Paragraphe 2 : Revue de la littérature
I-) Point des connaissances antérieures sur le Ps1
et le Ps2
A-) Etat des connaissances sur le Ps1
Ce problème en général soulève le
caractère de la compétence. En effet, nous n'avions pas eu de
contributions antérieures écrites ; cependant, notre base
d'analyse est notre cours de déontologie Administrative et la vision
actuelle du développement de notre pays. Il s'agit de la recherche
à tout prix de la compétence et de la politique de « l'homme
qu'il faut à la place qu'il faut » sans oublier que le fait
l'excellence au sommet doit commencer par sa promotion à la base. De ce
fait, il requiert la mise en application dans la gestion des postes comptables
de la politique de la promotion de l'excellence, soit par le renforcement du
niveau des agents, ou le recrutement de cadres compétents dans l'optique
d'assurer un rendement meilleur, et ceci pour la performance du TPB.
B-) Etat des connaissances sur le Ps2
Dans l'objectif de régler les innombrables
problèmes que rencontre le TPB en matière de tenue de la
comptabilité de l'Etat et de la reddition du compte de Gestion de
l'Etat, le progiciel Aster avec ses multiples fonctions et techniques diverses
de paramétrage a été adopté et mis à
l'exploitation de tous les Acteurs de la chaîne comptable pour être
le gage de la réussite de la mission comptable dévolue au
Trésor Public. Ce progiciel comporte quatre modules à savoir : le
module CGE, CAR, CAD et le module Règlement. Le module CGE est celui qui
est le plus utilisé par les RF. Il permet la saisie et le contrôle
des écritures de Comptabilité Générale ; tous les
schémas d'écritures y sont déjà incorporés
avec l'identification de tous les postes comptables ; En ce qui concerne
l'annulation d'écritures, elle ne peut se faire que lorsque
l'écriture comptable est au statut « comptabilisé ».
L'annulation intervient lorsque l'utilisateur constate que l'écriture
initiale est erronée : une écriture annulée se
retrouve dans le livre journal d'annulation et la machine lui
attribue un numéro différent. Remarquons toutefois que
l'impossibilité de rectifier les écritures comptables
clôturées est une solution au problème de déphasage
d'informations entre les RF et la DGTCP.
II-) Etat des connaissances sur le Ps3
La comptabilité se définit comme une technique
de saisie et de traitement des informations quantifiables affectant le
patrimoine. Elle a pour objectif fondamental, l'enregistrement de tous les flux
et la présentation des situations périodiques
intégrées dans les documents de synthèse. Elle permet de
connaître l'Etat du patrimoine et de la situation d'une institution
à un instant donné en vue de faire une analyse quelconque. Ces
objectifs ne sont atteints que par la manipulation des comptes qui constituent
son outil fondamental. Ainsi, nous distinguons des classes
générales de comptes préconisées par le SYSCOHADA
et décrites dans le plan comptable. S'inspirant de ce SYSCOHADA, les
règles générales et principes de la Comptabilité
Générale de l'Etat (principe des droits constatés,
principe de la partie double, principe de la réflexion etc....) ont
été élaborés ; il en est de même de la
nomenclature comptable de l'Etat. En effet, il existe dix (10) classes de
comptes à savoir :
- La classe 1 : (Comptes de résultats et de
dettes). Elle comprend les résultats de l'Etat, l'ensemble des
dettes à long terme de l'Etat, les dons et les legs.
- La classe 2 : (Comptes d'immobilisations corporelles
et incorporelles) qui enregistrent les flux d'investissement et les
créances de l'Etat. Elle regroupe les immobilisations, les prêts,
les dotations, les participations et créances rattachées ainsi
que les avances et autres immobilisations de l'Etat.
- La classe 3 : (comptes internes).
Elle décrit les opérations spécifiques de l'Etat.
Elle comprend les comptes décrivant les relations avec les
services non personnalisés de l'Etat et entre
comptables de l'Etat et les comptes relatifs à la comptabilisation des
droits constatés
- La classe 4 : (Comptes de tiers) qui
enregistre les créances et les dettes de l'Etat liées à
des opérations non exclusivement financières et faites en
généralement à court terme ; elle comprend
également les comptes d'imputation provisoire de recettes et de
dépenses et les comptes de régularisation qui assurent la liaison
entre deux exercices comptables.
- La classe 5 : (Comptes de trésorerie)
enregistre les mouvements en espèces, effets et chèques
ainsi que les opérations faites avec les Banques et les
établissements financiers assimilés.
- La classe 6 : (Comptes de charges).
décrit par nature les charges qui concernent toutes les
opérations budgétaires de l'année se rapportant à
l'exploitation normale et courante, à la gestion financière et
aux opérations exceptionnelles.
- La classe 7 : (Comptes de produits).
décrit par nature les produits qui concernent toutes les
opérations budgétaires de l'année se rapportant à
l'exploitation normale et courante, à la gestion financière et
aux opérations exceptionnelles.
- La classe 8 : (classe de libre utilisation)
- La classe 9 : (Comptabilité analytique et
budgétaire). Elle est utilisée pour décrire au
jour le jour l'exécution de la loi des Finances. En fin de gestion, elle
décrit le résultat d'exécution de la loi des finances et
la réflexion des comptes de la classe 1, 2, 6 et 7.
- La classe 0 : (Résultats des lois de
règlement et d'ordre) qui présentent les
résultats comptables conformément aux dispositions des textes
réglementaires.
Les comptes contenus dans ces classes ont des principes de
fonctionnement qui permettent l'enregistrement des opérations. En ce qui
concerne les comptes de la classe 4, nous nous intéresserons aux CIPR.
Par principe, ces comptes sont appelés à se solder dans les
livres du comptable qui les utilisent à la fin des opérations de
la gestion. La position créditrice et débitrice de ces comptes,
décrit soit une non régularisation totale des opérations
ou soit une anomalie (cours de Rémi KOSSOUHO sur la comptabilité
de l'Etat).
Remarquons aussi que face à ce problème relatif
au suivi non rigoureux de ces comptes, aucune contribution écrite
antérieure n'a pu être trouvée en dehors de ces
règles générales qui gouvernent la tenue de la
comptabilité publique.
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