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Les aspects médico-légaux de l'injection intramusculaire: a propos de quatre affaires judiciaires

( Télécharger le fichier original )
par Marwa DARDOUR
Institut supérieur des sciences infirmières de Sousse - Diplome national en licence appliquée aux sciences infirmières 2010
  

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Université de Sousse Ministère de la Santé Publique

Institut Supérieur des sciences infirmières de Sousse
Année universitaire 2009 / 2010

Mémoire de fin d'études
en Sciences Infirmières

N° 37
Présenté et soutenu le: 26/06/2010 à 11h00
Par: DARDOUR Marwa
Né(e) le: 21/05/1988 à: Kalaa Kebira

Titre

Les aspects médico-légaux de l'injection intramusculaire A propos de quatre affaires judiciaires

Mots-clés

Responsabilité professionnelle- injection intramusculaire - jurisprudence- infirmier

Encadreur(s) du mémoire: - Pr Ag Ben Dhiab Mohamed

- Dr Ben Mansour Neyla -Mr Miled Fathi

Jury :

Président : - Dr Mlayah Souheil

Membres : - Mme Ben Aabderrahmen Salwa

- Mr Miled Fathi

- Mme Belkhiria Houda

*SERmEnt DE

FLoREncE NightingaLE*

" Je m'engage solennellement devant Dieu et en présence de cette assemblée, à mener une vie intègre et à remplir fidèlement les devoirs de ma profession.

Je m'abstiendrai de toute pratique délictueuse ou malfaisante.

Je ne prendrai ou n'administrerai aucun remède dangereux.

Je ferai tout pour élever le niveau de ma profession et je garderai, avec totale discrétion, les choses privées qui me seront confiées et tous

les secrets de famille que la pratique de mon service me ferait éventuellement connaître.

J'aiderai de mon mieux le médecin dans son travail, et je me dévouerai au bien-être de ceux qui sont laissés à ma garde "

édicace :

Ce travail est dédié à mon cher père :
Mohamed Essaîed

Et ma chère mère :

Fadhila

Qui ont été un véritable soutien durant des moments de
découragement.
Je veux aussi exprimer ma profonde reconnaissance à mes soeurs :

Mouna & Maha Et mon petit frère : Mohamed Moatez

Qui m'ont offert les bonnes conditions pour que je puisse mettre en
oeuvre ce travail.
Ce travail est dédié à mes chers amis

Houssem, Imen, Monia, Rhayem& Rawdha.

Je veux dédier ce travail à mes collègues avec lesquels j'ai pu
échanger des idées sur mon travail de recherche et qui de prés ou de

A tout les personnes que j'aime et qui m'aiment.
loin m'ont soutenu.

Remerciements :

Mes reconnaissances et mes remerciements les plus sincères

A DIEU pour l'inspiration, au destin pour la réalisation.

J'exprime mes vifs remerciements à :

Mr Ben Dhiab Mohamed

Le directeur de mon travail qui m'a prodigué ses conseils

utiles et des suggestions efficaces, pour mener à bien ce

modeste travail.

Mr Miled Fathi

Mon co-directeur de mémoire, pour ces précieuses directives

tout au long de mon recherche, il n'a pas compté son temps

pour m'aider, m'a toujours accueillir chaleureusement et

m'encourager pour garder le souffle durant la période du

travail.

Mme Bouazra Néeduik Faiza

La responsable de la bibliothèque pour sa patience et l'aide

qu'elle m'offre durant la recherche bibliographique.
Mme Letaief Amel

Notre ancienne directrice qui nous a fournis les bonnes

conditions d'éducation.
Mr Grira Mounir

Notre actuel directeur qui lui a poursuit le chemin.

Je remercie également tous mes enseignants durant les trois

années de ma formation initiale à l'ISSIS.

J'adresse aussi bien mes remerciements à :

Tous les membres de jury

Qui m'a donné l'honneur en acceptant d'évaluer mon modeste

travail de recherche et qu'ils aient toute ma gratitude.

Je vous remercie fortement pour l'effort que vous allez fournir

afin d'évaluer ce travail.

Je vous souhaite la bonne lecture.

SOMMaiRe :

SOMMAIRE : 6

LISTE DES ABREVIATIONS: 7

TABLE DES ILLUSTRATIONS : 8

INTRODUCTION : 9

OBJECTIFS : 10

Recension des écrits:

I. L'injection intramusculaire: 12

1. Définition: 12

2. Avantages: 12

3. Principaux sites d'injection : 12

A. Le muscle deltoïde: 13

B. Le muscle vaste externe et droit antérieur: 13

C. Les muscles fessiers : 14

4. Technique de l'injection : 16

5. Surveillance: 19

6. Accidents et incidents: 19

A. Les accidents: 19

B. Les incidents: 20

II. Le cadre légal de l'application de l'injection en IM : 21

Exposé des observations:

I. Matériels et méthode : 23

II. Exposé des affaires : 23
Discussion:

I. L'aspect médical : 32

1. Mauvaise préparation psychologique d'un enfant à l'acte : 32

A. La relation soignant-soigné : 32

B. Particularités de relation du soignant avec un enfant : 32

2. Faute d'asepsie : 33

3. Méconnaissance des propriétés du Produit à injecter: 34

4. Erreur médicamenteuse: 36

5. Faute de repérage du quadrant d'injection : 37

A. La mauvaise technique d'injection : 38

B. Malformation de la hanche : 39

6. Faute de surveillance : 39

II. Aspect légal : 41

RECAPITULATION : 47

RECOMMANDATIONS : 48

CONCLUSION : 49

BIBLIOGRAPHIE : 50

Liste des abréviations:

CHU: centre hospitalo-universitaire CNSS: caisse nationale de sécurité sociale COC: code des obligations et des contrats CSB: centre de santé de base

DB: décret BAYLICAL

EMG: électromyographie

IM: intramusculaire

IPP: incapacité permanente partielle

IRM: imagerie par raisonnement magnétique IV: intraveineux

MSP: ministère de la santé publique

Table des illustrations :

Figure 1: Site de l'IM au muscle deltoïde 13

Figure 2: Site et pratique de l'IM au vaste externe 14

Figure 3: Site et pratique de l'IM au fessier anterieur 14

Figure 4: Site de l'IM au muscle fessier posterieur 16

Tableau 1: Differents actes réalisés durant l'injection intramusculaire et leurs

justifications 17

Figure 5: Conditions d'une injection en IM reussie 47

:

INTRODUCTION

Selon Pierre Royer et Jacques Guignard (1982) :

« L'ethique c'est un peu de morale, un peu de juridiction, un peu d'impregnation culturelle, assez peu de reflexion rationnelle et beaucoup -en notre temps- de technologies nouvelles ».

Alors en s'attachant à la litterature, on trouve que l'ethique est une partie indissociable des soins, services qu'on offre à nos patients. Tout au long de ma formation à l'institut superieur des sciences infirmières de Sousse, j'ai eu l'occasion d'observer la mise en oeuvre de differentes techniques au cours du stage par des praticiens experimentes dans le domaine. Mais à l'analyse des techniques pratiquees, j'ai remarque que certaines etapes des soins enseignes sont peu respectees voire absentes.

Cette constatation m'avait motivee pour revenir sur la conformite des soins infirmiers aux recommandations enseignees et admises.

Et comme l'injection en IM, acte paramedical frequemment prodigue par l'infirmier, peut se compliquer et être à l'origine des consequences prejudiciables au patient, engageant ainsi la responsabilite professionnelle de l'infirmier, j'ai dedie ce travail à l'etude de cet acte, son application rigoureuse, les fautes infirmières possibles et les consequences medico-legales, à partir de l'analyse de quatre affaires judiciaires dans ce thème.

Dans notre pays, et malgre que l'injection en IM ait la reputation d'un acte simple, elle obeit au respect des règles d'asepsie, des repères anatomiques et de la securite du patient lors de sa realisation.

Une inattention ou une imprudence et parfois une confiance exageree en soi et en ses capacites pratiques de la part de personnel paramedical, peuvent être à l'origine de complications : lesions des nerfs, des vaisseaux sanguins, des abcès, des hematomes, des reactions aux medicaments...

Des telles complications peuvent engager la responsabilite professionnelle du soignant.

OBjecTifs :

Notre souci primordial dans l'élaboration de ce travail modeste est, de mettre l'accent sur l'importance des connaissances infirmières, vis-à-vis de la réalisation de l'injection intramusculaire et de ses implications médico-légales.

1. Objectif général :

+ Discuter quatre affaires judiciaires en responsabilité professionnelle relatives à l'IM.

2. Objectifs spécifiques :

+ Présenter la technique convenable dans la réalisation de l'injection en IM.

+ Etudier les situations de mise en cause de la responsabilité professionnelle de l'infirmier lors de l'injection IM.

+ Présenter le cadre légal de l'application infirmière.

+ Proposer des mesures préventives du risque médico-légal.

I. L'injection intramusculaire. 1. Définition [13, 15].

L'injection intramusculaire est une technique qui consiste à la disposition profonde d'une solution médicamenteuse, aqueuse, alcoolique, huileuse ou irritante dans une masse ou tissu musculaire bien vascularisé afin d'obtenir une action systématique rapide et une absorption de différentes doses, un tissu musculaire avec peu de terminaisons nerveuses sensorielles en le comparant avec les autres voies parentérales.

2. Avantages [13, 15].

Cette voie possède plusieurs avantages :

U Elle permet d'éviter le passage par le tube digestif et notamment :

> Goût désagréable de certains médicaments

> Atténuation des effets des médicaments due à un vomissement, ou à l'activité gastrique (neutralisation du produit par le suc gastrique).

U Elle permet une action de longue durée par formation d'un dépôt médicamenteux.

U Elle présente une voie de recours si le capital veineux est épuisé avec admission des médicaments de forte dose.

U Elle permet l'administration des médicaments aux malades inconscients ou incapables d'avaler.

U Cette voie est préférée à la voie sous cutanée, car certaines substances irritent le tissu sous-cutané, mais non pas le muscle.

Malgré ces avantages, la première précaution que tout praticien doit y faire attention est qu'il ne faut, en aucun cas, administrer des traitements par cette voie si le patient reçoit un traitement anticoagulant.

3. Principaux sites d'injection .

Avant toute injection, 3 facteurs doivent être pris en considération :

L'état musculaire choisi ainsi que l'état de la peau du site d'injection.

La localisation des structures anatomiques sous le point d'injection (nerf, veine, os et artères).

Volume de la solution médicamenteuse à ajouter au flacon. [15]

Les principaux sites d'injection sont :

B) Le muscle deltoïde

B) Le muscle vaste externe et droit antérieur

B) Les muscles fessiers

A. Le muscle deltoïde [12, 13, 15]:

Le deltoïde est un muscle épais qui forme la masse arrondie de l'épaule. Il s'agit d'un muscle triangulaire, point souvent utilisé pour les injections intramusculaires, surtout chez l'homme où ce muscle tend à être très charnu.

Ce muscle est utilisé pour injecter des petites quantités de médicaments (des volumes inférieurs ou égales à 2 ml), à déconseiller pour les nourrissons et les enfants, vu le risque de lésion des nerfs radiale et cubitale, ou l'artère brachiale.

Le muscle deltoïde est rarement utilisé, car il est petit et ne peut s'accommoder qu'à faibles doses. Le malade doit être assis ou allongé à plat ventre; les bras écartés et on doit découvrir complètement l'épaule au moment de l'injection.

Figure 1: Site de l'IM au muscle deltoïde

B. Le muscle vaste externe et droit antérieur [13]:

La face latérale de la cuisse constitue un excellent endroit pour les injections. Le vaste externe couvre toute cette région au plan antérieur de la cuisse.

Le muscle vaste externe est utilisé chez tous les malades, particulièrement les nourrissons et les enfants dont les muscles des fesses et des bras sont peu développés. Alors que le muscle

droit antérieur est plus fréquemment utilisé pour les auto-injections en raison de son accessibilité. Le malade est en position assise ou allongée lors de la réalisation de l'injection.

Figure 2: site et pratique de l'IM au vaste externe C. Les muscles fessiers :

> Muscle fessier antérieur [12, 13, 15] :

Il comprend le muscle moyen fessier et le petit fessier, c'est un pont profond facile à trouver grâce à des repères osseux.

Le muscle moyen fessier est un muscle épais en grande partie, recouvert par le grand fessier. Il est considéré comme point important pour les injections intramusculaires (point ventro-fessier), qui est plus sûr que le point dorso-fessier car il réduit les risques de toucher le nerf sciatique.

On l'utilise car il est dépourvu de nerfs importants et de tissus graisseux, loin des vaisseaux sanguins et il est éloigné également du rectum (ce qui minimise les risques de contamination).

Figure 3: Site et pratique de l'IM au fessier antérieur

> Muscle fessier postérieur [12, 13, 15] :

Les injections par voie intramusculaire se font habituellement dans le muscle fessier postérieur. Cependant, si l'aiguille est introduite par inadvertance dans le nerf

sciatique, on peut provoquer une paralysie permanente ou partielle de la jambe.

Le grand fessier, le plus volumineux et le plus superficiel des muscles glutéaux, constitue l'essentiel de la masse de la fesse et un important point d'injection en IM (point dorso-fessier). Il recouvre le nerf sciatique, la tubérosité sciatique seulement dans la position débout. Dans la position assise, il se déplace vers le haut, dégageant ainsi la tubérosité sciatique.

On trouve également prés de cette région des vaisseaux sanguins et un os important.

Il est difficile de trouver ce point d'injection chez les patients dont les tissus sont flasques et mous.

Il est également déconseillé chez les nourrissons et les enfants en dessous de 3 ans car leurs muscles fessiers ne sont pas bien développés en arrière.

La région fessière postérieure se trouve dans la partie supérieure externe du quadrant supérieure externe de la fesse, à 5 à 8 cm environ sous la crête iliaque, cette région demeure l'endroit où l'on risque le moins d'atteindre un os, un

gros vaisseau ou un nerf important. On obtient un bon relâchement musculaire en

demandant au patient de s'installer en décubitus ventral, les pieds tournés vers l'intérieur, ou en décubitus latéral, la jambe au dessus fléchie à la hanche et au genou. On peut utiliser deux méthodes pour trouver le point d'injection fessier postérieur :

1) Trouver l'épine iliaque postéro-supérieure et le grand trochanter de fémur. Tracer une ligne imaginaire entre ces deux repères anatomiques. Le nerf sciatique étant sous la ligne, parallèlement à celui-ci. Le point d'injection est situé au dessus de la ligne, sur le côté.

2) On peut également trouver l'emplacement de muscle fessier postérieur en divisant la fesse en quadrants, mais cette méthode est moins précise. La ligne verticale qui divise la fesse va du pli inter-fessier jusqu'à la crête iliaque, et la ligne horizontale va du pli interne jusqu'à la face latérale de la fesse. Le point d'injection est situé dans le quadrant supérieur externe, cette méthode accroît toutefois les risques de lésions du nerf sciatique.

Figure 4: site de l'IM au muscle fessier postérieur 4. Technique de l'injection :

> Objectifs [14]:

> Administrer la bonne posologie du médicament prescrit au patient à qu'il est destiné.

> Respecter l'asepsie, la sécurité et le confort du malade.

> Détecter les effets indésirables ou secondaires des médicaments injectés ou de l'injection.

> Matériels [14]:

Pour administrer les médicaments en intramusculaire en doses de 2 à 10 ml, on doit avoir les matériels suivants :

v' Médicaments prescrits

1' Seringue de 2 à 10 ml en fonction de la quantité de liquide à injecter et du type de produit.

1' Compresse non stérile ou coton.

v' Antiseptique : alcool à 70° ou Bétadine.

1' Soluté pour l'ajout aux médicaments si besoin.

v' Un plateau propre et désinfecté.

> Réalisation et justification [13, 14, 15]:

Tableau 1: Différents actes réalisés durant l'injection intramusculaire et
leurs justifications

Acte

Justification

1

Vérifier la prescription de soins : Dose et horaire.

Pour éviter les erreurs.

2

Identifier le malade.

Pour ne pas se tromper de malade.

3

Informer le malade du soin en lui expliquant sa nécessité.

Pour obtenir sa collaboration.

4

Vérifier la date de péremption : (seringue, sérum, médicament).

Pour éviter tout risque d'un matériel ou médicaments périmés.

5

Vérifier le matériel de la trousse d'urgence.

Pour sécuriser le malade.

6

Enlever les bagues, les bracelets, et laver les mains de façon hygiénique.

Les bagues, les bracelets et les mains
peuvent être à l'origine d'une infection.

7

Rassembler tout le matériel nécessaire dans un plateau propre et désinfecté.

Pour éviter la perte du temps à la recherche du matériel qui manque au cours du soin.

8

Désinfecter les collets des ampoules avec du coton imbibé d'alcool.

Pour se débarrasser de toutes les impuretés siégeant au niveau des collets.

9

Casser l'extrémité de chaque ampoule avec un tampon.

Pour éviter de se blesser.

10

Ouvrir aseptiquement la seringue en veillant à ne pas toucher l'embout stérile, le piston et l'aiguille.

Dans le but de ne pas la contaminer.

11

Aspirer le contenu des ampoules dans la seringue et assurer la purge d'air sans perdre le principe actif.

Pour préparer le médicament à injecter.

12

Former une bulle d'air: aspirer 0.2 ml d'air dans la seringue, en évitant soigneusement d'expulser la dose de médicament.

Cette bulle d'air permet de nettoyer complètement l'aiguille en évitant ainsi le contact du médicament avec les tissus sensibles après le retrait de l'aiguille.

13

Ré-capuchonner l'aiguille.

Pour éviter sa souillure.

14

Fermer la porte de la chambre ou tirer les rideaux au tour du lit.

Afin de respecter la pudeur du patient.

15

Aider le patient à adopter une position confortable : selon le point choisi, lui demander de se coucher sur le dos, de se placer en décubitus latéral ou ventral ou de s'assoir.

Pour rendre l'injection moins désagréable : l'adoption d'une position adéquate réduit la tension du muscle, la relaxation au point d'injection réduit la douleur.

16

Laisser couvertes les parties du corps inutiles à être découvertes.

Respecter l'intimité du patient.

17

Désinfecter le site d'injection avec de la Bétadine ou l'alcool blanc.

Pour éviter au maximum le risque infectieux.

18

Tendre la peau sans tirer entre la pouce et l'index de la main non dominante sauf chez certains patients très maigres ou il faut pincer pour obtenir suffisamment de tissu.

Pour accélérer l'insertion de l'aiguille et réduire la douleur.

19

Introduire l'aiguille dans le muscle en gardant un angle de 90° et demander au patient de prendre une inspiration. Faire expirer le patient pour qu'il relâche son muscle.

Réduction de la douleur et d'un éventuel saignement.

20

Tirer légèrement le piston pour réaliser une légère aspiration.

Pour s'assurer que l'aiguille n'a pas pénétrer un vaisseau sanguin.

Rq : si saignement, retirer l'aiguille, jeter le médicament et la seringue et
recommencer la procédure.

21

Injecter lentement le produit en observant le faciès et les réactions du malade.

Pour éviter tout incident.

22

Tirer l'aiguille en tamponnant le site.

Pour assurer la désinfection du site à la fin de l'injection.

23

Masser légèrement la peau.

Pour stimuler la circulation afin de repartir mieux le médicament et faciliter par conséquent son absorption.

24

Déposer l'aiguille dans un récipient approprié.

Pour éviter les piqûres par une aiguille déjà utilisée et éviter une infection plus ou moins probable.

25

Arranger le matériel.

Pour respecter l'ordre de la salle de soins.

26

Se laver les mains.

Pour réduire la propagation des microorganismes.

27

Surveiller le malade.

Pour s'assurer de la sécurité du malade.

28

Noter les soins sur le dossier.

Pour garder des informations enregistrées.

5. Surveillance [14, 15].

Il s'agit de surveiller l'apparition des effets indésirables ou secondaires liés à l'injection des médicaments ainsi que d'observer les réactions du patient.

Il faut surveiller le patient pendant les premières minutes suivant l'administration de tout nouveau médicament : rechercher des signes de réaction allergique (prurit, urticaire, adème au point d'injection...), des signes de réactions anaphylactiques (bouffées de chaleur, frissons, agitation, palpitations, etc..).

Comme les médicaments administrés par voie intramusculaire sont rapidement absorbés, les effets indésirables peuvent se produire rapidement. Les observations de l'infirmier permettent de déterminer l'efficacité du médicament et de détecter toute anomalie chez le patient.

6. Accidents et incidents.

A. Les accidents [13, 15] :

U Piqûre dans un vaisseau : peut déclencher un état de choc, pour l'éviter il faut aspirer avant l'injection.

U Lésion du nerf sciatique.

U Cassure de l'aiguille dans le tissu : ne pas piquer sur une surface osseuse.

U Erreur médicamenteuse : pour l'éviter il faut vérifier avant d'injecter :

Nom et dose du médicament ordonné (dose prescrite, dose de l'ampoule).

Nom du malade, matricule et numéro du lit.

Voie d'injection prescrite par le médecin.

Date limite de matériels usés : seringue, médicament et solvant à ajouter.

U Abcès stérile : causé par une mauvaise résorption du médicament surtout après plusieurs injections faites au même site.

U Abcès septique : due au manque d'asepsie dans la préparation et au cours de l'injection.

B. Les incidents [14, 15]:

U Douleur au point d'injection pendant l'introduction du produit.

U Hématome : il faut placer de la glace pour limiter l'extension de l'hématome, comprimer la zone atteinte et mettre en place un pansement alcoolisé ou appliquer une pommade hémostatique selon la prescription médicale.

U Réactions allergiques :

Réactions locales : urticaire, adème.

Réactions générales : le choc anaphylactique...

Il faut prévenir immédiatement le médecin si apparition des signes de choc.

U Les escarres : causées par les solutions hypertoniques (chlorure de sodium, chlorure de potassium et glucosé à 30% ...).

II. Le cadre légal de l'application de l'injection en

IM

:

Dans l'exercice infirmier, chaque intervention est témoin d'une compétence professionnelle spécifique.

Dans ce contexte, l'infirmier occupe un statut d'exécutant, responsable de la réalisation des prescriptions. Il met en jeu le savoir faire infirmier et engage par conséquent les valeurs éthiques qui orientent ses conduites professionnelles.

Le fondement légal des actes effectués par l'infirmier(ère) est l'ensemble des réglementations de l'exercice de la profession d'infirmier dans le secteur public (code de la santé public) et de libre pratique, ainsi que la nomenclature des actes professionnels.

Quatre catégories d'actes sont à distinguer:

Les actes relevant du rôle propre de l'infirmier.

Ceux sur prescription médicale.

Ceux sur prescription à condition qu'un médecin puisse intervenir à tout moment.

Le médecin doit être informé avant la réalisation du geste que l'acte va être réalisé sous réserve de sa disponibilité à intervenir en cas de complication. On site à titre
d'exemple:

L'ablation des cathéters centraux

L'utilisation de défibrillateur

Les actes pour lesquels l'infirmier participe à la mise en oeuvre par le médecin : 1ère injection d'une série d'allergène. [10]

L'IM est un acte à faire sous prescription médicale : « l'administration des médicaments injectables sont des actes pratiqués en application d'une prescription médicale qui, sauf urgence, est écrite, qualitative et quantitative, datée et signée. » [14 conjugué]

La surveillance des effets des médicaments et l'éducation du patient sont des actes de soins infirmiers relevant du rôle propre de l'infirmier.

Il est impératif de mentionner que, quelque soit le mode d'exercice de la profession infirmière (libéral, privée ou public) et les compétences spécifiques qu'elle requiert, la réglementation relative à ses conditions d'exercice est la même. Cependant, la mise en jeu juridique de toute responsabilité est différente selon la nature et la gravité des faits et les modalités d'exercice. [10]

I. Matériels et méthode :

Devis de recherche :

Il s'agit d'une étude rétrospective à visée descriptive portant sur 4 observations, d'injection intramusculaire ayant été à l'origine d'une plainte en justice.

Cette étude a pour but de présenter d'une part l'injection IM avec ses aspects techniques et son cadre légal, d'autre part, ses implications médico-légales.

Échantillon :

Nous avons alors colligé quatre affaires judiciaires dans la justice tunisienne ayant mis en cause l'injection IM et ayant abouti à une condamnation du soignant.

Instrument de mesure :

Nous avons choisi de procéder avec l'étude de cas en analysant des situations réelles ayant mis en cause la responsabilité de l'infirmier pour des injections IM. Mes sources sont : procès verbaux des enquêteurs, les expertises médicales et les jugements rendus par les tribunaux.

L'enseignement tiré de ces cas avec leurs suites judiciaires permet de mettre l'accent sur la prévention du risque médico-légal dû à une tâche professionnelle importante dans les prérogatives de l'infirmier.

Déroulement de l'étude :

> La collecte des données :

Pour la collecte des données, le recueil des infos a été fait à partir de la jurisprudence tunisienne.

Les données recueillies ont été saisies et analysées en recourant aux données de la littérature, tout en discutant la situation de point de vue médical et légal.

> Difficultés et limites de l'étude :

Durant notre étude, la difficulté majeure était de colliger les cas et d'accéder aux jugements.

Considérations éthiques :

L'anonymat du nom de l'infirmier, de l'établissement sanitaire et du malade a été respecté. Tous les renseignements qui rendent possibles d'identifier les individus ont été dissimulés.

II. Exposé des affaires :

Cette partie comprend une présentation de quatre affaires judiciaires.

Pour chaque cas, nous présentons successivement les faits tels qu'ils se sont déroulés, les données de l'expertise en responsabilité et le jugement.

PREMiERE AFFAiRE juDiciAiRE : LA suRvENuE D'uN ABcEs
suiTE A uNE iNjEcTioN EN MI.

Les faits :

Monsieur MB, a l'antécédent d'une allergie cutanée pour laquelle il était suivi dans une polyclinique de la CNSS. Un traitement par KENACORT retard 40, en suspension injectable, lui est prescrit par le médecin traitant.

Il bénéficiait d'une injection en IM tous les 15 jours. L'administration du médicament était faite à chaque fois par le même préparateur d'une pharmacie de libre pratique.

Au mois d'avril 2003, et à la suite d'une injection dans la fesse droite, le patient a présenté une tuméfaction douloureuse du lieu de l'injection qui était précédée d'une asepsie par de l'alcool blanc.

Un mois plus tard, il a été opéré au service de chirurgie générale d'un CHU, d'un volumineux abcès de la fesse droite compliquant un hématome de la même région et remontant à trois semaines à la suite d'une injection en IM. L'opération était une mise au plat de l'abcès avec une bonne évolution.

L'examen de la boite du produit injecté avait montré que la date de péremption était dépassée au moment de l'injection.

Les jugements :

Une expertise médicale a évalué le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) à 5%. Une plainte civile fut portée devant une justice cantonale.

L'assurance du pharmacien était condamnée à verser comme dommages et intérêts la somme de 2000 dinars avec 800 dinars comme frais de soins et 200 dinars comme frais de la justice.

DEuXiEME AFFAiRE juDiciAiRE : pARALysiE suiTE A uNE
LEsioN pAR TRAuMATisME sciATiQuE.

Les faits :

Le 21 février 1976, à la suite d'une injection intramusculaire de pénicilline prescrite par un médecin pour traiter une angine, et pratiquée par une infirmière, l'enfant NJ a développé une paralysie du membre inférieur.

Une expertise médicale a évalué le taux d'IPP à 20%.

Les jugements :

ü En première instance :

Les parents portent plainte contre l'infirmière et le ministère de la santé publique.

Le 19 mars 1985, le tribunal de 1ère instance considère que l'infirmière a commis une faute qu'il a qualifiée de lourde et personnelle au sens de l'article 85 du code des obligations et des contrats (COC). Toutefois, considérant que l'infirmière est un agent public, il a retenu la responsabilité de l'état.

Ont été accordés à la victime 4000 D pour préjudice corporel et 2000 D pour préjudice moral.

ü En appel :

Le 23/01/1986, le MSP fait appel auprès du Tribunal Administratif.

Cinq ans plus tard, le 21/10/1991, le Tribunal Administratif confirme la décision précédente tout en instaurant certaines modifications :

« La législation applicable dans le cas d'espèce est le décret BAYLICAL (DB) du 27 novembre 1988 relatif au contentieux administratif et non l'article 85 du COC ».

« L'article premier dudit décret n'admet pas pour engager la responsabilité de l'administration que la faute simple. Il suffit qu'une faute soit prouvée pour que l'administration soit débitrice de tout préjudice causé, sans droit, à autrui.»

« La faute commise est considérée comme une faute de service sous la responsabilité du service public, du fait qu'elle a été commise à l'intérieur d'une institution de santé publique, par une infirmière fonctionnaire de l'état.»

La faute de l'infirmière a été qualifiée par le juge d'imprudence et d'inattention,
selon lui, l'infirmière au cours de l'injection intramusculaire ne devait pas s'occuper

d'autre chose (au cours de l'injection, l'infirmière a eu une discussion avec des personnes pendant un certain temps).

Sur ces données, le juge administratif écarte la responsabilité de l'infirmière. Toutefois, il accorde au MSP la possibilité d'intenter une action récursoire contre son agent.

TRoisiEME AFFAiRE : pARALysiE DuE A uNE AGiTATioN DE
sujET A suBiR uNE iNjEcTioN.

 

Les faits :

 

L'enfant JS, âgé de 4 ans, a bénéficié en 1994, d'une injection intramusculaire d'Aspégic, pratiquée par une infirmière exerçant dans un centre de santé de base. Le traitement était prescrit par le médecin pour une fièvre.

Au cours de l'injection, d'après les procès verbaux, l'enfant était très agité et maintenu par sa mère. Cette dernière a déclaré que son fils a crié très fort en raison des douleurs alors qu'il ne l'avait jamais fait lors des injections précédentes.

Elle déclare aussi que d'emblée son enfant n'arrivait pas à s'appuyer sur le pied droit (homolatérale à la fesse oil a eu lieu l'injection) avec l'installation d'un fauchage dans les jours suivants.

Les jugements :

Une plainte pénale fut portée et le juge d'instruction a ordonné une expertise en responsabilité médicale en désignant trois médecins experts. Les conclusions de ces derniers étaient :

ü L'enfant âgé actuellement de 8 ans, présente une paralysie sciatique complète du membre inferieur.

ü On ne note pas de manquement aux obligations de la part de l'infirmière lors de l'IM.

ü La paralysie sciatique droite constatée après l'IM en question peut être due à une compression plus haute due à une malformation ou à une atteinte d'un nerf sciatique ayant un trajet anormal, passant par le quadrant oil se fait habituellement l'IM.

Un autre collège de 3 médecins experts a été désigné par le juge d'instruction et dont les conclusions étaient :

ü L'imagerie par raisonnement magnétique (IRM), ne montre pas d'anomalie lombaire malformative et de trajet anormal des deux nerfs sciatiques.

v' L'enregistrement électromyografique EMG, montre une dégénérescence sensitivo-motrice sévère du membre inferieur droit due à une atteinte du nerf sciatique au niveau de la fesse.

Les séquelles que présente l'enfant sont en rapport direct avec l'IM qu'il a eu en 1994. Ces séquelles déterminent chez cet enfant une IPP de 30%.

Dans son jugement le tribunal de première instance a retenu la responsabilité de l'infirmière pour blessure involontaire par maladresse. Une condamnation à une peine de 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 100 dinars d'amande fut prononcée.

Une action civile a été portée devant le Tribunal Administratif et des dommages et intérêt ont été accordés à raison de 12 mille dinars comme préjudice corporel et 4 milles dinars pour préjudice moral.

Quatrième affaire : décès suite à un choc

anaphylactique à la pénicilline.

 

Les faits :

Mr MC, non connu allergique à la pénicilline, consulte dans un hôpital régional pour une symptomatologie grippale. Un traitement à base de pénicilline injectable lui est prescrit par le médecin traitant. Environ trente minutes après l'injection intramusculaire faite par l'infirmier, le patient développe un choc anaphylactique et décède. L'autopsie médico-légale n'a pas révélé de pathologie organique pouvant expliquer la mort.

Les jugements :

v' En 1ère instance :

Les héritiers de MC ont porté plainte contre le médecin et le MSP.

Le 23/10/93, le tribunal de 1ère instance retient la responsabilité de l'hôpital public sur la base de l'art 84 du COC, et accorde aux héritiers : 3000D de préjudice moral pour l'épouse et 1500D de préjudice moral pour chacun des 7 enfants.

v' En appel :

Le chef du contentieux de l'Etat en personne de MSP, fait appel le 12 mai 1995 auprès du Tribunal Administratif, précisant que :

· Toutes les mesures d'urgences ont été prises par le personnel médical pour réanimer la victime.

· Le choc anaphylactique est un accident qui ne peut pas être prévenu par des tests préliminaires d'allergie puisque ces derniers sont euxmêmes dangereux, excluant ainsi toute responsabilité de la part de l'hôpital public.

En octobre 1996, le Tribunal Administratif, après avoir rejeté tout fondement sur le COC, applique le DB de 1888, et décide ce qui suit :

« L'hôpital public doit apporter une preuve démontrant que tous les soins urgents ont été effectués pour sauver le patient. L'administration n'ayant pas apporté cette preuve, la responsabilité de l'Etat est retenue... »

Le Tribunal Administratif retient ainsi une faute de service, par défaut d'avoir prodigué des soins urgents nécessaires.

Cette partie est consacrée à la discussion des affaires (résultats de recherche), avec leurs aspects, en mettant l'accent sur les causes probables des complications à l'origine des plaintes.

En effet, toute affaire est attachée à un manque à l'obligation de l'infirmier, ce manque touche par obligation une étape de la réalisation de l'acte (IM).

Dans toutes les affaires, une condamnation pour un manquement aux obligations, lors de l'injection IM, a été retenue par le tribunal. Les phases où ce manquement auraient eu lieu peuvent être résumées en une :

Mauvaise préparation psychologique d'un enfant à l'injection IM. Faute d'asepsie

Erreur médicamenteuse

Méconnaissance de propriété du produit à injecter

Faute de repérage de quadrant d'injection

Faute de surveillance

Cette partie se devise en deux sous-parties : la première comprend l'aspect médical du

manquement commis dans les quatre affaires, l'autre traite le volet légal.

I. L'aspect médical :

1. Mauvaise préparation psychologique d'un enfant à

l'acte :

A. La relation soignant-soigné :

La relation soignant-soigné, se simplifie dans la notion d'interaction entre deux personnes se trouvant dans une situation de soins chaque fois renouvelée pour ce qu'elle offre d'inconnu, de complexe et d'imprévisibilité. Elle est le fondement de la prise en charge globale du patient.

La relation induit une notion de rencontre. Elle se fait dans le cadre institutionnel étranger au soigné, mais qui pour le soignant est son lieu de travail dans lequel il possède ses propres repères

La relation soignant-soigné ne peut avoir lieu que si le soignant prend en compte la dimension d'accueil du patient, et pas seulement l'aspect technique du soin. Elle ne peut avoir lieu sans cette rencontre entre les deux. [2]

B. Particularités de relation du soignant avec un enfant :

Pour l'enfant, cette relation est très particulière et nécessite une prise en charge d'ordre psychologique.

En effet à la recherche de la différence entre la relation en pédiatrie et dans les autres services, une question est posée à 32 infirmiers exerçant dans des services de pédiatrie, dans le cadre d'un mémoire de fin d'étude infirmier de Fraj Ben Slama: « en quoi la relation en pédiatrie est-elle différente des autre services ? »

L'enquête a conclu à une relation en pédiatrie différente des autres services pour des multiples raisons :

o L'enfant ne comprend pas toujours l'utilité des soins.

o Il faut longuement expliquer, rassurer et prendre en compte la douleur de l'enfant.

o La relation est plus maternante, demande plus de temps et elle est plus innocente.

o L'enfant est plus ouvert, plus spontané, insoucieux et tendre. [2]

Pour ces raisons un apprentissage de comportement de l'enfant, ses conduites et ses réactions doit être exigé chez le soignant.

En effet, il faut faire comprendre à l'enfant que les soins sont une nécessité afin d'éviter les conduites agressives et les agitations, réactions fréquentes chez l'enfant à l'âge jeune, devant ce qui est inconnu, spécialement que l'étude de Fraj Ben Slama a prouvé que les éléments qui font obstacle à la relation soignant-soigné sont dus en grande partie, à la peur des enfants devant la présence des personnes étrangères, les soins douloureux et répétés, et principalement, l'agressivité des gestes des soins et parfois des soignants eux-mêmes.

Loin d'être un exécuteur des actes techniques, l'infirmier doit posséder d'autres qualités tel que le pouvoir de communication afin de réaliser ses actes sans complications surtout si les soins sont destinés à un enfant.

Avant tout soin proposé à l'enfant, il faut bien communiquer avec lui, lui expliquer, selon ses capacités à comprendre (adapter notre langage à son vocabulaire, ses connaissances, son âge car l'enfant a peur de langage étrangère), puisque il est bien connu que « la communication est la première étape à aborder avec un enfant pour instaurer la confiance » Fraj Ben Slama(2008).

De ce fait, le rôle du soignant qui se met en relation avec l'enfant est multiple :

> L'accueil : c'est accepter l'autre avec ce qu'il a de spécifique, de particulier, d'unique. C'est savoir l'accompagner dans son parcours. Ce n'est pas un don, c'est une compétence professionnelle.

> Concilier les soins techniques et relationnels : instaurer un climat de confiance avec l'enfant et se faire des parents, des partenaires de soins.

> Reconnaitre l'enfant : en tant que sujet et non pas en tant qu'objet de soins.

> Satisfaire le besoin de communiquer : de l'enfant quelque soit son âge ou ses capacités de compréhension. [2]

Or, malgré que cette relation semble être établie dans notre quatrième affaire, l'enfant était très agité, et cette agitation serait due à une mauvaise préparation psychologique de l'enfant à l'acte de soins. La crainte des douleurs de l'injection n'est pas le seul facteur puisque l'enfant a eu des injections précédentes.

2. Faute d'asepsie :

Tout acte réalisé dans le but d'améliorer l'état de santé du patient nécessite une préoccupation de l'exécutant de cette technique dans le but de ne plus mettre la santé du patient en danger.

L'asepsie rigoureuse est une condition à respecter dans la réalisation de toute technique particulièrement les actes qui comportent une effraction cutanée, porte d'entrée pour les germes opportunistes (cathéter, prise des prélèvements sanguins, toute sorte d'injection).

La survenue d'un abcès après une injection en IM, soulève souvent la question du manque du respect des règles d'asepsie au cours de la réalisation de l'injection.

Cependant, le mémoire de fin d'étude de Mdaini Monia, concernant l'évaluation des compétences et des connaissances des paramédicaux au sujet de la pratique de l'injection en IM, avait conclu à une négligence des règles d'asepsie : 100% des soignants (16 paramédicaux), n'enlèvent pas les bracelets, les bijoux, les bagues qui peuvent Etre un moyen de transmission des infections ; 75% négligent la protection de la seringue ; 62.5% des soignants ne se lavent pas les mains d'une façon hygiénique. Il n'ya pas de respect des règles d'asepsie au cours de la manipulation du matériel stérile dans 100% des cas. La désinfection de site de l'injection n'est pas faite convenablement dans 68.75% des cas.

La négligence des précautions d'asepsie, fait preuve d'exposition des patients à des risques septiques.

L'abcès qui se définie comme étant une collection purulente contenue dans une cavité néoformée. L'abcès infectieux doit Etre suspecté devant :

La présence de pus lors de l'évacuation spontanée.

Ou la présence d'une collection fluctuante à la palpation avec au moyen un ou deux signes d'inflammation localisée (érythème, douleur ou chaleur au toucher du site d'injection).

L'abcès infectieux peut apparaitre au bout d'une semaine ou plus. Il peut Etre provoqué par : Utilisation d'une aiguille ou d'une seringue non stérile.

Une mauvaise technique d'injection.

L'injection en dehors du muscle. [16]

Il faut se rappeler toujours que, le praticien est appelé à réaliser ses actes dans les conditions d'une asepsie rigoureuse, durant la préparation, la manipulation du matériels utilisés, et au cours de l'administration médicamenteuse pour garantir la sécurité du patient contre les germes ambiants.

Chaque fois qu'un abcès septique survient dans les suites d'une injection IM, l'hypothèse d'une faute septique est fortement suspectée.

3. Méconnaissance des propriétés du Produit à injecter:

A l'évidence, toute conséquence, qui suit une injection médicamenteuse n'est pas forcement due à une faute infirmière mais peut Etre due à une réaction physique à la substance injectée,

ou parfois à une mauvaise résorption du médicament surtout s'il s'agit de plusieurs injections faites au même site.

Le produit injecté joue alors un rôle primordial dans l'apparition des problèmes suite à son introduction dans le corps du patient.

Le médicament est un produit très complexe, longuement étudié avant d'être mis sur le marché : malgré cela il n'en demeure pas moins que ce médicament prouve parfois des effets indésirables notables. [3]

o Produit et abcès stérile :

L'abcès au site d'injection est une collection d'une substance localisée au niveau du tissu mou du site d'injection. Il a des étiologies infectieuses.

Or, l'abcès stérile (ou amicrobien) de type inflammatoire est une réaction d'hypersensibilité retardée provoquée par un ou plusieurs ingrédients de produit injecté, ce qui peut probablement expliquer la survenue d'un abcès dans la 1ère affaire (injection du KENACORT).

En effet, pour désigner un abcès stérile on doit connaitre qu'il se caractérise par l'absence d'étiologie infectieuse lors d'un prélèvement bactériologique de la substance aspiré du site d'injection. L'abcès stérile typique n'est pas accompagné de fièvre ou d'adénopathies régionales.

Dans le cas ou le prélèvement n'a pas été fait, l'abcès stérile doit être suspecté devant : L'absence de pus lors de l'évacuation spontanée ou après un drainage chirurgical.

La présence d'une collection fluctuante à la palpation avec l'absence ou la présence d'au moins un signe d'inflammation localisée au site d'injection. L'absence d'amélioration provoquée par un traitement antibiotique. [16]

o Produit et paralysie sciatique :

Le produit injecté peut également jouer un rôle dans la survenue d'une paralysie sciatique.

Les atteintes tardives de nerf sciatique sont attribuables au temps mis par le produit pour atteindre le nerf. Dans ce cas, le site d'injection est supposé être plus éloigné du nerf. Barennes et al. Ont rapporté que 27% des patients ont eu une symptomatologie immédiate. Pour Gentili et al, les lésions nerveuses, constatées environ 30 minutes après l'injection, sont imputables à la toxicité du produit injecté. Certes, la variabilité entre les délais observés et rapportés dans la littérature pourrait également s'expliquer par l'attentisme varié des sujets atteints à relater ces signes dès leur apparition. [7]

Donc les paralysies suites à l'injection peuvent être dues à une faute de reperage du site d'injection, mais peuvent aussi être dues au medicament s'il presente une toxicite tissulaire importante.

4. Erreur médicamenteuse:

Les erreurs medicamenteuses sont malheureusement assez frequentes. Elles sont definies en tant qu'un fait, une situation, un ecart à un standard de pratique. Elles sont susceptibles de provoquer un dommage ou un evènement indesirable medicamenteux chez le patient. Ces erreurs peuvent être de nature à engager la responsabilite du soignant. Le risque zero, malgre

les precautions qui peuvent être mises en oeuvre, n'existe pas. [9]

En effet, l'utilisation des medicaments comporte toujours un risque iatrogène qui peut relever d'erreurs de prescription, de preparation et reconstitution ou d'administration. C'est un problème de sante publique que medecins, pharmaciens et soignants doivent prendre en compte et tenter d'attenuer au maximum les risques.

Le memoire de Mdaini Monia, cite precedemment avait montre que 75% des infirmiers questionnes ne verifient pas la date de peremption du medicament, du serum et des seringues, ce qui expose d'avantage les patients à developper des infections au site de l'injection et ça peut expliquer le manquement à l'obligation dans la première affaire de notre travail.

D'après les recommandations de la SFAR sous titre de « prevention des erreurs medicamenteuses», quelques resultats plus evidents sont annonces:

> Les erreurs relatives aux seringues et ampoules revèlent essentiellement dans 62% des cas d'une confusion de specialite et dans 11%, d'une erreur de concentration du medicament.

> Lors de confusion de specialites, l'erreur survient dans 55% des cas au moment de l'administration (erreur de seringue), et dans 45% pendant la reconstruction (erreur de specialite, erreur d'etiquetage). [9]

On note differents types d'erreurs qui peuvent être classes selon le moment de la realisation de l'intervention, de la prescription au suivi therapeutique.

Il peut s'agir de :

> Erreurs de preparation et de reconstitution :

q Dilution et reconstitution incorrectes (nature et volume du solvant), melange de produits incompatibles, utilisation d'un produit perime ou degrade.

q Erreur de preparation des seringues.

U Inattention à la concentration des médicaments.

U Préparation du traitement dont la dilution ou la reconstitution est incorrecte, c-

à-d la dilution du médicament de la voie injectable avec une quantité du solvant inférieur ou supérieur à la normale.

> Erreurs d'administration :

o Les erreurs de lecture et d'interprétation de l'étiquetage

o Les erreurs de lecture et d'interprétation de l'ordonnance.

o Les erreurs de manipulation.

> Erreurs de la technique d'administration : utilisation d'un matériel parfois non stérile.
Ces erreurs peuvent être à l'origine d'un abcès septique qui peut être une hypothèse à

soulever dans la première affaire.

> Erreurs de suivi thérapeutique :

o Le manque de temps. [8, 9]

o La méconnaissance des conditions de suivi thérapeutique

Le bon exemple de ce type d'erreur est retrouvé dans la 4ème affaire où il ya eu un manque de surveillance après administration de pénicilline en IM, ce qui avait retardé la prise en charge du patient. Dans la même affaire, il faut ajouter la manque de prévision d'un plateau technique d'intervention en cas d'administration de médicament réputé allergène.

5. Faute de repérage du quadrant d'injection :

L'administration dans l'organisme des médicaments par voie intramusculaire, dans le quadrant supéro-externe de la fesse, est en principe inoffensive pour le nerf sciatique. Pourtant les injections intramusculaires sont incriminées dans la survenue des paralysies sciatiques.

Sur le plan anatomique, que l'injection soit faite dans la partie haute ou basse du quart supéro-externe de la fesse, elle ne constitue pas un risque de traumatisme du tronc sciatique. Pour induire la paralysie sciatique, il faudrait que l'injection soit faite dans la partie inférointerne de la fesse. La lésion nerveuse peut se découler de 3 mécanismes :

Le produit est injecté à l'intérieur même du nerf. Son action caustique agit directement sur les fibres nerveuses.

Le produit est injecté à proximité immédiate du nerf. Il se produit une neurapraxie (lésion nerveuse sans dégénérescence des fibres périphériques, responsable d'une paralysie transitoire), qui peut être prolongée par la constitution d'un névrome (les tumeurs constituées de cellules et de fibres nerveuses aussi que

les tumeurs qui se developpent dans un nerf), ou des brides fibreuses pouvant etranger les fibres nerveuses.

Il peut s'agir enfin d'une embolie de l'artère nourricière du nerf grand sciatique. Que l'injection soit de topographie incorrecte ou que la taille de l'aiguille et la profondeur de l'injection soient demesurees pour les fesses, le produit est porte au contact, sinon à l'interieur des faisceaux du nerf sciatique ou de ses troncs plexuels d'origine. [3]

A. La mauvaise technique d'injection :

En retournant à notre 2ème cas, le problème demeure que le siège de l'injection peut être defectueux dans la majorite des cas, vu qu'il s'agit d'un enfant, ce qui favorise la lesion du nerf.

Or une etude des pediatres Nantais a aboutit à une conclusion formelle « il faut abandonner les injections intra-fessières chez le nourrisson et le nouveau-ne, et plus particulièrement chez l'hypotrophique ou le premature ». En effet, chez le petit enfant, de nombreuses raisons font proscrire l'injection intra-fessière, le faible volume des masses musculaires, la proximite du nerf sciatique, la quantite relativement importante du produit injecte dont simple concentration trop elevee au voisinage du nerf suffirait à determiner une fibrose reactionnelle, enfin la motilite de l'enfant. [3]

Il faut savoir qu'il s'agit toujours de la responsabilite du personnel, du soignant en cas d'erreur du point d'impact de l'aiguille, l'erreur de la direction de l'aiguille à partir d'un impact correct, l'erreur de profondeur, en raison de la faible masse musculaire de la fesse de l'enfant. [3 conjugue]

Dans notre 2ème affaire, l'imputabilite de la paralysie à l'acte d'injection est evidente surtout que l'enquête rapporte un manque de prudence et d'attention dans la conduite de l'infirmière.

Dans la 3ème affaire, l'expertise avait conclu à un trajet normal du nerf sciatique qui a ete blesse par l'injection IM.

Kpadonou et al. a rapporte que 51% des patients ont presente ou relate une symptomatologie immediate à type de douleur, de paralysie. Ces signes sont en rapport avec un traumatisme direct du nerf sciatique. Ce qui pose d'emblee un problème medico-legal, impliquant la responsabilite de l'agent executant. Pour les symptomatologies survenues dans les 24heures (32%), il pourrait s'agir d'une atteinte par diffusion du produit. Dans ces cas, l'injection est supposee être proche du nerf. [7]

B. Malformation de la hanche :

La hanche est une pièce articulaire dont le rôle est privilégié dans l'organisation motrice. C'est un élément déterminant de la station et de la marche.

L'articulation de la hanche est composée de l'extrémité supérieure du fémur (la tête du fémur) qui s'emboîte sur le bassin au niveau d'une cavité ostéocartilagineuse : la cotyle. [17]

Les déformations de la hanche peuvent être parfois à l'origine d'une faute dans l'administration des médicaments. Il sera rapproché à l'infirmier le manque de prudence s'il ne tient pas compte de cette malformation quand elle est visible.

6. Faute de surveillance :

L'injection en IM exige une surveillance pour la détection d'un choc ou une réaction anaphylactique et la remédier, vu que la survenue d'un accident anaphylactique aigu de nature médicamenteuse est encore actuellement souvent imprévisible. Les manquements essentiels habituellement soulignés sont :

> L'absence de recherche d'antécédents allergiques chez le malade.

> L'absence de prise en charge immédiate de tout incident ou accident survenant à la suite d'injection de médicaments. Il s'agit du reproche essentiel qui est toujours considéré comme constitutif d'une faute.

Il faut rappeler que la forme habituelle d'un accident anaphylactique est celle où prédominent les signes de collapsus cardio-circulatoire (ou choc anaphylactique), forme qui peut rapidement aboutir au décès. [1]

Tout ceci implique une prise en charge urgente et une conduite bien précise. Pour sauver la vie du patient, il faut assurer une prise en charge rapide des réactions anaphylactiques, en prodiguant les actes suivants :

Arrêter l'administration du médicament en cause.

Maintenir la perméabilité des voies respiratoires : en cas de détresse respiratoire grave.

Administration de l'adrénaline : en sous cutanée, en IM ou en IV (des protocoles préétablis par le médecin sont nécessaires).

Administration des antihistaminiques : ces agents peuvent prévenir la récurrence ou diminuer l'intensité de réaction, mais leur action est tardive.

Administrer des corticostéroïdes : ces agents peuvent diminuer l'intensité de la réaction, mais de façon tardive.

· Suivre de prés la pression artérielle : au besoin, administrer des liquides et/ ou des vasopresseurs. (un protocole peut être prévu par le médecin).

· Inscrire la réaction dans le dossier du patient. Lui recommander de porter constamment sur lui une pièce où cette réaction est mentionnée (ou faire cette recommandation à ses proches). [5 conjugué]

Dans la 4ème affaire, les manoeuvres de réanimation qui peuvent être réalisées par l'infirmier telles que : la mise en place d'une voie veineuse, l'oxygénothérapie et le massage cardiaque, n'ont pas été prodiguées et il n'y a pas eu de surveillance après la réaction à l'injection.

Il est évident, pour prévenir cette réaction allergique, d'injecter au malade lentement le produit en le surveillant pendant et après l'injection. L'étude de Saidi Néji a noté une négligence de cette précaution de surveillance dans 71% des cas.

Monya Mdaini, a rapporté dans son mémoire de fin d'étude que 93.75% de la population enquêtée (infirmiers exerçant dans un CSB) injecte le produit rapidement, et la surveillance des malades après l'injection est tout à fait absente car les patients quittent le centre des soins juste après l'injection.

II. Aspect légal :

Avant de présenter l'aspect légal des affaires en question, je me trouve motivée

pour rapporter une citation de Lelievre Nathalie (2008): « toutes les fois, il sera recherché les conditions de réalisation des soins et tout particulièrement si des mesures de préventions des risques sont bien mises en place dans l'équipe pour limiter ces accidents. Le risque zéro n'existe pas. Cependant, l'erreur est, malheureusement bien la conséquence d'une faute ».

Et comme c'est généralement dans l'exécution des soins que l'infirmier engage sa responsabilité, il convient ainsi, de rappeler qu'il existe essentiellement 4 types de responsabilité et que la responsabilité est toujours individuelle et qu'en aucun cas une personne ne peut `couvrir' une autre.

Les différents types de responsabilité sont :

> La responsabilité administrative : s'applique en secteur public de santé. Elle consiste à solliciter du juge administratif l'indemnisation d'un préjudice subi consécutivement à une faute commise dans le cadre de service public.

Généralement, il y a absence de responsabilité administrative personnelle de l'infirmier car c'est l'hôpital qui répond, sur ses propres derniers, des fautes commises par chacun de ses agents.

> La responsabilité civile : s'applique en secteur privée de la santé. Il y a, en principe, absence de responsabilité personnelle de l'infirmier salarié. Ce dernier n'est pas personnellement responsable des fautes commises à l'occasion des soins. C'est la clinique (l'établissement de soins privé), ou le médecin employeur, qui assume les conséquences financières des fautes commises par les membres du personnel paramédical. En cas d'exercice libéral dans une infirmerie, cette responsabilité est personnelle mais pouvant être couverte par une assurance.

> La responsabilité pénale : consiste à prendre une sanction personnelle à l'encontre d'un individu qui s'est rendu coupable d'une infraction pénale, et ce, afin de protéger les intérêts de la société et la sécurité des personnes. Ce type de responsabilité s'applique de la même manière dans les secteurs public et privé. Dans l'hypothèse d'un procès pénal, le soignant n'est plus protégé par l'hôpital public ou la clinique. Il peut être déclaré personnellement coupable d'une infraction et doit exécuter seul la peine infligée par les tribunaux répressifs.

> La responsabiité disciplinaire : elle revêt une sanction prononcée par l'employeur. Il s'agit généralement de blâme ou d'avertissement mais elle peut conduire à la révocation. [4 conjugué]

En effet, les blessures involontaires sont parmi les principales infractions sanctionnées en milieu hospitalier, et sont également, le cadre de notre étude.

PREMiERE AFFAiRE juDiciAiRE : LA suRvENuE D'uN ABcEs
suiTE A uNE iNjEcTioN EN MI.

Les recommandations acquises en matière de soins infirmiers ont identifié des normes que l'infirmier doit respecter dans sa pratique. Pour l'injection IM, l'infirmier est appelé à réaliser les taches suivantes:

« Il doit tout d'abord vérifier et respecter la date de péremption et le mode d'emploi des produits ou matériels qu'il utilise. Il s'agit d'une obligation première dans la distribution des médicaments, ce particulièrement dans le cadre institutionnel, la gestion de la pharmacie échappant au quotidien à la surveillance d'un pharmacien. Un

défaut de surveillance de l'état du stock renvoie donc à la responsabilité infirmière. » [11]

L'infirmier est un exécuteur qui doit appliquer la prescription médicale, en respectant la posologie, la dilution, les effets secondaires du médicament..., toute en assurant la sécurité et le confort du patient.

Or, toute faute au cours de la réalisation d'un acte infirmier engage ainsi la responsabilité professionnelle de ce dernier. Sur le plan pénal, il s'agit souvent de coups et des blessures involontaires pouvant même entraîner la mort. Il ne peut y avoir de condamnation que si le praticien de l'art infirmier a commis une faute. Si une faute est commise par défaut de prévoyance et de précaution, le juge pénal évalue le degré de négligence.

Dans cette affaire, l'action était civile pour indemnisation du dommage subi.

Le juge cantonal a retenu la faute et l'entreprise médicale avait évalué le dommage subi. L'assurance de pharmacie était condamnée à indemniser le patient.

DEuXiEME AFFAiRE juDiciAiRE : pARALysiE suiTE A uNE
LEsioN pAR TRAuMATisME sciATiQuE.

Dans cette affaire, l'action était administrative car l'infirmière exerce dans le secteur public.

Le juge a eu recourt au DB de 1888 et a retenu la responsabilité de l'état sur la base d'une faute prouvée, quel que soit d'ailleurs son degré de gravité, puisqu'il suffit qu'elle existe pour retenir la responsabilité de l'état.

Le juge administratif qualifie la faute d'acte de l'injection intramusculaire de l'infirmière, qu'il rattache à un défaut de prise de précautions engageant la responsabilité exclusive du service public du fait qu'elle a été commise au sein d'une institution de santé publique par une infirmière faisant fonction d'agent public.[1]

En effet, l'infirmière du secteur public ne peut être attaquée à un niveau civil directement, en principe, car les établissements hospitaliers publics ont l'obligation légale de garantir la responsabilité civile professionnelle de leur personnel. La faute personnelle pourtant reste une responsabilité individuelle possible en cas de faute lourde, détachable du service, et l'hôpital peut se retourner contre l'infirmière (action récursoire). [6 conjugué]

Le juge administratif tunisien a retenu une faute dans l'organisation du service, sans pour autant qualifier le degré de la faute. Toutefois il n'a pas exclu définitivement l'infirmière de toute responsabilité puisqu'il a permis au MSP d'intenter une action récursoire contre cette dernière. [1]

TRoisiEME AFFAiRE : pARALysiE DuE A uNE AGiTATioN DE
sujET A suBiR uNE iNjEcTioN.

Dans cette affaire, la faute de l'infirmière est lourde puisqu'elle a mis en jeu l'intégrité physique du patient.

En effet, l'infirmière a pris le risque de ne pas pouvoir suffisamment contrôler les actions de jeune enfant, elle n'a pas pu contenir ses mouvements malgré que l'enfant demeure maintenu par sa mère.

Elle n'a pas pu gérer la situation, ainsi qu'elle n'a pas pris les précautions nécessaires de nature à éviter la faute de repérage, et n'était pas parvenue à maîtriser complètement la trajectoire de son aiguille ce qui a entrainé un dommage pour l'enfant et l'engagement de sa responsabilité.

L'acte qui a été réalisé par l'infirmière incriminée peut être qualifié d'imprudence ou de négligence dans la réalisation des soins, ce qui le tribunal de première instance a constaté : dans son jugement, il a retenu la responsabilité de l'infirmière pour blessure involontaire par maladresse.

Une sanction pénale fut prononcée, puis, à la raison de la survenue dans un établissement public, le tribunal administratif est compétent pour statuer sur la demande d'indemnisation.

En effet, l'action est menée contre l'hôpital qui devra alors répondre d'une faute qui est généralement qualifiée de manquement à une obligation ou dysfonctionnement du service. La victime en parallèle, est libre de mener une action au pénal. Dans cette hypothèse, à l'issue d'une instruction, seront appelées à comparaître devant le tribunal les personnes qui sont à l'origine de l'accident. Il appartiendra ensuite au tribunal de retenir ou non la culpabilité des personnes mises en cause. Si une relation de cause à effet est établie entre la faute et le dommage, la responsabilité pénale/ civile ou administrative de l'infirmier peut être engagée.

[9]

QuATItiEmE AFFAiItE : DEcEs suiTE A uN cHoc
ANApHyLAcTiQuE A LA pENiciLLiNE.

Le régime de responsabilité :

Démontrer la faute et rechercher le fautif n'est pas une chose aisée pour le demandeur voire pour le juge administratif. Dans certaines circonstances, le juge peut se trouver confronté face à deux situations : ne pas retenir de faute et alors ne pas indemniser ou recourir à la présomption de faute et permettre l'indemnisation.

Dans l'affaire en question, le juge administratif a préféré la 2ème hypothèse en imposant l'obligation de la preuve à la charge de l'administration publique : ce n'est plus au demandeur de prouver la faute mais à l'hôpital de prouver l'absence de faute de sa part.

Il s'agit là d'une jurisprudence que le Tribunal Administratif a formulée sous ces

termes : « l'hôpital public doit apporter une preuve pour démontrer que tous les soins urgents ont été effectués pour sauver le patient. L'administration n'ayant pas apporté cette preuve, la responsabilité de l'Etat est retenue... »

Cet arrêt du Tribunal Administratif qui se caractérise par l'inversion de la charge de la preuve fonde la responsabilité de l'établissement hospitalier sur la faute dans l'organisation du service, imposant à l'hôpital une obligation de sécurité pour éviter l'accident et une obligation de moyens pour éviter le décès. [1]

Comme le choc anaphylactique est considéré comme étant un cas d'urgence inestimable,

ainsi que, « chaque fois qu'il estime indispensable, l'infirmier ou l'infirmière demande au médecin prescripteur d'établir un protocole thérapeutique de soins d'urgence, écrit, daté et signé. » [11], l'infirmier a le devoir de demander au médecin d'établir un protocole thérapeutique pour le choc anaphylactique, donc même l'absence de réalisation de manoeuvres d'urgence à titre de méconnaissance de conduite à tenir est une faute infirmière.

Récapitulation :

La réalisation de l'IM doit impérativement passer par les étapes suivantes :

Une bonne préparation psychologique dans le cas d'un sujet jeune (enfant), et prise de consentement chez l'adulte.

Le respect d'asepsie.

La connaissance de produit à injecter : ses propriétés, ses effets indésirables... Respect de posologie, de concentration, de date de péremption des matériels à utiliser... pour éviter une erreur médicamenteuse.

Evaluation de l'état musculaire du patient afin de détecter une malformation, une atrophie (sujet jeune et dénutrie).

Une connaissance du quadrant d'injection, ainsi qu'une maitrise de trajectoire de l'aiguille.

Une surveillance du patient après l'injection afin de détecter l'apparition d'une réaction allergique....

surveillance

savoir faire

/
compétences

Une
injection
IM idéale

préparation
psychologique
/

consentement

connaissance

respect des
règles de l'art

Figure 5: Conditions d'une injection en IM réussie

RECOMMANDAtIONs :

La prévention de risque médico-légal passe nécessairement par la réalisation des actions suivantes :

e Prévoir un recyclage du personnel soignant en insistant sur l'habilité technique infirmière
(Un respect des règles de l'art dans les soins avec une compétence professionnelle).

Encourager les personnels soignants à suivre un encadrement efficace et permanent par le moyen des séances d'éducation, des congrès qui visent la promotion du suivi des nouveautés techniques.

Diminuer le taux de l'injection intramusculaire, en conseillant l'utilisation d'autres voies d'administration.

Améliorer la connaissance de personnel infirmier en matière d'obligations éthiques de son métier pour qu'il soit vigilant des conséquences de ses actes, pour assurer le respect des réglementations. La connaissance doit amener les praticiens à mieux peser entre les bénéfices et les conséquences de ces gestes à priori thérapeutiques.

Il est fortement recommandé de favoriser la réalisation des gestes dans les conditions optimales : préparation du matériel, contrôle des gestes, déclaration des évènements médicamenteux indésirables évitables.

En cas d'urgence, un protocole de soins doit être établit afin de gérer le temps et prendre en charge immédiatement, les besoins de soins immédiats, susceptibles de préserver le pronostic vital ou fonctionnel.

t Chaque établissement, se doit réfléchir sur la mise des actions pour prévoir le risque d'erreur, par exemple, une évaluation régulière des performances et des compétences des personnels paramédicaux, et principalement les infirmiers, est conseillée.

Conclusion :

Selon Viens ch. Et all (2007) apportent que « les infirmiers et la profession infirmière sont au centre des enjeux des soins publics de santé, lesquels sont d'une importance crurale et à long terme. »

Les problèmes de responsabilité des infirmières sont potentiellement très nombreux et les plaintes sont de plus en plus fréquentes.

Cependant, que les infirmières exercent dans le secteur public, libéral ou privé, la compétence est une obligation fondamentale.

La qualité des soins et la prévention des risques passent nécessairement par une connaissance des textes et des normes juridiques qui encadrent l'exercice de la profession d'infirmier, d'autant plus que la prise en charge d'un patient n'est pas le fait d'un seul intervenant mais d'une pluralité d'intervenants aux disciplines diverses. Il est alors primordial que chacun connaisse et maîtrise son domaine de compétence, ainsi que les règles juridiques encadrant sa profession pour assurer des soins de qualité en toute quiétude, tant pour le soignant que le patient. [10]

La question fondamentale que pose le droit est celle d'une appréciation générale : l'obligation du soignant est de mettre en oeuvre des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données de la science, en un mot d'être un bon professionnel. [11]

L'injection IM est un acte infirmier d'apparence simple et très fréquent. Il ne s'agit pas d'un acte anodin, mais d'un soin qui obéit à des précautions multiples pour ne pas engager la responsabilité de l'infirmier.

BiBLioGrapHie :

1. BENZARTI Anis. Contribution a l'étude de la responsabilité médicale hospitalière : a propos de 20 affaires jugées en dernier ressort par le tribunal administratif. Thèse pour l'obtention du diplôme du doctorat en Médecine. Tunis : faculté de médecine de Tunis. 1999.

2. BEN SLAMA Fraj. Communication et relation soignant-soigné en pédiatrie. Mémoire de fin d'études infirmiers. Sousse. 2008.31pages.

3.

BILECKOT R., MBOUOLO T., NTSIBA H., et al. Facteurs de paralysies sciatiques secondaires aux injections intramusculaires. Médecine d'Afrique Noire [en ligne]. 1992, vol. 39, n°2, 129-132. Disponible sur : < http://www.santetropicale.com/resume/23908.pdf> (Consulté le : 30 janvier 2010).

4. CRIQUI Marylin, YVON Gasparutto, MALAVAUX Christophe et al. La responsabilité de l'Iade en cinq cas concrets [en ligne]. OXYMAG, 2008. n°88,18-21. Disponible sur : < http://www.sciencedirect.com> (consulté le 23 décembre 2009).

5. DEGLIN Judith Hopper et VALLERAND April Hazard. Prise en charge du choc anaphylactique. In Guide des médicaments. 3ème édition. Paris : Edition ERPI. Avant propos.

6. GUYON A. et BUNUS O. Organisation du travail. Santé publique. In : Législation, responsabilité, éthique et déontologie. 2ème édition. Paris : Ellipses. 2001. 46-59.

7. KPADONOU G. T., FIOSSI-KPADOUNOU E., ALAGNIDE E. et al. Les lésions du nerf sciatique par injection intramusculaire au CNHV De Cotonou. Louvain Médical [en ligne]. 2007. Vol. 126, n°4, 102-107. Disponible sur : < http://www.md.ucl.ac.be/loumed/V126,%202007/avril/102-108.pdf> (Consulté le : 30 janvier 2010).

8.

LAJIMI Anissa. Etude des risques dans l'administration des médicaments injectables. Mémoire de fin d'études infirmiers. Sousse. 2004. 51 pages.

9. LELIEVRE Nathalie. Erreur médicamenteuse et responsabilité juridique. Douleurs évaluation- diagnostic- traitement [en ligne].2008. n°9, 211-216. Disponible sur : < http://www.sciencedirect.com> (consulté le 23 décembre 2009).

10. LELIEVRE Nathalie. Le cadre juridique de la profession infirmière. Soins en fiche rubrique juridique. 2008. N°728. 69-70. Disponible sur : < http://www.sciencedirect.com> (consulté le 23 décembre 2009).

11. Letta Lynda. Prescription médicale et soins infirmiers. Droit déontologie et soins. 2006, Vol. 6, n° 1. 34-41. Disponible sur : < http://www.sciencedirect.com> (consulté le 23 décembre 2009).

12. MARIEB Elaine N. Anatomie et physiologie humaine. Paris : Editions du renouveau pédagogique Inc. Traduction de la 4ème édition américaine. 1999.

13. MDAINI Monia. Evaluation des compétences des paramédicaux en matière de l'injection intramusculaire dans les centres des soins de santé de base de Kasserine. Mémoire de fin d'études infirmiers. Kasserine. 2006. 78 pages.

14. PAUCHET A. TRAVERSAT F. BESNIER E. et al. Médicaments sous forme injectable : administration et surveillance de leurs effets. In : Soins infirmiers, fiches techniques. 5ème édition. Paris. Editions M ALOINE. 2006. 408-417.

15. SAIDI Neji. Evaluation de la technique de l'injection intramusculaire. Mémoire de fin d'études infirmiers. Sousse. 2006. 24 pages.

16. TEBAA A. Bulletin d'information de pharmacovigilance [en ligne]. Juin 2009. Volume6, n°6. Disponible sur : < http://pharmacies.ma/pharmacie/upload/sections/file/BIP-juin-09.pdf> (Consulté le : 21/02/2010).

17. Vulgaris-médical. Luxation congénitale de la hanche [en ligne]. Disponible sur : < http://www.vulgaris-medical.com/encyclopedie/luxation-congenitale-de-la-hanche7517/traitement.html> (Consulté le 22/05/2010).

Institut Supérieur
des sciences infirmières de Sousse

Année universitaire 2008 / 2009

Mémoire de Fin d'Études
en Sciences Infirmières

N° 37

DARDOUR Marwa

Résumé :

L'injection intramusculaire, acte paramédical fréquemment appliqué par l'infirmier, peut se compliquer et être à l'origine des conséquences préjudiciables au patient.

Le but de ce travail était de présenter les aspects techniques et le cadre légal de l'injection intramusculaire et de mettre l'accent sur les implications médicolégales de cet acte de soins, à partir de l'analyse de 4 affaires judiciaires colligées dans la jurisprudence tunisienne et ayant concerné l'injection intramusculaire.

Dans cette étude nous avons retrouvé que plusieurs situations peuvent mettre en cause la responsabilité de l'infirmier lors de la pratique d'une injection intramusculaire : faute d'asepsie, erreur sur le médicament à injecter, méconnaissance des propriétés du produit à injecter et des précautions de sa préparation, mauvaise préparation psychologique d'un enfant à l'acte, faute dans le repérage de quadrant d'injection et enfin un manquement à la surveillance au cours terme des effets indésirables de l'injection.

Quel que soit le mode d'exercice de l'infirmier, ce dernier doit être prudent et ne pas banaliser une injection intramusculaire et l'ensemble des précautions qui l'entourent dans le but de garantir la sécurité du patient et de prévenir la mise en cause de sa responsabilité.

Mots-clés

Responsabilité professionnelle- injection intramusculaire -
Jurisprudence - infirmier






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