Memoire Online - L'économie nationale et les structures des prix dans le petit commerce. Cas du marché central de Mwene Ditu (RDC)

TRAVAIL DE FIN DE CYCLE PRÉSENTÉ ET DÉFENDU EN VUE DE L'OBTENTION DU TITRE DE GRADUÉ EN SCIENCES ÉCONOMIQUES ET DE GESTION

EPIGRAPHE

« Au matin sème ta semence et jusqu'au soir ne laisse pas reposer ta main ; car tu ne sais pas où ceci réussira, ici ou là, ou si tous les deux seront également bons »

DÉDICACE

A toi, oh Jéhovah, je reconnais ma vie et la réussite de toutes mes entreprises. Que tu sois infiniment loué !

A vous mes feux parents ! Toi, Mushibar KAYUMBI wa KABEYA et ta chère Epouse et ma mère Elisée KAYEMBE wa KAZADI, que par ce travail vos noms puissent rester à jamais !

A vous mes frères et soeurs, tous de la famille KAYUMBI, que cette oeuvre puisse rehausser notre famille !

A toi Rose KAYUMBI MBUYI, toi qui est l'os de mes os et la mère de mes enfants, merci pour ta patience et tes encouragements !

A vous ma progéniture, vous êtes plein le carquois : Erick KABEYA, Cédric KAYUMBI, Daniel KATOMPA, Merveille MULOWA, Ruth KAYEMBE, Hannah BEYA, Emmanuel MUKADI, Eunice KUBIBUA, Obed MBUYAMBA et Justine Bénédict NTUMBA TSHOWA, qu'il soit pour vous tous, ce travail une expérience à suivre et imiter en dépit de divers engagements !

A toi Emmanuel MUKADI, tu es mon employeur, merci de tes conseils dans le sens de l'excellence, de tes sacrifices et patience !

AVANT-PROPOS

Le présent travail s'inscrit dans une tradition académique qui veut qu'à la fin de chaque cycle un travail le sanctionnant soit fait. Un travail de fin de cycle pour le premier cycle de graduat, le mémoire pour le deuxième cycle : la licence et la thèse pour le troisième ou le doctorat.

En ce qui nous concerne, nous sommes à la fin du premier cycle, alors, nous ne dérogerons pas à la règle !

Oui, ce travail anticipe déjà ce que nous serons en mesure d'apporter à la société par les acquis de la science.

Pour la réussite de celui-ci, nous voulons déjà, d'avance, reconnaître l'apport non négligeable de monsieur l'Assistant Freddy MUTOMBO, qui a bien voulu accepter la direction de cette dissertation et d'en assurer le suivi.

Nous serons ingrats si nous ne jetons pas de fleurs à toutes les autorités académiques, les professeurs et assistants du Centre Universitaire de Mwene-Ditu «CUMD » Extension de Lubumbashi, pour avoir voulu parfaire notre formation.

Singulièrement, nous remercions le Prof. Benoit MUSASA KABOBO et le Secrétaire Académique le CT KABEYA MUSAAS Robert, pour leur souscription aux instructions du Ministre de l'enseignement supérieur et universitaire pendant que l'enseignement universitaire congolais connaissait une tourmente, ils ont accepté notre inscription ou intégration spéciale au CUMD.

Cela nous amène à louer aussi l'apport de la première heure fourni au sein du CIDEP « Université Ouverte » - Département de Mwene-Ditu, pour saluer sans honte le départemental Honoré NGOYI KALAMBAYI, toute l'équipe dirigeante, tous les professeurs et assistants ou chargés des cours, pour leur formation alors que nous faisions nos premiers pas à l'Université (2008-2010).

Nos remerciements s'adresseront encore : aux autorités du Service Urbain de l'Economie et à celles de Marché Central de Mwene-Ditu - cadre de notre travail, pour leurs encadrements afin que notre thème connaisse son bon dénouement.

Dans ce parcours estudiantin, allant/commençant de la première année primaire à la sixième des humanités, saluons une fois de plus, tout celui qui avait apporté sa pierre de touche dans cet édifice en construction qu'est notre formation.

Nous songeons à l'instant à tous nos compagnons de lutte comme : soeur et camarade Lucie MBUYI KAPONGO, François KALOMBO KABAMBA, Oncle Delphin KANKOLONGO TSHITEYA (ex camarade du CIDEP/UO) et toute la suite rencontrée au CUMD entre autre : BADIA KABENGELE le CP, Paul BEDIKA etc.

Que tous ceux qui nous sont chers et dont les noms ne figurent pas dans la présente dissertation trouvent ici l'expression de notre reconnaissance.

SIGLES ET ABRÉVIATION

$US	: Dollar américain
AMORT.	: Amortissement
APJ	: Agent de Police Judiciaire
Art.	: Article
B	: Base
CAT	: Cout d'Achat Total
CIDEP	: Centre Inter Disciplinaire pour le Développement et l'Education Permanente
CIF	: Cost Insurance Freight, Cout Assurance Fret
Cr	: Cout de Revient
Ct	: Carton
CUMD	: Centre Universitaire de Mwene-Ditu
Dz	: Douzaine
FC	: Franc Congolais
K	: Coefficient de répartition
Kin	: Kinshasa
LTA	: Lettre de Transport Aérien
MB	: Marge brute
MBM	: Mbuji Mayi
MDT	: Mwene Ditu
MI	: Montant à imputer
MR	: Montant à répartir
NRC	: Nouveau Registre de Commerce
OCC	: Office Congolais de Contrôle
ONATRA	: Office National de Transport
OZAC	: Office Zaïrois de Contrôle
PA	: Prix d'Achat
PAT	: Prix d'Achat Total
PAU	: Prix d'Achat Unitaire
PPTE	: Pays Pauvres Très Endettés
Pqt	: Paquet
PVT	: Prix de vente total
PVU	: Prix de Vente Unitaire
Qté	: Quantité
RDC	: République Démocratique du Congo
UO	: Université Ouverte

INTRODUCTION

La notion du marché ne remonte à aujourd'hui. Ici, nous voulons parler des comportements dans les affaires commerciales à l'ère classique ou du courant libéral, aussi à l'époque de l'intervention de l'Etat, période à laquelle nous appartenons encore.

A l'époque du courant libéral, nous rappelons que les auteurs de l'école classique ont été considérés comme les fondateurs de la science économique. En quoi consistait globalement la pensée libérale ?

Dans la pensée libérale, l'explication des phénomènes économiques se trouve dans l'action des seuls « individus », les seuls acteurs sur les marchés. L'individu était considéré comme un être rationnel qui procède à des calculs afin d'atteindre le mieux possible ses objectifs compte tenu des contraintes environnementales qui s'imposent à lui.

Ainsi, dans le jargon des économistes classique et néo-classiques, on parle de l' « homo economicus ». L'homo economicus est un être abstrait qui cherche toujours à maximiser ses choix au regard des contraintes de revenus qui s'imposent à lui.^1(*)

De même prévalait à cette époque, la maxime selon laquelle « laisser faire », qui est une politique qui préconise l'absence de toute intervention des pouvoirs publics dans le domaine économique. Cette doctrine repose sur la foi dans l'intérêt personnel, et postule que les conditions sont réunies pour assurer la concurrence et le libre choix du consommateur. ADAM SMITH apparaît comme le théoricien du laisser faire, pour qui le bien être des individus ne peut interférer avec le pouvoir de l'Etat.^2(*)

Comme chaque médaille présente toujours deux faces, ainsi le courant libéral a eu son revers de médaille, donc, le laisser faire a présenté des désavantages à l'ère du développement individuel, notamment dans le domaine des conditions de travail. De plus, un nombre croissant d'entreprises s'unirent pour contrôler à leur profit la production et les prix, pervertissant par là le principe de la libre concurrence sur lequel reposait le système.

Cette tendance à la formation de monopole fit apparaître la nécessité d'un contrôle de l'Etat sur l'activité économique (vers le 20^ème siècle.)

A l'Etat modeste, qui ne jouait aucun rôle presque, succéda un Etat interventionniste : le rôle de la provision et l'approche de l'économie en termes de flux prirent une importance centrale. Perceptible dès avant la première Guerre mondiale, cette évolution s'affirme avec le crise économique des années 1929 (avec l'effondrement de la Bourse de New York, suivie de la récession économique des années 1930), qui imposa l'intervention de l'Etat pour atténuer les effets du cycle économique, puis après la seconde Guerre mondiale, sous l'effet de l'audience considérable que recueillirent les théories développées par John MAYNARD KEYNES.

Nous voilà à notre époque, et voulons savoir ce que l'Etat fait réellement dans les affaires commerciales.

1. CHOIX ET INTÉRÊT DU SUJET

1.1. Choix du sujet

Tout est parti d'une observation qu'on qualifierait d'observation participante, oui, pour avoir été l'un des tenanciers d'une boutique en son temps et dans ce marché, nous n'arrivions pas à bien diriger le fait que nos éléments des prix présentés auprès des contrôleurs du service de l'Economie étaient carrément remis en cause.

Le problème, c'est que nous-mêmes étions diplômés des humanités de son Etat et que le même Etat assurait le programme d'enseignement national. Dans ce programme, déjà au niveau de l'école primaire la notion du calcul du prix de revient avant le prix de vente est enseignée.

Que dire encore du fait que ce diplôme ainsi obtenu l'était de la section commerciale et administrative, dans laquelle cette notion du prix de revient devient amplifiée : du prix de revient, au coût d'achat et au coût de production comme dans la comptabilité analytique d'exploitation dont l'une des préoccupations est le dégagement de ce prix de revient afin de déterminer les prix de vente ou des services.

Cela nous préoccupait autant de savoir qui fait quoi et le pourquoi de notre formation reçue !

Voilà qui nous a amenés à porter notre choix sur le sujet alors que bien d'autres pourraient retenir notre attention et ce, profitant de notre passage à l'université.

1.2. Intérêt du sujet

La science évoluant et la mondialité grandissant, nous semblons ne pas avoir raison d'appréhender un sujet qui traduit dans un cadre fermé : le mode de vie, la culture et les us propres à la nation congolaise, notre pays et plus particulièrement à notre « ALMA MATER » entendez là notre ville de Mwene-Ditu et son marché central, lesquels limitent notre vision modeste soit-elle des chercheurs.

Mais, en voulant traiter d'une préoccupation locale et limitée, c'est parce que nous avons trouvé que notre sujet présentait de l'intérêt sur :

a) La plan social : il fait évoluer la cause des exploitants du marché central (les commerçants) ; c'est-à-dire qu'ils participent réellement au calcul des prix de vente de leurs marchandises ;

b) Le plan scientifique : il s'agit de défendre la théorie scientifique sur le calcul, la fixation ou la détermination des prix d'un côté et d'un autre, faire jouir pleinement au service de l'Economie de ses prérogatives envers les exploitants du Marché et par là, permettre à l'Etat d'avoir la main mise sur ce secteur ;

c) Le plan personnel : il doit être notre contribution dans la pratique de la science dans le respect des uns et des autres, sans conquis et conquérant car, chacun jouant effectivement son rôle, le commerçant tout comme l'Etat par le service de l'Economie.

2. ETAT DE LA QUESTION

Aucunement, nous n'avons la prétention d'apporter ici ce qui n'a jamais été dit ni jamais été entendu.

Nous voulons reconnaître que certains aînés scientifiques ont abordé la question des prix dans un sens ou dans un autre. Il s'agit de :

ü « La problématique de la hausse des prix des biens et services et son impact sur le revenu réel des travailleurs »^3(*). Ici, l'auteur a évoqué les causes à cette hausse (la faible production, l'instabilité monétaire, multiplicité des taxes...) et de révéler l'impact de cette fluctuation sur les salariés. Encore, a-t-il proposé comme solution, l'intervention de l'Etat dans la fixation des prix.

ü Le deuxième écrivain avait parlé : « Des fréquences et causes de la hausse des prix des produits de première nécessité sur le marché de Mwene-Ditu »^4(*). Dans ce travail, la lumière est portée sur la hausse des prix sur le dit marché (l'effet négatif des spéculations) et la suggestion faite pour l'orientation, l'encadrement, le stimulus de la production de ces produits pour leur disponibilisation.

ü Le dernier chercheur, lui évoquera : « L'analyse des déterminants de prix de transport routier »^5(*). Il s'interrogeait sur ce qui détermine le prix de transport sur l'axe de Mwene-Ditu à Mbuji-Mayi, si l'Etat y intervenait et de conclure que la formation du dit prix n'est pas le fait de l'Etat et que beaucoup d'éléments influaient sur l'oscillation du prix.

Après lecture de tous ces travaux de fin de cycle parlant des prix, la seule différence avec notre dissertation actuelle est le fait que nous avons recherché nous, l'implication de l'Etat dans la pratique de ces prix et leur détermination par les exploitations ou les commerçants.

3. PROBLÉMATIQUE ET HYPOTHÈSES DU TRAVAIL

3.1. Problématique

Pour avoir été exploitant du marché, pour n'avoir pas compris les raisons du refus par les contrôleurs du Service de l'Economie de nos éléments des prix, quelque chose continuait à hanter notre esprit.

Disons d'abord un mot pour expliciter ce qu'est la problématique. Selon le Larousse de Poche, la problématique est un adjectif qui signifie : « Douteux, incertain »^6(*).

La problématique découle du terme « problème » qui veut dire : question à résoudre par des procédés scientifiques.

Ainsi, pour la science, une problématique est l'ensemble des règles pour bien conduire sa pensée, un procédé destiné à atteindre un but, aussi une démarche de l'esprit, l'ensemble des problèmes auxquels une solution doit être apportée, l'ensemble des hypothèses, des orientations, des problèmes envisagés dans une théorie ou dans une recherche.

De tout ce qui précède et dans le cadre de notre travail, il nous revient de nous interroger :

3.2. Hypothèses de travail

Elle est « une tentative de réponse à la question posée ». Ainsi, la suite de notre travail consiste à la vérification des propositions de réponses si elles confirment ou non la vérité.^7(*)

ü Les prix du marché seraient fixés par les exploitants dans le respect des lois du pays (qui admettent l'ajout au prix de revient avant la marge bénéficiaire d'autres éléments : frais de transport, amortissement, etc. voir art 1^er, 2, 4, 6, 7, 10^ème)^8(*) ;

ü Différents éléments devraient composer ou entrer dans la détermination et la fixation de ces prix (au prix d'achat on ajoutera : les frais de transport (+ manutention...), (frais coulage, d'assurance, d'amortissement) et cela selon les normes de la science (qui établissent les principes du calcul des prix de revient, du coût d'achat, du coût de production...)^9(*) ;

ü L'exploitant ou le commerçant serait à la base de toute l'activité du marché, en tant qu'initiateur de celle-ci, participe à la commande de ses marchandises, en connaît les frais divers du lieu d'approvisionnement à destination ;

ü Parce que le sol et le sous sol dit-on, appartiennent à l'Etat, nous nous imaginons qu'il n'en serait pas autrement des activités se déroulant sur son sol ; et estimons que cet Etat par son service de l'Economie aurait pour rôle de réguler les prix et toutes les activités économiques. Ce service recevrait des exploitants leurs structures des prix appuyés des justificatifs y relatifs pour un éventuel contrôle. (Art 5, 8, 12, et 15)^10(*).

4. MÉTHODES ET TECHNIQUES

4.1. Méthodes

Pour mener à bien cette dissertation, une voie à suivre était envisagée. Il s'agissait des méthodes utilisées pour l'atteinte des objectifs assignés à notre sujet.

Une méthode est selon GRAWITZ et PINTO, « un ensemble d'opérations intellectuelles, par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre et les vérifie »^11(*)

Et, dans le cadre de ce travail, nous avons fait appel aux méthodes ci-après :

ü La méthode inductive : qui va du particulier au général, de l'individu à l'universel, elle nous a permis de comprendre ce qui est fait par un exploitant de telle manière à généraliser cela pour l'ensemble des exploitants du marché ;

ü La méthode structuro-fonctionnaliste : qui est un type de fonctionnalisme qui ne s'attache plus à l'analyse fonctionnelle mais de la société considérée comme système. Cette méthode nous aura permis de comprendre comment tout le groupe devait /doit être impliqué dans le processus des prix. Cela réunit bien les quatre impératifs lesquels pour TALCOTT PARSONS incarnent cette méthode :

ü Pour ce qui est de la méthode historique : elle nous a facilité de fouiller le passé de notre champ d'investigation (son historique) et encore de connaître l'état des lieux de tous les contrôles économiques menés par le service de l'Economie Nationale dans ce marché.

4.2. Techniques

La méthode étant l'ensemble des opérations abstraites et l'intellectuelles, songer à la technique c'est trouver les outils qui puissent organiser et exploiter la méthode en fonction du but poursuivi par le chercheur.

Ainsi, la technique est entendue comme l'ensemble des procédés exploités par le chercheur dans la phase de collecte des données qui intéressent son étude, des outils utilisés dans cette collecte des informations chiffrées ou non qui devront être soumises à l'interprétation et à l'exploitation grâce aux méthodes.^13(*)

ü Technique documentaire ou d'observation indirecte : une technique non vivante : ici, la collecte des données passe par la lecture des documents écrits, celle-ci nous a aidés d'accédés aux documents ayant servi à notre cause ;

ü L'interview libre : cette technique inspire un tête à tête entre l'enquêteur et l'enquêté, c'est-à-dire le chercheur et toute personne qui, dans le cadre de cette recherche a été d'une grande aide, a contribué à l'avancement du travail. Pour Adrien MULUMBATI NGASHA, l'interview directe est celle dont les questions visent à savoir directement ce que les sujets enquêtés pensent, ressentent, désirent, savent, font ou sont.^14(*)

ü Du reste, la technique d'échantillonnage par hasard ou de probabilité : nous a soutenus pour savoir ce qui est fait dans un ou plusieurs des rayons / secteurs ciblés du marché. L'échantillon étant une partie d'une population, celle du marché est concernée.

5. DÉLIMITATION DU SUJET

La science, c'est de l'universel, nous serons humbles pour pouvoir donner une limite à notre dissertation afin de disponibiliser les moyens matériels et temporels utiles à ce travail.

ü Dans le temps, nous avons considéré la période allant de 2008 à 2010 afin de connaître les réalisations économiques du Service Urbain de l'Economie au marché central de Mwene-Ditu

ü Dans l'espace, le Marché Central de Mwene-Ditu était le cadre de tout notre travail, qu'est-ce qui y était fait en matière des prix, du contrôle économique, etc.

6. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Comme vous l'aurez constaté, notre travail abordait en premier l'introduction et s'est clôturé par une conclusion. Mais entre l'introduction et la conclusion, ont intervenu trois chapitres suivants :

ü Le premier qui parle des considérations générales du sujet, dans celui-ci, la définition des concepts est donnée et celle du cadre de notre étude, encore une esquisse historique de ce cadre est faite ;

ü Le deuxième, il s'est employé sur l'aspect théorique ou scientifique des prix et a cherché le cadre légal de l'encadrement de ces prix ;

ü Enfin, le troisième chapitre, traite de la pratique des prix dans le marché et du contrôle de ceux-ci par le Service de l'Economie.

7. DIFFICULTÉS RENCONTRÉES

Elles sont restées temporelles, pourquoi, parce qu'en plus de ces études universitaires, nous occupons un poste de travail qui nous a, certes, permis de bien nous acquitter de divers frais propres à celles-ci. Mais, tout adonné aux études et à ce travail scientifique a été presqu'infranchissable. Ainsi, nous avons milité durement afin de répondre à ce devoir scientifique.

Ne nous en tenez pas rigueur si certaines failles ne vont pas manquer dans cette dissertation, prière savoir néanmoins, qu'un bébé de la science a posé son premier pas d'apprentissage.

CHAPITRE PREMIER : CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

Pour bien permettre la lisibilité et la compréhension de notre travail, il est sage que nous explicitions les termes de notre thème, tels les panneaux indicateurs sur une route, mieux qu'ils soient bien affichés pour le bien des utilisateurs ou passagers.

SECTION 1 : DÉFINITIONS CONCEPTUELLES

1.1.1. Economie

Ce terme vient du grec « oikonomia » qui signifie administration de la maison. Nous avons encore en savoir plus. Il signifie : « un ensemble des activités visant à la formation, à la distribution et à la consommation des richesses dans une collectivité humaine »^15(*).

Pour éclairer nos lecteurs, le terme « économie » peut être compris une fois de plus comme : « réduction de la dépense dans la gestion des biens en évitant les frais inutiles, somme d'argent qui est ainsi épargnée ou moindre dépense de temps, d'énergie »^16(*).

Quand il devient « économie nationale », le terme se définit comme une « Activité, vie économique de la nation : ensemble des faits relatifs à la production, à la distribution et à la consommation des richesses d'une nation »^17(*).

1.1.2. Nation

F Le 1^er, il signifie : « Une grande communauté humaine, le plus souvent installé sur un même territoire et qui possède une unité historique, linguistique, culturelle, économique plus ou moins forte »^18(*).

F Au deuxième sens : « une communauté politique distincte des individus qui la composent et titulaire de la souveraineté »^19(*).

C'est au deuxième sens que notre travail semble s'allier, ainsi, l'économie nationale est cette communauté politique titulaire de la souveraineté dans la vie économique de la nation.

1.1.3. Marché20(*)

F Il est le lieu, l'emplacement, le local où des produits sont offerts à la vente. Un lieu public où se réunissent périodiquement des marchants de denrées alimentaires et de marchandises d'usage courant.

F Il est dit du marché que c'est un ensemble des offres et des demandes relatives à un bien, à un service, à un moment, dans un secteur et dans une aire géographique donnés.

F Entendu encore comme un contrat par lequel un vendeur, un fabricant ou un entrepreneur, s'engage moyennant rémunération à livrer une fourniture, exécuter un travail, ou rendre un service à un acheteur, client ou maître d'ouvrage. Néanmoins, tous les contrats ne sont pas des marchés, mais tous les marchés sont des contrats.

Dans le cadre de cette dissertation, nous avons retenu cette dernière idée sur le marché : qu'il est : « un ensemble des transactions effectuées dans une aire géographique déterminée ».

1.1.4. Prix21(*)

Il s'agit dans ce travail de parler des structures des prix appliqués sur l'aire géographique qu'est le Marché Central de Mwene-Ditu. Mais, il est judicieux de comprendre séparément les deux termes.

Il est évoqué souvent comme une somme d'argent réclamée, proposée ou obtenue en échange de la fourniture d'un bien ou d'une prestation de service. Ne le confondons pas alors à ce niveau avec le coût. Assimilable aussi à une récompense offerte au gagnant d'un concours.

Si le prix fait référence au coût. Il sera compris comme : « une mesure monétaire qui facilite la comparaison des valeurs des biens et des services. Le mot s'applique aux transactions d'une entreprise avec l'extérieur : prix d'achat, prix de vente. Un prix implique une notion de résultat ».

Cette dernière signification est intéressante à l'évolution de notre dissertation.

Elle est un agencement entre eux des différents éléments, solidaires, d'un ensemble concret ou abstrait et tel que chacun d'eux dépend des autres et ne peut être ce qu'il est que dans et par ses relations avec les autres.

Ainsi, la structure des prix évoquée dans notre sujet répond bien à cette définition.

Dans le cadre d'une entreprise, elle forme les organes de l'entreprise. On en note plusieurs types (structure pyramidale ou centralisée, hiérarchique, des spécialiste fonctionnels « Staff and line ».

Disons un mot sur les prix compris comme étant des coûts. Ici, le coût est une somme des charges supportées ou à supporter pour produire des biens ou des services, dont le calcul est l'objet de la comptabilité analytique. D'ailleurs, défini en fonction de trois éléments :

1.1.5. Commerce22(*)

Il est l'activité de toute personne physique ou morale consistant à acheter et/ou à vendre des produits ou des services, en application des lois commerciales, suivants le code de commerce.

Dans notre dissertation scientifique, il est question du « petit commerce » faisant allusion au commerce de détail qui est celui pratiqué presque sur le marché cadre de ce travail.

Entendu comme tel, il signifie : « Activité économique ou ensemble des entreprises dont la fonction consiste à acheter des marchandises pour les revendre au consommateur final, en général par petites quantités et dans l'état où elles sont consommées (ou après transformations mineures). Le commerce de détail comprend :

F Le commerce de détail alimentaire : alimentation générale, viandes, fruits et légumes, produits laitiers, poissons et coquillages, vins et boissons, confiserie et produits alimentaires divers ;

F Le commerce de détail non alimentaire : habillement, chaussures, maroquinerie, articles de voyage, textiles pour la maison, meubles, quincaillerie, appareils ménagers, droguerie, produits d'entretiens : matériels électriques, électroménager, radio-TV, autres commerces d'équipement du foyer ; pharmacie, articles médicaux et soins de beauté, motocycles, véhicules divers, charbon et combustibles, livres, papeterie, fournitures de bureau ; optique, photographies, horlogerie, bijouterie ; fleurs, graines ; petits animaux d'agrément ; sport et campement, tabac.

Ainsi, en RDC notre pays, l'exercice du commerce en général et du petit commerce en particulier est soutenu par les lois n° 73/009 du 05 janvier 1973 (modifiée par celle n° 74-014 du 10 juillet 1974) et n° 79-021 du 02 août 1979 plus l'arrêté interministériel n° 0029 du 07 avril 1980^23(*).

SECTION 2 : DESCRIPTION DU MARCHÉ CENTRAL DE MWENE-DITU

1.2.1. Historique

La notion d'un marché à Mwene-Ditu remonte vers les années 1960. C'étaient des commerçants voyageurs du train courrier d'Ilebo vers Lubumbashi qui avaient érigé un petit marché au quartier TSHITONKONYI, c'est là que fut le premier marché.^24(*)

Compte tenu du temps que mettait le train en gare. Ces commerçants ambulants avaient jugé bon de déplacer ce marché de circonstance de TSHITONKONYI vers l'actuelle place du SNACK Bar SNCC. De là, ils continuèrent à écouler leurs produits et les gens venaient se ravitailler là bas. Mais parce que ce terrain était/faisait partie de la concession SNCC, l'Etat avait jugé de déplacer une fois de plus ce marché vers la place LUENI derrière les bureaux de la commune de Mwene-Ditu, nous étions vers les années 1971, 1972.

Le marché avait fait longtemps sur cet emplacement, mais pour faire face à l'augmentation de la population marchande, les commerçants sollicitèrent auprès des autorités son relogement à l'actuel emplacement qui était d'ailleurs un ex aérodrome où se posaient les petits porteurs ou hélicoptères (piste d'atterrissage). Ce dernier déplacement intervenu en 1983 précisément à l'époque du commissaire de zone (ex appellation des administrateurs de territoire) Madame MBOMBO, le 24 juin 1983 par le Gouverneur de la province du Kasaï-Oriental, Mr DUGA KUGBETERO^25(*).

Le Marché Central de Mwene-Ditu se trouve dans la commune de Mwene-Ditu, au quartier Bondoyi.

Sur ses quatre bornes, ce marché couvre une dimension de 9ha mais il connaît un prolongement qui l'agrandit sur l'avenue Aérodrome jusqu'à la banque locale et sur l'avenue du marché de passage par l'ancien château d'eau (ex quartier rouge) vers l'avenue KASAVUBU passant par le parking Lueni (aux environs de la place Kabeya Nkashama).

1.2.2. Organisation

Cette organisation est hiérarchique et encore à deux niveaux (niveau administratif et niveau policier). Administrativement, ce marché est géré par un administrateur du marché (ou préposé), viennent successivement son adjoint, le secrétaire, le caissier plus deux inspecteurs. A ceux-là, il y aussi des percepteurs sur la taxe d'étalage.

Ensuite, il y a le commissariat de la police marché qui a à sa tête un commandant (Capitaine) secondé par deux adjoints dont un lieutenant et un agent de police judiciaire (APJ)

Sous les lignes suivantes, nous essayons de représenter sous forme d'un organigramme cette organisation :

Source : à partir des données brutes nous avons pu adapter ces organigrammes

1.2.3. Fonctionnement

Comme l'avons souligné ci-haut, l'administration du marché est sous la houlette de l'administrateur ou préposé. Son adjoint est chargé des affaires administratives et peut jouer au coordonateur en l'absence du titulaire.

Les percepteurs, eux, sont les agents d'exécution qui écoulent la taxe d'étalage auprès des marchandes et marchands (des commerçants). Leur seule recette est sur la taxe d'étalage. Les agents percepteurs ne vivent que de 10% de leurs perceptions et les 90% sont réservés à la comptabilité de la Mairie pour le compte non pas du Trésor public mais de l'entité administrative décentralisée.

Le bureau du marché survit par des fonds intermittents lui versés par la Mairie pour son fonctionnement. Il est à noter que la loi n° 14 des redevances de l'Etat n'octroie aucun fonds aux administrateurs des marchés.^26(*)

Du commissariat de la Police Marché, c'est pour la sécurité des commerçants (marchandes et marchands) afin de décourager les malfaiteurs.

1.2.4. Catégorie des commerçants du marché

Selon l'administrateur du Marché, il y a trois catégories des marchandes et marchands dans sa juridiction :

F Des enregistrés au Nouveau Registre de Commerce (NRC) : dans ce groupe, il y classe : les grossistes ;

F Des patentés : ceux qui ont pour le document d'autorisation de l'exercice du commerce la patente (document délivré pour l'exercice du petit commerce) ;

Dans cette dernière catégorie, il y assimile aussi les deux premières, car toute la population marchande du marché est appelée à payer la taxe d'étalage.^27(*)

A notre avis, même si le petit commerce (les patentés) semble l'emporter dans ce marché, il existe néanmoins les enregistrés au NRC (les grossistes), ce qui revient à récatégoriser en deux groupes la population du marché :

Il est bien de signaler que toutes les activités commerciales dans ce marché sont regroupées en différents secteurs dotés chacun d'un président et de son comité. Monsieur l'administrateur nous en a fourni au moins vingt-deux :

F Secteur ou rayon de sticks (roseaux, lianes, fourches..., matériels de construction traditionnels)

Avant de clôturer cette section dédiée au cadre de notre étude, nous signalons que huit administrateurs ont eu l'occasion de diriger à sa destinée. Il s'agit de^28(*) :

CHAPITRE DEUXIÈME : LA THÉORIE GÉNÉRALE DES PRIX

La lumière étant déjà jetée sur les termes de notre sujet et son cadre bien porté à votre auguste, le cours des événements a voulu que l'on parle de ce qui est fait au Marché Central de Mwene-Ditu en ce qui concerne les prix. La notion des prix implique celle de résultat.^29(*) Donc, les activités commerciales sont au centre d'un marché et la recherche du lucre, bénéfice en est le socle !

SECTION 1 : DÉTERMINATION DES PRIX

2.1.1. Méthodes de détermination des prix

Nous évoquons ici trois des méthodes de détermination des prix, mais nous avons plus centré notre travail sur l'une d'entre elles :

C'est à cette méthode comportant d'ailleurs trois façons de calculer et surtout à sa première façon que nous nous sommes plus intéressés :

Une chose étant sûre, avant de définir le prix d'un produit, il faut en connaître le coût. Ainsi, il vaut mieux déterminer un prix qui couvre tous les coûts et qui permette de dégager un bénéfice.

Ici, il sied de dire que le prix de vente est égal au coût de revient plus la marge. PV = CR + Marge^30(*)

Exemple : Prix d'achat = 10, Prix de Vente = 30, Marge brute = 20, Marge brute s/PV = 67%, Taux de marque = Prix d'achat x 3

Le taux de marque indique la marge bénéficiaire obtenue sur le coût d'achat des marchandises vendues, autrement dit, il indique ce que rend en termes de bénéfices 1Fc de dépenses engagées.^31(*)

Sous ce point, l'objectif est de rechercher l'équilibre entre les recettes et les coûts. Il faut donc atteindre une certaine quantité de produits vendus. Ce volume nécessaire pour atteindre le point mort ira néanmoins en diminuant, il s'agit de la courbe d'expérience.

La théorie de la courbe d'expérience représente l'évolution des coûts unitaires par rapport à la production cumulée qui en est l'expérience.

Ici, on fixe un prix acceptable pour le marché puis on détermine le coût de fabrication afin de ne pas dépasser le prix-cible majoré de la marge.

Dans cette méthode, l'objectif est de prendre en compte le prix pratiqué par la concurrence, c'est le prix du marché. Ainsi, la fixation du prix dépende de :

Théoriquement dans cette méthode, il faut retenir que la demande augmente quand le prix baisse. C'est la théorie de l'élasticité de la demande par rapport aux prix. D'où, la formule ci-dessus^34(*) :

a Le snobisme (effet VEBLEN), l'effet GIFFEN, ou le fait que la variation de la demande d'un produit A puisse dépendre de la variation d'un prix produit B.

a Aussi que le client peut se méfier des produits trop bon marché et ne pas acheter s'il craint pour la qualité. Il est donc intéressant de savoir quel prix maximum et quel prix minimum le client est prêt à payer.

A cause de l'universalité de la science, nous avions à titre indicatif et théorique cité les méthodes (a2, a3, b et c), celle qui intéresse notre dissertation est la méthode du calcul à partir des coûts (a1), donc, le prix de revient complet majoré de la marge bénéficiaire.

Le prix de revient est entendu comme « tout ce qu'a coûté un objet, une prestation de service, un groupe d'objet ou de prestations de services, dans l'état où il se trouve au stade final » (Plan comptable général, France, 1957).

Pour A RAPIN et V. VERBEKE : « le prix de revient d'un objet, une prestation de service, d'un groupe d'objets est constitué par le total des coûts relatifs à cet objet, cette prestation de service, ce groupe d'objets ou de prestation de service parvenus au stade final de la livraison aux clients.^35(*)

Le prix de revient permet de fixer le prix de vente des objets ou des services. Il permet de décider de la poursuite ou de l'arrêt de la vente ou de la fabrication, en fonction du prix de vente lorsque celui-ci est imposé.

En RDC, l'Arrêté Ministériel 017/CAB/MENI-PME/96 portant mesures d'exécution du décret-loi du 20 mars 1961 relatif au prix, du Ministère de l'Economie et Industrie, en son article troisième, dit : « Le prix de revient d'un produit importé s'obtient en ajoutant à son prix d'achat, le coût des éléments ci-après :

b) Dans la mesure où elles ne sont ou ne seront pas indemnisées, et pour autant qu'elles aient été dûment constatées, quantifiées, les pertes subies par suite d'avarie, d'accident, de coulage, de vol ou de circonstance de force majeure ;

d) Les frais de transport du lieu de dédouanement au lieu de destination au Zaïre, ainsi que les débours pour les prestations de l'ONATRA et des transitaires ;

e) Les frais bancaires, intérêts exclus, plafonds 4,25% de la valeur CIF pour les importations SAD et à 10% de la valeur CIF pour les importations par crédit documentaire ou par crédit ;

g) Les autres supportés par l'importateurs et fixés forfaitairement à 0,20% de la valeur CIF

Ce calcul est fait pour le produit importé, qui selon l'article premier du même arrêté est entendu de tous les produits après leur entrée sur le territoire national, font l'objet des transactions commerciales sans subir au préalable une quelconque transformation.

Pour les marchandes et marchands du Marché de Mwene-Ditu, le prix de revient du détaillant vendant un produit importé s'obtient par l'addition des éléments suivants :

a Frais de transport et de manutention à partir du lieu d'achat jusqu'au lieu de destination ;

a Frais d'amortissement fixés forfaitairement à 2% du prix d'achat (article quatrième du même arrêté)

Au cinquième article, il est dit : « L'incorporation des frais cités aux articles troisièmes et quatrième doit être justifié par des pièces comptables »^36(*)

2.1.2. La fixation des prix

Le problème de la fixation des prix se pose dans des circonstances multiples, on peut en dégager sept :

5. Quand la concurrence modifie ses prix ou lorsqu'on veut attaquer la concurrence ;

Les circonstances (4, 5, 6 et 7) semblent être liées aux conditions qui déterminent la fixation des prix sur le Marché Central de Mwene-Ditu.

2.1.3. Objectifs de la fixation des prix

Pour notre milieu et le cadre choisi qu'est le Marché Central de Mwene-Ditu, les objectifs (a, b, c, e, f, g) coïncident à ceux des marchandes et marchands.

2.1.4. Facteurs et contraintes dans la fixation des prix

Dans l'exercice des activités commerciales, on ne peut pas être libre du tout au tout, il y a certainement des contraintes surtout pour ce qui est de fixer les prix. Il s'agit :

a Des régimes de liberté conventionnelle : les prix sont libres mais surveillés.^40(*)

En RDC, le décret ministériel 017/CAB/MENI-PME/96 semble répondre à la surveillance des prix appliqués.

a L'interdiction de prix abusivement bas et de la vente à perte (sauf liquidation)

a Les groupes sociaux de pression : pression exercée par les unions de consommateurs reconnues ;

a Le consommateur : élasticité de la demande par rapport au prix, pouvoir d'achat, ...

SECTION 2 : L'ÉCONOMIE NATIONALE ET L'ENCADREMENT DES PRIX

L'économie nationale étant comprise comme la vie économique d'une nation : l'ensemble des faits relatifs à la production, à la distribution et à la consommation des richesses d'une nation. Ainsi, quelle est cette nation à l'ère moderne qui est sans connaître, sans maitriser son économie !

En RDC, le pouvoir public est organisé comme d'ailleurs le font l'ensemble des nations, l'économie est incarnée par un Ministère de l'Economie. Que fait ce Ministère ?

2.2.1. Economie nationale

Concernant les prix, l'arrêté ministériel susmentionné largement dans ce travail mentionne en son article douzième : « Dès l'entrée en vigueur du présent arrêté, tout opérateur économique est tenu de transmettre sa structure de prix, avec tous les détails y afférents, au Ministère de l'Economie Nationale, Industrie et PME pour un contrôle à posteriori. Pour toute modification ultérieure de la structure de prix transmise, seuls les éléments affectés doivent être communiqués au ministère avec tous les justificatifs y relatifs, le jour de l'application de la nouvelle structure de prix »^42(*).

Voilà qui résume en gros ce que fait le pouvoir public en matière des prix appliqués et des sanctions sont prévues^43(*).

Ces textes légaux font partie de la politique économique d'un pays et justifient l'intervention de l'Etat dans l'économie. Cette politique économique est l'ensemble des décisions prises par l'Etat pour atteindre des objectifs afin d'assurer l'équilibre économique.

Il y a quatre objectifs de la politique économique et qui sont les indicateurs clés d'une économie saine :

1. La Croissance : mesurée par la variation du produit intérieur brut (PIB) en pourcentage d'une année sur l'autre, elle renseigne sur l'évolution de la richesse dégagée par les entreprises. En cas d'augmentation, elle traduit une économie forte.

2. L'emploi : s'apprécie par le calcul du taux de chômage, plus il est faible, plus la situation tend vers le plein-emploi.

3. L'inflation : la stabilité des prix s'exprime par le calcul de l'évolution du taux d'inflation d'une année sur l'autre. En période d'équilibre économique, les prix doivent être stables.

4. L'équilibre des échanges extérieurs : quand le solde de la balance commerciale (exportation moins importations des marchandises) est positif, il traduit un dynamisme de l'économie.^44(*)

Ainsi, la situation économique idéale d'un pays doit refléter le plein emploi, la stabilité des prix, l'équilibre ou l'excédent des échanges extérieurs et une croissance forte.

A l'heure de cette rédaction, nous sommes loin d'une situation économique idéale dans notre pays, seulement quelques progrès ont été faits comme l'atteinte du point d'achèvement au programme des PPTE (Pays Pauvres Très Endettés) ayant consacré un allégement de la dette extérieure du pays. Il est déploré le pouvoir d'achat de la population qui a difficile à nouer les deux bouts du mois et que dire du climat de commerce en général et des conditions d'approvisionnement des commerçants en particulier !

2.2.2. Le service urbain de l'économie

Le Ministère de l'économie nationale a un service lui correspondant au niveau local, donc, dans la ville de Mwene-Ditu. Que fait-il et cela au Marché Central de Mwene-Ditu ?

- Du contrôle économique : savoir si tous les marchandes et marchands agissent dans la légalité, c'est-à-dire disposent-ils des documents de commerce ;

- Du contrôle des prix pratiqués : la conformité de ceux-ci doit être prouvée et défendue par les exploitants.

- De l'évaluation sur le plan local de toutes les réalisations économiques (dans le commerce, élevage, agriculture, artisanat et monétaire)

Ce service, au niveau de la ville est chapoté par un bureau urbain dont la structure est la suivante^45(*) :

Après ce bureau urbain, viennent les services communaux de l'Economie Nationale de MUSADI, Mwene-Ditu et de BONDOYI.

2.2.3. La politique de l'Etat sur les prix

Cette politique se base sur le décret-loi du 20 mars 1961 relatif aux prix. Selon la lecture qui en est faite par les experts de ce service, cette loi consacre la libéralisation des prix, cela pour favoriser les choix des consommateurs et la libre concurrence.^46(*)

Ainsi, nous avions cherché à relever quelques détails sur ce décret-loi relatif aux prix. Il s'agit de^47(*) :

CHAPITRE TROISIÈME : LA PRATIQUE DES PRIX SUR LE MARCHÉ

Nous sommes au coeur du Marché Central de Mwene-Ditu. Notre objectif à ce stade de notre dissertation est la démonstration de la réalité du terrain par rapport aux prix pratiqués.

SECTION 1 : LES PRIX DU MARCHÉ

3.1.1. Données servant aux prix

Le Marché permet d'éteindre les besoins des consommateurs, par là, il favorise la consommation. Ainsi, touts les produits offerts dans ce marché se trouvent presqu'à leur stade final, doivent par transaction (prix de vente) être livrés aux acheteurs (consommateurs pour la satisfaction de leurs besoins).

Et parce qu'ils sont à leurs stade final, ces différents produits ou marchandises n'ont pas été acquis sans coût ou frais dépensé de leur point d'approvisionnement, d'achat jusqu'à la destination qu'est ce marché.

Les divers frais supportés du lieu d'achat à destination, (autres documents LTA) ;

Parce que cette activité vise le lucre, la marge bénéficiaire sera ajoutée au coût de revient pour trouver le prix de vente de chaque produit (selon la réglementation des prix).

Cela est d'ailleurs confirme à l'esprit des textes légaux relatifs entre autres : aux mesures d'exécution du décret-loi du 20 mars 1961 relatif aux prix (arrêté ministériel 017/CAB/MINIPME/96 largement déjà évoqué dans ce travail) ; cet arrêté déterminait encore les éléments à ajouter aux prix d'achat, ensuite d'autres textes donnent de la précision sur les marges bénéficiaires autorisées après l'obtention du coût d'achat ou prix de revient ou coût de revient (Arrêté BCE/ENI/0018/76 du 30 mars 1976 et Arrêté Ministériel n° EN/022 du 20 décembre 1969 portant mode de calcul des prix des produits importés - dans sa section III, il y est question des marges bénéficiaires).

Dans un ouvrage, il a été précisé ce qui suit : « Les grossistes et les détaillants ne sont pas autorisés à vendre les produits importés à un prix supérieur au prix obtenu en ajoutant au prix de revient défini ci-avant les marges bénéficiaires fixées par le Ministère de l'Economique Nationale. Cette marge se situe dans la plupart des cas entre 10 et 20% du prix d'achat, tant pour le grossiste que pour le détaillant »^48(*).

Ainsi, parce que nous avons évoqué que plusieurs rayons d'activité existent au Marché là, à travers les lignes qui suivent, nous avons démontré le calcul des prix dans deux d'entre eux.

Et officiellement, les marges bénéficiaires autorisées pour ces secteurs sont^49(*) :

3.1.2. Calcul des prix par les commerçants

Comme nous l'avons déjà indiqué, ce marché comporte plusieurs rayons d'activité, ainsi, dans ce travail, nous nous sommes plus intéressés sur deux d'entre eux :

Dans ce rayon, les prix de vente de certains articles avaient été mis à notre disposition, à ces prix de vente, les détails relevant du prix d'achat aux frais d'achat étaient fournis. Il s'agit de :

QTE	ARTICLE	KINSHASA			FRAIS TRANSP. KIN-MDT	MWENE-DITU
QTE	ARTICLE	PAU/$US	PAU FC	2,5% FRAIS	FRAIS TRANSP. KIN-MDT	PVU$US	PVU FC	MARGE
10	Pantalons jeans	7	6.550	2,5$ ou 2.350	9Kg/fret x 1,50$/kg 13,50$us soit 12.650fc	10,15	9.500	2.950FC
3	Pantalons jeans	8	7.450			11,60	10.850	3.400Fc
1	Blouse dame	3,5	3.280			5,08	4.750	1.470Fc
		97,50	91.130	2.350	12.650		132.300	41.170
			106.130Fc

Source : Données brutes recueillies au Marché Central et adaptées par nous.

A la question de savoir comment arrivent-ils à calculer le prix de vente ? L'un d'eux dira que nous ajoutons tout simplement 45% au coût d'achat et cela par article ou marchandise acheté.^50(*)

L'autre, c'est 30% ajoutés au coût d'achat de leurs articles et de justifier que là c'est une marge qui couvre à la fois l'impôt, la consommation et l'épargne du commerçant.^51(*)

QTE	ARTICLE	KINSHASA			FRAIS TRANSP. KIN-MDT	MWENE-DITU
QTE	ARTICLE	PAU/ $US	PAU FC	2,5% FRAIS	FRAIS TRANSP. KIN-MDT	PVU$US	PVU FC	MARGE
7	Wax femme	10	9.400	25$US	95Kg/fret 142,50$US 133.950Fc	13,83	13.000	3.600
5	Chemise classique	7	6.580			11,70	11.000	4.420
4	Veste free man	18	16.920			25,53	24.000	7.080
4	Veste Pierre Carlos	20	18.800			27,66	26.000	7.200
4	Veste Pierre Cardin	20	18.800			29,79	28.000	9.200
4	Pant. Jeans	8,50	7.990			12,34	11.600	3.610
4	Pant. Jeans	10	9.400			14,46	13.600	4.200
4	Jupes jeans dtes	7	6.580			10,11	9.500	2.920
6	Jupes jeans dtes	8,50	7.990			12,34	11.600	3.610
4	Blouse dâ	2,50	2.350			3,62	3.400	1.050
4	Blouse dâ	4,50	4.230			6,49	6.100	1.870
4	Blouse dâ	5	4.700			7,23	6.800	2.100
4	Blouse dâ	8	7.520			11,59	10.900	3.380
4	Blouse dâ	10	9.400			14,47	13.600	4.200
4	Chemise hô	2	1.880			2,87	2.700	820
4	Tricot hô	2	1.880			2,87	2.700	820
4	Tricot hô	3	2.820			4,36	4.100	1.280
4	Tricot hô	4	3.760			5,80	5.450	1.690
4	Tricot hô	8	7.520			11,59	10.900	3.380
4	Couvre bébé	4,50	4.230			6,49	6.100	1.870
5	Couvre bébé	13	12.220			18,83	17.700	5.480
5	Drap de lit	5	4.700			7,23	6.800	2.100
5	Robes fillette	15	14.100			21,70	20.400	6.300
4	Complet jeans G	5	4.700			7,23	6.800	2.100
4	Complet jeans G	20	18.800			29,04	27.300	8.500
1	Essuie main	5	4.700			7,23	6.800	2.100
1	Essuie main	1,50	1.410			2,18	2.050	640
		975,50	916.970	23.500	133.950	1.411,72	1.327.150	410.180
			1.074.420Fc

Source : Données brutes recueillies au Marché Central et adaptées par nous

De ce deuxième cas de figure, le tableau du rayon de luxe renseigne les éléments ci-après :

Dans ce rayon, deux détaillants ont été touchés et tous, ils achètent localement leurs marchandises :

QTE	ARTICLE	Ets MUBE/Mson TABAC			MWENE-DITU			MARGE
QTE	ARTICLE	PAU/$US	PAU FC	PA $Us Dz/Ct	PVU$US	PVU FC	PV Dz/Ct	MARGE
72	LAIT CARA PM Ct/6dz	0,833	783	60	0,904	850	10.200	4.824
288	Piles lion fort/ 400gr ct/24dz	0,2604	245	75	0,266	250	3.000	1.440
12	Lait cowbell 400gr ct/1dz	4,25	3.995	51	4,36	4.100	-	1.260
10.340Cig	Stella filtré/ ct 51fardes 10 pqt x 20 sticks	0,029	27	300	0,030	28	560	10.340
		486	454.056	486	504,22	471.920	-	17.864

Source : Données recueillies au Marché Central et adaptées par nous^52(*)

Pour le rayon de Luxe : les marges bénéficiaires s'éloignent un peu de celle qui est officielle soit 20%, cela s'explique dans la mesure où ils ne mettent pas dans ce calcul certains des éléments autorisés comme les 2% d'amortissement... (si considérés, les margés du marché vont être ramenées à #177; 22,53% pour le tableau 1 et à 22,29% pour le deuxième)

Pour le rayon des Alimentations : les marges bénéficiaires sont pour ces détaillants en deçà (en dessous) de celles officielles (variant entre 10 et 12%). Comment tiennent-ils, résistent-ils dans cette activité ? Comment font-ils face aux autres frais d'exploitations (loyer de leurs offices... container, etc.). La concurrence déloyale ou pratique des prix illicites expliquerait ce phénomène.

Ainsi, nous disons que tout cela ne tient pas, la façon de calculer les coûts de revient par les exploitants du Marché ! Alors, avons proposé dans les lignes suivantes une des méthodes de calculer qui soit conforme à la fois aux textes légaux et à la science. Il s'agit de la méthode des coûts complets déjà évoquée au chapitre deuxième de ce travail ; mais, posons d'abord quelques préalables :

La connaissance de tous les frais à l'achat et jusqu'à destination (les documents de manutention, les lettres de transport, etc.)

MR représente la sommation de tous les frais supportés à l'achat aussi reconnus par les textes sur la fixation des coûts de revient et prix de vente.

MI est la part de chaque article dans les frais d'achat par rapport au prix unitaire d'achat. Il s'obtient par la multiplication de :

La dernière ligne du tableau ci-contre nous montre les totaux de chaque élément des prix pris en compte.

QTE	ARTICLE	FC PAU	(K) FRAIS 0,17171	CR	2% AMORT.	20% MAR B	PV x Qté
7	Wax femme	9.400	1.614,07	11.014,07	220,28	2.202,81	13.437,17
5	Chemise classique	6.580	1.129,85	7.709,85	154,20	1.541,97	9.406,02
4	Veste free man	16.920	2.905,33	19.825,33	396,51	3.965,06	24.186,90
4	Veste Pierre Carlos	18.800	3.228,15	22.028,15	440,56	4.405,63	26.874,34
4	Veste Pierre Cardin	18.800	3.228,15	22.028,15	440,56	4.405,63	26.874,34
4	Pant. Jeans	7.990	1.371,96	9.361,96	187,24	1.872,39	11.421,59
4	Pant. Jeans	9.400	1.614,07	11.014,07	220,28	2.202,81	13.437,17
4	Jupes jeans dtes	6.580	1.129,85	7.709,85	154,20	1.541,97	9.406,02
6	Jupes jeans dtes	7.990	1.371,96	9.361,96	187,24	1.872,39	11.421,59
4	Blouse dâ	2.350	403,52	2.753,52	55,07	550,70	3.359,29
4	Blouse dâ	4.230	726,33	4.956,33	99,17	991,27	6.046,77
4	Blouse dâ	4.700	807,04	5.507,04	110,14	1.101,41	6.718,58
4	Blouse dâ	7.520	1.291,26	8.811,26	172,22	1.762,25	10.749,74
4	Blouse dâ	9.400	1.614,07	11.014,07	220,28	2.202,81	13.437,17
4	Chemise hô	1.880	322,81	2.202,81	44,06	440,56	2.687,43
4	Tricot hô	1.880	322,81	2.202,81	44,06	440,56	2.687,43
4	Tricot hô	2.820	484,22	3.304,22	66,08	660,84	4.031,14
4	Tricot hô	3.760	645,63	4.405,63	88,11	881,13	5.374,87
4	Tricot hô	7.520	1.291,26	8.811,26	172,22	1.762,25	10.749,74
4	Couvre bébé	4.230	726,33	4.956,33	99,17	991,27	6.046,72
5	Couvre bébé	12.220	2.098,30	14.318,30	286,36	2.863,66	17.468,32
5	Drap de lit	4.700	807,04	5.507,04	110,14	1.101,41	6.718,58
5	Robes fillette	14.100	2.421,11	16.521,11	330,42	3.304,22	20.155,75
4	Complet jeans G	4.700	807,04	5.507,04	110,14	1.101,41	6.718,58
4	Complet jeans G	18.800	3.228,15	22.028,15	440,56	4.405,63	26.874,34
1	Essuie main	4.700	807,04	5.507,04	110,14	1.101,41	6.718,58
1	Essuie main	1.410	242,11	1.652,11	33,04	312,42	1.997,57
Somme Qté x chaque élément		916.970	157.452,82	1.074.422,82	21.488,70	214.866,46	1.310.777,87

Ici, comme dans le 1^er tableau, on part du prix d'achat, frais d'achat répartis pour trouver le coût de revient unitaire auquel, on a ajouté les 2% d'amortissement et les 20% de la marge bénéficiaire légale pour donner le prix de vente. (PA + F. d'achat = CR + Marges = PV)

Un seul cas de figure était considéré, il avait été question des achats effectués localement sans frais d'achat. On applique les principes de notre méthode arrêtée, celle des coûts complets :

QTE	ARTICLE	FC PAU	(K) FRAIS 0,17171	CR	2% AMORT.	20% MAR B	PV
72	LAIT CARA PM Ct/6dz	783	-	783	15,66	93,96	792,62
288	Piles lion fort/ 400gr ct/24dz	245	-	245	4,90	29,40	279,30
12	Lait cowbell 400gr ct/1dz	3.995	-	3.995	79,90	479,40	4.554,30
10.340Cig	Stella filtré/ ct 51fardes 10 pqt x 20 sticks	27	-	27	0,54	3,24	30,78
Somme Qté x chaque élément		454.056	-	454.056	9.081,12	54.486,72	517.623,84

Dans ce tableau, tout est simple, au prix d'achat unitaire on a ajouté seulement les marges (amortissement et marge bénéficiaire) pour fixer ou déterminer le prix de vente.

Avant de clore ce point réservé au calcul des prix par les commerçants, nous avons voulu rappeler que tous ces prix de vente trouvés restent théoriques dans la mesure où certaines réductions (rabais, remise, ristourne) pourront être accordées aux acheteurs mais dans ce cas, cela devra être démontré. Car la pratique illicite des prix implique aussi les prix hors normes soit, ils sont très bas sans raison ou haut sans justification fondée.

3.1.3. Point de vue des commerçants sur le service de l'économie Nationale

De l'avis général, les personnes rencontrées lors de notre recherche n'avaient rien à émettre sur ce service, seulement, elles se reconnaissaient ne pas remplir ou répondre à toutes les conditions d'un bon exercice de l'activité commerciale.

Conditions allant de la détention des documents de commerce, des structures des prix déposées auprès de ce service, de leur affichage pour le profit des acheteurs, des facturiers pour toute vente et à la tenue du registre des produits facturés et autres livres, telles que démontrées par l'arrêté fixant le barème des sanctions économiques.^54(*)

Ainsi, s'attendent-elles à la compréhension des inspecteurs économiques, ces personnes (les marchandes et marchands) ne connaissent d'ailleurs pas la part qui leur revient pour être en ordre et calme dans l'exercice de leur activité.

SECTION 2 : CONTRÔLE ÉCONOMIQUE

Ce contrôle est légal car les articles 4 et 25 de décret-loi du 20 mars 1961 l'insinuent.

3.2.1. Avis économique sur les structures appliquées

« D'une manière générale, les opérateurs ne savent pas dresser la structure des prix et n'appliquent pas les dispositions légales propres aux structures des prix. Ce sont eux qui doivent à tout prix les dresser », avait dit l'un des responsables de ce service.^55(*)

Par là, le manque des structures fiables constitue une infraction, c'est la pratique illicite des prix.

3.2.2. Périodes de contrôle économique infractions et amendes

C'est au cours de ces périodes que les contrôle est fait afin de détecter différentes infractions.

Tout empêchement ou entrave volontaire à l'exercice des fonctions des agents commissionnés ;

Publicité des prix : non affichage des prix, non établissement de factures, non-conformité de la facture, etc.

Fraude et restriction à la production et à la libre circulation des produits ;

En ce qui concerne notre dissertation ou notre sujet, nous insistons sur les sanctions ci-dessous :

1. Tout empêchement ou entrave volontaire à l'exercice des fonctions des agents commissionnés ;

L'arrêté-ministériel là du 18/02/2004 relatif à la fixation du barème des sanctions économiques détermine en même temps les amendes payables à chaque type d'infraction et leur sous bassement légal.

Sanction pénale : 15 jours à 3 ans et amendes transactionnelles : 500FF à 15000FF ou l'une de ces peines.

A cet effet, nous avions cherché à relever les recettes occasionnées à la suite de l'application de cette loi relative à la fixation du barème des sanctions économiques.

Ainsi, les recettes suivantes ont été effectuées pendant la période de 2008 à 2010. Il s'agit de :

Source : Tableau adapté par nous d'après les données eues du Service Urbain de l'Economie

Source : Rapport triennal du Service Urbain de l'Economie construit par nous à partir des données brutes

3.2.3. Encadrement des commerçants

Dans le cadre du partenariat, le Service Urbain de l'Economie joue le rôle de conseil. C'est-à-dire lorsque quelqu'un se tient à son office pour être orienté ou informé sur une activité qu'il veut entreprendre, ce dernier, lui donne des indications à suivre dans le domaine.

Ainsi, il devient judicieux pour quiconque, de passer par ce service de l'Etat avant tout exercice de l'activité commerciale afin de se laisser informer.

Au bureau, nous l'avions dit, s'il est consulté ce service est un conseil mais une fois ses agents sur terrain, ils passent pour des officiers de police judiciaire en matière économique, sortis pour la recherche des infractions.^57(*)

SECTION 3 : CRITIQUES ET SUGGESTIONS

3.3.1. Au service Urbain de l'Economie

Le contrôle des prix étant une des politiques économiques du pays, ce service devrait avoir des bureaux dignes du rang de ce service, malheureusement, c'est dans un local à pièce unique qu'est confiné le Service Urbain de l'Economie Nationale.

Pendant notre passage dans ce service, nous n'avons pas noté une structure chargée de vulgariser les actes économiques, sensibilisation des opérateurs économiques en matière de l'exercice du commerce, de la pratique des prix, etc. même si on semble s'allier au principe qui dit : « Nul n'est censé ignorer la loi ».

C'est vrai, les attributions de votre travail reposent sur autant des textes juridiques, nous vous suggérons, d'ajouter une dose d'humanité dans l'interprétation et l'application de ces derniers sur les marchands et marchandes.

La RDC, notre pays, reste à tout point de vue dans un apprentissage global, celui de la démocratie et d'autres principes régissant la vie socio-économique du pays. A eux, de compter avec l'environnement, le niveau des exploitants, la micro-économie du pays et / ou l'économie informelle au point qu'en voulant à tout prix appliquer la loi qu'ils en arrivent à décourager (tracasseries) les petits entrepreneurs et à les contraindre à abdiquer et par là à les pousser à la pauvreté. Comment alors ce pays va-t-il avancer si on ne sait pas encourager les initiatives, pour ce qui concerne notre sujet, le petit commerce.

3.3.2. Aux commerçants

Vous êtes à féliciter ! Car vous savez transférer la satisfaction de certains de vos besoins sur une période, en investissant dans le commerce avec esprit de gagner. Mais, retenez qu'une chose est sûre, vous n'agirez pas toujours à votre guise.

Cela dit, il faudrait compter avec l'Etat, et bien, à l'heure actuelle de l'Etat-Providence, l'Etat qui se doit de réguler non seulement l'ordre et la sécurité mais aussi qui a son mot d'ordre dans la vie économique du pays. Vous vous retrouvez alors dans un domaine où l'Etat est le garant de l'ordre, des principes et de l'organisation du secteur.

D'où, apprenez à contacter le Service Urbain de l'Economie pour vous laisser guider. Développer en vous les aptitudes nécessaires à votre profession, chercher à savoir par exemple : comment calcule-t-on les prix, quels documents sont nécessaires dans l'exercice du commerce, quelles sont les marges bénéficiaires autorisées..., ou cherchez les services des experts pour vous laisser assister.

Vous n'avez aucune raison d'ignorer ce que vous devriez connaître, nous avions cru vous donner raison, mais les textes légaux couvrent toute l'activité des cadres et agents du Service Urbain de l'Economie ! Si chacun s'y mettait, vous et l'Etat, vous agirez au progrès de l'Economie Nationale en véritables citoyens, fils de ce pays et pouvoir régulateur de l'Economie Nationale.

Dans vos mouvements de « tindage^58(*) », exigez à vos envoyés commerciaux une copie des factures d'achat et non de simples listes nominatives des achats. La facture d'achat reste l'élément clé et valide dans le calcul des prix, aussi les preuves de frais de transport (fret, train, véhicule), frais d'hôtel, etc.

CONCLUSION

Nous nous étions donné comme tâches, une recherche autour d'une préoccupation intitulée : « L'Economie Nationale et les Structures des prix dans le petit commerce ».

Eu égard à tout ce qui précède, nous sommes arrivés à conclure ce qui suit par des méthodes telles que :

a La méthode inductive, par elle, certains exploitants ont été contactés afin de comprendre leurs agissements dans les affaires et de pouvoir généraliser cela dans le secteur du petit commerce ;

a Aussi celle structuro-fonctionnaliste, avec elle, le marché répondant à la loi de l'offre et de la demande, la variable des prix devait être comprise, maitrisée par tout le système qu'est le marché et les textes réglementant le secteur.

a Encore, la méthode historique relative au passé du marché, notre champ d'investigation et l'état des lieux des contrôles économiques passés.

Ainsi, nos hypothèses ont été confirmées : les marchands et marchandes fixent par eux-mêmes les prix de leurs articles. La loi les autorise mais fixe la ligne de conduite, les marges bénéficiaires autorisées, les éléments de fixation ou calcul des prix, eux-mêmes connaissent où ils s'approvisionnent et combien ça coûte.

Nous sommes humbles de reconnaître que nous n'avons considéré qu'une des attributions du Service de l'Economie, le contrôle de prix, et cela dans un espace aussi étroit qu'est le marché de Mwene-Ditu, alors d'autres chercheurs pourront amplifier le champ d'investigation.

Qu'ils ne nous tiennent pas à l'oeil s'ils auront constatés des omissions flagrantes de notre part, que leurs recherches complètent s'ils le permettront la connaissance de nos lecteurs et répandent la science.

BIBLIOGRAPHIE

2. Département de l'Economie Nationale, Le Guide de l'investisseur, Bureau National de Promotion des Investissements, Zaïre, 1973

5. Le Petit Larousse illustré, Dictionnaire, 100^ème Edition, Imprimé en France, 2005,

6. MULUMBATI NGASHI, Initiation à la science politique, Edition Africa, Lubumbashi, 2006

7. VERHULST, Comptabilité analytique d'exploitation, Ed. Centre des Recherches Pédagogique, Kin 1984

1. CE Anastas KAZADI MATANDA, La Comptabilité analytique d'exploitation et budgétaires, G3 ECO, CUMD, Cours Inédit, 2010-2011

2. Freddy MUTOMBO, Cours d'analyse financière, G3 ECO, CUMD, Cours inédit, 2010-2011

3. Prof MUSASA KABOBO, Cours d'initiation à la recherche scientifique, G1 Eco, UNILU/CUMD, Cours inédit, 2008-2009

4. Z. MABOMBO NYAMI, Méthodes des recherches en sciences sociales, G2 ECO, CIDEP/UO, Cours inédit, 2009-2010

1. Arrêté Ministériel 017/CAB/MENI-PME/96 - Mesures d'exécution du décret-loi du 20/03/1961 relatif aux prix

2. Décret-loi du 20 mars 1961 relatif aux prix (01, 83-26 du 12 septembre 1883)

6. Arrêté Ministériel. 002/CAB/MIN/ECO/2004 du 18/02/04 - Fixation du barème des sanctions économiques

1. CH. MUNIN'A El SAVINGA, L'analyse des déterminants de prix de transport routier, G3 Eco, TFC, CUMD/ Extension UNILU, 2007-2008

2. E. TSHIBAMBI TSHOVO, La problématique de la hausse des prix des biens et services et son impact sur le revenu réel des travailleurs, G3 Eco, TFC, CUMD/ Extension UNILU, 2009-2010

3. JDR TSHIBANDA KALENDA, Des fréquences et causes de la hausse des prix des produits de première nécessité sur le marché de Mwene-Ditu, G3 Eco, TFC, CUMD/ Extension UNILU, 2007-2008

1. Eléments eus lors du contact avec messieurs Boniface MIKI et MUKENDI KALULA, le 24/05/2011

2. Propos recueillis lors de l'entretien avec l'administrateur de Marché, le 17/04/2011, sur av. Lukalaba n° 6, quartier BUKASA, Commune Musadi

3. Propos recueillis lors de l'entretien avec le commerçant ILUNGA BMG dans sa boutique, le 21/05/2011

4. Propos recueillis lors de l'entretien avec le Fils Gestionnaire des Ets NKOTSHI-Pitchou, le 24/05/2011

5. Source : Bureau urbain de l'Economie Nationale, par Donatien MUNYOKA KABAYAMBI, le 02/06/2011

TABLE DES MATIÈRES

* ¹ Http// :www.btsig72.free.fr/cours/economie.../1^er .../courant libéral.doc, consulté le 25/01/2011

* ³ E. TSHIBAMBI TSHOVO, La problématique de la hausse des prix des biens et services et son impact sur le revenu réel des travailleurs, G3 Eco, TFC, CUMD/ Extension UNILU, 2009-2010

* ⁴ JDR TSHIBANDA KALENDA, Des fréquences et causes de la hausse des prix des produits de première nécessité sur le marché de Mwene-Ditu, G3 Eco, TFC, CUMD/ Extension UNILU, 2007-2008

* ⁵ CH. MUNIN'A El SAVINGA, L'analyse des déterminants de prix de transport routier, G3 Eco, TFC, CUMD/ Extension UNILU, 2007-2008

* ⁶ Larousse de Poche, Livre de poche, Imprimé en France par B & T, Paris, p. 332

* ⁷ Prof MUSASA KABOBO, Cours d'initiation à la recherche scientifique, G1 Eco, UNILU/CUMD, Cours inédit, 2008-2009

* ⁸ Arrêté Ministériel 017/CAB/MENI-PME/96 - Mesures d'exécution du décret-loi du 20/03/1961 relatif aux prix

* ¹¹ M. GRAWITZ et R. PINTO, cités par le prof MUSASA, Notes de cours d'IRS, G1 ECO, CUMD, Cours inédit ,2007-2008

* ¹² Z. MABOMBO NYAMI, Méthodes des recherches en sciences sociales, G2 ECO, CIDEP/UO, Cours inédit, 2009-2010

* ¹⁴ A. MULUMBATI NGASHI, Initiation à la science politique, Edition Africa, Lubumbashi, 2006, p. 24

* ¹⁸ Le Petit Larousse illustré, Dictionnaire, 100^ème Edition, Imprimé en France, 2005, p. 724

* ²³ Lois n° 73/009 du 05/01/1973, articles 1, 5 et n° 79-021 du 02/08/1979, articles 1, 2, 5 (www.droit-afrique.com)

* ²⁴ Propos recueillis lors de l'entretien avec l'administrateur du marché, le 17/04/2011, sur av Lukalaba, n° 6 Quartier BUKASA, Commune de MUSADI

* ²⁶ Propos recueillis lors de l'entretien avec l'administrateur de Marché, le 17/04/2011, sur av. Lukalaba n° 6, quartier BUKASA, Commune Musadi

* ²⁸ Propos recueillis lors de l'entretien avec l'administrateur de Marché, le 17/04/2011, sur av. Lukalaba n° 6, q. BUKASA, C. Musadi

* ³¹ Freddy MUTOMBO, Cours d'analyse financière, G3 ECO, CUMD, Cours inédit, 2010-2011

* ³⁵ A. VERHULST, Comptabilité analytique d'exploitation, Ed. Centre des Recherches Pédagogique, Kin 1984, p. 38

* ³⁶ Arrêté Ministériel 017/CAB/MENI-PME/ Mesures d'exécution, articles 1^er, 3, 4, 5

* ⁴⁵ Source : Bureau urbain de l'Economie Nationale, par Donatien MUNYOKA KABAYAMBI, le 02/06/2011

* ⁴⁶ Propos recueillis lors de l'entretien avec Monsieur Donatien MUNYOKA du service urbain de l'économie, le 02/06/2011

* ⁴⁸ Département de l'Economie Nationale, le Guide de l'investisseur, Bureau National de Promotion des Investissements, Zaïre, 1973, p. 231

* ⁵⁰ Propos recueillis lors de l'entretien avec le commerçant ILUNGA BMG dans sa boutique, le 21/05/2011

* ⁵¹ Propos recueillis lors de l'entretien avec le Fils Gestionnaire des Ets NKOTSHI-Pitchou, le 24/05/2011

* ⁵² Eléments eus lors du contact avec messieurs Boniface MIKI et MUKENDI KALULA, le 24/05/2011

* ⁵³ CE Anastas KAZADI MATANDA, La Comptabilité analytique d'exploitation et budgétaires, G3 ECO, CUMD, Cours Inédit, 2010-2011

* ⁵⁴ Arrêté Minist. 002/CAB/MIN/ECO/2004 du 18/02/04 - Fixation du barème des sanctions économiques

* ⁵⁵ Propos recueillis lors de l'entretien avec Donatien MUNYOKA KABAYAMBI du service Urbain de l'Economie, ce 06/06/2011

* ⁵⁷ Décret-loi du 20 mars 1961, relatif aux prix art. 4 et 25 (01, 83-26 du 12 septembre 1883)

* ⁵⁸ Mot tiré du verbe lingala « Kotinda » qui veut dire : « Envoyer pour achat ou commissionner »