III. Réglementations des assurances
Les techniques d'assurance ont
évolué avec le temps, trouvant leur cadre légal au fur et
à mesure du développement des diverses branches.
La loi de 1930 sur les assurances est
encore appliquée aujourd'hui ; c'est la loi relative à
l'assurance-vie. Le mécanisme juridique qui organise le fonctionnement
des compagnies d'assurance repose en grande partie sur leur gestion
financière. La réglementation économique et
financière concernant les sociétés d'assurances
revêt trois aspects fondamentaux :
Ø L'équilibre général des
opérations ;
Ø La répartition des actifs ;
Ø Le volume des capitaux propres
En R.D.C, il y a l'ordonnance loi
n°66/622 du 23 novembre 1966 qui instaure une assurance obligatoire et
porte création de la SONAS. Actuellement, cette ordonnance loi est
abrogée et remplacée par l'ordonnance loi n°78/1978 portant
statut de la SONAS. Il ya la loi du 06 janvier 1978 applicables aux entreprises
publiques dont la SONAS fait partie. L'ordonnance loi n°67/240 du 02 juin
1967 relative à l'octroi du monopole des assurances à la SONAS.
La réglementation des assurances avant 1966 s'est
caractérisée par la liberté d'exploitation et de
couverture de tous les risques assurables sans aucun protectionnisme.
IV. Rôles et fonctions des assurances
Il est question dans ce point de
présenter en quelques lignes les fonctions ainsi que rôles de
l'assurance en général
1. fonction économique et sociale de l'assurance
L'assurance apparait comme un facteur de conservation de force
productive en ce sens qu'elle contribue à l'amélioration de vie
des citoyens. Les fonds collectés par l'assureur ainsi injectés
dans le circuit de l'économie nationale permettent à l'Etat de
faire face à ses dépenses et favorisent l'expansion des affaires
et des entreprises par la création des emplois qui débouche par
l'utilisation de la main d'oeuvre nationale.
L'assurance favorise également la constitution des
capitaux pouvant faciliter d'investir plusieurs domaines. Elle renforce
l'économie nationale de notre pays, l'économie toute
entière bénéficie des services rendus par l'assurance.
Elle permet de faire face aux grandes catastrophes, aux incendies qui ravagent
les usines et Entrepôts ou aux intempéries et cyclones qui
détruisent les récoltes, aux catastrophes des navires et avions
et aux dégâts les plus divers
Dans notre pays, la forme monopolistique de la SONAS pouvait
favoriser l'acquisition des capitaux important nécessaire pour le
développement économique du pays.
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