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Les Partenariats Public-Privé :
un modèle dans les pays émergents
?
Dossier rédigé sous la direction de M. Thierry
COVILLE,
professeur du module DVE220 : Le monde des affaires, la rencontre
des civilisations et le
marketing multiculturel
SOMMAIRE
Introduction
I- Une solution préconisée par les
organisations multilatérales, les autorités publiques et les
entreprises
a) Le soutien des organisations
multilatérales
Des infrastructures nécessaires pour le
développement économique et social
Les structures d'aide au développement et la crise
b) Avantages pour les pays émergents
Des délais d'exécution rapides
Des bénéfices économiques, sociaux et
politiques
c) Les perspectives économiques pour les
entreprises
Les débouchés pour les entreprises
étrangères
Des partenariats avec les acteurs économiques locaux
II- Les inconvénients du modèle
a) La question de la gouvernance
Le risque de privilégier l'infrastructure au
détriment de la superstructure
Une privatisation des gains contre une socialisation des pertes
?
b) Les limites à la libéralisation de
l'investissement
Les faiblesses d'un statut juridique des PPP imprécis
Les contraintes juridiques d'ordre national
c) Les risques liés aux PPP
Le risque pays
Le risque de la corruption
Conclusion
Annexe 1 : Liste des bénéficiaires
de l'APD établie par le CAD de l'OCDE.
Annexe 2 : Graphique de la répartition
mondiale de la population urbaine ; L'investissement public sur le
déclin ; Part dans le PIB mondial des pays membres et non-membres de
l'OCDE.
Annexe 3 : Tableau de présentation des
contrats de PPP.
Annexe 4 : La part des IDE intra APEC entre 1996
et 2008.
Annexe 5 : Politique d'orientation de
l'investissement direct étranger en Chine.
GLOSSAIRE ET DÉFINITIONS
AFD : Agence Française de Développement APD : Aide
Publique au Développement
CAD : Comité d'Aide au Développement de l'OCDE
BM : Banque mondiale
CNUCED : Conférence des Nations Unies sur le Commerce et
le Développement
IDE : Investissements Directs Etrangers IFI : Institutions
Financières internationales
OCDE : Organisation de Coopération et de
Développement Economiques
PED : Pays en Développement
PMA : Pays les Moins Avancés
PNB : Produit National Brut
PNUD : Programme des Nations Unies pour le
Développement
PFR : Pays à Faibles Revenus
PRI : Pays à Revenus Intermédiaires
Les pays émergents :
Les pays bailleurs d'Aide Publique au Développement
(APD) et les organisations multilatérales comme la CNUCED, le PNUD et
l'OCDE classent les Pays en Développement (PED) en quatre
catégories : les Pays les Moins Avancés (PMA), les Pays à
Faibles Revenus (PFR) ou à Revenus Intermédiaires (PRI),
eux-mêmes répartis en une tranche inférieure et une tranche
supérieure.
Si un classement « formel » se montre à bien
des égards hasardeux, du fait de l'évolution rapide de certains
pays, on peut toutefois distinguer les pays dits « émergents
», compris dans les Pays à Faibles Revenus ou les Pays à
Revenus Intermédiaires selon la classification établie par
l'OCDE1, par certains bons résultats macroéconomiques
: un rythme de croissance économique très rapide (entre 5% et 10%
par an), une part plus importante du secteur manufacturier dans leur PNB que
dans les autres PED, un meilleur taux d'emploi, une part croissante des
services, des excédents commerciaux conséquents.
Ils sont situés en Asie, en Amérique latine, en
Afrique, en Europe centrale et au Moyen-Orient. Les Partenariats
Public-Privé :
Les Partenariats Public-Privé, qui ne disposent pas de
statut juridique international, associent des opérateurs privés
aux autorités publiques pour organiser, financer et gérer des
projets d'intérêt public à travers des montages juridiques
et financiers complexes.
Leurs modalités varient d'un pays à l'autre. En
France, la loi du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat a
élargi le recours à ce type de contrats et a clarifié leur
régime juridique et fiscal. Aux termes de la nouvelle loi, le contrat de
partenariat est un contrat administratif par lequel l'État, un
établissement public de l'État ou une collectivité
territoriale, confie à un tiers « une mission globale ayant pour
objet le financement, la construction ou la transformation, l'entretien, la
maintenance, l'exploitation ou la gestion d'ouvrages, d'équipements ou
de biens immatériels nécessaires au service public ». Il
peut également avoir pour objet tout ou partie de la conception de ces
ouvrages, équipements ou biens immatériels ainsi que des
prestations de services concourant à l'exercice de la mission de service
public.
1 Annexe 1 : liste des bénéficiaires de l'Aide
Publique au Développement établie par le CAD de l'OCDE.
Selon la Banque mondiale, environ 85 % de la population mondiale
vit dans des pays en
voie de développement, où l'urbanisation prend
une part de plus importante. Avec une proportion de 67 % de la population
âgée de moins de 35 ans et des prévisions d'accroissement
démographique considérable, les infrastructures
nécessaires pour construire un développement économique et
social de long terme sont une priorité. Et pourtant, la part des
investissements dévolue à ce secteur dans les budgets de beaucoup
de pays en voie de développement se contracte et l'aide publique
accordée par les pays développés membres du CAD de l'OCDE
tend à s'essouffler. Dans ce contexte, la question du financement des
infrastructures, spécialement en milieu urbain, se pose avec une
acuité particulière et des solutions alternatives, comme le
recours aux Partenariats Public-Privé, sont plus que jamais
d'actualité.
Je tenterai dans ce mémoire de montrer en quoi les
Partenariats Public-Privé peuvent être envisagés comme
modèle dans les pays émergents, en indiquant pourquoi les
organisations multilatérales y sont favorables, en présentant
leurs avantages, tant pour les autorités publiques que pour le secteur
privé. J'aborderai en seconde partie les critiques qui peuvent
être faites aux PPP, notamment en ce qui concerne la gouvernance des
projets, mais également les difficultés rencontrées par
les opérateurs privés internationaux dans le processus de la
libéralisation des marchés et je soulignerai les risques et
inconvénients que de tels partenariats peuvent présenter.
Mon propos pourra être illustré par des
situations concrètes rencontrées au cours du développement
de Veolia Transport en Asie, relatées par M. Angotti, Directeur
général de la zone Asie-Pacifique, lors d'un entretien qui m'a
été accordé en décembre 2010.
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