INTRODUCTION GENERALE
Le stage académique est une période pendant
laquelle, un étudiant, en vue d'obtenir un diplôme, fait un tour
en entreprise sous la conduite d'un groupe de professionnels pendant un temps
déterminé afin de consolider les connaissances théoriques
qu'il a acquises et de pouvoir s'acclimater avec les réalités
professionnelles. Cette période doit être sanctionnée par
la rédaction d'un rapport de stage qui doit être
présenté et soutenu devant un jury. C'est dans cette optique que
nous avons été admis à effectuer un stage
académique d'une durée de trois mois à la Direction
Nationale de la BEAC pour le Cameroun sise au quartier ministériel de la
ville de Yaoundé. En effet, le stage par nous effectué au sein de
cette institution s'est déroulé du 1er juillet 2010 au
15 Septembre 2010. Il a été effectué dans deux services
différents à savoir le Service de la Comptabilité et des
Opérations Financières (SCOF) dans un premier temps et le service
du marché monétaire dans un second. Le SCOF est un service dans
lequel sont étudiées et analysées toutes les
écritures comptables passées au sein de l'institution. Il traite
également un certain nombre d'opérations qu'on peut regrouper en
deux divisions : le front et le back office. Quant au service du
marché monétaire, il traite principalement des opérations
de refinancement des banques à travers lesquelles les
établissements de crédit viennent soit demander les
liquidités ou alors en faire des placements.
Notre séjour à la Direction Nationale de la BEAC
nous a, de fond en comble, permis d'étudier en profondeur les
différentes opérations qui s'y déroulent. Ce qui nous a
permis de faire le choix du thème que nous avons
développé. En effet, le choix du thème n'a pas
été du tout aisé à cause de l'absence de
problème majeur au sein de l'institution en général et en
particulier dans les services où nous étions passés. C'est
ainsi que grâce à notre passage au service du marché
monétaire, nous avons pu détecter le problème de
surliquidité des banques et intitulé notre thème de la
manière suivante : « LES INTERVENTIONS DE LA BEAC
DANS LE CADRE DU MARCHE MONETAIRE ET LE PROBLEME DE SURLIQUIDITE DES
BANQUES. »
En effet, la BEAC en tant que la banque centrale, remplit
plusieurs fonctions parmi lesquelles la régulation du marché
monétaire qui passe par le management de la masse monétaire en
circulation à un moment donné et son éventuel ajustement.
C'est ainsi qu'un manque de liquidité doit être corrigé par
une injection de liquidité. De même qu'un excès de
liquidité doit être ponctionné pour conserver un certain
équilibre. Alors quand cet excès de liquidité persiste
pendant des années, il constitue un problème poignant tant pour
la Banque Centrale qui est chargée de le gérer, pour
l'établissement de crédit concerné que pour
l'économie.
Alors face à ce problème, une série de
questions s'insurgent : Comment juger de la surliquidité des
banques au Cameroun? Quelles sont les causes de cette surliquidité ?
Comment se manifeste-t-elle ? Quelles en sont les
conséquences ? Que peut - on faire pour résoudre, ou mieux,
réduire considérablement ce problème au Cameroun ?
Le présent travail s'organise en deux parties : la
première porte sur la présentation de la BEAC et le traitement
des opérations financières et de refinancement. Il est
constitué de deux chapitres, le premier présente un aperçu
global de la BEAC et le second porte sur le traitement des opérations
et activités menées. Quant à la deuxième partie
elle traite du problème de surliquidité dans son ensemble ;
partant de la méthodologie utilisée et du diagnostic (chapitre
I) jusqu'à la tentative de solution Chapitre II.
PREMIERE PARTIE :
APERCU GENERAL DE LA BEAC ET LE TRAITEMENT DES
OPERATIONS FINANCIERES ET DE REFINANCEMENT
Il est question dans cette première partie de notre
travail de présenter au chapitre premier la BEAC dans toutes ses
dimensions tant internationales que nationales. Le chapitre II, lui, porte sur
les différentes activités effectuées au sein des services
où nous avons été affectés.
PRESENTATION GENERALE DE LA BEAC
CHAPITRE I :
La BEAC est un établissement public multinational qui
exerce le droit de l'émission des billets et monnaie métallique
qui ont cours légal et pouvoir libératoire au sein des Etats
membres et actionnaires. Comme toutes les institutions, elle a
évolué au fil du temps, assure un certain nombre de missions et
connaît une organisation et un fonctionnement qui lui sont propres.
Ainsi, il est important de présenter cette institution d'abord d'un
point de vue général avant de s'intéresser à la
Direction Nationale du Cameroun où notre stage a été
effectué.
SECTION I : BEAC : VUE GLOBALE DE L'INSTITUTION
La BEAC entant que Banque Centrale et institution sous
régionale connait un historique précis, elle remplit des
missions particulières et fonctionne d'une manière
spécifique.
I. HISTORIQUE ET MISSIONS
I.1 HISTORIQUE
Avant les indépendances de 1960, l'émission de
la monnaie était assurée en Afrique Centrale par l'institution
d'émission de l'Afrique équatoriale et du Cameroun (1955-1960).
Celui-ci est un établissement public français crée pour
prendre la relève de la Caisse Centrale de la France Libre (1942-1945)
qui avait pendant la seconde guerre mondiale repris les activités de la
BAO (Banque de l'Afrique Occidentale). Notons que la BAO est une banque
française privée (1901-1942) qui avait le monopole de
l'émission monétaire dans les colonies françaises
d'Afrique.
La BEAC a succédé à la BCEAEC,
établissement public franco-africain issu des accords de
coopération monétaire conclus en 1960 entre la république
française et les cinq Etats d'Afrique centrale, qui fonctionna jusqu' au
31 mars 1973. C'est ainsi que la présence française a
été conduite au sein du conseil d'administration de la BEAC qui a
succédé à la BCEAEC. Cette banque avait pour mission de
gérer l'émission du Franc de la Coopération
Financière de l'Afrique Centrale (FCFA) créé le 22
novembre 1972 dont la parité avec Franc français était
fixe. En outre, le transfert effectif à Yaoundé du siège
de la Banque centrale eut lieu en 1977 pour la BEAC. Suite à cette
évolution, de nombreux postes de responsabilité dans les Services
Centraux et les Directions Nationales ont été confiés aux
cadres africains.
Dès le 1er avril 1978, il a
été nommé à la BEAC un gouverneur et un vice
gouverneur africain. Ainsi la Direction Nationale de Yaoundé a
été inaugurée le 29 janvier 1982. L'entrée de la
Guinée Equatoriale comme étant le sixième Etat au sein de
la BEAC s'est faite le 1er janvier 1985.
I.2 MISSIONS
Conformément à ses statuts, la BEAC a
généralement pour mission :
· d'émettre de la monnaie et en garantir la
stabilité ;
· de définir et de conduire la politique
monétaire applicable dans les pays membres de l'UMAC ;
· de conduire les opérations de change ;
· de détenir et de gérer les
réserves de change des pays membres ;
· de promouvoir le bon fonctionnement des systèmes
et moyens et paiement dans l'UMAC ;
· de s'impliquer dans la lutte pour l'anti-blanchiment
des capitaux dans la CEMAC.
Les Etats ont confirmé à la Banque Centrale le
privilège exclusif de l'émission monétaire sur le
territoire de chaque Etat membre de l'union. Ce privilège
d'émettre les billets de banque et les monnaies métalliques qui
ont cours légal et pouvoir libératoire dans les Etats membres de
l'union, est consigné également dans les statuts de la BEAC
article 7 et est assorti d'un certain nombre d'obligations qui constituent les
missions fondamentales de la Banque Centrale il s'agit de :
§ mettre à la disposition des agents
économiques les quantités de signes monétaires
nécessaires pour effectuer les opérations de toute
nature ;
§ garantir les utilisateurs de ces moyens de paiement
contre les risques de falsification et de contre façon;
§ et d'assurer une bonne circulation des signes
monétaires.
En somme, cette mission de surveillance de la qualité
s'applique aussi bien à la qualité physique qu'à
l'authenticité de la monnaie fiduciaire.
Il est à noter que la BEAC s'assigne d'autres missions
qui sortent du cadre des missions fixées statutairement et qui sont
confiées à la banque par les Etats membres. Ces missions, sont
conduites le plus souvent sous forme de projets revêtant un
caractère ponctuel de par leur essence. Ainsi, durant les trente
dernières années, la BEAC s'est vue confier par les chefs d'Etats
de la sous région, les missions ci-après :
o Piloter en 1991 un groupe de travail en vue de proposer une
nouvelle approche de l'intégration économique et sociale de
l'Afrique centrale ;
o S'impliquer dans la lutte anti-blanchissement des capitaux
dans la zone CEMAC ;
o Démarrer d'une bourse des valeurs mobilières
de l'Afrique Centrale (BVMAC).
II. CADRE JURIDIQUE ET FISCAL
II.1 CADRE JURIDIQUE
La Banque des Etats de l'Afrique Centrale est un
établissement public international africain (article 1er des
statuts 2007), elle jouit d'une personnalité juridique, dispose d'une
autonomie financière et d'un Conseil d'Administration.
Conformément à l'article 2 des présents statuts, le
capital de la Banque Centrale est de 88 .000.000.000 de Francs CFA
(quatre-vingt huit milliards), réparti à parts égales
entre les Etats membres. Sur proposition du Conseil d'Administration de la
BEAC, le capital de cette dernière peut, par dérogation à
l'article 72 des présents statuts, être augmenté ou
diminué conformément aux dispositions pertinentes de la
convention agissante de l'UMAC.
II.2 CADRE FISCAL
La Banque des Etats de l'Afrique Centrale est une
société qui est exonérée de tous les impôts
et taxes, ainsi que des droits de douanes. Par ailleurs, elle est exempte de
toutes obligations relatives au paiement ou la perception de tous les
impôts et droits.
III. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
III.1 ORGANISATION
Les services centraux de la BEAC sont installés
à Yaoundé en République du Cameroun depuis le 03 janvier
1977. En dehors des services centraux, la BEAC comprend six Directions
Nationales installées dans les capitales politiques de chacun des Etats
membres. Cette institution compte également treize Agences dont six
abritent les locaux des directions nationales. Il s'agit des agences de Bangui,
Brazzaville, Libreville, Malabo, N'djamena et Yaoundé ; les sept
autres étant Bafoussam, Bata, Douala, Garoua, Limbé, Pointe-Noire
et port-gentil. On y trouve aussi cinq Bureaux dont un au Cameroun
(Nkongsamba), deux au Gabon (Oyem et Franceville) et deux au Tchad. De plus la
banque dispose de deux dépôts de billets en République
Centrafricaine, à Berberati et à Bouar ainsi qu'une
représentation en France : le Bureau extérieur de
Paris ; deux dépôts et une délégation
extérieure. Les Directions Nationales sont installées dans la
capitale politique de chacun des Etats de la CEMAC et ont des attributs de
siège social. (Annexe 1)
La Banque est ainsi administrée par un Conseil
d'Administration et un Gouverneur. Le contrôle de la Banque est
assuré par un collège des Censeurs. De plus, dans chaque Etat
membre, un Comité National de crédit participe au fonctionnement
de la Banque selon les conditions définies par les présents
statuts. Le Gouverneur assure la direction de la Banque sous l'autorité
du conseil d'administration. A cet effet, il a le devoir de veiller au strict
respect des statuts de la Banque et applique les décisions du Conseil
d'Administration et des comités nationaux de crédit en tenant
compte de la politique monétaire. Il représente la Banque
vis-à-vis des tiers, exerce toute action en justice, organise et dirige
les services de la Banque. Il est assisté dans l'exercice de ses
fonctions par un vice gouverneur et un secrétaire
général. Dans chaque Etat membre, il est représenté
par un Directeur National.
III.2 FONCTIONNEMENT
La BEAC regroupe pour son fonctionnement un certain nombre
d'organes et Structures qui participent tant à son administration
qu'à son contrôle.
Les organes de décision et d'administration
Ø la Conférence des Chefs d'Etats :
décide de l'adhésion d'un nouveau membre ; prend acte du
retrait d'un membre de l'union monétaire, nomme et révoque le
gouverneur et la secrétaire générale sur proposition du
comité ministériel.
Ø le Conseil d'Administration : composé de
hauts fonctionnaires comprend: 13 administrateurs répartis comme
suit : quatre représentants pour le Cameroun, trois pour la
République Française, deux pour la République Gabonaise et
un pour chacun des pays suivants : la République Centrafricaine, la
République du Congo, la République de Guinée Equatoriale
et la République du Tchad. Ce conseil se réunit au moins quatre
fois par an et aussi souvent que nécessaire, sur convocation de son
président ou à la demande des administrateurs d'un Etat.
Ø le Comité Ministériel :
régi par la convention de l'union monétaire de l'Afrique
centrale, le Comité ministériel, composé de deux ministres
pour chaque Etat membre, dont le ministre des finances, examine les grandes
orientations en matière de politique économique des Etats et
assure leur cohérence avec la politique monétaire commune.
Il :
· décide de l'augmentation ou de la
réduction du capital de la banque ;
· donne un avis conforme sur les propositions de
modification des statuts de la banque soumises par le conseil
d'administration ;
· ratifie les comptes annuels de la banque
approuvés par le conseil d'administration et décide, sur
proposition de celui- ci de l'affectation des résultats ;
· statue sur proposition du conseil, sur la
création et l'émission des billets de banque et des monnaies
métalliques ainsi que sur leur retrait et leur annulation.
Les organes de contrôle quant à eux
sont :
Ø Le Collège des Censeurs : il est
composé de trois censeurs : un camerounais, un français et
un gabonais représentant les autres Etats membres. Les censeurs
contrôlent l'exécution du budget de la banque et la
régularité de l'ensemble de ses opérations. Ils assistent,
avec voix consultative, aux réunions du conseil d'administration et
à celles des comités monétaires et financiers où
leurs avis sont obligatoirement consignés au procès -verbal.
Ø Le Comité d'Audit : le système de
contrôle de la banque est exercé par un comité d'audit
composé de trois censeurs. Il assiste le conseil d'administration et a
tous les pouvoirs d'investigation et de proposition à cette fin. Il
contrôle la fiabilité des Etats financiers, l'exhaustivité
de l'information foncière et le fonctionnement des organes de
contrôle. A ce titre, il doit notamment vérifier la clarté
des informations fournies et porter une appréciation sur la pertinence
des méthodes comptables, la qualité du contrôle interne
notamment la cohérence du système de mesure, de surveillance et
de mesure des risques. Elle se réunit deux fois par an en séance
plénière et remet un rapport au conseil d'administration à
l'issu de chaque réunion.
En somme la BEAC est dirigée par un Conseil
d'Administration et un gouverneur. Le contrôle de la banque est
assuré par un collège des censeurs. De plus, dans chaque Etat
membre, un comité national de crédit participe au fonctionnement
de la banque selon les conditions définies par les statuts. Le
gouverneur assure la direction de la banque sous l'autorité du Conseil
d'Administration. A cet effet, il a le devoir de veiller au respect strict des
statuts de la banque et applique les décisions du Conseil
d'Administration et des comités nationaux de crédit en tenant
compte de la politique monétaire. Il représente la banque vis
à vis des tiers, exerce toute action en justice, organise et dirige les
services dans l'exercice de ses fonctions. Dans chaque Etat membre, il est
représenté par un Directeur National.
Il ressort de cette section que la BEAC est passée par
plusieurs étapes et a succédé à des nombreuses
institutions avant d'acquérir le statut d'émettrice de la
monnaie. De nombreuses missions lui sont attribuées dont les plus
importantes sont l'émission de la monnaie Banque Centrale et la garantie
de la stabilité. Elle est dirigée par un gouverneur et comprend
de nombreux organes de décisions et d'administration.
SECTION 2 : PRESENTATION DE LA DIRECTION NATIONALE
BEAC - CAMEROUN
La Direction Nationale de la BEAC pour le Cameroun est une
institution bancaire. Elle est l'une des cinq agences de la BEAC que compte le
Cameroun située au quartier ministériel en plein centre ville de
Yaoundé, capitale politique du Cameroun. L'immeuble qui l'abrite est
précisément situé entre les bâtiments des services
du Premier Ministère et celui de l'hôtel Hilton. Ayant la forme
d'un losange cet immeuble comprend trois niveaux dans lesquels sont
logés le bureau du directeur national et une centaine de bureaux des
agents de la Banque. Elle s'organise et fonctionne de la manière
suivante :
I/ ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
La Direction Nationale de la BEAC - Cameroun est à la
fois une cinq des agences et une direction qui est à la tête des
autres agences du Cameroun. Comme toute entité moderne, elle suit une
organisation précise et a un fonctionnement qui lui est propres.
I.1 ORGANISATION
La Direction Nationale de la BEAC est organisée comme
toutes les six directions nationales de la zone CEMAC.
Elle comprend cinq agences et un bureau qui sont les
suivants :
- l'agence de Yaoundé qui est l'agence centrale et est
dirigée par un Directeur National. C'est le siège des services
centraux en ce qui est de l'Etat camerounais ;
- l'agence de Douala ;
- l'agence de Bafoussam ;
- l'agence de Limbé ;
- l'agence de Garoua ;
- le bureau de Nkongsamba.
Les agences ont les chefs d'agence à leur tête
tandis que les bureaux sont dirigés par un chef de bureau.
I.2 FONCTIONNEMENT
La Direction Nationale de la BEAC Yaoundé
fonctionne avec deux grands blocs
- le bloc d'exploitation n°1 ;
- le bloc d'exploitation n°2.
Le bloc d'exploitation N°1 est sous l'autorité de
l'adjoint au Directeur National n°1. Ce bloc regroupe en son sein deux
grands services. A la tête de chaque service se trouve un chef de
service qui est chargé de suivre à la lettre les activités
qui relèvent de sa compétence. Le chargé du premier
service a la responsabilité du bon fonctionnement des services
suivants :
Ø Gestion, contrôle de gestion,
sécurité et protocole ;
Ø Informatique et
Télécommunications ;
Ø Ressources humaines et formation ;
Ø Systèmes et moyens de paiements.
En outre, le chargé du deuxième service est le
responsable des services ci-après :
§ Comptabilité et opérations
financières ;
§ Emission monétaire.
Le bloc d'exploitation N° 2 est dirigé par
l'Adjoint au Directeur National n°2 et composé d'un service
principal et des services rattachés. Le chef de service a pour mission
de coordonner les activités des différents services qui sont sous
sa charge. Les services qui sont rattachés à ce bloc se
présentent comme suit:
- Etudes et recherches ;
- Crédit et Marché des capitaux ;
- Analyse et statistique Monétaire ;
- Conseil National du Crédit et contrôle des
Banques.
En somme la Direction Nationale de la BEAC fonctionne en
suivant la hiérarchisation des postes de responsabilité (Annexe
2).
II. PRESENTATION DES CLIENTS DE LA D.N.
La BEAC est une banque centrale ce qui veut dire qu'elle est
différente des autres établissements financiers. Une
définition courante désigne la BEAC comme la banque des banques.
A cet effet, elle compte deux grands groupes de clients.
II.1 LES PARTICIPANTS
Ce sont des établissements qui sont adhérents au
système de paiement. Il s'agit de toutes les banques commerciales, des
établissements financiers agrées par la COBAC (Annexe 3), du
trésor public, des services des postes (CAMPOST) et la BEAC. Ces
derniers sont en liaison avec le système à partir d'une plate
forme technique et sont par conséquent participants au
système. Ils effectuent les opérations dans SYGMA via leurs
comptes de règlement ou compte d'apurement ouvert dans les livres de la
Direction Nationale.
II.2 LES SOUS PARTICIPANTS
Ce sont des institutions pour la plupart multinationales qui
effectuent des opérations avec la BEAC. Ils ne disposent pas d'une plate
forme SYGMA, ils n'ont pas de compte de règlement. Ils sont
considérés comme des sous- participants
(Annexe 3 bis) car leurs opérations sont
exécutées par un participant direct, qui en assure la gestion et
le règlement, à partir de son propre compte.
III LES NOUVEAUX SYSTEMES ET MOYENS DE
PAIEMENT
Pour s'arrimer au contexte de l'internationalisation des
échanges et surtout pour être en phase avec la mondialisation, la
BEAC a mis sur pied un certain nombre de réformes qui concernent en
majorité les moyens de paiement. En effet, ces réformes
répondent au besoin d'adaptation d'un système devenu quelque peu
dépassé au regard des exigences nouvelles des économies
modernes. C'est ainsi qu'en zone CEMAC des instruments ont été
mis sur pied dans le but d'accroître la sécurité de
paiement, de réduire le coût moyen des transactions bancaires mais
aussi les délais de paiement et de règlement. Ces instruments
à savoir SYGMA : système de gros montants autorisés
et SYSTAC qui est le système de télécompensation en
Afrique Centrale, ont été adoptés le 2 novembre 2007 par
le conseil d'administration de la BEAC.
III.1.1 SYGMA
Le Système des Gros Montants Automatisés (SYGMA)
opérationnel depuis le 19 novembre 2007 est caractérisé
par la continuité des règlements sur une base unitaire et la
finalité de ces règlements en temps réel. SYGMA traite des
opérations dont le montant unitaire est supérieur à 100
millions de FCFA et les opérations de moins de 100 millions qui
présentent un caractère urgent Il est installé au
siège de la BEAC à Yaoundé et est une structure
centralisée. Le système SYGMA assure la gestion en temps
réel des soldes de règlement, qui se déversent ensuite
dans le système de la comptabilité générale de la
BEAC.
III.1.2 : SYSTAC
Le Système de Télécompensation en Afrique
Centrale (SYSTAC) est un système net, sécurisé,
automatisé et dématérialisé qui traite des
opérations de débit et de crédit (virement et
chèques) de volume important ne présentant pas un
caractère d'urgence et dont le montant unitaire est inférieur
à 100 millions de FCFA.
En plus de ces deux systèmes, la BEAC utilise un
système comptable SYSCOBEAC- ORACLE, une application
informatique assortie de plusieurs modules qui rend la saisie des
opérations uniforme dans toute la sous région CEMAC.
Ainsi présentée, il ressort que la BEAC est un
établissement public international africain. Elle est par
conséquent la banque centrale de la sous région Afrique Centrale.
Elle a l'exclusivité de l'émission monétaire et garantit
la stabilité. Elle a son siège à Yaoundé au
Cameroun et compte des directions nationales dans chaque Etat membre. C'est
d'ailleurs la Direction Nationale pour le Cameroun qui nous a reçus pour
ce stage. Comme toutes les institutions modernes, elle connait une organisation
et un fonctionnement qui lui sont propres.
LE TRAITEMENT DES OPERATIONS FINANCIERES ET DE REFINANCEMENT
CHAPITRE II :
Le stage académique que nous avons effectué
à la direction nationale de la BEAC Cameroun à Yaoundé
s'est déroulé dans deux principaux services à savoir
le Service de la Comptabilité et Opérations financières
d'une part et le Service du Marché monétaire d'autre part. Il est
donc question dans ce chapitre de présenter de façon analytique
et très détaillée le travail que nous avons
effectué dans chacun de ces deux services.
SECTION I : LE TRAITEMENT DES OPERATIONS
FINANCIERES A
LA BEAC-DN
Les opérations financières que nous avons
traitées dans le Service de la Comptabilité (SCOF)1(*), portaient essentiellement sur
les virements et les transferts.
I LE TRAITEMENT DES VIREMENTS EN ZONE CEMAC
Les virements sont des déplacements de fonds d'une
institution financière à une autre à l'intérieur de
la zone CEMAC. Nous parlerons alors de virement émis, des virements
reçus et des encaissements des chèques.
I.1 TRAITEMENT DES VIREMENTS EMIS
Le traitement des virements émis était
différent lors qu'il s'agissait d'un virement simple ou d'un virement
SYSTAC.
Les virements émis simples étaient
ordonnés soit par un participant au profit d'un sous participant soit
par un sous participant pour un autre sous participant. Pour leur traitement
nous recevions un ordre de virement de la part des institutions. A la
réception de ce dernier, nous devions impérativement nous assurer
qu'il :
o Est daté et signé par les personnes
habilitées ;
o N'est pas surchargé ;
o comporte les renseignements précis sur le donneur
d'ordre et le bénéficiaire (Nom ou raison sociale, N° de
compte, RIB...)
o y'a concordance entre montant en chiffres et le montant en
lettres
o Existe une provision suffisante ;
o y'a le motif de l'opération.
En cas d'anomalie, nous rejetions la pièce.
Après la vérification du document et surtout
après nous être rassuré du visa du chef de service, nous
procédions à la saisie de l'écriture comptable
suivante dans le journal auxiliaire CENTRE_OD de GL :
10.311301.0
ou
10.312101.0
ou
10.331101.0.
|
10.32319X.0
ou
10.31119X.0
|
compte courant comptables publics
Institutions financières étrangères
Institutions sous régionales
Compte d'apurement SYGMA
Compte d'apurement SYGMA Trésor Public
Virement n° xxxxxx/xx du JJ/MM/AAAA d'ordre X faveur Y
|
Xxxxxx
Xxxxxx
xxxxxx
|
xxxxxx
xxxxxx
|
Après la saisie de l'écriture nous
procédions à l'envoi de l'écriture comptable par
Workflow2(*) au chef de
section ainsi qu'un parapheur contenant l'ordre de virement, le CRO et du
message SYGMA pour la suite du traitement.
Quand aux virements émis SYSTAC, c'étaient ceux
qui passaient en compensation et dont le montant était inferieur
à 100 Millions. Pour leur traitement nous recevions un fichier
numérique de la part de l'institution qui ordonnait le virement. Nous
traitions en deux phases ces virements à l'aide d'une application
dénommée Générateur Data.
Ø La phase aller
En effet, lorsque nous recevions les ordres des virements,
avant de les transmettre à la salle SYSTAC où ils sont
traités, nous devions vérifier l'existence d'une provision
importante ; son insuffisance entrainant le rejet systématique du
virement au donneur d'ordre. Dans le cas où elle était
suffisante, on procédait à l'enregistrement de l'écriture
suivante :
10. XXXX
|
323196
|
Compte courant donneur d'ordre
Compte d'apurement
SYSTAC
Virement n° xxxxxx/xx du JJ/MM/AAAA d'ordre X faveur Y
|
Xxxxxx
|
xxxxxx
|
Après avoir passé cette écriture, nous
transmettions l'ordre de virement sous forme de fichier numérique
à la salle SYSTAC et attendions le sort de la compensation pour la suite
du traitement appelée phase retour.
Ø La phase retour
Le sort des valeurs envoyées en compensation au jour N
nous parvenait le jour N+1 à travers une fiche récapitulative de
tous les virements émis la veille. Nous nous chargions tout simplement
d'identifier les virements qui avaient été rejetés par la
salle de capture et nous contrepassions alors l'écriture de la phase
aller comme suit :
323196
|
10. XXXX
|
Compte d'apurement SYSTAC
Compte courant donneur d'ordre
Annulation Virement n° xxxxxx/xx du JJ/MM/AAAA d'ordre X
faveur Y
|
Xxxxxx
|
xxxxxx
|
Dans le cas où le virement était accepté
SYSTAC, la suite du traitement était assurée par un autre
compartiment : « Virements Reçus. »
I.2 L'ANALYSE DES VIREMENTS RECUS
Dans ce compartiment du SCOF, nous recevions des services
amont deux états qui nous aidaient à passer des
écritures : un état de chaque virement effectué par
le participant et un état « RCP »
récapitulatif de tous les virements journaliers ; chaque virement
devait être accompagné d'un détail qui présente
toutes les informations relatives à une opération. Apres
vérification des documents, on passait à la saisie de la
pièce comptable.
L'écriture comptable à passer est la
suivante :
Ø Cas d'un virement entre deux sous
participants :
10. XXXX
|
10. XXXX
|
Compte courant donneur d'ordre
Compte courant bénéficiaire
V/R n° xxxxxx/xx du JJ/MM/AAAA d'ordre X faveur Y
|
Xxxxxx
|
xxxxxx
|
Ø Cas d'un virement entre un participant et un sous
participant
3231960000
|
10. XXXX
|
Compte d'apurement SYSTAC
Compte courant bénéficiaire
V/R n° xxxxxx/xx du JJ/MM/AAAA d'ordre X faveur Y
|
Xxxxxx
|
xxxxxx
|
Ø Cas d'un virement entre un sous participant et un
participant
10. XXXX
|
3231960000
|
Compte courant donneur d'ordre
Compte d'apurement SYSTAC
V/R n° xxxxxx/xx du JJ/MM/AAAA d'ordre X faveur Y
|
Xxxxxx
|
xxxxxx
|
Après avoir passé toutes les écritures
relatives aux virements, il fallait tirer les CRO, ensuite sortir les avis de
débit ou de crédit qui étaient envoyés aux sous
participants pour les informer des mouvements qu'il y'a eu dans leurs comptes.
Quant aux participants ils étaient informés à travers un
message SYGMA parce que disposant des plateformes.
Le dossier comprenant les états reçus par
l'agent, les CRO les avis de débit et crédit ou le message SYGMA
est par la suite envoyé au chef pour la suite du traitement.
Ainsi se traitent les déplacements des fonds en zone
CEMAC. Qu'en est-il des déplacements hors zone ?
II LA PROCEDURE D'ANALYSE ET DE TRAITEMENT
DES TRANSFERTS HORS ZONE CEMAC
Les transferts étaient des opérations
d'envoi et de réception des fonds des pays de la CEMAC vers les pays
hors zone CEMAC et vice versa. Ils s'effectuaient par le canal de SWIFT qui est
une passerelle de communication entre la BEAC et la BDF. Il faut noter que tous
les transferts s'effectuent via la banque de France qui est le seul
correspondant de la BEAC à l'étranger et qui est
rémunérée lors de chaque transfert émis par des
commissions.
Les transferts se subdivisent en deux grands groupes qui
feront l'objet de notre étude dans cette partie du rapport : Les
transferts émis et les Transferts reçus.
II.1 LE TRAITEMENT DES TRANSFERTS EMIS HORS ZONE
Les transferts émis hors zone CEMAC sont des envois
des fonds de la zone CEMAC vers l'extérieur de la zone. Ainsi nous
recevions plusieurs ordres de transferts ; les ordres de transfert du
trésor public étaient exécutés immédiatement
par la BEAC alors que nous procédions à une étude
préalable quand il s'agissait des demandes de refinancement des banques
en devises et des autres transferts.
A la réception d'une demande de refinancement en
devises (3 exemplaires), une étude s'imposait. Elle consistait pour nous
à vérifier et à nous assurer que la demande était
« causé » c'est-à-dire qu'elle était
justifiée par une transaction économique qui avait eu lieu entre
le Cameroun et l'étranger. En effet la demande de transfert devait
être conforme à la règlementation de change institué
par la CEMAC. En cas d'anomalie, nous rejetions le dossier.
Quant aux autres transferts, dès que nous recevions
l'ordre de transfert, nous devions nous assurer qu'il :
· était daté et signé des personnes
habilitées ;
· n'était pas surchargé ;
· comportait de renseignement précis sur la
banque (raison sociale, IBAN, adresse...) ;
· y'avait concordance entre les montants en lettre et en
chiffre;
· était libellé en devise avec sa contre
partie en FCFA ;
· Existait une provision préalable suffisante et
disponible
Tout contrôle fait, nous enregistrions l'accord de
transfert dans un registre de transfert prévu à cet effet. Ce
registre mentionnait la date de l'opération, le numéro d'ordre
chronologique, l'institution déposante, la banque gestionnaire du compte
client, le bénéficiaire final, le montant en FCFA.
Après ces différentes vérifications,
nous procédions immédiatement au traitement comptable par la
saisie de l'écriture comptable dans ORACLE GL comme suit :
10.323194.0.0.0.0.
|
90.121101
10.708101
|
cpte d'ap. SYGMA Ets.de crédit
Banque de France
autres produits d'expl.
Transfert n° xxxxxx/xx du JJ/MM/AAAA d'ordre X faveur Y
|
Xxxxxx
|
xxxxxx
xxxxxx
|
Toute vérification faite, nous transmettions
l'écriture comptable au chef de division par Workflow accompagné
du dossier comptable (l'accord de transfert, la lettre d'accord du DN, le CRO)
afin qu'il juge de leur concordance. Les contrôles se font successivement
chez le chef de division et chez le chef de service qui approuve en dernier
ressort la pièce comptable en ligne. Cette approbation autorise
l'imputation des écritures dans les journaux comptables et met à
jour les soldes des comptes mouvementés. Il faut noter que les frais
prélevés sur l'exécution du transfert sont de 3200 FCFA
pour les transferts émis pour la France et de 7200 FCFA pour les
transferts hors de la France.
Le traitement continuait par la saisie du message SWIFT qui
était validé par le chef de service lorsqu'il avait
approuvé l'écriture comptable.
En plus des frais que généraient les transferts
émis, on notait également l'existence des commissions
exigés par la banque de France et qui nécessitaient un traitement
particulier.
Les transferts émis ayant été
présentés, il s'agit à présent de voir le
traitement des transferts reçus.
II.2 L'ANALYSE DES TRANSFERTS RECUS BDF
Les transferts reçus BDF étaient des fonds
provenant de l'extérieur et reçus par la BEAC via la banque de
France. Les transferts que nous recevions de la Banque de France
étaient toujours libellés en Euros quelque soit la devise
d'origine. Nous recevions comme document de base un message SWIFT3(*)
Nous commencions le traitement par la conversion du montant en
euro, en FCFA à l'aide d'une bande (calculatrice électronique) en
utilisant la parité fixe 1€ = 655,957 FCFA. Ensuite, on
procédait à l'enregistrement de la pièce dans le registre
des transferts reçus en y mentionnant la date du jour, la
référence de l'opération, le client donneur d'ordre, le
banque bénéficiaire, le client bénéficiaire, le
montant en FCFA, le montant en Euro. Ensuite il faut savoir si le
bénéficiaire de l'opération est un participant ou un sous
participant car le traitement diffère en fonction des cas.
L'écriture comptable se présentait de la
manière suivante :
90.121101
|
10. xxxxxx
10.323194
|
Banque de France
Cpte courant Bénéficiaire
ou
Cpte d'ap. SYGMA Ets.de crédit
Transfert n° xxxxxx/xx du JJ/MM/AAAA d'ordre X faveur Y
|
Xxxxxx
|
xxxxxx
xxxxxx
|
Ainsi se traitent les opérations financières
à la DN. Toutes celles-ci constituent ce qu'on appelle le Front office.
Elles doivent alors être suivies, vérifiées et
contrôlées par le back office.
III Le back office et l'analyse des
comptes d'apurements
Le back office est la deuxième division du service de
la comptabilité et des opérations financières. Dans cette
division, nous étions chargés de contrôler et de valider
les opérations effectuées en amont par le front office, mais
aussi de nous assurer que toutes les opérations qui avaient
été traitées dans les autres services s'étaient
déversées dans GL4(*). L'arrêté des journées comptables
et l'analyse des comptes d'apurement constituaient les 2 principales
tâches de cette division.
III.1 LA CLOTURE DES JOURNEES COMPTABLES
La clôture des journées comptables consistait
pour nous à comparer les pièces comptables éditées
par la comptabilité et le journal général afin de nous
assurer de la concordance des opérations. D'autre part nous comparions
les opérations passées par les autres services de la banque
contenues dans les journaux auxiliaires avec celles contenues dans le journal
général (GL). L'ensemble de ces journaux et pièces
comptables constituait les journées comptables qui étaient
vérifiées par le chef de division et ensuite
contrôlées et validées par le chef de service.
III.2 L'ANALYSE DES COMPTES D'APUREMENT
L'analyse des comptes d'apurement5(*) consistait pour nous à
nous assurer qu'à la fin de la journée, les soldes des comptes de
règlement des participants correspondaient aux soldes de leurs comptes
courants et que les comptes d'apurement présentaient un solde nul ou
alors un solde justifié. Ce qui n'était pas toujours le cas.
En effet les écarts entre ces différents soldes
étaient de deux ordres :
Ø Ecart entre les soldes des comptes dans SYGMA et
ceux de GL dont l'origine pouvait être :
· Un non déversement des écritures
comptables de SYGMA dans GL
· La saisie directe d'une opération au compte
courant d'un participant dans GL
Ø Ecart sur les soldes des comptes d'apurement.
Celui-ci s'expliquait par :
· Une inadéquation entre le code type transaction
et la nature de l'opération dans SYGMA ;
· Une opération traitée dans SYGMA et non
prise en compte par les modules AP, PPP, etc..... et inversement.
Le déroulement du stage dans le SCOF a
été très passionnant de par les nombreuses
opérations financières que nous avions traitées et
analysées à l'instar des transferts ou des virements. C'est
alors qu'au bout d'un mois passé dans ce service, nous sommes
allés au service du Marché Monétaire où se traitent
essentiellement les opérations de refinancement.
SECTION II : LE TRAITEMENT DES OPERATIONS DE
REFINANCEMENT DES BANQUES
Les opérations de refinancement que nous avons
traitées au SMM se subdivisent en deux grands groupes : la ponction
et l'injection de liquidités
I/ LES OPERATIONS D'INJECTION DE LIQUIDITE
Les opérations d'injection de liquidité peuvent
être classées en trois catégories : les appels
d'offres positifs et les prises en pensions auxquelles on peut ajouter les
interventions ponctuelles de la BEAC. Nous parlerons ici seulement des deux
premières : celles que nous avons eu à traiter.
I.1 LE TRAITEMENT DES APPELS D'OFFRES POSITIFS
L'appel d'offre est une procédure par laquelle la
banque centrale, en vue d'injecter ou de ponctionner des liquidités,
entre en contact avec des établissements de crédit
éligibles pour requérir leurs soumissions d'achat ou de vente de
monnaie centrale. Il est positif lorsqu'il vise à injecter les
liquidités.
Les appels d'offres positifs que nous avons traités au
sein du SMM suivaient le calendrier ci- après :
o Le lundi, nous procédions au lancement des appels
d'offres ; il consistait pour nous d'initier avant 11 heures un
télex (Annexe 8) à la signature du Directeur National
destiné à tous les établissements de crédit
éligibles. A travers ce fax, nous leur annoncions l'intention de
l'Institut d'Emission d'injecter des liquidités. Ce même lundi
à 13h au plus tard, les banques désireuses de soumissionner
transmettaient leurs offres à la Direction Nationale. En cas de panne du
télex, les offres étaient faites par message porté
comportant les signatures habilitées. Ces offres devaient comporter une
clé d'authentification (test) que nous vérifions pour nous
assurer de la pertinence des données émises.
o La réponse du Gouverneur nous parvenait le mardi et
comportait entre autres les différents taux à appliquer aux
appels d'offres il rappelait à la même occasion le montant de
l'objectif de refinancement. Dès réception de la réponse
nous, procédions au dépouillement des offres. Lequel consistait
à retenir les établissements de crédit dont les offres
respectent les normes de taux et de montant fixées par le Gouverneur.
o Le mercredi avant 10h, nous envoyions à chaque
établissement de crédit un télex individualisé
notifiant le résultat de l'appel d'offres. Dans ce télex, nous
l'invitions à déposer le jour même avant 12h un Billet
Global de Mobilisation (BGM) qui matérialise le concours effectif de la
BEAC aux banques, majoré des intérêts.
Le jeudi, nous portions le produit de l'appel d'offres au
crédit du compte courant de l'établissement de crédit
bénéficiaire dès l'ouverture des guichets de la BEAC.
La BEAC exigeait, en plus des effets globaux de
mobilisation, des effets primaires en garantie de ses concours au titre du
guichet A. ceux-ci constituent des supports de base remis en
garantie à la BEAC et représentatifs des créances
ci-après ayant obtenu un accord de mobilisation. Pour être
acceptables, ces effets devaient être revêtus d'au moins deux
signatures solvables, dont celle de la banque cédante. Il pouvait s'agir
soit des lettres de change et/ou des billets à ordre.
I.2 LE TRAITEMENT DES PRISES EN PENSION
Les banques qui ont accès au refinancement de la BEAC
pouvaient, à leur initiative, recourir tous les jours à des
pensions avec valeur jour, contre souscription d'un BGM ayant une
échéance de 2 à 7 jours et remplissant certaines
conditions.
Dès réception d'une demande d'avances au titre
de la pension, nous devions vérifier qu'une marge sur faculté
d'avances et sur refinancement maximum existe, avant de poursuivre le
traitement de la demande. Cette précaution était indispensable
car, pour des raisons de taux d'intérêt, les banques arrivent
à la pension, seulement après épuisement de leurs
possibilités au niveau des appels d'offres.
La gestion des supports est semblable à celle des
opérations sur appel d'offres. Le décompte des
intérêts est également identique, sauf que le taux
d'intérêt appliqué aux prises en pension (TIPP) est
supérieur à celui des appels d'offres de 1,5 à 2
points ; actuellement, il est de 5.75%.
Telles sont les différentes procédures
grâce auxquelles passe la BEAC pour injecter la liquidité dans le
marché monétaire. Alors que fait-elle lorsqu'elle souhaite
diminuer la liquidité en circulation ?
II.LES OPERATIONS DE PONCTION DE LIQUIDITES
Les opérations de ponctions de liquidités sont
des instruments à travers lesquels la BEAC retire la monnaie banque
centrale en circulation par le biais des établissements de
crédits. Nous parlerons juste des appels d'offres négatifs et des
réserves obligatoires.
II.1 LE TRAITEMENT DES APPELS D'OFFRES NEGATIFS
Comme défini précédemment, l'appel
d'offre est une procédure par laquelle la banque centrale, en vue
d'injecter ou de ponctionner des liquidités, entre en contact avec des
établissements de crédit éligibles pour requérir
leurs soumissions d'achat ou de vente de monnaie centrale. Quand il consiste
à ponctionner les liquidités, il prend le nom d'appel d'offre
négatif.
Le montant minimum que les banques pouvaient à la
Banque Centrale était fixé à 50 millions de FCFA, en outre
il devait être exprimé en nombre entier de millions.
Le traitement des appels d'offres négatifs
étaient presque identique sauf que le montant des excédents
de liquidités des banques que la BEAC était susceptible de
ponctionner par le biais des appels d'offres négatifs était
déterminé à partir des réponses des
soumissionnaires au télex de lancement de l'appel d'offre (annexe 8).
Afin d'éviter la sortie des capitaux et pallier les imperfections du
marché interbancaire, tous les excédents bancaires qui
remplissaient les conditions étaient ponctionnés.
Ce montant ne devenait valable qu'après l'accord du
Gouverneur qui devait être sollicité le jour du lancement de
l'appel d'offres (Lundi), la réponse devant intervenir le mardi à
10h00 au plus tard.
Le calendrier, le lancement et le dépouillement des
opérations sur appel d'offres négatifs sont les mêmes que
ceux les appels d'offres positifs :
Ø Nous lancions l'appel d'offres au plus tard à
12h00 le lundi ;
Ø La réponse du Gouverneur nous parvenait le
mardi et nous procédions immédiatement au dépouillement
des appels d'offres ;
Ø Le jour J+2 ou tous les mercredis, nous envoyions
à chaque établissement un télex individualisé
notifiant le résultat de l'appel d'offres négatifs. Dans ce
telex, nous invitions l'établissement concerné à
déposer le même jour une lettre d'acceptation qui donnait par
ailleurs l'ordre de virement en faveur du compte de placement6(*) ;
Ø Le jeudi, les comptes courants des
établissements étaient débités par le crédit
du compte de placement. Ce même jour un certificat de placement
était remis à l'établissement en contre partie de son
placement.
Parmi les instruments de ponction de liquidités, en
plus des appels d'offres négatifs, nous avons aussi traité les
réserves obligatoires.
II.2 LE TRAITEMENT DES RESERVES OBLIGATOIRES
Les réserves obligatoires sont un instrument par lequel
les autorités monétaires peuvent, si elles le jugent
nécessaire, retirer de la circulation une partie de la liquidité
bancaire jugée excédentaire afin de rationaliser la distribution
du crédit par les banques, de contenir les tensions inflationnistes et
de protéger les réserves de change. Sa mise en oeuvre impose aux
banques primaires de déposer en comptes courants à la Banque
Centrale une partie de leurs ressources calculée en fonction des
dépôts à vue et à terme, cette partie pouvant
être rémunérée ou pas.
Pour le traitement des réserves obligatoires, nous
recevions des établissements éligibles (les banques primaires et
les établissements financiers, qui collectent des dépôts et
disposent de comptes courants ouverts dans les livres de l'Institut
d'Emission.) des fiches appelées déclarations des
dépôts à vue et à terme.
Pour avoir le montant des réserves obligatoires d'un
établissement de crédit quelconque, nous procédions de la
manière suivante7(*) :
Nous calculions d'abord l'assiette des dépôts
(à vue et à termes) :
Encours des dépôts
aux dates du 10, 20,30 du mois considéré
Assiette de dépôts =
3
Une fois l'assiette trouvée pour chaque type de
dépôt, il fallait tout simplement la multiplier par les
différents coefficients des réserves obligatoires qui sont
actuellement de 11.75% pour les dépôts à vue et 9.25% pour
les dépôts à termes et ensuite additionner les montants
trouvés.
A la fin de cette section, basée sur les
opérations de refinancement des banques au marché
monétaire, il ressort que la BEAC à travers ses instruments de
la politique monétaire doit assurer un certain équilibre de la
masse monétaire. C'est alors qu'elle peut injecter les liquidités
à travers les appels d'offres positifs et les prises en pension ou
ponctionner ces liquidités lors qu'elles sont excessives dans le
système bancaire. Elle use alors des appels d'offres négatifs et
des réserves obligatoires.
Comme nous venons de le montrer, notre séjour à
la DN de la BEAC s'est déroulé dans deux principaux services le
SCOF et le SMM. Dans le premier, nous avons eu à traiter plusieurs types
d'opérations financières parmi lesquelles les virements, les
transferts ou encore les commissions.
Les problèmes que nous y avons rencontrés
tournaient autour de :
· Problèmes de connexion dont souffrait temps en
temps l'application informatique de la BEAC ;
· La complexité du logiciel ORACLE ;
· principe des comptes d'apurement qui n'était
pas toujours respecté.
Ces problèmes d'ordre informatique pour la
majorité ne pouvaient donc pas nous aider à développer un
travail considérable. Alors nous avons dû partir pour le service
du Marché Monétaire où se traitent essentiellement les
opérations de refinancement des banques. En effet à travers ce
service, la BEAC intervient soit en offrant la liquidité aux banques qui
ont des problèmes de trésorerie, soit en la retirant de la
circulation lors qu'il y'en a assez. Alors notre travail dans ce service s'est
donc axé sur ces deux opérations : ponction et injection de
liquidités.
C'est ainsi que notre attention fut tirée par le fait
que nous traitions essentiellement les opérations de ponction de
liquidités quant aux injections, elles étaient presque
inexistantes. Autrement dit les banques faisaient plus de placements de fonds
à la BEAC qu'elles n'en demandaient. Ce qui, selon nous, posait quelque
peu un problème sur les objectifs et l'efficacité du
marché monétaire, qui se résumeraient à la seule
collecte des ressources excédentaires des banques commerciales. Nous
avons donc émis l'hypothèse selon la quelle si les banques ne
viennent pas au refinancement, c'est peut-être parce qu'elles ont assez
de liquidités. Alors nous nous sommes donc donné pour objectifs
d'étudier ce phénomène qu'est la surliquidité
des banques
DEUXIEME PARTIE :
ANALYSE ET PROPOSITIONS AU PROBLEME DE SURLIQUIDITE
DES BANQUES
Cette deuxième partie de notre travail nous permet, en
nous basant sur les interventions de la BEAC que nous venons de traiter,
d'étudier la notion de surliquidité qui fait l'objet de notre
thème. Ainsi, nous commencerons par l'étude et le diagnostic du
problème (Chapitre Ier) pour finir par des perspectives pouvant aboutir
à l'éradication de ce phénomène. (Chapitre II)
ANALYSE DU PROBLEME
DE LA SURLIQUIDITE
DES BANQUES AU CAMEROUN
CHAPITRE III :
Les banques comptent parmi leurs rôles les plus
prestigieux la fonction de stocker de la liquidité. Cette garantie de
liquidité permet non seulement d'éviter le risque
d'illiquidité et son corollaire : la panique, mais aussi le risque
d'insolvabilité. Cet argument devient cependant caduc dès
lors que la banque détient des liquidités au-delà
de ce qui est convenable pour faire face à ce risque. C'est dans
ce sens que la banque centrale peut être amenée à
intervenir dans le cadre du marché monétaire à travers les
opérations de ponction de liquidités. En effet si on s'en tient
aux tâches qui lui sont dévolues, la BEAC, à travers
l'instauration du marché monétaire en mars 1991 a d'une part un
objectif de mobilisation des ressources internes et leur utilisation
rationnelle. Ce qui revient à injecter de la liquidité quand il
en manque et en retirer lorsqu'il y'a un excès. Mais en dépit de
ce rôle, le problème de surliquidité des banques persiste
depuis un certain temps dans la sous région CEMAC en
général et particulièrement au Cameroun. Face donc
à cette situation plusieurs interrogations se lèvent :
comment juger de la surliquidité des banques au Cameroun ? Qu'est
ce qui peut être à l'origine de la surliquidité des
banques ? Comment peut-elle se manifester ? Quelles peuvent en
être les conséquences ?
Notre objectif dans ce chapitre est de
procéder à une analyse profonde de ce problème partant de
la méthodologie utilisée (section 1ère)
jusqu'au diagnostic en terme de causes et de conséquences du
phénomène (section 2)
SECTION I : LA METHODOLOGIE
La méthodologie renvoie à la démarche
utilisée, à l'approche adoptée et à des moyens dont
on use pour la réalisation d'un travail spécifique. Il nous
revient dans cette partie de présenter les différents
outils que nous avons utilisés pour détecter le problème
de surliquidité des banques au Cameroun.
Nous parlerons tour à tour des observations faites
durant le stage, de l'étude des différents documents, et des
différents entretiens faits tant à l'intérieur qu'à
l'extérieur de la BEAC.
I. LES OBSERVATIONS FAITES PENDANT LE STAGE
Parler des observations c'est décrire les
différentes informations qu'on a obtient juste en remarquant des faits
qui se passaient à proximité de nous lors du déroulement
du stage. C'est une technique de collecte des données destinées
à subir un traitement en vue d'arriver aux informations
nécessaires à un travail précis.
C'est ainsi que nous avons mis sur pied un cahier de stage
pour mieux exploiter ce procédé scientifique d'investigation. En
effet pour arriver au constat des la surliquidité des banques aux
Cameroun, nous avons dû observer le traitement des différents
instruments d'interventions de la BEAC dans le cadre du marché
monétaire. C'est d'ailleurs cette observation qui a
éveillé en nous la possible surliquidité des banques.
Nous nous sommes tout de suite rendu compte les observations
directes au marché monétaire ne donnaient qu'une vue partielle de
la surliquidité, nous nous sommes alors sentis obliger de
compléter nos analyses par d'autres moyens parmi lesquels la recherche
documentaire.
II LA RECHERCHE DOCUMENTAIRE
L'étude des documents a été notre
deuxième recours en termes de collecte des informations. Elle a servi
à compléter nos observations directes et à les justifier.
Variés et riches d'informations, nous avons utilisé de nombreux
documents que nous regroupons en deux catégories :
II.1 LES DOCUMENTS INTERNES A LA BEAC
Durant notre séjour à la BEAC nous avons eu
accès à de nombreux documents d'ordre interne. Ceux-ci nous ont
aidé à appréhender la notion de surliquidité.
C'est ainsi que nous avons eu recours aux manuels de procédures qui est
en quelque sorte le recueil de la codification des différentes
opérations du marché monétaire. Nous avons ensuite
exploité les différents bulletins du marché
monétaire. En effet ce document mensuel est le plus important en
matière de politique et statistique monétaire de la BEAC. A
l'intérieur de ceux, nous avons pu tirer de nombreux agrégats et
informations qui nous ont suffisamment édifiés sur le
phénomène traité.
Pour enrichir la recherche nous sommes allés hors des
documents qu'offre la BEAC.
II.2 LES DOCUMENTS EXTERNES
Pour poursuivre notre recherche, nous avons utilisé
les sources externes d'informations. Internet se présentait alors comme
le moyen idoine. Alors nous avons visité un certain nombre de sites
traitant du problème. Comme autre informations secondaires nous avons
feuilleter un certain nombre de travaux de recherches tels que les
mémoires. Pour finir nous avons consulté les ouvrages et revues
inhérents au phénomène de la surliquidité dont les
références se trouvent en annexes.
Les informations recueillies soit par observation directe soit
par étude des documents ne pouvaient avoir une valeur persuasive que si
elles avaient été critiquées, examinées par des
experts et des spécialistes du domaine. C'est ainsi que nous avions
sollicité de nombreux entretiens tant à l'intérieur
qu'à l'extérieur de la BEAC pour ainsi affiner les informations
dont nous disposions déjà et surtout pour combler de nombreux
doutes qui planaient encore dans notre esprit.
III LES ENTRETIENS REALISES
Troisième technique de collecte des données
utilisée pour la réalisation de notre travail, l'entretien est
une conversation suivie, un échange au cours duquel, vous posez des
questions à un vis-à-vis pour une information précise
concernant un sujet bien précis.
En effet, nous avons procédé à plusieurs
entretiens pour la réalisation de ce travail.
III.1 ENTRETIEN A LA BEAC
Les premiers et c'est d'ailleurs ceux qui se faisaient de
manière répétitive ont eu lieu à la BEAC entre
notre encadreur et nous. Il est même arrivé plusieurs fois qu'il
nous envoie dans un autre service (par exemple le Service du Crédit et
la Centrale des Risques) pour des entretiens supplémentaires.
En plus de ces entretiens à la BEAC, nous en avons fait
d'autres.
III.2 ENTRETIEN HORS DE LA BEAC
L'entretien le plus marquant que nous avons obtenu et
réalisé reste celui fait à Afriland First Bank dont vous
trouverez l'extrait du questionnaire en annexe. Nous l'avions voulu du fait
que, dans la multitude information que nous disposions à la BEAC, il
ressortait qu'Afriland est une banque surliquide. Nous avions donc jugé
indispensable, l'avis d'un responsable d'une telle institution.
Au terme de cette section qui porte sur la méthodologie
utilisée, il ressort que, pour analyser le problème de
surliquidité des banques au Cameroun, nous sommes partis de
l'observation directe de phénomènes dans notre milieu de stage.
Cette observation, se trouvant quelque peu limitée, nous avons du
recourir aux documents tant internes qu'externes. Et pour affiner les
informations récoltées, nous avons eu besoin de l'avis des
experts à travers des entretiens.
SECTION II ANALYSE ET DIAGNOSTIC DE LA SURLIQUIDITE
Avant d'analyser le problème de surliquidité,
il est primordial de donner une idée quant à sa
définition.
Il est difficile d'attribuer une définition standard
à la surliquidité. Elle peut être bien
appréhendée à partir d'une série de petites
définitions complémentaires.
Selon FOUDA OWOUNDI Jean Pierre8(*) lorsqu'une banque détient des liquidités
oisives largement au delà de ses exigences à court terme tels
les retraits des épargnants, elle peut être
considérée comme surliquide.
Pour d'aucuns On parle de surliquidité du
système bancaire lorsque le niveau de crédit, pour un niveau de
transformation, n'augmente pas dans une proportion près au niveau des
dépôts. C'est d'ailleurs ce que montre l'analyse du Dr Louis Banga
Ntolo, économiste, enseignant à l'Université de Douala. Il
dit ceci9(*) la banque
collecte beaucoup plus de l'argent, par conséquent elle doit le
transformer en crédit dans le cas contraire elle aura des
excédents de liquidités qui constituent dans ce cas la
surliquidité.
Pour d'autres comme M. Pierre KAMONGNE10(*) on parle de
surliquidité lorsque la somme du compte courant et des réserves
libres des institutions de crédit auprès de la banque
centrale excède de manière persistante le niveau des
réserves obligatoires.
Ainsi défini et avant de continuer l'étude de
ce phénomène, peut-on affirmer sans risque de nous tromper, que
les banques du Cameroun sont surliquides ?
I ANALYSE DE L'EXISTENCE DE LA SURLIQUIDITE
DANS LE SYSTEME BANCAIRE CAMEROUNAIS
A travers les données ci- dessous nous allons montrer
que les banques au Cameroun sont surliquides. C'est alors que nous avons choisi
d'étudier la surliquidité d'après les
éléments suivants :
I.1 LES APPELS D'OFFRES ET L'OBJECTIF DE
FINANCEMENT
L'objectif de refinancement est un agrégat important
dans le cadre du marché monétaire, il désigne le potentiel
de liquidité que l'institut d'émission peut injecter sans pour
autant rompre les équilibres macro-monétaires des Etats membres.
Simplement c'est le montant des avances que la BEAC se dit prête à
accorder aux banques à travers le refinancement. Mais cette
facilité est presque inutilisée par les établissements de
crédits. Le tableau ci-dessous suivi du graphique illustratif nous
montre l'évolution de l'objectif de refinancement et le refinancement
effectif des banques du Cameroun entre 2008 et 2009.
Objectif de refinancement et refinancement effectif (En
millions de FCFA)
|
CAMEROUN
|
2008
|
200911(*)
|
|
Mars
|
juin
|
Sept.
|
Déc.
|
Mars
|
juin
|
Sept.
|
Déc.
|
Objectif de refinancement
|
6000
|
6000
|
6000
|
6000
|
6000
|
10.000
|
10.000
|
10.000
|
Refinancement effectif aux banques
|
326
|
339
|
367
|
366
|
6300
|
8976
|
6800
|
333
|
Taux d'utilisation de l'objectif
|
5.43%
|
5.65%
|
6.12%
|
6.10%
|
105%
|
89.76
|
68%
|
3.33%
|
Tableau 1
Fig1
Source : Nous-mêmes
Il ressort de ce graphique que les banques ne demandent pas
les concours de la BEAC pour leurs transactions et ceci depuis longtemps. Alors
pourquoi les banques ne viennent- elles pas au refinancement ? Serait-il
parce qu'elles sont surliquides ? L'analyse des appels d'offres nous en
dira un peu plus.
Comme nous l'avons défini plus haut, les appels
d'offres sont soit positifs (quand une banque sollicite le refinancement par la
banque centrale) soit négatifs (le cas où la banque vient faire
les placements de fonds).
Lorsqu'une banque sollicite le concours de la BEAC, cela est
généralement un signal qu'elle est confrontée au
problème de liquidités. Dans le cas contraire, on admet qu'elle
dispose de liquidités suffisantes et se trouve à l'abri
du besoin, ce qui se traduit alors par une trésorerie positive.
C'est d'ailleurs ce qui ressort du constat que nous avons fait sur les appels
d'offres du mois de juillet. En effet sur les douze banques commerciales que
compte le Cameroun aucune n'était venu au refinancement. Voici,
ci-dessous le graphique illustrant leurs placements moyens :
Ce graphique nous montre que pendant
qu'aucune banque n'allait au refinancement, elles participaient presque toutes
aux appels d'offres négatifs. Ceci peut expliquer une certaine
surliquidité si on se base seulement sur le moins de juillet 2010.
Remontons six semestres au paravent à l'aide du graphique ci-dessous
pour voir le comportement des banques sur le marché monétaire.
Fig.3
En milliards FCFA
Le graphique ci-dessus montre que les banques du Cameroun ne
viennent pas au refinancement tout simplement parce qu'elles sont pleines de
liquidités et ceci depuis de nombreuses années, elles n'ont pas
besoin des concours de la BEAC pour leurs transactions au contraire elles en
ont tellement qu'elles préfèrent en placer pour qu'elles soient
rémunérées.
I.2 L'ETUDE DES RESERVES DES BANQUES, DES
DEPOTS ET CREDITS ET DU RATIO DE LIQUIDITE
Ø L'étude des réserves détenues par
les banques dans les comptes de la BEAC témoignent une
surliquidité notoire.
Si on se base sur la situation de la BEAC en décembre
2009, le montant des réserves obligatoires se situait à
192 136 Millions de FCFA. A cette même période, le solde des
comptes courants des banques se situait à 215 242 Millions, quant
aux placements des banques ils se situaient à 155 500 Millions ce qui
ramenait le montant des réserves excédentaires des banques
à 370 742 Millions. Le montant des réserves obligatoires
associé à celui des réserves excédentaires donne
le montant des réserves totales des banques à cette
période soit 562 878 Millions.
Quant aux réserves de changes elles vont à plus
7500 milliards de FCFA. Ce qui traduit une extrême
surliquidité.
Ø Quand on jette un coût d'oeil dans les comptes
des banques du Cameroun, on se rend compte montre qu'elles obtiennent de la
part des clients des dépôts importants, mais ces
dépôts sont loin d'être transformés en crédits
comme le souhaite la célèbre formule : « les
dépôts font des crédits » Alors si les banques
ne peuvent donc pas accorder les crédits en aval pour une raison ou
pour une autre, alors qu'en amont elles collectent des fonds des
épargnants, ces fonds vont stagner dans leurs comptes car ne rempliront
pas leur objectif. Ils constitueront donc des liquidités oisives et par
conséquent, elles sont appelées surliquidité bancaire.
C'est d'ailleurs cette surliquidité qui affecte le
ratio de liquidité des banques du Cameroun. En effet, le ratio de
liquidité est le rapport entre les disponibilités à court
terme d'une banque et ses exigibilités à court terme. Ce ratio
qui fait partie des normes prudentielles de la COBAC, est fixé à
100%12(*) Mais il est de
loin supérieur à cette norme pour les Banques du Cameroun, sans
doute parce que les liquidités à court terme sont volumineuses
à coté des crédits qui n'existent presque pas. Alors on
peut conclure qu'elles sont surliquides.
L'étude des appels d'offre des banques au Cameroun qui
sont essentiellement négatifs, les réserves qu'elles ont et
qu'elles continuent de constituer et qui évoluent de façon
exponentielle, la non adéquation des crédits par rapport aux
dépôts nous ont permis d'assurer avec certitude que celles-ci
sont surliquides.
Apres avoir cerné la notion de surliquidité dans
toutes ses formes, et surtout montré qu'elle est véritablement
présente dans le système bancaire camerounais il est primordial
de procéder à un diagnostic de la situation à travers
l'étude de ses causes et de ses conséquences.
II L'ETUDE DES CAUSES DE LA SURLIQUIDITE
La surliquidité connait de nombreuses origines :
II.1 LA FRILOSITE DES BANQUES DANS L'OCTROI DES
CREDITS
Si l'on se base à la mission première d'une
banque qui est l'intermédiation, c'est-à-dire collecter
l'épargne des populations et la transformer en crédit, on se rend
très vite compte que les banques sont surliquides ; En effet les banques
n'accordent pas les crédits comme cela devrait se faire ;
d'ailleurs le gouvernement est lui-même le premier à
déplorer la frilosité des banques sur le chapitre de l'octroi des
crédits aux entreprises et du financement de l'économie13(*). Comme nous l'avons dit tout
au long de notre travail, les banques obtiennent du public, d'importants
dépôts qu'elles devraient normalement reverser dans
l'économie réelle à travers l'octroi des crédits.
Alors si ces crédits qu'elles octroient à l'économie sont
de loin inférieurs aux dépôts, elles seront obligées
de cumuler d'énormes liquidités oisives dans leurs comptes. A
titre illustratif, pour l'année 2009, les banques enregistraient en
moyenne 1 048 milliards de FCFA de dépôt à vue (DAV)
et 871 Milliards de dépôts à termes (DAT) (Annexe 10) quand
le crédit se chiffrait seulement à 784 milliards.14(*) De tels chiffres confirment
que la surliquidité est essentiellement causée par cette
réticence de la part des banques.
Les banques sont conscientes de leur surliquidité,
d'ailleurs, elles expliquent leur réticence et par ailleurs ladite
liquidité.
II.2 LA NON-CONFORMITÉ DES DOSSIERS
DE DEMANDE DE
CRÉDIT
Les banques justifient leur trop plein de liquidités
par le fait que la plupart des dossiers de demande de crédits sont non
conformes. La non-conformité ici peut englober plusieurs
aspects :
· Les banques se plaignent du fait que l'épargne
pour l'investissement est faible ; si on s'en tient à l'entretien
que nous avons eu avec les responsables d'Afriland First Bank, les banques
reçoivent peu de propositions d'investissement, qui répondent
à leur critère d'éligibilité d'octroi de
crédits.
· Le manque de garanties est une raison
supplémentaire que les banques avancent. Pour accorder les
crédits elles doivent s'assurer qu'elles se feront rembourser dans tous
les cas. Elles ne peuvent donc pas s'aventurer à accorder des
crédits sans « assurance ». Elles ajoutent
également le taux élevé de créances douteuses et
la crise de confiance née à la suite de la fermeture de plusieurs
établissements bancaires dans les années 90.
D'autres causes existent d'après certains
spécialistes. Ils expliquent cette
surliquidité d'abord par l'accroissement des recettes d'exportations, un
cout de crédit très élevé, ils pointent un climat
socioéconomique délétère, mais aussi le manque de
lisibilité de l'environnement judiciaire. En plus de ces raisons, dans
le paysage bancaire camerounais, il n'existe pas de banques d'investissements
mais seulement des banques commerciales qui prêtent à des taux
élevés et a des conditions rigoureuses. Cette situation pousse
les clients, notamment les petits épargnants et les promoteurs de
petites et moyennes entreprises (PME) à se détourner des banques
et à solliciter d'autres moyens de financement.
Au vu des causes de la surliquidité que nous venons
d'exposer, quelles conséquences pouvons-nous tirer de cette
situation ?
III LES CONSEQUENCES DE LA SURLIQUIDITE
La surliquidité entraine des nombreuses
conséquences tant au niveau des banques elles mêmes qu'au niveau
de l'économie.
III.1CONSEQUENCES AU NIVEAU DES BANQUES
La surliquidité entraine les conséquences
suivantes
o La Réduction De La Rentabilité
La banque qui perçoit des dépôts de la
clientèle et ne les canalise pas dans l'économie réelle
conserve d'importantes liquidités. Ces dépôts doivent
être rémunérés par l'octroi des
intérêts. C'est dans ce sens que le Dr Louis Banga
Ntolo soutient qu'au niveau de la banque, il y a un
problème de rentabilité ; car si une banque a beaucoup de
dépôt qu'elle ne transforme pas en crédit, elle ne pourra
pas refuser de rémunérer les dépôts qu'elle a
collectés. Face à cette situation, les banques doivent chercher
des palliatifs si elles ne peuvent donc pas faire leurs chiffres sur les
différentiels des taux, c'est le cas par exemple des placements de ces
liquidités pour porter à leur tour des intérêts.
Mais si nous prenons le cas d'Afriland dont le taux de
rémunération des dépôts est de 3,25%, la
rémunération des placements à la BEAC qui est de 0,06% est
insignifiante. De plus les banques sont dans l'obligation d'assurer les
dépôts des épargnants ce qui accroit
considérablement le coût supporté par les banques et
diminue par conséquent la rentabilité.
o Le Non Remboursement Des Crédits
La surliquidité augmente le non remboursement des
crédits dans la mesure où la banque qui est surliquide a tendance
à ne pas respecter la procédure d'octroi de crédits qui
est l'accord de classement de la BEAC. Les crédits qu'elle accorde
alors ne subissent pas un contrôle précis ; ce qui a pour
corolaire le remboursement partiel ou le non remboursement du crédit
accordé.
o Au niveau de la Banque centrale, la persistance de la
surliquidité l'oblige en quelque sorte à revoir les
mécanismes et instruments de sa politique monétaire car ceux-ci
donnent l'impression de ne pas fonctionner efficacement comme prévu.
D'ailleurs la BEAC peut être taxée d'incapable ou d'impuissante
face à ce géant problème qu'est la surliquidité
III.2 LES CONSEQUENCES AU NIVEAU DE L'ECONOMIE
Au niveau de l'économie nous pouvons
évoquer :
§ Le Rapatriement Des Fonds
Quand on observe le paysage bancaire du Cameroun actuellement,
en dehors de deux banques à capitaux privés camerounais, les
banques commerciales qui contrôlent 70% du marché local sont des
succursales de multinationales étrangères. Dans une situation de
surliquidité, ces succursales sont plus enclines à
procéder à des rapatriements des fonds excessifs. C'est
d'ailleurs ce que soulignait le Ministre des Finances lors du conseil de
cabinet au premier ministère en juin dernier. Il expliquait que le
surplus de liquidité des banques constitue une menace pour
l'économie, en ce sens qu'il favorise l'évasion des capitaux.
Cette évasion des capitaux a pour corolaire la dégradation des
réserves de changes du Cameroun.
§ L'instabilité Au Niveau Des Prix
La surliquidité crée une instabilité au
niveau des prix des différents produits entrainant ainsi les tendances
inflationnistes. En effet, lorsqu'une banque disposés des
liquidités excessives, elle a tendance à financer sans
contrôle préalable (accord de classement de la BEAC). En cas de
non remboursement, la monnaie créée devient ainsi toxique pour
l'économie ; elle vient ainsi gonfler anormalement la masse
monétaire entrainant ainsi l'inflation.
§ Les Placements Hasardeux A L'extérieur
La surliquidité amène les banques y compris la
BEAC à procéder à des placements hasardeux des fonds
à l'extérieur avec pour conséquence directe les effets des
différentes crises financières qui frappent actuellement la
planète. On se souvient encore du fameux placement de la BEAC
auprès de la Société Générale et des pertes
que cette opération a engendrées.
Cette section vient de nous éclairer sur la
définition de la surliquidité, elle nous a démontré
son incontestable existence dans le système bancaire camerounais. De
plus ce phénomène aux origines diverses entraine des
conséquences néfastes tant pour les établissements de
crédit que pour l'économie.
Il ressort de ce chapitre que la surliquidité est une
notion qui peut être appréhendée à travers un nombre
considérable d'éléments parmi les quels les placements des
banques auprès de la BEAC ou encore le montant des crédits par
rapport à celui des dépôts. Elle a des origines
diversifiées ; d'ailleurs Robert Wanda
(2007) 15(*)explique la
surliquidité des banques au Cameroun par 4 principaux facteurs:
l'importance du risque crédit, la tarification élevé des
prestations bancaires, le caractère disciplinaire de la
réglementation, et l'absence du recours à l'arbitrage comme mode
de résolution de conflits entre les banques et leurs débiteurs.
Ses désastreuses conséquences indiquent que de nouvelles mesures
appropriées doivent être prises non seulement par le
système bancaire mais également par l'Etat
QUELLES SOLUTIONS CONTRE LA SURLIQUIDITE DES BANQUES
AU CAMEROUN ?
CHAPITRE IV :
La surliquidité est un problème crucial qui
ronge le système bancaire sous régional en général
et en particulier celui du Cameroun. La BEAC cherche d'ailleurs depuis quelque
temps à combattre ce qui devient de plus une menace pour
l'économie sous régionale. L'instauration du marché
monétaire en 94 était en partie liée à la
prévention de ce phénomène grâce aux
différentes opérations de ponction de liquidité. En 2001,
l'intensification du fléau obligeait encore l'institut d'émission
à instaurer la constitution des réserves obligatoires. Une
année plus tard, la banque centrale instituait les coefficients de
réserves obligatoires différenciés en fonction de la
situation de liquidité du pays. Malgré toutes ces mesures, la
surliquidité persiste dans le circuit bancaire du Cameroun. Il est donc
question de trouver d'autres moyens plus efficaces et plus efficients pour
juguler ce qui s'aperçoit déjà comme une menace tant pour
notre économie que pour l'efficacité de notre système
bancaire. Il convient
dès lors de faire des propositions qui pourraient constituer des
tentatives de solutions contre ledit phénomène. Il nous revient
dès lors à faire des suggestions d'un coté au
système bancaire (Section I) et de l'autre aux pouvoirs publics et
secteur privé (section II).
SECTION I LES RECOMMANDATIONS AU SYSTEME BANCAIRE
Pour réduire considérablement la
surliquidité, d'importantes actions devraient être menées
par tous les responsables financiers et monétaires
I. LES RECOMMANDATIONS A L'ENDROIT DE LA BEAC
Un certain nombre de mesures devraient être prises par
l'institut d'émission à savoir :
I.1 RETROUVER L'AUTONOMIE
La Banque des Etats de l'Afrique Centrale devrait chercher
à retrouver son autonomie en matière de politique
monétaire. Elle pourrait notamment exiger le rapatriement des
réserves extérieures. Cela n'est un secret pour personne, la
BEAC garde d'importantes sommes (réserves extérieures) dans les
comptes du trésor français. Ces fonds qui ne subiraient pas un
audit régulier, dorment dans ces comptes où ils produisent des
intérêts négligeables. Selon de nombreux
spécialistes, ces fonds financeraient l'économie du pays qui les
abrite. Or la sous région qui est dans un état de sous
développement à ne plus démontrer, gagnerait à
rapatrier ces fonds où ils seront utilisés pour les
investissements dans la sous région. L'autonomie retrouvée en
matière de politique monétaire permettrait alors de
déplacer l'économie vers son maximum en investissant dans les
infrastructures de toutes sortes ; ce qui réduirait
considérablement la surliquidité tant dans la sous région
qu'au Cameroun.
I.2 ACCENTUER L'INFORMATION ET LA SENSIBILISATION
La BEAC en tant que Banque Centrale devrait multiplier des
séminaires, des forums et des colloques pour sensibiliser les
différents responsables des méfaits de la surliquidité.
Cette sensibilisation permettrait aux différents financiers de prendre
conscience du phénomène, de mettre sur pieds à leur niveau
des actions anticipatrices et de pouvoir lui faire des propositions.
Elle devrait également diffuser le plus largement
possible et de manière régulière les conditions
débitrices et créditrices appliquées dans les
établissements de crédit afin de renforcer la concurrence. Car
plus l'information sera accessible, plus la concurrence sera rude, plus les
investisseurs trouveront le financement de leur projet et moins les banques
seront surliquides.
A la suite des propositions faites à la BEAC, il est
important de faire des suggestions aux banques secondaires.
II PROPOSITIONS AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT
Pour combattre à leur niveau la surliquidité,
les banques devraient prendre un certain nombre de mesures parmi
lesquelles :
II.1 LA RATIONALISATION DU COÛT DE CREDIT ET LE
RESPECT DES NORMES PRUDENTIELLES
Comme nous l'avons vu plus haut, l'une des causes
qui favorisent la surliquidité est le coût élevé du
crédit. Ce coût qui tourne actuellement autour de 15 % au Cameroun
ne satisfait pas de nombreux demandeurs de crédit et décourage en
même temps les investisseurs. Les banques gagneraient à le
baisser pour ainsi relancer le crédit. En relançant le
crédit, elles amélioreraient leur productivité et par
conséquent diminueraient considérablement la quantité de
liquidités bancaires.
La limitation de la surliquidité passe
également par le respect des normes prudentielles qui sont des
prescriptions de la COBAC. Les établissements de crédit n'ont
qu'à bien appliquer le règlement R-93/06 sur le ratio de
liquidité pour voir un début de solution à ce fameux
problème.
II.2 LA PROMOTION DU CAPITAL RISQUE
Le défaut de garanties qui accompagne la plupart des
dossiers de demande de crédit peut être jugulé par le
capital risque. En effet si les investisseurs ne présentent pas des
garanties valables, les établissements de crédits feraient mieux
de s'ingérer dans l'investissement après l'avoir
étudié, le financer et participer ainsi au résultat. Ceci
multiplierait les investissements, réduirait le volume de
créances douteuses, diminuerait la surliquidité dont souffrent
les établissements financiers et améliorerait leur rendement.
III PROPOSITIONS A LA COBAC.
Etant le gendarme des banques, la COBAC pourrait appliquer
les mesures suivantes :
III.1.PRONONCER DES SANCTIONS CONTRE LES BANQUES
La COBAC devrait, avec l'aide de la BEAC, accentuer les
sanctions contres les établissements de crédit qui ne respectent
pas les normes. En effet les normes prudentielles mises sur pieds par la COBAC
lors du comité de Bale devraient être respectées. Pour
ainsi réduire la surliquidité, un accent particulier devrait
être mis sur le règlement R-93 /06 qui fixe le ratio de
liquidité à 100%. Il est clair que si cette norme est
respectée, les banques ne disposeront plus que des liquidités qui
serviront à assurer leurs exigibilités à court terme.
III.2 SENSIBILISER LES BANQUES
Avant d'arriver aux sanctions, la COBAC devrait tout d'abord
intensifier la sensibilisation des établissements de crédit
à travers des séminaires, des colloques ou des
conférences. Ceci pourrait éveiller les consciences des acteurs
de ce phénomène.
Au terme de cette section, il ressort que, pour combattre le
problème de surliquidité dont souffre le système bancaire
camerounais, des actions conjointes de la BEAC, de la COBAC et des banques
secondaires devraient être mises sur pied. Mais ces actions ne sauraient
être efficaces s'il n'y'a pas intervention des pouvoirs publics et du
secteur privé.
SECTION II PROPOSITIONS TOURNEES VERS LES POUVOIRS
PUBLICS ET LE SECTEUR PRIVE
Il nous revient dans cette seconde partie de faire des
propositions au problème de surliquidité d'une part aux pouvoirs
publics et de l'autre au secteur privé.
I. PROPOSITIONS AUX POUVOIRS PUBLICS
La responsabilité de l'Etat dans le problème de
surliquidité est grande. Ainsi donc, de nombreuses mesures peuvent
être prises par ce dernier pour y remédier.
I.1 MISE SUR PIED D'UN ARSENAL JURIDIQUE ET FISCAL
Les banques se plaignent de la lourdeur de procédures
judiciaires ce qui favorise l'insolvabilité des débiteurs
indélicats. Les Pouvoirs publics devraient alors favoriser la
protection de leurs intérêts en facilitant les procédures
judiciaires pour qu'ils rentrent très vite dans leurs droits s'ils sont
bafoués. Ainsi, on assistera à coup sûr à un regain
de confiance entrainant un accroissement du niveau de crédit.
Aussi, rappelons-nous qu'une des causes de la
surliquidité est la faiblesse de l'épargne pour l'investissement.
Cela avait d'ailleurs été à l'ordre du jour lors du
conseil de cabinet en juin dernier. Le Chef du gouvernement a demandé
que lui soit proposées des mesures y compris fiscales susceptibles
d'accroître l'épargne nationale en vue de sa mobilisation par les
investisseurs publics et privés.
I.2 CREATION ET LE DEVELOPPEMENT D'INSTRUMENTS DE FINANCEMENT
ADEQUATS
Les pouvoirs publics pourraient mener les actions
suivantes :
· La création d'une banque de
développement
Les banques sont frileuses vis-à-vis des investisseurs.
Elles pourraient cependant faire confiance à une structure qui leur
offrirait des garanties tangibles. La banque de développement apparait
comme incontournable dans ce cas. Etant donné qu'elle est
pilotée, par l'Etat, et que « l'Etat n'est jamais
faillible », les établissements de crédit se
méfieraient un peu moins et feraient sortir leurs excédents de
liquidités à la demande de la banque de développement.
En plus pour réduire le phénomène de
surliquidité le trésor national devrait utiliser les concours que
lui propose l'institut d'émission16(*) pour réaliser soit ses grands chantiers, soit
pour son propre fonctionnement au lieu de toujours faire recours à
l'extérieur. En s'adressant à la BEAC, en plus de réduire
la surliquidité, il réduirait aussi sa dépendance
vis-à-vis de l'extérieur.
· Le développement du marché financier
Les pouvoirs publics doivent promouvoir le développement
de la DSE (Douala Stock Exchange). Le marché financier constitue le lieu
ou l'instrument adéquat qui puisse aspirer tous les excédents de
liquidités dont souffre le système bancaire camerounais. En
effet, comme sa définition le mentionne, c'est le lieu de rencontre des
offreurs et des demandeurs de liquidités. Son fonctionnement parfait
permettrait aux différents établissements ayant des
liquidités excessives de les offrir aux agents à besoin de
liquidités.
· Le lancement des titres publics
En dehors du marché financier, le marché des
titres publics apparait comme un outil impressionnant qui peut éradiquer
la surliquidité. C'est un mécanisme d'émission des
obligations et de bons de trésors souscriptibles par les
établissements de crédits agrées par l'Etat
émetteur appelés SVT (Spécialistes en Valeurs du
Trésors). En effet, la BEAC à travers le comité
ministériel réuni en session extraordinaire le 06 octobre 2008 a
adopté le règlement N°03 /08 relatif aux titres
publics. Il ressort de ce comité que les titres publics qui seront
émis seront constitués des BTA (Bons de Trésor
Assimilables) de nominal 1 000 000 de FCFA et des durées de
13, 26,52 semaines et des OTA (Obligation de Trésor Assimilables) de
nominal 10 000 pour une durée égale ou supérieur
à 2 ans.
Il est à noter que ces titres qui sont émis sur
un marché primaire peuvent se négocier dans une sorte de
marché secondaire où marché d'occasion. Ce qui offre une
grande flexibilité au mécanisme.
Ce projet de titres publics serait idéal pour
l'éradication de la surliquidité dans ce sens que le
trésor au lieu d'être refinancé par la BEAC (ce qui
entraine une création monétaire) utilisera à travers les
titres émis l'abondante liquidité des banques. Car ces
dernières feront des souscriptions soit pour leur propre compte soit
pour le compte de leurs clients, aussi ces titres offriront de meilleurs
rendements et les intérêts pour certains, seront
précomptés.
II MESURES A PRENDRE PAR LE SECTEUR PRIVE
Pour contribuer à l'éradication de la
surliquidité, le secteur privé devrait :
II.1 PROMOUVOIR L'EPARGNE POUR L'INVESTISSEMENT
Pour prétendre à un crédit qui viendrait
réduire la surliquidité, les investisseurs devraient tout
d'abord améliorer l'épargne pour l'investissent qui en est une
condition préalable. En effet, un agent qui détient un compte
d'épargne est plus enclin à trouver un financement pour son
projet. Et plus ce type d'épargne sera promu plus les banques seront
obligées à accorder les crédits à long terme.
II.2 FOURNIR LES GARANTIES
Pour obtenir le financement de leur projet et en même
temps réduire la surliquidité, les investisseurs devraient
combattre le défaut de garanties dont souffre la plupart des dossiers de
demande de crédit. C'est alors qu'ils devraient améliorer
l'analyse de leurs projets d'investissement et adopter de bonnes pratiques en
matière de gestion et de production d'informations et de documents de
production d'informations et de documents. En fin si l'investissement est
important demander des partenariats avec les apporteurs de capitaux à
travers l'opération du capital risque.
Dans cette deuxième section nous venons de faire des
propositions tant aux pouvoir publics qu'au secteur privé pour montrer
que la surliquidité est un fléau qui devrait être combattu
à différents niveaux par des agents divers.
En définitive, la surliquidité, bien que
constituant une menace sérieuse tant pour le système bancaire
camerounais que pour son économie peut être maitrisée
à plusieurs niveaux. Les actions conjointes des banques et des
investisseurs, la révision de la politique monétaire de la BEAC
et surtout l'intervention des pourvoir publics grâce notamment à
l'instauration du marché de la dette publique sont des outils pouvant
concourir à l'éradication définitive de ce
fléau.
CONCLUSION GENERALE
En définitive, il ressort de notre travail que la BEAC
est un établissement public international qui est par ailleurs la Banque
Centrale de la CEMAC. A ce titre, elle a l'exclusivité de
l'émission de la monnaie dans la sous région. C'est une
institution qui est structurée hiérarchiquement, dont le
siège est à Yaoundé et qui compte les directions dans tous
les Etats membres. C'est d'ailleurs dans la Direction Nationale du Cameroun que
nous avons effectué notre stage. Le stage en lui-même s'est
déroulé dans deux services distincts à savoir le SCOF et
le SMM. Dans le premier, nous avons tenu en quelque sorte une partie de la
comptabilité de la banque et surtout traité de nombreuses
opérations financières à l'instar des transferts, des
virements ou encore les commissions. L'absence de problème majeur
pouvant nous permettre de développer un thème significatif dans
ce service nous a conduits au Marché Monétaire. C'est un service
de la liquidité à court terme qui traite essentiellement des
opérations de refinancement. Ici, nous avons traité de nombreuses
opérations que nous avons regroupées en deux
catégories : les opérations d'injections et de ponctions de
liquidités. En effet, les opérations d'injections de
liquidités renvoient aux demandes de refinancement des banques
secondaires. La ponction de liquidité quant à elle concerne les
mécanismes par lesquels la Banque Centrale cherche à absorber les
excédents de liquidités en circulation dans le système
bancaire. L'analyse et le traitement de ces deux types d'opérations
nous ont amenés à faire un constat selon lequel la ponction de
liquidité était très importante tandis que les injections
étaient presque inexistantes. Ce qui nous avait d'ailleurs
inspiré le thème développé : « LES
INTERVENTIONS DE LA BEAC DANS LE CADRE DU MARCHE MONETAIRE ET LE PROBLEME DE
SURLIQUIDITE DES BANQUES AU CAMEROUN » De prime à bord, il a
été question d'appréhender la notion de
surliquidité qui d'après les analyses et selon les
spécialistes provient des causes diverses et nombreuses. Parmi celles-ci
nous avons parlé de la frilosité des banques, du coût
excessif du crédit ou encore de l'absence d'une banque de
développement. Les causes ainsi étudiées nous ont conduits
à une panoplie de conséquences telles le manque à gagner
enregistré par les banques, les tendances inflationnistes ou encore la
fuite des capitaux. Les solutions envisagées sont tout aussi
importantes. La mise sur pied d'une banque de développement, le
perfectionnement du marché financier et le lancement du marché
des titres publics en sont quelques exemples qui éradiqueraient le
phénomène de la surliquidité.
Les apports d'une telle expérience sont nombreux et
variés. Sur le plan socioprofessionnel, nous avons acquis une certaine
discipline en nous accommodant aux règles de bienséance, de
politesse, de ponctualité et de discrétion qui sont de rigueur
à la BEAC. Le respect d'autrui et du supérieur
hiérarchique est primordial dans un milieu professionnel. Nous avons
aussi compris que le travail doit être pris à coeur et l'agent
doit se surpasser pour son exécution.
Sur le plan académique le stage nous a permis de
comprendre le mécanisme comptable bancaire ainsi que le traitement et
l'importance de nombreuses opérations financières. Il est
à noter que notre passage au Marché monétaire nous a
édifiés sur la finance bancaire à travers les
opérations de refinancement et les missions de l'institut
d'émission. Nous avons grâce à ce service compris beaucoup
de notions qui nous rendaient quelque profanes vis-à-vis de la chose
monétaire et bancaire.
Nous sortons donc de ce stage avec un sentiment de
fierté et surtout une certaine aptitude professionnelle qui nous
prédispose dès lors au monde de l'emploi.
BIBLIOGRAPHIE
1. Happi W. Marie C.les stratégies
d'activité des banques surliquides : Cas Afriland First
Bank UCAC 2004-2005
2. T.H. Jackson Ngwa Edielle, Efficience des banques dans
la CEMAC, (ISSEA)
Ouvrages et Revues :
1. Revue africaine de l'Intégration Vol.3. No. 2,
Octobre 2009
2. Wanda R. (2007), Risque comportements bancaires et
déterminants de la surliquidité, cahier de recherche du
CRECCI, IAE Université Montesquieu, Bordeaux IV
Autres documents :
1. Bulletins du Marché Monétaire N°163-187
Jan. 2008- jan 2010
2. Codification des opérations du Marché
monétaire
3. Manuel de procédures comptables version sept. Oct.
2008
4. Rapports d'activité de la COBAC
5. Statut de la BEAC
Sites Web :
1. http//
www.Beac.int
2. http// www.journal du Cameroun.com
3. http// www.camerounlink.net
* 1 Voir (Annexe 5)
* 2 Workflow est une petite
passerelle par laquelle les écritures comptables passent d'un agent vers
son chef.
* 3 Voir Annexe 6
* 4 Voir SIC de la BEAC Annexe
7
* 5 Un compte d'apurement ou
compte de transit est un compte par lequel la BEAC agit lorsqu'elle doit
effectuer une opération avec un participant
* 6 Compte dans lequel sont
placés les fonds issus de l'appel d'offres négatif
* 7 Voir Annexe 9
* 8 Revue africaine de
l'Intégration Vol.3. No. 2, Octobre 2009
* 9 Voir Interview de Louis
Banga Ntolo au Quotidien Le Messager «Surliquidité bancaire ne veut
pas dire refus de financer l'économie»
http//www.camerounlink.net
* 10 M.KAMONGNE est le
Responsable du Marché Monétaire et des études
boursières à AFRILAND First Bank
* 11 L'utilisation
observée pendant les 3 premiers trimestres de 2009 s'explique par le
fait que la CBC avait de sérieuses difficultés de
trésorerie et était poches d'une cessation de paiement.
* 12 Règlement COBAC
R-93/06
* 13 C'est ce qui ressort lors
du Conseil de Cabinet qui s'est tenu ce mercredi 30 juin 2010, au Premier
ministère à Yaoundé.
* 14 Extrait du tableau
XIX : situation monétaire résumée de la BEAC.
Bulletin du Marché Monétaire N°186
Déc. 2009
* 15 Wanda R. (2007),
Risque comportements bancaires et déterminants de la
surliquidité, cahier de recherche du CRECCI, IAE Université
Montesquieu, Bordeaux IV
* 16 Les études
démontrent que depuis un certain temps, le Trésor du Cameroun ne
fait pas usage des facultés d'avance de la BEAC (voir annexe 10)
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