La problématique de la restructuration de la dette extérieure de la RDC telle qu'opérée en 2002

EPIGRAPHE

« Il s'introduit une sorte d'esclavage, quelque

chose de laid dans toute maison fondée sur des

dettes et des emprunts »

Henrik IBSE

II

DEDICACE

A Dieu tout puissant créateur du ciel et de la terre pour son salut et pour la matérialisation de son amour dans ma vie de chaque jour.

A mon père Justin KABANGU L. qui est avec beaucoup de courage sur le dur chemin de la récupération physique, que ce travail te donne la joie d'un père qui voit enfin le résultat de beaucoup d'efforts et de sacrifices ;

A ma mère Stéphanie KABANGU M. qui est toujours là et surtout dans les moments difficiles, voici le résultat de tes prières merci pour tout, Steph chérie ;

A Lucien et Bijou pour votre soutien incontestable tout le long de mon cursus ;

A Grâce et Sissi, mes soeurs pour l'amour que je ressens de votre part. Que ceci soit pour vous un exemple à dépasser ;

A Daniella et Jessica, mes nièces, pour être venues au moment et dans les conditions qu'il fallait ;

A ma future épouse et à mes enfants pour votre amour que je ne peux ne pas pressentir.

Cédric Arsène KALOMBO

III

REMECIEMENTS

Le travail que nous avons l'honneur de présenter à la fin de nos études d'économiste, doit en sa majeure partie, sa réussite aux personnes qui nous ont soutenu tout au long de sa réalisation et de notre cursus, qu'il nous soit ainsi permis de les remercier dans les lignes qui suivent.

Nos vifs remerciements sont adressés au Professeur Jean-Louis MUKENDI NGINDU et au Chargé des cours Alain NKASHAMA pour nous avoir fait bénéficier de leur savoir en acceptant de prendre respectivement la direction et l'encadrement de ce travail.

Nos remerciements s'adressent également à la faculté des sciences économiques et de gestion de l'université de Mbujimayi où nous pensons particulièrement aux Professeurs J. MUALABA K., doyen de la faculté, Placide MUAMBA , Clément KAZADI ; aux chefs de travaux Alexandre NSHUE , Clément MUYA , et aux assistant et chargés de cours Anaclet KALOMBO , Rémy BEYA , Théo KAZADI , Xavier BANZA , Herman NKONGOLO.

Nous exprimons également notre gratitude aux familles Gaston KAZADI , Dr Jércime NKONGOLO , Dr Florimond MBIKALE , Pierre MUKANYA , Laurent TSHIBANGU , Benoit KALEMBA , Gaston MUYA , et Jean Bernard KABONGO pour leur soutien.

Que nos cousins, beaux frères et belle soeurs : Alain KALOMBO , Tonton MBAYA , Touby KAZADI , Daddy KONGOLO , Dr Jércime KONGOLO Junior, Haddy MBUYI , Daddy TSHIZANGA , Augustin et Magnifique MPOYI , Nanesse , Sanah , Clotilde , Denise, Monique TABU, trouvent à travers ces lignes l'expression de notre profonde gratitude pour leur soutien.

Que nos amis Eric NGOLA , Nino KALEMBA , Patrick MUKANYA , James MUTOMBO , Pontien KALALA , Joshua WALKER, Emmanuel Mouss NSUMBU , ... ressentent la joie que nous avons de les avoir pour proches.

INTRODUCTION

01 Problematique

En ce début du millénaire les questions liées à l'endettement extérieur se posent avec acuité dans les pays en développement. La République Démocratique du Congo n'échappe pas à ce phénomène. En effet, le poids de sa dette extérieure est passée de 380 millions de dollars US en 1970 à 12.9 milliards de dollars US en 2002 dont près de 10,5milliards de dollars US d'arriérés (80% de la dette du pays sont des échéances impayées).

En 2002, la RDC se trouvait dans une situation difficile vis-à-vis de sa capacité d'assurer le service de la dette. Le pays avait bénéficié entre 1981 et 1989, de six accords de rééchelonnement de sa dette au sein du Club de Paris. Ces rééchelonnements, qui d'ailleurs sont des engagements non productifs n'ont fait qu'alourdir à long terme la facture de la dette. Ainsi, entre 1990 et 2000 tous les indicateurs quantitatifs de gestion de la dette extérieure de la RDC furent en rouge. Les recettes d'exportation se sont effritées d'année en année passant de 2 milliards de dollars US en 1991 à seulement 700 millions de dollars US en 2000, alors que le PIB est passé de 6,5milliards de dollars US à 3,5milliards, évoluant à un taux de plus ou moins -5% en moyenne entre 1990 et 2001 ; contre un accroissement démographique de 3,2% en moyenne.¹

Il est important de noter qu'après l'indépendance, et les turbulences qui ont suivies, la République Démocratique Congo a traversé courte période d'euphorie de son économie (1967-1972). Juste après, l'économie congolaise a sombré suite à l'échec de la «Zaïrianisation» et à l'éclatement de la crise de la dette extérieure au début des années 1980.

Malgré des rééchelonnements à répétition et la mise en oeuvre d'un programme d'ajustement structurel, la situation a continué à se dégrader jusqu'à la fin des années 80 et la rupture entre le Zaïre de l'époque et la communauté internationale.

Après une décennie de pillages et de guerres, la RDC s'est engagée a régulariser sa position financière pour se reconnecter aux circuits internationaux. S'en est suivie une grande opération de restructuration de sa dette extérieure en 2002, puis un programme de stabilisation macroéconomique et une stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté censés être ponctués, mi-2008, par un allègement de sa dette extérieure.

Malgré ces programmes et allégements, la situation économique et sociale de la RDC reste des plus fragiles et le pays est loin d'être en mesure d'atteindre les objectifs du millénaire en 2015. Les taux de pauvreté et de malnutrition, notamment se sont fortement dégradés depuis le début des années 1990 ; malgré l'énorme potentiel agricole du pays. Le budget de l'Etat reste faible et dépend encore pour plus d'un tiers de l'assistance extérieure.²

02 Intér;t et choix du sujet

La dette extérieure est une question très importante et un sujet d'actualité particulièrement pour notre pays

L'intérêt porté à ce thème de recherche scientifique, est celui de permettre à ceux qui s'intéressent aux problèmes liés à la dette extérieure, de comprendre ce problème et aux dirigeants d'éviter les erreurs qui se sont produite dans le passé et résoudre ledit problème afin d'assurer un développement pour la RDC.

03 Hypotheses du travail

Dans ce travail nous proposons les hypothèses ci-après :

> Nous voulons savoir si la restructuration de la dette extérieure permettra la relance économique et l'amélioration des conditions de vie des congolais

> Nous voulons connaitre le bilan a mi-parcours de ces opérations ? - Quels sont les mécanismes qui ont bloqué la machine - Quelles sont les voies de sortie ?

4. Delimitation spatio-temporelle

La République Démocratique du Congo constitue notre champs de recherche ou d'action, ce travail comme nous l'avons dit plus haut a pour point de départ l'année 2002 ou la RDC a exprimé le désir, après une longue rupture, de retourner dans le giron financier international cela pour relancer la croissance et le développement à l'année 2008. Mais il y a lieu de signaler que cette délimitation temporelle n'est pas rigide puisque la compréhension de certains aspects du problème demande de dépasser ces limites.

5. Methodes et techniques

Pour ce travail nous avons utilisé l'interview libre inorganisée. Nous avons préféré cette technique à celle de l'interview par questionnaire. Ensuite, tout part aussi d'un modèle économique analysant les limites du processus de l'endettement. Les faits historiques sont alors confrontés aux enseignements tirés du modèle. Ainsi, nous avons recouru aux méthodes et techniques documentaires

6. Plan du travail

Outre l'introduction et la conclusion la présente étude s'articule autour de cinq chapitres qui sont :

> Le premier chapitre Porte sur les considérations générales, ce chapitre circonscrit les notions essentielles relatives au sujet.

> Le deuxième chapitre s'attèle sur l'origine et nous montre comment la dette extérieure a évolué, les causes et les conséquences de la crise d'endettement, les programmes

d'ajustement structurel et les différentes approches utilisées pour résoudre la crise de l'endettement.

> Le troisième chapitre analyse la restructuration de la dette extérieure telle qu'opérée en 2002 et ses implications sur la croissance et le développement.

> Le quatrième chapitre évalue et analyse les résultats de la restructuration de la dette extérieure. Ainsi que quelques pistes de solutions pour sortir le pays du sous développement.

Chapitre I. DEFINITION DES CONCEPTS

Introduction

Dans le présent chapitre, nous essaierons de définir certains concepts qui, à notre sens, sont nécessaires pour la compréhension du sujet sous examen. Nous parlerons essentiellement de l'endettement extérieur et des généralités sur les objectifs du millénaire.

I.1. Justification de I'emprunt

En cas de déficit, ou l'épargne nationale n'est pas en mesure de financer les investissements que le pays entend réaliser ; ledit pays se trouverait dans l'obligation de recourir aux capitaux étrangers pour financer son économie³. L'endettement extérieur n'est donc pas anormal : les pays qui ressentent des besoins de financement doivent s'endetter auprès de ceux qui dégagent des capacités de financement.

Mais il est important de souligner que l'endettement est lié à un déséquilibre et trois motifs probables peuvent amener un pays à s'endetter⁴ :

- pour financer un haut niveau d'investissement ;

- pour lisser les fluctuations de la consommation en cas de baisse du revenu ;

- pour échapper à un ajustement face aux déséquilibres intérieurs ou extérieurs

L'emprunt extérieur donne la possibilité à un pays de réaliser sans attendre des investissements pour lesquels ses ressources propres sont insuffisantes mais qui sont susceptibles de générer une valeur ajoutée supérieure au montant qui devra ultérieurement être remboursé (principal et intérêt).

³ Alexandre Nshue Mbo Mokime, Macroéconomie : Théorie et exercices résolus, Ed UPC, Kinshasa, 2007, P 220

⁴ Anaclet Kalombo Ntumba, Economie financière, Notes de cours, inédit UM 2008-2009

Il s'ensuit que la contribution nette de l'emprunt au développement et à la croissance dépend de deux éléments :

> la rentabilité atteinte dans l'utilisation des ressources empruntées ; > le coût du remboursement.

Ces dernières années, dans de nombreux pays en développements (PED), ces deux éléments n'ont pas été satisfaisants⁵.

La réalisation de la croissance qui est une nécessité fondamentale dans un processus de développement n'est possible que grâce à l'investissement. Pour les pays qui ressentent un besoin de financement, l'investissement devra être financé en partie par l'épargne intérieure (si le solde est positif ceci traduit que l'épargne intérieure est supérieure à l'investissement intérieur, ce qui permet de prêter au reste du monde); et en partie par les transferts reçus du reste du monde.⁶

En bref, à cause de leur exigence en investissement et de la faiblesse de leur épargne intérieure, les PED se sont vus obligés de recourir aux capitaux extérieurs afin de financer leur croissance, et briser par conséquent « le cercle vicieux de la pauvreté ». Cependant, ce besoin de recourir à l'aide extérieure, dans un monde de plus en plus interdépendant, ne portait pas en soi des germes d'une éventuelle crise. Cette dernière est la résultante de plusieurs facteurs tant exogènes qu'endogènes. C'est ce que nous épinglerons dans les lignes qui suivent.

1.2. La dette extérieure et son service

L'endettement extérieur brut d'un Etat, à un moment donné, est la somme des engagements contractuels en cours et ayant donné lieu à des versements de la part des résidents d'un pays en faveur des non-résidents, comportant obligation de

⁵ Clément Muya, Politiques économiques, Notes de cours, inédits UM, 2007-2008

⁶ Clément Muya, Fluctuation et croissance économique, inédits notes de cours, UM 2008-2009

remboursement du principal avec ou sans paiement d'intérêt, ou de paiement d'intérêt avec ou sans remboursement de capital.⁷

Autrement dit, il s'agit de l'ensemble des dettes d'un pays à l'égard de l'étranger. La dette extérieure peut être publique ou privée. Elle est publique lorsqu'elle est contractée par l'Etat ou une société privée avec la garantie de l'Etat. La dette privée non garantie est contractée par une société privée suffisamment importante pour inspirer confiance aux prêteurs en dehors de la garantie de l'Etat.⁸

Le service de la dette désigne les paiements d'amortissements du principal et des intérêts que doit assurer le débiteur en conséquence des emprunts effectués,⁹ c'est-à-dire l'ensemble des charges liées à l'exécution des obligations contractées.

1.3. Capacites de s'endetter et de servir la dette

Nous avons dit plus haut que l'endettement n'est pas un mal en soi mais l'endettement extérieur pose un problème lorsque le pays accumule des dettes et n'arrive plus à en assurer le service. La capacité d'endettement est un concept qui fait appel à l'idée d'un plafond fixé au volume de l'endettement, en fonction d'une anticipation sur la capacité du débiteur d'assurer ultérieurement le service de la dette.¹⁰

La capacité de servir la dette peut se définir comme la capacité du débiteur à payer aux créanciers les sommes dues au titre d'amortissement du principal et des intérêts.¹¹

Cette notion permet d'apprécier si le débiteur est à même d'assurer les charges découlant des dettes contractées. Elle permet de fixer une limite à l'emprunt.

⁷ Benjamin EBUELA BALONGELWA, Initiatives PPTE et les perspectives de croissance économique en Afrique subsaharienne, cas de la République Démocratique du Congo, Mémoire de licence, Université Protestante au Congo 2004 P. 6

⁸ Anaclet KALOMBO N., Op. cit.

⁹ Benjamin EBUELA, Op. Cit. p. 7

¹⁰ BEKOLO-EBE.B. De l'endettement extérieur dans l'économie sous-développée : Analyse critique Présence africaine, Paris (1985) p. 229, cité Par Benjamin Ebuela Balongelwa, P. 7

¹¹ Alexandre SHUE Mbo Mokime, Op. Cit. p 221

1.4. La capacite d'emprunter et de remboursement

D'après DHONTE,¹² la capacité d'emprunter est le plus haut niveau de versements en pourcentage des exportations qui puisse être indéfiniment maintenue sans que le taux de service de la dette dépasse un plafond donné. Dans le même sens, la capacité d'emprunt se comprend comme ce qui peut être régulièrement emprunté pour renouveler la dette existante sans diminuer l'apport net au développement. Contrairement à la capacité de servir la dette, la capacité de remboursement porte sur la capacité du pays à assurer uniquement les règlements d'amortissements.

1.5. Le reecheIonnement de Ia dette

Est le report intégral ou partiel du service de la dette tout en définissant de nouvelles échéances. Il renvoie à plus tard le paiement de la dette arrivée à échéance grâce à un différé d'amortissement et donc, à un étalement des échéances dans le temps, avec, bien entendu, comme conséquence directe, une pénalisation au niveau du taux d'intérêt.¹³

1.6 Composante et forme de Ia dette exterieure

a. La composante

La généralisation du prêt à l'échelle internationale comme moyen de financement du développement a entraîné une multiplicité de centres pourvoyeurs. Au plan national et international, des structures appropriées ont été mises en place pour répondre aux demandes.

La dette elle-même fait une notion multiple. Elle est contractée à court terme, en devise ou en monnaie locale. Les créanciers et les emprunteurs sont soit publics ou privés, bilatéraux ou multilatéraux; les taux de références sont fixes ou variables. En substance, nous pouvons relever qu'il existe selon l'origine :

> des crédits fournisseurs (formule CPD) ;

> des crédits gouvernementaux ou bilatéraux ;

¹² DHONTE, cité par Benjamin EBUELA BALONGELUA, op. Cit. p. 8

¹³ Alexandre Nshue Mbo Mokime, Op. Cit, P. 221

> des crédits des organismes multilatéraux ; > des crédits des banques privées.

Les credits fournisseurs : il s'agit des crédits qui, contrairement aux autres prêts ne sont pas accordés par des organismes financiers mais par des institutions non financières, notamment des entreprises qui obtiennent des contrats des prestations de services ou qui sont sollicitées pour effectuer des travaux.

Les credits gouvernementaux ou bilateraux : ils mettent en relation directe deux pays et visent à établir des rapports plus étroits et personnels entre les gouvernements et à développer la coopération entre les pays concernés. Aussi, il est généralement demandé que ces crédits soient utilisés pour acquérir des biens ou services en provenance du pays donateur, d'où leur caractère lié. Cependant, ils sont assortis de taux d'intérêts de faveur se situant en dessous des taux du marché, et bénéficient des échéances longues. Pour ces deux raisons, ils constituent une source de financement susceptible d'être avantageuse pour les pays en développement (PED).

Les prêts des organismes multilatéraux : les prêts accordés par la Banque Mondiale (BIRD), la Banque Africaine de Développement ( BAD), la Banque Européenne d'Investissement (BEI), le Fonds Spécial des Nations - Unies (FSNU),... relèvent de cette catégorie. Ils sont assortis de conditions se situant en dessous de celles du marché. La particularité de ces prêts est qu'ils sont des occasions pour ces institutions créancières de prodiguer des conseils aux gouvernements bénéficiaires des prêts, et de demander la restructuration de tel ou tel secteur ou l'organisation de telle ou telle entité économique.

Les credits des banoues privées : Par transformation des dépôts et des liquidités du marché monétaire national, les banques privées ont contribué pour une large part au financement des projets des PED. Cependant, ces contrats abondent en commissions et frais divers au profit des prêteurs (commission d'engagements gestion, de participation, frais d'avocat, de télex, de voyages, d'impression, ...). Il arrive que ces commissions et frais atteignent jusqu'à 1,5% du montant total du crédit, surtout quand les prêteurs ont en face d'eux des

négociateurs peu expérimentés et n'ayant pas d'informations sur l'évolution des tendances du marché.

b. La forme

L'assistance de l'étranger prend diverses formes, dont les plus importantes sont : l'aide publique au développement et les investissements privés directs.

L'aide publique au développement (APDB

Est destinée à créer les conditions pour un développement socioéconomique durable et donc à améliorer de manière progressive et substantielle le niveau de vie des populations des pays bénéficiaires. L'aide publique est composée des prêts octroyés par les puissances occidentales et les organisations multinationales .Elle est donc bilatérale ou multilatérale.

L'APD bilatérale peut revêtir plusieurs formes : les dons (en espèce ou en nature), l'assistance technique et militaire, ou les prêts assortis de conditions de faveur. Il est important de noter que l'aide militaire est exclue de la dette.¹⁴ Notons par ailleurs que l'APD répond à une condition financière stricte de libéralité (élément - don) qui doit être au moins de 25%.¹⁵

L'APD multilatérale est une aide qui transite par l'intermédiaire d'organisations internationales. Celles-ci peuvent être classées en trois catégories.

- les Organismes des Nations Unies tels que le Haut-commissariat aux Réfugiées (HCR), le Programme Alimentaire Mondiale (PAM), le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF) et le Fonds des Nations Unies pour la Population (FNUAP) ;

- Les institutions financières internationales, telles l'Association Internationale de Développement (IDA), les guichets concessionnels des banques régionales (BAD par exemple) ;

- La commission des communautés européennes (CCE). Les Investissements Directs Etrangers

L'investissement direct étranger consiste à l'acquisition ou au développement par des entreprises étrangères de leurs filiales ou établissements dans le pays qui ressent le besoin de financement.¹⁶ Il traduit l'objectif d'une entité résident dans une économie (investisseur direct) d'acquérir un intérêt durable dans une entité résident dans une économie autre que celle de l'investissement (entreprise d'investissement direct).

1.7 Les O13!edits du millenaire pour le developpement (OMD)17

Sont huit objectifs que les États membres de l'ONU ont convenu d'atteindre d'ici à 2015. La déclaration fut signée en septembre 2000.

Ces objectifs sont :

> 1. Réduire l'extrême pauvreté et la faim.

> 2. Assurer l'éducation primaire pour tous.

> 3. Promouvoir l'égalité et l'autonomisation des femmes.

> 4. Réduire la mortalité infantile.

> 5. Améliorer la santé maternelle.

> 6. Combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d'autres maladies.

> 7. Assurer un environnement durable.

> 8. Mettre en place un partenariat mondial pour le développement

Nous avons circonscrit les notions essentielles liées à la dette extérieure, dans le chapitre suivant nous perlerons de l'évolution de la dette extérieure et du cadre économique de la RDC.

¹⁶ Alexandre NSHUE M. M., op. Cit. p.220

¹⁷ http://www.undp.org

Chapitre II ORIGINE ET EVOLUTION DE LA DETTE EXTERIEURE DU CONGO

Introduction

Dans le présent chapitre, il sera question, comme l'indique le titre, de cerner l'origine et de voir comment la dette a évolué jusqu'à son niveau actuel.

Nous parlerons de la situation économique de la RDC et des problèmes liés à l'endettement.

II.1 Environnement general

11.1.1 Situation economiaue de la RDC

Se penchant sur la situation post - coloniale de la R.D.C., l'une des observations qui frappe est la faillite économique et la misère sociale généralisée de la population. L'économie Congolaise présente le paradoxe le plus frappant du continent noir. En effet, pays le plus potentiellement riche d'Afrique avec d'incomparables ressources minières, forestières et humaines, la RDC possède une économie parmi les moins performantes du continent ; entre 1990 et 2000, le taux de croissance moyen de son PIB était de - 6,5% alors que la population était en train de croître au taux de 3,4% par année.

Dans les lignes qui suivent, nous proposons une lecture évolutive de la situation de la RDC. Nous avons subdivisé l'histoire économique du pays en 4 grandes périodes, à savoir :

- 1960;1966 : période des troubles ;

- 1967;1974 : période d'expansion ;

- 1975;1989 : période de la récession et des tentatives de stabilisation ;

; 1990;2003 : période de la grande crise ou de la conflagration économique II.1.1.1 Periode des troubles 1960 a 1966

entraîné une destruction et un abandon important des infrastructures économiques du pays. Il s'agit notamment de la destruction et de l'abandon des voies de communications, des ponts, des usines, des plantations, des écoles, des hôpitaux, etc. Ce qui eut comme conséquences une hausse importante des prix intérieurs, un déséquilibre des paiements extérieurs et un quasi - épuisement des réserves de change, entraînant l'instauration d'un système de contrôles administratifs des importations et des paiements de plus en plus restrictifs et compliqués. Il en a donc résulté le détournement des ressources des activités productives vers les activités commerciales et spéculatives. Nonobstant ces constats tristes, une bonne partie des engagements du pays vis-à-vis de l'extérieur a été respectée pendant cette période.¹⁸

11.1.1.2. Periode d'exoansion ou de l'essor economioue 1967 a 1974

A partir de 1966, le pays est entré dans une période de paix civile et sociale, marquée par l'instauration de l'autorité de l'Etat et la réorientation de la politique économique. En effet, la reforme monétaire de juin 1967, conjuguée avec la montée des cours du cuivre et de la confiance des nouveaux investisseurs, a entraîné un apport massif des capitaux ; et il s'en est suivi une croissance réelle du PIB de 7% en moyenne annuelle de 1968 à 1974. Les réserves de change atteignaient, fin 1970, le montant de 220 millions de dollars, soit trois années de besoin d'importations.¹⁹

C'est durant cette période de haute conjoncture que le pays a réalisé plusieurs projets économiques : industriels, routiers, hydroélectriques et autres, ainsi que la création et la restructuration des grandes entreprises publiques dans le domaine de la distribution de l'eau (REGIDESO), de l'électricité (SNEL), des transports (ONATRA) et des assurances (SONAS). A ces dysfonctionnements internes provoqués par la zaïrianisation, sont venus s'ajouter d'autres facteurs essentiellement externes dont la

¹⁸ NZANDA-BUANA KALEMBA.M., Economie zaïroise de demain : pas de navigation à vue, Edition Pros Dé, Kinshasa, 1995, p.91

¹⁹ NZANDA- BUANA, op cit, p. 97-100

chute des cours de cuivre et la hausse des prix des produits pétroliers (premiers chocs pétroliers).

11.1.1.3. Periode de la recession et des tentatives de stabilisation de 1975 a 1989

A partir de 1975, l'économie Congolaise est entrée dans une phase de récession marquée par une profonde détérioration des principaux indicateurs économiques et sociaux. L'origine de cette récession tient principalement à trois phénomènes ; il s'agit d'abord de l'échec de l'expérience de la politique de Zaïrianisation/ radicalisation lancée en novembre 1973, qui a livré l'économie nationale entre des mains non expertes. Il en est résulté une méfiance des investisseurs tant étrangers que nationaux vis-à-vis du pays ; ce qui eut comme conséquences des désordres socio-économiques, la baisse très sensible de la production agricole ; la négligence de l'entretien des routes, l'abandon de la gestion de la chose publique au profit des affaires acquises. Il faut ensuite relever la légèreté doublée d'une tendance prononcée à la tricherie visant l'enrichissement personnel et sans cause, qui a longtemps caractérisé les responsables de la gestion de l'économie nationale. Mais aussi le choc pétrolier de 1973 et la baisse brutale des cours mondiaux du cuivre.

Les résultats affichés par l'économie furent :

- la régression de l'activité économique avec des taux de croissance, si pas négatifs, Inférieurs au taux de croissance de la population estimé à 3,4 % l'an, d'où un appauvrissement général et une détérioration des conditions de vie de la population ;

- les déficits des finances publiques donnant naissance à une création excessive de liquidités ;

- le déficit chronique de la Balance de Paiement atteignant 600 millions de dollars en 1989 contre 7,4 millions de dollars en 1970 ;

- la détérioration de tous les indicateurs de la dette extérieure qui a été multipliée par six entre 1970 et 1975, et par 47 entre 1970 et 1990 entraînant

ainsi une diminution de la capacité de paiement de l'Etat et aggravant le problème de l'endettement ;

- la monnaie nationale a continué sa chute libre et, à la fin de l'année 1989, elle avait perdu plus de 90% de sa valeur de la période 1967 - 1975 ;

- l'inflation est restée très forte, laminant ainsi le pouvoir d'achat des populations et la corruption est devenue un moyen de survie.

11.1.1.4. Periode de la conflagration economiaue

Cette période révèle une réelle débâcle économique et un effondrement du système économique du pays. Elle peut- être subdivisée en deux sous - périodes, à savoir de 1990 à 1997, puis de 1998 à 2003.

La première sous - période de 1990 a 1997 I

Est caractérisée par une anarchie et un vandalisme dans la gestion des finances de l'Etat. Tous les indicateurs économiques et sociaux sont passés au rouge, comme conséquence d'une absence totale de politique cohérente en matière monétaire, financière et sociale ; le pouvoir ayant décidé de tout sacrifier à travers la corruption politique tous azimuts et l'achat des consciences. Cette période fut marquée par la rupture de la coopération avec tous les partenaires extérieurs pour non respect des engagements, singulièrement dans le paiement du service de la dette.

Concrètement, il a été observé les faits suivants :

- la taille de l'économie est revenue à son niveau de 1958, alors que la population est passée de 2,9 fois plus nombreuse et que la structure de l'économie a changé. L'économie s'est vue contrainte de se replier sur des activités de subsistance et des activités informelles ;

- l'urbanisation croissante, mauvaise qualité de l'infrastructure des transports, l'insuffisance des investissements ;

- l'économie démonétisée et les marchés des capitaux comme ceux des changes ne fonctionnant presque plus qu'à des fins spéculatives (de 28% du PIB en 1958), la masse monétaire au sens large n'était plus que d'environ 9% en 1988 - 1989 et 1,4 % en 1993 ;

- un recours accru à la création monétaire pour financer les déficits budgétaires croissants²⁰

La situation économiaue et Dolitiaue

L'appréhension de l'engrenage hyper inflationniste au Congo devrait prendre en compte l'analyse minutieuse de la situation politique qui a nourri les mécanismes d'anticipations pessimistes des agents économiques. Cette dynamique se cristallise sur le comportement du taux de change parallèle qui évolue en temps réel en rapport avec les prévisions des agents économiques. Lorsqu'un gouvernement bénéficiant de l'adhésion populaire était mis en place, les circuits parallèles des changes ont réagi positivement. En effet, le mouvement ininterrompu de dépréciation du taux de change de la monnaie congolaise a toujours connu un répit, en favorisant la baisse des tensions inflationnistes.

Dans le cadre de l'économie congolaise, au - delà des transferts financiers relatifs à la dette, il convient de mentionner le manque à gagner consécutif au retrait des organismes internationaux au début de la décennie 90. Ainsi, les autorités gouvernementales seront privées du soutien au financement des déséquilibres de la Balance des Paiements, et le recours à l'émission monétaire va se généraliser car les recettes fiscales ne permettent pas de générer des ressources substantielles. Il convient de déplorer également l'existence d'un système de prix différenciés selon le type de modalités de paiement dans l'engrenage hyper inflationniste.

En règle générale, les opérateurs économiques procèdent aux « sur- plus », lorsque les transactions sont réglées par chèques ou en billets de 5 millions de zaïres²¹

La deuxième sous - période de 1998 a 2003²²

A la prise du pouvoir par l'AFDL le 17 mai 1997, le peuple Congolais, préparé par 7 années de démystification du dictateur, attendait, comme en 1965, un changement radical.

Au moment de la prise de pouvoir par l'A.F.D.L., celle-ci jouissait d'un préjugé favorable de la population et auprès des investisseurs potentiels. En effet, exaspéré par l'obstination du pouvoir dictatorial à ne pas ouvrir l'espace politique, la population attendait que les nouvelles forces armées la débarrassent de celui-ci et qu'elles installent une véritable démocratie avec un pouvoir réellement civil. Parallèlement, les opérateurs économiques et les investisseurs extérieurs potentiels attendaient du nouveau pouvoir un climat paisible et propice aux activités économiques.

Certains investisseurs avaient même signé des conventions avec la rébellion, en anticipant la prise du pouvoir. Mais au fur et à mesure que le nouveau pouvoir se consolidait en ralliant quelques leaders acquis à la cause démocratique, un noyau de « durs » à tendance dictatoriale naissait dans les rangs des nouveaux dirigeants.

Cette sous - période fut caractérisée par les faits suivants²³ :

- recul de la croissance économique : le PIB a enregistré une baisse cumulée de 21,9% pour la période 1997;2000, soit une régression moyenne annuelle de 5,5%;

- difficultés d'approvisionnement en produits pétroliers et en biens de première nécessité, dues entre autres raisons, à l'insuffisance des ressources en monnaies étrangères, aux renchérissements des produits pétroliers;

²¹ . Il convient de remarquer que ces billets de 5 millions ont été démonétisés par le Premier Ministre Etienne TSHISEKEDI issu de l'opposition dès leur mise en circulation .Cette situation a entraîné des émeutes à Kinshasa en janvier 1993 car les militaires ont refusé ces nouvelles coupures

²² Fernand TALA-NGAI, RDC de l'an 2001 : déclin ou déclic, Ed Analyses sociales, Kinshasa, 2001pp.147-148

23
·
·

Ministère du plan et Développement, Programme Intérimaire Renforcé du Gouvernement, Kinshasa, septembre 2001,

p.14

- investissements entravés par la faiblesse de l'épargne nationale (3,7% en moyenne entre 1997 et 2000, contre une moyenne africaine de 17%) ;

- politique monétaire expansionniste entraînant des conséquences délétères sur les prix intérieurs et le taux de change ;

- persistance d'une inflation élevée, avec un taux annuel moyen de 212,4% entre 1997 et 2000 ;

- déficit des paiements extérieurs et accumulation des arriérés de paiement ; - déséquilibres structurels du marché de change ;

- sous bancarisation du pays (pour une population estimée à 50,4 millions d'habitants), les banques dans leur ensemble ne disposent que de 25 guichets, soit en moyenne 2 millions de personnes par guichet ;

- déséquilibre profond des finances publiques et éviction du secteur privé.

Au regard de ce qui précède, dans un environnement macroéconomique aussi macabre que malsain, devrions- nous conclure en paraphrasant NDELE BAMU²⁴ qui dit qu' : (( en 42 ans d'indépendance, la République Démocratique du Congo a connu 35 ans de crise ouverte et 7 ans seulement de vie sociale normale, soit 1967 à 1974, âge d'or de l'histoire économique du pays ? Quel paradoxe pour un pays que la nature a doté de tout ».

Au début de l'année 2001, un changement politique s'opèrera au sommet de l'Etat, avec l'avènement du Président joseph KABILA. La République Démocratique du Congo reprend le dialogue avec les partenaires extérieurs. Le gouvernement mettra sur pied avec le concours des services du FMI, deux Programmes économiques successifs. Le premier, dénommé Programme Intérimaire Renforcé (PIR), étalé de juin 2001 à mars 2002, visant essentiellement à casser l'hyper- inflation et à créer les conditions propices à la relance de l'activité économique.

Et le second, communément appelé, Programme Economique du Gouvernement (PEG), couvrant la période 2002 à 2005, visait essentiellement la consolidation de la stabilité macroéconomique et la croissance économique en vue de réduire la pauvreté. Fondé essentiellement sur l'exécution équilibrée des opérations financières de l'Etat, la maîtrise de l'expansion monétaire et la mise en oeuvre des reformes structurelles, les deux programmes ont permis:

- la reprise de la coopération avec la Communauté Financière Internationale après 11 ans de rupture ;

- la réalisation, en 2002, d'un taux de croissance positif de 3,5%, après 13 années de contraction du PIB. Au 30 juin 2003, la croissance est de 2,4% par rapport à un objectif de 5% en fin d'années ; - la réduction sensible du taux d'inflation qui est passé de 511,2% à la fin 2000, à 135,1% en 2001. Puis à 16% à fin 2002. Au 27 juillet 2003, le taux annualisé est de 10,6% contre un objectif de 8%;

- la stabilité remarquable du Franc Congolais observée depuis la suppression des taux de change multiples au 27 mai 2001, et la réduction de l'écart entre les taux officiel et libre de 182% en 2000 à 0,8% juillet 2003 ;

- l'exécution sur base caisse des opérations financières de l'Etat, que se sont soldées par des excédents en 2001 et 2002. Néanmoins, il importe de relever le faible niveau d'exécution des dépenses d'investissement dont la réalisation est tributaire du décaissement des ressources extérieures ;

- l'amélioration du cadre juridique, légal et réglementaire des affaires grâce, à la promulgation d'une nouvelle réglementation de change libérale, d'un code des investissements, d'un code et du cadastre miniers, d'un code forestier et d'un code du travail a permis l'attrait de nouveaux capitaux tels que ceux investis dans le secteur de la téléphonie cellulaire et du traitement des minerais.

d'administration du FMI et de la Banque Mondiale ont décidé à l'issue de leurs réunions tenues respectivement les 23 au 24 juillet 2003, d'une part le décaissement en faveur de la République Démocratique du Congo de la 3^ème tranche de la FRPC de plus ou moins 37 millions de USD, au titre d'appui à la Balance des Paiements et, d'autre part, l'accession de notre pays au point de décision de l'initiative PPTE.²⁵

11.2 Evolution de la dette

L'origine de l'endettement peut être fixée aux environs de la deuxième moitié des années 1960. Certains pays en développement sont d'ailleurs nés endettés comme la République Démocratique du Congo (R.D.C) qui hérita des dettes de l'ancienne colonie Belge envers la métropole.

Cette dette extérieure est un archétype de la dette odieuse qui existe en droit international. Selon Alexander Nahum SACK auteur de cette doctrine : « Si un pouvoir despotique contracte une dette non pas selon les besoins et les intérêts de l'état, mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat, cette dette n'est pas obligatoire pour la nation : c'est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l'a contracté. Par conséquent elle tombe avec la chute de ce pouvoir ».²⁶

Ainsi, il convient d'observer d'une part l'évolution de la dette extérieure depuis l'Etat indépendant du Congo jusqu'à la date de l'accession du Congo Belge à l'indépendance, et d'autre part les éléments de la dette tels qu'ils se présentent depuis 1960 jusqu'à ce jour

11.2.1 Les emprunts realises par le Congo Belee

Le passif du Congo Belge se composait essentiellement de deux catégories d'obligations financières : la dette directe et la dette indirecte. La dette directe comprenait tous les emprunts et les engagements directs de la colonie, tandis que

²⁵Jean Claude MASANGU M., La RDC accède à l'initiative PPTE Renforcée , in Notes des Conjonctures, Edition CEDI, Kinshasa Octobre 2003, pp. 3-5

²⁶ P. Adams, « Obdious debts », Probe International, 1991 Cité par Arnaud Zacharie, Op. Cit. P. 6

la dette indirecte groupait les obligations de garantie contractées par la colonie pour le compte des sociétés coloniales.²⁷

A l'époque coloniale la dette s'était considérablement accrue de 1949 à 1959, suite à la mise en oeuvre du plan décennal de développement économique et sociale. Elle est passée de 3,7 milliards à 46 milliards de francs Congolais. Il est important de préciser comme le dit MABI Mulumba que sous la colonisation la dette publique ne posait pas un problème aigu, parce que la croissance soutenue de l'économie congolaise, grâce à une production d'exportation diversifiée, assurait normalement le service de la dette. Il était établi dans la mesure du possible un lien entre l'emprunt et les moyens d'en assurer le remboursement et le service. La crise de la deuxième République semblait provenir du non respect de cette règle.²⁸

11.2.2 La dette extérieure du Congo mprhs l'indépendance

Après l'indépendance l'endettement du Congo n'est pas très important malgré quelques emprunts sporadiques et la prise en charge de la dette coloniale. Jusqu'en 1970 la dette extérieure du Congo se situait en dessous de 2 milliards de dollars

Au début des années 70, l'essor économique mondial, le relèvement spectaculaire des cours des matières premières et le surplus des pétrodollars qui s'en est suivi, ont poussé les détenteurs de ces fonds à la conquête des marchés de recyclage. Les pays industrialisés offraient des facilités financières aux pays en développement qui initiaient des politiques d'investissement à outrance dans le but d'ouvrir des perspectives de croissance soutenue dans le cadre de la « décennie onusienne de développement » (1970;1980).²⁹

Dans le but bien avoué d'accélérer sa croissance économique, le Zaïre de l'époque s'était engagé dans une politique d'endettement extérieur excessif au cours des années 1970;1974. Dans cette aventure, le pays s'était laissé entraîner par l'essor économique mondial, caractérisé par un relèvement spectaculaire des

²⁷ TUNDA ya Kasende, « la problématique de la dette extérieure de la République Démocratique du Congo », in CongoAfrique (décembre 1999) n°340 p. 612

²⁸ MABI MULUMBA, les dérives d'une gestion prédatrice, le cas du Zaïre devenu République Démocratique du Congo, Kinshasa, CRP, 1998 p. 7

²⁹ TUNDA Ya Kasende, Op. Cit., p. 613

cours des matières premières, parmi lesquelles le cuivre. Au cours des années qui ont suivi, plus précisément la décennie 1980, le niveau de la dette extérieure a augmenté sensiblement, atteignant près de 9 milliards de dollars en 1989.³⁰

Mais comme nous l'avons dit plus haut la dette ne posait pas problème vu que l'économie congolaise était performante. C'est suite a certains chocs que la crise de l'endettement s'est produite.

Les chocs pétroliers de 1973 et 1979, qui ont porté le prix du baril de pétrole de moins 3 dollars US à près de 40 dollars US et qui se sont suivi concomitamment d'une détérioration des termes de l'échange due à la baisse des cours des principales matières d'exportation, dont le cuivre ; d'une hausse des taux d'intérêt internationaux ; ainsi que d'une réduction sensible des flux au titre de l'aide publique au développement en faveur de notre pays.

Ne pouvant plus dégager suffisamment de ressources en devises pour faire face au service de la dette, le Congo a accumulé une dette de plus en plus importante qui l'a conduit à une crise d'endettement.

11.3 Crise de I'endettement en RDC

La République Démocratique du Congo a vu le poids de sa dette extérieure passer de 380millions de dollars US en 1970 à 12.9 milliards de dollars US en 2002 dont près de 10,5milliards de dollars US d'arrières (80% de la dette du pays sont des échéances impayées).³¹

Cette progression s'explique surtout par :

> Le recours inconsidéré aux mécanismes de rééchelonnement successifs de la dette pratiqué par le Zaïre depuis 1976 en raison des difficultés de paiement de sa dette extérieure ;

> L'absence d'une politique responsable en matière

d'endettement ;

³⁰ OGEDEP, Politique d'endettement extérieure du Zaïre, note technique, 1990, p. 1 cité par TUNDA Ya Kasende, op. Cit.

³¹ Fonds Monétaire International (1999), « Cadre stratégique de la lutte contre la pauvreté ; question d'ordre opérationnel, tiré sur Internet, http://www.imf.org

> L'inadéquation entre les conditions d'octroi des prêts et les projets d'investissement financés, nombreux prêts ayant été orientés vers des projets d'investissement à rentabilité financière incertaine ;

> L'absence d'une politique économique cohérente et la tendance de plus en plus poussée à des dépenses publiques de prestige telles que la sidérurgie de Maluku, la voix du Zaïre, l'échangeur de Limete, le CCIZ, l'organisation à Kinshasa du combat de boxe ALI-FOREMAN ; la ligne haute tension IngaShaba ; avaient entraîné l'absorption de toutes les ressources générées par la reforme de 1967³²

Après tout ceci la RDC n'a pas pu honorer ses engagements envers les divers bailleurs de fonds auprès desquels elle s'est endettée. Mais il nous semble important d'ajouter que les fonds provenant de l'emprunt ont servi à asseoir la dictature de Mobutu. Comme le souligne Joseph Stieglitz, ancien vice-président de la Banque mondiale et prix Nobel d'économie : « Quand le FMI et la Banque mondiale prêtaient de l'argent à Mobutu, ils savaient ou auraient dû savoir que ces sommes, ne serviraient pas à aider les pauvres de ce pays mais à enrichir Mobutu. On payait ce dirigeant corrompu pour qu'il maintienne son pays fermement aligné sur l'occident. Beaucoup estiment injuste que les contribuables des pays qui se trouvaient dans cette situation soient tenus de rembourser les prêts consentis à des gouvernements corrompus qui ne les représentaient pas »³³

11.3.1 L'aiustement structure!

Les conséquences de l'endettement extérieur des pays de l'Afrique ne se limitent pas à la menace de déstabilisation du système financier international ; elles sont également internes et se situent au coeur même de leur processus de

³² http:// www/users.skynet.be/cadtm/pages Décembre 2002

³³ J STIGLITZ, la grande désillusion, fayard, 2002, cité par Arnaud Zacharie, op. Cit. p 7

développement et de la croissance de leurs économies, dans la mesure où le poids de cet endettement est devenu un obstacle difficilement surmontable.³⁴ L'obligation des pays Africains d'honorer les échéances, d'une part et la limitation

ou le tarissement des flux nouveaux de capitaux extérieurs d'autre part, entraînent une moindre croissance et un prélèvement sur les maigres ressources disponibles. Dans certains cas, les rééchelonnements successifs du capital emprunté et des intérêts aboutissent, par un effet ~ boule de neige , à un accroissement de l'encours nominal, alors même que le pays concerné a accepté de mener pendant des années des politiques d'austérité de rigueur.³⁵

Le programme d'ajustement structurel est un programme de réformes économiques mis en place par le FMI et la banque mondiale pour permettre aux pays touchés par de grandes difficultés économiques de sortir de leur crise économique. La version plus élaborée de ce programme répond au nom de "consensus de Washington" crée en 1989 par l'économiste John Williamson. Sous ce nom, il a résumé tout ce qu'il considérait comme consensus actuel entre le Congrès des Etats-Unis, le FMI, la Banque mondiale et d'importantes « fabriques à penser ».³⁶ Dix recommandations politiques formaient ce consensus concernant la « réforme » d'économies en souffrance :

1. La discipline budgétaire,

2. L'acheminement des dépenses publiques dans des directions qui promettent aussi bien une croissance économique qu'une répartition égale des revenus,

3. Des réformes fiscales comportant des taux d'imposition maximaux peu élevés et une large assiette fiscale,

4. Une libéralisation des marchés financiers,

5. La création d'un cours du change stable et compétitif,

6. La libéralisation du commerce,

³⁴ Duruflé, G., L'ajustement structurel en Afrique, Ed KARTHALA, Paris, p.14

³⁵ Duruflé G., Op. Cit. p. 15

³⁶ J. MUALABA Kasangana, Economie des pays du tiers monde, Note de cours, inédits, UM 2004-2005

7. L'abolition des barrières à l'entrée sur le marché et la libéralisation des investissements directs étrangers (égalité de traitement entre les entreprises étrangères et celles du pays),

8. Les privatisations,

9. La déréglementation,

10. La protection de la propriété privée.

Il ressort de ce chapitre que la dette extérieure de la RDC est très élevée et entraine une asphyxie de toute l'économie. À cela il faudrait ajouter que la situation politique s'est beaucoup dégradée, et cette dégradation a entrainé beaucoup d'avatars qui ont fait que le pays n'était plus capable d'assurer le service de la dette, et par là incapable de collecter à nouveau l'emprunt sur le plan international ce qui a eu pour effet d'enfoncer le pays dans une crise sans précédent.

Pour lutter contre cela la RDC s'est engagée à régulariser sa position financière pour se reconnecter aux circuits internationaux. S'en est suivi une grande opération de restructuration de sa dette extérieure en 2002. Ce qui fera l'objet du chapitre suivant.

Chapitre 111 RESTRUCTURAT1ON DE LA DETTE EXTER1EURE

1ntroduction

Dans le présent chapitre il sera question de voir et d'étudier les opérations qui ont eu lieu en 2OO2 et qui s'appellent restructuration de la dette. Après une longue rupture avec les institutions financières internationales, la RDC a exprimé le désir de se reconnecter aux circuits financiers.

111.1 Historique de la restructuration

La crise de la dette du tiers monde, dont le Zaïre est une des principales victimes en Afrique, bouleverse l'économie du pays. Mais il est important de signaler que la dette extérieure de la RDC a été restructurée plusieurs fois : le 16 juin 1976, le 1 décembre 1977, le 11 décembre 1979, le 9 juillet 1981, le 20 décembre 1983, le 18 septembre 1985, le 15 mai 1986, 18 mai 1987 et le 23 juin 1989.

En 2001, le retour de la République démocratique du Congo dans le giron financier international bute sur un problème : dépendant des financements extérieurs pour sa reconstruction, le pays doit régler de manière urgente le problème de ses arriérés, afin de régulariser sa situation financière, de profiter de nouveaux prêts et de participer à l'initiative d'allégement de la dette des pays pauvres très endettés (PPTE). Les remboursements reprennent vigoureusement à partir de 2002.

Cette régularisation permet au gouvernement Congolais d'accéder à une gigantesque opération de restructuration de sa dette (en deux phases) et d'entrer dans le cadre de l'initiative PPTE.

111.2 Restructuration proprement dite

111.2.1 Premiere phase de iuin-iuillet 2002

Consiste à régler le remboursement des arriérés congolais envers le FMI et la Banque mondiale. Le processus vise à garantir le remboursement des vieilles dettes impayées par une opération de « consolidation », c'est-à-dire en remplaçant les arriérés par de nouvelles dettes à un taux concessionnel. Concrètement, quatre

pays (Belgique, France, Suède, Afrique du sud) prêtent la somme nécessaire au gouvernement congolais pour qu'il rembourse ses arriérés au FMI. Ensuite, le FMI prête la somme nécessaire (522 millions de dollars) au gouvernement congolais pour qu'il rembourse ses prêts d'Etats. Dans le même temps la Banque mondiale prête 330 millions de dollars au Congo pour que le pays liquide ses arriérés à son égard. Au final, la RDC a troqué ses arriérés multilatéraux contre une nouvelle dette à 0,5% due au FMI et à la Banque mondiale. Il est important de signaler qu'un mécanisme d'apurement a également été conclu avec la Banque africaine de développement (BAD)

111.2.2 Seconde phase

Qui a eu lieu en septembre 2002, consiste à restructurer la dette congolaise due au quatorze pays créanciers rassemblés dans le Club de Paris. La dette congolaise due au Club de Paris est évaluée à 10,3 milliards de dollars, dont près de 90% sont des arriérés accumulés depuis le dernier accord entre le Club de Paris et le Zaïre de Mobutu, 1989. L'accord de septembre 2002 débouche sur l'annulation de 4,6 milliards de dollars de dettes, ce qui correspond au montant des arriérés sur le principal de la dette extérieure congolaise, et sur le rééchelonnement de 4,3 autres milliards.³⁷

Si l'on additionne la portée des deux phases de l'opération, 60% de la dette congolaise ont été restructurés. L'allégement a permis une réduction du service de la dette de 36 millions de dollars en 2003, 100 millions en 2004 et 173 millions en 2005. De leur coté, les bailleurs de fond qui ont financé cette opération d'allégement ont comptabilisé ces montants en aide publique au développement, ce qui leur a permis d'afficher des montants d'aide en hausse : sur les 8,5 milliards d'augmentation de l'aide à destination de l'Afrique subsaharienne entre 2001 et 2003, 5,1 milliards proviennent de la seule opération d'allégement de la dette de la RDC³⁸

³⁷ IMF, République démocratique du Congo : 2003 Article IV Consultation, Washington, June 2003 tiré sur Internet à l'adresse http://www.imf.org

³⁸ Banque mondiale, Global Monitoring Report, 2005 tirés sur Internet à l'adresse http://www.worldbank.org

L'allégement de la dette consiste en la réduction de la valeur actualisée du flux des remboursements prévus

Tableau n° 1 : Stock résumé au 31 Décembre 2001 (en millions de USD)

Catégorie créanciers	Encours	Principal	Intérêts	Intérêts retard	Total	Stock
Club de Paris	4868	3641	2148	2312	8111	9338
Club de Kinshasa	322	259	85	51	400	463
Club de Londres	37	37	0	58	95	95
Institutions Multilatérales	2536	1251	616	54	1921	3206
Court terme	177	177	0	0	177	177
Total	7940	5365	2849	2475	10704	13279

Source : OGGEDEP (2001-2002), Direction dette extérieure

111.3 Allégement de la dette et l'initiative PPTE

L'initiative PPTE est l'aboutissement d'un long processus d'allégement de la dette qui a commencé au début de la crise en 1982. La plupart de ces mesures étaient fonction de l'idée que l'on se faisait de cette crise qui, au début, paraissait temporaire. Mais avec le temps, la crise prenait des allures d'une crise fondamentalement structurelle qui menaçait l'équilibre macroéconomique des pays débiteurs. La réponse à cette évolution fut l'adoption des solutions plus globales.

Tableau n°2 Indicateurs de la dette extérieure de la RDC avant allégement
	Indicateurs
Ratio stock dette/PIB	+7
Ratio stock dette/Exportation	+9
Ratio stock dette/Revenus	+77
Ratio service dette/exportations	+13
Ratio service dette/revenus hors dons	-8

Source : FMI (2006)

Tableau n°3 Service de la dette extérieure de la RDC (2001-2003)

	2001	2002	2003
Service de la dette avant programme (en millions USD)	727	588,8	625,5
Service de la dette après programme (en millions USD)	0	38,3	155, 1
Service de la dette après programme (en % des revenus)	218%	8%	22%

Source : FMI

Par ce tableau nous constatons une nette diminution du service de la dette après l'accession du pays au point de décision

Avant d'analyser l'allégement de la dette dans le cadre de l'initiative PPTE, nous allons d'abord faire un survol rétrospectif des mécanismes d'allégement de la dette.

111.3.1. Alleaement de la dette dans le passe

Lorsque la crise éclata au début des années 80, les créanciers étaient convaincus qu'elle était passagère : ils l'imputaient à une crise de liquidité temporaire. Aussi refusèrent-ils d'envisager des mesures globales, préférant s'y prendre au cas par cas. Soit que les dettes étaient restructurées - rééchelonnées - soit refinancées (apport de nouveaux crédits pour payer la dette). Parfois des créances furent échangées contre les produits du pays où contre des actions de développement.³⁹

Malgré ces actions ponctuelles, la crise de liquidité ne fut pas résorbée et pire encore, la dette des PED continuait de gonfler. Cette évolution entraîna une prise de conscience, par la Communauté Internationale, d'une insolvabilité durable. Alors, petit à petit, on envisageait l'adoption des solutions globales.

En 1987, la Citicorp, banque américaine, prit la décision de provisionner 50% de l'encours de créances latino-américaines. Ce qui fut un encouragement pour les autres banques à constituer des provisions sur les créances douteuses. Cette option sera suivie puis généralisée par les banques du monde entier.

C'est à Toronto (1988), lors de la réunion du G7, que les premières réductions de la dette publique seront évoquées. Les pays riches proposèrent d'alléger d'un tiers la dette des pays pauvres et les plus endettés. Ces réductions ont atteint 4 milliards d'USD en 1991, somme très modique relativement à l'encours de la dette de ces pays. En mars 1989, le Secrétaire Américain au Trésor, Brady, proposa un plan qui portera son nom et qui se voulait un accord cadre pour la dette bancaire. Cet accord permettait aux pays à revenu intermédiaire de racheter les prêts en cours avec une décote (garantie par la banque centrale américaine) ou de les échanger contre des titres qui diminuent la dette ou son service. Près de 100 milliards de dette avaient pu être restructurés en 1991, mais ce ne sont que des gros débiteurs d'Amérique Latine et le Nigeria qui en ont bénéficié.⁴⁰

³⁹ Brunel Sylvie, Le sud dans la nouvelle économie mondiale, Ed. PUF, Paris, 1995, p. 232-233

⁴⁰ Benjamin EUELA B. Op. Cit. P. 36

Beaucoup d'autres initiatives vont suivre. Au sommet de Naples, en 1995, l'idée d'une réduction substantielle de la dette pour les pays les plus pauvres et les plus endettés, vit le jour. Elle trouvera enfin son expression avec l'initiative PPTE, proposée par la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International en 1996.

111.3.2. L'initiative PPTE41

111.3.2.1 Genese

L'initiative constitue un dispositif global de réduction de la dette des pays pauvres qui requiert la participation de tous les créanciers ; elle suppose donc une action concertée de la communauté financière en vue de ramener à un niveau tolérable la charge de la dette de ces pays. Pour bénéficier de cette initiative, le pays doit s'engager à mettre en oeuvre des programmes d'ajustement et des réformes de politiques sociales.

Sa mise en oeuvre part du constat que l'endettement extérieur d'un certain nombre des pays pauvres, est devenu extrêmement difficile à gérer. Même l'arsenal complet des mécanismes classiques de rééchelonnement et de réduction de la dette, allié à des apports continus de financement concessionnel et à la poursuite de politiques économiques saines, peut ne pas suffire pour ramener l'endettement extérieur de ces pays à un niveau tolérable dans les délais raisonnables, sans le bénéfice d'un complément de soutien extérieur.⁴²

Proposée par la Banque Mondiale et le FMI en 1996 et entérinée lors du sommet de G8 à Cologne en juin 1999, l'initiative PPTE a la particularité de s'articuler avec les politiques de lutte contre la pauvreté. C'est en principe la raison pour laquelle les pays qui postulent à l'initiative devraient être dotés d'un cadre stratégique de lutte contre la pauvreté(CSLP) dans un document stratégique de réduction de la pauvreté (DSRP), élaboré en concertation avec la société civile.

111.3.2.2 Les etapes de lAinitiative PPTE , eliaibilite et condition

Selon le mécanisme PPTE un pays pauvre doit suivre, pour avoir accès à un allégement de dette, un véritable parcours de combattant divisé en quatre étapes :

1. la première phase : un pays doit adopter un programme triennal de réformes avalisé par le FMI et la Banque mondiale. Pendant ce temps il reçoit un allégement bilatéral (Club de Paris), selon les termes de Naples (67%), et a accès aux prêts « concessionnels » du FMI, et de la Banque mondiale et des Etats créanciers.

2. le point de decision : à la fin de la première phase, une analyse de « soutenabilité » de la dette du pays endetté, effectuée par le FMI et la Banque mondiale, détermine le montant de l'allégement octroyé au terme de l'initiative. Si la dette est toujours « insoutenable », il n'est pas éligible pour l'allégement multilatéral. Si la dette est toujours « insoutenable », il est élu pour la seconde phase et bénéfice d'une aide intérimaire.

3. la seconde phase : une fois élu pour l'initiative, un pays doit se lancer dans une nouvelle phase de réformes avalisées par le FMI et la Banque mondiale. Cette période est « flottante », c'est-à-dire qu'elle peut être plus courte au cas où un pays enregistre de bonnes performances de manière soutenue. Durant cette phase, le pays endetté peut se voir accorder une restructuration de créances bilatérales ou un prêt de la Banque mondiale.

4. le point d'achèvement : au point d'achèvement, le pays endetté se voit accorder l'allégement calculé dès le point de décision. Ces allégements consistent essentiellement en remises d'intérêts et en dons destinés à financer le service de la dette. Ils sont octroyés annuellement et étalés tout au long des échéances, c'est-à-dire sur plusieurs décennies.

annuel. C'est ensuite le fait que les allégements concernant des dettes multilatérales soient invités à participer aux opérations

111.3.2.3 1nitiative PPTE en RDC

En juillet 2003 la RDC accédait à l'allégement de sa dette extérieure sous l'initiative PPTE. L'allégement du service de la dette extérieure obtenu par la RDC à cette date est dit « point de décision » et s'élève à environ 10 milliards en terme nominaux (6,3 milliards de dollars en valeur actualisée nette) depuis juillet 2003, la RDC bénéficie d'une réduction du service de dette extérieure comme si 90% de sa dette sont annulés. Selon l'initiative PPTE, les ressources libérées par l'allégement sont affectées aux dépenses « pro; pauvres ».

Cet allègement a pu avoir lieu grâce aux efforts entrepris par le gouvernement en vue de la réunification du pays et de la réconciliation nationale et de la mise en oeuvre avec le concours du FMI de deux programmes économiques successifs. Le premier dénommé Programme Intérimaire Renforcé (PIR), étalé de juin 2001 à mars 2002, visait essentiellement à casser l'hyperinflation et à créer les conditions propices à la relance économique. Le second, communément appelé Programme Economique du Gouvernement (PEG), couvrant la période 2002;2005, vise la consolidation de la stabilité macroéconomique et la relance de la croissance économique en vue de réduire la pauvreté.

L'accession de la RDC au « point de décision » a constitué un événement important parce qu'il a permis plusieurs retombées. D'abord sur le plan externe, il y a :

> l'annulation de 90% du service de la dette extérieure de la RDC pendant la période intérimaire de 2003 à 2006. Cet allégement permet une réduction additionnelle du service de la dette de l'ordre de USD 36 millions en 2003, de 100 millions en 2004 et 173 millions en 2005 ;

> l'allègement du service de la dette d'USD 1,031 milliard (environ USD 831 millions en VAN⁴³) sous la forme d'une réduction de 90% du service de la dette sur les crédits de l'IDA de 2003 à 2026 ;

⁴³ VAN : Valeur Actuelle Nette

> l'allègement de la dette envers le FMI de près de USD 0,472 milliard en VAN sous forme d'une réduction annuelle moyenne du service de la dette d'environ 50% jusqu'en 2012 ;

> l'annulation de la dette à hauteur de 80% du stock de la dette au point d'achèvement en cas de succès du programme. Dans ces conditions, la dette passerait de USD 8,404 milliards à 1,557 milliard en VAN, soit une réduction d'USD 6,611 milliards. Ce stock de 1,557 milliard correspond à USD 2,568 milliard en terme nominal. Il y a lieu de rappeler que la RDC avait bénéficié d'une annulation de près de 4,6 milliards en 2002, lors de son passage au Club de Paris ;

> la possibilité d'accéder aux nouvelles ressources extérieures nécessaires pour la reconstruction du pays.

Sur le plan interne, les ressources provenant de l'allègement additionnel du service de la dette du fait de l'accession au point de décision devrait être affectées aux dépenses de lutte contre la pauvreté recensées dans le document intérimaire de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP-I) : santé, éducation, infrastructures de base, approvisionnement en eau potable et en électricité. Les principaux objectifs du gouvernement à travers le DSRP-I soumis aux partenaires qui doivent être finalisés avant le point d'achèvement, sont de trois ordres :

1) restaurer la paix et promouvoir la réconciliation nationale ;

2) assainir l'environnement macroéconomique et stabiliser l'économie ;

3) assurer la sécurité alimentaire, l'éducation et la santé ;

111.4 Situation actuelle

Depuis 2006 la RDC est dans la période dite flottante ou elle doit enregistre de bonne performance économique et financière pour ce voir accorder les allégements prévu au point d'achèvement

35 Tableau n° 4 Dette extérieure publique de la RDC (en millions de dollars) 2004-2006

	2004	2005	2006
Stock de la dette	10643	10822	10813
Service de la dette avant allégement	419,5	524,5	679,4
En % des revenus plus aide	55,7	38	46,2
En % des exportations	21,1	23,5	30,3
Service de la dette après allègement	163,2	154,1	251,6
Don : Fmi	1,1	3,7	5,7
Don : Banque Mondiale	15,1	8,8	11
Don : bilatéral et commercial	67,2	106,9	180
En % des revenus plus aide	21,7	12,9	13,6
En % des exportations	8,2	6,9	52

Source : FMI (2005-2006)

De ce qui précède nous voyons que la dette extérieure de la RDC demeure élevée, en dépit de l'accession du pays au point de décision de l'initiative PPTE. Ce constat est vrai même si les principaux indicateurs de l'endettement démontrent une tendance à la baisse.

Le tableau ci-dessous nous illustre cette évolution

Tableau n° 5 Evolution indicateurs de la dette extérieure

	2002	2003	2OO4	2005	2006	Seuils
Stock de la dette/PIB	186,63%	189,09%	178,48%	140,83%	123,	50-75%
					16%
Stock de la dette/XBS	816,46%	704,43%	482,31%	364,	335,36%	250-275%
				16%
Services de la dette dû/XBS	125,33%	74,97%	41, 16%	28,68%	28,43%	15-25%
Service de la dette dû/ Recettes cour budgétaires	370,59%	261, 11%	153,31%	78,64	78,64%	20-25%
Source : BCC Rapport Annuel 2006

L'examen de ce tableau nous permet de relever que la dette de la RDC n'est pas soutenable ou viable, car tous les indicateurs sont au dessus du seuil de référence.

111.4.1 Le voids de la dette avant et awes l'alleaernent PPTE

A partir du 30 juin 2003 le gouvernement Congolais s'est appliqué à gérer la restructuration de la dette extérieure et à reprendre les remboursements dus. La restructuration de la dette et l'adoption d'un document intérimaire de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP-1) en 2002 ont permis au pays d'atteindre « le point de décision » de l'initiative PPTE, le 24 juillet 2003. A ce stade une sorte de « miparcours » de l'initiative PPTE, la RDC a reçu une modeste aide intérimaire et le staff du FMI a calculé le montant de l'allégement de dette que le pays pourrait recevoir au « point d'achèvement » de l'initiative qui était prévu mi-2008 mais qui a été repoussé à plusieurs reprises. L'atteinte de ce point d'achèvement permettra non seulement à la RDC de bénéficier de l'allègement prévu dans le cadre de l'initiative d'allègement de la dette multilatérale lancée par le G8 de Gleneagles (2005)

Le gouvernement a signé plusieurs programmes financés par les institutions financières internationales, dont les financements par tranches impliquent d'atteindre les critères de performance prédéfinis. Or le rythme des reformes n'a pas été aussi rapide qu'escompté. Le document final de stratégie de croissance de

et de réduction de la pauvreté (DSRP), qui fait suite au DSRP intérimaire adopté en mars 2002, n'a été publié qu'en Juillet 2006 et le point d'achèvement de l'initiative PPTE a été repoussé plusieurs fois. ce qui retarde d'autant l'échéance des allègements prévus.

Tableau n°6 Balance des paiements de la RDC de (2004-2006) en millions de dollars

	2004	2005	2006
Compte courant	-375	-345	-404
Commerce des marchandises	-244	-198	-468
Exportations	1813	2050	2366
Dont Diamant	828	955	1087
Dont pétrole	360	453	494
Importations	-2056	-2248	-2834
Dont reliées à l'aide	-306	-309	-649
Services	-333	-351	-533
Recettes	172	190	195
Dépenses	-505	-541	-728
Dont reliées à l'aide	-112	-118	-240
Paiement des intérêts	-221	-238	-251
Aide officielle	432	412	838
Compte de capital et financier	-124	-12	5
Dont IDE	435	405	496
Besoin financier avant assistance exceptionnelle	-649	-455	831
Consolidation des arriérés	344	100	302
Allégement service de la dette	305	367	461
Besoin financier résiduel	0	12	-68
Source : FMI (2006)

L'analyse de la balance des paiements congolaise indique un déficit structurel comblé par une assistance exceptionnelle (déficit de 831 millions de dollars avant assistance exceptionnelle en 2006), une recherche plus affinée laisse apparaître une réalité plus pernicieuse étant donné l'importance de l'aide extérieure dans la composition des revenus et des dépenses publiques.

En 2006, les importations de marchandises et de service reliées à l'aide ont respectivement représenté 649 et 240 millions de dollars. Si on y ajoute le paiement des intérêts de la dette (480 millions de dollars en 2006 selon le DSCRP), on atteint un montant supérieur aux revenus propres du gouvernement.

Tableau n°7 Sources de revenus de la RDC (en Milliards de Franc congolais)

Sources de revenus	2004	2005	2006
Total des revenus et de l'aide	299,4	564,9	850,2
Total des revenus	248	389	482,8
Douanes et accises	104,1	145,4	169,8
Taxes directe et indirectes	71,4	111,4	141
Pétrole (royalties et taxes)	52,1	98,1	124,1
Autres	20,4	34,1	47,9
Total de l'aide	51,4	175,9	367,5
Aide budgétaire	2,4	5,5	40,5
Projets	26,3	75,2	205,8
Assistance PPTE	22,7	95,2	121,1

Source : FMI (2006)

Les revenus propres du gouvernement sont très modestes, bien qu'ils aient
sensiblement augmenté les cinq dernières années, passant de 248 à 482 milliards de

francs congolais entre 2004 et 2006. Cette augmentation provient essentiellement du doublement du produit des taxes directes et indirectes (de 71,4 à 141 milliards de francs congolais).

Nous voyons après ce chapitre que malgré la restructuration de la dette extérieure congolaise entamée en 2002, son poids reste significatif pour le gouvernement. Des réformes doivent être faites pour faire parvenir le pays au point d'achèvement de l'initiative PPTE.

Ainsi dans le chapitre suivant nous ferons une évaluation des résultats de la restructuration et proposerons des pistes de solution pour sortir le pays de la crise dans laquelle elle est plongée.

Chapitre IV EVALUATION DES RESULTATS ET PISTES DE SOLUTION

Introduction

Dans le présent chapitre il sera question comme indiqué d'évaluer les résultats de notre étude, de voir à mi-parcours si les opérations entreprises en 2002 ont porté les fruits que le Congo espérait ou si elles n'ont pas du tout atteint leurs objectifs. Et, ensuite nous proposons quelques pistes de solution pour sortir le pays de la misère dans laquelle le poids de la dette extérieure le fait croupir et situation qui engendre le sous développement dans lequel il est plongé.

IV.1 Evaluation des resultats

IV.1.1 Analyse du revenu

Les revenus propres du gouvernement sont très modestes, bien qu'ils aient sensiblement augmenté les cinq dernières années, passant de 248 à 482 milliards de francs congolais entre 2004 et 2006. Cette augmentation provient essentiellement du doublement du produit des taxes directes et indirectes (de 71,4 à 141 milliards de francs congolais), de l'augmentation du montant des douanes et accises (de 104 à 169,8) et de l'augmentation des revenus des mines et du pétrole⁴⁴

A ces revenus s'ajoute l'aide extérieure qui s'est considérablement accrue entre 2004 et 2006 passant de 51,4 à 367,5 milliards de francs congolais (voir tableau ci haut) cette aide est fractionnée sous triple forme :

> l'aide budgétaire (de 2,4 à 40,5 milliards)

> le financement des projets (de 26,3 à 205,8)

> l'assistance PPTE (de 22,7 à 121,1)

Au total, le gouvernement congolais disposait donc en 2006 d'un budget total de 850,2 milliards de francs congolais (dont 43% sous forme d'aide). Le déficit structurel et les faibles revenus qui en découlent contraignent le gouvernement à

⁴⁴ Http/www.minfinancerdc.cd

solliciter de nouveaux apports exceptionnels et à alimenter ce cercle vicieux pervers qui réduit fortement ses marges de manoeuvres budgétaires.

IV.1.2 Analyse de la Balance des paiements

Une analyse plus minutieuse de la balance des paiements congolaise indique un déficit structurel comblé par une assistance exceptionnelle. Cette réalité est plus dangereuse étant donné l'importance de l'aide extérieure dans la composition des revenus et des dépenses du gouvernement. Une part considérable de cette aide est liée à des importations de marchandises ou de services. Pour exemple, en 2006, les importations de marchandises et de services reliées à l'aide ont respectivement représenté 649 et 240 millions de dollars. Si on y ajoute le paiement des intérêts de la dette 251 millions de dollars, on atteint un montant supérieur aux revenus propres du gouvernement. Les bailleurs de fonds, en plus de comptabiliser les montants nominaux d'allégements de dettes en aide publique au développement, s'assurent ainsi qu'une bonne partie de celle-ci n'est pas versée à fonds perdus.

En définitive, l'économie congolaise semble dépendante des allègements de dettes et des flux d'aide extérieure, dont les conditions la poussent à s'ouvrir aux échanges extérieurs sans avoir grand-chose à produire ni échanger.

IV.1.3 Service de la dette

La vulnérabilité de l'économie congolaise aux chocs extérieurs lui cause des difficultés pour assurer l'entièreté de ses obligations au service de la dette extérieure. Les dépenses sociales (éducation et santé) prévues par la stratégie DSRP-PPTE s'en retrouve des plus réduites. Ce qui fait que le personnel de l'enseignement et celui de la santé sont continuellement en grève les trois dernières années. Le stock de la dette dépasse encore les dix milliards de dollars en 2009 selon le dernier rapport de l'OGEDEP, du fait des reports à répétition du point d'achèvement de l'initiative PPTE. Le service de la dette reste important et il s'élevait en de 2004 à 2006 à (163,2 à 251,6 millions de dollars)

IV.1.4 Analyse de la situation sociale

La situation du pays qui sort de plusieurs années de guerre rend difficile la collecte de données statistiques. Toutefois nous nous sommes appuyés sur les enquêtes MICS pilotées par l'UNICEF,⁴⁵ sur l'enquête quantitatives (1,2,3) et sur les enquêtes participatives (PPA) qui ont servi de base au diagnostic de la pauvreté dépeint dans le DSCRP final.

L'incidence de la pauvreté atteint toujours des sommets. Le seuil de pauvreté est estimé à 123.070 francs congolais par personne et par an en zone urbaine et à 82.755 francs en zone rurale, ce qui correspond respectivement à 68 cents par jour et par personne en zone urbaine et à 46 cents en zone rurale.⁴⁶ Ce qui se situe donc largement sous la barre du dollar quotidien retenu par les organismes internationaux et les objectifs du millénaire comme seuil d'extrême pauvreté. Or, avec ce seuil de pauvreté national, l'incidence de la pauvreté atteint 71,34%, dont 61,49% en milieu urbain et 75,72% en milieu rural.

La pauvreté généralisée en milieu rural s'explique par la faiblesse de la productivité agricole, dont vit la majorité de la population. Seuls 10% des terres agricoles sont mises en valeur, 70% des voies de dessertes agricoles sont dans un état de détérioration avancée, seulement 17% de la population rurale ont accès à l'eau potable et 1% à l'électricité⁴⁷

La situation de pauvreté extrême en milieu rural a exacerbé le phénomène d'exode rural. Ce phénomène bute cependant sur la situation de chômage généralisé dans les villes. Il résulte de cette réalité économique et sociale une insécurité alimentaire croissante et généralisée. En conclusion, comme l'indique le DSCRP lui-même, l'atteinte des objectifs du millénaire d'ici 2015 est impossible pour la RDC et le défi à court terme consiste avant tout à inverser les tendances négatives enregistrées durant les années de pillages et de guerres.

⁴⁵ République Démocratique du Congo, Enquête nationale sur la situation des enfants et des femmes, MICS/2001, Rapport d'analyse.

⁴⁶ Calcul réalisé sur base de la parité 1 USD = 490 CDF

⁴⁷ MAKALA NZENGU P., Politiques publiques et gestion du secteur agricole et rural en RDC , Ed. CAVTK Kinshasa P. 32

En définitive, malgré la gigantesque opération de restructuration de la dette extérieure congolaise entamée en 2002, son poids reste significatif pour le gouvernement. Les réformes qui doivent être faites pour faire parvenir le pays au point d'achèvement de l'initiative PPTE devraient être renforcées par le gouvernement. L'atteinte des objectifs du millénaire pour un pays à la dimension d'un sous continent, est à ce prix, entre autres.

IV.2 Pistes de solutions

Comme nous l'avons vu plus haut les défis sont très nombreux pour le pays ainsi nous proposons les pistes de solutions suivantes qui, à notre avis, pourrons sortir le pays du cercle vicieux de la dette :

> Politique agricole ;

> Politique fiscale ;

> Politique d'endettement extérieur ;

> Politique commerciale ;

> La gestion efficiente des ressources ;

> Politique sociale.

Ainsi nous pensons que la mise en oeuvre d'une politique agricole efficiente est la meilleure solution pour sortir le pays de la crise dans laquelle il est plongé. Mais la mise en oeuvre des autres politiques n'est pas à exclure puisque elles pourront accompagner le secteur agricole pour la relance du pays.

IV.2.1 La politique agricole

A l'heure actuelle le gouvernement doit, pour une sortie de crise, adopter une politique agricole qui permette a la RDC de nourrir sa propre population parce que selon la FAO, 16 millions de personnes souffrent de la faim et les deux tiers de la population, soit environ 35 millions de personnes, n'ont pas accès à la ration calorique minimale quotidienne. Beaucoup de familles congolaises n'ont accès qu'à un seul repas par jour.⁴⁸

⁴⁸ Eric TOLLENS et Alain HUART, Congo profond, Ed spécial 2007 cité par MAKALA NZENGU Op. Cit. P.34

Selon plusieurs publications, la RDC est l'un des pays les plus riches en potentiel agricole. En effet, le pays dispose des atouts ci-après :

> 50% du territoire congolais sont occupés par des vastes forêts tropicales humides et par des savanes qui restent pratiquement non exploitées ;

> Le bassin fluvial, et les rivières et les lacs sont extrêmement poissonneux, mais demeurent quasiment intacts ;

> Les conditions climatiques sont très favorables à l'agriculture et à l'élevage.

En somme ce pays dispose d'un potentiel agricole très grand et certaines estimations de la FAO sur les potentialités agricoles dans le monde avancent que sous l'hypothèse d'un haut niveau d'intrants, le pays peut produire suffisamment pour alimenter 2,9 milliards de personnes, soit presque la moitié du monde.⁴⁹

De ce qui précède nous dirons qu'il est impérieux pour le gouvernement d'orienter les fonds vers le développement du secteur agricole parce que, à notre avis, il est capable à lui seul de faire décoller la RDC et lui procurer les moyens essentiels pour son développement.

IV.2.2 La dette extérieure et ('aide

Malgré les allègements prévus dans le cadre de l'initiative PPTE, la dette continuera de peser sur le peuple congolais. Les anciennes dettes rééchelonnées et les nouveaux emprunts vont continuer de représenter un stock de 5 milliards de dollars après allègement. La viabilité de la dette n'est assurée que par les flux d'assistance exceptionnelle. Conformément aux recommandations du comité pour l'annulation de le dette du tiers monde (CADTM) la dette congolaise qui est un archétype de la dette odieuse devrait être réévaluée en fonction des objectifs sociaux et selon le CADTM, L'audit de la dette congolaise s'impose afin d'analyser chaque emprunt, déterminer dans quelles circonstances il a été contracté, comment les fonds ont été utilisés, quels ont été les résultats obtenus et qui en a

⁴⁹ FAO, Les potentialités agricoles dans le monde, Document de travail de RFAO. 2001, pp 2-5, inédit

profité, « cet outil juridique (l'audit) permet d'identifier les responsabilités et de déceler les dettes odieuses, nulles ou illégales, ouvrant la voie à la répudiation de la dette et à la demande de réparation tant des organes étatiques qui ont agi en dehors de leurs compétences que des créanciers qui ont agi en connaissance de cause ». Et les flux provenant de cet audit pourront permettre de financer les objectifs du millénaire et de dégager un surplus pour financer des projets à impact visible en milieu rural.

IV.2.3 La coolitiaue commerciale

Sans capacité de production la balance commerciale ne peut qu'être déficitaire dans un contexte de libéralisation des échanges qui empêche tout espoir de développement des industries naissantes. La capacité de protéger les secteurs vitaux et d'orienter les échanges en fonction des stratégies de développement est indispensable.

L'histoire de l'économie du développement a démontré que la politique commerciale des pays d'Asie de l'est, qui n'ont libéralisé que progressivement et de manière sélective les importations, a enregistré de biens meilleurs résultats que la libéralisation subite des importations prônée par les institutions financières internationales.⁵⁰

IV.2.4 La coolitiaue fiscale

Les reformes fiscales opérées par le gouvernement de transition sous le contrôle du FMI consistait à centraliser les revenus, renforcer les capacités administratives, rationaliser les tarifs douaniers, simplifier la fiscalité des entreprises et introduire une TVA. Mais en réalité les recettes fiscales restent très faibles, parmi les taux les plus faibles d'Afrique. Le renforcement des capacités productives et du taux d'emploi est, avec la rente issue des ressources naturelles, les principaux garants d'une éventuelle croissance à venir des recettes fiscales congolaise.

La révision des contrats léonins d'exploitation des ressources naturelles conclus entre le gouvernement et les firmes étrangères pourrait à notre avis permettre d'élargir l'assiette fiscale.

IV.2.5 La qestion efficiente des ressources

Le gouvernement devra rendre efficient le travail de sa fonction publique car c'est elle qui souvent est appelée a gérer les ressources du pays, l'affectation des dépenses devra être sélectionnée en fonction des objectifs de renforcement des capacités productives et des services sociaux et non des augmentations de budget de fonctionnement pour la présidence et la primature comme cela s'est fait observer les deux dernières années.

L'Etat devra renforcer et viabiliser les organes de contrôle afin de faire cesser les pratiques qui font perdre au trésor public beaucoup d'argent.

IV.2.6 Une nolitique sociale equitable

La situation sociale du pays - parmi les dix plus pauvres du monde-selon l'indice de développement humain IDH des Nations-Unies, s'est fortement dégradée. Les populations locales tiennent elles-mêmes les salaires des enseignants, les soins de santé sont carrément inexistant : pour une grande partie de la population surtout rurale et ne sont réservés qu'à une élite de privilégiés. Bref les services sociaux de base sont quasi inexistants.

Pour cela nous proposons qu'un fond spécial soit constitué pour les secteurs de l'enseignement et de la santé afin de permettre à la population de vivre et de goûter aux dividendes de la démocratie.

CONCLUSION

Sept ans après la restructuration de la dette extérieure de la RDC et sa reconnexion aux circuits financiers internationaux, le pays est en passe de se voir octroyer les allégements prévus au point d'achèvement de l'initiative PPTE. Cet allègement postposé plusieurs fois devrait permettre à la RDC de ramener son endettement à un niveau « soutenable », même si comme nous l'avons dit le pays reste vulnérable aux chocs extérieurs qui peuvent atteindre la demande des produits qu'elle exporte, spécialement les minerais.

Ainsi nous pensons que le développement économique et social du Congo ne pourra se réaliser sans la construction d'un Etat digne de ce nom et cela commence par l'armée, les services sociaux, l'administration publique, etc.

La stabilité économique et financière du pays nécessite de reconstituer des réserves de change pour affronter les chocs externes comme la dernière crise financière, de collecter suffisamment de recettes fiscales pour acquérir des marges de manoeuvre budgétaire et de gérer efficacement les financements pour stimuler les activités productives sans enclencher un nouveau cycle d'endettement insoutenable.

Enfin un audit de la dette congolaise pourrait être réalisé par la société civile en collaboration avec les institutions financières internationales, en vue de définir la part de la dette odieuse selon les critères du droit internationale.

Comme toute oeuvre humaine ce travail pourrait souffrir de certaines imperfections, mais nous espérons qu'il sera utile à plus d'un titre.

BIBLIOGRAPHIE

I Ouvrages

1. Alexandre Nshue Mbo Mokime, Macroéconomie : Théorie et exercices résolus, Ed UPC, Kinshasa, 2007

2. Arnaud Zacharie, Dette et développement : les défis du financement du développement en RDC, CNCD, Bruxelles, 2008

3. Brunel S., Le sud dans la nouvelle économie mondiale, Ed. PUF, Paris, 1995

4. Duruflé, G., L'ajustement structurel en Afrique, Ed KARTHALA, Paris, 1996

5. Fernand TALA-NGAI, RDC de l'an 2001 : déclin ou déclic, Ed Analyses sociales, Kinshasa, 2001

6. MABI MULUMBA, Les dérives d'une gestion prédatrice, le cas du Zaïre devenu République Démocratique du Congo, Kinshasa, CRP, 1998

7. MAKALA NZENGU P. Politiques publiques et gestion du secteur agricole et rural en RDC, Ed. CAVTK Kinshasa

8. NZANDA-BUANA KALEMBA.M., Economie zaïroise de demain : pas de navigation à vue, Edition Pros Dé, Kinshasa, 1995

II Articles et Revues

1. Arnaud Zacharie, « La décision du G8 et la dette des pays pauvres », in Congo-Afrique (novembre 2005) n^°399

2. FAO, « Les potentialités agricoles dans le monde. Document de travail de RFAO ». 2001

3. Jean Claude MASANGU M., « La RDC accède à l'initiative PPTE Renforcée », in Notes des Conjonctures, Edition CEDI, Kinshasa Octobre 2003

4. Ministère du Plan et Développement, Programme triennal minimum : 1997; 1999 Kinshasa, décembre 1997,

6. NDELE BAMU, A, « Les grandes leçons de l'histoire monétaire, financière et économique du Congo; Zaïre », in Zaïre - Afrique, n^° 267, 1992 Kinshasa

7. République Démocratique du Congo, Enquête nationale sur la situation des enfants et des femmes, MICS/2001, Rapport d'analyse.

8. TUNDA ya Kasende, « la problématique de la dette extérieure de la République Démocratique du Congo », in Congo; Afrique (décembre 1999) n^°340

III Notes de cours

1. Anaclet Kalombo Ntumba, « Economie financi ere », inédits note de cours, UM 2008;2009

2. Clément Muya, « Fluctuation et croissance economique », inédits notes de cours, UM 2008;2009

3. Clément Muya, « Politiques economiques », Notes de cours, inédits UM, 2007; 2008

4. J. MUALABA Kasangana, « Economie des pays du tiers monde » Note de cours, inédits, UM 2004;2005

IV Webographie

1. Fonds Monétaire International (1999), « Cadre stratégique de la lutte contre la pauvreté ; question d'ordre opérationnel, tiré sur Internet, http:// www.imf.org

2. http:// www/users.skynet.be/cadtm/pages Décembre 2002

3. IMF, République démocratique du Congo : 2003 Article IV Consultation, Washington, June 2003 tiré sur Internet a l'adresse http://www.imf.org

4. Banque mondiale, Global Monitoring Report, 2005 tirés sur Internet à l'adresse http://www.worldbank.org

5. FMI: http://www.imf.org/np/exr/facts/fer/hipcf.htm

6. Http: //www.minfinancerdc.cd

7. http://www.unctad.org

V Mémoire

1. Benjamin EBUELA BALONGELWA, Initiatives PPTE et les perspectives de croissance économique en Afrique subsaharienne, cas de la République Démocratique du Congo, Mémoire de licence, Université protestante au Congo 2004.

TABLE DES MATIERES		51
EPIGRAPHE		I
DEDICACE		II
REMECIEMENTS		III
INTRODUCTION		1
01 Problématique		1
02 Intérêt et choix du sujet		2
03 Hypothèses du travail		2
04. Délimitation spatio-temporelle		3
05. Méthodes et techniques		3
06. Plan du travail		3
Chapitre I. DEFINITION DES CONCEPTS		5
Introduction		5
I.1. Justification de l'emprunt		5
1.2. La dette exterieure et son service		6
1.3. Capacites de s^,endetter et de servir la dette		7
I.4. La capacité d'emprunter et de remboursement		8
I.5. Le rééchelonnement de la dette		8
I.6 Composante et forme de la dette extérieure		8
a. La composante		8		b. La forme
	10
I.7 Les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD)		11
Chapitre II ORIGINE ET EVOLUTION DE LA DETTE EXTERIEURE DU CONGO		12
Introduction		12
II.1 Environnement général		12
II.1.1 Situation économique de la RDC		12
II.1.1.1 Période des troubles 1960 à 1966		12
II.1.1.2. Période d'expansion ou de l'essor économique 1967 à 1974		13
II.1.1.3. Période de la récession et des tentatives de stabilisation de	1975 à
1989		14
II.1.1.4. Période de la conflagration économique		15
II.2 Evolution de la dette		20
II.2.1 Les emprunts réalisés par le Congo Belge		20

II.2.2 La dette extérieure du Congo après l'indépendance 21

II.3 Crise de l'endettement en RDC 22

II.3.1 L'ajustement structurel 23

Chapitre III RESTRUCTURATION DE LA DETTE EXTERIEURE 26

Introduction 26

III.1 Historique de la restructuration 26

III.2 Restructuration proprement dite 26

III.2.1 Première phase de juin-juillet 2002 26

III.2.2 Seconde phase 27

III.3 Allégement de la dette et l'initiative PPTE 28

III.3.1. Allégement de la dette dans le passé 30

III.3.2. L'initiative PPTE 31

111.3.2.1 gen èse 31

III.3.2.2 Les étapes de l'initiative PPTE, éligibilité et condition 32

III.3.2.3 Initiative PPTE en RDC 33

III.4 Situation actuelle 34

III.4.1 Le poids de la dette avant et après l'allégement PPTE 36

Chapitre IV EVALUATION DES RESULTATS ET PISTES DE SOLUTION 40

Introduction 40

IV.1 Evaluation des résultats 40

IV.1.1 Analyse du revenu 40

IV.1.2 Analyse de la Balance des paiements 41

IV.1.3 Service de la dette 41

IV.1.4 Analyse de la situation sociale 42

IV.2 Pistes de solutions 43

IV.2.1 La politique agricole 43

IV.2.2 La dette extérieure et l'aide 44

IV.2.3 La politique commerciale 45

IV.2.4 La politique fiscale 45

IV.2.5 La gestion efficiente des ressources 46

IV.2.6 Une politique sociale équitable 46

CONCLUSION 47

BIBLIOGRAPHIE 48

I Ouvrages 48

II Articles et Revues 48

III Notes de cours 49

IV Webographie 49

V Mémoire 50

TABLE DES MATIERES 51