Analyse critique du comportement des agents publics pendant les heures de service. Cas de la commune de N'Djili 2008-2009

§2. La typologie et les fonctions

Certains auteurs, à l'instar de N. MUYER OYONG^12(*), désignent trois types d'administrations : Centrale, provinciale et locale. L'administration locale est scindée en administration locale urbaine et locale rurale. La commune de N'djili fait donc partie de l'administration locale urbaine.

En effet, nous renchérissons que la commune est une entité administrative décentralisée dotée d'une personnalité juridique. Elle est une subdivision de la ville. La commune est subdivisée à son tour en quartiers et /ou groupements incorporés.

Les fonctions de l'administration publique sont les suivantes : Information, préparation des décisions, prévision et exécution^13(*).

L'information est la première fonction de l'administration. Elle constitue un puissant instrument de collecte et de diffusion de l'information systématique et exhaustive. Elle est l'instrument puissant de conservation et de synthèse de situation pour le compte de tous.

L'administration prépare les décisions du pouvoir politique : mettre en forme de proposition, susciter la décision politique en se mettant à l'écoute des revendications et des besoins exprimés par les administrés.

La prévision fait que l'administration puisse assurer la continuité. Elle est la mémoire du corps social, le lien entre le passé, le présent et l'avenir.

L'exécution fait de l'administration, un intermédiaire entre la décision politique et l'action.

Tout en réalisant les fins suprêmes arrêtées par le pouvoir politique, l'administration doit les adapter aux cas concrets qu'elle doit résoudre, car pour bien exécuter, il faut choisir les moyens, les adapter aux difficultés rencontrées, aux circonstances, il faut chercher à perfectionner.

§3. Le personnel

Le personnel^14(*) de l'administration publique est subdivisé en deux catégories. Il s'agit de l'agent public et du fonctionnaire.

En effet, la notion d' « agent public » et de « fonctionnaire» prête ou sème beaucoup de confusions. Ces deux concepts ont des traits qui se rapprochent. Décortiquons-les.

Est agent public^15(*), toute personne qui participe de manière directe à l'exécution d'un service public administratif, même s'il occupe une fonction subalterne.

Pour le journal officiel de la République Démocratique du Congo, un agent public de l'Etat, est toute personne qui exerce une activité publique de l'Etat et/ou rémunérée par ce dernier.

Sont donc agents publics en République Démocratique du Congo : un agent : Président de la République, Chef de l'état, les membres du parlement, les membres du Gouvernement, les autorités chargées de l'administration des circonscriptions territoriales, les membres des Assemblées des entités administratives décentralisées, etc.

De ce qui précède, la question que l'on se pose immédiatement est celle de savoir c'est qu'un fonctionnaire. Cette interrogation nous conduit au paragraphe suivant.

Par ailleurs, le dictionnaire universel^16(*) reconnaît au fonctionnaire une personne (physique) qui exerce une fonction permanente dans une administration publique.

Selon Claude AUGE et Paul AUGE^17(*), le fonctionnaire est un agent public titulaire d'un emploi permanent dans un grade de la hiérarchie administrative.

De plus, suivant la conception française, le terme de « fonctionnaire » a juridiquement une portée restreinte contrairement à son utilisation par le sens commun.

Il s'applique à certains agents de l'administration soumis à un régime de droit public jouissant d'un statut spécial, celui de la fonction publique.

Il est caractérisé par l'occupation d'un emploi permanent dans l'Administration publique et la titularisation, acte qui confère à un agent la qualité de fonctionnaire en l'intégrant dans la hiérarchie administrative.

Pour ce qui est de l'essentiel du concept de fonctionnaire en République Démocratique du Congo est qu'il est attribué à un agent public qui a un statut du droit commun.

De cette façon, il jouit des prérogatives, des prestiges et des garanties spéciales en contrepartie du service de l'intérêt général qu'il rend.

En outre, cet agent public fait carrière c'est-à-dire, il lui est offert une possibilité d'entrer aux services de l'Etat au début de sa vie professionnelle, d'y demeurer s'il le souhaiterait, jusqu'à l'âge normal de la retraite.

Somme toute, retenons avec OLOFIO que le fonctionnaire ou l'agent public est engagé, à tout niveau, pour servir les administrés au nom de l'Etat, personne morale. Le fonctionnaire ou l'agent public est engagé dans l'administration publique à une profession que l'on appelle la fonction publique.

Métier noble et de prestige, la fonction publique est aussi un métier de sévère exigence. Son personnel devrait se recruter normalement parmi les meilleurs éléments de la société.

* ¹² MUYER OYONG, N., Notes de cours d'Introduction à la science administrative, G1 SPA, FSSAP, UNIKIN, 2004-2005, Inédites.

* ¹³ MUYER OYONG, Op.Cit.

* ¹⁴ NSAMAN-O-LUTU, Op.Cit.

* ¹⁵ Décret-loi n° 017/2002 portant code bonne conduite de l'agent public de l'Etat, In journal officiel de la RD.Congo, Numéro Spécial, p.6.

* ¹⁶ Dictionnaire universel, Paris, Hachette, 1998, p.485.

* ¹⁷ AUGE, C. et AUGE, P. (sous la direction de), Larousse classique illustré, Paris, 21^è ed, 1952, p.754.