0. INTRODUCTION
0.1 Problématique
L'existence humaine est pleine de
risques, la personne de chacun est à la merci d'événements
imprévus ; les maladies, les accidents corporels, les accidents de
circulation entrainant de manière inopinée des
invalidités, des incapacités de travail, des décès
prématurés et les préjudices matériels et moraux
qui en résultent pour la victime et ses proches
D'autres événements
inattendus frappent l'homme dans ses biens ; incendies, accidents,
provoquant des dégâts matériels et des pertes de revenu.
Parfois, le patrimoine global de l'intéressé est menacé,
lorsqu'il est entraîné à exposer des frais imprévus,
ou que sa responsabilité est mise en cause à l'occasion d'un fait
de sa vie privée ou professionnelle ou du fait d'une personne ou d'une
chose dont il répond
Pour celui qui en est victime, la
réalisation d'un risque imprévu peut être une catastrophe.
De nombreux procédés ont été mis au point en vue
soit de réduire les chances de survenances du sinistre, soit d'en
atténuer les effets.
La prévention est une
première technique souvent utilisée; rouler prudemment
réduit les risques d'accidents sur la route. Interdire de fumer et
installer des extincteurs minimise les risques de destruction d'un
bâtiment par incendie ; avoir une bonne serrure pour faire obstacle
à un cambriolage. A la limite, la prévention élimine le
risque mais d'une façon générale le risque n'est
qu'atténué.
Il existe d'autres techniques qui ont
pour objet de soulager l'infortuné de la victime si le risque se
réalise.
Dans les groupes humains où
règne un certain esprit de solidarité, il existe autant de
mécanismes d'assistance qui viennent en aide à ceux qui subissent
les coups du sort : secours des parents, des amis, de la tribu,
d'organismes religieux ou philanthropiques, de l'Etat ou de l'entreprise. Avant
le sinistre, celui qui se sait menacer peut aussi lui-même, seul ou avec
d'autres ; prendre certaines mesures de prévoyances afin que le
risque s'il devait se produire, ne l'affecte pas ou l'affecte partiellement.
Le premier mode de prévoyance consiste
à constituer une épargne suffisante pour éviter
d'être pris au dépourvu en cas de sinistre. Le compte bancaire, le
livret de dépôt, le paquet d'actions permettront de compenser la
perte du salaire, de remplacer l'objet volé, de réparer le
véhicule endommagé ; dans les entreprises, les provisions
sont inscrites au passif du bilan par exemple les provisions pour
créances douteuses, pour parer à la survenance de certains
événements préjudiciables
D'autres formes de prévoyance
résident dans le report sur autrui de la charge du risque. Les
techniques disponibles sont nombreuses ; tel peut être par exemple
l'objet de clauses contractuelles. Il ya encore une forme de prévoyance
qui réside dans l'assurance, avec un champ d'application plus
vaste ; en s'assurant, l'assuré reporte sur l'assureur, en
contrepartie du paiement de primes, le poids des sinistres dont il pourrait
être victime.
L'assurance apparait ainsi comme l'un des
nombreux procédés par les quels l'homme se prémunit contre
les risques qui le menacent. Elle occupe une place privilégiée
parmi les procédés, car elle peut couvrir les risques
extrêmement variés et elle est susceptible d'apporter une
protection complète en cas du sinistre ; c'est pourquoi
M.FAUTAINE., (1997, p.7) dit que « l'assurance joue un
rôle économique et social de première grandeur.»
C'est ainsi qu'est créée par
l'ordonnance-loi n°66/622 du 23/11/1966, la société
nationale d'assurances (SONSA) pour permettre à toute personne la chance
d'être protégée par l'assureur au moyen d'un contrat, mais
en contre partie de paiement d'une prime donnée.
La société nationale
d'assurances a mis à la disposition de la population congolaise une
gamme de produit non obligatoire pour permettre à chacun de souscrire
selon son choix et ses moyens financiers.
Les clients les plus concernés pour
cette catégorie de l'assurance sont les chauffeurs qui désirent
vite assurer leurs véhicules (assurance automobile) tout en oubliant de
s'assurer eux-mêmes (assurance vie), pourtant la plupart des accidents
se font pendant que les chauffeurs sont en activité, ceci veut dire que
les chauffeurs sont aussi victimes. Selon le rapport annuel de la commission
nationale de prévention routière pour l'année
2007, il y a eu 3.674 accidents de circulation routière
enregistrés dans la ville province de Kinshasa dont 282 accidents ayant
causés des pertes en vies humaines où il y a 13% des chauffeurs;
Le même rapport parle de 4.483 accidents
en 2008 dont 335 accidents ayant causé des pertes en vies humaines
où il y a 14% des chauffeurs.
Selon la société nationale
d'assurances le taux des chauffeurs ayant souscrit pour l'assurance vie est
faible et pourtant beaucoup d'entre eux meurent régulièrement
dans leur profession, en laissant derrière, des veuves et des orphelins
qui, pour la plupart se prennent difficilement dans la vie.
A cet effet, la question fondamentale que nous
nous posons est celle de savoir, pourquoi les chauffeurs
préfèrent souscrire seulement à l'assurance automobile que
l'assurance vie? C'est-à-dire pourquoi ces derniers
préfèrent-ils assurer leurs véhicules en oubliant
volontairement de s'assurer eux-mêmes alors qu'à tout moment ils
peuvent être aussi victimes dans leurs corps physiques ?
0.2. Hypothèses.
L'hypothèse du travail est une
proposition de réponse provisoire que le chercheur formule et qui est
susceptible d'être confirmée ou infirmée après
vérification des faits.
Ainsi, les hypothèses ci-après constituent
l'ossature de cette étude :
Ø Les chauffeurs souscriraient pour l'assurance
automobile suite à son caractère obligatoire
Ø Ils ne souscriraient pas à l'assurance vie
à cause de l'ignorance et son caractère non contraigant.
Ø Les chauffeurs ne souscriraient pas à
l'assurance vie suite à l'insolvabilité de la
société nationale d'assurances dans ses engagements et aussi la
culture congolaise qui ne favoriserait pas ces genres de pratique au sein de la
société congolaise dans son ensemble.
0.3 Objectifs du travail.
Dans ce travail, notre objectif
primordial est de vouloir connaître les causes qui seraient à la
base de la non souscription pour l'assurance vie par les chauffeurs dans la
ville province de Kinshasa et quelle serait leur opinion à propos de
celle-ci.
0.4. Intérêt du sujet.
Cette étude revêt un
intérêt particulier dans la mesure où elle pourrait
permettre à la société nationale d'assurance de savoir les
causes pour les quelles cette catégorie des clients (les chauffeurs)
serait réticente face à la souscription pour l'assurance vie et
cela lui permettrait non seulement d'améliorer la qualité de son
travail en vue d'élever le taux faible de souscription mais surtout de
sensibiliser celle-ci sur l'importance de l'assurance vie car il s'agit de la
vie humaine.
0.5. Méthodologie du travail.
Pour atteindre les objectifs assignés
à cette étude, nous avons choisi la méthode dialectique
appuyée par un questionnaire d'enquête destiné aux
chauffeurs de la ville province de Kinshasa. Nous avons opté
également pour la technique documentaire qui nous a permis de consulter
certains ouvrages, notes ou autres documents ayant rapport avec notre travail
et afin l'interview qui nous servi à interroger oralement les chauffeurs
en vue de compléter nos informations.
0.6 Délimitation du travail.
Notre population cible n'est
constitué que des chauffeurs des Taxis bus, membres de l'association des
chauffeurs du Congo ayant passé au moins deux ans dans cette
corporation. Cette investigation couvre la période allant de 2007
à 2008.
0.7 Subdivision du travail.
Outre l'introduction et la conclusion qui
a bouclé notre travail, ce dernier est divisé en quatre
chapitres. Le premier porte sur les généralités sur
l'assurance, le deuxième a parlé sur le contrat d'assurance, le
troisième a porté sur l'approche méthodologique afin le
quatrième est consacré à la présentation et analyse
critique des résultats de notre étude
CHAPITRE PREMIER
GENERALITES SUR LES ASSURANCES
I.DEFINITION DES CONCEPTS
Dans ce point, il est question de parler
tour à tour des différents concepts relatifs à
l'assurance, historique des assurances, la réglementation des
assurances, les rôles et fonctions des assurances ainsi que les
différentes branches d'assurances.
I.1.l'assurance.
Professeur KENGE NGOMBA(2008,p.12)
définit l'assurance comme étant, une opération par la
quelle une partie(assuré) se fait promettre par une autre (assureur)
moyennant paiement d'une rémunération (prime) pour lui ou pour
les tiers en cas de réalisation d'un risque. L'assurance est donc une
opération qui a pour but de réparer équitablement entre un
grand nombre de personnes, le dommage causé par un
événement aléatoire, futur et possible à l'une
d'elles.
Le dictionnaire Larousse (2006, p.52)
définit l'assurance comme étant la garantie accordée par
l'assureur à un assuré de l'indemniser en cas d'éventuels
dommages moyennant le paiement d'une prime ou une cotisation. De ce qui
précède, c'est visiblement l'assuré qui supporte le
coût de la somme ou d'indemnités des autres assurés.
Dictionnaire le Robert (2008, p.47)
définit comme étant un contrat par le quel un assureur garantit
à l'assuré, moyennant une prime ou une cotisation, le paiement
d'une somme en cas de réalisation d'un risque d'un risque
déterminé.
I.2. Assureur
L'assureur est toute personne physique ou
morale qui, moyennant la prime ou la cotisation de l'assuré, lui offre
une certitude et sécurité tout en gérant des sommes
permettant de faire face aux effets perturbateurs du hasards (sinistre)
I.3. Assuré
C'est la personne physique ou morale sur la tête ou sur
les intérêts desquels reposent une assurance c'est-à-dire
celle qui est menacée par le risque couvert soit dans son patrimoine.
La qualité de l'assuré est spécifique et
ne peut être simplement ramené ni à celle des parties au
contrat ni à celle des bénéficiaires.
Il est vrai que l'assuré sur qui
pèse un risque est souvent celui qui se garanti lui-même par un
contrat d'assurance. Mais il y a bien de moment où il y a une
différence entre assuré et souscripteur.
I.4. la coassurance
La coassurance est une opération
par la quelle l'assuré souscrit à plusieurs compagnies
d'assurances, pour la garantie d'un même risque.
D, LUBO., (2009,p.11) définit la
coassurance comme étant un contrat par le quel plusieurs assureurs
concluent en commun, une police avec un assuré et confient la gestion du
contrat et des sinistres éventuels à un des assureurs (compagnie)
appelé compagnie apéritrice.
1.5. la réassurance
La réassurance est une
opération par la quelle, l'assureur qui demeure seul responsable
vis-à-vis de ses assurés pour les risques qu'il a acceptés
de couvrir, se garantit à son tour auprès des tiers pour une
partie importante de ces risques. Dit D, LUBO., (op.cit.)
I.6. la prime
C'est le prix de l'assurance. Le contrat d'assurance est
toujours un contrat à titre onéreux représentant
techniquement le coût de la garantie du risque juridique.
La prime se divise en trois parties :
§ La prime pure ou technique : c'est le coût
probable du risque garanti. Elle est égale au pourcentage de prime
multiplier par capitaux assurés ;
§ La prime commerciale ou nette : est la prime pure
plus charge c'est-à-dire la somme qu'il faut ajouter à la prime
pure d'une assurance afin de couvrir un certain nombre de frais
inhérent au fonctionnement (frais de gestion, commission des
intermédiaires).
§ La prime totale égale la prime commerciale ou
nette plus les taxes (ICA) c'est-à-dire ce que perçoit l'assureur
pour le compte de l'Etat.
I.7. le risque
Dans l'Encarta(2007) Le risque est la
probabilité de réalisation d'un événement futur et
incertain.
Le risque peut se définir selon R,
KOLA,.(op.cit,p.18) comme un élément incertain et qui ne
dépend pas exclusivement de la volonté des parties. Le hasard y
trouve nécessairement sa place.
Le risque est un préjudice, sinistre
éventuel que les compagnies d'assurances garantissent moyennant le
paiement d'une prime. Il est l'élément le plus fondamental qui
détermine le calcul de la prime, il est l'objet même du contrat
d'assurance.
I.7.1. Caractères généraux du
risque
Du point de vue de caractère, un risque doit être
aléatoire, mais réel et licite.
I.7.1.1.Caractère aléatoire mais
réel du risque
Il est réel lorsque sa réalisation
aléatoire est néanmoins possible, cette réalisation
présente un caractère d'incertitude composé techniquement
par la loi de grand nombre (fréquence).
Cette incertitude affecte soit la
réalisation de l'événement assuré par exemple la
destruction d'un immeuble par un incendie soit la survenance d'un
événement lui-même par exemple le décès.
Le risque assuré doit être licite et l'objet du
contrat ne doit pas être contraire à l'ordre public
En titre d'exemple: l'opération de contre bande, les
condamnations pénales, les amendes ne sont pas assurables.
I.7.1.2. Sélection des
risques
Lors de choix des risques, l'assureur fait
référence sur l'analyse de trois facteurs notamment :
Ø Le risque variant suivant la race, le sexe, la classe
sociale, la profession et le mode d'habitation.
Ø Le risque variant suivant la morale, le comportement
et les mobiles de l'assuré
Ø L'Etat de santé de l'assuré
1.7.2 Le sinistre
Le petit Larousse (2006, p.334)
définit le sinistre comme étant « une catastrophe qui
cause des pertes considérables ou tout fait qui entraîne une
indemnisation »
Il ya sinistre lorsque dans un contrat d'assurance en cours
d'exécution se réalise un risque prévu en suscitant
l'obligation de garantie de l'assureur. Il doit avoir ni suspension de la
garantie pour le non payement de la prime ni exclusion de risque légale
ou conventionnelle ni nullité du contrat.
La réalisation du sinistre suscite une fois encore des
obligations de deux parties l'assuré et l'assureur.
I.8.Assurance vie.
L'assurance vie est un contrat par le quel,
moyennant paiement d'une prime, d'assureur s'engage à server au
souscripteur ou à un tiers par lui désigné, une somme
déterminée sous forme de capital ou de rente, en cas de
décès de la personne assurée ou de survie à une
époque déterminée. D, LUBO (op.cit)
L' assurance vie fait partie des assurances des
personnes qui couvrent les risques pouvant atteindre la personne de
l'assuré : vie, mort, accident, maladie, invalidité., elle
intervient dans la couverture du risque en cas de vie, décès, et
à la fois vie et décès c'est-à-dire
combinée comme souligne M, FONTAINE., (op.cit,p.490)
Cette catégorie d'assurance joue le
rôle économique et social comme les autres branches dans le sens
où elle assure une protection contre les séquences
financières d'un décès ou d'une servie au-delà de
la vie lucrative. Une particularité est qu'en couvrant le risque de son
décès, le souscripteur songe non à lui-même, mais
à la protection de ses proches (familles).
ERNAULT cité par M,
FONTAINE.,(op.cit,p484) pense que l'assurance vie participe au grand
débat actuel sur l'avenir des pensions. On connaît les graves
problèmes de la sécurité sociale. Le vieillissement de la
population et la restriction des ressources laissent craindre
l'insolvabilité du système des pensions légales dans les
premières décennies du XXIème siècle.
L'espoir reste dans cette catégorie d'assurance qui joue
également la fonction d'épargne.
Elle favorise les activités
professionnelles dans le sens que la fréquence devient de plus en plus
grande dans la mise en jeu des responsabilités professionnelles
(décennale des architectes et entrepreneurs ; pour faute de la
plupart des professions libérales ; pour garantir des vices de
fabrication, etc)..
L'assurance vie se classifie selon les
risques couverts, on distingue selon BERR, C.,(op.cit p.490) l' assurance vie
en cas de décès, l' assurance en cas de vie et l' assurance
mixte
I.8.1. l'assurance vie en cas de
décès
Dans l'assurance en cas de
décès, c'est le décès de la personne dont la
tête est assurée qui provoque la prestation de l'assureur. Il
existe selon le même auteur de nombreuses variantes :
-l'assurance temporaire : le risque n'est
couvert que s'il survient avant une certaine date, c'est-à-dire que
l'assureur ne s'engage à verser le capital que si le décès
de l'assuré survient avant l'expiration du contrat. Une telle police
est souvent souscrite pour couvrir une période où les risques de
mort paraissent plus graves (voyages, risques professionnels)
-l' assurance vie entière : la
réalisation du risque fait l'objet du versement d'un capital au
bénéficiaire à la mort du souscripteur,
c'est-à-dire l'assureur y effectue toujours sa prestation au
décès de l'assuré.
L'objectif est celui de constituer un
capital pour ses héritiers ou pour le bénéficiaire
désigné, en écartant la menace d'un décès
prématuré
1.8.2. l'assurance en cas de vie
C'est un contrat par le quel l'assureur
s'engage moyennant une prime, à verser les sommes prévues dans le
contrat au cas où l'assuré est vivant à une date
déterminée. Le risque est donc la survie de l'assuré.
-l' assurances de capital
différé : l'assureur exécute sa prestation à
la date prévue si l'assuré est toujours en vie à ce
moment. Le capital sera par exemple payé le jour où
l'assuré atteindra ses 65ans. Rien n'est dû si l'assuré
décède prématurément.
Cette forme d'assurance répond
particulièrement aux besoins d'une personne qui craint pour
elle-même d'éprouver des difficultés financières au
terme de la période active de son existence, mais qui n'a pas à
se soucier du sort de proches en cas de décès
prématuré.
L'assurance de capital
différé permet à l'assuré de se procurer un
capital, s'il est toujours en vie à un moment donné où
certains frais particuliers peuvent s'être exposés :
études, mariage etc...
-l'assurance avec capital
réservé : étant donné que la logique de cette
catégorie veut que l'assureur ne doit rien si l'assuré est mort
prématurément, les primes, dans cette hypothèse,
paraissent avoir été payé en pure perte. En
réalité, elles ont rempli leur fonction de couvrir un risque
(survie) même si ce risque ne s'est pas réalisé.
Il existe un moyen de
récupérer les primes versées à l'aide de la contre
assurance, qui permet à l'assureur , en contrepartie d'une surprime, de
s'engager à rembourser tout ou partie de prime déjà
payée en cas de décès prématuré de
l'assuré.
-l'assurance de rente en cas de vie :
l'assurance verse une rente viagère en cas de survie de l'assuré
à une période déterminée.
1.8.3. les assurances mixtes
les assurances mixtes combinent l'assurance
en cas de vie et en cas de décès. Elles répondent à
un double besoin : permettent de réaliser une opération
d'épargne tout en assurant le risque de décès.
II. Historique des assurances
II.1. apparition du besoin d'assurance
L'assurance est une institution
relativement récente. Dans une société primitive à
organisation familiale ou tribale, la naissance du besoin d'assurance comme
nous le concevons aujourd'hui était exclut. La solidarité du
groupe social primitif garantissait la sécurité de chacun de ses
membres. Aussi, les peuples de l'antiquité n'ont pu connaître
l'assurance.
L'idée d'assurance est naît
à la suite du relâchement du lien de la cellule famille ou
tribale. L'individualisme se substituant à la solidarité du
groupe (entraide familiale) a fait naître l'idée d'assurance.
En réalité c'est à
la fin du moyen Age que l'assurance a fait son apparition sous forme
d'assurance maritime. La conséquence du développement du commerce
dans les ports Italiens de la Méditerranée notamment en Florence
et à Gênes justifia le besoin d'assurance. Elle s'est
répandue ensuite en Espagne, au Portugal, en France et dans les pays du
nord.
L'assurance terrestre est encore plus
récente, car elle date du 17ème siècle et son
apparition fit en Angleterre sous forme d'assurance contre incendie à la
suite d'un grand incendie de Londres en 1666 qui dura 4jours et
détruisit plus 13000 maisons dans 400 rues dit D. LUBO.,(op.cit,p.2)
Monsieur Edward LLYORD saisit l'occasion
pour créer un office d'assurance incendie, lequel prendra plus tard une
dimension mondiale. Donc, les premières entreprises d'assurance ont vu
le jour grâce à des initiatives individuelles qui
répondaient aux besoins de la sécurité de l'époque.
KENGE NGOMA (op.cit,p.42)
II.2. Assurance au 20 siècle
Avec le 20 siècle, il ya eu un
développement remarquable de l'assurance, d'une part, les branches
pratiquées antérieurement ont progressé, d'autre part, de
nouvelles formes d'assurance apparaissent à l'occurrence
l'assurance vie, assurance contre le vol, accidents corporels, assurances
aériennes, de responsabilité, la grêle, les bris des
machines, assurance risque des guerres etc...
L'histoire des assurances récentes repose non seulement
sur une technique mathématique mais aussi à travers
l'évolution de la sécurité dans le cadre familial
traditionnel et dans celui du phénomène de la civilisation.
En République Démocratique du Congo, les
assurances sont apparues à l'époque coloniale avec l'existence
des plusieurs sociétés d'assurances, jusqu'en 1965 où la
compagnie nationale d'assurance (CONASCO) fut créée avant de
céder la place en 1966, à la société nationale
d'assurances (SONAS)
III. Réglementations des assurances
Les techniques d'assurance ont
évolué avec le temps, trouvant leur cadre légal au fur et
à mesure du développement des diverses branches.
La loi de 1930 sur les assurances est
encore appliquée aujourd'hui ; c'est la loi relative à
l'assurance-vie. Le mécanisme juridique qui organise le fonctionnement
des compagnies d'assurance repose en grande partie sur leur gestion
financière. La réglementation économique et
financière concernant les sociétés d'assurances
revêt trois aspects fondamentaux :
Ø L'équilibre général des
opérations ;
Ø La répartition des actifs ;
Ø Le volume des capitaux propres
En R.D.C, il y a l'ordonnance loi
n°66/622 du 23 novembre 1966 qui instaure une assurance obligatoire et
porte création de la SONAS. Actuellement, cette ordonnance loi est
abrogée et remplacée par l'ordonnance loi n°78/1978 portant
statut de la SONAS. Il ya la loi du 06 janvier 1978 applicables aux entreprises
publiques dont la SONAS fait partie. L'ordonnance loi n°67/240 du 02 juin
1967 relative à l'octroi du monopole des assurances à la SONAS.
La réglementation des assurances avant 1966 s'est
caractérisée par la liberté d'exploitation et de
couverture de tous les risques assurables sans aucun protectionnisme.
IV. Rôles et fonctions des assurances
Il est question dans ce point de
présenter en quelques lignes les fonctions ainsi que rôles de
l'assurance en général
1. fonction économique et sociale de l'assurance
L'assurance apparait comme un facteur de conservation de force
productive en ce sens qu'elle contribue à l'amélioration de vie
des citoyens. Les fonds collectés par l'assureur ainsi injectés
dans le circuit de l'économie nationale permettent à l'Etat de
faire face à ses dépenses et favorisent l'expansion des affaires
et des entreprises par la création des emplois qui débouche par
l'utilisation de la main d'oeuvre nationale.
L'assurance favorise également la constitution des
capitaux pouvant faciliter d'investir plusieurs domaines. Elle renforce
l'économie nationale de notre pays, l'économie toute
entière bénéficie des services rendus par l'assurance.
Elle permet de faire face aux grandes catastrophes, aux incendies qui ravagent
les usines et Entrepôts ou aux intempéries et cyclones qui
détruisent les récoltes, aux catastrophes des navires et avions
et aux dégâts les plus divers
Dans notre pays, la forme monopolistique de la SONAS pouvait
favoriser l'acquisition des capitaux important nécessaire pour le
développement économique du pays.
2. Rôles de l'assurance dans l'économie en
général
L'assurance joue un rôle capital dans
la promotion des investissements des pays sous développés en
général et de la RDC en particulier en tant qu'outil de
mobilisation de l'épargne et en tant qu'investisseur institutionnel
VI.les principales branches d'assurances
Dans ce paragraphe, il est question de faire une
classification des branches d'assurances. Il existe des diverses sortes
d'assurances regroupant d'une part, les assurances de dommage et d'autre part,
les assurances des personnes.C, BERR ., C.,(1986,p.33)donne cette
classification qui dépend des obligations de l'assureur lors de
l'exécution du contrat :
· Soit il indemnise l'assuré ou la victime de
conséquence d'un sinistre dans ce cas, on parle de l'assurance à
caractère indemnitaire ;
· Soit il verse une somme forfaitaire à
l'assuré, dans ce cas ici, on parle de l'assurance à
caractère forfaitaire ou de l'assurance de personne.
IV.1. Assurance de dommage ou à caractère
indemnitaire
Les assurances de dommages sont fondées sur les
principes indemnitaires selon lesquels les bénéficiaires
d'assurance ne doivent en aucun cas s'enrichir en recevant des
indemnités supérieures à leur préjudice. C'est une
garantie du patrimoine de l'assuré. Les assurances de dommages couvrent
donc les conséquences d'un événement pouvant causer un
préjudice au patrimoine de l'assuré.
Elles ont pour fonction d'indemniser celui-ci en raison du
préjudice patrimonial qu'ils pourraient subir à la suite de la
réalisation du risque. Elles sont subdivisées en deux sous
ensembles :
· Les assurances de choses ou des biens ;
· Les assurances de responsabilités civiles ou de
dettes ou de passifs.
IV.1.1 Assurance de choses ou des biens
C'est la plus classique de protection de bien en cas de perte
matérielle. Il s'agit des assurances qui ont pour but de couvrir les
pertes, les plus souvent matériels que l'assuré subit directement
dans son patrimoine du fait du sinistre, notamment la perte de marchandise
transportée ou du dommage causé au corps du véhicule, le
vol ou dégât causé.
IV.1.2 Assurances de responsabilité civile
Ces assurances sont celles qui prennent en charge à la
place de l'autre, les dommages que ce dernier peut causer à une autre
personne. Il s'agit donc d'assurances qui ont pour but de garantir
l'assuré contre les conséquences pécuniaires qui peuvent
découler par son intermédiaire.
Il convient de souligner que, dans les assurances des
dommages, l'assuré ne peut obtenir l'exécution d'une prestation
promise par l'assureur que s'il prouve le dommage subit. Comme nous l'avons
dit, ce principe indemnitaire, dans le cas d'espèce signifie
également que l'assuré ne peut recevoir une indemnité
supérieure au montant du dommage subit pour son patrimoine.
Les assurances de la responsabilité civile mettent en
présence trois personnes :
· L'assureur
· L'assuré responsable
· Tiers victime qui ne fait pas partie du contrat mais
qui cependant bénéficie d'une obligation oblique contre
l'assureur de l'assuré responsable.
C'est par exemple le chauffeur qui fait un
accident est un assuré et il est responsable de la dette à verser
à la tierce victime
Il est à noter que parfois il arrive que
l'on puisse procéder à la fois à l'assurance de chose ou
de bien et à l'assurance de responsabilité civile ou de dette ou
du passif. C'est le cas de l'assurance de tout risque automobile. C'est une
assurance qui garantie à la fois la responsabilité civile de
l'assuré à l'occasion d'un accident et du vol de sa voiture.
L'assurance tout risque automobile ne souscrite que par une
minorité d'automobilistes, la majorité d'entre eux souscrivent
l'assurance de la responsabilité civile qui est obligatoire pour tout
propriétaire de véhicule automobile en RDC.
IV.2. Les assurances des personnes ou forfaitaire
Pour les assurances forfaitaires, on procède aux
règlements de prestation à caractère forfaitaire dont le
montant est déterminé dans la police d'assurance sans
évaluation du dommage subit. Ces assurances couvrent les risques pouvant
atteindre la personne de l'assuré (vie, mort, accident, maladie,
invalidité)
IV.2.1.Assurance vie entière ou
décès
C'est un contrat souscrit sans limitation de durée et
prévoyant le paiement d'un capital ou d'une rente quelque soit
l'époque à laquelle surviendra le décès de
l'assuré. Elle
IV.2.1.1. Assurance vie proprement
dite
C'est celle par laquelle un capital ou une rente ne doit
être versé à l'assuré qu'à condition
d'être en vie à une date déterminée. Dans ce type de
contrat, l'assureur ne doit payer que si l'assuré est toujours en vie
à l'époque convenue. L'assureur n'est obligé d'intervenir
qu'en cas de réalisation de risque qu'en concurrence de la somme
versée par l'assuré.
IV.2.1.2. L'Assurance mixte
C'est une combinaison de l'assurance en cas de
décès et de l'assurance en cas de vie ; c'est un contrat par
lequel la somme assurée est payable soit aux héritiers de
l'assuré ou à certaines personnes désignées si
l'assuré est décédé dans un certain délai,
soit à l'assuré lui-même ; s'il survit à
l'expiration de ce délai.
IV.2.2.Assurances groupes
IV.2.2.1. Les assurances scolaires
Elles couvrent les élèves contre les accidents
individuels et contre la responsabilité civile découlant d'un
dommage subit sur une tierce personne et dont ils sont auteurs.
L'assurance scolaire offre aussi une couverture de la
responsabilité civile du personnel administratif de
l'établissement.
Après l'analyse de texte régissant des
assurances scolaires l'on peut relever l'absence de sanction à infliger
aux chefs d'établissements en cas de violation de disposition en
vigueur ; la présente assurance est aussi appelée
l'assurance de proximité, parce que ça touche toutes les couches
du personnel (établissement y compris les administratifs).
IV.2.2.2.Les assurances sportives
Elles garantissent en premier lieu la responsabilité
civile pouvant incomber soit conjointement soit séparément
à une formation sportive à ses athlètes et aux membres de
son comité en raison de dommage matériel ou corporel causé
aux tiers pendant la pratique de sport. Elles couvrent également les
athlètes et leurs entraîneurs contre les accidents corporels dont
ils peuvent être victime pendant la pratique de sport, lors des
entraînement et au cours de voyage et de séjour en rapport avec la
pratique de sport.
Ceci étant, la possession de cette catégorie
d'assurance s'est fait moyennant paiement d'une prime et d'une surprime, elle
s'étend au remboursement de frais médicaux engagés par
l'athlète assuré et accidenté ainsi que le paiement du
manque à gagner dus à son inactivité par la suite d'un
accident. L'assurance sportive est rendu obligatoire par l'arrêté
départemental du 15 août 1977 et l'arrêté
ministériel du 26 décembre 1997 portant statut -type des
association sportives ou clubs en RDC.
Au terme de l'article 14 de l'arrêté de 1977, les
fédérations, Ligues, les associations, les athlètes
doivent obligatoirement assurer leurs dirigeants officiels ainsi que les
sélections de leur ressort respectif.
Les clubs ont également l'obligation d'assuré
leurs dirigeants et athlètes au début de chaque saison et
présenter à la fédération les documents
justificatifs. Il est strictement interdit à tout athlète de
prendre part à une quelconque compétition s'il n'est pas
régulièrement assuré.
IV.2.2.3. Assurance mutuelle
C'est celle dont un certain nombre des personnes
exposée à des risques similaires décide de se mettre en
commun pour faire face à leurs risques et constitue à cet effet
une société qui est en réalité une association.
Elle ne poursuit la réalisation d'aucun bénéfice, chacun
des membres est à la fois associé et
bénéficiaire.
IV.2.2.4. les assurances sociales
Elles tendent à assurer une sécurité
collective à certain groupes sociaux ou à une catégorie
particulière des membres de la société.
Elles se caractérisent par le fait que les
bénéficiaires sont uniquement les membres et par le fait que le
risque couvert se répartisse en trois groupes :
v D'origine professionnelle (accident du travail maladie
professionnelle)
v D'origine économique (chômage involontaire)
v D'origine non professionnelle et non économique
(invalidité, vieillesse).Dans cette assurance, d'autres personnes que
les bénéficiaires participent également aux cotisations
(employeur des entreprises par exemple)
Dans notre pays c'est l'INSS qui s'occupe de cette
catégorie d'assurance
CHAPITRE DEUXIEME
LE CONTRAT D'ASSURANCE
I.1.Définition du contrat d'assurance
1.1. Définition Juridique
Envisagé dans les relations contractuelles
bilatérales entre l'assureur et le souscripteur ; le contrat
d'assurance peut être définit comme un contrat par lequel un
souscripteur se fait promettre une prestation au cas où un sinistre
pouvait arriver moyennant le paiement d'un prix appelé
« prime ».Dit R, KOLA (op.cit, p.41)
D.LUBO(op.cit,p.3) pense que le contrat
d'assurance est celui par le quel l'une de deux parties (assureur) s'engage de
par sa profession et en respectant certaines règles techniques, à
payer une somme d'argent au moment de la réalisation d'un
événement futur et incertain moyennant le versement
immédiat par l'autre partie (preneur d'assurance) d'un moment
donné
1.2. Définition technique du contrat d'assurance
Le contrat d'assurance est l'opération par laquelle un
assureur organise en mutualité une multitude d'assurés
exposés à la réalisation d'un certain risque et indemnise
ceux d'entre eux qui subissent un sinistre grâce à la masse
commune de primes collectées. Cependant pour que l'assureur puisse
effectivement indemniser tout le risque garanti, il faut qu'ils organisent
selon les règles mathématiques (calcul de probabilité, la
coassurance, la réassurance, inversion du cycle de production etc.)
1.3. Calcul de probabilité en assurance
Le calcul de probabilité en droit des assurances est le
rapport de nombre de chance de réalisation d'un événement
sur le nombre de cas possible. Prévoir de nombre de sinistres qui se
réaliseront par rapport au nombre de risque assurés. Ce calcul ne
peut s'effectuer que grâce à la statistique établie sur la
base des événements passés.
1.4. Caractéristiques du contrat d'assurance
Le contrat d'assurance est
généralement conclu après une phase assez longue des
pourparlers entre les parties, de ce fait quelques caractéristiques
méritent être citées:
Ø La proposition d'assurance
Ø L'acceptation
Ø La remise d'une note de couverture
Ø La conclusion du contrat d'assurance qui ne prend
effet qu'après paiement de la première prime.
I.2. Elément du contrat d'assurance
Il est affirmé ci-haut que le contrat d'assurance est
la convention par laquelle, un souscripteur se fait promettre une prestation
pour lui ou pour le tiers en cas de sinistre, moyennant le payement d'une
prime. Cette prestation est payée par une compagnie d'assurance qui
effectue la compensation de risque en utilisant de données
statistiques.
De cette définition trois éléments se
dégagent :
v Un risque à garantir ;
v Une prime qui est prix de la sécurité
v Un sinistre : fait générateur de la
garantie ou de prestation de l'assureur.
II.1. Caractère de la détermination de
risque assurable et non assurable
Dans le langage courant, le risque signifie un
événement malheureux (incendie, la mort, l'accident...).
C'est un événement qui est conçu
négativement pour la justice, le risque n'est pas toujours un
événement malheureux, il peut aussi signifier un
événement heureux (la survie d'une personne au cours d'une
durée déterminée : assurance-vie).
Quelques éléments déterminent le
caractère assurable ou non de risque du point de vue de la loi, les
risques ne sont pas assurable s'ils sont caractérisés
par :
Ø La volonté de l'assuré ou l'aspect
intentionnel de l'assuré, dire que le risque ne dépend pas de la
volonté exclusive de l'assuré signifie que si le risque
dépendait de la volonté de l'assuré l'aléa ou
l'incertitude n'existerait pas.
Ø Les sinistres causés intentionnellement par
l'individu ou l'assuré ne sont pas couvert.
Ø Le risque illicite n'est pas couvert ; par
exemple une contre bande des malfaiteurs
Ø Le risque impossible n'est pas couvert. En titre
d'exemple, on ne peut assurer une voiture accidentée sur la lune.
En dehors de l'exclusion législative
énumérée, les conventions entre parties peuvent aussi
déterminer l'exclusion ou non d'un risque à assurer qui doit
baser sa gestion sur certaines notions :
v La dispersion
v La fréquence ou la probabilité
v L'homogénéité.
Cette limitation fait allusion au caractère technique
de l'assurance. L'assurance n'est possible que si parmi tous les
assurés, un petit nombre est frappé par le sinistre.
Compte tenu de la notion de statistique de l'assurance et
notamment de la dispersion, il est très difficile d'assurer le risque
très localisé.
En titre illustratif, Irruption volcanique
dans l'Est du pays, le tremblement de terre ou le risque de guerre ; on ne
peut pas les assurés parce que la règle de dispersion ne joue pas
dans ce cas. En évidence, le fait de guerre entraine la destruction
massive des biens matériels et en vies humaines que l'assureur ne
saurait prendre en charge
II.2. Obligation de l'assuré en cas de sinistre
et la théorie de la déchéance
II.2.1. Obligation de l'assuré en cas de
sinistre
L'assuré est tenu d'une seule obligation :
déclaré le sinistre à l'assureur dans un délai
précis. Il est tenu également sous peine de
déchéance en cas de sinistre de déclarer à la
compagnie d'assurance, tout changement intervenu dans la nature du risque
notamment la modification même occasionnelle apportée sur le
matériel pendant son utilisation.
L'assuré doit rester sincère et loyale autrement
dit au moment de la souscription du contrat d'assurance jusqu'à la fin
du contrat. Par exemple ; une voiture a été assurée
initialement pour usage personnel par après elle devient un taxi ;
en la mettant en taxi, il y a lieu de la déclarer à
l'assureur ; car dans ce cas d'espèce, il y a eu aggravation du
risque.
L'assuré doit également prendre toute mesure
pour éviter l'aggravation de dommage et respecter certaines consignes en
limitant le dégât lorsque le sinistre se produit.
En titre d'exemple ; un magasin qui a été
assuré au titre de la police d'assurance d'incendie, l'assuré
doit faire un effort pour limiter l'ampleur d'incendie.
II.2.2. La théorie de la déchéance
Elle se définit par la perte juridique en
matière d'assurance. R, KOLA.,(op.cit, p.27). Elle est la perte du droit
de la garantie de l'assureur édicté conventionnellement à
l'encontre d'un assuré qui n'a pas exécuté ses obligations
en cas de sinistre. La déchéance constitue une sanction
spécifique de la faute commise par l'assuré après le
sinistre.
Elle est la sanction traditionnelle appliquée en cas de
retard de l'assuré dans la déclaration du sinistre. Cependant,
elle est totalement abusive lorsque le retard est faible et que l'assuré
est dépourvu de toute intention frauduleuse.
II.3. Obligation de l'assureur en cas de sinistre et sa
faculté de résiliation
3.1. Obligation en cas de sinistre
L'obligation fondamentale de l'assureur est le payement de la
prestation dû en cas de sinistre. Néanmoins celui-ci peut
être engagé par les clauses de la police à assurer d'autres
obligations notamment celle de diriger la défense de son assuré
en responsabilité dans le procès intenté contre lui par la
victime, autrement dit l'assureur peut également payer et doit pouvoir
se subroger au droit de son assuré vis-à-vis de tiers
responsable.
En titre d'exemple ; un tiers qui heurte la voiture de
l'assuré dans le cadre d'une assurance de dommage où le
propriétaire s'est assuré, le dommage qu'il subit sera
payé par la SONAS.
La prestation doit être mesurée en cas
d'assurance de dommage tandis qu'en ce qui concerne les assurances de personne,
la prestation promise est la somme convenue dans le contrat.
3.2. Forme de l'intervention du paiement de l'assurance
Le plus souvent, la prestation de l'assureur a une forme
pécuniaire. Mais il peut également payer en nature certaines de
ses obligations.
En titre illustratif ; une maison détruite par
l'incendie, l'assureur accepte de la reconstruire.
L'article 27 de la loi précitée
pour la police d'assurance automobile dispose : « en cas
d'action civile intentée par l'assuré à la suite d'un
sinistre garanti, la SONAS se réserve le droit de suivre et de diriger
le procès au nom de l'assuré et elle paiera pour le compte de
celui-ci ».
En plus, la SONAS paiera le frais judiciaire
afférant à l'action civile.
II.4. Indemnisation des victimes d'accidents de
circulation routière en DRC
Elle diffère selon la catégorie de dommage. Pour
les lésions corporelles, le règlement d'indemnité
s'opère selon une certaine demande. Alors que pour le dégât
matériel, la procédure se voit à certain égard,
mais différent des autres.
II.41. L'indemnisation de victime de liberté
contractuelle
Elle se déroule en suivant les formalités
ci-après :
v La déclaration de l'accident ;
v Le procès verbal du constat de l'accident ;
v L'établissement de facture de soins médicaux
et pharmaceutique ;
v La production du certificat médical de constat de
guérison ;
v L'établissement du certificat de
décès ;
v La pièce d'identification de la victime ou de son
représentant ;
v La demande de transaction.
II.4.2. L'indemnisation de victime de dégât
matériel
Elle se déroule en suivant les étapes
ci-après :
v La déclaration de l'accident ;
v Procès verbal du constat de l'OPJ ;
v Les pièces d'identité ;
v Les devis de réparation ;
v La demande d'indemnisation
II.5. différentes formes de contrats
Selon le professeur R, KOLA (op.cit, p.51), il
ya plusieurs formes de contrats dont :
1. contrat consensuel
C'est un contrat où le consentement de
deux parties c'est-à-dire assureur et souscripteur qui fonde la
validité du contrat d'assurance. Le contrat d'assurance n'est
généralement conclut qu'après une phase assez longue de
pourparler : proposition d'assurance, acceptation de celle-ci par
l'assuré, remise d'une note de couverture et enfin la conclusion
définitive du contrat d'assurance.
2. contrat bilatéral ou synallagmatique.
Un contrat
synallagmatique est celui dans lequel les parties s'obligent
réciproquement les unes envers les autres. Dans le cas du contrat
d'assurance, il y a réciprocité des obligations de l'assureur et
de l'assuré, le premier s'engage à réaliser certaines
prestations et second à verser unr prime et à faire la
déclaration du sinistre.
3. contrat aléatoire.
Un contrat aléatoire est celui dont son objet est
incertain, c'est-à-dire dans cette forme de contrat l'avantage ou la
perte dépend de la réalisation d'un événement
incertain. Le caractère aléatoire s'applique à l'objet
même du contrat d'assurance, le risque garantie ; seul un risque
aléatoire peut faire l'objet d'une assurance.
4. contrat à titre onéreux.
C'est un contrat par lequel l'individu qui s'oblige
préfère quelque chose en vue d'obtenir de son cocontractant un
objet correspondant à celui qui lui procure de l'argent,
c'est-à-dire un contrat qui assujetti chacune des parties à
donner ou à faire quelque chose.
Dans le contrat d'assurance, la contrepartie de la prime
payée par l'assuré est l'intervention de l'assureur au moment de
la réalisation du risque.
5. contrat successif.
Un contrat est dit successif, lorsque l'exécution de
prestation des parties se prolonge dans le temps. Le contrat d'assurance fait
partie de ce type de contrat, car il est conclu pour un temps et la prime est
payée annuellement par anticipation ou par fraction.
6. contrat d'adhésion.
Le contrat d'adhésion est celui où il y a
prédominance dans la volonté de l'une des parties de prendre
part. Les contrats d'assurances fixent en avance les conditions
générales de police d'assurance sans laisser le temps à
l'assuré d'en discuter ; autrement dit c'est un contrat
élaboré imprimé par l'assureur et l'assuré ne fait
qu'adhérer à un contrat préétablit dont il n'a pas
souvent discuter les conditions générales, mais qui se contente
de remplir le blanc de l'imprimé.
8. contrat de bonne foi.
Article 33 alinéa 3 du code civil congolais livre trois
relève que les parties doivent être loyales et sincères. Il
est important de souligner la nécessité absolue de loyauté
de l'assuré pour maintenir l'équilibre et l'équité
dans la relation contractuelle. Alors que l'assureur est le plus souvent
obligé de faire confiance a une déclaration sans pouvoir la
vérifier lors de la souscription du contrat.
9. contrat commercial ou civil
Le contrat est tantôt civil tantôt commercial. A
l'égard de l'assuré, le contrat d'assurance est civil sauf s'il
est conclu par un commerçant pour le besoin de son commerce à
l'égard de l'assureur, il est toujours commercial sauf s'il s'agit d'une
société mutuel auquel cas le contrat sera civil.
10. contrat in tuitu personae
C'est un contrat où l'engagement est dans le chef de
l'assuré qui choisi la compagnie d'assurance
II.6. la conclusion du contrat d'assurance proprement
dit
La conclusion du contrat d'assurance est complexe. La prise
d'effet du contrat n'est pas généralement concomitante avec la
formation du contrat, la conclusion a également les conditions de
validité et les règles de preuve.
II.6.1. La formation du contrat ou les conditions de
validité du contrat d'assurance
Tout contrat en général et d'assurance en
particulier est soumis à l'article 8 du Code Civile Congolais Livre III.
Cet article prévoit les conditions ci-après : le
consentement des parties qui s'obligent, la capacité, l'objet du contrat
qui doit être licite et la cause du contrat doit être certaine.
II.6. 2. La preuve du contrat d'assurance
Elle se fait grâce à la police d'assurance ou la
note de couverture qui constate l'engagement réciproque de l'assureur et
de l'assuré. Cette preuve doit être rédigée en
français.
II.6.2.1. La police d'assurance
C'est un document signé par les parties qui constate
existence et les conditions du contrat d'assurance, on y trouve les mentions
ci-après :
v Le nom de la personne assurée ;
v Les domiciles des parties contractantes ;
v La chose ou la personne assurée ;
v La nature de risque garanti
v Le point de départ du contrat
v La prime ou le montant de la cotisation.
Pour la forme, la police ne doit non
seulement être rédigée en français en
caractère apparent, mais elle doit l'être pour les clauses
relatives à la déchéance, nullité de contrat et
à l'extinction du contrat.
II.6.2.2. La note de couverture ou la lettre de
couverture
C'est un document constatant l'existence d'une garantie
provisoire avant l'établissement de la police d'assurance ; c'est
un moyen de preuve provisoire qui n'a pas d'effets lorsqu'elle est
remplacée par la police d'assurance.
II.6.2.3. Prise d'effets du contrat d'assurance.
Une fois que le contrat est signé normalement il doit
commencer à produire ses effets. Cependant, pour éviter toute
contestation, les polices d'assurance peuvent comprendre différentes
clauses qui retardent la prise d'effets du contrat à un moment
clairement définie.
II.7. Modification du contrat d'assurance
Elle mérite d'être adaptée aux
circonstances du moment. Celle-ci peut être le fait de l'assuré ou
l'assureur. L'assuré peut au cours du contrat d'assurance souhaiter lui
apporter telle outre modification.
Ainsi, il doit proposer à son assureur
la modification projetée, mais il est moins évident qu'il peut
à ce stade s'agir de la proposition qu'il faudrait l'accord de
l'assureur.
Pour que la modification s'applique en RDC, l'article 18 de la
loi précitée dispose : « le preneur
d'assurance s'engage à déclarer à tout temps et sans
délai à la SONAS toute modification :
· Au moteur entraine une majoration de force ;
· A la charge maximale autorisée
· A l'usage du véhicule
· Au nombre de personne transportée indiqué
au contrat particulière ».
Dans le cas d'une modification portant sur
l'objet même du contrat, c'est une innovation par changement d'objet, il
faut l'accord de l'assureur. Ici, la preuve de la modification est
l'avenant, celui-ci prend la forme d'une intercalaire
feuille mobile ajoutée à la police d'assurance glissé
à l'intérieur de celui-ci.
Toute modification au contrat primitif doit donc donner lieu
à un contrat supplémentaire dénommé avenant.
Par ailleurs, la modification apportée par assureur
peut être également sur la police d'assurance peut conduire au
remplacement du contrat et à l'augmentation de la prime
II.8. La suspension du contrat d'assurance
Il y a des événements qui peuvent empêcher
l'exécution du contrat d'assurance, la suspension n'est pas une cause
d'extinction du contrat d'assurance. Car pendant cette période, le
contrat existe, mais les parties ne l'exécutent pas.
En titre d'exemple ; le cas d'une
voiture assurée qui est utilisée à l'usage personnel, si
jamais on la transformait en taxi il aurait l'aggravation du risque et par
conséquent, il faudrait un complément de prime pour tenir compte
de ce nouvel état de chose.
Pendant la période que l'on est
entré d'attendre pour compléter la prime, le contrat doit
être suspendu. Le non paiement de prime peut également entrainer
la suspension du contrat à partir du moment où les deux parties
ne sont pas mis d'accord sur le risque à courir et le montant de la
prime ; Le contrat existe également, mais suspendu tant que
l'assuré n'a pas encore payé sa prime.
II.9. La durée du contrat d'assurance
La durée du contrat d'assurance est conventionnelle.
Les impératifs interviennent :
v La durée du contrat doit être fixée par
la police d'assurance
v La durée du contrat doit être mentionnée
caractère apparent car, il est notoire de constater que la plus part
d'assurés lisent et interprètent mal leur contrat d'assurance.
Sans le caractère apparent, le contrat est réputé sans
durée et les souscripteurs ou les preneurs d'assurance ont la
faculté de résilier sans indemnité.
En RDC, la durée pour l'assurance des
choses est généralement d'une année, et pour les
assurances de personne d'une année ou plus.
II.10. La fin du contrat d'assurance
Ce contrat prend fin soit à l'arrivée du terme
convenu soit par la résiliation.
II.10. 1. L'arrivée du terme convenu
En règle générale, le contrat d'assurance
prend fin à l'arrivée du terme fixé par les parties. Il
est également affirmé que le contrat d'assurance doit se
renouveler automatiquement par tacite. Si aucune des parties ne manifeste au
paravent son intention de s'opposer à ce renouvellement, cette clause
est utile pour les deux parties :
v D'abord pour l'assuré qui risquerait brusquement de
se retrouver sans garantie ;
v Ensuite pour l'assureur qui pourrait conserver son
client.
II.10. 2. La résiliation du contrat d'assurance
Le contrat d'assurance précise la manière dont
il peut être résilié c'est-à-dire par
l'assuré ou par l'assureur. Cependant, la loi qui régit le
secteur d'assurance en RDC donne la possibilité à l'une des
parties de résiliation du contrat d'assurance tout en prévenant
trois mois avant l'échéance. Les principales causes de la
résiliation du contrat d'assurance sont les suivantes :
v Le non paiement de la prime
v Fausse déclaration intentionnelle
v L'omission
v Les déclarations inexactes de bonne foi
v L'aliénation de la chose assurée
v Le décès de l'assuré
v La faillite de l'assuré
v La perte de la chose assurée
v Le règlement du sinistre.
Le règlement judiciaire ou la
liquidation du bien de l'assureur avec l'idée que la compagnie peut
tomber en faillite.
II.10.3. Les effets de la résiliation et de
l'extinction du contrat d'assurance
Lorsqu'une des parties a utilisé la faculté de
résiliation lui offerte en respectant le délai de préavis
applicable, le contrat prend fin à la date d'anniversaire et sa prise
d'effet est corrélativement aux obligations des parties ;
c'est-à-dire obligation du paiement de la prime par l'assuré et
l'obligation de garantie de l'assureur n'existeront plus.
CHAPITRE TROISIEME
L'APPROCHE
METHODOLOGIQUE
I. LA SOCIETE NATIONALE D'ASSURANCES (SONAS)
Après avoir passé en revue quelques
considérations générales dans le chapitre
précédent, nous allons, dans cette partie, présenter la
société nationale d'assurances (SONAS), su point de vue global,
partant de sa création, ses missions, sa structure organique,...
I.1. Création de la Société Nationale
D'assurances (SONAS)
La société nationale d'assurances en sigle
(SONAS) est créée par l'ordonnance loi n° 66/622 du 23
novembre 1966 et est entrée en vigueur le 1er janvier 1967.C'
est une entreprise publique à caractère techno-commercial et
financier. Elle est placée sous la tutelle du ministère du
portefeuille et jouit d'une personnalité juridique.
I.2.Statu juridique de la SONAS
Aux termes des dispositions de l'ordonnance
loi n°72/049 du 14 septembre 1972 portant statut de la SONAS et la loi
n°72/015 du 10 juillet 1974 qui a modifié et complété
l'ordonnance loi n° 72/049 du 14 septembre 1972, la SONAS est une
entreprise publique à caractère technique et commercial
dotée de la personnalité propre et distincte de celle de l'Etat
et jouissant du monopole des activités d'assurance, de
réassurance et de coassurance sur toute l'étendue du territoire
national.
Elle est aussi régie par les
dispositions générales édictées par la loi n°
78/002 du 06 janvier 1978 portant dispositions générales
particulières relevant de son statut.
I.3. Missions et objet de la SONAS
I.3.1. Missions de la SONAS
L'activité de la SONAS
répond à tous les critères de services publics, à
savoir, une activité créée par les pouvoirs publics en vue
de satisfaire un besoin d'intérêt général. Cette
mission de service public confiée à la SONAS entraine pour elle,
un certain nombre d'obligation, c'est-à-dire l'application des lois
générales du service public et celle de respecter
l'égalité des usagers devant le service. En Bref, la SONAS a pour
mission :
§ De sécuriser les personnes et leurs biens,
c'est-à-dire préserver les effets patrimoniaux
§ Stimuler les capitaux
§ Mobiliser l'épargne pour le financement de
l'économie nationale
I.3.2. Objet de la SONAS
L'objet assigné par la loi à de
la société nationale d'assurances est définit par
l'article 2 de l'ordonnance loi n°78/194 du 05 mai 1978 portant statut de
la SONAS qui dispose que la SONAS a pour objet de :
Ø Conduire toutes les opérations de coassurances
et de réassurances avec les sociétés d'assurances
établies à l'étranger
Ø Conduire toutes les opérations relatives aux
transactions immobilières, notamment l'achat, la location ou la vente
des immeubles appartenant aux particuliers et dont la gestion lui aura
été confiée à la SONAS)
Ø S'occuper du service spécial de contrôle
technique des véhicules automoteurs. Elle peut également
effectuer toutes les opérations se rattachant directement à
l'objet mentionné ci-dessus.
Dans son fonctionnement effectif, la SONAS a
spécifié plus au moins tout ce qui est assurable. C'est ainsi
qu'on distingue deux grandes catégories d'assurances comprenant
plusieurs branches.
1°. Assurance des personnes : branche
vie
§ Assurance vie collective ;
§ Assurance sportive ;
§ Assurance vie entière ;
§ Assurance mixte ;
§ Assurance éducation
2°.assurances des choses comprenant 4 grandes
branches
§ Branche automobile ;
§ Branche incendie ;
§ Branche transport ;
§ Branche responsabilité civile.
1.4. Implantation de la SONAS
La SONAS est une entreprise dont la
propriété revient exclusivement à l'Etat congolais et dont
le siège social se trouve à Kinshasa sur le boulevard du 30 juin,
non loin de l'ambassade de la République Sud Africaine dans la commune
de la Gombe.
Puise que jouissant clairement du monopole
de l'exploitation en matière des assurances, la SONAS devrait être
implantée sur l'intégralité du territoire national, ainsi
que des bureaux dans certains coins de la République Démocratique
du Congo.
1° Agences A
(directions)
ü Limete ;
ü Gombe ;
ü Bandalungua ;
ü Kasa-vubu ;
ü N'djili ;
ü Lemba(FIKIN) ;
ü l'UPN ;
ü Lubumbashi ;
ü Matadi ;
ü Ngaba ;
ü Kisangani ;
ü Goma ;
ü Bukavu
2° Agences B
(succursales)
ü Gombe(DGI) ;
ü Kintambo ;
ü Kasumbalesa ;
ü Kampemba,Likasi ;
ü Kingabua/Ndolo ;
ü Kananga ;
ü Mweneditu ;
ü Mbandaka ;
ü Boma ;
ü Mbanza-ngungu ;
ü Kinsuka ;
ü Kolwezi ;
ü Kikwit ;
ü Bunia;
ü Isiro;
ü Butembo;
ü Boma;
ü Kindu;
ü Uvira.
3° Agence C (agences)
ü Tsikapa ;
ü Moanda ;
ü Mont Ngafula ;
ü (DGI) Limete ;
ü Kimbondo ;
ü Gemena ;
ü Bumba ;
ü Funa.
3° Agence D (bureaux)
ü Masina ;
ü Kamina ;
ü Ilebo ;
ü Beni ;
ü Tshela ;
ü Nioki ;
ü Watsa ;
ü Aru ;
ü Kabinda.
I.4. structure organisationnelle de la SONAS
Conformément à
l'ordonnance loi n°78/002 du 06 janvier 1978 fixant l'organisation et
fonctionnement des entreprises publiques en République
Démocratique du Congo. La SONAS est régie par trois organes.
1.4.1. le conseil d'administration
C'est un organe de conception, de
décision et d'orientation de la politique générale de la
SONAS. Il est dirigé par le président nommé et
révoqué sur le décret présidentiel. Tous les
membres du comité de gestion font partie du Conseil d'Administration,
sauf le chef du personnel.
1.4.2. le comité de gestion
Le comité de gestion est l'organe
chargé de l'exécution des décisions prises par le conseil
d'Administration. Les membres du comité de gestion sont nommés et
révoqués, le cas échéant, sur décret
présidentiel.
Il s'agit :
§ L'Administrateur délégué
générale(ADG) ;
§ L'Administrateur délégué
générale adjoint(ADGA) ;
§ L'Administrateur directeur technique(ADT) ;
§ L'Administrateur directeur financier(ADF) ;
1.4.3. la Direction Générale
La Direction
Générale supervise toutes les directions de la SONAS .Elle a
pour membres :
Ø Le président qui est l'équivalent de
l'A.D.G.Dans le système
Ø Le vice-président qui est l'équivalent
de l'A.D.G.A.
Ø Le chargé des questions financières qui
est l'équivalent de l'A.D.F et le chargé des questions techniques
qui est l'équivalent de l'A.D.T.
La Direction Générale
supervise les activités de la SONAS à tous les niveaux sur
l'étendue de la République Démocratique du Congo. Nous
avons tout d'abord la direction du siège social ayant à sa
charge :
· Les directions techniques qui s'occupent de l'objet
social et sont au nombre de six, à savoir : la direction
automobile, la direction de transport, la direction vie, direction de
production indirecte et la direction de réassurance.
· Les directions fonctionnelles qui s'occupent de la
gestion des ressources humaines, de la gestion administrative,
immobilière, gestion financière et comptable.
Il s'agit de la Direction
Générale de Recherche et Développement, la Direction
d'Audit Interne, la Direction des Services Généraux, la Direction
Médicale, la Direction Organisation, Informatique et Statistique, la
Direction juridique et la Direction de Gestion immobilière.
Les centres spéciaux sont au nombre
de deux à savoir le centre médical et de l'imprimerie.
1.5. Organigramme de la SONAS
Conseil d'Administration
Comité de
Gestion
Conseil
Juridique
Direction
Générale
Audit
Interne
Entités
Décentralisées
Direction Siège
Agences D
Agences
C
Agences B
Agences A
Centres
Spéciaux
Direction
Fonction
Direction
Technique
II. METHODOLOGIE.
Dans ce chapitre, il est question de décrire la
population d'étude, l'échantillon et des techniques que nous
avons utilisées pour récolter nos données en notant
à la fin quelques difficultés rencontrées dans la
réalisation de ce travail.
2.1. La Méthode
Il est
impérieux pour un travail de recourir à une méthode
efficace adaptée aux objectifs poursuivis, mais aussi du contexte dans
lequel le travail est abordé.
Toute science se fonde sur une méthode de travail,
Selon R, GRAWITZ, et M, PINTO, (1990, p.45) la méthode
étant « une démarche intellectuelle au moyen de
laquelle un chercheur poursuit une vérité, la vérifie et
la démontre ».
Pour A, MULUMA.,(200,p.37) la méthode est
définie comme étant « un procédé
opératoire rigoureux, bien défini transmissible, susceptible
d'être appliqué à nouveau dans les mêmes conditions
adaptées au genre de problème et de phénomène en
cause ».
C, JAVEAU, cité par A, MULUMA., (Idem)
définit la méthode comme étant « une
démarche intellectuelle qui vise, d'un côté, à
établir rigoureusement un objet de science, et l'autre, à mener
le raisonnement portant sur cet objet de la manière la plus rigoureuse
possible ».
Pour S, SHOMBA.,(2OO5,p.41) la méthode
« est une voie particulière en vue d'éclairer
l'itinéraire de la réflexion permettant de saisir et de
démontrer le soubassement du phénomène sous
examen »
Ainsi, nous avons fait recours à la
méthode dialectique ; Celle-ci est fondée sur l'unité
et la lutte des contraires. Elle préconise qu'au sein de tout
phénomène, il existe des forces en opposition en conflit. Ce sont
des contraires.
D'après LOUBET,(1989,p.24) dialectique
« est d'abord associée au concept de totalité en niant
l'isolement entre ensembles et leurs parties et en soulignant que la
réalité sociale est le fait de l'ensemble des interventions entre
ses différents éléments. Elle tend ensuite à
privilégier la recherche des contradictions au sein de cette
réalité, en mettant en relief, derrière l'apparente
unité du réel, les tensions, les oppositions, les conflits, les
luttes, les contraires et les contradictoires »
Selon LABANA ET LOFEMBE,(2OO8,p.54) la méthode
dialectique permet « d'étudier le fait social dans ses
contradictions et dans son changement autodynamique et
perpétuel ».
A, MULUMA.,(op.cit,p.103) pense que « la
méthode dialectique recherche derrière les faits sociaux
directement lisibles, les structures déterminantes sous-jacentes, non
apparentes, mais réelles par les quelles les faits observés
fonctionnent socialement »
Cette méthode nous permet de confronter la
contradiction entre le fait social pour en déceler les
conséquences éventuelles. Ainsi, nous avons procédé
par ses quatre lois, à savoir ;
Ø loi de la connexion universelle ou d'action
réciproque,
Ø loi de la contradiction,
Ø loi du changement dialectique,
Ø loi du changement de la quantité en
qualité.
1° Loi de la connexion universelle ou d'action
réciproque.
Cette loi stipule que les phénomènes sociaux qui
constituent le monde et sont liés les uns aux autres directement ou
indirectement.
Pour notre étude, cette loi s'applique
dans le sens que l'insuffisance d'assurance, le refus par un nombre important
de détenteurs des véhicules d'assurer leurs engins s'expliquent
par la crise financière mondiale, la crise sociale et morale qui grappe
la République Démocratique du Congo dans toutes ses
structures.
2° Loi de la lutte et des contraires.
La réalité sociale est faite des
phénomènes qui s'opposent, s'engagent dans de lutte
contradictoires en conflit, qui interagissent entre elles, la rendant
dynamique. Il s'agit d'une interaction dialectique qui permet à la
réalité sociale d'être en mouvement.
Cette loi s'explique dans notre étude par le fait qu'en
dépit de toutes les campagnes de sensibilisation, du recouvrement
forcé, les congolais n'ont toujours pas la culture d'assurance.
3° Loi du changement dialectique.
Les choses changent, la société cherche à
aller de l'avant, par la destruction des aspects négatifs du
présent et de la conservation des éléments positifs.
En rapport avec notre étude, nous disons que jadis,
dans notre société, payer une prime contre une garantie pour un
événement malheureux à venir, semble absurde, mais avec
l'évolution du monde, désolidarisé de la
société, la diminution des ressources pouvant faire face aux
multiples problèmes et surtout l'évolution démographique
qui, à ce jour nécessite la présence de l'assurance. Donc,
vu tous ces paramètres, le rapport entre l'assuré et l'assureur
serait nécessaire.
4° Loi du changement de quantité en
qualité.
Cette loi stipule que toute accumulation quantitative finit
par occasionner celle qui est qualitative. Selon ENGELS cité par S,
SHOMBA.,( op.cit,p.97) ajoute que « tant dans la nature que dans la
société, d'une manière générale et dans
chaque cas concret, les changements qualitatifs ne peuvent se produire
qu'à travers les changements quantitatifs, par addition ou soustraction.
Ainsi, plus il y aura les réflexions, plus on multipliera les campagnes
de conscientisation en faveur de l'assurance, plus les congolais
propriétaires des véhicules pourront acquérir la culture
d'assurance, ainsi la société nationale d'assurances aura les
moyens de sa politique.
2.2. la population
d'étude
Selon J, LOMALIZA.,(2003,p.36) la population est
« l'ensemble d'habitants d'un pays, d'une région ou d'une
partie donnée du territoire ».
Pour A, FAVERGE,(1975,p.38) la population est « un
ensemble d'objets, des personnes, c'est également un tout, une
unité, un bloc composé d'éléments définis ou
indéfinis. On parle alors d'un ensemble statistique qui fait objet
d'étude ».
R, MUCCHELLI.,(1972,p.15) pense que la population
est « l'ensemble du groupe humain concerné par les
objectifs de l'enquête ».
Quant aux auteurs H, KAREN, et J, VERNOY,( 2000,p.59) la
population est « le total de tous les cas possibles parmi
lesquels un échantillon sera sélectionné ».
Nous pouvons dire que la population d'étude est un
ensemble de sujets ou d'objets auxquels s'applique une étude.
Pour notre cas, la population est constituée des conducteurs de taxi (chauffeurs)
ayant une ancienneté de 2ans dans le métier et qui sont reconnus
et enregistrés par l'Association des chauffeurs Congolais de Rond Point
Ngaba.
2.3. L'échantillon d'étude
Selon J, LOMALIZA.,(op.cit.,p.25) l'échantillon
est « un ensemble d'éléments tirés de
l'ensemble mère et qui sont représentatifs applicables à
la population ».
G, DELANDSHEERE.,(1970,p.551) pense que
l'échantillon est « un nombre limité d'individus,
d'objets ou d'événements dont l'observation se sert pour tirer
des conclusions applicables à la population
entière ».
Nous pouvons considérer l'échantillon
comme le prélèvement d'un certain nombre d'éléments
dans un ensemble qu'on veut observer ou traiter et dont la partie
souhaitée observée tire ses caractéristiques.
2.3.1. Techniques d'échantillonnage et choix de
l'échantillon
Pour L, D'HAINAUT., (1986, p. 66) l'échantillonnage
est « l'opération qui consiste à prélever
un certain nombre d'éléments (échantillon) dans l'ensemble
des éléments à observer ou à traiter (la
population) ».
Ce prélèvement se fait selon plusieurs
modalités. Nous allons évoquer ici quelques-unes de ces
modalités pour situer dans cet ensemble celle que nous avons choisie
dans étude.
2.3.1.1. Echantillonnage aléatoire
simple.
Cette méthode consiste à
extraire au hasard dans la population un nombre d'éléments
fixés comme effectif de l'échantillon. Du point de vue
théorique, le tirage aléatoire simple est al meilleure
méthode d'échantillonnage car elle garantit à chaque
élément de la population une même chance d'être
sélectionné. Dans la pratique, on peut recourir à la
technique de pointage à partir d'une liste, à la technique de
l'urne, etc.
2.3.1.2 Echantillonnage stratifié
pondéré.
C'est l'échantillonnage qui tient
compte de différentes couches ou sous population qui diffèrent
par rapport au caractère qu'on veut étudier et de leur poids
respectifs.
2.3.1.3. Echantillonnage par
grappe.
Il s'agit tout simplement ici de constituer
des blocs au sein de la population.
2.3.1.4. Echantillonnage
occasionnel
Le professeur L.H LUHAHI (1998) définit
l'échantillonnage occasionnel comme étant la technique qui permet
de tirer un échantillon selon les modalités de sélection
guidées par des raisons de commodité pour le chercheur et par le
souci de ne pas introduire d'autres facteurs de sélection susceptibles
de faire différer la valeur du caractère observé dans
l'échantillon par rapport à sa valeur dans la population
Dans notre étude, nous n'avons pas eu
d'autres possibilités d'extraire nos sujets de recherche que recourir
à ce type d'échantillon
Il est connu que les résultats issus
de ce type d'échantillonnage peuvent présenter des limites quant
à leur généralisation sur la population-mère.
Même si notre préoccupation ne
s'étendait pas à une telle ambition, le soin mis dans le choix
des sujets de cette étude permet d'obtenir des indications
sérieuses non seulement sur les sujets qui ont été
contactés dans la récolte des données, mais aussi sur les
autres sujets en raison des caractéristiques communes de ces chauffeurs
et de leur milieu.
Dans le cas de notre travail, nous avons retenu un
échantillon de 80 chauffeurs qui se sont montrées disponibles
à répondre à nos questions. Il faut signaler qu'il est
difficile de répartir les sujets selon les axes routiers car les
chauffeurs les choisissent par rapport degré de tracasserie,
embouteillage, état de la route, nombre des clients etc. Les sujets de
notre échantillon peuvent être repartis selon les variables
âge, niveau d'études et l'ancienneté.
3.4. Description de l'échantillon selon les
variables de l'étude.
En tenant compte des variables de notre
étude, nous pouvons repartir notre échantillon de la
manière suivante :
3.4.1. Selon l'âge
L'âge d'une personne est une
dimension importante dans l'appréciation que cette personne peut avoir
de par son âge. Ainsi, nous avons commencé la répartition
à partir de 18 ans tout en se référant l'âge majeur
reconnu généralement par l'Etat pour contracter du travail.
Voici comment se répartissent les sujets de cette
étude en tenant compte de leur âge.
Tableau n°1 :
répartition de nos sujets selon l'âge
Age des sujets
|
Fréquences
|
Pourcentages
|
18-25 ans
|
27
|
33.75
|
26-33 ans
|
33
|
41.25
|
34-41 ans
|
12
|
15
|
42 ans et plus
|
8
|
10
|
Total
|
80
|
100
|
Source : Notre enquête
D'après ce tableau, 27 sujets soit 33,75% se
situent dans la tranche d'âge de 18 à 25ans ; 33 sujets soit
41,25% se situent entre 26 à 33ans ; 12sujets soit 15% se situent
entre 34 et 41ans et enfin 8 sujets soit 10% se situent entre 47ans et
plus ; enfin 8 sujets soit 10% ont plus 42ans.
3.4.2 Selon le niveau d'étude.
Nous sommes intéressés par le
niveau d'études de nos sujets en générale en nous appuyant
sur le présupposé selon le quel l'ouverture d'esprit que
confère un niveau élevé d'étude peut permettre
à un individu d'avoir une appréciation plus complète.
Nous donnons dans ce tableau ci-dessous, la
répartition des sujets de notre échantillon selon leur niveau
d'étude.
Tableau n°02 : répartition de nos
sujets selon le niveau d'étude
Niveau d'études
|
Fréquences
|
Pourcentages
|
Primaire
|
30
|
37.5
|
Secondaire
|
35
|
43.75
|
Supérieur
|
12
|
15
|
Universitaire
|
3
|
3.75
|
Total
|
80
|
100
|
Source : Notre enquête
Ce tableau ci-dessus, nous montre que 30 sujets soit 37,5% ont
un niveau primaire ; 35 sujets soit 41,75% ont des diplômes
d'Etat ; 12sujets soit 15% sont gradués et enfin 3 sujets soit
3,75% ont un niveau de licence.
3.4.3. Selon
l'ancienneté
L'ancienneté est un élément
important dans l'appréciation d'une situation aussi complexe que celui
du travail. Nous donnons dans ce tableau ci-dessous, la répartition des
sujets selon la variable ancienneté.
Tableau n°3 : répartition des
sujets selon la variable ancienneté.
Ancienneté
|
f
|
%
|
2-4ans
|
47
|
58.75
|
5-7ans
|
20
|
25
|
8 ans et plus
|
13
|
16.25
|
Total
|
80
|
100
|
Source : notre enquête
Il se dégage de ce tableau qu'il ya 47 soit
58.75% ont une ancienneté entre 2-4ans ; 20 sujets soit 25% ont une
ancienneté entre 5-7ans et enfin 13 sujets soit 16.25% ont plus de
8ans.
2.5. Les techniques de récolte des
données
Après avoir décrit la technique par la quelle
nous avons extrait l'échantillon de cette étude, nous allons
maintenant parler de la technique utilisée dans la récolte des
données
Nous définissons la technique comme
étant un moyen qui permet à un chercheur de récolter les
informations nécessaires pour une étude. Le choix d'un instrument
de travail approprié s'avère nécessaire en vue de
rechercher les informations nécessaires. Il est entendu
évidemment que le choix d'une technique de récolte des
données d'une investigation est subordonné par plusieurs
paramètres, les uns et les autres ne pouvant justifier un bon choix que
dans la mesure où ils peuvent permettre d'utiliser pour une étude
précise des techniques adoptées aux types de données
à récolter.
En ce qui nous concerne, nous avons opté pour le
questionnaire comme instrument de base, parce que cet outil nous semble le plus
adapté non seulement au thème exploité dans cette
recherche mais aussi aux moyens (ressources matérielles et
financières) disponibles et au contexte général du milieu
dans le quel cette étude se réalise.
Nous avons aussi opté pour l'interview
qui nous a servi pour interroger oralement quelques sujets qui ont bien voulus
exprimer leurs idées et positions et afin la technique documentaire qui
nous a permis de consulter certains ouvrages, notes ou autres documents ayant
rapport avec notre travail.
2.5.1. Le questionnaire
2.5.1.1 : Notions de
questionnaire
Le questionnaire définit par R,
MUCCHIELLI.,(op.cit,p.51) comme étant une suite de
proposition ayant une certaine forme et un certain ordre sur les quelles on
sollicite l'avis d'un sujet interrogé.
Pour PICHOT, cité par D, BOSHOMINGA.,
(1999,p.2O) le questionnaire est défini comme un test composé
d'un nombre plus au moins élevé de questions
présentées par écrit au sujet sous
étude ».
R,NGUB'USIM, MPEY NKA.,(,2004,p.157) un questionnaire
est à comprendre comme un instrument de recherche comprenant un ensemble
des questions bien dosées et qui couvrent les différents aspects
d'un problème que le chercheur veut étudier à travers les
réponses que les sujets donnent. Le questionnaire peut être
utilisé dans les études de sondage d'opinions, les études
d'orientation scolaires et professionnelles, études de
personnalité etc.
Pour nous, le questionnaire est une liste des questions
posées par l'enquêteur pour récolter les données de
la part de l'enquêter afin de vérifier ses hypothèses de
travail
2.5.1.2. Elaboration du
questionnaire
L'élaboration du questionnaire de
notre étude a suivi en gros les deux étapes suivantes : la
pré-enquête et le pré-test.
2.5.1.2.1. La
pré-enquête
Dans cette phase de la
pré-enquête qui coïncide avec la genèse de cette
étude, nous avons fait une descente sur terrain pour voir si les
préoccupations de l'assurance d'une manière
générale se traduisent sous forme de quelques questions
spécifiques pouvant faire l'objet d'une étude. Il était
aussi question de voir dans l'ensemble des domaines probables d'études
qu'offrirait cette éventualité, quelques angles d'attaques
possibles pouvant être envisagés dans une étude de la
dimension d'un mémoire de fin d'étude.
Après avoir abordé ces
problèmes de domaines d'investigation et de l'objet de l'étude
qui ont permis de choisir l'orientation qui part de ce que pensent les
chauffeurs eux-mêmes sur l'assurance. Il restait à construire un
ensemble de questions qui cadrent avec le sujet et l'angle d'attaque retenu.
C'est ainsi qu'une ébauche de
questionnaire de 17 Items a été composé. Mais il restait
de voir comment notre population d'étude, à savoir les
chauffeurs réagiraient à ce questionnaire. Le souci étant,
bien entendu que ce questionnaire sera adapté à eux pour qu'ils y
réagissent de façon adéquate. Cette préoccupation a
trouvé sa réponse dans la deuxième phase de
l'élaboration de notre enquête à savoir, le
pré-test.
2.5.1.2.2. Le
pré-test.
M.GRAWITZ (1979, p.159) définit le
pré-test comme étant la phase qui consiste à essayer, sur
un échantillon réduit, l'instrument prévu dans
l'enquête.
Dans l'application pratique, le
pré-test a consisté à administrer les 17 questions de
l'ébauche du questionnaire à 12 chauffeurs dans la ville province
de Kinshasa. Ces 12 sujets n'ont pas, bien entendu, fait partie de l'ensemble
de 80 retenus dans notre échantillon.
A issue de ce pré-test, il s'est
dégagé que deux questions reprenaient des mêmes
préoccupations si bien que, dans leurs réponses, les 12 sujets
répondaient de la même manière où nous renvoyaient
à l'une ou à l'autre de ces deux questions. La fusion de ces deux
items en une seule a réduit l'ébauche de notre questionnaire
à 15 questions qui constituent, dans leurs formes et leurs contenus,
notre instrument de récolte de données dans cette
étude.
2.5.1.3. Administration du
questionnaire.
Nous faillait-il administrer notre instrument
en déposant les questionnaires chez les sujets qui devraient les remplir
et remettre les protocoles ? Ou fallait-il lire le questionnaire à
nos et écrire nous-mêmes directement es réponses qu'ils
nous donnaient ? Cette question soulève le problème des
modalités d'administration d'un questionnaire. Faut-il opter pour une
administration directe ou indirecte ?
Devant les deux modalités
d'administration du questionnaire, notre position a été
inspirée par la réalité sur le terrain en suivant les
conseils de C, JAVEAU (1971, p. 82) qui prévoit deux modalités
dans l'administration directe ou indirecte.
Nous retenons cde cette distinction faite par
C, JAVEAU (Idem) que dans l'administration directe, les sujets de notre
étude ont été appelés à écrire
eux-mêmes leurs réponses dans les questionnaires que nous leur
avons remis. Etant donné que notre questionnaire a été
écrit en français, cette modalité devrait être
adaptée à tous les sujets.
Mais, il n'en a pas été toujours
question, car certains sujets de notre étude, même s'ils savaient
lire et écrire en français, ils n'ont pas été
disposés à nous répondre sous cette modalité
Nous avons alors utilisé aussi
l'administration indirecte. Cette modalité oblige l'enquêteur de
noter les réponses que lui fournit l'enquêté. Ce qui nous a
permis de recueillir les informations au près des sujets qui semblaient
ne pas savoir ou vouloir écrire en français et surtout nous
avons eu un nombre important des sujets ayant un niveau primaire.
Dans les faits, nous lisions en traduisant la question parfois
en Lingala, langue courante dans notre milieu et nous notions en
français les réponses que les enquêtés nous
donnaient.
2.5.2 L'interview
La notion d'interview désigne un
tête-à-tête au cours du quel l'enquêté donne
oralement des informations à l'enquêteur. Pour R, PINTO., et M,
GRAWITZ.,(op.cit,p.54) l' interview signifie « une forme de
communication deux personnes qui ne se connaissent pas, ayant pour but de
recueillir certaines informations concernant un objet précis».
D'une façon explicite, l'interview est un
procédé d'investigation scientifique, utilisant un processus de
communication verbale, pour recueillir des informations, en relation, avec le
but fixé.
Cette technique nous a aidé à recueillir
oralement les avis de quelques chauffeurs qui ont acceptés de
répondre à nos questions. Il faut signaler que les chauffeurs
interviewés sont parmi les 80 chauffeurs qui constituent notre
échantillon.
2.5.3 La technique
documentaire.
Certains documents et ouvrages que nous avons
consultés nous ont permis d'obtenir des informations utiles pour notre
travail. Cette documentation concernait également les travaux de fin de
cycle, des recueils d'instructions, le code de travail et tant d'autres
documents.
2.4. Le dépouillement.
Le dépouillement des données est une
opération qui consiste à rendre les données
récoltées exploitables, c'est-à-dire
compréhensibles et intelligibles.
Nous avons fait notre dépouillement question par
question en dégageant pour chacune d'elle, les fréquences
transformées en pourcentage. Les données recueillies ont
été présentées dans les tableaux en trois
colonnes : les réactions, les fréquences et les
pourcentages.
Cette transformation en pourcentage s'est faite à
l'aide de la formule suivante :
Où f = fréquence
N = Effectif total
100 =
constant
2.5. Difficultés rencontrées
En réalisant cette étude, nous avons
été confrontés à beaucoup de difficultés de
tous les genres. La difficulté financière, du transport et la
plus courante aura été l'indisponibilité des sujets
à enquêter. Il nous a fallu de la patience pour convaincre les
enquêtés à accepter de partager peu de son temps pour vous
répondre, Nous ne saurons pas énumérer toutes ces
difficultés ici, car nous pensons que la conjoncture en
reflète.
En dépit de toutes ces difficultés, nous
avons pu atteindre notre objectif grâce à notre
détermination et notre sens de sacrifice.
CHAPITRE QUATRIEME
PRESENTATION, ANALYSE ET APRRECIATION DES
RESULTATS
Dans cette partie du travail, nous allons
présenter et analyser les résultats de notre étude.
4.1. Présentation et analyse des
résultats
Par souci d'ordre, la présentation et
analyse des résultats se font directement avec nos variables retenues
dans cette investigation (âge, niveau d'étude et
ancienneté).
Question n°01 : avez-vous
déjà entendu parler de la SONAS ?
Les résultats sur cette question
donnent une tendance générale que nous présentons dans le
tableau n°04
Tableau 04:répartition des résultats
selon la variable âge concernant la connaissance de la
SONAS
Ages Réponses
|
Total
|
18-25 ans
|
26-33ans
|
34-41ans
|
42 et plus
|
f
|
%
|
f %
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
Oui
|
79
|
98.75
|
27 33.75
|
32
|
40
|
12
|
15
|
8
|
10
|
Non
|
1
|
1.25
|
- -
|
1
|
1.25
|
-
|
-
|
-
|
-
|
Total
|
80
|
100
|
27 33.75
|
33
|
41.25
|
12
|
15
|
8
|
10
|
Source : notre enquête
Il se dégage de ce tableau que parmi
les sujets ayant entendu parler de la SONAS, il ya 27 sujets soit 33.75% ont
l'âge entre 18-25ans ; 32 sujets soit 40% ont l'âge entre
26-33 ; 12 sujets soit 15 ont l'âge entre 34-41 ans et enfin 8
sujets soit 10% ont plus 42. Tandis qu'il ya qu'un seul sujet soit 1.25% ayant
l'âge entre 18-25 ans qui affirme n'avoir pas entendu parler de la
SONAS.
Nous remarquons dans l'ensemble que la
quasi-totalité des sujets enquêtés ont une connaissance sur
la société nationale d'assurances.
Tableau 05: répartition des sujets
selon la variable niveau d'études sur la connaissance de la
SONAS
N-E Réponses
|
Total
|
primaire
|
secondaire
|
Graduat
|
Licence
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
Oui
|
79
|
98.75
|
30
|
37.75
|
34
|
42.5
|
12
|
15
|
3
|
3.75
|
Non
|
1
|
1.25
|
-
|
-
|
1
|
1.25
|
-
|
-
|
-
|
-
|
Total
|
80
|
100
|
30
|
37.75
|
35
|
43.75
|
12
|
15
|
3
|
3.75
|
Source : notre enquête
Le tableau ci-haut renseigne que parmi les
79 sujets qui ont entendu parler de la SONAS, il ya 30 sujets soit 37.75% qui
ont un niveau primaire ; 34 sujets soit 42.5% ont un niveau
secondaire ; 12 sujets soit 15% ont atteint le niveau de graduat et enfin
3 sujets soit 3.75% ont un niveau de licence. Tandis qu'il ya qu'un seul sujet
sur 80 ayant un niveau primaire qui affirme n'avoir pas entendu parler de la
SONAS
La tendance générale des
résultats obtenus montre nettement que les sujets enquêtés
ont une connaissance sur la SONAS
Tableau 06: répartition des
résultats obtenus selon la variable ancienneté sur la
connaissance de la SONAS
Ancienneté
Réponses
|
Total
|
2-4 ans
|
5-7 ans
|
8 et plus
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
Oui
|
79
|
98.75
|
47
|
58.7
|
20
|
25
|
12
|
15
|
Non
|
1
|
1.25
|
-
|
-
|
-
|
-
|
1
|
1.25
|
Total
|
100
|
100
|
47
|
58.7
|
20
|
25
|
13
|
16.3
|
Source : notre
enquêté
Les résultats qui découlent de
ce tableau n° 06 nous montrent que parmi les 79 sujets qui affirment avoir
entendu parler de la SONAS, nous trouvons 47sujets soit 58.7% ont une
ancienneté entre 2-4ans ; 20 sujets soit 25% ont une
ancienneté entre 5-7ans et enfin 12 sujets soit 15% ont plus de 8ans
d'ancienneté dans le métier. Par contre, il ya un seul sujet soit
1.25% ayant plus de 8ans d'ancienneté affirme n'avoir pas entendu parler
de la SONAS.
Il se dégage dans l'ensemble des
résultats que sur 80 sujets enquêtés, 79 sujets affirment
avoir entendu parler de la SONAS. Ceci prouve en suffisance que les sujets sont
informés sur l'existence de la SONAS.
Question n°02 : En quelle période
aviez vous entendu parler de la SONAS ?
La période pendant la quelle, les
sujets sont informés sur l'existence de la société
nationale d'assurances.
Tableau 07 : répartition des
résultats selon la variable l'âge sur la période pendant la
quelle, les sujets sont informés sur l'existence de la SONAS.
Ages
Réponses
|
Total
|
18-25ans
|
26-33ans
|
34-41ans
|
42et plus
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
Avant d'intégrer
La profession
|
52
|
65
|
25
|
31.25
|
14
|
17.5
|
8
|
10
|
5
|
6.25
|
Pendant la profession
|
28
|
35
|
2
|
2.5
|
19
|
23.75
|
4
|
5
|
3
|
3.75
|
Total
|
80
|
100
|
27
|
33.75
|
33
|
41.25
|
12
|
31.25
|
8
|
10
|
Source : notre enquête
Les résultats contre ce tableau
n°07, nous révèlent que parmi les sujets ayant
affirmés avoir entendu parler de la SONAS avant d'intégrer leur
profession, il ya 25 sujets soit 31.25% ont l'âge entre 18 et
25ans ; 14 sujets soit 17.5% sont âgés entre 26 et33 ; 8
sujets soit 10% sont âgés entre 34 et 41ans ; 5 sujets soit
6.25% ont plus de 42ans
Par contre, ceux qui disent n'avoir
entendu que lorsqu'ils sont dans leur profession, nous trouvons : 2 sujets
soit 2.5% sont âgés entre 18 et 25ans ; 19 sujets soit 23.75%
sont âgés entre 26 et 33 ; 4 sujets soit 5% sont
âgés entre 34 et 41 ans ; 3 sujets soit 3.75% ont plus de
42ans
Nous constatons que la plupart des sujets
sont informés sur l'existence de la SONAS avant d'intégrer le
métier du chauffeur.
Tableau 08 : répartition des
résultats selon la variable niveau d'études concernant la
période pendant la quelle, les sujets sont informés sur
l'existence de la SONAS.
N-E Réponses
|
Total
|
primaire
|
Secondaire
|
Graduat
|
Licence
|
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
Avant d'intégrer
la profession
|
52
|
65
|
30
|
37.75
|
10
|
12.5
|
10
|
12.5
|
2
|
2.5
|
Pendant la
profession
|
28
|
35
|
-
|
-
|
25
|
31.25
|
2
|
2.5
|
1
|
1 .25
|
Total
|
80
|
100
|
30
|
37.75
|
35
|
43.75
|
12
|
15
|
3
|
3.75
|
Source : notre enquête
Les résultats du tableau n°08,
nous révèlent que parmi les 52 sujets ayant affirmés avoir
entendu parler de la SONAS avant d'intégrer leur métier, nous
trouvons : 30 sujets soit 37.75% ont un niveau primaire ; 10 sujets
soit 12.5% ont niveau secondaire ; 10 sujets soit 12.5% ont un niveau de
graduat ; 2 sujets soit 2.5% ont un niveau de licence
Par contre, parmi ceux qui disent n'avoir
entendu que lorsqu'ils ont intégré leur métier, il ya 25
sujets soit 31.25% ont un niveau primaire ; 2 sujets soit 2.5% ont un
niveau de graduat;1 sujet soit 1.25% a un niveau de licence.
Tableau n°09 : répartition des
résultats selon la variable ancienneté sur la période
pendant la quelle, les sujets sont informés sur l'existence de la
SONAS.
Ancienneté Réponses
|
Total
|
2-4 ans
|
5-7 ans
|
8 et plus
|
f
|
%
|
f
|
%
|
F
|
%
|
f
|
%
|
Avant d'être chauffeur
|
52
|
65
|
47
|
58.75
|
5
|
6.25
|
-
|
-
|
Après d'être chauffeur
|
28
|
35
|
-
|
-
|
15
|
18.75
|
13
|
16.25
|
Total
|
80
|
100
|
47
|
58.75
|
20
|
25
|
13
|
16.25
|
Source : notre enquête
Ce tableau nous montre que parmi les
sujets affirmant avoir entendu parler de la SONAS avant qu'ils intègrent
leur métier, nous trouvons 47 sujets soit 58.75% ont une
ancienneté entre 2-4ans, 5 sujets soit 6.25% ont une ancienneté
entre 6-8ans.
Par contre parmi ceux qui disent avoir
entendu parler de la SONAS après avoir intégré leur
métier, nous trouvons 15 sujets soit 18.75% ont une ancienneté
entre 5-7ans et 13 sujets soit 16.25% ont plus de 8ans d'ancienneté.
La tendance générale de ces
résultats (52 sur 80 sujets) nous montre que la plupart des sujets ont
connaissent l'existence de la SONAS avant d'intégrer le métier du
chauffeur.
Question n°03 : Selon vous, qu'est-ce que la
SONAS assure t-elle ?
La connaissance des
enquêtés sur les éléments assurables par la SONAS
Tableau 10: répartition des
résultats selon la variable l'âge concernant les
éléments que SONAS assure.
Ages Réponses
|
Total
|
18-25ans
|
26-33ans
|
34-41ans
|
42 et plus
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
véhicule
|
58
|
72
|
20
|
25
|
29
|
36.25
|
4
|
5
|
4
|
5
|
immeuble
|
10
|
10
|
4
|
5
|
1
|
1.25
|
3
|
3.75
|
1
|
1.25
|
personne
|
11
|
14
|
3
|
3.75
|
1
|
1.25
|
4
|
5
|
3
|
3.75
|
marchandise
|
3
|
4
|
-
|
-
|
2
|
2.5
|
1
|
1.25
|
-
|
-
|
Total
|
80
|
100
|
27
|
33.75
|
33
|
41.25
|
12
|
15
|
8
|
10
|
Source : notre enquête
Il se dégage de ce tableau que parmi
les 58sujets sur 80 qui estiment que la SONAS assure rien que les
véhicules, il ya 20 sujets soit 25% ont l'âge entre 18-25ans, 29
sujets soit 36.25% ont l'âge entre 26-33ans, 4 sujets soit 5% l'ont
l'âge entre 34-41% et enfin 4 sujets soit 5% ont plus de 42ans.
Parmi les 10 sujets sur 80, qui pensent que la
SONAS assure plutôt les immeubles, il ya 4 sujet soit 5% est
âgé entre 18-25ans,1 sujets soit 1.25% est âgé
entre 26-33ans , 3 sujets soit 3.75% sont âgés entre 34-41ans,
1sujet soit 1.25% a plus de 42ans .
Ceux qui pensent que la SONAS assure les
personnes, il y a 3 sujet soit 3.75% qui ont l'âge entre 18-25ans ;
1 sujet soit 1.25% a l'âge entre 26-33 ans; 4 sujets soit 5% ont
l'âge entre 34-41 ans et 3 sujet soit 3.75% ont plus de 42ans.
Tableau 11: répartition des
résultats selon Le niveau d'études sur les éléments
assurables par la SONAS.
N-E Réponses
|
Total
|
primaire
|
Secondaire
|
Graduat
|
Licence
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
véhicule
|
58
|
72
|
25
|
31.25
|
27
|
33.75
|
5
|
6.25
|
1
|
1.25
|
immeuble
|
8
|
10
|
3
|
3.75
|
3
|
3.75
|
2
|
2.5
|
-
|
-
|
personne
|
11
|
14
|
1
|
1.25
|
3
|
3.75
|
5
|
6.25
|
2
|
2.5
|
marchandise
|
3
|
4
|
1
|
1.25
|
2
|
2.5
|
-
|
-
|
-
|
-
|
Total
|
80
|
100
|
30
|
37.5
|
35
|
43.75
|
12
|
15
|
3
|
3.75
|
Source : notre enquête
Nous notons la description faite dans le
tableau n°11 que parmi les 58 sujets qui ont affirmé que la SONAS
assure les véhicules, il ya 25 sujets soit 31.25% ont un niveau
primaire, 27 sujets soit 33.75% ont un niveau secondaire,5 sujets soit 6.25%
ont niveau de graduat, 1 sujets soit 1.25% a un niveau de licence.
Pour les 8 sujets sur 80 qui soutiennent que
la SONAS assure les immeubles, il ya 3 sujets soit 3.75% ont un niveau
primaire, 3 sujets soit 3.75% ont niveau secondaire, 2 sujets soit 2.5% ont un
niveau de graduat.
Quant aux 11 sujets qui pensent que la
SONAS assure les personnes, il ya 1 sujet soit 1.25% a un niveau primaire, 3
sujets soit 1.25 ont un niveau secondaire, 5 sujets soit 6.25% dont un niveau
de graduat et 2 sujets soit 2.5 ont un niveau de licence.
Enfin 3 sujets soit 4% estiment que la SONAS
assure les marchandises, parmi eux, nous trouvons 1 sujet soit 1.25% qui a un
niveau primaire et 2 sujets soit 2.5% ont un niveau secondaire.
Tableau n°12 : répartition des
résultats selon la variable ancienneté sur les
éléments assurables par la SONAS.
Ancienneté Réponses
|
Total
|
2-4 ans
|
5-7 ans
|
8 et plus
|
f
|
%
|
f
|
%
|
F
|
%
|
f
|
%
|
Véhicule
|
58
|
72.5
|
47
|
58.75
|
11
|
13.75
|
-
|
-
|
Immeuble
|
8
|
10
|
-
|
-
|
8
|
10
|
-
|
-
|
Personne
|
11
|
13.75
|
-
|
-
|
1
|
1.25
|
10
|
12.5
|
Marchandise
|
3
|
3.75
|
-
|
-
|
-
|
-
|
3
|
3.75
|
Total
|
80
|
100
|
47
|
58.75
|
20
|
25
|
13
|
16.25
|
Source : notre enquête
Les résultats qui se
dégagent de ce tableau nous montrent que parmi les 58 sujets sur 80 qui
ont affirmé que la SONAS assure les véhicules, nous trouvons 47
sujets soit 58.75% qui ont une ancienneté entre 2-4ans ; 11 sujets
soit 13.75% ont une ancienneté entre 5-7ans.
Parmi les 8 sujets sur 80 qui soutiennent
que la SONAS assure les Immeubles, tous ces sujets ont une ancienneté
entre 5 et 7ans.
Ceux qui pensent que la SONAS aussi les
personnes, nous trouvons, 1 sujet soit 1.25% a l'âge entre 5-7ans et 10
sujets soi 12.5% ont plus de 8ans.
Enfin, il ya 3 sujets qui pensent que la
SONAS assure les marchandises, tous les 3 sujets ont plus de 8 ans
d'ancienneté de
L'ensemble des résultats sur cette
question, nous permet de remarquer la plupart des sujets enquêtés
estiment que la SONAS assure les véhicules.
Question n°04 : La SONAS remplit elle
convenablement sa mission ?
Cette question se fonde sur la
crédibilité ou encore sur l'image de la SONAS au près des
enquêtés.
Tableau 13: répartition des
résultats selon la variable âge concernant la mission de la
SONAS.
Ages Réponses
|
Total
|
18-25ans
|
26-33ans
|
34-41ans
|
42 et plus
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
Non
|
49
|
61.25
|
15
|
18.75
|
25
|
31.25
|
5
|
6.25
|
4
|
5
|
Assez bien
|
26
|
32.5
|
11
|
13.75
|
7
|
8.75
|
6
|
7.5
|
2
|
2.5
|
Oui
|
5
|
6.25
|
1
|
2.25
|
1
|
1.25
|
1
|
1.25
|
2
|
2.5
|
total
|
80
|
100
|
27
|
33.75
|
33
|
41.25
|
12
|
15
|
8
|
10
|
Source : notre enquête
Ce tableau nous révèle que
parmi 49 sujets sur 80 qui pensent que la SONAS ne remplit pas convenablement
sa mission, il ya 15 sujets soit 18.75 sont âgés entre 18-25ans,
25 sujets soit 31.25% ont l'âge variant entre 26-33, 5 sujets soit 6.25%
ont l'âge variant entre 34-41ans et 4 sujets soit 5% ont plus de
41ans.
Ceux qui pensent que la SONAS remplit assez
bien sa mission, il ya 11 sujets soit 13.75% ont l'âge entre 18-25ans, 7
sujets soit 8.75 ont l'âge qui varie entre 26-33ans, 6 sujets soit 7.5%
ont l'âge entre 34-41 et 2 sujets soit 2.5% ont plus 41ans.
Pour ceux soutiennent que la SONAS remplit
convenablement sa mission, nous trouvons, 1 sujet soit 1.27% qui a l'âge
varia entre 18-25ans, 1 sujet soit 1.25% ont l'âge varia entre 26-33 ans,
1 sujet soit 1.25% a l'âge entre 34-41 ans et enfin 2 sujets soit 2.5%
ont plus de 41ans.
Les résultats de ce tableau n°13
nous indiquent, qu'il ya plus des sujets dont l'âge varie entre 26-33 ans
qui soutiennent que la SONAS ne remplit pas convenablement sa mission.
Tableau n° 14: répartition des
résultats selon la variable niveau d'études sur la mission de la
SONAS.
N-E Réponses
|
Total
|
primaire
|
Secondaire
|
graduat
|
Licence
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
Non
|
49
|
61.25
|
18
|
22.5
|
22
|
27.5
|
7
|
8.75
|
2
|
2.5
|
Assez bien
|
26
|
32.5
|
10
|
12.5
|
12
|
15
|
3
|
3.75
|
1
|
1.25
|
Oui
|
5
|
6.25
|
2
|
2.5
|
1
|
1.25
|
2
|
2.5
|
-
|
-
|
total
|
80
|
100
|
30
|
37.5
|
35
|
43.75
|
12
|
15
|
3
|
3.75
|
Source : notre enquête
Notons dans ce tableau que, parmi ceux qui
soutiennent que la SONAS ne remplit pas sa mission, il y a 18 sujets soit 22.5%
qui ont un niveau primaire, 22 sujets soit 27.5% ont un niveau secondaire, 7
sujets soit 8.75% ont de graduat et 2 sujets soit 2.5% ont un niveau de
licence.
Ceux qui soutiennent que la SONAS remplit
assez bien sa mission, nous trouvons 10 sujets soit 12.5% qui ont un niveau
primaire, 12sujets soit 15% ont un niveau secondaire, 3 sujets soit 3.75% ont
de graduat et 1 sujet soit 1.5% a un niveau de licence.
Quant aux 5 sujets soit 6.25% qui pensent que
la SONAS remplit parfaitement sa mission, nous trouvons 2 sujets soit 2.5% qui
a niveau primaire, 1 sujet soit 1.25% qui ont un niveau secondaire et enfin 2
sujets soit 2.5% ont un niveau de licence
Nous notons que les résultats du tableau
ci haut montrent que parmi les sujets qui affirment que la SONAS ne remplit pas
sa mission, il y a plus des sujets qui ont un niveau secondaire
Tableau n°15 : répartition
des résultats selon la variable ancienneté sur la mission de la
SONAS.
Ancienneté Réponses
|
Total
|
2-4 ans
|
5-7 ans
|
8 et plus
|
f
|
%
|
f
|
%
|
F
|
%
|
f
|
%
|
Non
|
49
|
61.25
|
47
|
58.75
|
2
|
2.5
|
-
|
-
|
Assez bien
|
26
|
32.5
|
-
|
-
|
18
|
22.5
|
8
|
10
|
Oui
|
5
|
6.25
|
-
|
-
|
-
|
-
|
5
|
6.25
|
Total
|
80
|
100
|
47
|
58.75
|
20
|
25
|
13
|
16.25
|
Il se dégage de ce tableau qu'il ya 49
sujets sur 80 qui affirment que la SONAS ne remplit pas convenablement sa
mission, parmi eux, nous trouvons 47 sujets soit 58.75% qui ont une
ancienneté entre 2-4ans et 2 sujets soit 2.5% ont une ancienneté
entre 5 et 7ans.
Parmi les 26 sujets sur 80 qui soutiennent
que la SONAS remplit assez bien sa missions ; nous trouvons 18 sujets soit
22.5 qui ont une ancienneté entre 5-7ans et 8 sujets soit 10% ont plus
de 8ans d'ancienneté.
Il existe également 5 sujets qui
estiment que la SONAS remplit convenablement sa mission, tous ces sujets ont
plus de 8ans d'ancienneté.
Question 05: avez-vous signé contrat de
travail avec votre patron
Face à cette
question, la totalité de nos sujets a affirmé n'avoir pas
signé un contrat de travail en bonne et dû forme avec leur patron
mais plutôt ils sont liés par un acte de reconnaissance qui est
considéré comme un contrat de travail.
Question n°06 : avez-vous assuré
votre véhicule.
Cette question se fonde sur l'importance que les
enquêtés accordent sur l'assurance de leurs véhicules.
Tableau n°16: répartition des
résultats selon la variable âge sur la question de savoir si les
enquêtés ont-ils assuré leurs
véhicules
Ages Réponses
|
Total
|
18-25ans
|
26-33ans
|
34-41ans
|
42 et plus
|
F
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
Oui
|
68
|
85
|
26
|
32.5
|
25
|
31.25
|
11
|
13.75
|
6
|
7.5
|
Non
|
12
|
15
|
1
|
1.25
|
8
|
10
|
1
|
1.25
|
2
|
2.5
|
Total
|
80
|
100
|
27
|
33.75
|
33
|
41.25
|
12
|
15
|
8
|
10
|
Source : notre enquête
Faisant référence à ce
tableau, retrouvons parmi les 68 sujets sur 80 ayant affirmé assurer
leur véhicule, il ya 26 sujets soit 32.5% qui ont l'âge entre
18-25ans, 25 sujets soit 31.25% ont l'âge entre 26-33ans, 11 sujets soit
13.75% ont l'âge entre 34-41ans et 6 sujets soit 7.5% ont plus de 41ans.
Tandis que sur 12 sujets affirmant n'avoir
pas assurés leurs véhicules, nous trouvons 1 sujet soit 1.25% a
l'âge entre 18-25ans, 8 sujets soit 10% ont l'âge entre 26-33ans, 1
sujet soit 1.25% a l'âge entre 34-41 ans et enfin 2 sujets soit 2.5% ont
plus de 41ans.
Tableau n° 17 : répartition des
résultats selon la variable niveau d'études sur la question de
savoir si les enquêtés ont-ils assuré leurs
véhicules.
N-E
Réponses
|
Total
|
primaire
|
secondaire
|
Graduat
|
Licence
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
Oui
|
68
|
85
|
26
|
32.5
|
27
|
33.75
|
12
|
15
|
3
|
3.75
|
Non
|
12
|
15
|
4
|
5
|
8
|
10
|
-
|
-
|
-
|
-
|
Total
|
80
|
100
|
30
|
37.5
|
35
|
12.5
|
12
|
15
|
3
|
3.75
|
Source : notre enquête
Le tableau ci-dessus, nous montre que parmi
les 68 sujets sur 80 qui affirment avoir assuré leur véhicule,
nous retrouvons 26 sujets soit 32.5% qui ont un niveau primaire, 27 sujets soit
33.75% ont niveau secondaire,12 sujets soit 15% ont nu niveau de graduat et 3
sujets soit 3.75% ont un niveau de licence.
Tandis que parmi les 12 sujets sur 80 qui
affirment n'avoir pas assuré leurs véhicules, il ya 4 sujets soit
5% qui ont un niveau primaire et enfin 8 sujets soit 10% ont un niveau
secondaire.
Tableau n°18 : répartition des
résultats selon la variable ancienneté sur la question de savoir
si les enquêtés ont-ils assuré leurs
véhicules.
Ancienneté Réponses
|
Total
|
2-4 ans
|
5-7 ans
|
8 et plus
|
f
|
%
|
f
|
%
|
F
|
%
|
f
|
%
|
Oui
|
68
|
85
|
47
|
58.75
|
20
|
25
|
1
|
1.25
|
Non
|
12
|
15
|
-
|
-
|
-
|
-
|
12
|
15
|
Total
|
80
|
100
|
47
|
58.75
|
20
|
25
|
13
|
16.3
|
Source : notre enquête
Il se dégage de ce tableau que parmi
les 68 sujets sur 80 ayant affirmé qu'ils ont assuré leurs
véhicules, nous trouvons 47 sujets soit 58.75% qui ont une
ancienneté entre 2-4ans ; 20 sujets soit 25% ont une
ancienneté entre 5-7ans et 1 sujet soit 1.25% a plus de 8ans
d'ancienneté.
Il existe 12 sujets qui disent n'avoir pas
assuré leurs véhicules, tous ces sujets ont plus de 8ans
d'ancienneté.
La tendance générale de cette
question nous fait remarquer qu'il ya un bon nombre des sujets (68 sujets sur
80) qui souscrivent à l'assurance automobile.
Question n°08 : pourquoi assurez vous votre
véhicule ?
Cette question se fonde sur les
motivations que conduisent les sujets sous examen à la souscription
à l'assurance automobile.
Tableau n°19 : répartition des
résultats selon la variable âge sur les raisons qui poussent les
enquêtés à l'assurance automobile.
Ages Réponses
|
Total
|
18-25ans
|
26-33ans
|
34-41ans
|
42 et plus
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
L'obligation de l'Etat
|
58
|
85.3
|
27
|
39.7
|
21
|
30.8
|
10
|
14.7
|
-
|
-
|
Protection
|
10
|
14.7
|
-
|
-
|
-
|
-
|
2
|
2.9
|
8
|
11.7
|
total
|
68
|
100
|
27
|
39.8
|
21
|
30.8
|
12
|
17.6
|
8
|
11.8
|
Source : notre enquête
Il se dégage de ce tableau qu'il existe
85.3% des sujets qui pensent qu'ils souscrivent à l'assurance automobile
puise que c'est une obligation de l'Etat, parmi ces sujets, nous trouvons 27
sujets soit 39.7 qui ont l'âge entre 18-25ans ;
21 sujets soit 30.8% ont l'âge entre 26-33ans ; 10
sujets soit 14.7% ont l'âge entre 34-41.
Par contre ceux qui estiment qu'ils
souscrivent pour la protection de leurs véhicules, nous trouvons 2
sujets soit 2.9% qui ont l'âge entre33-41ans et 8 sujets soit 11.7% ont
plus de 42ans.
Tableau n°20 : répartition des
résultats selon la variable niveau d'études sur les raisons qui
poussent les enquêtés à l'assurance automobile.
N-E Réponses
|
Total
|
primaire
|
secondaire
|
graduat
|
Licence
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
Obligation de l'Etat
|
58
|
85.3
|
25
|
36.7
|
30
|
44.2
|
3
|
4.4
|
-
|
-
|
Protection
|
10
|
14.7
|
-
|
-
|
-
|
-
|
7
|
10.2
|
3
|
4.4
|
total
|
68
|
100
|
25
|
36.8
|
30
|
44.2
|
10
|
14.6
|
3
|
4.4
|
Source : notre enquête
Les résultats qui découlent
de ce tableau nous montrent que parmi les 58 sujets sur 68,qui pensent avoir
souscrit à l'assurance automobile suite à l'obligation de l'Etat,
nous trouvons 25 sujets soit 36.7 qui ont un niveau primaire ; 30 sujets
soit 44.2 ont un niveau secondaire et 3 sujets soit 4.4% ont un niveau de
graduat.
Par contre, il existe 10 sujets sur 68
qui pensent qu'ils souscrivent à l'assurance automobile pour la
protection de leurs véhicules, parmi eux, il ya 7 sujets soit 10.2% qui
ont un niveau de graduat et 3 sujets soit 4.4 ont un niveau de licence.
Tableau n°21 : répartition des
résultats selon la variable ancienneté sur les raisons qui
poussent les enquêtés à l'assurance automobile.
Ancienneté Réponses
|
Total
|
2-4 ans
|
5-7 ans
|
8 et plus
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
Obligation de l'Etat
|
58
|
85.3
|
30
|
44
|
25
|
36.8
|
3
|
4.4
|
Protection du véhicule
|
10
|
14.7
|
-
|
-
|
-
|
-
|
10
|
14.8
|
Total
|
68
|
100
|
30
|
44
|
25
|
36.8
|
13
|
19.2
|
Source ; notre enquête
Le constat tiré de ce tableau nous
révèle que 58 sujets soit 85.3% disent qu'ils souscrivent
à l'assurance automobile à cause de son caractère
obligatoire, parmi eux, il ya 30 sujets soit44% ont une ancienneté entre
2-4ans ; 25 sujets soit 36.8% ont plus de 8ans d'ancienneté
Tandis que 10 sujets soit 14.7% pensent
plutôt qu'à la protection de leurs véhicules par la SONAS
en cas d'accident. Tous ces sujets ont plus de 8 ans d'ancienneté.
Question n°09 : Avez-vous déjà
connu un cas d'accident pendant que vous conduisez ?
Tableau n°25: répartition des
résultats selon la variable âge sur la question de savoir si les
enquêtés ont-ils déjà connu d'accident depuis qu'ils
ont intégré leur métier
Ages Réponses
|
Total
|
18-25ans
|
26-33ans
|
34-41ans
|
42etplus
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
Oui
|
72
|
90
|
24
|
30
|
32
|
40
|
9
|
11.25
|
7
|
8.75
|
Non
|
8
|
10
|
3
|
3.75
|
1
|
1.25
|
3
|
3.75
|
1
|
1.25
|
Total
|
80
|
100
|
27
|
33.75
|
33
|
41.25
|
12
|
15
|
8
|
10
|
Source: notre enquête
Les données de tableau n°25 nous
montrent que parmi les 72 sujets sur 80 qui disent avoir connu des cas des
accidents, il ya 24 sujets soit 30% qui ont l'âge entre 18-25ans ;
32 sujets soit 40% ont l'âge entre 26-33ans ; 9 sujets soit 11.25
soit ont l'âge entre 34-41ans et enfin 7 sujets soit 8.75% ont plus de
42ans.
Tandis que parmi les sujets qui affirment
n'avoir pas connu des cas des accidents, nous retrouvons 3 sujets soit 3.75%
qui ont l'âge entre 18-25ans, 1 sujet soit 1.25% ont l'âge entre
26-34 ans, 3 sujet soit 3.75% ont l'âge 35-41 ans et enfin 1 sujet soit
1.25% a plus de 42ans
Tableau n°26 : répartition des
résultats selon la variable niveau d'études sur la question de
savoir si les enquêtés ont-ils déjà connu d'accident
depuis qu'ils ont intégré leur métier
N-E
Réponses
|
Total
|
primaire
|
secondaire
|
graduat
|
Licence
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
Oui
|
72
|
90
|
25
|
31.25
|
34
|
42.5
|
11
|
13.75
|
2
|
2.5
|
Non
|
8
|
10
|
5
|
6.25
|
1
|
1.25
|
1
|
1.25
|
1
|
1.25
|
Total
|
80
|
100
|
30
|
37.5
|
35
|
32.5
|
12
|
15
|
3
|
16.25
|
Source : notre enquête
Le tableau ci-dessus nous renseigne que
parmi les sujets qui affirment qu'avoir pas connu des cas d'accidents depuis
qu'ils ont dans intégré leur métier, il ya 25 sujets soit
31.25% qui ont un niveau primaire ; 34 sujets soit 42.5% ont un niveau
secondaire ; 11 sujets soit 13.75 ont un niveau de graduat et enfin 2
sujets soit 2.5% ont un niveau de licence.
Tandis que parmi ceux qui disent n'avoir pas
connu un accident pendant leur profession, il ya 5 sujets soit 6.25% qui ont
niveau primaire ; 1 sujet soit 1.25% a un niveau secondaire ; 1 sujet
soit 1.25% a un niveau de graduat et enfin 1 sujet soit 1.25% a un niveau de
licence.
Tableau n°21 : répartition des
résultats selon la variable ancienneté sur
la question de savoir si les enquêtés ont-ils
déjà connu d'accident depuis qu'ils ont intégré
leur métier
Ancienneté Réponses
|
Total
|
2-4 ans
|
5-7 ans
|
8 et plus
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
Oui
|
72
|
90
|
47
|
58.75
|
20
|
25
|
5
|
6.25
|
Non
|
8
|
10
|
-
|
-
|
-
|
-
|
8
|
10
|
Total
|
80
|
100
|
47
|
58.75
|
20
|
25
|
13
|
16.25
|
Source : notre enquête
Il se dégage de ce tableau que parmi
les sujets qui connu des cas d'accident, il ya 47 sujets soit 58.75% qui ont
une ancienneté entre 2-4ans ; 20 sujets soit 25% ont une
ancienneté entre 5-7ans et 5 sujets soit 6.25% ont plus de 8ans
d'ancienneté. Par contre ceux qui estiment n'avoir pas connu un
d'accident, nous trouvons 8 sujets soit 10%, tous ont une ancienneté de
plus de 8ans.
La tendance générale de ces
résultats nous montre en suffisance que la plupart des sujets soit 90%
ont déjà connu des cas des accidents depuis qu'ils ont
intégré leur métier.
Question n°10 : Ces accidents ont-ils
causé des morts ?
Tableau n°22: répartition des
résultats selon la variable âge concernant sur le niveau des
accidents connus (dégâts)
Ages Réponses
|
Total
|
18-25ans
|
26-33ans
|
34-41ans
|
42etplus
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
Oui
|
42
|
58.3
|
11
|
15.28
|
16
|
22.22
|
2
|
2. 78
|
1
|
1.39
|
Non
|
30
|
41.7
|
16
|
22.22
|
14
|
19.44
|
8
|
11.11
|
4
|
5.56
|
Total
|
72
|
100
|
27
|
37.5
|
30
|
41.66
|
10
|
13.89
|
5
|
6.95
|
Source: notre enquête
Le tableau ci-dessus nous montre que parmi
les 72 sujets sur 80 qui affirment qu'avoir connu des cas d'accidents, il ya
42 sujets où les accidents ont causé des morts, dont 11 sujets
soit 15.28% ont l'âge entre 18-25ans ; 16 sujets soit 22.22% ont
l'âge entre 26-33ans ; 2 sujets soit 2.78% ont l'âge entre
34-41ans et 1 sujet soit 1.39% a plus de 42ans.
Tandis qu'il ya 30 sujets qui disent
n'avoir pas connu des cas d'accidents faisant des morts, dont 16 sujets
soit22.22% ont l'âge entre 18-25ans, 14 sujets soit 19.44% ont
l'âge entre 26-33ans, 8 sujets soit 11.11% ont l'âge entre 34-41ans
et enfin 4 sujets soit 5.56% ont plus de 42ans
Tableau n°23: répartition des
résultats selon la variable niveau d'études sur le degré
des accidents (dégâts).
N-E
Réponses
|
Total
|
Primaire
|
secondaire
|
Graduat
|
Licence
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
Oui
|
42
|
58.3
|
8
|
11.11
|
20
|
27.78
|
2
|
2.78
|
-
|
-
|
Non
|
30
|
41.7
|
18
|
25
|
13
|
18.05
|
8
|
11.11
|
3
|
4.16
|
Total
|
72
|
100
|
26
|
36.11
|
33
|
45.83
|
10
|
13.89
|
3
|
4.16
|
Source: notre enquête
Le tableau ci-dessus nous montre que parmi
les sujets qui affirment qu'avoir connu des cas d'accidents ayant causé
des morts, il ya 8 sujets soit 11.11% qui ont un niveau primaire ; 20
sujets soit 27.78% ont un niveau secondaire et 2 sujets soit 2.77 ont un niveau
de graduat.
Tandis que les sujets qui disent n'avoir pas
connu des cas d'accidents faisant des morts, il ya 18 sujets soit 25% qui ont
un niveau primaire, 13 sujets soit 18.05% ont un niveau secondaire,8 sujets
soit 11.11% ont un niveau de graduat enfin 3 sujets soit 4.16% ont un niveau de
licence.
Tableau n°24 : répartition des
résultats selon la variable ancienneté sur le degré des
accidents connus (dégâts)
Ancienneté Réponses
|
Total
|
2-4 ans
|
5-7 ans
|
8 et plus
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
Oui
|
42
|
58.3
|
42
|
58.3
|
-
|
-
|
-
|
-
|
Non
|
30
|
41.7
|
5
|
6.9
|
20
|
27.8
|
5
|
6.9
|
Total
|
72
|
100
|
47
|
65.2
|
20
|
27.8
|
5
|
6.9
|
Source : notre enquête
Le tableau ce dessus dégage les
résultats selon les quels parmi les 42 sujets ayant reconnu avoir connu
des accidents faisant des morts, nous trouvons 42 sujets soit 58.3% qui ont une
ancienneté entre 2-4ans.
Par contre ceux qui disent n'avoir pas connu
des accidents faisant des morts, il ya 5 sujets soit 6.9% qui ont une
ancienneté entre 2-4ans ; 20 sujets soit 27.8% ont une
ancienneté entre 5-7ans et 5 soit 6.9% ont plus de 8ans
d'ancienneté.
Il se dégage de cette question
n°10 que plus de la moitié des sujets a connu des accidents faisant
des morts.
Question n°11 : A qui revenait la
responsabilité (dédommagement)
Tableau n°25: répartition des
résultats selon la variable âge sur la responsabilité en
cas d'accidents (dédommagement)
Ages Réponses
|
Total
|
18-25ans
|
26-33ans
|
34-41ans
|
42 et plus
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
Patron
|
38
|
52.8
|
5
|
6.9
|
33
|
46
|
-
|
-
|
-
|
-
|
SONAS
|
28
|
39
|
22
|
30.5
|
-
|
-
|
6
|
8.3
|
-
|
-
|
Victime
|
6
|
8.3
|
-
|
-
|
-
|
-
|
5
|
7
|
1
|
1.3
|
total
|
72
|
100
|
27
|
37.4
|
33
|
46
|
11
|
15.3
|
1
|
1.3
|
Source : notre enquête
Ce tableau nous indique, qu'il ya 38 sujets
sur 72 qui confirment que ce sont les patrons qui assument la
responsabilité en cas d'accident dont 5 sujets soit 6.9 ont l'âge
entre 18-25ans et 33 sujets soit 46% ont l'âge entre 26-33ans.
Ceux qui estiment (28 sujets sur 72) que
c'est la SONAS, nous trouvons 22 sujets soit 30.5% qui l'âge entre
18-25ans et 6 sujets soit 8.3 ont l'âge entre 34-41ans
Enfin il ya 6 sujets sur 72 qui soutiennent
que c'est la victime qui assume la responsabilité en cas d'accident,
dont 5 sujets soit 7% ont l'âge entre 34-41ans et 1 sujet soit 1.3% a
plus de 42ans
Tableau n°26 : répartition des
résultats selon la variable niveau d'études sur la
responsabilité en cas d'accident
N-E Réponses
|
Total
|
primaire
|
secondaire
|
graduat
|
Licence
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
Patron
|
38
|
52.8
|
28
|
39
|
10
|
14
|
-
|
-
|
-
|
-
|
SONAS
|
28
|
39
|
-
|
-
|
19
|
26.3
|
9
|
12.5
|
-
|
-
|
Victime
|
6
|
8.3
|
-
|
-
|
-
|
-
|
3
|
4.1
|
3
|
4.1
|
total
|
72
|
100
|
28
|
39
|
29
|
40.3
|
12
|
16.6
|
3
|
4.1
|
Source : notre enquête
Le tableau ci haut nous fournit les
résultats selon les quels parmi les sujets qui confirment que ce sont
les patrons qui assument la responsabilité en cas d'accident, nous
trouvons 28 sujets soit 39% qui ont un niveau primaire et 10 sujets soit 14%
ont un niveau secondaire.
Il y a 28 sujets qui disent que c'est la
SONAS qui assume la responsabilité en cas d'accident, parmi il ya 19
sujets soit 26.3% qui ont un niveau secondaire et 9 sujets soit 12.5% ont un
niveau secondaire
Enfin il ya 6 sujets qui affirment que
c'est la victime qui assume la responsabilité en cas d'accident, parmi
eux il ya 3 sujets soit 4.1% qui ont un niveau de graduat et 3 sujets soit 4.1%
ont un niveau de licence.
Tableau n°27 : répartition des
résultats selon la variable ancienneté sur la
responsabilité en cas d'accident.
Ancienneté Réponses
|
Total
|
2-4 ans
|
5-7 ans
|
8 et plus
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
Patron
|
38
|
52.8
|
38
|
52.8
|
-
|
-
|
-
|
-
|
SONAS
|
28
|
39
|
9
|
12.5
|
19
|
26.3
|
-
|
-
|
Victime
|
6
|
8.3
|
-
|
-
|
1
|
1.3
|
5
|
7
|
Total
|
72
|
100
|
47
|
65.3
|
20
|
27.6
|
5
|
7
|
Source : notre enquête
Ce tableau ce dessus nous montre que 38
sujets sur 72 qui confirment que ce sont les patrons qui prennent la
responsabilité en cas d'accident, eux tous ont une ancienneté
entre 2-4ans.
Parmi ceux (28 sujets sur 72) qui
affirment que la SONAS qui endosse la responsabilité, il ya 9 sujets
soit 12.5% qui ont une ancienneté entre 2-4ans et 19 sujets soit 26.3%
ont une ancienneté entre 5-7ans.
Enfin parmi ceux (6sujets sur 72) soutiennent
que c'est la victime qui assume la responsabilité, nous retrouvons 1
sujet soit 1.3% qui une ancienneté entre 5-7ans et 5 sujets soit 7% ont
plus de 8 ans d'ancienneté
L'ensemble des résultats sur la
question de la responsabilité en cas d'accident, nous montre que ce sont
plus les patrons qui interviennent en cas d'accident que la SONAS.
Question n°12 : connaissez-vous l'assurance
vie ?
Cette question se fonde dans le sens de
savoir si les enquêtés savent s'il existe d'autres
catégories d'assurances en dehors des assurances obligatoires notamment
l'assurance vie.
Tableau n°28: répartition des
résultats selon la variable âge sur la connaissance de l'existence
de l'assurance vie.
Ages Réponses
|
Total
|
18-25ans
|
26-33ans
|
34-41ans
|
42 et plus
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
Non
|
69
|
86.25
|
24
|
30
|
32
|
40
|
6
|
7.5
|
7
|
8.75
|
Oui
|
11
|
13.75
|
3
|
3.75
|
1
|
1.25
|
6
|
7.5
|
1
|
1.25
|
Total
|
80
|
100
|
27
|
33.75
|
33
|
41.25
|
12
|
15
|
8
|
10
|
Source: notre enquête
Les résultats de ce tableau n°
28, nous indiquent que parmi ceux qui ne connaissent pas l'assurance vie, nous
retrouvons 24 sujets soit 30% qui ont l'âge entre 18-25ans ; 32
sujets soit 40% ont l'âge entre 26-33ans; 6 sujets soit 7.5% ont
l'âge entre 34-41ans et 7 sujets soit 8.75% ont plus de 42ans.
Tandis que parmi ceux qui connaissent
l'assurance vie, nous retrouvons 3 sujets soit 1.25% ont l'âge entre
18-25ans; 1 sujet soit 3.75% a l'âge entre 26-33ans ; 6 sujets soit
7.5% ont l'âge entre 34-41ans et enfin 1sujet soit 1.25% a plus de
42ans.
Tableau n°29 : répartition des
résultats selon la variable niveau d'études sur la connaissance
de l'existence de l'assurance vie
N-E
Réponses
|
Total
|
Primaire
|
secondaire
|
Graduat
|
Licence
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
Non
|
69
|
86.25
|
27
|
33.75
|
35
|
43.75
|
7
|
8.75
|
-
|
-
|
Oui
|
11
|
13.75
|
3
|
3.75
|
-
|
-
|
5
|
6.25
|
3
|
3.75
|
Total
|
80
|
100
|
30
|
37.5
|
35
|
43.7
|
12
|
15
|
3
|
3.75
|
Source: notre enquête
Les résultats de ce tableau n°
29, nous indiquent que parmi ceux qui ne connaissent pas l'assurance vie, nous
retrouvons 27 sujets soit 33.75% qui ont un niveau primaire ;
35 sujets soit 43.75% ont un niveau secondaire ; 7 sujets
soit 8.75% ont un niveau de graduat.
Tandis que parmi ceux qui connaissent
l'assurance vie, nous retrouvons 3 sujets soit 3.75% qui ont un niveau
secondaire ; 5 sujets soit 6.25% ont un niveau de graduat et enfin 3
sujets soit 3.75% ont nu niveau de licence.
Tableau n°30 : répartition des
résultats selon la variable ancienneté sur la connaissance de
l'existence de l'assurance vie.
Ancienneté Réponses
|
Total
|
2-4 ans
|
5-7 ans
|
8 et plus
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
Non
|
69
|
86.25
|
47
|
58.75
|
20
|
25
|
2
|
2.5
|
Oui
|
11
|
13.75
|
-
|
-
|
-
|
-
|
11
|
13.75
|
Total
|
80
|
100
|
47
|
58.75
|
20
|
25
|
13
|
16.25
|
Source : notre enquête
Le tableau ci haut nous montre que parmi
ceux qui disent n'avoir rien entendu de l'assurance vie, il existe 47 sujets
soit 58.75% qui ont une ancienneté entre 2-4ans ; 20 sujets soit
25% ont une ancienneté entre 5-7ans et 2 sujets soit 2.5 ont plus de
8ans d'ancienneté.
Par contre parmi 11 sujets sur 80 soit
13.75% qui connaissent l'existence de l'assurance vie, il faut dire que tous
ces sujets ont de plus de 8ans d'ancienneté.
Question n° 13: Par quelle occasion avez-vous
entendu parler de l'assurance vie ?
Tableau n°31 : répartition des
résultats selon la variable âge sur la voie par la quelle les
enquêté sont informés sur l'existence de l'assurance
vie.
Ages Réponses
|
Total
|
18-25ans
|
26-33ans
|
34-41ans
|
42 et plus
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
Télévision
|
8
|
72.7
|
1
|
9 .1
|
1
|
9.1
|
2
|
18.2
|
4
|
36.3
|
Affiche
|
1
|
9.1
|
-
|
|
1
|
9.1
|
-
|
-
|
-
|
-
|
Bouche à oreille
|
2
|
18.2
|
2
|
18.2
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
Total
|
11
|
100
|
3
|
27.3
|
2
|
18.2
|
2
|
18.2
|
4
|
36.3
|
Source : notre enquête
Le tableau n°31 nous montre que parmi
les connaissent l'existence de l'assurance vie grâce à la
télévision, il ya 1 sujet soit 9.1% qui a l'âge entre
18-25ans ; 1 sujets soit 9.1 a l'âge entre 26-33ans ; 2 sujets
soit 18.2% ont l'âge entre 34-41ans et 4 sujets soit 36.3 ont plus de
42ans.
Il ya qu'un seul sujet qui a l'âge
entre 18-25ans qui affirme avoir connu l'existence de l'assurance vie
grâce aux affiches. Enfin il ya 2 sujets qui disent avoir connu
l'existence de l'assurance vie suite à l'échange bouche à
oreille, tous ces sujets ont l'âge entre 18-25ans.
Tableau n°32 : répartition des
résultats selon la variable niveau d'études sur les moyens par
les quels les enquêtés ont pris connaissance de l'assurance
vie.
N-E
Réponses
|
Total
|
Primaire
|
secondaire
|
Graduat
|
Licence
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
Télévision
|
8
|
72.7
|
|
-
|
-
|
-
|
5
|
45.45
|
3
|
27.27
|
Affiche
|
1
|
9.1
|
|
|
1
|
9.1
|
|
|
|
|
Bouche à oreille
|
2
|
18.2
|
-
|
-
|
2
|
18.2
|
|
-
|
-
|
-
|
Total
|
11
|
100
|
-
|
-
|
3
|
27.3
|
5
|
45.4
|
3
|
27.3
|
Source : notre enquête
Il se dégage de tableau n°32 que
parmi les 8 sujets ayant appris l'assurance vie par le canal de la
télévision, nous trouvons 5 sujets soit 45.45% qui ont un niveau
de graduat et 3 sujets ont un niveau de licence.
Il ya un seul sujet qui a un niveau
secondaire et qui affirme avoir découvert l'assurance vie grâce
aux affiches et enfin 2 sujets soit 18.2% qui ont un niveau secondaire et ont
affirmé avoir entendu parler de l'assurance vie grâce à
l'échange bouche à oreille.
Tableau n°33 : répartition des
résultats selon la variable ancienneté sur les moyens par les
quels les enquêtés ont eu connaissance sur l'assurance
vie.
Ancienneté Réponses
|
Total
|
2-4 ans
|
5-7 ans
|
8 et plus
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
Télévision
|
8
|
72.7
|
2
|
18.2
|
3
|
27.2
|
3
|
27.3
|
Affiche
|
1
|
9.1
|
1
|
9.1
|
-
|
-
|
-
|
-
|
Bouche à oreille
|
2
|
18.2
|
-
|
-
|
1
|
9.1
|
1
|
9.1
|
Total
|
11
|
100
|
3
|
27.3
|
4
|
36.3
|
4
|
36.4
|
Source : notre enquête
Les résultats qui découlent du
tableau n°33, nous montrent que parmi les 8 sujets qui affirment avoir
entendu parler de l'assurance vie grâce à
télévision, nous trouvons 2 sujets soit 18.2% qui ont une
ancienneté entre 2-4ans ; 3 sujets soit 27.2% ont une
ancienneté entre 5-7ans et 3 sujets soit 27.3% ont plus de 8ans
d'ancienneté.
Il ya qu'un seul sujet ayant une
ancienneté entre 2-4 ans et qui affirme avoir entendu parler de
l'assurance vie grâce aux affiches et enfin 2 sujet ont affirmé
avoir entendu parler de l'assurance vie grâce à l'échange
bouche à oreille, parmi eux
1 sujet soit 9.1% a une ancienneté entre 5-7ans et 1
sujet soit 9.1% a plus de 8ans d'ancienneté
Il se dégage de cette question
nettement que la plupart des sujets ayant une connaissance sur l'existence de
l'assurance vie, se sont informés grâce à la
télévision
Question n° 14: Avez-vous souscrit à
l'assurance vie ?
Parmi tous les ayant une connaissance sur
l'existence de l'assurance vie, aucun d'entre eux n'a souscrit à cette
catégorie d'assurance. Ceci montre en suffisance que cette
catégorie d'assurance n'est pas encore une nécessité pour
les enquêtés
Question n°15: pour quelles raisons refusez-vous
de souscrire pour l'assurance vie ?
Par cette question, nous voulons savoir les
motivations qui justifieraient le refus des enquêtés à la
souscription de l'assurance vie.
Tableau n°34 : répartition des
résultats selon la variable âge sur les raisons qui justifieraient
la non souscription à l'assurance vie.
Ages Réponses
|
Total
|
18-25ans
|
26-33ans
|
34-41ans
|
42 et plus
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
Pas nécessaire
|
3
|
27.2
|
-
|
-
|
1
|
9.1
|
2
|
18.2
|
-
|
-
|
Pas d'argent
|
4
|
36.4
|
-
|
-
|
1
|
9.1
|
1
|
9.1
|
2
|
18.2
|
Incrédibilité de la
SONAS
|
4
|
36.4
|
1
|
9.1
|
-
|
-
|
1
|
9.1
|
2
|
18.2
|
Total
|
11
|
100
|
1
|
9.1
|
2
|
18.2
|
4
|
36.4
|
4
|
36.4
|
Source : notre enquête
Il se dégage de ce tableau que parmi
les 3 sujets sur 11 qui ne trouvent pas nécessaire de souscrire à
l'assurance vie, nous trouvons 1 sujet soit 9.1% qui a l'âge entre
34-41ans et 2 sujets soit 18.2% ont plus de 42ans.
Il ya 4 sujets sur 11 qui confirment
leur refus de souscription suite au manque d'argent, parmi eux, il existe 1
sujet soit 9.1% qui a l'âge entre 18-25ans ; 1 sujet soit 9.1% a
l'âge entre 34-41ans et 2 sujets soit 18.2% ont plus de 42ans.
Il ya 4 sujets qui estiment que
l'incrédibilité de la SONAS ne leur permettait de souscrire
à l'assurance vie, nous trouvons parmi eux, 1 sujet soit 9.1% qui a
l'âge entre 18-25ans ; 1 sujet soit 9.1 a l'âge entre 34-41ans
et 2 sujets soit 18.2% ont plus de 42ans.
Tableau n°35 : répartition des
résultats selon la variable niveau d'études sur les raisons qui
justifieraient le refus de la souscription à l'assurance
vie
N-E
Réponses
|
Total
|
Primaire
|
secondaire
|
Graduat
|
Licence
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
Pas nécessaire
|
3
|
27.2
|
2
|
18.2
|
1
|
9.1
|
-
|
-
|
-
|
-
|
Pas d'argent
|
4
|
36.4
|
-
|
-
|
1
|
9.1
|
2
|
18 .2
|
1
|
9.1
|
Incrédibilité de la SONAS
|
4
|
36.4
|
1
|
9.1
|
1
|
9.1
|
1
|
9.1
|
1
|
9.1
|
Total
|
11
|
100
|
3
|
27.3
|
3
|
27.3
|
3
|
27.3
|
2
|
18.2
|
Source : notre enquête
Le tableau ci haut nous montre que parmi les
3 sujets qui estiment qu'il n'est pas nécessaire de souscrire à
l'assurance vie, nous trouvons 2 sujets soit 18.2% qui ont un niveau
primaire et 1 sujet soit 9.1% a un niveau secondaire.
Il ya 4 sujets qui ne souscrivent pas
à l'assurance vie suite au manque d'argent où nous trouvons parmi
eux, 1 sujet soit 9.1% qui a un niveau secondaire ; 2 sujets soit 18.2%
ont un niveau de graduat et 1 sujet soit 9.1% a un niveau de licence.
Enfin parmi les sujets qui invoquent
l'incrédibilité de la SONAS, il existe 1 sujet soit 9.1% qui a un
niveau primaire ; 1 sujet soit 9.1% a un niveau secondaire ; 1 sujet
soit 9.1% a un niveau de graduat et enfin 1 sujet soit 9.1% a un niveau de
licence.
Tableau n°36 : répartition des
résultats selon la variable ancienneté sur les raisons qui
poussent les enquêtés de ne pas souscrire à l'assurance
vie.
Ancienneté Réponses
|
Total
|
2-4 ans
|
5-7 ans
|
8 et plus
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
f
|
%
|
Pas nécessaire
|
3
|
27.2
|
2
|
18.2
|
-
|
-
|
1
|
9.1
|
Pas d'argent
|
4
|
36.4
|
1
|
9. 1
|
3
|
27.2
|
-
|
-
|
Incrédibilité de la SONAS
|
4
|
36.4.
|
-
|
-
|
1
|
9.1
|
3
|
27.2
|
Total
|
11
|
100
|
3
|
27.3
|
4
|
36.3
|
4
|
36.3
|
Source : notre enquête
Les résultats ce tableau n°36
montrent que parmi ceux qui ne trouvent nécessaire de souscrire à
l'assurance vie, il existe 2 sujets soit 18.2% qui ont une ancienneté
entre 2-4ans et 1 sujet soit 9.1% a plus de 8ans d'ancienneté.
Parmi ceux qui pensent que c'est le moyen
financier qui leur manque, nous trouvons 1 sujet soit 9.1% qui a une
ancienneté entre 5-7ans et 3 sujets soit 27.2% ont une ancienneté
entre 5-7ans.
Il ya 4 sujets qui parlent de
l'incrédibilité de la SONAS, parmi eux il ya 1 sujet soit 9.1%
qui a une ancienneté entre 5-7ans et 3 sujets soit 27.2% ont plus de
8ans d'ancienneté
Question n°16 : Votre souhait pour l'assurance
vie
Cette question ouverte divise les
sujets ; les uns estiment que le secteur de l'assurance devait être
libéraliser et ils proposent à la SONAS de sensibiliser toutes
les couches de la population afin qu'elles soient bien informées sur les
diverses catégories d'assurance et demandent à celle-ci d'honorer
ses engagements tandis que les autres pensent que la SONAS est simplement
incapable, elle est politisée, elle doit carrément cesser de
prester puis qu'elle appauvrit la population et elle a été
imposée par les colons aux congolais, jadis pour la protection de leur
intérêt, et enfin la culture d'assurance est faite pour les
individus ayant des moyens financiers suffisant or grande majorité de
la population est pauvre par conséquent l'assurance ne trouve pas sa
place dans notre milieu.
IV.2. Appréciation des résultats.
Dans un travail scientifique, la
recommandation est souvent faite au chercheur de fournir quelques explications
relatives aux résultats obtenus. Ainsi, dans les lignes qui suivent nous
allons en fournir en rapport avec les résultats obtenus. Toutefois, pour
des raisons de cohérence et de concision, nous allons d'abord rappeler
l'essentiel des résultats obtenus et ensuite émettre un avis
critique sur les résultats.
IV.2.1.Résumé des résultats
obtenus.
Après dépouillement, les
grandes tendances des résultats obtenus peuvent se résumer comme
suit :
· la quasi-totalité des sujets
enquêtés soit 98.75% ont reconnu avoir entendu parler de la SONAS
et leurs principales sources d'informations sont notamment : la
télévision, les agents de la SONAS et les affiches
(banderoles) ;
· la plupart des nos sujets soit 65% ont affirmé
avoir une connaissance de la SONAS avant d'intégrer leur
métier ;
· la majorité des sujets enquêtés
soit 72% ont affirmé que la SONAS assure les véhicules ;
· La majorité relative des sujets soit 61.25% sous
étude ont affirmé que la SONAS n'assure pas convenablement sa
mission ;
· La quasi-totalité de nos sujets soit 85%
reconnaissent avoir assuré leurs véhicules ;
· Nos sujets enquêtés soit 85.3% ont
affirmé qu'ils souscrivent à l'assurance automobile suite
à son caractère obligatoire ;
· La totalité de nos sujets avouent qu'ils n'ont
pas signé un contrat de travail en bonne et dû forme avec leur
patron mais plutôt un acte de reconnaissance qui est d'usage ;
· La grande majorité des sujets
enquêtés soit 90% ont reconnu avoir connu des cas d'accidents
pendant l'exercice de leur métier et la plus de ces accidents ont
causé des morts puis ce sont plus des patrons qui assument la
responsabilité de ces dommages ;
· La plupart des sujets soit 86% ne connaissent pas qu'il
existe une assurance vie ; ceux qui connaissent (14%) ont appris
grâce à la télévision puis les affiches ;
· Il faut dire qu'il ya 58.% des sujets ont
affirmé avoir connu des accidents faisant des morts ;
· Parmi tous les sujets qui ont entendu parler de
l'assurance vie, aucun d'entre eux n'a souscrit à cette catégorie
d'assurance ;
· Les sujets enquêtés, une majorité
relative pense que l'assurance vie n'est pas nécessaire pour eux,
certains d'entre eux invoquent d'autres motifs notamment la sous information,
le manque des moyens financiers et incrédibilité de la SONAS dans
ses engagements ;
· En fin, les sujets enquêtés ont
manifesté leur souhait face à cette catégorie
d'assurance ; certains pensent qu'il faut : libéraliser le
secteur d'assurance, proposent une forte sensibilisation d'information de la
population de la part de la SONAS et recommandent à la SONAS d'honorer
ses engagements envers ses clients ; d'autres par contre pensent que la
SONAS est incapable de prester et en plus la culture d'assurance est
importée de l'occident et elle appartient aux individus qui
possèdent des gros moyens financiers.
IV.2.2. Aperçu critique des résultats
Ces résultats nous montrent à
suffisance que les chauffeurs en général et ceux touchés
par notre enquête en particulier connaissent bien l'existence de la
société nationale d'assurances mais ne connaissent pas d'autres
détails notamment sur les diverses catégories d'assurances
organisées. L'assurance populaire reste celle d'automobile suite
à son caractère obligation et puis elle donne l'accès
à la circulation routière.
Cette connaissance de la
société nationale d'assurances est surtout facilitée par
la télévision et la campagne menée par les agents de la
SONAS dans le blocage des axes routiers. Malheureusement, cette campagne est
toujours éphémère et concerne seulement l'assurance
automobile. Or il existe plusieurs d'autres catégories d'assurances qui
ne sont pas soumises à la campagne notamment l'assurance vie par
conséquent, elles ne sont pas connues et surtout à cause leur
caractère de non contraignant.
Malgré, le caractère
obligatoire de l'assurance automobile occasionnant un bon nombre des chauffeurs
à souscrire mais la qualité de prestation de la SONAS n'est pas
à la hauteur, ceci peut se justifier par le long processus de
déclaration du sinistre, non paiement même des sinistrés
déclarés acceptables si l'on n'a pas une certaine connaissance,
la domination politicienne qui caractérise la gestion de l'organisation
en question etc... Bref, tous ces maux ont désorienté non
seulement l'organisation dans la poursuite de sa mission mais surtout ont
terni l'image même de celle-ci vis-à-vis de ses clients.
C'est ainsi que dans notre dernière
question d'enquête ; beaucoup des sujets ont
préféré que la SONAS cesse ses activités car, elle
n'apporte rien (paie difficilement le dommage) mais par contre elle sert comme
moyen pour d'appauvrir plus la population dans son système de
prélèvement financier.
Il important de signaler que la
quasi-totalité de nos sujets ont une ancienneté variant entre 2
et 4 ans, ceci peut s'expliquer par l'émergence ces dernières
années des centres de formation pour le métier des chauffeurs et
le bricolage accéléré des autres personnes suite à
la dégradation des conditions socio- économique qui, favorisent
le taux de chaumage, par conséquent beaucoup de gens
préfèrent se familiariser à un métier donné
en vue de survivre.
Il sied de noter que parmi tous nos sujets,
aucun d'entre n'a signé un contrat de travail avec les normes
requises ; ceci peut se justifier par le fait que beaucoup conduisent des
véhicules de leur famille, par conséquent, il est difficile de
leur faire signer un contrat de travail, on suppose que c'est un travail
familial.
Il faut dire que la quasi-totalité de
nos sujets ont déjà connu des accidents faisant des morts cela
peut se justifier par diverses causes notamment la non maîtrise des codes
routiers par la plupart d'entre eux, le mauvais état des
véhicules, des routes, la consommation de la drogue, boissons
alcooliques et autres. Il en découle en effet que ce sont les patrons
qui assument la responsabilité du dommage puis que dès qu'il ya
accident, le véhicule est arrêté par la police
routière qui ne tarde pas à sanctionner financièrement, et
les victimes ne voient que les patrons par conséquent ils sont
obligés d'agir pour qu'ils retrouvent la paix.
Il importe de noter que l'enquête a
montré que notre culture ne favorise pas ce genre de pratique, c'est
ainsi que la plupart des sujets enquêtés pensent que l'assurance
n'a pas d'importance mais plutôt attire le malheur ; le fait de payer une
somme quelconque pour un événement malheureux à venir est
difficile à accepter ; c'est comme-ci, l'on fait payer cette somme
pour attirer un malheur sur soi.
IV.3. Position de l'hypothèse par rapport aux
résultats obtenus.
Au terme de la présentation,
l'analyse et appréciation globale des résultats, le moment est
plus qu'indiqué pour nous prononcer sur les hypothèses que nous
avions émises au départ. Pour rappel, ces hypothèses
étaient formulées de la manière
suivante : « les chauffeurs souscriraient pour l'assurance
automobile suite à son caractère obligatoire ; ils ne
souscriraient pas à l'assurance vie à cause de l'ignorance
à et aussi suite à l'incrédibilité de la SONAS dans
ses engagements et enfin la culture congolaise ne favoriserait pas la pratique
des assurances au sein de la société congolaise dans son
ensemble ».
Ainsi, au regard de ces résultats
obtenus, nous confirmons nos hypothèses car l'enquête a
montré effectivement que les chauffeurs souscrivent à
l'assurance automobile suite à son caractère obligatoire ;
en plus ils refusent de souscrire à l'assurance vie puisent qu'ils ne
sont informés et enfin ils doutent aussi sur à l'a
crédibilité de la SONAS dans ses engagements et aussi du fait
que la culture congolaise ne favorise pas ces genres de pratique,
c'est-à-dire payer une somme contre un événement incertain
à venir.
CONCLUSION ET SUGGESTIONS
Au terme de notre travail portant
sur « la problématique de l'assurance vie dans la ville
province de Kinshasa, le cas des chauffeurs ».Dans cette conclusion,
nous allons tenter de synthétiser cette étude en proposant
à la fin, quelques suggestions que nous avons tiré de cette
investigation.
Notre préoccupation dans cette
réflexion s'était résumée par la question de savoir
pourquoi les chauffeurs préfèrent souscrire pour l'assurance
automobile que l'assurance vie ? Mieux, les chauffeurs prennent-ils
l'assurance vie, comme étant une de leur préoccupation
fondamentale ?
En guise de réponse à
cette question, nous avons formulé les hypothèses de travail
ci-après : « les chauffeurs souscriraient pour
l'assurance automobile suite à son caractère obligatoire ;
ils ne souscriraient pas à l' assurance vie à cause de
l'ignorance et enfin ils ne souscriraient pas a l' assurance vie suite à
l'incrédibilité de la SONAS dans ses engagements et aussi du fait
que la culture congolaise ne favoriserait pas la pratique des assurances au
sein de la société congolaise dans son ensemble ».
Ainsi, en vue d'atteindre les objectifs
assignés, nous avons organisé le travail en quatre
chapitres : le premier a porté sur les
généralités sur les assurances, le deuxième a
parlé sur le contrat d'assurance, le troisième a porté
l'approche méthodologie et enfin le quatrième a
présenté, analysé et apprécier globalement les
résultats obtenus.
Pour la récolte des données,
nous avons fait usage de la méthode dialectique et des techniques
ci-après : questionnaire, documentaire et l'interview.
Notre population cible était
constituée des chauffeurs des taxis bus membres de l'association des
chauffeurs du Congo ayant passé au moins deux ans dans cette
corporation, auprès de la quelle nous tiré un échantillon
occasionnel de 80 sujets.
Après enquête, les
résultats obtenus peuvent se résumer comme suit :
· la quasi-totalité des sujets
enquêtés soit 98.75% ont reconnu avoir entendu parler de la SONAS
et leurs principales sources d'informations sont notamment : la
télévision, les agents de la SONAS et les affiches
(banderoles) ;
· la plupart des nos sujets soit 65% ont affirmé
avoir une connaissance de la SONAS avant d'intégrer leur
métier ;
· la majorité des sujets enquêtés
soit 72% ont affirmé que la SONAS assure les véhicules ;
· La majorité relative des sujets soit 61.25% sous
étude ont affirmé que la SONAS n'assure pas convenablement sa
mission ;
· La quasi-totalité de nos sujets soit 85%
reconnaissent avoir assuré leurs véhicules ;
· Nos sujets enquêtés soit 85.3% ont
affirmé qu'ils souscrivent à l'assurance automobile suite
à son caractère obligatoire ;
· La totalité de nos sujets avouent qu'ils n'ont
pas signé un contrat de travail en bonne et dû forme avec leur
patron mais plutôt un acte de reconnaissance qui est d'usage ;
· La grande majorité des sujets
enquêtés soit 90% ont reconnu avoir connu des cas d'accidents
pendant l'exercice de leur métier et la plus de ces accidents ont
causé des morts puis ce sont plus des patrons qui assument la
responsabilité de ces dommages ;
· La plupart des sujets soit 86% ne connaissent pas qu'il
existe une assurance vie ; ceux qui connaissent (14%) ont appris
grâce à la télévision puis les affiches ;
· Il faut dire qu'il ya 58.% des sujets ont
affirmé avoir connu des accidents faisant des morts ;
· Parmi tous les sujets qui ont entendu parler de
l'assurance vie, aucun d'entre eux n'a souscrit à cette catégorie
d'assurance ;
· Les sujets enquêtés, une majorité
relative pense que l'assurance vie n'est pas nécessaire pour eux,
certains d'entre eux invoquent d'autres motifs notamment la sous information,
le manque des moyens financiers et incrédibilité de la SONAS dans
ses engagements ;
· En fin, les sujets enquêtés ont
manifesté leur souhait face à cette catégorie
d'assurance ; certains pensent qu'il faut : libéraliser le
secteur d'assurance, proposent une forte sensibilisation d'information de la
population de la part de la SONAS et recommandent à la SONAS d'honorer
ses engagements envers ses clients ; d'autres par contre pensent que la
SONAS est incapable de prester et en plus la culture d'assurance est
importée de l'occident et elle appartient aux individus qui
possèdent des gros moyens financiers.
Ces résultats nous ont permis de
confirmer nos hypothèses de travail.
Toutefois, étant donné que
nous avons travaillé sur base d'un échantillon occasionnel, les
résultats ne sont valables que pour les sujets enquêtés et
ne peuvent pas faire l'objet d'une généralisation quelconque
auprès d'autres sujets.
Nous suggérons ce qui suit :
§ A la SONAS de lancer une campagne d'information pour
faire connaître la gamme des produits qu'elle dispose afin de permettre
à la population d'être suffisamment informé ; Elle
doit honorer ses engagements vis-à-vis de ses clients en vue de garantir
son image et enfin nous suggérons à la SONAS d'adapter sa
prestation à la réalité sociale de la population
§ Au gouvernement de laisser d'exercer des pressions
politiques sur l'Organisation sous peine de la faire disparaître, au
contraire de lui doter des moyens nécessaires pour son
fonctionnement.
§ A la population de se souvenir que le monde
évolue, la solidarité familiale ou régionale diminue par
conséquent il est difficile garder une confiance d'assistance
financière, matérielle etc,, comme fût le cas à
l'époque suit aux multiples faits actuels entre autre l'évolution
démographique, la crise financière internationale, le changement
climatique etc.. d'où le moyen au quel l'on peut se prémunir
contre divers risques reste l'assurance.
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20. Ordonnance loi n°78/002 du 06 janvier 1978 fixant
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