Memoire Online - Essai d'élaboration d'un rapport de dévelopement durable

Période et lieu de stage : Du 14 Mars jusqu'au 14Avril 2010 à CHERAGA - ALGER

Organisme d'accueil : Société nationale de commercialisation et de distribution des produits pétroliers NAFTAL - Direction générale

Période et lieu de stage : Du 14 Mars jusqu'au 14Avril 2010 à CHERAGA - ALGER

Organisme d'accueil : Société nationale de commercialisation et de distribution des produits pétroliers NAFTAL - Direction générale

Remerciements

Nous remercions Dieu qui nous a offert la vie, et seul capable de nous offrir la joie, le bonheur, la prospérité et la santé.

Nous tenons également à exprimer notre reconnaissance à Mr Touati Tliba Mohamed notre encadreur, pour ses précieux conseils et orientations apportés pendant l'élaboration de ce travail, à Mme CHIKIRINE qui a bien voulu accepter de nous guider tout au long de ce travail ainsi que tout les responsables des départements DAM, DEF, HSEQ et DRH de NAFTAL et particulièrement Mr MEBARKI et Mr BAALA.

Enfin, Nos remerciements les plus sincères à toutes les personnes qui auront contribué de près ou de loin à l'élaboration de ce mémoire

Sommaire

Introduction générale.....................................................................A

Introduction.................................................................................1

Section 1 : La croissance économique..................................................1

Section 2 : La crise écologique..........................................................5

Section 3 : Le développement durable.................................................11

Conclusion.................................................................................18

Introduction...............................................................................19

Section 1 : La responsabilité sociétale de l'entreprise (RSE).....................20

Section 2 : Le reporting RSE...........................................................27

Section 3: Les lignes directrices du reporting RSE/DD selon le standard GRI..30

Conclusion.................................................................................38

Introduction...............................................................................39

Section 1 : Présentation de NAFTAL ................................................40

Section 2 : Elaboration du rapport RSE/DD pour NAFTAL.......................46

Section 3 : Evaluation des résultats obtenus..........................................74

Conclusion.................................................................................78

Conclusion générale.....................................................................79

LISTE DE TABLEAUX

Introduction générale A

Depuis son existence, l'homme a toujours cherché à satisfaire ses besoins et à améliorer son niveau de vie en créant de la richesse. Cette dernière n'est que le résultat des efforts fournis par les différents acteurs concernés en utilisant les ressources disponibles.

Cependant, l'augmentation importante de la population mondiale a incité les pays à améliorer le système de production et le rendre plus performant afin d'assurer une croissance économique qui peut répondre à cette explosion démographique. C'est ainsi que l'encouragement de la croissance économique a pris place au centre d'intérêts des différents états.

Les modèles de croissance économique qui ont été mis en place se sont focalisés dans un premier temps sur le facteur d'accumulation du capital et de financement de la production. Puis, ils se sont concentrés sur le progrès technique comme étant une variable indispensable à la croissance économique.

En contre partie, il existe un constat indéniable : l'activité économique a un impact néfaste sur l'environnement naturel tel que la destruction de la couche d'ozone, le réchauffement climatique, l'atteinte a la biodiversité et l'épuisement des ressources. Cet effet négatif a entrainé la planète dans une crise écologique qui menace l'existence de plusieurs espèces. Ceci a poussée les économies mondiales à revoir les systèmes économiques en vigueur pour conserver les progrès tout en préservant l'environnement.

Au coeur de cette inquiétude et de cette morosité, le développement durable est apparu comme un espoir visant à trouver une solution a la fois économiquement et écologiquement viable, il propose un modèle économique qui assure l'équilibre entre la croissance économique, la dégradation environnementale et le progrès social. Le développement durable fait partie des responsabilités de la société civile représentée par les ONG, des états représentés par les ministères appropriés et surtout des entreprises qui constituent la pièce maitresse capable de résoudre les problèmes de la planète et de la société.

L'application du concept de développement durable au sein de l'entreprise se traduit par l'émergence du concept de la responsabilité sociétale de l'entreprise

-RSE- . Les entreprises intègrent ainsi les préoccupations sociales, environnementales, voir la bonne gouvernance dans leurs activités et dans leur interaction avec leurs parties prenantes par le biais d'une politique de développement durable bien définis. Le but est d'assurer une évolution à long

terme tout en améliorant les relations avec les différentes parties prenantes.

En Algérie, le gouvernement a jugé nécessaire la mise en place d'une politique de protection de l'environnement qui a pour mission la diminution de la pollution à travers la promotion des énergies propres et renouvelables. Cette mission a été attribuée au ministère de l'aménagement et la protection de l'environnement avec la collaboration des principaux acteurs du secteur énergétique (SONATRACH - SONELGAZ - NAFTAL - APRUE - UNIPREST). Ce secteur, qui représente l'axe moteur de l'économie nationale, est fortement impliqué aux problèmes de pollution.

De par sa position d'opérateur historique dominant et de par sa respectable expérience et expertise acquise au niveau du marché de distribution et commercialisation des produits pétroliers, NAFTAL s'est trouvé face à l'obligation de revoir ses méthodes et pratiques dangereuses et prendre plus de précaution. Le but est d'intégrer le mouvement mondiale mené par l'ONU, ses organisations, les entreprises, les ONG ainsi que les différentes parties prenantes pour la promotion du comportement responsable et citoyen

Cependant, la mise en place d'une démarche de développement durable au sein de l'entreprise nécessite un control permanant et objectif afin de mesurer, analyser et communiquer la performance économique, environnementale et sociale réalisées par l'entreprise. Cette pratique est un élément clé dans la quête de la transparence et la crédibilité. A ce propos, la problématique qui peut être soulevée est la suivante :

Pour traiter cette problématique, nous allons essayer de répondre aux questions suivantes :

- Quels sont les impacts dévastateurs de l'activité économique sur l'environnement ?

- Comment peut on adopté les principes de développement durable au sein de l'entreprise ?

- Quelles sont les mesures prises par NAFTAL pour la promotion de la pratique « citoyenne et responsable » ?

- Quels sont les résultats enregistrés par NAFTAL en matière de développement durable ?

- L'adoption des principes de développement durable au sein de l'entreprise se fait par le biais d'un engagement sérieux des dirigeants dans une démarche RSE basée sur une politique, des actions sur terrain et un control permanant de l'impact des activités de l'entreprise sur l'environnement et la société.

- Une entreprise fortement impliquée dans des activités polluantes mène un ensemble d'actions visant à réduire les impacts négatives de ces activités afin de préserver l'environnement et améliorer les conditions sociales.

Le développement durable se situe aujourd'hui au coeur des préoccupations mondiales. Que se soit gouvernements, organisations mondiales, entreprises ou citoyens, chacun est concerné par l'avenir de la planète. Cette étude tentera de faire le point sur la contribution de l'entreprise (NAFTAL) au développement durable afin de déterminer son impact sur l'économie nationale, l'environnement et la société en général.

L'objectif de l'étude est d'établir un rapport RSE (DD), selon le standard Global Reporting Initiative, pour l'entreprise de commercialisation et de distribution des produits pétroliers NAFTAL afin de mesurer, analyser et suivre l'évolution de sa performance économique, environnementale et sociale durant la période 2006/2008.

La méthodologie employée dans cette étude est inspirée des lignes directrices proposées par le Global Reporting Initiative dans le cadre du reporting développement durable. Ce standard, considéré comme la référence en matière de reporting, est basé sur l'analyse descriptive de la stratégie de développement durable adoptée par l'entreprise ainsi que sur l'analyse de sa prestation sociétale par le biais des indicateurs de performance appropriés.

- Elle n'a pas touché certains volets tels que : le traitement de déchets, les impacts sur la biodiversité, les droits de l'homme ainsi que d'autres volets.

- Le recours, parfois, à l'estimation à l'aide des standards et normes, ce qui implique que quelques résultats sont approximatifs.

- Le niveau d'application du standard GRI est le niveau C qui ne prend pas en considération quelques éléments pertinents tel que la validation par les tiers.

- NAFTAL opère dans un secteur fortement impliqué dans les problèmes d'environnement.

- Mobiliser les moyens et les efforts afin de promouvoir un développement plus équilibré.

- Le manque d'expérience et de formation en matière de développement durable.

Le premier chapitre, intitulé « Le lien entre l'économie et l'environnement naturel », fait le point sur est la croissance économique et son effet néfaste sur l'équilibre écologique, ce qui nous mène à parler de « crise écologique ». Une crise qui a poussée le monde économique entier à changer de philosophie pour adopter un nouveau régime de croissance appelé « développement durable » basé sur la prospérité économique, l'équilibre écologique et le progrès social.

Dans le deuxième chapitre, intitulé « La contribution de l'entreprise au développement durable », nous présentons d'abord la démarche de développement durable au sein de l'entreprise appelée aussi « responsabilité sociétale de l'entreprise ». Ensuite nous expliquons le processus du Reporting RSE, recommandé par le Global Reporting Initiative, qui a pour but la mesure, l'analyse et la communication de la prestation économique, écologique et sociale de l'entreprise.

Enfin, le troisième chapitre, intitulé « Evaluation de la performance sociétale de NAFTAL», est consacré à l'élaboration d'un rapport RSE/DD pour l'entreprise de commercialisation et de distribution des produits pétroliers NAFTAL, présentant sa performance et sa contribution au développement durable durant l'exercice 2008. Pour cela, on va utiliser le standard du Global Reporting Initiative comme cadre de référence.

Chapitre 1 : Lien entre l'économie et l'environnement 1

Introduction

Après la fin de la 2^eme guerre mondiale, l'économie a connu une expansion sans précédent dans le but de reconstruire un monde quasiment détruit par la guerre. La croissance économique atteint des niveaux record grâce au progrès technique et industriel, la production des biens et des services augmente afin de faire face à l'explosion démographique et le modèle capitaliste basé sur l'autorégulation des marchés s'impose comme un moteur principal de l'économie mondiale.

Cependant, l'accroissement des activités économiques, l'usage abusif des ressources naturelles, l'augmentation des rejets des gaz toxiques et des gaz à effet de serre et l'évolution de production de déchets ont provoqué des dommages écologiques considérables au point de mettre la survie des différentes espèces en danger.

Ce chapitre discute d'abord le lien entre l'économie et l'environnement à travers l'étude d'impact de la croissance économique sur l'équilibre écologique et évoque ensuite le développement durable en tan que modèle de protection de l'environnement et d'amélioration des conditions sociales.

Section 1 : La croissance économique

1-1 Définition et mesure de la croissance économique

François Perroux, définit la croissance comme étant l' « accroissement durable de la dimension d'une unité économique. Simple ou complexe, Réalisé dans des changements de structures et éventuellement de système, et accompagné de progrès économique variable.» ^(1(*))

D'après Jean Marc Huart la croissance économique est « un processus quantitatif qui se traduit par l'augmentation, au cours d'une longue période, d'un indicateur représentatif de la production de richesse d'un pays, le plus souvent le produit intérieur brut en volume (PIB), voire le produit national brut (PNB).»^(2(*))

De manière très simple, on peut dire que la croissance économique est l'accroissement des quantités de biens et services produits dans un pays sur une période donnée.

La mesure de la croissance économique consiste généralement à calculer le taux de croissance du Produit Intérieur Brut (PIB) ⁽³⁾réel (en volume) d'une année par rapport à une autre.

1-2 Les facteurs de la croissance économique

Les économistes distinguent plusieurs facteurs déterminants à la croissance économique :

- L'accumulation du capital : le capital est le déterminant essentiel de la fonction de la production, il s'élève grâce aux investissements (biens d'équipement, biens de production durable) ce qui conduit à une augmentation de l'intensité capitalistique ⁽⁴⁾.

- L'amélioration de la qualité de la main d'oeuvre : les dépenses consacrées à l'éducation et la formation de la main d'oeuvre ont des effets durables sur la croissance économique. En effet la main d'oeuvre qualifiée assure l'efficacité d'usage des ressources et facilite l'adoption de nouvelles technologies⁽⁵⁾.

- L'innovation : elle propose de meilleures pratiques de gestion, de nouveaux modes d'organisation et une production plus efficace des biens et services, répondant à l'évolution des besoins du consommateur et de la société ^(3(*)).

- Le progrès technique : il est le fruit de l'évolution des connaissances et du savoir faire technique, son rôle primordiale dans la croissance consiste à accroitre la productivité des facteurs de production (capital-travail) ⁽²⁾.

- L'exploitation des ressources naturelles : la matière première est un élément clé du processus de production, par conséquent la richesse d'un pays (énergie -sol - eau - climat..) constitue un atout majeur en vue d'améliorer sa croissance si cette dernière est bien exploitée.

- Le rôle de l'état : l'état par son action contribue à la croissance économique en mettant en place des infrastructures, des mesures visant à internaliser les externalités ⁽³⁾ainsi qu'en promouvant la concurrence et en luttant contre les monopoles et la bureaucratie inefficace.

1-3 Les objectifs de la croissance

La croissance économique vise à atteindre plusieurs objectifs que ce soit sur le plan économique ou social et ceci en contribuant à :

- La diminution du taux de chômage à travers la création de nouveaux emplois.

- L'augmentation de la production afin de pouvoir faire face à la croissance démographique.

1-4 Les Limites de la croissance économique

Les politiques de développement économique n'ont pas permis d'éradiquer la misère, elles ont en revanche conduit à une dégradation considérable de la planète par le biais de la pollution et de la surexploitation des ressources.

Le grand public en a pris conscience dés le début des années 70. Jusqu'alors, seules les villes et les régions industrielles des pays riches étaient considérées comme polluées, mais quelques événements ont révélé que le problème était bien plus étendu et intense qu'escompté. Il est apparu qu'il n'existait plus de sanctuaire à l'abri des pollutions et des risques sanitaires associés et qu'une pénurie de certaines ressources se produirait un jour.

La situation devient de plus en plus inquiétante : sur le plan environnemental, la croissance actuelle épuise les ressources non-renouvelables en matières premières et en énergie et rejette, en quantités grandissantes, des déchets difficiles à traiter, ce qui engendre de sérieuses perturbations dans les équilibres écologiques. Tan dis que sur le plan social, la modèle économique actuel n'a pas pu réduire les inégalités, la pauvreté, le chômage ainsi que d'autres problèmes sociaux pertinents qui préoccupent aujourd'hui le monde entier.

Section 2 : La crise écologique

2-1Origine et définition de la crise écologique (4(*))

L'économie mondiale connait après la 2^eme guerre mondiale une croissance record, la production des biens et de services était la principale préoccupation des gouvernements. Jusqu'aux années 60, les questions d'environnement étaient reléguées au second plan. C'est le début des années 70 qui a vu l'opinion publique prendre conscience de ces problèmes avec la médiatisation des grandes catastrophes écologiques occasionnées par des activités économiques (effets de pollution au mercure apparue dans les années 50 a Minimata qui ont été médiatisés beaucoup plus tard, Seveso 1976, Bhopal 1984, Tchernobyl 1986, Exxon Valdez 1989 ...). Le monde assiste alors à l'apparition de nouveaux phénomènes écologiques qui représentent une menace très sérieuse pour l'équilibre naturel tel que : le réchauffement climatique, le trou de la couche d'ozone ou encore les pluies acides.

Aujourd'hui, le constat est sous nos yeux ; la poursuite de la croissance économique traditionnelle a entrainé la planète dans une crise écologique d'une nouveauté sans précédent dans l'histoire de l'humanité. Elle est certainement un des défis les plus sérieux de l'histoire, en tout cas le plus déterminant, puisqu'il en va de la survie même de notre espèce.

Louis Vaillancourt définit la crise écologique comme étant un « ensemble des phénomènes inter reliés, biophysique et sociaux, d'origine humaine, qui indiquent une rupture très grave d'équilibre entre les humains et l'ensemble de leur milieu de vie et qui placent l'être humain devant une décision quant à sa manière d'être au monde. » ^(5(*))

Dans un entretien avec l'Observatoire des Inégalités, Hervé Kempf considère que La crise écologique est « l'expression d'un système économique qui promeut le gaspillage et vise à maintenir les privilèges et les intérêts de l'oligarchie aujourd'hui dominante. Celle-ci est à la fois plus riche que jamais dans l'histoire récente, et irresponsable : elle surconsomme et ne se préoccupe pas vraiment de la situation, dont elle minore la gravité. » ⁽³⁾

2-2 Les principaux aspects de la crise écologique

Les inévitables déséquilibres entre l'humain et la nature, auparavant locaux et bénins, se produisent maintenant à un rythme si élevé, avec une telle intensité et une telle amplitude, qu'ils deviennent de plus en plus destructeurs et menaçants.

Le réchauffement climatique : causé par la forte augmentation des gaz à effet de serre (CO₂- CH₄- N₂O - O₃) dans l'atmosphère, Le réchauffement du système climatique est sans équivoque. On note déjà, à l'échelle du globe, une hausse des températures moyennes de l'atmosphère et de l'océan, une fonte massive de la neige et de la glace et une élévation du niveau moyen de la mer (figure 1). La tendance linéaire au réchauffement entre 1906-2005 atteint 0,74 [0,56-0,92] °C (figure 1), il menace de l'extinction des espèces animales et humaines, la propagation des maladies,...

Figure (1) : Variations de la température et du niveau de la mer à l'échelle du globe et de la couverture neigeuse dans l'hémisphère Nord

Source : Rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, bilan 2007 des changements climatiques, Rapport de synthèse, P31

Les courbes lissées représentent les moyennes décennales et les cercles correspondent aux valeurs annuelles. Les zones ombrées représentent les intervalles d'incertitude qui ont été estimés à partir d'une analyse poussée des incertitudes connues (a et b) et à partir des séries chronologiques (c)..

Les problèmes de biodiversité : on entend dire par cela la disparition ou la raréfaction de nombreuses espèces. Aujourd'hui les espèces domestiques et cultivées disparaissent de la surface de la terre à un taux mille fois plus élevé que le taux moyen depuis 65 millions d'années (entre 20000 et 100000 espèces disparaissent chaque année) ^(6(*))

La pollution : l'accroissement de la production de déchets dont en particulier les gaz toxiques et les gaz à effet de serre ces dernières années représente une menace très dangereuse : Entre 1970 et 2004, les rejets annuels de Dioxyde de Carbone (CO2), le principal gaz à effet de serre anthropique, sont passés de 21 à 38 gigatonnes (Gt), soit une progression d'environ 80 %, et représentaient 77 % des émissions totales de GES anthropiques en 2004⁽²⁾ (figure 2)

Source : Rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, bilan 2007 des changements climatiques, Rapport de synthèse, P36

b) Parts respectives des différents GES anthropiques dans les émissions totales de 2004, en équivalent-CO2.

c) Contribution des différents secteurs aux émissions totales de GES anthropiques en 2004, en équivalent-CO2. (La foresterie inclut le déboisement).

Le trou de la couche d'ozone : l'usage des chlorofluorocarbones (CFC) et d'autres gaz halogènes dans la production des sprays aérosol, mousses plastiques et réfrigérateurs a provoqué l'apparition d'un trou au niveau de la couche d'ozone, permettant ainsi l'accès aux rayons ultraviolets.

Les pluies acides : ce phénomène est causé principalement par l'émission du souffre. Il a des répercutions dangereuses sur l'activité agricole.

2-3 Le mouvement international de protection de l'environnement

Après avoir constaté que les conséquences de la crise du système écologique prennent de plus en plus d'ampleur, les différents acteurs concernés sur la scène internationale ont pris de sérieuses mesures ^(7(*)):

1972 : - Mise en oeuvre du programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE)

1980 : - Rapport de l'Union International de la Conservation de la Nature (UICN)

- Apparition pour la 1^ere fois du terme « Sustainable developement » traduit par « Développement durable » ou « développement soutenable »

1983 : L'assemblé générale des Nations Unies a demandé à la Commission Mondiale sur l'Environnement et le Développement de:

- Proposer des stratégies à long terme en matière d'environnement pour assurer un développement durable avant l'an 2000 et au-delà.

- Recommander des méthodes pour faire en sorte que l'intérêt porté à l'environnement se traduise par une coopération plus étroite entre les différents pays.

- Envisager des moyens permettant à la communauté internationale de faire plus efficacement face aux problèmes de l'environnement.

Rapport de Brundtland 1987: Le rapport Brundtland pose les bases du développement durable. Il préconise les politiques à mettre en oeuvre et les

comportements à adopter pour aboutir à un développement soutenable. La commission étant persuadée que l'humanité peut créer un avenir plus prospère, plus juste, plus sur, estime que la croissance est absolument indispensable pour soulager la misère qui s'intensifie dans une bonne partie du monde en développement à condition de prendre des mesures politiques immédiates pour commencer à gérer les ressources de l'environnement de manière à assurer un progrès durable et à garantir la survie de l'humanité.

Le 1er sommet de la Terre a Rio 1992 : Ce sommet a donné naissance à l'Agenda 21.Globalement, les résultats étaient très encourageants, les pays participants se sont mis d'accord sur plusieurs conventions :

- La convention Climat : son objectif principal est de mettre le climat hors de danger.

- La convention Biodiversité : son objectif est d'assurer la conservation des espèces.

- La déclaration Forêts : elle inclut la reconnaissance du rôle vital des forêts

Protocole de Kyoto 1997 ⁽^8(*)): il s'est focalisé sur la lutte contre les changements climatiques. Selon cet accord, les pays industrialisés (sauf Russie et USA) s'engagent à réduire d'ici 2012 les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 5% des émissions de 1990, des engagements qui n'ont pas été respecté jusqu'en 2005.

2^éme sommet, Johannesburg 2002 : les grandes entreprises et les ONG étaient pour la première fois représentées. A l'issue de ce sommet, un bilan de 10 ans d'actions a été dressé : échec inquiétant des mesures prises jusqu'à lors.

Le rapport de Stern 2006 : le rapport de l'économiste Nicholas Stern, ancien vice-président de la Banque Mondiale, pour le gouvernement du Royaume-Uni, chiffre l'impact économique du réchauffement climatique. Selon le rapport, un investissement de 1% du PIB mondial par an dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre permettrait d'éviter une perte économique comprise entre 5% et 20% du PIB mondial chaque année.

2005 : Entrée en vigueur du protocole de Kyôto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l'Union européenne.

L'accord de Montréal 2007 : cet accord a amené 200 pays à convenir de renforcer la protection de la couche d'ozone contre les gaz CFC en étendant et en accélérant les limitations imposées aux émissions de HCFC (hydro Chlorofluorocarbures). Ce dernier accord intervient au moment où les opinions publiques ont été fortement sensibilisées aux dangers du réchauffement climatique par le film d'Al Gore ^(9(*))et par le rapport de Nicholas Stern (2006).

Sommet climatique de Copenhague 2009 : La conférence climat de Copenhague a frôlé la catastrophe avant d'accoucher d'un accord aux ambitions limitées pour lutter contre le réchauffement, loin de combler les attentes exprimées par la mobilisation sans précédent qu'elle a suscité. A noter que cet accord a enrôlé pour la 1^ere fois les deux plus grands pollueurs de la planète, Chine et Etats Unis.

2-4 Emergence du concept de l'économie de l'environnement

La prise de conscience des problèmes environnementaux a remis en cause l'économie néoclassique qui ignore toute contrainte écologique et ne s'intéresse qu'aux flux financiers croissants qui circulent entre foyers et entreprises sur la place du marché en se basant sur de fausses suppositions concernant la nature, l'être humain et le marché. Cet échec de l'économie néoclassique (paradigme qui a donné naissance au néolibéralisme) a prouvé l'impossibilité de poursuivre le même modèle de croissance, en effet, un acte pareil conduira certainement à la destruction de la planète. Pour faire face à ce dilemme de mondialisation économique, une nouvelle vision de l'économie, l'économie de l'environnement, s'est développée depuis une trentaine d'années. Elle tente à donner un éclairage aux questions environnementales en s'intéressant à l'efficacité dans l'interaction entre l'homme et l'environnement, ou encore au niveau d'interactions involontaires entre agents économiques, telles les pollutions. Elle montre que la poursuite de la croissance reste toujours possible à condition de prendre les contraintes environnementales et sociales en considération dans le modèle économique actuel.

Section 3 : Le Développement durable- DD

3-1Origine du concept (10(*))

Depuis les années 1970, les cris d'alarme concernant la crise environnementale déchirent l'opinion publique mettant en cause la qualité de vie des sociétés contemporaines, ainsi que l'état écologique désastreux de la planète, nécessitant une réaction pertinente et plus ou moins immédiate.

En 1971, le Club de Rome lance un vrai pavé dans la marre en publiant « The limits of growth » traduit en français par « Halte à la croissance » ou « Les limites de la croissance ». Face à la surexploitation des ressources naturelles liée à la croissance économique et démographique, cette association privée internationale créée en 1968, recommande le freinage de la croissance économique comme seule solution. En clair, le développement économique est alors présenté comme incompatible avec la protection de la planète à long terme. C'est dans ce climat de confrontation et non de conciliation entre l'écologie et l'économie que se tient la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement humain, à Stockholm, en 1972. Une conférence qui sera à l'origine du premier vrai concept de développement durable, baptisé à l'époque écodéveloppement. Des personnalités comme Maurice Strong, organisateur de la Conférence, puis le professeur René Dubos, Barbara Ward et Ignacy Sachs, insistent sur la nécessité d'intégrer l'équité sociale et la prudence écologique dans les modèles de développement économique du Nord et du Sud. Il en découlera la création du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) ainsi que le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).

Mais plus le temps passe, plus la société civile prend conscience de l'urgence de mettre en place une solidarité planétaire pour faire face aux grands bouleversements des équilibres naturels. Ainsi, au cours des années 1980, le grand public découvre les pluies acides, le trou de la couche d'ozone, l'effet de serre, la déforestation et la catastrophe de Tchernobyl ⁽¹⁾.

Dès 1980, l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) parle pour la première fois du « Sustainable Development ».

Mais le terme passe presque inaperçu jusqu'à sa reprise dans le rapport de Brundtland, « Notre Avenir à tous », publié en 1987, qui a donné la 1^ere définition au concept qui représente la nouvelle démarche de réflexion et d'action qui cible à la fois un mouvement et une temporalité pour l'évolution du monde : « Sustainable Development » traduit à l'époque par développement soutenable ou encore développement durable. Le concept du développement durable devient ainsi la référence incontournable dans tout débat alliant la protection de l'environnement à l'économie et au social.

3-2 Définition du développement durable

- La définition la plus connue du développement durable est celle qui figure dans le rapport de Brundtland 1987 « Le développement durable, c'est s'efforcer de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité de satisfaire ceux des générations futures » ^(11(*)).

- « Le développement durable consiste précisément en l'harmonisation des dimensions économiques, environnementales et sociales. Il ne suppose donc ni conflit insurmontable ni arbitrage, mais plutôt des réaménagements et une conciliation.» ⁽²⁾

- « Un développement est durable s'il garantit la satisfaction des besoins de la génération actuelle de tous les pays et de tous les groupes de populations, sans porter préjudice à la possibilité de générations futures de satisfaire ses besoins, et en sauvegardant la biodiversité.»⁽³⁾

- Jean Yves Martin considère que « La définition actuelle du développement durable permet de faire ressortir trois critères de durabilité : l'accessibilité de tous à l'ensemble des biens et services, le renforcement des capacités de toutes sortes et l'équité face à l'ensemble des ressources disponibles et transmissibles. » ⁽⁴⁾

3-3 Les caractéristiques du développement durable

Beat Burgenmeier ^(12(*)) résume les caractéristiques principales du DD comme suit :

- Une approche mondiale : Le DD est un modèle qui considère que la dégradation de l'environnement est un problème planétaire qui concerne, à la fois, le Nord et le Sud. Cependant, l'adoption du DD au niveau des deux pôles diffère. Au nord, la limitation des déchets et des agents polluants tels que le CO2, CFC... est prioritaire, tandis qu'au Sud on se focalise sur la maitrise de la croissance démographique qui représente, selon l'expérience de l'Occident, un facteur principal d'accroissement de déchets et de la pollution.

- Un développement économique : le changement qualitatif du sentier de la croissance nécessite un changement de la structure, de la production et de la consommation. Dans une optique économique, ce changement qui cherche l'efficacité économique est obtenu par la prise en compte de tous les couts, par le progrès technique et le changement des préférences des consommateurs.

-Une gestion écologique : Le DD représente une nouvelle aire de responsabilité écologique mondiale qui cherche à maintenir l'équilibre naturel de planète, ainsi qu'atténuer l'irréversibilité de certaines actions polluantes commises dans le passé. Cette nouvelle vision se base sur la gestion rationnelle du capital naturel afin de permettre aux générations futures de satisfaire leurs besoins. Entre promotion des bioproduits, recyclage des déchets, préservation de la biodiversité ou encore la diminution des rejets liquides et gazeux générés par l'activité économique. Cette dimension est considérée comme l'axe principal du modèle du développement durable.

- Une révolution sociale : La croissance économique traditionnelle a engendré un clivage social entre le Nord et le Sud, ainsi qu'un problème des inégalités sociales au sein de la même société. Le DD a pris en compte ce facteur en considérant que la liberté du choix économique individuel non contraint par la pollution, la famine et l'ignorance comme étant la condition indispensable pour le bon fonctionnement des marchés. La lutte contre la pauvreté reste un des principaux aspects de la dimension sociale du développement durable.

Ces caractéristiques principales ont conduit à définir le développement durable en termes interactifs des dimensions économique, écologique et sociale (figure3)

Source : Jean-Claude Van Duysen et Stephane Jumel, Le développement durable, L'Harmattan,

3-4 Les principes du DD

La quête d'un développement durable repose sur un certain nombre de principes qui reconnaissent les responsabilités des utilisateurs, délèguent l'autorité à l'échelon le plus proche pour l'application et favorisent la prévention.

Ces principes cités par Pierre André, Claude E. Delisle et Jean-Pierre Revéret dans leur livre « l'évaluation des impacts sur l'environnement » ^(13(*)) sont:

- Principe pollueur-payeur : C'est un principe économique selon lequel le pollueur doit prendre à ses charges les dépenses afférentes aux dommages provoqués par la pollution dont il est responsable. Autrement dit, chaque agent qui provoque ou contribue à l'accroissement de la pollution doit payer un cout de pollution.

- Principe utilisateur-payeur : Ce principe ressemble au principe précédent, cependant, la responsabilité, au lieu de porter sur celui qui provoque la pollution par la production des produits polluants, portera sur celui qui consomme ces produits polluants. Le montant à payer dépend du type d'usage et son degré de perturbations des milieux.

- Principe de précaution : Ce principe consiste à prendre des mesures de précautions lorsque l'activité ou le projet économique risque de causer des dommages soit à l'environnement naturel ou humain. La prise de décision concernant le projet dans ces cas (cas de l'incertitude) là doit prendre cet aspect en considération.

- Principe de subsidiarité : Il permet de guider le choix de l'échelle appropriée d'application des trois principes précédents. En vertu de ce principe, lorsque plusieurs échelons peuvent prendre en charge les décisions et leur application, et ce, de façon efficace, on choisit l'échelon le plus bas.

3-5 Les objectifs du DD

Ce nouveau modèle tente de concilier l'efficacité économique, le progrès social et la préservation des écosystèmes en établissant un lien vertueux entre ces trois sphères.

- L'intégration des thématiques environnementales dans les politiques, la planification et la gestion, les incitations de marché et la comptabilité.

3-6 Les indicateurs du développement durable (14(*))

La mesure du développement durable est nécessaire à l'évaluation des implications à long terme des décisions et des comportements actuels ainsi qu'au suivi de la réalisation des objectifs de développement durable, en mesurant les conditions de départ et les tendances ultérieures. La mesure du DD nécessite l'utilisation des indicateurs de performance économique, environnementale et sociale (La mesure du développement durable va être bien détaillée dans le chapitre 2)

3-7 Les acteurs du DD

Les acteurs du développement durable regroupent toutes les personnes physiques et morales qui contribuent à la mise en oeuvre des valeurs et des objectifs du développement durable.

Yvette Lazzeri et Emmanuelle Moustier ont identifié dans leur livre « Le développement durable : du concept à la mesure » ^(15(*)) plusieurs catégories d'acteurs qui sont :

- Le citoyen : C'est un élément clé pour la réussite du modèle du développement durable. Que se soit, au travail, à la maison ou encore dans son déplacement, le citoyen peut contribuer au développement durable par des gestes écologiques et des initiatives responsables ainsi que par l'éducation relative au développement durable.

- Les états et les gouvernements: L'état représenté par le ministère approprié (en Algérie : ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement) contribue au développement durable à travers la mise en place d'une politique environnementale efficace (L'Algérie a mis en place un Plan national d'action pour l'environnement PNAE).

- Les entreprises et industries : Elles peuvent intégrer le développement durable au sein de leur politique, et modifier ainsi leur fonctionnement pour protéger l'environnement, contribuer à l'équité sociale en permettant à leurs employés de travailler dans de bonnes conditions, rationner la consommation de ressources, limiter les rejets polluants et intégrer les parties prenantes dans leur démarche de développement durable

- Les collectivités territoriales : elles peuvent mettre en place une politique de développement durable au sein de leur territoire, en impliquant tous les acteurs dans une démarche de démocratie participative par la mise en oeuvre d'un agenda 21 local ^(16(*)).

- Les associations et les Organisations Non Gouvernementale ONG : Qu'elles aient des objectifs de protection de l'environnement ou humanitaires, ces organisations participent au développement durable par leurs actions découlant de leurs convictions écologiques et leurs démarches humanitaires.

- les banques : elles peuvent choisir de s'orienter vers des investissements socialement responsables (ISR), vers le microcrédit, et refuser tout placement d'argent vers des entreprises ou des activités qui ne sont pas éthiques.

3-8 Les critiques du développement durable

Le développement durable est devenu une sorte de "religion" pour les hommes politiques, les économistes et les écologistes ces dix dernières années. Il est devenu politiquement incorrect d'oser remettre en cause sa validité. Néanmoins, des critiques ont été émises sur les contradictions internes et les implications du concept.

- Les pays émergeants tel que l'inde ou la chine voient dans le développement durable une idéologie conçus par les pays développés (Union Européenne -USA) pour leur imposer des règles strictes afin de ralentir leur croissance.

- Certains pensent que le développement durable ne remet pas en cause l'idéologie de la croissance économique. Ils voient donc le développement durable comme une nouvelle idéologie néolibérale ^(17(*)).

- La notion de durabilité (ou soutenabilité) peut s'interpréter de deux manières diamétralement opposées. La première, dite faible, permet la substituabilité continue entre les facteurs de production, rendue possible grâce au progrès technique, à condition d'internaliser les effets externes, soit par le biais d'une tarification, soit par celui de l'instauration de droits de propriété sur les biens naturels pour en permettre ensuite l'échange libre sur un marché. La seconde conception, dite forte, considère que les facteurs de productions sont complémentaires. Elle renonce à l'hypothèse de rationalité d'individus isolés et autonomes et envisage une régulation politique imposée par l'intervention de l'état de manière autoritaire à la place de l'autorégulation du marché supposée par la durabilité faible. Cependant la première conception reste la plus dominante parmi les spécialistes en économie de l'environnement. Cette vision a été confirmé par le rapport Brundtland qui déclare que la poursuite de croissance reste un des objectifs de l'humanité, ce qui a provoqué l'apparition d'un large mouvement de refus de développement durable ; celui de la décroissance ^(18(*)).

Ce chapitre nous a permis de constater à quel point la croissance économique a un effet dévastateur sur l'environnement naturel : réchauffement climatique, pollution, trou de la couche d'ozone ou encore disparition de certaines espèces, le modèle économique traditionnel présente un bilan écologique horrible qui menace l'équilibre naturel de la planète. En raison de ces changements l'économie et l'écologie mondiale sont désormais profondément imbriquées.

Le rapport de Brundtland publié en 1987 a donné la 1^ere définition officielle du concept de « développement durable », en recommandant un développement économique accompagné de progrès social et associé à la protection de l'environnement.

Engager l'humanité sur la voie du développement durable est considéré aujourd'hui par beaucoup comme étant l'objectif majeur du 21^eme siècle, Pour l'atteindre, des organisations internationales, des nations, des régions, des villes et des entreprises se sont déjà mobilisées et ont engagé les actions nécessaires à leur niveau.

Chapitre 2 : La contribution de l'entreprise au développement durable 19

Introduction

Considérée comme étant le moteur incontesté de l'économie, l'entreprise est la partie la plus concernée par le développement durable. En effet, l'activité de l'entreprise est la source principale des problèmes écologiques et sociaux actuels. Des pollutions affectant l'eau, l'air et le sol provoquées par les émissions des gaz à effet de serre, la production de déchet et l'inégalité des chances témoignent aujourd'hui une situation de plus en plus dangereuse.

Face à la dégradation inquiétante de l'image de l'entreprise, plusieurs dirigeants ont décidé d'intégrer les préoccupations environnementales et sociales dans la stratégie de l'entreprise. L'objectif est de promouvoir une nouvelle image de l'entreprise, celle de l'entreprise verte.

Dans ce chapitre on évoque dans un premier temps la transposition du DD à l'entreprise (RSE) puis on présente le standard GRI largement utilisé par les entreprises pour mesurer, analyser et communiquer la performance économique, environnementale et sociale de l'entreprise.

Section 1 : Responsabilité sociétale de l'entreprise-RSE

1-1 Définition de la RSE

Novethic^(19(*))propose une définition facilement compréhensible de la responsabilité sociétale (RSE) : « La notion de responsabilité sociale des entreprises est liée à l'application aux entreprises du concept de développement durable qui repose sur trois piliers (économique, social et environnemental). La RSE (ou CSR en anglais- Corportae social Responsability) signifie qu'une entreprise doit non seulement se soucier de sa rentabilité et de sa croissance, mais aussi de ses impacts environnementaux et sociaux. Elle doit aussi être plus attentive aux préoccupations de ses parties prenantes (« stakeholders ») : salariés, actionnaires, clients, fournisseurs et société civile dont les ONG sont les porte-parole.»^(20(*))

La commission européenne définit quand à elle la responsabilité sociétale de l'entreprise comme l' « Intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et à leurs relations avec les parties intéressées. Il s'agit non seulement de satisfaire pleinement aux obligations juridiques applicables, mais aussi d'aller au-delà et d'investir d'avantage dans le capital humain, l'environnement et les relations avec les parties intéressées » ^(21(*))

Donc, le concept de responsabilité sociétale des entreprises décrit essentiellement l'engagement de l'entreprise dans le processus de protection de l'environnement et d'amélioration de la société.

1-2 L'évolution historique du concept de la RSE (22(*))

Depuis les années 50 du 20^éme, le débat portant sur la responsabilité sociétale de l'entreprise a connu un véritable essor. Les réflexions au tour de ce concept se sont considérablement évoluées avec le temps :

- 1950/1960 : Approche philosophique et normative : responsabilité sociétale des entreprises: L'émergence du concept contemporain de la RSE remonte à 1953 lors de la publication du livre « Social Responsabilities of the Businessman » de Bowen. Alertées par la discrimination à l'embauche et la dégradation croissante de l'environnement engendré par les activités des entreprises, les premières recherches sur la RSE ont cherché à déterminer les responsabilités de l'entreprise à l'égard de l'environnement et la société.

- Années 1970 : Approche pragmatique et managériale : sensibilité sociétale de l'entreprise : Après avoir déterminer les contours de la RSE, le courant de recherche s'est focalisé sur la détection et la gestion des problèmes pertinents de la RSE. C'est-à-dire les outils et les moyens permettant à l'entreprise de bien gérer la RSE.

- Années 1980/1990 : Synthèse des approches précédentes : performance sociétale de l'entreprise : Cette décennie a fait l'objet d'une synthèse des études précédentes. L'objectif principal était de répondre aux interrogations suivantes : « Quels sont les principes/valeurs éthiques de l'entreprise ? Comment l'entreprise met elle concrètement en application ses principes ? Quels sont les résultats concrets d'une telle approche ? »

- Années 2000 : Approche pragmatique : Le dilemme contemporain des entreprises est de trouver un moyen pour concilier l'objectif financier et l'objectif extra-financier dite sociétal intégrant la dimension environnementale et humaine. L'entreprise cherche désormais à optimiser sa performance financière tout en prenant en compte les contraintes environnementales et sociales. Aujourd'hui, la RSE constitue la pierre angulaire de la stratégie d'entreprise.

1-3 Les dimensions de la RSE

Considérée comme étant la projection du concept de développement durable au niveau de l'entreprise, la RSE, selon l'Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises ^(23(*)), tout comme le développement durable se base sur trois axes principaux :

- Environnemental : Il constitue l'élément de base de la RSE. Son rôle consiste à étudier l'impact de l'entreprise et de ses produits sur l'environnement tel que

la production de déchets et les émissions polluantes. Il cherche à trouver un certain équilibre entre l'activité de l'entreprise et le maintien des écosystèmes.

- Social : La dimension sociale de la RSE vise à analyser les conséquences sociales de l'activité de l'entreprise sur l'ensemble de ses parties prenantes : employés (conditions de travail, niveau de rémunération, non discrimination...), fournisseurs, clients (sécurité et impacts psychologiques des produits), communautés locales (nuisances, respect des cultures) et la société en général.

- Economique : Malgré la prise en compte des contraintes écologiques et sociales, la RSE n'a pas oubliée le fait que la performance financière « classique » reste le facteur clé de la réussite et de la pérennité de l'entreprise. Cependant la RSE essaye d'améliorer la dimension économique en incitant les entreprises à respecter les principes de saine concurrence (absence de corruption, d'entente, de position dominante...).

1-4 Les outils en faveur de la RSE

De nombreux facteurs contribuent au développement de la RSE. Vincent Commenne ^(24(*)) Cite la présence d'un contexte institutionnel favorable, de normes connues et acceptées ou encore de législations en la matière.

- Le contexte institutionnel : L'existence d'un cadre institutionnel strict mis en place par les réglementations publiques ou par les accords avec les organisations syndicales est primordiale pour assurer le respect des principes de la RSE. Pour cela l'état, le secteur privé et les consommateurs doivent négocier et construire des partenariats afin de garantir la qualité des biens et services offerts sur le marché.

- Les normes : Le control d'exercice de la RSE peut être facilité par la mise en place des normes mondialement reconnues. Ces normes fournissement à la fois une guidance et une crédibilité à ceux qui se soumettent à eux, elles diffèrent en fonction du domaine qu'elles visent (social, environnemental) ; en fonction de leur origine (ONG, monde des affaires, institutions, ou alliance entre certaines parties prenantes) ; en fonction de leur aspect rigide ou de leur progressivité. Parmi les normes les plus reconnues on cite : EMAS, la famille des normes ISO 14000 (14001-14004-14015-...), le Standard SA8000, ISO 26000,...

- Les publications : La publication des documents et des rapports de RSE contribue à la promotion de l'idée de l'entreprise verte. Le document le plus répandu qui traite la question de la RSE est sans doute l'Agenda 21. Ce document est considéré comme la référence en matière de développement durable. Il vise à modifier les systèmes de production et consommation afin de préserver au mieux la planète.

- Les plates formes : Se sont des forums de dialogue qui réunissent plusieurs organismes représentant les différents acteurs concernés par la RSE. Leurs but est d'élargir le champ d'application de la RSE et de promouvoir la bonne pratique sociale et environnementale.

- Les législations : La RSE, comme a été mentionné auparavant, est une démarche volontaire. Cependant, cela n'a pas empêché certains états à mettre en oeuvre des outils destinés à inciter plus d'entreprise à « produire responsable ». Ces outils entrent dans le cadre de la politique nationale de protection de l'environnement et d'amélioration de qualité de vie de la société.

1-5 Les avantages de pratique de la RSE

Il semble, jusqu'ici, que la responsabilité sociale et environnementale est une source de couts supplémentaires plutôt qu'une opportunité à saisir. Les économistes estiment cependant que « dans les prochaines années, ce sont les entreprises qui sauront intégrer ces considérations dans leur système de gestion, qui auront la main. Le bon message ne sera donc plus de faire cela pour le bien de la collectivité mais pour leur propre intérêt»^(25(*)). Ceci dit que seule l'entreprise « verte » sera en mesure de sauver son existence.

- La performance financière : L'application de la responsabilité sociétale de l'entreprise conduit a l'amélioration de la performance financière à long terme.

- L'avantage du marché : La RSE constitue un excellent outil de marketing. Une entreprise peut se distinguer de ses concurrents en adoptant un comportement « socialement responsable » (innovation dans les produits ou services, nouvelles relations avec les parties prenantes), ce qui augmenterait la valeur perçue de la marque. Plusieurs études ont montré que le consommateur cherche de plus en plus les produits et les services verts.

- L'anticipation des contraintes et la prévention des risques : L'application de la RSE au sein de l'entreprise améliore les mesures de précaution et de prévention contre les accidents industriels ou écologiques, risques sociaux, changement brutal de réglementation, risques juridiques, grèves ainsi que tout les problèmes qui menacent la réputation et la performance de l'entreprise

- La réputation et l'image écologique: L'image écologique de l'entreprise lui assure la fidélité de l'ensemble de ses publics. Le professeur M. Kalika considère qu'« en éliminant les gaz CFC des aérosols, les phosphates des lessives, le mercure des piles, les solvants des peintures, les fabricants privilégient une image dynamique et active des produits car ils prouvent en s'appuyant sur des écobilans, qu'ils consomment moins d'énergie, réduisent la pollution de l'air et de l'eau. Ils allient à la fois un marketing destiné à l'entreprise et à la société » ^(28(*))

- La réduction des couts : La RSE permet à l'entreprise de contribuer au développement durable sans sacrifier sa rentabilité financière. En effet, à travers la RSE, l'entreprise peut économiser les ressources non renouvelables, réduire les couts de pollutions et limiter la production de déchets.

1-6 Les leviers de la RSE en Algérie

- Le contexte économique: Depuis 1989, l'Algérie a engagé une politique de libéralisation avec l'adoption d'une économie de marché et la mise en place d'un nouveau dispositif législatif conçu pour soutenir l'investisseur privé national et rendre possible l'appel aux capitaux étrangers. Forte d'une position de première puissance énergétique en méditerranée avec une production énergétique qui a dépassé les 210 millions de tonne, l'Algérie est désormais plus que jamais confronté aux problèmes environnementaux et écologiques. Ce ci a poussé le gouvernement Algérien à prendre des mesures sérieuses à travers la mise en place d'une politique de protection de l'environnement (loi 83-03 du 2 février 1983) qui a pour objectifs : la protection, la restauration et la

valorisation des ressources naturelles, la prévention et la lutte contre toute forme de pollution et nuisance, l'amélioration du cadre et de qualité de vie.

- Les organismes nationaux: Parmi les organismes algériens chargés d'assurer la protection de l'environnement on cite : le Secrétariat d'Etat Chargé de l'Environnement (SECE), le Plan National d'Actions Environnementales (PNAE), le Conseil National de l'Eau (CNE), le Haut Commissariat de l'Environnement et du Développement Durable (HCEDD), le Fond National Pour l'Environnement(FNE).

- Le droit de l'environnement : Il représente de son coté, un facteur très important pour promouvoir le développement durable de nature à soutenir la responsabilité sociétale de l'entreprise afin que la société puisse bénéficier de ses activités. En Algérie, la loi 03-10 du 19 juillet 2003 relative à la protection de l'environnement ainsi que la loi 04-09 du 14 Aout 2004 relative à la promotion des énergies renouvelables dans le cadre du développement durable^(29(*)) édicte les principes généraux couvrant les principaux aspects de la préservation de l'environnement : lutte contre le réchauffement climatique en limitant les émissions des GES, préservation des réserves naturelles de faune et flore, préservation de l'atmosphère, eau et mer, l'économie d'énergie et la promotion des énergies propres et renouvelables, réduction des nuisances générées par les installations industrielles tel que les déchets, la radioactivité, les substances chimiques, le bruit...etc.

- Adhésion de l'Algérie aux traites internationaux : Sur le plan international, l'Algérie a ratifiée depuis l'indépendance de nombreuses conventions et protocoles internationaux concernant les domaines de protection de la mer(10), protection des ressources biologiques naturelles(9), protection de l'atmosphère(5), la lutte contre la désertification, le control des déchets dangereux(1).

- Le code du travail : Ce code fournit d'abord les normes à respecter par tous tel que les droits et les principes fondamentaux au travail ainsi que les mesures relatives à la santé au travail, au licenciement, à la durée du travail et aux salaires; mais aussi, les instruments destinés à adapter ces dispositions à leurs propres pratiques et à les promouvoir dans des secteurs voisins, tels que celui de l'environnement, des droits humains et de la transparence: règlement intérieur,

comité d'entreprise, comité d'hygiène et de sécurité, accord d'entreprise, convention collective de branche... etc.

1-7 La mise en oeuvre de la RSE

Vincent Commenne considère dans son livre « Responsabilité sociale et environnementale: l'engagement des acteurs économiques » ^(30(*)) que la mise en oeuvre de la RSE dans une entreprise se résume en cinq phases :

1- La rédaction d'une charte éthique ou d'un code de bonne conduite (une politique) qui déclare un certain nombre d'intentions de l'entreprise concernant les dimensions sociales et environnementales.

2- La mise en oeuvre d'un plan de travail qui vise des objectifs sociaux et environnementaux.

3- la mise en place d'un système d'évaluation de programme éthique et du control des résultats réalisés (audit environnemental et social).

4- L'intégration de la RSE dans un véritable système de gestion : création d'un département spéciale pour contrôler l'impact des activités de l'entreprise sur l'environnement et la société (management environnemental)

5- L'engagement de l'entreprise dans un dialogue avec les parties prenantes de manière à affiner sa perception des enjeux de sa démarche RSE (Reporting RSE/DD).

Section 2 : Le reporting RSE (ou Développement durable)

2-1 Perspective historique (31(*))

La publication de rapports, par des entreprises, faisant le point sur l'impact non économique de leurs activités remonte à 1988, lorsque Ben & Jerry's intègre, pour la première fois, un bilan environnemental et social, à son rapport annuel aux actionnaires. Cette pratique a vite été suivie par d'autres entreprises, tel que Body Shop en 1995, qui ont affiché leur volante de contribuer au développement durable en communiquant régulièrement sur les résultats de leurs engagements. L'idée alors commence à se développer, la maximisation de profit n'est plus le seul objectif, l'entreprise doit désormais protéger son environnement, améliorer les conditions de travail de ses employés et servir la société d'une façon générale. C'est ainsi qu'un groupe de dirigeants d'entreprises décident de créer la WBCSD (World Business Council for Sustainable Development), qui a pour mission d'inciter les entreprises à s'engager dans une démarche de reporting afin de promouvoir le dialogue entre l'entreprise et les différentes parties prenantes. Le rapport RSE, ou rapport de développement durable, constitue aujourd'hui un outil majeur de diffusion de l'information économique, environnementale, et sociale.

2-2 Objet du rapport RSE/DD

Christophe Sempels et Marc Vandercammen considèrent que « Le reporting est une démarche structurée, fondée sur des indicateurs » ^(32(*)). Selon le Global Reporting Initiative (GRI) « Le reporting développement durable consiste à mesurer la performance d'une organisation en matière de développement durable, à en communiquer les résultats puis à en rendre compte aux parties prenantes internes et externes » ^(33(*)). De_ce_fait, on peut dire que le rapport RSE est un rapport qui mesure la performance économique, environnementale et sociale de l'entreprise et dévoile les résultats obtenus que ce soit positifs ou négatifs afin d'évaluer en toute transparence la politique RSE mise en place durant la période du rapport.

La préparation du rapport RSE est généralement assurée par un bureau d'études spécialisé en développement durable qui s'inspire de modèles, mondialement reconnus, proposant des lignes directrices pour la rédaction du rapport RSE.

2-3 L'importance du reporting RSE

L'engagement de l'entreprise dans une démarche de développement durable constitue un véritable investissement pour l'avenir. Le reporting RSE peut devenir alors un atout compétitif majeur dans la quête de l'image d' « entreprise verte ». Le rapport RSE offre à l'entreprise :

- Un outil de pilotage stratégique interne permettant selon Eric Persais de « définir les enjeux d'une croissance durable, de mettre en évidence les attentes des SH, de faire apparaître les points d'appui ainsi que les facteurs de progrès de l'entreprise, de prendre des engagements sur le long terme en définissant des objectifs précis à atteindre sur une période déterminée.» ^(34(*))

- Un support de communication et de dialogue avec les différentes parties prenantes (Stakeholders SH). ^(35(*))

- Un étalon de mesure de la performance sociétale de l'entreprise par rapport aux lois et aux normes, ainsi qu'un moyen d'évaluation de l'influence de l'entreprise sur les parties prenantes. ^(36(*))

- Un critère de positionnement sur le marché, en comparant la performance de l'entreprise avec celle des concurrents

- Un moyen d'incorporer les préoccupations et les intérêts des parties prenantes dans la stratégie de l'entreprise permettant ainsi de prendre en considération les facteurs extra financiers qui ne peuvent pas être observés au niveau du bilan financier traditionnel.

- Un argument fondamental sur l'intérêt économique et stratégique d'une politique socialement et écologiquement responsable.

- Une transparence, une crédibilité et un statut de contribuant au développement durable, ce qui attirerai un plus grand nombre d'investisseurs ISR.

- Un suivi d'évolution de la performance économique, écologique et sociale d'année en année afin de détecter les points faibles dans la stratégie poursuivie.

2-4 La standardisation internationale du reporting RSE

Devant la multiplication d'initiatives concernant la publication de rapports RSE ou DD, la standardisation internationale du reporting RSE est devenue une nécessité. De nombreuses institutions comme le CERES (Coalition for Environmentaly Responsible Economies) et le WBCSD ont mis en place des indicateurs pour mesurer, évaluer et analyser la performance sociétale des différentes organisations. En 1997, ces deux organismes ont décidés d'apporter leur soutien à la Global Reporting Initiative (GRI) qui venait d'être créer ^(37(*)) (le GRI va être détaillé dans le point suivant).

Solange Tremblay considère que le but de cette démarche de normalisation est de « montrer qu'on ne parle pas de n'importe quoi n'importe comment pour se donner belle image, mais qu'on s'inscrit au contraire dans un cadre perçu comme légitime » ^(38(*))

2-5 Présentation du Global Reporting Initiative (GRI)

Crée en 1997 par le CERES et le programme PNUE et devenue indépendante au sein de l'ONU en 2002, La Global Reporting Initiative (GRI), située au Pays Bas, constitue un réseau basé sur une organisation qui a révolutionné le développement du cadre de rapport, le plus largement utilisée dans le monde, et s'engage à son amélioration continue ^(39(*)). Son rôle est de diffuser des lignes directrices pour guider les entreprises tout au long du processus de reporting RSE/DD construisant ainsi un cadre de référence commun pour l'établissement de rapports RSE/DD.

Quoiqu'elle ne soit pas la seule organisation dans le domaine de standardisation, la GRI est toutefois la référence pour la plupart des grandes entreprises telles que Shell, Danone, Carrefour, Nike, Lafarge, BMW,...

Le standard GRI est aujourd'hui le cadre le plus utilisé dans les milieux économiques. Il fournit un ensemble de principes et d'indicateurs, mondialement reconnus, en matière de reporting RSE/DD. L'objectif est de mesurer la performance économique, environnementale et sociale de l'entreprise, quelque soit sa taille, son secteur d'activité ou son emplacement. Le cadre GRI est agréé par un large panel de parties prenantes dans le monde entier.

Section 3 : Les lignes directrices du reporting RSE/DD selon le standard GRI

La Global Reporting Initiative a mis en place un ensemble de lignes directrices pour l'élaboration du rapport de RSE ou de développement durable. Ces lignes comprennent des principes, des recommandations ainsi que les éléments d'information requis (notamment les indicateurs de performance).

3-1 Les principes et recommandations

Selon le GRI ^(40(*)) chaque entreprise qui désire s'engager dans une démarche de résponsabilité sociétale doit respecter les principes suivants :

A- Les principes concernant la détermination du contenu du rapport

- La pertinence : C'est un élément fondamental qui détermine l'intérêt et la crédibilité de la démarche du reporting. Le rapport RSE doit remplir sa tâche principale qui est l'évaluation des impacts économiques, environnementaux et sociaux de l'entreprise sur les appréciations et décisions des parties prenantes. Il est nécessaire pour cela de bien choisir les indicateurs de performance.

- L'implication des parties prenantes : L'identification des parties prenantes de l'entreprise constitue une technique pour observer la diversité des relations internes et externes. Le rapport RSE doit présenter les parties prenantes de l'entreprise ainsi qu'une explication à propos des actions menées par l'entreprise pour répondre à leurs attentes et intérêts légitimes.

- Le contexte de durabilité : Le contexte de durabilité concerne spécialement la dimension environnementale du DD. En effet, l'épuisement des ressources naturelles et l'accroissement des degrés de pollutions dues aux activités économiques et plus précisément celles des entreprises exigent l'intégration, au niveau du rapport RSE/DD, de la performance dans le contexte plus large du développement durable.

- L'exhaustivité : Les informations et les indicateurs de performance figurants dans le rapport RSE/DD doivent suffire aux parties prenantes pour effectuer une évaluation précise de l'influence de l'entreprise sur son environnement économique, naturel et social. Ce concept est lié à la qualité du rapport.

B- Les principes concernant la détermination de la qualité du rapport

- L'équilibre : L'entreprise doit garder un certain niveau d'objectivité tout au long du processus de reporting. Les aspects négatifs tout comme les aspects positifs de la performance sociétale de l'entreprise doivent être mentionnés dans le rapport. La diffusion de résultats favorables et défavorables est une exigence de la mentalité scientifique. Elle constitue un argument en matière de transparence et de crédibilité.

- La comparabilité : Le rapport doit exposer les informations relatives à la performance DD de l'entreprise d'une manière explicite et cohérente permettant ainsi aux lecteurs de constater et d'analyser l'apport de l'entreprise au développement durable.

- L'exactitude : La fiabilité et la précision des informations sont des éléments clés pour l'évaluation de la qualité du rapport RSE/DD et de la performance de l'organisation d'une façon générale. Toute information que l'entreprise ignore la provenance devrait a priori être écartée. L'entreprise doit aussi fournir les détails nécessaires concernant les informations diffusées pour permettre une meilleure compréhension du contenu du rapport.

- La périodicité / la célérité : La publication du rapport doit être périodique, régulière et à temps afin que les parties prenantes puissent intégrer les informations diffusées dans le processus de prise de décision. La régularité du rapport est indispensable pour suivre l'évolution de la performance de l'organisation dans le temps.

- La clarté : La compréhensibilité des informations fournit est un facteur indispensable pour que le rapport remplis sa mission de communication avec les stakeholders. C'est la raison pour laquelle l'entreprise doit présenter un rapport clair et accessible aux parties prenantes utilisatrices.

- La fiabilité : Le GRI a donné une grande importance à la fiabilité des informations et processus utilisés lors de la préparation du rapport DD. Elles doivent être « rassemblés, enregistrés, compilés, analysés et communiqués selon un mode opératoire pouvant être évalué et démontrant la qualité, la pertinence et l'importance des informations » (RG Lignes directrices pour le reporting développement durable, GRI, P17).

C- Les recommandations concernant la détermination du périmètre du rapport

- L'entreprise doit intégrer les entités (filiales, coentreprise,...) qu'elle contrôle ou qu'elle influence par ses activités.

- La prise en compte des ces entités se fait par le biais des indicateurs de performance opérationnelle, les indicateurs de performance managériale ou bien par les descriptions narratives.

- L'entreprise peut ne pas choisir une ou plusieurs entités à condition que cela n'influence pas sur le résultat final.

3-2 Stratégie et analyse

Cette partie présente l'ensemble des engagements pris par l'entreprise pour atteindre ses objectifs en matière de développement durable. Le but est de donner « une vue stratégique de haut niveau de la relation organisations-développement durable.» ^(41(*))

A- Déclaration du décideur le plus haut placé sur l'importance du DD pour l'entreprise

Le PDG de l'entreprise expose la vision stratégique de l'entreprise concernant sa contribution au développement durable.

- Les principaux points qui constituent les priorités de la stratégie DD de l'entreprise sur le court et le long terme.

- Les facteurs macroéconomiques, politiques et juridiques qui influencent l'engagement de l'entreprise dans la démarche RSE.

B- Description des impacts, risques et opportunités

- L'impact de l'entreprise sur ses parties prenantes et les processus mis en place pour réaliser les objectifs fixés.

- L'impact de la démarche RSE sur la performance financière de l'entreprise à travers l'analyse des risques, des opportunités, des priorités et des objectifs liés au DD ainsi que les mécanismes mis en place pour gérer ces risques.

3-3 Profil de l'organisation

Cette partie du rapport est consacrée à la présentation de l'entreprise qui fait l'objet du rapport RSE/DD.

· La liste des produits et services proposés ainsi que les ventes nettes réalisées

· Le siège social principal et les zones d'implantations. Dans le cas d'une entreprise qui possède des filiales dans plusieurs pays, il faut les mentionner.

· Marchés où l'organisation opère avec répartition géographique, secteurs desservis et types de clients ou de bénéficiaires.

3-4 Paramètres du rapport

L'entreprise doit définir cinq catégories de paramètres concernant le rapport :

A- Profil du rapport : Le rapport RSE doit mentionner la période du reporting, la date du dernier rapport en la matière, le cycle utilisé ainsi que le responsable chargé de la rédaction du rapport.

· Le périmètre général du rapport : toutes les divisions, filiales, pays, coentreprises,...concernés par le rapport

C- Index du contenu GRI : Utiliser un tableau indiquant les numéros de pages pour identifier l'emplacement des informations concernant chaque étape du

D- Validation par les tiers : Avant la publication du rapport, un bureau d'études spécialisé en DD ou un commissaire aux comptes spécialiste en DD se charge de la validation du rapport. Cette mesure est utilisée comme outil de vérification pour assurer la transparence de l'opération. Le nom de l'expert chargé de la validation ainsi que son titre, doivent figurer dans le rapport.

E- Le niveau d'application du cadre GRI: Chaque entreprise ayant élaborée un rapport de développement durable doit mentionner le niveau d'application du cadre GRI dans son rapport afin d'évaluer le respect des lignes directrices fournies par le GRI. Ce système de d'auto-notation se divise en six niveaux (C, C+, B, B+, A et A+) ^(42(*))

3-5 Gouvernance, engagement et dialogue

A- La gouvernance : L'entreprise présente ici son conseil d'administration CA (structure de gouvernance), les responsables haut placés ainsi que la stratégie adoptée en matière de supervision de l'organisation. Elle doit fournir aussi des informations concernant :

B- Les engagements extérieurs : Le rapport doit contenir l'engagement de l'entreprise dans des conventions internationales de DD, Son adhésion à des organisations nationales ou internationales chargées de la promotion du DD et la participation aux initiatives externes visant à élargir le cadre de la pratique responsable.

C- Le dialogue avec les parties prenantes /SH: Cette catégorie concerne les informations liées aux parties prenantes :

3-6 Système de management

On entend dire par l'approche managériale l'ensemble des « éléments d'information expliquant comment une organisation prend en compte un ensemble de problématiques de façon à fournir un contexte pour la compréhension de sa performance dans un domaine donné » ^(43(*))

L'idée est de présenter les actions économiques, sociales et environnementales menées par l'entreprise au cours de la période du reporting.

L'approche managériale est donc une concrétisation de la stratégie RSE sur le terrain, elle est censée donner une explication plus précise sur la manière dont l'entreprise traite les questions associées aux risques et aux opportunités en matière de DD.

3-7 Indicateurs de performance

Cette section constitue la pierre angulaire du rapport RSE/DD, elle consiste à mesurer et analyser la performance économique, environnementale et sociale de l'entreprise en utilisant un ensemble d'indicateurs fournis par le GRI. Ces indicateurs ont été élaborés par 15 experts en DD en collaboration avec 66 experts spécialisés dans chaque catégorie d'indicateurs et avec l'aide de 9 consultants en la matière (RG Lignes directrices pour le reporting développement durable, Global Reporting Initiative, P P : 41 43). Le GRI a proposé trois types d'indicateurs ^(44(*)):

· Les indicateurs de Base (fondamentaux): Ce sont des indicateurs applicables à toute entreprise que ce soit grande ou petite, appartenant au secteur d'hydrocarbures ou n'importe quel autre secteur. Ces indicateurs représentent le coeur du rapport, ils doivent être intégrés.

· Les indicateurs supplémentaires (sectoriels) : Après avoir couvert le cadre général, le rapport se focalise sur le secteur d'activité de l'entreprise. Ces indicateurs mesurent l'impact de l'activité spécifique de l'entreprise sur l'économie, l'environnement et la société.

· Les indicateurs spécifiques à l'entreprise : Ce sont des indicateurs choisis par l'entreprise elle-même selon sa politique RSE et selon les objectifs fixés. Ils constituent un outil de control propre à l'entreprise.

La GRI a organisé les indicateurs de performance en trois catégories principales

A- Les indicateurs de performance économique (EC) : ils visent à mesurer l'impact économique global de l'entreprise sur l'économie et la société afin d'avoir une idée plus clair sur la contribution de l'entreprise à la durabilité du système économique.

Ces indicateurs évaluent aussi la performance financière de l'entreprise qui représente un facteur clé pour la durabilité de l'organisation.

B- Les indicateurs de performance environnementale (EN) : La dimension environnementale est l'élément de base qui a donné naissance au DD. C'est la raison pour laquelle le cadre GRI s'est bien intéressé à ce domaine. Les indicateurs d'environnement analysent les éléments entrants et sortants du processus d'exploitation afin de mesurer l'impact de l'entreprise sur l'environnement. Ils fournissent des informations concernant :

· L'émissions des effluents et déchets : EN16, EN17, EN18, EN19, EN20, EN21, EN22, EN23, EN24, EN25

· Total des dépenses et des investissements en matière de protection de l'environnement EN30

C- Les indicateurs de performance sociale : La Global Reporting Initiative propose quatre volets d'indicateurs pour évaluer la performance sociale :

- Emploi, relations sociales et travail (LA): Ces indicateurs s'inspirent des

normes internationales telles que la Déclaration de principes tripartite de l'OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale, les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales...Ils traitent les thèmes suivants :

· La santé, la sécurité au travail et la couverture sociale en cas d'accidents

- Droit de l'homme (HR) : Ces indicateurs tentent de mesurer le niveau d'intégration des droits de l'homme dans les différentes pratiques de l'entreprise. Ils couvrent les thèmes suivants :

- Société (SO) : Ce volet est destiné à mesurer la performance de l'entreprise au niveau de :

- Responsabilité du fait des produits (PR) : Ce volet analyse l'effet des produis et services proposés sur les consommateurs. Il s'intéresse à :

Les pressions environnementales et sociales croissantes subies par les entreprises ont donné naissance à une nouvelle pratique au sein de l'entreprise, celle de la « pratique responsable ». Cette démarche, qui constitue une projection concrète du DD au niveau de l'entreprise, tente de donner au développement de l'entreprise, une vision stratégique durable basée sur le dialogue et la communication avec les parties prenantes.

Cependant, la mise en oeuvre d'une démarche de RSE efficace nécessite un control permanant afin de pouvoir évaluer et communiquer la performance de l'entreprise en matière de DD, ce qui permet aux parties prenantes d'observer l'évolution de la prestation sociétale de l'entreprise dans le temps.

Ce control s'effectue par le biais du reporting RSE qui a été standardisé par la Global Reporting Initiative. En proposant un ensemble de principes, de recommandations et d'indicateurs de performance attestés par un large panel d'experts en DD et approuvés par la plupart des parties prenantes, Le standard GRI est considéré aujourd'hui la référence en matière de reporting RSE.

Chapitre 3 : Evaluation de la performance sociétale de NAFTAL 39

Introduction

Le chapitre précédent nous a permis d'exposer le cadre méthodologique d'élaboration d'un rapport de développement durable proposé par le Global Reporting Initiative.

Il reste maintenant pour atteindre le but fixé au début de ce travail, à appliquer le standard GRI dans le cas de l'entreprise nationale de commercialisation et de distribution des produits pétroliers NAFTAL, qui opère dans un des secteurs les plus concernés par les problèmes d'environnement. Le but du rapport est de mesurer, analyser et évaluer la prestation économique, environnementale et sociale de NAFTAL durant l'exercice 2008.

Pour ce faire, on consacre ce chapitre à la présentation de l'entreprise et de sa stratégie DD. Ensuite, on fait le tour sur les différentes actions sociétales menées par l'entreprise ainsi que les réalisations enregistrées en matière de RSE en 2008. Enfin, on procède à la mesure des indicateurs économiques, environnementaux et sociaux et à l'évaluation des résultats obtenus.

Section 1 : Présentation de NAFTAL

1-1 Historique et statut

En 1981, l'entreprise nationale de raffinage et de distribution de produits pétroliers (ERDP), issue de SONATRACH, a été créée par le décret N° 80/101. Cette entreprise était chargée, comme son nom l'indique, du raffinage et de la distribution des produits pétroliers. Le 5 Février 1983, L'état remplace la dénomination ERDP par « NAFTAL ». Quatre ans plus tard, L'état décide, par le biais du décret N°87-189 de 1987, de séparer l'activité du raffinage, attribuée à NAFTEC, à celle de la distribution des produits pétroliers. Cette dernière qui est devenue l'activité principale de NAFTAL.

En 1998, NAFTAL change de statut et devient une société par actions SPA, filiale 100% SONATRACH, avec un capital de 6,650 milliards DA. Le 29/07/2002, NAFTAL a connue une augmentation du capital à 15,650 milliards de DA.

Située à la Route des dunes Chéraga BP 73 Alger, NAFTAL possède aujourd'hui une solide expérience ainsi qu'une expertise reconnue dans le domaine de la distribution des produits pétroliers. Elle occupe une position stratégique au sein de l'économie nationale.

1-2 Les missions de NAFTAL

- Le stockage, la distribution et la commercialisation des produits pétroliers tel que les carburants, les lubrifiants, les pneumatiques,...

- Le développement de ses infrastructures de stockage et de distribution afin de satisfaire les besoins de marché.

- la maintenance et le renouvèlement des équipements et du matériel roulant de son patrimoine.

Il existe aussi d'autres missions liées à la prestation sociétale de l'entreprise :

- L'amélioration des conditions de travail et des prestations offertes aux employés.

- la récupération des huiles usagées dans le cadre de la préservation de l'environnement naturel.

1-3 Les objectifs de NAFTAL

Le développement durable reste cependant un des défis majeurs pour NAFTAL. C'est la raison pour laquelle l'entreprise s'est fixé un ensemble d'objectifs visant à instaurer les principes de la pratique responsable et citoyenne :

Source : Tableau préparé par les étudiants, les données sont prises du bilan comptable & TCR 2008 et du bilan social 2008

1-4 La structure organisationnelle de NAFTAL :

L'organisation de NAFTAL est articulée autour de structures centrales chargées de la définition de la politique du suivi et de contrôle des activités de l'entreprise, et de structures opérationnelles. Ces structures opérationnelles bénéficient d'un soutient logistique et de maintenance assurées par

des directions régionales spécialisées ; ces centres opérationnelles ont pour mission la distribution de l'ensemble des produits commercialisés par NAFTAL dans les champs d'influence d'une ou plusieurs wilayas. A noter que le 01/01/2010, NAFTAL a connue un nouveau schéma d'organisation de sa macrostructure. Cependant nous allons utiliser celui du 09/06/2004 (figure4) en raison de la période du reporting qui va couvrir l'exercice 2008.

1-5 Les produits offerts par NAFTAL

Source : Tableau préparé par les étudiants, les données sont prises du site web www.Naftal.dz mise à jour du 11/04/2010

1-6 Patrimoine de l'entreprise

Afin d'accomplir ses taches de stockage, transport et distribution, NAFTAL s'est dotée de ^(46(*)):

- 3 000 véhicules de distribution constitué de Tracteurs routiers, de Semi-remorques citernes, de Semi-remorques plateaux, de camions citernes, de camions plateaux, camions porte palettes et de moyens de transport tiers.

- 67 centres et dépôts de distribution et de stockage de carburants, lubrifiants et pneumatiques.

Section 2 : Elaboration du rapport RSE/DD pour NAFTAL

Cette section va être consacrée à la rédaction du rapport RSE concernant l'entreprise de commercialisation et de distribution des produits pétroliers NAFTAL durant l'exercice 2008. Le cadre utilisé pour le reporting est le standard du Global Reporting Initiative (GRI) qui permet plus de flexibilité dans les rubriques à développer ou encore dans le choix des indicateurs de performance.

2-1 La stratégie de DD adoptée par NAFTAL

Étant donné que NAFTAL est une filiale 100% SONATRACH, sa stratégie de Développement Durable s'inscrit dans le cadre de la politique HSE (Human, socity, environment) mise en place par le groupe SONATRACH le 27 Avril 2004. Cette politique, qui vise l'instauration des principes de respect, confiance, crédibilité et légitimité, s'articule au tour des points suivants ^(47(*)):

1) Progrès : Le Groupe SONATRACH s'engage dans une démarche d'amélioration de ses performances en matière de Santé, Sécurité et Environnement. Cette nouvelle vision permettra au groupe de progresser au niveau des relations entreprises avec les groupes financiers, les pouvoirs publiques, les ONG, les groupes pétroliers ainsi que les différents StakeHolders.

2) Préservation : Le Groupe SONATRACH s'engage à prendre les mesures et les précautions nécessaires à la préservation de la santé au travail, la protection de l'environnement, la sécurité de ses activités et la réduction des risques liés à ces activités sur les populations riveraines.

3) Développement Durable : Le Groupe SONATRACH s'engage à promouvoir l'image de l'« Entreprise citoyenne » en intégrant le mouvement international pour le développement durable et en adoptant les principes du progrès à 3 dimensions : économique, environnemental et social.

4) Réglementation : Le Groupe SONATRACH s'engage à respecter les lois, décrets et recommandations professionnelles et à appliquer les meilleures pratiques disponibles afin d'assurer la protection du patrimoine écologique, l'exploitation du milieu naturel, la lutte contre les nuisances et la protection de la santé au travail.

5) Prévention et gestion proactive du risque : Le Groupe SONATRACH s'engage à mettre en place un processus interne de prévention, gestion et protection des différents risques liés aux activités du groupe tel que : les accidents, les incendies, les rejets gazeux et liquides, le déversement des déchets dangereux dans la nature... La prévention des risques HSE nécessite toutefois une maitrise des équipements, des procédés, des achats et de la sous-traitance.

6) Amélioration continu : Le Groupe SONATRACH s'engage dans une optique durable et dynamique d'amélioration de ses prestations sociétales. Cette démarche se traduit par la mise en place d'un système de management unique, intégré, cohérent et global.

7) Formation, sensibilisation : Le Groupe SONATRACH s'engage à mettre en oeuvre un large programme de formation et de sensibilisation de ses employés à la démarche de développement durable.

8) Information, communication : Le Groupe SONATRACH s'engage à s'inscrire dans une démarche de transparence en communiquant à son personnel, à ses clients, aux autorités ainsi qu'aux différentes parties prenantes les informations appropriées qui reflètent l'efficacité de la stratégie poursuivie.

9) Ressources : Le Groupe SONATRACH s'engage à allouer toutes les ressources humaines et matérielles possibles afin de pouvoir réaliser ses objectifs d'amélioration en matière de Santé, Sécurité et Environnement . SONATRACH s'engage ainsi à consacrer un budget annuel destiné à la promotion de l'image de l' « entreprise responsable ».

10) Responsabilités : Le Groupe SONATRACH s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assumer ses responsabilités et de concrétiser les points précédents sur le terrain.

En plus des éléments cités par le groupe SONATRACH, NAFTAL a pris des mesures supplémentaires :

- Mettre en place un puissant dispositif de distribution qui garantit la sécurité des personnes et des biens ainsi que la protection de l'environnement

- Développer et promouvoir les produits propres (GPL/C - GNV- essence sans plomb) qui préservent l'environnement.

- S'engager dans une démarche de certification et de généralisation du système management qualité.

- Encourager le marché libre et concurrentiel et le passage d'une société de monopole stable à une société dynamique et compétitive.

- Mettre en place un programme de mis à niveau de ses ressources humaines par la formation ciblée.

- Atteindre le niveau des majors au monde en matière de distribution des produits pétroliers.

- Offrir une bonne image en affirmant ses valeurs d'entreprise responsable, citoyenne et soucieuse de la protection de l'environnement.

- Encourager le sexe féminin à jouer un rôle plus important au sein de l'entreprise.

- Encourager la recherche, le savoir, la technicité et l'échange d'expériences.

2-2 Les paramètres du rapport

- C'est le 1^er rapport de développement durable établis au sein de l'entreprise NAFTAL.

- Nous avons élaboré ce rapport en collaboration avec la DRH, HSEQ, DAM, DEF au niveau de l'entreprise NAFTAL.

- Le présent rapport est conforme aux principes GRI, il répond aux critères de qualification pour un suivi des lignes directrices du niveau C

· Les paramètres du rapport cités au chapitre 2 exceptés les techniques de mesure utilisées et la validation des tiers.

· Utiliser au minimum 10 indicateurs de performance dont au moins : un social, un environnemental et un économique

- Ce rapport couvre tout le réseau de NAFTAL répartis sur les 48 wilayas d'Algérie, il concerne les trois branches de NAFTAL : Commercialisation, GPL et Carburants.

2-3 La structure de gouvernance au sein de NAFTAL

A- La gouvernance : NAFTAL est une entreprise possédée 100% par un seul actionnaire qui est SONATRACH. Le conseil d'administration est composé du président directeur général de NAFTAL, des membres issus de la société mère SONATRACH et d'un représentant syndical. On signale toutefois, le manque de données concernant les mécanismes de transmission des recommandations, le lien entre la rémunération et la performance des membres et les principes adoptés par le conseil d'administration en matière de développement durable.

- Depuis l'année 2000, NAFTAL participe au Plan National d'Actions Environnementales et de Développement Durable PNAE-DD, adhérant ainsi aux 4 principes suivants : Réduction de la pauvreté, promotion d'une croissance durable, amélioration de la santé et de la qualité de vie des citoyens et la participation à la protection de l'environnement.

- NAFTAL collabore avec le Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement ainsi qu'avec le Ministère de l'Energie et des Mines et les autres entreprises du secteur (SONATRACH, SONELGAZ, NAFTEC, APRUE) à l'élaboration d'une stratégie efficace afin de diminuer l'émission des gaz à effet de serre GES, rejoignant ainsi le mouvement international de protection de la couche d'ozone et de lutte contre le changement climatique.

· De la possibilité de financement des projets de protection de l'environnement par des fonds internationaux tels que la Banque Mondiale (BM), le Fond mondial de l'Environnement (FEM)

- La contribution au Programme National de Maîtrise de l'Energie (PNME) 2007-2011 qui consiste à convertir 8 000 véhicules en GPL/c sur une période de quatre ans.

Tableau (3) : Le partage de valeur et le dialogue avec les parties prenantes en 2008

Source : Tableau préparé par les étudiants, les données sont prises du TCR 2008 et du magazine interne de NAFTAL

2-4 Les actions menées en matière de développement durable

A- Les actions économiques

- Le lancement du projet de relooking et la modernisation du réseau stations services en 2003 afin de s'adapter à l'environnement concurrentiel.

- La certification des activités Aviation et Marine selon la norme du management de qualité ISO 9001 2000 en Aout 2005.

- Le lancement de l'opération de paiement par carte à puce le 2 Mai 2005. Ce projet va permettre de faciliter le paiement pour les clients et d'intégrer les établissements financiers dans le cycle de paiement.

- Le lancement, en 2005, d'un numéro vert opérationnel 24/24 pour une meilleure proximité avec les différentes parties prenantes.

- Révision de la marge de détail avec les PVA (de 50%-50% à 70%-30%) dans le cadre de la location du matériel de distribution de GPL afin d'encourager les investisseurs privés à opter pour le carburant écologique.

- La signature d'un contrat type, le 07 Janvier 2006, avec l'UNIPREST déterminant clairement les droits e t les obligations de chaque partie dans la gérance de ses stations services.

- L'installation d'un comité de pilotage de la qualité le 10 Juin 2007 afin d'améliorer L'image de marque et la performance du réseau stations services.

- La signature du contrat de séparation des activités commercialisation de la logistique entre la branche commercialisation et la branche carburants et du contrat GPL entre SONATRACH commercialisation et la branche GPL en 2007, ce qui permettra de libérer l'accès à tous les opérateurs nationaux et étrangers aux installations de stockage et de transport des produits pétroliers, moyennant le paiement d'un tarif non discriminatoire. Ce ci encouragera la transparence, la compétitivité et la performance plaçant le client au centre d'intérêt.

B- Les actions environnementales

- L'organisation de deux journées d'étude sur la sécurité routière le 29 et 30 Décembre 2005.

- L'organisation de deux journées techniques sur la sécurité les 14 et 15 Mars 2006.

- L'organisation d'une conférence sur les accidents de la route le 18 Avril 2007.

- Le traitement et la récupération des rejets liquides par le biais d'installations spécifiques tel que : les bassins de décantations/récupération, les unités de traitement par séparation et le traitement physico-chimiques.

- La diminution des rejets gazeux par l'installation de toits flottants au niveau des bacs essences ou encore l'installation de système de chargement en source dans toutes les nouvelles installations.

- L'installation des équipements de récupération des huiles usagés au niveau des stations. Ces huiles sont considérées comme des déchets très dangereux pour l'être humain ainsi que pour l'environnement. C'est la raison pour laquelle NAFTAL collecte ces huiles et les commercialise vers le marché extérieur à partir de ses terminaux portuaires.

- La promotion du GPL/c et de l'essence sans plomb qui sont des produits moins polluants comparés avec l'essence normal, super, et le Gasoil.

- La signature d'une convention avec l'APRUE et la BDL pour le financement des opérations de conversion GPL.

- Le renforcement des mesures de précaution par la modernisation des infrastructures de stockage et de distribution.

- La mise en conformité de ses installations avec les normes de protection de l'environnement et de sécurité industrielle.

- Le renouvèlement des moyens de transports afin de diminuer les risques d'accidents dangereux.

- La sensibilisation des gens à l'économie d'énergie par le biais des campagnes publicitaires.

C- Les actions sociales

- La mise en place d'une cellule de crise lors de la catastrophe de Boumerdes en 2003, afin de répondre à la détresse des familles sinistrées.

- La création de l'entreprise « Algerian Petroleum Institute » le 07 janvier 2006, en partenariat avec SONATRACH, STATOIL, et NAFTEC dotée d'un capital social de 1,5 milliard DA. Cet institut a pour mission la formation et le recyclage des employés de l'entreprise.

- La création d'un forum de rencontres, de débats, de réflexion et de confrontation d'idées au sein de l'entreprise le 29 mai 2007 afin d'améliorer la communication interne.

- L'organisation d'une cérémonie de fin d'année scolaire 2006/2007 le 2 Juillet 2007 à l'école Hamidi Bentamar afin d'encourager les générations d'avenir.

- La signature de la première convention collective de la société le 31 Juillet 2007 qui a pris le soin d'examiner les questions liées à la législation du travail, les conditions de travail, le droit syndical, le règlement des conflits de travail, la rémunération, la protection social,...

Source : Tableau préparé par les étudiants, les données sont prises du magazine interne NAFTAL N°9-Avril 2008, Numéro spécial Juin 2008, N°10 Novembre 2008,

2-5 Les indicateurs de performance

Dans cette partie, on va utiliser les indicateurs GRI pour mesurer la performance économique, environnementale et sociale de NAFTAL durant l'exercice 2008 et la comparer avec celles des années 2007 et 2006 afin de pouvoir suivre l'évolution de l'entreprise en matière de pratique responsable.

A- Les indicateurs économiques

La première étape dans la mesure de la performance sociétale de l'entreprise consiste à mesurer la performance économique afin de comprendre l'organisation et son potentiel en matière de développement durable. Dans cette partie on va utiliser 4 indicateurs de base ainsi que 2 indicateurs spécifiques.

Source : Tableau préparé par les étudiants, les données sont prises de l'IP Lignes directrices pour le reporting développement durable, Global Reporting Initiative, http://www.globalreporting.org/ReportingFramework/ReportingFrameworkDownloads/

Tableau (6) : EC1/ Valeur économique directe créée et distribuée - Tableau de la VEC&D -

Source : Tableau préparé par les étudiants, les données sont prises des TCR 2006, 2007, 2008

- La valeur économique directe crée (VEDC) par NAFTAL en 2008 est de 250.329,87 million de DA, soit un taux moyen de croissance annuelle de 14,26% ^(49(*)). Cette proportion montre l'efficacité du processus de création de richesse au sein de l'entreprise.

- Une augmentation annuelle moyenne des couts opérationnels, rémunération des salariés, versements à l'état et des investissements pour la communauté de 13,23% ; 12,25% ; 40,08% et 9,43% respectivement, ce qui traduit l'importance croissante de NAFTAL pour ses fournisseurs et ses employés ainsi que pour l'état et la société en général.

- La valeur économique distribuée (VED) par NAFTAL, en 2008, aux différentes parties prenantes est de 235.960,61 million de DA avec un taux

moyen de croissance de 13,69% par an. La part moyenne distribuée aux SH, entre 2006 et 2008, est au tour de 94,55% de la valeur économique crée.

Cette prestation remarquable indique la contribution croissante de NAFTAL à l'économie nationale.

- La valeur économique non repartie (VENR) est passée de 12.182,99 million DA en 2007 à 14.369,25 million DA en 2008. Cependant, la part moyenne de richesse non répartie durant la période 2006/2008 ne représente que 5,45% de la valeur crée.

Source : Tableau préparé par les étudiants, les données sont prises des bilans comptables 2006, 2007, 2008

- NAFTAL a bénéficié en 2008 de 583,01 million de DA sous forme de subventions publiques, enregistrant au passage un taux moyen de croissance de 39,94% par an. Ces subventions se divisent en 2 catégories :

· Les subventions à l'investissement : 302,95 million DA en 2008 (une croissance annuelle moyenne de 48,67% entre 2006 et 2008)

· Les subventions à titre exceptionnel : 280,06 million DA en 2008 (une croissance annuelle moyenne de 32,04% entre 2006 et 2008)

- Les subventions ont augmentés considérablement en 2007 par rapport à 2006 (prés de 76,59%). Ce ci est expliqué par la proportion des investissements engagés par l'entreprise en matière de renouvèlement et modernisation des infrastructures et du matériel utilisés ainsi que par la campagne de promotion du carburant propre GPL/c engagée par l'état.

Tableau (8) : EC6/ Politique, pratiques et part des dépenses réalisées avec les fournisseurs locaux (transporteurs privés) sur les principaux sites opérationnels

Source : Tableau préparé par les étudiants, les données sont prises des bilans comptables 2006, 2007, 2008

- Le montant versé en 2008 aux transporteurs privés est de 1.401,15 million de DA, soit une diminution annuelle moyenne de 14,80%. Ce ci est expliqué par le fait que NAFTAL utilise de plus en plus ses propres moyens au lieu de recourir aux transporteurs privés, ce qui ne favorise pas ces petits fournisseurs de service. Cependant, ces mesures appliquées par Naftal ont pour objectif la réduction des accidents de route à travers la formation de ses propres chauffeurs et l'utilisation de ses propres camions bien équipés contre les accidents.

Tableau (9) : EC8/ Développement et impact des investissements en matière d'infrastructures et des services, principalement publics, réalisés via une prestation commerciale, en nature ou à titre gratuit

- Les ventes de GPL/c de NAFTAL enregistrées en 2008 se sont élevées à 314.788,57 tonnes, soit une croissance annuelle moyenne de 2,80%. La part moyenne de marché de NAFTAL concernant le GPL/c se situe au alentour

de 95,59%, ce qui traduit la contribution efficace de NAFTAL à la politique publique de promotion de ce carburant propre.

Source : Tableau préparé par les étudiants, les données sont prises des TCR et des bilans comptables 2006, 2007, 2008

- La rentabilité de l'entreprise enregistre une croissance remarquable durant la période d'étude, elle est passée de 5,4088% en 2006 à 7,0257% en 2008 signant un taux moyen de croissance annuelle de 13,97%, ce qui est expliqué par la proportion des ventes de NAFTAL entre 2006 et 2008 qui est due, à son tour, à la croissance importante du parc automobile national.

Source : Tableau préparé par les étudiants, les données sont prises des TCR et des bilans comptables 2006, 2007, 2008

- L'excédent brut d'exploitation prend une tendance haussière durant la période 2006/2008 enregistrant un taux annuel moyen de croissance de 32,45%, ce qui permet à l'entreprise de créer des ressources financières internes avoisinant les 17.473,67 million DA en 2008.

B- Les indicateurs environnementaux

Ce volet va être consacré à la mesure de la performance environnementale de NAFTAL. Six (6) indicateurs vont être utilisés dont 3 de base (EN) et 3 spécifiques à l'entreprise (SP). Le tableau suivant résume ces indicateurs :

Source : Tableau préparé par les étudiants, les données sont prises de l'EN Lignes directrices pour le reporting développement durable, Global Reporting Initiative, http://www.globalreporting.org/ReportingFramework/ReportingFrameworkDownloads/

Tableau (13) : EN3/ Consommation d'énergie directe répartie par source d'énergie primaire

Source : Tableau préparé par les étudiants, les données sont prises du service de la comptabilité analytique

- NAFTAL a fait un progrès remarquable en matière de consommation d'énergie directe passant de 10.012,79 TJ en 2006 à 7.768,329 TJ en 2007 (-22,41%) puis à 6.886,055 TJ en 2008 (-11,35%), soit une diminution annuelle moyenne de 17,07%. Ce ci s'explique principalement par la réduction de la consommation de Gasoil qui a diminué de 92,84% en 2008 par rapport à l'année 2006.

- Cependant, NAFTAL doit faire plus d'efforts concernant la consommation du Jet A1, du fuel lourd et des bitumes. La consommation de ces ressources augmentent annuellement avec un taux moyen de 40,07% ; 101,61% et 78,19% respectivement.

Tableau (15) : EN4/ Consommation d'énergie indirecte répartie par source d'énergie primaire

Source : Tableau préparé par les étudiants, les données sont prises des TCR 2006, 2007, 2008

- NAFTAL a pu réduire sa consommation énergétique indirecte passant de 146.963,38 GJ en 2007 à 120.699,51en 2008, soit une réduction de 17,87%. Ce ci est expliqué principalement par les efforts entretenus par NAFTAL en matière de sensibilisation de ces employés au sujet d'économie d'électricité qui enregistre, durant la période 2006/2008 une réduction annuelle moyenne de 3,15%.

- Cependant, ce résultat reste loin de la performance enregistrée en 2006 avec une consommation énergétique de 109.062 GJ (10,67% de moins que 2008), ce qui indique que NAFTAL peut encore s'améliorer dans ce domaine.

Tableau (16) : EN16/ Emissions totales, directes ou indirectes, de gaz à effet de serre, en poids (émissions CO2)

- Un progrès important enregistré par NAFTAL durant la période 2006/2008 en matière de réduction des émissions CO2. Ces émissions sont passées de 681.500,781 tonnes en 2006 à 203.721,488 tonnes en 2007 (-70,10%) puis à 180.226,136 tonnes en 2008 (-11,53%) enregistrant ainsi un taux de réduction moyen des émissions CO2 de 48,57% par an.

- Ce ci traduit la contribution efficace de NAFTAL à la réduction des émissions de Dioxyde de Carbone

- Une évolution de la quantité récupérée des huiles usagées de 6000 tonnes en 2006 à 8724 en 2008 traduite par un taux moyen d'accroissement des quantités récupérées de 20,58%. Ce taux reflète L'efficacité de la stratégie mise en place par NAFTAL en matière de récupération de déchets dangereux.

- L'exportation des huiles usagées constitue une source importante de revenu pour NAFTAL ainsi qu'un moyen de se débarrasser de ces déchets dangereux. NAFTAL a exporté en 2008 une quantité de 7994 tonnes des huiles usagés.

Source : Tableau préparé par les étudiants, les données sont prises des TCR 2006, 2007, 2008

Prix unitaire (unités industrielles) = Coefficient multiplicateur * tarif de base

- La consommation d'eau est passée de 1.487.839,07 M³ en 2006 à 1.622.988,175 M³ en 2007, soit un taux d'augmentation de 9,08%. Cependant, l'année 2008 a enregistrée une diminution importante de la consommation d'eau estimée à 1.432.918,67 M³ (une réduction de 11,71%), ce qui constitue une réussite, pour NAFTAL, en matière d'économie des ressources hydrauliques.

Tableau (19) : SP3/ Emissions polluantes des carburants commercialisés (cycle NEDC) ^(50(*))

Source : Tableau préparé par les étudiants, les données sont prises de l'étude EETP (European Emission Test Programme)

- Les carburants commercialisés par NAFTAL que ce soit essence, diesel ou GPL/c dégagent tous des gaz polluants tel que : l'oxyde d'azote (NOx), le benzène et le dioxyde de carbone (CO2) qui représentent un danger pour la santé et l'environnement.

- Cependant, le GPL/c présente le bilan le plus propre parmi les différents carburants commercialisés :

· Très faibles émissions de NOx estimé à 0,016 g/Km, soit 20 à 30 fois plus faibles que les diesels (0,050 g/Km) et 3 fois inférieures aux émissions essence (0,050 g/Km).

· Emission de 0,11 g/Km de benzène contre 0,15 g/Km pour le diesel et 0,61 g/Km pour l'essence.

· Emissions intermédiaires entre essence et diesel en ce qui concerne les hydrocarbures imbrulés HC et le dioxyde de carbone CO2 (0,061g/Km et 165,1 g/Km respectivement)

· Fortes émissions de monoxyde de carbone CO expliqué par les coupures d'injection retardées lors des décélérations. Toutefois, ce domaine reste un sujet d'amélioration continu.

C- Les indicateurs sociaux

Pour mesurer la performance sociale de NAFTAL, on va utiliser 4 indicateurs de Base (LA) , un indicateur supplémentaire (LA3) et un indicateur spécifique à l'entreprise (SP) du Volet emploi, relations sociales et travail qui sont expliqués dans le tableau suivant :

Source : Tableau préparé par les étudiants, les données sont prises du LA Lignes directrices pour le reporting développement durable, Global Reporting Initiative, http://www.globalreporting.org/ReportingFramework/ReportingFrameworkDownloads/

· NAFTAL opère seulement sur le territoire national Algérien, ce qui implique que la répartition par zone géographique n'est pas prise en considération.

Source : Tableau préparé par les étudiants, les données sont prises des bilans sociaux 2006, 2007, 2008

- Le taux annuel moyen de croissance de l'effectif de NAFTAL est de 1,08%, ce qui peut être expliqué par l'accroissement des activités de l'entreprise.

- Une diminution annuelle moyenne de l'effectif permanant de -1,01% contre l'augmentation de l'effectif temporaire de 9,37%.

- Le taux annuel de croissance de la part d'effectif permanant dans la composition globale des employés est de -2,06%, ce qui indique une baisse annuelle de stabilité d'effectif de NAFTAL de 2,06%. Ce ci n'exclu pas le fait que NAFTAL garde, durant les années 2006, 2007 et 2008, un certain niveau de stabilité d'effectif au tour de 80%.

Tableau (22) : SP1/ Turnover du personnel en nombre de salariés et en pourcentage

Source : Tableau préparé par les étudiants, les données sont prises des bilans sociaux 2006, 2007, 2008

- Le nombre de licenciements est de 63 en 2008 contre 86 en 2006, soit une baisse annuelle moyenne de 14,41%, ce qui peut être expliqué par l'amélioration du processus de recrutement au sein de NAFTAL

- Le turnover a enregistré une augmentation considérable en passant de 4,4% en 2006 à 6% en 2008.

Tableau (23) : LA7/ Taux d'accidents du travail, de maladies professionnelles, 'absentéisme, nombre de journées de travail perdues et nombre total d'accidents du travail mortels

Source : Tableau préparé par les étudiants, les données sont prises des bilans sociaux 2006, 2007, 2008

Taux de fréquence= (nombre accidents*1 million) / (effectif en activité équivalent temps plein*nombre jours oeuvrables*8 heures)

Taux de gravité= (nombre de jours d'arrêt pour accidents de travail*1000) / (effectif en activité équivalent temps plein*nombre de jours oeuvrables*8heures)

- Une diminution des accidents de travail de 501 en 2006 à 444 en 2008 enregistrant un taux de baisse moyen de 5,86% par an. Le taux de fréquence des accidents de travail a baissé considérablement durant les 2 dernières années (-9,45%) expliquant ainsi la réduction du nombre de jours perdus de 35513 en 2006 à 26724 en 2008 ce qui confirme l'efficacité des mesures prises par NAFTAL en matière de santé et de sécurité au travail.

- Une diminution moyenne de décès liés au travail de 42,26% entre 2006 et 2008.

- Le taux de gravité est passé de 10,80 à 6,33 en 2008 ce qui assure un bon moral des employés et une bonne productivité.

Tableau (24) : LA10/ Nombre moyen de jours de formation par an, par salarié et par catégorie professionnelle

Source : Tableau préparé par les étudiants, les données sont prises des bilans sociaux 2006, 2007, 2008

- 39,01% des cadres ont bénéficie d'une formation durant l'exercice 2008 contre 17,1% pour la maitrise et 11% pour l'exécution, ce qui traduit clairement l'intérêt de NAFTAL pour la catégorie des Cadres (41,64% du programme de la formation)

- NAFTAL s'intéresse de plus en plus à la formation de ses employés, le programme de formation est passé de 38016 jours en 2007 à 61490 jours en 2008, soit une hausse annuelle moyenne de 11,35% (entre 2006 et 2008).

- Le taux des employés qui ont bénéficié d'une formation est passé de 13,16% en 2006 à 22,68% en 2008 avec un taux de croissance moyen de 31,28%.

Tableau (25) : LA13/ Composition des organes de gouvernance et répartition des employés par sexe, tranche d'âge, appartenance à une minorité et autres indicateurs de diversité

Source : Tableau préparé par les étudiants, les données sont prises des bilans sociaux 2006, 2007, 2008

- Le nombre de femmes travaillant pour NAFTAL est passé de 2559 en 2006 à 2892 en 2008 enregistrant ainsi une progression de 13% (entre 2006 et 2008) avec un taux de croissance annuel moyen de 6,31%.

- Les catégories (C.D/C.S et les cadres) prennent de plus en plus d'ampleur dans l'effectif de NAFTAL passant de 1 ,43% et 17,14% respectivement en 2006 à 1,71% et 19,22% en 2008. Ce résultat traduit la stratégie de NAFTAL en matière de recrutement des cadres compétents.

- 14329 employés permanents sont âgés entre 40 et 60 ans (59,69% des employés permanents) alors que 9642 (40,17%) sont âgés entre 20 et 40 ans. Ce ci assure un mix très performant entre la créativité des jeunes talents et l'expérience des cadres plus âgés.

- L'âge moyen est passé de 44,6 en 2006 à 45,0 en 2007 puis à 45,9 en 2008. Ces résultats expliquent le fait que NAFTAL penche vers l'expérience qui demeure un facteur clé pour la réussite dans le secteur des Hydrocarbures.

Source : Tableau préparé par les étudiants, les données sont prises des bilans sociaux 2006, 2007, 2008

Analyse : Au niveau des activités sociales NAFTAL a réalisé d'énorme progrès :

- NAFTAL offre aujourd'hui à ses employés de diverses prestations : Médecine de travail, sport, jardin d'enfants, centres de vacances, camp de toile et séjours aux lieux.

- Le nombre des employés qui bénéficient des activités sociales a augmenté considérablement durant l'exercice 2008 :

- La médecine de travail a traité 20677 cas en 2008 contre 19739 en 2006 et 20143 en 2007, ce qui est équivalant à un taux d'amélioration moyen de 2,35% par an.

- Le nombre des agents ayant participé aux sports de masse et de détente, a diminué de 2,3% par rapport à l'année 2007.

- Le nombre de bénéficiaires d'un séjour aux lieux saints de l'Islam est resté le même, à savoir 250.

- Le nombre de familles ayant pris part à des camps de toile ouverts est passé de 830 en 2006 à 1058 en 2008, soit une évolution moyenne du nombre de familles bénéficient des camps de toile de 12,85% par an

- NAFTAL contribue aussi à la sécurité sociale, les caisses de retraites ainsi que la retraite complémentaire.

Section3 : Evaluation des résultats obtenus

Après avoir mesuré la performance économique, environnementale et sociale de NAFTAL en 2008 et après avoir analyser son évolution durant la période 2006/2008, nous allons maintenant procéder à l'évaluation des résultats obtenus lors de la section précédente.

3-1 Les points positifs

A- Le volet économique

- Une participation effective de l'entreprise au processus de création et de distribution de la richesse illustrée par les flux financiers importants entre NAFTAL et ses parties prenantes.

- NAFTAL joue un rôle principal au sein de l'économie nationale par sa contribution cruciale à la stratégie nationale de promotion du GPL/c mise en place par l'état ainsi que sa participation à l'élaboration des réglementations et des lois relatives à la distribution des produits pétroliers.

- NAFTAL bénéficie d'un soutien financier et logistique important de l'état, ce qui constitue un atout majeur pour le développement de l'entreprise.

- Les niveaux de rentabilité et d'excédent brut d'exploitation enregistrés par l'entreprise reflètent une situation financière stable entre 2006 et 2008 ainsi qu'une capacité interne importante à créer les ressources de financement. Ces résultats confirment l'efficacité des réformes engagées depuis 2006 dans le but de redresser l'état financier.

- Après avoir constaté la défaillance du système de monopole, NAFTAL encourage désormais l'ouverture du marché de distribution des produits pétroliers à la concurrence nationale ou étrangère favorisant ainsi l'efficacité économique et la croissance durable.

- La collaboration et la communication avec les différents acteurs du secteur afin de trouver des terrains de compromis.

B- Le volet environnemental

- NAFTAL s'est remarquablement améliorée concernant l'économie d'énergie directe et la réduction des émissions de CO2, enregistrant dans ce domaine une prestation largement acceptable.

- NAFTAL a enregistré un progrès intéressant en matière d'économie d'énergie domestique. Ce résultat reflète l'efficacité de la campagne de

- NAFTAL a beaucoup progressée dans le domaine de récupération des huiles usagés. Cette activité constitue aujourd'hui un axe principal de la stratégie environnementale de NAFTAL.

- NAFTAL a fait des efforts remarquables afin de substituer les produits polluants tels que les essences et le diesel par des produits mois polluants tels que le GPL/c et le sans plomb.

C- Le volet social

- NAFTAL emploie 30231 travailleurs repartis sur les 48 wilayas. Elle contribue ainsi à la diminution du taux de chômage national, ce qui constitue une composante importante de la contribution de l'entreprise au développement économique global.

- le recrutement au sein de NAFTAL est de plus en plus efficace, réduisant ainsi le nombre des licenciements.

- Grace aux mesures de sécurité qui ont été prises, NAFTAL a pu maitriser le nombre des accidents de travail assurant ainsi un bon état psychologique pour l'ensemble des travailleurs.

- Un investissement croissant en matière de formation du capital humain, ce qui permet aux salariés d'étendre leurs connaissances et d'améliorer leur rendement.

- L'égalité de chances entre les femmes et les hommes en matière de rémunération, d'accès aux postes de responsabilité,...

- Une composition d'effectif très intéressante bâtis sur l'innovation, la créativité et l'ambition des jeunes cadres et l'expérience, le savoir faire et la sagesse des anciens.

- De nombreuses prestations sociales sont offertes aux salariés, ce qui constitue un facteur clé de fidélisation du personnel.

3-2 Les points négatifs

A- Le volet économique

- Le statut public de l'entreprise empêche les investisseurs privés d'acheter des actions à NAFTAL.

- La diminution du nombre des transporteurs privés engagés par l'entreprise, ce qui a un effet négatif sur les petits fournisseurs de services privés.

- Malgré l'ouverture du marché des produits pétroliers aux investisseurs privés, NAFTAL détient toujours prés de 94% du marché, ce qui pose des questions sur la crédibilité de cette démarche.

- Étant donné que c'est une entreprise publique, la politique de NAFTAL est orientée par les autorités publiques, ce qui veut dire que sa contribution à l'économie nationale dépend parfois de la politique de l'état.

B- Le volet environnemental

- Une forte croissance de la consommation des lubrifiants, JET A1, fuel lourd et bitumes menaçant ainsi le progrès enregistré en matière de maitrise d'énergie et de réduction des émissions CO2.

- Malgré une amélioration considérable en matière d'économie d'énergie indirecte, le niveau de consommation d'électricité domestique enregistré reste encore élevé, NAFTAL doit encore progressée dans ce domaine.

- L'absence d'un système de traitement spécifique des huiles usagés récupérés, ce qui explique le recours à l'exportation des ces déchets au lieu du recyclage.

- La plupart des carburants commercialisés par NAFTAL sont considérés comme des produits polluants. Quand à La commercialisation des biocarburants ; elle reste encore loin des espérances. Un gros travail doit être fait durant les années à venir afin d'orienter la consommation vers des produits plus « écologiques ».

- L'absence de statistiques en matière de traitement de déchets, de consommation des matières premières et des déversements accidentels.

C- Le volet social

- L'augmentation inquiétante des démissions (92 en 2008), ce qui indique un degré croissant d'insatisfaction au sein des employés de l'entreprise. Toutefois, on ne peut pas tirer des conclusions avant de faire une étude au sujet de ce phénomène.

- Une augmentation du taux annuel de turnover, ce qui peut nuire à la stabilité de l'effectif.

- L'absence d'un programme de formation et de recyclage pour les cadres supérieures de NAFTAL.

- NAFTAL vise de plus en plus l'expérience au détriment de la jeunesse réduisant ainsi ses capacités en terme de créativité et d'innovation.

3-3 Recommandations

D'après les résultats observés au cours de ce rapport, on recommande à l'entreprise :

- La mise en place d'un système de management d'environnement, conforme aux normes (ISO 14000, ISO 14001), afin de mieux gérer l'impact des activités de l'entreprise sur l'environnement.

- Etablir des rapports annuels de consommation énergétique, d'émission des gaz à effet de serre, de déversements accidentels et de traitement des déchets.

- Adhérer aux principes du Global Reporting Initiative afin de bénéficier du coaching des experts en développement durable.

- La communication et le dialogue avec les parties prenantes afin de trouver d'autres pistes de compromis.

- La mise en place d'un système d'urgence aux centres de stockage pour mieux faire face aux catastrophes naturelles ainsi qu'aux incendies.

- La réduction de la consommation énergétique et des émissions de carbone tout au long de la chaine d'activité.

- Soutenir les communautés locales à travers la concrétisation de projets d'actions solidaires.

- La mise en place d'une procédure d'embauche favorisant les jeunes diplômés.

Ce chapitre nous a permis de faire le point sur la performance de NAFTAL en matière de développement durable durant l'exercice 2008. Les résultats obtenus à la suite de l'application du standard GRI indiquent un progrès considérable de l'entreprise au niveau de la contribution à l'économie nationale, de la formation des employés, de l'égalité de chances, de la réduction des émissions CO2, d'économie d'énergie ainsi que au niveau de la réduction des accidents de travail.

Cependant, un gros travail reste à faire, durant les années à venir, concernant le traitement de déchets, la commercialisation des bio carburants et la collaboration avec les parties prenantes.

Conclusion générale 79

Le cheminement de l'humanité et l'accélération continue qui le caractérise ont aboutis à une situation qui suscite interrogations et inquiétudes. Le temps est de dresser les bilans à propos des impacts dévastateurs des activités économiques sur l'environnement naturel ainsi qu'à propos du déséquilibre qui marque la répartition de la richesse au monde. Aujourd'hui, le constat est sous nos yeux ; l'expansion économique a entrainé la planète dans une crise écologique et sociale sans précédent, menaçant ainsi la survie des différentes espèces.

Alertée par une série de catastrophes naturelles entre 1960 et 1986, l'organisation des nations unis a pris de nombreuses mesures visant à ralentir la cadence de croissance actuelle au profit d'un développement plus responsable et plus équitable, ce fut la naissance du concept de « développement durable » définit pour la 1^ere fois, en 1987 par le rapport de Brundtland.

Basé sur un progrès à trois dimensions ; économique, environnementale et sociale, le développement durable est plus que jamais au coeur des préoccupations des différents acteurs et des entreprises particulièrement.

L'engagement de l'entreprise dans une démarche de développement durable constitue un atout important en vue de la promotion de l'image d'entreprise « socialement responsable », soucieuse des problèmes sociaux et environnementaux. Cependant, l'adoption des principes de DD nécessite la mise en oeuvre d'une politique RSE cohérente et homogène suivie par un control permanant afin de mesurer, analyser et reporter les impacts générés par l'activité de l'entreprise sur l'environnement naturel et social.

Afin de normaliser l'activité de reporting de développement durable, le Global Reporting Initiative (GRI) a proposé un ensemble de lignes directrices fondées sur des principes bien définit. Le GRI a fournit aussi plusieurs catégories d'indicateurs économiques, environnementaux et sociaux dans le but de mesurer, analyser et évaluer la performance de l'entreprise en matière de DD.

Notre étude a porté essentiellement sur l'application du standard GRI au niveau de l'entreprise nationale de commercialisation et de distribution des produits pétroliers (NAFTAL) afin d'élaborer un rapport de développement durable mesurant sa performance sociétale durant l'exercice 2008.

Lors de cette étude, nous avons constaté que la protection de l'environnement et l'amélioration des conditions de travail présentent des caractères d'une grande

importance pour NAFTAL, ceci s'explique par la spécificité de son secteur de travail qui est considéré comme l'un des secteurs économique les plus concernés par le DD ainsi que par la nature de ses produits commercialisés. Nous avons pu ensuite, faire le point sur la politique HSE mise en place par le groupe SONATRACH qui opte pour un comportement responsable et citoyen.

A propos de la mise en oeuvre de cette politique, nous avons présenté les actions économiques, environnementales et sociales menées par NAFTAL durant les dernières années et nous avons constaté que l'entreprise a fait des efforts importants afin de réaliser les objectifs fixés et de respecter les engagements extérieurs. Nous avons ensuite fait le point sur le partage de valeur entre NAFTAL et ses parties prenantes (SH), ce qui nous a permis constater l'énorme importance de NAFTAL pour ses SH.

Concernant la performance sociétale de NAFTAL, les résultats enregistrés en 2008 indiquent des progrès remarquables concernant la stabilité d'effectif qui s'est fixé au tour de 79.39 %, le taux de formation des employés qui s'est élevé 22,68% , les prestations offertes aux salariés que ce soit médecine de travail, sport, jardin d'enfants ou encore centres de vacances, la distribution de la richesse qui a augmenté à 235.960 million de DA soit 94,26% de la richesse totale crée ce qui témoigne la contribution importante de NAFTAL à l'économie nationale, les émissions de Gaz à effet de serre qui se sont réduites à 180.226,136 tonnes de CO2, la récupération des huiles usagés (8724 tonnes récupérées) et l'économie des ressources hydrauliques (une réduction de 11,71% de la consommation d'eau). Toutefois, nous avons enregistré des faiblesses en matière d'énergie directe consommée qui malgré quelques progrès reste trop élevée (6.886,055 Téra joules), la satisfaction des employés (92 démissions), l'indépendance des choix stratégiques, la promotion des carburants propres (tout les carburants commercialisés par NAFTAL sont produits polluants) et le recrutement des jeunes cadres (âge moyen 45,9 an).

Notre rapport a porté, uniquement, sur l'étude de certains volets. Mais d'autres volets existent tels que la consommation des matières premières, les déversements accidentels, le traitement de déchets, la lutte anticorruption, les droits de l'homme, le système de retraite...

En guise de recommandation, le rapport réalisé demeure un exemple standard que l'on pourrait appliquer à toute entreprise quelque soit son secteur d'activité.

Bibliographie

1. AL Les niveaux d'application du cadre GRI, Global Reporting Initiative, http://www.globalreporting.org/ReportingFramework/ReportingFrameworkDownloads/

2. Pierre André, Claude E. Delisle et Jean-Pierre Revéret : « L'évaluation des impacts sur l'environnement », 2eme édition, Presses Internationales Polytechnique, Montréal, 2003

3. Michel Bassand : « Métropolisation, Crise écologique et développement durable », Presses Polytechniques et Universitaires Romandes, Lausanne, 2000

^4.Paolo Baracchini : « Guide à la mise en place du management environnemental en entreprise selon ISO 14001 », 3eme édition, Presses Polytechniques et Universitaires Romandes, 2007

5. Christian Brodhag, Natacha Gondran et Karen Delchet : « Du concept a la mise en oeuvre du développement durable : théorie et pratique autour de guide SD 21000 », Vertigo - La revue en sciences de l'environnement, Vol 5, No 2, Septembre 2004

6. Beat Burgenmeier : « Economie du développement durable », 2^eme édition, De Boeck, Bruxelles, 2005

7. Vincent Commenne : « Responsabilité sociale et environnementale: l'engagement des acteurs économiques », Editions Charles Léopold Mayer, Paris, 2006

8. Jean Philippe Cotis : « Comprendre la croissance économique », OCDE, Paris, 2004

9. Bernard Guibert et Serge Latouche : « Antiproductivisme altermondialisme décroissance », Parangon, Lyon, 2006

12. Hervé Kempf, entretien avec l'Observatoire des Inégalités, http://www.altermonde-sans-frontiere.com (date de mise à jour du site lundi 23 juillet 2007), 19 juin 2007

13. Elisabeth Laville : « L'entreprise verte », 3^emeédition, Pearson Village Mondial, Paris, 2009

14. Yvette Lazzeri : « Emmanuelle Moustier, Le développement durable : du concept à la mesure », L'Harmattan, Paris, 2008

15. Jean Yves Martin : « Développement durable ? Doctrines, pratiques, évaluations », IRD Editions, Paris, 2002

16. Eric Persais, Maître de conférences - laboratoire Cerege - université de Poitiers : « Le rapport de développement durable (ou stakeholders' report1), un outil pour une gouvernance sociétale de l'entreprise ? »

17. Rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, bilan 2007 des changements climatiques, Rapport de synthèse

18. Rapport de l'Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (ORSE), Les stratégies de développement durable nourrissent-elles la performance économique des entreprises ?, Paris, Juillet 2003

19. RG Lignes directrices pour le reporting développement durable, Global Reporting Initiative, http://www.globalreporting.org/ReportingFramework/ReportingFrameworkDownloads/

20. Christophe Sempels et Marc Vandercammen : « Oser le marketing durable », Pearson, 2009

21. Solange Tremblay : « Développement durable et communications: au-delà des mots, pour un véritable engagement », Presses de l'université du Québec, 2007

22. Louis Vaillancourt : « L'intendance de la création, La vocation écologique de l'humain dans la théologie de Douglas J. Hall », Mediaspaul, Montréal, Canada, 2002

23. Jean-Claude Van Duysen et Stephane Jumel : « Le développement durable », L'Harmattan, Paris, 2008

- www.euractiv.com/fr/developpement-durable/dveloppement-durable-introduction/article-120357, Publié: mercredi 18 août 2004, Mis à jour: mardi 30 janvier 2007

- www.altermonde-sans-frontiere.com (date de mise à jour du site lundi 23 juillet 2007), 19 juin 2007

- Http://www.sonatrach-dz.com/site-hse-new/page-polit-hse.htm, mise à jour du 15 Avril 2010

Doc 10
AGREG DES PRODUIT DETAILLE UM CBR:HL																					ANNEE 2008

CR:CC CENTRE CARBURANT

RUB		Nom																			C1																						C3														C4											C6												C7														C8													C9									C10																	C13											C14													C15									C16
CODE		LIBELLE																			STOCK INITIAL												APPRO										RAVIT INTER														RAVIT INTRA											AUTRE ENTREES												VENTE														TRANSF INTER													TRANSF INTRA									TRANSF VERS GD																	AUTRES SORTIES											COULAGE													EXCEDENT									STOCK FINAL
12		ESSENCE NORMAL																			0												0										6983995,25														2160											0												5634245,84														637,78													1080									1445334,96																	0											0													0									0
13		ESSENCE SUPER																			0												0										7835410,6														1211											0												6069813,02														1110,12													1011									1764737,46																	0											0													0									0
14		ESSENCE SANS PLOMB																			0												0										3298194,38														6730											0												2129291,2														140													6730									1168763,18																	0											0													0									0
15		ESSENCE A72																			0												0										0														0											0												0														0													0									0																	0											0													0									0
16		GASOIL																			14												0										50546772,61														790											100												43281054,99														17082,85													9474,77									7207576,53																	32216,32											0													0									306,069
17		JET A1																			0												0										3322														0											0												3322														0													0									0																	0											0													0									0
27		FUEL LOURD																			0												0										6440														0											210												6650														0													0									0																	0											0													0									0
78		PRODUITS CHIM.SYNT.																			0												0										41,87														0											0												41,87														0													0									0																	0											0													0									0
79		PRODUITS SPECIAUX																			0												0										4873,734														0											0												4873,738														0													0									0																	0											0													0									0
Doc 10
AGREG DES PRODUIT DETAILLE UM CBR:HL												ANNEE 2008

CR:CCL CENTRE LUBRIFIANT

RUB	Nom																							C1																									C3																		C4											C6									C7														C8												C9											C10											C13												C14											C15									C16
CODE	LIBELLE																							STOCK INITIAL													APPROVIS												RAVIT INTER																		RAVIT INTRA											AUTRE ENTREES									VENTE														TRANSF INTER												TRANSF INTRA											TRANSF VERS GD											AUTRES SORTIES												COULAGE											EXCEDENT									STOCK FINAL
61	LUBRIFIANTS																							6378,29352													78404,16												29319,505																		142,167											7991,848									22912,91														70993,927												9750,677											2249,125											8004,412												15,838											0									8412,141
78	PRODUITS CHIM.SYNT.																							0													20,16												0																		0											0									0														12,96												0											0											0												0											0									0
79	PRODUITS SPECIAUX																							7417,02													51,489												111263,853																		0											28608,42									102352,013														5668,449												5,76											0											24636,12												0											0									14678,439
Doc 10
AGREG DES PRODUIT DETAILLE UM CBR:HL													ANNEE 2008

CR:CCM CENTRE MULTI PRODUITS

RUB		Nom																				C1																						C3														C4																C6							C7															C8												C9													C10													C13														C14												C15										C16
CODE		LEBELLE																				STOCK INITIAL													APPRO									RAVIT INTER														RAVIT INTRA																AUTRE ENTREES							VENTE															TRANSF INTER												TRANSF INTRA													TRANSF VERS GD													AUTRES SORTIES														COULAGE												EXCEDENT										STOCK FINAL
06		B03																				0													0									0														0																0							0															0												0													0													0														0												0										0
07		B13																				1074													0									29757														0																0							9562															633												0													19884													248														0												0										414
09		P35																				100													0									1534														0																0							1612															4												0													0													0														0												0										18
10		ACCESOIRES GPL																				41													0									0														0																0							0															5												0													0													0														0												0										43
12		ESSENCE NORMAL																				0													0									7396582,72														270																3207,14							5380473,38															426,54												1350													2020370,54													0														0												0										0
13		ESSENCE SUPER																				0													0									2884844,23														70																2328,74							1763106															851,74												0													1125728,19													97														0												0										0
14		ESSENCE SANS PLOMB																				0													0									776093,44														270																0							376465,33															0												270													399624,11													4														0												0										0
15		ESSENCE A72																				0													0									3144,75														0																0							1826,15															1318,6												0													0													0														0												0										0
16		GASOIL																				736,52													0									34737162,41														7375,99																16779,71							28201249,32															27448,57												2799,27													6533321,18													26150,94														39												79,42										794,172
17		JET A1																				0													0									27976,38														0																0							26389,3															1587,08												0													5,515													0,146														0												0										0
27		FUEL LOURD																				0													0									4458,24														0																2460							4710															0												0													0													2208,24														0												0										0
61		LUBRIFIANTS																				8392,386													6292,286									54783,66														5110,807																1285,963							52511,158															7430,078												3038,515445													6594,698													191,79														17,585												1,25										6278,788
78		PRODUITS CHIM.SYNT.																				0													0									0														0																0							0															0												0													0													0														0												0										0
79		PRODUITS SPECIAUX																				30													5646									9834,523														976																0							12403,813															20												0													3985													10														0												0										16
81		ENVLOPPES																				38115													17091									44633														5719																6701							36204															27488												7118													6094													6401														16												0										29160
91		CHAMBRE A AIR																				13936													0									8198														816																381							8785															5986												1253													816													568														3												0										7692
Doc 10
AGREG DES PRODUIT DETAILLE UM CBR:HL										ANNEE 2008

CR:CCP CENTRE PNEUMATIQUE

RUB											Nom			C1																																	C3												C4													C6							C7										C8													C9										C10														C13												C14																	C15									C16
CODE											LIBELLE			STOCK INITIAL																	APPROVIS																RAVIT INTER												RAVIT INTRA													AUTRE ENTREES							VENTE										TRANSF INTER													TRANSF INTRA										TRANSF VERS GD														AUTRES SORTIES												COULAGE																	EXCEDENT									STOCK FINAL
81											ENVLOPPES			31102																	45748																15702												13005													48538							24009										32285													14377										4232														48464												2																	0									29641
91											CHAMBRE A AIR			20809																	2449																1750												1000													588							3688										7291													1079										128														65												0																	0									14345
Doc 10
AGREG DES PRODUIT DETAILLE UM CBR:HL				ANNEE 2007

CR:CCL CENTRE LUBRIFIANT

RUB				Nom												C1																									C3					C4															C5										C6												C7									C8													C9												C10					C11																	C13						C14									C15																			C16
CODE				LIBELLE												STOCK INITIAL										APPRO															RAVIT INTER					RAVIT INTRA															PROD										AUTRE ENTREES												VENTE									TRANSF INTER													TRANSFER INTRA												TRANSF VERS GD					PROD																	AUTRES SORTIES						COULAGE									EXCEDENT																			STOCK FINAL
12				ESSENCE NORMAL												0										0															0					0															0										0												0									0													0												0					0																	0						0									0																			0
13				ESSENCE SUPER												0										0															0					0															0										0												0									0													0												0					0																	0						0									0																			0
14				ESSENCE SANS PLAN												0										0															0					0															0										0												0									0													0												0					0																	0						0									0																			0
15				ESSENCE A72												0										0															0					0															0										0												0									0													0												0					0																	0						0									0																			0
16				GASOIL												0										0															0					0															0										0												0									0													0												0					0																	0						0									0																			0
17				JET A1												0										0															0					0															0										0												0									0													0												0					0																	0						0									0																			0
27				FUEL LOURD												0										0															0					0															0										0												0									0													0												0					0																	0						0									0																			0
61				LUBRIFIANTS												0										0															0					0															0										0												0									0													0												0					0																	0						0									0																			0
78				PRO.CHIMIQUE ET PETR												0										0															0					0															0										0												0									0													0												0					0																	0						0									0																			0
79				PRODUITS SPECIAUX												0										0															0					0															0										0												0									0													0												0					0																	0						0									0																			0
Doc 10
AGREG DES PRODUIT DETAILLE UM CBR:HL								ANNEE 2007

CR:CCM CENTRE MULTI PRODUITS

RUB								Nom											C1																					C3												C4												C5											C6										C7												C8												C9											C10										C11													C13										C14										C15											C16
CODE								LIBELLE											STOCK INITIAL									APPRO												RAVIT INTER												RAVIT INTRA												PROD											AUTRE ENTREES										VENTE												TRANSF INTER												TRANSFER INTRA											TRANSF VERS GD										PROD													AUTRES SORTIES										COULAGE										EXCED											STOCK FINAL
06								B03											0									0												554												0												0											0										135												13												0											406										0													6										0										0											0
07								B13											0									0												67191												0												0											3										12930												1040												0											51770										20													310										0										0											1074
09								P35											0									0												1472												0												0											0										1362												10												0											0										0													0										0										0											100
10								ACCESOIRES GPL											0									0												48												0												0											0										0												0												0											0										0													7										0										0											5
12								ESSENCE NORMAL											0									0												7210868,2												250												0											4697,97										5131489,8												801,13												160											2079309,										0													753,31										0										0											100
13								ESSENCE SUPER											0									0												2236510,7												0												0											3520,14										1360082,5												998,29												0											875745,8										0													285										0										0											50
14								ESSENCE SANS PLOMB											0									0												489200,14												0												0											60										192553,29												203,27												0											296479,1										0													70,84										0										0											0
15								ESSENCE A72											0									0												9879,04												0												0											0										9879,04												0												0											0										0													0										0										0											0
16								GASOIL											0									0												30534028												185,71												0											34899,8										24425275												19665,85												210,05											6065364										0													26777										5780,73										0											1200,93
17								JET A1											0									0												49276,32												0												0											0										49006,26												270,06												0											0										0													20,47										0										0											0
27								FUEL LOURD											0									0												12012,93												500												0											500										12990,597												0												0											0										0													22,34										0										0											0
61								LUBRIFIANTS											6719,6									0												31078,38												1479,2												2,405											184,303										142673,28												5816,926												1516,778											4060,151										0,286													154,718										56,9383										0,425											3679,87
78								PRO.CHIMIQUE ET PETR											0									0												0												0												0											0										0												0												0											0										0													0										0										0											0
79								PRODUITS SPECIAUX											0									0												9651,218												0												0											0										12629,943												209,273												5											1356										0													6										0										0											118
81								ENVLOPPES											9712									0												31426												7386												0											91										12880												7458												3503											7033										0													753										56										2											15079
91								CHAMBRE A AIR											5489									0												8928												819												0											8										3304												2152												1210											744										0													608										54										1											6456
Doc 10
AGREG DES PRODUIT DETAILLE UM CBR:HL			ANNEE 2007

CR:CCP CENTRE PNEUMATIQUE

RUB					Nom																		C1																			C3								C4						C5													C6												C7									C8										C9														C10														C11	C13													C14																	C15										C16
CODE					LIBELLE																		STOCK INITIAL		APPRO																	RAVIT INTER								RAVIT INTRA						PROD													AUTRE ENTREES												VENTE									TRANSF INTER										TRANSFER INTRA														TRANSF VERS GD														PROD	AUTRES SORTIES													COULAGE																	EXCED										STOCK FINAL
06					B03																		0		0																	0								0						0													0												0									0										0														0														0	0													0																	0										0
07					B13																		0		0																	0								0						0													0												0									0										0														0														0	0													0																	0										0
09					P35																		0		0																	0								0						0													0												0									0										0														0														0	0													0																	0										0
10					ACCESOIRES GPL																		0		0																	0								0						0													0												0									0										0														0														0	0													0																	0										0
12					ESSENCE NORMAL																		0		0																	0								0						0													0												0									0										0														0														0	0													0																	0										0
13					ESSENCE SUPER																		0		0																	0								0						0													0												0									0										0														0														0	0													0																	0										0
14					ESSENCE SANS PLAN																		0		0																	0								0						0													0												0									0										0														0														0	0													0																	0										0
15					ESSENCE A72																		0		0																	0								0						0													0												0									0										0														0														0	0													0																	0										0
16					GASOIL																		0		0																	0								0						0													0												0									0										0														0														0	0													0																	0										0
17					JET A1																		0		0																	0								0						0													0												0									0										0														0														0	0													0																	0										0
27					FUEL LOURD																		0		0																	0								0						0													0												0									0										0														0														0	0													0																	0										0
61					LUBRIFIANTS																		0		0																	0								0						0													0												0									0										0														0														0	0													0																	0										0
81					ENVLOPPES																		1020		0																	2757								0						0													0												1148									693										141														1187														0	1													0																	0										607
91					CHAMBRE A AIR																		880		0																	850								24						0													0												445									1091										24														0														0	0													0																	0										194
Doc 10:							Dd
AGREG DES PRODUIT DETAILLE UM CBR:HL							ANNEE 2007

CR:CCC CENTRE CARBURANT

RUB							Nom													C1																	C3																		C4								C5											C6										C7											C8									C9														C10									C11														C13										C14										C15											C16
CODE							LIBELLE													STOCK INITIAL									APPRO								RAVIT INTER																		RAVIT INTRA								PROD											AUTRE ENTREES										VENTE											TRANSF INTER									TRANSFER INTRA														TRANSF VERS GD									PROD														AUTRES SORTIES										COULAGE										EXCEDENT											STOCK FINAL
12							ESSENCE NORMAL													0									0								7506950																		0								0											8117,44										5832305,79											1375,99									90														1674494,13									0														0,1										63,96										0											0
13							ESSENCE SUPER													0									0								6725931,4																		0								0											270										5213613,97											896,76									0														1511564,7									0														0										25										0											0
14							ESSENCE SANS PLOMB													0									0								2314534,6																		0								0											0										1426262,4											0									0														890337,23									0														0										0										0											0
15							ESSENCE A72													0									0								270																		0								0											0										270											0									0														0									0														0										0										0											0
16							GASOIL													1723									0								44951026																		120								0											7339,62										38054199,7											12507,6									569,6														6873156,76									692,21														34542,95										1131,45										0											14
17							JET A1													0									0								3120																		0								0											422										3260											0									0														0									0														0										0										0											0
27							FUEL LOURD													0									0								9290,3																		0								0											5134,18										14424,48											0									0														0									0														0										0										0											0
78							PRO.CHIMIQUE ET PETR													0									0								23,48																		0								0											0										23,48											0									0														0									0														0										0										0											0
79							PRODUITS SPECIAUX													0									0								4069,674																		0								0											0										4069,676											0									0														0									0														0										0										0											0
Doc 10
AGREG DES PRODUIT DETAILLE UM CBR:HL							ANNEE 2006

CR:CCC CENTRE CARBURANT

RUB							Nom								C1																							C3										C4														C5								C6										C7													C8													C9													C10												C11									C13												C14										C15									C16
CODE							LIBELLE								STOCK INITIAL												APPRO											RAVIT INTER										RAVIT INTRA														PROD								AUTRE ENTREES										VENTE													TRANSF INTER													TRANSFER INTRA													TRANSF VERS GD												PROD									AUTRES SORTIES												COULAGE										EXCED									STOCK FINAL
12							ESSENCE NORMAL								38887,58												0											7846590,54										530														0								0										6030170,65													39562,21													21540													1794788,79												0									13,17												31,3										0									0
13							ESSENCE SUPER								15865												0											6114704,46										580														0								38,34										4758646,65													15975,86													2730													1353779												0									26,29												0										0									0
14							ESSENCE SANS PLOMB								0												0											1694714,66										0														0								0										985680													150													1340													707506,32												0									38,34												0										0									0
15							ESSENCE A72								0												0											0										0														0								0										0													0													0													0												0									0												0										0									0
16							GASOIL								215038,24												0											41830211,5										7510														0								222,53										35224137,1													223932,75													46814,3													6521303,85												0									30904,84												13345,47										0									0
17							JET A1								10,9												0											3317,71										0														0								0										3017,71													10,9													0													0												0									0												0										0									0
27							FUEL LOURD								19806,39												0											25555										0														0								0										25555													19806,39													0													0												0									0												0										0									0
78							PRODUITS CHIM. PETRO								0												0											13,666										0														0								0										13,666													0													0													0												0									0												0										0									0
79							PRODUITS SPECIAUX								0												0											3963,065										120														0								0										3785,356													177,708													0													0												0									27												0										0									0
Doc 10
AGREG DES PRODUIT DETAILLE UM CBR:HL						ANNEE 2006

CR:CCL CENTRE LUBRIFIANT

RUB						Nom											C1																												C3								C4												C5												C6					C7																C8												C9										C10												C11					C13													C14														C15											C16
CODE						LIBELLE											STOCK INITIAL																	APPRO											RAVIT INTER								RAVIT INTRA												PROD												AUTRE ENTREES					VENTE																TRANSF INTER												TRANSFER INTRA										TRANSF VERS GD												PROD					AUTRES SORTIES													COULAGE														EXCEDENT											STOCK FINAL
61						LUBRIFIANTS											0																	0											0								0												0												0					0																0												0										0												0					0													0														0											0
78						PRODUITS CHIM. PETRO											0																	0											0								0												0												0					0																0												0										0												0					0													0														0											0
79						PRODUITS SPECIAUX											0																	0											0								0												0												0					0																0												0										0												0					0													0														0											0
Doc 10
AGREG DES PRODUIT DETAILLE UM CBR:HL									ANNEE 2006

CR:CCM CENTRE MULTI PRODUITS

RUB									Nom									C1																					C3															C4												C5										C6												C7											C8												C9												C10													C11										C13										C14									C15											C16
CODE									LIBELLE									STOCK INITIAL												APPRO									RAVIT INTER															RAVIT INTRA												PROD										AUTRE ENTREES												VENTE											TRANSF INTER												TRANSFER INTRA												TRANSF VERS GD													PROD										AUTRES SORTIES										COULAGE									EXCEDENT											STOCK FINAL
06									B03									0												0									172															0												0										0												0											0												0												172													0										0										0									0											0
07									B13									3989												0									63437															0												0										0												9945											1512												0												55326													10										604										0									0											0
09									P35									118												0									1023															0												0										0												1010											121												8												0													0										14										0									0											0
10									ACCESOIRES GPL									80												0									0															0												0										0												9											295												0												0													0										0										0									0											0
12									ESSENCE NORMAL									66123												0									7170770															53912												0										380												5096374											77993,535												0												2115415,7													0										780,05										0									0											0
13									ESSENCE SUPER									18399												0									1821257															25850												0										200												1112349											18723,64												0												735122,09													0										160										50,9									0											0
14									ESSENCE SANS PLOMB									0												0									303319															5245												0										0												94439,36											0												0												214174,64													0										0										0									0											0
15									ESSENCE A72									767,72												0									1915,02															0												0										0												1915,02											767,72												0												0													0										0										0									0											0
16									GASOIL									272864												0									27145442															201204												0										2932,43												21838275											275936,56												5527,31												5486781,5													261,1										23477										5277,02									0											0
17									JET A1									0												0									65751,51															6077,75												0										0												71829,26											0												0												0													0										0										0									0											0
27									FUEL LOURD									0												0									22119,67															0												0										1												22119,67											0												0												0													0										0										0									0											0
61									LUBRIFIANTS									9826,7												0									33021,83															1477,72												0										153,887												27426,78											3907,6908												1500,2641												4748,042													0,18										89,12										7,9582									1,148											0
78									PRODUITS CHIM. PETRO									0												0									0															0												0										0												0											0												0												8													0										0										0									0											0
79									PRODUITS SPECIAUX									0												11,64									13421,64															871,975												0										0,071												9950,589											100												864,36												4574,257													0										0,02										0									0											0
81									ENVELOPPES									24711												0									11467															3039												0										271												10557											8726												2389												7095													88										653,274										84									0											0
91									CHAMBRE A AIR									8945												0									3076															618												0										95												1725											2600												671												1236													45										583										74									0											0
Doc 10
AGREG DES PRODUIT DETAILLE UM CBR:HL					ANNEE 2006

CR:CCP CENTRE PNEUMATIQUE

RUB					Nom																	C1														C3															C4									C5													C6													C7					C8												C9												C10										C11										C13														C14									C15										C16
CODE					LIBELLE																	STOCK INITIAL										APPRO				RAVIT INTER															RAVIT INTRA									PROD													AUTRE ENTREES													VENTE					TRANSF INTER												TRANSFER INTRA												TRANSF VERS GD										PROD										AUTRES SORTIES														COULAGE									EXCEDENT										STOCK FINAL
81					ENVELOPPES																	2664										0				954															96									0													0													876					396												227												1161										0										34														0									0										0
91					CHAMBRE A AIR																	1515										0				122															36									0													0													130					500												153												10										0										0														0									0										0

La croissance économique a entrainé la planète dans une crise écologique et sociale sans précédent en causant de sérieux dégâts à l'environnement naturel et en enfonçant l'écart entre le nord et le sud. Les problèmes environnementaux et sociaux s'imposent alors comme les futurs défis à relever pour l'humanité. C'est ainsi qu'apparait le « développement durable », incitant les différents acteurs, notamment les entreprises, à opter pour un progrès à triple dimensions : économique, environnemental et social.

Notre étude a porté sur une entreprise qui est fortement impliquée aux problèmes d'environnement, ce qui nous pousse à poser la question suivante : comment évaluer la performance de l'entreprise de commercialisation et de distribution des produits pétroliers (NAFTAL) en matière de développement durable ?

Pour traiter cette problématique, nous avons utilisé le standard Global Reporting Intiative comme cadre de référence afin d'élaborer un rapport RSE pour l'entreprise concernée couvrant l'exercice 2008.

Notre analyse a porté sur des données de nature financière, sociale et environnementale fournies par les différents départements de NAFTAL.

Les résultats obtenus nous ont permis de constater des progrès au niveau de la réduction des émissions CO2, création de richesse et prestations offertes aux salariés. Toutefois, un gros travail reste à faire concernant la promotion des bios carburants, le recyclage des huiles usagés et le soutien aux petits transporteurs.

Développement durable - Responsabilité sociétale d'entreprise - Rapport RSE- Global Repoting Initiative - Performance sociétale

* 1⁽¹⁾ Jean Marc Huart, Croissance et développement, Bréal, Paris, 2003, P12

⁽²⁾ Jean Marc Huart, Croissance et développement, Bréal, Paris, 2003, P12

* 2⁽³⁾ PIB: somme des valeurs ajoutées de tout les agents économiques situées sur le territoire national

⁽⁴⁾ Beat Burgenmeier, Economie du développement durable, 2^eme édition, De Boeck,

⁽⁵⁾ Jean Philippe Cotis, Comprendre la croissance économique, OCDE, Paris, 2004, P32

* 3⁽¹⁾ Jean Philippe Cotis, Comprendre la croissance économique, OCDE, Paris, 2004, P 33-34

⁽²⁾ Beat Burgenmeier, Economie du développement durable, 2^eme édition, De Boeck,

⁽³⁾ Externalité : est l'effet qu'une transaction peut avoir sur une tierce partie qui n'est pas impliquée dans la transaction.

* 4⁽¹⁾ Jean-Claude Van Duysen et Stephane Jumel, Le développement durable, L'Harmattan, Paris, 2008, P P : 41 61.

* 5⁽²⁾ Louis Vaillancourt, L'intendance de la création, La vocation écologique de l'humain dans la théologie de Douglas J. Hall, Mediaspaul, Montréal, Canada, 2002, P17

⁽³⁾ Hervé Kempf, entretien avec l'Observatoire des Inégalités, http://www.altermonde-sans-frontiere.com (date de mise à jour du site lundi 23 juillet 2007), 19 juin 2007

* 6⁽¹⁾Elisabeth Laville, L'entreprise verte, 3^emeédition, Pearson Village Mondial, Paris, 2009, P72 ⁽²⁾Rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, bilan 2007 des changements climatiques, Rapport de synthèse, P36

* 7⁽¹⁾ Jean Yves Martin, Développement durable ? Doctrines, pratiques, évaluations, IRD Editions, Paris, 2002, P P : 53 60

* 8⁽¹⁾ Pierre André, Claude E. Delisle et Jean-Pierre Revéret, L'évaluation des impacts sur l'environnement, 2eme édition, Presses Internationales Polytechnique, Montréal, 2003, P5.

* 9⁽²⁾ Al Gore : est un homme politique américain, co-fondateur et chairman de Generation Investment Management LPP, fond d'investissements à long terme dans l'économie durable

* 10^(_) Michel Bassand, Métropolisation, Crise écologique et développement durable, Presses Polytechniques et Universitaires Romandes, Lausanne, 2000, P56.

* 11^(_)Jean Yves Martin, Le développement durable ?doctrines pratiques évaluations, (Rapport Brundtland P47), IRD éditions, Paris, 2002, P51

⁽²⁾Pierre André/Claude E Delisle/Jean Pierre Revéret, L'évaluation des impacts sur l'environnement, 2eme édition, Presses Internationales Polytechnique, Montréal, 2003, P8

⁽³⁾Paolo Baracchini, Guide a la mise en place du management environnemental en entreprise selon ISO 14001, 3eme édition, Presses Polytechniques et Universitaires Romandes, 2007, P9

⁽⁴⁾ Jean Yves Martin, Le développement durable ?doctrines pratiques évaluations, IRD éditions, Paris, 2002, P75

* 12^(_) Beat Burgenmeier, Economie du développement durable, 2^eme édition, De Boeck,

* 13⁽¹⁾ Pierre André, Claude E. Delisle et Jean-Pierre Revéret, L'évaluation des impacts sur l'environnement, 2eme édition, Presses Internationales Polytechnique, Montréal, 2003, P P : 11 14

* 14^(_)Yvette Lazzeri, Emmanuelle Moustier, Le développement durable : du concept à la mesure, L'Harmattan, Paris, 2008, P P : 51 55

* 15^(_)Yvette Lazzeri, Emmanuelle Moustier, Le développement durable : du concept à la mesure, L'Harmattan, Paris, 2008, P P : 20 22

* 16⁽²⁾ Agenda 21 : est un plan d'action pour le développement durable en vue du 21^EME siècle adopté par 173 chefs d'État lors du sommet de la Terre, à Rio, en 1992.

* 17⁽¹⁾ http://www.euractiv.com/fr/developpement-durable/dveloppement-durable-introduction/article-120357, Publié: mercredi 18 août 2004, Mis à jour: mardi 30 janvier 2007

⁽²⁾ Bernard Guibert et Serge Latouche, Antiproductivisme altermondialisme décroissance, Parangon, Lyon, 2006, P 13

* 19^(_)Novethic : Filiale de la Caisse des Dépôts, centre de recherche sur la Responsabilité Sociale et Environnementale des entreprises (RSE) et l'Investissement Socialement Responsable (ISR) et un media expert sur le développement durable.

* 20^(_) Vincent Commenne, Responsabilité sociale et environnementale: l'engagement des acteurs économiques, Editions Charles Léopold Mayer, Paris, 2006, P71-72

* 21^(_) Christian Brodhag, Natacha Gondran et Karen Delchet, Du concept a la mise en oeuvre du développement durable : théorie et pratique autour de guide SD 21000, Vertigo - La revue en sciences de l'environnement, Vol 5, No 2, Septembre 2004, P1

* 22^(_) Jean-Pascal Gond, Les stratégies de développement durable nourrissent-elles la performance économique des entreprises ?, Rapport de l'Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (ORSE), Paris, Juillet 2003, P 6-7

* 23⁽¹⁾ Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises, www.orse.org/fr/home/index.html, mise à jour du 9/03/2010

* 24^(_)Vincent Commenne, Responsabilité sociale et environnementale: l'engagement des acteurs économiques, Editions Charles Léopold Mayer, Paris, 2006, P82

* 25^(_) Vincent Commenne, Responsabilité sociale et environnementale: l'engagement des acteurs économiques, Editions Charles Léopold Mayer, Paris, 2006, P77

* 26^(_) Carlos Pardo, Jean-Pascal Gond, Christian Gollier, Charles Fombrun et Jean Pierre Piotet, Les stratégies de développement durable nourrissent-elles la performance économique des entreprises ?, Rapport de l'Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (ORSE), Paris, Juillet 2003, P P: 14 40

* 27^(_) ISR : investissement qui rassemble toutes les démarches qui consistent à intégrer des critères extra-financiers dans les décisions de placements et la gestion de portefeuilles.

* 30⁽¹⁾ Vincent Commenne, Responsabilité sociale et environnementale: l'engagement des acteurs économiques, Editions Charles Léopold Mayer, Paris, 2006, P P : 67 69

* 31^(_) Eric Persais, Maître de conférences - laboratoire Cerege - université de Poitiers, Le rapport de développement durable (ou stakeholders' report1), un outil pour une gouvernance sociétale de l'entreprise ?, P 10, 11

* 32^(_) Christophe Sempels et Marc Vandercammen, Oser le marketing durable, Pearson, 2009, P134

* 33^(_) RG Lignes directrices pour le reporting développement durable, Global Reporting Initiative, http://www.globalreporting.org/ReportingFramework/ReportingFrameworkDownloads/, P3

* 34^(_) Eric Persais, Maître de conférences - laboratoire Cerege - université de Poitiers, Le rapport de développement durable (ou stakeholders' report1), un outil pour une gouvernance sociétale de l'entreprise ?, P 13, 14

* 35^(_) Christophe Sempels et Marc Vandercammen, Oser le marketing durable, Pearson, 2009, P134

* 36^(_) RG Lignes directrices pour le reporting développement durable, Global Reporting Initiative, http://www.globalreporting.org/ReportingFramework/ReportingFrameworkDownloads/, P3

* 37^(_) Eric Persais, Maître de conférences - laboratoire Cerege - université de Poitiers, Le rapport de développement durable (ou stakeholders' report1), un outil pour une gouvernance sociétale de l'entreprise ?, P 13, 14

* 38 (_) Solange Tremblay, Développement durable et communications: au-delà des mots, pour un véritable engagement, Presses de l'université du Québec, 2007, P74

* 39^(_) http://www.globalreporting.org/AboutGRI/WhatIsGRI/, mise à jour du 20/03/2010

* 40^(_) RG Lignes directrices pour le reporting développement durable, Global Reporting Initiative, http://www.globalreporting.org/ReportingFramework/ReportingFrameworkDownloads/, P P : 8 19

* 41^(_) RG Lignes directrices pour le reporting développement durable, Global Reporting Initiative, http://www.globalreporting.org/ReportingFramework/ReportingFrameworkDownloads/, P 20

* 42^(_) AL Les niveaux d'application du cadre GRI, Global Reporting Initiative, http://www.globalreporting.org/ReportingFramework/ReportingFrameworkDownloads/, P 1

* 43^(_) RG Lignes directrices pour le reporting développement durable, Global Reporting Initiative, http://www.globalreporting.org/ReportingFramework/ReportingFrameworkDownloads/, P 19

* 44^(_) Elisabeth Laville, L'entreprise verte, 3^emeédition, Pearson Village Mondial, Paris, 2009, P 94

* 45^(_) RG Lignes directrices pour le reporting développement durable, Global Reporting Initiative, http://www.globalreporting.org/ReportingFramework/ReportingFrameworkDownloads/, P P : 25 36

* 47^(_)Http://www.sonatrach-dz.com/site-hse-new/page-polit-hse.htm, mise à jour du 15 Avril 2010

* 48^(_) AL Les niveaux d'application du cadre GRI, Global Reporting Initiative, http://www.globalreporting.org/ReportingFramework/ReportingFrameworkDownloads/, P 2

* 49^(_) Taux moyen de croissance (ou diminution) annuelle = v (V₂₀₀₈ / V₂₀₀₆) - 1

* 50^_ NEDC : New European Driving Cycle, un cycle de conduite automobile conçu pour imiter les conditions rencontrées sur les routes européennes