ENAP GATINEAU
Mourad BOUDJEMA
Sous la direction du
PROFESSEUR Monsieur Jean Claude VILLIARD
L'ÉCHEC
L'INTÉGRATION RÉGIONALE
DE
L'UNION DU MAGHREB ARABE
Remerciements :
A l'issue d'une formation aussi importante que celle-ci, il est
nécessaire de faire des remerciements à tous ceux qui de
près ou de loin nous ont apporté un appui de toute nature que ce
soit dans notre projet.
Ainsi, je remercie le professeur Jean Claude Villiard et à
travers lui, tout le personnel et formateur qui n'ont cessé de nous
apporter leurs soutiens dans les enseignements.
Mes remerciements s'adressent particulièrement à
mes deux meilleurs amis Khider Kamel et sa femme Soraya pour leur
générosité et leur soutien, à mon amie Hady Bossou
MoulKairi pour ses réflexions, ses encouragements, sa motivation et sa
disponibilité pour la réussite de ce projet et son accompagnement
durant cette formation, ainsi qu'à tous mes amis de la promotion.
Table des matières
Résumé
Introduction
Problématique
Cadre conceptuel
Méthodologie
Partie I Cadre réglementaire de la
coopération économique et commerciale
maghrébine
1.1 Création de l'Union du Maghreb
Arabe
1.1.1 Intérêts des membres
1.1.2 Objet de la structure
1.1.3 Institution de l'UMA
1.1.4 Organigramme
1.1.5 Fonctionnement des instances de l'UMA
1.2 Les mesures d'intégration
économiques
1.2.1 Les Mesures Prises
1. 2.2 Mesures tarifaires (cédule de
baisse)
1. 2.3 Les accords commerciaux et tarifaires
1. 2.4 Coopération industrielle
1.2.5 Mesures sectorielles
1.2.6 Réalisations
Partie 2 analyse des résultats
d'intégration et réalisations
2.1 Les Impacts Économiques
2.1.1 Le commerce Intra-bloc
2.1.2 Le volume des exportations intra blocs
2.1.3 Analyse de l'évolution des
échanges par pays :
2.2 Structure des échanges
maghrébins
2.2.1 Le caractère similaire et
complémentaire des économies et
maghrébines :
2.2.1.1 Indice de similarité des exportations des
pays de l'UMA vers l'UE
2.2.1.2 Faible complémentarité
structurelle
2.2.2 L'investissement étranger
2.2.2.1 Évolution des investissements directs
étrangers (IDE) dans les pays du Maghreb
2.2.2.1 Les firmes multinationales
Partie III Obstacles à la réalisation de
l'intégration maghrébine
3.1 Contraintes économiques
3.1.1 Défaut de convergence des politiques
économiques
3.1.1.1 Faiblesse des infrastructures de
transport
3.1.1.2 Cadre institutionnel incomplet
3.1.1.3 Manque d'information sur le régime
préférentiel
3.1.1.4 Absence de services commerciaux
3.2.1 Les autres raisons de la faiblesse des
échanges :
3.2.1.1 Les moyens et les procédés de
paiement :
3.2.1.2 Respect des lois et étapes
approuvées par l'UMA
3.2.1.3 Les autres contraintes en matière de
population et de superficie
3.2 Contraintes politiques de
l'échec de l'UMA:
3.2.1 Les rivalités historiques entre les pays
membres :
3.2.1 Manque ou bataille de leadership?
3.2.1.2 Le conflit du Sahara : prétexte
historique à un déficit démocratique
3.2.1.3 La méfiance Tunisie Libye
3.2.2 Les autres paradoxes
3.2.2.1 Le paradoxe de la Libye et de la
Mauritanie:
3.2.2.2 Adhésion à différentes
communautés économiques :
3.2.2.3 Déni de culture :
3.24 Défis de l'intégration
régionale : et recommandations
Conclusion
Liste des tableaux
Tableau 1
Page 11
Produits de la Libye en 2003
Principaux produits importés en 2003
Principaux fournisseurs de la Libye
Principaux produits de la Tunisie en 2003
Principaux produits importés en 2003
Les dix premiers clients de la Tunisie
Tableau 2
Page 12
Part des échanges intra-groupes de produits agricoles par
CER
Tableau 3 Page 15
Taux de croissance des échanges en pourcentages- moyenne
entre 200-2007
Tableau 4 Page 15
Échanges commerciaux des principaux pays de l'UMA
Tableau 5 Page 15
Évolution des échanges maghrébins
Tableau 6 Page 16
Faiblesse des échanges
Tableau 7 Page 20
Indice de densité des échanges bilatéraux
entre les pays de l'UMA
Tableau 8
Page 23
Investissements directs étrangers
Liste des annexes
Annexe 1 Page I
Principaux accords régionaux en Afrique
Annexe 2 Page 1
Traité constitutif de l'UMA
Annexe 3 Page 4
Organigramme de l'UMA
Annexe 4 Page 12
Principale conventions maghrébines signées
Liste des abréviations
ACR Accords régionaux
ALENA Accord de libre échange nord-américain
APEC Forum de coopération économique de
l'Asie-Pacifique
ASEAN Association des Nations d'Asie du Sud-Est
BM Banque Mondiale
CNUED Conférence des Nations Unies Sur le Commerce et
le Développement
FMI Fonds Monétaire International
GATT General Agreement on Tariffs and Trade
MERCOSUR Marché Commun du Sud
NEPAD Nouveau Partenariat pour le développement de
l'Afrique
OEMAC Communauté économique et monétaire
de l'Afrique centrale
OMC Organisation Mondiale de Commerce
PVD Pays en Voie de Développement
UEMOA Union Économique et Monétaire
ouest-africaine
UD Union Douanière
UE Union Européenne
UMA Union du Maghreb Arabe
SAARC Association pour la Coopération régionale
en Asie du Sud
SICA Groupe andin et Système d'intégration
Centraméricain
ZLE Zone de Libre Échange
Résumé:
Depuis la fin de la deuxième Guerre mondiale et
spécialement à la fin des années 1980, le système
international est marqué par le développement et la
multiplication d'accords régionaux (ACR) à travers tous les
continents. Plus de 260 accords sur le régionalisme ont
été notifiés au GATT et à l'OMC à partir de
1995. Ce nombre dépasse de très loin le nombre d'accords
signés durant les années 60 et 70. Par ailleurs si la
majorité des pays du monde se sont dotés d'une nouvelle
organisation mondiale de commerce OMC, à l'issue des négociations
de l'Uruguay Round, basée sur le principe «du traitement de la
nation la plus favorisée» la recherche d'accords de
libéralisation du commerce sur une base régionale s'est nettement
accrue. Parmi ces principaux accords signés on peut citer : Union
Européenne, Accord de libre échange nord-américain (ALENA)
en Amérique du Nord (USA, Canada et le Mexique) entré en vigueur
le 1er janvier 1994 ; et qui a incité les autres pays de
l'Amérique du sud (Argentine, Brésil , Paraguay et Uruguay)
à créer le Marché Commun du Sud (Mercosur), en mars 1991,
Groupe andin et Système d'intégration Centraméricain
(SICA) en Amérique latine; Association des Nations d'Asie du Sud-Est
(ASEAN), Association pour la Coopération régionale en Asie du Sud
(SAARC) et Forum de coopération économique de l'Asie-Pacifique
(APEC) en Asie et dans le Pacifique; Union Économique et
Monétaire ouest-africaine (UEMOA), Communauté économique
et monétaire de l'Afrique centrale (OEMAC), Communauté de
Développement de l'Afrique australe (SADC), Marché Commun de
l'Afrique australe et orientale en Afrique ; 1(*) le lancement d'un « Partenariat
euro-méditerranéen » par l'Union Européenne, avec le
projet d'une zone de libre-échange à l'horizon 2010 et l'Union
du Maghreb arabe en février 1989, signé par l'Algérie, le
Maroc, la Tunisie, la Libye et la Mauritanie. (Voir annexe 1)
21 ans après sa création l'UMA est toujours au
statu quo et peine à démarrer pour réaliser les
aspirations de ses peuples face aux défis de la mondialisation, la
pression démographique, le changement climatique, et la
compétitivité mondiale. Ce travail se propose d'explorer les
raisons de l'échec de cette organisation qui a suscité pleins
d'espoirs dans la jeunesse maghrébine.
Introduction
Les années 90 ont été marquées par
une nouvelle vague de régionalisme caractérisée par le
démantèlement des barrières tarifaires et la
réduction des tarifs douaniers. La prolifération des accords
Nord-Nord entre les pays du nord plus au moins industrialisés, Nord-Sud
dans lesquels des pays à revenu élevé et des pays en
développement sont des partenaires à part entière et
Sud-Sud entre les pays pauvres et en voie de développement s'est
accentuée. Il est alors constaté une augmentation importante de
régionalisme notamment après la création de l'Organisation
Mondiale du Commerce (OMC) en 1995. Ainsi plus de 260 accords ont
été notifiés à l'OMC.
L'Afrique du nord et plus particulièrement le Maghreb
n'est pas resté en marge de ce processus avec la création de
l'Union du Maghreb Arabe en 1989. Le Maghreb est une entité de quelque
quatre vingt et un millions (81) d'habitants, couvre une superficie de 3
millions de km2 partagée en trois pays : respectivement, de
l'Ouest vers l'Est, le Maroc, l'Algérie et la Tunisie. Les pays
maghrébins partagent un passé commun, la même religion
d'État et une unité géographique, sociologique,
linguistique et culturelle. À ce vaste fonds commun, s'ajoute les
difficultés de développement face aux défis
économiques symbolisés par un chômage très
élevé, une démographie importante, et une forte
dépendance économique extérieure. Largement ouvert sur
l'Europe par l'émigration et par les échanges d'hydrocarbures et
de produits miniers contre des produits alimentaires, industriels et des
technologies, le Maghreb doit faire face à la Mondialisation. Pour faire
face à ces difficultés et accélérer le
développement économique de cette région, tout le monde
s'accorde qu'une intégration des économies est indispensable.
Ainsi la proximité des problèmes et la volonté
d'unité arabe prônée par les dirigeants ont abouti le 17
février 1989, à la signature de l'Union du Maghreb arabe (UMA)
rattachant la Mauritanie et la Libye aux trois pays du Maghreb. L'UMA, qui
compte donc cinq États membres (Algérie, Maroc, Tunisie, Libye et
Mauritanie), comptait intégrer économiquement les pays membres,
régler les conflits internes, promouvoir le développement de la
région et améliorer le niveau de vie des populations ainsi que
la nécessité d'accroitre les échanges et les
investissements intra-communautaire. Par ailleurs, l'ouverture et
l'intégration régionale permettra à mieux se connecter
plus efficacement à un marché mondial de plus en plus
compétitif. Selon des études de la Banque Mondiale (BM) et Fonds
Monétaire International (FMI), le Maghreb perd un à deux pour
cent de croissance chaque année. Cependant, une intégration plus
poussée des Pays du Maghreb associée à un
régionalisme ouvert, pourrait entrainer une augmentation du produit
intérieur brut de 50 pour cent en dix ans.2(*)
Mais à ce jour les efforts d'intégration restent
caractérisés par la paralysie à cause des
différents problèmes existants entre les chefs d'États
de l'UMA. Force de constater qu'à ce jour les échanges
intra-maghrébins ne dépassent pas 7 pour cent alors qu'avec l'UE
cette part est aujourd'hui de 65 pour cent.3(*) (Plus encore en ce qui concerne le Maroc et la
Tunisie). Il est donc nécessaire de renforcer les initiatives prises
actuellement en faveur de l'intégration entre les pays de l'UMA. Ainsi
pour parvenir à des résultats, les dirigeants des pays membres
doivent dépasser leurs différends et disposer d'un leadership
solide aux niveaux national et régional et travailler à
intégrer les questions commerciales dans les stratégies
nationales de développement. Ils doivent mettre dans leur
priorité les projets d'intégration régionale en
renforçant les mécanismes régionaux et en identifiant les
principaux obstacles aux échanges et de se concentrer sur les
interventions qui permettent d'obtenir le meilleur retour des
investissements.
Problématique :
L'Union du Maghreb Arabe (UMA), un échec
après vingt ans d'existence, les cinq pays entretenaient une
fiction :
L'Union du Maghreb Arabe (UMA) a fêté ses 21 ans
d'existence le 17 février 2010. Le bilan de cette organisation a
été plombé par le différend entre le Maroc et
l'Algérie sur le Sahara occidental. Les cinq dirigeants de
l'organisation qui regroupe la Tunisie, la Libye, l'Algérie, le Maroc et
la Mauritanie, n'ont pas réussi à tenir de sommet depuis 1994,
date à laquelle la frontière entre l'Algérie et le Maroc a
été fermée. En effet, en 1994, les autorités
marocaines accusèrent les services algériens d'être les
instigateurs de l'attentat terroriste perpétré à
Marrakech. Ajouté à cela, le Maroc instaura le visa pour les
Algériens. En réponse, Alger décide la fermeture des
frontières. La fermeture des frontières entre ces deux pays
constitue un véritable frein aux échanges commerciaux de toute la
région. Quelques années après (1999), la Libye et la
Mauritanie rompent leurs relations diplomatiques suite aux accords
passés par cette dernière avec Israël. Alors, pouvait-on
encore croire toute autre action qui permettra l'intégration. Ce projet
est réalisable pour peu que la volonté politique existe. Il
semblerait même que les trois pays aient déjà engagé
unilatéralement les discussions à ce sujet. Par ailleurs le
développement du commerce intra régional devrait booster la
croissance et la convergence des revenus de la région.
L'intégration des marchés devrait accroître
l'investissement privé et l'investissement direct étranger.
Le régionalisme au Maghreb répond donc à
deux nécessités. La première étant de nature non
économique, et vise le renforcement de l'unité politique et
l'établissement des liens culturels plus étroits au niveau
maghrébin. La seconde consistant à promouvoir la croissance
économique et le développement. Particulièrement dans le
cadre d'une intégration des marchés au niveau régional, le
régionalisme, est un moyen d'aider les pays maghrébins à
surmonter les problèmes structurels auxquels ils sont confrontés,
les aider à améliorer leurs capacités de production, leur
permettre de mettre en oeuvre de politiques commerciales appropriées qui
permettent de mettre en place des projets industriels et des unités de
prestations de services de taille optimale qui se prêtent aux
économies d'échelle. Enfin l'intégration régionale
renforcera la compétitivité et servira à ces pays de
tremplin pour participer de manière effective à l'économie
mondiale.
A l'heure où la question de la mondialisation et le
risque de marginalisation de la région se pose avec acuité, les
motivations des pays afin de se constituer dans le cadre d'un ensemble
régional intégré doivent constituer une
préoccupation majeure et prioritaire. En effet, l'intégration
peut rompre le cercle infernal du sous développement dans un contexte
marqué par la faiblesse de l'économie au niveau interne, la
baisse drastique de l'aide et les effets pervers de l'endettement.
L'expérience du développement des pays émergents
d'Amérique du sud, constitue une illustration frappante.
Le Maghreb doit mettre à profit les opportunités
des partenariats bilatéraux signés avec l'Union européenne
qui peuvent l'aider à parvenir à des taux de croissance
économique plus élevés et à réaliser ses
objectifs de développement. L'intégration régionale peut
à travers la mise en commun des ressources et le développement
des marchés locaux, stimuler la production, le commerce et
l'investissement.
Mais si un des objectifs primordiaux de l'Union du Maghreb
arabe était la création d'un espace économique commun,
alors pourquoi, indépendamment, chaque pays a signé un accord
avec l'Union Européenne? Pourquoi le volume des échanges entre
les pays de l'UMA est aussi faible. Qu'es qui bloque réellement cette
organisation à réaliser ses objectifs de développement?
L'UMA fait semblant d'exister et elle souffre bien avant sa naissance du
conflit sur le Sahara occidental (dont l'origine remonte à 1974,
à l'époque de Hassan II et Boumediene), devenu conflit
armé, opposant les indépendantistes du Polisario soutenus par
Alger aux marocains. Mais le rôle de l'UMA dans tout ça n'est-il
pas d'aider les pays à résoudre les problèmes qui les
opposent ou du moins d'essayer de les dépasser pour pouvoir
développer la région, réaliser le bien être des
populations et non de faire semblant d'exister avec un slogan vide de sens, un
siège à Rabat, un Secrétaire Général
Tunisien.4(*) À
partir de ce constat d'échec, et à travers les objectifs de
l'organisation et les avantages de l'intégration régionale, nous
tenterons de répondre aux contraintes et obstacles de
l'intégration et de l'échec de ce bloc. Ainsi, découle
notre question de recherche : quelles sont les raisons de l'échec
de l'UMA?
Cadre conceptuels :
Fondements théoriques :
Le concept de l'intégration est omniprésent dans
la littérature. Il a plusieurs dimensions, commerciales,
monétaire, économique par convergence des économies,
sectorielle par coopération et politique, sociologique et psychologique.
C'est un concept complexe qui peut être de diverses natures :
politique, économique ou sociale et qui peut être défini
selon plusieurs angles : insertion, complémentarité,
coopération bloc, unification... Par ailleurs l'approche
économique est insuffisante pour expliquer toute seule ce concept
dynamique et ses effets peuvent revêtir plusieurs aspects
économiques, sociaux, et politiques et sur la souveraineté des
états. Pour les fins de notre sujet nous allons nous pencher sur
l'intégration économique comme instrument de
développement régional et nous allons nous demander quelle forme
peut prendre l'intégration régionale du Maghreb pour favoriser un
développement régional intégré. Face au
phénomène de la mondialisation les pays africains et
particulièrement les pays de l'UMA n'ont d'autres choix que d'accepter
et de s'adapter à ce courant ou de s'exclure. La question
d'intégration est donc d'actualité. C'est ainsi que plusieurs
politiques d'intégration ont été
expérimentées dans les pays industrialisés et les moins
industrialisés. Beaucoup de ces expériences ont
échouées et parmi elle l'expérience maghrébine a
été uniformément décevante malgré les
avantages géographiques, les ressources naturelles et les facteurs
culturels de la région.
Ainsi sur la base de l'analyse Forces Faiblesses
Opportunités et Menaces (FFOM), nous allons essayer de comprendre
l'intégration régionale du Maghreb et nous tenterons sur la base
des différentes théories du commerce international de dresser son
bilan.
Faiblesses :
L'intégration régionale du Maghreb se
présente comme réponse aux faiblesses et contraintes de la crise
multidimensionnelle que traverse la région depuis les années 1980
: Au niveau économique elle est une réponse aux contraintes de
chômage, de l'étroitesse du marché et de l'endettement. Au
niveau politique elle représente une solution au problème de
manque de démocratie et de liberté et qui contraint les
dirigeants à se préoccuper des droits des peuples. Aussi,
l'intégration constitue un appel à cesser la bataille de
leadership que se disputent les dirigeants maghrébins. Ils doivent
s'engager à coopérer de manière sérieuse et
à placer les intérêts de la région au-dessus des
leurs. Dans ce sens, les dirigeants doivent avoir un leadership fort, une
vision commune et générative capable d'impliquer toute les forces
dans le processus de réaliser les buts communs fixés dans le
cadre des partenariats. La nécessité de faire travailler
ensemble des « multi acteurs » qui vont ignorer et dépasser
les conflits s'avère plus que nécessaire pour parvenir à
fédérer le problème du Sahara Occidental qui paralyse
l'UMA depuis sa naissance 5(*). Il faut l'émergence d'un leader charismatique
qui saurait convaincre toutes les parties de la nécessité de
dépasser le conflit, en recourant à la négociation
partagée. Dans le nouveau management, le leader ne peut imposer sa
vision. Pour (Kourilsky-Belliard, 1995, P.93) « Les rapports
négociés favorisent la responsabilisation et la
coopération». À ce titre, « la négociation
est en effet au coeur de la communication interhumaine ».6(*)
Au niveau social elle est un moyen de redorer le bien
être social pour les populations de la région. Enfin, face aux
mutations de l'économie mondiale et la formation et à
l'élargissement de grands ensembles économiques dans le cadre des
différents partenariats notamment avec le bloc de l'Union
Européenne, elle représente un moyen efficace de contre pouvoir.
Par ailleurs depuis l'imposition des premiers plans
d'ajustement structurels par le FMI, les pays du Maghreb on prit conscience que
l'intégration s'impose comme nécessité et non un choix
pour régler le problème d'endettement. Que désormais leur
développement dépond par l'intégration dans le nouvel
ordre économique mondial, un ordre bâti sur l'insertion sur les
valeurs occidentales et la libéralisation des économies. La
nécessité de s'incérer en tant que bloc régional
unis dans le marché mondial devient plus que primordial pour rattraper
le retard de développement.
Dans ce sens les théoriciens du libre échange du
commerce international (courant libéral) préconisent l'abolition
des barrières entre les économies pour définir les prix
d'équilibre et faciliter la circulation de personnes, des marchandises,
des services et des capitaux pour satisfaire tous les membres. Pour
Baldwin R. E. (1997) cité par El Fillali l'élimination des
obstacles tarifaires et non tarifaires dans le contexte de l'intégration
contribue à une allocation des ressources plus efficiente. 7(*) Cette approche attribuée
à J .Viner le père de la théorie de l'union
douanière rassemble les défenseurs du libre échange et les
protectionnistes. Il définit l'intégration par un modèle
de coopération économique mondiale idéale (libre
échange) et de ce fait les unions douanières constituent une
forme de protection collective. Cette approche met l'accent sur la
création du commerce et le détournement de trafic. Ainsi la
formation d'une union douanière se traduit par l'institution d'un tarif
extérieur commun, engendre deux effets possibles, l'un de
détournement des échanges, au détriment des pays
non-membres, et l'autre de création des échanges au profit des
pays membres de l'Union. E.Nyahoho, (2000)8(*). Parallèlement à cette approche
internationale statique 9(*)
se situe une position régionale où l'union douanière
implique un accord entre plusieurs États pour abaisser et supprimer les
restrictions douanières et l'adoption d'un tarif extérieur
commun vis-à-vis du reste du monde. Pour Balassa, ces mesures
permettront d'intensifier les échanges intra-zones ce qui constitue un
second best par rapport au libre échange
généralisé. P .Hugon (2003) 10(*)
Des pays qui s'intègrent sur le plan économique
se proposent de constituer et passent par les quatre étapes de Bella
Balassa que l'UMA est censé représentée de part ces
statuts de création:
1. Zone de libre-échange (Free-Trade Area) : Avec
l'abolition des obstacles internes dans les échanges commerciaux entre
les pays signataires et ou chaque pays signataire reste maître de sa
politique douanière avec les pays tiers.
2. Union douanière (customs union) : C'est une
zone de libre-échange accompagnée d'un tarif extérieur
commun. Les échanges commerciaux avec les pays tiers sont régis
par un tarif extérieur commun et unique. Les membres d'une union
douanière renoncent à toute souveraineté en
matière de politique douanière.
3. Marché commun (Common Market) : Il s'agit d'une
union douanière avec libre-circulation des marchandises et des facteurs
de production (mobilité des facteurs, capital, travail).
4. Union économique et monétaire (Economic
Union) : Un marché commun accompagné d'une coordination des
politiques économiques, financières et sociales et de
l'utilisation d'une monnaie unique
5. Union politique (Political Union) :
L'intégration économique amène les pays membres à
unifier totalement leurs politiques économiques mais également
celles qui concernent les affaires étrangères et la
défense
Forces de l'UMA :
L'intégration est une réalité
inéluctable pour un Maghreb des peuples uni par la situation
géographique, la culture, la langue (berbère, français et
l'arabe), la religion (l'islam) et la même colonisation (France). La
montée d'accords régionaux permet de donner un cadre plus
structuré à une proximité géographique qui
représente une source d'approfondissement des échanges. Ainsi la
formation «de blocs naturels » entre pays proche
géographiquement est une bonne chose du point de vue du
bien-être. Krugman (1991) cité
par Mathilde Lemoine (2007).11(*) En relations internationales
l'intégration régionale désigne les accords
économiques et politiques entre les nations souveraines. Ces accords
peuvent prendre différentes formes : formels ou informels,
bilatéraux ou multilatéraux avec des objectifs précis et
des phases qui concourent où visent à préparer les
États à la mondialisation.
S'agissant de l'intégration politique, elle consiste
dans l'affirmation de l'identité des facteurs culturels, politiques et
sociaux d'une région et qui procède au besoin de
sécurité entre les États à la création d'un
bloc commun dans le but ultime est de maintenir la paix, réglementer la
coopération régionale et consolider la solidarité entre
les États de la région. 12(*)
Opportunités :
L'intégration régionale ferait répartir
aux pays du Maghreb leurs charges et leurs avantages compétitifs en
matière de développement économique et de réforme
de la gouvernance. Le Fond Monétaire International, la Banque Mondiale
et l'Organisation des Nations Unis n'ont pas cessé d'appeler les
dirigeants à laisser de coté les querelles qui enveniment les
relations entre les pays membres de l'UMA. Le Maghreb perd un à deux
pour cent de croissance du PIB chaque année. Pour la théorie
économique, l'élimination des obstacles à l'échange
contribue à une allocation des ressources plus efficiente. À ce
titre pour Baldwin, (1997), (cité par M. Lemoine) 13(*) considère que la
nécessité d'établir un accord régional
«réside dans l'effet d'allocation et l'effet d'accumulation
résultant du libre échange à l'intérieur du bloc
régional». Les «effets d'échelle et de
variété» sont un corollaire de l'effet d'allocation. Il
explique que l'effet d'échelle, découle de l'ouverture des
marchés dans le cadre d'une libéralisation du commerce ou au sein
d'au accord commercial régional. Ainsi il permet de diminuer la
protection des entreprises inefficientes et à réorganiser les
industries à travers une réallocation des ressources ce qui
permet une concurrence accrue de la production et concoure à la baisse
des coûts et des prix ainsi qu'à la multiplication des offres
pour le consommateur afin de contribuer à son bien être (l'effet
de variété). S'agissant de l'effet d'accumulation, le processus
d'intégration régionale attire les investisseurs, accroit la
mobilité des ressources humaines et financières, et pousse les
entreprises à se spécialiser et à se doter des nouvelles
technologies conduisant à améliorer la productivité et
à réduire les coûts moyens de production à
l'intérieur du bloc pour pouvoir s'assurer une part de marché.
Ainsi l'efficience accrue combinée à une accumulation plus rapide
est un signe d'un système compétitif, d'où
l'attractivité du bloc commercial qui favorise l'entrée des
capitaux et l'implantation des entreprises étrangères. Cependant
l'implantation de ces entreprises est fonction de la taille du marché,
du coût de production ainsi que la disponibilité des facteurs de
production pertinents et de l'accès au marché. Krugman (1991).
Ainsi l'intégration régionale permet l'expansion du
marché, la libre circulation des capitaux et de la main d'oeuvre et des
autres facteurs de production. Toutefois, l'effet positif de
l'intégration régionale n'est pas unanime et beaucoup
d'économistes soutiennent que les barrières tarifaires et non
tarifaires érigées par les blocs commerciaux pour
l'extérieur représentent un frein pour l'intégration et
à l'expansion du commerce mondial. Schiff, Schiff M. (1997). 14(*) Cité dans le rapport de
la CNUCED, (2009). Aussi selon Ricardo et Heckscher-Ohlin-Samuelson (HOS)
partisans de la théorie des avantages comparatifs des unions
douanières, les pays maghrébins ont beaucoup à y gagner.
Le Maghreb se distingue avec deux modèles économiques
différents, d'un côté les économies riches en
ressources (Libye et Algérie) et d'un autre les économies de
services (Maroc et Tunisie). L'exploitation de ces différences pourrait
être de nature à créer les conditions d'une fructueuse
spécialisation sectorielle ce qui proliférerait des mesures
incitatives de marché pour la complémentarité intra
régionale du commerce, qui fait défaut au Maghreb.15(*)
Menaces :
Enfin s'agissant des menaces le statu quo de l'UMA ferait
retarder des chances de développement pour les générations
à venir. L'intégration économique est une
stratégie qui présente pour elle le meilleur moyen de
s'intégrer harmonieusement dans l'économie mondiale et de
répondre aux nombreux défis qui l'attendent sur la voie du
développement économique et du bien-être social. Le Maghreb
doit faire face à une forte pression démographique, les
déficits de développement humain, le changement climatique, et la
compétitivité mondiale. L'intégration régionale
permettrait aux pays du Maghreb de supplanter les malentendus politiques,
d'amener les dirigeants à coopérer de manière
sérieuse et à placer les intérêts de la
région au-dessus des leurs, de retrouver la sécurité, la
paix de la région et la confiance qui a tant manquée, de mettre
fin à la corruption d'instaurer la démocratie capable d'attirer
les investissements étrangers qui ont longtemps fait défaut.
Enfin, l'intégration et la participation à un accord
préférentiel augmenterait le pouvoir de négociation des
pays de la zone vis-à-vis des partenaires européens en
parallèle à celui de chaque État. Siroen, (2004).16(*)
Méthodologie
Le présent travail est réparti en quatre
parties. La première partie est répartie en
deux étapes:
Dans la première étape, on s'est penché
sur l'évolution du processus d'intégration de l'UMA tout en
faisant un rappel historique de la formation de l'organisation, les
institutions ainsi que leur fonctionnement
Quant à la seconde phase, elle est consacrée
à l'étude des mesures d'intégration maghrébine,
tout en faisant une analyse stratégique de processus de
régionalisation.
La deuxième partie de ce travail a pour objet de
décrire les réalisations de ce bloc en comparaison des
différentes théories du commerce international. L'histoire du
commerce international démontre que les classiques et les
néoclassiques sont les avocats ardents du libre-échange. Ainsi
dans l'analyse de cette partie, nous avons recouru à la méthode
Hecksher - Ohlin Samuelson pour analyser les flux commerciaux dans la zone UMA
afin de ressortir les effets possibles de l'intégration
économique. Notre focus a porté aussi sur la mesure du
bien-être social (BES) des pays et les facteurs incidentiels
adéquats. En raison de ses avantages démontrés, nous avons
utilisé l'approche ex post qui consiste à retenir l'état
des échanges après la création du bloc régional.
Trois pays ont été retenus dont l'Algérie, le Maroc et
la Tunisie dont les données sont plus ou moins disponibles.
Collecte de données :
Donc notre analyse s'est basée sur la revue de la
littérature existante. Concernant la méthode de collecte de
données, tout d'abord, en ce qui a trait à l'évolution du
processus d'intégration, on a fait recours à l'analyse
documentaire des publications de la littérature. Sur le plan
méthodologique il s'agit principalement d'une approche statistique.
Ainsi nous nous sommes basés sur la revue des différents
rapports et statistiques économiques des pays et des organismes
internationaux tels le FMI et la Banque Mondiale. Nous avons aussi
consulté des données depuis différentes sources (ouvrages
de caractère politique, économique ou social, journaux). Enfin
notons que nous nous sommes confrontés à la rareté des
ouvrages sur le sujet. Certes les écrits sont abondants sur le Maghreb
mais ils concernent essentiellement l'Algérie, le Maroc et la Tunisie et
datent de la période d'avant la création de ce bloc.
Analyse des donnés :
Une fois les données récoltées, nous
avons procédé à une analyse
stratégique afin de déterminer les forces et les faiblesses du
processus en analysant ses différentes composantes institutionnelles,
économiques et sociales tout au long du processus
d'intégration.
Une fois les données analysées vient la
dernière partie qui est consacrée à décrire les
obstacles et les opportunités de l'intégration régionale
pour le Maghreb. À partir de la description des menaces (obstacles) et
des opportunités du processus dérivées de l'analyse, et
compte tenu que le travail à l'intention d'être une étude
à caractère opérationnel, cette partie avance sur une
série de recommandations pour l'ensemble régional applicables
dans le court, le moyen et le long terme, centrées plus
particulièrement sur trois volets : institutionnel, économique et
social.
Partie I Cadre réglementaire de la
coopération économique et commerciale maghrébine
1. 1 Création de l'Union du Maghreb Arabe (Voir
annexe 2)
« La déclaration instituant la
création de l'Union du Maghreb Arabe (UMA) a été
signée à Marrakech le 17 février 1989 par les cinq chefs
d'état de la Mauritanie, la Libye, la Tunisie, l'Algérie et le
Maroc, l'UMA. Le traité rentre ne vigueur le 1er juillet
1989.
À la signature du Traité, les pays membres
« ont accepté de coordonner, harmoniser et rationaliser leurs
politiques et stratégies pour un développement durable dans tous
les secteurs des activités humaines ». Mais quels sont les
intérêts de ses membres ?
1.1.1 Intérêts des membres.
Nous aimerions identifier les raisons qui poussent chaque
membre à vouloir signer un accord de libre-échange. Nous
commencerons par les enjeux communs à tous avant de regarder dans le
cahier des charges de chaque pays.
Nous pouvons distinguer les intérêts communs des
particuliers aux différents membres. Les pays ont en commun le besoin de
créer non seulement une zone de libre-échange représentant
un marché important des facteurs de production, de production et de
consommation d'environ 80 millions de personnes. Ensuite vient la
volonté de s'arrimer à l'économie mondiale, et entant
qu'organe composé des pays en voie de développement (PVD), l'UMA
cherche aussi à éradiquer la pauvreté. Pour la Libye, pays
longtemps marginalisé par la communauté internationale à
cause de sa politique de soutien au terrorisme, l'UMA est une
opportunité d'intégrer un vaste débouché pour ses
produits pétroliers. Pays à revenu intermédiaire, le Maroc
qui n'a que 30.5 millions d'habitants à une économie
diversifiée. Elle exporte du phosphate, de l'Engrais, des produits
agricoles et des produits agro alimentaires. Quoique considérée
comme un pays émergeant, le Maroc n'a pas encore connu un
développement économique digne de son rang. Son
intérêt présent est redynamiser son économie, de
réduire la pauvreté, combattre l'inflation et libéraliser
le commerce comme moyen d'accroître et améliorer l'accès
à l'emploi et le revenu familial. À l'heure de la globalisation,
accéder à un marché de proximité pour
écouler sa production et acquérir les produits pétroliers
est devenu un enjeu majeur.
Quant à la Mauritanie, petit pays de 3.2 millions
d'habitants classé parmi les plus pauvres de la planète, il a
besoin d'une zone plus étendue d'où circule biens, services et
personnes pour se sortir de ses problèmes économiques. Son
économie est dominée par les produits miniers. Les minerais de
fer, poisson et produits du pêche et or constituent les secteurs
clés de son économie pour presque 100% de ses ventes à
l'extérieur. Le pays est si pauvre qu'il bénéficie
souvent des programmes d'aide de la Banque Mondiale, du FMI et des accords
bilatéraux d'assouplissement de la dette. L'UMA constitue sans contexte
une zone d'approvisionnement moins cher en produits de première
nécessité et d'échange de ses minerais de fer et produits
du poisson. Pour la Tunisie l'UMA constitue une bonne occasion pour
écouler ces produits manufacturés, les produits chimiques.
Excepté l'Algérie qui dispose d'un vaste
territoire et des grandes ressources en eau, Le Maroc, la Libye et la
Mauritanie sont confrontés au problème de la sécheresse et
de l'avancée du désert. Cependant, leur géographie
inégale n'offre que près de 10% des terres cultivables. C'est
donc dire que ces pays ont besoin de leurs partenaires de l'UMA pour
s'approvisionner en biens primaires et écouler les minerais, le poisson,
et le textile.
Enfin l'Algérie a besoin de ces partenaires de l'UMA
pour faire passer ses gazoducs vers l'Europe et s'approvisionner en produits
agricoles.
1.1.2 Objet de la structure 17(*)
La vision de l'UMA est de réaliser un avenir commun,
dans une future communauté régionale visant le bien-être
économique, l'amélioration des conditions et de la qualité
de vie, de la liberté et la justice sociale, ainsi que la
sécurité des peuples des pays de Maghreb. Cette vision est mieux
exprimée dans « le traité instituant l'UMA» C'est
fort de cette vision que les pays membres se sont assigné comme mission
la promotion d'une croissance économique équitable et
durable, et un développement socio économique par des
systèmes de production efficaces, une intégration et une
coopération approfondies, ainsi qu'une bonne gouvernance, une paix et
sécurité durables, pour que la région devienne un joueur
efficace sur la scène mondiale.
Quant aux objectifs, ils sont les suivants :
Ø Le renforcement des liens de fraternité qui
unissent les États membres et leurs peuples.
Ø la réalisation le progrès et la
prospérité des sociétés qui les composent et la
défense de leurs droits.
Ø La contribution à la préservation de
la paix fondée sur la justice et l'équité.
Ø La poursuite d'une politique commune dans
différents domaines des marchandises et des capitaux.
Ø Le renforcement des liens de
complémentarité économique au niveau du Maghreb et la
réduction de l'isolement de ces pays membres».18(*)
1.1.3 Institutions de l'UMA :19(*)
L'UMA s'est dotée en effet d'un conseil suprême,
dit conseil de la présidence, le Conseil Consultatif, le
Secrétariat général, le Comité de Suivi, la
réunion des Premiers Ministres, le Conseil des Ministres des Affaires
Étrangères, les Commissions Ministérielles
Spécialisées, l'Instance Judiciaire, Université
Maghrébine, la Banque Maghrébine d'Investissement et de Commerce
Extérieur (BMICE)
1.1.4 Organigramme 20(*) (voir annexe 3)
Le Conseil de la Présidence il
est l'organe suprême de l'union. Il est composé des cinq chefs
d'État des pays membres et secondé par quatre conseils
ministériels érigées en commissions
spécialisées (Sécurité alimentaire, économie
et finance, infrastructures de base, ressources humaines). L'article 6 du
traité constitutif stipule qu'il est le seul organe habilité
à prendre des décisions avec l'exigence extrême de
l'unanimité. Sa présidence est tournante entre les Chefs
d'États et d'une durée d'une année. Elle se réunit
en session ordinaire une fois par an et en sessions extraordinaires si
nécessaire. À ce jour six sessions ont été tenues,
respectivement à :
-Tunis, 21-23 janvier 1990, -Alger, 21-23 juillet 1990,
-Ras Lanouf (Libye), 10-11 mars 1991, -Casablanca (Maroc) ,15-16
septembre 1991, -Nouakchott, 10-11 novembre 1992. - Tunis, 2-3 avril
1994.
Le Conseil Consultatif [Son siège est
à Alger, Algérie]
Comme organe de contre pouvoir,21(*) on a constitué un
conseil consultatif composé de trente représentants par pays
choisis par les organes législatifs des États membres ou
conformément aux règles internes de chaque État.
Le Conseil se réunit en session ordinaire chaque
année et en session extraordinaire à la demande du Conseil de la
Présidence. Il émet un avis sur tout projet de décision
que lui soumet le Conseil de la Présidence comme il peut soumettre au
Conseil des recommandations de nature à renforcer l'action de l'Union et
réaliser ses objectifs.
1.1.5 Fonctionnement des instances l'UMA :
Pour assurer le fonctionnement de l'UMA un secrétariat,
un comité de suivi en plus des réunions périodiques des
ministres et des chefs d'États ont été mis en place:
Le Secrétariat général [son
siège est au Maroc] Créé par le Conseil de la
Présidence qui a fixé son siège à Rabat.
Actuellement il est présidé par M. Habib Ben
Yahia22(*)
Le Comité de Suivi
Chaque État membre désigne un membre de son
gouvernement ou de son comité populaire public pour se charger des
affaires de l'Union. Le Comité de suivi, ainsi composé, soumet
ses travaux au Conseil des ministres des Affaires étrangères. Il
a tenu sa 44ème session au siège du Secrétariat
général à Rabat le 29/11/2007
|
La réunion des Premiers Ministres Les
Premiers Ministres des pays membres ou ceux qui assurent cette charge, peuvent
se réunir chaque fois que nécessaire.
|
Le Conseil des Ministres des Affaires
Étrangères Prépare les sessions du Conseil de
la Présidence et examine les propositions du Comité de suivi et
des Commissions ministérielles spécialisées. Sa
dernière session (27ème) a été tenue à Rabat
le 30/11/2007 au siège du Secrétariat général.
|
|
Les Commissions Ministérielles
Spécialisées
: Le Conseil de la Présidence a créé
quatre Commissions ministérielles spécialisées
chargées respectivement de la sécurité alimentaire, de
l'économie et des finances, de l'infrastructure et des ressources
humaines.
- La Commission ministérielle de la
sécurité alimentaire a tenu sa 14ème session du 13
au 14/12/2007 à Nouakchott
- La Commission ministérielle de l'économie et des
finances a tenu sa 12ème session du 10 au 12/12/2007 à
Tripoli - La Commission ministérielle des ressources humaines a tenu
sa 10ème session du 2 au 3/10/2001 à Tunis - La Commission
ministérielle des infrastructures a tenu sa 11ème session du 11
au 12/11/2001 à Tripoli
|
|
|
|
Université Maghrébine
[Libye] Créée par le Conseil de la Présidence
au cours de sa deuxième session (Alger, le 23/7/1990). Son siège
est à Tripoli
|
Académie Maghrébine
[Libye] Créée par le Conseil de la Présidence
au cours de sa deuxième session (Alger, le 23/7/1990) Son siège
est à Tripoli
|
La Banque Maghrébine d'Investissement et de
Commerce Extérieur (BMICE) [Tunisie] Créée par
un accord signé par le Conseil de la Présidence au cours de sa
troisième session (Ras Lanouf, 10-11 mars 1991) elle n a
été concrétisée que lors de la réunion tenue
à Alger le 16 mars 2010.
Ses objectifs :
Contribuer à l'édification d'une économie
maghrébine compétitive et intégrée, à
réaliser des projets mixtes, à promouvoir les échanges
commerciaux intermaghrébins et à renforcer les investissements et
la circulation des biens et des capitaux entre les pays du Maghreb. Son
capital : 500 millions de dollars répartis entre les cinq pays membres
de l'UMA, Son capital déclaré devra être souscrit au moment
de la création et s'élève à cent cinquante millions
de dollars repartis à parts égales entre les cinq pays membres.
Son siège est à Tunis. La BMICE sera dirigée
d'après un système de rotation de ses responsables (directeur
général et président). Lors de la réunion tenue le
29 décembre à Tripoli (Libye), les ministres des
affaires étrangères des pays de l'Union du Maghreb Arabe
ont décidé de nommer un tunisien au
poste de directeur général de la Banque pour une période
de 4 années et de charger l'Algérie de la présidence de
son conseil d'administration, pendant les trois premières années
de cette institution. 23(*)
Nous allons à présent voir quelles mesures ont
été prises pour concrétiser le projet d'intégration
économique.
1.2 les mesures d'intégration économiques
1.2.1 Les Mesures Prises
Cette section de notre travail portera sur le contenu des
textes organiques de l'UMA. Nous analyserons les mesures tarifaires, en ce qui
a trait à la cédule de baisse des restrictions commerciales entre
membres, la coopération industrielle, les responsabilités
sectorielles ainsi que les réalisations (les mesures tarifaires et non
tarifaires) :
1.2.2 Mesures tarifaires (cédule de baisse)
Dans le cadre de son projet, l'UMA, a développé
des mesures affectant le commerce inter États, et la coopération
industrielle entre ses membres. En ce qui concerne le commerce,
« deux conventions » ont été conclues en 1990
et 1991, définissant une feuille de route vers l'avènement d'une
zone de libre échange en 1992, de parvenir à l'union
douanière en 1995 et à la création d'un marché
commun en 2000.
L'organisation espère que les pays membres appliqueront
la loi en réduisant complètement leurs tarifs au fil du temps,
en révisant leurs lois respectives sur l'origine des produits, en levant
les barrières tarifaires et en révisant les procédures
phytosanitaires. La motivation avancée est que ce protocole permettra
une réduction progressive des restrictions à l'importation et
éventuellement à l'élimination d'autres obligations du
genre sur les produits provenant des États membres. Le but ultime du
« Traité de l'UMA» est donc de créer un marché
régional intégré afin de relancer le développement
économique, la diversification des produits et l'industrialisation de la
sous région au travers de la réalisation d'une économie
d'échelle.
Principales conventions :
En parallèle, deux conventions ont été
conclues par les pays maghrébins :
La convention signée le 23 juillet 1990,
relative à l'échange de produits agricoles, et qui
prévoit :
Ø L'édification progressive entre les parties
contractantes d'une union douanière en vue de réaliser un
marché agricole maghrébin commun.
Ø L'exonération des produits agricoles
échangés, d'origine et de provenance locales, des droits de
douanes et des impôts et taxes d'effet équivalent imposés
à l'importation, à l'exception des impôts et taxes sur la
production locale dans chacun des pays de l'union.
Ø La mise en place d'une commission de la
sécurité alimentaire chargée d'élaborer les listes
de produits agricoles exonérés de toute mesure tarifaire.
La convention relatives aux aspects commercial et
tarifaire conclue le 10 mars 1991 entre les pays de l'UMA, et qui
porte sur :
Ø L'exonération des droits de douane,
impôts et taxes d'effet équivalent imposés à
l'importation des produits échangés, d'origine et de
provenance locales.
Ø L'exonération des produits
échangés, d'origine et de provenance locales, et définis
dans des listes, de toutes mesures non tarifaires.
Ø 1.2. Accords commerciaux et tarifaires24(*)
1.2.3 Les accords commerciaux et tarifaires
Dans le prolongement de la déclaration de Marrakech,
plusieurs accords bilatéraux de libre-échange ont
été conclus entre le Maroc, la Tunisie et l'Algérie.
L'accord pour la création d'une zone de
libre-échange durant une période transitoire qui s'est
achèvera le 31 décembre 2007 entre le Maroc et la Tunisie,
signé le 16 mars 1999,
«Le schéma du démantèlement
tarifaire est conçu selon la sensibilité et la nature des
produits figurant dans les listes annexées à l'accord.
Le cadre juridique des échanges maroco-tunisien est
également défini par d'autres conventions, notamment le
protocole de coopération technique entre le Ministère de
l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat du Maroc et le Ministère
tunisien du Commerce (1998), l'accord d'encouragement et de garantie des
investissements (1994), l'accord-cadre pour la coopération industrielle
(1987), l'accord conclu entre le Centre Marocain de Promotion des Exportations
(CMPE) et son homologue tunisien, le CEPEX (1981) et celui portant
règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d'Industrie
mixte maroco-tunisienne (1987) » 25(*)
Pour ce qui est des échanges entre l'Algérie et
la Tunisie, l'accord commercial de 1981, complété par l'accord
additionnel de 1984, prévoyait la franchise des droits de douanes et des
taxes d'effets équivalents pour les produits originaires ayant un taux
d'intégration minimal de 50%.
Le Maroc et l'Algérie ont signé le 14 mars 1989
un accord commercial et tarifaire qui institue l'octroi mutuel de
préférences tarifaires au titre des échanges de produits
originaires des deux pays. Entré en vigueur le 6 février 1990, il
prévoit l'exonération des droits de douanes et taxes d'effet
équivalent pour l'ensemble des produits échangés. Le
bénéfice du traitement tarifaire préférentiel est
réservé aux produits qui satisfont aux règles d'origine
spécifiées dans l'accord.
«Il s'agit : 26(*)
Ø des biens entièrement produits dans le
pays d'exportation (produits des règnes animal, végétal ou
minéral ainsi que les autres richesses naturelles).
Ø des produits transformés dans le pays
d'exportation et dont la valorisation locale n'est pas inférieure
à 40% de la valeur globale des produits finis (départ
usine).
En plus des règles d'origine, l'octroi du
régime préférentiel est conditionné par le respect
de la règle dite de «transport direct», consistant à
acheminer les produits directement du pays exportateur vers le pays
importateur, sans transiter par un pays tiers ». Par ailleurs, cet accord
prévoit des dispositions additionnelles portant sur les aspects suivants
:
Ø La facilitation des procédures des
échanges, notamment en matière de délivrance des
autorisations d'importation et d'exportation.
Ø l'octroi de la franchise douanière aux
échantillons et matériels publicitaires ainsi qu'aux produits et
outils nécessaires à l'organisation de manifestations
commerciales (salons et foires).
Ø l'octroi de la priorité en matière
de transport aux entreprises et aux opérateurs nationaux ».
1.2.4 Coopération industrielle :
Dans le cadre industriel, plusieurs protocoles et ententes ont
été mis en place. Ils entendent faciliter et encourager la
productivité dans le domaine industriel. Dans cette perspective, le
comité de suivi l'instance chargée de mettre en application les
décisions du conseil de la présidence a ciblé les
tâches immédiates à accomplir, notamment, l'application et
l'élaboration de la convention commerciale et tarifaire qui
élargit aux produits industriels l'exonération de taxes sur les
exportations d'un pays de l'UMA vers un autre, la charte pour la protection de
l'environnement, la convention d'échange des formateurs entre les
administrations postales et de communications des pays de l'UMA, Protocole
relatif à l'application du droit de compensation unique d'un taux de
17.5% entre les pays de l'UMA, convention de l'organisation des marchés
publics dans le domaine de l'équipement et les travaux publics entre les
pays de l'UMA et Protocole numéro 7 traçant les conditions
sanitaires vétérinaires d'importation des bovins vivants et de la
viande bovine des pays non membre de l'UMA. Etc...(Voir annexe 4) sur les
conventions Maghrébines signées). En bout de ligne, ceci devrait
générer des emplois, et redynamiser le secteur industriel pour en
faire un catalyseur du développement. C'est ainsi que les petites et
moyennes entreprises, devraient stimuler le développement du secteur
agricole, du tourisme, et à travers ce programme de diversification, se
trouve l'espoir que les investisseurs puissent trouver leur
intérêt.
1.2.5 Mesures sectorielles
Ici, il est question d'analyser les types d'industries qui ont
été mises en place dans le cadre du bloc ainsi créé
(ex. auto, textile et vêtement, services financiers, culture, IDE,
services). En ce qui concerne l'UMA, l'organisation a un plan d'action qui
couvre les secteurs macroéconomiques et sociaux, notamment
l'environnement et aménagement d'habitat, l'eau, le travail et l'emploi,
la culture, l'information et sport, et transports et communications. D'autres
secteurs incluent les assurances, finances et investissements,
développement et ressources humaines, alimentation, agriculture et
ressources naturelles, santé et affaires juridiques. Aux fins de cette
étude, ces secteurs seront regroupés autour des industries
suivantes : agriculture et agroalimentaires, bois, produits miniers et
ressources naturelles, bétails, hydrocarbures, tourisme, produits
manufacturés.
Partie 2 Analyse des résultats d'intégration et
réalisations
Connaitre les mesures prises pour concrétiser les
accords de libre - échange au sein de l'UMA nous incite à nous
demander ce que les membres ont déjà accompli 21 ans après
le lancement du projet d'intégration. L'UMA s'était un nombre des
échéanciers pour matérialiser son projet
d'intégration économique. En grandes lignes, après
l'adoption du traité institutionnel de création en 1989, les
cibles de libéralisation à atteindre étaient les (a) une
zone de libre échange en 1992, (b) de parvenir à l'union
douanière en 1995 et (c) la création d'un marché commun
en 2000.
Il est intéressant de noter qu'à ce jour l'UMA
est resté au point projet et n'a pas encore réussi à
lancer la zone de libre échange qui correspond au premier
échéancier. Nous présumons que ceci prélude
à la paralysie totale de cette instance. Les observateurs ont leur
attention tournée vers l'UMA dont le cheminement semble se distancer des
autres blocs similaires sur le continent africain.
2.1 Les Impacts Économiques
Cette section concernera les effets consécutifs
à la création de l'UMA surtout en ce qui a trait aux flux
commerciaux et leur impact sur le bien-être collectif des
communautés des pays membres. Pour ce faire, nous considérerons
les exportations / importations et utiliserons aussi le théorème
H-O-S pour analyser les types des produits qui circulent entre les pays et
ainsi en déduire les impacts.
De l'avis de la Banque Mondiale, l'intégration
économique n'est efficace que lorsqu'elle va au-delà de la
suppression des tarifs et quotas, pour éradiquer (autant que possible)
toutes les formes de barrières qui divisent le marché et bloquent
la libre circulation des biens, services et relèvent les
investissements27(*).
Selon la même source, l'adhésion à un bloc
économique régional devrait baisser les frictions des coûts
des échanges, augmenter la crédibilité des initiatives de
réforme, et solidifier la sécurité entre partenaires. Dans
cette ligne de pensée, il convient de se demander, une fois le projet
d'intégration lancé et entamé, si ces objectifs sont
atteints et quelles retombées cela rapporte aux
bénéficiaires au bout du circuit commercial. Qu'en est-il de
l'UMA? La section suivante va s'y pencher.
2.1.1 Le commerce Intra-bloc
On ne le dira jamais assez, les échanges commerciaux
jouent un rôle important dans l'économie des états, en
l'occurrence ceux membres de l'UMA parce qu'ils représentent une grande
composante du PIB des petits pays comme la Mauritanie la Tunisie et le Maroc.
D'ores et déjà, il apparait à tout observateur averti que
la carte commerciale de l'UMA n'est pas particulièrement variée
parce que les pays semblent offrir et ou acheter, pour la plupart des produits
similaires. Dans bien de cas, ce sont les produits agricoles et les
matières premières qui dominent les exportations
(c'est-à-dire, les biens intensifs en travail), alors qu'ils importent
les biens manufacturés (intensifs en capital et valeur ajoutée).
Cependant, pour certains pays comme L'Algérie, la Libye, la et le Maroc,
le pétrole et des produits miniers constituent une part importante des
exportations (des industries qui sont intensives en capital). Le pétrole
et l'industrie minière contribuent au développent industriel et
génèrent beaucoup d'emplois. Pour la Tunisie et le Maroc,
l'agriculture (laquelle est intensive en travail) domine les exportations.
Le tableau 1 fournit la liste des produits commerciaux de
quatre pays sélectionnés dont Algérie, le Maroc, la
Tunisie et la Libye. Pour la Tunisie et le Maroc, nous découvrons que
leur économie est largement dépendante de l'agriculture à
hauteur de 80% et que leurs exportations en dépendent en moyenne
à 27%. (voir tableau 2). Exception faite pour le Maroc qui ajoute
à ceci son industrie minière (phosphate). Pour l'Algérie
et la Libye l'économie dépend principalement du pétrole.
Pour voir si des changements se sont opérés depuis la
création de l'UMA, nous allons examiner le volume des échanges
à l'intérieur de l'organisation.
2.1.2 Le volume des exportations intra blocs
D'après de récentes statistiques sur le commerce
intra bloc mondial, on constate une baisse des exportations au niveau de l'UMA
depuis sa création en 1989. Or, nous savons que les échanges
commerciaux au niveau de l'UMA sont réglementés par les
conventions de commerce et par des accords bilatéraux. Ces derniers
restent les plus importants car ils représentent 60% des
échanges globaux alors que le commerce au niveau du bloc ne
représente que 7%. C'est le même constat qui transparait de taux
de croissance des échanges en pourcentage entre 2000 et 2007. (Voir
tableau 3).
En appliquant la théorie des unions douanières
aux flux des exportations et importations entre, d'une part, les pays membres
de l'UMA, et, ceux d'autres régions du monde d'autre part, on
découvre un volume des flux commerciaux moins élevé entre
les pays membres de l'UMA par rapport à ceux des autres pays du monde
notamment avec l'UE. Ce qui voudrait dire que la majorité des
échanges des pays de l'UMA prennent la direction hors la zone, (voir
tableau 4) en dépit de l'objet d'intensifier ce commerce entre eux.
Cependant, il apparait en même temps que d'une manière
générale, les exportations et importations intra bloc ont
augmenté entre 1998 et 2006 même si l'augmentation est
dérisoire. Nous pouvons dire que l'entente d'intégration a
contribué à la création de commerce, du moins, pour une
période. Les mesures mises de l'avant par le libre-échange
tendent à minimiser ou à éliminer les tarifs sur beaucoup
de produits circulant entre les membres de l'UMA. Puisqu'il y a création
de commerce, cela ne peut qu'avoir un effet positif sur le bien être
social, notamment par la création des emplois et le rehaussement du
revenu familial des populations. Le tableau nous en donne
l'illustration :
Évolution du commerce de
l'UMA :28(*)
(Voir tableau 5)
2.1.3 Analyse de l'évolution des échanges par
pays :
Faiblesse de l'échange commercial
maghrébin : (voir tableau 6)
L'essentiel du commerce maghrébin se situe finalement
en dehors de la région. Ceci se vérifie
par La faiblesse des échanges intra-maghrébins
qui n'ont pas presque pas évolué en l'espace de plus de trois
décennies. Ainsi la part des exportations pour le commerce
extérieur de chaque pays a été de l'ordre de 0.8% en 1975
et 1.5%, en 1986 contre 1,2% et 0.5 pour les importations respectivement
pour les mêmes années. Enfin les importations
intra-maghrébines n'ont guère dépassé 4% durant
la période 1988-1996. Contrairement au commerce intra-maghrébin
le commerce extérieur représente pour sa part 60% du
marché avec les pays industrialisés notamment avec l'union
européenne et les USA. Essentiellement les pays maghrébins
exportent des matières premières telles le pétrole, le
gaz, le phosphate et le fer et importent des biens alimentaires, les
matières agricoles et les produits manufacturés.
Principaux produits exportés par
l'Algérie : Les hydrocarbures continuent à
dominer les exportations algériennes à hauteur de 97,5%. La
balance du commerce extérieur qui, hors hydrocarbures, reste toujours
déficitaire. En 2008, Les exportations hors hydrocarbures sont de
l'ordre de 1,77 milliard de dollars et représentent seulement 2,5% du
volume global.
51% de ces exportations, sont principalement
constituées de produits para chimiques dont 42% des
dérivés d'hydrocarbures, et de produits sidérurgiques
avec 28% dont 64% composés essentiellement des déchets ferreux et
non ferreux.
Pour les produits agricoles, alimentaires et de la
pêche, ils ne représentent que 7% et dépassant pas le
niveau des 30 millions de dollars, s'insérant ainsi au plus bas niveau
de la pyramide. Près de 75% des dattes algériennes
destinées à l'exportation sont vendues en France, tandis que
99,7% des crevettes sont exportées à destination de l'Espagne.
Les pâtes alimentaires, les eaux minérales et
gazéifiées ne sont, elles, exportées que vers certains
pays d'Afrique, à l'instar de la Guinée, le Ghana, le Sierra
Leone, La Gambie, le Niger, la Mauritanie et le Bénin.
Les exportations hors hydrocarbures et les produits
sidérurgiques ont réalisé des recettes de 300 millions de
dollars chacune en 2008. L'examen des données fait ressortir une
tendance à la baisse des exportations vers les pays de la zone euro
ainsi que ceux de l'Amérique et de l'Asie et une nette
amélioration vers les pays du Maghreb et des pays arabes durant la
dernière décennie. Alors que les échanges ne
dépassaient guère les 803 millions de dollars en 1990, ils ont
fortement rebondi pour se chiffrer à 2,2 milliards de dollars en 2006
bien que les échanges des pays maghrébins avec l'Union
Européenne d'une part, et le reste du monde d'autre part, aient, en
moyenne, progressé plus vite entre 1990 et 2006. Depuis 1998 une
nouvelle dynamique des échanges intra-zone semble s'instaurer,
illustrant ainsi une ouverture croissante des pays membres en faveur du cadre
régional. Par ailleurs les exportations algériennes vers les
pays du Maghreb (Tunisie, Maroc, Mauritanie et Libye), ont atteint 1,324
milliard de dollars, contre 760,39 millions de dollars en 2007 en hausse de
18,49%. Les produits exportés sont constitués principalement du
butane liquéfié avec 693 millions de dollars, du gaz naturel (331
millions), du propane liquéfié (116 millions), produits
semi-finis (113,16 millions), des produits alimentaires (22,92millions en
hausse de 178,03%), des équipements industriels (5,88%) et, enfin, des
produits laminés plats en fer et en acier (34 millions). Cependant, pour
les importations en provenance des pays magrébins sont estimées
à 387,49 millions de dollars en 2008, une augmentation de 32.84% et
sont constituées de remorques et semi-remorques de transport de
marchandises avec 32 millions de dollars, le phosphate de calcium (26 millions)
et les préparations de lessives et de nettoyage (23 millions).29(*)
La Tunisie et les échanges
intra-maghrébins:
Depuis 2008 le volume des échanges de la Tunisie avec
ses partenaires maghrébins ne cesse de progresser ainsi on constate que
les échanges avec la Libye ont progressé de 40%, ceux avec
l'Algérie de 85%, avec le Maroc de 24% et avec la Mauritanie de
52%. Toutefois, l'ensemble de ces échanges ne représente, pour
l'heure, que 7% du commerce entre les cinq pays de l'Union du Maghreb Arabe
(UMA). Les exportations de produits agricoles entre pays de l'UMA ont pour
leur part atteint 11,7% de l'ensemble des exportations des différents
produits alors que les importations en ont représenté 12,1%.
Les principaux produits échangés sont les produits agricoles.
Le Maroc et les échanges
intra-maghrébins:
Le taux d'échange a crû dans les échanges
intra-maghrébins depuis 1999 à 2006 et s'est établit
à hauteur de 14.5% alors qu'il ne représentait que 0.7% entre
1990 et 1998. Les échanges commerciaux entre le Maroc et les autres pays
de l'UMA ont ainsi totalisé un montant de 8,9 milliards de dirhams En
2007. L'Algérie pour sa part représente le premier partenaire
commercial du Maroc au Maghreb et en Afrique avec un montant de 7 milliards de
dirhams d'échanges dont 6,4 milliards de dirhams d'importations.
Dans le même ordre d'idée les exportations vers
les pays de l'union européenne ont aussi augmenté de 14.5 % pour
la période 1999-2006 contre -1.7 % en 1990 -1998.
Enfin s'agissant des exportations maghrébines pour le
reste du monde, elles ont atteint 24,8% et 1% respectivement pour les deux
périodes considérées.
Du côté des importations, on constate aussi une
nette évolution des échanges avec les pays de l'union
européenne. Après 1.3% entre les périodes 1990- 1998 les
importations sont passées à 7.4%. Par ailleurs, ce taux est
passé de 1,8% à 13,8% respectivement entre les périodes
1990- 1998 et 1999-2006 pour le reste du monde.
Cependant, comparativement aux autres regroupements
régionaux, les échanges intra maghrébins demeurent encore
marginaux :
Comparativement au commerce intra bloc des zones
d'intégration régionales, Le commerce global
intra-maghrébin reste encore faible avec 1,2% des échanges
extérieurs de la zone en 2006 alors qu'il représente 32,7% des
échanges de l'Union Européenne, 11% de l'ASEAN, 14,6% des PECO et
7,9% des pays du MERCOSUR. Les échanges entre les pays
maghrébins ne dépassaient pas 3,1% des exportations globales de
l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie. En 2006, le commerce
intra-maghrébin demeurait encore faible comparé aux
échanges des pays de l'UMA avec l'Union Européenne. En moyenne,
les pays de l'UMA exportaient près de 51 fois plus vers l'Union
Européenne que vers le Maghreb.
On constate qu'au fil des années, les exportations
augmentent peu au niveau du bloc (14.5% entre 1999-2006) mais augmentent en
direction du monde extérieur. Le peu de commerce intra-bloc en vigueur
encore au sein de l'UMA semble, certainement stimulé par le respect du
protocole commercial en place et par des accords bilatéraux entre
membres. Ceci est accompagnée d'une remontée est encore timide en
direction de l'extérieur. D'ailleurs, cette performance confirme la
tendance sur le continent africain. A en croire la CNUCED, en effet, en
comparant les données commerciales de l'Afrique entre 1995 et 2006, la
CNUCED conclut que «[globalement] (...) la balance commerciale (des pays
africains) s'est légèrement détériorée
après la libéralisation du commerce . Dans les pays africains,
cette balance s'établissait à 7,7 % du PIB après la
libéralisation, contre 6,6 % avant la libéralisation...30(*)
En ce qui concerne l'UMA en particulier, le fait peut
s'expliquer par le fait que les échanges sont plus nombreux et se font
selon la proximité et les relations traditionnelles et non pas en
fonction d'une impulsion en provenance de l'accord de l'UMA. La plupart des
importations de la Mauritanie sont en provenance du Maroc avec plus de 57% et
celles de la Libye en provenance de la Tunisie avec plus de 33%. (Voir tableau
7) En un mot, la plus grande partie des échanges de l'UMA est
destinée au reste du monde. En regardant pays par pays, on remarque
par exemple que les échanges commerciaux de l'Algérie et Tunisie
et du Maroc sont surtout concentrés dans les pays de l'UE et des
États-Unis d'Amérique ; ceux-ci représentent une
moyenne de 68.33 % et seulement 1.68 % vers les autres pays de l'UMA. Quant
aux importations, sur 62 % des produits importés par l'Algérie,
Tunisie et le Maroc viennent des pays de l'UE et des USA et seulement 1.6 %
viennent des autres pays membres de l'UMA. Pour la majorité des pays de
la région du Maghreb, le marché d'exportation est celui de
l'OCDE.
2.2 Structure des échanges
maghrébins
Avec une part de 31,9% en 1990 à 45,5% en 2006, les
produits énergétiques occupent la première place des
échanges intra-maghrébins suivis des biens issus de la
sidérurgie et de la métallurgie qui ont augmenté de 5,4%
à 7,9% entre 1990 et 2006. En revanche, la part des secteurs
d'activité (matériaux de construction, produits
mécaniques-électriques, textile, biens agricoles) domaines ou
excellent le Maroc et la Tunisie a largement baissé.
De ce point de vue, les possibilités de diversification
régionale seraient importantes. Néanmoins, le potentiel des
échanges agricoles à l'échelle maghrébine pourrait
être contraint par le caractère limité des ressources
hydriques.
En outre, on constate que les échanges commerciaux
intra-maghrébins (des pays de l'UMA à l'exception de la
Mauritanie ou nous disposons de peu d'informations) sont essentiellement
unilatéraux. 31(*)
Cette situation laisse penser que les pays maghrébins
pourraient multiplier leurs échanges directs qui sont, en partie,
complémentaires. Les pays maghrébins pourraient multiplier leurs
échanges directs qui sont, en partie, complémentaires. En
particulier, l'Algérie représente un marché porteur pour
l'agriculture et les filières agro-alimentaire et manufacturière
issues du Maroc et de la Tunisie, qui représentent eux même des
marchés porteurs pour les produits énergétiques de
l'Algérie et de la Lybie. La qualification supérieure des
travailleurs marocains et tunisiens pourrait constituer un atout dans
l'amélioration de la productivité de la Mauritanie et de la
Libye. Ces différences pourraient être de nature à
créer les conditions d'une fructueuse spécialisation sectorielle.
Les produits de l'agriculture et de biens de consommation Marocaine et
tunisienne pourraient s'orienter utilement vers les marchés de biens
intermédiaires algériens et libyens. En plus des projets communs
tels le gazoduc trans-maghrébin, l'alimentation du Maroc et de la
Tunisie par l'électricité algérienne, le commerce
frontalier informel entre l'Algérie et ses voisins atteste des
possibilités d'intensification des échanges.
Enfin, notons «que la diversification des
économies marocaine et tunisienne a été fonction de la
demande européenne en produits manufacturés au détriment
des pays de L'UMA alors que le Maroc pouvait orienter ses excédents
agricoles, dus à la concurrence des produits espagnols vers la
couverture de ses partenaires maghrébins». 32(*)
2.2.1 Caractère similaire et
complémentaire des économies et
maghrébines :
2.1.1.1 Indice de similarité des
exportations des pays de l'UMA vers l'UE
Ayant bénéficié des
préférences douanières accordées par l'Union
Européenne le Maroc et la Tunisie, ont développé des
industries similaires afin de doubler leurs exportations. 68% des exportations
tunisiennes vers l'Union Européenne sont dans les industries ou le Maroc
détient des avantages comparatifs. Cette situation a
généré une vive concurrence notamment dans l'industrie du
textile. Ces similarités constituent un frein pour
l'intégration régionale. Leur élimination dépend de
la volonté de coopération entre les tous les membres. Le tableau
suivant démontre le degré de similitude des exportations de la
Tunisie, Algérie et le Maroc 33(*)
1996-2000
2000-2006Maroc-Algérie2,7%
4,9%Maroc-Tunisie78,6%
71,2%Algérie-Tunisie13,3% 11,1%Source
: Chelem ; calculs DEPF
2.2.1.2 Faible complémentarité
structurelle
Du coté de la complémentarité
structurelle, il importe que la structure sectorielle des exportations d'un
pays membre coïncide avec la structure des importations d'un autre pays
membre. Or les analyses des échanges intra-maghrébins montrent
d'une part l'inadéquation des structures exportatrices à la
demande intra-régionale. Ceci justifie la faiblesse du
développement des échanges régionaux maghrébins
(1,2% en 2006). Ainsi, il ressort des estimations du FMI, « que
contrairement à l'indice de complémentarité des
productions des pays des zones d'intégration régionales
telles l'ASEAN et le MERCOSUR qui a progressé de 36% à 50% entre
1970 et 2000, la complémentarité intra-maghrébine
apparaît stable et bien faible et s'établit à 0,856 et
0,738 respectivement en 2000 et 2006.34(*) Et d'autre part, cette faiblesse de
complémentarité témoigne du niveau de la sous
exploitations du potentiel des échanges intra-maghrébins, de la
fermeture des marchés et du non développement des infrastructures
et de la volonté de ne pas se spécialiser qui permettra
à long terme des rendements et le développement d'échanges
de produits différenciés.
2.2.2 L'investissement
étranger
2.2.2.1 Évolution des
investissements directs étrangers (IDE) dans
les pays du Maghreb : (voir tableau 8)
Le taux des investissements directs étrangers à
destination des pays Maghreb a connu une nette augmentation depuis les
années 2000 passant de 1,9 milliard de dollars à 9,7 milliards de
dollars en 2006. Cette évolution s'explique par le niveau record en
2006 des IDE en Tunisie avec 3,3 milliards de dollars, suivie du Maroc avec
2,9 milliards de dollars et l'Algérie avec 1,7 milliard de dollars.
Par ailleurs, contrairement à la Mauritanie et la Libye
qui ont enregistré un net retard dans le processus de privatisation
ajouté aux lenteurs économiques, l'essor important de
privatisation et la conversion de la dette extérieure en
investissements, a permis au Maroc de bénéficier de la majeure
partie de ces investissements.35(*)
Les pays du Maghreb peinent a attirer les investissements
directs étrangers pour divers contraintes : D'abord les contraintes
institutionnelles, qui sont liées à l'environnement des
affaires notamment la déficience des institutions nationales tels les
appareils judiciaires, la lourdeur administrative. Puis des contraintes
économiques et financières caractérisées par des
économies de petites tailles, sous développement
économique, l'absence de performance en raison des problèmes de
sécheresse, l'inexistence de systèmes bancaires concurrentiels,
et l'instabilité politique et sociale. Enfin des contraintes d'ordre
social résultant de la qualité de la main d'oeuvre et de la
réglementation du marché du travail
2.2.2.2 Les firmes
multinationales
les firmes multinationales occupent 57% du volume total
d'investissement dans le domaine des industries d'extraction contre 11% dans le
secteur de l'agriculture et du transport. Ce pourcentage explique la
stratégie des multinationales dans la réalisation du profit aux
dépend de l'intégration économique. Pour le
développement des pays du Maghreb la présence de ces
multinationales ne doit pas être seulement dans les domaines plus
technique et scientifique mais plus dans les industries légères
soucieuses des politiques sur la protection de l'environnement telles que les
industries électroniques, électriques, dans tous les secteurs
d'activités qui sont de nature à permettre l'intégration
de la région maghrébine et enfin dans les biens qui trouvent
l'essentiel de leurs conditions de production et d'utilisation à
l'intérieur de l'intervalle économique maghrébin
Partie 3 Obstacles à la
réalisation de l'intégration maghrébine
La multiplication des accords commerciaux entre les pays
maghrébins ne s'est pas traduite par une libéralisation
suffisante des échanges intra-régionaux. Ces derniers sont
demeurés pénalisés par un certain nombre de facteurs
structurels, réduisant ainsi fortement la cohérence globale du
schéma actuel d'intégration.
3.1 Contraintes
économiques
3.1.1. Défaut de convergence des
politiques économiques
Dès l'indépendance, les pays maghrébins
ont adopté le même système autocentré qui permet
à l'État de contrôler et d'avoir une emprise totale sur
l'économie. À partir des années 1980, et suite aux accords
d'association avec l'union européenne et aux nouveaux prêts
consentis par le FMI et la Banque Mondiale, un mouvement
général d'ouverture et de libéralisation économique
a été institué. Ainsi, des plans d'ajustement structurel
ont été imposés au Maroc, Tunisie et à
l'Algérie respectivement en 1983, 1986 et 1994 pour
rééchelonner leur dette. Pour l'Algérie le processus de
libéralisation économique a connu un retard d'une dizaine
d'années en raison de l'instabilité politique et au basculement
dans l'intégrisme et la guerre civile.
Actuellement le processus de libéralisation
économique et d'ouverture des économies maghrébines
devrait favoriser la convergence de leurs politiques économiques et
conforter leur transition vers un système d'économie de
marché. Ainsi selon «Doing Business 2010 » «la
région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord donne le ton aux
réformes des réglementations commerciales
«L'Algérie a amélioré sa gestion des permis de
construction, a abaissé les coûts de transfert de
propriété, a diminué les impôts des entreprises et a
rendu ses tribunaux plus efficaces. Au Maroc, un nouveau bureau privé de
crédit a vu le jour alors qu'en Tunisie, la protection des investisseurs
a été renforcée et les règlements commerciaux
assouplis»37(*)
3.1.1.1. Faiblesse des infrastructures de
transport
Le faible réseau infrastructurel au Maghreb est
responsable de la plupart des entraves à l'intégration. Les
nombreux barrages sur les routes maghrébines, la fermeture de la
frontière entre l'Algérie et le Maroc, les retards aux postes
frontières, la longueur et la carence des procédures de
dédouanement et la corruption de beaucoup de hauts fonctionnaires y sont
pour beaucoup dans ce constat d'échec.
Dans ce contexte les experts onusiens révèlent que certes
le réseau routier nord-africain paraît performant en termes de
connectivité et de qualité des infrastructures routières
avec 13 292 km de routes transnationales et avec plus de 44,4 millions de
passagers, il représente 42,3 % du trafic passager du continent et, avec
323 922 tonnes de marchandises, 23,1 % du trafic fret. Néanmoins
«Les compagnies aériennes d'Afrique du Nord demeurent de taille
limitée malgré leur performance due notamment au tourisme.
Pour les infrastructures aéroportuaires, qui sont au nombre de 123 dont
44 internationales, elles sont pour la plupart surdimensionnées par
rapport au trafic traité actuellement», par ailleurs le
réseau ferroviaire est très faible avec seulement 16 012 km de
voies ferrées. Enfin s'agissant du transport maritime, les ports
nord-africains sont peu compétitifs en termes de rapidité
ajouté à l'absence quasi totale de lignes directes de transport
terrestre ou maritime. Ces problèmes liés au transport
génèrent des surcoûts et limitent incontestablement la
compétitivité-prix des produits échangés et
empêchent la réalisation d'opportunités commerciales entre
les pays maghrébins. Ainsi selon le bureau Afrique du Nord de la
commission économique de l'ONU pour l'Afrique (CEA), il n'est pas
possible de «parler de développement, d'intégration
régionale et d'échanges entre les pays d'Afrique du Nord, sans
avoir des infrastructures dignes de ce nom. Il s'agit d'un préalable
surtout dans un contexte de mondialisation»38(*)
3.1.1.2 Cadre institutionnel
incomplet
L'Algérie, le Maroc et la Tunisie ont connu de vastes
amendements juridiques dans le cadre de l'entrée dans l'économie
de marché. Ainsi de nouvelles législations sont mises en vigueur
pour la protection des producteurs et des consommateurs et dans le but de
mettre fin aux pratiques concurrentielles déloyales. L'adoption de ces
lois demeure indispensable pour protéger les petits marchés
locaux même si ces lois demeurent loin des standards internationaux.
3.1.1.3 Manque d'information sur le
régime préférentiel
Les majeure partie des exportateurs maghrébins ignorent
les conventions commerciales et tarifaires conclues entres les pays de l'UMA
ainsi selon une enquête du ministère du commerce et de
l'industrie du Maroc le volume des échanges dans le cadre
préférentiel entre pays maghrébin en 1996-2000 reste
marginal et ne dépasse 23 millions de dollars, soit en moyenne, 0,13% de
la valeur totale des échanges extérieurs du Maroc. Ces
exportations représentent cependant 71% de celles
réalisées dans le cadre du régime
préférentiel à destination des pays partenaires en
développement.
3.3.14 Absence de services
commerciaux :
Les bases de réussite du commerce extérieur
résident dans la capacité à mener de bonnes compagnes
publicitaires sur les données relatives à la nature des
produits échangés, à leurs prix et qualité ainsi
que sur les informations fiables sur les moyens de paiements et d'assurance
des exportations et d'importations, les lignes et moyens de transports et les
agents locaux. Or, les pays de l'UMA sont loin de disposer de ces informations
et de services de publicité efficaces. Par ailleurs il est plus facile
pour ces pays de commercialiser avec les pays industrialisés qui
disposent de ces informations, de moyens de transport terrestre, maritime et
aérien très développés.
3.2.1 Les autres raisons de la faiblesse
des échanges :
Malgré l'instauration d'une législation propre
à la zone de libre échange et le démantelement des
obstacles douaniers et administratifs entre les pays de l'UMA , ces derniers n
y arrivent pas à augmenter les échanges commerciaux entre eux
et à garantir une meilleure intégration de leurs
économies. Les raisons de cette faiblesse sont nombreuses et se
résument :
3.2.1.1 Les moyens et les
procédés de paiement :
Les pays de l'UMA disposent de monnaies différentes non
convertibles . Tous les échanges entre eux sont effectués en
devises étrangéres. L'utilisation de ces devises entre eux
explique en partie la faiblesse des échanges. Ainsi il est
nécessaire pour ces pays de songer à créer une forme
d'intégration monétaire partielle en instaurant une monnaie
maghrébine commune qui permettra à la longue d'alléger
les obstacles qui entravent la circulation des marchandises et soutenir leurs
possibiltés d'intégration économique. Cependant l'union
monétaire exige une volonté de l'union politique comme
préalable ce qui à ce jour est loin de figurer parmi les
dirigeants de ces pays.
3.2.1.2 Respect des lois et étapes
approuvées par l'UMA :
Malgré l'échange de quelques produits agricoles
entre les pays de l'UMA la coopération est loin de réaliser
l'intégration économique à cause du non respect par les
membres des lois et des étapes approuvées lors des congrès
de création de cette organisation. Ajouté à cela la
faiblesse des appareils productifs des économies des pays membres, le
niveau de développement des réseaux de transport et de
télécommunications ainsi que de l'absence de vraies institutions
bancaires.
3.2.1.3 Les autres
contraintes en matière de population et de
superficie :
L'examen de la carte géographique du Maghreb
révèle les différences entre ces pays en matière de
superficie et de population.
A titre de comparaison, L'Algérie et la Libye
possèdent une superficie étendue tandis que la superficie de la
Tunisie est très limitée. Ainsi l'Algérie s'étale
sur une superficie de 2 381 741km2 soit 41% de la superficie de
l'UMA et dépasse celle de l'ensemble des trois pays Maroc, Tunisie et
Mauritanie réunis.
En matière démographique la population de
l'Algérie et du Maroc représente 3/4, soit 77% de la population
de l'UMA. La population marocaine dépasse la population des trois pas
réunis : Tunisie, Mauritanie et Libye. Elle fait trois fois la
population de Tunisie, cinq fois celle de Libye et 12 fois celle de Mauritanie.
Comme on peut le constater à travers les pays de l'union
européenne notamment dans le cas de l'Allemagne, les différences
de la superficie et de la population donnent des avantages considérables
dans le processus de prise de décision. Ainsi un pays avec une grande
superficie et une grande population a tendance à plus peser dans les
décisions et orienter toutes les stratégies d'intégration
selon leurs propres intérêts. Par ailleurs, les petits pays dont
la superficie et peu peuplée, par crainte d'être dominés
auront plus tendance à se méfier à l'égard des
grands pays surtout s'ils disposent de beaucoup de richesses naturelles. Enfin
l'union européenne adopte deux approches d'intégration pour
remédier à cette contrainte : une approche concurrentielle
dans l'espace économique européen et une approche
d'intégration car les économies doivent s'intégrer entre
elles pour représenter un poids économique significatif chose qui
est loin de se réaliser dans l'UMA.39(*)
Partie 4 : Contraintes politique de
l'échec de l'UMA`
3.2.1 Rivalités historiques entre les
pays du Maghreb
3.2.1 Manque ou bataille de
leadership?
Selon l'enquête d'Euromesco d'octobre 2008, le potentiel
de croissance d'une région intégrée est reconnu et le
souhait d'une intégration régionale demeure profond malgré
l'absence de résultats de l'UMA pour 48% des algériens. En
outre, 76% de la population, considèrent l'UMA comme réponse
de bon sens à la mondialisation et une opportunité de
désenclaver des économies et des sociétés
marginalisées en raison de la faiblesse de leur développement.
Ainsi, un fort sentiment de rapprochement de part les peuples unis par la
langue, l'histoire et la religion demeure toujours présent.
Malheureusement le système demeure fortement personnalisé et
repose sur la volonté ferme et constante des chefs de l'état qui
ne veulent dépasser les conflits historiques et leurs rivalités.
Aussi personne des chefs d'États maghrébins n'est élu
démocratiquement. Le président tunisien se présente pour
la cinquième fois, Kadhafi est président depuis son putsch de
1969, la gente militaire mauritanienne renverse le colonel Taya en 2005
lui-même ayant accédé au trône par coup d'état
en 1984 et le président algérien qui vient de changer la
constitution pour briguer un troisième mandat en avril dernier. Ainsi,
58% d'algériens estiment que la tension entre le Maroc et
l'Algérie est délibérément entretenue par les
gouvernants et ils sont 88 % à souhaiter la création d'un
parlement maghrébin où des députés élus
démocratiquement siégeraient. Pour ces sondés les
responsables politiques maghrébins sont indifférents au sort
économique des populations locales. Ainsi la faiblesse de
l'intégration régionale de l'UMA peut s'expliquer par le
déficit démocratique des régimes. Dans cette perspective,
démocratie et intégration régionale vont de pair. Ainsi
un leadership solide aux niveaux national et régional est
nécessaire pour intégrer les questions commerciales dans les
stratégies nationales de développement d'une part et d'autre part
pour dépasser les conflits historiques qui miment les relations entre
les pays du Maghreb. 40(*)
L'intégration exige l'émergence d'un leader
parmi les dirigeants du Maghreb qui aurait «une vision
générative, basée sur le désir d'améliorer
le bien-être d'une collectivité et celui des
générations futures où d'y contribuer de façon
durable».41(*)
L'Algérie ou le Maroc de part leur influence devraient tenir
conjointement ce rôle de leadership pour faire avancer l'UMA.
3.3.1.2 Le conflit du Sahara : prétexte
historique à un déficit démocratique ?
Il ne faut pas sous estimer l'obstacle principal à
l'unité et l'intégration maghrébine qui est d'abord
politique. La création de l'UMA n'a pas effacé les tensions
intra-maghrébines concernant le conflit Sahara Occidental. Le conflit du
Sahara Occidental apparaît donc comme le principal obstacle de la
construction de l'UMA. Pour l'Algérie et le Maroc ce conflit permet de
masquer les différents projets de développement économique
et de maintenir, sous couvert d'un sentiment nationaliste, des régimes
politiques autoritaires. Confrontés à des oppositions internes
sur les violations des droits de l'homme, la corruption, l'Absence de
liberté et de démocraties le conflit du Sahara Occidental
représente un moyen efficace pour détourner l'attention de la
population des deux pays frustrée par la dégradation des
conditions économiques et sociales. Ainsi l'Algérie continue de
soutenir le droit à l'autodétermination des sahraouis comme
prétexte à la non normalisation des relations et à
l'ouverture des frontières terrestres avec le Maroc en dépit des
intérêts mutuels communs qui en découleraient de
l'intégration.
4.3 La méfiance entre la Tunisie et la
Libye : les dirigeants du Maghreb ont été
incapables de développer de relations de confiance susceptible de
favoriser une attitude constructive et consensuelle sur les
intérêts communs de la région. Ainsi, en
plus des problèmes entre l'Algérie et le Maroc sur le
Sahara Occidental et les accusations réciproques sur les attentats et le
soutien au terrorisme, la Libye et la Tunisie entretiennent
des relations minées de tension qui ont bloqué le processus
d'intégration durant des années suite à l'attaque de Gafsa
perpétrée par les opposants tunisiens et soutenus par la Libye,
en 1980. Par ailleurs les journaux de la région sous la pression des
pouvoirs autoritaires en place n'ont rien fait pour apaiser ces tensions, au
contraire ils ont joué les jeux des pouvoirs en montant les peuples
maghrébins entre eux.
4.4 Le paradoxe de la Libye et de la
Mauritanie:
Pour la Libye, son leader «Kadhafi préfère
et tient à s'inscrire dans la logique de l'Union africaine, il veut
absolument en être le leader quitte à jeter aux oubliettes
l'idée de la construction de l'UMA». Il reproche à
l'Algérie de promouvoir le Nepad, un projet qu'il qualifie de
néocolonialiste, tout en l'accusant en même temps de n'avoir pas
été à ses côtés dans l'affaire Lockerbie
où il a livré son bras droit Abdel Basset Ali Megrahi à
la cour internationale pour répondre des faits de terrorisme Enfin
s'agissant de la Mauritanie, elle s'apparente plus de par sa population, son
économie, ses intérêts sud sahariens et son histoire
à l'Afrique noire ajouté aux gels des ses relations diplomatiques
avec la Libye entre 1999-2009 suite à l'établissement de
relations diplomatiques avec l'État hébreu sous la
présidence de Maaouya Ould Sid Ahmed Taya
3.2.2.2 Adhésion à
différentes communautés économiques :
L'appartenance de certains pays à différentes
communautés économiques régionales créé un
chevauchement de fonctions et constitue également des obstacles à
l'intégration. En effet à quelques exceptions près, les
pays du Maghreb ont adhéré à plusieurs communautés
économiques régionales ce qui a entrainé le gaspillage des
maigres ressources de la zone. (Mauritanie avec la communauté des pays
de l'Afrique Australe et de la ZLÉA des pays du sahel, Libye avec la
ligue arabe, l'Union Africaine, le Maroc est membre de la francophonie, de
l'organisation de la conférence islamique et a le statut avancé
auprès de l'union européenne en rejoignant en 2009 le Centre Nord
Sud du conseil de l'Europe, l'Algérie avec les pays de l'UPM et la ZALE,
Tunisie est partenaire privilégié de l'union européenne.
L'adhésion à d'autres organisations régionales laisse
penser que les pays du Maghreb n'ont pas la volonté commune de
promouvoir l'UMA.
3.2.2.3 Déni de culture :
Pour la population maghrébine d'origine berbère,
l'échec l'UMA repose dans ses fondements sur l'arabité. Les
fondateurs de l'UMA ont ignoré les 20 millions de berbères que
comptent à eux seul l'Algérie et le Maroc :(Un
maghrébin sur quatre est berbère et veut être reconnu comme
tel soit 40 % de la population totale). Ainsi cette référence
à l'arabité ampute les pays de l'Afrique du Nord de la
pluralité de sa dimension identitaire (Amazighité) et
n'obéit pas à un processus démocratique mais
bureaucratique. En conclusion : selon
l'enquête d'euromesco «54%, de la population juge que la
démocratie est ce qui manque le plus au Maghreb, suivie de la confiance
(31%). L'absence de démocratie et de confiance envers les dirigeants
explique l'échec de l'intégration régionale, du
développement économique, des conflits liés aux
frontières». 42(*)
3.2.2 Les défis de
l'intégration régionale et les recommandations
Bien que les communautés économiques
régionales CER aient fait des progrès, l'Afrique reste
confrontée à un certain nombre de problèmes. En
dépit de toutes les bonnes intentions des pays du Maghreb les efforts,
déployés pour mettre en oeuvre le programme d'intégration
régionale ne suffisent pas. Cependant, l'inexistence de vrais
mécanismes de contrôle du respect par les États des
protocoles et des traités dont ils sont signataires et l'absence d'un
mécanisme de compensation pour les perdants de l'intégration
constituent des obstacles majeurs à la mise en oeuvre complète
des programmes d'intégration. Dans ce sens, pour la plus part de ces
pays, Les tarifs et autres taxes commerciales constituent la grande partie des
recettes ainsi le manque à gagner qui résulterait de
l'application de tous les protocoles d'intégration pourrait entraver le
processus d'intégration, même si les avantages potentiels de ce
dernier dépassent largement les coûts.43(*)
S'agissant du faible réseau infrastructurel du
transport au Maghreb, les États membres doivent s'unir autour de
l'amélioration de la connectivité du transport au Maghreb et la
mise en place de programmes et politiques de transport intégré
prôné dans la politique de l'aide du NEPAD (Nouveau Partenariat
pour le développement de l'Afrique) (transport qui minimise la
consommation d'énergie et réduit les émissions effets de
serre et qui relie toutes les parties des pays membres).
Par ailleurs l'ONU recommande pour ces pays
« d'assurer des couloirs commerciaux sans barrières,
grâce à des réseaux routiers intégrés
à l'échelle de la région, des services ferroviaires
compétitifs et homogènes, des infrastructures portuaires
efficaces et des espaces aériens et aéroportuaires
sécurisés et efficients».
En outre le très faible cadre macroéconomique,
commercial et financier des pays de l'UMA, la grande disparité dans les
domaines des tarifs, de l'inflation, des taux de change, du coefficient
d'endettement par rapport au PIB, de la croissance de la masse monétaire
et d'autres variables macroéconomiques cruciales n'arrangent
guère la situation et pourraient affaiblir tout le processus
d'intégration. Cela pourrait amener certains gouvernements ou
particuliers à se livrer une course pour maximiser les profits qui en
conséquence pourrait avoir des effets pervers sur le processus
d'intégration en décourageant toutes les chances
d'investissement et en entrainant la ruine de l'économie d'un pays
membre. Ainsi il est primordial pour les membres d'appliquer des politiques
macroéconomiques convergentes et renforcer les institutions et
marché financier afin d'accélérer le la mise en oeuvre du
développement de l'UMA; de mobiliser les ressources financières
nécessaires au financement des projets d'intégration comme les
infrastructures, renforcer et diversifier les institutions et le marché
financier de la zone. Dans ce sens, il est nécessaire de créer
et promouvoir la banque maghrébine d'investissement et de commerce.
Cette institution permettra d'améliorer le système de paiement,
facilitera les échanges intra-bloc et extra-bloc aidera les États
membres financer les projets d'infrastructure.
Aussi en vue de consolider l'ensemble du processus
d'intégration régionale il est aussi important de travailler
à harmoniser les politiques et procédures qui régissent
les marchés et institutions dans les pays membres de l'UMA tout en ayant
la vision et les objectifs d'ensemble, et en mettant en oeuvre un puissant
partenariat avec l'ensemble de la communauté européenne qui
représente le premier partenaire de la zone et relancer la banque
maghrébine d'investissement et de commerce recommandé par le FMI
afin de pouvoir financer les divers projets ( La banque maghrébine vient
juste de libérer les 150 millions au mois de mars de cette année)
et permettrai de créer de la concurrence parmi les entreprises locales.
Accélérer la libéralisation des
économies et harmoniser les lois conformément aux standards
internationaux afin d'attirer les investissements directs étrangers.
S'entendre et créer une forme d'intégration
monétaire partielle en instaurant une monnaie maghrébine commune
afin de faciliter les transactions
Appuyer la mise en place d'un mécanisme de
règlement des différends : Les pays de l'UMA devront travailler
en collaboration entre eux afin de fixer les mécanismes d'un cadre
approprié pour le règlement des différends. Cette
situation s'explique en partie par le fait qu'il n'existe aucun
mécanisme pour régler les différends dans la plupart des
accords et protocoles d'intégration régionale.
L'UMA doit tirer des enseignements des expériences
enregistrées dans les autres blocs régionaux pour permettre aux
dirigeants de prendre en connaissance les causes des décisions
stratégiques sur l'intégration régionale.
Dans ce sens les dirigeants maghrébins doivent disposer
d'un fort leadership pour dépasser les rivalités historiques.
Ils doivent prendre conscience qu'il n'est plus possible de continuer à
s'ignorer et voir les opportunités ratées et les
différents défis qui attendent les populations dans un monde
aujourd'hui en crise. Cette continuité dans la voie de discorde ne peut
plus continuer à masquer les désastreuses réalités
économiques des pays et l'absence de démocratie. Enfin ils
doivent se rappeler que le bloc de l'UE c'est bâti grâce à
la volonté de dépasser les conflits et aux efforts unis des deux
protagonistes et rivaux qui sont l'Allemagne et la France.
Enfin nous préconisons telle que l'a relevé les
différents rapports d'Euromesco d'établir un conseil
maghrébin élu et de modifier l'article 6 du traité qui
exige l'unanimité des décisions prises par les présidents
des États si on veut réellement relancer le projet de l'UMA.
Conclusion
L'intégration régionale s'avère plus que
fondamentale pour le développement politique et économique du
Maghreb. Or il apparaît que l'UMA est restée incapable de
répondre aux aspirations et aux défis qui attendent les peuples
maghrébins. Seule la démocratie et l'ouverture permettrait de
sortir de cette situation blocage.
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Bibliographie
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numéro 626, 16 février 1990
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le gouvernement de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie», Paris,
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-Économie du monde arabe et musulman, Éditions
AMAM, 1990
-«Risque pays, 2004, Europe, Amériques, Asie,
Afrique du Nord, Proche et Moyen Orient, Afrique subsaharienne»: Zoom sur
144 pays, Le Moci
-Fond Monétaire International., 1988 «Politiques
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-Le marché de l'Afrique du Nord et du Moyen Orient
Secteurs prioritaires Séminaires sur les opportunités
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Site internet de l'UMA :
http://www.maghrebarabe.org/fr/org.cfm
Site internet de la Banque Mondiale :
www.banquemondiale.org
Site internet du FMI :
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http://algeria-watch.de/fr/article/pol/maghreb/integration_regionale.htm
Annexe 1 Principaux accord régionaux en
Afrique
Annexe 2
Traité instituant l'UMA
Sa Majesté le Roi Hassan II, Roi du
Maroc ;
Son Excellence le Président Zine El Abidine Ben
Ali, Président de la République Tunisienne,
Son Excellence le Président Chadli
Bendjedid, Président de la République Algérienne
Démocratique et Populaire,
le Guide de la Révolution du 1er Septembre, le Colonel
Mouammar Kadhafi, de la Grande Jamahiriya Arabe libyenne
Populaire et Socialiste,
Son Excellence le Colonel Mouaouya Ould Sidi Ahmed
Taya, Président du Comité Militaire de Salut National,
chef de la République Islamique de Mauritanie,
· Ayant foi, dans les liens solides qui unissent les peuples
du Maghreb Arabe et qui sont fondés sur la Communauté d'histoire,
de religion et de langue;
· Répondant aux profondes et fermes aspirations de
ces peuples et leurs dirigeants à l'établissement d'une Union qui
renforcera davantage les relations existantes entre eux et leur donnera la
possibilité de réunir les moyens appropriés pour
s'orienter vers une plus grande intégration;
· Conscients des effets qui résulteront de cette
intégration et qui donneront la possibilité à l'Union du
Maghreb Arabe d'acquérir un poids spécifique lui permettant de
contribuer efficacement à l'équilibre mondial, de consolider les
relations pacifiques au sein de la Communauté internationale et
consolider la paix et la sécurité internationales;
· Considérant que l'édification de l'Union du
Maghreb Arabe nécessite des réalisations tangibles et
l'instauration de règles communes concrétisant la
solidarité effective entre ses composantes et garantissant leur
développement économique et social;
· Exprimant leur sincère détermination
à oeuvrer pour que l'Union du Maghreb Arabe soit un moyen de
réaliser l'unité arabe complète, et un point de
départ vers une union plus large, englobant d'autres États arabes
et africains ;
Sont convenus de ce qui suit :
Article 1
Il est institué, en vertu de ce traité, une
Union dénommée: Union du Maghreb Arabe.
Article 2
L'Union vise à :
· renforcer les liens de fraternité qui unissent les
États membres et leurs peuples,
· réaliser le progrès et la
prospérité des sociétés qui les composent et la
défense de leurs droits;
· contribuer à la préservation de la paix
fondée sur la justice et l'équité;
· poursuivre une politique commune dans différents
domaines;
· oeuvrer progressivement à réaliser la libre
circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux.
Article 3
La politique commune mentionnée dans l'article
précédent vise à réaliser les objectifs suivants
:
· sur le plan international : la réalisation de la
concorde entre les État membres et l'établissement d'une
étroite coopération diplomatique sur la base du dialogue.
· sur le plan de la défense : la sauvegarde de
l'indépendance de chacun des États membres ;
· sur le plan économique: la réalisation du
développement industriel, agricole, commercial et social des
États membres et la réunion des moyens nécessaires
à cet effet, notamment par la mise en place de projets communs et
l'élaboration de programmes globaux et qualitatifs.
· sur le plan culturel: l'établissement d'une
coopération visant à développer l'enseignement aux
différents niveaux, à préserver les valeurs spirituelles
et morales inspirées des généreux enseignements de l'Islam
et à sauvegarder l'identité nationale arabe, en se dotant des
moyens nécessaires pour réaliser ces objectifs; notamment par
l'échange des enseignants et des étudiants, et la création
d'institutions universitaires et culturelles, ainsi que d'instituts
maghrébins de recherche.
Article 4
L'Union est dotée d'un Conseil Présidentiel
composé des chefs d'État membres et qui est l'organe
suprême de l'Union. La Présidence du Conseil est d'une
durée d'une année et es assurée par rotation entre les
Chefs d'État.
Article 5
Le Conseil Présidentiel de l'Union tient ses sessions
ordinaires une fois par an. Toutefois, le Conseil peut tenir des sessions
extraordinaires chaque fois que cela est nécessaire ;
Article 6
Le Conseil Présidentiel est seul habilité
à prendre des décisions Ces décisions sont prises à
l'unanimité des membres.
Article 7
Les Premiers ministres des États membres, ou ceux qui
en font fonction, peuvent se réunir chaque fois que cela est
nécessaire.
Article 8
L'Union comprend un conseil des Ministres des affaires
étrangères qui prépare les sessions du Conseil
Présidentiel et examine les questions que lui soumettent le
Comité de Suivi et les Commission ministérielles
spécialisées.
Article 9
Chaque État membre désigne, parmi les membres de
son gouvernement ou de son Comité Populaire Général, un
membre qui sera chargé des affaires de l'Union. Ces membres
constitueront un Comité qui se chargera du Suivi des affaires de l'Union
et qui soumettra les résultats de ses travaux au Conseil des Ministres
des affaires étrangères.
Article 10
L'Union est dotée de Commissions ministérielles
spécialisées, crées par le Conseil Présidentiel et
dont il définit les compétences
Article 11
L'Union est dotée d'un Secrétariat
Général permanent, créé par le Conseil
Présidentiel qui en fixe le siège et les attributions, et nomme
le Secrétaire Général.
Article 12
· L'Union est dotée d'un Conseil Consultatif
comprenant vingt membres par pays, choisis par les instances
législatives des États membres ou conformément aux
règles internes de chaque État;
· Le Conseil Consultatif tient une session ordinaire chaque
année, de même qu'il se réunit en session extraordinaire
à la demande du Conseil Présidentiel ;
· Le Conseil Consultatif donne son avis sur tout projet de
décision. que lui soumet le Conseil Présidentiel comme il peut
soumettre au Conseil les recommandations de nature à renforcer l'action
de L'Union et la réalisation de ses objectifs ;
· Le Conseil Consultatif élabore son règlement
intérieur et le soumet au Conseil Présidentiel pour approbation?
Article 13
· L'Union est dotée d'une Instance Judiciaire,
composée de deux juges par État, désignés pour une
période de six ans, et renouvelable par moitié tous les trois
ans. Cette instance élit son président parmi ses membres pour une
période d'une année
· Ladite instance a pour compétence de statuer sur
les différends relatifs à l'interprétation et à
l'application du traité, et des accords conclus dans le cadre de
L'Union, qui lui sont soumis par le Conseil Présidentiel ou par un
État partie au différend, ou conformément aux dispositions
du Statut de l'instance judiciaire. Ses jugements sont exécutoires et
définitifs.
· L'instance judiciaire émet des avis consultatifs au
sujet de questions juridiques soumises par le Conseil Présidentiel.
· Ladite Instance élabore son Statut et le soumet au
Conseil Présidentiel pour approbation .Ce statut fait partie
intégrante du présent traité.
· Le conseil présidentiel fixe le siège de
l'instance judiciaire et arrête son budget.
Article 14
Toute agression contre un État membre est
considérée comme une agression contre les autres États
membres.
Article 15
Les États membres s'engagent à ne permettre sur
leurs territoires respectifs aucune activité ni organisation portant
atteinte à la sécurité, à l'intégrité
territoriale ou au système politique de l'un des États membres.
Ils s'engagent également à s'abstenir d'adhérer à
tout pacte, ou alliance militaire ou politique, qui serait dirigé contre
l'indépendance politique ou l'unité territoriale des autres
États membres.
Article 16
Les États membres sont libres de conclure tout accord
bilatéral, entre eux ou avec d'autres États ou groupements, tant
que ces accords ne sont pas contraires aux dispositions du présent
traité.
Article 17
Les autres États appartenant à la Nation Arabe
ou à la Communauté africaine peuvent adhérer à ce
Traité si les États membres donnent leur accord à cet
effet.
Article 18
Les dispositions de ce traité peuvent être
amendées sui proposition d'un État membre. L'amendement entrera
en vigueur après sa ratification par tous les États membres.
Article 19
Ce traité entrera en vigueur après sa
ratification par les États membres conformément aux
procédures suivies dans chaque État.
Les États membres s'engagent à prendre les
mesures nécessaires. à cet effet dans un délai maximum de
six mois à partir de la date de signature du présent
traité.
Fait à Marrakech, le jour béni du vendredi 10
Rajah 1409 de l'Hégire 1398 du décès du Prophète
correspondant au 17 Février (nouar) 1989.
|
Pour le Royaume du Maroc Hassan II -
|
Pour la République Tunisienne Zine El
Abidine Ben Ali -
|
Pour la République Algérienne Démocratique
et Populaire Chadli Bendjedid -
|
Pour La Grande Jamahiria Arabe Libyenne Populaire et
Socialiste Mouammar Kadhafi -
|
Pour la République Islamique de
Mauritanie Mouaouya Ould Sidi Ahmed Taya -
|
Annexe 3 organigramme de l'UMA
Annexe 4
Conventions Maghrébines signés
Source site internet de l'UMA
Convention
|
Date signature
|
C
onventions
signées
|
01/04/2007
|
État
des ratifications de conventions portant sur la propriété
intellectuelle par les pays membres de l'UMA
|
07/09/1998
|
Convention de coopération inter administrative pour
lutter contre les contraventions douanières et de sa répression
entre les pays de l'UMA
|
04/02/1994
|
Protocole relatif aux règles d'origines entre les pays
de l'UMA
|
04/02/1994
|
Protocole relatif à l'application du droit de
compensation unique d'un taux de 17.5% entre les pays de l'UMA
|
04/02/1994
|
Convention relative au comité maghrébin
d'assurance et de réassurance
|
04/02/1994
|
Convention d'échanges des formateurs entre les
administrations postales et de communications des pays de l'UMA
|
04/02/1994
|
Accord concernant l'échange d'experts et de
spécialités entre les administrations postales et de
communications des pays de l'UMA
|
04/02/1994
|
Accord concernant la création d'un conseil
maghrébin du livre national
|
04/02/1994
|
Déclaration relative à la création d'une
zone de libre échange maghrébine entre les pays de l'UMA
|
04/02/1994
|
Réglementation des deux prix de l'Union du Maghreb
Arabe dans le domaine de l'architecture et de l'habitat
|
04/02/1994
|
Protocole no 8 instituant les conditions sanitaires et
vétérinaires de l'échange des volailles et ses composants
entre les pays de l'UMA
|
04/02/1994
|
Charte
Maghrébine pour la Protection de l'environnement
|
11/11/1992
|
Protocole no 6 instituant les conditions de production,
d'importation et d'offres en gros de médicaments des animaux entre les
pays de l'UMA
|
11/11/1992
|
Charte
maghrébine pour la protection de l'environnement et le
développement durable
|
11/11/1992
|
Convention relative à l'organisation judicaire commune
entre les pays de l'UMA
|
11/11/1992
|
Convention de coopération culturelle entre les pays de
l'UMA
|
11/11/1992
|
Convention relative à la reconnaissance mutuelle de
permis de conduire entre les pays de l'UMA
|
11/11/1992
|
La réglementation commune pour l'accès aux
instituts judicaires dans les pays de l'UMA
|
11/11/1992
|
Convention de l'organisation des marchés publics dans
le domaine de l'équipement et les travaux publics entre les pays de
l'UMA
|
11/11/1992
|
Protocole no 7 traçant les conditions sanitaires
vétérinaires d'importation des bovins vivants et de la viande
bovine des pays non membre de l'UMA
|
11/11/1992
|
Prix du Maghreb arabe de la création culturelle
|
11/11/1992
|
Convention commerciale et tarifaire entre les pays de l'UMA
|
03/10/1991
|
Convention de coopération dans le domaine maritime
entre les pays de l'UMA
|
03/10/1991
|
Accord postal entre les pays de l'UMA
|
03/10/1991
|
Accord de poste rapide entre les pays de l'UMA
|
03/10/1991
|
Accord des plis postaux entre les pays de l'UMA
|
03/10/1991
|
Convention de coopération juridique et de justice entre
les pays de l'UMA
|
03/10/1991
|
Convention de la sécurité sociale entre les pays
de l'UMA
|
03/10/1991
|
Convention relative à la médecine
vétérinaire et la coopération dans le domaine de la
santé animale entre les pays de l'UMA
|
03/10/1991
|
Tableau 1 produits de la Libye
Produits
|
Valeur
|
Huiles brutes de pétrole.
|
11. 671,9
|
Huiles de pétrole, autres que les huiles brutes.
|
1.462,8
|
Gaz de pétrole.
|
259, 3
|
Alcools acycliques et leurs dérivés.
|
149, 5
|
Hydrocarbures acycliques
|
114 ,7
|
Engrais minéraux ou chimiques azotés
|
71, 6
|
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non
alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud,
non plaqués ni revêtus
|
69
|
Produits ferreux obtenus par réduction directe des
minerais de fer ( fer d'une pureté minimale en poids de 99, 94%).
|
39,1
|
Polymères de l'éthylène, sous formes
primaires
|
38, 5
|
Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse
|
35, 9
|
Huiles et autres produits provenant de la distillation des
goudrons de houille de haute température. etc.
|
28, 3
|
Demi-produits en fer ou en aciers non alliés.
|
20, 8
|
Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement
forgées, laminées ou filées à chaud
|
14, 9
|
Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres
oléfines halogénées, sous formes primaires
|
11, 4
|
Or, sous formes brutes ou mi-ouvrées
|
11
|
Peaux brutes d'ovins
|
8, 6
|
Poissons congelés
|
6, 5
|
Fil de machine en fer ou en aciers non alliés
|
4, 6
|
Hydroxyde de sodium (soude caustique) ; hydroxyde de
potassium (potasse caustique) ; peroxydes de sodium ou de potassium.
|
4, 3
|
Poissons frais.
|
04
|
Pellicules photographiques sensibilisées, non
impressionnées.
|
3, 8
|
Minerais de fer et leurs concentrés, y compris les
pyrites de fer grillées.
|
3, 1
|
Profilés en fer ou en aciers non alliés.
|
2, 7
|
Laines, non cardées ni peignées.
|
2, 6
|
Déchets et débris de fonte, de fer ou
d'acier ; déchets lingotés en fer ou en acier.
|
2, 4
|
Déchets et débris d'aluminium.
|
1, 9
|
Alcools cycliques et leurs dérivés.
|
1, 8
|
Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et
appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs
électriques ; instruments pour la mesure des radiations
ionisants
|
1, 6
|
Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer
ou en acier
|
1,1
|
Filets de poissons et autre chair de poissons, frais,
réfrigérés ou congelés
|
1,1
|
Peaux brutes de bovins ou d'équidés
|
0,9
|
Peaux épilées d'ovins, préparées,
autres que celles des n° 41.08 ou 41.09
|
0,8
|
Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges ;
appareils pour la filtration ou l'épuration
|
0,8
|
Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines
à gaz
|
0,8
|
Papiers ou cartons à recycler
|
0,8
|
Pompes à air ou à vide ; hottes aspirantes
à ventilateur incorporé
|
0,7
|
Transformateurs électriques, convertisseurs
électriques statiques (redresseurs par exemple)
|
0,7
|
Parties destinées aux moteurs et machines
génératrices électriques, groupes
électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques
|
0,6
|
Autres peaux brutes
|
0,6
|
Principaux produits importés en
2003:
Produits
|
Valeur
|
Huiles de pétrole, autres que les huiles brutes
|
331
|
Voitures de tourisme
|
224
|
Farine de blé ou de méteil
|
221
|
Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines
à gaz
|
187
|
Parties et accessoires des véhicules automobiles
(tracteurs, voitures de tourisme, automobiles pour le transport de
marchandises...etc)
|
128
|
Graisses et huiles végétales et leurs fractions,
même raffinées, mais non chimiquement modifiées
|
121
|
Tubes et tuyaux, d'un diamètre extérieur
excédant 406, 4mm, en fer ou en acier
|
120
|
Articles de robinetterie et organes similaires pour
tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants
similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques
|
97
|
Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges ;
appareils pour la filtration ou l'épuration
|
90
|
Pompes à air ou à vide ; hottes aspirantes
à ventilateur incorporé
|
86
|
Constructions et parties de construction (tours,
pylônes, charpentes... etc ), en fer ou en acier
|
86
|
Véhicules automobiles pour le transport de
marchandises
|
82
|
Lait et crème de lait, concentrés ou
additionnées de sucre.
|
82
|
Pompes pour liquides ; élévateurs à
liquides
|
78
|
Instruments, appareils et modèles conçus pour la
démonstration
|
73
|
Appareils pour le traitement des matières par des
opérations impliquant un changement de température telles que le
chauffage, la cuisson ...etc
|
69
|
Parties destinées aux machines ou appareils tels que
grues, chariots de manutention, machines de levage ...etc
|
68
|
Médicaments (à l'exclusion des produits des
n° 30.02, 30.05 ou 30.06), constitués par des produits
mélangés, présentés sous forme de doses
|
63
|
Machines et appareils mécaniques ayant une fonction
propre
|
60
|
Fils, câbles et autres conducteurs isolés pour
l'électricité
|
59
|
Minerais de fer et leurs concentrés, y compris les
pyrites de fer grillées
|
59
|
Articles de joaillerie et leurs parties
|
58
|
Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement
pur, à l'état solide
|
57
|
Caméras de télévision ;
appareils d'émission pour la radiotéléphonie
|
48
|
Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer
ou en acier
|
45
|
Transactions commerciales spéciales
|
44
|
Meubles et leurs parties
|
38
|
Instruments et appareils pour la médecine (appareils
électrocardiographes, appareils à rayons ultraviolets ou infra-
rouges....etc
|
37
|
Costumes, vestons, pantalons, shorts..etc, pour hommes
|
35
|
Machines pour le conditionnement de l'air comprenant un
ventilateur à moteur
|
35
|
Machines et appareils à trier, cribler, laver,
concasser les terres, pierres, minerais ou autres matières
minérales solides ; machines à agglomérer, former ou
mouler les combustibles minéraux solides
|
34
|
Tableaux et panneaux comportant plusieurs appareils pour la
commande ou la distribution électrique.
|
34
|
Fils en fer ou en aciers non alliés
|
34
|
Préparations et conserves de poissons ; caviar
|
34
|
Réfrigérateurs et congélateurs.
Etc
|
31
|
Transformateurs électriques, convertisseurs
électriques statiques (redresseurs par exemple)
|
30
|
Préparations des types utilisés pour
l'alimentation des animaux
|
30
|
Tubes, tuyaux et profilés creux, en fer ou en
acier
|
30
|
machines et appareils pour la préparation ou la
fabrication industrielles d'aliments ou de boissons
|
30
|
Costumes tailleurs, vestes, robes, jupes, shorts. etc.
|
29
|
Les principaux fournisseurs de la Libye en
2003 : valeur: millions U.S.D
Pays
|
Valeur
|
Italie
|
749,2
|
Allemagne
|
393,3
|
Japon
|
260,5
|
Royaume Uni
|
243,4
|
France
|
221,9
|
Malte
|
130, 006
|
Tunisie
|
109,9
|
Principaux produits de Tunisie
Principaux produits
exportés : en millions USD :
|
Valeur
|
Costumes, vestons, pantalons, shorts....etc. pour hommes
|
628,9
|
Survêtements de sport, combinaisons et ensembles de ski
et autres vêtements
|
487,9
|
Costumes tailleurs, vestes, robes, jupes, shorts...etc., pour
|
471,7
|
Huiles brutes de pétrole
|
399,6
|
Fils, câbles et autres conducteurs isolés pour
l'électricité
|
275
|
Huiles de pétrole, autres que les huiles
brutes
|
231,3
|
Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois
des éléments fertilisants : azote, phosphore
|
230,7
|
Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection,
le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques
(interrupteurs, commutateurs, Coupe-circuit, etc, pour une tension
n'excédant pas 1000 volts ;
|
225,1
|
Soutien-gorge, gaines, corsets, bretelles00 et articles
similaires et leurs parties, même en bonneterie
|
175 ,6
|
Chandails, pull-overs, cardigans...etc., en bonneterie
|
172,2
|
Parties de chaussures, semelles intérieures
amovibles ; guêtres, etc
|
166,3
|
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc,
matière plastique, cuir naturel ou reconstitué
|
146,8
|
T-shirts et maillots de corps, en bonneterie
|
138,6
|
Pentaoxyde de diphosphore ; acide phosphorique et acides
poly phosphoriques
|
122, 8
|
Parties et accessoires pour véhicules automobiles
|
121,3
|
Transformateurs électriques, convertisseurs
électriques statiques (redresseurs par exemple)
|
120,2
|
Engrais minéraux ou chimiques phosphatés
|
115,7
|
Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de
robes, jupons, slips, chemises de nuit et articles similaires pour
|
97,8
|
Chemises pour hommes
|
94
|
Huile d'olive et ses fractions
|
88,7
|
Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de
démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par
compression d'éclairage ou de signalisation
|
82,2
|
Dattes, figues, ananas, mangues, avocats et goyaves
|
73,9
|
Parties destinées aux appareils pour la coupure,
le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la
connexion des circuits électriques
|
66,7
|
Combinaisons ou fonds de robes, jupons, chemises et articles
similaires, en bonneterie, pour
|
60,6
|
Articles confectionnés, y compris les patrons de
vêtements
|
59,1
|
Phosphinates, phosphonates et phosphates ; polyphosphates
de constitution chimique définie ou non
|
52,6
|
Graisses et huiles végétales (y compris l'huile
de jojoba) et leurs fractions
|
52,4
|
Chemisiers et blouses, pour
|
47,2
|
Mollusques
|
43,8
|
Survêtements de sport, combinaisons et ensembles de ski,
etc., en bonneterie
|
42,3
|
Crustacés
|
42
|
Ouvrages en plastique
|
41,3
|
Vêtements, en bonneterie
|
39,1
|
Ciments Portland, ciments alumineux et autres ciments
hydrauliques
|
38,9
|
Tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton,
d'un poids excédant 200g/m2
|
37,4
|
Instruments et appareils pour la médecine (appareils
électrocardiographes, appareils à rayons ultraviolets ou
infrarouges.etc.
|
37,4
|
Microphones et leurs supports ; haut parleurs, même
montés dans leurs enceintes ; casques d'écoutes et
écouteurs
|
36,4
|
Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et
pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose,
des types utilisés à des fins domestiques
|
33,5
|
Vêtements et accessoires du vêtement pour
bébés
|
32,06
|
Principaux produits importés en 2003:
(valeur: millions U.S.D)
|
valeur
|
Huiles de pétrole, autres que les huiles
brutes
|
508
|
Tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton,
d'un poids excédant 200g/m2
|
399
|
Voitures de tourisme
|
327
|
Blé et méteil
|
222
|
Tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton,
d'un poids n'excédant pas 200g/m2
|
205
|
Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection,
le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques
(interrupteurs, commutateurs, Coupe-circuit,etc, pour une tension
n'excédant pas 1000 VOLTS ;
|
162
|
Camions et véhicules automobiles pour le transport de
marchandises
|
159
|
Caméras de télévision ;
appareils d'émission pour la radiotéléphonie
|
152
|
Parties destinées aux appareils pour la coupure, le
sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion
des circuits électriques
|
142
|
Parties et accessoires pour véhicules automobiles
|
129
|
Accessoires confectionnés du vêtement
|
126
|
Médicaments ( à l'exclusion des produits des
n° ( 30.02, 30.05 ou 30.06), constitués par des produits
mélangés, présentés sous forme de doses
|
124
|
Machines automatiques de traitement de l'information et leurs
unités ; lecteurs magnétiques ou optiques etc.
|
121
|
Gaz de pétrole
|
110
|
Fils, câbles et autres conducteurs isolés pour
l'électricité
|
108
|
Huile de soja et ses fractions
|
103
|
Soufres de toute espèce, à l'exclusion du soufre
sublimé, du soufre précipité et du soufre
colloïdal
|
102
|
Bois sciés ou désossés longitudinalement,
tranchés ou déroulés, même rabotés,
poncés ou collés par assemblages en bout
|
96
|
Tissus de fils de filaments synthétiques
|
90
|
Parties destinées aux moteurs à piston
alternatif ou rotatif
|
90
|
Ouvrages en plastique
|
85
|
Parties destinées aux appareils d'émission pour
la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la
radiodiffusion ou la télévision
|
83
|
Parties de chaussures ; semelles intérieures
amovibles ; guêtres et articles similaires
|
81
|
Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse
|
79
|
Mais
|
79
|
Demi-produits en fer ou en aciers non alliés
|
77
|
Cuirs et peaux tannés ou en croûte de bovins ou
d'équidés, épilés
|
75
|
Fils de fibres artificielles discontinues contenant au moins
85% en poids de fibres synthétiques discontinues
|
72
|
Sucres de cane ou de betterave et saccharose chimiquement pur
à l'état solide
|
68
|
Polymères de l'éthylène, sous formes
primaires
|
68
|
Étoffes de bonneterie
|
67
|
Médicaments (à l'exclusion des produits un
n° 30.02, 30.05 ou 30.06), constitués par des produits
mélangés, présentés sous forme de doses
|
66
|
Transformateurs électriques, convertisseurs
électriques statiques (redresseurs par exemple)
|
63
|
Machines et appareils mécaniques ayant une fonction
propre
|
63
|
Appareils électriques pour la téléphonie
par fil, y compris les postes téléphoniques d'usagers par fil
à combinés sans fil et les appareils pour la
télécommunication par courant porteur ou pour la
télé communication numérique.
|
63
|
Tourteaux et autres résidus solides
|
62
|
Barres en fer ou en aciers non alliés
|
59
|
Chandails, pull-overs, cardigans...etc., en bonneterie
|
57
|
Survêtements de sport, combinaisons et ensembles de ski
et autres vêtements
|
57
|
Tissus de fibres synthétiques discontinues
|
53
|
Les dix (10) premiers clients de la
Tunisie en 2003 :
Pays
|
Valeur (millions U.S.D)
|
France
|
2 462,1
|
Italie
|
1 538,2
|
Allemagne
|
739,8
|
Libye
|
352,1
|
Belgique
|
315,03
|
Espagne
|
276,6
|
Royaume Uni
|
261,7
|
Pays Bas
|
185,5
|
Algérie
|
103,5
|
Honduras
|
1,489
|
|
|
Tableau 2
Tableau 3
Source
http://www.uneca.org/crci/6th/DevelopmentsIntraAfrTrd-FR.pdf
Tableau 4
Tableau 5 évolution du commerce de l'UMA
source : Chelem
http://ujem.org/index2.php?option=com_content&task=view&id=2594&Itemid=48&pop=1&page=0
Tableau 6 faiblesse des échanges
Tableau 7
Indice de densité des échanges
bilatéraux entre les pays de l'UMA
Source Dans Bernier page 178
|
Provenance
|
importations
|
Algérie
|
Libye
|
Mauritanie
|
Maroc
|
Tunisie
|
Algérie 1995
|
-
|
0.1
|
3.4
|
4.4
|
9.4
|
Libye 1997
|
0.1
|
-
|
3.6
|
19.3
|
33.7
|
Mauritanie 1995
|
3.3
|
0.0
|
-
|
57.3
|
0.5
|
Maroc 1996
|
3.9
|
8.0
|
0.7
|
-
|
3.6
|
Tunisie 1997
|
3.0
|
14.6
|
1.9
|
5.7
|
-
|
Source : CNUCED, calculs du Secrétariat
Tableau 8
Investissements étrangers
* 1 E.Nyahoho., (2000).
« Le commerce international : Théories, Politiques et
Perspectives Industrielles», 2e édition, presses de
l'Université du Québec, p 269-272
(Tableau des principaux accords régionaux en
Afrique)
* 2 Banque mondiale. 2006.
« Is There a New Vision for Maghreb Economic Integration?»
Washington, D.C.: Groupe sur le développement économique et
social de la Banque mondiale. Disponible (en anglais) à : site
resources.worldbank.org/INTMENA/Resources/Vol1JANUAR22.pdf.
* 3
http://www.cgem.ma/doc1/pays/opp/8.pdf,
«enjeux de l'intégration maghrébine le coût du non
Maghreb», octobre 2008 consulté le 2 février 2010
consulté le 02 février 2010.
* 4
http://www.magharebia.com/cocoon/awi/xhtml1/fr/features/awi/features/2009/01/07/feature-02
consulté le 24 février 2010
* 5 Luc, Édith.,
(2004). « Vision personnelle et leadership», dans Le leadership
partagé. Modèles d'apprentissage et d'actualisation,
Montréal, Canada- presses de l'Université de Montréal, 155
p., chapitre 6, p. 113 -133, ISBN 2-7606 - 1969-9.
* 6 KOURILSKY- FBELLIARD,
Françoise, (1995). « La négociation, une
pédagogie de l'accord et du changement » dans Du désir
au plaisir de changer. Comprendre et provoquer le changement, Inter
Éditions, Paris - France. 324 p., chapitre 8, ISBN2-7296-0566-5
* 7 Baldwin R. E. (1997)
cité par El Fillali Review of theoretical developments on regional
integration, dans Oyejide A., Elbadawi I. et Collier P. (eds.) Regional
Integration and Trade Liberalization in sub-Saharan Africa. Volume 1:
Framework, Issues and Methodological Perspectives. Londres: Macmillan Press
Ltd: 24-88
* 8 E.Nyahoho., (2000).
« Le commerce international : Théories, Politiques et
Perspectives Industrielles», 2e édition, presses de
l'Université du Québec, p 248
* 9 El Fillali., «
Quelle intégration pour un développement autocentré du
Maghreb à l'ère de la mondialisation ?»
http://www.unites.uqam.ca/aep/vei/Filali2.PDF consulté le 13mars 2010
-Cette approche reste prisonnière de
l'intégration des marchés et des effets des facteurs
économiques qui n'existent pas dans les pays sous
développés et néglige les facteurs politiques, historiques
et culturels.
* 10 Philippe, Hugon.,
« Les économies en développement à l'heure de la
régionalisation», Éditions Karthala, 2003, page 39
ISBN : 2-84586-251-2
* 11 Mathilde Lemoine -
Philippe Madiès - Thiérry Madiès., (2007). «Les
grandes questions d'économie et finance internationales»,
Bruxelles. Éditions de Boeck Université, p. 283
* 12
http://www.memoireonline.com/10/09/2768/m_Lintegration-des-Etats-africains-au-sein-de-lUnion-Africaine-Etude-de-son-effectivite-au-regard2.html#toc13
consulté le 24 mars 2010
* 13 (Baldwin, 1997).
Baldwin R. E. (1997). Review of theoretical developments on regional
integration, dans Oyejide A., Elbadawi I. et Collier P. (eds.) Regional
Integration and Trade Liberalization in sub-Saharan Africa. Volume 1:
Framework, Issues and Methodological Perspectives. Londres: Macmillan Press
Ltd: 24-88,
Dans Mathilde Lemoine - Philippe Madiès -
Thiérry Madiès., (2007). «Les grandes questions
d'économie et finance internationales», Bruxelles. Éditions
de Boeck Université, Ch 4, p 255-301
* 14 Schiff, Schiff M.
(1997). Small is beautiful: Preferential trade agreements and the impact of
country size, market share and smuggling. Journal of Economic Integration. 12
(3): 359-387 1997; Banque Mondiale, 2000) Banque mondiale (2000). Trade Blocs.
New York: Oxford University Press.
Dans le rapport 2009 des Nations Unies. « Le
développement économique en Afrique» disponible en ligne
http://www.unctad.org/fr/docs/aldcafrica2009_fr.pdf
* 15
http://www.cipe.org/francais/PDF/Maghreb%20Integration%20FS%20francais.pdf
consulté le 2 avril 2010
* 16 Siroen J.M., (2004),
« La régionalisation de l'économie
mondiale », Repères, La Découverte, p. 76
* 17 Vision et missions
telles que décrites sur le site de l'UMA
http://www.maghrebarabe.org/fr/org.cfm
consulté le 20 janvier 2010
* 18 Site internet de
l'UMA :
http://www.maghrebarabe.org/fr/org.cfm
consulté le 20 janvier 2010
* 19 Site internet de
l'UMA :
http://www.maghrebarabe.org/fr/org.cfm
consulté le 20 janvier 2010
* 20 Site internet de
l'UMA :
http://www.maghrebarabe.org/fr/org.cfm
consulté le 20 janvier 2010
* 21Riadh Zghal., «
L'union du Maghreb Arabe et la mondialisation» dans Robert Bernier., 2006,
« réalité nationales et mondialisation», chapitre 7,
page 1167-205.
* 22 Site internet de
l'UMA :
http://www.maghrebarabe.org/fr/org.cfm
consulté le 20 janvier 2010
* 23
http://euro-mediterranee.blogspot.com/2010/01/la-banque-maghrebine-bmice-sera-bientot.html
consulté le 4 avril 2010
* 24
http://www.finances.gov.ma/depf/depf.htm:
ministère de l'économie et des finances enjeux de
l'intégration maghrébine : le coût de non Maghreb page
2
* 25
http://www.finances.gov.ma/depf/depf.htm:
ministère de l'économie et des finances enjeux de
l'intégration maghrébine : le coût de non Maghreb page
2
* 26 Site internet de
l'UMA :
http://www.maghrebarabe.org/fr/org.cfm
consulté le 20 janvier 2010
* 27 Banque Mondiale :
indicateurs économiques 2007, p. 335.
* 28
http://ujem.org/index2.php?option=com_content&task=view&id=2594&Itemid=48&pop=1&page=0
consulté le 03/03/2010
* 29
http://ujem.org/index2.php?option=com_content&task=view&id=2594&Itemid=48&pop=1&page=0,
consulté le 13/03/2010
* 30 Source :
http://www.unctad.org/fr/docs/aldcafrica2008ch1_fr.pdf
(consulté le 03 /02/ 2010)
* 31 Ainsi nous pourrons
classer les produits échangés peuvent en trois catégories
et ils dépendront de l'ampleur du chevauchement et des similitudes dans
les valeurs unitaires :
« Échanges unilatéraux :
chevauchement nul ou non significatif entre les exportations et les
importations.
Échanges bilatéraux de produits similaires
(échanges de variétés) : chevauchement significatif et
faible différence de valeur unitaire.
· Échanges bilatéraux de produits
différenciés verticalement (échanges de qualités) :
chevauchement significatif et forte différence de valeur
unitaire.
L'importance relative de ces trois types d'échanges
donne une idée de l'ampleur de la complémentarité entre
les pays, par opposition à la concurrence qu'ils se livrent»
* 32 Calmes Claude.,
juillet 1991 «Séminaires sur le développement : La
France et le développement du bassin méditerranéen»,
École NATIONALE D'Administration. Page 46
* 33
http://www.cgem.ma/doc1/pays/opp/8.pdf,
«enjeux de l'intégration maghrébine le coût du non
Maghreb», octobre 2008 consulté le 2 février 2010
* 34
http://www.finances.gov.ma/depf/depf.htm Enjeux de l'intégration
maghrébine « Le coût du non Maghreb » Page
7,consulté le 02/04/2010.
* 35
http://francais.doingbusiness.org/default.aspx
: Selon le rapport «Doing Business 2009» qui établit,
chaque année, un classement mondial des pays en matière de mise
en place de réformes et de facilitation de la pratique des affaires, Le
Maroc a été classé 128ème au niveau mondial, devant
l'Algérie (132ème) et loin derrière de la Tunisie
(73ème).36
* 37
http://francais.doingbusiness.org/Media/Media.aspx
consulté le 31/03/2010
* 38
http://algeria-watch.de/fr/article/pol/maghreb/integration_regionale.htm
consulté le 29 janvier 2010
* 39
http://niarunblog.unblog.fr/infos-dalgerie/depot-des-reserves-de-change-dans-des-banque...
2010-02-08 consulté le 10 mars 2010
* 40
http://algeria-watch.de/pfv/print.php
* 41 LUC, Édith
(2004). « Vision personnelle et leadership », dans le
leadership partagé. Modèle d'apprentissage et d'actualisation,
presses de l'université de Montréal - CANADA. 155 p., ISBN
2-7606-1969-9
* 42
www.euromesco.net/image/59_fr.pdf.,
«L'Algérie, l'Union du Maghreb Arabe et l'intégration
régionale», Euromesco octobre 2006
* 43
http://algeria-watch.de/fr/article/pol/maghreb/integration_regionale.htm
consulté le 29 janvier