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Echec de l'intégration de l'Union du Maghreb Arabe (UMA)

( Télécharger le fichier original )
par Mourad Boudjema
à‰cole nationale d'adminstration publique : Université du Québec en Outaouis - Maà®trise en administration publique 2010
  

Disponible en mode multipage

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    ENAP GATINEAU

    Mourad BOUDJEMA

    Sous la direction du

    PROFESSEUR Monsieur Jean Claude VILLIARD

    L'ÉCHEC

    L'INTÉGRATION RÉGIONALE

    DE

    L'UNION DU MAGHREB ARABE

    Remerciements :

    A l'issue d'une formation aussi importante que celle-ci, il est nécessaire de faire des remerciements à tous ceux qui de près ou de loin nous ont apporté un appui de toute nature que ce soit dans notre projet.

    Ainsi, je remercie le professeur Jean Claude Villiard et à travers lui, tout le personnel et formateur qui n'ont cessé de nous apporter leurs soutiens dans les enseignements.

    Mes remerciements s'adressent particulièrement à mes deux meilleurs amis Khider Kamel et sa femme Soraya pour leur générosité et leur soutien, à mon amie Hady Bossou MoulKairi pour ses réflexions, ses encouragements, sa motivation et sa disponibilité pour la réussite de ce projet et son accompagnement durant cette formation, ainsi qu'à tous mes amis de la promotion.

    Table des matières

    Résumé

    Introduction

    Problématique

    Cadre conceptuel

    Méthodologie

    Partie I Cadre réglementaire de la coopération économique et commerciale maghrébine

    1.1 Création de l'Union du Maghreb Arabe

    1.1.1 Intérêts des membres

    1.1.2 Objet de la structure

    1.1.3 Institution de l'UMA

    1.1.4 Organigramme

    1.1.5 Fonctionnement des instances de l'UMA

    1.2 Les mesures d'intégration économiques

    1.2.1 Les Mesures Prises

    1. 2.2 Mesures tarifaires  (cédule de baisse)

    1. 2.3 Les accords commerciaux et tarifaires

    1. 2.4 Coopération industrielle

    1.2.5 Mesures sectorielles

    1.2.6 Réalisations

    Partie 2 analyse des résultats d'intégration et réalisations

    2.1 Les Impacts Économiques

    2.1.1 Le commerce Intra-bloc

    2.1.2 Le volume des exportations intra blocs

    2.1.3 Analyse de l'évolution des échanges par pays :

    2.2 Structure des échanges maghrébins

    2.2.1 Le caractère similaire et complémentaire des économies et maghrébines :

    2.2.1.1 Indice de similarité des exportations des pays de l'UMA vers l'UE

    2.2.1.2 Faible complémentarité structurelle

    2.2.2 L'investissement étranger

    2.2.2.1 Évolution des investissements directs étrangers (IDE) dans les pays du Maghreb

    2.2.2.1 Les firmes multinationales

    Partie III Obstacles à la réalisation de l'intégration maghrébine

    3.1 Contraintes économiques

    3.1.1 Défaut de convergence des politiques économiques

    3.1.1.1 Faiblesse des infrastructures de transport

    3.1.1.2 Cadre institutionnel incomplet

    3.1.1.3 Manque d'information sur le régime préférentiel

    3.1.1.4 Absence de services commerciaux

    3.2.1 Les autres raisons de la faiblesse des échanges :

    3.2.1.1 Les moyens et les procédés de paiement :

    3.2.1.2 Respect des lois et étapes approuvées par l'UMA

    3.2.1.3 Les autres contraintes en matière de population et de superficie

    3.2   Contraintes politiques  de l'échec de l'UMA:

    3.2.1 Les rivalités historiques entre les pays membres :

    3.2.1 Manque ou bataille de leadership?

    3.2.1.2 Le conflit du Sahara : prétexte historique à un déficit démocratique

    3.2.1.3 La méfiance Tunisie Libye

    3.2.2 Les autres paradoxes

    3.2.2.1 Le paradoxe de la Libye et de la Mauritanie:

    3.2.2.2 Adhésion à différentes communautés économiques :

    3.2.2.3 Déni de culture :

    3.24 Défis de l'intégration régionale : et recommandations

    Conclusion

    Liste des tableaux

    Tableau 1 Page 11

    Produits de la Libye en 2003

    Principaux produits importés en 2003

    Principaux fournisseurs de la Libye

    Principaux produits de la Tunisie en 2003

    Principaux produits importés en 2003

    Les dix premiers clients de la Tunisie

    Tableau 2 Page 12

    Part des échanges intra-groupes de produits agricoles par CER

    Tableau 3 Page 15

    Taux de croissance des échanges en pourcentages- moyenne entre 200-2007

    Tableau 4 Page 15

    Échanges commerciaux des principaux pays de l'UMA

    Tableau 5 Page 15

    Évolution des échanges maghrébins

    Tableau 6 Page 16

    Faiblesse des échanges

    Tableau 7 Page 20

    Indice de densité des échanges bilatéraux entre les pays de l'UMA

    Tableau 8 Page 23

    Investissements directs étrangers

    Liste des annexes

    Annexe 1 Page I

    Principaux accords régionaux en Afrique

    Annexe 2 Page 1

    Traité constitutif de l'UMA

    Annexe 3 Page 4

    Organigramme de l'UMA

    Annexe 4 Page 12

    Principale conventions maghrébines signées

    Liste des abréviations

    ACR Accords régionaux

    ALENA Accord de libre échange nord-américain

    APEC Forum de coopération économique de l'Asie-Pacifique

    ASEAN Association des Nations d'Asie du Sud-Est

    BM Banque Mondiale

    CNUED Conférence des Nations Unies Sur le Commerce et le Développement

    FMI Fonds Monétaire International

    GATT General Agreement on Tariffs and Trade

    MERCOSUR Marché Commun du Sud

    NEPAD Nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique

    OEMAC Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale

    OMC Organisation Mondiale de Commerce

    PVD Pays en Voie de Développement

    UEMOA Union Économique et Monétaire ouest-africaine

    UD Union Douanière

    UE Union Européenne

    UMA Union du Maghreb Arabe

    SAARC Association pour la Coopération régionale en Asie du Sud

    SICA Groupe andin et Système d'intégration Centraméricain

    ZLE Zone de Libre Échange

    Résumé:

    Depuis la fin de la deuxième Guerre mondiale et spécialement à la fin des années 1980, le système international est marqué par le développement et la multiplication d'accords régionaux (ACR) à travers tous les continents. Plus de 260 accords sur le régionalisme ont été notifiés au GATT et à l'OMC à partir de 1995. Ce nombre dépasse de très loin le nombre d'accords signés durant les années 60 et 70. Par ailleurs si la majorité des pays du monde se sont dotés d'une nouvelle organisation mondiale de commerce OMC, à l'issue des négociations de l'Uruguay Round, basée sur le principe «du traitement de la nation la plus favorisée» la recherche d'accords de libéralisation du commerce sur une base régionale s'est nettement accrue. Parmi ces principaux accords signés on peut citer : Union Européenne, Accord de libre échange nord-américain (ALENA) en Amérique du Nord (USA, Canada et le Mexique) entré en vigueur le 1er janvier 1994 ; et qui a incité les autres pays de l'Amérique du sud (Argentine, Brésil , Paraguay et Uruguay) à créer le Marché Commun du Sud (Mercosur), en mars 1991, Groupe andin et Système d'intégration Centraméricain (SICA) en Amérique latine; Association des Nations d'Asie du Sud-Est (ASEAN), Association pour la Coopération régionale en Asie du Sud (SAARC) et Forum de coopération économique de l'Asie-Pacifique (APEC) en Asie et dans le Pacifique; Union Économique et Monétaire ouest-africaine (UEMOA), Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (OEMAC), Communauté de Développement de l'Afrique australe (SADC), Marché Commun de l'Afrique australe et orientale en Afrique ; 1(*) le lancement d'un « Partenariat euro-méditerranéen » par l'Union Européenne, avec le projet d'une zone de libre-échange à l'horizon 2010 et l'Union du Maghreb arabe en février 1989, signé par l'Algérie, le Maroc, la Tunisie, la Libye et la Mauritanie. (Voir annexe 1)

    21 ans après sa création l'UMA est toujours au statu quo et peine à démarrer pour réaliser les aspirations de ses peuples face aux défis de la mondialisation, la pression démographique, le changement climatique, et la compétitivité mondiale. Ce travail se propose d'explorer les raisons de l'échec de cette organisation qui a suscité pleins d'espoirs dans la jeunesse maghrébine.

    Introduction

    Les années 90 ont été marquées par une nouvelle vague de régionalisme caractérisée par le démantèlement des barrières tarifaires et la réduction des tarifs douaniers. La prolifération des accords Nord-Nord entre les pays du nord plus au moins industrialisés, Nord-Sud dans lesquels des pays à revenu élevé et des pays en développement sont des partenaires à part entière et Sud-Sud entre les pays pauvres et en voie de développement s'est accentuée. Il est alors constaté une augmentation importante de régionalisme notamment après la création de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en 1995. Ainsi plus de 260 accords ont été notifiés à l'OMC.

    L'Afrique du nord et plus particulièrement le Maghreb n'est pas resté en marge de ce processus avec la création de l'Union du Maghreb Arabe en 1989. Le Maghreb est une entité de quelque quatre vingt et un millions (81) d'habitants, couvre une superficie de 3 millions de km2 partagée en trois pays : respectivement, de l'Ouest vers l'Est, le Maroc, l'Algérie et la Tunisie. Les pays maghrébins partagent un passé commun, la même religion d'État et une unité géographique, sociologique, linguistique et culturelle. À ce vaste fonds commun, s'ajoute les difficultés de développement face aux défis économiques symbolisés par un chômage très élevé, une démographie importante, et une forte dépendance économique extérieure. Largement ouvert sur l'Europe par l'émigration et par les échanges d'hydrocarbures et de produits miniers contre des produits alimentaires, industriels et des technologies, le Maghreb doit faire face à la Mondialisation. Pour faire face à ces difficultés et accélérer le développement économique de cette région, tout le monde s'accorde qu'une intégration des économies est indispensable. Ainsi la proximité des problèmes et la volonté d'unité arabe prônée par les dirigeants ont abouti le 17 février 1989, à la signature de l'Union du Maghreb arabe (UMA) rattachant la Mauritanie et la Libye aux trois pays du Maghreb. L'UMA, qui compte donc cinq États membres (Algérie, Maroc, Tunisie, Libye et Mauritanie), comptait intégrer économiquement les pays membres, régler les conflits internes, promouvoir le développement de la région et améliorer le niveau de vie des populations ainsi que la nécessité d'accroitre les échanges et les investissements intra-communautaire. Par ailleurs, l'ouverture et l'intégration régionale permettra à mieux se connecter plus efficacement à un marché mondial de plus en plus compétitif. Selon des études de la Banque Mondiale (BM) et Fonds Monétaire International (FMI), le Maghreb perd un à deux pour cent de croissance chaque année. Cependant, une intégration plus poussée des Pays du Maghreb associée à un régionalisme ouvert, pourrait entrainer une augmentation du produit intérieur brut de 50 pour cent en dix ans.2(*)

    Mais à ce jour les efforts d'intégration restent caractérisés par la paralysie à cause des différents problèmes existants entre les chefs d'États de l'UMA. Force de constater qu'à ce jour les échanges intra-maghrébins ne dépassent pas 7 pour cent alors qu'avec l'UE cette part est aujourd'hui de 65 pour cent.3(*) (Plus encore en ce qui concerne le Maroc et la Tunisie). Il est donc nécessaire de renforcer les initiatives prises actuellement en faveur de l'intégration entre les pays de l'UMA. Ainsi pour parvenir à des résultats, les dirigeants des pays membres doivent dépasser leurs différends et disposer d'un leadership solide aux niveaux national et régional et travailler à intégrer les questions commerciales dans les stratégies nationales de développement. Ils doivent mettre dans leur priorité les projets d'intégration régionale en renforçant les mécanismes régionaux et en identifiant les principaux obstacles aux échanges et de se concentrer sur les interventions qui permettent d'obtenir le meilleur retour des investissements.

    Problématique :

    L'Union du Maghreb Arabe (UMA), un échec après vingt ans d'existence, les cinq pays entretenaient une fiction :

    L'Union du Maghreb Arabe (UMA) a fêté ses 21 ans d'existence le 17 février 2010. Le bilan de cette organisation a été plombé par le différend entre le Maroc et l'Algérie sur le Sahara occidental. Les cinq dirigeants de l'organisation qui regroupe la Tunisie, la Libye, l'Algérie, le Maroc et la Mauritanie, n'ont pas réussi à tenir de sommet depuis 1994, date à laquelle la frontière entre l'Algérie et le Maroc a été fermée. En effet, en 1994, les autorités marocaines accusèrent les services algériens d'être les instigateurs de l'attentat terroriste perpétré à Marrakech. Ajouté à cela, le Maroc instaura le visa pour les Algériens. En réponse, Alger décide la fermeture des frontières. La fermeture des frontières entre ces deux pays constitue un véritable frein aux échanges commerciaux de toute la région. Quelques années après (1999), la Libye et la Mauritanie rompent leurs relations diplomatiques suite aux accords passés par cette dernière avec Israël. Alors, pouvait-on encore croire toute autre action qui permettra l'intégration. Ce projet est réalisable pour peu que la volonté politique existe. Il semblerait même que les trois pays aient déjà engagé unilatéralement les discussions à ce sujet. Par ailleurs le développement du commerce intra régional devrait booster la croissance et la convergence des revenus de la région. L'intégration des marchés devrait accroître l'investissement privé et l'investissement direct étranger.

    Le régionalisme au Maghreb répond donc à deux nécessités. La première étant de nature non économique, et vise le renforcement de l'unité politique et l'établissement des liens culturels plus étroits au niveau maghrébin. La seconde consistant à promouvoir la croissance économique et le développement. Particulièrement dans le cadre d'une intégration des marchés au niveau régional, le régionalisme, est un moyen d'aider les pays maghrébins à surmonter les problèmes structurels auxquels ils sont confrontés, les aider à améliorer leurs capacités de production, leur permettre de mettre en oeuvre de politiques commerciales appropriées qui permettent de mettre en place des projets industriels et des unités de prestations de services de taille optimale qui se prêtent aux économies d'échelle. Enfin l'intégration régionale renforcera la compétitivité et servira à ces pays de tremplin pour participer de manière effective à l'économie mondiale.

    A l'heure où la question de la mondialisation et le risque de marginalisation de la région se pose avec acuité, les motivations des pays afin de se constituer dans le cadre d'un ensemble régional intégré doivent constituer une préoccupation majeure et prioritaire. En effet, l'intégration peut rompre le cercle infernal du sous développement dans un contexte marqué par la faiblesse de l'économie au niveau interne, la baisse drastique de l'aide et les effets pervers de l'endettement. L'expérience du développement des pays émergents d'Amérique du sud, constitue une illustration frappante.

    Le Maghreb doit mettre à profit les opportunités des partenariats bilatéraux signés avec l'Union européenne qui peuvent l'aider à parvenir à des taux de croissance économique plus élevés et à réaliser ses objectifs de développement. L'intégration régionale peut à travers la mise en commun des ressources et le développement des marchés locaux, stimuler la production, le commerce et l'investissement.

    Mais si un des objectifs primordiaux de l'Union du Maghreb arabe était la création d'un espace économique commun, alors pourquoi, indépendamment, chaque pays a signé un accord avec l'Union Européenne? Pourquoi le volume des échanges entre les pays de l'UMA est aussi faible. Qu'es qui bloque réellement cette organisation à réaliser ses objectifs de développement? L'UMA fait semblant d'exister et elle souffre bien avant sa naissance du conflit sur le Sahara occidental (dont l'origine remonte à 1974, à l'époque de Hassan II et Boumediene), devenu conflit armé, opposant les indépendantistes du Polisario soutenus par Alger aux marocains. Mais le rôle de l'UMA dans tout ça n'est-il pas d'aider les pays à résoudre les problèmes qui les opposent ou du moins d'essayer de les dépasser pour pouvoir développer la région, réaliser le bien être des populations et non de faire semblant d'exister avec un slogan vide de sens, un siège à Rabat, un Secrétaire Général Tunisien.4(*) À partir de ce constat d'échec, et à travers les objectifs de l'organisation et les avantages de l'intégration régionale, nous tenterons de répondre aux contraintes et obstacles de l'intégration et de l'échec de ce bloc. Ainsi, découle notre question de recherche : quelles sont les raisons de l'échec de l'UMA?

    Cadre conceptuels :

    Fondements théoriques :

    Le concept de l'intégration est omniprésent dans la littérature. Il a plusieurs dimensions, commerciales, monétaire, économique par convergence des économies, sectorielle par coopération et politique, sociologique et psychologique. C'est un concept complexe qui peut être de diverses natures : politique, économique ou sociale et qui peut être défini selon plusieurs angles : insertion, complémentarité, coopération bloc, unification... Par ailleurs l'approche économique est insuffisante pour expliquer toute seule ce concept dynamique et ses effets peuvent revêtir plusieurs aspects économiques, sociaux, et politiques et sur la souveraineté des états. Pour les fins de notre sujet nous allons nous pencher sur l'intégration économique comme instrument de développement régional et nous allons nous demander quelle forme peut prendre l'intégration régionale du Maghreb pour favoriser un développement régional intégré. Face au phénomène de la mondialisation les pays africains et particulièrement les pays de l'UMA n'ont d'autres choix que d'accepter et de s'adapter à ce courant ou de s'exclure. La question d'intégration est donc d'actualité. C'est ainsi que plusieurs politiques d'intégration ont été expérimentées dans les pays industrialisés et les moins industrialisés. Beaucoup de ces expériences ont échouées et parmi elle l'expérience maghrébine a été uniformément décevante malgré les avantages géographiques, les ressources naturelles et les facteurs culturels de la région.

    Ainsi sur la base de l'analyse Forces Faiblesses Opportunités et Menaces (FFOM), nous allons essayer de comprendre l'intégration régionale du Maghreb et nous tenterons sur la base des différentes théories du commerce international de dresser son bilan.

    Faiblesses :

    L'intégration régionale du Maghreb se présente comme réponse aux faiblesses et contraintes de la crise multidimensionnelle que traverse la région depuis les années 1980 : Au niveau économique elle est une réponse aux contraintes de chômage, de l'étroitesse du marché et de l'endettement. Au niveau politique elle représente une solution au problème de manque de démocratie et de liberté et qui contraint les dirigeants à se préoccuper des droits des peuples. Aussi, l'intégration constitue un appel à cesser la bataille de leadership que se disputent les dirigeants maghrébins. Ils doivent s'engager à coopérer de manière sérieuse et à placer les intérêts de la région au-dessus des leurs. Dans ce sens, les dirigeants doivent avoir un leadership fort, une vision commune et générative capable d'impliquer toute les forces dans le processus de réaliser les buts communs fixés dans le cadre des partenariats. La nécessité de faire travailler ensemble des « multi acteurs » qui vont ignorer et dépasser les conflits s'avère plus que nécessaire pour parvenir à fédérer le problème du Sahara Occidental qui paralyse l'UMA depuis sa naissance 5(*). Il faut l'émergence d'un leader charismatique qui saurait convaincre toutes les parties de la nécessité de dépasser le conflit, en recourant à la négociation partagée. Dans le nouveau management, le leader ne peut imposer sa vision. Pour (Kourilsky-Belliard, 1995, P.93) « Les rapports négociés favorisent la responsabilisation et la coopération». À ce titre, « la négociation est en effet au coeur de la communication interhumaine ».6(*)

    Au niveau social elle est un moyen de redorer le bien être social pour les populations de la région. Enfin, face aux mutations de l'économie mondiale et la formation et à l'élargissement de grands ensembles économiques dans le cadre des différents partenariats notamment avec le bloc de l'Union Européenne, elle représente un moyen efficace de contre pouvoir.

    Par ailleurs depuis l'imposition des premiers plans d'ajustement structurels par le FMI, les pays du Maghreb on prit conscience que l'intégration s'impose comme nécessité et non un choix pour régler le problème d'endettement. Que désormais leur développement dépond par l'intégration dans le nouvel ordre économique mondial, un ordre bâti sur l'insertion sur les valeurs occidentales et la libéralisation des économies. La nécessité de s'incérer en tant que bloc régional unis dans le marché mondial devient plus que primordial pour rattraper le retard de développement.

    Dans ce sens les théoriciens du libre échange du commerce international (courant libéral) préconisent l'abolition des barrières entre les économies pour définir les prix d'équilibre et faciliter la circulation de personnes, des marchandises, des services et des capitaux  pour satisfaire tous les membres. Pour Baldwin R. E. (1997) cité par El Fillali l'élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires dans le contexte de l'intégration contribue à une allocation des ressources plus efficiente. 7(*) Cette approche attribuée à J .Viner le père de la théorie de l'union douanière rassemble les défenseurs du libre échange et les protectionnistes. Il définit l'intégration par un modèle de coopération économique mondiale idéale (libre échange) et de ce fait les unions douanières constituent une forme de protection collective. Cette approche met l'accent sur la création du commerce et le détournement de trafic. Ainsi la formation d'une union douanière se traduit par l'institution d'un tarif extérieur commun, engendre deux effets possibles, l'un de détournement des échanges, au détriment des pays non-membres, et l'autre de création des échanges au profit des pays membres de l'Union. E.Nyahoho, (2000)8(*). Parallèlement à cette approche internationale statique 9(*) se situe une position régionale où l'union douanière implique un accord entre plusieurs États pour abaisser et supprimer les restrictions douanières et l'adoption d'un tarif extérieur commun vis-à-vis du reste du monde. Pour Balassa, ces mesures permettront d'intensifier les échanges intra-zones ce qui constitue un second best par rapport au libre échange généralisé. P .Hugon (2003) 10(*)

    Des pays qui s'intègrent sur le plan économique se proposent de constituer et passent par les quatre étapes de Bella Balassa que l'UMA est censé représentée de part ces statuts de création:

    1. Zone de libre-échange (Free-Trade Area) : Avec l'abolition des obstacles internes dans les échanges commerciaux entre les pays signataires et ou chaque pays signataire reste maître de sa politique douanière avec les pays tiers.

    2. Union douanière (customs union) : C'est une zone de libre-échange accompagnée d'un tarif extérieur commun. Les échanges commerciaux avec les pays tiers sont régis par un tarif extérieur commun et unique. Les membres d'une union douanière renoncent à toute souveraineté en matière de politique douanière.

    3. Marché commun (Common Market) : Il s'agit d'une union douanière avec libre-circulation des marchandises et des facteurs de production (mobilité des facteurs, capital, travail).

    4. Union économique et monétaire (Economic Union) : Un marché commun accompagné d'une coordination des politiques économiques, financières et sociales et de l'utilisation d'une monnaie unique

    5. Union politique (Political Union) : L'intégration économique amène les pays membres à unifier totalement leurs politiques économiques mais également celles qui concernent les affaires étrangères et la défense

    Forces de l'UMA :

    L'intégration est une réalité inéluctable pour un Maghreb des peuples uni par la situation géographique, la culture, la langue (berbère, français et l'arabe), la religion (l'islam) et la même colonisation (France). La montée d'accords régionaux permet de donner un cadre plus structuré à une proximité géographique qui représente une source d'approfondissement des échanges. Ainsi la formation «de blocs naturels » entre pays proche géographiquement est une bonne chose du point de vue du bien-être. Krugman (1991) cité par Mathilde Lemoine (2007).11(*) En relations internationales l'intégration régionale désigne les accords économiques et politiques entre les nations souveraines. Ces accords peuvent prendre différentes formes : formels ou informels, bilatéraux ou multilatéraux avec des objectifs précis et des phases qui concourent où visent à préparer les États à la mondialisation.

    S'agissant de l'intégration politique, elle consiste dans l'affirmation de l'identité des facteurs culturels, politiques et sociaux d'une région et qui procède au besoin de sécurité entre les États à la création d'un bloc commun dans le but ultime est de maintenir la paix, réglementer la coopération régionale et consolider la solidarité entre les États de la région. 12(*)

    Opportunités :

    L'intégration régionale ferait répartir aux pays du Maghreb leurs charges et leurs avantages compétitifs en matière de développement économique et de réforme de la gouvernance. Le Fond Monétaire International, la Banque Mondiale et l'Organisation des Nations Unis n'ont pas cessé d'appeler les dirigeants à laisser de coté les querelles qui enveniment les relations entre les pays membres de l'UMA. Le Maghreb perd un à deux pour cent de croissance du PIB chaque année. Pour la théorie économique, l'élimination des obstacles à l'échange contribue à une allocation des ressources plus efficiente. À ce titre pour Baldwin, (1997), (cité par M. Lemoine) 13(*) considère que la nécessité d'établir un accord régional «réside dans l'effet d'allocation et l'effet d'accumulation résultant du libre échange à l'intérieur du bloc régional». Les «effets d'échelle et de variété» sont un corollaire de l'effet d'allocation. Il explique que l'effet d'échelle, découle de l'ouverture des marchés dans le cadre d'une libéralisation du commerce ou au sein d'au accord commercial régional. Ainsi il permet de diminuer la protection des entreprises inefficientes et à réorganiser les industries à travers une réallocation des ressources ce qui permet une concurrence accrue de la production et concoure à la baisse des coûts et des prix ainsi qu'à la multiplication des offres pour le consommateur afin de contribuer à son bien être (l'effet de variété). S'agissant de l'effet d'accumulation, le processus d'intégration régionale attire les investisseurs, accroit la mobilité des ressources humaines et financières, et pousse les entreprises à se spécialiser et à se doter des nouvelles technologies conduisant à améliorer la productivité et à réduire les coûts moyens de production à l'intérieur du bloc pour pouvoir s'assurer une part de marché. Ainsi l'efficience accrue combinée à une accumulation plus rapide est un signe d'un système compétitif, d'où l'attractivité du bloc commercial qui favorise l'entrée des capitaux et l'implantation des entreprises étrangères. Cependant l'implantation de ces entreprises est fonction de la taille du marché, du coût de production ainsi que la disponibilité des facteurs de production pertinents et de l'accès au marché. Krugman (1991). Ainsi l'intégration régionale permet l'expansion du marché, la libre circulation des capitaux et de la main d'oeuvre et des autres facteurs de production. Toutefois, l'effet positif de l'intégration régionale n'est pas unanime et beaucoup d'économistes soutiennent que les barrières tarifaires et non tarifaires érigées par les blocs commerciaux pour l'extérieur représentent un frein pour l'intégration et à l'expansion du commerce mondial. Schiff, Schiff M. (1997). 14(*) Cité dans le rapport de la CNUCED, (2009). Aussi selon Ricardo et Heckscher-Ohlin-Samuelson (HOS) partisans de la théorie des avantages comparatifs des unions douanières, les pays maghrébins ont beaucoup à y gagner. Le Maghreb se distingue avec deux modèles économiques différents, d'un côté les économies riches en ressources (Libye et Algérie) et d'un autre les économies de services (Maroc et Tunisie). L'exploitation de ces différences pourrait être de nature à créer les conditions d'une fructueuse spécialisation sectorielle ce qui proliférerait des mesures incitatives de marché pour la complémentarité intra régionale du commerce, qui fait défaut au Maghreb.15(*)

    Menaces :

    Enfin s'agissant des menaces le statu quo de l'UMA ferait retarder des chances de développement pour les générations à venir. L'intégration économique est une stratégie qui présente pour elle le meilleur moyen de s'intégrer harmonieusement dans l'économie mondiale et de répondre aux nombreux défis qui l'attendent sur la voie du développement économique et du bien-être social. Le Maghreb doit faire face à une forte pression démographique, les déficits de développement humain, le changement climatique, et la compétitivité mondiale. L'intégration régionale permettrait aux pays du Maghreb de supplanter les malentendus politiques, d'amener les dirigeants à coopérer de manière sérieuse et à placer les intérêts de la région au-dessus des leurs, de retrouver la sécurité, la paix de la région et la confiance qui a tant manquée, de mettre fin à la corruption d'instaurer la démocratie capable d'attirer les investissements étrangers qui ont longtemps fait défaut. Enfin, l'intégration et la participation à un accord préférentiel augmenterait le pouvoir de négociation des pays de la zone vis-à-vis des partenaires européens en parallèle à celui de chaque État. Siroen, (2004).16(*)

    Méthodologie

    Le présent travail est réparti en quatre parties. La première partie est répartie en deux étapes:

    Dans la première étape, on s'est penché sur l'évolution du processus d'intégration de l'UMA tout en faisant un rappel historique de la formation de l'organisation, les institutions ainsi que leur fonctionnement

    Quant à la seconde phase, elle est consacrée à l'étude des mesures d'intégration maghrébine, tout en faisant une analyse stratégique de processus de régionalisation.

    La deuxième partie de ce travail a pour objet de décrire les réalisations de ce bloc en comparaison des différentes théories du commerce international. L'histoire du commerce international démontre que les classiques et les néoclassiques sont les avocats ardents du libre-échange. Ainsi dans l'analyse de cette partie, nous avons recouru à la méthode Hecksher - Ohlin Samuelson pour analyser les flux commerciaux dans la zone UMA afin de ressortir les effets possibles de l'intégration économique. Notre focus a porté aussi sur la mesure du bien-être social (BES) des pays et les facteurs incidentiels adéquats. En raison de ses avantages démontrés, nous avons utilisé l'approche ex post qui consiste à retenir l'état des échanges après la création du bloc régional. Trois pays ont été retenus dont l'Algérie, le Maroc et la Tunisie dont les données sont plus ou moins disponibles.

    Collecte de données :

    Donc notre analyse s'est basée sur la revue de la littérature existante. Concernant la méthode de collecte de données, tout d'abord, en ce qui a trait à l'évolution du processus d'intégration, on a fait recours à l'analyse documentaire des publications de la littérature. Sur le plan méthodologique il s'agit principalement d'une approche statistique. Ainsi nous nous sommes basés sur la revue des différents rapports et statistiques économiques des pays et des organismes internationaux tels le FMI et la Banque Mondiale. Nous avons aussi consulté des données depuis différentes sources (ouvrages de caractère politique, économique ou social, journaux). Enfin notons que nous nous sommes confrontés à la rareté des ouvrages sur le sujet. Certes les écrits sont abondants sur le Maghreb mais ils concernent essentiellement l'Algérie, le Maroc et la Tunisie et datent de la période d'avant la création de ce bloc.

    Analyse des donnés :

    Une fois les données récoltées, nous avons procédé à une analyse stratégique afin de déterminer les forces et les faiblesses du processus en analysant ses différentes composantes institutionnelles, économiques et sociales tout au long du processus d'intégration.

    Une fois les données analysées vient la dernière partie qui est consacrée à décrire les obstacles et les opportunités de l'intégration régionale pour le Maghreb. À partir de la description des menaces (obstacles) et des opportunités du processus dérivées de l'analyse, et compte tenu que le travail à l'intention d'être une étude à caractère opérationnel, cette partie avance sur une série de recommandations pour l'ensemble régional applicables dans le court, le moyen et le long terme, centrées plus particulièrement sur trois volets : institutionnel, économique et social.

    Partie I Cadre réglementaire de la coopération économique et commerciale maghrébine

    1. 1 Création de l'Union du Maghreb Arabe (Voir annexe 2)

    « La déclaration instituant la création de l'Union du Maghreb Arabe (UMA) a été signée à Marrakech le 17 février 1989 par les cinq chefs d'état de la Mauritanie, la Libye, la Tunisie, l'Algérie et le Maroc, l'UMA. Le traité rentre ne vigueur le 1er juillet 1989.

    À la signature du Traité, les pays membres « ont accepté de coordonner, harmoniser et rationaliser leurs politiques et stratégies pour un développement durable dans tous les secteurs des activités humaines ». Mais quels sont les intérêts de ses membres ?

    1.1.1 Intérêts des membres.

    Nous aimerions identifier les raisons qui poussent chaque membre à vouloir signer un accord de libre-échange. Nous commencerons par les enjeux communs à tous avant de regarder dans le cahier des charges de chaque pays.

    Nous pouvons distinguer les intérêts communs des particuliers aux différents membres. Les pays ont en commun le besoin de créer non seulement une zone de libre-échange représentant un marché important des facteurs de production, de production et de consommation d'environ 80 millions de personnes. Ensuite vient la volonté de s'arrimer à l'économie mondiale, et entant qu'organe composé des pays en voie de développement (PVD), l'UMA cherche aussi à éradiquer la pauvreté. Pour la Libye, pays longtemps marginalisé par la communauté internationale à cause de sa politique de soutien au terrorisme, l'UMA est une opportunité d'intégrer un vaste débouché pour ses produits pétroliers. Pays à revenu intermédiaire, le Maroc qui n'a que 30.5 millions d'habitants à une économie diversifiée. Elle exporte du phosphate, de l'Engrais, des produits agricoles et des produits agro alimentaires. Quoique considérée comme un pays émergeant, le Maroc n'a pas encore connu un développement économique digne de son rang. Son intérêt présent est redynamiser son économie, de réduire la pauvreté, combattre l'inflation et libéraliser le commerce comme moyen d'accroître et améliorer l'accès à l'emploi et le revenu familial. À l'heure de la globalisation, accéder à un marché de proximité pour écouler sa production et acquérir les produits pétroliers est devenu un enjeu majeur.

    Quant à la Mauritanie, petit pays de 3.2 millions d'habitants classé parmi les plus pauvres de la planète, il a besoin d'une zone plus étendue d'où circule biens, services et personnes pour se sortir de ses problèmes économiques. Son économie est dominée par les produits miniers. Les minerais de fer, poisson et produits du pêche et or constituent les secteurs clés de son économie pour presque 100% de ses ventes à l'extérieur. Le pays est si pauvre qu'il bénéficie souvent des programmes d'aide de la Banque Mondiale, du FMI et des accords bilatéraux d'assouplissement de la dette. L'UMA constitue sans contexte une zone d'approvisionnement moins cher en produits de première nécessité et d'échange de ses minerais de fer et produits du poisson. Pour la Tunisie l'UMA constitue une bonne occasion pour écouler ces produits manufacturés, les produits chimiques.

    Excepté l'Algérie qui dispose d'un vaste territoire et des grandes ressources en eau, Le Maroc, la Libye et la Mauritanie sont confrontés au problème de la sécheresse et de l'avancée du désert. Cependant, leur géographie inégale n'offre que près de 10% des terres cultivables. C'est donc dire que ces pays ont besoin de leurs partenaires de l'UMA pour s'approvisionner en biens primaires et écouler les minerais, le poisson, et le textile.

    Enfin l'Algérie a besoin de ces partenaires de l'UMA pour faire passer ses gazoducs vers l'Europe et s'approvisionner en produits agricoles.

    1.1.2 Objet de la structure 17(*)

    La vision de l'UMA est de réaliser un avenir commun, dans une future communauté régionale visant le bien-être économique, l'amélioration des conditions et de la qualité de vie, de la liberté et la justice sociale, ainsi que la sécurité des peuples des pays de Maghreb. Cette vision est mieux exprimée dans « le traité instituant l'UMA» C'est fort de cette vision que les pays membres se sont assigné comme mission la  promotion d'une croissance économique équitable et durable, et un développement socio économique par des systèmes de production efficaces, une intégration et une coopération approfondies, ainsi qu'une bonne gouvernance, une paix et sécurité durables, pour que la région devienne un joueur efficace sur la scène mondiale.

    Quant aux objectifs, ils sont les suivants :

    Ø Le renforcement des liens de fraternité qui unissent les États membres et leurs peuples.

    Ø la réalisation le progrès et la prospérité des sociétés qui les composent et la défense de leurs droits.

    Ø La contribution à la préservation de la paix fondée sur la justice et l'équité.

    Ø La poursuite d'une politique commune dans différents domaines des marchandises et des capitaux.

    Ø Le renforcement des liens de complémentarité économique au niveau du Maghreb et la réduction de l'isolement de ces pays membres».18(*)

    1.1.3 Institutions de l'UMA :19(*)

    L'UMA s'est dotée en effet d'un conseil suprême, dit conseil de la présidence, le Conseil Consultatif, le Secrétariat général, le Comité de Suivi, la réunion des Premiers Ministres, le Conseil des Ministres des Affaires Étrangères, les Commissions Ministérielles Spécialisées, l'Instance Judiciaire, Université Maghrébine, la Banque Maghrébine d'Investissement et de Commerce Extérieur (BMICE)

    1.1.4 Organigramme 20(*) (voir annexe 3)

    Le Conseil de la Présidence il est l'organe suprême de l'union. Il est composé des cinq chefs d'État des pays membres et secondé par quatre conseils ministériels érigées en commissions spécialisées (Sécurité alimentaire, économie et finance, infrastructures de base, ressources humaines). L'article 6 du traité constitutif stipule qu'il est le seul organe habilité à prendre des décisions avec l'exigence extrême de l'unanimité. Sa présidence est tournante entre les Chefs d'États et d'une durée d'une année. Elle se réunit en session ordinaire une fois par an et en sessions extraordinaires si nécessaire. À ce jour six sessions ont été tenues, respectivement à :

    -Tunis, 21-23 janvier 1990,
    -Alger, 21-23 juillet 1990,
    -Ras Lanouf (Libye), 10-11 mars 1991,
    -Casablanca (Maroc) ,15-16 septembre 1991,
    -Nouakchott, 10-11 novembre 1992.
    - Tunis, 2-3 avril 1994.

    Le Conseil Consultatif [Son siège est à Alger, Algérie]

    Comme organe de contre pouvoir,21(*) on a constitué un conseil consultatif composé de trente représentants par pays choisis par les organes législatifs des États membres ou conformément aux règles internes de chaque État.

    Le Conseil se réunit en session ordinaire chaque année et en session extraordinaire à la demande du Conseil de la Présidence. Il émet un avis sur tout projet de décision que lui soumet le Conseil de la Présidence comme il peut soumettre au Conseil des recommandations de nature à renforcer l'action de l'Union et réaliser ses objectifs.

    1.1.5 Fonctionnement des instances l'UMA :

    Pour assurer le fonctionnement de l'UMA un secrétariat, un comité de suivi en plus des réunions périodiques des ministres et des chefs d'États ont été mis en place:

    Le Secrétariat général [son siège est au Maroc]
    Créé par le Conseil de la Présidence qui a fixé son siège à Rabat. Actuellement il est présidé par M. Habib Ben Yahia22(*)

    Le Comité de Suivi

    Chaque État membre désigne un membre de son gouvernement ou de son comité populaire public pour se charger des affaires de l'Union. Le Comité de suivi, ainsi composé, soumet ses travaux au Conseil des ministres des Affaires étrangères. Il a tenu sa 44ème session au siège du Secrétariat général à Rabat le 29/11/2007

    La réunion des Premiers Ministres
    Les Premiers Ministres des pays membres ou ceux qui assurent cette charge, peuvent se réunir chaque fois que nécessaire.

    Le Conseil des Ministres des Affaires Étrangères
    Prépare les sessions du Conseil de la Présidence et examine les propositions du Comité de suivi et des Commissions ministérielles spécialisées. Sa dernière session (27ème) a été tenue à Rabat le 30/11/2007 au siège du Secrétariat général.

     

    Les Commissions Ministérielles Spécialisées : Le Conseil de la Présidence a créé quatre Commissions ministérielles spécialisées chargées respectivement de la sécurité alimentaire, de l'économie et des finances, de l'infrastructure et des ressources humaines.

    - La Commission ministérielle de la sécurité alimentaire a tenu sa 14ème session du 13

    au 14/12/2007 à Nouakchott

    - La Commission ministérielle de l'économie et des finances a tenu sa 12ème session du 10 au 12/12/2007 à Tripoli
    - La Commission ministérielle des ressources humaines a tenu sa 10ème session du 2 au 3/10/2001 à Tunis
    - La Commission ministérielle des infrastructures a tenu sa 11ème session du 11 au 12/11/2001 à Tripoli

     
     
     

    Université Maghrébine [Libye]
    Créée par le Conseil de la Présidence au cours de sa deuxième session (Alger, le 23/7/1990). Son siège est à Tripoli


    Académie Maghrébine [Libye]
    Créée par le Conseil de la Présidence au cours de sa deuxième session (Alger, le 23/7/1990) Son siège est à Tripoli

    La Banque Maghrébine d'Investissement et de Commerce Extérieur (BMICE) [Tunisie]
    Créée par un accord signé par le Conseil de la Présidence au cours de sa troisième session (Ras Lanouf, 10-11 mars 1991) elle n a été concrétisée que lors de la réunion tenue à Alger le 16 mars 2010.

    Ses objectifs :

    Contribuer à l'édification d'une économie maghrébine compétitive et intégrée, à réaliser des projets mixtes, à promouvoir les échanges commerciaux intermaghrébins et à renforcer les investissements et la circulation des biens et des capitaux entre les pays du Maghreb.
    Son capital : 500 millions de dollars répartis entre les cinq pays membres de l'UMA, Son capital déclaré devra être souscrit au moment de la création et s'élève à cent cinquante millions de dollars repartis à parts égales entre les cinq pays membres. Son siège est à Tunis. La BMICE sera dirigée d'après un système de rotation de ses responsables (directeur général et président). Lors de la réunion tenue le 29 décembre à Tripoli (Libye), les ministres des affaires étrangères des pays de l'Union du Maghreb Arabe ont décidé de nommer un tunisien au poste de directeur général de la Banque pour une période de 4 années et de charger l'Algérie de la présidence de son conseil d'administration, pendant les trois premières années de cette institution. 23(*)

    Nous allons à présent voir quelles mesures ont été prises pour concrétiser le projet d'intégration économique.

    1.2 les mesures d'intégration économiques

    1.2.1 Les Mesures Prises

    Cette section de notre travail portera sur le contenu des textes organiques de l'UMA. Nous analyserons les mesures tarifaires, en ce qui a trait à la cédule de baisse des restrictions commerciales entre membres, la coopération industrielle, les responsabilités sectorielles ainsi que les réalisations (les mesures tarifaires et non tarifaires) :

    1.2.2 Mesures tarifaires  (cédule de baisse)

    Dans le cadre de son projet, l'UMA, a développé des mesures affectant le commerce inter États, et la coopération industrielle entre ses membres. En ce qui concerne le commerce, « deux conventions » ont été conclues en 1990 et 1991, définissant une feuille de route vers l'avènement d'une zone de libre échange en 1992, de parvenir à l'union douanière en 1995 et à la création d'un marché commun en 2000.

    L'organisation espère que les pays membres appliqueront la loi en réduisant complètement leurs tarifs au fil du temps, en révisant leurs lois respectives sur l'origine des produits, en levant les barrières tarifaires et en révisant les procédures phytosanitaires. La motivation avancée est que ce protocole permettra une réduction progressive des restrictions à l'importation et éventuellement à l'élimination d'autres obligations du genre sur les produits provenant des États membres. Le but ultime du « Traité de l'UMA» est donc de créer un marché régional intégré afin de relancer le développement économique, la diversification des produits et l'industrialisation de la sous région au travers de la réalisation d'une économie d'échelle.

    Principales conventions :

    En parallèle, deux conventions ont été conclues par les pays maghrébins :

    La convention signée le 23 juillet 1990, relative à l'échange de produits agricoles, et qui prévoit :

    Ø L'édification progressive entre les parties contractantes d'une union douanière en vue de réaliser un marché agricole maghrébin commun.

    Ø L'exonération des produits agricoles échangés, d'origine et de provenance locales, des droits de douanes et des impôts et taxes d'effet équivalent imposés à l'importation, à l'exception des impôts et taxes sur la production locale dans chacun des pays de l'union.

    Ø La mise en place d'une commission de la sécurité alimentaire chargée d'élaborer les listes de produits agricoles exonérés de toute mesure tarifaire.

    La convention relatives aux aspects commercial et tarifaire conclue le 10 mars 1991 entre les pays de l'UMA, et qui porte sur :

    Ø L'exonération des droits de douane, impôts et taxes d'effet équivalent imposés à l'importation des produits échangés, d'origine et de provenance locales.

    Ø L'exonération des produits échangés, d'origine et de provenance locales, et définis dans des listes, de toutes mesures non tarifaires.

    Ø 1.2. Accords commerciaux et tarifaires24(*)

    1.2.3 Les accords commerciaux et tarifaires

    Dans le prolongement de la déclaration de Marrakech, plusieurs accords bilatéraux de libre-échange ont été conclus entre le Maroc, la Tunisie et l'Algérie.

    L'accord pour la création d'une zone de libre-échange durant une période transitoire qui s'est achèvera le 31 décembre 2007 entre le Maroc et la Tunisie, signé le 16 mars 1999,

    «Le schéma du démantèlement tarifaire est conçu selon la sensibilité et la nature des produits figurant dans les listes annexées à l'accord.

    Le cadre juridique des échanges maroco-tunisien est également défini par d'autres conventions, notamment le protocole de coopération technique entre le Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat du Maroc et le Ministère tunisien du Commerce (1998), l'accord d'encouragement et de garantie des investissements (1994), l'accord-cadre pour la coopération industrielle (1987), l'accord conclu entre le Centre Marocain de Promotion des Exportations (CMPE) et son homologue tunisien, le CEPEX (1981) et celui portant règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d'Industrie mixte maroco-tunisienne (1987) » 25(*)

    Pour ce qui est des échanges entre l'Algérie et la Tunisie, l'accord commercial de 1981, complété par l'accord additionnel de 1984, prévoyait la franchise des droits de douanes et des taxes d'effets équivalents pour les produits originaires ayant un taux d'intégration minimal de 50%.

    Le Maroc et l'Algérie ont signé le 14 mars 1989 un accord commercial et tarifaire qui institue l'octroi mutuel de préférences tarifaires au titre des échanges de produits originaires des deux pays. Entré en vigueur le 6 février 1990, il prévoit l'exonération des droits de douanes et taxes d'effet équivalent pour l'ensemble des produits échangés. Le bénéfice du traitement tarifaire préférentiel est réservé aux produits qui satisfont aux règles d'origine spécifiées dans l'accord.

    «Il s'agit : 26(*)

    Ø des biens entièrement produits dans le pays d'exportation (produits des règnes animal, végétal ou minéral ainsi que les autres richesses naturelles).

    Ø des produits transformés dans le pays d'exportation et dont la valorisation locale n'est pas inférieure à 40% de la valeur globale des produits finis (départ usine).

    En plus des règles d'origine, l'octroi du régime préférentiel est conditionné par le respect de la règle dite de «transport direct», consistant à acheminer les produits directement du pays exportateur vers le pays importateur, sans transiter par un pays tiers ». Par ailleurs, cet accord prévoit des dispositions additionnelles portant sur les aspects suivants :

    Ø La facilitation des procédures des échanges, notamment en matière de délivrance des autorisations d'importation et d'exportation.

    Ø l'octroi de la franchise douanière aux échantillons et matériels publicitaires ainsi qu'aux produits et outils nécessaires à l'organisation de manifestations commerciales (salons et foires).

    Ø l'octroi de la priorité en matière de transport aux entreprises et aux opérateurs nationaux ».

    1.2.4 Coopération industrielle :

    Dans le cadre industriel, plusieurs protocoles et ententes ont été mis en place. Ils entendent faciliter et encourager la productivité dans le domaine industriel. Dans cette perspective, le comité de suivi l'instance chargée de mettre en application les décisions du conseil de la présidence a ciblé les tâches immédiates à accomplir, notamment, l'application et l'élaboration de la convention commerciale et tarifaire qui élargit aux produits industriels l'exonération de taxes sur les exportations d'un pays de l'UMA vers un autre, la charte pour la protection de l'environnement, la convention d'échange des formateurs entre les administrations postales et de communications des pays de l'UMA, Protocole relatif à l'application du droit de compensation unique d'un taux de 17.5% entre les pays de l'UMA, convention de l'organisation des marchés publics dans le domaine de l'équipement et les travaux publics entre les pays de l'UMA et Protocole numéro 7 traçant les conditions sanitaires vétérinaires d'importation des bovins vivants et de la viande bovine des pays non membre de l'UMA. Etc...(Voir annexe 4) sur les conventions Maghrébines signées). En bout de ligne, ceci devrait générer des emplois, et redynamiser le secteur industriel pour en faire un catalyseur du développement. C'est ainsi que les petites et moyennes entreprises, devraient stimuler le développement du secteur agricole, du tourisme, et à travers ce programme de diversification, se trouve l'espoir que les investisseurs puissent trouver leur intérêt.

    1.2.5 Mesures sectorielles

    Ici, il est question d'analyser les types d'industries qui ont été mises en place dans le cadre du bloc ainsi créé (ex. auto, textile et vêtement, services financiers, culture, IDE, services). En ce qui concerne l'UMA, l'organisation a un plan d'action qui couvre les secteurs macroéconomiques et sociaux, notamment l'environnement et aménagement d'habitat, l'eau, le travail et l'emploi, la culture, l'information et sport, et transports et communications. D'autres secteurs incluent les assurances, finances et investissements, développement et ressources humaines, alimentation, agriculture et ressources naturelles, santé et affaires juridiques. Aux fins de cette étude, ces secteurs seront regroupés autour des industries suivantes : agriculture et agroalimentaires, bois, produits miniers et ressources naturelles, bétails, hydrocarbures, tourisme, produits manufacturés.

    Partie 2 Analyse des résultats d'intégration et réalisations

    Connaitre les mesures prises pour concrétiser les accords de libre - échange au sein de l'UMA nous incite à nous demander ce que les membres ont déjà accompli 21 ans après le lancement du projet d'intégration. L'UMA s'était un nombre des échéanciers pour matérialiser son projet d'intégration économique. En grandes lignes, après l'adoption du traité institutionnel de création en 1989, les cibles de libéralisation à atteindre étaient les (a) une zone de libre échange en 1992, (b) de parvenir à l'union douanière en 1995 et (c) la création d'un marché commun en 2000.

    Il est intéressant de noter qu'à ce jour l'UMA est resté au point projet et n'a pas encore réussi à lancer la zone de libre échange qui correspond au premier échéancier. Nous présumons que ceci prélude à la paralysie totale de cette instance. Les observateurs ont leur attention tournée vers l'UMA dont le cheminement semble se distancer des autres blocs similaires sur le continent africain.

    2.1 Les Impacts Économiques

    Cette section concernera les effets consécutifs à la création de l'UMA surtout en ce qui a trait aux flux commerciaux et leur impact sur le bien-être collectif des communautés des pays membres. Pour ce faire, nous considérerons les exportations / importations et utiliserons aussi le théorème H-O-S pour analyser les types des produits qui circulent entre les pays et ainsi en déduire les impacts.

    De l'avis de la Banque Mondiale, l'intégration économique n'est efficace que lorsqu'elle va au-delà de la suppression des tarifs et quotas, pour éradiquer (autant que possible) toutes les formes de barrières qui divisent le marché et bloquent la libre circulation des biens, services et relèvent les investissements27(*). Selon la même source, l'adhésion à un bloc économique régional devrait baisser les frictions des coûts des échanges, augmenter la crédibilité des initiatives de réforme, et solidifier la sécurité entre partenaires. Dans cette ligne de pensée, il convient de se demander, une fois le projet d'intégration lancé et entamé, si ces objectifs sont atteints et quelles retombées cela rapporte aux bénéficiaires au bout du circuit commercial. Qu'en est-il de l'UMA? La section suivante va s'y pencher.

    2.1.1 Le commerce Intra-bloc

    On ne le dira jamais assez, les échanges commerciaux jouent un rôle important dans l'économie des états, en l'occurrence ceux membres de l'UMA parce qu'ils représentent une grande composante du PIB des petits pays comme la Mauritanie la Tunisie et le Maroc. D'ores et déjà, il apparait à tout observateur averti que la carte commerciale de l'UMA n'est pas particulièrement variée parce que les pays semblent offrir et ou acheter, pour la plupart des produits similaires. Dans bien de cas, ce sont les produits agricoles et les matières premières qui dominent les exportations (c'est-à-dire, les biens intensifs en travail), alors qu'ils importent les biens manufacturés (intensifs en capital et valeur ajoutée). Cependant, pour certains pays comme L'Algérie, la Libye, la et le Maroc, le pétrole et des produits miniers constituent une part importante des exportations (des industries qui sont intensives en capital). Le pétrole et l'industrie minière contribuent au développent industriel et génèrent beaucoup d'emplois. Pour la Tunisie et le Maroc, l'agriculture (laquelle est intensive en travail) domine les exportations.

    Le tableau 1 fournit la liste des produits commerciaux de quatre pays sélectionnés dont Algérie, le Maroc, la Tunisie et la Libye. Pour la Tunisie et le Maroc, nous découvrons que leur économie est largement dépendante de l'agriculture à hauteur de 80% et que leurs exportations en dépendent en moyenne à 27%. (voir tableau 2). Exception faite pour le Maroc qui ajoute à ceci son industrie minière (phosphate). Pour l'Algérie et la Libye l'économie dépend principalement du pétrole. Pour voir si des changements se sont opérés depuis la création de l'UMA, nous allons examiner le volume des échanges à l'intérieur de l'organisation.

    2.1.2 Le volume des exportations intra blocs

    D'après de récentes statistiques sur le commerce intra bloc mondial, on constate une baisse des exportations au niveau de l'UMA depuis sa création en 1989. Or, nous savons que les échanges commerciaux au niveau de l'UMA sont réglementés par les conventions de commerce et par des accords bilatéraux. Ces derniers restent les plus importants car ils représentent 60% des échanges globaux alors que le commerce au niveau du bloc ne représente que 7%. C'est le même constat qui transparait de taux de croissance des échanges en pourcentage entre 2000 et 2007. (Voir tableau 3).

    En appliquant la théorie des unions douanières aux flux des exportations et importations entre, d'une part, les pays membres de l'UMA, et, ceux d'autres régions du monde d'autre part, on découvre un volume des flux commerciaux moins élevé entre les pays membres de l'UMA par rapport à ceux des autres pays du monde notamment avec l'UE. Ce qui voudrait dire que la majorité des échanges des pays de l'UMA prennent la direction hors la zone, (voir tableau 4) en dépit de l'objet d'intensifier ce commerce entre eux. Cependant, il apparait en même temps que d'une manière générale, les exportations et importations intra bloc ont augmenté entre 1998 et 2006 même si l'augmentation est dérisoire. Nous pouvons dire que l'entente d'intégration a contribué à la création de commerce, du moins, pour une période. Les mesures mises de l'avant par le libre-échange tendent à minimiser ou à éliminer les tarifs sur beaucoup de produits circulant entre les membres de l'UMA. Puisqu'il y a création de commerce, cela ne peut qu'avoir un effet positif sur le bien être social, notamment par la création des emplois et le rehaussement du revenu familial des populations. Le tableau nous en donne l'illustration :

    Évolution du commerce de l'UMA :28(*) (Voir tableau 5)

    2.1.3 Analyse de l'évolution des échanges par pays :

    Faiblesse de l'échange commercial maghrébin : (voir tableau 6)

    L'essentiel du commerce maghrébin se situe finalement en dehors de la région. Ceci se vérifie par La faiblesse des échanges intra-maghrébins qui n'ont pas presque pas évolué en l'espace de plus de trois décennies. Ainsi la part des exportations pour le commerce extérieur de chaque pays a été de l'ordre de 0.8% en 1975 et 1.5%, en 1986 contre 1,2% et 0.5 pour les importations respectivement pour les mêmes années. Enfin les importations intra-maghrébines n'ont guère dépassé 4% durant la période 1988-1996. Contrairement au commerce intra-maghrébin le commerce extérieur représente pour sa part 60% du marché avec les pays industrialisés notamment avec l'union européenne et les USA. Essentiellement les pays maghrébins exportent des matières premières telles le pétrole, le gaz, le phosphate et le fer et importent des biens alimentaires, les matières agricoles et les produits manufacturés.

    Principaux produits exportés par l'Algérie : Les hydrocarbures continuent à dominer les exportations algériennes à hauteur de 97,5%. La balance du commerce extérieur qui, hors hydrocarbures, reste toujours déficitaire. En 2008, Les exportations hors hydrocarbures sont de l'ordre de 1,77 milliard de dollars et représentent seulement 2,5% du volume global.

    51% de ces exportations, sont principalement constituées de produits para chimiques dont 42% des dérivés d'hydrocarbures, et de produits sidérurgiques avec 28% dont 64% composés essentiellement des déchets ferreux et non ferreux.

    Pour les produits agricoles, alimentaires et de la pêche, ils ne représentent que 7% et dépassant pas le niveau des 30 millions de dollars, s'insérant ainsi au plus bas niveau de la pyramide. Près de 75% des dattes algériennes destinées à l'exportation sont vendues en France, tandis que 99,7% des crevettes sont exportées à destination de l'Espagne. Les pâtes alimentaires, les eaux minérales et gazéifiées ne sont, elles, exportées que vers certains pays d'Afrique, à l'instar de la Guinée, le Ghana, le Sierra Leone, La Gambie, le Niger, la Mauritanie et le Bénin.

    Les exportations hors hydrocarbures et les produits sidérurgiques ont réalisé des recettes de 300 millions de dollars chacune en 2008. L'examen des données fait ressortir une tendance à la baisse des exportations vers les pays de la zone euro ainsi que ceux de l'Amérique et de l'Asie et une nette amélioration vers les pays du Maghreb et des pays arabes durant la dernière décennie. Alors que les échanges ne dépassaient guère les 803 millions de dollars en 1990, ils ont fortement rebondi pour se chiffrer à 2,2 milliards de dollars en 2006 bien que les échanges des pays maghrébins avec l'Union Européenne d'une part, et le reste du monde d'autre part, aient, en moyenne, progressé plus vite entre 1990 et 2006. Depuis 1998 une nouvelle dynamique des échanges intra-zone semble s'instaurer, illustrant ainsi une ouverture croissante des pays membres en faveur du cadre régional. Par ailleurs les exportations algériennes vers les pays du Maghreb (Tunisie, Maroc, Mauritanie et Libye), ont atteint 1,324 milliard de dollars, contre 760,39 millions de dollars en 2007 en hausse de 18,49%. Les produits exportés sont constitués principalement du butane liquéfié avec 693 millions de dollars, du gaz naturel (331 millions), du propane liquéfié (116 millions), produits semi-finis (113,16 millions), des produits alimentaires (22,92millions en hausse de 178,03%), des équipements industriels (5,88%) et, enfin, des produits laminés plats en fer et en acier (34 millions). Cependant, pour les importations en provenance des pays magrébins sont estimées à 387,49 millions de dollars en 2008, une augmentation de 32.84% et sont constituées de remorques et semi-remorques de transport de marchandises avec 32 millions de dollars, le phosphate de calcium (26 millions) et les préparations de lessives et de nettoyage (23 millions).29(*)

    La Tunisie  et les échanges intra-maghrébins:

    Depuis 2008 le volume des échanges de la Tunisie avec ses partenaires maghrébins ne cesse de progresser ainsi on constate que les échanges avec la Libye ont progressé de 40%, ceux avec l'Algérie de 85%, avec le Maroc de 24% et avec la Mauritanie de 52%.
    Toutefois, l'ensemble de ces échanges ne représente, pour l'heure, que 7% du commerce entre les cinq pays de l'Union du Maghreb Arabe (UMA).
    Les exportations de produits agricoles entre pays de l'UMA ont pour leur part atteint 11,7% de l'ensemble des exportations des différents produits alors que les importations en ont représenté 12,1%. Les principaux produits échangés sont les produits agricoles.

    Le Maroc et les  échanges intra-maghrébins:

    Le taux d'échange a crû dans les échanges intra-maghrébins depuis 1999 à 2006 et s'est établit à hauteur de 14.5% alors qu'il ne représentait que 0.7% entre 1990 et 1998. Les échanges commerciaux entre le Maroc et les autres pays de l'UMA ont ainsi totalisé un montant de 8,9 milliards de dirhams En 2007. L'Algérie pour sa part représente le premier partenaire commercial du Maroc au Maghreb et en Afrique avec un montant de 7 milliards de dirhams d'échanges dont 6,4 milliards de dirhams d'importations.

    Dans le même ordre d'idée les exportations vers les pays de l'union européenne ont aussi augmenté de 14.5 % pour la période 1999-2006 contre -1.7 % en 1990 -1998.

    Enfin s'agissant des exportations maghrébines pour le reste du monde, elles ont atteint 24,8% et 1% respectivement pour les deux périodes considérées.

    Du côté des importations, on constate aussi une nette évolution des échanges avec les pays de l'union européenne. Après 1.3% entre les périodes 1990- 1998 les importations sont passées à 7.4%. Par ailleurs, ce taux est passé de 1,8% à 13,8% respectivement entre les périodes 1990- 1998 et 1999-2006 pour le reste du monde.

    Cependant, comparativement aux autres regroupements régionaux, les échanges intra maghrébins demeurent encore marginaux :

    Comparativement au commerce intra bloc des zones d'intégration régionales, Le commerce global intra-maghrébin reste encore faible avec 1,2% des échanges extérieurs de la zone en 2006 alors qu'il représente 32,7% des échanges de l'Union Européenne, 11% de l'ASEAN, 14,6% des PECO et 7,9% des pays du MERCOSUR. Les échanges entre les pays maghrébins ne dépassaient pas 3,1% des exportations globales de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie. En 2006, le commerce intra-maghrébin demeurait encore faible comparé aux échanges des pays de l'UMA avec l'Union Européenne. En moyenne, les pays de l'UMA exportaient près de 51 fois plus vers l'Union Européenne que vers le Maghreb.

    On constate qu'au fil des années, les exportations augmentent peu au niveau du bloc (14.5% entre 1999-2006) mais augmentent en direction du monde extérieur. Le peu de commerce intra-bloc en vigueur encore au sein de l'UMA semble, certainement stimulé par le respect du protocole commercial en place et par des accords bilatéraux entre membres. Ceci est accompagnée d'une remontée est encore timide en direction de l'extérieur. D'ailleurs, cette performance confirme la tendance sur le continent africain. A en croire la CNUCED, en effet, en comparant les données commerciales de l'Afrique entre 1995 et 2006, la CNUCED conclut que «[globalement] (...) la balance commerciale (des pays africains) s'est légèrement détériorée après la libéralisation du commerce . Dans les pays africains, cette balance s'établissait à 7,7 % du PIB après la libéralisation, contre 6,6 % avant la libéralisation...30(*)

    En ce qui concerne l'UMA en particulier, le fait peut s'expliquer par le fait que les échanges sont plus nombreux et se font selon la proximité et les relations traditionnelles et non pas en fonction d'une impulsion en provenance de l'accord de l'UMA. La plupart des importations de la Mauritanie sont en provenance du Maroc avec plus de 57% et celles de la Libye en provenance de la Tunisie avec plus de 33%. (Voir tableau 7) En un mot, la plus grande partie des échanges de l'UMA est destinée au reste du monde.
    En regardant pays par pays, on remarque par exemple que les échanges commerciaux de l'Algérie et Tunisie et du Maroc sont surtout concentrés dans les pays de l'UE et des États-Unis d'Amérique ; ceux-ci représentent une moyenne de 68.33 % et seulement 1.68 % vers les autres pays de l'UMA. Quant aux importations, sur 62 % des produits importés par l'Algérie, Tunisie et le Maroc viennent des pays de l'UE et des USA et seulement 1.6 % viennent des autres pays membres de l'UMA. Pour la majorité des pays de la région du Maghreb, le marché d'exportation est celui de l'OCDE.

    2.2 Structure des échanges maghrébins

    Avec une part de 31,9% en 1990 à 45,5% en 2006, les produits énergétiques occupent la première place des échanges intra-maghrébins suivis des biens issus de la sidérurgie et de la métallurgie qui ont augmenté de 5,4% à 7,9% entre 1990 et 2006. En revanche, la part des secteurs d'activité (matériaux de construction, produits mécaniques-électriques, textile, biens agricoles) domaines ou excellent le Maroc et la Tunisie a largement baissé.

    De ce point de vue, les possibilités de diversification régionale seraient importantes. Néanmoins, le potentiel des échanges agricoles à l'échelle maghrébine pourrait être contraint par le caractère limité des ressources hydriques.

    En outre, on constate que les échanges commerciaux intra-maghrébins (des pays de l'UMA à l'exception de la Mauritanie ou nous disposons de peu d'informations) sont essentiellement unilatéraux. 31(*)

    Cette situation laisse penser que les pays maghrébins pourraient multiplier leurs échanges directs qui sont, en partie, complémentaires. Les pays maghrébins pourraient multiplier leurs échanges directs qui sont, en partie, complémentaires. En particulier, l'Algérie représente un marché porteur pour l'agriculture et les filières agro-alimentaire et manufacturière issues du Maroc et de la Tunisie, qui représentent eux même des marchés porteurs pour les produits énergétiques de l'Algérie et de la Lybie. La qualification supérieure des travailleurs marocains et tunisiens pourrait constituer un atout dans l'amélioration de la productivité de la Mauritanie et de la Libye. Ces différences pourraient être de nature à créer les conditions d'une fructueuse spécialisation sectorielle. Les produits de l'agriculture et de biens de consommation Marocaine et tunisienne pourraient s'orienter utilement vers les marchés de biens intermédiaires algériens et libyens. En plus des projets communs tels le gazoduc trans-maghrébin, l'alimentation du Maroc et de la Tunisie par l'électricité algérienne, le commerce frontalier informel entre l'Algérie et ses voisins atteste des possibilités d'intensification des échanges.

    Enfin, notons «que la diversification des économies marocaine et tunisienne a été fonction de la demande européenne en produits manufacturés au détriment des pays de L'UMA alors que le Maroc pouvait orienter ses excédents agricoles, dus à la concurrence des produits espagnols vers la couverture de ses partenaires maghrébins». 32(*)

    2.2.1 Caractère similaire et complémentaire des économies et maghrébines :

    2.1.1.1 Indice de similarité des exportations des pays de l'UMA vers l'UE

    Ayant bénéficié des préférences douanières accordées par l'Union Européenne le Maroc et la Tunisie, ont développé des industries similaires afin de doubler leurs exportations. 68% des exportations tunisiennes vers l'Union Européenne sont dans les industries ou le Maroc détient des avantages comparatifs. Cette situation a généré une vive concurrence notamment dans l'industrie du textile. Ces similarités constituent un frein pour l'intégration régionale. Leur élimination dépend de la volonté de coopération entre les tous les membres. Le tableau suivant démontre le degré de similitude des exportations de la Tunisie, Algérie et le Maroc 33(*)

    1996-2000 2000-2006Maroc-Algérie2,7% 4,9%Maroc-Tunisie78,6% 71,2%Algérie-Tunisie13,3% 11,1%Source : Chelem ; calculs DEPF

    2.2.1.2 Faible complémentarité structurelle

    Du coté de la complémentarité structurelle, il importe que la structure sectorielle des exportations d'un pays membre coïncide avec la structure des importations d'un autre pays membre. Or les analyses des échanges intra-maghrébins montrent d'une part l'inadéquation des structures exportatrices à la demande intra-régionale. Ceci justifie la faiblesse du développement des échanges régionaux maghrébins (1,2% en 2006). Ainsi, il ressort des estimations du FMI, « que contrairement à l'indice de complémentarité des productions des pays des zones d'intégration régionales telles l'ASEAN et le MERCOSUR qui a progressé de 36% à 50% entre 1970 et 2000, la complémentarité intra-maghrébine apparaît stable et bien faible et s'établit à 0,856 et 0,738 respectivement en 2000 et 2006.34(*) Et d'autre part, cette faiblesse de complémentarité témoigne du niveau de la sous exploitations du potentiel des échanges intra-maghrébins, de la fermeture des marchés et du non développement des infrastructures et de la volonté de ne pas se spécialiser qui permettra à long terme des rendements et le développement d'échanges de produits différenciés.

    2.2.2 L'investissement étranger

    2.2.2.1 Évolution des investissements directs étrangers (IDE) dans les pays du Maghreb : (voir tableau 8)

    Le taux des investissements directs étrangers à destination des pays Maghreb a connu une nette augmentation depuis les années 2000 passant de 1,9 milliard de dollars à 9,7 milliards de dollars en 2006. Cette évolution s'explique par le niveau record en 2006 des IDE en Tunisie avec 3,3 milliards de dollars, suivie du Maroc avec 2,9 milliards de dollars et l'Algérie avec 1,7 milliard de dollars.

    Par ailleurs, contrairement à la Mauritanie et la Libye qui ont enregistré un net retard dans le processus de privatisation ajouté aux lenteurs économiques, l'essor important de privatisation et la conversion de la dette extérieure en investissements, a permis au Maroc de bénéficier de la majeure partie de ces investissements.35(*)

    Les pays du Maghreb peinent a attirer les investissements directs étrangers pour divers contraintes : D'abord les contraintes institutionnelles, qui sont liées à l'environnement des affaires notamment la déficience des institutions nationales tels les appareils judiciaires, la lourdeur administrative. Puis des contraintes économiques et financières caractérisées par des économies de petites tailles, sous développement économique, l'absence de performance en raison des problèmes de sécheresse, l'inexistence de systèmes bancaires concurrentiels, et l'instabilité politique et sociale. Enfin des contraintes d'ordre social résultant de la qualité de la main d'oeuvre et de la réglementation du marché du travail

    2.2.2.2 Les firmes multinationales

    les firmes multinationales occupent 57% du volume total d'investissement dans le domaine des industries d'extraction contre 11% dans le secteur de l'agriculture et du transport. Ce pourcentage explique la stratégie des multinationales dans la réalisation du profit aux dépend de l'intégration économique. Pour le développement des pays du Maghreb la présence de ces multinationales ne doit pas être seulement dans les domaines plus technique et scientifique mais plus dans les industries légères soucieuses des politiques sur la protection de l'environnement telles que les industries électroniques, électriques, dans tous les secteurs d'activités qui sont de nature à permettre l'intégration de la région maghrébine et enfin dans les biens qui trouvent l'essentiel de leurs conditions de production et d'utilisation à l'intérieur de l'intervalle économique maghrébin

    Partie 3 Obstacles à la réalisation de l'intégration maghrébine

    La multiplication des accords commerciaux entre les pays maghrébins ne s'est pas traduite par une libéralisation suffisante des échanges intra-régionaux. Ces derniers sont demeurés pénalisés par un certain nombre de facteurs structurels, réduisant ainsi fortement la cohérence globale du schéma actuel d'intégration.

    3.1 Contraintes économiques

    3.1.1. Défaut de convergence des politiques économiques

    Dès l'indépendance, les pays maghrébins ont adopté le même système autocentré qui permet à l'État de contrôler et d'avoir une emprise totale sur l'économie. À partir des années 1980, et suite aux accords d'association avec l'union européenne et aux nouveaux prêts consentis par le FMI et la Banque Mondiale, un mouvement général d'ouverture et de libéralisation économique a été institué. Ainsi, des plans d'ajustement structurel ont été imposés au Maroc, Tunisie et à l'Algérie respectivement en 1983, 1986 et 1994 pour rééchelonner leur dette. Pour l'Algérie le processus de libéralisation économique a connu un retard d'une dizaine d'années en raison de l'instabilité politique et au basculement dans l'intégrisme et la guerre civile.

    Actuellement le processus de libéralisation économique et d'ouverture des économies maghrébines devrait favoriser la convergence de leurs politiques économiques et conforter leur transition vers un système d'économie de marché. Ainsi selon «Doing Business 2010 » «la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord donne le ton aux réformes des réglementations commerciales «L'Algérie a amélioré sa gestion des permis de construction, a abaissé les coûts de transfert de propriété, a diminué les impôts des entreprises et a rendu ses tribunaux plus efficaces. Au Maroc, un nouveau bureau privé de crédit a vu le jour alors qu'en Tunisie, la protection des investisseurs a été renforcée et les règlements commerciaux assouplis»37(*)

    3.1.1.1. Faiblesse des infrastructures de transport

    Le faible réseau infrastructurel au Maghreb est responsable de la plupart des entraves à l'intégration. Les nombreux barrages sur les routes maghrébines, la fermeture de la frontière entre l'Algérie et le Maroc, les retards aux postes frontières, la longueur et la carence des procédures de dédouanement et la corruption de beaucoup de hauts fonctionnaires y sont pour beaucoup dans ce constat d'échec. Dans ce contexte les experts onusiens révèlent que certes le réseau routier nord-africain paraît performant en termes de connectivité et de qualité des infrastructures routières avec 13 292 km de routes transnationales et avec plus de 44,4 millions de passagers, il représente 42,3 % du trafic passager du continent et, avec 323 922 tonnes de marchandises, 23,1 % du trafic fret. Néanmoins «Les compagnies aériennes d'Afrique du Nord demeurent de taille limitée malgré leur performance due notamment au tourisme. Pour les infrastructures aéroportuaires, qui sont au nombre de 123 dont 44 internationales, elles sont pour la plupart surdimensionnées par rapport au trafic traité actuellement», par ailleurs le réseau ferroviaire est très faible avec seulement 16 012 km de voies ferrées. Enfin s'agissant du transport maritime, les ports nord-africains sont peu compétitifs en termes de rapidité ajouté à l'absence quasi totale de lignes directes de transport terrestre ou maritime. Ces problèmes liés au transport génèrent des surcoûts et limitent incontestablement la compétitivité-prix des produits échangés et empêchent la réalisation d'opportunités commerciales entre les pays maghrébins. Ainsi selon le bureau Afrique du Nord de la commission économique de l'ONU pour l'Afrique (CEA), il n'est pas possible de «parler de développement, d'intégration régionale et d'échanges entre les pays d'Afrique du Nord, sans avoir des infrastructures dignes de ce nom. Il s'agit d'un préalable surtout dans un contexte de mondialisation»38(*)

    3.1.1.2 Cadre institutionnel incomplet

    L'Algérie, le Maroc et la Tunisie ont connu de vastes amendements juridiques dans le cadre de l'entrée dans l'économie de marché. Ainsi de nouvelles législations sont mises en vigueur pour la protection des producteurs et des consommateurs et dans le but de mettre fin aux pratiques concurrentielles déloyales. L'adoption de ces lois demeure indispensable pour protéger les petits marchés locaux même si ces lois demeurent loin des standards internationaux.

    3.1.1.3 Manque d'information sur le régime préférentiel

    Les majeure partie des exportateurs maghrébins ignorent les conventions commerciales et tarifaires conclues entres les pays de l'UMA ainsi selon une enquête du ministère du commerce et de l'industrie du Maroc le volume des échanges dans le cadre préférentiel entre pays maghrébin en 1996-2000 reste marginal et ne dépasse 23 millions de dollars, soit en moyenne, 0,13% de la valeur totale des échanges extérieurs du Maroc. Ces exportations représentent cependant 71% de celles réalisées dans le cadre du régime préférentiel à destination des pays partenaires en développement.

    3.3.14 Absence de services commerciaux :

    Les bases de réussite du commerce extérieur résident dans la capacité à mener de bonnes compagnes publicitaires sur les données relatives à la nature des produits échangés, à leurs prix et qualité ainsi que sur les informations fiables sur les moyens de paiements et d'assurance des exportations et d'importations, les lignes et moyens de transports et les agents locaux. Or, les pays de l'UMA sont loin de disposer de ces informations et de services de publicité efficaces. Par ailleurs il est plus facile pour ces pays de commercialiser avec les pays industrialisés qui disposent de ces informations, de moyens de transport terrestre, maritime et aérien très développés.

    3.2.1 Les autres raisons de la faiblesse des échanges :

    Malgré l'instauration d'une législation propre à la zone de libre échange et le démantelement des obstacles douaniers et administratifs entre les pays de l'UMA , ces derniers n y arrivent pas à augmenter les échanges commerciaux entre eux et à garantir une meilleure intégration de leurs économies. Les raisons de cette faiblesse sont nombreuses et se résument :

    3.2.1.1 Les moyens et les procédés de paiement :

    Les pays de l'UMA disposent de monnaies différentes non convertibles . Tous les échanges entre eux sont effectués en devises étrangéres. L'utilisation de ces devises entre eux explique en partie la faiblesse des échanges. Ainsi il est nécessaire pour ces pays de songer à créer une forme d'intégration monétaire partielle en instaurant une monnaie maghrébine commune qui permettra à la longue d'alléger les obstacles qui entravent la circulation des marchandises et soutenir leurs possibiltés d'intégration économique. Cependant l'union monétaire exige une volonté de l'union politique comme préalable ce qui à ce jour est loin de figurer parmi les dirigeants de ces pays.

    3.2.1.2 Respect des lois et étapes approuvées par l'UMA :

    Malgré l'échange de quelques produits agricoles entre les pays de l'UMA la coopération est loin de réaliser l'intégration économique à cause du non respect par les membres des lois et des étapes approuvées lors des congrès de création de cette organisation. Ajouté à cela la faiblesse des appareils productifs des économies des pays membres, le niveau de développement des réseaux de transport et de télécommunications ainsi que de l'absence de vraies institutions bancaires.

    3.2.1.3 Les autres contraintes en matière de population et de superficie :

    L'examen de la carte géographique du Maghreb révèle les différences entre ces pays en matière de superficie et de population.

    A titre de comparaison, L'Algérie et la Libye possèdent une superficie étendue tandis que la superficie de la Tunisie est très limitée. Ainsi l'Algérie s'étale sur une superficie de 2 381 741km2 soit 41% de la superficie de l'UMA et dépasse celle de l'ensemble des trois pays Maroc, Tunisie et Mauritanie réunis.

    En matière démographique la population de l'Algérie et du Maroc représente 3/4, soit 77% de la population de l'UMA. La population marocaine dépasse la population des trois pas réunis : Tunisie, Mauritanie et Libye. Elle fait trois fois la population de Tunisie, cinq fois celle de Libye et 12 fois celle de Mauritanie. Comme on peut le constater à travers les pays de l'union européenne notamment dans le cas de l'Allemagne, les différences de la superficie et de la population donnent des avantages considérables dans le processus de prise de décision. Ainsi un pays avec une grande superficie et une grande population a tendance à plus peser dans les décisions et orienter toutes les stratégies d'intégration selon leurs propres intérêts. Par ailleurs, les petits pays dont la superficie et peu peuplée, par crainte d'être dominés auront plus tendance à se méfier à l'égard des grands pays surtout s'ils disposent de beaucoup de richesses naturelles. Enfin l'union européenne adopte deux approches d'intégration pour remédier à cette contrainte : une approche concurrentielle dans l'espace économique européen et une approche d'intégration car les économies doivent s'intégrer entre elles pour représenter un poids économique significatif chose qui est loin de se réaliser dans l'UMA.39(*)

    Partie 4 : Contraintes politique de l'échec de l'UMA`

    3.2.1 Rivalités historiques entre les pays du Maghreb

    3.2.1 Manque ou bataille de leadership?

    Selon l'enquête d'Euromesco d'octobre 2008, le potentiel de croissance d'une région intégrée est reconnu et le souhait d'une intégration régionale demeure profond malgré l'absence de résultats de l'UMA pour 48% des algériens. En outre, 76% de la population, considèrent l'UMA comme réponse de bon sens à la mondialisation et une opportunité de désenclaver des économies et des sociétés marginalisées en raison de la faiblesse de leur développement. Ainsi, un fort sentiment de rapprochement de part les peuples unis par la langue, l'histoire et la religion demeure toujours présent. Malheureusement le système demeure fortement personnalisé et repose sur la volonté ferme et constante des chefs de l'état qui ne veulent dépasser les conflits historiques et leurs rivalités. Aussi personne des chefs d'États maghrébins n'est élu démocratiquement. Le président tunisien se présente pour la cinquième fois, Kadhafi est président depuis son putsch de 1969, la gente militaire mauritanienne renverse le colonel Taya en 2005 lui-même ayant accédé au trône par coup d'état en 1984 et le président algérien qui vient de changer la constitution pour briguer un troisième mandat en avril dernier. Ainsi, 58% d'algériens estiment que la tension entre le Maroc et l'Algérie est délibérément entretenue par les gouvernants et ils sont 88 % à souhaiter la création d'un parlement maghrébin où des députés élus démocratiquement siégeraient. Pour ces sondés les responsables politiques maghrébins sont indifférents au sort économique des populations locales. Ainsi la faiblesse de l'intégration régionale de l'UMA peut s'expliquer par le déficit démocratique des régimes. Dans cette perspective, démocratie et intégration régionale vont de pair. Ainsi un leadership solide aux niveaux national et régional est nécessaire pour intégrer les questions commerciales dans les stratégies nationales de développement d'une part et d'autre part pour dépasser les conflits historiques qui miment les relations entre les pays du Maghreb. 40(*)

    L'intégration exige l'émergence d'un leader parmi les dirigeants du Maghreb qui aurait «une vision générative, basée sur le désir d'améliorer le bien-être d'une collectivité et celui des générations futures où d'y contribuer de façon durable».41(*) L'Algérie ou le Maroc de part leur influence devraient tenir conjointement ce rôle de leadership pour faire avancer l'UMA.

    3.3.1.2 Le conflit du Sahara : prétexte historique à un déficit démocratique ?

    Il ne faut pas sous estimer l'obstacle principal à l'unité et l'intégration maghrébine qui est d'abord politique. La création de l'UMA n'a pas effacé les tensions intra-maghrébines concernant le conflit Sahara Occidental. Le conflit du Sahara Occidental apparaît donc comme le principal obstacle de la construction de l'UMA. Pour l'Algérie et le Maroc ce conflit permet de masquer les différents projets de développement économique et de maintenir, sous couvert d'un sentiment nationaliste, des régimes politiques autoritaires. Confrontés à des oppositions internes sur les violations des droits de l'homme, la corruption, l'Absence de liberté et de démocraties le conflit du Sahara Occidental représente un moyen efficace pour détourner l'attention de la population des deux pays frustrée par la dégradation des conditions économiques et sociales. Ainsi l'Algérie continue de soutenir le droit à l'autodétermination des sahraouis comme prétexte à la non normalisation des relations et à l'ouverture des frontières terrestres avec le Maroc en dépit des intérêts mutuels communs qui en découleraient de l'intégration.

    4.3 La méfiance entre la Tunisie et la Libye : les dirigeants du Maghreb ont été incapables de développer de relations de confiance susceptible de favoriser une attitude constructive et consensuelle sur les intérêts communs de la région. Ainsi, en plus des problèmes entre l'Algérie et le Maroc sur le Sahara Occidental et les accusations réciproques sur les attentats et le soutien au terrorisme, la Libye et la Tunisie entretiennent des relations minées de tension qui ont bloqué le processus d'intégration durant des années suite à l'attaque de Gafsa perpétrée par les opposants tunisiens et soutenus par la Libye, en 1980. Par ailleurs les journaux de la région sous la pression des pouvoirs autoritaires en place n'ont rien fait pour apaiser ces tensions, au contraire ils ont joué les jeux des pouvoirs en montant les peuples maghrébins entre eux.

    4.4 Le paradoxe de la Libye et de la Mauritanie:

    Pour la Libye, son leader «Kadhafi préfère et tient à s'inscrire dans la logique de l'Union africaine, il veut absolument en être le leader quitte à jeter aux oubliettes l'idée de la construction de l'UMA». Il reproche à l'Algérie de promouvoir le Nepad, un projet qu'il qualifie de néocolonialiste, tout en l'accusant en même temps de n'avoir pas été à ses côtés dans l'affaire Lockerbie où il a livré son bras droit Abdel Basset Ali Megrahi à la cour internationale pour répondre des faits de terrorisme Enfin s'agissant de la Mauritanie, elle s'apparente plus de par sa population, son économie, ses intérêts sud sahariens et son histoire à l'Afrique noire ajouté aux gels des ses relations diplomatiques avec la Libye entre 1999-2009 suite à l'établissement de relations diplomatiques avec l'État hébreu sous la présidence de Maaouya Ould Sid Ahmed Taya

    3.2.2.2 Adhésion à différentes communautés économiques :

    L'appartenance de certains pays à différentes communautés économiques régionales créé un chevauchement de fonctions et constitue également des obstacles à l'intégration. En effet à quelques exceptions près, les pays du Maghreb ont adhéré à plusieurs communautés économiques régionales ce qui a entrainé le gaspillage des maigres ressources de la zone. (Mauritanie avec la communauté des pays de l'Afrique Australe et de la ZLÉA des pays du sahel, Libye avec la ligue arabe, l'Union Africaine, le Maroc est membre de la francophonie, de l'organisation de la conférence islamique et a le statut avancé auprès de l'union européenne en rejoignant en 2009 le Centre Nord Sud du conseil de l'Europe, l'Algérie avec les pays de l'UPM et la ZALE, Tunisie est partenaire privilégié de l'union européenne. L'adhésion à d'autres organisations régionales laisse penser que les pays du Maghreb n'ont pas la volonté commune de promouvoir l'UMA.

    3.2.2.3 Déni de culture :

    Pour la population maghrébine d'origine berbère, l'échec l'UMA repose dans ses fondements sur l'arabité. Les fondateurs de l'UMA ont ignoré les 20 millions de berbères que comptent à eux seul l'Algérie et le Maroc :(Un maghrébin sur quatre est berbère et veut être reconnu comme tel soit 40 % de la population totale). Ainsi cette référence à l'arabité ampute les pays de l'Afrique du Nord de la pluralité de sa dimension identitaire (Amazighité) et n'obéit pas à un processus démocratique mais bureaucratique. En conclusion : selon l'enquête d'euromesco «54%, de la population juge que la démocratie est ce qui manque le plus au Maghreb, suivie de la confiance (31%). L'absence de démocratie et de confiance envers les dirigeants explique l'échec de l'intégration régionale, du développement économique, des conflits liés aux frontières». 42(*)

    3.2.2 Les défis de l'intégration régionale et les recommandations

    Bien que les communautés économiques régionales CER aient fait des progrès, l'Afrique reste confrontée à un certain nombre de problèmes. En dépit de toutes les bonnes intentions des pays du Maghreb les efforts, déployés pour mettre en oeuvre le programme d'intégration régionale ne suffisent pas. Cependant, l'inexistence de vrais mécanismes de contrôle du respect par les États des protocoles et des traités dont ils sont signataires et l'absence d'un mécanisme de compensation pour les perdants de l'intégration constituent des obstacles majeurs à la mise en oeuvre complète des programmes d'intégration. Dans ce sens, pour la plus part de ces pays, Les tarifs et autres taxes commerciales constituent la grande partie des recettes ainsi le manque à gagner qui résulterait de l'application de tous les protocoles d'intégration pourrait entraver le processus d'intégration, même si les avantages potentiels de ce dernier dépassent largement les coûts.43(*)

    S'agissant du faible réseau infrastructurel du transport au Maghreb, les États membres doivent s'unir autour de l'amélioration de la connectivité du transport au Maghreb et la mise en place de programmes et politiques de transport intégré prôné dans la politique de l'aide du NEPAD (Nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique) (transport qui minimise la consommation d'énergie et réduit les émissions effets de serre et qui relie toutes les parties des pays membres).

    Par ailleurs l'ONU recommande pour ces pays « d'assurer des couloirs commerciaux sans barrières, grâce à des réseaux routiers intégrés à l'échelle de la région, des services ferroviaires compétitifs et homogènes, des infrastructures portuaires efficaces et des espaces aériens et aéroportuaires sécurisés et efficients».

    En outre le très faible cadre macroéconomique, commercial et financier des pays de l'UMA, la grande disparité dans les domaines des tarifs, de l'inflation, des taux de change, du coefficient d'endettement par rapport au PIB, de la croissance de la masse monétaire et d'autres variables macroéconomiques cruciales n'arrangent guère la situation et pourraient affaiblir tout le processus d'intégration. Cela pourrait amener certains gouvernements ou particuliers à se livrer une course pour maximiser les profits qui en conséquence pourrait avoir des effets pervers sur le processus d'intégration en décourageant toutes les chances d'investissement et en entrainant la ruine de l'économie d'un pays membre. Ainsi il est primordial pour les membres d'appliquer des politiques macroéconomiques convergentes et renforcer les institutions et marché financier afin d'accélérer le la mise en oeuvre du développement de l'UMA; de mobiliser les ressources financières nécessaires au financement des projets d'intégration comme les infrastructures, renforcer et diversifier les institutions et le marché financier de la zone. Dans ce sens, il est nécessaire de créer et promouvoir la banque maghrébine d'investissement et de commerce. Cette institution permettra d'améliorer le système de paiement, facilitera les échanges intra-bloc et extra-bloc aidera les États membres financer les projets d'infrastructure.

    Aussi en vue de consolider l'ensemble du processus d'intégration régionale il est aussi important de travailler à harmoniser les politiques et procédures qui régissent les marchés et institutions dans les pays membres de l'UMA tout en ayant la vision et les objectifs d'ensemble, et en mettant en oeuvre un puissant partenariat avec l'ensemble de la communauté européenne qui représente le premier partenaire de la zone et relancer la banque maghrébine d'investissement et de commerce recommandé par le FMI afin de pouvoir financer les divers projets ( La banque maghrébine vient juste de libérer les 150 millions au mois de mars de cette année) et permettrai de créer de la concurrence parmi les entreprises locales.

    Accélérer la libéralisation des économies et harmoniser les lois conformément aux standards internationaux afin d'attirer les investissements directs étrangers.

    S'entendre et créer une forme d'intégration monétaire partielle en instaurant une monnaie maghrébine commune afin de faciliter les transactions

    Appuyer la mise en place d'un mécanisme de règlement des différends : Les pays de l'UMA devront travailler en collaboration entre eux afin de fixer les mécanismes d'un cadre approprié pour le règlement des différends. Cette situation s'explique en partie par le fait qu'il n'existe aucun mécanisme pour régler les différends dans la plupart des accords et protocoles d'intégration régionale.

    L'UMA doit tirer des enseignements des expériences enregistrées dans les autres blocs régionaux pour permettre aux dirigeants de prendre en connaissance les causes des décisions stratégiques sur l'intégration régionale.

    Dans ce sens les dirigeants maghrébins doivent disposer d'un fort leadership pour dépasser les rivalités historiques. Ils doivent prendre conscience qu'il n'est plus possible de continuer à s'ignorer et voir les opportunités ratées et les différents défis qui attendent les populations dans un monde aujourd'hui en crise. Cette continuité dans la voie de discorde ne peut plus continuer à masquer les désastreuses réalités économiques des pays et l'absence de démocratie. Enfin ils doivent se rappeler que le bloc de l'UE c'est bâti grâce à la volonté de dépasser les conflits et aux efforts unis des deux protagonistes et rivaux qui sont l'Allemagne et la France.

    Enfin nous préconisons telle que l'a relevé les différents rapports d'Euromesco d'établir un conseil maghrébin élu et de modifier l'article 6 du traité qui exige l'unanimité des décisions prises par les présidents des États si on veut réellement relancer le projet de l'UMA.

    Conclusion

    L'intégration régionale s'avère plus que fondamentale pour le développement politique et économique du Maghreb. Or il apparaît que l'UMA est restée incapable de répondre aux aspirations et aux défis qui attendent les peuples maghrébins. Seule la démocratie et l'ouverture permettrait de sortir de cette situation blocage.

     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     

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    http://algeria-watch.de/fr/article/pol/maghreb/integration_regionale.htm

    Annexe 1 Principaux accord régionaux en Afrique

    Annexe 2

    Traité instituant l'UMA

    Sa Majesté le Roi Hassan II, Roi du Maroc ;

    Son Excellence le Président Zine El Abidine Ben Ali, Président de la République Tunisienne,

    Son Excellence le Président Chadli Bendjedid, Président de la République Algérienne Démocratique et Populaire,

    le Guide de la Révolution du 1er Septembre, le Colonel Mouammar Kadhafi, de la Grande Jamahiriya Arabe libyenne Populaire et Socialiste,

    Son Excellence le Colonel Mouaouya Ould Sidi Ahmed Taya, Président du Comité Militaire de Salut National, chef de la République Islamique de Mauritanie,

    · Ayant foi, dans les liens solides qui unissent les peuples du Maghreb Arabe et qui sont fondés sur la Communauté d'histoire, de religion et de langue;

    · Répondant aux profondes et fermes aspirations de ces peuples et leurs dirigeants à l'établissement d'une Union qui renforcera davantage les relations existantes entre eux et leur donnera la possibilité de réunir les moyens appropriés pour s'orienter vers une plus grande intégration;

    · Conscients des effets qui résulteront de cette intégration et qui donneront la possibilité à l'Union du Maghreb Arabe d'acquérir un poids spécifique lui permettant de contribuer efficacement à l'équilibre mondial, de consolider les relations pacifiques au sein de la Communauté internationale et consolider la paix et la sécurité internationales;

    · Considérant que l'édification de l'Union du Maghreb Arabe nécessite des réalisations tangibles et l'instauration de règles communes concrétisant la solidarité effective entre ses composantes et garantissant leur développement économique et social;

    · Exprimant leur sincère détermination à oeuvrer pour que l'Union du Maghreb Arabe soit un moyen de réaliser l'unité arabe complète, et un point de départ vers une union plus large, englobant d'autres États arabes et africains ;

    Sont convenus de ce qui suit :

    Article 1

    Il est institué, en vertu de ce traité, une Union dénommée: Union du Maghreb Arabe.

    Article 2

    L'Union vise à :

    · renforcer les liens de fraternité qui unissent les États membres et leurs peuples,

    · réaliser le progrès et la prospérité des sociétés qui les composent et la défense de leurs droits;

    · contribuer à la préservation de la paix fondée sur la justice et l'équité;

    · poursuivre une politique commune dans différents domaines;

    · oeuvrer progressivement à réaliser la libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux.

    Article 3

    La politique commune mentionnée dans l'article précédent vise à réaliser les objectifs suivants :

    · sur le plan international : la réalisation de la concorde entre les État membres et l'établissement d'une étroite coopération diplomatique sur la base du dialogue.

    · sur le plan de la défense : la sauvegarde de l'indépendance de chacun des États membres ;

    · sur le plan économique: la réalisation du développement industriel, agricole, commercial et social des États membres et la réunion des moyens nécessaires à cet effet, notamment par la mise en place de projets communs et l'élaboration de programmes globaux et qualitatifs.

    · sur le plan culturel: l'établissement d'une coopération visant à développer l'enseignement aux différents niveaux, à préserver les valeurs spirituelles et morales inspirées des généreux enseignements de l'Islam et à sauvegarder l'identité nationale arabe, en se dotant des moyens nécessaires pour réaliser ces objectifs; notamment par l'échange des enseignants et des étudiants, et la création d'institutions universitaires et culturelles, ainsi que d'instituts maghrébins de recherche.

    Article 4

    L'Union est dotée d'un Conseil Présidentiel composé des chefs d'État membres et qui est l'organe suprême de l'Union. La Présidence du Conseil est d'une durée d'une année et es assurée par rotation entre les Chefs d'État.

    Article 5

    Le Conseil Présidentiel de l'Union tient ses sessions ordinaires une fois par an. Toutefois, le Conseil peut tenir des sessions extraordinaires chaque fois que cela est nécessaire ;

    Article 6

    Le Conseil Présidentiel est seul habilité à prendre des décisions Ces décisions sont prises à l'unanimité des membres.

    Article 7

    Les Premiers ministres des États membres, ou ceux qui en font fonction, peuvent se réunir chaque fois que cela est nécessaire.

    Article 8

    L'Union comprend un conseil des Ministres des affaires étrangères qui prépare les sessions du Conseil Présidentiel et examine les questions que lui soumettent le Comité de Suivi et les Commission ministérielles spécialisées.

    Article 9

    Chaque État membre désigne, parmi les membres de son gouvernement ou de son Comité Populaire Général, un membre qui sera chargé des affaires de l'Union. Ces membres constitueront un Comité qui se chargera du Suivi des affaires de l'Union et qui soumettra les résultats de ses travaux au Conseil des Ministres des affaires étrangères.

    Article 10

    L'Union est dotée de Commissions ministérielles spécialisées, crées par le Conseil Présidentiel et dont il définit les compétences

    Article 11

    L'Union est dotée d'un Secrétariat Général permanent, créé par le Conseil Présidentiel qui en fixe le siège et les attributions, et nomme le Secrétaire Général.

    Article 12

    · L'Union est dotée d'un Conseil Consultatif comprenant vingt membres par pays, choisis par les instances législatives des États membres ou conformément aux règles internes de chaque État;

    · Le Conseil Consultatif tient une session ordinaire chaque année, de même qu'il se réunit en session extraordinaire à la demande du Conseil Présidentiel ;

    · Le Conseil Consultatif donne son avis sur tout projet de décision. que lui soumet le Conseil Présidentiel comme il peut soumettre au Conseil les recommandations de nature à renforcer l'action de L'Union et la réalisation de ses objectifs ;

    · Le Conseil Consultatif élabore son règlement intérieur et le soumet au Conseil Présidentiel pour approbation?

    Article 13

    · L'Union est dotée d'une Instance Judiciaire, composée de deux juges par État, désignés pour une période de six ans, et renouvelable par moitié tous les trois ans. Cette instance élit son président parmi ses membres pour une période d'une année

    · Ladite instance a pour compétence de statuer sur les différends relatifs à l'interprétation et à l'application du traité, et des accords conclus dans le cadre de L'Union, qui lui sont soumis par le Conseil Présidentiel ou par un État partie au différend, ou conformément aux dispositions du Statut de l'instance judiciaire. Ses jugements sont exécutoires et définitifs.

    · L'instance judiciaire émet des avis consultatifs au sujet de questions juridiques soumises par le Conseil Présidentiel.

    · Ladite Instance élabore son Statut et le soumet au Conseil Présidentiel pour approbation .Ce statut fait partie intégrante du présent traité.

    · Le conseil présidentiel fixe le siège de l'instance judiciaire et arrête son budget.

    Article 14

    Toute agression contre un État membre est considérée comme une agression contre les autres États membres.

    Article 15

    Les États membres s'engagent à ne permettre sur leurs territoires respectifs aucune activité ni organisation portant atteinte à la sécurité, à l'intégrité territoriale ou au système politique de l'un des États membres. Ils s'engagent également à s'abstenir d'adhérer à tout pacte, ou alliance militaire ou politique, qui serait dirigé contre l'indépendance politique ou l'unité territoriale des autres États membres.

    Article 16

    Les États membres sont libres de conclure tout accord bilatéral, entre eux ou avec d'autres États ou groupements, tant que ces accords ne sont pas contraires aux dispositions du présent traité.

    Article 17

    Les autres États appartenant à la Nation Arabe ou à la Communauté africaine peuvent adhérer à ce Traité si les États membres donnent leur accord à cet effet.

    Article 18

    Les dispositions de ce traité peuvent être amendées sui proposition d'un État membre. L'amendement entrera en vigueur après sa ratification par tous les États membres.

    Article 19

    Ce traité entrera en vigueur après sa ratification par les États membres conformément aux procédures suivies dans chaque État.

    Les États membres s'engagent à prendre les mesures nécessaires. à cet effet dans un délai maximum de six mois à partir de la date de signature du présent traité.

    Fait à Marrakech, le jour béni du vendredi 10 Rajah 1409 de l'Hégire 1398 du décès du Prophète correspondant au 17 Février (nouar) 1989.

    Pour le Royaume du Maroc
    Hassan II
    -

    Pour la République Tunisienne
    Zine El Abidine Ben Ali
    -

    Pour la République Algérienne Démocratique et Populaire
    Chadli Bendjedid
    -

    Pour La Grande Jamahiria Arabe Libyenne Populaire et Socialiste
    Mouammar Kadhafi
    -

    Pour la République Islamique de Mauritanie
    Mouaouya Ould Sidi Ahmed Taya
    -

    Annexe 3 organigramme de l'UMA

    Annexe 4

    Conventions Maghrébines signés

    Source site internet de l'UMA

     Convention

    Date signature

    C onventions signées

    01/04/2007

    État des ratifications de conventions portant sur la propriété intellectuelle par les pays membres de l'UMA

    07/09/1998

    Convention de coopération inter administrative pour lutter contre les contraventions douanières et de sa répression entre les pays de l'UMA

    04/02/1994

    Protocole relatif aux règles d'origines entre les pays de l'UMA

    04/02/1994

    Protocole relatif à l'application du droit de compensation unique d'un taux de 17.5% entre les pays de l'UMA

    04/02/1994

    Convention relative au comité maghrébin d'assurance et de réassurance

    04/02/1994

    Convention d'échanges des formateurs entre les administrations postales et de communications des pays de l'UMA

    04/02/1994

    Accord concernant l'échange d'experts et de spécialités entre les administrations postales et de communications des pays de l'UMA

    04/02/1994

    Accord concernant la création d'un conseil maghrébin du livre national

    04/02/1994

    Déclaration relative à la création d'une zone de libre échange maghrébine entre les pays de l'UMA

    04/02/1994

    Réglementation des deux prix de l'Union du Maghreb Arabe dans le domaine de l'architecture et de l'habitat

    04/02/1994

    Protocole no 8 instituant les conditions sanitaires et vétérinaires de l'échange des volailles et ses composants entre les pays de l'UMA

    04/02/1994

    Charte Maghrébine pour la Protection de l'environnement

    11/11/1992

    Protocole no 6 instituant les conditions de production, d'importation et d'offres en gros de médicaments des animaux entre les pays de l'UMA

    11/11/1992

    Charte maghrébine pour la protection de l'environnement et le développement durable

    11/11/1992

    Convention relative à l'organisation judicaire commune entre les pays de l'UMA

    11/11/1992

    Convention de coopération culturelle entre les pays de l'UMA

    11/11/1992

    Convention relative à la reconnaissance mutuelle de permis de conduire entre les pays de l'UMA

    11/11/1992

    La réglementation commune pour l'accès aux instituts judicaires dans les pays de l'UMA

    11/11/1992

    Convention de l'organisation des marchés publics dans le domaine de l'équipement et les travaux publics entre les pays de l'UMA

    11/11/1992

    Protocole no 7 traçant les conditions sanitaires vétérinaires d'importation des bovins vivants et de la viande bovine des pays non membre de l'UMA

    11/11/1992

    Prix du Maghreb arabe de la création culturelle

    11/11/1992

    Convention commerciale et tarifaire entre les pays de l'UMA

    03/10/1991

    Convention de coopération dans le domaine maritime entre les pays de l'UMA

    03/10/1991

    Accord postal entre les pays de l'UMA

    03/10/1991

    Accord de poste rapide entre les pays de l'UMA

    03/10/1991

    Accord des plis postaux entre les pays de l'UMA

    03/10/1991

    Convention de coopération juridique et de justice entre les pays de l'UMA

    03/10/1991

    Convention de la sécurité sociale entre les pays de l'UMA

    03/10/1991

    Convention relative à la médecine vétérinaire et la coopération dans le domaine de la santé animale entre les pays de l'UMA

    03/10/1991

    Tableau 1 produits de la Libye

    Produits

    Valeur

    Huiles brutes de pétrole. 

    11. 671,9

    Huiles de pétrole, autres que les huiles brutes.

    1.462,8

    Gaz de pétrole.

    259, 3

    Alcools acycliques et leurs dérivés.

    149, 5

    Hydrocarbures acycliques

        114 ,7

    Engrais minéraux ou chimiques azotés

         71, 6

    Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus

         69

    Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer ( fer d'une pureté minimale en poids de 99, 94%).

         39,1

    Polymères de l'éthylène, sous formes primaires

        38, 5

    Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse

         35, 9

    Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température. etc.

         28, 3

    Demi-produits en fer ou en aciers non alliés.

         20, 8

    Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud

         14, 9

    Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogénées, sous formes primaires

         11, 4

    Or, sous formes brutes ou mi-ouvrées

         11

    Peaux brutes d'ovins

           8, 6

    Poissons congelés

           6, 5

    Fil de machine en fer ou en aciers non alliés

          4, 6

    Hydroxyde de sodium (soude caustique) ; hydroxyde de potassium (potasse caustique) ; peroxydes de sodium ou de potassium.

          4, 3

    Poissons frais.

        04

    Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées.

          3, 8

    Minerais de fer et leurs concentrés, y compris les pyrites de fer grillées.

          3, 1

    Profilés en fer ou en aciers non alliés.

          2, 7

    Laines, non cardées ni peignées.

          2, 6

    Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier ; déchets lingotés en fer ou en acier.

          2, 4

    Déchets et débris d'aluminium.

          1, 9

    Alcools cycliques et leurs dérivés.

          1, 8

    Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs  électriques ; instruments pour la mesure des radiations ionisants

          1, 6

    Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier

           1,1

    Filets de poissons et autre chair de poissons, frais, réfrigérés ou congelés

           1,1

    Peaux brutes de bovins ou d'équidés

           0,9

    Peaux épilées d'ovins, préparées, autres que celles des n° 41.08 ou 41.09

          0,8

    Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges ; appareils pour la filtration ou l'épuration

         0,8

    Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz

         0,8

    Papiers ou cartons à recycler

         0,8

    Pompes à air ou à vide ; hottes aspirantes à ventilateur incorporé

         0,7

    Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs par exemple)

         0,7

    Parties destinées aux moteurs et machines génératrices électriques, groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques

        0,6

    Autres peaux brutes

        0,6

    Principaux produits importés en 2003:

    Produits

    Valeur

    Huiles de pétrole, autres que les huiles brutes

    331

    Voitures de tourisme

    224

    Farine de blé ou de méteil

    221

    Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz

    187

    Parties et accessoires des véhicules automobiles (tracteurs, voitures de tourisme, automobiles pour le transport de marchandises...etc)

    128

    Graisses et huiles végétales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

    121

    Tubes et tuyaux, d'un diamètre extérieur excédant 406, 4mm, en fer ou en acier

    120

    Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques

    97

    Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges ; appareils pour la filtration ou l'épuration

    90

    Pompes à air ou à vide ; hottes aspirantes à ventilateur incorporé

    86

    Constructions et parties de construction (tours, pylônes, charpentes... etc ), en fer ou en acier

    86

    Véhicules automobiles pour le transport de marchandises

    82

    Lait et crème de lait,  concentrés ou additionnées de sucre.

    82

    Pompes pour liquides ; élévateurs à liquides

    78

    Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration

    73

    Appareils pour le traitement des matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson ...etc

    69

    Parties destinées aux machines ou appareils tels que grues, chariots de manutention, machines de levage ...etc

    68

    Médicaments (à l'exclusion des produits des n°  30.02, 30.05 ou 30.06), constitués par des produits mélangés, présentés sous forme de doses

    63

    Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre

    60

    Fils, câbles et autres conducteurs isolés pour l'électricité

    59

    Minerais de fer et leurs concentrés, y compris les pyrites de fer grillées

    59

    Articles de joaillerie  et leurs parties

    58

    Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide

    57

    Caméras  de télévision ; appareils d'émission pour la radiotéléphonie 

    48

    Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier

    45

    Transactions commerciales spéciales

    44

    Meubles et leurs parties

    38

    Instruments et appareils pour la médecine (appareils électrocardiographes, appareils à rayons ultraviolets ou infra- rouges....etc

    37

    Costumes, vestons, pantalons, shorts..etc, pour hommes

    35

    Machines pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur

    35

    Machines et appareils à trier, cribler, laver, concasser  les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides ; machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides

    34

    Tableaux et panneaux comportant plusieurs appareils pour la commande ou la distribution électrique.

    34

    Fils en fer ou en aciers non alliés

    34

    Préparations et conserves de poissons ; caviar

    34

    Réfrigérateurs et congélateurs.  Etc

    31

    Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs par exemple)

    30

    Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux

    30

    Tubes, tuyaux et profilés creux,  en fer ou en acier

    30

    machines et appareils pour la préparation ou la fabrication industrielles d'aliments ou de boissons

    30

    Costumes tailleurs, vestes, robes, jupes, shorts. etc.

    29

    Les principaux  fournisseurs de la Libye  en 2003 :  valeur: millions U.S.D

    Pays

    Valeur 

    Italie

    749,2

    Allemagne

    393,3

    Japon

    260,5

    Royaume Uni

    243,4

    France

    221,9

    Malte

    130, 006

    Tunisie

    109,9

    Principaux produits de Tunisie  

         Principaux produits exportés : en millions USD : 

     Valeur

    Costumes, vestons, pantalons, shorts....etc. pour hommes

    628,9

    Survêtements de sport, combinaisons et ensembles de ski et autres vêtements

    487,9

    Costumes tailleurs, vestes, robes, jupes, shorts...etc., pour

    471,7

    Huiles brutes de pétrole

    399,6

    Fils, câbles et autres conducteurs isolés pour l'électricité

    275

    Huiles de pétrole,  autres que les huiles  brutes

    231,3

    Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants : azote, phosphore

    230,7

    Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, Coupe-circuit, etc, pour une tension n'excédant pas 1000 volts ;

     

    225,1

    Soutien-gorge, gaines, corsets, bretelles00 et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie

    175 ,6

    Chandails, pull-overs, cardigans...etc., en bonneterie

    172,2

    Parties de chaussures, semelles intérieures amovibles ; guêtres, etc

    166,3

    Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué

    146,8

    T-shirts et maillots de corps, en bonneterie

    138,6

    Pentaoxyde de diphosphore ; acide phosphorique et acides poly phosphoriques

    122, 8

    Parties et accessoires pour véhicules automobiles

    121,3

    Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs par exemple)

    120,2

    Engrais minéraux ou chimiques phosphatés

    115,7

    Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit et articles similaires pour

    97,8

    Chemises pour hommes

    94

    Huile d'olive et ses fractions

    88,7

    Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression d'éclairage ou de signalisation

    82,2

     Dattes, figues, ananas, mangues, avocats et goyaves

     73,9

     Parties destinées aux appareils pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques

     

    66,7

    Combinaisons ou fonds de robes, jupons, chemises et articles similaires, en bonneterie, pour

    60,6

    Articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements

    59,1

    Phosphinates, phosphonates et phosphates ; polyphosphates de constitution chimique définie ou non

    52,6

    Graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions

    52,4

    Chemisiers et blouses, pour

    47,2

    Mollusques

    43,8

    Survêtements de sport, combinaisons et ensembles de ski, etc., en bonneterie

    42,3

    Crustacés

    42

    Ouvrages en plastique

    41,3

    Vêtements, en bonneterie

    39,1

    Ciments  Portland, ciments alumineux et autres ciments hydrauliques

    38,9

    Tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton, d'un poids excédant 200g/m2

    37,4

    Instruments et appareils pour la médecine (appareils électrocardiographes, appareils à rayons ultraviolets ou infrarouges.etc.

    37,4

    Microphones et leurs supports ; haut parleurs, même montés dans leurs enceintes ; casques d'écoutes et écouteurs

    36,4

    Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques

    33,5

     Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés

     32,06

    Principaux produits importés en 2003: (valeur: millions U.S.D)

    valeur

    Huiles de pétrole,  autres que les huiles  brutes

    508

    Tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton, d'un poids excédant 200g/m2

    399

    Voitures de tourisme

    327

    Blé et méteil

    222

    Tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton, d'un poids n'excédant  pas 200g/m2

    205

    Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, Coupe-circuit,etc, pour une tension n'excédant pas 1000 VOLTS ;

    162

    Camions et véhicules automobiles pour le transport de marchandises

    159

    Caméras  de télévision ; appareils d'émission pour la radiotéléphonie 

    152

    Parties destinées aux appareils pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques

    142

    Parties et accessoires pour véhicules automobiles

    129

     Accessoires confectionnés du vêtement

       126

    Médicaments ( à l'exclusion des produits des n° ( 30.02, 30.05 ou 30.06), constitués par des produits mélangés, présentés sous forme de doses

    124

    Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités ; lecteurs magnétiques ou optiques etc.

    121

    Gaz de pétrole

    110

    Fils, câbles et autres conducteurs isolés pour l'électricité

    108

    Huile de soja et ses fractions

    103

    Soufres de toute espèce, à l'exclusion du soufre sublimé, du soufre précipité et du soufre colloïdal

    102

    Bois sciés ou désossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblages en bout

    96

    Tissus de fils de filaments synthétiques

    90

    Parties destinées aux moteurs à piston alternatif ou rotatif

    90

    Ouvrages en plastique

    85

    Parties destinées aux appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévision

    83

    Parties de chaussures ; semelles intérieures amovibles ; guêtres et articles similaires

    81

    Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse

    79

    Mais

    79

    Demi-produits en fer ou en aciers non alliés

    77

    Cuirs et peaux tannés ou en croûte de bovins ou d'équidés, épilés

    75

    Fils de fibres artificielles discontinues contenant au moins 85% en poids de fibres synthétiques discontinues

    72

    Sucres de cane ou de betterave et saccharose chimiquement pur à l'état solide

    68

    Polymères de l'éthylène, sous formes primaires

    68

    Étoffes de bonneterie

    67

    Médicaments (à l'exclusion des produits un n° 30.02, 30.05 ou 30.06), constitués par des produits mélangés, présentés sous forme de doses

    66

    Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs par exemple)

    63

    Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre

    63

    Appareils électriques pour la téléphonie par fil, y compris les postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil et les appareils pour la télécommunication par courant porteur ou pour la télé communication numérique.

    63

    Tourteaux et autres résidus solides

    62

    Barres en fer ou en aciers non alliés

    59

    Chandails, pull-overs, cardigans...etc., en bonneterie

    57

    Survêtements de sport, combinaisons et ensembles de ski et autres vêtements

    57

    Tissus de fibres synthétiques discontinues

    53

    Les dix (10) premiers clients de la  Tunisie    en 2003 :

    Pays

    Valeur (millions U.S.D)

    France

    2 462,1

    Italie

    1 538,2

    Allemagne

    739,8

    Libye

    352,1

    Belgique

    315,03

    Espagne

    276,6

    Royaume Uni

    261,7

    Pays Bas

    185,5

    Algérie

    103,5

    Honduras

    1,489

     
     

    Tableau 2

    Tableau 3

    Source http://www.uneca.org/crci/6th/DevelopmentsIntraAfrTrd-FR.pdf

    Tableau 4

    Tableau 5 évolution du commerce de l'UMA

    source : Chelem

    http://ujem.org/index2.php?option=com_content&task=view&id=2594&Itemid=48&pop=1&page=0

    Tableau 6 faiblesse des échanges

    Tableau 7

    Indice de densité des échanges bilatéraux entre les pays de l'UMA

    Source Dans Bernier page 178

     

    Provenance

    importations

    Algérie

    Libye

    Mauritanie

    Maroc

    Tunisie

    Algérie 1995

    -

    0.1

    3.4

    4.4

    9.4

    Libye 1997

    0.1

    -

    3.6

    19.3

    33.7

    Mauritanie 1995

    3.3

    0.0

    -

    57.3

    0.5

    Maroc 1996

    3.9

    8.0

    0.7

    -

    3.6

    Tunisie 1997

    3.0

    14.6

    1.9

    5.7

    -

    Source : CNUCED, calculs du Secrétariat

    Tableau 8

    Investissements étrangers

    * 1 E.Nyahoho., (2000). « Le commerce international : Théories, Politiques et Perspectives Industrielles», 2e édition, presses de l'Université du Québec, p 269-272

    (Tableau des principaux accords régionaux en Afrique)

    * 2 Banque mondiale. 2006. « Is There a New Vision for Maghreb Economic Integration?» Washington, D.C.: Groupe sur le développement économique et social de la Banque mondiale. Disponible (en anglais) à : site resources.worldbank.org/INTMENA/Resources/Vol1JANUAR22.pdf.

    * 3 http://www.cgem.ma/doc1/pays/opp/8.pdf, «enjeux de l'intégration maghrébine le coût du non Maghreb», octobre 2008 consulté le 2 février 2010 consulté le 02 février 2010.

    * 4 http://www.magharebia.com/cocoon/awi/xhtml1/fr/features/awi/features/2009/01/07/feature-02 consulté le 24 février 2010

    * 5 Luc, Édith., (2004). « Vision personnelle et leadership», dans Le leadership partagé. Modèles d'apprentissage et d'actualisation, Montréal, Canada- presses de l'Université de Montréal, 155 p., chapitre 6, p. 113 -133, ISBN 2-7606 - 1969-9.

    * 6 KOURILSKY- FBELLIARD, Françoise, (1995).  « La négociation, une pédagogie de l'accord et du changement » dans Du désir au plaisir de changer. Comprendre et provoquer le changement, Inter Éditions, Paris - France. 324 p., chapitre 8, ISBN2-7296-0566-5

    * 7 Baldwin R. E. (1997) cité par El Fillali Review of theoretical developments on regional integration, dans Oyejide A., Elbadawi I. et Collier P. (eds.) Regional Integration and Trade Liberalization in sub-Saharan Africa. Volume 1: Framework, Issues and Methodological Perspectives. Londres: Macmillan Press Ltd: 24-88

    * 8 E.Nyahoho., (2000). « Le commerce international : Théories, Politiques et Perspectives Industrielles», 2e édition, presses de l'Université du Québec, p 248

    * 9 El Fillali., « Quelle intégration pour un développement autocentré du Maghreb à l'ère de la mondialisation ?» http://www.unites.uqam.ca/aep/vei/Filali2.PDF consulté le 13mars 2010

    -Cette approche reste prisonnière de l'intégration des marchés et des effets des facteurs économiques qui n'existent pas dans les pays sous développés et néglige les facteurs politiques, historiques et culturels.

    * 10 Philippe, Hugon., « Les économies en développement à l'heure de la régionalisation», Éditions Karthala, 2003, page 39 ISBN : 2-84586-251-2

    * 11 Mathilde Lemoine - Philippe Madiès - Thiérry Madiès., (2007). «Les grandes questions d'économie et finance internationales», Bruxelles. Éditions de Boeck Université, p. 283

    * 12 http://www.memoireonline.com/10/09/2768/m_Lintegration-des-Etats-africains-au-sein-de-lUnion-Africaine-Etude-de-son-effectivite-au-regard2.html#toc13 consulté le 24 mars 2010

    * 13 (Baldwin, 1997). Baldwin R. E. (1997). Review of theoretical developments on regional integration, dans Oyejide A., Elbadawi I. et Collier P. (eds.) Regional Integration and Trade Liberalization in sub-Saharan Africa. Volume 1: Framework, Issues and Methodological Perspectives. Londres: Macmillan Press Ltd: 24-88,

    Dans Mathilde Lemoine - Philippe Madiès - Thiérry Madiès., (2007). «Les grandes questions d'économie et finance internationales», Bruxelles. Éditions de Boeck Université, Ch 4, p 255-301

    * 14 Schiff, Schiff M. (1997). Small is beautiful: Preferential trade agreements and the impact of country size, market share and smuggling. Journal of Economic Integration. 12 (3): 359-387 1997; Banque Mondiale, 2000) Banque mondiale (2000). Trade Blocs. New York: Oxford University Press.

    Dans le rapport 2009 des Nations Unies. « Le développement économique en Afrique» disponible en ligne http://www.unctad.org/fr/docs/aldcafrica2009_fr.pdf

    * 15 http://www.cipe.org/francais/PDF/Maghreb%20Integration%20FS%20francais.pdf consulté le 2 avril 2010

    * 16 Siroen J.M., (2004), « La régionalisation de l'économie mondiale », Repères, La Découverte, p. 76

    * 17 Vision et missions telles que décrites sur le site de l'UMA http://www.maghrebarabe.org/fr/org.cfm consulté le 20 janvier 2010

    * 18 Site internet de l'UMA : http://www.maghrebarabe.org/fr/org.cfm consulté le 20 janvier 2010

    * 19 Site internet de l'UMA : http://www.maghrebarabe.org/fr/org.cfm consulté le 20 janvier 2010

    * 20 Site internet de l'UMA : http://www.maghrebarabe.org/fr/org.cfm consulté le 20 janvier 2010

    * 21Riadh Zghal., « L'union du Maghreb Arabe et la mondialisation» dans Robert Bernier., 2006, « réalité nationales et mondialisation», chapitre 7, page 1167-205.

    * 22 Site internet de l'UMA : http://www.maghrebarabe.org/fr/org.cfm consulté le 20 janvier 2010

    * 23 http://euro-mediterranee.blogspot.com/2010/01/la-banque-maghrebine-bmice-sera-bientot.html consulté le 4 avril 2010

    * 24 http://www.finances.gov.ma/depf/depf.htm: ministère de l'économie et des finances enjeux de l'intégration maghrébine : le coût de non Maghreb page 2

    * 25 http://www.finances.gov.ma/depf/depf.htm: ministère de l'économie et des finances enjeux de l'intégration maghrébine : le coût de non Maghreb page 2

    * 26 Site internet de l'UMA : http://www.maghrebarabe.org/fr/org.cfm consulté le 20 janvier 2010

    * 27 Banque Mondiale : indicateurs économiques 2007, p. 335.

    * 28 http://ujem.org/index2.php?option=com_content&task=view&id=2594&Itemid=48&pop=1&page=0 consulté le 03/03/2010

    * 29 http://ujem.org/index2.php?option=com_content&task=view&id=2594&Itemid=48&pop=1&page=0, consulté le 13/03/2010

    * 30 Source : http://www.unctad.org/fr/docs/aldcafrica2008ch1_fr.pdf (consulté le 03 /02/ 2010)

    * 31 Ainsi nous pourrons classer les produits échangés peuvent en trois catégories et ils dépendront de l'ampleur du chevauchement et des similitudes dans les valeurs unitaires :

    « Échanges unilatéraux : chevauchement nul ou non significatif entre les exportations et les importations.

    Échanges bilatéraux de produits similaires (échanges de variétés) : chevauchement significatif et faible différence de valeur unitaire.


    · Échanges bilatéraux de produits différenciés verticalement (échanges de qualités) : chevauchement significatif et forte différence de valeur unitaire.

    L'importance relative de ces trois types d'échanges donne une idée de l'ampleur de la complémentarité entre les pays, par opposition à la concurrence qu'ils se livrent»

    * 32 Calmes Claude., juillet 1991 «Séminaires sur le développement : La France et le développement du bassin méditerranéen», École NATIONALE D'Administration. Page 46

    * 33 http://www.cgem.ma/doc1/pays/opp/8.pdf, «enjeux de l'intégration maghrébine le coût du non Maghreb», octobre 2008 consulté le 2 février 2010

    * 34 http://www.finances.gov.ma/depf/depf.htm Enjeux de l'intégration maghrébine « Le coût du non Maghreb » Page 7,consulté le 02/04/2010.

    * 35 http://francais.doingbusiness.org/default.aspx : Selon le rapport «Doing Business 2009» qui établit, chaque année, un classement mondial des pays en matière de mise en place de réformes et de facilitation de la pratique des affaires, Le Maroc a été classé 128ème au niveau mondial, devant l'Algérie (132ème) et loin derrière de la Tunisie (73ème).36

    * 37 http://francais.doingbusiness.org/Media/Media.aspx consulté le 31/03/2010

    * 38 http://algeria-watch.de/fr/article/pol/maghreb/integration_regionale.htm consulté le 29 janvier 2010

    * 39 http://niarunblog.unblog.fr/infos-dalgerie/depot-des-reserves-de-change-dans-des-banque... 2010-02-08 consulté le 10 mars 2010

    * 40 http://algeria-watch.de/pfv/print.php

    * 41 LUC, Édith (2004). « Vision personnelle et leadership », dans le leadership partagé. Modèle d'apprentissage et d'actualisation, presses de l'université de Montréal - CANADA. 155 p., ISBN 2-7606-1969-9

    * 42 www.euromesco.net/image/59_fr.pdf., «L'Algérie, l'Union du Maghreb Arabe et l'intégration régionale», Euromesco octobre 2006

    * 43 http://algeria-watch.de/fr/article/pol/maghreb/integration_regionale.htm consulté le 29 janvier






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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams