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Problematique de l'assurance-vie dans la ville province de kinshasa

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par André LUBANZA MUKENDI REMO YOSSA Michel
Université de Kinshasa - Licence 2009
  

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0. INTRODUCTION

0.1 Problématique

L'existence humaine est pleine de risques, la personne de chacun est à la merci d'événements imprévus ; les maladies, les accidents corporels, les accidents de circulation entrainant de manière inopinée des invalidités, des incapacités de travail, des décès prématurés et les préjudices matériels et moraux qui en résultent pour la victime et ses proches

D'autres événements inattendus frappent l'homme dans ses biens ; incendies, accidents, provoquant des dégâts matériels et des pertes de revenu. Parfois, le patrimoine global de l'intéressé est menacé, lorsqu'il est entraîné à exposer des frais imprévus, ou que sa responsabilité est mise en cause à l'occasion d'un fait de sa vie privée ou professionnelle ou du fait d'une personne ou d'une chose dont il répond

Pour celui qui en est victime, la réalisation d'un risque imprévu peut être une catastrophe. De nombreux procédés ont été mis au point en vue soit de réduire les chances de survenances du sinistre, soit d'en atténuer les effets.

La prévention est une première technique souvent utilisée; rouler prudemment réduit les risques d'accidents sur la route. Interdire de fumer et installer des extincteurs minimise les risques de destruction d'un bâtiment par incendie ; avoir une bonne serrure pour faire obstacle à un cambriolage. A la limite, la prévention élimine le risque mais d'une façon générale le risque n'est qu'atténué.

Il existe d'autres techniques qui ont pour objet de soulager l'infortuné de la victime si le risque se réalise.

Dans les groupes humains où règne un certain esprit de solidarité, il existe autant de mécanismes d'assistance qui viennent en aide à ceux qui subissent les coups du sort : secours des parents, des amis, de la tribu, d'organismes religieux ou philanthropiques, de l'Etat ou de l'entreprise. Avant le sinistre, celui qui se sait menacer peut aussi lui-même, seul ou avec d'autres ; prendre certaines mesures de prévoyances afin que le risque s'il devait se produire, ne l'affecte pas ou l'affecte partiellement.

Le premier mode de prévoyance consiste à constituer une épargne suffisante pour éviter d'être pris au dépourvu en cas de sinistre. Le compte bancaire, le livret de dépôt, le paquet d'actions permettront de compenser la perte du salaire, de remplacer l'objet volé, de réparer le véhicule endommagé ; dans les entreprises, les provisions sont inscrites au passif du bilan par exemple les provisions pour créances douteuses, pour parer à la survenance de certains événements préjudiciables

D'autres formes de prévoyance résident dans le report sur autrui de la charge du risque. Les techniques disponibles sont nombreuses ; tel peut être par exemple l'objet de clauses contractuelles. Il ya encore une forme de prévoyance qui réside dans l'assurance, avec un champ d'application plus vaste ; en s'assurant, l'assuré reporte sur l'assureur, en contrepartie du paiement de primes, le poids des sinistres dont il pourrait être victime.

L'assurance apparait ainsi comme l'un des nombreux procédés par les quels l'homme se prémunit contre les risques qui le menacent. Elle occupe une place privilégiée parmi les procédés, car elle peut couvrir les risques extrêmement variés et elle est susceptible d'apporter une protection complète en cas du sinistre ; c'est pourquoi M.FAUTAINE., (1997, p.7) dit que « l'assurance joue un rôle économique et social de première grandeur.»

C'est ainsi qu'est créée par l'ordonnance-loi n°66/622 du 23/11/1966, la société nationale d'assurances (SONSA) pour permettre à toute personne la chance d'être protégée par l'assureur au moyen d'un contrat, mais en contre partie de paiement d'une prime donnée.

La société nationale d'assurances a mis à la disposition de la population congolaise une gamme de produit non obligatoire pour permettre à chacun de souscrire selon son choix et ses moyens financiers.

Les clients les plus concernés pour cette catégorie de l'assurance sont les chauffeurs qui désirent vite assurer leurs véhicules (assurance automobile) tout en oubliant de s'assurer eux-mêmes (assurance vie), pourtant la plupart des accidents se font pendant que les chauffeurs sont en activité, ceci veut dire que les chauffeurs sont aussi victimes. Selon le rapport annuel de la commission nationale de prévention routière  pour l'année 2007, il y a eu 3.674 accidents de circulation routière enregistrés dans la ville province de Kinshasa dont 282 accidents ayant causés des pertes en vies humaines où il y a 13% des chauffeurs;

Le même rapport parle de 4.483 accidents en 2008 dont 335 accidents ayant causé des pertes en vies humaines où il y a 14% des chauffeurs.

Selon la société nationale d'assurances le taux des chauffeurs ayant souscrit pour l'assurance vie est faible et pourtant beaucoup d'entre eux meurent régulièrement dans leur profession, en laissant derrière, des veuves et des orphelins qui, pour la plupart se prennent difficilement dans la vie.

A cet effet, la question fondamentale que nous nous posons est celle de savoir, pourquoi les chauffeurs préfèrent souscrire seulement à l'assurance automobile que l'assurance vie? C'est-à-dire pourquoi ces derniers préfèrent-ils assurer leurs véhicules en oubliant volontairement de s'assurer eux-mêmes alors qu'à tout moment ils peuvent être aussi victimes dans leurs corps physiques ?

0.2. Hypothèses.

L'hypothèse du travail est une proposition de réponse provisoire que le chercheur formule et qui est susceptible d'être confirmée ou infirmée après vérification des faits.

Ainsi, les hypothèses ci-après constituent l'ossature de cette étude :

Ø Les chauffeurs souscriraient pour l'assurance automobile suite à son caractère obligatoire

Ø Ils ne souscriraient pas à l'assurance vie à cause de l'ignorance et son caractère non contraigant.

Ø Les chauffeurs ne souscriraient pas à l'assurance vie suite à l'insolvabilité de la société nationale d'assurances dans ses engagements et aussi la culture congolaise qui ne favoriserait pas ces genres de pratique au sein de la société congolaise dans son ensemble.

0.3 Objectifs du travail.

Dans ce travail, notre objectif primordial est de vouloir connaître les causes qui seraient à la base de la non souscription pour l'assurance vie par les chauffeurs dans la ville province de Kinshasa et quelle serait leur opinion à propos de celle-ci.

0.4. Intérêt du sujet.

Cette étude revêt un intérêt particulier dans la mesure où elle pourrait permettre à la société nationale d'assurance de savoir les causes pour les quelles cette catégorie des clients (les chauffeurs) serait réticente face à la souscription pour l'assurance vie et cela lui permettrait non seulement d'améliorer la qualité de son travail en vue d'élever le taux faible de souscription mais surtout de sensibiliser celle-ci sur l'importance de l'assurance vie car il s'agit de la vie humaine.

0.5. Méthodologie du travail.

Pour atteindre les objectifs assignés à cette étude, nous avons choisi la méthode dialectique appuyée par un questionnaire d'enquête destiné aux chauffeurs de la ville province de Kinshasa. Nous avons opté également pour la technique documentaire qui nous a permis de consulter certains ouvrages, notes ou autres documents ayant rapport avec notre travail et afin l'interview qui nous servi à interroger oralement les chauffeurs en vue de compléter nos informations.

0.6 Délimitation du travail.

Notre population cible n'est constitué que des chauffeurs des Taxis bus, membres de l'association des chauffeurs du Congo ayant passé au moins deux ans dans cette corporation. Cette investigation couvre la période allant de 2007 à 2008.

0.7 Subdivision du travail.

Outre l'introduction et la conclusion qui a bouclé notre travail, ce dernier est divisé en quatre chapitres. Le premier porte sur les généralités sur l'assurance, le deuxième a parlé sur le contrat d'assurance, le troisième a porté sur l'approche méthodologique afin le quatrième est consacré à la présentation et analyse critique des résultats de notre étude

CHAPITRE PREMIER

GENERALITES SUR LES ASSURANCES

I.DEFINITION DES CONCEPTS

Dans ce point, il est question de parler tour à tour des différents concepts relatifs à l'assurance, historique des assurances, la réglementation des assurances, les rôles et fonctions des assurances ainsi que les différentes branches d'assurances.

I.1.l'assurance.

Professeur KENGE NGOMBA(2008,p.12) définit l'assurance comme étant, une opération par la quelle une partie(assuré) se fait promettre par une autre (assureur) moyennant paiement d'une rémunération (prime) pour lui ou pour les tiers en cas de réalisation d'un risque. L'assurance est donc une opération qui a pour but de réparer équitablement entre un grand nombre de personnes, le dommage causé par un événement aléatoire, futur et possible à l'une d'elles.

Le dictionnaire Larousse (2006, p.52) définit l'assurance comme étant la garantie accordée par l'assureur à un assuré de l'indemniser en cas d'éventuels dommages moyennant le paiement d'une prime ou une cotisation. De ce qui précède, c'est visiblement l'assuré qui supporte le coût de la somme ou d'indemnités des autres assurés.

Dictionnaire le Robert (2008, p.47) définit comme étant un contrat par le quel un assureur garantit à l'assuré, moyennant une prime ou une cotisation, le paiement d'une somme en cas de réalisation d'un risque d'un risque déterminé.

I.2. Assureur

L'assureur est toute personne physique ou morale qui, moyennant la prime ou la cotisation de l'assuré, lui offre une certitude et sécurité tout en gérant des sommes permettant de faire face aux effets perturbateurs du hasards (sinistre)

I.3. Assuré

C'est la personne physique ou morale sur la tête ou sur les intérêts desquels reposent une assurance c'est-à-dire celle qui est menacée par le risque couvert soit dans son patrimoine.

La qualité de l'assuré est spécifique et ne peut être simplement ramené ni à celle des parties au contrat ni à celle des bénéficiaires.

Il est vrai que l'assuré sur qui pèse un risque est souvent celui qui se garanti lui-même par un contrat d'assurance. Mais il y a bien de moment où il y a une différence entre assuré et souscripteur.

I.4. la coassurance

La coassurance est une opération par la quelle l'assuré souscrit à plusieurs compagnies d'assurances, pour la garantie d'un même risque.

D, LUBO., (2009,p.11) définit la coassurance comme étant un contrat par le quel plusieurs assureurs concluent en commun, une police avec un assuré et confient la gestion du contrat et des sinistres éventuels à un des assureurs (compagnie) appelé compagnie apéritrice.

1.5. la réassurance

La réassurance est une opération par la quelle, l'assureur qui demeure seul responsable vis-à-vis de ses assurés pour les risques qu'il a acceptés de couvrir, se garantit à son tour auprès des tiers pour une partie importante de ces risques. Dit D, LUBO., (op.cit.)

I.6. la prime

C'est le prix de l'assurance. Le contrat d'assurance est toujours un contrat à titre onéreux représentant techniquement le coût de la garantie du risque juridique.

La prime se divise en trois parties :

§ La prime pure ou technique : c'est le coût probable du risque garanti. Elle est égale au pourcentage de prime multiplier par capitaux assurés ;

§ La prime commerciale ou nette : est la prime pure plus charge c'est-à-dire la somme qu'il faut ajouter à la prime pure d'une assurance afin de couvrir un certain nombre de frais inhérent au fonctionnement (frais de gestion, commission des intermédiaires).

§ La prime totale égale la prime commerciale ou nette plus les taxes (ICA) c'est-à-dire ce que perçoit l'assureur pour le compte de l'Etat.

I.7. le risque

Dans l'Encarta(2007) Le risque est la probabilité de réalisation d'un événement futur et incertain.

Le risque peut se définir selon R, KOLA,.(op.cit,p.18) comme un élément incertain et qui ne dépend pas exclusivement de la volonté des parties. Le hasard y trouve nécessairement sa place.

Le risque est un préjudice, sinistre éventuel que les compagnies d'assurances garantissent moyennant le paiement d'une prime. Il est l'élément le plus fondamental qui détermine le calcul de la prime, il est l'objet même du contrat d'assurance.

I.7.1. Caractères généraux du risque

Du point de vue de caractère, un risque doit être aléatoire, mais réel et licite.

I.7.1.1.Caractère aléatoire mais réel du risque

Il est réel lorsque sa réalisation aléatoire est néanmoins possible, cette réalisation présente un caractère d'incertitude composé techniquement par la loi de grand nombre (fréquence).

Cette incertitude affecte soit la réalisation de l'événement assuré par exemple la destruction d'un immeuble par un incendie soit la survenance d'un événement lui-même par exemple le décès.

Le risque assuré doit être licite et l'objet du contrat ne doit pas être contraire à l'ordre public

En titre d'exemple: l'opération de contre bande, les condamnations pénales, les amendes ne sont pas assurables.

I.7.1.2. Sélection des risques

Lors de choix des risques, l'assureur fait référence sur l'analyse de trois facteurs notamment :

Ø Le risque variant suivant la race, le sexe, la classe sociale, la profession et le mode d'habitation.

Ø Le risque variant suivant la morale, le comportement et les mobiles de l'assuré

Ø L'Etat de santé de l'assuré

1.7.2 Le sinistre

Le petit Larousse (2006, p.334) définit le sinistre comme étant « une catastrophe qui cause des pertes considérables ou tout fait qui entraîne une indemnisation »

Il ya sinistre lorsque dans un contrat d'assurance en cours d'exécution se réalise un risque prévu en suscitant l'obligation de garantie de l'assureur. Il doit avoir ni suspension de la garantie pour le non payement de la prime ni exclusion de risque légale ou conventionnelle ni nullité du contrat.

La réalisation du sinistre suscite une fois encore des obligations de deux parties l'assuré et l'assureur.

I.8.Assurance vie.

L'assurance vie est un contrat par le quel, moyennant paiement d'une prime, d'assureur s'engage à server au souscripteur ou à un tiers par lui désigné, une somme déterminée sous forme de capital ou de rente, en cas de décès de la personne assurée ou de survie à une époque déterminée. D, LUBO (op.cit)

L' assurance vie fait partie des assurances des personnes qui couvrent les risques pouvant atteindre la personne de l'assuré : vie, mort, accident, maladie, invalidité., elle intervient dans la couverture du risque en cas de vie, décès, et à la fois vie et décès c'est-à-dire combinée comme souligne M, FONTAINE., (op.cit,p.490)

Cette catégorie d'assurance joue le rôle économique et social comme les autres branches dans le sens où elle assure une protection contre les séquences financières d'un décès ou d'une servie au-delà de la vie lucrative. Une particularité est qu'en couvrant le risque de son décès, le souscripteur songe non à lui-même, mais à la protection de ses proches (familles).

ERNAULT cité par M, FONTAINE.,(op.cit,p484) pense que l'assurance vie participe au grand débat actuel sur l'avenir des pensions. On connaît les graves problèmes de la sécurité sociale. Le vieillissement de la population et la restriction des ressources laissent craindre l'insolvabilité du système des pensions légales dans les premières décennies du XXIème siècle. L'espoir reste dans cette catégorie d'assurance qui joue également la fonction d'épargne.

Elle favorise les activités professionnelles dans le sens que la fréquence devient de plus en plus grande dans la mise en jeu des responsabilités professionnelles (décennale des architectes et entrepreneurs ; pour faute de la plupart des professions libérales ; pour garantir des vices de fabrication, etc)..

L'assurance vie se classifie selon les risques couverts, on distingue selon BERR, C.,(op.cit p.490) l' assurance vie en cas de décès, l' assurance en cas de vie et l' assurance mixte

I.8.1. l'assurance vie en cas de décès

Dans l'assurance en cas de décès, c'est le décès de la personne dont la tête est assurée qui provoque la prestation de l'assureur. Il existe selon le même auteur de nombreuses variantes :

-l'assurance temporaire : le risque n'est couvert que s'il survient avant une certaine date, c'est-à-dire que l'assureur ne s'engage à verser le capital que si le décès de l'assuré survient avant l'expiration du contrat. Une telle police est souvent souscrite pour couvrir une période où les risques de mort paraissent plus graves (voyages, risques professionnels)

-l' assurance vie entière : la réalisation du risque fait l'objet du versement d'un capital au bénéficiaire à la mort du souscripteur, c'est-à-dire l'assureur y effectue toujours sa prestation au décès de l'assuré.

L'objectif est celui de constituer un capital pour ses héritiers ou pour le bénéficiaire désigné, en écartant la menace d'un décès prématuré

1.8.2. l'assurance en cas de vie

C'est un contrat par le quel l'assureur s'engage moyennant une prime, à verser les sommes prévues dans le contrat au cas où l'assuré est vivant à une date déterminée. Le risque est donc la survie de l'assuré.

-l' assurances de capital différé : l'assureur exécute sa prestation à la date prévue si l'assuré est toujours en vie à ce moment. Le capital sera par exemple payé le jour où l'assuré atteindra ses 65ans. Rien n'est dû si l'assuré décède prématurément.

Cette forme d'assurance répond particulièrement aux besoins d'une personne qui craint pour elle-même d'éprouver des difficultés financières au terme de la période active de son existence, mais qui n'a pas à se soucier du sort de proches en cas de décès prématuré.

L'assurance de capital différé permet à l'assuré de se procurer un capital, s'il est toujours en vie à un moment donné où certains frais particuliers peuvent s'être exposés : études, mariage etc...

-l'assurance avec capital réservé : étant donné que la logique de cette catégorie veut que l'assureur ne doit rien si l'assuré est mort prématurément, les primes, dans cette hypothèse, paraissent avoir été payé en pure perte. En réalité, elles ont rempli leur fonction de couvrir un risque (survie) même si ce risque ne s'est pas réalisé.

Il existe un moyen de récupérer les primes versées à l'aide de la contre assurance, qui permet à l'assureur , en contrepartie d'une surprime, de s'engager à rembourser tout ou partie de prime déjà payée en cas de décès prématuré de l'assuré.

-l'assurance de rente en cas de vie : l'assurance verse une rente viagère en cas de survie de l'assuré à une période déterminée.

1.8.3. les assurances mixtes

les assurances mixtes combinent l'assurance en cas de vie et en cas de décès. Elles répondent à un double besoin : permettent de réaliser une opération d'épargne tout en assurant le risque de décès.

II. Historique des assurances

II.1. apparition du besoin d'assurance

L'assurance est une institution relativement récente. Dans une société primitive à organisation familiale ou tribale, la naissance du besoin d'assurance comme nous le concevons aujourd'hui était exclut. La solidarité du groupe social primitif garantissait la sécurité de chacun de ses membres. Aussi, les peuples de l'antiquité n'ont pu connaître l'assurance.

L'idée d'assurance est naît à la suite du relâchement du lien de la cellule famille ou tribale. L'individualisme se substituant à la solidarité du groupe (entraide familiale) a fait naître l'idée d'assurance.

En réalité c'est à la fin du moyen Age que l'assurance a fait son apparition sous forme d'assurance maritime. La conséquence du développement du commerce dans les ports Italiens de la Méditerranée notamment en Florence et à Gênes justifia le besoin d'assurance. Elle s'est répandue ensuite en Espagne, au Portugal, en France et dans les pays du nord.

L'assurance terrestre est encore plus récente, car elle date du 17ème siècle et son apparition fit en Angleterre sous forme d'assurance contre incendie à la suite d'un grand incendie de Londres en 1666 qui dura 4jours et détruisit plus 13000 maisons dans 400 rues dit D. LUBO.,(op.cit,p.2)

Monsieur Edward LLYORD saisit l'occasion pour créer un office d'assurance incendie, lequel prendra plus tard une dimension mondiale. Donc, les premières entreprises d'assurance ont vu le jour grâce à des initiatives individuelles qui répondaient aux besoins de la sécurité de l'époque. KENGE NGOMA (op.cit,p.42)

II.2. Assurance au 20 siècle

Avec le 20 siècle, il ya eu un développement remarquable de l'assurance, d'une part, les branches pratiquées antérieurement ont progressé, d'autre part, de nouvelles formes d'assurance apparaissent à l'occurrence l'assurance vie, assurance contre le vol, accidents corporels, assurances aériennes, de responsabilité, la grêle, les bris des machines, assurance risque des guerres etc...

L'histoire des assurances récentes repose non seulement sur une technique mathématique mais aussi à travers l'évolution de la sécurité dans le cadre familial traditionnel et dans celui du phénomène de la civilisation.

En République Démocratique du Congo, les assurances sont apparues à l'époque coloniale avec l'existence des plusieurs sociétés d'assurances, jusqu'en 1965 où la compagnie nationale d'assurance (CONASCO) fut créée avant de céder la place en 1966, à la société nationale d'assurances (SONAS)

III. Réglementations des assurances

Les techniques d'assurance ont évolué avec le temps, trouvant leur cadre légal au fur et à mesure du développement des diverses branches.

La loi de 1930 sur les assurances est encore appliquée aujourd'hui ; c'est la loi relative à l'assurance-vie. Le mécanisme juridique qui organise le fonctionnement des compagnies d'assurance repose en grande partie sur leur gestion financière. La réglementation économique et financière concernant les sociétés d'assurances revêt trois aspects fondamentaux :

Ø L'équilibre général des opérations ;

Ø La répartition des actifs ;

Ø Le volume des capitaux propres

En R.D.C, il y a l'ordonnance loi n°66/622 du 23 novembre 1966 qui instaure une assurance obligatoire et porte création de la SONAS. Actuellement, cette ordonnance loi est abrogée et remplacée par l'ordonnance loi n°78/1978 portant statut de la SONAS. Il ya la loi du 06 janvier 1978 applicables aux entreprises publiques dont la SONAS fait partie. L'ordonnance loi n°67/240 du 02 juin 1967 relative à l'octroi du monopole des assurances à la SONAS. La réglementation des assurances avant 1966 s'est caractérisée par la liberté d'exploitation et de couverture de tous les risques assurables sans aucun protectionnisme.

IV. Rôles et fonctions des assurances

Il est question dans ce point de présenter en quelques lignes les fonctions ainsi que rôles de l'assurance en général

1. fonction économique et sociale de l'assurance

L'assurance apparait comme un facteur de conservation de force productive en ce sens qu'elle contribue à l'amélioration de vie des citoyens. Les fonds collectés par l'assureur ainsi injectés dans le circuit de l'économie nationale permettent à l'Etat de faire face à ses dépenses et favorisent l'expansion des affaires et des entreprises par la création des emplois qui débouche par l'utilisation de la main d'oeuvre nationale.

L'assurance favorise également la constitution des capitaux pouvant faciliter d'investir plusieurs domaines. Elle renforce l'économie nationale de notre pays, l'économie toute entière bénéficie des services rendus par l'assurance. Elle permet de faire face aux grandes catastrophes, aux incendies qui ravagent les usines et Entrepôts ou aux intempéries et cyclones qui détruisent les récoltes, aux catastrophes des navires et avions et aux dégâts les plus divers

Dans notre pays, la forme monopolistique de la SONAS pouvait favoriser l'acquisition des capitaux important nécessaire pour le développement économique du pays.

2. Rôles de l'assurance dans l'économie en général

L'assurance joue un rôle capital dans la promotion des investissements des pays sous développés en général et de la RDC en particulier en tant qu'outil de mobilisation de l'épargne et en tant qu'investisseur institutionnel

VI.les principales branches d'assurances

Dans ce paragraphe, il est question de faire une classification des branches d'assurances. Il existe des diverses sortes d'assurances regroupant d'une part, les assurances de dommage et d'autre part, les assurances des personnes.C, BERR ., C.,(1986,p.33)donne cette classification qui dépend des obligations de l'assureur lors de l'exécution du contrat :

· Soit il indemnise l'assuré ou la victime de conséquence d'un sinistre dans ce cas, on parle de l'assurance à caractère indemnitaire ;

· Soit il verse une somme forfaitaire à l'assuré, dans ce cas ici, on parle de l'assurance à caractère forfaitaire ou de l'assurance de personne.

IV.1. Assurance de dommage ou à caractère indemnitaire

Les assurances de dommages sont fondées sur les principes indemnitaires selon lesquels les bénéficiaires d'assurance ne doivent en aucun cas s'enrichir en recevant des indemnités supérieures à leur préjudice. C'est une garantie du patrimoine de l'assuré. Les assurances de dommages couvrent donc les conséquences d'un événement pouvant causer un préjudice au patrimoine de l'assuré.

Elles ont pour fonction d'indemniser celui-ci en raison du préjudice patrimonial qu'ils pourraient subir à la suite de la réalisation du risque. Elles sont subdivisées en deux sous ensembles :

· Les assurances de choses ou des biens ;

· Les assurances de responsabilités civiles ou de dettes ou de passifs.

IV.1.1 Assurance de choses ou des biens

C'est la plus classique de protection de bien en cas de perte matérielle. Il s'agit des assurances qui ont pour but de couvrir les pertes, les plus souvent matériels que l'assuré subit directement dans son patrimoine du fait du sinistre, notamment la perte de marchandise transportée ou du dommage causé au corps du véhicule, le vol ou dégât causé.

IV.1.2 Assurances de responsabilité civile

Ces assurances sont celles qui prennent en charge à la place de l'autre, les dommages que ce dernier peut causer à une autre personne. Il s'agit donc d'assurances qui ont pour but de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires qui peuvent découler par son intermédiaire.

Il convient de souligner que, dans les assurances des dommages, l'assuré ne peut obtenir l'exécution d'une prestation promise par l'assureur que s'il prouve le dommage subit. Comme nous l'avons dit, ce principe indemnitaire, dans le cas d'espèce signifie également que l'assuré ne peut recevoir une indemnité supérieure au montant du dommage subit pour son patrimoine.

Les assurances de la responsabilité civile mettent en présence trois personnes :

· L'assureur

· L'assuré responsable

· Tiers victime qui ne fait pas partie du contrat mais qui cependant bénéficie d'une obligation oblique contre l'assureur de l'assuré responsable.

C'est par exemple le chauffeur qui fait un accident est un assuré et il est responsable de la dette à verser à la tierce victime

Il est à noter que parfois il arrive que l'on puisse procéder à la fois à l'assurance de chose ou de bien et à l'assurance de responsabilité civile ou de dette ou du passif. C'est le cas de l'assurance de tout risque automobile. C'est une assurance qui garantie à la fois la responsabilité civile de l'assuré à l'occasion d'un accident et du vol de sa voiture.

L'assurance tout risque automobile ne souscrite que par une minorité d'automobilistes, la majorité d'entre eux souscrivent l'assurance de la responsabilité civile qui est obligatoire pour tout propriétaire de véhicule automobile en RDC.

IV.2. Les assurances des personnes ou forfaitaire

Pour les assurances forfaitaires, on procède aux règlements de prestation à caractère forfaitaire dont le montant est déterminé dans la police d'assurance sans évaluation du dommage subit. Ces assurances couvrent les risques pouvant atteindre la personne de l'assuré (vie, mort, accident, maladie, invalidité)

IV.2.1.Assurance vie entière ou décès

C'est un contrat souscrit sans limitation de durée et prévoyant le paiement d'un capital ou d'une rente quelque soit l'époque à laquelle surviendra le décès de l'assuré. Elle

IV.2.1.1. Assurance vie proprement dite

C'est celle par laquelle un capital ou une rente ne doit être versé à l'assuré qu'à condition d'être en vie à une date déterminée. Dans ce type de contrat, l'assureur ne doit payer que si l'assuré est toujours en vie à l'époque convenue. L'assureur n'est obligé d'intervenir qu'en cas de réalisation de risque qu'en concurrence de la somme versée par l'assuré.

IV.2.1.2. L'Assurance mixte

C'est une combinaison de l'assurance en cas de décès et de l'assurance en cas de vie ; c'est un contrat par lequel la somme assurée est payable soit aux héritiers de l'assuré ou à certaines personnes désignées si l'assuré est décédé dans un certain délai, soit à l'assuré lui-même ; s'il survit à l'expiration de ce délai.

IV.2.2.Assurances groupes

IV.2.2.1. Les assurances scolaires

Elles couvrent les élèves contre les accidents individuels et contre la responsabilité civile découlant d'un dommage subit sur une tierce personne et dont ils sont auteurs. L'assurance scolaire offre aussi une couverture de la responsabilité civile du personnel administratif de l'établissement.

Après l'analyse de texte régissant des assurances scolaires l'on peut relever l'absence de sanction à infliger aux chefs d'établissements en cas de violation de disposition en vigueur ; la présente assurance est aussi appelée l'assurance de proximité, parce que ça touche toutes les couches du personnel (établissement y compris les administratifs).

IV.2.2.2.Les assurances sportives

Elles garantissent en premier lieu la responsabilité civile pouvant incomber soit conjointement soit séparément à une formation sportive à ses athlètes et aux membres de son comité en raison de dommage matériel ou corporel causé aux tiers pendant la pratique de sport. Elles couvrent également les athlètes et leurs entraîneurs contre les accidents corporels dont ils peuvent être victime pendant la pratique de sport, lors des entraînement et au cours de voyage et de séjour en rapport avec la pratique de sport.

Ceci étant, la possession de cette catégorie d'assurance s'est fait moyennant paiement d'une prime et d'une surprime, elle s'étend au remboursement de frais médicaux engagés par l'athlète assuré et accidenté ainsi que le paiement du manque à gagner dus à son inactivité par la suite d'un accident. L'assurance sportive est rendu obligatoire par l'arrêté départemental du 15 août 1977 et l'arrêté ministériel du 26 décembre 1997 portant statut -type des association sportives ou clubs en RDC.

Au terme de l'article 14 de l'arrêté de 1977, les fédérations, Ligues, les associations, les athlètes doivent obligatoirement assurer leurs dirigeants officiels ainsi que les sélections de leur ressort respectif.

Les clubs ont également l'obligation d'assuré leurs dirigeants et athlètes au début de chaque saison et présenter à la fédération les documents justificatifs. Il est strictement interdit à tout athlète de prendre part à une quelconque compétition s'il n'est pas régulièrement assuré.

IV.2.2.3. Assurance mutuelle

C'est celle dont un certain nombre des personnes exposée à des risques similaires décide de se mettre en commun pour faire face à leurs risques et constitue à cet effet une société qui est en réalité une association. Elle ne poursuit la réalisation d'aucun bénéfice, chacun des membres est à la fois associé et bénéficiaire.

IV.2.2.4. les assurances sociales

Elles tendent à assurer une sécurité collective à certain groupes sociaux ou à une catégorie particulière des membres de la société.

Elles se caractérisent par le fait que les bénéficiaires sont uniquement les membres et par le fait que le risque couvert se répartisse en trois groupes :

v D'origine professionnelle (accident du travail maladie professionnelle)

v D'origine économique (chômage involontaire)

v D'origine non professionnelle et non économique (invalidité, vieillesse).Dans cette assurance, d'autres personnes que les bénéficiaires participent également aux cotisations (employeur des entreprises par exemple)

Dans notre pays c'est l'INSS qui s'occupe de cette catégorie d'assurance

CHAPITRE DEUXIEME

LE CONTRAT D'ASSURANCE

I.1.Définition du contrat d'assurance

1.1. Définition Juridique

Envisagé dans les relations contractuelles bilatérales entre l'assureur et le souscripteur ; le contrat d'assurance peut être définit comme un contrat par lequel un souscripteur se fait promettre une prestation au cas où un sinistre pouvait arriver moyennant le paiement d'un prix appelé « prime ».Dit R, KOLA (op.cit, p.41)

D.LUBO(op.cit,p.3) pense que le contrat d'assurance est celui par le quel l'une de deux parties (assureur) s'engage de par sa profession et en respectant certaines règles techniques, à payer une somme d'argent au moment de la réalisation d'un événement futur et incertain moyennant le versement immédiat par l'autre partie (preneur d'assurance) d'un moment donné

1.2. Définition technique du contrat d'assurance

Le contrat d'assurance est l'opération par laquelle un assureur organise en mutualité une multitude d'assurés exposés à la réalisation d'un certain risque et indemnise ceux d'entre eux qui subissent un sinistre grâce à la masse commune de primes collectées. Cependant pour que l'assureur puisse effectivement indemniser tout le risque garanti, il faut qu'ils organisent selon les règles mathématiques (calcul de probabilité, la coassurance, la réassurance, inversion du cycle de production etc.)

1.3. Calcul de probabilité en assurance

Le calcul de probabilité en droit des assurances est le rapport de nombre de chance de réalisation d'un événement sur le nombre de cas possible. Prévoir de nombre de sinistres qui se réaliseront par rapport au nombre de risque assurés. Ce calcul ne peut s'effectuer que grâce à la statistique établie sur la base des événements passés.

1.4. Caractéristiques du contrat d'assurance

Le contrat d'assurance est généralement conclu après une phase assez longue des pourparlers entre les parties, de ce fait quelques caractéristiques méritent être citées:

Ø La proposition d'assurance

Ø L'acceptation

Ø La remise d'une note de couverture

Ø La conclusion du contrat d'assurance qui ne prend effet qu'après paiement de la première prime.

 I.2. Elément du contrat d'assurance

Il est affirmé ci-haut que le contrat d'assurance est la convention par laquelle, un souscripteur se fait promettre une prestation pour lui ou pour le tiers en cas de sinistre, moyennant le payement d'une prime. Cette prestation est payée par une compagnie d'assurance qui effectue la compensation de risque en utilisant de données statistiques.

De cette définition trois éléments se dégagent :

v Un risque à garantir ;

v Une prime qui est prix de la sécurité

v Un sinistre : fait générateur de la garantie ou de prestation de l'assureur.

II.1. Caractère de la détermination de risque assurable et non assurable

Dans le langage courant, le risque signifie un événement malheureux (incendie, la mort, l'accident...).

C'est un événement qui est conçu négativement pour la justice, le risque n'est pas toujours un événement malheureux, il peut aussi signifier un événement heureux (la survie d'une personne au cours d'une durée déterminée : assurance-vie).

Quelques éléments déterminent le caractère assurable ou non de risque du point de vue de la loi, les risques ne sont pas assurable s'ils sont caractérisés par :

Ø La volonté de l'assuré ou l'aspect intentionnel de l'assuré, dire que le risque ne dépend pas de la volonté exclusive de l'assuré signifie que si le risque dépendait de la volonté de l'assuré l'aléa ou l'incertitude n'existerait pas.

Ø Les sinistres causés intentionnellement par l'individu ou l'assuré ne sont pas couvert.

Ø Le risque illicite n'est pas couvert ; par exemple une contre bande des malfaiteurs

Ø Le risque impossible n'est pas couvert. En titre d'exemple, on ne peut assurer une voiture accidentée sur la lune.

En dehors de l'exclusion législative énumérée, les conventions entre parties peuvent aussi déterminer l'exclusion ou non d'un risque à assurer qui doit baser sa gestion sur certaines notions :

v La dispersion

v La fréquence ou la probabilité

v L'homogénéité.

Cette limitation fait allusion au caractère technique de l'assurance. L'assurance n'est possible que si parmi tous les assurés, un petit nombre est frappé par le sinistre.

Compte tenu de la notion de statistique de l'assurance et notamment de la dispersion, il est très difficile d'assurer le risque très localisé.

En titre illustratif, Irruption volcanique dans l'Est du pays, le tremblement de terre ou le risque de guerre ; on ne peut pas les assurés parce que la règle de dispersion ne joue pas dans ce cas. En évidence, le fait de guerre entraine la destruction massive des biens matériels et en vies humaines que l'assureur ne saurait prendre en charge

II.2. Obligation de l'assuré en cas de sinistre et la théorie de la déchéance

II.2.1. Obligation de l'assuré en cas de sinistre

L'assuré est tenu d'une seule obligation : déclaré le sinistre à l'assureur dans un délai précis. Il est tenu également sous peine de déchéance en cas de sinistre de déclarer à la compagnie d'assurance, tout changement intervenu dans la nature du risque notamment la modification même occasionnelle apportée sur le matériel pendant son utilisation.

L'assuré doit rester sincère et loyale autrement dit au moment de la souscription du contrat d'assurance jusqu'à la fin du contrat. Par exemple ; une voiture a été assurée initialement pour usage personnel par après elle devient un taxi ; en la mettant en taxi, il y a lieu de la déclarer à l'assureur ; car dans ce cas d'espèce, il y a eu aggravation du risque.

L'assuré doit également prendre toute mesure pour éviter l'aggravation de dommage et respecter certaines consignes en limitant le dégât lorsque le sinistre se produit.

En titre d'exemple ; un magasin qui a été assuré au titre de la police d'assurance d'incendie, l'assuré doit faire un effort pour limiter l'ampleur d'incendie.

II.2.2. La théorie de la déchéance

Elle se définit par la perte juridique en matière d'assurance. R, KOLA.,(op.cit, p.27). Elle est la perte du droit de la garantie de l'assureur édicté conventionnellement à l'encontre d'un assuré qui n'a pas exécuté ses obligations en cas de sinistre. La déchéance constitue une sanction spécifique de la faute commise par l'assuré après le sinistre.

Elle est la sanction traditionnelle appliquée en cas de retard de l'assuré dans la déclaration du sinistre. Cependant, elle est totalement abusive lorsque le retard est faible et que l'assuré est dépourvu de toute intention frauduleuse.

II.3. Obligation de l'assureur en cas de sinistre et sa faculté de résiliation

3.1. Obligation en cas de sinistre

L'obligation fondamentale de l'assureur est le payement de la prestation dû en cas de sinistre. Néanmoins celui-ci peut être engagé par les clauses de la police à assurer d'autres obligations notamment celle de diriger la défense de son assuré en responsabilité dans le procès intenté contre lui par la victime, autrement dit l'assureur peut également payer et doit pouvoir se subroger au droit de son assuré vis-à-vis de tiers responsable.

En titre d'exemple ; un tiers qui heurte la voiture de l'assuré dans le cadre d'une assurance de dommage où le propriétaire s'est assuré, le dommage qu'il subit sera payé par la SONAS.

La prestation doit être mesurée en cas d'assurance de dommage tandis qu'en ce qui concerne les assurances de personne, la prestation promise est la somme convenue dans le contrat.

3.2. Forme de l'intervention du paiement de l'assurance

Le plus souvent, la prestation de l'assureur a une forme pécuniaire. Mais il peut également payer en nature certaines de ses obligations.

En titre illustratif ; une maison détruite par l'incendie, l'assureur accepte de la reconstruire.

L'article 27 de la loi précitée pour la police d'assurance automobile dispose : « en cas d'action civile intentée par l'assuré à la suite d'un sinistre garanti, la SONAS se réserve le droit de suivre et de diriger le procès au nom de l'assuré et elle paiera pour le compte de celui-ci ».

En plus, la SONAS paiera le frais judiciaire afférant à l'action civile.

II.4. Indemnisation des victimes d'accidents de circulation routière en DRC

Elle diffère selon la catégorie de dommage. Pour les lésions corporelles, le règlement d'indemnité s'opère selon une certaine demande. Alors que pour le dégât matériel, la procédure se voit à certain égard, mais différent des autres.

II.41. L'indemnisation de victime de liberté contractuelle

Elle se déroule en suivant les formalités ci-après :

v La déclaration de l'accident ;

v Le procès verbal du constat de l'accident ;

v L'établissement de facture de soins médicaux et pharmaceutique ;

v La production du certificat médical de constat de guérison ;

v L'établissement du certificat de décès ;

v La pièce d'identification de la victime ou de son représentant ;

v La demande de transaction.

II.4.2. L'indemnisation de victime de dégât matériel

Elle se déroule en suivant les étapes ci-après :

v La déclaration de l'accident ;

v Procès verbal du constat de l'OPJ ;

v Les pièces d'identité ;

v Les devis de réparation ;

v La demande d'indemnisation

II.5. différentes formes de contrats

Selon le professeur R, KOLA (op.cit, p.51), il ya plusieurs formes de contrats dont :

1. contrat consensuel

C'est un contrat où le consentement de deux parties c'est-à-dire assureur et souscripteur qui fonde la validité du contrat d'assurance. Le contrat d'assurance n'est généralement conclut qu'après une phase assez longue de pourparler : proposition d'assurance, acceptation de celle-ci par l'assuré, remise d'une note de couverture et enfin la conclusion définitive du contrat d'assurance.

2. contrat bilatéral ou synallagmatique.

Un contrat synallagmatique est celui dans lequel les parties s'obligent réciproquement les unes envers les autres. Dans le cas du contrat d'assurance, il y a réciprocité des obligations de l'assureur et de l'assuré, le premier s'engage à réaliser certaines prestations et second à verser unr prime et à faire la déclaration du sinistre.

3. contrat aléatoire.

Un contrat aléatoire est celui dont son objet est incertain, c'est-à-dire dans cette forme de contrat l'avantage ou la perte dépend de la réalisation d'un événement incertain. Le caractère aléatoire s'applique à l'objet même du contrat d'assurance, le risque garantie ; seul un risque aléatoire peut faire l'objet d'une assurance.

4. contrat à titre onéreux.

C'est un contrat par lequel l'individu qui s'oblige préfère quelque chose en vue d'obtenir de son cocontractant un objet correspondant à celui qui lui procure de l'argent, c'est-à-dire un contrat qui assujetti chacune des parties à donner ou à faire quelque chose.

Dans le contrat d'assurance, la contrepartie de la prime payée par l'assuré est l'intervention de l'assureur au moment de la réalisation du risque.

5. contrat successif.

Un contrat est dit successif, lorsque l'exécution de prestation des parties se prolonge dans le temps. Le contrat d'assurance fait partie de ce type de contrat, car il est conclu pour un temps et la prime est payée annuellement par anticipation ou par fraction.

6. contrat d'adhésion.

Le contrat d'adhésion est celui où il y a prédominance dans la volonté de l'une des parties de prendre part. Les contrats d'assurances fixent en avance les conditions générales de police d'assurance sans laisser le temps à l'assuré d'en discuter ; autrement dit c'est un contrat élaboré imprimé par l'assureur et l'assuré ne fait qu'adhérer à un contrat préétablit dont il n'a pas souvent discuter les conditions générales, mais qui se contente de remplir le blanc de l'imprimé.

8. contrat de bonne foi.

Article 33 alinéa 3 du code civil congolais livre trois relève que les parties doivent être loyales et sincères. Il est important de souligner la nécessité absolue de loyauté de l'assuré pour maintenir l'équilibre et l'équité dans la relation contractuelle. Alors que l'assureur est le plus souvent obligé de faire confiance a une déclaration sans pouvoir la vérifier lors de la souscription du contrat.

9. contrat commercial ou civil

Le contrat est tantôt civil tantôt commercial. A l'égard de l'assuré, le contrat d'assurance est civil sauf s'il est conclu par un commerçant pour le besoin de son commerce à l'égard de l'assureur, il est toujours commercial sauf s'il s'agit d'une société mutuel auquel cas le contrat sera civil.

10. contrat in tuitu personae

C'est un contrat où l'engagement est dans le chef de l'assuré qui choisi la compagnie d'assurance

II.6. la conclusion du contrat d'assurance proprement dit

La conclusion du contrat d'assurance est complexe. La prise d'effet du contrat n'est pas généralement concomitante avec la formation du contrat, la conclusion a également les conditions de validité et les règles de preuve.

II.6.1. La formation du contrat ou les conditions de validité du contrat d'assurance

Tout contrat en général et d'assurance en particulier est soumis à l'article 8 du Code Civile Congolais Livre III. Cet article prévoit les conditions ci-après : le consentement des parties qui s'obligent, la capacité, l'objet du contrat qui doit être licite et la cause du contrat doit être certaine.

II.6. 2. La preuve du contrat d'assurance

Elle se fait grâce à la police d'assurance ou la note de couverture qui constate l'engagement réciproque de l'assureur et de l'assuré. Cette preuve doit être rédigée en français.

II.6.2.1. La police d'assurance

C'est un document signé par les parties qui constate existence et les conditions du contrat d'assurance, on y trouve les mentions ci-après :

v Le nom de la personne assurée ;

v Les domiciles des parties contractantes ;

v La chose ou la personne assurée ;

v La nature de risque garanti

v Le point de départ du contrat

v La prime ou le montant de la cotisation.

Pour la forme, la police ne doit non seulement être rédigée en français en caractère apparent, mais elle doit l'être pour les clauses relatives à la déchéance, nullité de contrat et à l'extinction du contrat.

II.6.2.2. La note de couverture ou la lettre de couverture

C'est un document constatant l'existence d'une garantie provisoire avant l'établissement de la police d'assurance ; c'est un moyen de preuve provisoire qui n'a pas d'effets lorsqu'elle est remplacée par la police d'assurance.

II.6.2.3. Prise d'effets du contrat d'assurance.

Une fois que le contrat est signé normalement il doit commencer à produire ses effets. Cependant, pour éviter toute contestation, les polices d'assurance peuvent comprendre différentes clauses qui retardent la prise d'effets du contrat à un moment clairement définie.

II.7. Modification du contrat d'assurance

Elle mérite d'être adaptée aux circonstances du moment. Celle-ci peut être le fait de l'assuré ou l'assureur. L'assuré peut au cours du contrat d'assurance souhaiter lui apporter telle outre modification.

Ainsi, il doit proposer à son assureur la modification projetée, mais il est moins évident qu'il peut à ce stade s'agir de la proposition qu'il faudrait l'accord de l'assureur.

Pour que la modification s'applique en RDC, l'article 18 de la loi précitée dispose : «  le preneur d'assurance s'engage à déclarer à tout temps et sans délai à la SONAS toute modification :

· Au moteur entraine une majoration de force ;

· A la charge maximale autorisée

· A l'usage du véhicule

· Au nombre de personne transportée indiqué au contrat particulière ».

Dans le cas d'une modification portant sur l'objet même du contrat, c'est une innovation par changement d'objet, il faut l'accord de l'assureur. Ici, la preuve de la modification est l'avenant, celui-ci prend la forme d'une intercalaire feuille mobile ajoutée à la police d'assurance glissé à l'intérieur de celui-ci.

Toute modification au contrat primitif doit donc donner lieu à un contrat supplémentaire dénommé avenant.

Par ailleurs, la modification apportée par assureur peut être également sur la police d'assurance peut conduire au remplacement du contrat et à l'augmentation de la prime

II.8. La suspension du contrat d'assurance

Il y a des événements qui peuvent empêcher l'exécution du contrat d'assurance, la suspension n'est pas une cause d'extinction du contrat d'assurance. Car pendant cette période, le contrat existe, mais les parties ne l'exécutent pas.

En titre d'exemple ; le cas d'une voiture assurée qui est utilisée à l'usage personnel, si jamais on la transformait en taxi il aurait l'aggravation du risque et par conséquent, il faudrait un complément de prime pour tenir compte de ce nouvel état de chose.

Pendant la période que l'on est entré d'attendre pour compléter la prime, le contrat doit être suspendu. Le non paiement de prime peut également entrainer la suspension du contrat à partir du moment où les deux parties ne sont pas mis d'accord sur le risque à courir et le montant de la prime ; Le contrat existe également, mais suspendu tant que l'assuré n'a pas encore payé sa prime.

II.9. La durée du contrat d'assurance

La durée du contrat d'assurance est conventionnelle. Les impératifs interviennent :

v La durée du contrat doit être fixée par la police d'assurance

v La durée du contrat doit être mentionnée caractère apparent car, il est notoire de constater que la plus part d'assurés lisent et interprètent mal leur contrat d'assurance. Sans le caractère apparent, le contrat est réputé sans durée et les souscripteurs ou les preneurs d'assurance ont la faculté de résilier sans indemnité.

En RDC, la durée pour l'assurance des choses est généralement d'une année, et pour les assurances de personne d'une année ou plus.

II.10. La fin du contrat d'assurance

Ce contrat prend fin soit à l'arrivée du terme convenu soit par la résiliation.

II.10. 1. L'arrivée du terme convenu

En règle générale, le contrat d'assurance prend fin à l'arrivée du terme fixé par les parties. Il est également affirmé que le contrat d'assurance doit se renouveler automatiquement par tacite. Si aucune des parties ne manifeste au paravent son intention de s'opposer à ce renouvellement, cette clause est utile pour les deux parties :

v D'abord pour l'assuré qui risquerait brusquement de se retrouver sans garantie ;

v Ensuite pour l'assureur qui pourrait conserver son client.

II.10. 2. La résiliation du contrat d'assurance

Le contrat d'assurance précise la manière dont il peut être résilié c'est-à-dire par l'assuré ou par l'assureur. Cependant, la loi qui régit le secteur d'assurance en RDC donne la possibilité à l'une des parties de résiliation du contrat d'assurance tout en prévenant trois mois avant l'échéance. Les principales causes de la résiliation du contrat d'assurance sont les suivantes :

v Le non paiement de la prime

v Fausse déclaration intentionnelle

v L'omission

v Les déclarations inexactes de bonne foi

v L'aliénation de la chose assurée

v Le décès de l'assuré

v La faillite de l'assuré

v La perte de la chose assurée

v Le règlement du sinistre.

Le règlement judiciaire ou la liquidation du bien de l'assureur avec l'idée que la compagnie peut tomber en faillite.

II.10.3. Les effets de la résiliation et de l'extinction du contrat d'assurance

Lorsqu'une des parties a utilisé la faculté de résiliation lui offerte en respectant le délai de préavis applicable, le contrat prend fin à la date d'anniversaire et sa prise d'effet est corrélativement aux obligations des parties ; c'est-à-dire obligation du paiement de la prime par l'assuré et l'obligation de garantie de l'assureur n'existeront plus.

CHAPITRE TROISIEME

L'APPROCHE METHODOLOGIQUE

I. LA SOCIETE NATIONALE D'ASSURANCES (SONAS)

Après avoir passé en revue quelques considérations générales dans le chapitre précédent, nous allons, dans cette partie, présenter la société nationale d'assurances (SONAS), su point de vue global, partant de sa création, ses missions, sa structure organique,...

I.1. Création de la Société Nationale D'assurances (SONAS)

La société nationale d'assurances en sigle (SONAS) est créée par l'ordonnance loi n° 66/622 du 23 novembre 1966 et est entrée en vigueur le 1er janvier 1967.C' est une entreprise publique à caractère techno-commercial et financier. Elle est placée sous la tutelle du ministère du portefeuille et jouit d'une personnalité juridique.

I.2.Statu juridique de la SONAS

Aux termes des dispositions de l'ordonnance loi n°72/049 du 14 septembre 1972 portant statut de la SONAS et la loi n°72/015 du 10 juillet 1974 qui a modifié et complété l'ordonnance loi n° 72/049 du 14 septembre 1972, la SONAS est une entreprise publique à caractère technique et commercial dotée de la personnalité propre et distincte de celle de l'Etat et jouissant du monopole des activités d'assurance, de réassurance et de coassurance sur toute l'étendue du territoire national.

Elle est aussi régie par les dispositions générales édictées par la loi n° 78/002 du 06 janvier 1978 portant dispositions générales particulières relevant de son statut.

I.3. Missions et objet de la SONAS

I.3.1. Missions de la SONAS

L'activité de la SONAS répond à tous les critères de services publics, à savoir, une activité créée par les pouvoirs publics en vue de satisfaire un besoin d'intérêt général. Cette mission de service public confiée à la SONAS entraine pour elle, un certain nombre d'obligation, c'est-à-dire l'application des lois générales du service public et celle de respecter l'égalité des usagers devant le service. En Bref, la SONAS a pour mission :

§ De sécuriser les personnes et leurs biens, c'est-à-dire préserver les effets patrimoniaux

§ Stimuler les capitaux

§ Mobiliser l'épargne pour le financement de l'économie nationale

I.3.2. Objet de la SONAS

L'objet assigné par la loi à de la société nationale d'assurances est définit par l'article 2 de l'ordonnance loi n°78/194 du 05 mai 1978 portant statut de la SONAS qui dispose que la SONAS a pour objet de :

Ø Conduire toutes les opérations de coassurances et de réassurances avec les sociétés d'assurances établies à l'étranger

Ø Conduire toutes les opérations relatives aux transactions immobilières, notamment l'achat, la location ou la vente des immeubles appartenant aux particuliers et dont la gestion lui aura été confiée à la SONAS)

Ø S'occuper du service spécial de contrôle technique des véhicules automoteurs. Elle peut également effectuer toutes les opérations se rattachant directement à l'objet mentionné ci-dessus.

Dans son fonctionnement effectif, la SONAS a spécifié plus au moins tout ce qui est assurable. C'est ainsi qu'on distingue deux grandes catégories d'assurances comprenant plusieurs branches.

1°. Assurance des personnes : branche vie

§ Assurance vie collective ;

§ Assurance sportive ;

§ Assurance vie entière ;

§ Assurance mixte ;

§ Assurance éducation

2°.assurances des choses comprenant 4 grandes branches

§ Branche automobile ;

§ Branche incendie ;

§ Branche transport ;

§ Branche responsabilité civile.

1.4. Implantation de la SONAS

La SONAS est une entreprise dont la propriété revient exclusivement à l'Etat congolais et dont le siège social se trouve à Kinshasa sur le boulevard du 30 juin, non loin de l'ambassade de la République Sud Africaine dans la commune de la Gombe.

Puise que jouissant clairement du monopole de l'exploitation en matière des assurances, la SONAS devrait être implantée sur l'intégralité du territoire national, ainsi que des bureaux dans certains coins de la République Démocratique du Congo.

1° Agences A (directions)

ü Limete ;

ü Gombe ;

ü Bandalungua ;

ü Kasa-vubu ;

ü N'djili ;

ü Lemba(FIKIN) ;

ü l'UPN ;

ü Lubumbashi ;

ü Matadi ;

ü Ngaba ;

ü Kisangani ;

ü Goma ;

ü Bukavu

2° Agences B (succursales)

ü Gombe(DGI) ;

ü Kintambo ;

ü Kasumbalesa ;

ü Kampemba,Likasi ;

ü Kingabua/Ndolo ;

ü Kananga ;

ü Mweneditu ;

ü Mbandaka ;

ü Boma ;

ü Mbanza-ngungu ;

ü Kinsuka ;

ü Kolwezi ;

ü Kikwit ;

ü Bunia;

ü Isiro;

ü Butembo;

ü Boma;

ü Kindu;

ü Uvira.

3° Agence C (agences)

ü Tsikapa ;

ü Moanda ;

ü Mont Ngafula ;

ü (DGI) Limete ;

ü Kimbondo ;

ü Gemena ;

ü Bumba ;

ü Funa.

3° Agence D (bureaux)

ü Masina ;

ü Kamina ;

ü Ilebo ;

ü Beni ;

ü Tshela ;

ü Nioki ;

ü Watsa ;

ü Aru ;

ü Kabinda.

I.4. structure organisationnelle de la SONAS

Conformément à l'ordonnance loi n°78/002 du 06 janvier 1978 fixant l'organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République Démocratique du Congo. La SONAS est régie par trois organes.

1.4.1. le conseil d'administration

C'est un organe de conception, de décision et d'orientation de la politique générale de la SONAS. Il est dirigé par le président nommé et révoqué sur le décret présidentiel. Tous les membres du comité de gestion font partie du Conseil d'Administration, sauf le chef du personnel.

1.4.2. le comité de gestion

Le comité de gestion est l'organe chargé de l'exécution des décisions prises par le conseil d'Administration. Les membres du comité de gestion sont nommés et révoqués, le cas échéant, sur décret présidentiel.

Il s'agit :

§ L'Administrateur délégué générale(ADG) ;

§ L'Administrateur délégué générale adjoint(ADGA) ;

§ L'Administrateur directeur technique(ADT) ;

§ L'Administrateur directeur financier(ADF) ;

1.4.3. la Direction Générale

La Direction Générale supervise toutes les directions de la SONAS .Elle a pour membres :

Ø Le président qui est l'équivalent de l'A.D.G.Dans le système

Ø Le vice-président qui est l'équivalent de l'A.D.G.A.

Ø Le chargé des questions financières qui est l'équivalent de l'A.D.F et le chargé des questions techniques qui est l'équivalent de l'A.D.T.

La Direction Générale supervise les activités de la SONAS à tous les niveaux sur l'étendue de la République Démocratique du Congo. Nous avons tout d'abord la direction du siège social ayant à sa charge :

· Les directions techniques qui s'occupent de l'objet social et sont au nombre de six, à savoir : la direction automobile, la direction de transport, la direction vie, direction de production indirecte et la direction de réassurance.

· Les directions fonctionnelles qui s'occupent de la gestion des ressources humaines, de la gestion administrative, immobilière, gestion financière et comptable.

Il s'agit de la Direction Générale de Recherche et Développement, la Direction d'Audit Interne, la Direction des Services Généraux, la Direction Médicale, la Direction Organisation, Informatique et Statistique, la Direction juridique et la Direction de Gestion immobilière.

Les centres spéciaux sont au nombre de deux à savoir le centre médical et de l'imprimerie.

1.5. Organigramme de la SONAS

Conseil d'Administration

Comité de

Gestion

Conseil

Juridique

Direction

Générale

Audit

Interne

Entités

Décentralisées

Direction Siège

Agences D

Agences

C

Agences B

Agences A

Centres

Spéciaux

Direction

Fonction

Direction

Technique

II. METHODOLOGIE.

Dans ce chapitre, il est question de décrire la population d'étude, l'échantillon et des techniques que nous avons utilisées pour récolter nos données en notant à la fin quelques difficultés rencontrées dans la réalisation de ce travail.

2.1. La Méthode

Il est impérieux pour un travail de recourir à une méthode efficace adaptée aux objectifs poursuivis, mais aussi du contexte dans lequel le travail est abordé.

Toute science se fonde sur une méthode de travail, Selon R, GRAWITZ, et M, PINTO, (1990, p.45) la méthode étant « une démarche intellectuelle au moyen de laquelle un chercheur poursuit une vérité, la vérifie et la démontre  ».

Pour A, MULUMA.,(200,p.37) la méthode est définie comme étant « un procédé opératoire rigoureux, bien défini transmissible, susceptible d'être appliqué à nouveau dans les mêmes conditions adaptées au genre de problème et de phénomène en cause ».

C, JAVEAU, cité par A, MULUMA., (Idem) définit la méthode  comme étant «  une démarche intellectuelle qui vise, d'un côté, à établir rigoureusement un objet de science, et l'autre, à mener le raisonnement portant sur cet objet de la manière la plus rigoureuse possible ».

Pour S, SHOMBA.,(2OO5,p.41)  la méthode « est une voie particulière en vue d'éclairer l'itinéraire de la réflexion permettant de saisir et de démontrer le soubassement du phénomène sous examen »

Ainsi, nous avons fait recours à la méthode dialectique ; Celle-ci est fondée sur l'unité et la lutte des contraires. Elle préconise qu'au sein de tout phénomène, il existe des forces en opposition en conflit. Ce sont des contraires.

D'après LOUBET,(1989,p.24) dialectique « est d'abord associée au concept de totalité en niant l'isolement entre ensembles et leurs parties et en soulignant que la réalité sociale est le fait de l'ensemble des interventions entre ses différents éléments. Elle tend ensuite à privilégier la recherche des contradictions au sein de cette réalité, en mettant en relief, derrière l'apparente unité du réel, les tensions, les oppositions, les conflits, les luttes, les contraires et les contradictoires »

Selon LABANA ET LOFEMBE,(2OO8,p.54) la méthode dialectique permet « d'étudier le fait social dans ses contradictions et dans son changement autodynamique et perpétuel ».

A, MULUMA.,(op.cit,p.103) pense que « la méthode dialectique recherche derrière les faits sociaux directement lisibles, les structures déterminantes sous-jacentes, non apparentes, mais réelles par les quelles les faits observés fonctionnent socialement »

Cette méthode nous permet de confronter la contradiction entre le fait social pour en déceler les conséquences éventuelles. Ainsi, nous avons procédé par ses quatre lois, à savoir ;

Ø loi de la connexion universelle ou d'action réciproque,

Ø loi de la contradiction,

Ø loi du changement dialectique,

Ø loi du changement de la quantité en qualité.

1° Loi de la connexion universelle ou d'action réciproque.

Cette loi stipule que les phénomènes sociaux qui constituent le monde et sont liés les uns aux autres directement ou indirectement.

Pour notre étude, cette loi s'applique dans le sens que l'insuffisance d'assurance, le refus par un nombre important de détenteurs des véhicules d'assurer leurs engins s'expliquent par la crise financière mondiale, la crise sociale et morale qui grappe la République Démocratique du Congo dans toutes ses structures.

2° Loi de la lutte et des contraires.

La réalité sociale est faite des phénomènes qui s'opposent, s'engagent dans de lutte contradictoires en conflit, qui interagissent entre elles, la rendant dynamique. Il s'agit d'une interaction dialectique qui permet à la réalité sociale d'être en mouvement.

Cette loi s'explique dans notre étude par le fait qu'en dépit de toutes les campagnes de sensibilisation, du recouvrement forcé, les congolais n'ont toujours pas la culture d'assurance.

3° Loi du changement dialectique.

Les choses changent, la société cherche à aller de l'avant, par la destruction des aspects négatifs du présent et de la conservation des éléments positifs.

En rapport avec notre étude, nous disons que jadis, dans notre société, payer une prime contre une garantie pour un événement malheureux à venir, semble absurde, mais avec l'évolution du monde, désolidarisé de la société, la diminution des ressources pouvant faire face aux multiples problèmes et surtout l'évolution démographique qui, à ce jour nécessite la présence de l'assurance. Donc, vu tous ces paramètres, le rapport entre l'assuré et l'assureur serait nécessaire.

4° Loi du changement de quantité en qualité.

Cette loi stipule que toute accumulation quantitative finit par occasionner celle qui est qualitative. Selon ENGELS cité par S, SHOMBA.,( op.cit,p.97) ajoute que « tant dans la nature que dans la société, d'une manière générale et dans chaque cas concret, les changements qualitatifs ne peuvent se produire qu'à travers les changements quantitatifs, par addition ou soustraction. Ainsi, plus il y aura les réflexions, plus on multipliera les campagnes de conscientisation en faveur de l'assurance, plus les congolais propriétaires des véhicules pourront acquérir la culture d'assurance, ainsi la société nationale d'assurances aura les moyens de sa politique.

2.2. la population d'étude

Selon J, LOMALIZA.,(2003,p.36) la population est « l'ensemble d'habitants d'un pays, d'une région ou d'une partie donnée du territoire ».

Pour A, FAVERGE,(1975,p.38) la population est « un ensemble d'objets, des personnes, c'est également un tout, une unité, un bloc composé d'éléments définis ou indéfinis. On parle alors d'un ensemble statistique qui fait objet d'étude ».

R, MUCCHELLI.,(1972,p.15) pense que la population est «  l'ensemble du groupe humain concerné par les objectifs de l'enquête ».

Quant aux auteurs H, KAREN, et J, VERNOY,( 2000,p.59) la population est « le total de tous les cas possibles parmi lesquels un échantillon sera sélectionné ».

Nous pouvons dire que la population d'étude est un ensemble de sujets ou d'objets auxquels s'applique une étude.

Pour notre cas, la population est constituée des conducteurs de taxi (chauffeurs) ayant une ancienneté de 2ans dans le métier et qui sont reconnus et enregistrés par l'Association des chauffeurs Congolais de Rond Point Ngaba.

2.3. L'échantillon d'étude

Selon J, LOMALIZA.,(op.cit.,p.25) l'échantillon est «  un ensemble d'éléments tirés de l'ensemble mère et qui sont représentatifs applicables à la population ».

G, DELANDSHEERE.,(1970,p.551) pense que l'échantillon est «  un nombre limité d'individus, d'objets ou d'événements dont l'observation se sert pour tirer des conclusions applicables à la population entière ».

Nous pouvons considérer l'échantillon comme le prélèvement d'un certain nombre d'éléments dans un ensemble qu'on veut observer ou traiter et dont la partie souhaitée observée tire ses caractéristiques.

2.3.1. Techniques d'échantillonnage et choix de l'échantillon

Pour L, D'HAINAUT., (1986, p. 66) l'échantillonnage est «  l'opération qui consiste à prélever un certain nombre d'éléments (échantillon) dans l'ensemble des éléments à observer ou à traiter (la population) ».

Ce prélèvement se fait selon plusieurs modalités. Nous allons évoquer ici quelques-unes de ces modalités pour situer dans cet ensemble celle que nous avons choisie dans étude.

2.3.1.1. Echantillonnage aléatoire simple.

Cette méthode consiste à extraire au hasard dans la population un nombre d'éléments fixés comme effectif de l'échantillon. Du point de vue théorique, le tirage aléatoire simple est al meilleure méthode d'échantillonnage car elle garantit à chaque élément de la population une même chance d'être sélectionné. Dans la pratique, on peut recourir à la technique de pointage à partir d'une liste, à la technique de l'urne, etc.

2.3.1.2 Echantillonnage stratifié pondéré.

C'est l'échantillonnage qui tient compte de différentes couches ou sous population qui diffèrent par rapport au caractère qu'on veut étudier et de leur poids respectifs.

2.3.1.3. Echantillonnage par grappe.

Il s'agit tout simplement ici de constituer des blocs au sein de la population.

2.3.1.4. Echantillonnage occasionnel

Le professeur L.H LUHAHI (1998) définit l'échantillonnage occasionnel comme étant la technique qui permet de tirer un échantillon selon les modalités de sélection guidées par des raisons de commodité pour le chercheur et par le souci de ne pas introduire d'autres facteurs de sélection susceptibles de faire différer la valeur du caractère observé dans l'échantillon par rapport à sa valeur dans la population

Dans notre étude, nous n'avons pas eu d'autres possibilités d'extraire nos sujets de recherche que recourir à ce type d'échantillon

Il est connu que les résultats issus de ce type d'échantillonnage peuvent présenter des limites quant à leur généralisation sur la population-mère.

Même si notre préoccupation ne s'étendait pas à une telle ambition, le soin mis dans le choix des sujets de cette étude permet d'obtenir des indications sérieuses non seulement sur les sujets qui ont été contactés dans la récolte des données, mais aussi sur les autres sujets en raison des caractéristiques communes de ces chauffeurs et de leur milieu.

Dans le cas de notre travail, nous avons retenu un échantillon de 80 chauffeurs qui se sont montrées disponibles à répondre à nos questions. Il faut signaler qu'il est difficile de répartir les sujets selon les axes routiers car les chauffeurs les choisissent par rapport degré de tracasserie, embouteillage, état de la route, nombre des clients etc. Les sujets de notre échantillon peuvent être repartis selon les variables âge, niveau d'études et l'ancienneté.

3.4. Description de l'échantillon selon les variables de l'étude.

En tenant compte des variables de notre étude, nous pouvons repartir notre échantillon de la manière suivante :

3.4.1. Selon l'âge

L'âge d'une personne est une dimension importante dans l'appréciation que cette personne peut avoir de par son âge. Ainsi, nous avons commencé la répartition à partir de 18 ans tout en se référant l'âge majeur reconnu généralement par l'Etat pour contracter du travail.

Voici comment se répartissent les sujets de cette étude en tenant compte de leur âge.

Tableau n°1 : répartition de nos sujets selon l'âge

Age des sujets

Fréquences

Pourcentages

18-25 ans

27

33.75

26-33 ans

33

41.25

34-41 ans

12

15

42 ans et plus

8

10

Total

80

100

Source : Notre enquête

D'après ce tableau, 27 sujets soit 33,75% se situent dans la tranche d'âge de 18 à 25ans ; 33 sujets soit 41,25% se situent entre 26 à 33ans ; 12sujets soit 15% se situent entre 34 et 41ans et enfin 8 sujets soit 10% se situent entre 47ans et plus ; enfin 8 sujets soit 10% ont plus 42ans.

3.4.2 Selon le niveau d'étude.

Nous sommes intéressés par le niveau d'études de nos sujets en générale en nous appuyant sur le présupposé selon le quel l'ouverture d'esprit que confère un niveau élevé d'étude peut permettre à un individu d'avoir une appréciation plus complète.

Nous donnons dans ce tableau ci-dessous, la répartition des sujets de notre échantillon selon leur niveau d'étude.

Tableau n°02 : répartition de nos sujets selon le niveau d'étude

Niveau d'études

Fréquences

Pourcentages

Primaire

30

37.5

Secondaire

35

43.75

Supérieur

12

15

Universitaire

3

3.75

Total

80

100

Source : Notre enquête

Ce tableau ci-dessus, nous montre que 30 sujets soit 37,5% ont un niveau primaire ; 35 sujets soit 41,75% ont des diplômes d'Etat ; 12sujets soit 15% sont gradués et enfin 3 sujets soit 3,75% ont un niveau de licence.

3.4.3. Selon l'ancienneté

L'ancienneté est un élément important dans l'appréciation d'une situation aussi complexe que celui du travail. Nous donnons dans ce tableau ci-dessous, la répartition des sujets selon la variable ancienneté.

Tableau n°3 : répartition des sujets selon la variable ancienneté.

Ancienneté

f

%

2-4ans

47

58.75

5-7ans

20

25

8 ans et plus

13

16.25

Total

80

100

Source : notre enquête

Il se dégage de ce tableau qu'il ya 47 soit 58.75% ont une ancienneté entre 2-4ans ; 20 sujets soit 25% ont une ancienneté entre 5-7ans et enfin 13 sujets soit 16.25% ont plus de 8ans.

2.5. Les techniques de récolte des données

Après avoir décrit la technique par la quelle nous avons extrait l'échantillon de cette étude, nous allons maintenant parler de la technique utilisée dans la récolte des données

Nous définissons la technique comme étant un moyen qui permet à un chercheur de récolter les informations nécessaires pour une étude. Le choix d'un instrument de travail approprié s'avère nécessaire en vue de rechercher les informations nécessaires. Il est entendu évidemment que le choix d'une technique de récolte des données d'une investigation est subordonné par plusieurs paramètres, les uns et les autres ne pouvant justifier un bon choix que dans la mesure où ils peuvent permettre d'utiliser pour une étude précise des techniques adoptées aux types de données à récolter.

En ce qui nous concerne, nous avons opté pour le questionnaire comme instrument de base, parce que cet outil nous semble le plus adapté non seulement au thème exploité dans cette recherche mais aussi aux moyens (ressources matérielles et financières) disponibles et au contexte général du milieu dans le quel cette étude se réalise.

Nous avons aussi opté pour l'interview qui nous a servi pour interroger oralement quelques sujets qui ont bien voulus exprimer leurs idées et positions et afin la technique documentaire qui nous a permis de consulter certains ouvrages, notes ou autres documents ayant rapport avec notre travail.

2.5.1. Le questionnaire

2.5.1.1 : Notions de questionnaire

Le questionnaire définit par R, MUCCHIELLI.,(op.cit,p.51) comme étant une suite de proposition ayant une certaine forme et un certain ordre sur les quelles on sollicite l'avis d'un sujet interrogé.

Pour PICHOT, cité par D, BOSHOMINGA., (1999,p.2O) le questionnaire est défini comme un test composé d'un nombre plus au moins élevé de questions présentées par écrit au sujet sous étude ».

R,NGUB'USIM, MPEY NKA.,(,2004,p.157) un questionnaire est à comprendre comme un instrument de recherche comprenant un ensemble des questions bien dosées et qui couvrent les différents aspects d'un problème que le chercheur veut étudier à travers les réponses que les sujets donnent. Le questionnaire peut être utilisé dans les études de sondage d'opinions, les études d'orientation scolaires et professionnelles, études de personnalité etc.

Pour nous, le questionnaire est une liste des questions posées par l'enquêteur pour récolter les données de la part de l'enquêter afin de vérifier ses hypothèses de travail

2.5.1.2. Elaboration du questionnaire

L'élaboration du questionnaire de notre étude a suivi en gros les deux étapes suivantes : la pré-enquête et le pré-test.

2.5.1.2.1. La pré-enquête

Dans cette phase de la pré-enquête qui coïncide avec la genèse de cette étude, nous avons fait une descente sur terrain pour voir si les préoccupations de l'assurance d'une manière générale se traduisent sous forme de quelques questions spécifiques pouvant faire l'objet d'une étude. Il était aussi question de voir dans l'ensemble des domaines probables d'études qu'offrirait cette éventualité, quelques angles d'attaques possibles pouvant être envisagés dans une étude de la dimension d'un mémoire de fin d'étude.

Après avoir abordé ces problèmes de domaines d'investigation et de l'objet de l'étude qui ont permis de choisir l'orientation qui part de ce que pensent les chauffeurs eux-mêmes sur l'assurance. Il restait à construire un ensemble de questions qui cadrent avec le sujet et l'angle d'attaque retenu.

C'est ainsi qu'une ébauche de questionnaire de 17 Items a été composé. Mais il restait de voir comment notre population d'étude, à savoir les chauffeurs réagiraient à ce questionnaire. Le souci étant, bien entendu que ce questionnaire sera adapté à eux pour qu'ils y réagissent de façon adéquate. Cette préoccupation a trouvé sa réponse dans la deuxième phase de l'élaboration de notre enquête à savoir, le pré-test. 

2.5.1.2.2. Le pré-test.

M.GRAWITZ (1979, p.159) définit le pré-test comme étant la phase qui consiste à essayer, sur un échantillon réduit, l'instrument prévu dans l'enquête.

Dans l'application pratique, le pré-test a consisté à administrer les 17 questions de l'ébauche du questionnaire à 12 chauffeurs dans la ville province de Kinshasa. Ces 12 sujets n'ont pas, bien entendu, fait partie de l'ensemble de 80 retenus dans notre échantillon.

A issue de ce pré-test, il s'est dégagé que deux questions reprenaient des mêmes préoccupations si bien que, dans leurs réponses, les 12 sujets répondaient de la même manière où nous renvoyaient à l'une ou à l'autre de ces deux questions. La fusion de ces deux items en une seule a réduit l'ébauche de notre questionnaire à 15 questions qui constituent, dans leurs formes et leurs contenus, notre instrument de récolte de données dans cette étude.

2.5.1.3. Administration du questionnaire.

Nous faillait-il administrer notre instrument en déposant les questionnaires chez les sujets qui devraient les remplir et remettre les protocoles ? Ou fallait-il lire le questionnaire à nos et écrire nous-mêmes directement es réponses qu'ils nous donnaient ? Cette question soulève le problème des modalités d'administration d'un questionnaire. Faut-il opter pour une administration directe ou indirecte ?

Devant les deux modalités d'administration du questionnaire, notre position a été inspirée par la réalité sur le terrain en suivant les conseils de C, JAVEAU (1971, p. 82) qui prévoit deux modalités dans l'administration directe ou indirecte.

Nous retenons cde cette distinction faite par C, JAVEAU (Idem) que dans l'administration directe, les sujets de notre étude ont été appelés à écrire eux-mêmes leurs réponses dans les questionnaires que nous leur avons remis. Etant donné que notre questionnaire a été écrit en français, cette modalité devrait être adaptée à tous les sujets.

Mais, il n'en a pas été toujours question, car certains sujets de notre étude, même s'ils savaient lire et écrire en français, ils n'ont pas été disposés à nous répondre sous cette modalité

Nous avons alors utilisé aussi l'administration indirecte. Cette modalité oblige l'enquêteur de noter les réponses que lui fournit l'enquêté. Ce qui nous a permis de recueillir les informations au près des sujets qui semblaient ne pas savoir ou vouloir écrire en français et surtout nous avons eu un nombre important des sujets ayant un niveau primaire.

Dans les faits, nous lisions en traduisant la question parfois en Lingala, langue courante dans notre milieu et nous notions en français les réponses que les enquêtés nous donnaient.

2.5.2 L'interview

La notion d'interview désigne un tête-à-tête au cours du quel l'enquêté donne oralement des informations à l'enquêteur. Pour R, PINTO., et M, GRAWITZ.,(op.cit,p.54) l' interview signifie « une forme de communication deux personnes qui ne se connaissent pas, ayant pour but de recueillir certaines informations concernant un objet précis».

D'une façon explicite, l'interview est un procédé d'investigation scientifique, utilisant un processus de communication verbale, pour recueillir des informations, en relation, avec le but fixé.

Cette technique nous a aidé à recueillir oralement les avis de quelques chauffeurs qui ont acceptés de répondre à nos questions. Il faut signaler que les chauffeurs interviewés sont parmi les 80 chauffeurs qui constituent notre échantillon.

2.5.3 La technique documentaire.

Certains documents et ouvrages que nous avons consultés nous ont permis d'obtenir des informations utiles pour notre travail. Cette documentation concernait également les travaux de fin de cycle, des recueils d'instructions, le code de travail et tant d'autres documents.

2.4. Le dépouillement.

Le dépouillement des données est une opération qui consiste à rendre les données récoltées exploitables, c'est-à-dire compréhensibles et intelligibles.

Nous avons fait notre dépouillement question par question en dégageant pour chacune d'elle, les fréquences transformées en pourcentage. Les données recueillies ont été présentées dans les tableaux en trois colonnes : les réactions, les fréquences et les pourcentages.

Cette transformation en pourcentage s'est faite à l'aide de la formule suivante :

Où f = fréquence

N = Effectif total

100 = constant

2.5. Difficultés rencontrées

En réalisant cette étude, nous avons été confrontés à beaucoup de difficultés de tous les genres. La difficulté financière, du transport et la plus courante aura été l'indisponibilité des sujets à enquêter. Il nous a fallu de la patience pour convaincre les enquêtés à accepter de partager peu de son temps pour vous répondre, Nous ne saurons pas énumérer toutes ces difficultés ici, car nous pensons que la conjoncture en reflète.

En dépit de toutes ces difficultés, nous avons pu atteindre notre objectif grâce à notre détermination et notre sens de sacrifice.

CHAPITRE QUATRIEME

PRESENTATION, ANALYSE ET APRRECIATION DES RESULTATS

Dans cette partie du travail, nous allons présenter et analyser les résultats de notre étude.

4.1. Présentation et analyse des résultats

Par souci d'ordre, la présentation et analyse des résultats se font directement avec nos variables retenues dans cette investigation (âge, niveau d'étude et ancienneté).

Question n°01 : avez-vous déjà entendu parler de la SONAS ?

Les résultats sur cette question donnent une tendance générale que nous présentons dans le tableau n°04

Tableau 04:répartition des résultats selon la variable âge concernant la connaissance de la SONAS

Ages Réponses

Total

18-25 ans

26-33ans

34-41ans

42 et plus

f

%

f %

f

%

f

%

f

%

Oui

79

98.75

27 33.75

32

40

12

15

8

10

Non

1

1.25

- -

1

1.25

-

-

-

-

Total

80

100

27 33.75

33

41.25

12

15

8

10

Source : notre enquête

Il se dégage de ce tableau que parmi les sujets ayant entendu parler de la SONAS, il ya 27 sujets soit 33.75% ont l'âge entre 18-25ans ; 32 sujets soit 40% ont l'âge entre 26-33 ; 12 sujets soit 15 ont l'âge entre 34-41 ans et enfin 8 sujets soit 10% ont plus 42. Tandis qu'il ya qu'un seul sujet soit 1.25% ayant l'âge entre 18-25 ans qui affirme n'avoir pas entendu parler de la SONAS.

Nous remarquons dans l'ensemble que la quasi-totalité des sujets enquêtés ont une connaissance sur la société nationale d'assurances.

Tableau 05: répartition des sujets selon la variable niveau d'études sur la connaissance de la SONAS

N-E Réponses

Total

primaire

secondaire

Graduat

Licence

f

%

f

%

f

%

f

%

f

%

Oui

79

98.75

30

37.75

34

42.5

12

15

3

3.75

Non

1

1.25

-

-

1

1.25

-

-

-

-

Total

80

100

30

37.75

35

43.75

12

15

3

3.75

Source : notre enquête

Le tableau ci-haut renseigne que parmi les 79 sujets qui ont entendu parler de la SONAS, il ya 30 sujets soit 37.75% qui ont un niveau primaire ; 34 sujets soit 42.5% ont un niveau secondaire ; 12 sujets soit 15% ont atteint le niveau de graduat et enfin 3 sujets soit 3.75% ont un niveau de licence. Tandis qu'il ya qu'un seul sujet sur 80 ayant un niveau primaire qui affirme n'avoir pas entendu parler de la SONAS

La tendance générale des résultats obtenus montre nettement que les sujets enquêtés ont une connaissance sur la SONAS

Tableau 06: répartition des résultats obtenus selon la variable ancienneté sur la connaissance de la SONAS

Ancienneté Réponses

Total

2-4 ans

5-7 ans

8 et plus

f

%

f

%

f

%

f

%

Oui

79

98.75

47

58.7

20

25

12

15

Non

1

1.25

-

-

-

-

1

1.25

Total

100

100

47

58.7

20

25

13

16.3

Source : notre enquêté

Les résultats qui découlent de ce tableau n° 06 nous montrent que parmi les 79 sujets qui affirment avoir entendu parler de la SONAS, nous trouvons 47sujets soit 58.7% ont une ancienneté entre 2-4ans ; 20 sujets soit 25% ont une ancienneté entre 5-7ans et enfin 12 sujets soit 15% ont plus de 8ans d'ancienneté dans le métier. Par contre, il ya un seul sujet soit 1.25% ayant plus de 8ans d'ancienneté affirme n'avoir pas entendu parler de la SONAS.

Il se dégage dans l'ensemble des résultats que sur 80 sujets enquêtés, 79 sujets affirment avoir entendu parler de la SONAS. Ceci prouve en suffisance que les sujets sont informés sur l'existence de la SONAS.

Question n°02 : En quelle période aviez vous entendu parler de la SONAS ?

La période pendant la quelle, les sujets sont informés sur l'existence de la société nationale d'assurances.

Tableau 07 : répartition des résultats selon la variable l'âge sur la période pendant la quelle, les sujets sont informés sur l'existence de la SONAS.

Ages

Réponses

Total

18-25ans

26-33ans

34-41ans

42et plus

f

%

f

%

f

%

f

%

f

%

Avant d'intégrer

La profession

52

65

25

31.25

14

17.5

8

10

5

6.25

Pendant la profession

28

35

2

2.5

19

23.75

4

5

3

3.75

Total

80

100

27

33.75

33

41.25

12

31.25

8

10

Source : notre enquête

Les résultats contre ce tableau n°07, nous révèlent que parmi les sujets ayant affirmés avoir entendu parler de la SONAS avant d'intégrer leur profession, il ya 25 sujets soit 31.25% ont l'âge entre 18 et 25ans ; 14 sujets soit 17.5% sont âgés entre 26 et33 ; 8 sujets soit 10% sont âgés entre 34 et 41ans ; 5 sujets soit 6.25% ont plus de 42ans

Par contre, ceux qui disent n'avoir entendu que lorsqu'ils sont dans leur profession, nous trouvons : 2 sujets soit 2.5% sont âgés entre 18 et 25ans ; 19 sujets soit 23.75% sont âgés entre 26 et 33 ; 4 sujets soit 5% sont âgés entre 34 et 41 ans ; 3 sujets soit 3.75% ont plus de 42ans

Nous constatons que la plupart des sujets sont informés sur l'existence de la SONAS avant d'intégrer le métier du chauffeur.

Tableau 08 : répartition des résultats selon la variable niveau d'études concernant la période pendant la quelle, les sujets sont informés sur l'existence de la SONAS.

N-E Réponses

Total

primaire

Secondaire

Graduat

Licence

 

%

f

%

f

%

f

%

f

%

Avant d'intégrer

la profession

52

65

30

37.75

10

12.5

10

12.5

2

2.5

Pendant la

profession

28

35

-

-

25

31.25

2

2.5

1

1 .25

Total

80

100

30

37.75

35

43.75

12

15

3

3.75

Source : notre enquête

Les résultats du tableau n°08, nous révèlent que parmi les 52 sujets ayant affirmés avoir entendu parler de la SONAS avant d'intégrer leur métier, nous trouvons : 30 sujets soit 37.75% ont un niveau primaire ; 10 sujets soit 12.5% ont niveau secondaire ; 10 sujets soit 12.5% ont un niveau de graduat ; 2 sujets soit 2.5% ont un niveau de licence

Par contre, parmi ceux qui disent n'avoir entendu que lorsqu'ils ont intégré leur métier, il ya 25 sujets soit 31.25% ont un niveau primaire ; 2 sujets soit 2.5% ont un niveau de graduat;1 sujet soit 1.25% a un niveau de licence.

Tableau n°09 : répartition des résultats selon la variable ancienneté sur la période pendant la quelle, les sujets sont informés sur l'existence de la SONAS.

Ancienneté Réponses

Total

2-4 ans

5-7 ans

8 et plus

f

%

f

%

F

%

f

%

Avant d'être chauffeur

52

65

47

58.75

5

6.25

-

-

Après d'être chauffeur

28

35

-

-

15

18.75

13

16.25

Total

80

100

47

58.75

20

25

13

16.25

Source : notre enquête

Ce tableau nous montre que parmi les sujets affirmant avoir entendu parler de la SONAS avant qu'ils intègrent leur métier, nous trouvons 47 sujets soit 58.75% ont une ancienneté entre 2-4ans, 5 sujets soit 6.25% ont une ancienneté entre 6-8ans.

Par contre parmi ceux qui disent avoir entendu parler de la SONAS après avoir intégré leur métier, nous trouvons 15 sujets soit 18.75% ont une ancienneté entre 5-7ans et 13 sujets soit 16.25% ont plus de 8ans d'ancienneté.

La tendance générale de ces résultats (52 sur 80 sujets) nous montre que la plupart des sujets ont connaissent l'existence de la SONAS avant d'intégrer le métier du chauffeur.

Question n°03 : Selon vous, qu'est-ce que la SONAS assure t-elle ?

La connaissance des enquêtés sur les éléments assurables par la SONAS

Tableau 10: répartition des résultats selon la variable l'âge concernant les éléments que SONAS assure.

Ages Réponses

Total

18-25ans

26-33ans

34-41ans

42 et plus

f

%

f

%

f

%

f

%

f

%

véhicule

58

72

20

25

29

36.25

4

5

4

5

immeuble

10

10

4

5

1

1.25

3

3.75

1

1.25

personne

11

14

3

3.75

1

1.25

4

5

3

3.75

marchandise

3

4

-

-

2

2.5

1

1.25

-

-

Total

80

100

27

33.75

33

41.25

12

15

8

10

Source : notre enquête

Il se dégage de ce tableau que parmi les 58sujets sur 80 qui estiment que la SONAS assure rien que les véhicules, il ya 20 sujets soit 25% ont l'âge entre 18-25ans, 29 sujets soit 36.25% ont l'âge entre 26-33ans, 4 sujets soit 5% l'ont l'âge entre 34-41% et enfin 4 sujets soit 5% ont plus de 42ans.

Parmi les 10 sujets sur 80, qui pensent que la SONAS assure plutôt les immeubles, il ya 4 sujet soit 5% est âgé entre 18-25ans,1 sujets soit 1.25% est âgé entre 26-33ans , 3 sujets soit 3.75% sont âgés entre 34-41ans, 1sujet soit 1.25% a plus de 42ans .

Ceux qui pensent que la SONAS assure les personnes, il y a 3 sujet soit 3.75% qui ont l'âge entre 18-25ans ; 1 sujet soit 1.25% a l'âge entre 26-33 ans; 4 sujets soit 5% ont l'âge entre 34-41 ans et 3 sujet soit 3.75% ont plus de 42ans.

Tableau 11: répartition des résultats selon Le niveau d'études sur les éléments assurables par la SONAS.

N-E Réponses

Total

primaire

Secondaire

Graduat

Licence

f

%

f

%

f

%

f

%

f

%

véhicule

58

72

25

31.25

27

33.75

5

6.25

1

1.25

immeuble

8

10

3

3.75

3

3.75

2

2.5

-

-

personne

11

14

1

1.25

3

3.75

5

6.25

2

2.5

marchandise

3

4

1

1.25

2

2.5

-

-

-

-

Total

80

100

30

37.5

35

43.75

12

15

3

3.75

Source : notre enquête

Nous notons la description faite dans le tableau n°11 que parmi les 58 sujets qui ont affirmé que la SONAS assure les véhicules, il ya 25 sujets soit 31.25% ont un niveau primaire, 27 sujets soit 33.75% ont un niveau secondaire,5 sujets soit 6.25% ont niveau de graduat, 1 sujets soit 1.25% a un niveau de licence.

Pour les 8 sujets sur 80 qui soutiennent que la SONAS assure les immeubles, il ya 3 sujets soit 3.75% ont un niveau primaire, 3 sujets soit 3.75% ont niveau secondaire, 2 sujets soit 2.5% ont un niveau de graduat.

Quant aux 11 sujets qui pensent que la SONAS assure les personnes, il ya 1 sujet soit 1.25% a un niveau primaire, 3 sujets soit 1.25 ont un niveau secondaire, 5 sujets soit 6.25% dont un niveau de graduat et 2 sujets soit 2.5 ont un niveau de licence.

Enfin 3 sujets soit 4% estiment que la SONAS assure les marchandises, parmi eux, nous trouvons 1 sujet soit 1.25% qui a un niveau primaire et 2 sujets soit 2.5% ont un niveau secondaire.

Tableau n°12 : répartition des résultats selon la variable ancienneté sur les éléments assurables par la SONAS.

Ancienneté Réponses

Total

2-4 ans

5-7 ans

8 et plus

f

%

f

%

F

%

f

%

Véhicule

58

72.5

47

58.75

11

13.75

-

-

Immeuble

8

10

-

-

8

10

-

-

Personne

11

13.75

-

-

1

1.25

10

12.5

Marchandise

3

3.75

-

-

-

-

3

3.75

Total

80

100

47

58.75

20

25

13

16.25

Source : notre enquête

Les résultats qui se dégagent de ce tableau nous montrent que parmi les 58 sujets sur 80 qui ont affirmé que la SONAS assure les véhicules, nous trouvons 47 sujets soit 58.75% qui ont une ancienneté entre 2-4ans ; 11 sujets soit 13.75% ont une ancienneté entre 5-7ans.

Parmi les 8 sujets sur 80 qui soutiennent que la SONAS assure les Immeubles, tous ces sujets ont une ancienneté entre 5 et 7ans.

Ceux qui pensent que la SONAS aussi les personnes, nous trouvons, 1 sujet soit 1.25% a l'âge entre 5-7ans et 10 sujets soi 12.5% ont plus de 8ans.

Enfin, il ya 3 sujets qui pensent que la SONAS assure les marchandises, tous les 3 sujets ont plus de 8 ans d'ancienneté de

L'ensemble des résultats sur cette question, nous permet de remarquer la plupart des sujets enquêtés estiment que la SONAS assure les véhicules.

Question n°04 : La SONAS remplit elle convenablement sa mission ?

Cette question se fonde sur la crédibilité ou encore sur l'image de la SONAS au près des enquêtés.

Tableau 13: répartition des résultats selon la variable âge concernant la mission de la SONAS.

Ages Réponses

Total

18-25ans

26-33ans

34-41ans

42 et plus

f

%

f

%

f

%

f

%

f

%

Non

49

61.25

15

18.75

25

31.25

5

6.25

4

5

Assez bien

26

32.5

11

13.75

7

8.75

6

7.5

2

2.5

Oui

5

6.25

1

2.25

1

1.25

1

1.25

2

2.5

total

80

100

27

33.75

33

41.25

12

15

8

10

Source : notre enquête

Ce tableau nous révèle que parmi 49 sujets sur 80 qui pensent que la SONAS ne remplit pas convenablement sa mission, il ya 15 sujets soit 18.75 sont âgés entre 18-25ans, 25 sujets soit 31.25% ont l'âge variant entre 26-33, 5 sujets soit 6.25% ont l'âge variant entre 34-41ans et 4 sujets soit 5% ont plus de 41ans.

Ceux qui pensent que la SONAS remplit assez bien sa mission, il ya 11 sujets soit 13.75% ont l'âge entre 18-25ans, 7 sujets soit 8.75 ont l'âge qui varie entre 26-33ans, 6 sujets soit 7.5% ont l'âge entre 34-41 et 2 sujets soit 2.5% ont plus 41ans.

Pour ceux soutiennent que la SONAS remplit convenablement sa mission, nous trouvons, 1 sujet soit 1.27% qui a l'âge varia entre 18-25ans, 1 sujet soit 1.25% ont l'âge varia entre 26-33 ans, 1 sujet soit 1.25% a l'âge entre 34-41 ans et enfin 2 sujets soit 2.5% ont plus de 41ans.

Les résultats de ce tableau n°13 nous indiquent, qu'il ya plus des sujets dont l'âge varie entre 26-33 ans qui soutiennent que la SONAS ne remplit pas convenablement sa mission.

Tableau n° 14: répartition des résultats selon la variable niveau d'études sur la mission de la SONAS.

N-E Réponses

Total

primaire

Secondaire

graduat

Licence

f

%

f

%

f

%

f

%

f

%

Non

49

61.25

18

22.5

22

27.5

7

8.75

2

2.5

Assez bien

26

32.5

10

12.5

12

15

3

3.75

1

1.25

Oui

5

6.25

2

2.5

1

1.25

2

2.5

-

-

total

80

100

30

37.5

35

43.75

12

15

3

3.75

Source : notre enquête

Notons dans ce tableau que, parmi ceux qui soutiennent que la SONAS ne remplit pas sa mission, il y a 18 sujets soit 22.5% qui ont un niveau primaire, 22 sujets soit 27.5% ont un niveau secondaire, 7 sujets soit 8.75% ont de graduat et 2 sujets soit 2.5% ont un niveau de licence.

Ceux qui soutiennent que la SONAS remplit assez bien sa mission, nous trouvons 10 sujets soit 12.5% qui ont un niveau primaire, 12sujets soit 15% ont un niveau secondaire, 3 sujets soit 3.75% ont de graduat et 1 sujet soit 1.5% a un niveau de licence.

Quant aux 5 sujets soit 6.25% qui pensent que la SONAS remplit parfaitement sa mission, nous trouvons 2 sujets soit 2.5% qui a niveau primaire, 1 sujet soit 1.25% qui ont un niveau secondaire et enfin 2 sujets soit 2.5% ont un niveau de licence

Nous notons que les résultats du tableau ci haut montrent que parmi les sujets qui affirment que la SONAS ne remplit pas sa mission, il y a plus des sujets qui ont un niveau secondaire

Tableau n°15 : répartition des résultats selon la variable ancienneté sur la mission de la SONAS.

Ancienneté Réponses

Total

2-4 ans

5-7 ans

8 et plus

f

%

f

%

F

%

f

%

Non

49

61.25

47

58.75

2

2.5

-

-

Assez bien

26

32.5

-

-

18

22.5

8

10

Oui

5

6.25

-

-

-

-

5

6.25

Total

80

100

47

58.75

20

25

13

16.25

Il se dégage de ce tableau qu'il ya 49 sujets sur 80 qui affirment que la SONAS ne remplit pas convenablement sa mission, parmi eux, nous trouvons 47 sujets soit 58.75% qui ont une ancienneté entre 2-4ans et 2 sujets soit 2.5% ont une ancienneté entre 5 et 7ans.

Parmi les 26 sujets sur 80 qui soutiennent que la SONAS remplit assez bien sa missions ; nous trouvons 18 sujets soit 22.5 qui ont une ancienneté entre 5-7ans et 8 sujets soit 10% ont plus de 8ans d'ancienneté.

Il existe également 5 sujets qui estiment que la SONAS remplit convenablement sa mission, tous ces sujets ont plus de 8ans d'ancienneté.

Question 05: avez-vous signé contrat de travail avec votre patron

Face à cette question, la totalité de nos sujets a affirmé n'avoir pas signé un contrat de travail en bonne et dû forme avec leur patron mais plutôt ils sont liés par un acte de reconnaissance qui est considéré comme un contrat de travail.

Question n°06 : avez-vous assuré votre véhicule.

Cette question se fonde sur l'importance que les enquêtés accordent sur l'assurance de leurs véhicules.

Tableau n°16: répartition des résultats selon la variable âge sur la question de savoir si les enquêtés ont-ils assuré leurs véhicules

Ages Réponses

Total

18-25ans

26-33ans

34-41ans

42 et plus

F

%

f

%

f

%

f

%

f

%

Oui

68

85

26

32.5

25

31.25

11

13.75

6

7.5

Non

12

15

1

1.25

8

10

1

1.25

2

2.5

Total

80

100

27

33.75

33

41.25

12

15

8

10

Source : notre enquête

Faisant référence à ce tableau, retrouvons parmi les 68 sujets sur 80 ayant affirmé assurer leur véhicule, il ya 26 sujets soit 32.5% qui ont l'âge entre 18-25ans, 25 sujets soit 31.25% ont l'âge entre 26-33ans, 11 sujets soit 13.75% ont l'âge entre 34-41ans et 6 sujets soit 7.5% ont plus de 41ans.

Tandis que sur 12 sujets affirmant n'avoir pas assurés leurs véhicules, nous trouvons 1 sujet soit 1.25% a l'âge entre 18-25ans, 8 sujets soit 10% ont l'âge entre 26-33ans, 1 sujet soit 1.25% a l'âge entre 34-41 ans et enfin 2 sujets soit 2.5% ont plus de 41ans.

Tableau n° 17 : répartition des résultats selon la variable niveau d'études sur la question de savoir si les enquêtés ont-ils assuré leurs véhicules.

N-E

Réponses

Total

primaire

secondaire

Graduat

Licence

f

%

f

%

f

%

f

%

f

%

Oui

68

85

26

32.5

27

33.75

12

15

3

3.75

Non

12

15

4

5

8

10

-

-

-

-

Total

80

100

30

37.5

35

12.5

12

15

3

3.75

Source : notre enquête

Le tableau ci-dessus, nous montre que parmi les 68 sujets sur 80 qui affirment avoir assuré leur véhicule, nous retrouvons 26 sujets soit 32.5% qui ont un niveau primaire, 27 sujets soit 33.75% ont niveau secondaire,12 sujets soit 15% ont nu niveau de graduat et 3 sujets soit 3.75% ont un niveau de licence.

Tandis que parmi les 12 sujets sur 80 qui affirment n'avoir pas assuré leurs véhicules, il ya 4 sujets soit 5% qui ont un niveau primaire et enfin 8 sujets soit 10% ont un niveau secondaire.

Tableau n°18 : répartition des résultats selon la variable ancienneté sur la question de savoir si les enquêtés ont-ils assuré leurs véhicules.

Ancienneté Réponses

Total

2-4 ans

5-7 ans

8 et plus

f

%

f

%

F

%

f

%

Oui

68

85

47

58.75

20

25

1

1.25

Non

12

15

-

-

-

-

12

15

Total

80

100

47

58.75

20

25

13

16.3

Source : notre enquête

Il se dégage de ce tableau que parmi les 68 sujets sur 80 ayant affirmé qu'ils ont assuré leurs véhicules, nous trouvons 47 sujets soit 58.75% qui ont une ancienneté entre 2-4ans ; 20 sujets soit 25% ont une ancienneté entre 5-7ans et 1 sujet soit 1.25% a plus de 8ans d'ancienneté.

Il existe 12 sujets qui disent n'avoir pas assuré leurs véhicules, tous ces sujets ont plus de 8ans d'ancienneté.

La tendance générale de cette question nous fait remarquer qu'il ya un bon nombre des sujets (68 sujets sur 80) qui souscrivent à l'assurance automobile.

Question n°08 : pourquoi assurez vous votre véhicule ?

Cette question se fonde sur les motivations que conduisent les sujets sous examen à la souscription à l'assurance automobile.

Tableau n°19 : répartition des résultats selon la variable âge sur les raisons qui poussent les enquêtés à l'assurance automobile.

Ages Réponses

Total

18-25ans

26-33ans

34-41ans

42 et plus

f

%

f

%

f

%

f

%

f

%

L'obligation de l'Etat

58

85.3

27

39.7

21

30.8

10

14.7

-

-

Protection

10

14.7

-

-

-

-

2

2.9

8

11.7

total

68

100

27

39.8

21

30.8

12

17.6

8

11.8

Source : notre enquête

Il se dégage de ce tableau qu'il existe 85.3% des sujets qui pensent qu'ils souscrivent à l'assurance automobile puise que c'est une obligation de l'Etat, parmi ces sujets, nous trouvons 27 sujets soit 39.7 qui ont l'âge entre 18-25ans ;

21 sujets soit 30.8% ont l'âge entre 26-33ans ; 10 sujets soit 14.7% ont l'âge entre 34-41.

Par contre ceux qui estiment qu'ils souscrivent pour la protection de leurs véhicules, nous trouvons 2 sujets soit 2.9% qui ont l'âge entre33-41ans et 8 sujets soit 11.7% ont plus de 42ans.

Tableau n°20 : répartition des résultats selon la variable niveau d'études sur les raisons qui poussent les enquêtés à l'assurance automobile.

N-E Réponses

Total

primaire

secondaire

graduat

Licence

f

%

f

%

f

%

f

%

f

%

Obligation de l'Etat

58

85.3

25

36.7

30

44.2

3

4.4

-

-

Protection

10

14.7

-

-

-

-

7

10.2

3

4.4

total

68

100

25

36.8

30

44.2

10

14.6

3

4.4

Source : notre enquête

Les résultats qui découlent de ce tableau nous montrent que parmi les 58 sujets sur 68,qui pensent avoir souscrit à l'assurance automobile suite à l'obligation de l'Etat, nous trouvons 25 sujets soit 36.7 qui ont un niveau primaire ; 30 sujets soit 44.2 ont un niveau secondaire et 3 sujets soit 4.4% ont un niveau de graduat.

Par contre, il existe 10 sujets sur 68 qui pensent qu'ils souscrivent à l'assurance automobile pour la protection de leurs véhicules, parmi eux, il ya 7 sujets soit 10.2% qui ont un niveau de graduat et 3 sujets soit 4.4 ont un niveau de licence.

Tableau n°21 : répartition des résultats selon la variable ancienneté sur les raisons qui poussent les enquêtés à l'assurance automobile.

Ancienneté Réponses

Total

2-4 ans

5-7 ans

8 et plus

f

%

f

%

f

%

f

%

Obligation de l'Etat

58

85.3

30

44

25

36.8

3

4.4

Protection du véhicule

10

14.7

-

-

-

-

10

14.8

Total

68

100

30

44

25

36.8

13

19.2

Source ; notre enquête

Le constat tiré de ce tableau nous révèle que 58 sujets soit 85.3% disent qu'ils souscrivent à l'assurance automobile à cause de son caractère obligatoire, parmi eux, il ya 30 sujets soit44% ont une ancienneté entre 2-4ans ; 25 sujets soit 36.8% ont plus de 8ans d'ancienneté

Tandis que 10 sujets soit 14.7% pensent plutôt qu'à la protection de leurs véhicules par la SONAS en cas d'accident. Tous ces sujets ont plus de 8 ans d'ancienneté.

Question n°09 : Avez-vous déjà connu un cas d'accident pendant que vous conduisez ?

Tableau n°25: répartition des résultats selon la variable âge sur la question de savoir si les enquêtés ont-ils déjà connu d'accident depuis qu'ils ont intégré leur métier

Ages Réponses

Total

18-25ans

26-33ans

34-41ans

42etplus

f

%

f

%

f

%

f

%

f

%

Oui

72

90

24

30

32

40

9

11.25

7

8.75

Non

8

10

3

3.75

1

1.25

3

3.75

1

1.25

Total

80

100

27

33.75

33

41.25

12

15

8

10

Source: notre enquête

Les données de tableau n°25 nous montrent que parmi les 72 sujets sur 80 qui disent avoir connu des cas des accidents, il ya 24 sujets soit 30% qui ont l'âge entre 18-25ans ; 32 sujets soit 40% ont l'âge entre 26-33ans ; 9 sujets soit 11.25 soit ont l'âge entre 34-41ans et enfin 7 sujets soit 8.75% ont plus de 42ans.

Tandis que parmi les sujets qui affirment n'avoir pas connu des cas des accidents, nous retrouvons 3 sujets soit 3.75% qui ont l'âge entre 18-25ans, 1 sujet soit 1.25% ont l'âge entre 26-34 ans, 3 sujet soit 3.75% ont l'âge 35-41 ans et enfin 1 sujet soit 1.25% a plus de 42ans

Tableau n°26 : répartition des résultats selon la variable niveau d'études sur la question de savoir si les enquêtés ont-ils déjà connu d'accident depuis qu'ils ont intégré leur métier

N-E

Réponses

Total

primaire

secondaire

graduat

Licence

f

%

f

%

f

%

f

%

f

%

Oui

72

90

25

31.25

34

42.5

11

13.75

2

2.5

Non

8

10

5

6.25

1

1.25

1

1.25

1

1.25

Total

80

100

30

37.5

35

32.5

12

15

3

16.25

Source : notre enquête

Le tableau ci-dessus nous renseigne que parmi les sujets qui affirment qu'avoir pas connu des cas d'accidents depuis qu'ils ont dans intégré leur métier, il ya 25 sujets soit 31.25% qui ont un niveau primaire ; 34 sujets soit 42.5% ont un niveau secondaire ; 11 sujets soit 13.75 ont un niveau de graduat et enfin 2 sujets soit 2.5% ont un niveau de licence.

Tandis que parmi ceux qui disent n'avoir pas connu un accident pendant leur profession, il ya 5 sujets soit 6.25% qui ont niveau primaire ; 1 sujet soit 1.25% a un niveau secondaire ; 1 sujet soit 1.25% a un niveau de graduat et enfin 1 sujet soit 1.25% a un niveau de licence.

Tableau n°21 : répartition des résultats selon la variable ancienneté sur la question de savoir si les enquêtés ont-ils déjà connu d'accident depuis qu'ils ont intégré leur métier

Ancienneté Réponses

Total

2-4 ans

5-7 ans

8 et plus

f

%

f

%

f

%

f

%

Oui

72

90

47

58.75

20

25

5

6.25

Non

8

10

-

-

-

-

8

10

Total

80

100

47

58.75

20

25

13

16.25

Source : notre enquête

Il se dégage de ce tableau que parmi les sujets qui connu des cas d'accident, il ya 47 sujets soit 58.75% qui ont une ancienneté entre 2-4ans ; 20 sujets soit 25% ont une ancienneté entre 5-7ans et 5 sujets soit 6.25% ont plus de 8ans d'ancienneté. Par contre ceux qui estiment n'avoir pas connu un d'accident, nous trouvons 8 sujets soit 10%, tous ont une ancienneté de plus de 8ans.

La tendance générale de ces résultats nous montre en suffisance que la plupart des sujets soit 90% ont déjà connu des cas des accidents depuis qu'ils ont intégré leur métier.

Question n°10 : Ces accidents ont-ils causé des morts ?

Tableau n°22: répartition des résultats selon la variable âge concernant sur le niveau des accidents connus (dégâts)

Ages Réponses

Total

18-25ans

26-33ans

34-41ans

42etplus

f

%

f

%

f

%

f

%

f

%

Oui

42

58.3

11

15.28

16

22.22

2

2. 78

1

1.39

Non

30

41.7

16

22.22

14

19.44

8

11.11

4

5.56

Total

72

100

27

37.5

30

41.66

10

13.89

5

6.95

Source: notre enquête

Le tableau ci-dessus nous montre que parmi les 72 sujets sur 80 qui affirment qu'avoir connu des cas d'accidents, il ya 42 sujets où les accidents ont causé des morts, dont 11 sujets soit 15.28% ont l'âge entre 18-25ans ; 16 sujets soit 22.22% ont l'âge entre 26-33ans ; 2 sujets soit 2.78% ont l'âge entre 34-41ans et 1 sujet soit 1.39% a plus de 42ans.

Tandis qu'il ya 30 sujets qui disent n'avoir pas connu des cas d'accidents faisant des morts, dont 16 sujets soit22.22% ont l'âge entre 18-25ans, 14 sujets soit 19.44% ont l'âge entre 26-33ans, 8 sujets soit 11.11% ont l'âge entre 34-41ans et enfin 4 sujets soit 5.56% ont plus de 42ans

Tableau n°23: répartition des résultats selon la variable niveau d'études sur le degré des accidents (dégâts).

N-E

Réponses

Total

Primaire

secondaire

Graduat

Licence

f

%

f

%

f

%

f

%

f

%

Oui

42

58.3

8

11.11

20

27.78

2

2.78

-

-

Non

30

41.7

18

25

13

18.05

8

11.11

3

4.16

Total

72

100

26

36.11

33

45.83

10

13.89

3

4.16

Source: notre enquête

Le tableau ci-dessus nous montre que parmi les sujets qui affirment qu'avoir connu des cas d'accidents ayant causé des morts, il ya 8 sujets soit 11.11% qui ont un niveau primaire ; 20 sujets soit 27.78% ont un niveau secondaire et 2 sujets soit 2.77 ont un niveau de graduat.

Tandis que les sujets qui disent n'avoir pas connu des cas d'accidents faisant des morts, il ya 18 sujets soit 25% qui ont un niveau primaire, 13 sujets soit 18.05% ont un niveau secondaire,8 sujets soit 11.11% ont un niveau de graduat enfin 3 sujets soit 4.16% ont un niveau de licence.

Tableau n°24 : répartition des résultats selon la variable ancienneté sur le degré des accidents connus (dégâts)

Ancienneté Réponses

Total

2-4 ans

5-7 ans

8 et plus

f

%

f

%

f

%

f

%

Oui

42

58.3

42

58.3

-

-

-

-

Non

30

41.7

5

6.9

20

27.8

5

6.9

Total

72

100

47

65.2

20

27.8

5

6.9

Source : notre enquête

Le tableau ce dessus dégage les résultats selon les quels parmi les 42 sujets ayant reconnu avoir connu des accidents faisant des morts, nous trouvons 42 sujets soit 58.3% qui ont une ancienneté entre 2-4ans.

Par contre ceux qui disent n'avoir pas connu des accidents faisant des morts, il ya 5 sujets soit 6.9% qui ont une ancienneté entre 2-4ans ; 20 sujets soit 27.8% ont une ancienneté entre 5-7ans et 5 soit 6.9% ont plus de 8ans d'ancienneté.

Il se dégage de cette question n°10 que plus de la moitié des sujets a connu des accidents faisant des morts.

Question n°11 : A qui revenait la responsabilité (dédommagement)

Tableau n°25: répartition des résultats selon la variable âge sur la responsabilité en cas d'accidents (dédommagement)

Ages Réponses

Total

18-25ans

26-33ans

34-41ans

42 et plus

f

%

f

%

f

%

f

%

f

%

Patron

38

52.8

5

6.9

33

46

-

-

-

-

SONAS

28

39

22

30.5

-

-

6

8.3

-

-

Victime

6

8.3

-

-

-

-

5

7

1

1.3

total

72

100

27

37.4

33

46

11

15.3

1

1.3

Source : notre enquête

Ce tableau nous indique, qu'il ya 38 sujets sur 72 qui confirment que ce sont les patrons qui assument la responsabilité en cas d'accident dont 5 sujets soit 6.9 ont l'âge entre 18-25ans et 33 sujets soit 46% ont l'âge entre 26-33ans.

Ceux qui estiment (28 sujets sur 72) que c'est la SONAS, nous trouvons 22 sujets soit 30.5% qui l'âge entre 18-25ans et 6 sujets soit 8.3 ont l'âge entre 34-41ans

Enfin il ya 6 sujets sur 72 qui soutiennent que c'est la victime qui assume la responsabilité en cas d'accident, dont 5 sujets soit 7% ont l'âge entre 34-41ans et 1 sujet soit 1.3% a plus de 42ans

Tableau n°26 : répartition des résultats selon la variable niveau d'études sur la responsabilité en cas d'accident

N-E Réponses

Total

primaire

secondaire

graduat

Licence

f

%

f

%

f

%

f

%

f

%

Patron

38

52.8

28

39

10

14

-

-

-

-

SONAS

28

39

-

-

19

26.3

9

12.5

-

-

Victime

6

8.3

-

-

-

-

3

4.1

3

4.1

total

72

100

28

39

29

40.3

12

16.6

3

4.1

Source : notre enquête

Le tableau ci haut nous fournit les résultats selon les quels parmi les sujets qui confirment que ce sont les patrons qui assument la responsabilité en cas d'accident, nous trouvons 28 sujets soit 39% qui ont un niveau primaire et 10 sujets soit 14% ont un niveau secondaire.

Il y a 28 sujets qui disent que c'est la SONAS qui assume la responsabilité en cas d'accident, parmi il ya 19 sujets soit 26.3% qui ont un niveau secondaire et 9 sujets soit 12.5% ont un niveau secondaire

Enfin il ya 6 sujets qui affirment que c'est la victime qui assume la responsabilité en cas d'accident, parmi eux il ya 3 sujets soit 4.1% qui ont un niveau de graduat et 3 sujets soit 4.1% ont un niveau de licence.

Tableau n°27 : répartition des résultats selon la variable ancienneté sur la responsabilité en cas d'accident.

Ancienneté Réponses

Total

2-4 ans

5-7 ans

8 et plus

f

%

f

%

f

%

f

%

Patron

38

52.8

38

52.8

-

-

-

-

SONAS

28

39

9

12.5

19

26.3

-

-

Victime

6

8.3

-

-

1

1.3

5

7

Total

72

100

47

65.3

20

27.6

5

7

Source : notre enquête

Ce tableau ce dessus nous montre que 38 sujets sur 72 qui confirment que ce sont les patrons qui prennent la responsabilité en cas d'accident, eux tous ont une ancienneté entre 2-4ans.

Parmi ceux (28 sujets sur 72) qui affirment que la SONAS qui endosse la responsabilité, il ya 9 sujets soit 12.5% qui ont une ancienneté entre 2-4ans et 19 sujets soit 26.3% ont une ancienneté entre 5-7ans.

Enfin parmi ceux (6sujets sur 72) soutiennent que c'est la victime qui assume la responsabilité, nous retrouvons 1 sujet soit 1.3% qui une ancienneté entre 5-7ans et 5 sujets soit 7% ont plus de 8 ans d'ancienneté

L'ensemble des résultats sur la question de la responsabilité en cas d'accident, nous montre que ce sont plus les patrons qui interviennent en cas d'accident que la SONAS.

Question n°12 : connaissez-vous l'assurance vie ?

Cette question se fonde dans le sens de savoir si les enquêtés savent s'il existe d'autres catégories d'assurances en dehors des assurances obligatoires notamment l'assurance vie.

Tableau n°28: répartition des résultats selon la variable âge sur la connaissance de l'existence de l'assurance vie.

Ages Réponses

Total

18-25ans

26-33ans

34-41ans

42 et plus

f

%

f

%

f

%

f

%

f

%

Non

69

86.25

24

30

32

40

6

7.5

7

8.75

Oui

11

13.75

3

3.75

1

1.25

6

7.5

1

1.25

Total

80

100

27

33.75

33

41.25

12

15

8

10

Source: notre enquête

Les résultats de ce tableau n° 28, nous indiquent que parmi ceux qui ne connaissent pas l'assurance vie, nous retrouvons 24 sujets soit 30% qui ont l'âge entre 18-25ans ; 32 sujets soit 40% ont l'âge entre 26-33ans; 6 sujets soit 7.5% ont l'âge entre 34-41ans et 7 sujets soit 8.75% ont plus de 42ans.

Tandis que parmi ceux qui connaissent l'assurance vie, nous retrouvons 3 sujets soit 1.25% ont l'âge entre 18-25ans; 1 sujet soit 3.75% a l'âge entre 26-33ans ; 6 sujets soit 7.5% ont l'âge entre 34-41ans et enfin 1sujet soit 1.25% a plus de 42ans.

Tableau n°29 : répartition des résultats selon la variable niveau d'études sur la connaissance de l'existence de l'assurance vie

N-E

Réponses

Total

Primaire

secondaire

Graduat

Licence

f

%

f

%

f

%

f

%

f

%

Non

69

86.25

27

33.75

35

43.75

7

8.75

-

-

Oui

11

13.75

3

3.75

-

-

5

6.25

3

3.75

Total

80

100

30

37.5

35

43.7

12

15

3

3.75

Source: notre enquête

Les résultats de ce tableau n° 29, nous indiquent que parmi ceux qui ne connaissent pas l'assurance vie, nous retrouvons 27 sujets soit 33.75% qui ont un niveau primaire ;

35 sujets soit 43.75% ont un niveau secondaire ; 7 sujets soit 8.75% ont un niveau de graduat.

Tandis que parmi ceux qui connaissent l'assurance vie, nous retrouvons 3 sujets soit 3.75% qui ont un niveau secondaire ; 5 sujets soit 6.25% ont un niveau de graduat et enfin 3 sujets soit 3.75% ont nu niveau de licence.

Tableau n°30 : répartition des résultats selon la variable ancienneté sur la connaissance de l'existence de l'assurance vie.

Ancienneté Réponses

Total

2-4 ans

5-7 ans

8 et plus

f

%

f

%

f

%

f

%

Non

69

86.25

47

58.75

20

25

2

2.5

Oui

11

13.75

-

-

-

-

11

13.75

Total

80

100

47

58.75

20

25

13

16.25

Source : notre enquête

Le tableau ci haut nous montre que parmi ceux qui disent n'avoir rien entendu de l'assurance vie, il existe 47 sujets soit 58.75% qui ont une ancienneté entre 2-4ans ; 20 sujets soit 25% ont une ancienneté entre 5-7ans et 2 sujets soit 2.5 ont plus de 8ans d'ancienneté.

Par contre parmi 11 sujets sur 80 soit 13.75% qui connaissent l'existence de l'assurance vie, il faut dire que tous ces sujets ont de plus de 8ans d'ancienneté.

Question n° 13: Par quelle occasion avez-vous entendu parler de l'assurance vie ?

Tableau n°31 : répartition des résultats selon la variable âge sur la voie par la quelle les enquêté sont informés sur l'existence de l'assurance vie.

Ages Réponses

Total

18-25ans

26-33ans

34-41ans

42 et plus

f

%

f

%

f

%

f

%

f

%

Télévision

8

72.7

1

9 .1

1

9.1

2

18.2

4

36.3

Affiche

1

9.1

-

 

1

9.1

-

-

-

-

Bouche à oreille

2

18.2

2

18.2

-

-

-

-

-

-

Total

11

100

3

27.3

2

18.2

2

18.2

4

36.3

Source : notre enquête

Le tableau n°31 nous montre que parmi les connaissent l'existence de l'assurance vie grâce à la télévision, il ya 1 sujet soit 9.1% qui a l'âge entre 18-25ans ; 1 sujets soit 9.1 a l'âge entre 26-33ans ; 2 sujets soit 18.2% ont l'âge entre 34-41ans et 4 sujets soit 36.3 ont plus de 42ans.

Il ya qu'un seul sujet qui a l'âge entre 18-25ans qui affirme avoir connu l'existence de l'assurance vie grâce aux affiches. Enfin il ya 2 sujets qui disent avoir connu l'existence de l'assurance vie suite à l'échange bouche à oreille, tous ces sujets ont l'âge entre 18-25ans.

Tableau n°32 : répartition des résultats selon la variable niveau d'études sur les moyens par les quels les enquêtés ont pris connaissance de l'assurance vie.

N-E

Réponses

Total

Primaire

secondaire

Graduat

Licence

f

%

f

%

f

%

f

%

f

%

Télévision

8

72.7

 

-

-

-

5

45.45

3

27.27

Affiche

1

9.1

 
 

1

9.1

 
 
 
 

Bouche à oreille

2

18.2

-

-

2

18.2

 

-

-

-

Total

11

100

-

-

3

27.3

5

45.4

3

27.3

Source : notre enquête

Il se dégage de tableau n°32 que parmi les 8 sujets ayant appris l'assurance vie par le canal de la télévision, nous trouvons 5 sujets soit 45.45% qui ont un niveau de graduat et 3 sujets ont un niveau de licence.

Il ya un seul sujet qui a un niveau secondaire et qui affirme avoir découvert l'assurance vie grâce aux affiches et enfin 2 sujets soit 18.2% qui ont un niveau secondaire et ont affirmé avoir entendu parler de l'assurance vie grâce à l'échange bouche à oreille.

Tableau n°33 : répartition des résultats selon la variable ancienneté sur les moyens par les quels les enquêtés ont eu connaissance sur l'assurance vie.

Ancienneté Réponses

Total

2-4 ans

5-7 ans

8 et plus

f

%

f

%

f

%

f

%

Télévision

8

72.7

2

18.2

3

27.2

3

27.3

Affiche

1

9.1

1

9.1

-

-

-

-

Bouche à oreille

2

18.2

-

-

1

9.1

1

9.1

Total

11

100

3

27.3

4

36.3

4

36.4

Source : notre enquête

Les résultats qui découlent du tableau n°33, nous montrent que parmi les 8 sujets qui affirment avoir entendu parler de l'assurance vie grâce à télévision, nous trouvons 2 sujets soit 18.2% qui ont une ancienneté entre 2-4ans ; 3 sujets soit 27.2% ont une ancienneté entre 5-7ans et 3 sujets soit 27.3% ont plus de 8ans d'ancienneté.

Il ya qu'un seul sujet ayant une ancienneté entre 2-4 ans et qui affirme avoir entendu parler de l'assurance vie grâce aux affiches et enfin 2 sujet ont affirmé avoir entendu parler de l'assurance vie grâce à l'échange bouche à oreille, parmi eux

1 sujet soit 9.1% a une ancienneté entre 5-7ans et 1 sujet soit 9.1% a plus de 8ans d'ancienneté

Il se dégage de cette question nettement que la plupart des sujets ayant une connaissance sur l'existence de l'assurance vie, se sont informés grâce à la télévision

Question n° 14: Avez-vous souscrit à l'assurance vie ?

Parmi tous les ayant une connaissance sur l'existence de l'assurance vie, aucun d'entre eux n'a souscrit à cette catégorie d'assurance. Ceci montre en suffisance que cette catégorie d'assurance n'est pas encore une nécessité pour les enquêtés

Question n°15: pour quelles raisons refusez-vous de souscrire pour l'assurance vie ?

Par cette question, nous voulons savoir les motivations qui justifieraient le refus des enquêtés à la souscription de l'assurance vie.

Tableau n°34 : répartition des résultats selon la variable âge sur les raisons qui justifieraient la non souscription à l'assurance vie.

Ages Réponses

Total

18-25ans

26-33ans

34-41ans

42 et plus

f

%

f

%

f

%

f

%

f

%

Pas nécessaire

3

27.2

-

-

1

9.1

2

18.2

-

-

Pas d'argent

4

36.4

-

-

1

9.1

1

9.1

2

18.2

Incrédibilité de la

SONAS

4

36.4

1

9.1

-

-

1

9.1

2

18.2

Total

11

100

1

9.1

2

18.2

4

36.4

4

36.4

Source : notre enquête

Il se dégage de ce tableau que parmi les 3 sujets sur 11 qui ne trouvent pas nécessaire de souscrire à l'assurance vie, nous trouvons 1 sujet soit 9.1% qui a l'âge entre 34-41ans et 2 sujets soit 18.2% ont plus de 42ans.

Il ya 4 sujets sur 11 qui confirment leur refus de souscription suite au manque d'argent, parmi eux, il existe 1 sujet soit 9.1% qui a l'âge entre 18-25ans ; 1 sujet soit 9.1% a l'âge entre 34-41ans et 2 sujets soit 18.2% ont plus de 42ans.

Il ya 4 sujets qui estiment que l'incrédibilité de la SONAS ne leur permettait de souscrire à l'assurance vie, nous trouvons parmi eux, 1 sujet soit 9.1% qui a l'âge entre 18-25ans ; 1 sujet soit 9.1 a l'âge entre 34-41ans et 2 sujets soit 18.2% ont plus de 42ans.

Tableau n°35 : répartition des résultats selon la variable niveau d'études sur les raisons qui justifieraient le refus de la souscription à l'assurance vie

N-E

Réponses

Total

Primaire

secondaire

Graduat

Licence

f

%

f

%

f

%

f

%

f

%

Pas nécessaire

3

27.2

2

18.2

1

9.1

-

-

-

-

Pas d'argent

4

36.4

-

-

1

9.1

2

18 .2

1

9.1

Incrédibilité de la SONAS

4

36.4

1

9.1

1

9.1

1

9.1

1

9.1

Total

11

100

3

27.3

3

27.3

3

27.3

2

18.2

Source : notre enquête

Le tableau ci haut nous montre que parmi les 3 sujets qui estiment qu'il n'est pas nécessaire de souscrire à l'assurance vie, nous trouvons 2 sujets soit 18.2% qui ont un niveau primaire  et 1 sujet soit 9.1% a un niveau secondaire.

Il ya 4 sujets qui ne souscrivent pas à l'assurance vie suite au manque d'argent où nous trouvons parmi eux, 1 sujet soit 9.1% qui a un niveau secondaire ; 2 sujets soit 18.2% ont un niveau de graduat et 1 sujet soit 9.1% a un niveau de licence.

Enfin parmi les sujets qui invoquent l'incrédibilité de la SONAS, il existe 1 sujet soit 9.1% qui a un niveau primaire ; 1 sujet soit 9.1% a un niveau secondaire ; 1 sujet soit 9.1% a un niveau de graduat et enfin 1 sujet soit 9.1% a un niveau de licence.

Tableau n°36 : répartition des résultats selon la variable ancienneté sur les raisons qui poussent les enquêtés de ne pas souscrire à l'assurance vie.

Ancienneté Réponses

Total

2-4 ans

5-7 ans

8 et plus

f

%

f

%

f

%

f

%

Pas nécessaire

3

27.2

2

18.2

-

-

1

9.1

Pas d'argent

4

36.4

1

9. 1

3

27.2

-

-

Incrédibilité de la SONAS

4

36.4.

-

-

1

9.1

3

27.2

Total

11

100

3

27.3

4

36.3

4

36.3

Source : notre enquête

Les résultats ce tableau n°36 montrent que parmi ceux qui ne trouvent nécessaire de souscrire à l'assurance vie, il existe 2 sujets soit 18.2% qui ont une ancienneté entre 2-4ans  et 1 sujet soit 9.1% a plus de 8ans d'ancienneté.

Parmi ceux qui pensent que c'est le moyen financier qui leur manque, nous trouvons 1 sujet soit 9.1% qui a une ancienneté entre 5-7ans et 3 sujets soit 27.2% ont une ancienneté entre 5-7ans.

Il ya 4 sujets qui parlent de l'incrédibilité de la SONAS, parmi eux il ya 1 sujet soit 9.1% qui a une ancienneté entre 5-7ans et 3 sujets soit 27.2% ont plus de 8ans d'ancienneté

Question n°16 : Votre souhait pour l'assurance vie

Cette question ouverte divise les sujets ; les uns estiment que le secteur de l'assurance devait être libéraliser et ils proposent à la SONAS de sensibiliser toutes les couches de la population afin qu'elles soient bien informées sur les diverses catégories d'assurance et demandent à celle-ci d'honorer ses engagements tandis que les autres pensent que la SONAS est simplement incapable, elle est politisée, elle doit carrément cesser de prester puis qu'elle appauvrit la population et elle a été imposée par les colons aux congolais, jadis pour la protection de leur intérêt, et enfin la culture d'assurance est faite pour les individus ayant des moyens financiers suffisant or grande majorité de la population est pauvre par conséquent l'assurance ne trouve pas sa place dans notre milieu.

IV.2. Appréciation des résultats.

Dans un travail scientifique, la recommandation est souvent faite au chercheur de fournir quelques explications relatives aux résultats obtenus. Ainsi, dans les lignes qui suivent nous allons en fournir en rapport avec les résultats obtenus. Toutefois, pour des raisons de cohérence et de concision, nous allons d'abord rappeler l'essentiel des résultats obtenus et ensuite émettre un avis critique sur les résultats.

IV.2.1.Résumé des résultats obtenus.

Après dépouillement, les grandes tendances des résultats obtenus peuvent se résumer comme suit :

· la quasi-totalité des sujets enquêtés soit 98.75% ont reconnu avoir entendu parler de la SONAS et leurs principales sources d'informations sont notamment : la télévision, les agents de la SONAS et les affiches (banderoles) ;

· la plupart des nos sujets soit 65% ont affirmé avoir une connaissance de la SONAS avant d'intégrer leur métier ;

· la majorité des sujets enquêtés soit 72% ont affirmé que la SONAS assure les véhicules ;

· La majorité relative des sujets soit 61.25% sous étude ont affirmé que la SONAS n'assure pas convenablement sa mission ;

· La quasi-totalité de nos sujets soit 85% reconnaissent avoir assuré leurs véhicules ;

· Nos sujets enquêtés soit 85.3% ont affirmé qu'ils souscrivent à l'assurance automobile suite à son caractère obligatoire ;

· La totalité de nos sujets avouent qu'ils n'ont pas signé un contrat de travail en bonne et dû forme avec leur patron mais plutôt un acte de reconnaissance qui est d'usage ;

· La grande majorité des sujets enquêtés soit 90% ont reconnu avoir connu des cas d'accidents pendant l'exercice de leur métier et la plus de ces accidents ont causé des morts puis ce sont plus des patrons qui assument la responsabilité de ces dommages ;

· La plupart des sujets soit 86% ne connaissent pas qu'il existe une assurance vie ; ceux qui connaissent (14%) ont appris grâce à la télévision puis les affiches ;

· Il faut dire qu'il ya 58.% des sujets ont affirmé avoir connu des accidents faisant des morts ;

· Parmi tous les sujets qui ont entendu parler de l'assurance vie, aucun d'entre eux n'a souscrit à cette catégorie d'assurance ;

· Les sujets enquêtés, une majorité relative pense que l'assurance vie n'est pas nécessaire pour eux, certains d'entre eux invoquent d'autres motifs notamment la sous information, le manque des moyens financiers et incrédibilité de la SONAS dans ses engagements ;

· En fin, les sujets enquêtés ont manifesté leur souhait face à cette catégorie d'assurance ; certains pensent qu'il faut : libéraliser le secteur d'assurance, proposent une forte sensibilisation d'information de la population de la part de la SONAS et recommandent à la SONAS d'honorer ses engagements envers ses clients ; d'autres par contre pensent que la SONAS est incapable de prester et en plus la culture d'assurance est importée de l'occident et elle appartient aux individus qui possèdent des gros moyens financiers.

IV.2.2. Aperçu critique des résultats

Ces résultats nous montrent à suffisance que les chauffeurs en général et ceux touchés par notre enquête en particulier connaissent bien l'existence de la société nationale d'assurances mais ne connaissent pas d'autres détails notamment sur les diverses catégories d'assurances organisées. L'assurance populaire reste celle d'automobile suite à son caractère obligation et puis elle donne l'accès à la circulation routière.

Cette connaissance de la société nationale d'assurances est surtout facilitée par la télévision et la campagne menée par les agents de la SONAS dans le blocage des axes routiers. Malheureusement, cette campagne est toujours éphémère et concerne seulement l'assurance automobile. Or il existe plusieurs d'autres catégories d'assurances qui ne sont pas soumises à la campagne notamment l'assurance vie par conséquent, elles ne sont pas connues et surtout à cause leur caractère de non contraignant.

Malgré, le caractère obligatoire de l'assurance automobile occasionnant un bon nombre des chauffeurs à souscrire mais la qualité de prestation de la SONAS n'est pas à la hauteur, ceci peut se justifier par le long processus de déclaration du sinistre, non paiement même des sinistrés déclarés acceptables si l'on n'a pas une certaine connaissance, la domination politicienne qui caractérise la gestion de l'organisation en question etc... Bref, tous ces maux ont désorienté non seulement l'organisation dans la poursuite de sa mission mais surtout ont terni l'image même de celle-ci vis-à-vis de ses clients.

C'est ainsi que dans notre dernière question d'enquête ; beaucoup des sujets ont préféré que la SONAS cesse ses activités car, elle n'apporte rien (paie difficilement le dommage) mais par contre elle sert comme moyen pour d'appauvrir plus la population dans son système de prélèvement financier.

Il important de signaler que la quasi-totalité de nos sujets ont une ancienneté variant entre 2 et 4 ans, ceci peut s'expliquer par l'émergence ces dernières années des centres de formation pour le métier des chauffeurs et le bricolage accéléré des autres personnes suite à la dégradation des conditions socio- économique qui, favorisent le taux de chaumage, par conséquent beaucoup de gens préfèrent se familiariser à un métier donné en vue de survivre.

Il sied de noter que parmi tous nos sujets, aucun d'entre n'a signé un contrat de travail avec les normes requises ; ceci peut se justifier par le fait que beaucoup conduisent des véhicules de leur famille, par conséquent, il est difficile de leur faire signer un contrat de travail, on suppose que c'est un travail familial.

Il faut dire que la quasi-totalité de nos sujets ont déjà connu des accidents faisant des morts cela peut se justifier par diverses causes notamment la non maîtrise des codes routiers par la plupart d'entre eux, le mauvais état des véhicules, des routes, la consommation de la drogue, boissons alcooliques et autres. Il en découle en effet que ce sont les patrons qui assument la responsabilité du dommage puis que dès qu'il ya accident, le véhicule est arrêté par la police routière qui ne tarde pas à sanctionner financièrement, et les victimes ne voient que les patrons par conséquent ils sont obligés d'agir pour qu'ils retrouvent la paix.

Il importe de noter que l'enquête a montré que notre culture ne favorise pas ce genre de pratique, c'est ainsi que la plupart des sujets enquêtés pensent que l'assurance n'a pas d'importance mais plutôt attire le malheur ; le fait de payer une somme quelconque pour un événement malheureux à venir est difficile à accepter ; c'est comme-ci, l'on fait payer cette somme pour attirer un malheur sur soi.

IV.3. Position de l'hypothèse par rapport aux résultats obtenus.

Au terme de la présentation, l'analyse et appréciation globale des résultats, le moment est plus qu'indiqué pour nous prononcer sur les hypothèses que nous avions émises au départ. Pour rappel, ces hypothèses étaient formulées de la manière suivante : «  les chauffeurs souscriraient pour l'assurance automobile suite à son caractère obligatoire ; ils ne souscriraient pas à l'assurance vie à cause de l'ignorance à et aussi suite à l'incrédibilité de la SONAS dans ses engagements et enfin la culture congolaise ne favoriserait pas la pratique des assurances au sein de la société congolaise dans son ensemble ».

Ainsi, au regard de ces résultats obtenus, nous confirmons nos hypothèses car l'enquête a montré effectivement que les chauffeurs souscrivent à l'assurance automobile suite à son caractère obligatoire ; en plus ils refusent de souscrire à l'assurance vie puisent qu'ils ne sont informés et enfin ils doutent aussi sur à l'a crédibilité de la SONAS dans ses engagements et aussi du fait que la culture congolaise ne favorise pas ces genres de pratique, c'est-à-dire payer une somme contre un événement incertain à venir.

CONCLUSION ET SUGGESTIONS

Au terme de notre travail portant sur « la problématique de l'assurance vie dans la ville province de Kinshasa, le cas des chauffeurs ».Dans cette conclusion, nous allons tenter de synthétiser cette étude en proposant à la fin, quelques suggestions que nous avons tiré de cette investigation.

Notre préoccupation dans cette réflexion s'était résumée par la question de savoir pourquoi les chauffeurs préfèrent souscrire pour l'assurance automobile que l'assurance vie ? Mieux, les chauffeurs prennent-ils l'assurance vie, comme étant une de leur préoccupation fondamentale ?

En guise de réponse à cette question, nous avons formulé les hypothèses de travail ci-après : «  les chauffeurs souscriraient pour l'assurance automobile suite à son caractère obligatoire ; ils ne souscriraient pas à l' assurance vie à cause de l'ignorance et enfin ils ne souscriraient pas a l' assurance vie suite à l'incrédibilité de la SONAS dans ses engagements et aussi du fait que la culture congolaise ne favoriserait pas la pratique des assurances au sein de la société congolaise dans son ensemble ».

Ainsi, en vue d'atteindre les objectifs assignés, nous avons organisé le travail en quatre chapitres : le premier a porté sur les généralités sur les assurances, le deuxième a parlé sur le contrat d'assurance, le troisième a porté l'approche méthodologie et enfin le quatrième a présenté, analysé et apprécier globalement les résultats obtenus.

Pour la récolte des données, nous avons fait usage de la méthode dialectique et des techniques ci-après : questionnaire, documentaire et l'interview.

Notre population cible était constituée des chauffeurs des taxis bus membres de l'association des chauffeurs du Congo ayant passé au moins deux ans dans cette corporation, auprès de la quelle nous tiré un échantillon occasionnel de 80 sujets.

Après enquête, les résultats obtenus peuvent se résumer comme suit :

· la quasi-totalité des sujets enquêtés soit 98.75% ont reconnu avoir entendu parler de la SONAS et leurs principales sources d'informations sont notamment : la télévision, les agents de la SONAS et les affiches (banderoles) ;

· la plupart des nos sujets soit 65% ont affirmé avoir une connaissance de la SONAS avant d'intégrer leur métier ;

· la majorité des sujets enquêtés soit 72% ont affirmé que la SONAS assure les véhicules ;

· La majorité relative des sujets soit 61.25% sous étude ont affirmé que la SONAS n'assure pas convenablement sa mission ;

· La quasi-totalité de nos sujets soit 85% reconnaissent avoir assuré leurs véhicules ;

· Nos sujets enquêtés soit 85.3% ont affirmé qu'ils souscrivent à l'assurance automobile suite à son caractère obligatoire ;

· La totalité de nos sujets avouent qu'ils n'ont pas signé un contrat de travail en bonne et dû forme avec leur patron mais plutôt un acte de reconnaissance qui est d'usage ;

· La grande majorité des sujets enquêtés soit 90% ont reconnu avoir connu des cas d'accidents pendant l'exercice de leur métier et la plus de ces accidents ont causé des morts puis ce sont plus des patrons qui assument la responsabilité de ces dommages ;

· La plupart des sujets soit 86% ne connaissent pas qu'il existe une assurance vie ; ceux qui connaissent (14%) ont appris grâce à la télévision puis les affiches ;

· Il faut dire qu'il ya 58.% des sujets ont affirmé avoir connu des accidents faisant des morts ;

· Parmi tous les sujets qui ont entendu parler de l'assurance vie, aucun d'entre eux n'a souscrit à cette catégorie d'assurance ;

· Les sujets enquêtés, une majorité relative pense que l'assurance vie n'est pas nécessaire pour eux, certains d'entre eux invoquent d'autres motifs notamment la sous information, le manque des moyens financiers et incrédibilité de la SONAS dans ses engagements ;

· En fin, les sujets enquêtés ont manifesté leur souhait face à cette catégorie d'assurance ; certains pensent qu'il faut : libéraliser le secteur d'assurance, proposent une forte sensibilisation d'information de la population de la part de la SONAS et recommandent à la SONAS d'honorer ses engagements envers ses clients ; d'autres par contre pensent que la SONAS est incapable de prester et en plus la culture d'assurance est importée de l'occident et elle appartient aux individus qui possèdent des gros moyens financiers.

Ces résultats nous ont permis de confirmer nos hypothèses de travail.

Toutefois, étant donné que nous avons travaillé sur base d'un échantillon occasionnel, les résultats ne sont valables que pour les sujets enquêtés et ne peuvent pas faire l'objet d'une généralisation quelconque auprès d'autres sujets.

Nous suggérons ce qui suit :

§ A la SONAS de lancer une campagne d'information pour faire connaître la gamme des produits qu'elle dispose afin de permettre à la population d'être suffisamment informé ; Elle doit honorer ses engagements vis-à-vis de ses clients en vue de garantir son image et enfin nous suggérons à la SONAS d'adapter sa prestation à la réalité sociale de la population

§ Au gouvernement de laisser d'exercer des pressions politiques sur l'Organisation sous peine de la faire disparaître, au contraire de lui doter des moyens nécessaires pour son fonctionnement.

§ A la population de se souvenir que le monde évolue, la solidarité familiale ou régionale diminue par conséquent il est difficile garder une confiance d'assistance financière, matérielle etc,, comme fût le cas à l'époque suit aux multiples faits actuels entre autre l'évolution démographique, la crise financière internationale, le changement climatique etc.. d'où le moyen au quel l'on peut se prémunir contre divers risques reste l'assurance.

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23. Loi n°74/007 du 10 juillet 1974 régissant l'assurance obligatoire de responsabilité des constructeurs.

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27. KOLA, R., Cours de droit des assurances, inédit, L2, Faculté de droit, UNIKIN, 2008-2009

28. LOMALIZA, J., cours d'évaluation, inédit, Agrégation, FPSE, UNIKIN, 2007-2008.

29. LUBO, D. Cours de techniques de gestion des assurances,Inédit, FPSE, UNIKIN, 2009

30. LUHAHI, H.L., Cours de statistique inductive, Inédit, FPSE, UNIKIN, Kinshasa, 1998.






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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."   La Rochefoucault