EPIGRAPHE
« L'humanitaire protégera en tout temps
en toute circonstance et sans discrimination »
SCHENKER
DEDICACE
A mes très chers parents Buada-Mananga et Ndala- Ndunsi
pour leur tant de tendres à mon endroit,
A mes frères Olivier, Destin et Ange Mananga pour leur
dévouement à la cause familiale,
A mes soeurs Nelly, Gracia et Dorcas Mananga pour leur silence
pendant cette dure période ;
Je dédie ce travail fruit
de sacrifice partagé
Freddy Butshiele Mananga
REMERCIEMENTS
Ce travail qui marque la fin
de notre deuxième cycle Universitaire a la Faculté de Science
Sociale, Administrative et Politique au Département des Relations
Internationales est l'occasion pour nous de rendre nos hommages à tous
ceux qui d'une manière ou d'une autre n'ont ménagé aucun
effort pour faire de nous ce que nous sommes aujourd'hui.
Nous pensons à tous ceux
qui ont eu à nous encadrer tout au long de ce travail.le professeur
Mpasi-Makenga qui a assumer la direction de ce travail malgré ses
multiples occupations et le rapporteur, Me Menavanza, pour son encadrement et
sa disponibilité Qu'ils trouvent ici nos sentiments de gratitude.
A travers ce modeste
travail, fruit de notre grande détermination, nous remercions tous les
corps académique, scientifique et administratif de la Faculté.
Nous pensons à nos
amis, Seny muanza, Noel Kiala, Daddy Kafuidiko et Roy-kabol.
Que tous ceux que nous
n'avons pas cités ici et qui ont contribué de prés ou de
loin à notre formation universitaire, veuillent bien être
rassuré de notre reconnaissance à notre égard
Butshiele Mananga
LISTE DES ABREVIATIONS
CICR : Comité International de la Croix Rouge
CIJ:Cour International de Justice
CPI:Cour Pénal International
DIH:Droit International Humanitaire
ENAS:Enfants non accompagnés
HCR:Haut Commissariat pour le Réfugiés
MCR:Message Croix Rouge
MLC : Mouvement de Libération du Congo
OCHA:Bureau de Nations Unies pour la Coordination des
Activités Humanitaires
OMS:Organisation Mondiale de la Santé
RCD:Rassemblement Congolais pour la Démocratie
UNICEF:Fond de Nations Unies pour l'Enfance
INTRODUCTION GENERALE
1. Présentation du sujet
Il ya plus de 50ans,
la signature de la convention de Genève marquait la naissance officielle
de l'action humanitaire, destinée à protéger les
populations civiles des conséquences de la guerre. Dans cette action,
les organisations Internationales et particulièrement la Croix-Rouge,
jouent aujourd'hui plus que jamais un rôle essentiel.
A l'aube du xxeme
siècle, notre monde connait encore de multiples problèmes tels
que : les conflits armés, les disparités économiques,
le déséquilibre de l'environnement, le non respect de la personne
humaine .Pourtant,au cours de siècles nous avons appris à
mieux vivre et de nombreux progrès ont été accomplis.
Partout dans le monde, des hommes e de femmes luttent pour
améliorer les conditions de vie en essayant de protéger
l'environnement, de prévenir les conditions et de diminuer les
souffrances.
De leur coté ,les Etats ont défini
un ensemble de règles juridiques qui constitue « le Droit
International Humanitaire » qui s'appliquent à des nombreux
domaines ;Droit de l'homme,Droit de l'espace aérien,Droit de la
mer,Droit de l'environnement,Droit de relations économiques.......
Le droit international humanitaire, DIH en sigle,
fait partie de ces règles. Souvent appelé « Droit
des conflits armées »où « Droit de la
guerre » par les militaires1(*),les conventions de Genève ,principaux
instruments juridiques de ce droit,on instauré des limites à la
guerre quoi que aucune guerre ne soit propre ,même si on parle parfois de
guerre « juste ».
En ce qui concerne les populations civiles, il
faut dire qu'elles sont fréquemment utilisées par les militaires
(boucliers humains, déportation, massacre....) et tout ce
particulièrement les enfants, sont les principales victimes des conflits
armés (familles séparées, handicapés, orphelins,
réfugiés ayant tout perdu .....2(*))
Atout cela, il faut ajouter les
séquelles de la guerre, la paix revenue, il faut en effet des dizaines
d'années pour restaurer les infrastructures (ponts, routes, voies
ferrées), rétablir les conditions d'hygiène (adduction
d'eau, électricité....) éliminer les explosifs et les
mines qui font chaque jour plus de victimes dans le monde, essentiellement des
enfants33(*).
Les autres principes du Droit
International Humanitaire ne sont pas toujours respectés. En effet les
exemples des massacres de populations rwandaises en RDC, les détentions
arbitraires sont autant des réalités qui prouvent à
suffisance que l'horreur n'est pas prête à quitter notre monde.
Même les symboles de la Croix et du
Croissant Rouge sont souvent bafoués.De nombreux combattants
n'hésitent pas à utiliser ces emblèmes pour
protéger des installations militaires (guerre du Golfe, Kosovo,
Rwanda....) où à agresser et enlever les porteurs de ces
emblèmes (ex URSS par exemple).4(*)
Le fait que les règles du
Droit International Humanitaire ne sont pas toujours respectées ne
signifie pas que les efforts accomplis ont été vain.Le DIH a
permis aux Organisations Internationales notamment au Comité
International de la Croix International de la Croix Rouge,CICR en sigle ,joue
un rôle essentiel pour faire respecter les limites aux guerres et venir
en aide aux populations concernées.Les pays signataires des conventions
de Genève se sont par exemples engagés à ce que les
victimes de conflits armés puisent recevoir des biens essentiels
à leur survie( eau,nourriture,vêtements,couvertures,outils
agricoles) ainsi que des secours humanitaires (visites aux prisonniers,soins
aux blessés....) 5(*)
Le travail qui reste à
accomplir est immense .Il passe par l'information ,et notamment la traduction
et la diffusion des textes des conventions,l'adoption des lois sur le contenu
du DIH ;le lancement d'enquêtes graves,la répression des
infractions,notamment les crimes de guerre par les tribunaux.6(*)
Ainsi dans ce travail, notre souci
sera celui de pénétrer les contours des conflits armés qui
ont déchiré la République Démocratique du Congo et
les efforts déployés par le Comité International de la
Croix Rouge en faveur des familles victimes de séparation de conflits
armés de 1997-2007.
2. Problématique
Les différentes guerres
intervenues dans le monde depuis des décennies ont laissé
derrière elles des maux et souffrances qui ont affecté la
moitié de l'humanité tant sur le plan psychologique que sur le
plan physique.
Les conflits armés comme nous
pouvons le constater demeurent l'une des caractéristiques du paysage
humain, même si les efforts ont été déployés
après les deux guerres mondiales pour que l'ensemble de la
planète recouvre la paix. Pour régler des différends entre
eux, les Etats recourent parfois aux armes, ce qui entraîne les
populations à la souffrance et à la mort .Tout ceci n'a fait que
susciter l'amour et la volonté de quelques hommes de bonne foi
d'être à l'origine d'une fondation pouvant intervenir dans des
situations des conflits armés, afin d'atténuer les souffrances
des peuple victimes des guerres.
Aujourd'hui, aucun pays du monde n'est
épargné par le fléau de la guerre ,en tout temps et en
toute circonstance,le dégât de la guerre ne laisse derrière
elle que l'angoisse ,la haine et la souffrance.
De toute évidence, ilya
prés de 15ans que le Comité International de la Croix Rouge est
en activité à l'est de la RDC pour préserver une certaine
humanité au coeur des conflits. Il faut dire,que la guerre à des
limites qui portent à la fois sur la conduite des hostilités et
sur les comportements des combattants.7(*)
Ainsi, le CICR étend son
action en faveur, de toute les Nations qui sont en guerre. Notre pays la
République Démocratique du Congo n'a pas échappé
à la guerre au cours de dernière décennie. D'ailleurs,en
parlant de la RDC,notamment de la guerre qui impose pour soulager les
populations victimes.
Le CICR au service du monde entier
et promouvant le Droit International Humanitaire vient toujours à la
rescousse des populations qui sont dans le besoin.Au regard de tout ce qui
vient d'être dit ,notre préoccupation reste de jauger les actions
humanitaires menées par le CICR pour apprécier leur réel
impact.
Notre problématique suscitera quelques questions à
savoir :
1. Quelles ont été les interventions du CICR en
RDC ?
2. Etant intervenu lors de différents conflits en RDC, le
CICR a-t-il atteint sont but principal ?
Voila autant des questions autour desquelles graviterons notre
étude et auxquelles nous tenterons de répondre dans les lignes
qui suivent.
3. Hypothèse
De manière générale,
l'hypothèse scientifique désigne « des
réponses anticipées, provisoires que l'on aligne face aux
questions susciter dans la problématique.
Selon R.Rezsohazy, l'hypothèse cherche à
étudier une vision provisoire du problème soulevé en
évoquant la relation supposée entre les faits sociaux dont le
rapport constitue le problème et en indiquant la nature de ce
rapport.8(*)
Dans tous les conflits armés qu'a
connu la RDC, c'est la première fois que les populations se soient
déplacées massivement vers les zones où il n'ya pas de
combat.Ces déplacements font que ces populations se regroupent et se
retrouvent dans un emplacement dénué des conditions
hygiéniques, d'où leurs expositions aux épidémies
et aux intempéries de toute sorte.
C'est généralement dans ce
contexte qu'intervient le CICR.Ce dernier étant l'objet de notre
étude, nous décortiquerons ses différentes interventions
dans les conflits armés en RDC.
Partant, l'objectif que nous nous sommes
assignés, en réalisant la présente étude,est
d'aboutir au résultat susceptible de nous permettre d'affirmer ou
d'infirmer notre hypothèse : « le CICR a
été d'un apport positif pour les populations congolaises car il
a pu soulager ces populations vulnérables privées de tant des
besoins.Dés lors ,nous affirmons,dans la mesure où le CICR a
secouru plusieurs populations vulnérables,nous disons qu'il a en partie
atteint son objectif.
4 .Méthodes et techniques
Selon Pinto et
Grawitz : « la méthodologie est l'ensemble des
opérations intellectuelles par les quelles une disciplines cherche
à étudier les vérités qu'elle poursuit, les
démontrent et les vérifient.9(*)
En effet, le professeur ISANGO pense que
le recours à l'approche historique dans une étude donnée
justifie le fait dans la recherche de l'exploitation des faits sociaux .On
ne se contente pas uniquement de l'actuel,on s'inscrit également dans le
passé de ce faits. Ces derniers s'expliquent par leurs
antécédents et le cadre historique général dans la
quel ils se sont produits.10(*)
L'auteur poursuit en affirmant
que l'approche historique se fonde sur deux postulats :
-un fait est la résultante de ce qui précède
et contient tout ce qui suit ;
-le passé accouche du présent et celui-ci de
l'avenir.
Partant de ces postulats, l'approche historique nous
amènera à saisir notre cadre d'étude, dans sa
genèse, mais surtout situer le fait d'une manière chronologique
quant à la technique et comme le note Mononi Asuka, elle est un
mécanisme opérationnel qui aide le chercheur à
étudier les vérités contenues dans la
méthode.11(*)
Les techniques sont aussi
diverses que variées, pour la réalisation de la présente
étude, la technique documentaire et l'interview sont venues en appui
à notre méthode permettant ainsi de collecter les données
contenues dans notre étude.
5 .Choix et Interet du sujet
La situation des conflits
armés en territoire congolais dans la partie est justifie sans contexte
la présence du CICR, dont les actions menées, dans les zones des
conflits sont, du reste favorable.
En effet, la région
des Grands Lacs et les conflits armés en RDCne peuvent laissent
indifférent car ils perturbent la paix et la sécurité
internationale.
Par notre formation
Universitaire, nous estimons que le choix porté sur le CICR cadre avec
notre domaine d'etude.Ainsi, pour nous qui la réalisons, cette
étude nous permet d'évaluer la portée des actions du CICR
en RDC et de comprendre le bien fondé des couloirs humanitaires du CICR
dans les zones de conflits où quelque fois en période de combat,
les belligérants arrivent à échanger grâce à
l'action du CICR.
6 .Délimitation du Sujet
« La contribution des Organisations Internationales
Humanitaires pendant la période de conflits armés en
République Démocratique du Congo ». Cas du CICR, tel
est le sujet de notre sur lequel porte notre étude.
S'agissant de l'espace temporel
concerné par ce travail,c'est la période de dix ans qui à
été choisie comme cadre d'investigation.Il s'agit,en effet de la
période allant de 1997-2007,époque ou régné
l'instabilité politique.
Au cours de cette
même période nous allons épingler l'espoir de la
renaissance de la Démocratie.
Quant à
l'espace, c'est donc la RDC qui va couvrir l'espace de notre investigation car
nous osons croire qu'il est plus facile intéressant de commencer
à mener une étude sur son propre Etat avant d'étudier
d'autre pays.
7. Plan Sommaire
Hormis l'introduction et
la conclusion, notre travail comprend 3chapitres : le premier chapitre
traite des notions préliminaires, le deuxiéme chapitre parle du
Droit International Humanitaire et le Comité International de la Croix
Rouge et le troisième chapitre planche sur la contribution du CICR en
R.D.C.
CHAPITRE I : NOTIONS PRELIMINAIRES
Section1 : Approche conceptuelles
Dans cette section nous aurons
à définir essentiellement les concepts qui composent notre sujet
à savoir : « contribution, Organisation
Internationale, humanitaire, conflits armés,
période »
1. contribution : le petit la rousse illustré
définit la contribution comme un apport en argent, en nature ou en
industrie c'est-à-dire forme d'une activité.12(*)
Autrement dit la contribution se définit comme une aide
que chacun apporte à une oeuvre commune.
2. Organisation Internationale : les Organisations
Internationales sont des associations d'Etat indépendants et souverains
dans de structures permanent de coopération en vue de poursuivre des
objectifs d'intérêts communs aux moyens d'organes et/ou des
services autonomes.13(*)
3. Humanitaire : Adjectif qui signifie oeuvre pour apporter
son soutient à une population en détresse ou ayant pour but le
bien de l'humanité.Ce pendant, le métier de l'humanitaire fait
allusion aux services et associations qui apportent une aide aux populations en
détresse .C'est donc la réussite pratique de protéger
les victimes de conflits armé tout en obtenant la confiance de tous,
soulageant leur souffrance et prévenant les conséquences
futures.14(*)
L'ABC du DIH le définit plutôt comme la
caractéristique exprimée du souci de protéger et de
secourir sans discrimination toutes les victimes de guerre, tout en exigeant
non seulement le respect et le traitement humain de toute personne en toute
circonstance mais aussi à épargner, défendre et
prévenir les souffrances éventuelles.
Il est important de
noter que dans cette acceptation définitionnelle, une
particularité innovatrice se demarque de la première en ce que
l'humanitaire protégera en toute circonstances ces victimes,
c'est-à-dire tant pendant le conflits armés qu'en cas de
catastrophe.15(*)
4.Conflits armés :Avant de définir la notion
des conflits armés, il est utile de disséquer les concepts
conflits et armé.Le conflit est défini comme une opposition de
thèses juridiques ou d'interets entre les Etats. Autrement dit, le
conflit est défini comme un antagonisme, une opposition de sentiments
d'opinions entre des personnes ou de groupes.L'adjectif
« armé », quant à lui, fait allusion aux
armes.
Dés lors on parle,
les conflits armés sont compris comme une dispute avec option
militaire ; il n'ya pas conflit armé sans perspective
immédiate et effective de la contrainte physique.16(*)
5. Période : Le petit la russe illustré
définit la période comme un espace de temps
caractérisé par certains événements.17(*)
Après avoir définies les concepts à la
section précédente, présentons à présent les
champs de notre étude.
Section II : PRESENTATION DU COMITE INTERNATIONAL DE LA
CROIX-ROUGE ET DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Il sera question ici de présenter par d'une part, le CICR
et de l'autre, de la RDC
II.1.PRESENTATION DU CICR
II.1.1.origine
Un homme, Henry Dunant, sa
vision et sa détermination sont à l'origine du CICR. L'histoire
du CICR commence le 24juin 1859à Solferino, localité du nord de
l'Italie, ou les armés autrichiens et français s'affrontent.
Au terme de 16heures de
violents combats,40.000morts et blessés jonchent le champ de bataille.Le
soir même un citoyen suisse Henry Dunant,arrive dans la région
pour affaires ;ce qu'il voit le stupéfie :les services de la
santé de deux armés sont capables de faire face à la
situation et des milliers de soldats blessés sont abandonnés
à leur souffrances.Dunant demande aux habitants des villages voisins de
l'aider à apporter secours aux blessés,en instance pour que les
combattants de deux champs bénéficient des même soins.
De retour en Suisse, Dunant
publie un souvenir de Solferino dans le quel il lance deux appels solennel
demandant :
-la création, en temps de paix, de sociétés
de secours dont le personnel infirmier serait prête à soigner les
victimes en temps de guerre ;18(*)
-l'adoption d'un accord international pour que ces volontaires
chargés d'assister les services de santé des armés,
soient reconnus et protégés.
En 1803, une
société de bienfaisance, la société
d'utilité publique de Genève, crée une commission de cinq
membres pour examiner la possibilité de concrétiser les
idées de Dunant.Cette commission composée de Gustave Mounier,
Guillaume Henry Du jour, lois Appia, Théodore maunoir et Dunant
lui-même fonde le Comité International de la Croix-Rouge (CICR)
Les cinq fondateurs
poursuivent leurs efforts afin que les idées énoncées dans
le livre de Dunant soient traduites dans les faits. Répondant à
leur invitation 16 Etats et quatre institutions philanthropiques
dépêchent des représentants à la conférence
internationale qui s'ouvre à Genève le 26octobbre 1863. C'est au
cours de cette conférence que le signe distinctif une croix rouge sur
fond blanc est adopté et que l'institution Croix-Rouge voit le jour.
A fin de formaliser la
protection des services de santé sur le champs de bataille et bataille
et d'obtenir une reconnaissance officielle, sur le plan international, de la
Croix-Rouge et de ses idéaux, le Gouvernement Suisse convoque une
conférence diplomatique à Genève en 1864.
Les représentants de 12
Gouvernements y participent et adoptent un traité intitulé
« Convention de Genève pour l'amélioration du sort des
militaires blessés dans les armées en campagne » ce
traite est le premier instrument du droit humanitaire .Par la suite,
plusieurs conférences étendent ce droit à d'autres
catégories de victime, telles que les prisonniers de guerre.
Après la seconde
guerre mondiale une conférence diplomatique délibère
pendant quatre mois d'adopter les quatre conventions de Genève en 1949,
qui renforcent la protection des populations civiles en temps de guerre.Ces
conventions sont complétées par quatre protocoles additionnels
adoptés en1977 et en 2005.
II.1.2.STATUT JURIDIQUE
Le CICR est un
organisme humanitaire neutre, impartial et indépendant .Son mandat
est de protéger et assister les victimes des conflits armés lui a
été conferé par les Etats, au travers les quatre
conventions de Genève de 1949 et de leurs protocoles additionnels de
1977 et 2005, dignes successeurs de la première convention de
Genève de 1864.1919(*)
Tant son mandat
que son statut juridique confèrent un caractère particulier au
CICR. Organisme privé à caractère non gouvernemental, il
se démarque à la fois des agences intergouvernementales, telles
que les institutions des Nations Unies. Dans la plupart des pays où il
travail, le CICR a conclu un accord de siége avec les autorités.
Ces accords qui relèvent du droit international octroient au CICR les
privilèges et immunités dont bénéficient notamment
les organisations intergouvernementales (immunité de juridiction,
notamment qui le protége contre des procédures administratives et
juridictionnelles et inviolabilité de ses locaux, archives et autres
documents.
C'es privilèges
et immunités sont indispensables pour le CICR, car ils sont garant de sa
neutralité et de son indépendance, deux conditions essentielles
de son action .L'institution a conclu également avec la Suisse un accord
de siége qui consacre à la fois son indépendance et sa
liberté d'action par rapport aux autorités de ce pays.
II.1.3.ORGANISATION
Le CICR est une
organisation indépendante et neutre qui s'efforce d'apporter de l'aide
et de l'assistance aux victimes de la guerre ou à d'autre catastrophes
naturelles.
Sur la base du mandat
permanent qui lui est conféré par le Droit International
humanitaire,le CICR intervient de manière impartiale en faveur des
prisonniers, des blessés et des malades, ainsi que des
civils,touchés par les conflits armés.
II.1.3.1.ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Le CICR est une
association privée, indépendante avec son siége à
Genève. Le CICR est neutre sur le plan politique, religieux ou
idéologique.
C'est sa mission
ancrée notamment dans la convention de Genève, qui lui donne un
caractère international. L'organisation suprême du CICR est un
comité de 25membres au maximum, tous de nationalité Suisse,
élu par cooptation.
Le comité se
réunit en assemblée ; celle-ci fixe la politique
générale et les principes d'action. La conduite des affaires
opérationnelles et le fonctionnement administratif de l'institution
sont assurés par le siége du CICR établi à
Genève et les délégations reparties dans les zones de
conflits.20(*)
II.1.3.2.Organisation Financière
Le financement du CICR repose sur des contributions
provenant :
-des sociétés nationales de la Croix-Rouge et du
Croissant rouge ;
-des Etat parties aux conventions de Genève
(Gouvernement)
-d'organisation supranationales (telle que l'union
Européenne)
-de diverses collectivités et sources provenant des
contributions toutes volontaires, en espèces ou en nature
c'est-à-dire sous forme de denrées alimentaires (riz, farine,
huile, mais etc.....) et de secours matériels (véhicules,
couvertures, feuilles de plastiques, ustensiles de cuisine et tente) ;
II.1.4.PRINCIPES
Le CICR a 7principes
fondamentaux à savoir : humanité, impartialité,
neutralité, volontariat, unité, universalité et
indépendance.
Nous essayerons d'expliquer d'une manière
détaillée les principes du CICR.
II.1.4.1.Humanité
Les principes fondamentaux sont
la marque d'une certaine rigueur au sein du mouvement ; mais expriment
également et d'abord une profonde attention à l'être
humain.21(*)
Certes le monde n'a pas
étendu la Croix-Rouge pour porter secours à l'homme
souffrant : les sentiments et les gestes de solidarité, de
compassion, d'altruisme, sont répandus dans les cultures les plus
diverses. Ce que nous aimerons relever est nous examinerons quelques aspects de
la spécificité de la contribution de la Croix-Rouge à
l'allégement des souffrances humaines. Cette spécificité,
de ce mouvement l'illustre en particulier dans l'énoncé de ses
principes dont en premier chef, celui d'humanité.
II.1.4.2.Impartialité
L'impartialialité,
postulat de non discrimination a, dés l'origine, trouvé son
expression dans la convention de Genève .Selon la première
convention de 1864, les soldats blessés ou malades mis hors de combats
serons recueillis et soignés, à quelque nation qu'il
appartiennent. La convention révisée en 1906et 1929 ,
interdisait expressément les distinctions de caractères
défavorable basées sur le sexe , la race, la religion , les
opinions politiques ou tout autre critère analogue, ces derniers mots
montrent que toute discrimination est proscrite et que celles
énumérées ne le sont qu'à titre d'exemple. Cette
interdiction fondamentale est également posée dans les protocoles
additionnels de 1977 avec une liste élaborée, mais non
limitative, des critères sur lesquels une discrimination
défavorable ne saurait être fondée.21(*)
II.1.4.3.Neutralité
La
neutralité est un principe dont la fiscalité est l'action. Sans
elle, bien souvent, les portes des prisons ne s'ouvriraient pas pour les
délégués du CICR ; des convois de secours
marqué de l'un ou l'autre signe du mouvement ne
pénétreraient pas dans la zone conflictuelle ; des
volontaires des sociétés nationales d'un pays en proie à
des troubles risqueraient d'être pris pour cibles.
II.1.4.4.Indépendance
Dans son
acceptation la plus large le principe d'indépendance signifie que les
institutions de la Croix-Rouge et Croissant Rouge s'oppose à toute
ingérence d'ordre politique, idéologique ou économique de
nature à les détourner de la voie tracée par les
impératifs d'humanité, d'impartialité et de
neutralité.
II.1.4.5.Volontariat
C'est sur le
champ de bataille qu'Henry, frappé par l'indigence des services
sanitaires, le nombre de soldats qui mouraient faute de soins et l'amplitude
des souffrances qui auraient pu être évitées conçut
le grand projet de fonder des sociétés de secours dont le but
serait de donner des soins aux blessés, en temps de guerres par des
volontaires zélés, dévoués et bien pour une
pareille oeuvre.
II.1.4.6.Unité
Le
décret intergouvernemental qui porte reconnaissance d'une
société nationale stipule généralement que celle-ci
est la seule société nationale de la Croix-Rouge et du Croissant
Rouge pouvant exercer ses activités sur le territoire nationale .Le
caractère uni de la société nationale et de sa
reconnaissance par le CICR au terme de l'article 4chiffres 2 du statut du
mouvement.
En
effet, il est important pour la crédibilité de l'action qu'il ne
puisse exister dans un pays plusieurs associations concurrentes qui se
réclameraient, poursuivant des buts similaires et exerceraient des
activités semblables indépendantes. Outre les risques d'engendrer
la confusion dans l'esprit du public, on ne peut représenter dans le
secteur humanitaire. L'unicité implique nécessairement
l'unicité de direction.2322(*)
II.1.4.7.Universalité
Pour le mouvement
international de la Croix-Rouge, l'universalité est à la fois une
réalité c'est-à-dire présent dans tous les pays du
monde. Les sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant
Rouge,et certaine société nationale ne sont pas reconnues comme
membre du mouvement.
II.1.5.MISSION
Le CICR est une
organisation neutre et indépendante. Le CICR a la mission exclusivement
humanitaire de protéger la vie et la dignité des victimes de la
guerre et de violence interne, et de leur porter assisance.il dirige et
coordonne les activités internationales de secours du mouvement dans les
situations de conflits et s'efforce également de prévenir la
souffrance par la promotion et le renforcement du droit et des principes
humanitaires universels.23(*)
II.2.PRESENTATION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
II.2.1.DONNEES GEOGRAPHIQUES
La République
Démocratique du Congo est un Etat de l'Afrique centrale : le pays
s'etant sur 2.345.409km². Il ouvre sur l'atlantique à l'ouest par
une petite coté de prés de 35km au nord de l'estuaire du fleuve
Congo.
La République
Démocratique du Congo a 9165 km de frontières qui sépare
au nord-ouest de la République du Congo (2410km), au nord de la
République Centre africaine (1577), au nord-est du Soudan(628km), du
Rwanda (217km)du Burundi(233km)et du sud ouest de l'Angola(2511km).
Ces frontières
politiques correspondent, sauf au sud-ouest et au sud, à des
frontières naturelles constituées des cours d'eau du fleuve
Congo, ubangi et du bamove entre la République Démocratique du
Congo,le Congo Brazzaville et République Centre Africaine.
La capitale est
Kinshasa son altitude maximale est de 5122km au pic de mon Marguerite, Mont
Ruwenzori. Les plateaux à l'ouest :le mont cristal ,les collines du
mayombe avec se foret équatoriale au sud, le rebord de la cuvette
comprend les plateaux du Kwango et du Kasaï, régions des savanes
avec des forêts longeant les cours d'eau au sud-est ,massif du Kwango
avec une altitude moyenne de plus de 100km avec de profondes dépressions
et des forets claires : A l'est,la chaîne des montagnes
« rift africain » (14400 40 km) où se trouvent
les lacs Nyanza,Tanganyika, Kivu, Mobutu(Albert) .
La
République Démocratique du Congo a un climat équatorial
humide au centre ; la chaleur est uniforme (25°c au maximum) ;
les pluies reparties toute l'année (1500 à 2000 mm par an ), ce
climat est tropical humide au nord et au sud.
Kinshasa
connait l'alternance des saisons sèche 5mois et pluvieuses 7 mois.
Lubumbashi connait l'humidité avec 6 mois de sécheresse
relative ; le climat est d'habitude océanique à l'embouchure
du fleuve congo. La température maximale est de 26 à
28°c.
II.2.1.Végétation
La
République Démocratique du Congo a 47% de la
végétation par le foret africaine ; plus d'un million de
km² est constitué d'essences recherchés comme leben,le
wenge,l'eroka, la sapelli,le sepo,le tola, le lifaki.
II.2.1.1.Population, Groupe ethniques et Langues
La
République Démocratique du Congo compte 60 à 65 millions
d'habitants. Ses principaux groupes ethniques sont 300 tributs dont le
pygmées les plus anciens qui constituent un nombre d'environ 100.000
habitants surtout dans la région d'ituri ;les bantous occupants la
plus grande partie du territoire national ;les soudanais dans la
région du bassin de l'ubangi et de l'Uélé, les nilotiques
dans le nord-est et le pasteur regroupant les hemas et les tutsis.
La population
est divisée en tributs parlant de langues locales différentes
dont les principales sont le lingala, le swahili, le tshiluba et le
kikongo ; le français constitue la langue officielle.
La République Démocratique du Congo compte 450
dialectes.
II.2.13.Réligion
En ce qui concerne
la religion, la République Démocratique du Congo a 50% de
catholiques, 20% de protestant, 10% de kimbanguistes et 10% de musulman et
animistes.
II.2.1.4.Villes
Les grandes villes de la
République Démocratique du Congo sont : Kinshasa,
Lubumbashi, Kolwezi, Kisangani, Kananga, Likasi, Bukavu, Matadi, Kikwit, Mbuji
Mayi, Mbandaka, Bandundu, Mwene ditu, Goma et Kalemie.24(*)
II.2.2.Données Economiques
Depuis son accession
à l'indépendance la République Démocratique du
Congo à des problèmes sérieux quant à son
économie, qui est toujours en déca de la normale,
c'est-à-dire qu'elle n'a jamais maîtrisé
l'économie.
Les autres diront que
les entrants économiques de base sont soit de secours, soit
tournés vers l'extérieur.
Les entreprises sont gérées, les industries, quasi
inexistantes , sont celles d'extraction des matières premières
qui seront transformées à l'extérieur et revendues au
Congo, ce qui fait même que le produit intérieur brut(PIB)soit
inférieur à 10 dollars par famille.
Plusieurs
paramètres font que l'économie congolaise soit une
économie d'une proportion à tendance qui baisse. Notons la
série des pillages et la série de conflits armés qui ont
donné l'occasion d'exporter les minerais congolais par les troupes qui
occupe l'est du pays pendant la guerre et qui continuent à le faire sous
couvert des grandes puissances.
Ajoutons aussi le pouvoir d'achats de la monnaie congolaise qui
dépend d'une autre monnaie étrangère. Ce sont là
les éléments qui entraînent l'économie congolaise
dans la boue.
II.2.2.1.Nutrition
Il est estimé
que 64% de la population soufre de la malnutrition aigue a
considérablement augmentée de 10% en 1995 à 16% en 2001
cette malnutrition est stable depuis que plus de 10enfants naissent avec plus
de 2kg.
II.2.3.Données Politiques
Histoire
Depuis son
indépendance, le contexte politique congolais reste
caractérisé par la faiblesse de ses institutions dans la gestion
de l'Etat et de sa culture politique.25(*)
Nous pouvons partir de
l'indépendance ,le 30 juin 1960à la prise du pouvoir par Mobutu
le 24novembre 1965 qui sera marquée par une forte instabilité due
tant aux ingérences extérieures qu'a la faiblesse de la jeune
classe politique congolaise male préparée ;divisée et
manipulable.
Après le
départ des belges (cadre) les guerres civiles éclatèrent
à Kisangani (Stanley ville) en juillet au Katanga et toujours au
même mois le Katanga se proclame indépendant le 19juillet jusqu'au
15janvier 1963 dans le Katanga et le Kivu dans l'ex zaïre.
Une autre
étape non moins négligeable dans l'histoire politique du Congo
est celle marquée par la dite guerre dite de libération
lancée par Laurent Désire Kabila au pouvoir, en septembre
1996sous l'egide de pays frontaliers l'implosion totale de l'Etat congolais
deviendra manifeste lorsque les forces armés congolaises laisseront la
voie ouverte aux troupes de l'alliance des Forces Démocratiques du
Congo, AFDL en sigle ,quasi sans combattre provoquant ainsi la chute
définitive du régime de Mobutu en mai 1997.
L'espoir
suscité par Laurent Désiré Kabila au pouvoir sera ce
pendant rapidement déçu par l'absence d'ouverture politique
véritable et la recherche d'un consensus minimum sur les perspectives
futures de l'Etat à reconstruire.26(*)
Par ailleurs,
les renversements d'alliance avec le Rwanda et l'Ouganda conduiront à
l'éclatement de la deuxième guerre le 02aout 1998qualifié
comme l'une de plus meurtrières en Afrique.
L'intervention extérieure de l'Angola et du Zimbabwe
permettra au nouveau régime en place à Kinshasa de survivre.
L'implication de
la communauté internationale dans la recherche de la solution politique
à la crise débouche sur la signature de l'accord de cessez-le feu
de Lusaka du 10juillet et du 31aout par Kinshasa et ses alliés Zimbabwe,
Angola et Namibie d'une part et l'Ouganda et le Rwanda de l'autre.
En dépit
de la démarche du conseil de sécurité de l'Onu aux
troupes rwandaises et ougandaises de cesser leurs affrontements sur le sol
congolais et de retirer leurs troupes ; on assiste en date du 1janvier
2001, à des violents combats à Bunia dont le bilan est
élevé.
Au lendemain de
l'assassinat de Laurent Désiré Kabila, la réunion du
gouvernement élargie à l'état major des forces
armées et aux services de sécurité, porte le
général major Joseph Kabila au pouvoir en remplacement de son
défunt père.
Celui-ci
prête serment devant la cour suprême de justice le 21janvier 2001et
annonçant sa volonté de relancer l'accord de LUSAKA.
Signalons
l'appel qui a été fait aux facilitateurs botswanais à la
réunion de Gaborone du 20 au 24 août 2001 consacrant la signature
du pacte républicain au dialogue inter congolais du 15octobre à
Addis-Abeba qui sera un échec.
Après cet
échec, on assiste à de violents combats un peu partout au Congo,
et des violences massives des droits de l'homme accentués. Il fallait
nécessairement mettre fin à ces atrocités.27(*)
C'est aussi
que du25février au 19 avril se tienne des assises du dialogue inter
congolais à Sun city à l'issue des quelles ont abouti à la
signature d'un accord entre Kinshasa et le MLC qui prévoit le maintien
de joseph Kabila à la présidence avec le chef du MLC comme
premier ministre.
L'accord
rejeté par le RCD, ce qui amène le jour du 17décembre
après plusieurs tentations de la mission de l'Onu et des réunions
politiques a un accord inclusif qui sera enfin signé à Pretoria
par huit parties :le Gouvernement de Kinshasa,le MLC,le RDC-GOMA,le
mai-mai, le RCD-KML,le RCD-N , et l'opposition politique non armée et
les forces vives.
En
dépit de cet accord, le retour de la paix et de la stabilité
structurelles en République Démocratique du Congo reste toujours
un processus de longue haleine.
Voila
brièvement établies les grandes lignes de l'histoire politique de
la République Démocratique du Congo qui est, comme nous l'avons
dit, marquée par des troubles depuis Kasa-Vubu jusqu'à Kabila
fils.
Dans le deuxième chapitre, il sera question
d'évoquer le Droit International Humanitaire et le Comité
International de la Croix-Rouge.
ChapitreII
LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ET LE COMITE INTERNATIONAL
DE LA CROIX ROUGE
Dans ce chapitre, il sera question d'établir les liens
juridiques qui existe entre le Droit International Humanitaire et le
Comité International de la Croix-Rouge.
Le Droit international humanitaire également appelé
« Droit des conflits armés » ou « Droit de
la guerre » est l'ensemble de règles qui en temps de guerre
protégent les personnes qui ne participent pas et plus aux
hostilités.
Section I : LES AVANCEES DES CONVENTIONS DE GENEVE DE
1949
La grande reforme du droit
de Genève , en 1949,avait comme pour but de compléter
,rationaliser et parfaire la réglementation juridique à la
lumière des leçons du seconde guerre mondiale qui l'a
précédée . Pour ce faire, au de la de l'harmonisation
formelle de nouvelles conventions à travers les articles communs, les
efforts sont déployés sur trois axes :28(*)
1) clarifier et étendre , là où cela
était possible , le champs d'application du Droit International
Humanitaire, par exemple par la substitution à la notion juridique de
guerre (ou de l'état de guerre)dont la contestation dans les faits
était souvent sujette à contreverse , de celle ,
matérielles de conflit armé , et par la clôture d'autres
échappatoires juridiques à l'applicabilité des conventions
(telle la non-reconnaissance de la partie adverse), mais surtout par
l'extension de la réglementation dans deux directions différentes
, à savoir l'adjonction d'une nouvelle convention pour la protection de
populations civiles, et la percée de l'article 3commun concernant les
conflits armés de caractère non international.
2) Mieux asseoir le contenu matériel des règles par
rapport aux configurations stratégiques des conflits armés
contemporains,notamment par la réglementation détaillée de
la protection des populations civiles , y compris dans le territoire
occupé dans la IVeme convention , a la place de quelques articles du
règlement de la Haye ainsi que par l'adjonction des membres des
mouvements de résistance organisés dans les territoires
occupés aux catégories ayant droit au statut de prisonniers de
guerre en cas de capture, dans la III convention.
3) Perfectionner les mécanismes de mise en oeuvre et du
contrôle de l'application de ce droit , par la
généralisation du rôle de la puissance protectrice en tant
que rouage principal du système (plutôt que d'une simple garantie
,comme la désignait la convention sur les prisonniers de guerre de 1929)
, et la codification détaillée du rôle autonome du
comité international de la Croix-Rouge (CICR) en plus de son droit
d'initiative , sans oublier l'innovation du système des
« infractions graves » dans le sillage du procès de
Nuremberg.
1.1. LES LACUNES ET LES FAIBLESSES DES CONVENTIONS DE 1949
Les conventions de
1949, bien que marquait un très grand pas en avant, n'ont pas recouvert
tout le terrain du droit international humanitaire ; et l'à
où on l'a fait, les solutions qu'elles ont apportées ne sont pas
toujours avérées adéquates dans les conditions de
l'après-guerre.29(*)
En effet les
conventions , en s'en adjoignant une quatrième protégeaient
désormais tout les combattants et les civils qui ne se trouvaient pas
dans le pouvoir de l'ennemi, Mais avant de tomber dans le pouvoir ,les
conventions ne leur procuraient aucune protection , laissant cette tache au
« droit de la Haye » , même en forme
révisée ,dataient de 1907.Dépuis lors ,le monde a pourtant
connu le développement phénoménal de la guerre
aérienne qui n'a été expressément prise en
considération par le droit de la Haye que dans un protocole
,adopté en 1899 pour cinq ans puis ressuscité en 1907 , sur les
bombardements à partir de ballons.
Pour ce qui est des
problèmes posés par les solutions apportées, les
conventions de Genève ont parfait la réglementation juridique
à la lumière de l'expérience de la deuxième guerre
mondiale, en se calquant sur le même modèle stratégique de
cette guerre, tout en innovant par l'interdiction de la nouvelle
catégorie juridique de conflit armés de caractère non
international. Les conventions s'articulaient ainsi selon deux grilles ,une
grille juridique de classification binaire des conflits armés en
conflits de caractère non international et une grille
stratégique, taillant la protection des victimes en fonctions d'une
guerre conventionnelle ,éventuellement généralisée.
Et c'est précisément à propos de ces deux grilles que la
problématique de nouveaux types de conflit a été
soulevée par la suite.
Ainsi, en ce qui
concerne la première grille,celle du caractère juridique,la
grande percée que représentait l'introduction de la
catégorie des conflits armés non internationaux amenait avec elle
son lot de problèmes , non seulement quant a la définition de ces
conflits armés de caractère international. Car si sous le double
spectre de l'arme nucléaire et de la guerre froide,le monde de
l'après guerre a fait l'économie d'une troisième guerre
,il a été en revanche témoin d'une prolifération de
« guerres limitées »qui, bien que se
déroulant le plus souvent sur le territoire d'un seul Etat,
étaient en réalité des guerres par procuration ,avec des
belligérants soutenues de manière indirecte,et parfois même
ouverte par les deux blocs antagonistes.Les guerres limitées
réunissaient souvent souvent des caractéristiques qui relevaient
à la fois des deux catégories de conflits armés, ce qui
rendait très difficile leur qualification juridique selon les
conventions .Il s'agit surtout des guerres de l'autodétermination ;
de conflits armés entre les deux parties d'un Etat ,d'un territoire ou
d'une zone d'occupation divisée ;des guerres civiles avec
intervention étrangère du coté du Gouvernement ou du
coté rebelles.A cela s'ajoutent les guerres civiles de haute
intensité, matériellement semblables aux conflits armés
internationaux ,selon le modèle de la guerre espagnole .
En ce qui concerne
la seconde grille,se rapportant à la configuration stratégique du
conflit et non à sa forme juridique ,il faut rappeler que la grande
majorité des conflits limités de l'après-guerre
était des conflits symétriques en terme de puissance
aérienne et de puissance de feu,qui ne laissaient à la perte
faible , d'habitude les insurgés ,d'autres choix de recouvrir aux
méthodes de la guerre napoléonienne en Espagne et
désignant une méthode non conventionnelle de mener le
combat,basé sur la mobilité ,le camouflage et la surprise. A lors
que les conventions (comme la convention et le règlement de la Haye
avant elle) sont restées toujours calquées sur les guerres
classiques ou conventionnelles entre armés régulières,
composées de militaires se distinguant clairement de la population
civile, livrant bataille des deux coté ne pouvait qu'entamer
l'expression et l'effectivité des conventions dans ce type de conflits
non conventionnels, le plus courant dans la période de
l'après-guerre.30(*)
Enfin, en ce
qui concerne les mécanismes de mise en oeuvre et de contrôle
d'appréciation du droit international humanitaire ,étant
donné que la plus part des conflits de l'après -guerre
étaient de caractère non international ( dans lesquels
l'institution de puissance protectrice ne s'applique pas et où le CICR
ne peut qu' « offrir »ses services) ,vu
également que la nature juridique d'un bon nombre de ces conflits
était controversé et que même par rapport aux conflits
froide et à certaines caractéristiques de guerre contemporaines
,l'institution de puissance protectrice sur la quelle les conventions ont tant
misés ,n'a presque pas fonctionné. Il est vrai le CICR qui a
essayé de son mieux de remplir cette tache dans les limites de ses
moyens. De grandes difficultés persistaient ce pendant quant à la
vérification et à la constatation des violations. Ces
problèmes ont été illustrés et même
magnifiés, dés sa seconde moitié des années
soixante, par une succession de conflits armés qui se sont
déroulés dans le tiers monde (RDC, Vietnam, Moyen-Orient 1967,
etc.31(*))
Section II : Les protocoles de 1977 et les nouveaux types
de conflit
Dans quelle mesure
les protocoles ont-ils réussi à résoudre ces
problèmes et notamment ceux posés par ce qu'on envisageait alors
comme les nouveaux types de conflit ? il n'ya pas lieu de retracer ici les
longues et toutes les négociations sur chacun de ces
problèmes.
Mais il suffit,
pour apporter une première réponse a cette interrogation, de
savoir que ces longues négociations ont aboutit, c'est-à-dire les
protocoles eux-mêmes, notamment à travers les deux grilles
mentionnées ; non rappelé auparavant que la plus grande
percée réalisé par les protocoles réside dans leurs
intégration et leur mise à jour des règles essentielles du
droit de la Haye, a la quelle nous reviendrons en parlant de la grille
stratégique.
En ce qui
concerne la première grille, c'est-à-dire la classification
binaire des conflits selon leur caractère naturel ou non international,
ainsi que cela a déjà été mentionné, est a
la base de l'ambiguïté qui entoure la qualification juridique de
plusieurs types de conflit pris alors comme nouveau (en plus du
caractère rudimentaire de la protection des victimes des conflits
interne). IL faut rappeler à cet égard que tout au début
des négociations ,pour dissiper de manière radical ces
ambiguïtés, la Norvège avait proposé ,lors de la
première conférence des experts gouvernementaux en
1971,d'élaborer un seul protocole additionnel aux deux types de conflits
,vidant la distinction sans l'abolir formelle proposition qui fut
malheureusement rejetée par une forte majorité ;et l'on
s'achemine dés lors vers l'élaboration de deux protocoles
séparées dés la seconde session d'experts gouvernementaux
l'année suivante.
Ce pendant,
à travers les deux natures ou le régional juridique de certains
types de conflits s'est classifié mais pas pour d'autres types, faute de
consensus ou la majorité suffisante. A ce propos, les protocoles pour ce
qu'ils n'ont pas réussi à faire. Examinons l'apport des
protocoles au regard de ces différents types conflit.
Les
guerres de libérations nationale, objet d'une grande controverse,
probablement la plus grande au cours de l'élaboration des protocoles,
sur la quelle il n'ya lieu de renier ici ont fini par être reconnues
comme conflits armés de caractère international (art.1p.4et
art.96, p3 du protocole I).
Cette
solution a été vivement critiquée par la suite, comme
étant politiquement motivée et discriminatoire dans ses effets,
car elle a clarifié le statut de ce type de conflits seulement, parmi
tous ceux qui sont ambigus. Critiques largement injustifiées, car la
conférence diplomatique aurait elle pu ignorer le type de conflit qui
figurait au premier plan parmi le souci d'une large majorité de la
communauté internationale ? Et s'il s'était
avéré impossible, faute de consensus d'adopter la solution tous
les types ambigus de conflit, fallait-il abandonner de le faire là
où cela s'avérait possible ?
Autre critique de
politique, est ce que cette solution a été à la base de
l'attitude hostile des Etats-unis envers le protocole I et leur refus de le
ratifier (pour ne pas mentionner leur champagne pour le refaire sous
l'administration Reagan, qui a heureusement échoué) .
Critique également injuste et dans le fonds, car si cette solution a
servi (avec l'art.44sur le quel nous reviendrons) comme prétexte au
refus USA de ratifié le protocole I, la raison réelle de ce refus
réside ailleurs, dans les articles 49 à58 de ce protocole, qui
réaffirment les principes de distinction en toute circonstances et qui
imposent des limites et des précaution strict aux bombardements et
à la guerre aérienne.3332(*)
Enfin, ce qui est
peut être le développement le plus significatif, en créant
des tribunaux pénaux internationaux pour poursuivre les personnes
accusées d'avoir commis de telles violations.
Ces
avancées spectaculaires sur le plan institutionnel ne savaient
qu'influencer le développement du droit substantiel. Cela est
évident en ce qui concerne la jurisprudence des tribunaux du droit
international au cours de la dernière décennie et qui continue
puissamment à l'élaboration progressive des règles du
droit international humanitaire dont les violations constituent les crimes
poursuivis par ces tribunaux.
Mais c'est
également qui à travers la prise de position de divers organes
qui viennent d'êtres mentionnées que certaines tendances
apparaissent ou sont accentuées. C'est le cas notamment de la tendance
du conseil de securité, suivant en cela une pratique du CICR,
d'appellation au respect du droit intégré aux conflits dont il
est saisi ; tout en évitant de qualifier le conflit auparavant (par
exemple guerre de libération international, et par conséquent
conflit de caractère international) ; peut être pour
éviter la controverse sur la question préalable quant il ya
consensus sur le résultats final voulu.
Cette
tendance a pour effet d'émousser la distinction entre les conflits
armés de caractère international et non international et de
pousser progressivement vers l'unification du régime juridique de deux
types de conflits armés. Tendance qui a été fortement
aidée par la jurisprudence de la cour international de justice en
premier lieu qui, dans l'affaire Nicaragua, a renversé le raisonnement
conventionnel en la matière,en représentant l'article 3commun aux
conventions de Genève ,seules dispositions applicable aux conflits de
caractère non international ,mais plutôt comme la quintessence du
droit international humanitaire ,dont le reste des conventions n'est que
l'élaboration (ce qui a permis à la cour de faire à son
tour l'économie de la qualification juridique du conflit dont il a
était question .Cette tendance a été confirmée par
la suite, en matière du droit pénal de TPIY, arrêt qui a
établi que le champ d'application des crimes de guerre couvre
également les conflits internes ( ) et qui a été suivi
(et même amplifié pour le statut de Rome de la CPI dans son
article 8.
Ainsi, au cours de
25ans qui ont suivi l'adoption des protocoles , avec l'implication croissante
des Nations Unies et notamment du conseil de sécurité agissant
dans le cadre du chapitre VII dans l'application du droit international
humanitaire ;avec la multiplication des acteurs humanitaires au
cotés du CICR qui continué des conflits et la pression croissante
de l'opinion publique mondiale ;grâce aussi à la
jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux et aux longues
négociations pour la création de la CPI , le droit humanitaire ,
a enregistré des avancés significatives par rapport aux acquis
des protocoles ,du moins sur les deux plans :
*une bonne partie des règles substantielles se sont
clarifiées et précisées d'avantage et le champ
d'application d'un nombre croissant de ces règles s'est étendu
pour couvrir également les conflits de caractère non
international.33(*)
*la sanction des violations graves de ces règles s'est
concrétisée et affermie, notamment par le développement
spectaculaire de la responsabilité pénale individuelle et la
création des tribunaux internationaux.
Malheureusement,
malgré ce renforcement du système en amont ou en aval, les
violations ont persisté et se sont même aggravés, en
l'absence de mécanismes stables et efficaces de contrôle, mis
à part le CICR, pendant le déroulement des opérations
militaires et des occupations (et cela nonobstant l'entrée en
scène d'autres acteurs humanitaires et le rôle grandissant des
Nations Unies).
C'est alors
dans ces conditions que s'est passé à nouveau la question de
l'inadaptation de la réglementation aux conflits de l'après
guerre froide, en d'autre termes la même question qui suscitait à
la fin des années soixante, le processus menant aux protocoles, mais
s'agissant cette fois-ci d'une nouvelle génération de nouveaux
types de conflits, caractéristiques du et le début du XXI
siècle.
SECTION III : LA NOUVELLE GENERATION DE NOUVEAU TYPE DE
CONFLITS
Qu'est-ce que cette nouvelle génération de nouveaux
types de conflits ? Sont-ils vraiment nouveaux ? Et comment se
situent-ils par rapport au Droit international Humanitaire existant ?
Parmi la
myriade de classifications et de descriptions , trois types de conflits
censés être nouveaux sont fréquemment discuté sous
l'angle du droit humanitaire et des problèmes de son
applicabilité ,les deux premières évoquant la grille
stratégique ,alors que la troisième se rapporte aux deux grilles
, tout en le depassant :
1) les conflits déstructurés : c'est la
catégorie qui pose problème les plus réels et la plus
difficile à appréhender par le droit humanitaire, il ne s'agit
pas d'une catégorie entièrement nouvelle, car l'histoire nous
fournit de maints exemples de tels conflit et les analyses de Grotius,
distingues guerre privée et guerre publique, en disant sur leur
pertinence à l'époque où il écrivait. Mais ces
conflits sont devenus rares avec la montée des Etats et leur
monopolisation presque totale du recours à la force. La récente
résurgence et la fréquence de ce type de conflits
résultent du phénomène de la déliquescence de
l'Etat, généralement mais pas exclusivement dans le cadre d'un
conflit interne. Ce qui les distingues toutefois des conflits internes
« classiques c'est qu'il ne s'agit plus d'un conflit entre des forces
minimalement encadrées ,avec une certaine structure de
commandement,qu'elles soient des forces gouvernementales, des forces rebelles
ou des factions rivales, se disputant le pouvoir public dans l'Etat ou dans une
partie de l'Etat.Il s'agit plutôt, en l'absence d'un pouvoir central
,d'une multitude de factions ,mal organisées ,sans structures visible de
commandement ,menées par des seigneurs de guerre ,dont les buts de lutte
ne sont toujours pas clairs et visiblement reliées à une cause
politique . Il est ainsi difficile d'identifier les parties
belligérantes et de les distinguer des simples brigands, d'avoir
accès à eux et de les appeler au respect du droit international
humanitaire, dont ils ignorent souvent l'existence et qu'ils n'auraient pas
toujours les moyens de faire respecter, même s'il le voulaient,
étant donné l'absence de structure de commandement et de
discipline parmi leurs troupes.
.
En
d'autres termes ,il s'agit d'une guerre chaotique qui pose un défi
réel au droit humanitaire ,qu'elles que soient ses normes étant
donné le caractère évanescent et insaisissable des
belligérants .Il est difficile à l'heure actuelle de percevoir
comment le droit international humanitaire peut affermir son emprise sur tels
conflits, sauf peut être par une stratégie indirecte visant
à réduire la facilité de nuire de factions
belligérantes ,par un système raisonnablement efficace de
contrôle international du commerce et du trafic mondial des armes
légères. En revanche, les deux autres types de conflits qui
suivent et qui sont fréquent mentionnés dans le contexte de
nouveaux types de conflits, ne représentent pas de vrais
problèmes quant à l'applicabilité du droit international
humanitaire, mais plutôt de dangereuses tentatives de se défaire
de certaines de ses règles fondamentales, sous prétexte de les
adopter à ces configurations prétendument nouvelle de la
guerre :
2)Les guerres (zéro mort) ( zéro asualty wars) ,des
guerres quasi cybernétiques ,hautement technologique, assimilables
à des jeux vidéo, à distance à remplacer l'homme
par la machine (missiles, drones, outils informatiques d'aide ou commandement
,etc.....),opérant des frappes prétendument chirurgicales et
hautement précises ,pour anéantir le mal presque sans frais
humain, ou seulement dans le champs enemi.Cette représentation est
utilisé par les grandes puissances ,surtout les Etats-Unis ,pour rendre
leurs interventions militaires plus acceptables à leurs opinions
légalité de ces interventions , en les représentants comme
des « opérations de police »ou de
« maintien de la paix » ponctuelles ,à effet
contrôlé et contenu ,et à un minimum de frais humains ,donc
compatibles avec les impératifs humanitaires. Mais il s'agit en
réalité d'une autre forme de guerre asymétriques, non pas
entre Gouvernement, peut être épaulé par un allié
étranger, d'un coté, et un mouvement de guérilla de
l'autre, mais entre une superpuissance utilisant une technologie militaire
très avancée et une armée d'un pays du tiers monde en
général, équipé et entraîné pour mener
une guerre conventionnelle de front de tranchées. « Les
zéro morts » ne s'étend que du coté de
l'attaquant ,occultant complètement les victimes de l'autre coté
, dont le nombre s'accroît en proportion inverse de la diminution au
nombre des victimes du coté assaillant .Et cela parce que plus les
attaquants s'éloignent de leurs cibles, et quoi qu'ils prétendent
quand et la précision de leurs tirs, plus les marges d'impact
s'élargissent et les possibilités d'erreur s'étendent,
démultipliant avec les victimes ,surtout civiles, qu'on essaie
d'occulter sous la dénomination anodine de « dommages
collatéraux » or, dans ce genre de conflits, il n'ya a aucune
raison de mettre en question les règles existants du droit humanitaire
(ni d'utiliser la controverse quand à leur applicabilité pour
détourner l'attention des violations du jus ad bellum) .Bien au
contraire ,la disproportion criante dans les moyens de nuire appelle a exiger
davantage le respect des principes fondamentaux du droit international
humanitaire ,notamment le principe de la proportionnalité , et par
conséquent l'interdiction absolu de toute attaque indiscriminée
par les moyens de destructions massive utilisés,vu leur nature
même et l'ampleur de leur impact.3534(*) En effet , le vrai problème pour le droit
humanitaire que pose se genre de conflits asymétriques et hyperte
chronologiques consiste en la dérive ,qui devient plus fragrante avec
chaque nouveau conflit,où en prétextant vouloir améliorer
la précision et réduire par conséquent le nombre des
victimes, on expérimente de nouvelles armes de plus dévastatrices
, telles les bombes extras lourdes dont on vante l'effet de
pénétration qui dépasse ceux des bombes atomiques
déversées sur Hiroshima et Nagas aki ,pour ne pas mentionner les
bombes à base d'uranium appauvri ,à effet de contamination de
longue durée et donc hautement indiscriminé. Des armes de
destructions massives, s'il ya a, qui utilisées sous prétexte
d'empêcher la prolifération de telles armes.
3) Enfin, le plus récent des nouveaux types de conflits
dont cette nouvelle génération est la « guerre contre
le terrorisme » dénomination utilisée par les
Etats-Unis après le 11septembre 2001.35(*)
Notions qui posent problème sous le double angle du jus ad
bellum et du jus in bello. Si nous l'envisageons d'un point de vue strictement
juridique. Car s'il est possible d'utiliser le terme
« guerre » de manière rhétorique, par exemple
dans l'expression « la guerre contre la
pauvreté »pour souligner la nécessité d'une
mobilisation nationale ou internationale des ressources pour faire face
à un danger imminent ou pour répondre à un besoin social
essentiel et pressent, il ne faut pas confondre cette utilisation avec
« la guerre » au sens technique du terme. La guerre, ou le
conflit entités reconnaissables internationalement et capables
d'être définis territorialement (quelles que soient des Etats ou
des peuples luttant pour exercer un droit à l'autodétermination
dans un territoire donné).Même si les conflits armés
s'étant à d'autres Etats, territorialement ou par leur engagement
militaire direct dans le conflit, ce conflit internationalisé
automatiquement.
A cet
égard, l'ampleur d'un acte illicite ne détermine pas la
qualification juridique, et ne peut à elle seule transformer un crime de
droit interne, même commis à une très grande échelle
comme les attentas du 11 septembre, en un « acte de
guerre établissant un « état de
guerre », entre victime et un groupe animal, qu'il soit national ou
international.
Evidement, l'Etat de tels actes est libre d'entreprendre sur son
territoire toute mesure de prévention et de répression
pénale qu'il juge nécessaire, ou dans les espaces communs telle
la haute mer .Ce pendant, de telles mesures ne peuvent être prises sur
le territoire d'autres Etats, le font avec leur consentement, ce qui entre
alors dans le cadre de la coopération ou de l'assistance juridique et
policière internationale et non pas celui du droit de la
guerre.36(*)
En dehors
de cette hypothèse, l'innovation du droit de la guerre et du droit de la
légitime défense par l'Etat victime ne peut lui permettre, comme
le prétendent les Etats-Unis, de mener une guerre sans frontière,
c'est-à-dire de transgresser les frontières d'autres Etats,
à la poursuite de ceux qu'ils considèrent comme terroristes. A
moins de prouver que l'Etat en question était en collusion avec les
terroristes , en d'autres termes était complice dans l'acte ( et
à condition de le prouver selon les règles d'attribution de la
responsabilité internationale) ;ce qui transformerait l'acte d'un
simple crime de droit interne en un « acte d'agression »
selon le droit international ,ouvrant ainsi la voie à l'exercice du
droit de légitime défense par le droit international dans
l'espace et dans le temps et en termes de proportionnalité.Autrement
,tout acte de forces par l'Etat victime sur le territoire d'un autre Etats ,
sans son consentement ,constituerait à son tour un acte d'agression.
Ces
aspects là relèvent du jus ad bellum et démontrent les
problèmes que cette nouvelle appellation, pour ne pas dire
catégorie, soulevé inutilement, car le droit existant nous
fournit des solutions claires et satisfaisantes. De même pour ce qui est
du jus in Bello , car même la où il est possible d'arguer en
faveur de la légitime défense ,comme l'ont fait les Etats-Unis
pour justifié leur intervention en Afghanistan ( et a fortiori un tel
argument ne se justifient pas),une fois que la force est utilisée et que
le conflit armé a éclaté, le jus in Bello entre en jeu le
droit international humanitaire dans son ensemble devient applicable dans ce
conflit , à commencer par le principe fondamental de
l'égalité des parties , on ne saurait,sous prétexte qu'il
s'agit de guerre contre le terrorisme , différencier un traitement entre
le jus ad bellum et le jus in Bello et une résurrection de la notion de
guerre juste ,selon la vision unilatérale de l'une des parties (que
l'autre parties peut à son tour considérer comme agresseur ).
Les
combattants de l'une des parties belligérantes (qu'ils soient des
nationaux ou des étrangers, combattants dans ses forces armés ou
dans des milices annexes )ou droit , en cas de captures, au statut de
prisonnier de guerre ,même s'il s'agit d'un gouvernement non reconnu par
l'autre partie. Et même si, en cas de doute un tribunal détermine
que le détenu ne remplit pas le conditions du statut de prisonnier de
guerre,il aura droit au traitement minimum prescrit dans l'article 75 du
protocole I, qui est généralement considérée comme
déclaration du droit coutumier.
Ces
règles claires et élémentaires figurant dans les
conventions de Genève et leurs protocoles additionnels, ne souffrent pas
d'exception. Mais elles sont ignorées par les Etats-Unis dans leur
traitement des prisonniers qu'ils détiennent à la base de
Guantanamo, sous prétexte qu'ils détiennent de guerre contre le
terrorisme.
Ainsi, tous
les problèmes soulevés par la « guerre contre le
terrorisme », et les situations visées par elle, sont
gérables et trouvent des solutions satisfaisantes et conformes à
l'esprit du droit international humanitaire dans le cadre du droit existant. En
d'autres termes la « guerre contre le terrorisme » est
un slogan politique lancée par la superpuissance pour délier
certaines normes fondamentaux tant du jus ad bellum que du jus in Bello parmi
le plus précieux acquis du droit de la guerre. 3837(*)
Face à
ces visées révisionnistes et rétrogrades, la
communauté internationale doit rester vigilante, car en droit
humanitaire, s'il y a lieu de revoir les règles de temps pour les
assouplir et les adapter davantage aux conditions changeantes, c'est toujours
en vue d'améliorer et d'accroître la protection des victimes et
non pas de la diluer.
CHAPITRE III.
LA CONTRIBUTION DU COMITE INTERNATIONALE DE LA
CROIX-ROUGE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Section : la contribution du CICR vis-à-vis de la
population civile en générale
Dans cette section il sera question de passer en revue tout ce
que le CICR a fait pour la population civile en République
Démocratique du Congo
1.1. ASSISTANCE ET PROTECTION DES FAMILLES DISPERSEES
L'objet du CICR
est de soutenir les efforts des personnes déplacées pour qu'elles
puissent retrouver dés que possible, une certaine autonomie et au Congo
l'action a été menée par province.
Au Katanga
3600personnes déplacées de sites agricoles Sambwa, au poste de
Lubumbashi, ont bénéficié d'un séminaire agricole
de base.
Une
association non alimentaire a distribué les intrants agricoles pour
10.000familles résidents du district du Tanganyika étaient
acheminées.
Au kasai
central suite à l'évaluation agricole effectuée par le
CICR, un projet agricole a été lancé pour 1.415familles de
1.100familles était en cours et se poursuivait durant le mois de janvier
2003.
A
l'Equateur (MBANDAKA),le CICR a remis dans le site géré par la
Croix-Rouge de la RDC afin que celle-ci leur permette d'abris contre les
intempéries.
Au NORD
KIVU, 7050personnes déplacées ont retrouvé leur
santé dans le Masisi grâce à une assistance alimentaire du
CICR. Une distribution de semences était prévue pour le mois de
février.
A Goma,
12.865déplacées dans les régions semi rurales de
kabaré et de walungu, et 10.300autres déplacées à
UVIRA.
Il a
aussi réhabilité la ligne électrique alimentant
l'hôpital de Kadutu (BUKAVU) et a installé un réservoir
d'eau de 10m3.
D'autre part, 6
puits servant 4.000 personnes déplacées et résidents ont
été construites dans la plaine de RUZIZI.
A l'ouest d'Uvira,
à Kivu, la première phase de projet destiné à
servir de l'eau potable à 4000personnes a été
achevée.
Dans la
province orientale, l'usine de traitement d'eau de la Regideso a pu être
réhabilité de sa capacité et passer de 800 à
2000m3 par jour fournissant ainsi de façon
régulière de l'eau potable à la population.
Le programme
d'assistance du CICR en faveur des victimes de la guerre de Kisangani au mois
de novembre ,16station de traitement d'eau de la Regideso dans le nord-est de
la RDC continuent à recevoir des produits chimiques et des pièces
de rechanges.
Toujours dans la province, plusieurs structures de l'Ituri ont
bénéficié d'une assistance pour le traitement des victimes
du conflit en cours.
A Kinshasa,
au mois de décembre, le CICR a organisé une formation
théorique avec la participation de 56 médecins et infirmier des
forces armées congolaises.
Il s'est
ajouté à cette formation théorique une partie pratique qui
c'était déroulé à l'hôpital militaire du
champ kokolo ou une quinzaine de blessés de guerre ont été
soignées par une équipe médicale mixte
(CICR-FARDC).38(*)
Au Katanga,
5.350familles de la région de Mitwaba ont bénéficié
de l'assistance du CICR suite à une évaluation menée en
août 2002. Des intrants agricoles constitués des semences de mais
soja et haricots des havres et des moulines ont été
distribués.
Ces
familles ont recu, en outre de la friperie, de savon, des couvertures, des
pagnes et de casseroles. A Lissue des évaluations de septembre à
Malemba-Nkulu et Kabongo, d'autres distributions sont prévues pour 6.000
familles dans la région.39(*)
A
Lubumbashi, 40familles déplacées ,provenant de la zone de
désengagement , reçoivent une ration familiale.Une assistance en
bien essentiels et semences a été remise à 7054 familles
récemment retournées dans les zones de Manou Mpiana et Kabalo.
Le projet
agricole pour 2.500familles de Bakamba, Tshilunde et Maliba, au Kasai-oriental,
se poursuivirent. A kakenge au kasai occidental, les projets de soutient aux
femmes consistant à la fabrication des savons, pagnes et stockage de
mais était en cours.
A Kinshasa, au
mois de décembre, le CICR a organisé une formation
théorique avec la participation de 56 médecins et infirmier des
forces armées congolaises.40(*)
A Lubumbashi, 40
familles déplacées, provenant de la zone de désengagement,
reçoivent une ration familiale.Une assistance en bien essentiels et
semences ont éte remises à 7054 familles recensée et
retournées dans les zones de Manov Mpiana et Kabalo.
Le projet
agricole pour 2.500familles de Bakamba, Tshilunde et Maliba, au Kasaï-
oriental, se poursuivirent. A kakenge au kasai occidental, les projets de
soutien aux femmes consistant à la fabrication des savons, pagne et
stockage de mais était en cours.
En Equateur,
les équipes du CICR ont fait des évaluations, à djolu, en
vue d'une intervention avec des projets de relance économique. Des
besoins ont été identifiés et une action a
été entreprise en janvier 2003pour environ 2.300 familles.
Un projet de
distribution de semences, outils et matériels de pêches est en
cours à Bokungu et Yalu saka respectivement pour 1.400 familles de
cultivateurs et 600 de pécheurs.41(*)
En soutien
aux femmes retournées dans le Masisi et dans la zone de Nyiragongo (Nord
Kivu), 6761 familles ont recu des semences et des biens essentiels. 3287
familles déplacées de kalungu (Sud Kivu) ont recu de l'assistance
du CICR.
Le CICR
achète des semences auprès de l'Institut national d'étude
et recherche Agricole de Bukavu (INERA) et les octroie ensuite à des
structures ciblées qui encadrent des associations locales de
multiplication de semence et assure à ces dernières un appui
technique.
Suite a
une évaluation faite en octobre 2003, par région de Kabongo
(Katanga), une distribution d'assistance a été effectuée
au mois d'octobre, début novembre pour 2.300familles de
déplacées.
Ces
dernières, ont recu des couvertures, baches et savons pour subvenir aux
besoins les plus urgents.
D'autres
part, 800familles de résidants ayant accueilli des
déplacées provenant de la zone de désengagement continuent
de recevoir une ration familiale unique ainsi que des biens manufacturés
lors de leur arrivé dans le site.
Sur les
axes Mbuji Mayi -tshilende -Bakamba et Mbuji mayi Mubila (kasai oriental) le
projet agronomique a débuté en avril 2003entre dans la phase
finale avec le dernier module de formation concernant la
transformation.42(*)
Le
conditionnement, le stockage des produits agricoles et la gestion des
associations. Des récoltes ont débuté en décembre
2003et a terminé en 2004.Le projet pédaleurs phase I, mis en
place avec un partenaire local, s'est bien terminé fin décembre
2003 vélos mis à disposition des bénéficiaires en
location-vente.
Ce
remboursement permettra la relance de 250 nouveaux vélos sur le
marché .Actuelement, leprojet a permis aux régions
ciblées ; kibanda, gandajika et mwene-ditu d'échanger des
denrées alimentaires sur les marchés urbains contre des produits
manufacturés ramenés dans les villages et d'influencer les prix
sur les marchés locaux à des taux accessibles pour toute la
population.
Grâce
à ce projet, les bénéficiaires ont accédé
à un revenu mensuel se situant entre 25 et 560 dollars. A u kasai
occidental, une nouvelle formation en gestion financière a eu lieu
à l'intention des bénéficiaires du projet pilote
« mamans » : il s'agit de la fabrication de savons,
des pagnes et de stockages de mais pour la revente.
Le projet agro-peche et pédaleur initié par le CICR
ont permis la vulgarisation des techniques agricoles et de peche, et on
assurait une autosuffisance des bénéficiaires, une distribution
d'assistance en produits manufacturés a eu lieu en 2003 projets.
A Bokungu et yalusa, les projets
agro peche qui ont démarré en avril 2003 entrent dans leur phase
finale.
Les récoltes ont
commencé en novembre et force est de constater qu'ils ont
merveilleusement bien fonctionné et un surplus de production a
été observé.
La ville de kahele, (sud
Kivu) a été le théâtre de plusieurs
événements de pillages et déplacements de populations
à l'issue des affrontements du mois d'octobre 2002.
Le CICR a ciblé 8250 messages de sinistrés sur
l'axe kalebe-nyamvimubi ,2500 couvertures, 16500casseroles, 8000kits
maraîchers, 8000 pagnes et 1300kg de savon ont été
distribués.
Une équipe du
CICR a procédé à un premier suivi du projet de
multiplication des semences au Nord Kivu, dans les zones de Rutshuru et
Nyiragongo .les résultats sont satisfaisantes.
Une
évaluation partielle d'impact de la distribution de kits non alimentaire
de septembre 2002 a lieu dans la région de Mutwaba, au Katanga.
L'assistance non alimentaire et en semences a été
appréciée par la population.
Une autre assistance a eu
lieu dans le haut lomami sur plusieurs axes. Les populations restent
très actives dans la reconstruction des villages. Des microprojets de
relance économique sont actuellement à l'étude, ils feront
entre autre partie d'une intervention du CICR dans la deuxième partie de
l'année 2003 ;au kasai orientale, a bakambi ,Tshilende et Maliba
les récoltes d'arachide, et soja sont terminées en
février 2003.
La part restitué par
les familles participantes a permis de recherché 500 nouvelles familles
pour la saison B 2003,1500 autres familles ont déjà
été présélectionnées pour la saison A
2003.
Lancement de la phase du
projet pédaleurs à Ngandajika, 250 personnes ont recu de
vélos en vue d'améliorer et relancé les échanges
commerciaux entre différentes localités de cette zone.
A Mbuyi mayi, lancement du
projet de multiplication de semences avec le partainaire sotraceur. Un projet
similaire a été lancé à Katanga avec les
frères de la charité.Ces deux projets entrent dans le cadre
d'approvisionnement en semences de qualité et en quantité
suffisante pour nous permettre la mise en place de projets agricoles.
Suite à une
évaluation menée sur la rive agricole de la rivière
Sankuru,le long des axes Demba-Tshimbuyi et Misuwba-kikindjalé, des
besoins ont été identifiés pour des populations qui sont
retournées s'établir dans leur village.
Sur la lancé, nos
équipes se sont attachées à évaluer l'impact de
notre distribution d'avril 2003 à 4000 tonnes, impact ou demeurant
positif.
En Equateur, ce sont 3000
familles vivant dans la cité de Djolu qui ont recu des kits non
alimentaires. Une mission mise en place des projets maman a été
effectuée à Bokungu yalusa.
Ces projets
s'articulent autour de la fabrication du savon ainsi que l'initiation à
la coupe et couture.
Au Maniema , une
assistance de 278tonnes de semences distribuées à 10 familles
dans la ville de kindu.A shabunda , dans le sud Kivu ,4000familles ont recu
65tonnes de semences .3tonnes de sel, 6429kg de savon, 4000haves
et4072pagnes.
A fin d'assurer un
meilleur suivi des semences distribuées, le CICR a mis en place un
programme d'encadrement à travers des équipes ,une supervision
des supports techniques ainsi que des champs pilotes.
Au nord Kivu ,150veuves vulnérables ont été
assistées avec 750kg d'haricots ,150 haves et 150kits de cuisine lors de
la journée internationale de la femme.
Au Katanga
,6875familles environ 35.000 personnes ont recu des biens non alimentaires,
cette opération d'assistance fut un véritable défi
logistique car 130tonnes de matériels ont du être
acheminées de Lubumbashi à Bukama par voie ferrée, et en
suite de Bukama à enkoro par voie fluviale.
Une
évaluation complémentaire sur 2 axes de Malemba nkulu (chefferie
de kayumba, museka et malongo) a eu lieu et une action d'assistance ponctuelle
a été identifié pour 1.300familles. Une évaluation
du terrain a eu lieu à pour le lancement d'un projet agricole pour 2500
familles dés septembre 2003.
Dans le
territoire de Moba (axe kasenga-lumona-kasai), 4.700familles ont recu
également une assistance en produits non alimentaires.
Le projet de
multiplication de semences, mené en partenariat avec les frères
de la charité du Katanga a bien évolué. Par contre le
même projet connait un développement difficile à Mbuyi
mayi, au kasai occidental, a cause de la sécheresse qui sévit
dans la province.
Dans l'Equateur, 2evaluations
ont été menées dont l'une à bokongo (au nord de
Mbandaka) ou 2500 familles ont été identifié pour une
assistance ponctuelle et a ikela où 1000familles seront également
secourues.
Dans le territoire de Masisi,
au nord Kivu, le CICR a assisté 5785 familles avec des kits non
alimentaires. Deux sessions de formation ont été
organisées à l'attention des 70 membres des associations qui
travaillent en partenariat avec le CICR dans le cadre du projet de
multiplication des semences au nord et au sud kivu.43(*)
1.2
LE RETABLISSEMENT DES LIENS FAMILIAUX DES FAMILLES DISPERSEES.
Pendant le dernier trimestre de l'an
2002,106.663 MCR ont été échangés entre les membres
des familles séparées en RDC entre la RDC et les camps de
régufiés congolais de la Tanzanie avec 3720 envoyés et
3.435réponses recues de l'Ouganda , 202MCRenvoyés et 175
réponses reçues.44(*)
Au mois de novembre 2002,156 enfants non
accompagnées (ENAS) en provenance de l'est du pays ont reunies avec
leurs parents dont retrouvé leurs familles à l'est du pays.
Le CICR permet à des enfants de
retrouver leurs familles , A Goma le 23mars 2003,Admire une fillette de 12ans
,et ses jeunes frères et soeurs Emmanuel,Didier et Kilita retrouvent
leur mère grâce au CICR. Ces quatre enfants font partie des 38
enfants ramenés dans le boieng 737 de la compagnie Kenyane
régionale air affrétée par le CICR pour le transfert
direct de 89 enfants non accompagnés de Goma vers Kinshasa.
Ce regroupement familial
a été rendu possible par l'agence de recherche du CICR, qui
répond aux besoins humanitaires axés par la guerre en RDC.
Cent vingt et un
volontaires de la Croix-Rouge de la République Démocratique du
Congo qui travaillent dans 61 antennes de la société nationale
sont chargés de l'identification et de l'enregistrement des enfants
séparés de leurs familles dans le but de les aider à
retrouver leurs parents.
Le 27novembre 2002, le CICR
a transféré à bord de son appareil un groupe de 27 enfants
séparés de leurs parents de Goma vers Kinshasa ou on les
attendait.
Le jour suivant, dans
l'après midi, un autre groupe de 21enfants non accompagnés ont
atterri à l'aéroport de Goma en provenance de Kinshasa pour
rejoindre leurs parents.
Se retrouvant à
Goma et dans les autres provinces à l'est de la RDC. Au cours du mois
d'octobre, le CICR avait déjà transféré 29enfants
non accompagnés de l'est à l'ouest et 20 petits de Kinshasa
à Goma.
Depuis le début de
l'année 2003, le CICR a réunifié plus de 400enfants
séparés par le conflit armé.45(*)
Au total , 7700messages
croix rouge ont été échangés grâce à
ce réseau dans différents zones de cette vaste région
à l'intérieur des territoires rebelles,entre l'est de la RDC et
les pays limitrophes ou plusieurs citoyens congolais se font
réfugiés.
Le rétablissement
des contact avec les proches et le regroupement des familles concernant aussi
les enfants soldats (appelés Kadogo identifié dans l'armée
du Rassemblement congolais pour la démocratie (RDC, coalition du groupe
d'opposition).
Après avoir obtenu de l'Etat
major général du RCD des ordres de démobilisation pour
34mineurs ,le CICR a réuni ces enfants avec leurs parents à
Lusambo(kasai oriental), Kisangani vers Goma ;le 11du même mois
27ont été transféré de Goma vers Lubumbashi et un
autre de Lubumbashi vers Goma.
De juillet en septembre
2002,82,031messages Croix-Rouge (MCR traités à la population
congolaise à travers tout le monde ont été unifié
avec leurs parents entre l'est du pays et les territoires sous contrôle
du Gouvernement.
65 autres opérations
de réunions de familles des ENAS se sont déroulés entre
différentes provinces de l'est du pays 113ENAS ont été
transférés au Rwanda ou ils rejoignent leurs familles.
Plus qu'une feuille de
papier , le message Croix-Rouge(MCR)est porteur d'esprit de bonheur .Accessible
a tous ,le réseau MCR reste l'un des principaux moyens de communication
surtout à l'est du pays.
10200 messages
Croix-Rouge (MCR) destinés à la population congolaise, a travers
le pays, ont été traités.
97enfants non
accompagnés (ENAS) ont pu être réunifiés de leurs
parents entre l'est et l'ouest de la RDC, mais aussi vers les pays
étrangers.
En 2003, 240
enfants non accompagnés ont été réunifiés
avec leurs familles entre les zones sous contrôle de l'opposition
armée et la partie gouvernementale durant le premier trimestre 2003, le
CICR à réunifié 7enfants soldats en provenance de Katanga
avec leurs familles à Kinshasa.
193enfants non
accompagnés ont été réunifiés avec leurs
familles entre l'ouest et l'est de la RDC ,174enfants non
accompagnés ont été transférés au Rwanda.
Durant la
même période, le CICR a ramené 31enfants de leurs parents
dont 3 à l'ouest et 28 dans la partie orientale trouver les membres de
familles de 83 enfants soldats dans la même partie du pays.
Les volontaires du CICR sont entrain d'abattre un travail de
titan.
134d'entre eux
reparties dans 70 antennes ont distribué 25.450 et récolte 20.750
messages croix-rouge.4746(*)
1.3. LA CONTRIBUTION DU CICR EN FAVEUR DES REFUGIES ET
DEPLACES.
La
vulnérabilité des civiles s'accroît souvent lorsqu'ils sont
déplacés, quelque soit la cause de leur déplacement, y
compris les catastrophes naturelles.Les déplacés interne sont
souvent privés, de manière brutales, de leur cadre de vie
habituels en termes de sécurité, de soutien communautaire, de
capacité à assurer leur propre subsistance et même
d'accès à la nourriture, à l'eau et au logement. Ainsi
leur capacité à subvenir à leurs besoins essentiels se
trouvant directement menacée, et pire encore quand les familles sont
dispersées ou quand ils sont des proches sont tués ou
portés disparues.
Comme toutes les
populations vulnérables, les déplacés interne ont droit
à l'assistance .il est d'importance capitale de tenir compte de
l'ensemble de leurs besoin à chaque phase du déplacement, en
particulier dans le domaine de la protection.
Parmi les
problèmes importants ayant trait à la protection des
déplacés figurants notamment :
· le risque accru d'êtres victimes de violences
sexuelles ;
· le risque accru que les familles soient dispersées
et qu'en d'autres particuliers les enfants soient séparés de
leurs parents ou d'autres membres de familles
· le risque de voir les parents à un conflit utiliser
le déplacement comme moyen ou même comme moyen de guerre.47(*)
Il est important que
la responsabilité de protéger les déplacés interne
et de résoudre leurs problèmes incombe avant tout à l'Etat
ou à toute autre autorité contrôlant le territoire sur le
quel se trouvent les déplacés, qu'elles aient ou non franchi les
frontières de leur pays, constitue très souvent un défi
formidable pour les autorités et les communautés
résidentes. Trop souvent, ce pendant, les autorités ne peuvent,
pas (ou ne veulent pas) apporter protection et assistance aux
déplacés interne. En ce cas, les organisations humanitaires
doivent se substituées aux autorités et intervenir pour assurer
la survie de ces populations.
La
difficulté d'accès des organisations humanitaires quant besoin
d'assistances découlant souvent d'une volonté
délibérée des parties au conflit constitue une grave
obstacle à la mise en oeuvre du droit et à l'action humanitaire
en général.Il existe un autre problème grave :la
sécurité inadéquate des agents humanitaires.
L'absence de la
volonté politique de respecter pleinement les dispositions du droit
humanitaires et les autres règles applicables.
1.3.1. APPROCHE OPERATIONNELLE DU CICR
L'organisation
s'efforce d'apporter assistance et protection aux personnes
déplacées, tout en tenant compte de l'action des autres
organisations humanitaires.
En ce fondant
sur la longue expérience acquise dans différentes régions
du monde,le CICR a défini vis-à-vis de la population civile dans
son ensemble une approche opérationnelle conçue pour
répondre aux besoins humanitaires les plus urgents tant des personnes
déplacées que les populations locales et des communautés
d'accueils.
Le CICR a
exprimé à mainte reprise son inquiétude devant le fait que
tant la communauté humanitaire que les donateurs tendent toujours plus a
considérer séparément les besoins des
déplacés internes et ceux de la population résidente.
Assurément, le segmentation de la réponse humanitaire et
l'établissement de différentes catégories de
bénéficiaires celle de déplacés internes, par
exemple risquent de déboucher sur une situation paradoxale où
certaines groupes de personnes affectées (possiblement celle dont les
besoins sont le plus grands) seraient négligés.
Le CICR a mis au point une
approche multidisciplinaire afin de pouvoir répondre aux besoins
essentiels de tous les compétences :il les utilise en fonction de
ses objectifs et de se stratégies opérationnelles dans chaque
contexte donné,en combinant les différentes modalités
d'action jugées les plus appropriées. Cela explique pourquoi le
mode opératoire du CICR peut varier d'un contexte à un autre.
Outre la promotion du
respect du DIH,le CICR aide les déplacés internes en adaptant sa
réponse aux différentes phases du déplacement :
· le déplacement en tant que tel ;
· l'arrivée et l'installation provisoire (par exemple
dans des camps au sein d'une communauté hote ;
· Installation à plus terme dans des camps, en lieu
d'origine des déplacés ;
· la réinstallation finale ailleurs que dans le lieu
d'origine des déplacés)
· le retour dans le lieu d'origine.
Pour pouvoir agir de
cette manière, le CICR doit faire preuve d'une double
capacité ; il doit en effet pouvoir à la fois se
déployer rapidement et travailler dans les situations d'urgence et
honorer les engagements à plus long terme. A cet effet, le CICR adopte
des stratégies dotées d'une certaine souplesse et fonde avant
tout ses activités sur les évaluations conduites sur le
terrain.
En ce qui concerne
la protection, la principale modalité d'action du CICR consiste à
engager un dialogue confidentiel avec les autorités et les groupes
armés afin de les convaincre de respecter l'obligation qui leur est
faite de ne pas déplacer les civils, et de ne pas commettre d'autres
bévues.
Les
modalités d'action du CICR consistent à : convaincre les
autorités d'assumer leurs responsabilités, apporter un soutien
aux autorités, se substituer aux autorités quand elles ne peuvent
pas ou ne veulent pas assumer pleinement leurs responsabilités,
mobiliser des tierces parties et, à titre exceptionnel et en accord
avec la politique du CICR en la matière, recourir à la
dénonciation.
Au sens
large, le concept de protection englobe toutes les activités visant
à faire en sorte que les Etats et autres parties en conflit armé
respectent pleinement les droits des individus et se conforment
entièrement à leurs obligations découlant des normes
pertinentes, conformément à l'esprit et à la cause du
droit applicable.
Pour le CICR,
la protection au sens strict,englobe toutes activités visant à
prévenir les Etats et d'autres parties au conflit ainsi qu'à
prévenir ou à faire cesser le non respect,par ces parties , des
obligations que leur imposent le DIH et d'autres règles fondamentales
protégeant les individus dans les situations de violence
,conformément à la violation des normes juridiques applicables
qui seraient de nature à provoquer le déplacement de civils.Si le
déplacement se produit, les autorités doivent veiller à ce
que les déplacés internes soient protégés ,que
leurs droits soient respectés et que leurs besoins essentiels soient
satisfaits.
Elles doivent en
outre encourager le retour volontaire chaque fois qu'il peut se faire dans de
bonne conditions de sécurité et que les conditions de vie soit
acceptables .Le CICR également en tant qu'intermédiaire neutre
entre les belligérants afin de faciliter la conclusion des accords pour
but de résoudre des problèmes humanitaires, y compris la
situation des déplacés internes.48(*)
En outre, le CICR
déploie une vaste gamme d'activités d'assistance dont le but est
de préserver ou rétablir des conditions de vie acceptables et de
permettre aux membres de la population (déplacées) de maintenir
un niveau de vie adéquate.
Ainsi qu'un
environnement socioculturel aussi proche que possible de celui auquel ils sont
accoutumés, et jusqu'au moment où leurs besoins essentiels
peuvent être satisfaits par les autorités locales
compétentes ainsi qu'au structure en place.
Souvent
réalisées en étroite collaborations avec la
société nationale de la Croix-Rouge et du croissant rouge du pays
concerné et, dans de nombreux cas, avec d'autres sociétés
nationales ,ces activités tendent principalement à fournir
directement des services et une aide matérielle :
· la distribution des biens essentiels, tels que vivre, eau,
semences et outils agricoles ;
· des initiatives micro-économiques ;
· des programmes dans les domaines de l'hygiène et de
soins de santé ;
· des actions visant à maintenir l'unité de la
famille ou à rétablir les liens familiaux s'ils ont
été rompus ;
· des programmes de lutte anti-mine, incluant la
prévention, les d'appareillage d'orthopédie, partout où
les populations sont exposées aux dangers des mines terrestres et autres
restes de guerre non négligeables.49(*)
Dans ses interventions
humanitaires, le CICR s'efforce toujours de maintenir un équilibre entre
d'une part, les efforts plus généraux en faveur de segments plus
larges de la population. Il peut être nécessaire d'apporter un
soutien à une population tout entière, notamment en raison du
fait que, bien souvent, les résidents partagent avec les
déplacés internes toutes les ressources disponibles et se
trouvent donc tout aussi démunis qu'eux. L'un des principaux objectifs
des programmes d'assistance du CICR. L'une des façons d'atteindre cet
objectif consiste à aider la population résidente à
satisfaire les besoins.
Le CICR s'efforce de
ne pas créer des tensions, ou de les exacerber si elles existent
déjà .En outre, si les circonstances le permettent, le CICR
facilite le retour des déplacés.
Le
déplacement de longue durée exige d'autres approches et pose des
problèmes difficiles aux organisations humanitaires, en terme de type et
de durée de la réponse à apporter. Les stratégies
de sortie incluent souvent des activités de plaidoyer et la mobilisation
d'autres parties.
Il est clair
qu'il serait inapproprié de fournir une assistance
« d'urgence » quand il s'agit d'un problème de
développement socio-économique. Pour tout, l'action du CICR peut
varier d'un contexte à l'autre.50(*)
1.4. FACILITER L'ACCES A L'EAU POTABLE
Le CICR travail
en collaboration avec les structures locales spécialisées pour
assurer un meilleur accès à l'eau potable aux populations. Le
CICR travail ainsi avec la REGIDESO, entreprise publique responsable de
l'approvisionnement en eau potable en milieu urbain, ou le SNHR (service
national de l'hydraulique rurale).De plus, en milieu rural ,le CICR associe
également les comités d'eau locaux dans la définition ,la
réalisation et la maintenance des projets.
Du mois de
janvier au mois de mars 2003, le CICR à réhabiliter une adduction
à Njialanda dans le territoire de Lubero. Elle permet d'assurer
d'assouvir les besoins en eau potable d'une population de
23.000personnes ; le champ de déplacés de kitshanga a
été soutenu par les volontaires de la Croix-Rouge de la RDC pour
le maintien de l'hygiène et des équipements d'approvisionnement
en eau potable pour plus de 17.000 personnes :51(*)
· Le soutien logistique à la REGIDESO de Butembo pour
l'achat de l'installation de 2décanteurs pour la station de production
d'eau de la ville qui couvre 125.000 personnes.
Le CICR
à former 16 ingénieurs de la REGIDESO sur la maintenance
mécanique et électrique des installations des stations de
pompage, traitement et distribution de la REGIDESO, en collaboration avec
l'office internationale de l'eau de limoge (France).
· La réhabilitation de 20 sources existantes, captage
de 16nouvelles sources et installation de 6 nouveaux puits avec pompes à
main dans 15villages aux alentours de la ville de Kabalo
(27.000habitants) ;
· Réhabilitation de 14forages équipés
de pompes en faveur de 25.000bénéficiaires en collaboration avec
le SNHR.
· Installation d'adduction en eau potable avec captages de
source réservoirs de stockage par bornes fontaines dans les villages de
watupempe, Lungizi et Konga, pour un total de 2900
bénéficiaires ;
· La construction de 3nouveaux puits et
réhabilitations de 2puits existants, équipés de pompes
à main à Kinchia, pour 4.800 personnes ;
· Construction de 6 nouveaux puits et réhabilitations
de 2 puits existants, équipés de pompes à main kibindji
pour 25000 au Nord kivu.
· Installations d'un nouveau système
d'approvisionnement en comptable dans le village de village de bulambo pour une
population de 13000personnes ;
· Réhabilitation d'un nouveau système
d'approvisionnement en eau potable dans le village de kitshanga, pour une
population de 48000personnes au sud kivu.
· Réhabilitation de 20sources existantes, captage de
16 nouvelles sources et installation de 6 nouveaux puits avec pompes à
main dans 15villages situés aux alentours de la ville de fizi, pour un
total de 12000bénéficiaires.
En 2006, le CICR a fait une extension de l'adduction d'eau de
kirumba vers Kayina en faveur de 50.000 habitants ;
· la construction d'une nouvelle station de pompage à
keshero qui permettra l'alimentation en eau des quartiers de ndosho et katindo
en faveur de 20000bénéficiaires.
· Adduction d'eau de langala en faveur de 5 localités
soit environ 25000personnes.
· Un système d'amélioration de la
qualité de l'eau (aérateur et filtre sous pression)
distribué à kalundu dans la ville d'uvira pour un nombre total de
bénéficiaires de 15000personnes.
· Pose d'une adduction d'eau à burhinyi dans le
territoire de Mwenga en faveur de 10000bénéficiaires ;
· Réhabilitation des conflits reliant les sources
à la station de traitement d'eau de kawa-funu, à Bukavu,
gérée par la REGIDESO, et en alimentant 20000
bénéficiaires ;
· Réhabilitation de23puits d'eau dans la plaine de la
Ruzizi en faveur de 18000bénéficiaires.
Au Katanga
· La Réhabilitation de l'unité de production
d'eau de Kongolo en faveur de 56500 bénéficiaires ;
· Construction de 10puits dans les territoires autour du lac
Upemba en faveur de 20000bénéficiaires issue des 5villages
en 2007 :
· Réhabilitation d'une adduction à njia panda
dans le territoire de Lubero. Elle permet d'assouvir les besoins en eau d'une
population de 23000personnes ;
· Réhabilitation d'une adduction d'eau à
Byambwe sur l'axe butembo-Mangueredjipa en faveur de
12.000bénéficiaires ;
· Intervention d'urgence dans le champ de
déplacés de kitshanga , installation d'un réservoir
d'urgence de 45m et connexion au réseau de la ville pour
améliorer l'accé à l'eau de plus de 17000personnes,soutien
aux volontaires du CICR pour le maintien des équipements et de
l'hygiène dans le camp ;
· l'intervention d'urgence à kanyabayonga pour le
captage de 2 sources pouvant fournir de l'eau à 7100personnes
déplacés et résidentes ;
· Réhabilitation de la maison d'écoute de
Buganga (sol de la maison sanitaire et cuisinaire).52(*)
Nord Kivu :
· Extension de l'adduction d'eau de Kabimba en faveur de
10000 personnes
Projets en cours :
· installation d'un système d'approvisionnement en
eau potable dans le village de Bulambo, pour une population de 13000
personnes ;
· Réhabilitation et extension du système
d'approvisionnement en eau potable de la ville de kibuzi, pour une population
de 46000personnes.
Sud Kivu
· Construction et Réhabilitation de
3incinérateurs, Réabilitation de blocs de douches/ latrines, pose
d'un réservoir pour la collecte d'eau de pluie dans les centres de
santé de Runingu, Sange et Bwegera.
Katanga :
· Réhabilitation de 14 forages équipés
de pompes à main dans le territoire de Kabalo en faveur de 27000
bénéficiaires avec la Regideso ;
· Construction de 3nouvelles adductions d'eau potables et
installations de nombreux puits dans 5 villages de l'ouest Mitwaba, pour une
population de 10000 personnes.
1.5. ASSISTANCE D'URGENCE EN BIENS DE PREMIERE NECESSITE
ET SOUTIEN A LA
PROTECTION
De nombreuses familles ayant tout
perdue à cause du conflit peinant à survivre et à
reprendre une activité socio-économique. Ainsi de nombreuses
populations ont été assistées à travers de
programmes agricoles et piscicoles dans les provinces du nord et sud
Katanga.
*281ménages ont récu du matériel de premier
nécessité (couverture, sept pour la cuisine, kits de friperies,
pagnes, du savon, un sceau avec couvercle, 2nattes) à Nyabibwe (kaleshe)
dans le sud Kivu
· 1920 ménages ont recu un kit (couverture, sept de
pour la couverture, sept pour la cuisine, kit de friperies, un pagne, 2.4 kit
de savon, un sceau avec couvercle, des nattes) à Buguri dans le Masisi
au nord Kivu ;
· Suite au séisme qui a secoué le chef lieu de
la province du sud Kivu et ses environs ,1866 ménages ont
bénéficié de bâches, couvertures, savon et de
nattes ;
· A Rutshuru (nord Kivu) ,1015 ménages ont recu des
semences (amarantes, boutures de patates douces, haricots, des outils et de
vivres pour un mois ;
· 5associations ont bénéficié d'outils
(Bunyakiri, sud Kivu) pour la préparation d'étang
piscicoles ;
· 10 associations ont recu des intrants pour préparer
des étangs piscicoles (Fizi, Sud Kivu) ;
· 10 associations ont bénéficié de 1140
kilos de semences d'arachides (Bunyakiri, sud Kivu) ;
· 10 associations ont recu 650 kilos d'arachides avec des
outils (fizi, sud Kivu) ;
· 10 associations ont recu des outils et 17500 mètres
linéaires de boutures de manioc (Bunyakiri, sud Kivu).
· 1910 déplacés ont recu des kits
« bien de première nécessité ainsi que des
semences et des outils afin de pouvoir relancer rapidement leurs
activités agricoles quotidiennes
· 9500 personnes ont recu 300 cordes des patates douces
ainsi que 30 gramme d'amarante afin de relancer leurs activités
agricoles. Parallèlement, ces bénéficiaires (dont 3730
déplacés) ont recu deux distributions de vivres à un mois
d'intervalle afin de les aider à atteindre la première
récolte ;
· 3910 personnes ont recu des semences de haricots ;
· 3400 personnes ont recu des kits biens de première
nécessité (3couvertures, 2 nattes, 1kit de friperie, 1pagne, 1
set de cuisine ,1houe,1 sceau,2,4 kg de savon).
· Suite aux troubles de février mars 2003, vue le
comité provincial de la Croix-Rouge du Bas Congo ;
· 6000 personnes ont recu diverses semences (oignons, chou,
amarantes, tomate) afin de relancer leurs activités agricoles et de
renforcer leur productivité.
· 5associations ont reçu 300 alevins chacune afin de
débuter leurs activités dans le domaine de la pisciculture
(étangs piscicoles, Bunyakiri) ;
· 14.458 familles (72.290 bénéficiaires) ont
recu du matériel de première nécessité
(couvertures, vêtements, outils, ustensiles de cuisine, savons, sceaux,
jerricans, bâches, nattes, moustiquaires.........) dans les provinces du
nord et du sud Kivu ;53(*)
· 9098 familles de cultivateurs ont recu des semences, des
boutures de manioc, des outils aratoires.
1.6. ASSISTANCE SANITAIRE
Le CICR
poursuit ces programmes dans le centre et hôpitaux ses programmes en
orthopédie, chirurgie et physiothérapie, ainsi que les
activités en faveur des victimes, de violence sexuelles dans toute la
république
· 15 centres de santé soutenus par le CICR dans le
nord et sud Kivu ;
· 3700consultations curatives ;
· 5700 vaccinations ;
· 8 hôpitaux soutenus au nord et sud Kivu ont
réalisé plus de 8400 consultations curatives externes
· 1800intervention chirurgicales ;
· 1800hospitalisations en médecine interne ;
· 44blessés de guerre ont été pris en
charge ;
· 19721 consultations créatives ;
· 20043vaccinations ;
· 40516 consultations curatives externes ;
· 4000interventions chirurgicales ;
· 11.149 hospitalisations en médecine
interne ;
· 1521 blessés de guerre sont curatifs ;
· 6271 consultations curatives ;
· 6629 vaccinations ;
· 9809consultations curatives ;
· 1063interventions chirurgicales ;
· 2054 hospitalisations en médecine interne ;
· 92 blessés de guerre ont été pris en
charge ;
· A l'hôpital de panzi (Bukavu) 96 interventions
chirurgicales ont été faites sur les patients souffrants
d'ostéomyélite chronique et 921 Séances de
kinésithérapie ont été effectuées.
· En 2005 ,191patients pris en charge
médicalement et chirurgicalement à l'hôpital de panzi (sud
Kivu) pour soigner des ostéomyélites .985 séances de
kinésithérapie ont été effectuées. Le
chirurgien et le physiothérapeute du CICR poursuivent la formation du
personnel soignant.
· Réhabilitation du centre de santé de
Matenumbi (nord Kivu) ;
· Réhabilitation de l'hôpital
général de Bunyakiri
· A l'hôpital de Panzi (Bukavu) 96interventions
chirurgicales ont été faites sur les patients souffrants
d'ostéomyélite chronique et 921séances de
kinésithérapie ont été effectuées.54(*)
· 874 femmes ont été recu et
accompagnées dans 23maisons d'écoute soutenue par le CICR au nord
et au sud Kivu ;
SECTION II : LA CONTRIBUTION DU CICR DANS LAPROTECTION
DES ENFANTS
Dans cette section il sera question de parler des
activités du CICR sur les enfants.
II.1.LE RENFORCEMENT DES ENFANTS A TRAVERS L'EDUCATION
D'URGENCE
Assurer le droit à
l'éducation est central dans la protection des enfants actuellement
déplacés dans le nord kivu. L'accès à
l'éducation gratuite en RDC est difficile pour tous les enfants, mais il
est encore plus pour ceux vivant dans les zones affectées par le conflit
de l'est du pays.
Alors que la
situation dans le nord Kivu reste précaire, les enfants
déplacés sont particulièrement vulnérables aux
recrutements, au travail forcé et à d'autres abus.Les
écoles constituent un environnement sur et protéger durant les
situations d'urgence.Etre à l'école signifie que les enfants ne
sont pas oisifs et cela limite leurs expositions et des risques dangereux.
L'éducation conduit aussi les enfants dans une dynamique où ils
seront capables de contribuer à la reconstruction de leur
communauté dans le futur.
L'éducation est supposée être gratuite pour tous les
enfants mais les frais de scolarité sont souvent requis par les
enseignants qui ne sont pas payé par l'Etat. Les frais de
scolarité sont un défi principal que rencontrent les enfants
déplacés pour avoir accès à l'éducation,
dans la mesure où leurs parents n'ont souvent pas les moyens de payer
ces frais. Les enfants déplacés et les jeunes adolescents qui
sont oisifs, entreprennent des activités telles que boire ou voler, ce
qui les met en danger. C'est ainsi que nombreux sont ceux qui sont devenus des
enfants des rues.
Bien que des
réponses aient mises en oeuvre par des donateurs des agences
humanitaires pour combler le manque d'accès à l'éducation,
incluant la restauration des écoles dans la communauté d'accueil,
cette assistance n'a pas été systématique .Le fond des
Nations Unies pour l'enfance, en collaboration avec le CICR et ses partenaires
locaux, travaille pour renforcer les écoles des communautés
d'accueil. Les enfants et les jeunes adolescents qui ont manqué
l'école pendant des années, sont ciblés par le biais de
centre de rattrapage. Ce pendant, le manque de financement adéquat dans
le plan humanitaire 2007, le secteur de l'éducation a recu seulement 10%
du montant requis,la capacité et le soutien limites des acteurs locaux
et le besoin d'une approche plus flexible et à base communautaire des
organisations internationales ,restent certains obstacles majeurs pour le droit
d'un enfant déplacé d'avoir accès à
l'éducation.55(*)
II.1.1.UNE REPONSE STRATEGIQUE PAR LE BIAIS DE SOLUTIONS
LOCALES
Il est temps pour les
agences d'aide internationale de commencer à impliquer un peu plus les
organisations et les communautés congolaises dans la réponse
humanitaire au nord kivu. Le plan d'action humanitaire 2007 a
désigné le nord Kivu comme zone prioritaire en termes
d'assistance des enfants dans la communauté d'accueil. Les organisations
internationales doivent s'allier aux organisations locales et les inclure dans
leurs projets.56(*)
Cela améliorera
non seulement la réponse humanitaire, mais constituera une étape
préliminaire pour le développement futures et la stabilisation de
la région.
Les acteurs locaux ont un
meilleur accès aux zones rurales l plus reculées où des
nombreuses personnes déplacées ont trouver refuge, et ont une
meilleure connaissance de la manière dont on pourrait soutenir les
communautés d'accueils qui viennent en aide aux personnes
déplacées.
Malgré la
précieuse connaissance du milieu local qu'elles apportent, il reste
difficile pour les organisations locales d'avoir accès à des
financements et ne font pas partie des réunions des clustres ou d'autres
plans stratégiques pour la réponse humanitaire.
La communauté
internationale reste uniquement tournée vers la routine qui veut que les
besoins basiques soient couverts, tan disque les acteurs locaux, les personnes
déplacées et les communautés d'accueils demandent
également que les réponses humanitaires incluent des
activités qui vont tenir compte des capacités et des ressources
déjà existantes. Une approche par le bas flexible, plus
créative est nécessaire pour la protection des enfants.57(*)
Ce pendant,
quelques progrès ont été réalisés depuis la
publication, en 2003, du premier rapport du CICR sur les enfants et les
conflits armés en RDC, impact des conflits armés sur les enfants
en République Démocratique du Congo. Des milliers d'enfants qui
avaient été enrôlés dans les forces armés et
groupes armés ont été démobilisés. Dans
certaines régions, le monde d'enfants déplacés a
considérablement diminué. Des efforts internes ont
été déployés pour faire face à
l'exploitation et à la violence sexuelle. Les combattants de groupes
armés ont commencé à intégrer l'armée
nationale unifiée.
CONCLUSION
Au terme de ce
travail, nous n'avons nullement la prétention d'affirmer que nous avons
épuisé le débat sur la problématique des conflits
armés en Afrique en général et en République
Démocratique du Congo en particulier, loin de là, au contraire,
cette question reste largement ouverte au regard de la prolifération des
foyers de tension à travers le continent.
Ce pendant,
dans ce travail qui s'intitule « la contribution des organisations
internationales humanitaires pendant la période de conflits armés
en République Démocratique du Congo. Cas du CICR de 1997-2007,
nous nous sommes posé ces questions fondamentales à
savoir :
-Quelles ont été les interventions du CICR en
République Démocratique du Congo ?
-En étant intervenu lors de différents conflits en
République Démocratique du Congo, le CICR a-t-il atteint son
objectif principal ?
A partir de ces interventions, il s'est avéré que
les réponses partielles apportées dans notre
hypothèse,dans le cadre du conflit congolais ,le CICR a eu à
secourir les familles victimes de séparation de la guerre d'agression
en faisant entre autre :
-la recherche des familles des enfants non
accompagnés ;
-les rétablissements des liens familiaux ;
-la protection des enfants ;
-la protection des déplacés.
Ce pendant, resterons que
la communauté internationale est intervenue dans le règlement du
conflit congolais à travers des organisations à caractère
humanitaire pour le rétablissement de liens familiaux, aux actions
sanitaires et à l'éducation des enfants.
On ne pourrait pas
entreprendre cette étude sans nous en appuyer sur un support
méthodologique. Ainsi nous avons recouru à la méthode
historique et nous avons utilisé la technique documentaire pour la
récolte des données.
Notre sujet a une
délimitation spatiale le Congo dans la mesure où on a mis notre
attention sur ce qui se passe dans notre pays.
Nous avons parlé de la période allant de
1997-2007.
Le premier chapitre
porte sur les considérations générales, le deuxième
chapitre parle du droit international humanitaire de la Croix-Rouge et le
troisième chapitre porte sur la contribution du comité
international de la Croix-Rouge en République Démocratique du
Congo.
BIBLIOGRAPHIE
I.DOCUMENT ET TEXTES
LEGAUX
-4conventions de Genève de 1949
-2 protocoles additionnels de 1977
II.OUVRAGES
-ANDERSON, what de with Ben Laden and al-qaida
terrorist, Ed Mimesis, Suisse, 2005.
-GEORGES AB, wars of mat liberal in the Geneva tend
protocols, éd.mimesis, 2005
-Jean François FLAUSS, les nouvelles
frontières du droit international humanitaire,
éd.Mimesis.Suisse, 2005.
-Martin Monguala, une attention soutenue du CICR,
ed.CICR, 2003.
-Mungala, la conscience politique et la renaissance de la
République Démocratique du Congo, éd.l'harmathan,
Paris, 2000.
-Ntumba- Luaba, le système africain et des peuples,
éd l'harmattan, 2005.
-PACTET, j, le droit international humanitaire, la dimension
internationale du droit de l'homme, éd Suisse monde.
-PIERRE B, ce qu'une organisation internationale,
éd de septembre, 2003
-Poissier, souvenir de solférino, Paris, éd
d'annot, 1982.
-SCHENKER, l'ABC du droit international humanitaire,
éd suisse monde ,2005.
III.ARTICLES
-Dépliant CICR, découvrez le CICR
-Dépliant CICR, la clé de l'actualité, le
droit international humanitaire
IV.COURS (syllabus)
-DUIR KATOND, Relations internationales, notes de cours
inédit, G1.R.I, UPN, 2004-2005.
-TSHISUNGU LUBAMBU, histoire politique et administratives du
Congo, notes de cours inédit G1R.I, UPN, 2004-2005.
V.TFC, MEMOIRE
-l'apport du CICR pendant la transition en RDC, 2003-2007
VI.Sites Internet (netographie ou webographie)
-WWW.CICR.ORG
-WWW.GOOGLE.ORG
TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE
i
DEDICACE
ii
REMERCIEMENTS
iii
LISTE DES ABREVIATIONS
iv
INTRODUCTION GENERALE
- 1 -
1. Présentation du
sujet
- 1 -
2. Problématique
- 3 -
3. Hypothèse
- 4 -
4 .Méthodes et techniques
- 4 -
5 .Choix et Interet du
sujet
- 5 -
6 .Délimitation du
Sujet
- 6 -
7. Plan Sommaire
- 6 -
CHAPITRE I : NOTIONS
PRELIMINAIRES
- 7 -
Section1 : Approche
conceptuelles
- 7 -
Section II : PRESENTATION DU COMITE
INTERNATIONAL DE LA CROIX-ROUGE ET DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU
CONGO
- 8 -
II.1.PRESENTATION DU CICR
- 8 -
II.1.1.origine
- 8 -
II.1.2.STATUT JURIDIQUE
- 9 -
II.1.3.ORGANISATION
- 10 -
II.1.4.PRINCIPES
- 11 -
II.1.5.MISSION
- 13 -
II.2.PRESENTATION DE LA REPUBLIQUE
DEMOCRATIQUE DU CONGO
- 13 -
II.2.1.DONNEES GEOGRAPHIQUES
- 13 -
II.2.1.Végétation
- 14 -
II.2.13.Réligion
- 15 -
II.2.2.Données
Economiques
- 15 -
II.2.3.Données
Politiques
- 16 -
LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ET LE
COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE
- 19 -
Section I : LES AVANCEES DES
CONVENTIONS DE GENEVE DE 1949
- 19 -
1.1. LES LACUNES ET LES FAIBLESSES DES
CONVENTIONS DE 1949
- 20 -
Section II : Les protocoles de 1977 et
les nouveaux types de conflit
- 22 -
SECTION III : LA NOUVELLE GENERATION
DE NOUVEAU TYPE DE CONFLITS
- 25 -
CHAPITRE III.
- 30 -
Section : la contribution du CICR
vis-à-vis de la population civile en générale
- 30 -
1.1. ASSISTANCE ET PROTECTION DES FAMILLES
DISPERSEES
- 30 -
1.2 LE RETABLISSEMENT DES LIENS FAMILIAUX
DES FAMILLES DISPERSEES.
- 36 -
1.3. LA CONTRIBUTION DU CICR EN FAVEUR DES
REFUGIES ET DEPLACES.
- 38 -
1.3.1. APPROCHE OPERATIONNELLE DU
CICR
- 40 -
1.4. FACILITER L'ACCES A L'EAU
POTABLE
- 43 -
1.5. ASSISTANCE D'URGENCE EN BIENS DE
PREMIERE NECESSITE
ET SOUTIEN A LA PROTECTION
- 46 -
1.6. ASSISTANCE SANITAIRE
- 48 -
SECTION II : LA CONTRIBUTION DU CICR
DANS LAPROTECTION DES ENFANTS
- 49 -
II.1.LE RENFORCEMENT DES ENFANTS A TRAVERS
L'EDUCATION D'URGENCE
- 49 -
II.1.1.UNE REPONSE STRATEGIQUE PAR LE BIAIS
DE SOLUTIONS LOCALES
- 50 -
CONCLUSION
- 52 -
BIBLIOGRAPHIE
- 54 -
Table des
matières..................................................................... -56-
utant
titude
* 1 Dépliant CICR, la
clé de l'actualité, le droit international humanitaire, 2000,
P.1
* 2 CICR, op-cit.P.4
* 3 Idem, P.10
* 4 Ibidem, P.14
* 5 CICR, P.18
* 6 Idem, P.18
* 7 CICR, Découvrez le
CICR, édition CICR, 2002, P.2
* 8 REZSOHAZY cité par le
prof SHOMBA, K, cours de méthode de recherche scientifique, PUK,
Kinshasa, 2002, P.14
* 9 PINTO et GRAWITZ,
Méthode en sciences sociales, éd. Dalloz, Paris 1997,
P.20
* 10 ISANGO ; cours de
recherche en sciences sociales, G3 SPA, FSSAP, UNILU, 1996, inédit
* 11 MONONI, cours de
méthode de recherche en sciences sociales, G1 Droit, UNIKIN ,1995-1996,
inédit
* 12 Le petit la rousse
illustré, 2003, P.916
* 13DIUR KATOND, cous de
Relations Internationales, G1RI, UPN 2004-2005
* 14 PACTET, le droit int
humanitaire, la dimension internationale du droit de l'homme, éd
Suisse monde, 2001, P.97
* 15 SCHENKER C, ABC du
droit international humanitaire , éd Suisse monde ,
Département des Affaires étrangères , SD, Genève,
2005 , P.29
* 16 NTUMBA LUABA, le
système africain et des peuples, PUK, kin, 1997, P.87
* 17 Le petit la rousse
op-cit, P. 1002
* 18 LE CICR, les couloirs
humanitaires du CICR, Genève, 1982, P.98
* 19 Henry Dunant cité
par Poisiers, souvenir de Solferino, paris, 1982, P.5
* 20 Poissier, op-cit,
P.11
* 21Poissier, op-cit, P.15
* 21 Poissier, op-cit,
P.17
* 22 Idem, P.21
* 23 Tshisungu L, Histoire
politique et administrative du Congo, G1 RI, inédit, 2004-2005,
P.9
* 24 Tshisungu.L ,
op-cit , P.7
* 25 Idem, P.22
* 26 Mungala, A, la
conscience politique et la renaissance de la R.D.C, éd cerdaf,
Kinshasa, 2005, P.29
* 27 Mungala, op-cit ,
P.32
* 28 Jean François
Flauss, les nouvelles frontières du droit international
humanitaire, éd Mimesis, 2005, P17
* 29 Jean François
Flauss, op-cit, P.19
* 30 Ibidem, P.21
* 31 Idem, P.27
* 32 Georges AB, WARS
OF MAT libéral in the Genève tend protocoles, Académie
de droit international, recueil des cours, vol 165, 1979, iv P.355
* 33 CIJ, recueil, P.17ou
paragraphe.218, P.103
* 34 Georges AB-SAAB the
proper role of international low in combat (2002), vol , n° 1,
P.305
* 35 ABI-SAAB/ABI-SAABR les
crimes de guerre in ASCENSIO H, DE CAUX éd pellet, paris, 2000,
P.265
* 36 ABI-SAAB Op-cit, P.267
* 37ANDERSON what do with
Ben laden and al-Qaida terrorist? qualifying defense of military
commissions an united states policy, 2002, p.591
* 38ANTOINE TWAMBA, le CICR
à l'est de la République Démocratique du Congo,
P.10
* 39 Bulletin régional
du CICR, le CICR en action en RDC, fait et chiffre, P.2
* 40 Bulletin régional
du CICR en action en RDC, fait et chiffre, P.2
* 41 Idem, P.3
* 42 Bulletin régional
du CICR, op-cit, P.6
* 43 Bulletin régional
du CICR, en action fait et chiffre, mars 2003, P.5
* 44 Idem, P.7
* 45Bulletin régional du
CICR op-cit p.9
* 46 WWW.CICR.Org
* 47PIERRE B op-cit, P.11
* 48 MARTIN MUNGUALA, une
attention soutenue du CICR, in Unicef, 2003, P.95
* 49 MARTIN MUNGUALA op-cit
,P.17
* 50 Idem
* 51 Bulletin régional
CICR, P.12, 2002
* 52 Bulletin régional,
op-cit, P .17, 2002
* 53 Bulletin régional,
Ibidem, P.19
* 54 L e CICR en action,
P9.2002
* 55CICR op-cit p.21
* 56 Pierre B, qu'est ce
qu'une organisation internationale, éd de septembre paris, 2003,
p.5
* 57 PIERRE. B, op-cit, P.9
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