une part, et au respect de la réglementation y afférente, d'autre part. Dans la recherche de solutions aux problèmes posés lors de ces cadres de dialogue et de concertation, les autorités adoptent des résolutions et recommandations suivant des canevas bien déterminés que sont la commission mixte, les commissions ad hoc.

SECTION II : LES ENJEUX POLITIQUES ET DIPLOMATIQUES

Les réflexions sur ces enjeux politiques et diplomatiques sont le prétexte idéal pour étudier la mise en place d'une coopération administrative transfrontalière (A) ainsi que les efforts permanents de renforcement des liens diplomatiques (B).

A. La mise en place de la coopération administrative transfrontalière

Depuis son accession à l'indépendance en 1960, le Cameroun a opté pour une politique de coexistence pacifique qui privilège la diplomatie de proximité avec les pays voisins. Cette coopération constitue le cadre de concertation idoine au sein duquel les autorités administratives frontalières débattent avec leurs homologues des pays voisins des questions relatives à la gestion des zones frontalières communes. Cette coopération s'exprime de nos jours à travers des rencontres périodiques qui ont été institutionnalisées de façon bilatérale ou multilatérale avec la plupart des pays voisins. Ces rencontres ont généralement traité des questions relatives à la cohabitation, à la sécurité des personnes et des biens et à toutes autres questions économiques ou administratives touchant les intérêts des populations frontalières. Elles ont vocation à prévenir et gérer de façon consensuelle les conflits liés à la cohabitation et de préserver l'harmonie au niveau des zones frontalières.

Ainsi, le Gouvernement du Cameroun, à travers sa politique de gestion concertée des zones frontalières est parvenu à proposer aux Etats dans le cadre de la CEMAC une nouvelle forme de coopération transfrontalière de proximité qui se traduit par la création des commissions mixtes avec des pays limitrophes. L'idéal d'intégration constitue un des axes fondamentaux de ce concept qui accorde une grande importance à l'aménagement des zones frontalières et le renforcement du processus d'intégration sous régionale. L'esprit majeur est de dépasser les frontières, d'en faire non pas des lieux d'affrontement de deux « souverainetés » mais des espaces de souveraineté partagée. Perçu dans l'optique d'une intégration des communautés frontalières, le « pays frontière^69(*) » qui est une innovation de l'ancien président malien Alpha Oumar Konaré est de nos jours calqué par l'ensemble des pays subsahariens et se présente entre autres comme :

L'enjeu politique de la coopération transfrontalière est donc l'aménagement territorial et la construction de l'intégration sous-régionale.

1. L'aménagement du territoire

Les flux transfrontaliers, accrus par les disparités économiques et fiscales, génèrent des besoins spécifiques en termes d'offres de transports, d'infrastructures d'accueil, de formation et créent, sur le territoire commun, de très fortes pressions foncières. Selon les situations géographiques, les interdépendances dans le domaine de l'environnement sont aussi plus ou moins aiguës. Les responsables locaux sont donc conduits à intégrer progressivement l'échelle transfrontalière dans leurs stratégies pour appréhender des questions relatives aux services publics (transports, sanitaires, formation), à la gestion de l'environnement, au marché du travail, au logement, aux loisirs ou au développement économique. Les interdépendances existantes ne sont pas seulement porteuses de déséquilibres mais recèlent également des opportunités. Elles sont telles que, de part et d'autre des frontières, l'intérêt à coopérer s'affirme. Ainsi la coopération transfrontalière est-elle devenue une donnée de l'aménagement du territoire. Les autorités administratives locales attendent de l'Etat un appui à leur démarche et une sensibilisation, à son niveau, de ses partenaires. Dans certain cas, cet avenir passe indubitablement par des stratégies transfrontalières affirmées. L'objectif visé, de même que la stratégie employée permettront de comprendre en quoi l'aménagement du territoire est un enjeu de la coopération transfrontalière.

Il en est ainsi de la réalisation de projets transfrontaliers communs tels, la construction des routes, des voies ferroviaires, le développement des marchés dignes de ce nom aux frontières en vue de faciliter l'approvisionnement des populations respectives. L'expérience équato-guinéenne de l'aménagement de villes nouvelles aux zones frontières devrait également inspiré le Cameroun ; lesquelles dynamiques renforcent à terme le processus d'intégration sous-régionale.

2. La construction de l'intégration régionale

Dans le cadre des enjeux de la coopération transfrontalière, la démarcation du champ d'exercice de la compétence territoriale et de la souveraineté politique des Etats est le moyen sûr de garantir la paix et la stabilité au niveau des zones frontalières. L'entreprise de démarcation répond ainsi à un quadruple avantage à savoir :

· La sécurisation des populations en vue de leur permettre de s'occuper de leurs préoccupations quotidiennes ;

· La fin des nombreuses contestations territoriales et la prévention d'éventuels conflits ;

· L'existence d'une véritable politique de paix et de coexistence pacifique dans la perspective d'intégration sous régionale ;

Seule une politique systématique de démarcation consensuelle peut nous permettre d'attendre ces objectifs pour le bien être des populations frontalières. Toutefois, il impose de donner au terme de démarcation sa connotation politique réelle. Ainsi, la ligne frontalière définie par la politique de frontière au Cameroun est une ligne de paix et de rencontre. Elle ne doit pas constituer une barrière entre nos Etats, et encore moins entre nos populations. Elle doit être plutôt un facteur de rapprochement des peuples et des Etats. La coopération transfrontalière constitue alors un véritable laboratoire de la construction sous-régionale. Les territoires frontaliers sont en effet des précurseurs en matière d'intégration économique, sociale et culturelle. Mais c'est aussi sur ces territoires, à la charnière de réalités nationales différentes, que se mesure la capacité de la construction communautaire à gommer les effets frontières. C'est au travers de la réalité quotidienne que l'adhésion des citoyens au projet d'intégration sous régionale et régionale s'approfondit.

B. Le renforcement des liens diplomatiques et de solidarité comme enjeu de la coopération transfrontalière

Ce renforcement se traduit par une diplomatie de conjonctures qui n'exclue cependant pas des pratiques historiques entre les différents peuples.

1. La diplomatie et la solidarité entre les peuples

La diplomatie gouverne les rapports entre les Etats. C'est l'art d'attirer des sympathies envers son pays et de l'entourer d'amitiés qui protègent son indépendance, et aussi de régler pacifiquement les conflits internationaux pouvant survenir. C'est en même temps la technique patiente qui préside au développement sur le monde pacifique et conciliateur des relations internationales. Pour trop de gens, les diplomates au sens large du terme poursuivent les objectifs de leur gouvernement par des stratégies subtils et avec une dissimulation raffinée. L'action de coopérer c'est -à-dire de créer des relations de solidarité et de mise en place d'un véritable système décisionnel commun dans le cadre communautaire ou bilatéral présente un enjeu diplomatique évident à travers la présentation, la gestion et la résolution des conflits entre les peuples et populations riveraines des espaces transfrontaliers.

A travers ses missions de représentation, d'information de négociation, de promotion et protection, l'Etat au moyen de sa diplomatie et de ses agents diplomatiques, s'attèlera donc à mettre en place des stratégies qui incarnent sa présence (services : Douane, gendarmerie, police, santé, éducation...). Ceci dans le but de faire face aux enjeux tels que la prévention des conflits. La prévention des conflits est l'ensemble des moyens mis en oeuvre par un acteur de paix en vue d'éviter que les différents ne surgissent entre parties, d'empêcher qu'un différent existent ne se transforme en conflit ouvert et, d'endiguer le conflit qui a déjà éclaté.

Dans le cadre de la coopération transfrontalière, le concept de « diplomatie préventive » est utilisé et son objet est d'éviter que les différends ne surgissent entre parties, d'empêcher qu'un différend existant ne le transforme en conflit ouvert et si un conflit éclate, de faire en sorte qu'il s'étende le moins possible. La diplomatie préventive exige que des mesures soient prises en vue d'instaurer la confiance et implique un dispositif d'alerte rapide reposant sur le rassemblement d'informations ainsi que sur les procédures formelles ou informelle d'établissement des faits. Elle peut passer par :

· Le rétablissement de la paix (peacemaking) par le rapprochement des parties hostiles, à travers la négociation ou toute autre méthode de résolution pacifique du conflit prévu au chapitre VI de la charte des Nations Unies. Cette étape est suivie par la consolidation de la paix.

· La consolidation de la paix (peacebuilding) par laquelle, une action, est menée en vue de définir et d'étayer les structures propres à raffermir la paix afin d'éviter une reprise des hostilités les parties négocient pour ce faire un accord renfermant, les conditions minimales nécessaires à la normalisation des relations entre les parties belligérantes (telles que l'échange de « geste significatifs » démontrant le « Sérieux et la bonne foi » des responsables politiques

· Le maintien de la paix (peacekeeping), quant-à lui, consiste à établir une présence sur le terrain. Il s'agit des forces de maintient de la paix ou d'interposition qui sont placées dans la zone frontalière pour assurer la protection des populations civiles et éduquer celles-ci à des valeurs de tolérance, de pardon, et de vouloir vivre ensemble.

L'enjeu diplomatique apparait donc important au regard des objectifs qui sont ceux de préservation de la paix et d'assurer le plein épanouissement des populations de la zone transfrontalière tout en renforçant les liens traditionnels culturels et l'élan de solidarité entre les peuples.

Il est difficile de définir la culture. Il s'agit d'un concept dynamique, plurivoque et multidimensionnelle. Selon l'UNESCO, « La culture, dans son sens le plus large, est considérée comme l'ensemble des traits distinctifs, spirituels et matériels, intellectuels et affectifs, qui caractérisent une société ou un groupe social. Elle englobe, outre les arts et les lettres, les modes de vie, les droits fondamentaux de l'être humain, les systèmes de valeurs, les traditions et les croyances^70(*) ». Au plan individuel, la culture est l'ensemble des connaissances acquises, l'instruction, le savoir d'un être humain. Au plan collectif, la culture représente également l'ensemble des structures sociales, religieuses, etc., et les comportements collectifs tels que les manifestations intellectuelles, artistiques, etc., qui caractérisent une société. La culture comprend ainsi trois grands groupes de manifestations : l'art, le langage, la technique. C'est donc un ensemble d'expériences qui se transmet d'une génération à une autre^70(*).

Prise sous cet angle, la culture rassemble des populations dans un espace déterminé appelé aire culturelle. L'anthropologie culturelle divise l'Afrique en plusieurs aires culturelles dont deux en Afrique centrale le groupe Bantou et le groupe Soudanais, lesquels influencent les mouvements de personnes dans une zone précise. En quoi la culture peut-elle être un enjeu de la coopération transfrontalière? En d'autres termes quel est l'impact de la culture sur la coopération transfrontalière? En Afrique la culture constitue un facteur qui détermine et oriente la création et le développement des relations entre les populations voisines des deux cotés des pays limitrophes à cause des liens de solidarité ethnique qui transcendent les frontières artificielles des Etats et aussi du fait de la pratique de certaines activités liées à des groupes socioculturels déterminés.

Pour comprendre ce phénomène, il est utile de rappeler le contexte et le mobile de la détermination des frontières de nos Etats. En effet, le partage de l'Afrique a été pressenti lors de la conférence de Berlin (1884-1885). A la suite de cette rencontre, les frontières de l'Afrique « ont été tracées par les colonisateurs soit de façon à systématiquement démanteler certaines ethnies qui correspondaient à une force politique, soit à une époque où l'on ne se souciait pas du problème de la nation^71(*) ». C'est ainsi que les Etats africains se sont retrouvés avec les frontières n'ayant aucune réalité anthropologique. Plusieurs groupes ethniques ayant vécu longtemps dans un même terroir se sont retrouvés du jour au lendemain séparés. Dans certaines situations ce sont les familles qui furent disloquées. Ici les exemples sont légion. Nous pouvons citer à titre d'exemples les cas du groupe Pahouin qui a été démantelé et se retrouve dans trois Etats différents à savoir le Cameroun, le Gabon et la Guinée Equatoriale. C'est aussi le cas des Gbaya divisés entre le Cameroun et la RCA.

Ces frontières ont établi de facto des prédispositions pour une coopération entre les Etats ayant des groupes humains culturellement identiques. Dans la plupart des cas ces groupes se retrouvèrent frontaliers donc voisins ; toute chose qui rend difficile sinon impossible le contrôle de la nationalité dans les zones frontalières. Une confusion générale se crée toujours quant à la détermination des nationaux d'un Etat comme le souligne Sergio Ricca, « quelques fois, c'est le hasard qui révèle que les personnes que l'on avait toujours considérées comme des nationaux étaient en fait des étrangers^72(*) ».

Au sein de la CEMAC, le Cameroun apparait comme l'exemple type de ce cafouillage. En effet, étant frontalier à tous les autres Etats membres de la communauté, ce pays renferme tous les grands groupes ethniques se retrouvant dans le reste de la communauté. Par exemple, il est difficile de faire une distinction entre un Gobo, un Ntoumou Gabonais ou Equato-guinéen à Ambam ou kye-ossi; et surtout dans ces zones rurales la majorité des personnes ne disposent pas d'une carte d'identité nationale encore moins d'un acte de naissance.

Malgré ces frontières, la solidarité séculaire n'est pas rompue. Elle se trouve même quelques fois renforcées grâce au jeu politique de la coexistence avec d'autres groupes ethniques. C'est ainsi que les Fang du Gabon sont accusés dans leur pays de favoriser l'immigration des Camerounais et des Equato-guinéens d'origine Fang pour renforcer leur suprématie numérique au Gabon. Cette solidarité est à l'origine de la mise sur pied des mouvements de protestation comme le « Elat ayong », c'est-à-dire rassemblement de la communauté Fang située dans les trois Etats à savoir le Cameroun, le Gabon et la Guinée Equatoriale. Créé au Cameroun en 1926, ce mouvement vise à ériger cette ethnie en Nation et a connu son apogée en 1947, lors de son congrès tenu au Gabon sous la présidence de Léon Mba, l'objectif visé était la création d'un Etat, voire une entité politique autonome regroupant des populations de l'ethnie Fang des différents pays de la CEMAC^73(*).

Cette solidarité ethnique ne se limite pas seulement aux ethnies transfrontalières. Dans certaines situations, les mouvements migratoires prennent la forme d'un mouvement de groupe appartenant à une même origine ; les immigrés cherchent à reconstituer des groupes homogènes dans leur pays d'accueil. Finalement un réseau de relations se crée qui communique aux membres du groupe les opportunités d'emploi et facilite par ce fait même l'arrivée d'autres membres du groupe^74(*). C'est par ce processus que se regroupent des étrangers dans des quartiers bien déterminés selon les nationalités dans les grandes métropoles africaines. Ainsi nous pouvons citer le cas des Centrafricains à Elig-Edjoa et celui des commerçants Nigériens à la Briqueterie, deux quartiers de la ville de Yaoundé. Mais la solidarité ethnique ne demeure pas le seul argument socioculturel qui favorise l'interaction des personnes ou populations en Afrique centrale car il y a des pratiques séculaires qui constituent un catalyseur de mobilité et d'interactions des personnes, des collectivités et des Etats.

2. Les pratiques séculaires

Certains peuples d'Afrique centrale ont des activités ou pratiques qui les amènent à adopter un nomadisme permanent ou saisonnier. Parmi ces activités ou pratiques, l'on peut citer l'élevage, la chasse et même quelques fois les travaux agricoles.

L'élevage ne constitue pas seulement un système économique chez les pasteurs ; il est un mode de vie, une culture. En Afrique centrale, on retrouve ces peuples au Cameroun, au Tchad et en RCA. Ce sont essentiellement les Foulbé^75(*) et les Arabes Choa. Ils mènent une vie essentiellement nomade ; ils se déplacent en fonction de la disponibilité de la pâture et des points d'eau. Dans leurs multiples déplacements, ils ne tiennent pas compte de frontières interétatiques. C'est ainsi que des éléments tchadiens, nigérians, soudanais et nigériens se retrouvent au Cameroun et en R.C.A pendant la longue saison sèche. Alors que ceux du Cameroun et plus particulièrement ceux des Régions de l'Extrême-nord et du Nord traversent la frontière pour séjourner au Tchad à cause de la forte densité de la population camerounaise qui réduit chaque année la capacité de charge.

A part les groupes d'éleveurs, les Pygmées font également partie des groupes socioculturels qui sont appelés à se déplacer d'un Etat à un autre. Pour éviter d'épuiser les gibiers, les chasseurs se trouvent obligés d'aller chasser loin de leur localité. Ici le choix de l'emplacement n'est pas dicté par les frontières d'un Etat mais essentiellement par la présence des gibiers. C'est ainsi que les chasseurs camerounais peuvent se retrouver en Guinée Equatoriale et inversement. Ce mode de vie rend tout contrôle et surtout le recensement de la population nationale difficile.

En définitive, les facteurs historiques et culturels en Afrique centrale militent pour une liberté totale de la circulation et du brassage des personnes pour une mise en commun des projets d'intérêt communs. Bien avant la mise en place des institutions pour la coopération sous-régionale, les peuples concernés eux n'ont jamais rompu les liens séculaires qui existent entre eux, bien avant la colonisation. C'est dans cette perspective que l'ancien Président Camerounais Ahmadou Ahidjo a pu déclarer à Brazzaville (Congo) lors de la signature du traité créant l'U.D.E.A.C le 4 décembre 1964 que : « cette union économique et douanière est dans la nature des choses et la géographie, l'histoire, ainsi que les affinités ethniques la commandent...^76(*) ». En définitive, la culture peut, dans le cadre de la coopération transfrontalière, apporter une contribution particulière en ce sens qu'elle a en effet un rôle essentiel à jouer en termes de développement durable des territoires transfrontaliers, grâce aux trois piliers économique, social et environnemental de ce développement. C'est le cas par exemple : du développement d'activités économiques (industries culturelles et créatives, clusters), de la cohésion sociale (insertion professionnelle, inclusion sociale), et la cohésion territoriale (offre de services de proximité).

DEUXIEME PARTIE

ETAT ET PERSPECTIVES DE LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE ENTRE LE CAMEROUN ET LA GUINEE EQUATORIALE

Les échanges transfrontaliers entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale sont très anciens, car avant l'époque coloniale, il existait déjà une vielle tradition de commerce politique et économique dans la région. La colonisation n'a pas pu arrêter ces échanges avec ses barrières étatiques qu'elle aura érigées. Ainsi, les indépendances n'ont que conforté ces acquis avec les facilités dues notamment aux échanges réciproques des missions diplomatiques et consulaires puis les différents accords passés entre les deux Etats. De façon naturelle, le rapprochement entre les deux peuples a abouti, à la création en Guinée Equatoriale de la ville d'Ebebeyin et au Cameroun la ville de Kyé-Ossi. Dans cet élan, la partie méridionale de la frontière, avec les villes de campo au Cameroun et Rio Campo en Guinée Equatoriale, en zone maritime, s'est constituée en un espace de solidarité entre les pêcheurs habitant les rives camerounaises et équato-guinéennes. De part et d'autre des différentes frontières se développe une mobilité des populations et des biens. Sous les régimes successifs du mandat et de la tutelle, l'attribution de la gestion du Cameroun méridionale à la France, a d'une manière ou d'une autre, encouragé le renforcement des échanges entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale. Car, l'utilisation commune de la langue « Ntoumou » comme instrument de communication dans les marchés favorise la solidarité entre les deux peuples. Compte tenu de la contigüité et de l'étendue géographique de la frontière, puis les différents instruments juridiques qui lient les deux Etats au lendemain des indépendances, il est facile de se rendre au Cameroun comme en Guinée Equatoriale, sans documents officiels contraignants^77(*). Il serait intéressant de voir comment la volonté des deux parties s'est traduite sur le terrain. En d'autres termes, il s'agit en fait d'un essai d'évaluation quantitative et qualitative des réalisations de la coopération transfrontalière entre la Guinée Equatoriale et le Cameroun. La stratégie de coopération au développement projetée par les traités, accords et les protocoles d'accord bilatéraux a-t-elle vu sa mise en oeuvre dans les zones transfrontalières ? Celles-ci ont-elles tirées profit des actions de coopération des deux Etats à travers leur évolution, leurs formes et leur distribution ? Telles sont les questions essentielles auxquelles la présente partie va tenter d'apporter une réponse.

CHAPITRE III : EVALUATION DE LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE ENTRE LES DEUX ETATS

Il est à observer que toutes ces facilités évoquées plus haut, contribuent à exacerber la densification des échanges transfrontaliers formels et informels entre les deux Etats. La zone transfrontalière étant de nos jours un espace de paix, de prospérité, de solidarité, et un espace économique et politique unifié. La paix et l'intégration sous-régionale exigent l'atténuation du poids des frontières qui séparent les États de la Communauté. De leur rôle de barrière, celles-ci doivent devenir des passerelles capables d'imprimer une nouvelle dynamique à l'entreprise d'intégration socio-économique et au renforcement de la paix par l'approfondissement de la confiance entre les Etats et les populations. L'instauration d'une zone transfrontalière de paix et de co-prospérité en Afrique centrale constituerait une contribution majeure de la sous-région à l'intégration et à la stabilité du continent à ce titre dans le cadre de notre étude plusieurs aspects méritent d'être évaluer dans les domaines : politique, économique, sécuritaire et sur d'autres plans.

SECTION I : DANS LES DOMAINES ECONOMIQUE ET POLITIQUE

Notre évaluation partira des aspects économiques, pour ensuite s'appesantir dans le domaine politique avec lequel, les deux Etats sont anciennement et intimement liés.

A. Le domaine économique

Une évaluation des échanges commerciaux entre les deux pays sera suivie de celle de la balance commerciale dans cette partie.

1. Le contenu des échanges transfrontaliers entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale

Les échanges transfrontaliers formels, sont des échanges officiels entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale. Ils permettent, de par leur légalité, la prise en compte exacte des flux, afin d'établir le solde de la balance commerciale entre les deux Etats. Ainsi, pour comptabiliser ces échanges, il convient de déterminer son contenu c'est-à-dire autant les échanges formels que ceux informels.

a. Les échanges formels entre les deux Etats

Le contenu des échanges entre les deux pays est constitué des produits de consommation courante de chaque pays. Il est composé des produits divers qui sont alimentés par un flux commercial, lequel entre les deux pays est souvent fonction non seulement du climat des affaires, mais du climat politique. A cet effet, pour comptabiliser le solde de la balance commerciale entre les deux Etats, il serait opportun de mettre en exergue les exportations et les importations du Cameroun en Guinée Equatoriale et inversement.

De manière générale, les exportations du Cameroun vers les pays de la CEEAC ont enregistré une baisse drastique au cours des trois dernières années de notre étude, à l'exception du trio Guinée Equatoriale, Tchad et RCA. Cette situation à la fluctuation des flux commerciaux trouve ses raisons dans l'amateurisme des exportateurs qui ne parviennent pas à fidéliser leur clients ; à l'insuffisance en offre de produits à offrir et aussi au contexte international de ces dernières années marqué par une multitude de crises financières et économiques. La politique du gouvernement du Cameroun privilégie le développement des exportations dans la sous-région Afrique centrale notamment vers la Guinée Equatoriale. Le programme des journées commerciales de 2010, en Guinée-équatoriale, au Gabon et au Congo est une illustration de la volonté forte du Gouvernement. De ce fait, un commerce florissant s'effectue dans les pays de la sous- région Afrique Centrale autour de quelques produits forestiers non ligneux (okok^78(*), éru, aubergine, avocat, ail arachide coque, safou^79(*), oignon, haricot) en direction de la Guinée Equatoriale et des autres pays limitrophes du Cameroun ou ces produits sont particulièrement prisés^80(*), et constituent le socle des échanges entre les deux pays.

Figure 3 : Graphique 1 représentant l'évolution des exportations du Cameroun en Guinée Equatoriale de 2003 à 2010(quantité en tonnes)

Source : Commission technique nationale de la balance commerciale(CTNBC) chiffres commerce extérieur 2010(1)

En particulier, les exportations du Cameroun vers la Guinée Equatoriale ne sont pas consistantes, pour les produits de grande industrie. Ces produits sont quantifiés et font l'objet de suivi du Ministère du Commerce. En effet, en 2010, le Cameroun a exporté vers la Guinée Equatoriale pour une valeur^81(*) de 36067,29 US $ tandis que cette valeur était de 127698,99 US$ en 2007 soit une variation annuelle moyenne de 46%. Ce recul fait en sorte que le Cameroun occupe le 19^e rang sur un échantillon de 167 pays exportateurs vers la Guinée Equatoriale. Ces exportations sont dominées par les produits tels les Carburants et lubrifiants, ciments, bières, biscuits, biscottes et autres produits qui représentent 75% du total des exportations vers ce pays. Les autres produits exportés vers la Guinée Equatoriale sont^82(*) :

· Les machines, chaudières, appareils et accessoires mécaniques et électriques ;

Il convient de noter que les produits de grande industrie illustrés par la figure ci-après que le Cameroun exporte vers la Guinée Equatoriale sont des produits réexportés par celle-ci. Par ailleurs, l'absence de quantification des produits traditionnels que le Cameroun exporte vers la Guinée Equatoriale s'explique par l'étendue et la porosité des frontières puis les difficultés de capter les flux commerciaux entre les deux pays.

Figure 4 : Graphique 2, représentant le diagramme des produits exportés du Cameroun vers la Guinée Equatoriale

Source : Etude sur le commerce intérieur et extérieur en vue de l'opérationnalisation et la mise en oeuvre de la stratégie du Ministère du Commerce, Cameroun rapport final 2010, pp. 130-132.

Les exportations du Cameroun vers la Guinée Equatoriale sont certes officielles, mais avec une grande partie non comptabilisée. Dans la plupart des cas, elles transitent frauduleusement et permet d'alimenter les circuits d'importation du Cameroun en Guinée Equatoriale.

Les importations sont des produits qu'un pays reçoit d'un autre avec qui il entretient des relations commerciales. Ces produits font l'objet d'une quantification par les services spécialisés et permettent avec les exportations de définir les balances commerciales entre les deux Etats. Le Cameroun et la Guinée Equatoriale présentent la même structure des importations. Les échanges entre les deux pays reflètent la légère similarité de leurs niveaux de développement respectifs.

Figure 5 : Graphique 3, représentant les importations du Cameroun en Guinée Equatoriale

Source : Commission technique nationale de la balance commerciale(CTNBC) chiffres commerce extérieur 2010(1)

Ils ont tous les deux besoins de produits manufacturés et d'équipements, à concurrence de (82%) pour la Guinée Equatoriale et 77% pour le Cameroun. En 2010, le Cameroun a importé de la Guinée Equatoriale, pour une valeur de 123409,81 US$. La part des exportations du Cameroun dans le marché national de la Guinée Equatoriale est de 13,7% Les produits importés sont essentiellement des produits pétroliers qui représentent environ 88% du total des importations en provenance de la Guinée Equatoriale. En plus des produits pétroliers, le Cameroun importe les produits cosmétiques, alcooliques, les machines appareils etc. La Guinée Equatoriale est un importateur régulier de denrées agricoles mais ne faisant pas l'objet de comptabilisation à destination des marchés du sud du Cameroun. Certaines denrées relèvent d'un commerce de longue distance, comme celui de cola blancs^83(*), des ignames^84(*), des oeufs et de la farine de mais en provenance du plateau de Joss et de Maiduguri. Il existe des marchés reconnus dans le grand sud-Cameroun qui commercialisent ces produits équato-guinéen à savoir : le marché frontalier de Kyé ossi ou celui d'Abang Minko à équidistance entre le Gabon et de la Guinée Equatoriale. Ces marchés laissent transparaitre la déficience de leurs propres structures d'encadrement. Les conséquences de ce phénomène se font ressentir au niveau des résultats officiels des importations du Cameroun en Guinée Equatoriale, ne reflétant pas dans l'exactitude les transactions entre les deux Etats, lesquelles souffrent également des échanges informels.

b. Les échanges transfrontaliers informels entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale

Les politiques économiques différentiées et les disparités au niveau des produits intérieurs bruts ont provoqué de forts mouvements de marchandises clandestines et l'accroissement de la contrebande entre les deux pays. En effet, la très grande majorité des relations économiques entre les deux pays est d'ordre illégal. Elles génèrent beaucoup de bénéfices à travers la contrebande et la fraude. Ils sont également organisés, car ses acteurs parviennent à un acheminement sans difficulté de leurs produits au delà des frontières.

La contrebande et la fraude bien qu'illégales constituent l'aspect principal des relations commerciales entre le Cameroun et la Guinée-équatoriale. Elles proposent aux différentes populations une gamme variée des produits, dont les conséquences sont incalculables sur l'utilisation par les usagers, mais également sur l'économie des Etats.

La gamme des produits de contrebande est extrêmement large. On peut distinguer deux grands groupes : les produits agricoles et manufacturés. Il est intéressant de noter que les produits agricoles sont constitués presqu'exclusivement de produits d'origine camerounaise ou réexportés par le Cameroun. Il s'agit notamment du riz et de la farine, parfois réexportés, des haricots secs, des pommes de terre, du poisson, du garri, de noix de kola, de thé, etc. Ce sont là les rares produits agricoles qui franchissent la frontière en direction de la Guinée-équatoriale. Quelques produits agricoles proviennent aussi de la Guinée-équatoriale et trouvent leur chemin dans le sens inverse vers le Cameroun, notamment le poisson séché de Rio Campo.

Dans le domaine des produits manufacturés, les Camerounais exportent des pièces automobiles frauduleusement en Guinée-équatoriale. Lequel, par contre, inonde le Cameroun ou les pays tiers de ses produits manufacturés, mais un produit importé de la Guinée-équatoriale ne signifie pas qu'il a été produit par celui-ci. Ainsi, on trouve une grande variété de produits d'origine asiatique ou européenne dans les marchandises de la contrebande. Ces produits d'origine équato-guinéenne sont vendus non seulement dans les marchés camerounais près de la frontière mais aussi dans toutes les autres régions du pays. Rares sont en effet les villes et villages qui ne disposent pas de la gamme presque complète de ces produits, souvent de première nécessité.

Figure 6 : tableau représentant les filières et les produits de la contrebande

DESCRIPTION DES PRODUITS

Pièces détachées pour autos et motos : souvent contrefaites au Cameroun, de qualité médiocre et de durée de vie inférieure à celles des produits originaux. Ce sont les pneus, filtres, batteries

Alcool et boissons : Très souvent contrefaits, non potables et présentés dans des bouteilles mal imitées avec étiquettes photocopiées, ce sont Champagnes, bières etc.

Produits alimentaires-conserves : Lait en poudre, Nescafé, biscuits, bonbons, légumes en conserves, cube Maggi, sucre, sel. piments, huiles alimentaires etc.

Produits de soins de beauté et pharmaceutiques : dentifrices, brosses à dents, cirages, crèmes, laxatifs, perruques, mèches, laque, colorants, toutes sortes de médicaments sous forme de comprimés, de sirop, de poudre, de gel, rasoirs, shampooing etc.

Produits plastiques, quincaillerie, ustensiles de maison : seaux, vaisselle, cuvettes, baignoires, tuyauterie, jerricanes, bidons de toutes sortes, couverts, etc.

Textiles : Pagnes, tissus, dentelle, broderie, vêtements de friperie, etc.

Petits appareils et outils : montres, calculatrices, photo, outils agricoles, machettes, couteaux,

Appareils électriques et domestiques : Radio, télé, magnétoscopes, lampes, fers, etc.

Savons et lessives : Détergents, lessives, savons, détachants, etc.

Produits chimiques : Pesticides, engrais, insecticides, etc.

Chaussures : Cuir, plastiques, textiles, sports, etc.

Hydrocarbures et dérivés : Carburants, kérosène, huile de moteur, graissages, etc.

Source : Sous-Direction des échanges commerciaux du Ministère du Commerce (Cameroun)

L'exemple du pétrole et des hydrocarbures mérite une approche particulière. Comme nous l'avons déjà souligné ci-dessus, le trafic d'hydrocarbures entre la Guinée Equatoriale et le Cameroun est extrêmement important. La fraude sur les produits pétroliers constitue le cas le plus significatif des échanges informels en raison de son ampleur, de sa permanence dans le temps, du rôle qu'elle joue dans le portefeuille des ménages et des mesures gouvernementales qu'elle suscite. La contrebande d'essence repose essentiellement sur les disparités de prix pratiqués en Guinée Equatoriale et au Cameroun ou dans les autres pays voisins. Cette disparité de prix est toujours restée élevée, malgré quelques fluctuations, depuis les années 1960 et depuis que la Guinée Equatoriale est devenue producteur de pétrole. Dans la région du Sud-Cameroun particulièrement, les points de vente de fortune de cette essence longent les routes de la région, non seulement les plus fréquentées, mais aussi les routes de brousse connaissant une circulation régulière. L'essence est vendue en bouteilles de 5, 10, ou 20 litres à des prix qui défient toute concurrence au niveau des stations-essence. L'une des conséquences de cette activité, est que la qualité des carburants est souvent inférieure et douteuse par rapport à ceux vendus officiellement.

Les acteurs et réseaux d'acheminement des produits de la contrebande et de la fraude dans les échanges entre les deux Etats.

Le plus difficile de ce trafic est l'acheminement des produits de la fraude et de la contrebande. Ces acteurs de fraude et de la contrebande prennent d'énormes risques sur les voies de communications non sécurisés, et souvent d'accès impossible. Ils se déplacent souvent sur terre ou sur mer dans les engins vétustés à risque élevé.

Les cargaisons de carburant qui arrivent en contrebande au Cameroun sont souvent acheminées par voie maritime et terrestre. Les pistes forestières, les rivières Ntem et Kyé et la Mer au niveau de Campo et Manoka sont les espaces utilisés pour écouler ces produits de la contrebande et de la fraude. Le transport par voie maritime est beaucoup plus pratique pour cette marchandise lourde et encombrante. Il limite les chargements et les déchargements fréquents. Ainsi les quantités de produits pétroliers sortis en contrebande de la Guinée Equatoriale sont difficiles à quantifier comme tous les autres articles des circuits de la contrebande. Cependant, cette activité suit d'autres itinéraires tels que la voie terrestre. Tout au long de la frontière entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale, les postes de douane sont peu nombreux, la ligne frontalière est donc difficile à surveiller.

Le volume de marchandises en provenance de la Guinée Equatoriale est souvent introduit au Cameroun via les postes de douane, car les contrebandiers espèrent obtenir de la part des autorités des papiers et documents officiels qui leur permettrons ensuite de garder une couverture légale pour des marchandises largement sous-évaluées ou différentes par rapport à celles déclarées. Ceci facilite notamment l'acheminement des marchandises vers des villes ou villages situés à l'intérieur du Cameroun. La complicité des agents des douanes est achetée moyennant un intéressement en fonction de la valeur réelle des marchandises ainsi importées. Dans ce cas de figure, le trafic illégal ne peut plus être caractérisé par le terme de contrebande mais plutôt par celui de pratique douanière frauduleuse. Toutefois, la finalité est pratiquement la même, c'est-à-dire contourner des dispositions légales officielles et économiser de l'argent par rapport aux tarifs douaniers normaux.

Les itinéraires empruntés par les contrebandiers ont souvent un caractère saisonnier. Les voies terrestres vers la région du sud, principalement la route Meyo-centre- Ma'an vers Ebolowa,et Campo-Kribi ne sont pas bitumés et sont alors difficiles à pratiquer en saison des pluies. Il en va de même pour la voie maritime, la mer est agitée et le passage en bateau n'est pas sans danger. Pendant la saison des pluies, préférence est donnée à la voie fluviale au niveau du port de pêche de Douala, de Campo et Limbé, gonflée par les crues. Cependant, la dépendance saisonnière des itinéraires empruntés par la contrebande est restreinte par le changement fréquent des moyens de transport. Ainsi, peuvent être utilisés selon les cas le taxi-brousse, le camion, pick-up, les voitures légères, la moto, le portage, le bateau, la pirogue etc., en fonction de la saison, de la voie à emprunter et des moyens financiers du transporteur ou commanditaire. Il est intéressant de noter qu'en dehors des routes terrestres, la contrebande emprunte souvent des pistes aménagées à l'usage des contrebandiers. Ces pistes permettent le contournement des postes de la douane, mais sont souvent difficilement praticables et plus longues. La piste la plus empruntée de la région du sud est sans aucun doute celle qui va de Kyé-ossi à Ebolowa, via Ambam et celle passant par Ma'an-Kribi, dans le Littoral, celle de port de pêche de Douala et le port de Tiko qui dessert la Guinée Equatoriale et le Nigeria.

Les principaux points d'arrivée des marchandises de la contrebande dans la région du sud sont les villes les plus importantes en particulier la ville de Kyé-Ossi qui est « le centre de groupage par excellence des marchandises équato-guinéennes commercialisées dans le département d'Ambam et dans un grand nombre d'autres localités de la région du sud^85(*) ». Ambam est située au carrefour des voies terrestres, qui relient la région du sud au Gabon et la Guinée Equatoriale.

D'autres points de chute importants de la contrebande sont Campo, Ma'an la région du littoral avec les villes de Kribi et Douala et la région du sud-ouest avec les villes de Limbé. La gamme de produits vendus sur les marchés centraux de ces localités est en effet très large et laisse supposer un arrivage direct et fréquent depuis la Guinée Equatoriale. En fait, toute la région du sud-ouest jusqu'à Douala compte de nombreux points de débarquement des marchandises en provenance de ce pays voisin. Le plus souvent, le débarquement se déroule en dehors des ports officiels pour éviter les contrôles douaniers. Contrairement aux routes nationales, où la contrebande se déroule en quelque sorte sous les yeux des autorités et parfois avec leur complicité, les marchandises qui entrent par voie maritime au Cameroun le sont souvent à l'insu des autorités. Il convient de signaler que les installations portuaires officielles de Campo et de Limbé ne sont pas parmi les lieux de prédilection des contrebandiers. Chargement et déchargement des marchandises ont lieu en aval de celles-ci. Un des plus importants points d'arrivée de produits et marchandises importés en contrebande dans la région du Sud-ouest est la ville de Douala. L'importance de son marché ainsi qu'une présence de migrants nigérians massive, en particulier des Igbo, laissant supposer des liens intensifs et directs avec les centres commerciaux de la Guinée Equatoriale, reliés par les réseaux de contrebande. Les nombreux bras du fleuve Wouri sont connus pour abriter les escales de chargement et de débarquement de marchandises en provenance de la Guinée Equatoriale.

Les divers produits de la contrebande atteignent leurs différents points de distribution par deux types de circuits commerciaux : le circuit à « un relais intermédiaire » et le circuit « en deux étapes ».

Le premier est de loin le plus utilisé et implique jusqu'à 97% des personnes et marchandises qui circulent dans le cadre de la contrebande. Régulièrement, les contrebandiers groupeurs quittent la Guinée Equatoriale pour le Cameroun ou vice versa, utilisant des voitures personnelles ou celles des transports publics nombreux, qui assurent les liaisons entre les deux pays pour acheminer eux-mêmes leurs marchandises. Enfin le circuit en deux étapes comporte deux relais intermédiaires, il s'agit du rabatteur et du réceptionnaire-détaillant. Le premier, domicilié en Guinée Equatoriale, achète les marchandises auprès des marchés et des commerces des villes équato-guinéennes avec l'argent fourni par le réceptionnaire-détaillant qui, lui est domicilié au Cameroun. Un ibis la marchandise achetée en Guinée Equatoriale, le rabatteur les confie à un transporteur ou un trafiquant-groupeur qui les achemine auprès du réceptionnaire-détaillant au Cameroun. La rémunération des deux intermédiaires incombe au réceptionnaire-détaillant. En rentrant en Guinée Equatoriale après livraison au Cameroun, le trafiquant-détaillant ou le transporteur emporte de l'argent destiné à financer une nouvelle commande^86(*).

La population qui vit directement ou indirectement de la contrebande entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale est nombreuse. Les métiers de l'activité de la contrebande et de la fraude sont variés, ils sont : acheteurs, passeurs, transporteurs, grossistes, détaillants, douaniers, fonctionnaires à divers échelons, etc.

L'extrême mobilité des contrebandiers, leur méfiance vis-à-vis des enquêteurs et la multiplication des points de passage de la frontière rendent toute évaluation quantitative extrêmement difficile. Cependant, les enquêtes menées dans les milieux de la contrebande du Cameroun ont révélé que plus de la moitié des contrebandiers sont des Camerounais originaires des régions de l'ouest, du sud-ouest et des Nigérians. Sur ces 53,7% de nigérians, 61,2% sont Igbo, les autres sont des Yoruba, des Haoussa et des ressortissants d'ethnies minoritaires. La moitié du contingent des contrebandiers de nationalité camerounaise est constituée de Bamiléké, 30,2% sont des Haoussa et foulbé du nord-Cameroun, 15,6% sont originaires du nord-ouest, 1,2% du Sud-ouest. Les contrebandiers sont jeunes, les deux-tiers ont moins de 35 ans, un tiers d'entre eux exerce d'autres activités professionnelles et la durée moyenne de l'exercice d'une activité liée à la contrebande est de deux à cinq ans.^87(*) Si une majorité des contrebandiers vit dans les villes du Cameroun^88(*), une partie est aussi résidente en Guinée Equatoriale. Les contrebandiers établis en Guinée Equatoriale fréquentent les marchés camerounais proches de la frontière avec des produits manufacturés et en repartent parfois avec quelques denrées agricoles. Ils mettent les produits de la contrebande à la disposition soit des détaillants des marchés et des boutiques permanents, soit des comptoirs de vente qu'ils ont confiés en gérance à des parents ou à des amis. Certains contrebandiers se déplacent tous les 10 ou tous les 15 jours, mais la majorité fait un voyage par mois, en fonction de l'information qu'ils disposent sur les fluctuations des devises.

2. La balance commerciale des échanges entre les deux Etats

Il y a lieu de présenter la figure illustrant cette balance commerciale, après quoi suivra le commentaire y relatif.

a. Présentation de la figure89(*)

Figure 7 : Graphique illustrant la balance commerciale entre les deux pays

Source : graphique réalisé par l'auteur à partir des données des figures 3 et 5

b. Analyse de la balance commerciale

La balance commerciale est par définition la différence entre les exportations et les importations d'un pays, pendant une période donnée. Ainsi, la Guinée-équatoriale offre un débouché supplémentaire aux biens primaires et manufacturés produits au Cameroun et un cadre d'assainissement de son environnement.

D'ailleurs le commerce formel avec « ce dragon voisin » a enregistré un excédant en faveur du Cameroun jusqu'en 2003, suivi d'un relâchement au début des années 2004 jusqu'à nos jours, comme l'indique le graphique ci-dessus. Toutefois, ce relâchement des données de 2004 à 2010 est du non seulement aux effets de la dévaluation du franc CFA et les différents frontaliers de 2004 entre les deux Etats, mais aussi aux multiples secousses des crises financières et économiques qu'à connues le commerce international. Depuis l'année 2010, on note une nette amélioration du solde de la balance commerciale en faveur du Cameroun. Ce revirement de la situation s'explique par le fait que le Cameroun a réexaminé sa stratégie commerciale avec ce voisin et bien d'autres pays d'Afrique Centrale.

B. Le domaine politique

Avant d'inventorier les différentes réalisations dans le domaine politique, nous parlerons tout d'abord des dates importantes de la coopération transfrontalière entre les deux Etats, marquant les rencontres entre les deux diplomaties.

1. Les rencontres entre les deux diplomaties

La principale tache qui incombe aux hommes d'Etat selon David Mitrany est « non pas de maintenir les nations pacifiquement séparées les unes des autres, mais de contribuer à les unir activement les unes aux autres^90(*) ». C'est dans ce sens que, les efforts d'unité entre les deux Etats, sont d'abord marqués par le renforcement des rencontres au sommet ensuite les concertations au niveau des responsables administratifs et locaux.

a. Les rencontres entre les deux chefs d'Etat

Ces rencontres sont qualifiées de rencontres de haut niveau. Elles initient la réunion des souverains pour des questions précises. Ainsi, Le 27 octobre 1968^91(*) la République du Cameroun et la République de Guinée Equatoriale établissaient des relations diplomatiques et décidaient d'échanger des ambassadeurs. Depuis cette date, la coopération entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale en générale et singulièrement celle transfrontalière est marquée par des échanges de délégations de personnalité de part et d'autre.

L'ancien chef d'Etat Son excellence Amadou Ahidjo a effectué des visites de travail en 1974 et 1981et le président Paul Biya s'est rendu au sommet de la CEEAC et de la CEMAC à Malabo les 24 et 25 Juin 1999. En Mars 2006, le Chef de l'Etat camerounais s'est rendu au Sommet de la CEMAC organisé à Bata. En outre, il a pris part le 15 avril 2010 à Malabo, à la cérémonie d'inauguration du siège du parlement communautaire. Enfin, du 29 Juin au 1^er Juillet 2011, le Chef de l'Etat a pris part à la 17eme Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UA qui s'est tenue à Malabo, du 29 Juin au 02 Juillet 2011. Ces visites ont été l'occasion de nouer des contacts solides, de faire des rapprochements et d'asseoir les bases de la coopération transfrontalière avec la Guinée Equatoriale.

Outre les différentes visites présidentielles, le gouvernement et d'autres autorités camerounais vont effectuer de nombreux voyages d'amitié et de travail en Guinée Equatoriale. Ceux-ci se situent à tous les niveaux. Les Ministres, les opérateurs économiques, journalistes... vont se succéder à visiter la Guinée Equatoriale et inversement.

Il en est ainsi du côté équato-guinéen. De très nombreuses fois (visites officielles, d'amitié et de travail) les membres du gouvernement et le peuple amis équato-guinéen vont visiter le Cameroun. Nous pouvons citer, entre autres visites de très haut niveau du Président Obiang Nguema, celles : du 17 au 18 Avril 1988 pour une visite de travail et d'amitié à Yaoundé, du 16 au18 Mars 1999 à laquelle le Chef de l'Etat équato-guinéen a pris part à Yaoundé à la conférence des Chefs d'Etat d'Afrique Centrale sur la conservation et la gestion durable de la forêt tropicale. Du 24 au 25 Juin 2008, le Président équato-guinéen a participé aux travaux de la 9^eme session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC organisée à Yaoundé. En Mai 2010 il a participé à Yaoundé aux festivités marquant le cinquantenaire de l'indépendance et de la réunification du Cameroun et bien d'autres fois au-delà de la date d'étude.

b. L'action de la diplomatie des autorités administratives et traditionnelles locales dans les zones transfrontalières

Du fait de la multiplication des incidents entre populations riveraines de certains fragments frontaliers d'une part et de l'éloignement de ces zones par rapport aux centres de décision d'autre part, les deux gouvernements ont délégué le pouvoir de règlement des conflits mineurs aux autorités administratives et traditionnelles locales^92(*). Ceci a l'avantage d'accélérer les procédures en gagnant en coût et en efficacité, dans la mesure où ces responsables locaux se côtoient au quotidien. C'est ainsi que au niveau de la région des deux frontières, il est possible de distinguer la diplomatie des autorités administratives et la diplomatie des autorités traditionnelles.

De manière générale, dans la lignée d'une politique transfrontalière les représentants de l'Etat veillent à entretenir des relations de bon voisinage avec leurs homologues de l'autre coté de la frontière. Ces velléités des concertations entre représentants étatiques peuvent transparaitre au travers de conventions officielles, mais aussi sur le terrain. Sur ce dernier point, l'action menée par les représentants étatiques locaux est primordiale du fait notamment des affinités éventuelles nouées de part et d'autre de la frontière entre agents de l'Etat.

En effet, le partage d'une population commune contribue à instaurer de bon rapport entre les autorités de part et d'autre de la région des deux frontières. Ceci s'explique par le fait que ces derniers sont souvent appelés à collaborer afin de régler certains litiges liés au passage des frontières. Dans ce sens, les autorités installées de part et d'autre de la région des deux frontières entretiennent des rapports cordiaux, qui se développent pour la plupart dans un cadre informel. C'est ainsi que le préfet de la vallée du Ntem à Ambam au Cameroun estime que, son homologue d'Ebebeyin en Guinée Equatoriale « est un ami et frère^93(*) ». Ces rapports se développent généralement dans un cadre informel tel les visites de courtoisie, les appels téléphoniques, la participation aux fêtes nationales des différents Etats, les rencontres amicales. Dans le cadre de ces relations informelles ou spontanées, ces autorités sont souvent appelées à résoudre des litiges qui concernent leurs populations respectives. Il s'agit par exemples des questions liées à la sécurité de leurs différentes localités, telles que les agressions, les vols à mains armées et même des conflits mineurs qui opposent leurs différentes populations. Ces questions, qui ont une portée mineure pour les Etats, peuvent être résolues par le biais d'entente tacite ou d'arrangements passés entre les autorités de part et d'autre des frontières.

Si la contrainte de la frontière limite les zones de compétence et d'intervention des corps de contrôle, elle peut être franchie plus facilement par les autorités coutumières, dont l'influence s'exerce la plupart du temps indifféremment de part et d'autre de la frontière. C'est ainsi que le pouvoir de Madame le chef de village de Kyé-Ossi est bien circonscrit : en vertu du droit coutumier, elle octroie aux nouveaux venus la permission de s'établir sur les terrains vacants du village et elle dénoue les petits litiges locaux. Par ailleurs, elle joue un rôle de médiation entre les habitants de Kyé-Ossi et les autorités communales. Elle fut notamment la porte parole de l'attribution des boutiques du nouveau marché de Kyé-Ossi pour discuter avec le Maire du projet de déménagement du marché de Komban et du mode d'attribution des lots communaux sur le nouveau site. Elle apparait de ce fait comme un partenaire incontournable aussi bien pour les commerçants que les autorités municipales et les agents de l'Etat. Elle s'investit aussi dans la gestion des litiges familiaux en collaboration avec ses vis-à-vis du coté équato-guinéen. C'est à ce titre qu'elle se présente comme un acteur du jeu diplomatique dans cette zone transfrontalière entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale.

Tout comme les relations entre les autorités administratives, la coopération transfrontalière entre les autorités coutumières de la zone transfrontalière, touche pour la plupart à la gestion des litiges qui opposent leurs différents administrés. C'est dans ce sens que le chef de village de Kyé-Ossi fait état des « très bonnes relations » qu'elle entretient avec son homologue d'Ebebekyoa en Guinée Equatoriale. Elle souligne à cet égard qu'ils travaillent en étroite collaboration pour résoudre les problèmes entre leurs différents administrés, litiges qui ont généralement « un caractère familial » du fait de l'existence des mêmes familles de part et d'autre de la frontière. Ceci, selon elle afin de régler ses problèmes sans faire intervenir les autorités administratives.

Au total, il convient de souligner que l'ensemble de ces initiatives spontanées de coopération sont complémentaires. En effet, elles participent toutes de la stabilité et du développement socio-économique de la région des deux frontières car, elles contribuent à faciliter la circulation des personnes de part et d'autre des frontières et partant, renforcent l'intégration socio-économique de ces deux territoires d'Afrique centrale.

Dans le contexte actuel de construction communautaire entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale, la coopération transfrontalière constitue un facteur de rapprochement non seulement entre les populations mais aussi entre ces deux Etats au niveau de la zone frontalière du fait des contacts qu'elle induit. Ainsi, la coopération transfrontalière apparait comme un élément qui favorise le développement des échanges transfrontaliers ainsi que l'établissement des relations pacifiques entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale dans les zones frontalières, lesquelles relations sont régies par divers instruments juridiques.

Ces différentes rencontres au sommet entre les deux diplomaties, ont permis aux deux Etats, la création et la mise en oeuvre d'un cadre d'évaluation bilatéral de leurs relations multiformes.

2. Création et tenue des sessions des commissions entre les deux Etats

La signature des différents accords au terme des différentes rencontres entre le Cameroun et la Guinée-équatoriale a permis la mise en oeuvre d'un cadre d'évaluation à savoir la Grande Commission Mixte. Ce cadre a abouti à la création des commissions spécifiques ou techniques, avec pour souci permanent la réalisation des objectifs d'intérêt commun, entre les deux Etats car, les commissions sont des instances de concertation générale ou spécifique des délégations des deux pays, chargées d'examiner les différents axes de la coopération entre les deux parties. La coopération transfrontalière entre les deux pays est marquée sur le plan politique par la création de nombreuses commissions lesquelles ont à ce jour tenues plusieurs sessions pour discuter des problèmes aussi variés que multiples.

a. La création des Commissions

De la coopération transfrontalière entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale, on distingue deux types de commissions à savoir : la Grande Commission Mixte et les commissions ad hoc.

La Grande Commission Mixte Cameroun-Guinée Equatoriale trouve son origine dans l'accord de coopération Economique et Technique (Yaoundé, le 06/01/1980), elle a une compétence générale et à ce jour, huit sessions se sont tenues selon une périodicité qui tient compte du climat des relations entre les deux pays ou en respectant l'échéancier de deux ans prévue par le texte ci-dessus. Les rencontres se tiennent soit au lendemain d'une crise ou la demande d'une partie en bute à des difficultés sur un aspect de la coopération. L'objectif visé par ces rencontres est de noter avec satisfaction leur identité de vues sur l'ensemble des questions à examiner et la nécessité de dynamiser encore davantage leur coopération multiforme dans l'intérêt bien compris des peuples camerounais et équato-guinéen et ce, conformément à la volonté politique maintes fois exprimée par les deux chefs d'Etat d'oeuvrer pour la consolidation et la diversification de la coopération entre les deux pays. Cette rencontre offre l'occasion aux parties de négocier de nouveaux accords, de se prononcer sur les offres de coopération enfin, de procéder à l'échange des instruments de ratification. Une fois les relations diplomatiques établies en 1968, il a fallu attendre la signature de l'accord de coopération économique et technique pour voir naitre la Grande Commission Mixte entre les deux pays. C'est l'article 7 de cet accord qui crée cette commission. Ne pouvant examiner les différentes questions spécifiques auxquelles soulèvent la coopération entre les deux Etats, elle s'est dotée des commissions ad hoc, qui sont des organes techniques en charges des questions spécifiques.

Quant aux commissions sectorielles, qui ont une compétence spécifique ou en fonction de l'objet, les rencontres des représentants sont plus régulières et portent sur des objets divers. Il peut s'agir des questions consulaires ; de sécurité, de mariage, de nationalité etc., l'objectif est de poser les jalons d'une coopération sur des questions d'intérêt commun entre les deux pays, à travers la négociation des offres de coopération par les parties, de sorte à arriver à un consensus, grâce auquel la ratification et l'application du texte sont possibles. C'est dans ce sens que le 14 Avril 2011, les ministres camerounais et équato-guinéen en charge des relations extérieures ont validé la composition du « comité mixte régional sur les questions consulaires et de sécurité transfrontalière »dans le cadre de la tenue de « la 3^eme réunion ad hoc sur les questions consulaires et de sécurités transfrontalières entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale » du 12 au 14 avril 2011 à Mongomo en Guinée Equatoriale^94(*). Les commissions étant créées, il se pose dès lors la question de la tenue de différentes sessions.

b. De la tenue des sessions des Commissions

La coopération transfrontalière entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale présente un état satisfaisant en ce qui concerne les rencontres lors des sessions des différentes commissions, ainsi :

Concernant la Grande Commission Mixte Cameroun-Guinée Equatoriale, au cours des années 70, trois sessions qu'on peut qualifier de précurseurs ce sont tenues en 72, 73 et 77 respectivement au Cameroun et en Guinée- équatoriale. Une fois cette coopération confirmée par la signature de nombreux accords et protocoles, la huitième et la dernière session celle de qualifiée d'envol s'est tenue du 27 au 30 Août 2012 à Yaoundé.

La session de 1973 s'est penchée sur les problèmes frontaliers pour réaffirmer le principe de l'intangibilité des frontières héritées de la colonisation. Elle a recommandée ensuite que les instructions soient données aux autorités administratives frontalières pour leurs permettre de régler à leur niveau les différents litiges qui surviennent aux frontières et de n'en rendre compte qu'ultérieurement aux gouvernements.

S'agissant de la session du 24 au 26 Avril 2011 à Mongomo en Guinée Equatoriale, elle avait les allures d'une véritable session extraordinaire. Car, elle était organisée autour d'un seul point, la frontière. Le gouvernement équato-guinéen s'est en effet plaint de l'implantation des forces armées camerounaises sur une portion de terrain qu'il prétendait être le sien et ce depuis le 06 Décembre 1976. Sur proposition de la partie camerounaise, la session s'est penchée sur l'examen des textes de bases invoqués par le Cameroun et les deux parties ont convenu de la démarcation et la limitation aussi bien de la frontière terrestre que maritime, les travaux de cette commission ad hoc sont à un niveau satisfaisant. Les échanges aussi bien des populations que des biens entre les deux Etats ne sont pas sans conséquences au niveau sécuritaire et sur bien d'autres plans.

SECTION II : DANS LE DOMAINE SECURITAIRE ET SUR D'AUTRES PLANS

Le domaine sécuritaire constitue avec d'autres plans les autres axes de la coopération transfrontalière entre les deux Etats, qui dans la présente étude méritent qu'on s'y attèle.

A. Dans le domaine sécuritaire

Il se trouve ici soulevé les préoccupations liées à la criminalité transfrontalière ainsi que les nouvelles menaces sécuritaires et, les accords de formation des forces de sécurité.

1. Les préoccupations liées à la criminalité transfrontalière et les nouvelles menaces sécuritaires

Les deux pays font partie du Golfe de Guinée, un espace géographique africain riche en hydrocarbures et d'autres ressources naturelles stratégiques, ce qui en fait une zone de convoitises et d'influence des grandes puissances et qui, par voie de conséquence, se retrouve confronté à la piraterie maritime et la grande criminalité, S'y ajoute, «la contrebande généralisée qui s'organise à la frontière des deux pays au détriment de l'économie camerounaise, et qui génère de nombreux litiges de nature à entretenir un climat de tensions », selon le Sous- préfet de Kyé-Ossi^95(*). En dehors de la réflexion menée, en vue de la sécurisation de cet espace décrété « d'intérêt vital » par les Etats-Unis, dans le cadre de la Commission du Golfe de Guinée élargie à d'autres pays de la région, une Commission mixte ad hoc sur les questions consulaires et de sécurité transfrontalière permet au Cameroun et à la Guinée Equatoriale de se concerter depuis 2010 pour la recherche des solutions à ces phénomènes. Selon le communiqué final de la quatrième session de la Commission ad hoc sur les questions consulaires et de sécurité transfrontalière tenue du 06 au 07 Mars 2012 à Yaoundé, « dans un souci d'efficacité et pour combattre d'indiscipline, la partie équato-guinéenne a émis le voeu de faire assurer la formation et le perfectionnement de ses éléments des forces de sécurité dans les écoles et centres d'instructions camerounais^96(*) ».

2. La formation des forces de sécurité

En matière de formation des forces de l'ordre et de sécurité, le Cameroun dispose de longue expérience grâce à son Ecole nationale supérieure de police (ENSP) à Yaoundé qui, depuis un certain temps, accueille des équato-guinéens pour des stages de formation et de recyclage des officiers et commissaires de police, et d'une Ecole militaire interarmes (EMIA) qui assure la formation des officiers de l'armée équato-guinéenne. Une Ecole internationale des forces de sécurité (EIFORCES) à vocation régionale pour l'Afrique et un Cours supérieur interarmées de défense (CISD) ouvert à d'autres continents lesquelles permettent de renforcer récemment ce dispositif sécuritaire.

La huitième session de la Grande Commission Mixte tenue récemment à Yaoundé a abouti à la signature d'une convention de partenariat entre le Ministère des Relations Extérieures de la République du Cameroun et le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération de la République de Guinée Equatoriale, pour la formation, le recyclage et le perfectionnement à l'Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC), du personnel de la diplomatie de Guinée Equatoriale. Depuis la même session, l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature du Cameroun (ENAM) s'occupera de la formation et du recyclage du personnel de la fonction publique équato-guinéenne en vue de la sécurisation des recettes douanières et fiscales au niveau des frontières entre les deux Etats.

B. Sur d'autres plans

La coopération transfrontalière entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale va au-delà des trois domaines sus-évoqués. C'est à ce titre que nous avons pensé élargir le champ de prospection en intégrant une évaluation aux plans de l'éducation, des postes et télécommunications, culturel et technique.

1. Aux plans de l'éducation et des postes et télécommunications

La coopération transfrontalière formelle au plan éducatif est quasiment inexistante en termes des réalisations infrastructurelles communes. Aucune école primaire ou secondaire construite par les deux Etats pour le bénéfice de leur jeunesse. Cependant, Malgré cette absence d'infrastructures, l'on note néanmoins ce que l'on eut qualifier de coopération informelle avec la présence forte remarquable des élèves Equato-guinéens qui traversent chaque jours la frontière terrestre de Kye-Ossi-Ebebeyin pour aller suivre leur formation scolaire dans les écoles et lycées de Kyé-Ossi. C'est dire combien le niveau d'instruction est bas du côté équato-guinéen et le Cameroun dans un souci de préserver son leadership sous-régional gagnerait à encourager cette coopération à travers la réalisation d'infrastructures en quantité et en qualité.

Dans le domaine des postes et télécommunications, notons que dans la zone transfrontalière terrestre de Kyé-Ossi-Ebebeyin longue de plus de vingt kilomètre il n'existe aucune installation des postes et télécommunications d'envergure. Seul un télé centre du coté camerounais et une antenne des télécommunications du côté équato-guinéen. Malgré l'existence d'un accord de coopération en matière de postes et télécommunications, comme dans tous les autres domaines de la coopération transfrontalière la matérialisation tarde encore à se faire effective, Dans ladite zone. Par contre on pourrait parler d'une coopération informelle dans la mesure ou la zone objet de notre étude est couverte par les réseaux de télécommunications des deux pays voisins à savoir le Gabon avec ses réseaux téléphoniques Zain et Moove mobils et la Guinée Equatoriale avec Guetesa et Hits mobils, la qualité des infrastructures de ces deux pays voisins fini par noyer les réseaux téléphoniques camerounais( Orange, Mtn et Camtel) et cela pose de problèmes financiers préjudiciables aux Camerounais résidents dans la zone des trois frontières dans la mesure ou les coûts de communication sont trop élevés.

2. Aux plans culturel et technique

Face aux besoins pressants de la Guinée Equatoriale de développer ses ressources humaines et au Cameroun d'affirmer son leadership sous régional, il semble pour chacun nécessaire de renforcer la coopération culturelle et technique entre les deux pays. Au niveau de la zone transfrontalière des deux Etats. Les besoins de la Guinée Equatoriale ont été exprimés dans divers domaines : défense et sécurité, postes et télécommunications, agriculture et élevage, administration et infrastructures, etc. face aux chantiers multiples lancés par le Gouvernement équato-guinéen dans sa lancée vers l'émergence on assiste à une forte immigration des populations des pays voisins. On peut relever la présence d'environ 5000 camerounais dans les zones transfrontalières de Ebebeyin ou Rio-Capo, où ces derniers travaillent dans de nombreux secteurs d'activités comme le bâtiment et les travaux publics, l'électricité, la comptabilité, l'hôtellerie, les télécommunications etc.

CHAPITRE IV : LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE ENTRE LE CAMEROUN ET LA GUINEE EQUATORIALE : ENTRAVES ET PERSPECTIVES

L'excellente qualité des relations diplomatiques entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale est une constante. Les deux pays continuent aussi à coopérer au sein des organisations internationales : ONU, UA, CEEAC et CEMAC où un rapprochement de leurs points de vue s'est toujours fait sentir. Les relations transfrontalières sont en nette amélioration entre les deux pays. Cela dénote que leurs liens dépassent déjà le stade de la simple exploration et se situent, bien que mince, au niveau d'une coopération concrète.

Si dans l'ensemble la coopération transfrontalière entre les deux Etats est largement positive, cette coopération pose, toutefois, un certain nombre de problèmes aux autorités politiques et administratifs. Le Cameroun dans un souci de préserver sa suprématie et sa place de moteur économique dans la sous-région Afrique centrale se doit cependant de trouver des réponses aux obstacles ci-dessous, car les principales entraves aux échanges transfrontaliers entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale sont celles qui empêchent le déroulement normal des activités commerciales et l'harmonisation des politiques de développement entre les deux Etats, puis les disparités dans les différentes politiques économiques des Etats. Il s'agira essentiellement de ressortir les obstacles, les insuffisances et enfin d'entrevoir, les perspectives d'avenir pour une coopération transfrontalière harmonieuse et bénéfique.

SECTION I : LES ENTRAVES A LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE

Les entraves liées à la coopération transfrontalière entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale portent sur tous les domaines de coopération. Dans le présent travail, nous présenterons les entraves d'ordre politique, économique et sécuritaire.

A. Les problèmes politiques entre les deux Etats

Les problèmes politiques qui entravent les échanges transfrontaliers entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale sont nombreux. Ils sont identifiés aux niveaux de la politique internationale et de la politique intérieure.

1. En politique internationale

Le repositionnement géostratégique, la convoitise des puissances étrangères pour cette sous-région Afrique centrale et les crises internationales constitueront l'essentiel de cette partie d'étude.

a. Le repositionnement géostratégique et la convoitise des puissances occidentales

Le repositionnement géostratégique et la convoitise des puissances occidentales en Afrique centrale constituent les mobiles à coup sur des mésententes entre les deux Etats. En effet, lors de la crise entre les deux Etats le 16 Mars 2004, Les considérations de géopolitique régionale et internationale n'ont pas été sans influence sur la réaction de fermeté du gouvernement camerounais face à l'accusation équato-guinéenne selon laquelle la Cameroun était le sanctuaire de mercenaires visant la «déstabilisation d'un gouvernement démocratiquement élu». Le Golfe de Guinée, dont le Cameroun constitue aujourd'hui l'une des positions les plus fiables au regard de sa stabilité institutionnelle et de son dynamisme économique, est au centre des manoeuvres des puissances Continentales et internationales qui désirent s'implanter dans la région. La Guinée Equatoriale se situant dans le domaine naturel de son influence, le Cameroun ne peut ne pas tirer des dividendes stratégiques du boom pétrolier équato-guinéen.

Les Etats-Unis d'Amérique qui, selon les prévisions du Pentagone, envisagent tirer 25% de leurs besoins en hydrocarbures du Golfe de Guinée à l'horizon 2025, mûrissent actuellement une stratégie de co-partage de l'influence régionale avec le Cameroun. Face à l'importance stratégique acquise par le Golfe de Guinée qui fournit déjà 10% des approvisionnements des Etats-Unis en hydrocarbures, ceux-ci « ne pouvaient pas se permettre un contrôle lointain d'un continent qu'ils connaissent peu et qui est de surcroît miné par l'instabilité politique, économique et sociale. Il apparaît donc logique que l'armée américaine veuille installer une base d'observation dans la région. Celle-ci se situerait forcément entre le Nigeria et l'Angola »compte tenu du volume de production de ces deux pays. D'ores et déjà ces deux derniers pays apparaissent hors course. Le Nigeria est considéré comme surpeuplé, immense, dotée d'une forte majorité musulmane et potentiellement explosive. L'Angola a une profondeur stratégique limitée du fait de sa situation en contre bas du continent. Le Congo démocratique est empêtré dans la guerre civile, la partition et le pillage et risque ne pas en sortir de sitôt. Le Congo Brazzaville est non seulement lui aussi en guerre régulièrement mais profondément profrançais. Le Gabon abrite déjà une base militaire française.

Il restait sur la liste la Guinée Equatoriale et le Cameroun. La première présente deux atouts majeurs : faible population et facilités d'accès à la mer. « Cependant le régime équato-guinéen est réputé très autoritaire et peu respectueux des droits de l'homme ^97(*)». Quant au second, c'est-à-dire le Cameroun, il présente en plus des facilités d'accès à la mer, des avantages supplémentaires, notamment, « une solidité économique reconnue dans la sous région, certaines structures de base en place, et surtout il donne l'opportunité aux Etats-Unis d'utiliser le Cameroun doublement comme contre balancier à l'influence française dans la sous région et contre balancier à la prédominance nigériane dans le bassin ouest africain^98(*) ». Le voyage de son excellence Paul Biya à Washington en avril 2003, la construction de l'une des plus grandes et couteuses ambassades des Etats-Unis dans le monde au Cameroun et la célébration par le président George W. Bush du Cameroun comme pays stable et bien gouverné semble confirmer l'orientation camerounaise de la politique de contrôle du Golfe de Guinée des Etats-Unis. La crise ou si l'on préfère 1a guerre diplomatique actuelle entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale renferme ainsi une dimension de concurrence ou de lutte pour la captation de la béquille stratégique américaine. L'heure étant aux Etats-Unis et dans 1e monde entier à la lutte acharnée contre les mercenaires/terroristes et "ceux qui les soutiennent" l'accusation de sanctuaire de mercenaires portée par la Guinée Equatoriale contre le Cameroun s'inscrivait quelque part dans une stratégie de déclassement éthique et symbolique du Cameroun sur la scène internationale. D'où la contre réaction du gouvernement camerounais qui, dans son communiqué du 12 mars 2004 signé du ministre de la communication de l'époque Jacques Fame Ndongo, « se réservait le droit d'entreprendre toutes actions appropriées pour préserver son image et défendre ses intérêts^99(*) ». A quels intérêts faisaient allusion le ministre camerounais ? La nature des évènements semble bel et bien indiquer qu'il s'agissait des intérêts stratégiques. Pour le Cameroun donc, la Guinée Equatoriale s'associait à une campagne internationale de ternissement de son image plutôt bonne de pays de paix et de stabilité ayant fait de la neutralité et de la non-ingérence dans les affaires intérieures des autres Etats, un principe cardinal de sa politique étrangère.

Dans sa campagne internationale contre le Cameroun, la Guinée Equatoriale est plus ou moins discrètement soutenue par les puissances continentales qui lorgnent les richesses pétrolières de ce pays et qui lient dans leur stratégie le recul de Yaoundé à la montée de leur propre influence. C'est le cas notamment de l'Afrique du sud. Le fait que l'information sur la localisation au Cameroun du camp d'entraînement des mercenaires recrutés pour renverser le régime de Malabo vienne d'un quotidien sud africain n'a pas surpris dans les milieux diplomatiques de Yaoundé. Car l'avènement de l'or noir en Guinée Equatoriale semble avoir ravivé l'intérêt des sud-africains pour ce pays. Le président Obiang Nguema Mbasogo a effectué une visite officielle en Afrique du Sud en 2003, visite précédée par l'ouverture d'une ambassade à Malabo où plusieurs de ses entreprises (en majorité des filiales de firmes multinationales) ont déjà pris position. Le fait que ce soit le président Thabo Mbéki qui prévint le président équato-guinéen d'un mouvement de mercenaires vers son pays après avoir laissé l'appareil décoller de son territoire s'apparente avec le recul à une opération de marketing destinée à gagner la confiance de la Guinée Equatoriale.

Concernant la convoitise de la région transfrontalière remarquons que depuis quelques temps, les USA désireux de diversifier leurs ressources d'approvisionnements pétroliers pour contrebalancer l'importance du moyen- orient, investissent de plus en plus dans le golfe de Guinée ou opèrent désormais leurs sociétés pétrolières. D'où le renforcement de leur présence militaire dans cette zone (assistance militaire à la Guinée Equatoriale, construction d'une base militaire à Sao-Tomé et Principe, financement de la mise en place de la force militaire en attente africaine à Douala au Cameroun et bien d'autres action dans l'optique de sécuriser la région du Golfe de Guinée.

D'une manière générale, on assiste à un flux de visite et de signature d'accords des dirigeants du monde, et la présence des pays émergents comme la Chine, le Japon, le Brésil vers la Guinée Equatoriale, à la recherche des parts de marché dans ce pays en construction est de plus en plus visible et matérialisée.

b. La crise de l'environnement international

Ces dernières années, l'environnement international est marqué par des crises autant économiques que financières. La conséquence des ces marasmes économiques est la baisse des flux commerciaux, de l'aide publique au développement, la surliquidité et la faillite des banques. Ces situations ont pour causalité la décision pour les bailleurs de fonds d'imposer à tous les pays et en particulier aux pays en développement une politique d'austérité et d'ajustement structurel et attise la convoitise des pays industrialisés car toutes leurs entreprises sont placées dans la rubrique des sociétés à privatiser, d'où une certaine perte d'autonomie économique et la faiblesse pour eux de pouvoir financer leurs propres projets de développement. Sur un tout autre plan, on assiste dans ces zones transfrontalières un manque d'intérêt ou un intérêt minime du secteur privé. Or le secteur privé peut jouer un double rôle. Primo, il peut contribuer à la prise de décisions politiques aux niveaux national et régional. Un secteur privé bien organisé pourrait participer à l'élaboration des politiques, en prodiguant des conseils aux pouvoirs publics et en militant pour la poursuite du processus de reformes aux côtés de nombreuses autres parties prenantes de la société civile. Secondo, il peut apporter une contribution pratique aux initiatives régionales. C'est un fournisseur potentiel de ressources humaines et financières pour la mise en oeuvre de projets régionaux, notamment le développement des infrastructures. Parmi les avantages économiques découlant du développement des activités régionales des entreprises privées installées dans la zone de Kyé-Ossi-Ebebeyin^100(*) on peut citer la création d'emplois, l'élargissement du marché, la mobilisation de l'épargne privé et public, et les effets externes comme la diffusion du savoir, les compétences techniques et les retombées technologiques pour le bien des deux Etats.

2. En politique bilatérale

Les problèmes politiques bilatéraux entre les deux Etats sont nombreux, mais les plus illustratifs se résument à ceux liés aux frontières et l'inefficacité des traités et accords souscrits. Ainsi les tensions régulièrement observées dans les zones frontalières ont beaucoup ralenti les échanges multiformes entre les deux pays. Dans cette optique, plusieurs raisons opposent les deux Etats au plan politique.

a. Les ambitions géopolitiques de la Guinée Equatoriale face au leadership du Cameroun dans la sous-région

La découverte et le début de l'exploitation des puits de pétrole, ajoutée à la forte immigration des Camerounais en Guinée Equatoriale, constituent à ne point douter le début des problèmes entre les deux Etats.

En effet, Commencée en 1991 par la découverte d'Alba et renforcée en 1996 avec l'inauguration du champ de Zafiro qui renferme des réserves d'environ 300 millions de barils puis en 1999 par l'exploitation du plus important gisement de Campo Ceiba au large du Rio Muni, la production pétrolière en Guinée Equatoriale s'est accompagnée d'un spectaculaire revirement de sa politique régionale^101(*). Le fait marquant dans ce revirement est le déclassement géostratégique du Cameroun au profit du Nigeria. C'est dans ce déclassement, combiné à la construction d'un «péril camerounais», que s'origine la crise diplomatique qui apparaît au grand jour en Mars 2004. En effet, depuis l'établissement des relations diplomatiques entre les deux pays le 27 octobre 1968, le Cameroun s'est toujours montré solidaire et bienveillant à l'égard de son voisin de l'extrême sud 17 fois plus petit. Les deux pays ont entretenu une coopération dense et diversifiée régie par divers instruments juridiques^102(*). La fréquence des visites de haut niveau effectuées par les autorités de Malabo à Yaoundé témoignait de l'importance du Cameroun dans la vie nationale équato-guinéenne. Au cours de ses nombreuses visites à Yaoundé, le président Teodoro Obiang Nguema Mbasogo recourait toujours à l'expression « grand frère » pour désigner son homologue camerounais. Le revirement de la Guinée Equatoriale par l'adoption d'une ligne diplomatique anti-camerounaise sera par conséquent vécu à Yaoundé comme une trahison. Ce sentiment d'ingratitude et de trahison était déjà souligné par le plus grand quotidien indépendant du Cameroun en 2001 : « Il est bien loin, ce temps où la Guinée Equatoriale d'Obiang Nguema Mbasogo mangeait dans la main du Cameroun de Paul Biya. En ce temps là, l'ami Obiang ne pouvait pas passer deux mois chez lui sans venir saluer son "grand frère". En cette occasion alors, en grand seigneur bon prince, [Paul Biya] envoyait gentiment son avion personnel pour les aller et retour de son "homologue". En ce temps-là, tout était prétexte à voyage sur le Cameroun : les salaires des fonctionnaires d'Obiang, les maux de dents de son épouse etc. [...]. Puis est arrivé le pétrole [et] tout a changé. Et l'ami Obiang a soudain réalisé que les Camerounais étaient tous de petits voleurs et de gros salauds. Puis il a commencé à se faire représenter aux manifestations qui avaient lieu dans "son" Yaoundé. On se demandait même si l'ami Obiang était encore en mesure de dire bonjour à notre [Paul Biya] s'il le rencontrait un jour quelque part on route^103(*) ».

La politique équato-guinéenne du Cameroun depuis son apparition dans le club riche des "Etats hydrocarbures" a pris l'allure d'une diplomatie de la revanche traduisant, comme l'a souligné un politiste camerounais « une expression d'un sentiment de rancoeur longtemps dissimulé^104(*) ».La manne pétrolière a en effet donné les coudées franches à la Guinée Equatoriale pour qu'elle puisse « exprimer cette rancoeur refoulée qui avait été manifestée vis-à-vis [du] parrainage du Cameroun, que par contrainte les Equato-guinéens sollicitaient mais qui leur pesait [...] Les Equato-guinéens estiment avoir aujourd'hui les capacités de tenir tête au Cameroun, même si cela peut relever pour les Camerounais d'une espèce de complexe du nouveau riche^105(*) ».

Ce complexe du nouveau riche est amèrement digéré par le pouvoir de Yaoundé qui s'est pourtant gardé de toute contre action ou récrimination bruyante, car ayant bien compris que lorsqu'un Etat se développe, il redéfinit en même temps sa politique étrangère pour intégrer les enjeux nouveaux liés à l'avènement de son statut nouveau.

En raison de son poids financier au sein de la CEMAC, la Guinée Equatoriale réclame avec de plus en plus d'impatience, les reformes de cette structure sous-régionale. Cette question figurait en bonne place au menu du 10^e sommet de la CEMAC tenue à Bangui le 17 janvier 2010, au cours duquel la Guinée Equatoriale a pesée de tout son poids pour l'admission du principe de rotation des postes au sein des organes de la CEMAC ce qui a d'ailleurs abouti à la nomination d'un ressortissant équato-guinéen, M. Lucas Abaga Nchama au poste de gouverneur de la BEAC en remplacement du gabonais Philibert Andzembe. Dès cet instant, Bien d'autres revendications vont être examinées favorablement pour la Guinée Equatoriale : la présidence de l'Union Africaine en juin 2011, le sommet Afrique-Amérique latine en novembre 2011 et la Co-organisation de la coupe d'Afrique des Nations en 2012.

· Une alliance stratégique entre la Guinée Equatoriale et le Nigeria^106(*)

Le Cameroun, la Guinée Equatoriale et le Nigeria partagent des frontières maritimes communes et font tous partie du Golfe de Guinée. Pour des raisons de sécurité nationale, de puissance et de recherche de l'élargissement de son espace vital à travers l'exploitation conjointe des ressources du sous-sol équato-guinéen. Le Nigeria manifeste depuis un certain temps un intérêt grandissant pour la Guinée Equatoriale (exemple : signature le 06 décembre 2006, d'un accord pour la fourniture du gaz en guinée-équatoriale) pourtant le Cameroun et la Guinée Equatoriale sont tous deux membres de la CEMAC et partagent aussi bien la frontière terrestre que maritime ce que aurait été plus facile à la Guinée Equatoriale d'importer son gaz du Cameroun limitant le coût et les risques liés au transport.

D'autre part, la Guinée Equatoriale et le Nigeria entretiennent des bons rapports d'amitié et de coopération qui se sont renforcés à la veille du verdit de la CIJ sur l'affaire Bakassi. Il convient de relever à ce propos qu'en plus des échanges de visites de haut niveau, l'assistance accordée par le Nigeria à la Guinée Equatoriale s'étend dans le domaine médical (construction par le Nigeria d'un hôpital à ANISOK en guinée-équatoriale, ville frontalière avec le Cameroun, fourniture de médecins et d'infirmiers nigérians pour les hôpitaux équato-guinéens) et le secteur de l'éducation (construction d'une école bilingue anglo-espagnole) et offre d'enseignants nigérians pour les lycées et collèges de Bata et Malabo. Bien plus, la Guinée Equatoriale et le Nigeria ont signé récemment en Avril, un protocole d'entente pour l'exploitation en commun des champs pétroliers se situant dans leur frontière maritime commune notamment la zone de Zafiro-Ekenga.

b. La rupture de confiance réciproque entre les deux Etats et la variété des systèmes d'administration

La rupture de confiance est consécutive aux rencontres irrégulières entre les deux Chefs d'Etat, dont la conséquence et la non application des traités et accords conclus, tandis que la variété des systèmes administratifs découle de ce que le processus de décentralisation qui caractérise la coopération transfrontalière est diversement appliqué.

· L'ineffectivité du traité d'Amitié et de Bon Voisinage et des résolutions de la Grande Commission Mixte

La ratification du traité d'amitié et de Bon Voisinage par les deux Etats n'a pas permis l'application effective de ses dispositions nonobstant, le principe de la primauté, de l'applicabilité et de l'effet direct du droit international valable dans les rapports bilatéraux. En effet, un traité par définition est selon N. Quoch Dinh : « tout accord conclu entre deux ou plusieurs sujets de droit international destiné à produire des effets de droit et régi par le droit international ». Si donc les Etats sont les principaux sujets de droit international, alors leurs engagements sont sous l'auspice du droit international lequel, pose comme principes : sa primauté par rapport au droit interne, son applicabilité immédiate une fois que le sujet s'est engagé.au lieu d'un blocage de l'application des textes sus-évoqués, les parties doivent plutôt recherchées une négociation de bonne foi. Mais depuis sa signature, ces traités ont reçu un accueil mitigé surtout de la part des autorités équato-guinéennes, car le pays connait depuis un certain temps un « boom » pétrolier ce qui entraine une immigration massive des populations des pays riverains ou non. C'est pourquoi la législation en matière d'entrée en Guinée Equatoriale a été durcie.

C'est dans ce cadre que de nombreux citoyens Camerounais accusés d'entrée illégalement font régulièrement l'objet des tracasseries policières, de violences physiques et d'assassinats^107(*). Interrogé sur ce problème, le Ministre d'Etat équato-guinéen chargé de la communication et du tourisme a affirmé qu'il y a environ 20 000 camerounais en Guinée Equatoriale dont une immense majorité vit dans la clandestinité. Par conséquent, ils doivent respecter la réglementation comme tous les autres étrangers, pendant que les deux Etats sont non seulement dans la même communauté économique et monétaire, mais également ont signé l'accord d'amitié et de bon voisinage et des accords préférentiels sur d'autres plans, lesquels doivent en principe accorder des traitements préférentiels aux citoyens camerounais en Guinée Equatoriale.

Les deux pays ont ratifié le traité d'amitié et de bon voisinage et doivent appliquer entre eux les termes du traité portant sur la circulation des personnes et, maintenir la paix entre eux. Cette vision est d'autant plus renforcée qu'il existe des accords bilatéraux qui lient ces pays sur la libre circulation des personnes.

En somme, les traités d'amitié et de bon voisinage et les résolutions de la commission mixte régissant les rapports et la collaboration harmonieuse entre les deux pays dans la zone frontalière sont paralysés par des situations antagonistes de ses Etats.

La coopération transfrontalière, même si elle a beaucoup progressée depuis l'après-guerre, n'est pas un processus facile. Sur le terrain, elle se heurte ici à la grande variété des systèmes administratifs nationaux qui fait que les collectivités territoriales transfrontalières n'ont que rarement les mêmes compétences ou les mêmes ressources tous les pays n'ayant pas le même niveau de développement et le droit communautaire rarement appliqué. Dans le cas d'espèce, le Cameroun se trouve juste avancé dans le processus de décentralisation que la Guinée Equatoriale qui pratique encore le système d'administration centralisée. Toute coopération dans ces conditions, ne peut que connaitre des limites suite aux systèmes administratifs nationaux, par la différence des cultures, des réglementations, des compétences, des normes, des stratégies et jeux d'acteurs. Le fait qu'une organisation transfrontalière ne puisse avoir la personnalité juridique qu'en vertu du droit d'un seul pays crée une différence et une complexité des circuits de financement public. En somme, en l'état actuel l'application du droit national par chaque Etat constitue un obstacle pour la réalisation des projets d'intérêt commun qui nécessitent des financements extérieurs et à long terme lesquels sont conditionnés par le cautionnement des organisations internationales ou de deux ou plusieurs Etats.

L'autre grave entrave dans leurs relations bilatérales est celui des rencontres irrégulières entre les deux chefs d'Etat. Les deux hautes personnalités sont chacun en ce qui le concerne chef de la diplomatie de son pays et toute impulsion ne peut provenir que d'eux et au regard des lourdes responsabilités qui sont les leurs, le calendrier des rencontres entre les deux devient difficile Ce qui empêche la mise en application spontanément des accords signés entre les deux Etats et la visibilité d'une coopération pourtant diverse et instrumentée. L'avènement du processus de décentralisation est une aubaine dans ce sens que les autorités administratives locales pourront suivre de prêt et agir en temps opportun lorsqu'un pan de la coopération et fortement menacé, et en rendre compte au pouvoir central.

B. Les entraves sécuritaires et économiques

L'examen des entraves sécuritaires précèdera celle des entraves économiques.

1. Les entraves sécuritaires

Elles sont notamment liées aux sujets de la grande criminalité, du manque de civisme et de trafic d'influence.

a. La grande criminalité, le manque de civisme et d'éducation des populations frontalières

La grande criminalité observée dans les zones frontalières entre les deux Etats pourrait s'expliquer par deux situations:

D'une part, par le fait qu'un pays leader le Cameroun qui fait face au nouveau dragon économique de la sous-région la Guinée Equatoriale. Ce dernier, étant en pleine exploitation de ses ressources naturelles, attire de nombreux immigrants venant des différents coins d'Afrique. Dans sa lutte contre le grand banditisme et le contrôle des flux migratoires, la frontière camerounaise est devenue un dépotoir des refoulements réguliers de la Guinée Equatoriale. Il ne se passe des mois voire des semaines sans que des étrangers ne soient refoulés aux niveaux de la frontière camerounaise et la difficulté ici résulte de ce que ces refoulés ne sont pas que des Camerounais, ils viennent de l'Afrique de l'Ouest et des autres pays de l'Afrique centrale. Le Cameroun voulant préserver son image de terre d'accueil et d'hospitalité se voit obligé d'accueillir tous ces Africains, lesquels faute d'emploi et d'occupation se livrent à des actes de grand banditisme transformant ainsi ces régions limitrophes des deux Etats, en zones d'insécurité notoire ou règnent les atteintes à la dignité humaine (viols, agression, assassinat...), les atteintes à la fortune privée (vol, escroquerie...), trafic des stupéfiants, contrebande...

D'autre part, la criminalité dans la région de Kyé-Ossi par exemple est l'expression d'une lutte interne entre les populations camerounaises elles mêmes. En effet, la majorité de la population de cette ville est composée des allogènes particulièrement des Bamouns, lesquels par leur entreprenariat occupent tous les secteurs d'activités commerciales, et comme cette zone transfrontalière est économiquement rendable, les Fang populations autochtones les trouvent envahissant et ceci est à l'origine d'affrontements réguliers, d'assassinats et d'agressions entre les ressortissants d'un même pays ; sans doute cela relève-t-il d'un manque de civisme ?

L'autre problème qui entrave les relations entre les deux Etats au niveau de la frontière commune aussi bien terrestre que maritime est celui du niveau d'éducation des populations, surtout du coté équato-guinéen le niveau intellectuel est très bas. Et ceci a pour conséquence majeur le refus de payer les taxes et tarifs douaniers liés au passage des différents produits et de ce soumettre aux contrôles sanitaires et douaniers. Au delà du refus de payer les impôts, les populations riveraines autochtones se croient exonérées du payement des taxes au prétexte c'est un même village, une même famille et la frontière n'est qu'une imagination pour freiner leurs relations culturelles et historiques.

b. Le trafic d'influence et le manque de fluidité aux frontières

Le trafic d'influence est l'oeuvre des personnalités de la Guinée Equatoriale qui viennent faire des achats du coté camerounais et ne veulent pas payer les frais de douane, de phytosanitaire au motif de ce que ces achats appartiennent à la famille présidentielle. « Régulièrement on observe le passage des véhicules, des trottinettes pleins de marchandises et dont les conducteurs prétextent qu'ils ne peuvent permettre la fouille ni payer des taxes et tarifs divers parce qu'ils seraient commissionner par la première dame de la Guinée Equatoriale, laquelle peut être interpellé par téléphone pour cet affront et saisir les hautes autorités de Yaoundé^108(*) ».

Un autre aspect relevé ici est le manque de fluidité aux frontières. On observe une forte présence des « rabatteurs^109(*) » pour négocier le passage des produits. Les usagers pensent qu'ils seront taxés plus chers eux-mêmes et la communication n'étant pas facile entre les deux parties tout ceci crée des blocages et des incompréhensions qui parfois aboutissent à des arnaques des populations équato-guinéennes.

Dans ce climat de manque de confiance réciproque entre les deux pays, il faut signaler qu'il se renforce encore les disparités dans les politiques économiques.

2. Les obstacles économiques de la coopération transfrontalière entre les deux Etats

a. Les disparités dans les politiques économiques, Les conséquences de la contrebande et de la fraude.

Les politiques économiques comprennent l'ensemble des mesures prises dans le cadre de la gestion des économies nationales. Les différences et les disparités qui marquent ces politiques constituent les stimulants des échanges informels entre les pays voisins. Parmi les carences les plus influentes sur les échanges, on relève notamment la politique nationale de production de bien et les mécanismes de régulation économique, y compris les mesures de maitrise des échanges extérieures.

Malgré l'appartenance du Cameroun et de la Guinée Equatoriale à la CEMAC ainsi que leur souscription aux mesures de politique d'ajustement structurelle prescrites par les organisations financières internationales, les politiques économiques du Cameroun et de la Guinée Equatoriale sont loin d'être harmonisées. Les possibilités et les potentialités de développement de deux Etats divergent profondément, le marché intérieur camerounais de plus de 20 000 000 d'habitants s'oppose à un marché équato-guinéen de près de 5000 000 d'habitants. Les deux pays ont alors opté pour des politiques économiques différentes, incitant les échanges parallèles. En plus, l'inégale possibilité de développement entre les deux pays engendre des disparités dans les couts de production en liaison avec les effets d'échelle et les conditions de l'exercice des activités économiques. Le Cameroun, en tant que puissance économique sous-régionale^110(*), dispose d'un secteur manufacturé le plus important de l'Afrique centrale. Ses produits approvisionnent, pour ne pas dire inondent, tous les Etats voisins. L'ampleur du marché intérieur camerounais permet au pays de jouer sur des effets d'économies d'échelle. Le coût unitaire peut être alors réduit en accroissant la taille des unités de production.

Si les bénéfices de la contrebande peuvent être considérables, cette activité illégale n'est pas exempte de risques. Aux inconvénients dus au mauvais état des routes ou des pistes tracées pour l'usage exclusif de la contrebande, s'ajoutent les traversées souvent périlleuses de l'espace maritime entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale. Nombreux sont en effet les naufragés de bateaux de contrebandiers, surcharges et sans aucun dispositif de sécurité. Qui plus est, ils doivent se méfier des autorités douanières et de sécurités transfrontaliers qui, en dépit d'une grande tolérance, au demeurant très profitable pour elles, imposent souvent de lourdes amendes aux contrebandiers capturés. Dépouillement, saisie, violence et expulsion sont aussi les risques quotidiens auxquels font face les contrebandiers.

Pour l'économie camerounaise, la présence du pétrole équato-guinéen comporte deux aspects contradictoires. Pour les consommateurs particuliers, les conducteurs et les transporteurs, les économies peuvent être considérables, même si l'usure des moteurs est certainement accélérée par la qualité douteuse de la majorité des carburants en provenance de ce pays voisin. La vente au détail est aussi génératrice d'emplois et présente ainsi une alternative très intéressante pour augmenter ou générer des revenus, particulièrement en temps de crise économique. Cependant, la médaille a son revers, le manque à gagner pour le trésor public camerounais est énorme. Son industrie du pétrole notamment la Société Nationale de Raffinerie (SONARA) se trouve souvent au bord du gouffre avec des produits qui ne sont pas compétitifs au niveau des prix. Une baisse des prix officiels du pétrole au Cameroun semble difficile à réaliser parce que le prix de revient est élevé. En plus les revendeurs de carburant équato-guinéen au Cameroun disposent par ailleurs d'une marge de manoeuvre importante et n'hésitent pas à réajuster leurs prix en cas d'évolution du prix officiel des carburants camerounais. Ensuite, en cas de demande supplémentaires, ils ont la possibilité d'augmenter le ravitaillement car le problème d'acheminement n'est pas un obstacle majeur.

b. L'insuffisance des moyens de financement pour les dépenses locales

Elle conditionne, dans une large mesure, la réalisation des projets d'intérêt commun dans les zones transfrontalières; la coopération transfrontalière entre les deux Etats souffre d'un manque criard des sources de financement pour les projets d'intérêt commun. On observe fond d'investissement, aucun accord bilatéral ou multilatéral en vue d'un financement des projets transfrontaliers. L'intégration pensée et prônée par les autorités politiques n'est qu'une lueur dans ces zones frontalières et la conséquence est que dans ces zones on ne retrouve pas des initiatives communautaires dirigées par des associations, des groupements d'intérêt commun ou des fédérations d'associations. Chaque pays essaie de s'occuper de ses problèmes et n'applique que sa législation en matière de décentralisation et non celle communautaire plus favorable et crédible auprès des partenaires au développement et des institutions internationales.

SECTION II : LES PERSPECTIVES POUR UNE COOPERATION TRANSFRONTALIERE A « VISAGE HUMAIN »

Selon l'adage « c'est au bout de l'ancienne corde qu'on tisse la nouvelle », la République du Cameroun et la République de Guinée Equatoriale doivent s'appuyer sur les leçons du passé pour mieux envisager l'avenir. La coopération transfrontalière ne peut et ne doit se faire sans une volonté politique forte clairement exprimée par les États. La source de cette volonté politique existe déjà, il s'agit de la décentralisation. La décentralisation modifie en profondeur les conditions de mise en oeuvre d'un grand nombre de politiques sectorielles nationales : santé, éducation, équipement et de responsabilités, ainsi que la définition de stratégies locales de développement.

Dans la plupart des pays d'Afrique, des textes de loi précisent les conditions dans lesquelles les pouvoirs locaux doivent prendre leurs responsabilités (y compris financières) au titre de ce qui est communément appelé le « transfert de compétences ». Fortes de ces nouvelles responsabilités, les collectivités locales devraient pouvoir jouer un rôle important dans l'intégration régionale dans les limites de leurs compétences. S'il est admis que le choix d'une école ou d`un centre de santé doit être défini localement, il devrait facilement être admis que ces choix intègrent la coopération avec des collectivités locales situées de l'autre côté de la frontière dans le but d'optimiser les investissements. Tout ceci doit bien entendu se faire sous le contrôle des États concernés.

La coopération transfrontalière est par ailleurs l'occasion rêvée de laisser s'exprimer ce que l'Union Africaine appelle la « base populaire de l'intégration régionale ». Si l'intégration monétaire, ainsi que la définition de règles communes dans les domaines : douanier, financier, des assurances, etc., relèvent de la compétence des États, il paraît donc logique de favoriser l'expression des pouvoirs locaux dans les processus de coopération transfrontalière.

La grande question est de concevoir les articulations opérationnelles entre les cinq niveaux de partenariat : local, national, régional, continental et international, susceptibles d'accompagner la mise en oeuvre de cette vision.

A. Aux plans local, national, régional et continental

L'examen se fera ici de manière progressive en égrenant les niveaux d'analyse les uns après les autres.

1. Aux plans local et national

a. Au niveau local.

Les acteurs locaux sont à la fois les représentants des États centraux, les élus locaux, et la société civile au sens large, y compris les associations professionnelles et les ONG. Ils doivent être les initiateurs directs des projets de coopération transfrontalière, les porteurs de propositions, les acteurs de la mise en oeuvre de ces propositions avec l'appui des compétences techniques nécessaires.

L'expérience ouest-africaine que le CSAO^111(*) accompagne, aux côtés de la CEDEAO, depuis plusieurs années a largement démontré que les acteurs locaux, privés et publics, sont souvent les meilleurs experts possibles pour les problèmes qui les concernent ; qu'ils sont à même de formuler des propositions concrètes et opérationnelles.

Citons deux exemples : dans la zone de Kyé-Ossi-Ebebeyin entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale, les directions régionales concernées peuvent proposées des actions communes de prévention et de gestion des épidémies, d'utilisation partagée des stocks de vaccin. Il peut également être proposé de mettre les systèmes de communication radio des deux pays sur la même fréquence et de donner aux ambulances des laissez-passer leur permettant de ne pas s'arrêter au poste frontalier. Ces propositions très pragmatiques ont l'avantage de ne pas induire de coûts spécifiques supplémentaires. En revanche, il apparaît clairement dans ce cas que rien ne peut se faire sans les administrations centrales, en l'occurrence les ministères de la santé des deux pays.

Dans la région des trois frontières Cameroun, Guinée Equatoriale et Gabon, les radios communautaires transfrontalières peuvent décidés de constituer un réseau permettant de mieux faire circuler les messages dans le domaine de la santé, de la sécurité et de l'économie. Cette mise en réseau ne nécessite pas d'intervention technique autre qu'au niveau local puisque les radios concernées sont publique ou privées. Toutefois une demande officielle peut être adressée auprès de la représentation régionale de la CEMAC pour une vulgarisation et l'application des textes de libre circulation. Cette démarche illustre le lien direct qui peut exister entre le niveau local et le niveau régional. Ces deux exemples témoignent de la diversité des relations et des interdépendances du niveau local avec les autres niveaux de gouvernance.

b. Au niveau national

Dans tous les pays africains, les administrations centrales sont représentées dans les zones frontalières. Les représentants de ces administrations doivent être considérés comme des acteurs locaux parmi d'autres. L'exemple de la proposition dans le domaine de la santé dans la zone Kyé-Ossi-Ebebeyin démontre que ces acteurs locaux publics ont une capacité remarquable de proposition. Il démontre également que dans bien des cas, les gouvernements centraux doivent intervenir pour faciliter et appuyer la mise en oeuvre d'actions de coopération transfrontalière. Par exemple, l'harmonisation des fréquences radios ne peut se faire que par une négociation d'État à État. Mais le rôle de l'État dans la coopération transfrontalière ne peut être limité à la facilitation des initiatives locales. Il doit, et c'est absolument essentiel, intervenir en amont pour donner la légitimité indispensable à la coopération transfrontalière. En d'autres termes, pour des acteurs locaux transfrontaliers puissent se parler et coopérer, il faut d'abord que les États concernés aient élaboré le cadre général. L'État est ainsi placé au centre du dispositif dont il est le moteur politique. Ceci confirme que la coopération transfrontalière d'initiative locale est aussi le facteur d'une légitimité encore plus forte des États dans la construction régionale et non le contraire. La légitimité locale ne diminue en rien la légitimité nationale, elle la rend plus forte en rapprochant les populations du processus d'intégration régionale sous l'impulsion de l'État. C'est deux fonctions de l'Etat, impulsion politique et accompagnement des initiatives locales, devraient être pleinement prises en compte dans le cadre d'une initiative africaine de promotion de la coopération transfrontalière.

2. Aux plans régional et continental

a. Au niveau régional

Les CER^112(*) africaines sont au coeur du projet africain d'intégration et d'union. Leur rôle dans la promotion de la coopération transfrontalière est donc crucial. Si l'on prend la CEDEAO à titre d'exemple, cette dernière a d'abord pris l'initiative de proposer à ses États membres la mise en place d'un Programme d'Initiatives Transfrontalières (P.I.T) visant à favoriser le développement d'opérations pilotes sur le terrain et à doter l'Afrique de l'Ouest d'un premier cadre juridique sur la coopération frontalière. C'est en partie grâce à cette initiative que certains États de la région se sont engagés à soutenir des opérations pilotes et que de petits financements ont été mobilisés. La CEDEAO met déjà en oeuvre un grand nombre de programmes qui sont, de fait, des programmes transfrontaliers mais qui n'intègrent pas assez cette dimension et la CEMAC plus précisément le Cameroun et la Guinée Equatoriale devraient suivre ce bel exemple en mettant sur pied :

· Le programme de facilitation des transports et en particulier les projets de mise en oeuvre de postes frontaliers partagés pourraient inclure des plans d'action transfrontaliers définis avec les acteurs locaux : construction d'écoles ou de centres de santé communs, mise en réseau des radios communautaires, cadres de coopération entre les services de santé, de l'élevage, de l'agriculture, etc. Ceci permettrait de créer de véritables pôles locaux d'intégration où flotterait le drapeau de la CEMAC.

· Le programme de mise en place de couloirs de transhumance devrait de la même façon être mis en synergie avec d'autres initiatives transfrontalières pour renforcer son impact et sa durabilité.

· Le programme des volontaires de la CEMAC devrait envoyer les jeunes volontaires d'Afrique centrale dans les zones frontalières pour appuyer ces initiatives et en faire naître de nouvelles.

· Le programme de développement socio-économique des zones frontalières devrait à court terme développer des synergies opérationnelles avec d'autres programmes de la CEMAC cités plus haut ; notamment la création de postes frontaliers partagés, les couloirs de transhumance, les volontaires, car dans de nombreux cas l'ensemble de ces programmes concernent les mêmes zones. C'est pourquoi la Grande Commission Mixte a mis en place un groupe de travail dont l'objectif est d'arriver à concentrer sur certains espaces frontaliers l'action et les résultats de plusieurs projets (poste frontalier partagé, couloirs de transhumance, veille sanitaire, gestion partagée d'infrastructures socio-économiques, radios communautaire, etc.) en développant le dialogue direct avec les acteurs locaux. Il ne s`agit pas de construire une superstructure englobant ces projets mais de mettre en place un système de coordination, de dialogue et de planification au service de la synergie. Cette démarche est complexe à mettre en oeuvre car elle bouscule la traditionnelle compartimentation entre les différents programmes financés par différents bailleurs de fonds. L'expérience mérite cependant d'être poursuivie et évaluée.

Les CER ont donc, elles aussi un rôle important à jouer dans la promotion de la coopération transfrontalière africaine. Ce rôle est de deux ordres :

· L'ordre juridique car la coopération transfrontalière ne peut se développer sans cadre normatif comme le montre notamment l'expérience européenne.

· L'ordre financier car, paradoxalement, le financement au niveau des CER semble être une bonne solution pour financer une multitude d'opérations d'initiative locale. Ce qui semble manquer aujourd'hui à la CEMAC est un instrument régional de financement de la coopération transfrontalière à l'image notamment de ce qui se fait en Europe. A défaut d'un tel instrument, il existe un décalage entre les attentes du terrain et la capacité à appuyer les initiatives prévues.

b. Au niveau continental

Il nous semble opportun d'insister sur la dimension stratégique et politique de l'Union Africaine et de sa Commission. La réunion des experts de Bamako et le processus lancé dans la perspective d'une première réunion ministérielle panafricaine sur la coopération transfrontalière, illustrent à merveille le rôle et la place de l'Union Africaine. Portée par sa vision stratégique à long terme d'Union entre tous les pays africains, la Commission est seule capable de mobiliser l'ensemble des CER et de les inciter à partager leurs expériences. La Commission de l'Union Africaine est aussi la seule structure en mesure d'inscrire la coopération transfrontalière dans l'ambition politique globale qui est la sienne. Ceci est fondamental car pour l'heure, la coopération transfrontalière africaine n'est pas encore inscrite dans les grands agendas internationaux. Pourtant la coopération transfrontalière est au coeur des dossiers les plus brûlants :

· Dans le domaine des migrations régionales, l'enjeu majeur est d'anticiper les mouvements de population de demain ; en particulier d'aménager les dernières grandes zones de peuplement africaines qui sont le plus souvent des espaces transfrontaliers.

· Dans le domaine de la sécurité, les zones frontalières ne sont pas les lieux où naissent les conflits mais leurs conséquences s'y cristallisent (camps de réfugiés, trafics,..).

· Dans le domaine de la santé les frontières constituent encore un obstacle à la lutte contre la propagation des épidémies ; les centres de santé ne sont pas en état de communiquer entre eux et de travailler ensemble.

· Dans le domaine de l'agriculture, de l'élevage et de la sécurité alimentaire la récente crise alimentaire en Europe a mis en évidence l'impact des échanges transfrontaliers sur les conditions d'existence des populations sahéliennes les plus fragiles.

Un travail de conviction considérable devrait être entrepris par la Commission de l'Union Africaine pour que la coopération transfrontalière ait enfin droit de cité dans les grandes initiatives internationales en faveur du continent. Il existe partout des initiatives locales transfrontalières qui, si elles étaient appuyées pourraient rapidement contribuer à stabiliser les zones en sortie de conflit, à développer l'activité économique, à lutter conter la propagation des pandémies. La Commission de l'Union Africaine est sans doute la structure la mieux placée pour convaincre les partenaires au développement en la matière.

B. L'apport des partenariats internationaux et la mobilisation des ressources financières

Il s'agit surtout du concours d'un certain nombre de bailleurs de fonds occidentaux et, d'un effort de mobilisation de ressources financières.

1. L'apport de l'inestimable expérience européenne

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe pose les premiers jalons institutionnels d'une coopération volontaire basée sur l'hypothèse que le renforcement des interdépendances entre États s'accompagnera d'une gestion moins conflictuelle de leurs différends. La création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) concrétise alors cette volonté politique de partager des industries à la base de l'effort de guerre et de se démarquer des attitudes protectionnistes et autarciques d'avant-guerre. Malgré des crises régulières, cette association d'États réalise progressivement une intégration des peuples et des territoires grâce à des coopérations intergouvernementales et de nombreuses dynamiques publiques et privées au niveau régional et notamment transfrontalier.

Les limitations volontaires par les États de leur souveraineté permettent la distinction progressive entre le principe de solidarité et le critère de nationalité. Trois grands facteurs contribuent à l'avènement des régions en tant qu'acteurs à part entière de leur propre développement et sujets de la construction européenne :

· L'augmentation du budget communautaire : En 2002, sur 85 milliards d'euros dépensés par l'UE, les montants alloués à la Politique Agricole Commune et aux fonds de péréquation, visant la réduction des déséquilibres inter-régionaux au sein de l'ensemble européen, atteignent respectivement 51% et 27%^113(*).

· L'arrivée dans la Communauté à partir des années 80 de pays plus pauvres (comme la Grèce, l'Espagne et le Portugal) faisant évoluer la nature de la redistribution vers un devoir de solidarité entre Européens^114(*).

· La mise en oeuvre des politiques de décentralisation, dans les années 1980, en France, Espagne et Royaume-Uni. Les collectivités territoriales infra-étatiques vont alors être en mesure de définir elles-mêmes les conditions de leur évolution en s'adressant non seulement

aux autorités centrales de leurs pays, mais aussi aux institutions communautaires, voire à d'autres régions de l'ensemble européen^115(*).

Initiée par des élus et des autorités des régions frontalières, la coopération transfrontalière naît dans les années 50. En 1971, la création de l'Association des Régions Frontalières Européennes (ARFE) permet de nouer des relations étroites avec les Institutions européennes et les gouvernements nationaux. A partir des années 80, l'adhésion à l'UE de l'Espagne, du Portugal et de la Grèce, puis la création du marché unique, soulignent la persistance de fractures territoriales. Le programme « INTERREG », offrant aux régions frontalières des aides sur la base « de plans ou stratégies de développement transfrontaliers », devient un programme communautaire majeur (son budget pour la période 2007 - 2012 est de près de 8 milliards d'Euros).

Dès la naissance du dossier « coopération transfrontalière » en Afrique de l'Ouest en 2003, le CSAO et ses partenaires sont entrés en contact avec le mouvement frontalier européen. L'objectif affiché était, non pas de reproduire l'expérience européenne en Afrique, mais d'en tirer des enseignements utiles d'une part et de créer une nouvelle forme de solidarité entre les régions frontalières européennes et le continent africain.

Des liens se sont progressivement créés avec l'Association des Régions Frontalières Européennes (ARFE) qui réunit plus de 100 régions européennes. Les nombreuses discussions avec les responsables de régions frontalières et transfrontalières européennes ont produit une idée nouvelle : celle de créer des liens de coopération technique et financière entre les régions frontalières européennes et les régions frontalières ouest-africaines, l'Afrique centrale tarde à emboiter le pas.

Par ailleurs, le texte de la charte des régions européennes des régions frontalières et transfrontalières mentionne que : Les frontières sont des « cicatrices de l'histoire ». La coopération transfrontalière contribue à atténuer les effets négatifs de ces frontières, à surmonter la situation marginale des régions frontalières dans leur pays et à améliorer les conditions de vie de la population. Elle englobe tous les aspects culturels, sociaux, économiques et infrastructurels. La connaissance et la compréhension des particularités sociales, culturelles, linguistiques et économiques du pays voisin, qui contribuent à renforcer la confiance réciproque, sont des conditions essentielles à la réussite de la coopération transfrontalière. « (...) Seule la levée de toutes les barrières économiques, sociales, culturelles, économiques, infrastructurelles et juridiques, combinée à la création d'une Afrique unie dans la diversité, peut transformer la situation marginale actuelle de nombreuses régions frontalières au sein de leur pays en une situation favorable au sein de l'Afrique. Même les régions frontalières périphériques d'Afrique peuvent sortir de leur isolement si on améliore l'accessibilité à celles-ci. Les régions frontalières et transfrontalières feront ainsi office de passerelles et de bancs d'essai pour l'unification africaine et une proximité acceptable aux frontières extérieures^116(*).» Tout ceci, démontre qu'à l'évidence un dialogue afro-européen sur la coopération transfrontalière peut être très utile. Les frontaliers européens peuvent et souhaitent dire à l'Afrique leurs succès mais aussi leurs erreurs. Ils peuvent également aider l'Afrique à convaincre les partenaires techniques et financiers que la coopération transfrontalière est un instrument puissant de paix, de développement et déconstruction régionale. En outre, un grand nombre de régions européennes appuient financièrement et techniquement des projets de développement en Afrique. Pourquoi ne pas imaginer qu'un jour des régions transfrontalières européennes appuie des régions transfrontalières entre le Cameroun et la Guinée-équatoriale ? Une réflexion à la meilleure manière de lancer officiellement le dialogue euro-africain sur la coopération transfrontalière s'avère nécessaire.

2. La mobilisation des ressources financières

Pour la coopération transfrontalière, on peut dire que les initiatives de coopération transfrontalière de manière générale se heurtent à deux obstacles majeurs :

· Les grands fonds destinés au financement de la coopération régionale ne sont pas actuellement conçus pour se tourner vers un grand nombre de petites initiatives ; ils ont pour vocation le financement de grands projets, notamment d'infrastructures.

· Les fonds nationaux bilatéraux sont, par définition, destinés à financer des activités dans un seul pays. La seule solution consiste à concevoir des « projets jumeaux » de part et d`autre d'une frontière et de tenter de les faire financer en parallèle sur un fonds national dans un pays et sur un autre fonds national dans l'autre pays. Cette expérience a été tentée, d'ailleurs avec succès, mais ceci a demandé beaucoup de temps et d'efforts.

Quoiqu'il en soit, Il est difficile de « couper en deux » l'aménagement d'une même piste rurale ou un programme transfrontalier de lutte contre l'insécurité.

L'analyse de l'expérience européenne apportera sans doute des enseignements en la matière. Il nous semble que pour trouver des solutions concrètes au problème qui nous est posé, plusieurs points devraient être considérés :

· Les protagonistes (institutions régionales, bailleurs, élus et acteurs locaux, ONGs ou

Associations) devraient s'accorder sur la nécessité d'inscrire la coopération transfrontalière comme une priorité des programmes régionaux. La coopération frontalière est un « parapluie intégrateur » des objectifs de développement de dimension commerciale, culturelle, sécuritaire, migratoire, etc.

Si elle revêt plusieurs visages dont certains sont déjà reconnus dans les programmes régionaux (corridor de développement, aménagement des bassins pour n'en citer que quelque uns), aujourd'hui, l'objectif est de mettre en avant la coopération transfrontalière d'initiative locale en faisant la preuve de sa valeur ajoutée dans le processus d'intégration régionale.

· Un effort important doit être porté sur la communication, la diffusion de l'information

Sur la réalité des frontières et des initiatives transfrontalières avec pour objectif final la sensibilisation des responsables politiques.

Il est difficile de trouver des financements pour des centaines, voire des milliers de petites initiatives locales transfrontalières. Ces initiatives devraient donc être regroupées par zone transfrontalière à l'intérieur d'un programme de développement transfrontalier, des opérateurs, collectivités locales ou ONG, appuyées par les États concernés, doivent se faire les animateurs et les porteurs de ces programmes et en rechercher le financement.

De capacités humaines et financières pour encourager de telles dynamiques sous l'impulsion de leurs États membres. Pour ce qui est de la mobilisation même des ressources, il faut prendre en compte deux éléments du contexte actuel : les fonds accordés par les bailleurs s'arrêtent pour la plupart aux frontières et les fonds régionaux sont couramment utiliser pour le financement de bien public (fleuve par exemple). Il faut donc travailler dans un premier temps au niveau politique pour faire évoluer les concepts et les approches de ces fonds régionaux. L'expérience européenne nous montre même qu'il faut créer des fonds régionaux spécifique dotés de logiques de fonctionnement et d'outils particuliers. Les États devraient envisager d'accorder des cofinancements. La faisabilité technique de tels fonds devrait être envisagée aussi vite que possible. La réflexion sur ces fonds régionaux devrait inclure les États, les CER et les représentants des collectivités locales africaines. L'expérience européenne en la matière devrait être mise à profit. Les deux Etats devraient également insister sur la piste de projets pilotes entre régions européennes et africaines. L'idée de mettre en oeuvre des projets d'appui direct associant une région frontalière européenne et une région transfrontalière africaine mérite à notre avis d'être explorée à travers quelques expériences pilotes qui pourraient être appuyées par des partenaires techniques et financiers européens. Des études de faisabilité pourraient être menées aussi rapidement que possible.

Le tableau ci-dessous fait état des obstacles à surmonter pour faciliter la coopération transfrontalière, des actions qui devraient être menées pour les surmonter et du niveau auquel ces actions doivent être initiées.

Figure 8 : tableau illustrant les obstacles à surmonter pour faciliter la coopération transfrontalière

OBSTACLES À SURMONTER POUR FACILITER LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE		ACTIONS À MENER EN TRANSFRONTALIER	NIVEAUX CONCERNÉS POUR SURMONTER L'OBSTACLE IDENTIFIÉ
Obstacles à la vie quotidienne des populations transfrontalières
Tracasseries douanières dues à un non-respect des protocoles de la CEMAC sur la libre circulation des personnes		Améliorer l'application des législations existantes (protocoles de la CEMAC). Meilleure formation et rémunération des douaniers. Postes frontières communs.	National
Lourdeurs administratives pour passer la frontière dues à une inadaptation de certaines dispositions des protocoles de la CEMAC		Faire évoluer les législations existantes ; simplifier, adapter, clarifier les règles et communiquer sur celles-ci.	National et sous-régional
Manque d'accessibilité des zones frontalières		Aménager et construire des pistes, des routes et des ponts transfrontaliers	Local (appui des services de l'Etat et des partenaires techniques et financiers)
Manque de services et d'équipements de base		Développer services et équipements transfrontaliers (centres de santé, stations d'épurations, marchés)	Local (appui des services de l'Etat et des partenaires techniques et financiers)
Obstacles au développement d'actions transfrontalières
Manque de cohérence entre les politiques de part et d'autre de la frontière et en particulier en matière d'aménagement du territoire	Intégrer systématiquement la dimension transfrontalière dans les politiques nationales et les articuler de part et d'autre de la frontière			National/bilatéral
	Intégrer les préoccupations transfrontalières dans les politiques régionales et locales et les articuler de part et d'autre de la frontière, et notamment dans les documents de planification			Local (appui des services de l'Etat et des partenaires techniques et financiers)
Manque d'ingénierie des collectivités territoriales pour mener à bien des projets transfrontaliers	Renforcer l'accompagnement des collectivités territoriales dans le développement de projets transfrontaliers : renforcement de capacité, appui technique sur la concertation transfrontalière, montages juridiques et financiers, implication des populations, cadre organisationnel et institutionnel du pays voisin ...). Le cas échéant, orienter les actions des partenaires techniques et financiers sur ces besoins.			Local (appui des services de l'Etat et des partenaires techniques et financiers)
Manque de capacités financières	Créer dans le budget national une ligne budgétaire dédiée à la coopération transfrontalière			National
	Intégrer la dimension transfrontalière dans le cadre stratégique de lutte contre la pauvreté et dans les accords de partenariat Etats/ bailleurs			National, partenaires techniques et financiers
	Autoriser les programmes nationaux à intervenir dans le pays voisin pour soutenir des projets d'intérêt transfrontalier (simplifier le mode d'intervention des financeurs en transfrontalier)			National, partenaires techniques et financiers
	Créer un fonds commun sous-régional sur la coopération transfrontalière			Sous-régional
Absence d'un cadre juridique clair pour les projets transfrontaliers	Adoption d'une convention bilatérale sur la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales entre le CMR et le Guinée-E pour clarifier le droit applicable et apporter les aménagements juridiques nécessaires			Bilatéral
	Adapter le droit des collectivités territoriales du Cameroun et du Guinée-équatoriale aux spécificités de la coopération transfrontalière			Bilatéral
Manque de connaissances des bonnes pratiques de projets transfrontaliers en Afrique et en Europe	Développer des échanges d'expériences avec d'autres collectivités territoriales frontalières africaines et européennes (coopération décentralisée)			National : réseaux de collectivités Sous-régional : CEMAC, CEEAC, Afrique/UE : (association des régions frontalières européennes), AIMF (association internationale des maires francophones), CUF (Cités Unies France)

CONCLUSION GENERALE

Parvenu au terme de notre étude, il importe d'établir un bilan de notre recherche. Notre réflexion est partie d'un constat selon lequel, afin de s'assurer d'une stabilité, d'une prospérité et d'un développement de l'espace transfrontalier entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale, la coopération transfrontalière constitue un outil indispensable et occupe une place non négligeable. A cet effet, la zone transfrontalière entre les deux Etats du fait de son homogénéité culturelle (espace géographique commun, population ethniquement homogène), nous est apparue comme le cadre d'évaluation idoine de l'existence de la coopération transfrontalière entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale. Dès lors, notre objectif dans cette étude était de montrer que la coopération transfrontalière entre les deux Etats repose sur un certain nombre de facteurs et enjeux.

En effet, les zones transfrontalières constituent des territoires particulièrement actifs de coopération transfrontalière en Afrique centrale, cette coopération démontre que la gestion des espaces frontières requiert une action multiscalaire et public-privée. Le fort engagement des Etats camerounais et équato-guinéen dans la promotion de la coopération transfrontalière a déjà permis l'émergence de partenariats et devrait offrir un gain de temps dans l'adaptation des cadres d'intervention et des dispositifs juridiques et financiers pour une coopération renforcée et plus ambitieuse. L'existence de la frontière entraîne l'existence d'obstacles, qui ont un surcoût et complexifient les relations entre les acteurs de part et d'autre (hétérogénéité des organisations administratives et institutionnelles, des législations, des politiques...). Les« effets-barrières » de la frontière impactent fortement la qualité des politiques publiques, la capacité des collectivités territoriales à développer des projets concrets répondant aux besoins des populations en tant que maîtres d'ouvrage, ainsi que les flux économiques, vecteurs de développement de ces zones enclavées. Dans ce contexte, la coopération transfrontalière constitue l'outil le moins onéreux du développement socio-économique d'un territoire transfrontalier.

La coopération transfrontalière correspond à un mode de collaboration, d'intervention qui dépasse les limites administratives nationales. Ces partenariats ne doivent pas se limiter à une dimension institutionnelle mais doivent s'appuyer sur un réseau d'acteurs issus de la sphère privée, du monde associatif et ouvrir la porte à un dialogue multi-niveaux (collectivités territoriales, Etats). Qu'il s'agisse de la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales ou entre les deux Etats, les obstacles sont multiples, de nature diverse et appellent des solutions à diverses échelles. Un certain nombre d'entre eux peut être en partie surmontés, en améliorant l'organisation transfrontalière des acteurs. L'enjeu actuel est de mettre en place des modes de coopération fonctionnels. La formalisation de ces cadres intervient dans un second temps. A court terme et pour des projets ne présentant pas une grande complexité (tels que la gestion de services, ou la construction d'infrastructures), les outils juridiques existants sont suffisants et peuvent être appliqués en transfrontalier : convention et association. Le problème réside en premier lieu dans des enjeux d'organisation et dans la méconnaissance des possibilités qu'offrent les cadres légaux existants. La mauvaise application des règlementations relatives à la libre circulation des personnes et des marchandises, le manque de capacités techniques et financières constituent également des obstacles majeurs. A moyen et long terme, pour des projets transfrontaliers plus complexes, pérennes dans le temps (construction et gestion d'un hôpital transfrontalier par exemple), le droit pourrait et devrait évoluer.

Par ailleurs, au delà des moyens humains, financiers et techniques qu'il conviendrait d'apporter aux collectivités territoriales pour que celles-ci puissent développer des politiques impactant positivement les bassins de vie transfrontaliers, celles-ci doivent davantage et mieux s'organiser entre elles. L'adaptation des outils de l'intercommunalité des pays concernés pour permettre leur utilisation en transfrontalier et la mise en cohérence des droits de part et d'autre de la frontière via la conclusion d'une convention bilatérale interétatique visant à faciliter la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales devrait être encouragée. Cette convention bilatérale permettrait de définir à l'échelle de toute la frontière le cadre juridique de la coopération entre collectivités territoriales, et offrirait une plus grande sécurité juridique et une plus grande transparence des règles régissant ces partenariats. Enfin, La multiplicité des bailleurs et des fonds, le manque de clarté des cadres juridiques applicables au transfrontalier nécessitent une simplification de ces dispositifs : conventions interétatique et bilatérale et fonds sous-régional Afrique centrale sur la coopération transfrontalière. Une meilleure prise en compte des problématiques transfrontalières dans toutes les politiques requiert par ailleurs des connections horizontales et verticales et ce à tous les niveaux : signature d'un accord-cadre entre les Communautés économiques régionales et l'Union africaine pour une meilleure articulation de leurs actions, création d'un outil national d'assistance technique, de mise en réseau et de remontée des besoins sur le transfrontalier ou développement de jumelages sud-sud ou nord-sud sur des thématiques transfrontalières.

ANNEXES

ANNEXE 1 : Décret N° 80 / 051 du 04 Février 1980, portant ratification du Traité d'Amitié et de Bon Voisinage signé à Yaoundé le 26 Janvier 1980 entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Guinée-Equatoriale........................

ANNEXE 2 : Décret N° 82/390 du 1er septembre 1982 ratifiant l'accord de coopération dans les domaines Agricole et forestier entre le gouvernement de la République Unie du Cameroun et le gouvernement de la République de Guinée Equatoriale.................................................

ANNEXE 3 : Décret N°83/636 du 07 Décembre 1983, portant ratification de l'Accord Commercial conclu le 29 avril 1983 à MALABO entre le Gouvernement de la République Unie du Cameroun et le Gouvernement de la République de Guinée-Equatoriale...........................

ANNEXE 4 : Protocole d'Accord de Pêche entre la République du Cameroun et la République de Guinée-Equatoriale.........................................................................................

ANNEXE 5: Communiqué Conjoint de la 8e session de la Grande commission Mixte de Coopération entre la république du Cameroun et la république de Guinée-équatoriale............

ANNEXE 6 : Guide d'entretien avec les autorités administratives et traditionnelles.............

ANNEXE 7 : Cameroon Tribune du lundi, 03 Septembre 2012, P.5.

INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES

Abwa D., Essomba J. M., La Ronciere C.M., Dynamiques d'intégration régionale en Afrique centrale : Actes du colloque de Yaoundé 26-28 Avril 2000, Tome 1, Presse universitaire de Yaoundé, Novembre 2001.

Asiwaju A. I. (dir.), Partitioned Africans : ethnic relations across Africa's international boundaries 1884-1984, Edited by A.I. Asiwaju, University of Lagos press, 1985.

Asiwaju A.I. et Adeniyi P. O., (dir.), Borderlands in Africa: «a multi-disciplinary and comparative focus on Nigeria and West Africa», University of Lagos, 1989.

Awung Ndongko W., Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale (UDEAC): évolution, performance et perspectives, Yaoundé, MESRES/ISH, 1988.

Bach D. (dir.), régionalisation, mondialisation et fragmentation en Afrique subsaharienne, paris, Karthala, 1999.

Badie B et Smouts, M.-C., Le retournement du monde, sociologie de la scène mondiale, Paris, Presse de la fondation mondiale de science politique, 1992.

Battistella, D., Théorie des relations internationales, paris, presse des sciences po, 2^e éd., 2003

Bayart, J-F., l'Etat au Cameroun, Paris, Presses de la fondation nationale de sciences politiques, 1979.

Benafla K., Le commerce transfrontalier en Afrique centrale : acteurs, espaces, pratiques, Paris, Karthala, 2002.

Biya P., Pour le libéralisme communautaire, Lausanne, Edition Pierre-Marcel Favre, 1987.

Blom A., et Charillon F., Théories et concepts des relations internationales, Paris, Hachette, 2001.

Bouquet C., Insulaires et riverains du lac Tchad, L'Harmattan, Paris, 2 vol., 1990.

Braillard P. et Djailli R., Les relations internationales, Coll. Que sais-je ? Paris, PUF, 1988.

Chauprade A., Introduction à l'analyse géopolitique, Paris, Ellipses, 1999.

Ciciba, Facteurs culturels et projets de développement rural en Afrique centrale, Paris, L'harmattan, 1989.

Coquery-Vidrovitch C., et Mande I., Etre étranger et migrant en Afrique au XXe Siècle, Paris, L'harmattan, 2003.

Diapol Enda, Les dynamiques transfrontalières en Afrique de l'Ouest, Paris, Karthala, 2002. Diop C. A., Les fondements économiques et culturels d'un Etat fédéral d'Afrique noire, Présence africaine, Paris/Dakar, 1974.

Dubois C., Michel M. et Soumille P.,(dir.), Frontières plurielles, frontières conflictuelles en Afrique subsaharienne, Paris, L'Harmattan, 2000.

Dussouy G., Les théories de l'interétatique : traité des Relations internationales, Paris, L'Harmattan, 2007.

Ekoue Amaizo, Y. (dir.), L'Afrique est-elle incapable de s'unir ? Lever l'intangibilité des frontières et opter pour un passeport commun, Paris, L'Harmattan, 2002.

Foucher M., Fronts et frontières : un tour du monde géopolitique, Paris, Fayard, 2005.

Gilles J-B. et Ferrero C., Les pionniers de la coopération transfrontalière, G. des communes, N° 1283, 31 oct. 1994, pp. 16-21.

Gonidec P. F., Relations internationales africaines, Paris, Montchrestien, 1979.

Keohane R., et Nye J., Transnational relations and world politics, numéro spécial, international organisation, été 1971.

Kissinger H., La nouvelle puissance américaine, Paris, fayard, Nouveaux horizons, 2003.

Ki-Zerbo J. (dir.), La Natte des autres : pour un développement endogène en Afrique, Actes du colloque du centre de recherche pour le développement endogène (CRDE), Paris, CODESRIA/ Karthala, 1992.

Laburthe Tolra P., Les seigneurs de la forêt, paris, publications de la Sorbonne, 1981.

Lanne B., Tchad-Libye, la querelle des frontières, Paris, Karthala, 1982, 212 p.

Lavergne R, (dir.), Intégration et coopération régionale en Afrique de l'ouest, Paris, Karthala, 1996.

Lavergne R., (dir.), Intégration et coopération régionale en Afrique de l'ouest, Paris, Karthala, 1996.

Liniger-Goumay M., Brève histoire de la Guinée Equatoriale, Paris, L'Harmattan, 1988.

Liniger-Goumay M., Connaitre la Guinée Equatoriale, Paris, édition des Peuples Noirs, 1986.

Liniger-Goumay M., La Guinée Equatoriale convoitée et opprimée. Aide mémoire d'une démocratie 1968-2005, Paris, L'harmattan, 2005.

Merle M., Sociologie des relations internationales, Paris, LGDJ, Dalloz, 1976.

Meynier G., La Mission Joalland-Meynier, Paris, Editions de l'Empire français, 1947.

Mouelle Kombi N., La politique étrangère du Cameroun, Paris, Karthala, 1996.

N'Kodia C., L'intégration économique : les enjeux pour l'Afrique centrale, Paris, L'Harmattan, 1999.

N'Kodia C., L'intégration économique: les enjeux pour l'Afrique centrale, Paris, Montréal, l'Harmattan, 1999.

Nkodo Ze, A., Les échanges transfrontaliers Cameroun- Nigeria: les enjeux d'une intégration naturelle par le marché, Fondation Friedrich-Erbert au Cameroun, Yaoundé juin 1995.

Onana Mfege A.-H., Le Cameroun et ses frontières : une dynamique géopolitique complexe, Paris, L'Harmattan.

Onana Mfegue A., Le Cameroun et ses frontières, une dynamique géopolitique complexe, paris, L'harmattan, 2004.

Pondi J. E., et Zang L., The Cameroon-Nigeria Border Cooperation : Presentation and analysis of Bilateral Agreements and Treaties, in Cameroun Review of International studies, vol. V, 1998, 1-2 May, 2000.

Ricca S., Migrations internationales en Afrique, Paris, L'Harmattan et OIT, 1990.

Ropivia, M. L., Géopolitique de l'intégration en Afrique noire, Paris, L'Harmattan, 1994. Unesco, Des frontières en Afrique du 12^e au 20^e siècle, Paris, 1999.

Sindjoun L., Sociologie des relations internationales africaines, Paris, Karthala, 2002.

Smouts M-C., (dir.), Les nouvelles relations internationales : pratiques et théories, Paris, Presses de la fondation nationale de sciences politiques, 1998.

Thual F., Méthodes de la géopolitique : apprendre à déchiffrer l'actualité, Paris, Ellipses, 1996.

Abena Nguena, C., « Etude sur le commerce intérieure et extérieure en vue de l'opérationnalisation et la mise en oeuvre de la stratégie du ministère du commerce », Rapport final, Yaoundé, le 10 Novembre 2010. pp.130-134.

Adotevi, S., « Les facteurs culturels de l'intégration économique et politique en Afrique », in Lavergne R. (dir.), Intégration et coopération régionale en Afrique de l'Ouest, Paris, Karthala, 1996, PP. 18-30.

Akpaki Roger, « Etre étranger et migrant en Afrique au XX^e siècle », Communication présentée au Colloque, Université de Paris 7, 1999, Paris, décembre.

Awoumou C. D. G., « La Guinée Equatoriale face aux convoitises », Enjeux, N°22, janvier-mars 2005.

Awoumou C. D. G., « La Guinée Equatoriale : le nouveau moteur de la dynamique d'intégration au sein de la CEMAC ? », Enjeux, N°28, juillet-septembre 2006.

Bach, D., « Les dynamiques paradoxales de l'intégration en Afrique subsaharienne : le mythe du hors jeu », CEA (Centre des estudos africanos), Lisbonne, Portugal, (en ligne), URL : http://cea.iscte.pt, consulté le 06 Novembre 2012.

Bach, D., « Régionalisme, régionalisation et globalisation », in Gazibo, M. et Thiriot, C., Le politique en Afrique : états des débats et pistes de recherche, Paris, Karthala, 2009, PP.14-33.

Barry, B., « Histoire et perception des frontières aux XIXe et XXe siècles : les problèmes de l'intégration africaine » in UNESCO, Des frontières en Afrique du XIIe au XXe siècle, Paris, 1999, pp.55-72.

Bennafla, K., et Peraldi, M., « Frontières et logique de passage : l'ordinaire des transgressions », in Cultures et Conflits(en ligne), mis en ligne le 19Mai 2009, URL : http://conflitsrevues.org/index 17383.html, consulté le 06 Novembre 2012.

Bouquet C., « Côte-d'Ivoire : quatre consultations pour une transition », in Afrique Politique, Paris, juin, 2002, pp.313-342.

Cahen, M., « L'anticolonialisme identitaire : conscience ethnique et mobilisation anti-portugaise au Mozambique »1930-1965) ». In C. Dubois, M. Michel, P. Soumille (dir.), Frontières plurielles, frontières conflictuelles en Afrique Subsaharienne, Paris, L'harmattan, 2000

Caramel L., « Entre le Bénin et le Nigéria : la contrebande fait vivre des dizaines de milliers de personnes », Le Monde de l'Economie, Paris, 25 septembre, 2001.

Chumbow, B. S., « Transborder languages of Africa », in Social Dynamics, languages and development in Africa, Vol.25, No 1. Winter 1999, Printed and bound by University document management services, PP.51-69.

Clapham C., « Frontières et Etats dans le nouvel ordre africain », in Bach D. (dir.) Régionalisation, mondialisation et fragmentation en Afrique subsaharienne, Karthala, Paris, 1998, p.77-94.

Ewangue J. L., « Comment la Guinée Equatoriale défend ses frontières », Enjeux, N°28, juillet- septembre 2006.

Hallaire A., « L'intérêt d'une frontière : l'exemple des Monts Mandara (Cameroun/Nigéria) », in Tropiques, lieux et liens, Florilège offert à Paul Pélissier et Gilles Sautter, ORSTOM, Paris, 1989, pp.589-593.

Igue John O., « Le développement des périphéries nationales en Afrique », in Tropiques, lieux et liens. Florilège offert à Paul Pélissier et Gilles Sautter. ORSTOM, Paris, 1989, pp.594-605.

Kipre, P., « Frontières africaines et intégration régionale : au sujet de la crise d'identité nationale en Afrique de l'ouest à la fin du XXe siècle », in UNESCO, Des frontières en Afrique du XIIe au XX siècle, Paris, 1999, pp.91-116.

Koufan, J., et Tchudjing, C., « sur la voie de l'intégration régionale : les facteurs d'adhésion de la Guinée-équatoriale à l'UDEAC », in ABWA, D., ESSOMBA, J. M., La Roncière, C.M., Dynamiques d'intégration régionale en Afrique centrale : acte du colloque de Yaoundé 26-28 Avril 2000, Tome1, Presse universitaire de Yaoundé, Novembre 2001, pp.215-231.

Lombart, L., « L'uti possidetis juris et la mémoire des frontières en droit international », en ligne, www.acrobat.com, Consulté le 15 Aout 2012.

Loungou, S., « La frontière Gabon-Cameroun : un cas atypique d'anachronisme et de deconservatisme fonctionnels » in Enjeux, FPAE, bulletin trimestriel No 06, Janvier-Mars2001, pp.7-15.

Luciano, O., « Le Congo, barrière ou interface ? Effets et usages d'un fleuve frontière (1880-1960) », in C. Dubois, M. Michel, P. Soumille (dir.), Frontières plurielles, frontières conflictuelles en Afrique subsaharienne, Paris, L'harmattan, 2000, pp.347-358.

Mouelle Kombi, N., « La frontière Tchado-Libyenne d'après la cour internationale de justice (arrêt du 03 février 1994) », in Afrique, 2000, N°22.

Njeuma, M., Z., « Contribution diplomatiques et administratives à la paix sur la frontière entre le Cameroun et le Nigeria (1985-1992) », in UNESCO, des frontières en Afrique du XIIe au XXe siècle, Paris, 1999, pp.159-190.

Oyono, D., « L'apport de l'histoire dans l'enseignement des Relations Internationales », in Revue camerounaise des Relations Internationales, Yaoundé, Décembre 1982, pp.60-71.

Sindjoun, L., « Politic in central Africa: a reflexive introduction to the experience of states and region », in Africa journal of political sciences, Vol.4, December 1999, pp.114-121.

Stary B., « Rentes et ressources frontalières : le cas des échanges Ghana-Côte d'Ivoire », in Bach D. (dir.), Régionalisation, mondialisation et fragmentation en Afrique subsaharienne, Paris, Karthala, 1998, pp.243-255.

Tchenzette, M., « Etat sécuritaire, rente pétrolière et ambitions régionales de la Guinée-équatoriale », Enjeux, N°28, juillet-Septembre 2006.

Wilga, M., « Le constructivisme dans le domaine de l'intégration européenne », article en ligne sur www.acrobat.com. Consulté le 24 Juillet 2012.

Akam, H, R., Nouvelle puissance pétrolière et ambitions Géopolitiques de la Guinée-équatoriale dans la CEMAC, Mémoire de troisième cycle en vue de l'obtention d'un DESS spécialisé en Relations internationales, IRIC, université de Yaoundé II, 2006- 2007.

Chaoula, Y. A., Désordre et ordre dans l'Afrique centrale actuelle : démocratisation, conflictualisassions et transitions géostratégique régionales, Thèse de 3eme cycle en Relations Internationales, Université de Yaoundé II, Octobre 1999.

Dairou Bouba, La problématique de la libre circulation des personnes et des biens en zone CEMAC, Mémoire de troisième cycle en vue de l'obtention d'un DESS spécialisé en Relations Internationales, IRIC, université de Yaoundé II, 2003.

Danzouma Alima, A., Culture et intégration régionale en Afrique centrale : le cas de la région des trois frontières entre le Cameroun, le Gabon et la Guinée-équatoriale, Mémoire de Master en relations Internationales, IRIC, Université de Yaoundé II, 2001.

Ndemezo'o Nguema D., Les autorités gabonaises face aux problèmes de l'immigration africaine, Thèse de 3^e cycle, IRIC, 1994.

Nguenkam Kemeuni, H. N., Facteur culturel et dynamique d'intégration en Afrique : essai d'analyse socio-anthropologique des Relations internationales africaines, Mémoire de troisième cycle en vue de l'obtention d'un DESS spécialisé en Relations internationales, IRIC, université de Yaoundé II, 2003.

Onguene, A. B., frontières et intégrations sous-régionale : le cas de l'Afrique centrale (1960-2002), Thèse présentée et soutenue publiquement en vue de l'obtention d'un doctorat de 3eme cycle en relations internationales, IRIC, Université de Yaoundé II, 2002.

Oumar Moussa., L'intégration économique entre le Cameroun et le Nigéria, Mémoire de Master en relations Internationales, IRIC, Université de Yaoundé II, 2011.

Sommo Pende, A., L'intégration sous-régionale en CEMAC à l'épreuve de la liberté de circulation des biens et des personnes, Mémoire de Master en Gouvernance et politiques publiques, Université Catholique d'Afrique Centrale, 2010.

CHRONIQUES FRONTALIERES, bulletin sur les réalités locales régionales en Afrique de l'ouest avec l'appui du Club du Sahel et de l'Afrique de l'Ouest, numéro 04, Octobre 2006.

COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE MALI-MAURITANIE - Programme d'Aménagement Concerté du Bassin de Karakoro, dans le cadre du Programme d'Initiatives Transfrontalières de la CEDEAO, Rencontre de validation du plan d'action concerté, Kayes (Mali), Organisée par la Coordination Afrique du GRDR, du 07 au 09 février 2007.

DECLARATION DE MEXICO SUR LES POLITIQUES CULTURELLES, Conférence mondiale sur les politiques culturelles, Mexico City, 26 juillet-6aout 1982.

· Owona Nguini, M. E., « Le Cameroun doit assurer son leadership», Mutations, n° 1111, jeudi,18 mars 2004

· Ngogang, T., « Cameroun-Guinée Equatoriale : Bongo et Sassou soutiennent Obiang Nguema », Mutations, mardi, 06 avril 2004.

· Ngogang, T., « Cameroun-Guinée Equatoriale. Des excuses contre Ia nourriture », Mutations, n° 1116, 25 mars2004.

· Mbog Pibasso, A., «Xénophobie en Guinée Equatoriale. II faut arrêter Obiang Nguema », La Nouvelle Expression, n° I259, mercredi 17 mars.

· Mbembe, A., « Notes provisoires sur la postcolonie », Politique Africaine, N°60,1995, pp. 76-109

· Djimeli, A. T., « Chasse à l'étranger à Malabo», Le Messager, n° 1635, 15 mars 2004.

· Amayena, N., « Un général américain au Palais de l'Unité », Cameroon Tribune, 17 Mai 2004.

· Badjang ba Nken, « Restaurer la sérénité », Cameroon Tribune, Lundi, 15 mars 2004.

· Campbell, C. J., « Golfe de Guinée : situation et perspectives énergétiques ». Géopolitique, 63, octobre 1998, pp. 140-151.

* ¹ M. Foucher, Fronts et frontières : un tour du monde géopolitique, Paris, Fayard, 2005, p.57.

* ² Michel Foucher estime qu'en 1985 sur un total de 80 703 km, 87 % des frontières africaines sont issus de la colonisation occidentale. M. Foucher, op. Cit. p.167.

* ³M. Vinciguerra, M. Legrain et Y. Garnier, Dictionnaire Le Petit Larousse Illustré, Paris, Hachette, 2008, p.260.

* ⁴ P. F. Gonidec, Relations internationales africaines, Paris, Montchrestien, 1979, p.39.

* ⁵ C. Debbasch, Lexique de politique, Paris, Dalloz, 2001, 7^e édition, p.37.

* ⁶ H. Kissinger, La nouvelle puissance américaine, Paris, fayard, Nouveaux horizons, p.387.

* ⁷J. V. Ntouda Ebodé, cours des relations internationales africaines, FSJP-UYII, 2006.

* ⁸ A.-H. Onana Mfege, Le Cameroun et ses frontières : une dynamique géopolitique complexe, Paris, L'Harmattan, p.56.

* ⁹K. Benafla, Le commerce transfrontalier en Afrique centrale : acteurs, espaces, pratiques, Paris, Karthala, 2002.

* ¹¹W. Awung Ndongko, Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale (UDEAC): évolution, performance et perspectives, Yaoundé, MESRES/ISH, 1988.

* ¹² C. N'Kodia, L'intégration économique: les enjeux pour l'Afrique centrale, Paris, Montréal, L'Harmattan, 1999.

* ¹³ D. Battistella, Théories des Relations internationales, Paris, presse de Sciences Po, 2^e éd., 2003, pp.194-195.

* ¹⁴ D. Battistella, Théorie des relations internationales, paris, presse des sciences po, 2^e éd., 2003, pp. 123-124.

* ¹⁵ B. Badie et Marie-Claude Smouts, Op. Cit., p. 66, définissent ces relations transnationales comme étant « toute relation qui, par la volonté délibérée ou par destination, se construit dans l'espace mondial au-delà du cadre étatique national et qui se réalise en échappant au moins partiellement au contrôle et à l'action médiatrice des Etats »

* ¹⁶ R. Keohane et J. Nye, Transnational relations and world politics, numéro spécial, International organisation, été 1971. Ces auteurs sont par ailleurs à l'origine du concept d'interdépendance.

* ¹⁸ P. Braillard et M. Reza-Djailli, Les relations internationales, Coll. Que sais-je ? Paris, PUF, 1988, p.128.

* ¹⁹ Cette école intègre des chercheurs et scientifiques de l'environnement académique de Copenhague qui travaillent essentiellement dans le domaine des Relations internationales.

* ²⁰ A. Blom et F. Charillon, Théories et concepts des relations internationales, Paris, Hachette, 2001, p. 75.

* ²¹D. Mitrany, A working peace system, Chicago, quadrangle book, 1966, p. 221.

* ²²J.-L. Loubet Del Bayle, Introduction aux Méthodes des Sciences Sociales, Toulouse, Editions Privat, 1978, p.36.

* ²⁵ M. Grawitz, Méthodes des sciences sociales, Paris, Dalloz, 2001, p.351.

* ²⁶ R. Maspetiol, cité par A. B. Onguené, Frontières et Intégration sous-régionale : le cas de l'Afrique Centrale (1960-2002), thèse présentée et soutenue publiquement en vue de l'obtention d'un Doctorat de 3^e cycle en Relations internationales, IRIC, Novembre 2002, p.65.

* ²⁷ M. Merle, Sociologie des relations internationales, Paris, jurisprudence générale, Dalloz, 1976, p.480

* ²⁹ D. Oyono, « L'apport de l'histoire dans l'enseignement des relations internationales », in Revue camerounaise des relations internationales, Yaoundé, Décembre 1982, p.24.

* ³⁰ A. Chauprade, Introduction à l'analyse géopolitique, Paris, Ellipses, 1999, p.8.

* ³¹ F. Thual, Méthodes de la géopolitique : apprendre à déchiffrer l'actualité, Paris, Ellipses, 1996.

* ³³ L. Sindjoun, Sociologie des relations internationales africaines, Paris khartala, 2000. p. 21

* ³⁴ N. Quoch Dinh, Droit international public, Paris, LGDJ, 4^eme éd., 1992, p.116.

* ³⁵ Décret N°80/051 Du 4 Février 1980, portant ratification du Traité d'Amitié et de Bon Voisinage signé à Yaoundé le 26 Janvier 1980, entre le Gouvernement de la République Unie du Cameroun et la République de Guinée Equatoriale.

* ³⁶ « Grande Commission Mixte Cameroun /Guinée-équatoriale », dossier de presse du 27 au 30 Aout 2012.

* ³⁸ La liste A énumère les produits originaires et en provenance de la République de Guinée Equatoriale, exportable en République unie du Cameroun. La liste B énumère les produits originaires et en provenance de la République unie du Cameroun, exportable en République de Guinée Equatoriale.

* ³⁹ A. T Mvogo Mvogo, le système institutionnel et juridique de la CEMAC : étude du droit d'intégration régionale, mémoire DESS, IRIC, 2000, P.58.

* ⁴⁴ Cette précision est de G. Jean Kuete, ancien Secrétaire exécutif de la CEMAC, in Cameroun Tribune N°7493/3782 du 07 décembre 2001, P.18.

* ⁴³ Le bon voisinage ; de non ingérence dans leurs affaires internes ; de non recours à la force pour le règlement des différends et le respect de la prééminence du droit dans leurs rapports mutuels.

* ⁴⁵ Projet de programme frontière de la CEEAC présenté à l'atelier de Libreville 21-23 mai 2009, P.3

* ⁴⁶ L'échantillon portait sur les zones frontalières suivantes : Cameroun-RCA (Garoua Boulaï- Bouar) ; Cameroun-Tchad (N'Djamena-Kousseri) ; Guinée Equatoriale-Gabon (Kogo-Cocobeach) ; Guinée Equatoriale-Gabon-Cameroun (« Trois frontières ») ; Burundi-RDC (Bujumbura-Uvira) ; RDC-Rwanda (Bukavu-Cyangugu ; Goma).

* ⁴⁷ Projet de programme frontière de la CEEAC, présenté à l'atelier de Libreville du 21-23 Mai 2009, p.3.

* ⁴⁹ R. Aron « Paix et Guerre entre les Nation s », Paris, Calmann- levy, 1984, 8^e éd., 784 P.

* ⁵⁰ I. Saïbou, Les coupeurs de route : histoire du banditisme rural et transfrontalier dans le bassin du lac Tchad, Paris, Karthala, 2010.

* ⁵¹ Selon Henri Eyebe Ayissi, Ministre Camerounais des Relations Extérieures, lors de la deuxième session de la commission ad hoc tenue à Yaoundé du 21 au 22 février 2011.

* ⁵⁴ « Communiqué final », des travaux de la deuxième session de la commission ad hoc tenue à Yaoundé du 21 au 22 février 2011.

* ⁵⁵ Ch.-Ph. David, La guerre et la paix : approches contemporaines de la sécurité et de la stratégie, Paris, Presses de Sciences Po, 2006, p.44.

* ⁵⁶ P. Boniface (dir.), Atlas des relations internationales, Paris, Hatier, 2003, p.64.

* ⁵⁷ G. Dussouy, Les théories de l'interétatique : traité des Relations internationales, Paris, L'Harmattan, 2007, p. 168.

* ⁵⁹ D. Ndemezo'o Nguema, Les autorités gabonaises face aux problèmes de l'immigration africaine, Thèse de 3^e cycle, IRIC, 1994, p.92.

* ⁶⁰ Dairou Bouba, La problématique de la libre circulation des personnes dans le processus d'intégration des pays membres de la CEMAC, mémoire DESS, IRIC, 2002, P.20.

* ⁶² Les étapes traditionnelles du processus d'intégration sont : l'établissement d'une zone de libre échange, l'union douanière, le marché commun, l'union monétaire et l'union politique

* ⁶³ Cette dénomination n'est pas la même la zone UMOA où c'est le franc de la communauté financière africaine.

* ⁶⁴ Pour plus d'amples informations sur l'origine de la BEAC lire A. Cabeia « La Banque des Etats de l'Afrique Centrale, Bilan et Perspectives (1973-1983)», mémoire, IRIC, 1984, JO.

* ⁶⁵ A.T. Mvogo Mvogo, Le système institutionnel et juridique de la CEMAC : étude du droit d'intégration régionale, mémoire DESS, IRIC, 2000 pp.8-9.

* ⁶⁸ P. Narassiquin, « La problématique de la monnaie unique et son application au cas de l'Europe », Revue d'Economie politique, vol 6, n°102, novembre-décembre 1992.

* ⁶⁹ Le « pays frontière » est selon le Président Alpha Oumar Konaré « un espace géographique à cheval sur les lignes de partage de deux ou plusieurs Etats limitrophes ou vivent les populations liées par des rapports socio-économiques et culturels ». Conclusions du séminaire sous-régional tenu à Sikasso, Mars, 2002.

* ⁷⁰ Cité par Ola Balagui, H. Agueessy, Patheidiagne, Introduction à la culture africaine, Paris, UNESCO, 277, pp.30-31.

* ⁷¹ C.Coquery Vidrovith, Problèmes des frontières dans le Tiers monde, paris, l'Harmattan, 1981, pp.3-4.

* ⁷² S. Ricca, Migrations Internationales en Afrique, Paris, L'Harmattan et OIT, 1990, pp.98-99.

* ⁷³ A. A. Danzouma, Culture et intégration régionale en Afrique Centrale : cas de la région des trois frontières entre le Cameroun, le Gabon et la Guinée-équatoriale, Mémoire de Master en Relations Internationales, option diplomatie, IRIC 2011, p.83.

* ⁷⁴ A. Adepoju, Migration and Socio-économic change in tropical Africa, in why people move, Paris, UNESCO, PUF, 1981, p.319.

* ⁷⁵ Les foulbés sont des peuls. Ce sont aussi des bororos ; ces derniers constituent un clan des foulbés qui et très attaché aux traditions ancestrales.

* ⁷⁷ Seule une carte nationale d'identité est exigée aux Camerounais en Guinée Equatoriale et rien ou un acte de naissance aux Equato-guinéens au Cameroun.

* ⁸⁰ Abena Nguema Constantin, Etude sur le commerce intérieur et extérieur en vue de l'opérationnalisation et la mise en oeuvre de la stratégie du ministère du commerce, rapport final, Yaoundé, le 01 novembre 2010. p.130.

* ⁸¹ CEEAC : Institut nationale de la statistique, annuaire statistique du commerce des Etats de l'Afrique Centrale, p.110.

* ⁸² J. Zambo Manga, cellule de la coopération commerciale au Ministère du Commerce « CTNBC chiffres commerce extérieure 2010(1) »

* ⁸⁹ Les quantités des échanges sont exprimées en tonnes, et l'évaluation s'étend de 2003 à 2010.

* ⁹⁰ D. Mitrany, A working peace system, 1966, cité par Oumar Moussa, mémoire présenté en vue de l'obtention du diplôme de Master en relations internationales. 2010-2011, p.57.

* ⁹¹ Date d'établissement des relations diplomatiques entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale.

* ⁹² ONANA Mfegué, A, le Cameroun et ses frontières, une dynamique géopolitique complexe, Paris, L'Harmattan, 2004.

* ⁹³ Propos recueilli au cours d'un entretien avec M. le Sous-préfet de Kyé ossi, réalisé par nous même le 05 Novembre 2012, à la Sous- préfecture de Kyé-ossi au Cameroun.

* ⁹⁵ A. M. Essono, lors de l'entretien réalisé le10 Janvier 2013 à Kyé-Ossi.

* ¹⁰¹ Y. A. Chouala, 2003, L'interétatisme dans de Golfe de Guinée. Contribution du champ à la sociologie des relations internationales, thèse de Doctorat en Science Politique, Université de Yaoundé II-Soa.

* ¹⁰² Ces instruments sont : (i) Traité d'amitié et de Bon Voisinage (Yaoundé, 26l01/80), (ii) Accord de Coopération Economique et Technique (Yaoundé, 06/11l80), (iii) Accord aérien (Malabo, 14/Oll74), (iv) Accord Commercial, Malabo, 29l04l83), (v) Accord Agricole et Forestier (Malabo, 29111/81), (vi) Protocole d'Accord de Pêche (Malabo. 26/11/81), (vii) Protocole d'Accord en matière d'Elevage (Malabo 26/11l81), (viii) Protocole d'Accord en Matière des Télécommunications (Yaoundé, 24/4/73

* ¹⁰⁴ M. E. Owona Nguini, 2004, « Le Cameroun doit assurer son leadership», Mutations, n° 1111, jeudi, 18 mars.

* ¹⁰⁶ Il s'agit pour les deux Etats de définir la coopération qui leur permet de se prémunir de toute riposte éventuelle de la part du voisin camerounais, et permet à la Guinée Equatoriale de réduire sa dépendance à l'égard du Cameroun.

* ¹⁰⁷ Cas des 2 camerounaises victimes d'agression armée en octobre 2011 en Guinée Equatoriale, la défunte Martine Angèle ZE, Esther Balbine EBELA, l'autre victime dont la jambe a été amputée.

* ¹⁰⁸ Propos recueillis par nous lors de la descente sur le terrain, d'un responsable administratif qui a requis l'anonymat

* ¹⁰⁹ Les rabatteurs sont des individus qui n'ont rien à voir avec les différents services mais qui jouent les intermédiaires entre les guinéens et les postes frontaliers.

* ¹¹⁰ Puissance économique au sein de la Communauté Economique des Etats d'Afrique Centrale.

* ¹¹³ OCDE/UA, Programme frontières, Atelier des experts africains, Bamako, 8-9 mars 2007, Partenariats et mobilisation des ressources nécessaires, pour le Programme frontières de l'Union africaine, p.6.