L'économie nationale et les structures des prix dans le petit commerce. Cas du marché central de Mwene Ditu (RDC)

2.2.2. Le service urbain de l'économie

Le Ministère de l'économie nationale a un service lui correspondant au niveau local, donc, dans la ville de Mwene-Ditu. Que fait-il et cela au Marché Central de Mwene-Ditu ?

Il a pour mission :

- Du contrôle économique : savoir si tous les marchandes et marchands agissent dans la légalité, c'est-à-dire disposent-ils des documents de commerce ;

- Du contrôle des prix pratiqués : la conformité de ceux-ci doit être prouvée et défendue par les exploitants.

- De l'évaluation sur le plan local de toutes les réalisations économiques (dans le commerce, élevage, agriculture, artisanat et monétaire)

Ce service, au niveau de la ville est chapoté par un bureau urbain dont la structure est la suivante^45(*) :

CHEF DE BUREAU URBAIN

SECRÉTAIRE

CONTROLEURS

INSPECTEURS

ENQUETEURS

Après ce bureau urbain, viennent les services communaux de l'Economie Nationale de MUSADI, Mwene-Ditu et de BONDOYI.

2.2.3. La politique de l'Etat sur les prix

Cette politique se base sur le décret-loi du 20 mars 1961 relatif aux prix. Selon la lecture qui en est faite par les experts de ce service, cette loi consacre la libéralisation des prix, cela pour favoriser les choix des consommateurs et la libre concurrence.^46(*)

Ainsi, nous avions cherché à relever quelques détails sur ce décret-loi relatif aux prix. Il s'agit de^47(*) :

ARTICLES	MOTIF CONDENSE	SANCTION/ARTICLES
2	Prix de vente fixés par ceux qui en font l'offre... l'Economie Nationale fera un contrôle à posteriori	-
4 sur 2°	Demande des justifications des prix pratiques ainsi que la décomposition de ces prix en leurs différents éléments	Six mois, 100.000fc, art 14
8 sur 2°	Tout commerçant doit être à même d'établir le prix de revient des produits offerts en vente... ainsi que le prix de vente	Art 14
10, 11	La détention de stock interdite aux personnes ne pouvant justifier la qualité de commerçant et aux commerçants pour la non-justification de stocks détenu	3 mois, 50.000Fc ; art 20
-	-	Confiscation des produits faisant l'objet de l'infraction, art 21

* ⁴⁵ Source : Bureau urbain de l'Economie Nationale, par Donatien MUNYOKA KABAYAMBI, le 02/06/2011

* ⁴⁶ Propos recueillis lors de l'entretien avec Monsieur Donatien MUNYOKA du service urbain de l'économie, le 02/06/2011

* ⁴⁷ Décret-loi du 20 mars 1961, articles 2, 4, 8, 10, 11, 14, 20, 21