Analyse critique du comportement des agents publics pendant les heures de service. Cas de la commune de N'Djili 2008-2009

DEDICACE

A mon père MUYIKA MUSUNGU Zéphyrin et à ma mère BETUBASEYA MATSIMU, pour tous les sacrifices consentis ;

A mes frères et soeurs IBANDA KABAKA, KISAKU MBENGANA, Bibiche MUYIKA BUKETI, Rachel MUYIKA KUZATA et Edith MUYIKA, pour leur amour indescriptible ;

A mes tantes Claudine KANDI et Justine KANDI, pour leurs conseils et soutiens multiples.

Guy Georges MUYIKA

AVANT-PROPOS

Qu'il nous soit permis, à la fin de ce travail de premier cycle de nous acquitter d'un devoir vis-à-vis d'un certain nombre de personnes sans lesquelles, ce travail ne serait pas réalisé.

Nous exprimons notre sincère gratitude à tous les Professeurs, Chefs de Travaux et Assistants qui ont contribué à notre formation universitaire et singulièrement, notre reconnaissance s'adresse au Professeur Oscar NSAMAN-O-LUTU qui a accepté la direction de ce travail en dépit de ses multiples occupations. Nous lui sommes très reconnaissant pour les suggestions et les remarques pertinentes qui nous ont permis d'améliorer la qualité de ce travail.

Nous congratulons l'Assistant Godé ATSHWEL-OKEL pour ses conseils et remarques pertinents.

Nos remerciements vont droit à nos amis avec qui nous avons passé ce premier cycle plein de succès. Il s'agit de : Serge BATUTINAMAKO, KABONGO KATANGA, Jupsien EKOFANKOMO, Bruce MUKOSO et Faustin EWALA.

A vous aussi amis qui nous encourageaient à persévérer tant dans le meilleur que dans le mauvais moment : Yvonne NGOIE META, Eder MUTASIA, Serge KULAYIDILA, Yannick KAPETEKELE, Maurice NYAMAYELE, Martine MBALA Fabrice KABANGA, Daddy KUTUMISA, Espérant IFOSO, Fiston KIKA ainsi que Guido KLEENE,merci pour tout.

Guy Georges MUYIKA

INTRODUCTION

1. PROBLEMATIQUE

La problématique^1(*) signifie problème à résoudre par des procédés scientifiques. Comme substantif, elle désigne un ensemble des questions posent dans un domaine de la science en vue d'une recherche de solution.

En effet, à son accession à l'indépendance jusqu'à ces jours, la République Démocratique du Congo est menacée par une crise qui n'épargne aucun secteur de la vie nationale.

En fait, depuis toutes ces décennies, l'on assiste à une dégradation graduelle et accentuée du système politique, en général et du système administratif, en particulier.

Sachant que le système administratif est composé de sous-systèmes dans lesquels évolue l'homme, celui-ci subit aussi cette dégradation tant sur le plan organisationnel que comportemental de ces agents. Les communes de Kinshasa en général et celle de N'djili, en particulier sont concernées par ce marasme aux conséquences évidentes.

En clair, dans la commune de N'djili, les agents ont développé des stratégies informelles de survie pour faire face à la crise qui ronge leur entité et eux-mêmes, laquelle crise a pour conséquences le vol, le détournement, ...

Au regard de ce qui précède, les questions pertinentes qui hantent la présente monographie sont les suivantes :

- Quels sont les comportements adoptés par les agents publics face à la crise qui a élu domicile la commune précitée ? Et quelles en sont les conséquences sur l'administration municipale ?

- Quelles sont les stratégies qu'il faille mettre en place pour revitaliser cette administration moribonde ?

2. HYPOTHESE DE RECHERCHE

L'hypothèse de travail est une proposition de réponses aux questions que l'on se pose à propos de l'objet de la recherche formulée en termes d'observation ou d'analyse afin d'infirmer ou de confirmer cette réponse^2(*).

En effet, la modicité du salaire et la démotivation seraient les maux principaux à la base du comportement désagréable des agents et fonctionnaires de l'Etat affectés à la commune de N'djili. Pour assurer leur survie, ces ressources humaines se seraient lancés à la corruption, au clientélisme, à la malversation et autres.

Repenser le bon salaire et les multiples primes leur alloués avec des sanctions positives et négatives seraient des stratégies pour revitaliser l'efficacité de l'action administrative. Bref, l'amélioration des conditions de travail serait une exigence fondamentale.

3. LA MÉTHODOLOGIE

La méthodologie sous-tend l'existence d'une méthode et des techniques.

3.1. La méthode

R. PINTO et M. GRAWITZ définissent la méthode comme l'ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre et les vérifie^3(*).

Pour mieux analyser la réalité sous étude, nous optons pour la méthode stratégique.

En effet, l'analyse stratégique considère l'organisation comme un lieu d`affrontement entre les stratégies et/ou les intérêts des groupes qui la constituent, comme une recherche permanente d'équilibration des rapports de pouvoir et de négociation/ marchandage entre ces groupes.

En termes d'analyse, l'approche stratégique^4(*) visera l'identification des jeux et de stratégies d'actions, ce qui nécessite, entre autres les repérages pour les principaux acteurs ou groupes, des objectifs, les ressources, des contraintes, des sources d'incertitude maîtrisées et des formes de pouvoir.

Tenant compte de ce qui précède, nous allons identifier dans ce travail, des jeux, des stratégies et/ou des mécanismes déjà mis en place par les agents et fonctionnaires pouvant leur permettre l'équilibration permanente de leurs rapports ou leurs intérêts afin de faire face à la conjoncture.

3.2. Les techniques

Les techniques^5(*) sont définies comme l'ensemble des procédés exploités par le chercheur dans la phase de collecte des données qui intéresse son étude.

De cette façon, les techniques de recherche sont mises à la disposition de la méthode pour aider le chercheur à récolter les données nécessaires et suffisantes pour l'élaboration de son travail.

Ainsi, pour nous acquitter de cet impératif méthodologique, nous avons utilisé : l'observation directe (ordinaire), les sources documentaires et l'interview libre.

L'observation directe nous a permis d'apercevoir le comportement des agents et fonctionnaires de l'Etat de la commune de N'djili.

La technique documentaire, quant à elle, nous a servi pour la lecture de certains ouvrages, notes de cours, revues, articles et autres.

L'interview libre nous a permis de réaliser des entretiens exploratoires avec certains experts de la territoriale du développement (Professeurs et Chefs de Travaux), certains cadres, fonctionnaires et agents de l'Etat de l'administration communale de N'djili.

4. LE CHOIX ET L'INTÉRÊT DU SUJET

4.1. Le choix

Le choix d'un sujet dépend généralement de l'orientation et des préoccupations qui hantent le chercheur.

Pour notre part, l'étude que nous avons l'honneur de présenter en ces jours, s'inscrit dans le cadre de notre orientation en sciences administratives avec un accent particulier sur la psychologie du fonctionnaire. Nous voulions nous rendre compte de l'impact du comportement des agents de l'Etat sur le fonctionnement d'une commune.

4.2. L'intérêt

Cette monographie qui porte sur la description du comportement du personnel de la commune de N'djili, revêt un double intérêt : pratique et théorique.

Du point de vue pratique, tous les citoyens ou mieux administrés ont intérêt à connaître le comportement désagréable des agents et fonctionnaires pour s'y opposer. Les autorités municipales voire centrales de l'administration devront se déployer pour une réorganisation efficace de cet outil du pouvoir politique.

Sur le plan théorique, ce travail ne se borne pas seulement à décrire l'organisation et le fonctionnement d'une commune urbaine, mais également, à mettre à la disposition de lecteurs potentiels et chercheurs quelques informations sur la psychologie du fonctionnaire des communes de Kinshasa.

5. LA DÉLIMITATION

Pour éviter de se perdre dans les généralités et semer la confusion dans les esprits, tout travail scientifique nécessite d'être délimité dans le temps et dans l'espace.

Dans le temps, nous partirons de 2001 à nos jours. Pour délimiter de cette manière, nous nous sommes basé sur les bouleversements politiques intervenus en faveur ou en défaveur de la gestion des municipalités.

Comme on peut déjà le constater, la commune de N'djili dans la ville province de Kinshasa constitue notre champ d'action.

6. LA SUBDIVISION

Hormis l'introduction et la conclusion, ce travail est subdivisé en trois chapitres : Le premier est consacré aux généralités, le deuxième à la présentation de la commune de N'djili et le troisième et dernier chapitre à l'analyse critique du comportement des agents publics de la commune de N'djili.

7. LES DIFFICULTÉS

Cette étude ne s'est pas déroulée sans difficultés. Les recherches sur terrains nous ont coûté beaucoup d'argent, l'accession aux informations sur la commune de N'djili ne nous a pas été facile. Quoi qu'il en soit, nous avons utilisé quelques stratégies pour pouvoir vous présenter en ce jour ce travail.

CHAPITRE I :

LES GENERALITES

E. DURKHEIM^6(*) estime que la première démarche d'un chercheur est de définir les choses dont il traite afin qu'il sache bien de quoi il est question. Nous précisons à cet effet les concepts tels que l'administration publique et le comportement.

SECTION 1. L'ADMINISTRATION PUBLIQUE

§1. Quelques définitions

S'agissant de la définition de l'administration publique, il y a lieu de faire observer qu'il en existe une pluralité. Cependant, ces définitions mettent en exergue tantôt un aspect tantôt un autre, sans être exhaustives.

En effet, pour M. MAKWALA^7(*), l'administration publique est un ensemble d'organes permanents dont dispose directement le gouvernement pour l'exécution de ses décisions, elle constitue l'épine dorsale de tout Etat moderne .Il poursuit en disant que sur elle, viennent se greffer les autres institutions. Elle est de ce fait, le support de l'organisation politique d'un pays et son expression.

B. LUBADIKA^8(*) aborde l'Administration publique au double point de vue : de son objet et de son statut constitutionnel.

Du point de vue de l'objet, l'Administration publique peut être envisagée sous deux aspects : comme activité d'abord, comme organisation ensuite.

L'Administration publique est une activité, la responsabilité du maintien de l'ordre public et l'obligation de satisfaire les besoins sociaux de la population (les administrés) lui incombe. Il s'agit dans le premier cas de la police et du second cas du service public.

L'Administration publique est aussi une organisation, un milieu sociologique car elle est constituée d'un ensemble de moyens matériels, juridiques et financiers, chargé(e) de promouvoir et de réaliser les objectifs définis.

Du point de vue du statut constitutionnel, toutes les activités de l'Etat et même sous certains rapports, celles relatives à la diplomatie, tendent au maintien de l'ordre public et à la satisfaction des besoins collectifs.

Le concept d'Administration publique est aussi défini sur le plan matériel et sur le plan organique^9(*).

Sur le plan matériel, elle est l'activité par laquelle les autorités publiques réalisent la satisfaction de l'intérêt général en utilisant les cas échéants, les prérogatives de puissance publique.

Sur le plan organique, l'Administration publique est l'ensemble des services ou des organes qui exercent et exécutent les tâches pour l'intérêt général.

Quant à OLOFIO BEN OLOMY^10(*), il existe deux conceptions du terme Administration.

Du point de vue fonctionnel, l'administration publique est une activité de gestion de l'Etat ou des affaires publiques. Il s'agit de la gestion de l'Etat par le gouvernement dans le biais de l'administration publique.

Au sens organique, elle est un ensemble des dimensions structurelles et dynamiques qui forment un réseau, plus au moins rationnel, d'organes auxquels sont conférées des compétences variées et diverses.

NSAMAN-O-LUTU^11(*) renchérit que l'administration publique est l'organe d'exécution de la politique gouvernementale. Elle sert aussi d'instrument ou d'outil logique de l'organe conseil et de support relationniste de tout le pouvoir au niveau central, provincial, et local. Elle comprend aussi des institutions, des agences, des offices, des entreprises et établissements publics qui constituent ses différents domaines par lesquels les autorités publiques ou les mandataires publics assurent l'interface avec les administrés.

§2. La typologie et les fonctions

Certains auteurs, à l'instar de N. MUYER OYONG^12(*), désignent trois types d'administrations : Centrale, provinciale et locale. L'administration locale est scindée en administration locale urbaine et locale rurale. La commune de N'djili fait donc partie de l'administration locale urbaine.

En effet, nous renchérissons que la commune est une entité administrative décentralisée dotée d'une personnalité juridique. Elle est une subdivision de la ville. La commune est subdivisée à son tour en quartiers et /ou groupements incorporés.

Les fonctions de l'administration publique sont les suivantes : Information, préparation des décisions, prévision et exécution^13(*).

L'information est la première fonction de l'administration. Elle constitue un puissant instrument de collecte et de diffusion de l'information systématique et exhaustive. Elle est l'instrument puissant de conservation et de synthèse de situation pour le compte de tous.

L'administration prépare les décisions du pouvoir politique : mettre en forme de proposition, susciter la décision politique en se mettant à l'écoute des revendications et des besoins exprimés par les administrés.

La prévision fait que l'administration puisse assurer la continuité. Elle est la mémoire du corps social, le lien entre le passé, le présent et l'avenir.

L'exécution fait de l'administration, un intermédiaire entre la décision politique et l'action.

Tout en réalisant les fins suprêmes arrêtées par le pouvoir politique, l'administration doit les adapter aux cas concrets qu'elle doit résoudre, car pour bien exécuter, il faut choisir les moyens, les adapter aux difficultés rencontrées, aux circonstances, il faut chercher à perfectionner.

§3. Le personnel

Le personnel^14(*) de l'administration publique est subdivisé en deux catégories. Il s'agit de l'agent public et du fonctionnaire.

En effet, la notion d' « agent public » et de « fonctionnaire» prête ou sème beaucoup de confusions. Ces deux concepts ont des traits qui se rapprochent. Décortiquons-les.

Est agent public^15(*), toute personne qui participe de manière directe à l'exécution d'un service public administratif, même s'il occupe une fonction subalterne.

Pour le journal officiel de la République Démocratique du Congo, un agent public de l'Etat, est toute personne qui exerce une activité publique de l'Etat et/ou rémunérée par ce dernier.

Sont donc agents publics en République Démocratique du Congo : un agent : Président de la République, Chef de l'état, les membres du parlement, les membres du Gouvernement, les autorités chargées de l'administration des circonscriptions territoriales, les membres des Assemblées des entités administratives décentralisées, etc.

De ce qui précède, la question que l'on se pose immédiatement est celle de savoir c'est qu'un fonctionnaire. Cette interrogation nous conduit au paragraphe suivant.

Par ailleurs, le dictionnaire universel^16(*) reconnaît au fonctionnaire une personne (physique) qui exerce une fonction permanente dans une administration publique.

Selon Claude AUGE et Paul AUGE^17(*), le fonctionnaire est un agent public titulaire d'un emploi permanent dans un grade de la hiérarchie administrative.

De plus, suivant la conception française, le terme de « fonctionnaire » a juridiquement une portée restreinte contrairement à son utilisation par le sens commun.

Il s'applique à certains agents de l'administration soumis à un régime de droit public jouissant d'un statut spécial, celui de la fonction publique.

Il est caractérisé par l'occupation d'un emploi permanent dans l'Administration publique et la titularisation, acte qui confère à un agent la qualité de fonctionnaire en l'intégrant dans la hiérarchie administrative.

Pour ce qui est de l'essentiel du concept de fonctionnaire en République Démocratique du Congo est qu'il est attribué à un agent public qui a un statut du droit commun.

De cette façon, il jouit des prérogatives, des prestiges et des garanties spéciales en contrepartie du service de l'intérêt général qu'il rend.

En outre, cet agent public fait carrière c'est-à-dire, il lui est offert une possibilité d'entrer aux services de l'Etat au début de sa vie professionnelle, d'y demeurer s'il le souhaiterait, jusqu'à l'âge normal de la retraite.

Somme toute, retenons avec OLOFIO que le fonctionnaire ou l'agent public est engagé, à tout niveau, pour servir les administrés au nom de l'Etat, personne morale. Le fonctionnaire ou l'agent public est engagé dans l'administration publique à une profession que l'on appelle la fonction publique.

Métier noble et de prestige, la fonction publique est aussi un métier de sévère exigence. Son personnel devrait se recruter normalement parmi les meilleurs éléments de la société.

SECTION 2. LE COMPORTEMENT

L'observation courante relève que le comportement de l'être humain ne peut se développer, s'exprimer et se comprendre sans référence aux autres membres du groupe aux quels ils appartiennent.

Le Dictionnaire Petit Robert^18(*) définit le comportement comme étant un ensemble des réactions d'un individu observables objectivement.

Le comportement^19(*) se conçoit ordinairement de l'homme et des groupes humains. Se comporter c'est agir d'une certaine façon ou accepter une certaine conduite. Les règles du comportement humain font depuis toujours l'objet de prescription variable, et c'est justement l'exécution de celles-ci qu'on appelle « conduite », se comporter, c'est simplement vivre telle ou telle façon.

S'agissant des schèmes de comportement, certains auteurs considèrent le schème de conduite comme une uniformité d'action et de pensé qui se produit régulièrement dans une pluralité de personnes. C'est alors que le comportement est généralisé, standardisé et partagé par un groupe donné, un tel mode de conduite commun à la majorité de membres d'une société sert de modèle, de guide pour distinguer des comportements sociaux admis et ceux qui ne le sont pas.

Enfin, le comportement c'est une manière d'agir ou un ensemble de réactions de conduites conscientes et inconscientes à l'égard d'un objet ou d'un sujet.

CHAPITRE II :

LA PRESENTATION DE LA COMMUNE DE N'DJILI

Dans ce chapitre, il est question de la description de l'aperçu historique, de la situation géographique, des structures et leur fonctionnement^20(*).

SECTION 1. L'APERCU HISTORIQUE, LA SITUATION GEOGRAPHIQUE ET LES COMPETENCES

§1. L'aperçu historique

La commune urbano-semi rurale de N'djili qui couvre une superficie de 11.400 Km² est l'une des entités administratives décentralisées la plus peuplée de la capitale.

Avant sa reconnaissance en zone annexe par décret royal du 26 mais 1957, elle dépendait du territoire de KASANGULU. A sa création, elle avait la capacité de sept quartiers par rapport à nos jours ou elle en compte treize.

De ses premiers occupants, nous reconnaîtrons la présence de HUMBU et TEKE originaires du village KIMBANGU actuellement PETRO-CONGO dont le chef coutumier répondait au nom de NGANGWELE.

Les contraintes de la croissance démographique de la ville de KINSHASA, alors Léopoldville, a provoqué une expansion dans le cadre économique industriel d'où, le gouvernement colonial belge a avait jugé opportun, la création des lotissements pour des nouvelles cités telles que, KASA VUBU alors DENDALE, NGIRI-NGIRI et KALAMU dans le seul but de résoudre le phénomène de surpeuplement des anciennes cités BARUMBU, KINSHASA, KINTAMBO, LINGWALA (Saint Jean).

L'accroissement démographique de la ville de Kinshasa devenu plus spectaculaire, le problème de surpeuplement semblait être toujours sans solution bien que la création de lotissement de nouvelles cités vit le jour.

En responsable, le gouvernement avant l'indépendance belge prit l'initiative vers les années 52-53 de créer une autre cité indigène qui porta le nom de centre extra coutumiers de N'djili en sigle C.E.C, nom hérité de la rivière N'djili qui longe cette même cité dont le plan initial d'aménagement avait prévu 6.000 parcelles. Toutefois, les privilégies étaient les personnes ayant l'autorisation de résidence dans la ville et en plus, il fallait être marié et père de plus au moins trois enfants et d'une notoriété irréprochable. D'où, est né le nom de MBOKA YA TATA NA BANA (cité dortoir des pères de familles), qui a entraîné l'exode des personnes venues des anciennes citées où les problèmes de location de maisons devenaient de plus en plus difficiles.

§2. La situation géographique

La commune de N'djili est reliée au centre par une autoroute la plus importante qui n'est que le boulevard LUMUMBA, long de 13 Kilomètres.

Les bornes limitrophes de la commune de N'djili ont été reconnues et fixées par le ministre des affaires intérieures et coutumières conformément à l'arrêté n°69/0042 du 23 janvier 1969.

La commune est circonscrite de la manière suivante :

- Au nord : elle est limitée par le boulevard Lumumba qui la sépare de la commune de Masina ;

- A l'est : elle est limitée par la rivière Nsanga qui la sépare de la commune de Kimbanseke ;

- Au sud : elle est limitée par l'avenue Président Mobutu et de la trajectoire de la rue Kumbi jusqu'à la rivière N'djili ;

- A l'ouest : elle est limitée par la rivière N'djili jusqu'à l'intersection avec l'axe du boulevard LUMUMBA qui la sépare des commune de Kisenso et Matete.

Quant à sa superficie, la commune de N'djili couvre un espace de 11.400 Km², et est fractionnée en 13 quartiers dont 6 répondent aux normes urbanistiques tandis que les 6 autres demeurent squattings.

§3. Les compétences

Conformément à la loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les Provinces, la commune aura pour compétences :

- l'entretien des voies, l'aménagement, l'organisation et la gestion des parkings ;

- l'entretien des collecteurs de drainage et d'égouts;

- l'éclairage public communal;

- les mesures de police relatives à la commodité de passage sur les voies communales et sur les routes d'intérêt général;

- le plan d'aménagement de la commune;

- les actes de disposition des biens du domaine privé de la commune;

- l'aménagement, entretien et gestion des marchés publics d'intérêt communal;

- la construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion des parcs publics, des complexes sportifs et des aires de jeux; la construction et l'entretien des bâtiments publics appartenant à la commune; l'organisation des décharges publiques et du service de collecte des déchets; la construction, l'aménagement et la gestion des salles de spectacles;

- l'organisation et la gestion d'un service de secours et des premiers soins aux populations de la commune;

- l'organisation et la gestion d'un service d'hygiène ; le programme d'assainissement; la campagne de vaccination de la population, la promotion de la lutte contre le VIH/SIDA et les maladies endémiques;

- la police des spectacles et des manifestations publiques;

- l'initiative de création des crèches, des écoles maternelles, primaires, secondaires, professionnelles et spéciales, conformément aux normes établies par le pouvoir central;

- la construction, la réhabilitation des bâtiments des crèches et écoles maternelles de l'entité, l'organisation des crèches et écoles maternelles, la mise en place des structures et l'exécution des programmes d'alphabétisation des adultes;

- la création et la gestion des centres culturels et des bibliothèques;

- la mise en place des structures et des projets d'intérêts communaux entre la commune et les communes voisines;

- la Fonction publique locale; l'organisation des services communaux conformément à la loi, la création et l'organisation des services publics, des établissements publics communaux dans le respect de la législation nationale;

- le partenariat entre la commune, le secteur privé et les organisations non gouvernementales;

- les modalités de mise en oeuvre des impôts, taxes et droits communaux conformément à la loi;

- l'autorisation de la participation de la commune aux capitaux des sociétés exerçant des activités d'intérêt communal;

- l'autorisation de participation de la commune dans l'association avec une ou plusieurs autres communes limitrophes en vue de coopérer à la solution de divers problèmes d'intérêt commun;

- la planification et la programmation du développement de la commune.

SECTION 2. LES STRUCTURES ET LEUR ORGANISATION

Comme dans toute commune urbaine, il fonctionne dans les communes de Kinshasa et de Lingwala, un certain nombre de services. Mais, dans le cadre de ce travail dont les exigences académiques sont de rigueur, nous nous attèlerons qu'à décrire le fonctionnement de quelques-uns d'eux. Et, l'organigramme se chargera d'en présenter le schéma intégral pour mieux fixer les lecteurs potentiels.

Pour ce faire, l'organisation politico-administrative de ces communes se présente de la manière suivante :

Figure unique : Le squelette synthétique de la commune^21(*)

Le Bourgmestre

Les services techniques

Le chef de bureau

Services administratifs

Services techniques

Commentaire :

L'organigramme que nous avons présenté est du type généalogique. Il présente les liens hiérarchiques ( ) en vertical et les liens de collaboration en horizontal ( ).

§1. Le Bourgmestre

Le Bourgmestre, secondé de son adjoint, est une autorité politico-administrative et un agent public nommé par le décret présidentiel. Il est le représentant de l'exécutif au niveau local.

A ce titre, il applique les décisions et coordonne l'ensemble des activités tant politiques qu'administratives de la commune. En outre, il assume la responsabilité du bon fonctionnement des services de l'Etat ainsi que la bonne marche des juridictions administratives.

§2. Le Chef de Bureau

Le Chef de bureau est le fonctionnaire n°1 de l'Administration communale. Il supervise et suit la conduite de toutes les activités municipales. En l'absence du Bourgmestre, le chef de bureau exerce les attributions de celui-ci.

§3. Les services administratifs

Parmi ces services, on distingue : le secrétariat, le personnel, l'état-civil, la population et le contentieux.

3.1. Le service de secrétariat

C'est le service centralisateur des activités administratives de la commune. En d'autres termes, il est le service relais entre d'un coté la commune et de l'autre les services extérieurs.

3.2. Le service de l'état-civil

Il fixe la condition des personnes dans la société en assurant de manière certaine la contestation et la publicité des principaux événements de la vie civile. Il enregistre des actes de l'état-civil notamment les actes de naissance, de décès, de mariage, de divorce ainsi que les extraits d'actes de naissance et les attestations de célibataire.

3.3. Le service de population

Ce service s'occupe du recensement démographique en vue de déterminer le nombre de la population durant une période donnée suivant les mouvements d'arrivée et de départ d'une part et ceux des naissances et des décès d'autre part.

3.4. Le service de contentieux

C'est un service administratif qui s'occupe de l'arbitrage des conflits ou des litiges entre les administrés.

§4. Les services techniques

Dans cette catégorie, on range les services ci-après : Urbanisme et habitat, comptabilité, ordonnancement, affaires économiques, agriculture et vétérinaire, environnement et assainissement, petites et moyennes entreprises et artisanales, travaux publics et aménagement du territoire, culture et art, sport et loisir, postes et télécommunications, hygiène, affaires sociales, développement communautaire, finances, budget et tourisme.

4.1. Le service d'urbanisme et d'habitat

Il s'occupe du contrôle et de la protection des sites, c'est-à-dire des endroits où l'on a tracé le plan de lotissement ainsi que les habitats déjà construits. Il étudie aussi les dossiers d'autorisation de bâtir.

4.2. Le service de comptabilité

Il vieille à la comptabilité de la commune, s'occupe de la supervision des caisses c'est-à-dire des entrées et des sorties des fonds. Ce service dresse les rapports journaliers, hebdomadaires, mensuels, trimestriels et annuels des recettes et des dépenses de la commune.

4.3. Le service d'ordonnancement

Il se charge de l'élaboration des prévisions, du contrôle et des finances de la commune.

4.4. Le service des affaires économiques

Il s'occupe du contrôle des prix et des documents commerciaux et veille à la bonne marche de la vente des produits de consommation usuelle.

4.5. Le service de l'agriculture et vétérinaire

Le service vétérinaire, quant à lui, s'occupe de la protection et de la santé animale et contrôle les produits alimentaires.

4.6. Le service d'environnement et d'assainissement

Le service d'environnement s'occupe de la protection de la nature, des sites touristiques, des parcs nationaux... Le service d'assainissement est chargé de veiller à la salubrité sur toute l'étendue de la commune.

4.7. Le service des petites et moyennes entreprises et artisanales

Ce service s'occupe du recensement, du contrôle des opérations économiques et leurs activités (boulangerie, boutique, chambres froides, etc..).

4.8. Le service des travaux publics et aménagement du territoire

Il s'occupe des travaux de curage des caniveaux, étalage des marchandises et s'intéresse aux peintres et maçons pour l'aménagement des bâtiments de la commune.

4.9. Le service de la culture et des arts

Il s'intéresse à tous les établissements culturels et artistiques et leur assurent la délivrance de document tel que l'acte d'agrément, le permis d'exploitation, l'autorisation de sortie, etc..

4.10. Le service des sports et loisirs

Il est chargé de rencontres sportives intercommunales entre les jeunes pour l'encadrement des enfants, etc..

4.11. Le service des postes et télécommunication

Il s'occupe des postes (ventes des timbres) et des télécommunications (phonie, télé plumes, fax...).

4.12. Le service d'hygiène et de santé publique

C'est un service qui s'occupe du contrôle et de l'examen des travailleurs des établissements classés à caractère commercial à savoir : Hôtels, bars, boulangeries, formations médicales ainsi que des contrôles des manipulations des denrées alimentaires dans les marchés municipaux et les boucheries.

4.13. Le service des affaires sociales

Ce service gère les problèmes sociaux des étrangers et des administrateurs de la commune. Il s'occupe de cas des enfants abandonnés et désoeuvrés, de cas indigents, de décès, de l'encadrement des vieillards et de la population analphabètes. Il délivre aussi les autorisations des installations des écoles privées, des églises, des associations, des manifestations diverses et autres.

4.14. Le service de développement communautaire

Il gère tout ce qui a trait au développement de la commune. C'est un service technique à caractère social.

4.15. Le service des finances

Il s'occupe de la perception des recettes fiscales et administratives. Il fait office de caissier de la commune. Ce service suit et vérifie la régularité des taxes perçues conformément au canevas budgétaire.

4.16. Le service du budget

Ce service prépare le budget et prévoit les recettes à réaliser et des dépenses à engager par la commune au cours de l'exercice budgétaire. Ces recettes à réaliser et ces dépenses à engager sont en effet, soussignées dans un registre.

4.17. Le service du tourisme

Ce service s'occupe du contrôle de la mobilité de la population dans la commune. En outre, il s'intéresse davantage au contrôle des restaurants, des hôtels et de agences de voyage.

§5. Les services spécialisés

Ces services dépendent directement du Ministère de l'intérieur. Ils n'ont de compte à rendre ni au chef de bureau ni à l'Antenne de la Fonction Publique. Ils ont pour mission d'aider l'autorité municipale au maintient de l'ordre public et d'assumer la sécurité des personnes et de leurs biens. Parmi ces services, on a : L'Agence Nationale des Renseignements (ANR), la Police Nationale Congolaise (PNC) et la Direction Générale de Migration (DGM).

CHAPITRE III :

L'ANALYSE CRITIQUE DU COMPORTEMENT DES AGENTS PUBLICS DE LA COMMUNE DE N'DJILI

Dans ce chapitre, il est question d'identifier et de décrire les comportements des agents et fonctionnaires de l'Etat oeuvrant dans la commune de N'djili.

SECTION 1. LES STRATÉGIES INFORMELLES DE SURVIE

Les agents et fonctionnaires de la commune de N'djili ont développé certaines stratégies pouvant leur permettre de survivre. Parmi ces stratégies, nous citons :

- Le cumul des fonctions ;

- La concussion ;

- Le détournement et la malversation ;

- La surfacturation et la surtaxation ;

- Le faux et usage de faux ;

- Les activités commerciales ;

- Le cambisme ;

- Et autres.

§1. Le cumul des fonctions

Selon la déontologie professionnelle, un agent public doit limiter son activité publique à la seule occupation qui, en raison de l'action publique, prohibe le cumul d'activités, les actes de commerce, le fait d'appartenir à des conseils d'administrations des sociétés privées^22(*).

En fait, les agents publics sont donc tenus à n'occuper qu'un seul emploi et n'exercer que la seule fonction prévue à ce poste d'emploi. C'est le principe d'exclusivité de fonction qui repose sur un double fondement à savoir : l'agent public doit consacrer son temps à l'administration et il doit éviter de faire concurrence au salarié du secteur privé.

Par ailleurs, la réalité sociologique congolaise constitue une controverse au principe déontologique précédemment énoncé. Les agents et les fonctionnaires de l'Etat, pour faire face à la crise, ont empiété ce principe de non-cumul des fonctions. Ils sont, aujourd'hui, devenus des patrons ou des Chefs de Petites et Moyennes Entreprises, des travailleurs dans le secteur privé, des sentinelles dans certaines entreprises ou établissements privés, etc. conséquence, certains agents ne se rendent au service que les jours pairs ou les jours impairs selon leur choix. Le reste de jours, ils font des extra-muros. Cette pratique est usuelle chez le personnel des services techniques.

§2. La concussion

La concussion est le fait de percevoir ou d'ordonner à titre de droit, taxe, contribution, salaire autrement des sommes d'argent que l'on sait ne pas être dues en vérité de la législation en vigueur^23(*).

Dans plusieurs services communaux, la concussion bat son plein. Les agents exigent aux usagers des sommes d'argent ou certaines contributions pour acheter des fournitures de bureaux à l'instar de stylos, papiers duplicateurs, carbones, crayons, cahiers registres et autres.

En dehors de ces oboles, les fonctionnaires exigent certains autres frais aux usagers de l'administration quand ils sont butés aux problèmes de maternité, de décès, d'hospitalisation, d'arrestation, de frais scolaires et/ou académiques de leurs enfants, etc..

Parfois aussi, les chercheurs ne sont pas épargnés. On leur exige aussi l'argent avant de pouvoir leur fournir certaines données ou informations qu'ils recherchent. Nous avons été victimes de cette pratique.

§3. Le détournement et la malversation

Le détournement consiste à la désaffectation des fonds ou des biens de l'Etat à des fins égoïstes ou à des fins publiques. Il est une soustraction frauduleuse du denier public.

En pratique, quand il y a des fournitures de bureau pour un service par exemple d'état-civil, on les confie à d'autres services pour permettre la survie de l'administration.

A cet effet, la malversation est devenue monnaie courante dans la municipalité sous-étude et cela comme remède à la crise. Bon nombre d'agents ont pris l'habitude de falsifier ou de soustraire au montant initial de sommes d'argent pour s'en approprier. Ils jouent au gérant habile.

En réalité, par exemple quand une amende transactionnelle est fixée entre trois francs fiscaux et six francs fiscaux et si l'infracteur les paie, l'agent en soustrait et établit un rapport de trois francs fiscaux au lieu de six.

§4. Le monnayage du secret et de la discrétion professionnels

Le secret et la discrétion professionnels sont devenus une ressource ou un moyen de survie pour le personnel des municipalités.

Les agents ont pris l'habitude de vendre les informations secrètes des services à des administrés. Quand un administré se trouve en infraction ou en contravention pour qu'on lui dise clairement ou pour qu'on lui dévoile le secret pour le sauver, le plus souvent l'officier de l'Etat, instructeur du dossier, demande à son subalterne d'exiger une somme d'argent pourvu que l'affaire soit close à leur niveau et pas à la hiérarchie de peur de rater de l'argent.

§5. La surfacturation et surtaxation

La lecture des canevas budgétaires destinés aux communes précise clairement le montant de la taxe ou de facture à payer pour les services à rendre par l'administration municipale.

Comme il est de coutume, les congolais n'ont pas la culture de lecture. Ils s'informent peu sur le canevas budgétaire. Les malheurs des uns font le bonheur des autres, dit-on. C'est autant dire que cette situation profite aux agents publics. Ils surfacturent et/ou surtaxent les services rendus aux usagers au détriment de la caisse municipale.

§6. Le faux et usage de faux

Les agents affectés dans la municipalité de N'djili se lancent à des pratiques inacceptables ou illégales au lieu de leurs services.

En effet, pour faire face à la crise, les fonctionnaires utilisent quelques stratégies de survie. Ils ont l'habitude d'antidater beaucoup de documents administratifs.

En complicité souvent avec les bourgmestres sortants ou anciens, les fonctionnaires se sombrent dans cette pratique, parfois, ils imitent le paraphe des autorités politico-administratives voire des collègues déjà en mutation. Ils ont des documents portant le sceau de la commune. Ces agents, incarnés en « bourgmestres ambulants » munis de leur bureau mobile, délivrent aux usagers des attestations ou mieux des documents administratifs reproduits, grâce à l'évolution technologique, et photocopiés en lieu et en place des originaux, et cela passe inaperçu. Les administrés qualifient cette pratique de « nzela mukuse » qui veut dire « court chemin » tout simplement parce que la livraison des documents est rapide et moins coûteuse.

En outre, il existe des services parallèles qui délivrent aussi les documents mais cette fois là, à un prix réduit et avec une rapidité remarquable avec une gestion des ressources temporelles remarquable.

§7. La malhonnêteté

Avant de dénoncer les actes de malhonnêteté des agents publics, nous allons d'abord énumérer les causes de ce vice.

Parmi les causes de la malhonnêteté dans la municipalité de N'djili en dehors de la crise multidimensionnelle, nous citons :

- Les causes sociales : l'environnement social est tacite à la corruption ;

- La passion de la famille, du clan, de la tribu, de l'ethnie ou de la région oblige les agents administratifs à adopter des attitudes non-conformes à la déontologie professionnelle ;

- Le mauvais salaire et le mauvais traitement octroyés aux agents et fonctionnaires de l'Etat ;

- La non-application ou la mauvaise application des règles et la culture de l'impunité.

Les actes malhonnêtes sont légion. Nous ne nous limiterons qu'à quelques-uns d'entre eux. En pratique, les agents se sont taillés des relations avec des usagers ou mieux des opérateurs économiques. Quand ceux-ci se présentent, ils sont les premiers à être servis soit disant parce qu'ils sont de bons payeurs. Ils laissent des cadeaux aux agents hormis les frais de l'Etat. La même situation se répercute aux membres de la famille, du clan, de l'ethnie ou de la région.

§8. Les activités commerciales

Il n'est ignoré de personne que les agents et fonctionnaires de l'Etat sombrent dans les activités commerciales. Parmi eux, il y en a qui ont des boutiques, des maisons de communication, des pharmacies, des dépôts de boisson, des dépôts de ciment, et autres.

En outre, au lieu de vendre eux-mêmes, bon nombre d'agents ont confié leurs activités commerciales à leurs épouses, enfants. Dorénavant, ce sont leurs femmes qui exercent des activités commerciales au nom de leurs maris. Elles sont dans les marchés, les pharmacies, les boutiques, devant leurs parcelles avec les produits à vendre.

De cette façon, les agents percepteurs qui y passent, perçoivent un moment forfaitaire sous forme de taxe ou ticket relatif à l'activité exercée.

§9. Le cambisme

La plupart de cambistes n'ont comme métier principal que le cambisme et d'autres cumulent ce métier avec d'autres activités. C'est le cas de la plupart d'agents et fonctionnaires de l'Etat.

Les informations récoltées en appliquant l'interview renseignant que la première catégorie est constituée des cambistes qui ont eu à étendre leur capital au point de développer d'autres activités connexes, à caractère commercial.

Ces cambistes sont à la tête de petites entreprises informelles et plus ou moins rentables. Parmi eux, certains prêtent les devises à des tiers, surtout aux commerçants, devises remboursables avec un taux d'intérêt de 50%. D'autres s'investissent dans le transfert d'argent et retirent 10% sur le montant transféré.

Ceux qui ont le cambisme comme principale activité nous ont confié qu'ils ont réalisé beaucoup de projets grâce à cette activité et que celle-ci leur a permis non seulement de répondre aux besoins personnels et parfois, familiaux, mais aussi de s'insérer dans des réseaux des relations qui leur facilitent l'obtention des Francs Congolais et leur garantissent la protection de leurs activités. Pour les autres, le cambisme reste une activité secondaire, transitoire, circonstancielle et temporaire. Les agents et fonctionnaires de l'Etat en font bonne besogne.

En effet, la majorité de cambistes enquêtés désirent abandonner ce métier. Cette tendance pourrait s'expliquer par le fait que d'une part, les uns s'adonnent à cette activité comme activité d'attente à défaut de trouver un emploi rémunérateur ou de la majoration des salaires par l'Etat et que c'est donc d'une manière provisoire ou transitoire qu'ils se trouvent obligés d'évoluer dans le métier, et d'autre part, d'autres ont réussi à étendre leurs activités à d'autres domaines plus stables et plus sécurisants que le cambisme.

Les raisons d'abandon avancées par les enquêtés de la première catégorie sont la fin des études des enfants scolarisés sous la charge du cambiste, le voyage en Europe et l'obtention d'un emploi rémunérateur, et surtout la survie des agents et fonctionnaires de l'Etat. Pour les autres, le cambisme ne peut être abandonné parce qu'il est leur métier définitif.

Les enquêtés de cette dernière catégorie nous ont affirmé que c'est grâce au profit du cambisme qu'ils survivent et qu'ils comptent soutenir leur avenir. Les données des interviews ont montré que les facteurs qui ont poussé la majorité des enquêtés à choisir le cambisme sont essentiellement d'ordre économique : insuffisance des revenus provenant d'autres activités, satisfaction des besoins, surtout alimentaire, absence d'autres sources de revenu, etc.. Le tout tient à la crise économique qui sévit au pays depuis plusieurs décennies et qui s'est aggravée à partir de 1990. Ce qui entraîne comme conséquence, le dysfonctionnement ou la fermeture de plusieurs banques commerciales, le manque d'emplois salariés et les faibles salaires payés aux agents et fonctionnaires de l'Etat.

En plus, les données collectées révèlent que la majorité des agents et fonctionnaires de l'Etat cambistes ont commencé ce métier à partir de 1990. Cette année est caractérisée en République Démocratique du Congo par la persistance et l'aggravation de la mauvaise gestion de la chose publique, de l'impunité dans le domaine de l'exécution des dépenses en matière des finances publiques de l'Etat, l'instabilité politique, etc. qui ont eu comme conséquences néfastes la destruction de l'outil de production et la disparition des emplois formels.

Les données collationnées nous révèlent que la majorité des agents et fonctionnaires de l'Etat cambistes ont débuté leur activité avec un capital de plus de 100$. Peu nombreux d'entre eux ont commencé cette activité avec moins de 100$. Une petite proportion de nos enquêtés n'a pas voulu révéler le fond de départ car, elle considère comme secret.

Certains autres agents et fonctionnaires de l'Etat cambistes nous ont confié qu'ils n'avaient aucun fonds de départ et qu'ils jouaient le rôle d'intermédiaire entre les banques commerciales et les grands commerçants de la place jusqu'à se constituer leurs propres fonds.

En effet, les enquêtés sur terrain ont révélé que la plupart d'agents et fonctionnaires de l'Etat cambistes ne sont que des intermédiaires qui travaillent de manière non officielle pour le compte du circuit officiel et bénéficient d'une commission pour les services rendus.

Les résultats de nos enquêtes montrent que quelques agents et fonctionnaires de l'Etat estiment que le métier de cambiste est rentable et d'autres par contre n'en croient pas et espèrent à l'amélioration de la masse salariale. Ceci est la preuve que le profit est la motivation principale qui explique la participation du marché de change. Nous avons constaté aussi que le plaisir, l'accès à l'actualité ou le souci de nouer des relations qui peuvent s'avérer rentables ou profitables à long terme, sont des facteurs qui conduisent ce personnel de l'Etat à devenir cambistes même s'ils n'en tirent pas immédiatement des gains.

Renchérissons que ce marché offre à ces acteurs des possibilités d'autonomie financière. Car, certains d'entre eux réalisent en moyenne parfois des bénéfices d'au moins 200$ par mois. Ceux qui ont affirmé que l'activité cambiste n'est pas rentable ont reconnu que cette activité offre quand même des conditions de vie relativement supérieure à celles qu'offre le travail salarié formel, surtout dans le secteur public.

Aussi, ont-ils ajouté que comparativement à la rémunération dérisoire que gagne irrégulièrement un fonctionnaire de l'Etat, le revenu que procure l'activité cambiste est de loin supérieur. Le cambisme constitue un réel mécanisme d'adaptation au sous-emploi et assure la redistribution des revenus sous forme d'opérations d'achat et de vente, d'octroi de prêts ou de dons entre les individus, etc..

Les différentes instabilités monétaires connues au pays ont poussé la population congolaise à épargner en monnaies étrangères, surtout en dollar qui constitue une monnaie de refuge. K. KABUYA et les autres^24(*) écrivent à ce propos que lorsque la valeur d'une monnaie s'effrite sans cesse, les agents économiques évitent généralement de détenir leur richesse sous cette forme. Et si le niveau d'inflation reste très élevé pendant une longue période, ils recherchent d'autres valeurs refuges et finissent par fixer les prix des biens meubles et immeubles en monnaie étrangère pour préserver leur pouvoir d'achat.

SECTION 2. LES CAUSES DU COMPORTEMENT DESAGREABLE

§1. La modicité du salaire

L'insuffisance de la rémunération des agents communaux est à la base de leur mauvais comportement.

En effet, l'administration publique congolaise accorde des traitements insignifiants à ses agents, si bien que ceux-ci sont obligés de vivre de l'informel. Cette évidence n'épargne pas les agents de la commune de N'djili qu'il s'agisse des agents sous-statut ou des agents sous-contrat.

Pour nouer les deux bouts du mois, l'agent communal doit surfacturer les services sollicités par les citoyens ou détourner purement et simplement les recettes issues des opérations administratives et financières pour trouver un gagne-pain.

La présence de quelques agents fictifs constitue une stratégie informelle pour certains agents de commandement afin de faire face à la modicité du salaire. Des décédés, des pensionnés, des déserteurs et autres anomalies figurent sur les listes des agents communaux pour répondre au même dû, c'est-à-dire faire face à la crise salariale et ses multiples conséquences.

Il importe de noter aussi que certains agents communaux font le trafic des cartes d'identité dans leurs quartiers d'habitation. Le requerrant ne pouvant se rendre au bureau communal, doit supporter un coût plus élevé normal communiqué par l'administration communale et dont on n'est pas sûr que le montant sera versé dans la caisse de la commune.

Toutes ces irrégularités accroissent l'impossibilité pour la commune de N'djili de disposer des ressources humaines favorables à sa modernisation et à son développement. Or, il est admis aujourd'hui que les tâches de l'administration communale se trouvent accrues. La commune de N'djili, croyons-nous, ne contribuerait pas efficacement à l'amélioration des conditions de vie de ses administrés.

§2. La mauvaise gestion des ressources financières

Il faut sans doute ici signaler qu'il sévit dans la commune de N'djili, une mauvaise gestion des ressources financières. Malgré l'attitude du gouvernement central, c'est-à-dire le paiement des salaires modiques, la commune elle-même, à partir d'une bonne gestion de ses ressources financières, devrait être capable de motiver ne serait-ce que ses agents. Fort malheureusement, les intérêts égoïstes supplantent l'intérêt général au détriment de la commune.

§3. L'impunité

Il n'est ignoré de personne qu'il existe un code de bonne conduite des agents et fonctionnaires de l'Etat. De cette façon, tout agent ou fonctionnaire qui compromettrait ledit code, serait sanctionné.

Sur terrain, nous avons constaté que beaucoup d'agents et fonctionnaires qui ont même été en flagrance, n'ont pas été véritablement sanctionné, tout simplement parce qu'ils sont soit neveux, cousins, oncles, tantes, beaux-frères, belles-soeurs, de tels ou tels autres hommes politiques influents au pouvoir soit le forfait est commis en complicité avec la hiérarchie, c'est-à-dire le Bourgmestre ou son Adjoint, le chef de bureau et certaines grosses légumes de l'Hôtel de ville.

SECTION 3. QUELQUES SUGGESTIONS

Il ne suffit pas d'identifier les comportements des agents publics de N'djili, faut-il encore proposer des solutions qui permettent si pas d'éradiquer, mais de changer progressivement tous ces comportements qui ne font qu'enfoncer la commune dans la misère totale.

§1. La stricte application du code de bonne conduite

Avant de rendre très stricte l'application du code de conne conduite des Agents Publics de l'Etat (APE), il faut le connaître et le maîtriser. C'est pour cela, les exigences de ce code sont les suivantes :

1.1. La compétence professionnelle

La compétence professionnelle^25(*) est l'aptitude d'un APE à accomplir personnellement et consciencieusement toutes les obligations qui en vertu de ces fonctions ou de son mandat, sont imposées par les lois et règlements. La compétence professionnelle se traduit par la connaissance, la maîtrise, le bon accomplissement de ces fonctions et par l'effort constant fourni pour améliorer la qualité de ce service.

1.2. La connaissance

Le code stipule qu'à son entrée en fonction, l'APE doit prendre connaissance du présent code et le responsable du service de recrutement doit s'assurer que celui-ci l'a lu et compris et s'est engagé par écrit à s'y conformer. Les fonctionnaires à l'entrée de leurs fonctions prennent connaissance du présent code, mais le chef ne s'assure pas si ses agents l'appliquent réellement.

1.3. La maîtrise

Un fonctionnaire qui a cette qualité est un bon agent sensé d'exécuter ses tâches convenablement. L'APE ne doit pas perdre de contrôle devant une situation donnée, il doit garder son calme, se comporter tant dans sa vie publique ou privée de manière à préciser et à renforcer la confiance du public envers l'Etat et à améliorer son image de marque.

La carrière de fonctionnaire est un métier de nobles. Les Agents de la commune doivent avoir cette notion pour ne pas perdrent leur contrôle malgré l'environnement social et politique de l'administration publique.

1.4. Le bon accomplissement de ses fonctions

D'après le code de conduite, l'APE en raison de sa position ou de la maîtrise de ses fonctions, il est tenu de se conformer à toute restriction imposée par la loi. Il doit éviter dans l'exercice de ses fonctions de faire obstruction à la mise en oeuvre des politiques, des décisions ou des actions des pouvoirs publics.

En cas de doute sur une situation donnée, il doit requérir l'avis de son supérieur hiérarchique. C'est pour bien accomplir leurs fonctions et améliorer la qualité de leurs services. La fonction principale des agents publics est de servir et non de constater. Ces agents du Secrétariat Général à la Reconstruction doivent servir malgré les différentes difficultés qu'il raconte dans l'exercice de leurs fonctions.

1.5. L'éthique professionnelle

Selon CARDOT^26(*), l'éthique professionnelle couvre le vaste ensemble des questions et phénomènes éthiques qui émergent de fonctions ou métiers particuliers dans la société, comme l'éthique de la gestion des ressources humaines qui traite des questions relatives aux relations entre l'employeur et l'employé, notamment les devoirs et droits de chaque partie envers l'autre dans cette relation.

Le sens professionnel de l'APE doit se témoigner notamment par la ponctualité, la courtoisie, le dévouement, le civisme et autres.

§2. La motivation décente des agents

L'homme dans sa nature soulève deux aspirations, d'abord à propos de circonstances qui lui sont possibles, puis l'événement qui le rend heureux. Au delà de ces aspirations, l'homme possède des aptitudes et des besoins.

A cet effet, HELLRIEGEL^27(*) souligne que l'homme ne peut être heureux qu'en satisfaisant à la fois son besoin animal à grandir psychologiquement.

Les théories des besoins et des motivations insistent sur l'importance qu'elles ont à analyser et à comprendre les facteurs psychologiques propres aux individus qui les poussent à adopter tel ou tel comportement. Le comportement est le résultat d'effort visant à satisfaire ces besoins, et les actions particulières sont fondées à tout moment sur les besoins spécifiques qui pousse l'individu à agir.

CONCLUSION

De toutes les ressources que peut constituer une organisation, la ressource humaine est la plus compliquée et la plus complexe à gérer. C'est pourquoi, autant de personnes que regorge une organisation, autant de comportement et des opinions à gérer.

La commune de N'djili qui constitue le champ d'investigation de cette monographie, ne fait pas exception à cette évidence. C'est pourquoi, pour mieux cerner cette réalité sociologique, la problématique de cette monographie a gravité autour des interrogations telles que : Quels sont les comportements adoptés par les agents publics face à la crise qui a élu domicile la commune précitée ? Et quelles en sont les conséquences sur l'administration municipale ? Quelles sont les stratégies qu'il faille mettre en place pour revitaliser cette administration moribonde ?

Ces inquiétudes nous ont poussé à émettre les hypothèses selon lesquelles la modicité du salaire et la démotivation seraient les maux principaux à la base du comportement désagréable des agents et fonctionnaires de l'Etat affectés à la commune de N'djili. Pour assurer leur survie, ces ressources humaines se seraient lancés à la corruption, au clientélisme, à la malversation et autres. De ce fait, repenser le bon salaire et les multiples primes leur alloués avec des sanctions positives et négatives seraient des stratégies pour revitaliser l'efficacité de l'action administrative. Bref, l'amélioration des conditions de travail serait une exigence fondamentale.

Pour mieux élargir cette étude, nous nous sommes servi de la méthode stratégique qui l'organisation comme un lieu d`affrontement entre les stratégies et/ou les intérêts des groupes qui la constituent. A cette approche, nous avons joint les techniques documentaire, l'interview libre et l'interview libre.

La présente monographie, outre l'introduction et la conclusion, est subdivisée en trois chapitres.

Le premier, dédié aux généralités, a fait l'objet de l'éclairage terminologique. Les concepts mis en exergue étaient l'administration publique et le comportement.

Le deuxième, quant à lui, a présenté la commune de N'djili en mettant un accent sur l'aperçu historique, la situation géographique, les compétences, les structures et leur fonctionnement.

Le troisième et dernier chapitre a été consacré à l'analyse critique du comportement des agents publics de la commune de N'djili. Pour y parvenir, nous avons d'abord dénombré quelques stratégies informelles de survie développées par les agents et fonctionnaires de l'Etat, à savoir : Le cumul des fonctions, la concussion, le détournement et la malversation, la surfacturation et la surtaxation, le faux et usage de faux, les activités commerciales, le cambisme, la malhonnêteté et autres. Ensuite, nous avons élucidé les causes de cette pratique qui étaient la modicité du salaire, la mauvaise gestion des ressources financières et l'impunité ; et enfin, nous avons émis quelques suggestions profitables au changement de la commune de N'djili. Il s'agit de la stricte application du code de bonne conduite des Agents Publics de l'Etat et de la motivation décente des agents et fonctionnaires de l'Etat.

Tout compte fait, nos hypothèses sont confirmées, et nous sollicitons l'indulgence des autorités politico-administratives de la Ville de Kinshasa et de la commune sous étude à prendre en compte les suggestions que nous avons formulées.

BIBLIOGRAPHIE

I. Ouvrages

1) AUGE, C. et AUGE, P. (sous la direction de), Larousse classique illustré, Paris, 21^è édition, 1952.

2) CARDOT, F., L'éthique d'entreprise, Ed. PUF, Paris, 2006.

3) Dictionnaire universel, Paris, Hachette, 1998.

4) DURKEIM, E., Les règles de la méthode sociologique, éd. PUF, Paris, SD.

5) Encyclopédia universels, Corpus 5, Ed. Universells, France, 1998.

6) ETIENNE, J. et alii, Dictionnaire de sociologie, Ed. Hatier, Paris, 1997.

7) GRAWITZ, M., Méthode des sciences sociales, Paris, Dalloz, 1974.

8) ISAFFO, J.R, La gestion des ressources humaines, Ies nouveaux défis pour l'entreprise, Ed. CADIPAC, Kinshasa, 1990.

9) KUYUNSA, B. et SHOMBA, K., Initiation aux méthodes de travail scientifique en sciences sociales, Kinshasa, PUZ, 1996.

10) LANCELOT, A., Les attitudes politiques, Ed. PUF, Paris, 1969.

11) MAKWALA ma MAVAMBU (Sous la direction d), Administration Publique Outil du développement de la nation congolaise, Kinshasa, 2000.

12) MARION, A., Le diagnostic d'entreprise. Cadre méthodologique, Paris, Ed. Economica, 1993.

13) RONGERE, P., Méthode des sciences sociales, Paris, Dalloz, 1970.

14) WITROUW, M. et REMOUCHAMPS, Le comportement humain, l'homme dans la société, Ed. Vie ouvrière, 1960.

II. Documents officiel et article de revue

1) Décret-loi n°017/2002 portant code bonne conduite de l'agent public de l'Etat.

2) KABUYA, K. et alii, L'espace monétaire Kasaën. Crise de légitimité et de souveraineté monétaire en période d'hyperinflation au Congo, Cahiers africains du CEDAF, n°41, Paris, L'harmattan, 1999.

III. Notes de cours inédites

1) BOLA, N., Notes de cours de Droit administratif, G2 SPA, FSSAP, UNIKIN, 2001-2002.

2) LOKA, N.K., Ethique et déontologie professionnelle, L2 SPA, FSSAP, UNIKIN, 2004-2005.

3) LUBADIKA, B., Notes de cours de Droit administratif, G2 SPA, FSSAP, UNIKIN, 1996-1997.

4) MUYER OYONG, N., Notes de cours d'Introduction à la science administrative, G1 SPA, FSSAP, UNIKIN, 2004-2005.

5) NSAMAN-O-LUTU, Notes de cours d'étude des cas en administration publique, G3 SPA, FSSAP, UNIKIN, 2004-2005.

IV. Mémoires inédits

1) ATSHWEL-OKEL, G.M., Le management de survie dans l'administration locale urbaine congolaise. Cas des communes de Kisenso, Matete et Ngaba, Mémoire de licence, FSSAP, UNIKIN, 2004-2005.

2) DIERE MANKIAKI, K., Politique managériale pour une gestion performante des entreprises publiques en RDC, Mémoire, SPA, FSSAP, UNIKIN, 2003-204.

TABLE DES MATIÈRES

DEDICACE I

AVANT-PROPOS II

INTRODUCTION 1

1. PROBLEMATIQUE 1

2. HYPOTHESE DE RECHERCHE 2

3. LA MÉTHODOLOGIE 2

3.1. La méthode 2

3.2. Les techniques 3

4. LE CHOIX ET L'INTÉRÊT DU SUJET 4

4.1. Le choix 4

4.2. L'intérêt 4

5. LA DÉLIMITATION 5

6. LA SUBDIVISION 5

7. LES DIFFICULTÉS 5

CHAPITRE I : LES GENERALITES 6

SECTION 1. L'ADMINISTRATION PUBLIQUE 6

§1. Quelques définitions 6

§2. La typologie et les fonctions 8

§3. Le personnel 9

SECTION 2. LE COMPORTEMENT 11

CHAPITRE II : LA PRESENTATION DE LA COMMUNE DE N'DJILI 13

SECTION 1. L'APERCU HISTORIQUE, LA SITUATION GEOGRAPHIQUE ET LES COMPETENCES 13

§1. L'aperçu historique 13

§2. La situation géographique 14

§3. Les compétences 15

SECTION 2. LES STRUCTURES ET LEUR ORGANISATION 17

§1. Le Bourgmestre 17

§2. Le Chef de Bureau 18

§3. Les services administratifs 18

3.1. Le service de secrétariat 18

3.2. Le service de l'état-civil 18

3.3. Le service de population 18

3.4. Le service de contentieux 19

§4. Les services techniques 19

4.1. Le service d'urbanisme et d'habitat 19

4.2. Le service de comptabilité 19

4.3. Le service d'ordonnancement 19

4.4. Le service des affaires économiques 19

4.5. Le service de l'agriculture et vétérinaire 20

4.6. Le service d'environnement et d'assainissement 20

4.7. Le service des petites et moyennes entreprises et artisanales 20

4.8. Le service des travaux publics et aménagement du territoire 20

4.9. Le service de la culture et des arts 20

4.10. Le service des sports et loisirs 20

4.11. Le service des postes et télécommunication 20

4.12. Le service d'hygiène et de santé publique 21

4.13. Le service des affaires sociales 21

4.14. Le service de développement communautaire 21

4.15. Le service des finances 21

4.16. Le service du budget 21

4.17. Le service du tourisme 22

§5. Les services spécialisés 22

CHAPITRE III : L'ANALYSE CRITIQUE DU COMPORTEMENT DES AGENTS PUBLICS DE LA COMMUNE DE N'DJILI 23

SECTION 1. LES STRATÉGIES INFORMELLES DE SURVIE 23

§1. Le cumul des fonctions 23

§2. La concussion 24

§3. Le détournement et la malversation 25

§4. Le monnayage du secret et de la discrétion professionnels 25

§5. La surfacturation et surtaxation 26

§6. Le faux et usage de faux 26

§7. La malhonnêteté 27

§8. Les activités commerciales 27

§9. Le cambisme 28

SECTION 2. LES CAUSES DU COMPORTEMENT DESAGREABLE 31

§1. La modicité du salaire 31

§2. La mauvaise gestion des ressources financières 32

§3. L'impunité 32

SECTION 3. QUELQUES SUGGESTIONS 33

§1. La stricte application du code de bonne conduite 33

1.1. La compétence professionnelle 33

1.2. La connaissance 33

1.3. La maîtrise 34

1.4. Le bon accomplissement de ses fonctions 34

1.5. L'éthique professionnelle 35

§2. La motivation décente des agents 35

CONCLUSION 36

BIBLIOGRAPHIE 38

TABLE DES MATIÈRES 40

* ¹ KUYUNSA, B. et SHOMBA, K., Initiation aux méthodes de travail scientifique en sciences sociales, Kinshasa, PUZ, 1996, p.42.

* ² RONGERE, P., Méthode des sciences sociales, Paris, Dalloz, 1970, p.20.

* ³ GRAWITZ, M., Méthode des sciences sociales, Paris, Dalloz, 1974, pp.331-333.

* ⁴ MARION, A., Le diagnostic d'entreprise. Cadre méthodologique, Paris, Ed. Economica, 1993, p.27.

* ⁵ KUYUNSA, B. et SHOMBA, K., Op.Cit, p.58.

* ⁶ DURKEIM, E., Les règles de la méthode sociologique, éd. PUF, Paris, SD, p.22.

* ⁷ MAKWALA ma MAVAMBU (Sous la direction d), Administration Publique Outil du développement de la nation congolaise,

Publication de l'institut pour la Démocratie et le leadership politique

Kinshasa, 2000, p.1.

* ⁸ LUBADIKA, B., Notes de cours de Droit administratif, G2 SPA, FSSAP, UNIKIN, 1996-1997, Inédites.

* ⁹ BOLA, N., Notes de cours de Droit administratif, G2 SPA, FSSAP, UNIKIN, 2001-2002, Inédites.

* ¹⁰ OLOFIO BEN OLOMY, (Sous la direction de MAKWALA ma MAVAMBA), Op.Cit, p.46.

* ¹¹ NSAMAN-O-LUTU, Notes de cours d'étude des cas en administration publique, G3 SPA, FSSAP, UNIKIN, 2004-2005, inédites.

* ¹² MUYER OYONG, N., Notes de cours d'Introduction à la science administrative, G1 SPA, FSSAP, UNIKIN, 2004-2005, Inédites.

* ¹³ MUYER OYONG, Op.Cit.

* ¹⁴ NSAMAN-O-LUTU, Op.Cit.

* ¹⁵ Décret-loi n° 017/2002 portant code bonne conduite de l'agent public de l'Etat, In journal officiel de la RD.Congo, Numéro Spécial, p.6.

* ¹⁶ Dictionnaire universel, Paris, Hachette, 1998, p.485.

* ¹⁷ AUGE, C. et AUGE, P. (sous la direction de), Larousse classique illustré, Paris, 21^è ed, 1952, p.754.

* ¹⁸ LAROUSSE, Dictionnaire Larousse, Op. Cit. p.

* ¹⁹ Encyclopédia universels, Corpus 5, Ed. Universells, France, 1998.

* ²⁰ Ces informations ont été puisées dans les archives du secrétariat de la commune de N'djili.

* ²¹ ATSHWEL-OKEL, G.M., Le management de survie dans l'administration locale urbaine congolaise. Cas des communes de Kisenso, Matete et Ngaba, Mémoire de licence, FSSAP, UNIKIN, 2004-2005, Inédit.

* ²² LOKA, N.K., Ethique et déontologie professionnelle, L2 SPA, FSSAP, UNIKIN, Année académique 2004-2005, Inédit.

* ²³ LOKA, N., Op.Cit.

* ²⁴ KABUYA, K. et alii, L'espace monétaire Kasaën. Crise de légitimité et de souveraineté monétaire en période d'hyperinflation au Congo, Cahiers africains du CEDAF, n°41, Paris, L'harmattan, 1999, p.51.

* ²⁵ Code de Conduite de l'APE, Décret Loi N° 017/2002, p.7

* ²⁶ CARDOT, F., L'éthique d'entreprise, Ed. PUF, Paris, 2006, p.7.

* ²⁷ HELLRIEGEL cité par DIERE MANKIAKI, K., Politique managériale pour une gestion performante des entreprises publiques en RDC, Mémoire, SPA, FSSAP, UNIKIN, 2003-204, p.24.