CHAPITRE I : GENERALITES
Pour mieux préciser le cadre théorique et
conceptuel de la présente étude, il importe d'en expliciter les
concepts-clés. C'est ainsi que ce chapitre premier se confie la
tâche d'expliciter les principaux motoutils récurrents de notre
analyse.
1.1. FINANCES PUBLIQUES
1.1.1. Definition
L'expression générale « finances publiques
» désigne l'ensemble des éléments qui se rapportent
aux budgets des différentes administrations publiques (Etat au sens
large)6.
Les Finances Publiques sont la science de la couverture des
dépenses publiques par les ressources fiscales, non fiscales, le
crédit bail, l'emprunt. Elles sont une matière
réglée par toutes les institutions successives de la
République Démocratique du Congo.
Les finances ne sont pas seulement le reflet de
l'économie, elles revêtent aussi l'image de la conjoncture et de
la structure politique de l'Etat. Les opérations financières sont
liées aux événements politiques qui affectent la vie des
Etats. La corrélation entre la bonne politique de l'Etat
transparaît dans la situation de ses finances ; elle affecte ses recettes
et ses dépenses.
Maurice Duverger dans son ouvrage « les Finances
Publiques » définit les finances publiques comme étant la
science des moyens par lesquels l'Etat se procure et utilise les ressources
nécessaires à la couverture des dépenses publiques, par la
répartition entre les individus des charges qui en
résultent7.
Les Finances Publiques, surtout pour ce qui concerne les
recettes, réagissent à l'évolution économique
(conjoncture) : une récession se traduit par une baisse des
rentrées et par des déficits, alors
6 J.Yves CAPUL & 0livier Garnier, Dictionnaire
d'économique et sociales, éd. Hater, Paris 2008, p.27
7 Maurice DUVERGER, Cité par Nathalis MBUMBA
NZUZI, La production de l'Etat et les modes de gestion des services,
éd. Hater, Paris 2008, p.27
qu'une période de haute conjoncture amène une
augmentation des rentrées et des excédents. Le solde conjoncturel
correspond à la part de déficit ou d'excédent imputable
à une sous-exploitation ou à une surexploitation des
capacités de l'économie (déficit conjoncturel). Le solde
structurel, qu'il s'agisse d'un excédent ou d'un déficit, mesure
le déséquilibre budgétaire en cas d'exploitation normale
des capacités de l'économie. Un déficit structurel ne se
résorbe pas de lui-même. Il indique l'ampleur de l'assainissement
nécessaire qui doit être obtenu par une réduction des
dépenses ou des hausses d'impôts.
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