Chapitre II: Partenariat Public Privé dans la
distribution d'eau potable : une analyse
économique
La régulation du monopole occupe une place importante dans
la littérature sur l'organisation
industrielle. Les travaux les plus anciens (Dupuit, 1849 ;
Hotelling, 1938 ; Vickey, 1948)
proposent une tarification au coût marginal permettant de
produire les quantités optimales au
sens de Pareto. Mais la présence de rendements
d'échelle croissants et la nécessité de
transferts monétaires engendrent des distorsions
économiques. L'objectif de premier rang est
jugé inaccessible ou trop coûteux. D'autres
systèmes de tarification ont alors été
proposés
pour des entreprises publiques régulées par l'Etat
et contraintes à l'équilibre budgétaire
(Ramsey, 1927 ; Boiteux, 1956).
La théorie de la régulation incitative
s'intéresse au monopole naturel en prenant en compte
les problèmes d'asymétries d'information.
L'entreprise a une information privée qu'elle
utilise à des fins stratégiques. Le modèle
Baron et Myerson (1982) étudie ce cas dans le cadre
du paradigme principal- agent où, pour
résoudre le problème de sélection adverse, le
17
régulateur définit un mécanisme
révélateur des coûts de l'entreprise . Les contrats
incitatifs
reposent sur un arbitrage entre efficacité et extraction
de rente. Une tarification Cost plus (ou
contrat de remboursement des coûts) permet de
contrôler les profits de l'entreprise mais ne
l'incite pas à réduire ses coûts. Au
contraire une tarification Price cap (de prix plafond) incite
l'entreprise à faire des économies afin
d'accroître ses profits qui ne sont pas réglementés. Les
problèmes de régulation et de
tarification des monopoles naturels sont difficilement
18
dissociables de l'analyse de leur performance . Les
services d'eau sont considérés comme
des monopoles naturels locaux. Leurs
caractéristiques, et leurs modes de gestion et de
régulation spécifiques font d'eux des cas
d'études très intéressants. L'article pionnier de
17
Le modèle de Laffont et Tirole (1986) traite un
cas plus général où s'ajoute un problème de
risque moral
(l'entreprise ne fait pas l'effort maximal pour réduire
ses coûts) mais où le régulateur peut observer ex
post (par
des audits) les informations sur les coûts qu'il ne
connaissait pas ex ante.
18
éviter le gaspillage de la ressource de
façon à ce qu'elle soit allouée aux usagers pour
lesquels sa valeur est la
grande ; 2) l'efficacité productive est processus
dynamique qui dépend des efforts d'adaptation de l'exploitation
(réhabilitation et développement des
infrastructures, formation de la main d'oeuvre, investissement en recherche
et développement, etc.) pour baisser les coûts de
production. 3) Boyer, Patry et Tremblay (1999) définissent une
autre notion d'efficacité dans le cadre de la gestion des
services d'eau qu'il nomme l'èco-efficacité et qui repose
sur l'idée de développement durable.
Les critères pour évaluer la performance des
entreprises sont : 1) l'efficacité allocative (statique) consiste
à
Adama DIENE - Mémoire de DEA Analyse Economique et
Quantitative 2006/2007 UFR SEG/UGB
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Partenariat Public- Privé dans le Secteur de l'Eau au
Sénégal.
Wolak (1994) étudie le secteur de la distribution
d'eau potable en Californie à partir d'un
modèle d'information privée sur les coûts. Il
montre en particulier que l'estimation des coûts
est meilleure que dans un modèle avec information
complète. Récemment Brocas et al. (2006)
reprennent ce modèle de régulation, dérivent
les solutions optimales d'une régulation rate of
return, et évaluent le coût des
asymétries d'informations. Garcia et Thomas (2003) simulent
les contrats optimaux de délégation des services
d'eau en France et mesurent les distorsions
dues aux asymétries d'information en termes de volumes
d'eau produits.
Les services d'eau peuvent être gérés
directement par L'Etat ou bien faire l'objet d'une
délégation de service public. Lorsque
l'exploitation est déléguée, l'Etat cherche à
réduire la
marge de l'entreprise tout en l'incitant à
fournir le meilleur service. Pour ces raisons, la
procédure de délégation passe par un appel
d'offres. Depuis Demsetz (1968), la concurrence
pour le marché est préconisée comme
complément voire substitut de la régulation du
monopole. Riordan et Sappington (1987) modélisent la
procédure optimale d'attribution de la
concession d'un monopole lorsqu'il y a incertitude et information
complète sur les coûts. Plus
récemment, Mougeot et Naegelen (2005) reformulent
cette théorie en faisant le lien entre
régulation du monopole à la
Baron-Myerson et procédure de mise en concurrence pour le
marché.
Notre travail s'inscrit dans ce cadre en caractérisant le
mécanisme incitatif optimal lorsque la
gestion est déléguée, équivalent
à un mécanisme optimal d'attribution du monopole.
La possibilité de choisir son mode de gestion et les
différences de prix constatées ont donné
matière à de nombreux débats dans les
milieux politiques et spécialisées sur l'organisation des
services. Seulement quelques études ont tenté
d'expliquer le choix de mode gestion des
services d'eau et son impact sur les prix. Sage (1999)
montre que le mode de gestion
n'explique pas à lui seul les différences de prix
de l'eau et la comparaison directe des prix ne
peut être satisfaisante. Ménard et Saussier
(2000) analysent le choix de mode de gestion à
partir de la théorie des coûts de
transaction. Ils montrent que ce choix est guidé par des
décisions économiques plus que par des
facteurs politiques. Aucun avantage absolu d'un
mode de gestion sur l'autre n'est mis en évidence
et la performance dépend de son bon
ajustement aux caractéristiques de la transaction.
Glachant et Miessner (2003) cherchent à
identifier l'influence des facteurs organisationnels sur les prix
des services d'eau.
19
19
On parle de rente informationnelle car elle est liée au
déficit d'information de l'Etat sur l'entreprise et / ou sur
le réseau. Le problème existe également
dans le cas d'une gestion directe où les services techniques
de la
commune peuvent dissimuler, sciemment ou non, au conseil
municipal certaines informations ou certaines de
leurs actions sur le plan de production afin de profiter de rente
de situation.
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Quantitative 2006/2007 UFR SEG/UGB
35
Partenariat Public- Privé dans le Secteur de l'Eau au
Sénégal.
Les résultats montrent que la délégation et
l'intercommunalité entraînent des prix élevés
à la
fois pour l'Alimentation en Eau Potable (AEP) et
l'assainissement, mais cela peut être nuancé
par les conditions d'exploitation initiales et des
qualités de service différentes. Carpentier et
al. (2005) proposent d'évaluer les effets du mode de
gestion sur le prix de l'eau. La méthode
des effets de traitement leur permet d'identifier la composante
des écarts de prix qui est due à
des effets non observés, selon le mode de gestion.
Il est montré que l'écart de prix est
expliqué en partie par des conditions d'exploitation
différentes, ce qui justifierait les prix plus
élevés observés en gestion
déléguée.
Notre objectif est d'étudier les interactions entre
mode de gestion et coûts d'exploitation du
service d'eau. L'Etat qui est responsable de l'organisation des
services d'eau a deux options :
il peut gérer lui-même le service ou bien en confier
l'exploitation à une entreprise extérieure.
Dans chaque situation, il y a un bien-être
de l'Etat différent qui dépend des coûts
d'exploitation différent. Nous modélisons le choix
de mode de gestion à partir de la différence
de bien-être social. Dans le cas d'une gestion
directe des services, l'Etat est supposé
maximiser le surplus des usagers, net des coûts
d'exploitation, sous contrainte d'équilibre
budgétaire. Pour la gestion déléguée,
un modèle avec information privée sur les coûts (Baron
et Myerson, 1982) est considéré.
Notre étude économique sera organisée de la
façon suivante :
La section 1 spécifie d'abord le réseau et
la technologie du service d'eau et ensuite la
représentation économique de la fonction de
coût variable. Nous décrivons enfin le modèle
économique du choix de mode de gestion du service dans la
deuxième section.
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Quantitative 2006/2007 UFR SEG/UGB
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Partenariat Public- Privé dans le Secteur de l'Eau au
Sénégal.
I- La technologie et les coûts du service
Cette section a pour objet de procéder a
une analyse de la technologie et les coûts
d'exploitation, il comporte dès lors deux sous
sections : le réseau et la technologie et la
représentation économique du coût
I 1- Le réseau et la technologie
Le secteur de l'eau se présente comme un
marché de nature monopolistique au moins pour
20
une partie de ses activités . L'AEP (Alimentation en Eau
Potable) peut être séparée en deux
activités : la production d'eau potable proprement
dite et la distribution de cette eau vers
différentes catégories d'usagers. La
distribution de l'eau potable engendre des coûts fixes
importants. La spécificité des actifs donne
à ces coûts fixes un caractère irréversible.
Par
ailleurs, l'eau est un produit lourd dont le transport est
coûteux et le stockage difficile, et les
exigences de qualité nécessitent une certaine
proximité entre les lieux de production et de
consommation.
Les coûts d'exploitation du service sont donc
engendrés par toutes les opérations ayant trait à
la desserte en eau potable depuis le
prélèvement dans le milieu naturel jusqu'au robinet de
l'usager. L'eau potable est produite à partir
d'eaux brutes souterraines ou de surface. L'eau
issue d'une nappe souterraine engendre des coûts
plus importants de forage et de pompage
alors que les coûts de traitement sont d'ordinaire plus
conséquents pour les eaux de surface.
Par ailleurs, les coûts variables peuvent être
également très différents lors de la phase de
distribution, car ils dépendent de façon cruciale
de la taille des zones desservies, leur densité
en population et la topographie.
Une partie du volume d'eau mis en distribution dans le
réseau n'atteint pas sa destination
finale, principalement à cause de pertes dues
à des ruptures de conduites ou des joints
21
fuyants . Cette spécificité doit être
prise en compte car les coûts de production et de
distribution dépendent fortement de l'état du
réseau. Le rendement de réseau calculé comme
le ratio du volume facturé aux usagers et du
volume mis en distribution est un indicateur
important pour les ingénieurs et une variable de
décision cruciale pour les gestionnaires du
20
Le secteur de l'eau possède des
caractéristiques similaires à celle d'autres
activités industrielles en réseau
(électricité, télécommunication,
transports) : structure monopolistique du marché,
prédominance de l'opérateur
historique, obligation de service public Mais en
dépit de ces caractéristiques communes, il existe
des
différences importantes entre les secteurs :
progrès technologiques, conditions de demande, globalisation des
marchés (franchissement transfrontalier dans
le secteur des transports, présence de grands
groupes
transnationaux dans le secteur de l'eau et
l'électricité par exemple), certains segments de
l'industrie sont des
monopoles naturels et d'autres plus concurrentiels etc.
21
localisables et donc rapidement réparées.
Lors de l'étape de production, les conduites de transfert
étant peu nombreuses, les fuites sont facilement
Adama DIENE - Mémoire de DEA Analyse Economique et
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Partenariat Public- Privé dans le Secteur de l'Eau au
Sénégal.
service. Garcia et Thomas (2001) soulignent l'existence
d'économies de coût substantielles
selon que l'exploitation choisit d'accroître la
production d'eau potable tout en maintenant
l'état du réseau inchangé ou bien de
réparer les fuites sans extraire davantage d'eau. Par
ailleurs, Garcia et Thomas (2003) montrent qu'en raison de la non
observabilité des coûts de
production d'eau potable et de maintenance du réseau de
distribution lorsque l'Etat délègue
l'exploitation du service public à un opérateur
privé, elle doit autoriser ce dernier à produire
un niveau de pertes d'eau supérieur au niveau optimal
d'information complète.
I2- La représentation économique
du coût
La représentation économique du dans le
secteur de l'eau au Sénégal reste confrontée
à de
nombreuses études de coût et de demande.
I2-1
- La fonction de coût
La modélisation et l'estimation de fonction de
coût ainsi que l'étude de l'effet du type de
propriété (public ou privé) des
services d'eau sur leur efficacité sont des sujets qui ont
été
traités par un certain nombre d'articles de
recherche empirique depuis plusieurs années.
Estache et Rossi (2002) présentent les estimations
de frontières de coûts dans le but de
mesurer l'efficacité productive des compagnies
publiques et privées chargées de la
distribution de l'eau potable dans la région d'Asie et du
Pacifique. Par ailleurs, Saal et Parker
(2000) étudient l'impact de la
privatisation et de la régulation économique et
environnementale sur la performance économique des
services d'eau en Grande-Bretagne à
partir d'une fonction de coût translog multi- produits.
Les études réalisées sur le sujet et la
description de la technologie nous permettent d'identifier
plusieurs déterminants importants des coûts
d'exploitation :
· Le volume d'eau vendu (Q) ;
· Les prix des facteurs de production (w) ;
· Des caractéristiques techniques (CAR) :
-le nombre d'abonnés desservis (A) et la longueur
du réseau (R), ou leur ratio
(Dens) ;
- le taux de rendement (rdt) ou l'indice linéaire de
pertes en distribution (B) ;
-l'origine des eaux brutes (EB) ;
- la topographie de la zone de distribution (Topo) ;
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38
Partenariat Public- Privé dans le Secteur de l'Eau au
Sénégal.
-le type de traitement de potabilisation (Trait).
La fonction de coût variable conditionnelle de court terme
peut s'écrire de la façon suivante :
CV= (Q, w, CAR),
(1)
où CV représente les coûts variables
(minimum). Nous avons choisi d'étudier une fonction de
coût variable (de court terme) plutôt qu'une
fonction de coût total (de long terme) pour
plusieurs raisons. D'abord, une fonction de coût variable
contient la même information que le
processus de production d'origine. Par
conséquent, une fonction de coût total faisant
l'hypothèse que tous les facteurs (y compris le capital)
peuvent s'ajuster instantanément serait
une mauvaise spécification. Enfin, nous souhaitons
minimiser l'impact de la différence de
coût du capital entre les contrats d'affermage et la
gestion publique.
I2-2
- Le coût et la demande
A partir de l'équation (1), on peut réécrire
la fonction de coût variable du service de la façon
suivante :
CV _ CV (L, _, _ c),
(2)
où CV représente les coûts variables du
service. L est le vecteur des variables explicatives
des coûts variables. Il comprend Q le volume d'eau
vendu, w le vecteur de prix des inputs et
CAR le vecteur des caractéristiques techniques
du service. Toutes ces variables sont
parfaitement observables par l'Etat et
l'économètre. _ représente l'efficacité
productive de
l'exploitation du service et _ c une erreur
traduisant l'existence d'aléas non observés sur les
coûts. _ est une variable aléatoire
non observée quelque soit le mode de gestion et reflète
l'information privée de l'exploitation dans le cas d'une
gestion déléguée. Notons CF les coûts
fixes du service qui sont considérés comme
exogènes et sont supposés ne pas dépendre du
22
mode de gestion
. Le coût total de production est la somme des coûts
variables et des coûts
fixes : CF + CV.
22
Les coûts fixes sont majoritaires supportés par
l'Etat dans la gestion directe et par le régulateur dans la gestion
déléguée. Dans certains cas d'affermage
avec clauses concessives, une partie de ces coûts est
transférée à
l'opérateur chargé de l'exploitation du service.
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39
Partenariat Public- Privé dans le Secteur de l'Eau au
Sénégal.
La fonction de demande des usagers du service s'écrit P
(Q, _ d) où P est le prix unitaire du
service et _ d une perturbation aléatoire de la
demande. Notons S le surplus brut espéré des
usagers :
S _ S (Q)=E [ Q_ P (Q, _ ) dQ]
d
+_
(3)
II- Le choix de mode de gestion
L'Etat peut choisir soit de gérer directement le service
d'eau (indice '0') soit de déléguer son
exploitation à une entreprise spécialisée
(indice '1'). Si le service est géré par l'Etat (gestion
0
publique), les coûts sont notés CV et si le
service est délégué (gestion privée), les
coûts sont
1
notés CV . Nous supposons que l'Etat ou le
régulateur choisit le mode gestion qui lui procure
le plus haut niveau d'utilité.
II 1- La gestion publique
En 1968, après nationalisation du service public,
l'exploitation du service de l'eau potable a
été confiée à une
société publique, la Société Nationale
d'Exploitation des Eaux du Sénégal
(SONEES). Dans ce nouveau schéma, l'Etat du
Sénégal a en charge les investissements
d'extension et de renouvellement du matériel et des
ouvrages.
Cette nationalisation donnait à la SONEES la concession
du service public en lui conférant
en plus de la responsabilité de l'exploitation,
celle de la planification et de la maîtrise
d'ouvrage des travaux d'extension de l'infrastructure, de
production et de distribution.
Si on note _ o le profit de la SONEES et T la partie
fixe du tarif pour le service.
Dans le cas d'une gestion publique, l'Etat cherche à
maximiser le bien- être social espéré (le
surplus des usagers net des coûts espérés en
gestion directe) sous contrainte budgétaire :
Max S (Q)- E [CV 0 (L, _, _ c) + CF],
Q
telle que l'espérance de profit de la SONEES ne soit pas
négative :
(4)
_ o_E [T+ P (Q, _ d) Q- CV 0 (L, _, _ )
- CF] _0.
c
(5)
Ce qui revient à maximiser :
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40
Partenariat Public- Privé dans le Secteur de l'Eau au
Sénégal.
W o=S (Q)- E [CV 0 (L, _, _ c) + CF] -
__ o,
(6)
avec _ représentant le coût de la contrainte
budgétaire du service. La solution de la
maximisation de l'expression (6), est le prix optimal qui est un
prix Ramsey-Boiteux pour une
23
régulation Cost of service :
[P o-( CV 0 Q)] P o = (_
1+ _) (1 ff)
P o-( CV 0 Q) = P o [(_
1+ _) (1 ff)]
P -oP o [(_ 1+ _) (1 ff)] = ( CV
0 Q)
P o [1- (_ 1+ _) (1 ff)] = ( CV 0 Q)
Po = [( CV 0 Q)] [ff (1+ _)/ ff (1+ _)-
_]
(7)
où ff i=E [(dQ dP) (Q P)] est
l'élasticité de la demande des usagers du service.
Cette formule est la définition classique de l'indice de
Lerner qui dépend de l'élasticité de la
demande ff et du coût de la contrainte de
budget _ du service, autrement dit les
caractéristiques techniques.
II 2 - La gestion privée
L'opérateur privé professionnel de l'eau
désigné comme partenaire stratégique du secteur de
l'eau est la SAUR, filiale du groupe français Bouygues.
Lors de l'appel d'offre international
de sélection de la société privée
devant reprendre l'exploitation du service de l'eau, la SAUR
s'est alliée à la société
sénégalaise GTHE (Grands travaux d'hydraulique et d'entretien)
pour
soumissionner. Le schéma de privatisation du service
public de l'eau au Sénégal s'est fondé
sur l'affermage. Aux termes du contrat d'affermage du service
public de la production et de la
distribution de l'eau potable en zone urbaine, l'Etat a
confié à la SDE le droit exclusif de
produire et distribuer l'eau sur toute l'étendue du
territoire. Outre les obligations relatives à
bonne exploitation du service public, le contrat met
également à la charge du fermier un
23
Voire Laffont et Tirole (1993), p.31
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41
Partenariat Public- Privé dans le Secteur de l'Eau au
Sénégal.
certain nombre d'obligations en matière de travaux. La SDE
transfert une partie des revenus à
la SONES pour la réalisation des investissements. Ce
contrat est tripartie et, bien que l'Etat
soit l'autorité affermante, le contrôle de
l'exploitation est assuré par la SONES selon les
termes du contrat de concession de travaux publics
et de gestion du patrimoine de
l'hydraulique urbaine. Ainsi, elle joue le rôle d'une
agence de régulation publique.
Si l'on note r (Q), le montant de la redevance versée
à l'agence de régulation. Il est fixé en
fonction du volume d'eau vendu r (Q) = Q (Pmoyen - P e) e.
Le profit espéré de l'entreprise privée
s'écrit de la manière suivante :
_ 1 = E [T+ P (Q, _ d) Q- CV 1 (L, _, _
)- CF- r (Q)].
c
(8)
Les consommateurs maximisent leur bien-être. Le surplus
espéré des consommateurs s'écrit :
S (Q)=E [ Q_ P (Q, _ ) dQ]
d
+_
L'agence de régulation est censée maximiser la
somme du surplus des usagers et le profit de
entreprise.
Dans le cas d'une gestion déléguée,
les préférences du régulateur sont
représentées par une
somme pondérée du surplus net
espéré (U) des usagers et du profit espéré
(Re) tiré de
l'exploitation du service, fi le coefficient de
pondération. Nous suivons l'approche de Baron et
Myerson (1982) qui supposent que le surplus des usagers est
préféré au profit de l'entreprise
(fi _] 1/2, 1]). Le fi représente
l'importance que l'Etat accorde aux surplus des
consommateurs.
La SDE a une information privée sur son
efficacité productive ou son type _ i. Nous
supposons que _ i est défini par la distribution F (.),
de densité f (.), sur l'intervalle
[_, _*], où _ caractérise une grande
efficacité et _* une faible efficacité. La distribution est
connue de la SONES.
Le revenu de la SONES est donné par la formule suivante.
Re= E [r (Q) - ta]
(9)
où ta représente la taxe d'assainissement.
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42
Partenariat Public- Privé dans le Secteur de l'Eau au
Sénégal.
Soit w [0,1] est la part du profit de l'entreprise
autorisée à l'expatriation et (1-w) la part du
profit utilisé au Sénégal. Car il y a
l'entreprise GTHE chargée de certains investissements,
surtout en ce qui concerne les entretiens des ouvrages.
L'objectif de l'autorité tutelle est donc de maximiser la
somme pondérée suivante :
W1 = fi U + (1- fi) (1-w) _1
(10)
Où
U = S (Q) - E [P (Q, _ d) Q - T] + Re
(11)
Et
_ 1 = E [T+ P (Q, _ d) Q- CV 1 (L, _, _
c)- CF] - E[r (Q)].
Donc
U = S (Q) - _ 1 - E [CV 1 (L, _, _ c) +
CF] - E (ta)
W1 = fi U + (1- fi) (1-w) _1
= fi [S (Q) - _ 1 - E [CV 1 (L, _, _ c)
+ CF] - E (ta)] + (1- fi) (1-w) _1
= fi [S (Q) - E [CV 1 (L, _, _ c) + CF] - E (ta)]
- fi _ 1 + (1- fi) (1-w) _1
= fi [S (Q) - E [CV 1 (L, _, _ c) + CF] - E (ta)] -
2fi _ 1 + _ 1 - w _ 1 + fiw _1
= fi [S (Q) - E [CV 1 (L, _, _ c) + CF] - E (ta)] -
fi _ 1 (2 - 1/fi + w/fi - w)
= fi [S (Q) - E [CV 1 (L, _, _ c) + CF] - E (ta) -
((2fi - 1)/fi + w (1- fi)/fi) _ 1]
Le bien être collectif s'écrit finalement :
W1 = fi [S (Q) - E [CV 1 (L, _, _ c) +
CF] - E (ta) - ffi _ 1]
(12)
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43
Partenariat Public- Privé dans le Secteur de l'Eau au
Sénégal.
où ffi = ((2fi - 1)/fi + w (1- fi)/fi)
Cette fonction de bien être (gestion
déléguée) est à différencier à celle
en gestion directe parce
que nous constatons l'apparition d'une variable la taxe
d'assainissement et seul le coefficient
associé au profit doit être interprété
différemment. Remarquons aussi que les expressions du
bien être dépendent crucialement des coûts
engendrés lors l'exploitation du service.
Puisque le paramètre d'efficacité _ i n'est
pas observée par l'Etat, il maximise l'expression
(12) sous la contrainte de participation (_ (_) _ 0, ,_) et la
contrainte d'incitation (_ (_,
· ) _ _ (_*, _), ,_, ,_*, où _* n'est
pas le vrai type de l'exploitant). Le mécanisme
révélateur optimal donne le prix Baron-Myerson :
P 1-( CV 1 Q)= ffi [F (_ i) f (_
i)] [ CV 1 _ i Q]
P1 = ffi [F (_ i) f (_ )] [ CV 1 _
Q] + ( CV 1 Q)
i
i
(13)
où F et f représentent respectivement la fonction
de distribution cumulative et la fonction de
densité de _ i qui sont connues de l'Etat. Si l'Etat
organise une enchère pour attribuer le droit
de service la demande en eau portable pour le service
dans le cas où l'entreprise a une
information privée sur ses coûts, on
obtient le prix Baron-Myerson pour l'entreprise
24
sélectionnée, voir Mougeot et Naegelen (2005) .
La différence prix- coût marginal dépend du
paramètre _, du volume d'eau potable vendu
(dépendant lui-même du paramètre _ 25)
, des
caractéristiques locales du service, de celles du contrat
et son environnement.
II 3- Le choix
Le choix de l'Etat sur le mode de gestion du service d'eau
peut être décrit par un modèle à
régimes (switching model) et fonction
critère (ou équation de sélection) à la Lee
(1978).
Comme Huang et al. (2002), nos équations de
régime sont des fonctions de coût. On
considère que l'Etat préfère la gestion
privée à la gestion publique de son service d'eau si :
24
Le optimal défini par Mougeot et Naegelen (2005) est
différent du nôtre parce qu'il intègre un coût social
des
fonds public, que le régulateur est supposé
utilitariste et que le coût marginal est supposé constant.
25
l'exploitation. Dans le modèle plus complexe de
Garcia et Thomas (2003), les volumes d'eau vendu et les
volumes d'eau perdu font partie du contrat.
Le principe du mécanisme révélateur est
de faire dépendre les termes du contrat de l'information
privée de
Adama DIENE - Mémoire de DEA Analyse Economique et
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44
Partenariat Public- Privé dans le Secteur de l'Eau au
Sénégal.
1
W
0
- W > k
(14)
Ce qui signifie qu'il choisit la gestion privée si la
différence en bien être social associé à ce
choix est supérieure à une valeur de
réserve non observée. La valeur de réserve k peut
être
interprétée comme la prédisposition de
l'Etat à privatiser son service d'eau potable, et peut
ainsi être positive ou négative. On suppose que k
est fonction de la quantité d'eau vendue Q et
de caractéristiques du service CAR :
k = fi 1+fi Q+fi CAR+
2
3
(15)
où est une erreur capturant des facteurs
aléatoires non observables.
Le choix de mode de gestion du service dépend de la
différence du bien être social et donc de
la différence de coût selon le mode de gestion : W
1 - W 0 = fi 0 +- 1 (CV 1- CV
0), où CV 0 et
CV 1 sont définis par l'équation (2)
et dépendent entre autres de l'efficacité productive _ non
observée spécifique au service et
d'aléa non observés _ c. Ainsi, on peut écrire
l'équation de
sélection de la façon suivante :
1 0
I* = W - W - k
I* = fi 0 + - 1 (CV 1- CV 0) - fi 1 -
fi 2 Q - fi 3 CAR -
I* = fi 0 - fi 1 + - 1 (CV 1- CV 0) -
fi 2 Q - fi 3 CAR -
donc
I* = - 0+ - (CV 1- CV 0) + - Q+ -
CAR-
1
2
3
(16)
où - 0= fi 0 - fi 1, - 2 = - fi 2 et - 3 = - fi 3.
En particulier, si I* >0 alors l'Etat choit de privatiser
l'exploitation de son service d'eau.
La performance relative des modes de gestion des
services publics de l'eau est une
préoccupation centrale des Etats mais
également un thème de recherche important chez les
Adama DIENE - Mémoire de DEA Analyse Economique et
Quantitative 2006/2007 UFR SEG/UGB
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Partenariat Public- Privé dans le Secteur de l'Eau au
Sénégal.
économistes. Cependant, les travaux sur le
secteur de l'eau proposent souvent des
méthodologies qui ne prennent pas en compte
simultanément les choix des Etats et leurs
impacts sur les coûts et les prix de l'eau, et aboutissent
à des résultats contradictoires. Dans ce
chapitre nous avons étudié les interactions
entre le mode de gestion et de régulation des
services d'eau potable au Sénégal et leurs
coûts d'exploitation. Nous avons essayé ensuite de
mettre en évidence les facteurs expliquant les rendements
et la performance du secteur.
Nous avons développé un modèle de
sélection sur les deux modes de gestion (régimes) : la
gestion publique et la gestion privée. Notre
modèle théorique montre que le choix de l'Etat
dépend de la différence de coûts
d'exploitation selon le mode de gestion et des
caractéristiques du service.
Dans le prochain chapitre nous présenterons une
méthodologie économétrique utilisée pour
évaluer la rentabilité du PPP avec des
données annuelles de l'ensemble des centres urbains du
Sénégal.
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Quantitative 2006/2007 UFR SEG/UGB
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Sénégal.
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