Comme l'indique son nom, la revue de littérature est
un exercice qui permet dans le cadre de toute recherche de s'assurer au
préalable de l'état des connaissances acquises à partir de
la documentation mobilisée sur les problèmes identifiés.
Ainsi, nous allons faire le point des connaissances et informations acquises au
cours de nos recherches, et investigations tout en mettant en exergue les
approches théoriques des auteurs qui ont abordé d'une certaine
façon le problème général et les problèmes
spécifiques de notre étude.
> Contribution relatif à la non maitrise des
procédures des marchés publics.
Les marchés publics concernent l'achat de biens et de
services, de méme que la commande de travaux par un pouvoir public. Ils
représentent une part importante des ressources de l'Etat et un outil
essentiel de développement économique et social d'un pays. Mais
force est de constater que les systèmes de passation des marchés
publics présentent d'énormes problèmes dans les pays de
l'UEMOA. Elles résultent principalement de l'insuffisance ou de la
caducité des gestionnaires de crédits , de la lenteur et de la
complexité des formalités, de l'absence de mécanismes
d'organisation, de contrôle et de responsabilité, mais
également de la corruption et de la fraude qui gangrènent les
marchés publics. Ces lacunes ont nécessairement un impact
négatif sur la consommation optimale des crédits alloués
aux Programmes d'Investissements Publics (PIP) dans les ministères et
institutions étatiques et freinent le développement du
Bénin. En effet le séminaire sur « Les marchés
publics« , les contrats et la réglementation des projets
d'infrastructures publiques organisé au Bénin par l'Organisation
Internationale de Droit du Développement (OIDD) en novembre et
décembre 2006 a permis d'aborder les thèmes sur
les principes fondamentaux d'un système efficace de passation des
marchés publics, les cadres juridiques et institutionnels, la
procédure, le contrôle, la lutte contre la corruption et les
recours. Il ressort de ce séminaire qu'un système performant de
passation des marchés publics permet une utilisation optimale des
crédits de consommation alloués aux PIP et une meilleure maitrise
des procédures de passation des marchés publics au Bénin.
Différentes techniques de passation des marchés publics ont
amené plusieurs auteurs à faire des approches de solutions afin
que les marchés publics puissent suivre un planning bien défini
pour aboutir aux meilleurs services et aux meilleurs coûts.
Aussi, le rapport de la conférence sur la
réforme des marchés publics en Afrique, organisée par la
Banque Africaine de Développement(BAD), et le CCI/CNUCED/OMC, à
Abidjan, en cote d'ivoire du (30 novembre au 4 décembre 1998) propose en
effet, d'introduire le management dans la gestion des marchés publics
avec les méthodes de prévision afin de réduire les
coüts. Il apparaît là que l'efficacité dans les
dépenses relatives aux achats publics doit non seulement être
rapportée aux résultats atteints et à ceux attendus, mais
également se préoccuper des moyens utilisés pour parvenir
aux résultats. En France, les acteurs de la réforme estiment que
«l'efficacité de la fonction d'achat passe par une organisation qui
assure la maîtrise de l'ensemble du processus, de l'analyse des besoins
et de leur expression à la mesure de la satisfaction des utilisateurs
». En effet, en définissant précisément les besoins
et en pesant traditionnellement sur les prix des produits dans le cadre de la
passation des marchés, en comparant les coûts introduits mais
également en recherchant la performance des produits et des
équipements comme en optimisant l'organisation de l'achat, il est
possible de dégager des moyens budgétaires et humains qui
pourront contribuer à la satisfaction des missions de
l'Etat6.
Cependant, «L'efficacité est la mesure du
degré d'atteinte d'un objectif (c'est le rapport entre le
résultat atteint et le résultat attendu)» Alecian et
Fourcher (1994) p434 dans « passation et exécution des
marchés publics » martèlent que les marchés publics
font l'objet de plusieurs contrôles. L'administration dispose tout
d'abord d'un pouvoir de direction et de contrôle auquel l'entrepreneur
doit se soumettre, malgré le code des marchés publics. En
matière de travaux, ce pouvoir s'explique notamment par
l'émission d'ordre de services
6(Source : Circulaire DHOS/F4 n°2000-474 du 15
septembre 2000 relative à l'organisation de la fonction achat et
à la commande publique de la santé en France,
http:/www.tbs.sct.gc.ca/ images/maf-rcg-02-t.gif).
permettant à l'administration de s'immiscer dans
l'organisation du chantier, Emery (2004) pge62 dans «
contrôle et efficacité des marchés publics ",
Un contrôle est efficace, s'il est effectué au cours des
différentes étapes de l'évolution de l'exécution. A
cet effet, on distingue :
v' le contrôle a priori qui est effectué avant le
démarrage des travaux ;
v' le contrôle en cours d'exécution qui permet de
mesurer l'évolution des travaux ;
v' le contrôle a postériori qui permet de s'assurer
que les travaux ont été exécutés
conformément aux clauses.
C'est à cette fin que l'Union Economique et
Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a entrepris une réforme des
marchés publics en matière de contrôle. Il s'agit de la
directive N°5/2005/CM/UEMOA portant contrôle et régulation
des marchés publics et de délégation de service public
dans l'UEMOA. Cette réforme des marchés publics vise à
actualiser, rationnaliser et harmoniser le cadre règlementaire et
institutionnel de l'achat des Etats membres de l'Union en vue de promouvoir la
transparence des procédures d'attribution des marchés publics. La
seconde directives n°04/2005/CM/UEMOA portant procédures de
passation d'exécution et de règlement des marchés publics
et des délégations de service public dans l'UEMOA.
Pour mieux accomplir cette mission de contrôle efficace
de l'exécution des marchés de travaux, le responsable doit
disposer d'un tableau de bord. Pour lui, le tableau de bord permet de
façon régulière et méme constante, de semer, de
suivre, de contrôler et d'évaluer. Le contrôleur doit donc
désormais faire l'analyse des résultats, des écarts et des
tendances ; procéder à un contrôle de gestion, puis faire
l'évaluation.
De même, Avamasse et Hountondji (2008) ont posé
les bases du problème, dans leur mémoire sur «
l'élimination des prémices de la réalisation inefficace
des dépenses publiques dans la réforme des marchés publics
", en préconisant : « de répartir les rôles entre les
différents acteurs de la chaîne des marchés publics pour
éviter le cumul d'attribution de fonctions qui sont a priori
incompatible ». Ils préconisent par ailleurs d'adopter le
système canadien de responsabilisation des acteurs ou les
responsabilités sont clairement définies et attribuées et
correspondent à des limites bien précises. Il faut en claire
éviter à la DNCMP de ne pas se retrouver dans une position
inconfortable de juge et partie.
L'UEMOA a clairement devancé cette question en
entreprenant une réforme des marchés publics au sein des Etats
membres qui vise essentiellement l'harmonisation des règles de
système de passation des marchés publics dans l'espace UEMOA.
« Le projet de
réforme des marchés publics vise à
actualiser, rationaliser et harmoniser le cadre réglementaire et
institutionnel de l'achat des Etats membres de l'Union en vue de promouvoir la
transparence des procédures d'attribution des marchés publics et
à une responsabilisation des acteurs de la chaîne de passation des
marchés publics".
En effet, cette réforme devrait entraîner un
meilleur emploi des ressources et développer la compétence et la
probité des services administratifs chargés des marchés
publics. Guinikoukou, (2001) spécialiste Béninoise des Finances
Publiques, très préoccupé de l'inobservance des
règles d'éthiques en la matière, requiert, dans une
communication sur les marchés publics que : « des sanctions
sévères doivent être prévues à l'encontre des
gestionnaires des marchés publics qui portent atteinte à la
réglementation des marchés publics ou qui sont auteurs d'actes de
corruption. La nature de ces sanctions et l'autorité ayant
qualité pour les prononcer doivent être
précisées7 ".
> Contribution relatif à la lourdeur
administrative
La procédure de passation des marchés publics
qui s'avère longue ne pourra qu'entraver l'atteinte des objectifs que
s'est assignée une administration qui utilise cette procédure
pour l'acquisition des biens, fournitures et la réalisation des travaux.
Cette procédure doit être faite dans un délai
déterminé. Ainsi pour ne pas noter de contre performance dans les
administrations en ce qui concerne le long délai de passation, des
dispositions sont prises dans la lettre de notification des crédits
gestion 2010 pour réduire les délais de passation et
d'exécution des marchés publics. Ainsi, la lettre de notification
comporte plusieurs dispositions en son point 23 dénommé gestion
des marchés publics. Afin de mieux suivre dans le temps, le processus de
passation des marchés publics d'une part, et de permettre aux
responsables chargés des achats publics de bien les programmer d'autre
part, les délais suivants sont fixés pour chaque principale
étape du processus. Ainsi, le délai de passation est de
quatre-vingt-dix (90) jours pour les marchés publics internationaux et
de soixante (60) jours pour les marchés publics nationaux quelque soit
le type de marchés
7 (Source : « Contribution à une gestion
performante des marchés publics au Bénin " mémoire
réalisé et soutenu par. AGUEGUE, (2008)).
(fournitures, travaux et services). Ces délais sont
détaillés par activités et figurent dans le tableau 1 en
annexe8
