à‰volution de la structure financière des entreprises marocaines

2-1-2-Emission d'emprunt obligataire :

-La grande entreprise peut se financer par recours au Marchés financiers en recourant aux emprunts obligataires sans intermédiation des bailleurs de fonds; si ce n'est en tant que conseil ou organisme de placement.

L'emprunt obligataire est un moyen de financement particulier réservé aux sociétés par action pouvant satisfaire à des conditions rigoureuses pour accéder à l'épargne public .Les emprunts obligataires sont généralement de montant élevés^36(*).

L'émission d'obligation ne peut être le fait que des grandes entreprises aptes à répondre aux conditions d'émission ; celle-ci doivent avoir aux principaux critères suivants^37(*)

- Disposé d'un capital social supérieur à 20 millions DH et totalement libéré.

- Faire état de résultats bénéficiaires sur les deux derniers exercices.

- Les comptes et états de synthèse des deux derniers exercices doivent être certifiés et approuvé.

- insertion au bulletin officiel d'une notice d'information sur la société émettrice et sur les caractéristiques de l'empreint à mettre: Garanties; remboursement; rémunération.

- l'émission de l'emprent obligataire est subordonnée à l'autorisation de CDVM.

2-1-3- Emission de TCN

- Ces émission ne concerne que les établissements de crédit et société de financement et de manière marginale les entreprises du secteur productif ces émissions se positionnent davantage sur le marché monétaire.

- Une titre de créance est un titre financier qui matérialise l'engagement d'un emprunteur envers un prêteur qui en contre partie met de fondes à sa disposition^38(*).

- L'entrepreneur s'engage sur l'échéancier de remboursement et les conditions de rémunération assises sur un taux fixe ou un taux variable indexé.

- Introduits au Maroc par la loi 35-94 du 26/1/95 ; les TCN y sont définis comme des titres financiers à échéance et matérialisent un droit de créance portant intérêt ; ce droit est librement négociable sur le marché secondaire. Les TCN regroupent trois catégories de titres ; les certificats de dépôt négociable (CDN) ; les billets de société de financement (BSF) et les billets de trésorerie (BT).

2-1-4-Financement par le crédit-bail :

- Le financement par crédit-bail de l'investissement connaît un développement significatif et contribue de façon de plus en plus active au financement des entreprises en croissance présentant une rentabilité satisfaisante, le crédit-bail est souvent utilisé en complément du financement bancaire parfois comme une source alternative.

On peut distinguer entre crédit-bail mobilier, et crédit-bail immobilier.^39(*)

* ³⁶ - A. choinel et G. Ronger ; « Le Marché financier: structure et acteur ». p:198.

* ³⁷ - Najib ibn abdeljalil: « évolution et financements investissement de l'entreprise ».p :276.

* ³⁸ -R.Vermin . « Finance d'entreprise ». Chapitre 29 ; dolloz ; 3^ème edit =° 1998.

* ³⁹ -Najibir Abdeljalil , « évalution & financement des investissement de l'entreprise ». p : 287.