II.3.2. Les Etablissements de Crédit
Comme dit plus haut, sous le vocable établissements de
crédit, nous retrouvons les entreprises ci-après :
§ Les banques ;
§ Les coopératives d'épargne et de
crédit ;
§ Les caisses d'épargne ;
§ Les Institutions financières
spécialisées ;
§ Les sociétés financières.
Selon la loi bancaire en vigueur dans notre pays, les
établissements de crédits sont tenus, avant d'exercer leurs
activités, d'obtenir l'agrément de la banque centrale. Cet
agrément est subordonné à certaines conditions de fond
dont l'existence et la réunion sont contrôlées par la
banque centrale lors de l'instruction de la demande d'agrément. Ces
conditions sont d'ordre juridique et économique.
Les conditions juridiques
Pour obtenir l'autorisation de la banque centrale du Congo,
les conditions juridiques à remplir sont les suivantes :
1. les banques doivent être constituées sous la
forme de société par action à responsabilité
limitée (SARL) ;
2. elles doivent justifier d'un capital minimum
libéré, déterminé par la banque centrale ;
3. ses dirigeants ne doivent pas être frappés par
une interdiction professionnelle.
Les conditions d'ordre
économiques
Ces conditions portent sur l'existence d'un besoin
économique évident justifiant l'implantation de
l'établissement de crédit ainsi que l'adéquation des
moyens techniques et financiers au programme d'activité.
II.3.2.1. les Banques
Les banques commerciales sont les seuls établissements
de crédit habilités à la fois et d'une façon
générale, à recevoir du public des fonds à vue,
à terme fixe ou avec préavis et à effectuer toutes les
autres opérations de banque.
En RDC, elles constituent, les banques de dépôts,
jusqu'à l'heure actuelle la source principale interne de financement des
activités économiques congolaises aussi bien en ce qui concerne
le crédit destiné au fond de roulement que celui de
l'équipement.
II.3.2.2. Les Institutions Financières
Spécialisées et Les Sociétés
Financières
Les sociétés financières et les
institutions financières spécialisées ne peuvent recevoir
du public des fonds à vue ou à moins d'un an que si elles y sont
autorisées à titre accessoire dans les conditions définies
par la banque centrale. Elles sont des établissements de crédit
auxquels l'Etat a confié une mission d'intérêt public.
Elles ne peuvent effectuer d'autres opérations de banques que celles
afférentes à leur mission.
Il s'agit notamment du fonds de Promotion de l'Industrie et de
la Société de Financement du Développement.
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