La gestion des biodéchets à Bruxelles. Etat des lieux, analyse et perspective

HAUTES ETUDES EN GESTION

DE L'ENVIRONNEMENT

La gestion des

BIODECHETS

à Bruxelles

Etat des lieux, analyse et
perspectives

Mars 2012.

DENNEMONT, Laurent
Travail de Fin de Cycle
Session 2010/2012

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	Contacter l'auteur : Laurent Dennemont, maître-composteur bruxellois E-mail - [e-mail] Blog - www.lapartducolibri.org

REMERCIEMENTS

« Oh, que c'est joli

Je me suis trop penchée au dessus du vide ordure Et je suis tombé dans un étrange pays

C'est le pays de la poubelle magique

J'ai rencontré des êtres fantastiques

Et voilà ce que j'ai appris :

Les insectes sont nos amis

Il faut les aimer aussi

Mais connaissez-vous les noms De mes nouveaux compagnons ? Laissez-moi-vous présenter

Mes bébêtes préférées (...) »

Ces paroles quelque peu prophétiques d'un célèbre titre des « Inconnus » illustrent finalement assez bien mon parcours et ma relation aux biodéchets.

Je souhaite donc à travers ce message, remercier toutes les personnes qui ont contribué à faire émerger chez moi la passion des déchets. En effet, dans le cadre de mes recherches j'ai découvert des hommes et des femmes animés par la même passion incongrue pour nos poubelles organiques! Si au début j'étais un peu réticent à « mettre la main à la pâte », j'ai finalement aussi développé une sorte de fascination face à la magie par laquelle nos biodéchets deviennent de l'or brun en quelques mois de compostage.

Merci à ...

o La Commune d'Ixelles de donner à son personnel l'occasion de se former ;

o Vincent Gobbe pour son enseignement ayant fait de moi un Maître-Composteur ;

o Benoît Salsac, Bertrand Vanbelle, Nathalie Martin et tous les membres de WORMS pour

leur enthousiasme contagieux et leur passion pour tendre vers une meilleure gestion des

biodéchets à Bruxelles ;

o Annie Cotton pour avoir pu rendre passionnante une matière qui ne l'est pas forcément ; o Antonin Castel, pour son grain de folie ;

o Lydia & Claude Bourguignon pour leur travail de fond sur la pédogenèse des sols agricoles ;

o Roselyne et Tito pour la relecture ;

o Florence, ma femme, de me supporter chaque jour, mes mouchettes et moi ;

o Merci à tous les ménages qui contribuent chaque semaine, via les composts de quartier, à réduire leur poubelle tout-venant, à développer une solidarité et à véhiculer une certaine idée de la responsabilité individuelle et collective ainsi que du vivre-ensemble ;

SOMMAIRE

Introduction p 4

Partie I - Législation en vigueur en matière de biodéchets p 6

I.1. Le cadre réglementaire au niveau européen .... p 6

I.1.1. La hiérarchie des déchets p 6

I.1.2. Quelques principes et notions affirmées p 9

I.1.3. Les acteurs européens p 11

· Le European Compost Network p 11

· L'ACR+ p 11

I.2. Le cadre réglementaire au niveau régional p 13

I.2.1. Les acteurs de la filière déchets en région bruxelloise p 13

· Les flux du compostage décentralisé p 13

· Les flux de déchets verts p 14

· Les flux de Déchets Ménagers Solides p 15

I.2.2. Evaluation et perspectives du « Plan Déchets » p 16

I.3. Le cadre réglementaire au niveau fédéral p 21

Partie II - Les enjeux d'une gestion durable des biodéchets à Bruxelles... p 24

II.1. Bruxelles, une ville très contrastée p 24

II.2. Les impacts sur l'environnement p 26

II.2.1. La prévention des biodéchets p 26

II.2.2. Le traitement des biodéchets p 26

II.3. Les impacts sur l'économie p 29

II.4. Les impacts sur la cohésion sociale p 32

II.5. Les freins au développement d'une filière du compost p 33

II.5.1. La concurrence entre les différentes filières p 33

II.5.2. La lenteur des réformes nécessaires p 34

II.5.3. Le manque de financement p 34

II.5.4. L'absence de cohérence p 34

II.5.5. Les lacunes scientifiques p 35

II.5.6. Le problème du coût vérité du traitement des déchets p 35

Conclusion p 37

Annexes

· Bibliographie & Webographie p 39

· Personnes ressources p 41

· Lexique, définitions et notions p 42

Introduction

« Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme ». Père de la chimie moderne, philosophe et économiste, Antoine-Laurent Lavoisier est moins connu pour ses recherches en agronomie qui lui ont certainement inspiré sa désormais célèbre maxime.

L'enjeu de notre société de consommation, grosse productrice de déchets en tous genres, est donc de trouver l'alchimie qui permettra la transformation des déchets générés en de nouvelles ressources exploitables. Sachant qu'à Bruxelles la poubelle-type d'un ménage est constituée à 47% de déchets organiques¹, l'enjeu sera à l'avenir de permettre le recyclage ou la valorisation énergétique de ces biodéchets, et ce par la mise en place de mesures concrètes visant à développer et structurer de manière pérenne une véritable filière des biodéchets en ville.

Nombre de pays de l'Union Européenne ont bien compris la nécessité d'investir dans une gestion durable des déchets, mais il est évident que les situations restent très disparates². Si pour certains la mise en décharge reste une exception, pour d'autre elle reste la pratique la plus utilisée. Face à ce constat et dans le but d'harmoniser les procédures de traitement des déchets afin de tendre vers une « société du recyclage »³ caractérisée par une utilisation efficace des ressources, la Commission européenne a adopté la directive cadre « 2008/98/CE relative aux déchets et abrogeant certaines directives ». Celle-ci redéfinit clairement les objectifs à atteindre et pose les priorités à mettre en oeuvre afin d'orienter les politiques de traitement des déchets selon une hiérarchie commune basée sur l'échelle de Lansink⁴. Ce travail vise précisément à analyser les enjeux soulevés par cette directive cadre et son impact sur la gestion des biodéchets en région de Bruxelles Capitale.

Dans un premier temps nous nous intéresserons de façon plus détaillée à la directive. Nous verrons ensuite comment elle a été traduite dans le cadre législatif belge au niveau régional. Enfin nous nous pencherons sur le cadre réglementaire fédéral.

¹ Etude de la composition de la poubelle du bruxellois - Bruxelles Environnement http://www.bruxellesenvironnement.be/Templates/Particuliers/informer.aspx?id=3946&langtype=2060

² EUROSTAT - Communiqué de Presse 37/2011 - Le recyclage a représenté un quart de la quantité totale de déchets municipaux traités en 2009.

3 « Vers une stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets » Communication de la Commission du 27 mai 2003

⁴ Cf Définition en Annexes - Echelle de Lansink.

La deuxième partie de ce travail commencera par présenter les spécificités propres à la région bruxelloise, spécificités qui devront être prises en compte dans le cadre de la mise en place d'une politique de gestion des biodéchets. Nous passerons ensuite en revue les enjeux environnementaux, les perspectives d'emplois, les impacts économiques et les aspects de cohésion sociale qui y sont liés. Enfin, nous terminerons notre démonstration en abordant les différents obstacles qui se profilent et pourraient freiner ou entraver le développement d'une filière des biodéchets à Bruxelles.

Partie I - Législation en vigueur en matière de biodéchets I.1. Le cadre réglementaire au niveau européen

La politique européenne en matière de gestion des déchets se base sur l'article 174 du Traité instituant la Communauté Européenne (CE) et s'inscrit dans la poursuite des objectifs de préservation, « protection et amélioration de la qualité de l'environnement » d'une part, « protection de la santé des personnes » d'autre part, et « utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles ». L'émergence de nouveaux progrès techniques et la prise en compte de nouvelles orientations stratégiques ayant trait à la politique des sols et à la politique énergétique ont aussi largement influencé les choix de l'Union Européenne (UE). C'est donc dans cette dynamique qu'a été adoptée la directive cadre 2008/98/CE relative aux déchets.

La directive cadre définit 3 types de déchets : Les déchets, les déchets dangereux et les biodéchets. C'est cette dernière espèce de déchets qui nous intéresse.

Celle-ci précise les définitions des notions de base telle que celle du biodéchets.

Biodéchets : Les déchets biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine issus des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation alimentaire. Définition (4) Directive 2008/98/CE. La plupart des études fait référence à la gestion des déchets biodégradables. La différence réside dans le fait que les biodéchets n'incluent pas le papier et ont un taux d'humidité supérieur.

I.1.1. La hiérarchie des déchets

L'UE instaure aussi une hiérarchie des déchets, basée sur l'échelle de Lansink, et impose aux états membres qu'ils prennent « des mesures

pour le traitement de leurs déchets conformément à la hiérarchie suivante qui s'applique par ordre de priorités » :

Niveau 1. Prévention

Niveau 2. Préparation en vue du réemploi

Niveau 3. Recyclage

Niveau 4. Autre valorisation, notamment énergétique

Niveau 5. Elimination

Il est important de préciser que cette notion de hiérarchie des déchets est à la base de cette directive cadre européenne et qu'elle orientera donc toutes les politiques de gestion des déchets mises en place par les états membres. En effet, les différentes techniques de gestion des biodéchets devront s'intégrer parfaitement dans cette échelle de Lansink. Pour rappel, voici un panorama des différentes techniques de traitement des biodéchets.

En matière de compostage des biodéchets, on trouve deux filières principales : La filière décentralisée et la filière centralisée.

La première comprend le compostage individuel dans son jardin, le vermicompostage⁵ dans son appartement ou le compostage de quartier. Ce premier flux de biodéchets est considéré par Bruxelles Environnement⁶ comme de la prévention de déchets et se révèle être ainsi la meilleure solution envisageable ! En effet, les biodéchets ainsi compostés n'entrent pas dans les flux de biodéchets à traiter de manière industrielle à l'échelle de la région.

La filière centralisée, propose quand à elle différentes solutions: La collecte mixte, la collecte séparée, l'incinération des biodéchets et la mise en décharge.

La collecte mixte.

Dans le cas d'un choix effectué pour une collecte mixte des déchets, il est très difficile de séparer à postériori les biodéchets des autres Déchets Ménagers Solides (DMS). La solution technique qui existe alors est le traitement biomécanique également appelé Traitement Mécano-Biologique (TMB). Celuici comprend un ensemble de techniques qui combinent traitements biologiques et traitements mécaniques (tri) dans le but soit d`améliorer la stabilité des matières pour une mise en décharge, soit d'améliorer les propriétés de combustion. Ce procédé, basé sur une digestion anaérobie produit du biogaz et peut donc être considéré comme un processus de valorisation énergétique. Son développement tout azimut en France fait

⁵ Cf Définition en Annexes - Vermicompostage

⁶ La position de la directive cadre 2008/98/CE n'est pas très claire à ce sujet. C'est là une interprétation de Bruxelles Environnement

( http://www.bruxellesenvironnement.be/uploadedFiles/Contenudusite/Professionnels/Formationsets%C3%A9minaires/Conf %C3%A9rencePre-waste2011%28actes%29/1a-Bonnet-eu-reg.pdf)

actuellement l'objet de nombreuses critiques⁷ concernant la qualité du compost produit, régulièrement chargé en différents polluants.

La collecte séparée

La collecte séparée des biodéchets, largement plébiscitée par l'Europe, autorise la mise en place de deux traitements biologiques. D'un côté la digestion anaérobie (ou méthanisation), et de l'autre le compostage.

Traitement biologique des déchets organiques en UE (2006) :

· 6000 installations

· 3.500 sites de compostage

· 2.500 sites de digestion anaérobie

· 3.9 Mt déchets traités par anaérobie

La digestion anaérobie, particulièrement

adaptée aux déchets humides, produit lui aussi du biogaz et contribue ainsi à la réduction des Gaz à Effet de Serre (GES). C'est un processus de valorisation énergétique. Le résidu du processus, appelé digestat, peut être transformé en compost et être utilisé à des fins similaires, améliorant ainsi le taux de récupération global des ressources contenues dans les déchets.

Le compostage, traitement biologique le plus courant⁸ et le plus simple à mettre en oeuvre, se révèle quand à lui être le traitement le plus adapté en ce qui concerne les déchets verts et les matières ligneuses. Il existe différentes méthodes dont les méthodes « fermées » (sous abris), plus couteuses, mais nécessitant moins d'espace et générant moins d'émissions (odeurs, aérosols biologiques) que les méthodes « ouvertes » (à l'air libre). Le compostage est considéré comme un processus de recyclage lorsque le compost (ou le digestat) est utilisé sur des terres ou pour la production de milieux de culture. On peut se poser la question de la différence de qualité d'un compost obtenu après méthanisation ou après compostage. Aucune étude à ma connaissance ne traite de ce sujet.

L'incinération

L'incinération des biodéchets se fait généralement avec celle des DMS lorsque qu'il n'existe pas de collecte séparée. En fonction de l'efficacité énergétique de l'incinérateur, cette opération sera considérée comme une valorisation énergétique (rendement énergétique > 0.60 pour les installations

⁷ Article du CNIID - Risques et limites du traitement mécano-biologique (TMB) http://www.cniid.org/Risques-et-limites-dutraitement-mecano,101

⁸ EUROSTAT - Communiqué de Presse 37/2011 - Le recyclage a représenté un quart de la quantité totale de déchets municipaux traités en 2009.

en fonctionnement avant le 01/01/2009 et 0.65 pour les installations

autorisées après le 31/12/2008). Ou comme une opération d'élimination.

La mise en décharge (CET)

La mise en décharge (CET), bien que considérée comme la pire des solutions dans la hiérarchie des déchets, est toujours la méthode d'élimination des DMS la plus utilisée dans l'Union Européenne. Il est donc crucial d'appliquer les conditions d'aménagement et de gestion des décharges définies dans la directive cadre 1999/31/CE.

En résumé :

Hiérarchie des déchets		Traitement des biodéchets	1. PRÉVENTION
- Compostage individuel (au jardin ou vermicompostage) - Compostage collectif (composts de quartier)		2. PRÉPARATION EN VUE DU REEMPLOI
		3. RECYCLAGE
- Compostage industriel avec utilisation agricole - Méthanisation + compostage avec utilisation agricole		4. VALORISATION (ÉNERGÉTIQUE)
- Méthanisation - Incinération (rendement énergétique élevé) - Traitement Mécano-Biologique (TMB)		5. ELIMINATION
- Incinération (rendement énergétique faible) - Mise en décharge (CET)

I.1.2. Quelques principes et notions affirmées par la Directive cadre

La directive cadre reprend et affirme les orientations majeures en matière de gestion des déchets au sein de l'Europe c'est à dire :

La Responsabilité Elargie du Producteur (REP), basée sur le principe du pollueur/payeur, désigne des démarches et dispositifs qui restaurent la responsabilité du producteur de produits manufacturés pour ce qui concerne la gestion des déchets finaux ou intermédiaires générés par les produits qu'il a fabriqués ou mis sur le marché. C'est une des solutions cherchant à internaliser les coûts externes d'un produit jusqu'à sa fin de vie, et à réduire la production de déchets.

La notion de « producteur », recouvre toutes les entités assumant la plus grande part de responsabilité, dont le propriétaire de la marque, le fabricant, le franchisé, l'assembleur, le conditionneur, le distributeur, le détaillant ou le premier importateur du produit qui vend, met en vente ou distribue le produit.

Autre notion : La sortie du statut de déchet (EoW). Précisons que les étapes de PRÉVENTION et de PRÉPARATION EN VUE DU REEMPLOI ne traitent pas de déchets, contrairement aux étapes de RECYCLAGE, de VALORISATION et d'ELIMINATION. Une fois qu'une matière devient déchet, la directive propose une solution pour lui permettre de redevenir une ressource. Pour cela, suite à un processus de recyclage ou de valorisation, plusieurs paramètres doivent être respectés :

a) L'utilisation courante du déchet à des fins spécifiques ;

b) L'existence d'un marché ou une demande pour une telle substance ;

c) La nécessité pour la substance de remplir les exigences techniques aux fins

spécifiques et de respecter la législation et les normes applicables au produit ;

d) La certitude que cette utilisation de la substance n'entraîne pas d'effets

globaux nocifs pour l'environnement et la santé humaine.

Prenons l'exemple du compost en Belgique : Comme sous-produit de biodéchets, le compost pourrait répondre à toutes ces conditions. En effet, les exigences techniques et normes applicables au compost dans notre pays sont « théoriquement » définies par l'Arrêté Royal du 07/01/1998 relatif au commerce des

engrais, des amendements du sol et des substrats de culture. Dans la pratique, un certain flou artistique entoure les conditions de mise sur le marché du compost. Or, il est clair qu'un déchet cesse d'être un déchet à partir du moment où il devient un produit sûr, garantissant la santé et la protection de l'environnement et qu'il répond à une demande du marché. La Flandre l'a déjà bien compris et oeuvre à ce niveau pour permettre la mise sur le marché d'un compost répondant à toutes les prescriptions et obligations légales. Il suffit pour s'en rendre compte de parcourir sa politique en la matière, décrite sur le site de l'European Compost Network (ECN) à l'onglet « Country report of Belgium⁹ ».

Le principe d'autosuffisance et de proximité, constitue une autre notion définie par la directive cadre. Dans des villes comme Bruxelles où l'accès au foncier est de plus en plus compliqué, ce principe est de plus en plus difficile à mettre en oeuvre et ce malgré une volonté affichée des autorités. En matière de biodéchets, la multiplication des sites de composts de quartier pourrait être une solution envisagée, notamment quand on sait que des villes comme Bâle ou Zurich comptent respectivement 2.300 et 1.000 composts de quartier. Le potentiel est énorme à Bruxelles où on compte actuellement une cinquantaine de composts de quartier, installés ces 3 dernières années.

Derinière recommandation de la directive cadre européenne : la mise en place de collectes séparées. On l'aura compris, l'enjeu est ici de réduire les déchets en direction de l'incinérateur pour pouvoir optimiser leur recyclage et/ou leur valorisation énergétique.

I.1.3. Les acteurs européens

Le European Compost Network

Parmi les acteurs européens qui oeuvrent dans le cadre de la directive cadre, il nous parait nécessaire de présenter le European Compost Network (ECN)^10, organisation de lobbying qui regroupe 25 pays, et qui oeuvre actuellement pour la définition d'une norme européenne du compost. Cette organisation publie régulièrement des rapports, participe à

⁹ http://www.compostnetwork.info/belgium.html

¹⁰ http://www.compostnetwork.info

tous les workshops sur le sujet, organise des évènements à l'échelle européenne (ex : ORBIT 2012¹¹) et va même jusqu'à développer et imposer son « Label de qualité Compost », le European Compos Network - Quality Assurance Scheme (ECN-QAS). Le secteur a de belles perspectives d'avenir et nombre de sociétés se positionnent actuellement. « Le secteur de la gestion et du recyclage des déchets jouit d'un taux de croissance élevé et d'un chiffre d'affaire estimé à plus de 100 milliards d'euros pour l'Europe des 25 ¹²». L'Union Européenne, consciente de l'enjeu et pour éviter le risque de règlementations différentes aboutissant à la commercialisation de composts de qualité complètement hétéroclites (c'est d'ailleurs ce qui se passe actuellement) souhaite donc harmoniser les normes d'applications.

On peut le constater, l'Europe se dote actuellement d'un arsenal législatif ambitieux en matière de gestion des déchets. La gestion des biodéchets, concept nouveau, fait l'objet d'attentions particulières. Outre la quantité non négligeable de déchets en cause (entre 118Mt et 138Mt en UE), encore trop souvent mis en décharge sans autre forme de traitement, c'est bien l'enjeu d'une nouvelle ressource à la fois comme amendement de sol¹³ et comme ressource énergétique durable en qualité de biocarburant issu des déchets. Le défi est donc aussi de concrétiser l'engagement communautaire de porter à 20% la part d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale d'ici à 2020.

L'ACR +

L'Association des Cités et Régions pour le Recyclage et la gestion durable des Ressources (ACR+) est un réseau international comptant 100 membres environ qui ont pour objectif commun la consommation durable des ressources et la gestion des déchets à travers la prévention, la réutilisation et le recyclage. Bruxelles Environnement et l'Agence Bruxelles Propreté sont membres actifs du réseau et mènent de front toute une série de réflexions sur les perspectives d'adaptation et de développement en fonction du contexte législatif et des ambitions affirmées.

¹¹ http://www.orbit2012.fr

¹² Plan Déchet de la Région Bruxelles-Capitale

¹³ Cf COM(2006)231 Stratégie thématique en faveur de la protection des sols

I.2. Le cadre réglementaire au niveau régional

La gestion des déchets est une compétence régionalisée en Belgique. Dans le cadre de ce travail, nous nous limiterons à présenter la législation en vigueur sur le territoire bruxellois. A l'échelle de la région bruxelloise, le document de référence en matière de déchets est le PLAN DECHETS ou plan de prévention et de gestion des déchets, d'application depuis mai 2010. Précisons que ce document d'orientation politique n'a pas de valeur juridique contraignante. Celui-ci répond aux exigences de la directive cadre et reprend toutes les orientations stratégiques et les actions concrètes de la région avec des objectifs chiffrés pour l'avenir. Selon Bruxelles Environnement¹⁴, la transposition de la directive cadre 2008/98/CE en ordonnance du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale est actuellement en 2^ème lecture et devrait être d'application rapidement !

I.2.1. Les acteurs de la filière déchets en région bruxelloise

Sur base du plan déchets à Bruxelles, les biodéchets sont répartis de la manière suivante : les flux du compostage décentralisé, les flux de déchets verts, et les flux de Déchets Ménagers Solides.

Les flux du compostage ^{décentralisé}

Considéré comme de la Prévention au sens de la hiérarchie des déchets, le compostage décentralisé est géré par Bruxelles Environnement. S'appuyant sur un réseau de 330 maîtres composteurs formés depuis 1999, dont 245 sont toujours actifs, elle a chargé dès 2010 l'asbl WORMS (Waste Organics recycling and Management Solutions) de l'animation et la coordination du réseau des maîtres composteurs ainsi que des projets de

50 à 175 kg de déchets organiques par ménages

et par an peuvent être évités via le compostage décentralisé

compostage décentralisé. Cette association, composée de personnes

dynamiques et volontaires, conseille, forme, anime et participe à

différents évènements tout au long de l'année afin de promouvoir les

différentes techniques de compostage. Ainsi, uniquement sur l'année

2011, pas moins de 11 nouveaux composts de quartier ont vu le jour.

¹⁴ http://www.bruxellesenvironnement.be

Sachant que 40% des bruxellois dispose d'un jardin et que 40% de ceux-là compostent au jardin, on peut donc estimer à un peu moins de 20% la population bruxelloise qui composte. Ce chiffre ne reprend pas les adeptes du vermicompostage d'appartement, tendance faisant l'objet d'un vif intérêt à en croire les demandes de formations spécifiques.

Les flux de déchets verts

L'Agence Bruxelles Propreté¹⁵ (ABP) est chargé de la collecte et du traitement des déchets sur la région Bruxelles-Capitale.

Voici l'organigramme de ses activités :

BRUXELLES PROPRETE

BRUXELLES ENERGIE S.C.R.L.
46 % BRUXELLES PROPRETE
23 % CENTRE DE TRI S.A.
31 % SITA

CENTRE DE TRI S.A.
100 % BRUXELLES PROPRETE

BRUXELLES RECYCLAGE S.A.
100 % CENTRE DE TRI S.A.

BRUXELLES COMPOST S.A.
60% CENTRE DE TRI S.A.
40% INDAVER

BRUXELLES DEMONTAGE SA
100% CENTRE DE TRI SA

BRUXELLES BIOGAZ S.A.
100% CENTRE DE TRI

DISTRIPROPRE S.A.
100% CENTRE DE TRI

L'ABP semble être actuellement en phase de transition pour te traitement des biodéchets. En effet, elle dispose d'un site de compostage, Bruxelles-Compost, d'une capacité de 20.000T/an, qui pose certains problèmes. Outre les sorties médiatiques des riverains se plaignant d'odeurs nauséabondes, la capacité du site de compostage est inférieure à la production actuelle de déchets verts qui est de 30.000T/an. Cela a pour conséquence l'absence de

Biodéchets à Bruxelles :

· 30.000T/an de déchets verts

· 50.000T/an de déchets alimentaires

collecte de déchets verts dans un certain nombre de communes. Pour pallier aux problèmes de gestion de Bruxelles-Compost, et en accord avec Bruxelles Environnement, la mise en fonction d'une unité de

méthanisation a été entérinée. « L'expérience d'un centre de compostage à grande échelle dans un environnement urbain dense a montré ses limites ce qui a décidé la Région de Bruxelles-Capitale à privilégier à l'avenir un traitement des déchets verts par biométhanisation ¹⁶». Celle-ci, nommée Bruxelles-Biogaz, disposera d'une capacité de 40.000T/an dans un premier temps pour atteindre 60.000T/an à terme.

¹⁵ http://www.bruxelles-proprete.be

¹⁶ Extrait du PLAN DECHETS - mai 2010

Elle devrait aussi prendre en charge la gestion des déchets verts. Sur ce point, la question technique de méthanisation de déchets verts se pose. En effet, les déchets verts sont composés majoritairement de bois (lignocellulose), ayant une faible capacité de méthanisation. La quantité de biodéchets, humides et putrescibles, devra donc être importante.

Bruxelles-Energie - 2010

> 461.947 t de déchets brûlés > 256 GW/h produits

Les flux de Déchets Ménagers Solides (DMS)

Les DMS sont collectés dans les sacs blancs à Bruxelles. C'est le tout-venant, c'est-à-dire le flux de déchets non-recyclés pour lesquels il n'existe pas de

filière dédiée. L'ensemble des DMS ainsi collecté, soit près de 350.000 T/an, est incinéré sur le site de l'usine de production de vapeur Neder-Over-Heembeek géré par Bruxelles-Energie.

47% de ces déchets sont composés de biodéchets, caractérisés par leur forte teneur en eau (jusqu'à 80%).

Il est dès lors aisé de comprendre l'incohérence du système actuel d'incinération, qui utilise une énergie importante pour brûler des matières humides, avec pour conséquence la diminution du rendement énergétique produit. Or l'efficacité énergétique¹⁷ d'une telle infrastructure d'incinération détermine son statut soit d'unité

¹⁷ Conformément à l'Annexe II de la directive cadre relative aux déchets, les installations d'incinération dont l'activité principale
consiste à traiter les déchets municipaux solides sont considérés comme incluses dans les opérations de valorisation pour

de « valorisation énergétique », soit « d'opération d'élimination ». Cette nuance prend toute son importance lorsque l'on sait que la Commission Européenne cherche à faire appliquer la hiérarchie des déchets¹⁸ de manière stricte, sauf dans les cas où « cela se justifie pour des raisons, entre autres, de faisabilité technique, de viabilité économique et de protection de l'environnement ». A Bruxelles, l'incinérateur est présenté sur le site de l'ABP comme « usine de production de vapeur » permettant la valorisation énergétique des déchets. De plus, au-delà de la perte d'efficience énergétique, les biodéchets incinérés sont considérés par l'UE comme des combustibles « renouvelables » au sens de la directive sur l'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables¹⁹. On comprend dès lors mieux l'intérêt de détourner le flux des biodéchets vers une filière de valorisation énergétique et biologique.

I.2.2. Evaluation et perspectives du PLAN DECHETS

A la lecture du PLAN DECHETS, certaines échéances sont proposées. Ainsi, de nombreuses prescriptions sont faites en vue d'une meilleure organisation. Passons en revue certaines d'entres elles et analysons la situation :

· Prescription 21 - Mise en place d'une unité de Biométhanisation au plus tard en 2012. Si cette décision est louable, elle pose néanmoins toute une série de questions. Cette unité prendra-t-elle en charge l'ensemble des flux de déchets verts ? Quels types de biodéchets sont concernés ? Va-t-on organiser une collecte séparée des biodéchets ? A quelle échéance ? Cette mesure concernera-t-elle les gros producteurs de biodéchets ? Est-ce que les producteurs d'huiles seront aussi concernés ? Qu'en est-il des ménages bruxellois, devront-ils trier leurs épluchures dans un seau pour déchets organiques ? J'ai par ailleurs appris qu'il est prévu un module de compostage du digestat issu de l'unité de biométhanisation. Toutes ces questions restent en sursis, néanmoins, suite à un entretien avec M. Philippe Debry, directeur de la cellule Politique Déchets à l'ABP, il s'avère que l'adjudication pour un prestataire privé chargé de la gestion de l'unité de biométhanisation soit en cours, avec pour échéance fin 2014, début 2015. Un terrain a d'ores et déjà été acquis près de la centrale électrique TGV (Turbine Gaz Vapeur).

autant que leur rendement énergétique soit égal ou supérieur à 0.60 pour les installations en fonctionnement avant le 1^er janvier 2009 et à 0.65 pour les installations autorisées après le 31 décembre 2008.

¹⁸ Cf Définition en Annexes - Hiérarchie des déchets

¹⁹ Cf Définition en Annexes - Directive SER

L'alimentation de cette unité devrait s'effectuer via une collecte séparée des biodéchets sur le territoire bruxellois, comme cela se fait déjà dans d'autres grandes villes.

· Prescription 22 - Les collectes sélectives de déchets verts seront étendues à l'ensemble du territoire bruxellois (2011). Cette décision ne s'est pas concrétisée et nous amène à penser que l'ensemble des 20.000T/an de déchets verts produits seront digérés par le biométhanisateur.

· Prescription 23 - L'évaluation, le développement et le soutien à toutes les formes de compostage décentralisées. Au vu du travail et de l'investissement fournis par l'asbl WORM, repris d'ailleurs comme facteur clé de réussite dans le cadre d'une étude comparative de pratique de compostage de quartier entre Paris et Bruxelles²⁰, et de la priorité absolue de l'UE de miser sur la prévention des déchets, je ne doute pas de la reconduction et de l'amplification données à cet élan. Peut-être faudrait-il mettre en place plus d'une formation de maître composteur par an...

· Prescription 24 - Le développement et l'accompagnement du compostage de quartier. Bruxelles Environnement propose chaque année des bourses au compost de quartier qui fonctionnent très bien. De plus, les initiatives de quartiers durables ont largement contribué au développement des composts de quartier.

· Prescription 25 - Afin d'assurer un label de qualité au compost bruxellois, BE prendra les initiatives législatives ad hoc comme c'est le cas des autres Régions. Nous pensons qu'il s'agit de l'une des mesures les plus importantes pour pérenniser une filière des biodéchets et du compost à Bruxelles. Car si le traitement des biodéchets permettra la réduction des déchets envoyés à l'incinérateur, il est indispensable de penser aux débouchés et à la distribution (commercialisation) du compost produit. C'est d'ailleurs là une des conditions nécessaires à la procédure EoW qui permettra à l'avenir la commercialisation du compost en Europe. Actuellement, le compost produit par Bruxelles-compost, s'il respecte les normes imposées, n'est pas connu pour être d'une grande qualité. Un travail de promotion du compost bruxellois avec un suivi et

²⁰ Approche ethnologique de la pratique du compostage collectif citadin, les vertus éco citoyennes à l'épreuve de l'enquête - Véronique Philippot - Master « Evolution, patrimoine naturel et sociétés » spécialité de recherche « Environnement, développement, territoires et sociétés » Parcours « Anthropologie, environnement, agricultures »

une plus grande transparence des processus en cours pourrait inverser la donne. Bien entendu, il serait judicieux de se tenir informé des travaux entrepris par l'ECN et l'OVAM, très à la pointe en la matière, tout en assurant une veille juridique au niveau de l'UE. Peut-être même serait-il possible de trouver une solution à la commercialisation des composts issus des composts de quartier ! La solution se trouve peut-être dans l'imminent arrêté du gouvernement de la Région bruxelloise, transcription de la directive cadre européenne « déchets ».

· Presciption 44 - Développer les collectes de biodéchets auprès des marchés, de l'Horeca, de la restauration collective et des ménages. Reste à savoir comment cela va se mettre en place et à déterminer une date de mise en application.

Suite à cette présentation des différentes législations d'application en matière de gestion des biodéchets et face à la situation présente de Bruxelles, il est juste de constater que de nombreuses actions et initiatives sont déjà lancées et portent leurs fruits. La Belgique et notamment la Flandre, est ainsi régulièrement citée au niveau européen comme bon élève en matière de gestion de ses déchets car « ayant largement recours à l'incinération, accompagnée d'un taux élevé de valorisation de matériaux et, souvent, de stratégies de pointe favorisant le traitement biologique des déchets ²¹».

De plus, notamment en matière de prévention des déchets, Bruxelles et la Belgique en général, peut compter sur son réseau de maîtres-composteurs (ou guidescomposteurs ou compostmeesters), connus dans le monde entier grâce au travail du Comité Jean Pain depuis 1978 !

1 kg de biodéchets
valorisés en électricité
permet par exemple
d'alimenter un bon
téléviseur pendant
plus d'une heure ou
une ampoule
économique pendant
plus de 10 heures!

Pourtant, Il est encore possible d'améliorer la situation.

En matière de prévention, une seule formation de maîtres composteurs est accessible chaque année sur Bruxelles alors que la demande est de plus en plus pressente. Il suffirait d'en organiser plusieurs en fonction des demandes.

Au niveau des installations de composts de quartiers, leur
croissance est très forte²², mais on est loin d'une politique à

²¹ Livre Vert sur la gestion des biodéchets dans l'Union Euroipéenne - COM 2008-811

²² www.wormsasbl.org/carte;php?tar=carte

grande échelle comme à Bâle ou à Zurich. Il serait peut être judicieux d'envisager comme à Neuchâtel en Suisse²³, une taxation contraignante pour ceux qui ne trient pas leurs biodéchets. Le principe des poubelles à puces et/ou le paiement de ses poubelles au poids seraient un excellent incitant quand on sait que près de 50% de sa poubelle sont des biodéchets !

Concernant la mise en service d'une unité de méthanisation, et au vu des orientations stratégiques de l'UE en matière de gestion des biodéchets et des ressources de manière plus globale, il semble dans la logique des choses qu'elle aboutisse le plus rapidement possible. Pourtant, même si elle ne sera pas en service avant fin 2014, de nombreuses questions demeurent : comment sera organisée la collecte séparée des biodéchets auprès des ménages ? Se posera alors le problème de la promiscuité des appartements bruxellois qui doivent déjà disposer de 3 sacs (blanc, bleu, jaune) et qui devront faire avec un déchet qui par définition est putrescible (problèmes de fermentation anaérobie et d'odeurs). Pourquoi ne pas envisager dans un premier temps, comme en France²⁴, une responsabilisation des gros producteurs de biodéchets ? Dans ce pays, « à compter du 1er janvier 2012, les personnes qui produisent ou détiennent des quantités importantes de déchets composés majoritairement de biodéchets sont tenues de mettre en place un tri à la source et une valorisation biologique ou, lorsqu'elle n'est pas effectuée par un tiers, une collecte sélective de ces déchets²⁵ ».

Dans ce contexte, l'avenir de Bruxelles-Compost reste assez flou. S'il est admis
qu'il restera en activité jusqu'au démarrage de l'unité de méthanisation, pour le reste
cela dépendra des volumes de biodéchets gérés par Bruxelles-Biogaz. Or comme

23 « Le recyclage des biodéchets stimulé par la taxe au sac » http://www.rtn.ch/rtn/Actualites/Regionale/20120111-Le-recyclagedes-biodechets-stimule-par-la-taxe-au-sac.html

24 « Biodéchets : toutes les pièces du puzzle sont en place » Actu-environnement.com http://www.actu-environnement.com/ae/news/cadre-legal-biodechet-methanisation-14461.php4

²⁵ Décret du 12 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets & la circulaire du 10 janvier 2012 relative aux modalités d'application de l'obligation de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs (article L.541-21-1 du Code de l'environnement)

aucune information n'a encore été délivrée à ce sujet. Tout porte à croire que les déchets verts seront orientés vers la filière de méthanisation. Du moins dans un premier temps. Dans tous les cas, cette capacité de gestion de 40.000 à 60.000T/an pourrait permettre la collecte sélective des déchets verts sur toute la région de Bruxelles-Capitale.

On constate que de nombreuses initiatives sont prises pour le traitement des biodéchets, mais finalement peu d'informations sont disponibles sur l'organisation de leur collecte. Or ce sont les « producteurs » ou « détenteurs » de biodéchets qu'il faut inciter à trier. Au-delà des ménages, pour qui l'obligation de tri ne sera pas facile à organiser, ce sont surtout les hypermarchés et leurs invendus, les industriels de l'agroalimentaire et leurs rebuts de fabrication, les gros restaurants collectifs et leurs restes, les plus grands marchés alimentaires et les services d'entretien des espaces verts qui produisent des biodéchets en quantité ! Définir une obligation de tri pour tous ces producteurs aujourd'hui, c'est assurer l'alimentation de la prochaine unité de biométhanisation demain.

Prochaines étapes :

Les prochaines étapes prévues par l'Europe pour une meilleure gestion des biodéchets comprennent les objectifs suivants :

· La définition des critères spécifiques pour la procédure de statut de fin de déchets du compost ;

· La révision de la directive cadre sur les boues ;

· La révision, dès 2014, de la directive cadre déchets concernant les objectifs de recyclage des biodéchets ;

· La révision de la directive cadre sur les engrais, incluant les engrais organiques ;

· L'évaluation et la révision du Plan Déchets de Bruxelles d'ici 2013

I.3. Le cadre réglementaire au niveau fédéral

Les institutions fédérales ne disposent pas de compétences propres en matière de gestion des déchets. En revanche c'est bien le Service Public Fédéral (SPF) Santé Publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement qui gère les questions d'engrais et d'amendements de sols. La législation concernée est reprise dans l'arrêté royal du 7 janvier 1998 relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture.

Dans le cas de la mise en place d'une filière des biodéchets à Bruxelles, il est essentiel d'assurer la distribution et la commercialisation du compost et de ses dérivés sur le marché bruxellois, belge et européen. Or la législation actuelle a été pensée et rédigée pour des produits phytosanitaires issus de la pétrochimie. Elle n'est pas adaptée à la mise en place d'un marché européen du compost, issu de la valorisation ou du recyclage des biodéchets ménagers, et pour preuve, chaque demande de commercialisation d'un amendement de sol issu du compostage doit faire l'objet d'une demande de dérogation auprès du ministre compétent. Si Bruxelles-Compost a pu obtenir une dérogation (n° E M036.BR), alors que l'origine de son compost est facilement traçable puisqu'il est issu à 100% de déchets verts, il parait compliqué pour un compost de quartier, dont les biodéchets sont très variés, de pouvoir vendre son compost. Même si la vente de compost n'est pas l'objectif prioritaire d'un compost de quartier, cette démarche pourrait donner une certaine autonomie financière à chaque compost collectif.

Passons en revue les points principaux de l'Arrêté Royal du 7 janvier 1998 :

L'article 2 stipule que l'arrêté est applicable « à tout produit auquel est attribué une action spécifique de nature à favoriser la production végétale ». Par contre, l'article 3 alinéa 5 précise qu'il « n'est pas applicable aux matières fertilisantes ou amendements du sol provenant des ressources naturelles de la ferme, vendues dans leur état naturel ». Doit-on comprendre que les exploitations agricoles ont le droit de vendre leur fumier ou lisier sans contrainte ? Est-ce qu'une ferme est une entité juridique définie ? Est-ce qu'une activité de compostage (urbain) peut être apparentée à une ferme ?

De plus, l'article 8 de l'AR du 07/01/1998 précise que « les produits visés par le
présent arrêté doivent être de composition homogène et stable et ce, jusqu'au stade

de l'utilisateur final (...) et doivent être dans une telle mesure exempts de substances toxiques ou nocives, d'insectes nuisibles, de nématodes (...) ou d'autres germes phytopathogènes qu'ils ne puissent avoir une influence défavorable ni sur les cultures, ni sur la santé des hommes et des animaux, lorsque ces produits sont utilisés à des doses normales et de façon judicieuse ». Si la préoccupation du législateur quand à la préservation de la santé humaine et de l'environnement est louable, il me semble impensable d'appliquer une telle législation dans le cadre du développement d'une filière du compost à Bruxelles. En effet, le processus biochimique même du compostage implique l'action successive et/ou simultanée de millions de bactéries, champignons et autre micro ou macrofaune. Ces actions biochimiques ont pour conséquence l'enrichissement du compost en humus²⁶. Ici, l'exigence d'homogénéité et de stabilité est impossible à garantir à partir du moment où cet engrais ou amendement de sol est issu de la collecte de biodéchets ménagers, qui par définition sont inconstants et fluctuants en fonction des périodes (influence des saisons sur nos habitudes alimentaires), des quartiers (aspects culturels des habitudes alimentaires) etc.

L'article 5 précise que le « Ministre peut admettre la commercialisation, aux conditions qu'il détermine (C'est-à-dire ?), des produits qui ne figurent pas au tableur ». Il semble que ce soit là la seule issue pour commercialiser un compost. Or cette procédure est lourde et inadaptée à de petites unités de compostage :

« Pour obtenir une derogation, il faut introduire une demande écrite, accompagnée d'un dossier contenant autant d'informations que possible sur le produit. Le contenu précis du dossier depend de la nature du produit mais le dossier doit, dans les grandes lignes, contenir les elements suivants:

· Composition, nature et origine du produit

· Description du processus de production

· Valeur agronomique / garanties

· Un rapport d'analyse d'un laboratoire agree, avec le(s) parametre(s) pertinent(s)

· La (les) destination(s), le(s) dosage(s) et mode(s) d'emploi

· Un modele de l'etiquette ou du document d'accompagnement »

Après une discussion avec l'administration du SPF Santé Publique, Sécurité de la
chaîne alimentaire et Environnement, j'en déduis que l'appellation « engrais²⁷ » est

²⁶ Cf Définitions - Humus

²⁷ Cf Définition - Engrais

définitivement réservée aux produits phytosanitaires et que le compost entre dans la définition des « amendements de sol organique²⁸ ».

En définitive, sans un changement de législation, il est impossible pour une unité de compostage décentralisée d'obtenir toutes les garanties et analyses demandée pour pouvoir commercialiser son compost. Pourtant, cela ne remet aucunement en cause la qualité du compost produit ! Il me semble que le compost et tous les enjeux inhérents à la production de celui-ci méritent bien mieux qu'une législation par défaut laissée à l'appréciation d'un ministre.

²⁸ Cf Définition en Annexes - Amendement de sol

Partie II - Les enjeux d'une gestion durable des biodéchets à Bruxelles

II.1. Bruxelles, une ville très contrastée

Au niveau démographique, Bruxelles compte plus d'1.1 millions d'habitants sur 161,4 Km2, soit une densité d'environ 6.815.4 hab/km² (variant de 1.880 à Watermael-Boitsfort à 20.260 à Saint Josse). Une majorité de ménages vivent en appartement (47%) et plus d'un logement sur 4 est situé dans un bâtiment comportant 10 logements et plus. Seulement 28% des ménages vivent dans des maisons unifamiliales contre 75% pour la moyenne belge. Mais surtout 63% de la population n'a pas accès à un jardin privé. Le manque d'espace dans les logements est une contrainte par rapport aux possibilités de séparation et de stockage des déchets. Il appelle des fréquences de collecte plus élevées.

Au niveau de la répartition de l'habitat, et ce justement grâce à une densité très forte et à une politique volontariste de protection de la nature, Bruxelles a su préserver de nombreux espaces verts. Ainsi, avec plus de 8000 hectares d'espaces verts, soit près de la moitié de sa surface, Bruxelles est l'une des capitales européenne les plus vertes. Cette donne implique aussi la production de nombreux déchets verts aux périodes de taille.

D'un point de vue institutionnel, Bruxelles est une région à part entière, avec comme compétence notoire la gestion des déchets et de l'agriculture. Depuis le 1er janvier 2010, le tri des déchets PMC (Plastiques/Métaux/Cartons à boissons) et papiers y est obligatoire. En matière agricole, contre toute attente, Bruxelles possède 13km2 de terres agricoles, soit 8% de son territoire.

Au niveau socio-économique, Bruxelles est à la fois une des villes les plus riches d'Europe²⁹, mais ayant près de 30% de sa population en dessous du seuil de pauvreté (moyenne belge - 15%). De par son statut de ville-région-capitale de la Belgique et de l'Europe, regroupant une majeure partie des institutions européennes, Bruxelles développe essentiellement une activité économique de services demandant une main d'oeuvre très qualifiée. C'est d'ailleurs en partie pour cette raison que les jeunes de moins de 30 ans peu qualifiés souffrent du chômage (entre 20 et 50%).

²⁹ Bruxelles - wikipedia

L'UE produit chaque année entre 118Mt et 138Mt de biodéchets et ce chiffre devrait encore augmenter de 10% d'ici à 2020. En moyenne, 40% de ces biodéchets sont encore mis en décharge (100% dans certains pays). Or cette forme d'élimination des déchets est considérée comme « la pire des solutions ». En effet, elle présente des risques environnementaux considérables tels que les émissions de GES et la pollution du sol et des eaux souterraines et elle soustrait de précieuses ressources des cycles naturels et économiques. Nous aborderons donc dans cette partie les différents aspects environnementaux et économiques d'une gestion durable des biodéchets à Bruxelles.

Une bonne application de la législation européenne génèrerait chaque année 72 milliards d'euros d'économies et un chiffre d'affaires pour le secteur des déchets de 42 Mds €, selon une étude publiée par la Commission Européenne. Environ 34 millions de tonnes équivalent CO2 pourraient être évités dont 80-90% grâce à la prévention.

Il est établi que les avantages environnementaux et économiques des différentes méthodes de traitement dépendent dans une large mesure des conditions locales, telles que la densité démographique, l'infrastructure, le climat, mais aussi des marchés existant pour les produits associés (énergie et composts). C'est pour cette raison que la hiérarchie des déchets est contraignante sauf situation particulière.

II.2. Les impacts sur l'environnement

II.2.1. La prévention des biodéchets (Niveau 1)

Une priorité absolue en matière de prévention des déchets doit être mise en place à Bruxelles comme partout en Europe. D'ici 2013, chaque état devra produire un programme national de prévention des déchets fixant des points de référence et proposant une série d'indicateurs. D'ici là, la Commission pourrait proposer des orientations spécifiques sur la prévention des biodéchets. Il n'existe toutefois aucune solution aisée, les actions envisageables étant généralement liées à un changement dans le comportement des consommateurs et dans la politique de la vente au détail. Une prévention efficace des biodéchets c'est :

· Moins de déchets à traiter (47% de la poubelle des ménages à Bruxelles) ;

· Donc moins de trajets pour les camions poubelles

·

Au Royaume-Uni, 6.7
Mt de denrées
alimentaires sont
gaspillées chaque
année. La prévention
de ce volume
permettrait d'éviter des
émissions de 15Mt
équivalent CO2/an

Donc moins de biodéchets à incinérer ;

· Donc une meilleure efficacité de l'incinérateur ;

· Donc moins de dégagement de GES ;

· Donc moins d'émanations fumées et une amélioration de la qualité de l'air ;

· Donc moins de déchets ultimes dangereux à gérer ;

· Moins de gaspillage alimentaire ;

Cela se traduit aussi par :

· Plus de compostage individuel (au jardin ou en vermicompostière)

· Plus de composts de quartier

· Plus de maîtres composteurs

· Plus de compost à utiliser pour améliorer la qualité des sols

· Plus de fruits et légumes cultivés en agriculture urbaine (sic !)

· Plus de sensibilisation, d'accompagnement aux changements de comportements

· Plus de responsabilisation des consommateurs

· Plus de responsabilisation des professionnels (maraichers, Horeca, etc.)

Il faut pouvoir manier avec équité les outils de taxation pour pénaliser les comportements déviants et encourager les attitudes

Composition (N,P,K)
moyenne d'un compost
issu de déchets de
cuisine :

·	1% - N
·	0.7% - P2O5
·	6.5% - K2O

positives et responsables. II.2.2. Le traitement des biodéchets (Niveaux 3, 4, 5) Le compostage tout comme la digestion anaérobie, produit des émissions de GES. Néanmoins, les avantages de cette technique de traitement sont d'ordres

agronomiques et résident surtout dans l'utilisation du compost en tant qu'amendement de sol ou engrais. Il améliore la structure des sols, les infiltrations de l'eau, la capacité de rétention de l'eau, les populations de microorganismes du sol et l'apport de nutriments. Il peut donc ainsi limiter les apports d'intrants phytosanitaires minéraux. Il facilite le travail des sols, peut contribuer à enrayer la désertification des sols européens et à prévenir les inondations. Enfin, le compost permet de lutter contre l'appauvrissement progressif des sols en matières organiques dans les régions tempérées³⁰.

Pour autant, le risque principal lié au compost peut être une pollution des sols due à du compost de mauvaise qualité ! Les biodéchets étant facilement contaminés lors de la collecte des déchets mixtes, une priorité absolue doit être définie sur l'exigence d'un contrôle des flux entrants de biodéchets, que ce soit pour les filières de compostage ou de biométhanisation. Dès lors on comprend mieux les réticences liées à l'utilisation des techniques de TBM qui évitent l'organisation des collectes séparées et proposent un coût moindre pour la collectivité. Les métaux lourds, les impuretés (débris de verre), les PCDD/F, PCB ou HAP sont des contaminants typiques des composts issus de TBM.

De son coté, le compostage à domicile épargne en plus, les émissions et coûts liés au transport, assure un contrôle de la matière entrante et sensibilise davantage les utilisateurs à la problématique de l'environnement.

Au final, la qualité du compost est donc essentielle et dépend aussi bien du contrôle du gisement de biodéchets, de la maîtrise des processus que du développement des débouchés économiques.

L'unité de biométhanisation, grâce à une digestion anaérobie se déroulant dans des réacteurs fermés, réduit considérablement les émissions de GES. Chaque tonne de biodéchets qui subit un traitement biologique peut produire entre 100 et 200 m3 de biogaz. Compte tenu de la valorisation énergétique du biogaz et du compostage à posteriori des résidus, cette solution peut souvent représenter la technique de traitement la plus intéressante sur le plan environnemental et économique.

L'incinérateur exerce une pression sur l'environnement dans la mesure où il rejette
dans l'atmosphère différents polluants (métaux lourds, dioxines etc.), certes en
moindre mesure grâce au respect des dispositions légales, et participe donc aux

³⁰ Une étude de l'UE démontre que l'utilisation du compost issu des biodéchets permettrait d'amender entre 3 et 7% des sols agricoles appauvris dans l'UE tout en traitant le problème de la dégradation de la qualité des sols - COM(2010)577

émissions de Gaz à Effet Serre. De plus, l'incinération des biodéchets réduit inexorablement le rendement énergétique mais surtout soustrait à d'autres filières bien plus efficaces, toute ces quantités de matières organiques et autres ressources contenues dans la biomasse. La question de l'élimination des cendres et scories comme déchets dangereux pèse aussi sur la qualité globale de l'environnement.

La mise en décharge (CET) est donc malheureusement le traitement des déchets le plus pratiqué au sein de l'UE et ce pour une raison très simple, c'est la technique la moins couteuse à partir du moment où les coûts de fermeture et d'assainissement du sol ainsi que les coûts indirects liés à la santé et l'environnement ne sont pas pris en compte. La décomposition des biodéchets dans une décharge, sous la pression et le poids des déchets, abouti à l'émission de méthane, un gaz dont l'effet de serre est 23 fois plus puissant que celui du CO2, et à l'écoulement d'un lixiviat potentiel contaminant du sol et des eaux souterraines. Longtemps utilisées comme la panacée en matière de gestion des déchets, les décharges produisent aussi des nuisances olfactives et visuelles non négligeables. Elles représentent en outre, une perte irrécupérable de ressources et de terres. L'UE considère cette solution comme non viable et non recommandée.

Pour conclure sur les impacts environnementaux et au vu des différentes approches abordées à travers ce chapitre, certains leviers semblent évidents à investir pour améliorer sensiblement à la fois la réduction et le traitement des biodéchets. Même si l'on s'aperçoit que les conditions environnementales, démographiques, urbanistiques, culturelles, etc. peuvent influencer le choix des outils à mettre en oeuvre pour gérer les biodéchets, la réduction des volumes par le biais de la prévention associée à un traitement biologique efficace favorisant la valorisation et le recyclage des ressources sont les solutions fortement recommandées par l'UE.

II.3. Les impacts sur l'économie

Dans le cas de la gestion des biodéchets il est possible de mettre en place un modèle économique durable, sur la base du concept « cradle to cradle ³¹». En effet, pour faire court, les biodéchets produits sont collectés de manière sélective pour

être acheminés vers une unité de traitement biologique qui va permettre la production d'énergie tout en obtenant au final un compost de qualité. Ce compost sera ensuite utilisé en l'agriculture comme engrais ou amendement de sol pour faire pousser des aliments qui à nouveau se retrouveront en partie dans la poubelle à biodéchets... Et la boucle est bouclée. Les denrées se retrouvent successivement à l'état de produit, biodéchet, puis ressource. C'est là un des modèles économiques les plus durables.

En matière de création d'emplois, la prévention des déchets et d'un point de vue plus large l'Education Relative à l'Environnement (ERE³²), présente un formidable potentiel de développement. De plus en plus d'initiatives associatives visant à éduquer et sensibiliser les jeunes et les moins jeunes à la nature qui les entoure émergent, répondant à la préoccupation croissante des populations d'une préservation des ressources et de l'environnement. C'est dans ce contexte de transition entre d'un coté l'idéologie chimérique d'une croissance infinie comme vérité absolue et de l'autre la certitude de vivre dans un monde aux ressources limitées qu'apparaissent des initiatives intéressantes. J'en ai retenu deux qui me semblent intéressantes :

« Terra Cycle », société américaine fondée en 2001 par Tom
Szaky et Jon Beyer est pour moi un exemple à suivre.

³¹ Cf Définition Cradle to Cradle

³² Cf Définition ERE

L'histoire de cette multinationale débute en 2001 lorsque Tom Szaky, alors étudiant, découvrit qu'un de ses amis avait des rendements incroyables en nourrissant ses plantes, qui poussaient à la cave sous de grosses ampoules, simplement à l'aide de « worms poop », soit littéralement des « crottes

de vers ». Quelques mois plus tard, Tom avait réquisitionné son garage et commençait son élevage de vers en les alimentant des restes alimentaires de la cafétéria. Il se mit ensuite à commercialiser le « thé à compost » ou « percolat », vendu comme engrais dans des

bouteilles en plastiques issues d'une célèbre boisson gazeuse à base de cola. Des années plus tard, TerraCycle est devenue une multinationale, basée sur la récupération de déchets ne disposant pas de filière de recyclage. Son concept visant à « éliminer l'idée même de déchets » en encourageant chacun d'entre nous à devenir acteur du recyclage, et ce grâce à la création des brigades du recyclage, est totalement innovante et fonctionne ! Terra Cycle a ouvert une succursale en France en 2010 et compte bien se développer à travers toute l'Europe très rapidement.

« Vers la Terre », est l'exemple d'une société

française, ayant basé son activité sur la formation

et l'éducation au compostage

et plus spécifiquement au vermicompostage. Cette technique, plus adaptée aux milieux urbains densément peuplés, se développe d'autant plus facilement depuis l'avènement des démarches de management environnementales. En effet, les sociétés privées comme les partenaires publics s'engagent de plus en plus dans des démarches transversales environnementales à travers les « agenda 21 », certifications « ISO 14001 », « EMAS³³ », les labels régionaux tels que « Entreprise Eco dynamique » à Bruxelles ou la méthode du « Bilan Carbone » de plus en plus utilisée en France et en Europe. En effet, ces approches environnementales proposent une démarche permettant dans un premier temps d'identifier les impacts des activités la

³³ Cf Définition en Annexes - EMAS

société sur l'environnement pour ensuite mettre en place des mesures visant à réduire ces mêmes impacts. Concernant le volet « déchets », au sein de sociétés de services comme on en trouve à Bruxelles, il serait ainsi judicieux d'encourager l'utilisation du vermicomposteur. Au vu du nombre de cafés engloutis chaque jour au sein des bureaux bruxellois, il est évident que le filon du marc de café, de thé et de tout autre biodéchet n'est pas prêt de se tarir...

A propos de la collecte séparée, il ne faut pas négliger les nouveaux emplois à créer en la matière et notamment pour les petites installations de compostage. Ainsi la collecte séparée peut nécessiter trois fois plus de main d'oeuvre que la collecte des déchets mixtes.

Mais c'est aussi au niveau du développement de la filière compost que les retombées pourraient être importantes. D'abord en terme d'image, si l'Agence Bruxelles Propreté pouvait produire un compost de qualité, répondant aux normes les plus strictes et surtout plébiscité par les agriculteurs, paysagistes et autres professionnels, ce serait déjà une grande avancée. Ensuite, au niveau financier il serait possible de commercialiser un compost de qualité bien au-delà de la valeur actuelle, à savoir 8€ la tonne, comme cela se pratique actuellement ! En effet, même si ce n'est pas l'objet du présent travail, une étude sur le potentiel commercial d'un compost de qualité permettrait de déterminer les opportunités économiques du projet. Pour information, la vente de compost oscille entre 1€/tonne (piètre qualité) à 0.50€/kg (vermicompost d'excellente qualité), soit une différence de 1 à 62,5 fois !

On comprend donc, à la lecture de ces différentes initiatives, que le secteur de la gestion et du recyclage des déchets est en plein essor. Ce n'est d'ailleurs pas par hasard, ni par philanthropie que certains groupes mafieux se sont intéressés à la chose. S'il est d'ailleurs important de laisser le champ libre au développement de certaines activités privées, il est à mon sens impératif, et l'UE va dans ce sens, que chaque état membre puisse conserver un niveau de contrôle élevé sur la gestion des déchets. Tout le dilemme est de trouver la juste mesure entre une réglementation stricte, préservant la santé et l'environnement, et des conditions favorables à l'émergence d'initiatives entrepreneuriales s'inscrivant dans le cadre de l'économie sociale. Peut-être peut-on s'inspirer de la directive cadre européenne « emballages » et de ses conséquences sur le développement des filières de recyclage et de tri sélectif ayant permis la création de 70.000 emplois en europe.

II.4. Les impacts sur la cohésion sociale

La richesse des relations humaines et la satisfaction de rencontrer ses voisins, la possibilité d'agir de manière concrète pour l'environnement ou le sentiment de partager des valeurs communes, sont autant de critères récurrents de motivation des participants aux composts de quartiers. En effet, si les motivations initiales divergent il est évident au travers des retours d'expériences que chacun s'accorde sur le fait qu'un compost de quartier est bien plus qu'un simple système de valorisation des biodéchets.

A Bruxelles, les expériences se sont multipliées notamment avec la mise en place par Bruxelles Environnement du projet des « quartiers durables ». Un des éléments phare de cette démarche citoyenne est sa concrétisation en un projet final. Dans la majorité des cas, un potager collectif ou un compost de quartier a vu le jour. Et ce n'est pas par hasard car aussi bien le potager collectif que le compost de quartier permettent de pérenniser les rencontres entre voisins tout au long de l'année.

Une autre dimension sociale importante des rencontres faites au potager ou au compost réside dans l'abolition des statuts sociaux et des différences d'âges, des classes sociales etc. Chacun peut ainsi discuter sans clivage ni tabous avec son voisin, lui donner ou lui demander des conseils, et tout simplement échanger : « C'est un véritable outil de cohésion sociale : Cela m'apporte une certaine évasion par rapport à la ville, c'est un endroit qui fait penser à une oasis ! Il y a un aspect social important au travers des rencontres de gens que je ne rencontrerais pas autrement³⁴ ». Le climat ambiant est ainsi amélioré et permet de réapprécier le quartier en développant un sentiment d'appartenance.

34 « Les Composts de Quartier se multiplient » Publication N°16 du Conseil de la Jeunesse de Watermael Boistfort (mars/Avril/Mai 2011)

Véronique Phillippot, dans son « Approche ethnologique de la pratique du compostage collectif citadin ³⁵», explique que le « concept de compost citoyen fait son chemin dans le paysage social. (...) le compostage collectif participe à la vie sociale car il aide à fédérer les habitants autour d'une cause (celui des déchets) et d'un objectif (produire du terreau) communs. (...) le compostage favorise l'intergénérationnel et l'entraide pour des gestes techniques concrets. Les liens entre associations sont souvent favorisés car le compostage est un thème transversal qui couvre les dimensions techniques, écologiques, économiques, sociales, (...) drainent des valeurs humanistes comme le vivre-ensemble, la notion de bien commun, le partage du temps et la convivialité. »

II.5. Les freins au développement d'une filière du compost II.5.1. La concurrence entre les différentes filières

Ce sujet n'a pas encore été abordé, mais au cours de l'analyse des recommandations et contraintes de la Commission Européenne, et face aux réalités du terrain à Bruxelles, on se rend compte que certaines solutions entrent directement en concurrence avec d'autres. Par exemple, dans le cas de la mise en fonction de l'unité de biométhanisation de Bruxelles-Energie, il est prévu une capacité de gestion de 40.000 t/an. Au vu des flux de déchets existants, c'est-à-dire les déchets verts (30.000 t) et les biodéchets des ménages, on constate que la solution du compostage de Bruxelles-Compost sera mise de coté, et il faudra être clair dans le message aux citoyens pour que ceux-ci comprennent qu'il est préférable de continuer à composter dans son jardin plutôt que de jeter ses biodéchets vers la filière biométhanisation ! On peut espérer que les enjeux financiers ou les termes de la convention signée avec le prochain adjudicataire gestionnaire de l'unité de biométhanisation n'anéantiront pas le travail de prévention sur le terrain. Car il faudra alors le justifier auprès de la Commission Européenne.

La question du traitement des huiles usagées devra aussi être posée. En effet, la capacité de méthanisation de ces huiles est élevée et son incorporation au biodigesteur permettrait à la fois un traitement plus facile pour les consommateurs et une augmentation de l'énergie produite. La question de la qualité du compost alors produit reste en suspend...

35 Approche ethnologique de la pratique du compostage collectif citadin - Les vertus éco citoyennes à l'épreuve de l'enquête - Véronique Philippot. Master Evolution, Patrimoine naturel et sociétés / Spécialité de recherche Environnement, développement, territoires et sociétés / Parcours Anthropologie, environnement, agricultures. Année universitaire 2010-2011

II.5.2. La lenteur des réformes nécessaires

Dans un pays qui sort d'une crise politique ayant duré 541 jours, et à l'heure où les préoccupations gouvernementales sont essentiellement d'ordres financières et économiques, il me paraît évident que les préoccupations ne concernent pas vraiment la prévention et la gestion des déchets. Ainsi, la mise en application d'une collecte séparée des biodéchets et la responsabilisation des producteurs de biodéchets à travers une application plus stricte du principe du pollueur-payeur à Bruxelles devront certainement attendre encore un peu...

II.5.3. Le manque de financement

Toutes ces politiques de gestion de déchets ont un impact environnemental et économique positif à moyen et long terme mais ont aussi un coût très important. Or, dans la situation de rigueur budgétaire dans laquelle l'Europe se trouve actuellement, des arbitrages devront être opérés et il n'est pas évident que la gestion des déchets soit une priorité politique. On peut donc légitimement s'attendre au mieux à un retard dans la mise en application, au pire à une annulation des différentes propositions faites.

II.5.4. L'absence de cohérence

La notion d'exemplarité des institutions publiques est, il me semble, primordiale en matière de gestion des déchets. Il est donc important que chaque institution publique prenne la mesure de l'enjeu et montre l'exemple au sein même de ses administrations. Cette manière d'aborder le sujet peut être un message fort aussi bien pour tous les administrés que pour le secteur privé. De plus, à Bruxelles nous avons pour ainsi dire tous les niveaux de la démocratie citoyenne européenne avec les institutions européennes, les institutions fédérales, les institutions régionales, les communes et même la monarchie ! Malheureusement dans la pratique, l'obligation de tri à Bruxelles pour les PMC, les papiers et le verre ne s'applique qu'aux ménages. Même si certaines administrations ou écoles s'y mettent, les initiatives restent timides. Pour exemple, l'outil de management environnemental « entreprise eco-dynamique » développé sur Bruxelles, véritable introduction à une gestion plus durable des structures, est encore sous exploitée par les structures publiques. Les labellisations EMAS et/ou ISO14001 sont actuellement réservées aux Services Publics Fédéraux³⁶ et restent peu nombreuses.

³⁶ http://www.fedweb.belgium.be/fr/actualites/20091106emassuivi.jsp

La notion de cohérence implique aussi une concertation des différents niveaux de pouvoirs pour encourager la continuité et l'harmonisation des pratiques en matière de gestion des déchets. Pour exemple, le choix des couleurs utilisées pour les différents flux de déchets ne sont pas les mêmes à Bruxelles, en Flandre et en Wallonie... En qualité de citoyen, il n'est déjà pas facile de s'y retrouver, mais si en plus chacun agit dans son coin sans se soucier des pratiques limitrophes au sein d'un même pays, on comprend mieux la difficulté de la tâche en matière de prévention et de d'éducation au tri...

II.5.5. Les lacunes scientifiques

« La principale barrière (à l'application de la législation européenne) au niveau européen résiderait dans le manque de connaissances et de fiabilité sur les flux de déchets, les volumes et les systèmes de gestion à travers l'Union Européenne. (...) Les connaissances, l'évaluation scientifique et technique doivent être également accrues au niveau européen, les Etats membres devraient être davantage sensibilisés aux avantages de l'application de la législation » indique une étude publiée le 13 janvier 2012 par la Commission Européenne sur les bénéfices d'une mise en oeuvre intégrale de la législation européenne sur les déchets.

II.5.6. Le problème du coût vérité du traitement des déchets

La Commission Européenne l'a bien compris, il faut en priorité « s'attaquer au problème des marchés, des prix, des taxes et des subventions qui ne reflètent pas les coûts réels de l'utilisation des ressources et qui enferment l'économie dans une logique non durable ». Pour résumer, les produits actuellement en cours sur le marché n'intègrent pas dans les mécanismes de fixation des prix la valeur de leur traitement une fois devenus déchets. Cette partie du coût global des produits est pour l'instant ignoré par les producteurs, qui se reposent sur l'obligation de la collectivité de gérer l'ensemble des déchets pour des raisons de santé humaine et d'environnement. Ainsi, les subventions dommageables à l'environnement représenteraient 1.000 milliards de dollars par an. La Commission préconise de les supprimer d'ici 2020 en proposant un calendrier précis. Les Etats membres devront les recenser d'ici 2012, afin d'établir les plans et des calendriers de suppression (2012/2013). La directive 2008/98/CE apporte aussi une nouvelle donne à travers la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) et l'analyse globale du cycle de vie des produits. Les réflexions à ce sujet en sont encore à leurs prémices, le défi des pouvoirs publics étant dans de faire porter la responsabilité de l'ensemble du cycle

de vie des produits sur les producteurs. La commission Européenne cherche à créer
ce qu'elle appelle une « symbiose industrielle », basée sur le principe de fin de vie
des déchets où les déchets des uns deviennent la matière première des autres.

Conclusion

Au terme de ce travail consacré à la gestion des biodéchets en région bruxelloise, il apparait que la problématique de la gestion des déchets et plus spécifiquement des biodéchets, est actuellement au centre d'une réflexion tant régionale qu'européenne, impliquant différents acteurs tels que les industriels du recyclage, l'ECN, l'ACR+, les pouvoirs publics compétents. Pour preuve, ce colloque organisé le 9 février dernier par le Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) sur le thème « Les déchets sous l'emprise du droit : Actualités » qui a mobilisé plus d'une centaine de personnes. Les choses bougent. Nous sommes donc à l'orée d'une modification en profondeur du secteur, qui dépendra en grande partie des mesures législatives prises en la matière. L'enjeu est donc pour la Région de Bruxelles-Capitale comme pour l'Europe de ne pas rater le coche, en balisant les contours juridiques de la filière du recyclage et de la valorisation des biodéchets afin de préserver la santé et l'environnement des européens et favoriser l'émergence d'une économie des biodéchets.

« Un dosage équilibré d'instruments juridiques et économiques »

Consciente du manque d'engagement et de ressources mises en oeuvre par certains états membres, la Commission Européenne a dernièrement développé une base de données sur les déchets, disponible sur Eurostat, afin d'identifier systématiquement les écarts dans l'application de la législation européenne. Certaines recommandations préconisent la création rapide d'une « unité déchets » au sein d'Europol et un accroissement de la lutte contre la corruption. Une application plus stricte du principe du pollueur/payeur devra être observée afin de dissuader les éventuels fraudeurs et de nouvelles incitations financières pourraient voir le jour.

Dans cette optique, les prochaines échéances doivent permettre la définition claire du statut de fin de déchet pour les biodéchets, ainsi que la mise en place de critères de qualité harmonisés et durables aussi bien pour l'environnement que pour l'économie.

Le développement d'une filière du compost bruxellois de qualité passe donc, au vu des éclairages techniques et des avis d'experts, par l'instauration d'une collecte séparée des biodéchets à Bruxelles. Mais ne nous trompons pas de cible ! Attention à ne pas imposer trop rapidement à tous les citoyens de la capitale un tri sélectif, compliqué à mettre en oeuvre (odeurs et fréquence des collectes) au sein d'un

appartement exigu, au risque de stigmatiser le respect de l'environnement comme une contrainte plutôt que comme une avancée positive à tous les niveaux. En outre, les réserves de biodéchets, faciles à centraliser et à transporter vers une unité de biométhanisation, se trouvent essentiellement chez les gros producteurs qu'il faudra rapidement sensibiliser aux enjeux en cours.

Parallèlement à la gestion centralisée et industrielle des biodéchets il est tout aussi essentiel, et la hiérarchie des déchets nous le rappelle, de développer des unités de compostage décentralisées (composts de quartier, composts collectifs, biodigesteurs, etc.) destinées, non seulement aux citoyens, mais aussi aux entreprises et commerces de proximité. Le succès de ces unités de compostage dépend en grande partie de leur gestion par des professionnels, parties prenantes d'une nouvelle forme d'économie sociale, financée à la fois par des subsides publics et des adhésions privées.

Nous terminerons donc ce travail consacré aux biodéchets en région bruxelloise par un voeu plus personnel. Puissent les différents acteurs de la filière « déchets » trouver prochainement des solutions simples, cohérentes et complémentaires pour mettre en oeuvre une gestion optimale des flux de biodéchets, tant au niveau de la prévention, du recyclage ou de la valorisation énergétique et organique, et ce, avec une attention particulière pour les composts de quartier et le développement d'une filière qualité de compost « made in Bruxelles » !

Bibliographie / Webographie Législations

+ PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL, DIRECTIVE 2008/98/CE relative aux déchets et abrogeant certaines directives, 19/11/2008.

+ COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen, LIVRE VERT sur la gestion des biodéchets dans l'Union Européenne Bruxelles le 03/12/2008 COM(2008)811 final.

+ COMMISSION EUROPEENNE - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen, relative aux prochaines étapes en matière de gestion des biodéchets dans l'Union européenne, Bruxelles le 18/05/2010 COM(2010)235 final.

+ REGION BRUXELLES CAPITALE - Bruxelles Environnement, PLAN DECHETS, Plan de prévention et de gestion des déchets, Mai 2010.

+ Gouvernement de la Région Bruxelles Capitale - Avant projet d'ordonnance déchets visant à transposer la directive 2008/98/CE et abrogeant l'ordonnance du 7mars 1991 Bruxelles, 2011

+ Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - AR relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture, modifié par les Arrêtés royaux des 18/05/1998 et 28/05/2003

Documents officiels

+ Centre National d'information Indépendante sur les Déchets (CNIID) - Les enjeux de la gestion durable des biodéchets. Clefs de compréhension et pistes d'action. France septembre 2010.

+ EUROSTAT - Communiqué de Presse 37/2011 - Le recyclage a représenté un quart de la quantité totale de déchets municipaux traités en 2009.

+ Publication Office of the European Union, 2010 - The EU's approach to waste management

+ European Commission DG ENV - Implementing EU Waste Legislation for Green Growth. Final Report. 29/11/2011

Articles de presse

+ Actu-Environnement.com - Déchets : l'UE à la recherche d'une meilleure

application de sa législation. 16/01/2012

+ Actu-Environnement.com - La Commission pose les jalons d'une Europe efficace en ressources. 20/09/2011

+ Actu-Environnement.com - Biodéchets : toutes les pièces du puzzle sont en place. 28/12/2011

+ RTN.ch - Le recyclage des biodéchets stimulé par la taxe au sac. 11/01/2012

6. Lafranceagricole.fr - Biodéchets : Une obligation de tri et de valorisation. 16/01/2012

Sites web utiles

I www.wormsasbl.org

I www.bruxelles-proprete.be/

I www.bruxellesenvironnement.be/

I http://europa.eu/legislationsummaries/environment/wastemanagement/ev0009fr.htm I http://europa.eu/lenvironnement/wasste/index.htm

I www.acrplus.org/

I www.compostnetwork.info/

I http://www.health.belgium.be/eportal/Environment/Chemicalsubstances/Fertilisers/index.htm v' www.cniid.org/

I www.actu-environnement.com

PERSONNES RESSOURCES

WORMS asbl

> Benoît Salsac -fondateur WORMS - [e-mail]

> Bertrand Vanbelle - co-fondateur WORMS - [e-mail] Bruxelles Environnement

> Jérôme Sobrie - Agent du département Déchets - [e-mail] (02/775.76.99)

> Joke De Ridder - prévention des déchets [e-mail] (02/775.79.25) Agence Bruxelles Propreté

> Philippe Debry - Directeur de la cellule Politique Déchets - [e-mail] (02/7780947)

> Romain Dereusme - Service communication - [e-mail] (02/77.80.995)

Région Bruxelles-Capitale

> Véronique Brouckaert - Administration de l'économie et de l'emploi, Cellule Agriculture - [e-mail] (02/800.34.54)

SPF Santé Publique

> Alfred Generet - Direction animaux, végétaux, alimentation, Service Pesticides et Engrais, Attaché Engrais - [e-mail] (02/524.72.61)

LEXIQUE, DÉFINITIONS ET NOTIONS

Amendement de sol : Les amendements du sol ont comme fonction principale d'améliorer l'état du sol, alors que les engrais nourrissent au premier chef la plante. Il existe 2 grands groupes d'amendements du sol: Les amendements organiques: ils sont mélangés avec le sol et procurent un apport de matière organique, ce qui permet d'augmenter la capacité d'absorption d'eau. Les micro-organismes transforment la matière organique en humus et permettent la production de nutriments (N, P, K, Ca, Mg). Parmi les exemples d'amendements organiques, citons la tourbe et le fumier séché. Et les amendements physiques.

Autosuffisance et de proximité (Principe d') : Le nouveau cadre juridique, dérivé du Grenelle de l'environnement et de la directive 2008/98/CE relative aux déchets, implique une bonne évaluation des flux de déchets et des exutoires suffisants pour répondre aux principes d'autosuffisance et de proximité inscrit dans la directive. Il s'agit, en effet d'assurer l'autonomie des territoires tout en évitant les surcapacités en incinérateurs et décharges. La directive 2008/98/CE relative aux déchets précise les principes d'autosuffisance et de proximité et son application prioritaire aux déchets ménagers. Il est indiqué que le traitement doit être effectué sur les sites appropriés ''les plus proches''. Si la notion d'autosuffisance vise principalement à limiter les transferts frontaliers.

Biodéchets : Les déchets biodégradable de jardin ou de parc, les déchets alimentaire ou de cuisine issus des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation alimentaires. Définition (4) Directive 2008/98/CE. La plupart des études font référence à la gestion des déchets biodégradables. La différence réside dans le fait que les biodéchets n'incluent pas le papier et ont un taux d'humidité supérieur.

Collecte : le ramassage des déchets, y compris leur tri et stockage préliminaires, en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets. Définition (10) Directive 2008/98/CE

Collecte séparée : une collecte dans le cadre de laquelle un flux de déchets est conservé séparément en fonction de son type et de sa nature afin de faciliter un traitement spécifique. Définition (12) Directive 2008/98/CE

Comitologie (procédure de) : est une procédure de prise de décisions normatives européenne, plus précisément une procédure encadrant l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission européenne.

Compost : digestat de matière organique issue du traitement biologique des biodéchets par compostage. Peut faire l'objet d'une procédure de fin de statut de déchet. Il est régi par des normes nationales relatives à son utilisation et à sa qualité en fonction des différences dans les politiques en en faveur de la protection des sols. Il n'existe aucune réglementation communautaire globale, et c'est bien là un des enjeux du lobbying de l'ECN.

Compostage : traitement biologique de digestion aérobie le plus courant (environ 95% des opérations actuelles de traitement biologique - ORBIT/CEN, 2008). C'est le traitement le plus adapté en ce qui concerne les déchets verts et les matières ligneuses. Il existe différentes méthodes, dont les méthodes fermées, qui sont plus couteuses, mais nécessitent moins d'espace. Elles sont aussi plus rapides et sont

plus strictes en ce qui concerne la réduction des émissions de procédé (odeurs, aérosols biologiques).

Cradle to cradle (C) : En français du berceau au berceau, aussi abrégé en C, est une partie de l'éco-conception mais surtout est un concept d'éthique ou de philosophie de la production industrielle qui intègre, à tous les niveaux, de la conception, de la production et du recyclage du produit, une exigence écologique dont le principe est zéro pollution et 100 % recyclage. En simplifiant, un produit fabriqué doit pouvoir, une fois recyclé, produire à nouveau le même produit, seul un ajout d'énergie renouvelable intervenant dans le cycle. (Wikipedia)

Déchets : Toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire. Définition (1) Directive 2008/98/CE

Déchets ménagers : Concept non défini au sein de la Directive 2008/98/CE, mais précisé par l'avant projet d'ordonnance déchets du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale comme « les déchets provenant de l'activité normale des ménages »

Déchets municipaux Solides (DMS) : Fraction des déchets englobant à la fois les matières recyclables, les produits compostables ainsi que les ordures provenant des maisons (déchets ménagers), des entreprises, des institutions et des sites de construction et de démolition.

Détenteur de déchets : le producteur des déchets ou la personne physique ou morale qui a les déchets en sa possession. Définition (6) Directive 2008/98/CE

Directive SER : Directive 2001/77/CE relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité.

Directive IPPC : Directive 96/61/CE relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution

Directive cadre déchets (Waste Framework Directive - WFD) : Directive 2008/98/CE du parlement et du conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives. Celle-ci se base sur l'urgence de la protection de la santé humaine et de l'environnement et apporte de nouvelles notions essentielles telles que « la fin du statut de déchets » ou la « hiérarchie de gestion des déchets » et ce dans le but d'aboutir à terme à « une société européenne du recyclage ».

Education Relative à l'Environnement (ERE): En 1978, on définissait l'Education relative à l'Environnement comme « un processus dans lequel les individus et la collectivité prennent conscience de leur environnement et acquièrent les connaissances, les valeurs, les compétences, l'expérience et aussi la volonté qui leur permettent d'agir, individuellement et collectivement, pour résoudre les problèmes actuels et futurs de l'environnement». ( Enseignement.be)

Engrais : élément solide ou liquide chargé de fournir des substances alimentaires aux plantes. Il existe 3 groupes de substances nutritives: les éléments majeurs (N, P, K), les éléments secondaires (Ca, Mg, Na, S) et les oligo-éléments (Fe, Mn, Zn, Cu, B, Mo, Co).

Elimination : toute opération que n'est pas de la valorisation même lorsque ladite opération a comme conséquence secondaire la récupération de substances ou d'énergie. L'annexe I énumère une liste non-exhaustive d'opérations d'élimination. Définition (19) Directive 2008/98/CE

EMAS : (« Eco Management and Audit Scheme »), ou SMEA en français (« Système de Management Environnemental et d'Audit »), ou encore éco-audit est un règlement européen créé en 1995 par l'Union européenne pour cadrer des démarches volontaires d'écomanagement utilisant un système de management de l'environnement (SME). Révisé en 2002 et 2004, il permet à toute entreprise, collectivité ou organisation le désirant, d'évaluer, améliorer et rendre compte de ses performances environnementales dans un système de management environnemental reconnu, standardisé et crédible. Toute entreprise déjà certifiée ISO 14001 obtient un certificat EMAS si elle publie une déclaration environnementale conforme aux critères de l'EMAS. Plus d'infos sur http://ec.europa.eu/environment/emas/indexen.htm (Cf Wikipedia)

Entreprise Ecodynamique (Label) : reconnaissance officielle en Région de Bruxelles-Capitale des bonnes pratiques de gestion environnementale mises en oeuvre dans les entreprises. Il récompense leur dynamisme environnemental et leurs progrès en matière, notamment, de gestion des déchets, d'utilisation rationnelle de l'énergie, de gestion de la mobilité des travailleurs... Le label « Entreprise écodynamique » est gratuit et s'adresse à toute entreprise au sens large : grande ou petite, du secteur privé, public, associatif ou non-marchand, quel que soit le domaine d'activités... pour autant que le site candidat au label se trouve en Région de Bruxelles-Capitale.

European Compost Network (ECN) : Réseau européen dont les objectifs principaux sont de promouvoir une vision coordonnée et de faire adopter un système de gestion durable relatif à la gestion des déchets organiques à travers l'intégration de stratégies, le développement technologique et l'émergence de bonne pratiques. www.compostnetwork.info

Fin du statut de déchet (End Of Waste EoW) : cf Art. 6 Directive 2008/98/CE

Gestion des déchets : la collecte, le transport, la valorisation et l'élimination des déchets y compris la surveillance de ces opérations ainsi que la surveillance des sites de décharge après leur fermeture et notamment les actions menées en tant que négociant ou courtier. Définition (9) Directive 2008/98/CE

Hiérarchie des déchets : établit, d'une manière générale un ordre de priorité pour ce qui constitue la meilleure solution globale sur le plan de l'environnement dans la législation et la politique en matière de déchets, mais le non respect de cette hiérarchie peut s'avérer nécessaire pour certains flux de déchets spécifiques lorsque cela se justifie pour des raisons, entre autres, de faisabilité technique, de viabilité économique et de protection de l'environnement. Considérant (31) Directive 2008/98/CE

Humus : désigne la couche supérieure du sol créée et entretenue par la décomposition de la matière organique, essentiellement par l'action combinée des animaux, des bactéries et des champignons du sol. L'humus est une matière souple et aérée, qui absorbe et retient bien l'eau, de pH variable selon que la matière organique est liée ou non à des minéraux, d'aspect foncé (brunâtre à noir), à odeur caractéristique, variant selon qu'il s'agit d'une des nombreuses formes d'humus forestier 1, de prairie, ou de sol cultivé. L'humus est différent du compost par son origine naturelle, mais partage avec lui beaucoup de propriétés, notamment sa capacité à retenir l'eau et les nutriments. Dans le compartiment de la biosphère qu'est le sol, l'humus est la partie biologiquement la plus active. (cf wikipedia)

Incinération : technique d'élimination des déchets. Deuxième méthode d'élimination des DMS la plus utilisée dans l'UE (20% selon une étude Eurostat 37/2011 du 08/03/2011)

Lansink (échelle de) : illustre la hiérarchie de gestion des déchets sur laquelle l'Union Européenne a basé toute son action. Elle comprend dans l'ordre (1).la prévention,(2). la préparation en vue du réemploi, (3). le recyclage, (4). une autre valorisation, notamment énergétique et (5). L'élimination.

Méthanisation : procédé de digestion anaérobie particulièrement adapté au traitement des biodéchets humides, y compris les graisses (déchets de cuisine par exemple). Elle produit un mélange gazeux (principalement du méthane (50 à 75%) et du dioxyde de carbone) dans des réacteurs contrôlés. Le résidu du processus, appelé digestat, peut être transformé en compost et être utilisé à des fins similaires.

Mise en décharge : méthode ultime d'élimination des déchets. Méthode d'élimination des DMS la plus utilisée dans l'UE (38% selon une étude Eurostat 37/2011 du 08/03/2011)

Pollueur-payeur (Principe du): Principe directeur au niveau européen et international. Il convient que le producteur des déchets et le détenteur des déchets en assurent la gestion d'une manière propre à assurer un niveau de protection élevé pour l'environnement et la sante humaine. Considérant (26) Directive 2008/98/CE

Prévention : les mesures prises avant qu'une substance, une matière ou un produit ne devienne un déchet et réduisant : (a) la quantité de déchets, y compris par l'intermédiaire du réemploi ou de la prolongation de la durée de vie des produits, (b) les effets nocifs des déchets produits sur l'environnement et la santé humaine, ou (c) le teneur en substances nocives des matières et produits. Définition (12) Directive 2008/98/CE

Producteur de déchets : toute personne dont l'activité produit des déchets (producteur de déchets initial) ou toute personne qui effectue des opération de prétraitement, de mélange ou autres conduisant à un changement de nature ou de composition des ces déchets. Définition (5) Directive 2008/98/CE

Protection de la santé humaine et de l'environnement : raison d'être de la Directive cadre Déchets 2008/98/CE. Les états membres prennent les mesures nécessaires pour assurer que la gestion des déchets se fait sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l'environnement, et notamment :

Recyclage : Toute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins. Cela inclus le retraitement des matières organiques, mais n'inclus pas la valorisation énergétique, la conversion pour l'utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Définition (17) Directive 2008/98/CE - L'Union européenne cherche à se rapprocher d'une « société du recyclage » visant à éviter la production de déchets et à les utiliser comme ressources. Considérant (28) Directive 2008/98/CE

Réemploi : toute opération par laquelle des produits ou des composants qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus. Définition (13) Directive 2008/98/CE

Responsabilité élargie des producteurs (régime de): cf art. 8 Directive 2008/98/CE

Sous-produit : cf art. 5 Directive 2008/98/CE

Traitement : toute opération de valorisation ou d'élimination, y compris la préparation qui précède la valorisation ou l'élimination. Définition (14) Directive 2008/98/CE

Traitement biologique : Compostage, digestion anaérobie ou traitement biomécanique

Traitement biomécanique (TBM) : ensemble de techniques qui combinent traitement biologique et traitement mécanique (tri). Cela concerne le traitement de déchets mixtes dans le but soit d'améliorer la stabilité des matières mises en décharges, soit d'obtenir un produit présentant de meilleures propriétés de combustion. Cependant, le traitement biomécanique basé sur la digestion anaérobie produit du biogaz et peut donc aussi constituer un processus de valorisation énergétique.

Valorisation : Toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en remplaçant d'autres matières qui auraient été utilisées à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, dans l'usine ou dans l'ensemble de l'économie.

Valorisation énergétique : En se fondant sur l'engagement communautaire de porter à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale d'ici à 2020, la Commission européenne a proposé la directive SER pour remplacer les directives existantes concernant la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables (directive 2001/77/CE) et concernant les biocarburants (directive 2003/30/CE). La proposition encourage vivement l'utilisation de tous les types de biomasse, dont les biodéchets utilisés à des fins énergétiques, et demande aux états membres d'élaborer des plans d'action nationaux exposant les stratégies nationales visant à développer les ressources de biomasse existantes et à exploiter de nouvelles ressources pour des utilisations différentes.

Vermicompostage (ou lombricompostage): est une méthode écologique de valorisation et de transformation des déchets biodégradables en engrais naturel fondé sur l'utilisation de vers de compost. Vermicompostage est un néologisme préférable au terme populaire lombricompostage, dont la formation avec le préfixe lombri est incorrecte à la langue française et techniquement inadéquate vu l'espèce de vers utilisée dans le processus. Le vermicompostage produit deux engrais naturels, un sous forme solide, le vermicompost, l'autre liquide, le thé de compost. Les déchets sont placés avec les vers dans un récipient appelé vermicomposteur dans lequel est reconstitué un milieu favorable. Les vers se nourrissent des déchets qu'on leur apporte, leurs déjections s'accumulent et constituent le vermicompost. L'eau contenue dans les déchets qui percole à travers le vermicompost en formation constitue le thé de compost. Le vermicompostage nécessite peu de place et dégage aucune odeur nauséabonde (odeur de sous-bois), ce qui rend possible sa pratique en appartement et en fait donc une très bonne solution à la réduction des déchets ménagers. (Cf Ekopedia)