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Analyse des instruments internationaux de lutte contre le trafic et le braconnage des especes menacees en Afrique centrale: le cas de l'éléphant et du gorille

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par Angèle Séraphine NANFAH DONFACK
Université de Limoges - Master 2 Droit international et comparé de l'environnement 2013
  

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ANNEXES

ANNEXE I : DECLARATION DE PARIS

« LA LUTTE CONTRE LE BRACONNAGE D'ELEPHANTS ET CONTRE LE TRAFIC D'IVOIRE ET D'AUTRES ESPECES PROTEGEES ».

1. Nous, Chefs d'État et ministres, réunis à Paris le 5 décembre 2013 à l'occasion du Sommet de l'Élysée pour la paix et la sécurité en Afrique, exprimons notre plus profonde préoccupation sur l'ampleur et les ravages causés par l'essor sans précédent des actes de braconnage et de trafic qui affectent l'éléphant et les grandes espèces menacées dans toute l'Afrique.

2. Avec ces pillages, ce sont en effet les bases du développement et de la sécurité en Afrique qui sont directement affaiblies par les conséquences de ces trafics criminels.

3. Face à des bandes lourdement armées, qui opèrent de plus en plus de manière transfrontalière, qui alimentent les trafics de tous genres ainsi que l'instabilité politique, nos États sont confrontés à un véritable défi de sécurité et de souveraineté. Drame environnemental, avec en perspective la disparition possible de la nature, à court terme de plusieurs grandes espèces animales emblématiques de notre monde, le braconnage et les trafics illicites hypothèquent les possibilités de développement économique et social, la préservation de l'environnement de zones toujours plus larges de nos territoires.

4. Nous nous engageons ainsi à agir sans délai, de manière résolue, et appelons solennellement la communauté internationale à rejoindre et soutenir cet effort.

5. Nous saluons à cet égard les projets d'ampleur présentés par plusieurs pays au cours de notre réunion, et notamment les initiatives de gestion concertée des ressources naturelles transfrontières qui témoignent d'une forte prise de conscience et d'une volonté d'agir sans tarder.

6. Nous saluons également et soutenons l'engagement résolu des organismes de coopération régionale, de la Banque Africaine de Développement, ainsi que des pays les plus souvent ciblés par les produits illicites issus du braconnage.

7. Nous saluons enfin les annonces faites par la France, avec celles faites par d'autres pays du Nord comme du Sud, tant pour renforcer sa lutte contre les trafics que pour accompagner les pays africains qui se mobilisent dans cet effort.

8. Ensemble nous appelons par ailleurs la communauté internationale à apporter officiellement son plein soutien à la déclaration de Marrakech (adoptée le 30 mai 2013), à la décision 14/8 relative à la gestion de la biodiversité en Afrique, de la conférence ministérielle africaine sur l'Environnement, (Arusha, 12-14 septembre 2012) ainsi qu'aux conclusions politiques et opérationnelles du Sommet international de Gaborone (3-4 décembre 2013).

9. Agir efficacement nécessite la combinaison de moyens et arsenaux répressifs renforcés, associés à des politiques de développement intégrées, qui prennent en compte les dimensions humaines, environnementales, économiques et sociales de la lutte contre le braconnage et les trafics.

10. Nous confirmons ainsi notre volonté de renforcer la CITES et les initiatives qu'elle a suscitées, l'ONUDC et Interpol, et d'intensifier notre coopération avec ces organisations,

11. Nous soutenons le projet d'une résolution qui lancerait dans le cadre de l'ONUDC la création d'un mécanisme de suivi effectifs des engagements dans le cadre de la Convention internationale sur la lutte contre le crime organisé, dont le trafic des espèces menacées est partie intégrante. Une lutte efficace nécessite en effet une coordination mondiale et des outils juridiques adaptés pour ce faire.

12.

75

Nous apportons par ailleurs notre soutien aux conclusions de l'évènement spécial organisé à l'initiative de l'Allemagne et du Gabon le 26 septembre dernier à New York en marge de l'AGNU, pour renforcer l'implication des Nations-Unies, et notamment aux quatre propositions faites à cette occasion :

- constitution d'un « groupe des amis de la lutte contre le trafic d'espèces menacées » à New York ;

- nomination d'un représentant ou d'un envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Unies ; - vote d'une résolution à l'Assemblée générale des Nations Unies ;

- organisation d'une conférence mondiale de haut niveau sous l'égide de l'ONU.

13. Nous appelons également les pays de destination des produits issus du braconnage d'espèce menacées, et notamment de l'ivoire illicite, à renforcer la recherche des importations, exportations et réexportations effectuées en contravention des règles de la CITES et à appliquer des sanctions sévères à l'encontre des personnes impliquées dans ces trafics (commerçants, intermédiaires et consommateurs).

14. Nous appelons l'ensemble des grands bailleurs de fonds à apporter leur soutien aux initiatives nationales et régionales africaines. La lutte contre le braconnage ne peut en effet être efficace que si elle est intégrée dans les politiques de développement durable appuyées par les institutions internationales et les grands bailleurs de fonds.

15. Nous confirmons notre volonté de continuer à nous saisir activement de ce sujet. Sur la base de cette déclaration nos pays participeront ainsi à haut niveau à la conférence de Londres organisée les 12 et 13 février 2014 comme à celle que le Congo propose d'organiser à Brazzaville au printemps 2014 et oeuvreront activement pour sa réussite.

Fait à Paris, le 05 décembre 2013.

ANNEXE II : DISTRIBUTION DES ELEPHANTS ET DES
GORILLES DANS LES ZICGC AU CAMEROUN

I-Distribution en classe de l'Indice Kilométrique d'Abondance des Eléphants dans les ZICGC N° 1 au Cameroun (WWF).

76

II- Distribution en classe de l'Indice Kilométrique d'Abondance des
Gorilles dans les ZICGC N° 2 au Cameroun (WWF).

77

TABLE DES MATIERES

DEDICACES i

REMERCIEMENTS ii

LISTE DES FIGURES ET DES TABLEAUX iii

I-Liste des photos et des figures iii

II-Liste des tableaux iii

ACRONYMES iv

SOMMAIRE vii

INTRODUCTION GENERALE 1

PARTIE I: DIVERSITE DES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX DE LUTTE
CONTRE LE TRAFIC ET LE BRACONNAGE DES ELEPHANTS ET GORILLES EN

AFRIQUE CENTRALE 5

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