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Etude comparative sur les pratiques de coopération décentralisée de la ville de Porto- Novo

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par Sebastian Peà±a Marin
Université de Poitiers - Master II migrations internationales: conception de projets en coopération pour le développement 2011
  

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Introduction

Le domaine de la coopération internationale a connu des évolutions et des changements importants ces 20 dernières années. Les défis auxquels fait face le développement socioéconomique à l'échelle mondiale combinés à l'accroissement constant des liens d'interdépendance entre les états ont sensiblement modifié le concept de coopération internationale en lui-même. Les objectifs et la forme des échanges, les logiques de collaboration et les façons de procéder se sont considérablement diversifiés, de même que les acteurs institutionnels, les acteurs privés et les formes d'implication de la société civile.

La coopération internationale sous la forme de coopération décentralisée s'inscrit pleinement dans ce contexte de complexification des échanges mondiaux, elle a su progressivement s'ouvrir une place importante sur la scène internationale. En effet, la grande quantité d'accords et leur développement extraordinaire ces 20 dernières années illustre bien la volonté des acteurs locaux d'échanger leurs expériences et d'approfondir des relations tout en oeuvrant ensemble pour l'amélioration des conditions de vie des populations.

La mise en partenariat de collectivités permet de travailler autour d'objectifs communs à l'échelle locale avec une forte valorisation de la notion de proximité et de la dimension humaine de la collaboration. Des échanges de savoir-faire dans les domaines de l'économie, de l'industrie ou de l'aménagement du territoire, aux échanges éducatifs, en passant par l'aide humanitaire, l'hétérogénéité des actions menées dans le cadre de la coopération décentralisée peut être très vaste.

En donnant aux collectivités territoriales la faculté d'établir des accords de coopération avec des collectivités étrangères, le domaine de la solidarité internationale a trouvé un nouveau socle d'épanouissement et une véritable plate-forme pour canaliser et renforcer les initiatives locales de solidarité. Le secteur de l'aide au développement apparaît comme le secteur privilégié dans les stratégies et dans les politiques de coopération mises en place par les collectivités territoriales qui souhaitent partager leur expérience en termes de gestion, d'aménagement, de développement local ou d'animation culturelle et sociale.

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Grâce aux enseignements tirés des expériences du passé, nous savons pertinemment aujourd'hui que la réussite des projets de coopération dans le secteur de la solidarité internationale, et plus précisément dans l'appui au développement local, dépend fortement du degré d'appropriation et d'implication des populations bénéficiaires ainsi que du niveau de concertation des acteurs dans le portage des projets. La coopération décentralisée s'oriente ainsi vers une aide au développement concertée et définie par l'ensemble des acteurs impliqués. Elle représente d'ailleurs une véritable alternative au système de coopération bilatéral ou multilatéral d'aide au développement et à son instrumentalisation croissante de la part des acteurs étatiques et des bailleurs de fonds internationaux, ces derniers étant trop souvent au service d'intérêts sensiblement éloignés de la notion de solidarité.

Les circonscriptions administratives béninoises, entités qui précèdent la création des collectivités, entretiennent depuis le milieu des années 1990 des relations de coopération décentralisée privilégiées avec différentes collectivités françaises. En 2002, le gouvernement béninois entreprend un vaste projet de décentralisation des pouvoirs de l'Etat qui aura des répercussions importantes dans l'organisation économique, sociale et politique du pays. Cette même année, les premières élections municipales ont lieu à Porto-Novo, générant un cadre institutionnel complètement nouveau, plus propice au développement et à la consolidation des rapports de coopération sous forme décentralisée. C'est le début de ce processus de décentralisation qui a donné à la coopération décentralisée franco-béninoise les caractéristiques que l'on connaît aujourd'hui. Ainsi, la logique de l'envoi ponctuel de matériel a laissé la place à une diversification des secteurs de la coopération et a donné lieu également à un changement profond des objectifs, des orientations, des axes de travail et des logiques d'intervention.

Les accords de coopération décentralisée s'inscrivent donc dans un contexte institutionnel béninois en constante évolution. De ce fait, la nouvelle administration n'a pas échappé aux complications et aux difficultés qu'entraîne un tel degré de restructuration étatique. La jeunesse de l'expérience démocratique du Bénin combinée à la faible expérience des autorités publiques dans la mise en place de structures administratives de ce type ont des conséquences sur l'efficacité de la gestion municipale et notamment sur la gestion de projets de coopération décentralisée.

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Or, il s'agit d'une réalité sensiblement différente de celle des collectivités françaises qui possèdent des dispositifs opérationnels de coopération décentralisée largement plus consolidés avec une gouvernance territoriale plus cimentée, des capacités techniques et d'expertise plus performantes ainsi qu'une gestion administrative plus adaptée et des moyens de financement plus importants. De même pour le cadre juridique, notamment la loi dite « ATR » et la loi Oudin, qui déterminent très clairement les compétences et les prérogatives dont disposent les collectivités françaises pour développer des accords de coopération avec des collectivités étrangères.

De ce fait, la coopération décentralisée Nord-Sud se présente avant tout comme une rencontre de territoires avec des réalités et des problématiques extrêmement différentes, comme c'est le cas entre la ville de Porto-Novo et les collectivités françaises. Cela soulève d'autres importantes interrogations notamment au niveau de l'application du principe de réciprocité et du respect des spécificités locales. La forte volonté de rapprochement et de collaboration entre les partenaires de la coopération Nord-Sud se voit confrontée à des capacités de gestion inégales ainsi qu'à des méthodologies de travail dissymétriques et souvent divergentes ce qui provoque des dysfonctionnements à toutes les étapes de la gestion des projets. L'ensemble de ces dysfonctionnements peuvent mettre en péril la crédibilité et la pérennité des partenariats.

Sans oublier les effets positifs des actions menées et la réussite incontestable de beaucoup de projets issus de la coopération entre la collectivité de Porto-Novo et ses homologues françaises, la démarche solidaire se mêle aisément à des intérêts politiques et géostratégiques qui mettent en question les objectifs et les principes propres de la coopération décentralisée. Par ailleurs, nous ne devons pas oublier que la coopération décentralisée franco-béninoise s'inscrit dans un contexte socioéconomique, sociopolitique et socioculturel issu de l'histoire coloniale, cela pose des questions non seulement sur les véritables finalités de certains partenariats et de certains projets mais également sur la continuité des rapports de domination Nord-Sud, sur la liberté de choix et sur l'imposition des modèles préfabriqués.

La coopération décentralisée peut ainsi fonctionner comme un véritable Cheval de Troie au service d'intérêts unilatéraux de la France ou des grands bailleurs de fonds internationaux qui l'accompagnent tels que la Banque mondiale ou le Fond monétaire international, cela jette des soupçons légitimes sur le véritable esprit de la coopération engagée.

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Par le biais d'une étude comparative des pratiques de coopération décentralisée de la ville de Porto-Novo, nous allons développer une approche critique sur les enjeux de la coopération décentralisée Nord-Sud en nous appuyant sur le cas spécifique de la capitale du Bénin et les accords de coopération qu'elle entretient avec ses 3 partenaires français : la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise, Le Grand Lyon et la ville de Buchelay.

Bien que certains partenariats datent de 1995, notre étude va se centrer sur les projets et les accords de coopération signés entre 2003 et 2010. En effet, c'est à partir de 2003 que la ville de Porto-Novo est dotée d'une structure municipale et d'un statut qui lui permettent d'entretenir des relations de coopération décentralisée, et c'est également à partir de cette date que les accords de coopération s'inscrivent dans un cadre institutionnel stable.

En premier lieu, et après avoir présenté la ville de Porto-Novo et le contexte dans lequel s'inscrit la coopération décentralisée franco-béninoise, nous allons aborder le cadre formel de la coopération décentralisée afin de dégager les éléments structurants et institutionnels les plus importants de ce modèle de coopération.

En deuxième lieu, par une approche transversale nous allons examiner les partenariats en vigueur, leur dynamique ainsi que l'ensemble des problèmes et dysfonctionnements qui surgissent dans le cadre de cette coopération. Pour cela, nous allons faire d'abord un état des lieux de ces partenariats (objectifs, orientations, conventions de coopération, etc.) suivi d'un diagnostic de la capacité de gestion de la Mairie de Porto-Novo, de ses dispositifs de pilotage, du processus de mise en oeuvre des projets ainsi qu'une évaluation globale des résultats des différents projets engagés.

Par le biais de ce diagnostic nous allons interroger également la cohérence de la stratégie de développement par rapport aux objectifs fixés dans Plan de Développement Municipal de la ville de Porto-Novo et aux objectifs fixés dans les conventions de coopération décentralisée. Il s'agira d'analyser et de comparer la politique de développement local et la stratégie de coopération décentralisée que les autorités publiques ont décidé de mettre en place.

Dans la dernière partie de ce travail, nous allons développer une approche critique de la
coopération décentralisée Nord-Sud pour examiner les enjeux qui surgissent de l'interaction et

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de la rencontre de territoires distincts. En effet, la confrontation de visions, de méthodologies de travail et de systèmes de pensée engendre des malentendus et des conflits qui nuisent aux rapports d'altérité et au devoir de reconnaissance mutuelle. Ceux-ci sont pourtant incontournables dans le cadre d'un partenariat de coopération décentralisée. Cette situation a des répercussions dans la gestion de projets et dans la dynamique des partenariats.

Enfin, la dernière phase consistera à avancer des propositions pour apporter des nouvelles pistes de réflexions. Ces conclusions se feront dans l'objectif de collaborer à l'amélioration des dispositifs opérationnels de la Mairie de Porto-Novo et de participer au débat sur les problématiques de la coopération Nord-Sud

Nous allons donc centrer nos problématiques autour de 3 thématiques transversales : Interroger la capacité de gestion du Service de Coopération décentralisé de la Mairie de Porto-Novo, Questionner la stratégie de la coopération décentralisée selon les impératifs fixés dans le Plan de Développement Municipal de la Mairie de Porto-Novo et enfin Etablir une approche critique sur les enjeux de la coopération décentralisée Nord-Sud. Les pratiques de coopération décentralisée de la Mairie de Porto-Novo sont-elles en accord avec une gestion durable de ces partenariats ? La multiplication des partenariats, et en conséquence du nombre de projets à gérer, s'accompagne-t-elle d'un accroissement cohérent de la capacité de gestion administrative et technique des services de la Marie de Porto-Novo ? Quel est le rôle du PDM dans la fixation de la stratégie et de l'orientation de la politique de développement local de la Mairie de Porto-Novo ?

Cela nous amène au questionnement principal sur lequel je vais avancer des hypothèses : En s'appuyant sur la notion de rencontre de territoires comme angle d'approche, le Service de Coopération Décentralisée de la Mairie de Porto-Novo est-il doté des dispositifs opérationnels appropriés pour la gestion des projets de coopération décentralisée ? Quels sont les enjeux en termes d'altérité qui se posent dans le cadre de la coopération décentralisée Nord-Sud ?

Hypothèse :

- La Mairie de Porto-Novo a une capacité de gestion en constante évolution par rapport aux nécessités de la gestion locale. Toutefois, les dispositifs opérationnels destinés à la

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gestion de projets de coopération décentralisée sont insuffisants car ils manquent des moyens humains, techniques et financiers.

Sous hypothèse :

- Les dispositifs opérationnels destinés à la gestion de projets de coopération décentralisée de la Mairie de Porto-Novo sont insuffisants à l'égard des standards de gestion et de méthodologie de travail établi par les partenaires du Nord.

En termes de méthodologie, pour développer notre étude nous allons nous servir de la notion de « rencontre de territoires » comme grille d'analyse. Il nous semble que cette notion nous permettra de mieux articuler nos réflexions et illustre bien ce que nous considérons comme l'enjeu principal : la confrontation culturelle, le véritable Talon d'Achille de la coopération décentralisée.

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo