Bibliographie
2012 - 2017, Préoccupations prioritaires et demandes de
l'UNIOPSS, Personnes âgées et personnes en situation de
handicap.
Le rapprochement des politiques d'autonomie en direction
des personnes âgées et handicapées, INSET d'Angers,
Pôle Autonomie, le 20 mars 2012, CNFPT.
Rapport d'information, en application de l'article 145 du
Règlement, par la Commission des Affaires sociales, en
conclusion des travaux de la mission sur la prise en charge des personnes
âgées dépendantes, enregistré
à la Présidence de l'Assemblée Nationale le 23
juin 2010.
Du soutien à la dépendance au soutien
à l'autonomie, Les cahiers de l'ODAS, Juillet 2011.
Florence WEBER, Handicap et dépendance. Drames
humains, enjeux politiques, Paris, Editions Rue d'Ulm, 2011.
Jean-Claude HENRARD, La perte d'autonomie, un nouvel enjeu
de société, L'Harmattan, 2012.
Dépendance, un enjeu de solidarité
nationale, Positionnement de l'UNCCAS pour un droit universel à
l'aide à l'autonomie, Février 2011.
Rapport de Luc BROUSSY - L'adaptation de la
société au vieillissement de sa population - Mars 2013.
Rapport d'information n° 359 (2006-2007) de M. Paul
BLANC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé
le 3 juillet 2007.
La fusion de la PCH et de l'APA : report utile,
abandon nécessaire ou recul incompréhensible ?,
Mémoire d'étudiants de l'Ecole des Hautes Etudes en
Santé Publique, Module interprofessionnel de santé publique,
2012.
Convergence personnes âgées / personnes
handicapées, Juillet 2007, Documents Cleirppa, Cahier n°27.
La grille AGGIR sous-évalue t-elle le
Groupe-Iso-Ressources en cas de déclin cognitif ?,
Mémoire du Docteur Jean-Pierre JERECZEK, Diplôme
universitaire de Géronto-Psychiatrie, Université Paris VI,
2008.
Annexes
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
CHAPITRE III
ÉGALITÉ
Article 20
Égalité en droit
Toutes les personnes sont égales en droit.
Article 21
Non-discrimination
1. Est interdite, toute discrimination fondée notamment
sur le sexe, la race, la couleur, les originesethniques ou sociales, les
caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les
convictions, lesopinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance
à une minorité nationale, la fortune, lanaissance, un handicap,
l'âge ou l'orientation sexuelle.
2. Dans le domaine d'application du traité instituant
la Communauté européenne et du traité surl'Union
européenne, et sans préjudice des dispositions
particulières desdits traités, toute discriminationfondée
sur la nationalité est interdite.
Article 22
Diversité culturelle, religieuse et linguistique
L'Union respecte la diversité culturelle, religieuse et
linguistique.
Article 23
Égalité entre hommes et femmes
L'égalité entre les hommes et les femmes doit
être assurée dans tous les domaines, y compris en
matièred'emploi, de travail et de rémunération.
Le principe de l'égalité n'empêche pas le
maintien ou l'adoption de mesures prévoyant des
avantagesspécifiques en faveur du sexe sous-représenté.
Article 24
Droits de l'enfant
1. Les enfants ont droit à la protection et aux soins
nécessaires à leur bien-être. Ils peuvent exprimerleur
opinion librement. Celle-ci est prise en considération pour les sujets
qui les concernent, en fonctionde leur âge et de leur maturité.
2. Dans tous les actes relatifs aux enfants, qu'ils soient
accomplis par des autorités publiques ou desinstitutions privées,
l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une
considération primordiale.
3. Tout enfant a le droit d'entretenir
régulièrement des relations personnelles et des contacts
directsavec ses deux parents, sauf si cela est contraire à son
intérêt.
Article 25
Droits des personnes âgées
L'Union reconnaît et respecte le droit des personnes
âgées à mener une vie digne et indépendante et
àparticiper à la vie sociale et culturelle.
Article 26
Intégration des personnes handicapées
L'Union reconnaît et respecte le droit des personnes
handicapées à bénéficier de mesures visant à
assurerleur autonomie, leur intégration sociale et professionnelle et
leur participation à la vie de la communauté.
| 
