Le conseil de sécurité et la crise ivoirienne

Paragraphe I : Le fondement juridique de la MINUCI

L'après-guerre froide se caractérise par une prolifération de guerres civiles et des conflits internes particulièrement meurtriers qui menacent la paix et la sécurité et causent des souffrances aux populations. La formule traditionnelle de maintien de la paix qui est conçue pour faire face à des conflits internationaux, s'applique donc de plus en plus à des conflits internes et à des guerres civiles^65(*). Ainsi, les conflits internes qui ne sont pas explicitement prévus par la Charte de l'ONU se règlent par celle-ci sur la base des Chapitres VI et VII^66(*) qui font allusion à plusieurs modes de règlement de conflits internationaux. En effet, le Chapitre VI évoque les mécanismes traditionnels^67(*) de règlement pacifique des différends. Quant au Chapitre VII, il prévoit des mesures coercitives pouvant entraîner le recours à la force. Il est utilisé par le Conseil en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix ou d'actes d'agression. La plupart des OMP autorisées par le Conseil de sécurité trouve leur fondement juridique dans le Chapitre VII de la Charte, même si sur le terrain elles sont parfois dépourvues de toutes actions coercitives.

Par ailleurs, la résolution 1479 (2003) ne précise pas clairement la base juridique de la MINUCI. Mais après analyse, nous constatons que la MINUCI trouve son fondement juridique entre le Chapitre VI et VII de la Charte en ce sens que, les actions menées par celle-ci étaient à la fois militaires et civiles : militaires, lorsqu'elle doit assurer la liaison entre les Forces armées nationales de la Côte d'Ivoire (FANCI) et les Forces Nouvelles (FN) en coopération avec la force Licorne et l'ECOFORCE afin d'instaurer un climat de confiance entre les groupes armés^68(*). En quelque sorte, elle sert de force d'interposition entre les groupes armés^69(*) ; civiles, lorsqu'elle doit évaluer et régler les problèmes juridiques, humanitaires, droits de l'Homme, les élections, les affaires civiles^70(*).

Ainsi cette situation nous pousse à dire que le bien fondé juridique de la MINUCI relève du Chapitre VI et demi de la charte dans la mesure où elle devait accomplir à la fois des tâches politiques humanitaires et militaires. Abordant dans le même sens, l'un des Secrétaires généraux de l'ONU dit un jour que les opérations de maintien de la paix relèvent du Chapitre VI et demi de la Charte se situant entre les méthodes traditionnelles de règlement pacifique des différends que sont la médiation et l'établissement des faits (Chapitre VI) et des mesures plus énergiques comme l'embargo ou l'intervention militaire (Chapitre VII)^71(*).

L'ambigüité de la base juridique de la MINUCI pose problème quant à l'exécution de son mandat qui lui est assigné.

* ⁶⁵Kouadio Bla Anne-Marie KOFFI « L'opération de maintien de paix de l'ONU en Côte d'Ivoire (Onuci) » Mémoire de DEA, université de cocody Abidjan, 2006, P.15.

* ⁶⁶Ibid.

* ⁶⁷ Ces mécanismes sont entre autres la médiation, l'arbitrage, la conciliation, les bons offices, les enquêtes, la négociation ou par règlement judiciaire.

* ⁶⁸ Paragraphe 3 de la S/RES/1479 (2003).

* ⁶⁹ Les FANCI et les FN.

* ⁷⁰Ibid.

* ⁷¹ Dag Hammarskjöld ancien Secrétaire général de l'ONU de 1953 à 1961.