La contribution des organisations internationales humanitaires pendant la période des conflits armés en RDC. Cas du CICR (1997 à 2007)

II.1.2.STATUT JURIDIQUE

Le CICR est un organisme humanitaire neutre, impartial et indépendant .Son mandat est de protéger et assister les victimes des conflits armés lui a été conferé par les Etats, au travers les quatre conventions de Genève de 1949 et de leurs protocoles additionnels de 1977 et 2005, dignes successeurs de la première convention de Genève de 1864.19^19(*)

Tant son mandat que son statut juridique confèrent un caractère particulier au CICR. Organisme privé à caractère non gouvernemental, il se démarque à la fois des agences intergouvernementales, telles que les institutions des Nations Unies. Dans la plupart des pays où il travail, le CICR a conclu un accord de siége avec les autorités. Ces accords qui relèvent du droit international octroient au CICR les privilèges et immunités dont bénéficient notamment les organisations intergouvernementales (immunité de juridiction, notamment qui le protége contre des procédures administratives et juridictionnelles et inviolabilité de ses locaux, archives et autres documents.

C'es privilèges et immunités sont indispensables pour le CICR, car ils sont garant de sa neutralité et de son indépendance, deux conditions essentielles de son action .L'institution a conclu également avec la Suisse un accord de siége qui consacre à la fois son indépendance et sa liberté d'action par rapport aux autorités de ce pays.

II.1.3.ORGANISATION

Le CICR est une organisation indépendante et neutre qui s'efforce d'apporter de l'aide et de l'assistance aux victimes de la guerre ou à d'autre catastrophes naturelles.

Sur la base du mandat permanent qui lui est conféré par le Droit International humanitaire,le CICR intervient de manière impartiale en faveur des prisonniers, des blessés et des malades, ainsi que des civils,touchés par les conflits armés.

* ¹⁹ Henry Dunant cité par Poisiers, souvenir de Solferino, paris, 1982, P.5