Essai d'élaboration d'un rapport de dévelopement durable

3-4 Les principes du DD

La quête d'un développement durable repose sur un certain nombre de principes qui reconnaissent les responsabilités des utilisateurs, délèguent l'autorité à l'échelon le plus proche pour l'application et favorisent la prévention.

Ces principes cités par Pierre André, Claude E. Delisle et Jean-Pierre Revéret dans leur livre « l'évaluation des impacts sur l'environnement » ^(13(*)) sont:

- Principe pollueur-payeur : C'est un principe économique selon lequel le pollueur doit prendre à ses charges les dépenses afférentes aux dommages provoqués par la pollution dont il est responsable. Autrement dit, chaque agent qui provoque ou contribue à l'accroissement de la pollution doit payer un cout de pollution.

- Principe utilisateur-payeur : Ce principe ressemble au principe précédent, cependant, la responsabilité, au lieu de porter sur celui qui provoque la pollution par la production des produits polluants, portera sur celui qui consomme ces produits polluants. Le montant à payer dépend du type d'usage et son degré de perturbations des milieux.

- Principe de précaution : Ce principe consiste à prendre des mesures de précautions lorsque l'activité ou le projet économique risque de causer des dommages soit à l'environnement naturel ou humain. La prise de décision concernant le projet dans ces cas (cas de l'incertitude) là doit prendre cet aspect en considération.

Chapitre 1 : Lien entre l'économie et l'environnement 15

- Principe de subsidiarité : Il permet de guider le choix de l'échelle appropriée d'application des trois principes précédents. En vertu de ce principe, lorsque plusieurs échelons peuvent prendre en charge les décisions et leur application, et ce, de façon efficace, on choisit l'échelon le plus bas.

3-5 Les objectifs du DD

Ce nouveau modèle tente de concilier l'efficacité économique, le progrès social et la préservation des écosystèmes en établissant un lien vertueux entre ces trois sphères.

Parmi les principaux objectifs du développement durable on cite :

- La protection de l'environnement.

- L'équité sociale et la réduction de la pauvreté.

- La préservation et régénération des ressources écologiques.

- L'amélioration d'efficacité économique.

- L'intégration des thématiques environnementales dans les politiques, la planification et la gestion, les incitations de marché et la comptabilité.

- La promotion des modes de Productions/consommations durables.

* 13 ⁽¹⁾ Pierre André, Claude E. Delisle et Jean-Pierre Revéret, L'évaluation des impacts sur l'environnement, 2eme édition, Presses Internationales Polytechnique, Montréal, 2003, P P : 11 14