Transfert des armes légères et de petit calibre et conflits armés: le cas des Philippines

Salamane YAMEOGO/IHEID.MDEV/Semestre : Automne 2008/Dossier du Sem. MAOROM. Prof. Jean-Luc MAURER.

Forces Armées Gouvernementale dans les zones de combat au Sud-ouest de Mindanao.

Thème:
TRANSFERT DES ARMES LEGERES ET DE PETIT CALIBRE ET CONFLITS ARMES :
LE CAS DES PHILIPPINES
Enseignants :

Jean-Luc MAURER
Christine LUTRINGER

Etudiant : Salamane YAMEOGO

Adresse Electronique: [e-mail]

Institut : IHEID

Master : MDEV.

1

Transfert des Armes Légères et de Petit Calibre et Conflits armés : Le cas des Philippines

INTRODUCTION

Mindanao, une des Îles les plus importantes de l'archipel des Philippines, est en proie à un conflit armé opposant le gouvernement philippin et le Front de Libération Islamique Moro (MILF). Le MILF qui s'est formé dans les années 1960 est devenu un Mouvement indépendantiste de tendance islamique, en 1978. Sa branche armée est la Bangsa Moro Islamic Armed Forces. A cette rébellion indépendantiste s'ajoutent le Groupe Abou Sayyaf, (les membres d'Abu Sayyaf sont à l'origine issus du Front Moro de Libération Nationale (MNLF) dont ils se séparent en 1991 sous l'impulsion de A bdurajik Abubakar Janjalani) et la Nouvelle Armée Populaire (NPA) qui mène depuis 1969 une lutte armée pour délivrer le peuple de « l'exploitation et l'oppression ». L'armée populaire combat les grands propriétaires terriens et la grande bourgeoisie, et ce principalement dans les campagnes. En dehors des acteurs internes, des acteurs externes influent sur ce conflit trentenaire.

La perpétuation de ce conflit est en plus des causes endogènes multiples rendue possible par les soutiens extérieurs dont bénéficient les différents belligérants. Ainsi, le gouvernement est principalement soutenu par les États-Unis qui leur fournissent du matériel militaire. C'est le cas en 2001 pour des armes transférées dont la valeur est estimée à plus de 100 millions d'euros. Ces livraisons portaient notamment sur des hélicoptères, des avions de transport et 30 000 fusils M16. Quant aux Groupes Armés non Etatiques, ils bénéficient de l'assistance armée en provenance de la Chine (Le gouvernement chinois aurait par exemple fait parvenir des armes à la New People's Army (NPA, Nouvelle Armée du peuple). La Malaisie et la Libye soutiendraient le Front de Libération Islamique Moro et Groupe Abou Sayyaf. Ce dernier qui serait également soutenu par Al-Qaïda. Ces factions sont armées par d'autres entités alliées à travers des transferts d'armes. C'est précisément sur le transfert d'armes, notamment des Armes Légères et de Petit Calibre (ALPC) que porte le présent travail.

Transfert des Armes Légères et de Petit Calibre et Conflits armés : Le cas des Philippines

Les ALPC sont classées dans la catégorie des armes conventionnelles, contrairement aux Armes de Destruction Massive (ADM). Elles connaissent une diversité de définition allant de celle adoptée par les Organisations Inter-Gouvernementales¹ et ONG à celle retenue par les Nations Unies² en passant par celles des chercheurs³. Toutefois, il convient de retenir la définition des Nations Unies en ce que cette définition est la réunion d'un consensus de la forte majorité des Etats. Pour les Nations Unies, les ALPC sont : toute arme à feu portable par un individu ou un véhicule léger, et dont le calibre est inférieur à 100 millimètres dont les revolvers et pistolets à chargement automatique, fusils et carabines, mitraillettes, fusils d'assaut, mitrailleuses légères ou lourdes, lance-grenades et canon antiaériens portatifs, canons anti-chars portatifs, lance missiles et lance roquettes portatifs et mortiers.

Le transfert d'armes est « une redistribution de la possession d'armes légères, que ce soit de facto ou de jure, d'un acteur à un autre. Il implique au moins deux acteurs principaux, l'initiateur et le bénéficiaire. Ces acteurs peuvent être des particuliers, des groupes, tels que des sociétés ou des bandes rebelles, ou encore des Etats. Les acteurs intermédiaires, tels que les courtiers ou les agents de transport, sont impliqués dans les aspects logistiques du

¹ L'Union Européenne retient les définitions suivantes : armes de petits calibres et accessoires spécialement conçus pour un usage militaire (mitrailleuses, mitraillettes, fusils automatiques et semi-automatiques) ; les armes légères portables individuelles ou collectives (canons, obusiers et mortiers d'un calibre inférieur à 100mm, lance-grenades, armes antichars légères, armes sans recul de type lance-roquette) ; et les missiles antichars et antiaériens (missiles antichars et lanceurs, missiles antiaériens/systèmes de défense aérienne portables de type Manpads). Pour la CEDEAO, aux termes de l'article 1 de la Convention sur , on entend par : 1. ARMES LEGERES : les armes portables destinées à être utilisées par plusieurs personnes travaillant en équipe et comprenant notamment : les mitrailleuses lourdes ; les lance-grenades portatifs, amovibles ou montés ;les canons antiaériens portatifs ; les canons antichars portatifs, fusils sans recul ;les lance-missiles et lance-roquettes antichars portatifs ; les lance-missiles aériens portatifs ;les mortiers de calibre inférieur à 100 millimètres, 2. ARMES DE PETIT CALIBRE : les armes destinées à être utilisées par une personne et comprenant notamment : les armes à feu et toute autre arme ou dispositif de destruction tel que bombe explosive, bombe incendiaire ou bombe à gaz, grenade, lance roquette, missile, système de missile ou mine ; les revolvers et les pistolets à chargement automatique ; les fusils et les carabines ; les mitraillettes ; les fusils d'assaut ; les mitrailleuses légères ;3. MUNITIONS : Ensemble des éléments destinés à être tirés ou lancés au moyen d'une arme à feu ou à partir d'un vecteur, comprenant, entre autres : les cartouches; les projectiles et les missiles pour armes légères ; les conteneurs mobiles avec missiles ou projectiles pour système anti-aérien ou antichar à simple action ; 4. AUTRES MATERIELS CONNEXES : toutes composantes, pièces ou pièces détachées ou pièces de rechange d'une arme légère ou de petit calibre qui sont nécessaires au fonctionnement d'une arme ou d'une munition ; toutes substances chimiques servant de matière active utilisées comme agent propulsif ou agent explosif,

² En référence à la définition des Nations Unies, une arme à feu se définit comme toute arme à canon portative et propulsant des plombs, une balle ou un projectile par l'action d'un explosif, ou conçue à cette fin.

3

³ Le Small Arms Survey « utilise les termes «armes légères et de petit calibre» au sens large pour désigner tant les armes légères et de petit calibre de type militaire que les armes à feu commerciales (armes de poing et armes d'épaule). D'une manière générale, elle adopte la définition utilisée par les Nations unies dans le Rapport du groupe d'experts gouvernementaux sur les armes de petit calibre (Nations unies, 1997): Armes de petit calibre: revolvers et pistolets à chargement automatique, fusils et carabines, fusils d'assaut, pistoletsmitrailleurs et mitrailleuses légères. Armes légères: mitrailleuses lourdes, lance-grenades portatifs amovibles et montés, canons antichars et antiaériens portatifs, fusils sans recul, lance-missiles antichars et antiaériens portatifs et mortiers d'un calibre inférieur à 100 mm.Le Small Arms Survey utilise les termes «armes à feu» et «armes» pour désigner des armes portatives qui tirent un projectile à travers un canon par la mise à feu d'une charge explosive. Les termes «armes légères>> et «armes de petit calibre>> sont utilisés plus généralement pour faire référence à l'ensemble des appareils portatifs, à propulsion ou à détonation explosive ou chimique », V. Small Arms Servey, « Du changement dans la continuité: produits et producteurs », 2004, http://www.smallarmssurvey.org/files/sas/publications/year_b_pdf/2004/2004SASCh1_full_fr.pdf, consulté le samedi à 10h05

transfert "⁴. Ces transferts d'ALPC ont un rapport étroit avec le conflit armé au Mindanao quoique l'inter-relation entre armement et conflit armé ne soit aisé à démontrer.

La corrélation entre conflits armés et armements (et spécialement transferts des armes) est complexe. Certains prétendent que la question des armements n'a rien à voir avec celle des conflits armés. Ceux-ci ont des racines économiques, culturelles, religieuses, psycho-sociales (peur de l'autre, de l'inconnu, de l'avenir), stratégiques, politiques; plus profondément encore, elles renvoient à l'instinct de mort collectif, expression du péché social qui pousse non seulement à se battre mais à désirer la destruction. Ils font valoir que la « pulsion de guerre " est tellement puissante que, pour qui veut vraiment tuer, n'importe quoi peut devenir une arme. Illustration des attentats du 11 septembre, du génocide au Rwanda en 1994. A l'inverse, d'autres voient dans l'acquisition d'armements la source méme des conflits armés et militent donc pour une interdiction totale du commerce des armes (Lucien DALOZ 2001). A ce sujet, Mervyn PATTERSON affirme que : « C'est une évidence pour tous: là où il y a des armes, il y aura un conflit " (Mervyn PATTERSON 2003). A Laurent LEGER de renchérir «Pas de guerre sans armes, et pas d'armes sans marchand de mort " (Laurent LEGER 2007).

Quoi qu'il en soit, il convient de retenir que : s'il est vrai que les facteurs d'un conflit armé seraient moins liés à l'armement, il n'en demeure pas moins qu'aujourd'hui la prolifération anarchique des armes, particulièrement des Armes Légères et de Petit Calibre participerait à la privatisation de la violence armé et favoriserait le déclenchement et la perpétuation des conflits armés comme celui en cours aux Philippines.

Mais, comment l'armement peut-il être un facteur de conflit armé ? L'acquisition et l'utilisation des armes ne sont t-ils pas légitimes, surtout pour les Etats comme le dispose les

⁴ Small Arms Servey Yearbook, 2002.

5

Transfert des Armes Légères et de Petit Calibre et Conflits armés : Le cas des Philippines

articles 2§4 et 51 de la Charte des Nations Unies ? Aussi, les civils ont-ils le droit de porter des armes. En un mot, comment un facteur naguère vu comme une source de développement a pu se transformer en facteur de conflit armé, en facteur d'insécurité ?

Dans la présente analyse, il sera mis d'abord en exergue les causes premières du conflit de Mindanao (I). Ensuite, l'analyse va porter sur la connexion entre l'armement des belligérants et la continuation du conflit (II). Enfin, un tour d'horizon va permettre de saisir les stratégies régionales pour la lutte contre la prolifération des ALPC (III).

I. MINDANAO, LA MULTI-CAUSALITE D'UN CONFLIT ARME

1. La pauvreté massive et l'injustice économique :

Mindanao fait partie des Îles dotées d'énormes richesses et épargné des aléas climatiques et des catastrophes comme les typhons qui frappent l'Asie du sud-est. L'Île contribue aux exportations agricoles du pays pour 45% elle est un producteur important de cultures industrielles, mais elle est aussi riche en ressources minières et en bois ; elle a un potentiel touristique énorme de par la beauté de ses paysages.

2. La mal gouvernance

Cette mauvaise gouvernance est caractérisée par la corruption, le clientélisme politique, la personnalisation du pouvoir, la violation des droits humains. La bourgeoisie reste en majorité en même temps les gros propriétaires et détenteurs, les gros investisseurs, les gros financiers et les gros boursiers. La démocratie philippine est jeune, cela veut dire qu'elle est encore fragile et donc soumise à la fois aux pressions extérieures internationales et aux pressions de la pauvreté et de la rébellion internes (Olivier Duhayon 2006).

3. L'exploitation des communautés culturelles :

Une portion de la population fait l'objet d'exclusion aux plans économique, social, politique. Elle est appelée « les indigènes ». Leur nombre varie entre 1 et 2 millions, car ils sont dans la forêt, nomades, et ne sont pas recensés exactement. Ils sont dépossédés de leurs terres, et sont perçus par tous les autres Philippins comme des sauvages.

4. La particularité religieuse.

Le pays est composé de : 83% de Catholiques romains, 9% de Protestants, 3% de Musulmans, 5% de Bouddhistes et de 3% pour le reste. Dans les années 80, l'Eglise catholique a été l'un des principaux acteurs du renversement de la dictature de Marcos. Dans le conflit en cours, le facteur religieux pèse fortement. Les «Moros>> (une appropriation de l'argot portugais signifiant «Musulman>>) luttent pour la création d'un Etat islamique dans la région australe de Mindanao. La défense de la spécificité musulmane est renforcée avec le Groupe Abou Sayyaf.