1.4. La capacite d'emprunter et de remboursement
D'après DHONTE,12 la capacité
d'emprunter est le plus haut niveau de versements en pourcentage des
exportations qui puisse être indéfiniment maintenue sans que le
taux de service de la dette dépasse un plafond donné. Dans le
même sens, la capacité d'emprunt se comprend comme ce qui peut
être régulièrement emprunté pour renouveler la dette
existante sans diminuer l'apport net au développement. Contrairement
à la capacité de servir la dette, la capacité de
remboursement porte sur la capacité du pays à assurer uniquement
les règlements d'amortissements.
1.5. Le reecheIonnement de Ia dette
Est le report intégral ou partiel du service de
la dette tout en définissant de nouvelles échéances. Il
renvoie à plus tard le paiement de la dette arrivée à
échéance grâce à un différé
d'amortissement et donc, à un étalement des
échéances dans le temps, avec, bien entendu, comme
conséquence directe, une pénalisation au niveau du taux
d'intérêt.13
1.6 Composante et forme de Ia dette exterieure
a. La composante
La généralisation du prêt à
l'échelle internationale comme moyen de financement du
développement a entraîné une multiplicité de centres
pourvoyeurs. Au plan national et international, des structures
appropriées ont été mises en place pour répondre
aux demandes.
La dette elle-même fait une notion multiple.
Elle est contractée à court terme, en devise ou en monnaie
locale. Les créanciers et les emprunteurs sont soit publics ou
privés, bilatéraux ou multilatéraux; les taux de
références sont fixes ou variables. En substance, nous pouvons
relever qu'il existe selon l'origine :
> des crédits fournisseurs (formule CPD)
;
> des crédits gouvernementaux ou
bilatéraux ;
12 DHONTE, cité par Benjamin EBUELA BALONGELUA,
op. Cit. p. 8
13 Alexandre Nshue Mbo Mokime, Op. Cit, P.
221
> des crédits des organismes
multilatéraux ; > des crédits des banques
privées.
Les credits fournisseurs : il s'agit
des crédits qui, contrairement aux autres prêts ne sont pas
accordés par des organismes financiers mais par des institutions non
financières, notamment des entreprises qui obtiennent des contrats des
prestations de services ou qui sont sollicitées pour effectuer des
travaux.
Les credits gouvernementaux ou
bilateraux : ils mettent en relation directe deux pays et visent
à établir des rapports plus étroits et personnels entre
les gouvernements et à développer la coopération entre les
pays concernés. Aussi, il est généralement demandé
que ces crédits soient utilisés pour acquérir des biens ou
services en provenance du pays donateur, d'où leur caractère
lié. Cependant, ils sont assortis de taux d'intérêts de
faveur se situant en dessous des taux du marché, et
bénéficient des échéances longues. Pour ces deux
raisons, ils constituent une source de financement susceptible d'être
avantageuse pour les pays en développement (PED).
Les prêts des organismes
multilatéraux : les prêts accordés par la Banque
Mondiale (BIRD), la Banque Africaine de Développement ( BAD), la Banque
Européenne d'Investissement (BEI), le Fonds Spécial des Nations -
Unies (FSNU),... relèvent de cette catégorie. Ils sont assortis
de conditions se situant en dessous de celles du marché. La
particularité de ces prêts est qu'ils sont des occasions pour ces
institutions créancières de prodiguer des conseils aux
gouvernements bénéficiaires des prêts, et de demander la
restructuration de tel ou tel secteur ou l'organisation de telle ou telle
entité économique.
Les credits des banoues privées
: Par transformation des dépôts et des liquidités du
marché monétaire national, les banques privées ont
contribué pour une large part au financement des projets des PED.
Cependant, ces contrats abondent en commissions et frais divers au profit des
prêteurs (commission d'engagements gestion, de participation, frais
d'avocat, de télex, de voyages, d'impression, ...). Il arrive que ces
commissions et frais atteignent jusqu'à 1,5% du montant total du
crédit, surtout quand les prêteurs ont en face d'eux
des
négociateurs peu expérimentés et
n'ayant pas d'informations sur l'évolution des tendances du
marché.
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