Le conseil de sécurité et la crise ivoirienne

Paragraphe I : La création d'une opération multidimensionnelle : L'ONUCI

La transformation de l'environnement stratégique international a favorisé l'émergence d'une nouvelle génération d'opérations de maintien de la paix « multidimensionnelles ». Ces opérations se déploient dans un contexte dangereux à la suite d'un conflit interne violent et emploient un ensemble de capacités militaires, policières et civiles pour appuyer la mise en oeuvre d'un accord de paix compréhensif^78(*). En raison de la dégradation de la situation et aussi de l'échec de la MINUCI le Conseil de sécurité par sa résolution 1528 (2003) du 27 février 2004, « Décide de créer l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) pour une durée initiale de 12 mois à compter du 4 avril 2004, prie le Secrétaire général de transférer, à cette date, l'autorité de la MINUCI et des forces de la CEDEAO à l'ONUCI (....) ».

Notons que la création de cette opération multidimensionnelle résulte de la volonté de Laurent Gbagbo, alors président de la République de Côte d'Ivoire. En effet, dans une lettre datée du 12 novembre 2003 (S/2003/1081), adressée au Président du Conseil de sécurité, l'ancien Président ivoirien avait proposé le renforcement du mandat de la MINUCI et le déploiement d'une force de maintien de la paix des Nations unies^79(*). D'ailleurs, toute la classe politique ivoirienne et toutes les couches sociales partageaient cet avis.

La création de cette force multidimensionnelle hétéroclite montre que la dynamique de la recherche de la paix ne doit occulter aucuns éléments c'est-à-dire les civils, la police, et les militaires sur le terrain.

Cette opération de maintien est plus élargie que la MINUCI car en sus de l'effectif civil, pénitentiaire et judiciaire elle comprend une force militaire^80(*) ; elle sera en coordination avec la force Licorne d'où le nom « forces impartiales ». Par ailleurs, le fondement juridique de l'ONUCI, contrairement à la MINUCI est bien précis et se trouve dans le Chapitre VII de la Charte ; le Conseil de sécurité le précise même dans sa résolution en ces termes « Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies ». A plusieurs reprises, le Conseil de sécurité a jugé opportun d'invoquer le Chapitre VII^81(*) de la Charte des Nations Unies au moment d'autoriser le déploiement d'opérations de maintien de la paix des Nations Unies dans des situations de conflit volatiles où l'État n'était pas en mesure de garantir la sécurité et maintenir l'ordre public^82(*). Au-delà de la nécessité de préciser le bien fondé juridique de son action, l'invocation du Chapitre VII dans ces situations est aussi un moyen pour le Conseil de sécurité^83(*) de souligner son engagement politique ferme et de rappeler aux parties, ainsi qu'à l'ensemble des Etats membres des Nations Unies, la responsabilité qui leur incombe de donner suite à ses décisions.

L'ONUCI a pour mandat l'observation du cessez-le-feu et des mouvements de groupes armés, le Désarmement, démobilisation, réinsertion, rapatriement et réinstallation, la Protection du personnel des Nations Unies, des institutions et des civils, et l'Appui à la mise en oeuvre du processus de paix. Mais son mandat sera prorogé, modifié et renforcé en fonction de la situation qui prévaut par les résolutions 1572 (2004), 1584 (2005), 1594 (2005), 1600 (2005), 1603 (2005), 1609 (2005), 1633 (2005), 1643 (2005), 1652 (2006), 1657 (2006) et 1682 (2006), 1726 (2006), 1739 (2006), 1763 (2006), 1765 (2007), 1795 (2008), 1826 (2008), 1880 (2009), 1911 (2010), 1924 (2010), 1975 (2011), 1981 (2011), 1992 (2011), 2000 (2011) du Conseil de sécurité. Ces nombreuses prorogations du mandat de l'ONUCI témoignent de la volonté du Conseil de sécurité d'assurer le maintien de la paix et d'accompagner le pays dans la reconstruction et la consolidation de la paix. Mais la collaboration entre la Licorne et l'ONUCI va déteindre sur les activités de celle-ci dans la mesure où les forces impartiales ont été taxées de partialité^84(*) dans la crise ivoirienne. Cette supposée partialité a causé plusieurs incidents^85(*) entre la Licorne, les FANCI et les jeunes «patriotes»^86(*)farouches partisans du président Laurent Gbagbo. En effet, à la suite d'une tentative de reprise du nord du pays par la force, les FANCI bombardent Bouaké, fief des Forces nouvelles. Les obustouchent un cantonnement de troupes françaises à Bouaké et fait 9 morts et 34 blessés parmi les soldats français. Les troupes françaises ripostent en détruisant tous les aéronefs ivoiriens; des manifestations anti-françaises éclatent alors à Abidjan afin d'exiger leur départ. C'est suite à ces évènements que le Conseil de sécurité adopte la résolution 1572 (2004) du 15 Novembre dans laquelle il condamne les frappes aériennes conduites par l'armée ivoirienne, renouvelle son appui aux actions de l'ONUCI et des forces françaises, et décide d'un embargo sur les armes à effet immédiat ainsi que de mesures restreignant les mouvements et gelant les avoirs des personnes désignées par le comité de sanction créé à cet effet comme constituant une menace pour la paix dans le pays. A ce titre, le comité de sanction a désigné Charles BLE GOUDE, Eugène DJUEtous proches du pouvoir de Laurent Gbagbo et un chef rebelle des Forces nouvelles, Martin FOFIE,commandant de zone de Korhogo parce qu'estimant qu'ils constituent un obstacle au processus de paix^87(*). Les sanctions seront renforcées par les résolutions 1643 (2005)^88(*), et 1975 (2011)^89(*) et seront sous le contrôle de l'ONUCI et du groupe d'expert.

Par ailleurs, le déploiement de l'ONUCI constitue une stratégie de restaurer l'autorité de l'Etat qui est mise en mal.

Paragraphe II : Une stratégie de restauration de l'autorité de l'Etat ivoirien :une ambition novatrice des Nations Unies

Depuis le début de la crise, l'Etat ivoirien s'est vue affaiblir tant sur le plan économique, sur le plan territorial, que sur le plan sécuritaire remettant ainsi en cause l'effectivité da son autorité. Ainsi, la survenance de la crise donne de constater l'occupation de certaines portions du territoire par les groupes armés. Cette occupation longue, dans le temps, fragilise le principe de l'effectivité de la souveraineté territoriale^90(*). Pourtant, l'ONU tout comme l'UA rejettent toutes velléités sécessionnistes. Les territoires sous contrôle rebelle, généralement appelés « zones occupées ou zones assiégées » échappent toute autorité du chef de l'Etat et du gouvernement^91(*). Ces portions du territoire sont administrées par les rebelles qui entreprennent les activités de toute nature. C'est dans cette optique que l'ONUCI est appelée à appuyer la restauration et l'extension de l'autorité de l'Etat. Un État doit être en mesure d'exercer le contrôle sur son territoire national afin qu'il puisse générer des revenus et fournir les services de base à sa population

La restauration de l'autorité de l'Etat est un moyen supplémentaire de redorer le passer assombri, emmaillé de conflits aux conséquences humanitaires dramatiques. C'est aussi un moyen de redonner à l'Etat son pouvoir d'antan et d'éviter que des faits nouveaux ne remettent en cause l'ordre politique constitutionnel. Cependant, la restauration d'un Etat affaibli par ses querelles intestines passe par celle de son économie. Les opérations multidimensionnelles de maintien de la paix des Nations Unies peuvent soutenir la restauration et l'extension de l'autorité de l'État en créant un environnement sécuritaire propice, en fournissant des orientations politiques ou en coordonnant les efforts des autres acteurs internationaux.

De ce fait, l'envoi de casques bleus pour stabiliser la paix a un impact économique considérable, non seulement pour le pays lui-même qui peut aspirer à reprendre ses activités productives, mais également pour la sous-région (comme par exemple la CEDEAO dans les conflits en Sierra Leone ou en Côte d'Ivoire) et enfin les entreprises du (ou des) pays « aidant(s) »^92(*) qui peuvent se voir attribuer des contrats substantiels. C'est ainsi que le Conseil de sécurité mandate l'ONUCI « en concertation avec la CEDEAO et les autres partenaires internationaux, d'aider le Gouvernement de réconciliation nationale à rétablir l'autorité de l'État partout en Côte d'Ivoire »^93(*). La restauration de l'autorité de l'Etat est importante dans la mesure où, elle favorise la circulation entre le nord et le sud, la relance des échanges commerciaux et le redéploiement de l'administration dans le nord déserté par les fonctionnaires depuis septembre 2002.

En outre, les activités visant à appuyer la restauration et l'extension de l'autorité de l'État peuvent comprendre les efforts visant à faire accroître la participation politique ainsi que le soutien opérationnel immédiat aux activités des institutions de l'État^94(*). Selon les cas, ce soutien peut incorporer le développement de capacités à petite échelle ou l'appui au processus plus large de restructuration constitutionnelle ou institutionnelle^95(*). Dans le cadre des efforts déployés par l'ONUCI pour le rétablissement de l'autorité de l'Etat, de la sécurité et de la démocratie, la police des Nations Unies (UNPOL) appuie le processus de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion (DDR) par des programmes de sensibilisation. Elle encadre les patrouilles mixtes (Forces de Sécurité Nationales et Forces Impartiales) et fournit aux autorités ivoiriennes des conseils dans le domaine judiciaire^96(*), dans le domaine de la restructuration des forces de sécurité, analyse, évalue la situation structurelle et propose des projets en vue d'améliorer l'organisation de la sécurité intérieure.

La police des Nations Unies intervient également dans d'autres domaines, tels que la surveillance de l'embargo sur les armes, les patrouilles mixtes à Abidjan et les patrouilles conjointes dans la zone de confiance^97(*), ainsi que l'assistance aux opérations humanitaires, la promotion et le respect des droits de l'homme par l'appui qu'elle apporte aux autorités nationales en matière d'enquêtes.

L'Accord Politique de Ouagadougou (APO)^98(*) dans son point IV fait mention également de la restauration de l'autorité de l'Etat en se focalisant sur la suppression de la zone de confiance établi depuis 2005. D'ailleurs, la zone de confiance a disparu en 2007 grâce aux efforts déployés par les forces impartiales. Cette suppression a permis la réunification du pays et conduit celui-ci dans la voie de l'organisation des élections.

En résumé, dans cette première partie nous avons essayé de montrer comment le Conseil de sécurité a intervenu dans la résolution du conflit ivoirien au travers des Organismes régionaux et des Forces des Nations Unies. En effet, le Conseil de sécurité vient résoudre le conflit ivoirien en déléguant d'une part sa mission relative au maintien de la paix, à des organisations régionales, la CEDEAO et l'UA et d'autre part en créant une Force des Nations Unies en Côte d'Ivoire, l'ONUCI. Conformément à l'article 52 de la Charte des Nations Unies, aucune disposition de la présente Charte ne s'oppose à l'existence d'accords ou d'organismes régionaux destinés à régler les affaires qui, touchant au maintien de la paix et de la sécurité internationale, se prêtent à une action de caractère régional, pourvu que ces accords ou ces organismes et leur activité soient compatibles avec les buts et les principes des Nations Unies. Bien que la politique juridique et normative du Conseil de sécurité relève des failles surtout en ce qui concerne la légitimation du déploiement des forces françaises, il est resté le dernier recours du peuple ivoirien dans le processus de sortie de paix. Ainsi, la politique du Conseil de sécurité a permis à la Côte d'Ivoire d'organiser des élections.

SECONDE PARTIE : LE CONSEIL DE SECURITE DANS LA CRISEPOSTELECTORALE IVOIRIENNE

Après une succession de revers diplomatiques^99(*), les ivoiriens ne savaient plus à quel saint se vouer et ont fini par croire que la situation qui prévaut dans leur pays ne peut être résolu mettant ainsi en doute la crédibilité de la communauté internationale à trouver une porte de sortie. Mais cette situation précaire n'est pas imputable seulement à la communauté internationale car les acteurs de la crise ont également une grande part de responsabilité dans cette impasse. En effet, même si les acteurs ont signé tous les Accords de paix, leur volonté s'était plutôt traduite par un certain immobilisme. Mais la résolution 1721 du Conseil de sécurité renforçant le pouvoir du Premier ministre amènera Laurent Gbagbo à tendre la main à la rébellion dans le cadre d'un dialogue direct^100(*). C'est ainsi que fut signé le 4 Mars 2007 à Ouagadougou l'Accord Politique de Ouagadougou entre le Président Laurent Gbagbo et le Secrétaire général des Forces Nouvelles Guillaume Soro sous la médiation du Chef de l'Etat burkinabé Blaise Compaoré. Si le choix s'est porté sur le Président du Faso comme facilitateur pour encadrer les négociations directes c'est sans doute parce que son pays et lui ont été considéré comme base arrière et parrain des Forces Nouvelles.

Après l'échec des divers accords de paix des cinq dernières années, l'accord de Ouagadougou, redonne espoir à la population car les ennemis d'hier montrent une certaine volonté de travailler ensemble et les organes régionaux africains soutiennent fermement le processus^101(*). La mise en oeuvre de l'accord sera supervisée par un Cadre permanent de concertation (CPC) composé de Blaise Compaoré, Laurent Gbagbo, Guillaume Soro et des leaders de l'opposition dont l'ancien Premier ministre Alassane Ouattara et l'ex Chef d'Etat Henri Konan Bédié renversé en 1999. Grâce à l'engagement de ceux-ci, l'APO conduira avec succès aux élections présidentielles.

Malgré la signature de l'Accord politique dans le cadre du dialogue inter-ivoirien, l'ONU à travers le Conseil de sécurité continuera de jouer un rôle important dans le processus de paix en Côte d'Ivoire, notamment en appuyant la réalisation des principales tâches mentionnées dans l'Accord et dans l'Accord de Pretoria dont l'Organisation des élections tant attendues^102(*) (Chapitre I) et en jouant un rôle de certificateur du processus électoral ivoirien (Chapitre II).

CHAPITRE I : UN RÔLE DE CERTIFICATEUR DU PROCESSUS ELECTORAL

La certification électorale est une innovation remarquable récemment introduite dans le dispositif électoral international dans le but de mieux renforcer la légitimité électorale^103(*). Elle a été expérimentée pour la première fois par les Nations Unies au Timor Oriental (East Timor) en 2007, puis ensuite au Népal en 2008^104(*). Mais pour la première fois en Afrique, les Nations Unies ont opérée la certification des élections en Côte d'Ivoire. Dans les deux Etats précités l'ONU devait certifier des élections qu'elle avait organisées, en Côte d'Ivoire elle avait à certifier des élections qu'elle accompagne sans les organiser, car l'organisation des élections est une compétence exclusive de la Commission électorale indépendante (CEI). Ce rôle de certificateur des élections dont jouissent les Nations Unies trouve sa validité dans l'Accord de Pretoria du 6 avril 2005.

L'élection présidentielle en Côte d'Ivoire a toujours été considérée comme la clé de voûte du processus de paix enclenché dans le pays grâce aux différents accords de paix signés. Après avoir été reportée à six reprises pour des raisons techniques et parfois des blocages politiques, ces élections que tous les ivoiriens appelaient sans cesse de leurs voeux, ont fini par se tenir à l'autonome 2010 dans une ferveur électrique^105(*). L'ONU était appelée à jouer un rôle prépondérant dans l'organisation de cet évènement d'une portée politique majeure en contribuant au maintien de l'ordre pendant tout le scrutin présidentiel mais aussi en jouant le rôle d'observateur et de certificateur conformément à l'Accord de Pretoria du 6 Avril 2005 (Section I) tout en donnant des avis techniques aux institutions ivoiriennes par la supervision des élections (Section II).

SECTION I : UN RÔLE ACCOMPLI CONFORMEMENT A L'ACCORD DE PRETORIA DU 6 AVRIL 2005

L'Accord sur le processus de paix en Côte d'Ivoire communément appelé Accord de Pretoria a été signé le 6 avril 2005 entre les leaders politiques de la Côte d'Ivoire sous l'égide de l'ancien Président d'Afrique du Sud ThaboMbeki, médiateur de l'UA. L'objectif de cet Accord, à l'instar de ceux auxquels il précède est l'organisation des élections présidentielles qui marqueront la normalisation des institutions ivoiriennes.

Ainsi, il convient d'analyser le contenu dudit Accord (Paragraphe I) et de sa valeur juridique (Paragraphe II).

* ⁷⁸ JONES R., op. cit., P.23.

* ⁷⁹KONADJE J.J., l'intervention de l'ONU.....op.cit., P.168.

* ⁸⁰ Paragraphe 2 S/RES/1528 (2004) du 27 mai 2004.

* ⁸¹Traditionnellement, les opérations de maintien de la paix des Nations Unies ont été associées au Chapitre VI de la Charte des Nations Unies. Cependant, le Conseil de sécurité n'est pas obligé de se référer à un chapitre précis de la Charte des Nations Unies dans ses résolutions autorisant le déploiement d'une opération de maintien de la paix des Nations Unies et ne s'est jamais prévalu du Chapitre VI en tant que tel.

* ⁸² JONES K., op. cit. , P.14.

* ⁸³Ibid.

* ⁸⁴Kouadio Bla Anne-Marie KOFFI, op. cit. , P.71.

* ⁸⁵ ces incidents pourrait s'expliquer par le fait que la population ivoirienne en général et les jeunes «patriotes» en particulier n'apprécient guère la présence de la force française sur le territoire ivoirien

* ⁸⁶Ibid.

* ⁸⁷Kouadio Bla Anne-Marie KOFFI, Op.cit. P.70.

* ⁸⁸ Cette résolution porte sur l'exportation du diamant brut.

* ⁸⁹ Résolution sanctionne le clan Gbagbo car refusant de reconnaitre les résultats et faisant ainsi obstruction au processus de paix.

* ⁹⁰Kouadio Bla Anne-Marie KOFFI, Op.cit. P.72.

* ⁹¹Ibid.

* ⁹²RAINAUD A., « Réflexion sur l'usage de la force, le droit et les opérations de maintien de la paix », paru dans PIE, Perspectives, juillet 2005, in, http://revel.unice.fr/pie/index.html?id=41, consulté le 11 avril 20012.

* ⁹³ Paragraphe 6 alinéa l S/RES/1528 (2004).

* ⁹⁴ JONES R., op. cit.,P.30.

* ⁹⁵Ibid.

* ⁹⁶Kouadio Bla Anne-Marie KOFFI, op. cit, P.63.

* ⁹⁷Ibid.

* ⁹⁸ Accord signé le 4 mars 2007 à Ouagadougou par les principaux acteurs de la crise ivoirienne sous la médiation du Président du Faso Blaise COMPAORE dans le cadre du dialogue inter-ivoirien.

* ⁹⁹ Les négociations de Lomé, Accra, Marcoussis, Pretoria sur la Côte d'Ivoire, les dizaines de résolutions du Conseil de sécurité des nations unies, tous ces efforts se sont révélés inopérants.

* ¹⁰⁰ Cet appel a été d'abord refusé par Guillaume Soro qui, par la suite finira par accepter.

* ¹⁰¹ZEEBROEK X., op. cit., p.7.

* ¹⁰² Treizième rapport du Secrétaire général de l'ONU sur l'ONUCI du 14 mai 2007.

* ¹⁰³ Entretien accordé par le Professeur El Hadj Mbodj à La Gazette le 1^er février 2010 en ligne sur http://www.lagazette.sn consulté le 25 avril 2012.

* ¹⁰⁴Ibid.

* ¹⁰⁵KONADJE J.J., op.cit, in http://www.grotius.fr/onu-et-la-crise-post-electorale-ivoirienne-dans-les-meandres-dune-intervention-sur-fond-de-contestation-2, consulté le 19 février 2012.