Memoire Online - Politiques publiques en faveur de l'autonomie. Vers une convergence "personnes à¢gées / personnes handicapées"

Jean-Claude HENRARDs'est également intéressé aux différents modèles de réponses apportées en Europe face à la dépendance ou aux problèmes de santé.

Les pays au modèle "social démocrate" au nord de l'Europe impliquent les acteurs et notamment les municipalités. Celles-ci peuvent être amenées à financer les recours indus aux services hospitaliers.

Elles investissent dans les référents professionnels ou gestionnaires de cas pour les situations complexes requérant de l'aide et des soins.

Les pays à assurance sociale obligatoire comme l'Allemagne ou la France vivent plutôt des tensions sur les finances publiques, et les définitions, les outils d'évaluations, de recours aux prestations.

Les pays du sud de l'Europe, eux, s'appuient beaucoup plus sur l'engagement des familles, des aidants.

Dans pratiquement tous les pays européens, il existe une législation spécifique pour les personnes handicapées de moins de 60 / 70 ans et une législation liée à la perte d'autonomie due au vieillissement. La situation française n'a donc rien d'exceptionnel. En revanche, la tendance est plutôt au rapprochement des législations : l'Espagne a voté une loi regroupant légalement les divers dispositifs et l'Allemagne a mis en place une assurance dépendance qui fait de même.

À Bruxelles, un dispositif d'hébergement proposé depuis 1981 par le Centre Public d'Action Sociale (CPAS) est venu en réponse à l'allongement des listes d'attentes pour les maisons de retraites traditionnelles.

Le CPAS a cherché une formule susceptible de répondre à la problématique du lien social tout en permettant aux personnes de conserver leur autonomie.

L'antenne comporte des assistantes familiales, des assistantes sociales et une psychologue. Il existe une réelle collaboration avec les services de soins à domicile et une coordination des professionnels de santé est assurée, permettant ainsi une cohérence des interventions et une bonne transmission de l'information.

18 % des entreprises britanniques ont des travailleurs à temps partiel car s'occupant de personnes malades.

2,9 % : c'est la part du PIB des pays de l'OCDE qui sera consacrée aux dépenses publiques liées à la dépendance en 2050.

Chaque semaine, un tiers des aidants familiaux passent 20 heures à soutenir leur proche dépendant.

3. 6. L'aide aux aidants

Les aidants dits naturels ou informels sont les personnes non professionnelles qui viennent en aide à titre principal, pour partie ou totalement, à une autre personne dépendante de son entourage pour les activités de la vie quotidienne.

Cette aide régulière peut être prodiguée de façon permanente ou non et peut prendre plusieurs formes : soins, accompagnement à la vie sociale et au maintien à domicile, soutien psychologique, communication, etc.

Les aidants sont aussi les professionnels, du domicile et des établissements du social, du médico-social et du sanitaire qui participent au maintien à domicile de ces deux populations (aides à domicile, auxiliaires de vie, ergothérapeutes, infirmières...).

Nous l'avons vu, dans l'ensemble des pays européens, le vieillissement de la population est devenu un enjeu politique et social majeur. L'augmentation de la part des femmes sur le marché du travail, la mobilité géographique des familles, le « déficit » des aidants, posent aujourd'hui la question de la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie.

Par ailleurs, le contexte de restriction budgétaire touchant la plupart des pays d'Europe rend difficile le développement de services ou de nouveaux dispositifs. Les familles sont dès lors confrontées à une diversité d'obligations, tant sur le plan personnel que professionnel.

Au regard du rôle pivot des aidants familiaux, nous comprenons que cette question soit devenue cruciale.

À l'exception des pays scandinaves, il n'y a pas, en Europe, de véritable politique en la matière répondant aux besoins et aux attentes des aidants, tout en s'insérant dans la politique globale d'aide aux personnes en perte d'autonomie.

La Suède concilie aide et travail. Le pays a investi de façon précoce (dans les années 1960 - 1970) et de façon continue dans une politique d'aide aux personnes âgées en perte d'autonomie, politique financée par l'impôt. Il a su adapter la nature de l'aide aux aidants et a mis en place une politique active de l'emploi et du travail, favorisant ainsi la mise en place de réponses adaptées aux besoins spécifiques des aidants.

L'Angleterre, quant à elle, pallie le fort déficit en services professionnels. L'intervention des aidants y est vitale : 88 % des personnes âgées dépendantes bénéficient de l'aide de quatre millions d'aidants, dont 30 % délivrent plus de 20h d'aide par semaine. Le rôle des associations y est majeur et on peut douter de la capacité des mesures mises en oeuvre par le pays afin d'offrir aux aidants un ensemble de conditions favorables leur permettant de combler le déficit en aide professionnelle.

L'Italie a recours à la main-d'oeuvre féminine immigrée. Là-bas, la responsabilité de la politique d'aide aux personnes âgées dépendantes est partagée de manière peu organisée entre l'Etat, les régions et les municipalités. Jusqu'au début des années 2000, l'aide informelle très dominante (90 %) reposait sur les familles, surtout les femmes, en raison du fort taux de cohabitation intergénérationnelle, du faible taux d'emploi féminin et de la quasi-absence de services professionnels publics. La situation a profondément évolué depuis les quinze dernières années. Des émigrants des pays de l'Est ou d'Afrique, souvent en situation illégale, sont devenus les principaux pourvoyeurs de l'aide à domicile. Depuis environ six ans, afin de mieux contrôler l'emploi de ces personnels et d'assurer une qualité minimale de l'aide, l'Etat a développé une législation visant à régulariser leur situation (octroi de permis de travail) dès lors qu'ils s'engagent à suivre une formation à la fois linguistique et professionnalisante.

L'Allemagne répond à l'augmentation du taux d'emploi des femmes. La personne âgée dépendante bénéficiaire peut choisir entre deux types de prestations, monétaire ou en nature, ou un mélange des deux, le choix du monétaire permettant de rémunérer un aidant, familial ou autre. En 2008, une réforme a augmenté le financement de l'assurance dépendance, permettant ainsi de développer l'accès au répit. Les Länder ont été dotés de nouveaux moyens de contrôle de la qualité de l'aide informelle et ont pris en charge l'information aux familles sur les dispositifs d'aide existants.

Ces exemples montrent un besoin général de développer l'aide aux aidants pour compléter l'aide professionnelle. Cette politique n'est envisageable que s'il existe un accès adéquat des personnes âgées en perte d'autonomie à des services professionnels. Elle comprend généralement des mesures qui répondent aux besoins des aidants âgés comme à ceux en âge de travailler ou en emploi. La France apparaît en position difficile en raison d'un marché de l'emploi tendu, des relations sociales au sein des entreprises dégradées, du peu de flexibilité de l'organisation du travail qui fait que les seniors, depuis une trentaine d'années, constituent une variable d'ajustement du taux d'emploi et que l'égalité des genres piétine.

En France, la politique d'aide, centrée sur les aidants Alzheimer tend à détourner la réflexion des autres publics concernés. Faire de la conciliation entre « travail » et « aide » un des axes prioritaires de la nouvelle politique d'aide aux aidants suppose une véritable refondation de la politique visant les personnes âgées dépendantes.

L'une des trois Directions de politiques publiques du Pôle des Solidarités du Conseil général du Pas-de-Calais est la DAS : Direction de l'Autonomie et de la Santé.

Son rôle consiste en l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques départementales dans les domaines de la perte d'autonomie des personnes âgées et handicapées ainsi que de la santé.

Pour ce faire, la DAS exerce ses compétences légales (en attribuant l'APA, l'ASH et en payant la PCH) et des choix politiques volontaristes. De plus, rappelons que le Département est devenu le chef de file en matière d'action sociale et médico-sociale (par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales).

Il est alors au coeur de divers partenariats : ARS, services de l'Etat, caisses de retraite.

Dans ce cadre, le département du Pas-de-Calais a mis en place un projet territorial de l'autonomie, concernant ses neuf territoires.

- L'organisation de l'information, de l'accueil, de l'orientation et du suivi des personnes en perte d'autonomie avec le développement progressif sur chaque territoire d'une Maison De l'Autonomie ;

- Le développement et l'organisation des réponses de répit permettant de soutenir les aidants avec le développement sur chaque territoire d'une Plateforme d'Aide aux Aidants ;

- Le développement d'une palette complète de réponses suffisantes et diversifiées, à domicile et en établissement, permettant de répondre à la variété et à l'urgence des besoins.

Les informations concernant la Plateforme d'Aide aux Aidants peuvent se résumer sous forme de tableau synthétique :

OBJECTIF	Organiser, structurer l'ensemble des formules d'aide individuelle et collective, à l'échelle d'un territoire, en vue d'améliorer la réponse à apporter à l'usager. Il s'agit d'un espace - ressources pour les aidants. Il s'agit d'une coordination et fédération d'acteurs autour de l'aide aux aidants.
CHAMPS	Personnes âgées - Personnes handicapées
PUBLICS CIBLES	?Aidants naturels, ?Aidants professionnels du domicile et des établissements du social, du médico - social et du sanitaire participant au maintien à domicile (accueil de jour, accueil temporaire, halte - répit...) ?Aidants bénévoles (associations...)
MISSIONS	?Mission 1 : accueillir, informer, orienter les aidants sur et vers les formules d'aide aux aidants Exemple : droits et prestations, offres de répit... ?Mission 2 : Ecouter, évaluer, traiter la demande et accompagner l'aidant vers la réponse d'aide ?Mission 3 : Animer localement le réseau des prestataires de répit ?Mission 4 : Mettre en oeuvre des réponses d'aide aux aidants ou aider à la mise en oeuvre de nouvelles formules
LIENS avec les Maisons de l'Autonomie ou les MAIA	La cohérence, la complémentarité doit être recherchée. La plateforme doit être un outil complémentaire et intégrée aux autres dispositifs

L'organisation de la réponse à domicile constitue un enjeu majeur du Département et de l'Etat. Le soutien à domicile est, en effet, le meilleur vecteur d'intégration de la personne handicapée ou âgée dans la vie de la cité.

Les aidants naturels ou professionnels sont des acteurs souvent essentiels au maintien à domicile. Or, l'accompagnement d'une personne âgée ou en situation de handicap a un impact incontestable sur la santé des aidants ainsi que sur leur vie sociale et professionnelle.

Les deux schémas départementaux en faveur de ces deux publics ont un objectif commun : encourager la solidarité familiale par le soutien des aidants, afin que ces derniers puissent assurer leur rôle le plus longtemps possible et dans les meilleures conditions.

Dans ce contexte, une stratégie départementale d'aide aux aidants de personnes âgées ou handicapées a été validée par les élus du Conseil général le 20 septembre 2010 (annexe 7).

- La diversification et le développement de l'offre alternative à l'hébergement permanent (accueil de jour, hébergement temporaire...) ;

- Le soutien des aidants à travers de nouvelles formules non institutionnelles de répit (halte-répit Alzheimer, café des aidants...) ;

C'est dans le cadre de ce dernier axe que Séverine VARIN, Chef de projet de la Plateforme d'Aide aux Aidants pour les territoires Lens / Liévin et Hénin / Carvin a fait appel à moi pour une mission bien spécifique : la création d'un« Guide ressources Autonomie », relatif aux champs des personnes âgées et handicapées.

Il s'agit de constituer un outil offrant plus de lisibilité et de cohérence, à destination des professionnels, afin de répondre au mieux aux besoins des usagers.

Il devrait voir le jour sous une forme informatisée, en collaboration avec la Direction de l'Information et de la Documentation, service rattaché au Conseil général.

Il s'agit d'une mission passionnante dont la nécessité est authentique et concrète.

Politiques publiques en faveur de l'autonomie. Vers une convergence "personnes à¢gées / personnes handicapées"

3. 5. Et ailleurs ?

3. 6. L'aide aux aidants