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La problématique de l'assainissement dans le département de Pikine (Sénégal)

( Télécharger le fichier original )
par Abdou Khadir DIOP
Université Cheikh Anta Diop de Dakar - DEA 2010
  

Disponible en mode multipage

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ABREVIATIONS

ACDI : Agence canadienne de développement international

ADM : Agence de développement municipal

AGETIP : Agence d'exécution des travaux d'intérêt public

ALPHADEV : ONG alphabétisation et développement

APROSEN : Agence pour la propreté du Sénégal

CADAK/CAR : Communauté des agglomérations de Dakar / Rufisque

CBEAO : Centrale de banque de l'Afrique de l'ouest

CET : Centre d'enfouissement technique

CRDI : Comité régional de développement intégré

DAS : Direction de l'assainissement

DEEC : Direction de l'environnement et des établissements classés

DIEPA : Décennie internationale de l'eau potable et de l'assainissement

DSQY : Développement social des quartiers de Yeumbeul

ENDA : Environnement et développement

EPIC : Etablissement public à caractère industriel et commercial

FDD : Fonds de dotation à la décentralisation

FRESH: Focusing resources on effective School Health

(Concentrer les ressources sur un programme efficace de l'école)

GIE : Groupement d'intérêt économique

IAGU : Institut de gestion urbaine

ICOTAF : Industrie de cotonnerie africaine

JAXAAY : Plan de relogement des populations victimes des inondations

JICA : Agence Japonaise pour la Coopération Internationale

NS : Normes sénégalaises de rejets

OHLM : Office de l'habitat à loyer modéré

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OMD : Objectifs du millénaire pour le développement

OMS : Organisation mondiale de la santé

ONAS : Office nationale de l'assainissement du Sénégal

ONG : Organisation non gouvernementale

ORSEC : Plan d'organisation des secours

PAQPUD : Programme d'assainissement des quartiers péri urbains de Dakar

PDA : Plan directeur d'assainissement

PDMAS : Programme de développement des marchés agricoles du Sénégal

PDU : Plan directeur d'urbanisme

PED : Pays en voie de développement

PEPAM : Programme eau potable et assainissement du millénaire

PLHA : Plan d'hydraulique et d'assainissement

PLT : Projet eau à long terme

PRDI : Plan régional de développement intégré

PSA : Plan stratégique d'assainissement

PSE : Programme sectoriel eau

SAR : Société africaine de raffinage

SARL : Société à responsabilité limitée

SDE : Sénégalaise des eaux

SEN/011 : Projet de création d'un domaine industriel privé pour la mise en place d'une unité

de sous-traitance industrielle SENTAC : Sénégalaise de tannerie de cuir

SIG : Système d'information géographique

SNH : Service national de l'hygiène

SONES : Société nationale des eaux du Sénégal

SOTIBA : Société de teinture, blanchiment et apprêt

UNICEF : Fonds des nations unies pour l'enfance

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SOMMAIRE
Première Partie : DIAGNOSTIC DE L'ASSAINISSEMENT DANS LE DEPARTEMENT

DE PIKINE

CHAPITRE I : LES INSTRUMENTS AU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT SECTION 1 : le cadre légal de l'assainissement

PARAGRAPHE I : les textes législatif et r~glementaires sur l'assainissement PARAGRAPHE II : les stratégies et outils de planification

SECTION 2 : Le cadre institutionnel de l'assainissement

PARAGRAPHE I : les institutions dépendant directement de l'Etat PARAGRAPHE II : les institutions à caractère autonome

CHAPITRE II : LES CONTRAINTES A L'ASSAINISSEMENT DE PIKINE

SECTION 1: Des difficultés liées au milieu de vie

PARAGRAPHE I : les contraintes d'ordre physiques

PARAGRAPHE II : une mauvaise planification des espaces habités SECTION 2 : l'impact de l'assainissement sur le cadre de vie

PARAGRAPHE I : une pollution incontrôlée dans toute la zone

PARAGRAPHE II : les maladies hydriques : premières causes de mortalité dans

le département

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Deuxième Partie : LES SOLUTIONS PRECONISEES POUR L'ASSAINISSEMENT DU

DEPARTEMENT DE PIKINE

CHAPITRE PREMIER : LES SOLUTIONS INSTITUTIONNELLES

SECTION 1 : la réorganisation du secteur de l'assainissement

PARAGRAPHE I : Au niveau des interventions

PARAGRAPHE II : Au niveau des institutions en charge de l'assainissement SECTION 2 : Un mécanisme de financement plus efficace

PARAGRAPHE I : Au niveau Départemental

PARAGRAPHE I : l'appui extérieur de l'assainissement

CHAPITRE II : LES SOLUTIONS TECHNIQUES

SECTION 1 : les solutions d'urgence à l'assainissement

PARAGRAPHE I : les solutions proposées par différentes études PARAGRAPHE II : la restructuration des habitats spontanés et irréguliers SECTION 2 : l'application de solutions plus écologiques

PARAGRAPHE I : redonner aux zones naturelles leurs fonctions habituelles PARAGRAPHE II : vers un assainissement durable

> BIBLIOGRAPHIE

> TABLE DES MATIERES

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Introduction :

Créée en avril 1952, la ville de Pikine est une agglomération périphérique située au centre de la région de Dakar. L'histoire de Pikine se confond à celle de la restructuration de Dakar dans le cadre de projets d'aménagement urbain avec la création de banlieues peuplées de déguerpis des quartiers centraux et de migrants ruraux à la recherche d'un emploi.

Le département de Pikine fait parti des trois circonscriptions administratives de la région de Dakar créées par le décret 83.1128 du 29 octobre 1983. Il couvre une superficie de 92,5 Km2 représentant 17 % du territoire régional. Le poids démographique du Département est estimé à 51 % de la région de Dakar. Pikine est devenue une commune par le décret n° 83-1129 du 29 octobre 1983. Avec la loi n° 96-06 du 22 mars 1996 et le décret n° 96-745 du 30 août 1996, elle a obtenu le statut de ville, dotée de 16 communes d'arrondissement. C'est le chef-lieu du département de Pikine, dans la région de Dakar. Gonflée par l'exode rural, la population croît très rapidement et tend aujourd'hui vers le million d'habitants : en 2007, selon les estimations officielles, Pikine compterait 874 062 personnes. Selon les données de la Direction de la Prévision et de la Statistique1, il occupe, sur le plan national, la première place du classement des départements par la taille démographique en 1998. Pikine est construite essentiellement sur la zone des Niayes qui, du point de vue hydrologique, est marécageuse avec un relief de dunes fixées aux formes variées, parfois groupées, parfois isolées souvent entourées de bas-fonds.

Ainsi, il est confronté à d'énormes problèmes liés à son environnement et à son cadre de vie. Pikine est caractérisée par l'existence d'habitats spontanés et irréguliers sous équipés dont la restructuration se heurte à des contraintes d'ordre foncier, financier et de relocalisation de populations et une absence quasi-totale de lotissement. L'occupation par l'habitat de zones inondables pendant l'hivernage engendre des difficultés d'assainissement qui constituent l'une des premières préoccupations des autorités locales. De plus la gestion des eaux usées (eaux vannes, eaux de cuisine, eaux de lessive, eaux de toilette) constitue une préoccupation majeure aussi bien pour les populations que pour les autorités centrales et municipales.

Le mode d'assainissement existant sur toute l'étendue du Département porte sur deux types :

1 Direction de la Prévision et de la Statistique : Population du Sénégal : Structures par sexe et par âge en 1988 et Projection de 1989 à 2015. Septembre 1992.

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Un système collectif (réseau d'égout sur une faible partie du territoire) et un système autonome, individuel avec des latrines disposant de fosses plus ou moins étanches et des puisards.

Le niveau d'équipement en égout est relativement faible. En effet, seul Pikine régulier (structuré) dispose d'un système de canalisation d'environ 29700 mètres linéaires répartis entre les communes d'arrondissement de Pikine Ouest (11 500m), Pikine Nord ( 15 700m) et une faible partie de Djidda Thiaroye Kao (2500m) sur les 16 communes d'arrondissement que compte le département.

L'indice de raccordement à l'égout est de l'ordre de 3,8 ml par hectare sur toute l'étendue du territoire départemental ; ramené au niveau de la population, ce ratio est de 0,04 ml par habitant et 0,8 ml par concession. Ces indicateurs traduisent de façon très nette le degré de souséquipement en matière d'assainissement dans le Département.

L'assainissement autonome reste le mode le plus usité dans le département de Pikine et concerne plus de 90 % des habitations. Ce mode d'assainissement consiste en des latrines avec des fosses d'aisance maçonnées dont l'étanchéité fait généralement défaut et des puisards initiés par des programmes tels que le DSQY (Développement social des quartiers de Yeumbeul) et le PAQPUD (Programme d'Assainissement des Quartiers Péri Urbains de Dakar) .

Les particularités des systèmes d'assainissement individuel sont leur installation dans des zones à sol perméable avec des conséquences néfastes sur la nappe qui est alors fortement polluée par les nitrates.

Ainsi, la problématique de l'assainissement se pose avec acuité dans cette zone d'étude de Pikine où il n'existe quasiment pas de système de gestion des eaux aussi bien pluviales que domestiques.

La notion d'assainissement reste très large dans sa définition, «On entend par assainissement l'ensemble des travaux que doivent effectuer en se conformant aux différents codes liés à l'assainissement, les particuliers, les collectivités et les pouvoirs publics pour faire disparaître dans les agglomérations toutes causes d'insalubrité»2. Selon cette définition reprise par le Comité d'experts de l'environnement (OMS) dans les années 50 l'assainissement implique donc le contrôle et l'approvisionnement public en eau, l'évacuation des excrétas et des eaux usées, l'élimination des déchets et des vecteurs de maladies, des conditions de logement, des aliments et

2 Guide de l'assainissement individuel, OMS, 1995

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de leur manipulation, des conditions atmosphériques et des conditions de sécurité sur les lieux de travail. Cette définition a le mérite de considérer les causes de l'insalubrité pour un environnement organisé selon des règles et des normes précises. Entre temps, les besoins, en particulier des pays en voie de développement, en service d'assainissement de base ont beaucoup augmenté, en raison principalement de l'expansion démographique et de l'urbanisation croissante. Face à cette dramatique situation, les Nations Unies ont instauré la Décennie Internationale de l'Eau Potable et de l'Assainissement3. Au cours de cette période, le terme «assainissement» défini comme se rapportant uniquement à l'élimination des excrétas et des eaux usées a été approuvé par le monde entier.

En 1986, un Groupe d'Etude de l'OMS a officiellement donné la définition suivante: «...les moyens de collecte et d'évacuation hygiénique des excréta et des déchets liquides de la communauté pour protéger la santé des individus et de cette communauté ».

Ainsi, l'évacuation hygiénique, ne comportant aucun danger pour la santé, représente l'objectif fondamental de tous les programmes d'assainissement4.

Il est cependant intéressant de souligner qu'à cette époque ce sont les normes d'hygiène qui ont prévalus et qu'il n'était nullement question de normes environnementales.

Or, actuellement, on s'oriente vers une approche environnementale qui se soucie de toute la chaîne: collecte, transport, épuration et rejet ou réutilisation des eaux épurées5. D'où un retour à la définition de 1956 qui semble être plus adapter à une démarche environnementale. Dans celleci l'OMS considérait l'assainissement comme « une action visant à améliorer et à contrôler tous les facteurs qui dans les milieux physiques ou évolue l'homme sont susceptible d'influer défavorablement sur son développement physiologique sur sa santé et sa longévité ».6

Dans le cadre de notre étude, l'accent sera mis sur l'assainissement liquide qui, au regard du nouveau code de l'assainissement, s'entend de la gestion des eaux usées, des excrétas et des eaux pluviales en vue de prévenir les dommages liés à la santé à la sécurité de l'homme, ainsi qu'à l'environnement7.

3 DIEPA: 1981-1990

4 Rapport OMS, 1987

5 Rapport Stratégie Nationale de l'Assainissement, Projet Sectoriel Eau, 1998

6 Rapport, OMS 1956

7 Loi n° 2009-24 du 08 juillet 2009 portant code de l'assainissement

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Ainsi, le nouveau code de l'assainissement tant entendu servira de pièce maîtresse pour l'analyse des problèmes liés à l'assainissement car le secteur de l'assainissement au Sénégal à toujours été marqué par la présence de textes disparates tous traitant de l'eau. Ce texte vient harmoniser la législation dans ce secteur tout en amenant un élément décisif qui est la clarification de l'assainissement eaux pluviales tributaire d'une gestion marquée par une multitude d'intervenants.

L'assainissement est au coeur du droit de l'environnement sa gestion se pose avec le développement des villes accentué par un habitat sauvage et une croissance exponentielle de la population.

Le secteur de l'assainissement est défini par un ensemble de politiques et stratégie avec des outils pour sa planification et sa promotion, ainsi qu'un cadre juridique et réglementaire, financier et enfin un cadre institutionnel. Ces différents aspects caractérisent l'assainissement.

Malgré tant d'années de planification et d'actions sur le terrain, le problème reste intact. Face à ce sentiment d'impuissance des autorités devant cette catastrophe, un diagnostic mérite d'être fait afin de déterminer les obstacles qui freinent l'assainissement du département de Pikine (Premier partie). Mais aussi, l'impact environnemental de cette situation sur le cadre de vie des populations qui sont les plus vulnérables face aux pathologies comme le paludisme qui reste la principale cause de mortalité dans cette zone. En outre, la problématique de l'assainissement nous permettra d'analyser toutes les questions liées au foncier, à l'urbanisme et à l'occupation des sols afin de proposer des solutions durables (Deuxième partie), sur la base d'études qui semblent préconisées la piste de la restructuration des quartiers irréguliers. En perspective de nouveaux systèmes d'assainissement doivent être mis en oeuvre avec parallèlement la promotion du tout à l'égout pour une protection efficace de l'environnement.

PREMIERE PARTIE :

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DIAGNOSTIC DE L'ASSAINISSEMENT DANS LE DEPARTEMENT DE PIKINE
CHAPITRE PREMIER :
LES INSTRUMENTS AU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT

Au Sénégal, deux instruments importants participent à la mise en oeuvre de l'assainissement notamment le cadre juridique qui polarise un ensemble de textes de loi (section 1) et un cadre institutionnel regroupant divers acteurs qui interviennent dans ce secteur de l'assainissement (section 2).

Section 1 : le cadre légal de l'assainissement

L'assainissement est régi par un cadre juridique alimenté par un ensemble de textes législatifs (paragraphe I), d'une part, et de diverses stratégies de gestion de ce secteur, d'autre part (Paragraphe II).

Paragraphe I : les textes législatifs stir l'assainissement

Le cadre législatif de l'assainissement est marqué par la nouveauté d'un code qui vient harmoniser la question (A), à coté d'une multitude de textes qui intègrent l'aspect assainissement (B)

A- le code de l'assainissement un instrument nouveau

Du point de vue législatif la question de l'assainissement au Sénégal a été traitée jusqu' a présent dans divers textes ; code de l'eau, code de l'hygiène, code de l'environnement, le code de l'urbanisme, le code de la construction, loi sur le service public de l'eau et de l'assainissement etc. II s'agit dans cette loi de définir un code unique et harmonisé de l'assainissement ce qui permettra notamment l'accès de tous à la règle de droit en matière d'assainissement au Sénégal. Déjà, la loi portant organisation du service public de l'eau et de l'assainissement collectif adoptée en 2008 avait défini les grands principes de l'organisation de l'assainissement. Elle avait notamment précisé que l'Etat assure la fonction d'Autorité délégante des services publics de l'eau et de l'assainissement collectif et qu'elle peut déléguer cette fonction a toute personne morale de droit privé ou public et que la délégation de gestion peut couvrir différents modes contractuels à

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savoir la concession l'affermage ou la régie ainsi que toute variante ou combinaison de ces trois contrats fruit d'une élaboration participative impliquant tous les acteurs concernés. Le présent Code de l'assainissement (loi n° 2009- 24 du 08 juillet 2009) tient compte d'une part des conclusions de toutes les études relatives au secteur et d'autre part des conventions internationales ainsi que des expériences pertinentes d'autres pays. Le titre premier délimite le domaine de l'assainissement liquide eaux usées excrétas et eaux pluviales et les dispositions relatives a l'élaboration, l'adoption et l'approbation des plans directeurs d'assainissement, des eaux usées et eaux pluviales pour les communes et des plans locaux d'hydraulique et d assainissement pour les communautés rurales ainsi que leur articulation nécessaire avec le plan directeur d'urbanisme. Il énonce également les dispositions relatives aux déversements, écoulements, dépôts, jets, enfouissements et immersions directs ou indirects de déchets liquides d'origines domestique hospitalière et industrielle soumis aux dispositions de la présente loi sur toute l'étendue du territoire terrestre fluvial et côtier du Sénégal. Enfin, il définit le régime des différents effluents qu'elle soit d'origine domestique, pluviale, industrielle ou hospitalière. Le second titre est relatif aux dispositions particulières : il définit les Conditions générales de rejet des eaux épurées en milieu naturel la réutilisation des eaux épurées d'origine domestique et industrielle le régime particulier réservé aux boues de vidange, la protection des dispositifs publics d'assainissement contre les dommages et les conditions d'établissement d'un Assainissement autonome.

Le troisième et dernier titre aborde la question des infractions et sanctions à travers l'identification des Agents et procédures de constatation des infractions et les Dispositions pénales.

Ainsi, le code de l'assainissement intègre de façon claire l'aspect eau pluviale qui semblée flou au regard des autres codes et textes législatifs. Il campe par ailleurs, le domaine de l'assainissement liquide aux eaux usées, excrétas et eaux pluviales.

B- les autres textes intégrant l'aspect assainissement

Le cadre législatif et réglementaire du secteur de l'assainissement repose sur les principaux textes suivants:

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- La Loi n° 96 - 02 du 22 février 1996 autorisant la création de l'Office National d'Assainissement du Sénégal;

- Le Décret n° 96 - 662 du 7 aoüt 1996 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office National d'Assainissement du Sénégal;

- Le Décret n° 2002-1103 du 08 novembre 2002 portant répartition des services de l'Etat du contrôle des Etablissements publics, des Sociétés Nationales et des Sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministres, modifié;

- Le Code de l'environnement (Loi No 2001-01 du 15 janvier 2001) et son décret N°2001-282; - Le code de l'assainissement loi no 09-24 du 08 juillet 2009

- Le Code de l'hygiène (Loi no 83 - 71 du 05 juillet 1983);

- Le Code de l'urbanisme (Loi no 88 - 05 du 20 juin 1988) remplacé par le nouveau code de l'urbanisme loi no 2008-43 du 20 août 2008

- Loi portant organisation du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif des eaux usées domestiques (loi n°2008-58 du 24 Septembre 2008)

- Le contrat de performance Etat-ONAS signé le 28 août 2008

Le Code de l'environnement

Le code de l'Environnement du Sénégal et le décret No 2001-282, précisent l'effort à réaliser en matière notamment de protection et de mise en valeur des milieux récepteurs (Titre III) et de lutte contre la «pollution des eaux» et de citer: "En effet, le Sénégal, la sécheresse aidant, est aujourd'hui confronté à de réelles difficultés socio-économiques, dues en partie au manque d'eau et à la non réutilisation des eaux usées traitées et recyclées; pour la seule région de Dakar, plus de 120 000m3 d'eaux usées sont rejetées chaque jour en mer sans traitement. Ceci constitue non seulement une perte d'eaux parce qu'elles auraient pu être recyclées, et réutilisées notamment pour le maraîchage, le reboisement, le développement de la pisciculture mais aussi une source de pollution des eaux marines où le rejet est fait sans traitement préalable". Code de l'environnement, Décret No 2001-282, 2001. Le Sénégal dispose de normes de rejet des eaux usées (NS 05-61, juillet 2001) qui règlent le cadre et les règles pour leur rejet dans les différents milieux récepteurs. Ces normes se limitent aux eaux usées et ne s'appliquent pas aux excrétas. Elles ont été élaborées par un Comité Technique composé notamment de l'Administration Centrale, du secteur privé, de la société civile et des laboratoires d'analyse. Cette réglementation

comporte des exigences économiques et environnementales telles qui font qu'actuellement il y a encore très peu d'industries, de collectivités locales et d'entreprises capables de les respecter. Ce qui fait dire à certains experts que les obligations de cette réglementation dépassent les ressources et les capacités du pays et par conséquent ne suscitent qu'un impact limité sur l'environnement.

Code de l'hygiène

La Loi no 83 - 71 du 05 juillet 1983 portant sur le Code de l'hygiène comporte des dispositions définissant les règles d'hygiène des habitations et les règles d'hygiène des voies publiques.

Le Code de l'urbanisme

La Loi no 88 - 05 du 20 juin 1988 portant sur le Code de l'urbanisme modifiée par la loi n° 2008- 43 du 20 Août 2008 prévoit des plans directeurs d'urbanisme, qui sont des documents prévisionnels et des plans d'urbanisme de détails qui fixent les règles d'utilisation des sols suivant un zonage établi. L'autorisation de construire est délivrée lorsque le dispositif d'assainissement autonome est convenable mais une fois le permis accordé, aucun contrôle n'est assuré au niveau de l'exécution.

- Loi portant organisation du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif des eaux usées domestiques (loi n°2008-58 du 24 Septembre 2008)

Cette loi organise le service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif en milieu urbain et rural. Dans les centres concédés, elle prolonge, élargit et approfondit l'organisation de ce service initiée par la loi n° 95-10 du 07 avril 1995 organisant le service public de l'hydraulique urbaine et autorisant la création de la Société Nationale des Eaux du Sénégal. Dans les centres non concédés, elle permet d'institutionnaliser les principes de délégation de gestion et de contractualisation testés avec succès entre 1996 et 2001 dans le cadre de la réforme de la gestion des forages ruraux motorisés.

Le champ d'application cette loi couvre :

L'organisation du service public de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement collectif des eaux usées domestiques

- Rôles et missions de l'autorité délégante du service

- Rôles et missions des délégataires du service - Régime d'exploitation du service

- Suivi et contrôle de l'action des délégataires

- Régime des recettes et principes tarifaires du service

En revanche, la présente loi ne dispose pas pour les domaines relatifs à la gestion des ressources en eau, à l'assainissement autonome des eaux usées et à l'assainissement pluvial, à la préservation de l'environnement à l'hygiène et à l'urbanisme lesquels relèvent des codes cités précédemment ainsi que du code de l'assainissement qui intègre maintenant l'assainissement pluvial. Cette loi annoncée en son temps pour 2006 devait baliser le terrain avant la sortie d'un code pour l'harmonisation définitive du secteur de l'assainissement 8 .

En plus de ces textes, dans le souci de rendre plus efficiente la gestion de l'assainissement de manière générale et des eaux pluviales de façon particulière, l'Etat du Sénégal a signé un contrat de performance avec l'ONAS.

Le contrat de performance se présente comme étant l'acte qui définit les obligations réciproques entre l'Etat et l'ONAS. Il précise les objectifs à atteindre par chacune des parties afin d'améliorer le service public de l'assainissement collectif, semi-collectif et autonome et d'assurer l'équilibre financier de l'ONAS. Ainsi l'Etat s'engage à accompagner l'ONAS à hauteur de ses besoins en termes d'investissement et de gestion du patrimoine et l'ONAS en retour lui garantit le développement de l'assainissement dans les zones urbaines et un niveau de qualité du service public tant dans la gestion des eaux usées que dans la gestion des eaux pluviales9.

Les résultats attendus par l'Etat de l'ONAS à travers le contrat de performance sont les
suivants :

> Assurer une bonne gestion des infrastructures de l'assainissement collectif par :

· une bonne programmation des investissements

· un développement du service de l'assainissement collectif

· une parfaite connaissance des infrastructures

· une valorisation de l'eau traitée par les stations d'épuration et de boues de vidange

8 Rencontre d'Experts « Accès à l'Eau Potable et à l'Assainissement en Afrique » OCDE, Paris, 1er Décembre 2006.

9 Rapport Géo Ville de Dakar, IAGU 26 mars 2007

· la gestion des usagers du service de l'assainissement

> Assurer une bonne gestion de l'assainissement autonome

> Assurer une bonne gestion des eaux pluviales

> Assurer une bonne gestion financière du secteur par :

· la mise en place de la comptabilité analytique

· la réalisation de l'étude tarifaire

· la gestion rationnelle de la comptabilité des immobilisations afin d'assurer le renouvellement des ouvrages et équipements ayant une durée d'amortissement inférieure à quinze ans

· le calage du modèle financier suivi de propositions tarifaires en fonction des résultats

· renforcement de capacités des services de l'Etat, consommateurs, élus locaux, secteur privé ;

· intermédiations sociales et l'éducation environnementale ainsi qu'une dimension communication de masse et de proximité, appui-conseil et intermédiation ;

· suivi-évaluation des impacts, suivi environnemental.

Paragraphe II : les stratégies et outils de planification

Le secteur l'assainissement repose sur un ensemble d'outils pour sa planification (A) mais aussi des politiques et documents de stratégie pour l'atteinte des différents objectifs qu'il s'est fixé (B).

A- les outils pour la planification de l'assainissement

L'assainissement est défini par des outils de planification comme le Plan Directeur d'Assainissement (PDA) et Plan Stratégique d'Assainissement (PSA).

Le Plan Directeur d'Assainissement (PDA) : Pendant très longtemps, les professionnels du secteur ont travaillé avec les pouvoirs publics en utilisant un outil performant techniquement: le Plan Directeur d'Assainissement (PDA) dont l'objectif est d'assurer la collecte et le traitement des eaux usées domestiques, industrielles et pluviales. Ce plan a pour ambition d'établir un

programme de travaux hiérarchisés suivant leur impact sur le milieu naturel, leur coût et leur situation géographique. Habituellement, le PDA s'intègre dans le Plan d'Urbanisme et établit des zonages favorables à l'assainissement public et à l'assainissement autonome pour des sites urbains développés selon les concepts des pays industrialisés. Pour les pays en voie de développement dont les sites urbains suivent un développement spécifique, le PDA a montré ses faiblesses dans son approche socio-économique, en ne laissant qu'une très faible flexibilité et marge de réaction de l'individu au sein du PDA. Dans les PED l'application du PDA pose aussi un problème de planification qui n'est pas toujours le cas à l'exemple de Pikine.

Le Plan Stratégique d'Assainissement (PSA) : Face au défi de l'assainissement pour un plus grand nombre et compte tenu de la nouvelle définition de l'assainissement limitée à l'élimination des excrétas et des eaux usées qui prend en compte les leçons tirées des échecs passés dans les années 70-80, les professionnels du secteur ont développé un nouvel outil de planification, dénommé Plan Stratégique d'Assainissement (PSA). Ce nouveau plan stratégique d'assainissement a comme principal objectif de mettre en place des systèmes durables, intégrés sociologiquement, économiquement et écologiquement. Cette nouvelle orientation suppose:

- De proposer une gamme d'options technologiques contribuant à prévenir la pollution et la dégradation de l'environnement;

- D'atteindre toutes les couches de la population;

- De développer un programme d'information nécessaire à la prise de décisions;

- D'engager une participation de l'ensemble de la collectivité (associative, politique, religieuse Et économique) tant à la planification qu'à la gestion des systèmes.

B - les politiques et documents de stratégie

Ces dix dernières années10 l'assainissement s'est enrichi de diverses politiques, de stratégies et autres plans et programmes visant à l'améliorer mais aussi à l'atteinte des OMD (objectifs du millénaire pour le développement) que s'est fixé le Sénégal depuis 2005.

Ainsi, le Programme national d'eau potable et d'assainissement du Millénaire (PEPAM) est
l'instrument par lequel le Gouvernement du Sénégal compte, d'ici 2015, atteindre les Objectifs du
Millénaire pour le Développement en matière d'eau potable et d'assainissement, en milieu urbain

10 Depuis 2000.

et en milieu rural. Le PEPAM constitue le cadre programmatique global dans lequel l'ensemble des interventions réalisées au Sénégal doivent à l'avenir s'inscrire, en vue de contribuer à l'atteinte des objectifs nationaux fixés pour 2015 : pour l'eau potable, l'universalité de l'accès en milieu urbain et un taux d'accès de 82 % en milieu rural. Pour l'assainissement, un taux d'accès de 78 % en milieu urbain et de 59 % en milieu rural. Les besoins de financement requis entre 2005 et 2015 pour atteindre ces résultats sont globalement estimés à 274 milliards de FCFA pour la composante rurale et 241 milliards de FCFA pour la composante urbaine. En milieu urbain, qui nous intéresse ici, la stratégie du PEPAM s'articule autour de la mise en oeuvre de réformes dites de « deuxième génération », prolongeant celles initiées dans le cadre du « Programme Sectoriel Eau » (PSE) puis du « Projet Eau à Long Terme » (PLT) et qui ont permis depuis 1996 d'améliorer de manière continue la qualité des services d'eau potable et d'assainissement.

Les instruments du PEPAM sont, entre autres, la lettre de politique sectorielle pour l'eau potable et l'assainissement en milieu urbain et rural, signée le 15 juillet 2005, qui officialise l'approche programmatique du PEPAM ainsi que ses orientations stratégiques. Une loi sur le service public de l'eau potable et de l'assainissement fixe le cadre juridique du service public de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement en milieu urbain comme en milieu rural. Un Manuel des projets d'eau potable et d'assainissement en milieu rural. Destiné à tous les acteurs, il traduit en procédures concrètes les dispositions du cadre unifié d'intervention : environnement institutionnel et réglementaire, cycles, outils et règles de conception des projets, procédures de suivi-évaluation, etc. Un Plan local d'hydraulique et d'assainissement (PLHA) en complément du Plan local de développement, cet outil de planification et de programmation à la base, sera élaboré au niveau de chacune des 320 Communautés rurales du Sénégal, pour être partagé entre les élus locaux et les services déconcentrés de l'hydraulique et de l'assainissement. Chaque PLHA identifiera et hiérarchisera les investissements à réaliser dans la CR, et sera élaboré suivant une démarche participative avec les populations. Le PLT a permis aux collectivités de bénéficier du programme PAQPUD qui découle du concours de l'Etat du Sénégal et de la Banque Mondiale. Ce programme vise à améliorer l'assainissement des quartiers péri urbains de Dakar à l'exemple de Pikine qui en a bénéficié.

Le PAQPUD cherche ainsi à favoriser l'accès des populations des zones périurbaines à des systèmes d'assainissement appropriés à faible coüt garantissant un cadre de vie sain. Il s'agit ainsi de doter les habitations périurbaines dont Thiaroye, entre autres, d'un assainissement autonome qui consiste à construire des fosses, des puisards, des bacs à laver, des systèmes semi collectifs ou réseau à faible diamètre etc.

De méme qu'améliorer à travers un changement progressif les comportements sanitaires et d'hygiène identifiés comme critique au sein de la communauté ;

De plus, l'adhésion du Sénégal aux Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) visant à réduire de moitié, d'ici 2015, la proportion de personnes n'ayant pas accès à l'assainissement à favoriser la formulation d'une nouvelle politique sectorielle, pour : recaler les stratégies sur les OMD ; soutenir un programme sectoriel sur 2005-2015 ; impliquer tous les acteurs pour dresser l'état des lieux du secteur ; élaborer une stratégie et un plan d'investissement traduisant les options du Gouvernement et les recommandations des acteurs ; mettre en place des outils de pilotage sectoriels (Bases de données et SIG pour la planification, la programmation et l'identification des sous-programmes d'assainissement rural) et enfin déterminer le modèle financier pour l'assainissement urbain.

Section 2 : Le cadre institutionnel de l'assainissement

Le secteur de l'assainissement est marqué par la présence de beaucoup d'acteurs autour de la question. Les uns dépendent directeur de l'Etat (paragraphe I) et les autres ont un caractère plus autonome (paragraphe II).

Paragraphe I : les institutions dépendant directement de l'Etat

Parmi les institutions qui dépendent directement de l'Etat, il existe une multitude de ministères et de directions qui interviennent sur ce secteur (A). Mais l'ONAS vue sa place prééminente dans la gestion de l'assainissement doit être étudiée à part (B).

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A- les Ministères et autres directions concernés

Dans le domaine de l'assainissement, l'Etat intervient à travers plusieurs départements ministériels:

- Le Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan en charge de la coordination des Politiques économiques, de l'intervention des bailleurs de fonds, de l'élaboration du Plan de Développement Economique et Social et du Programme Triennal d'Investissement Public. Ce Dernier ministère a la charge du service de la dette et assure la tutelle financière de l'ONAS;

- - Le Ministère de l'Assainissement et de l'Hygiène Publique, Il a en charge de la Préparation et de la mise en oeuvre de la politique définie par le Gouvernement dans le domaine de l'hygiène et de l'assainissement; il assure la tutelle de l'ONAS. Ce ministère est en rapport avec d'autres directions qui sont ses bras techniques notamment la direction des travaux publics, la direction de l'assainissement, la direction des travaux géographiques et cartographiques mais également l'agence autonome des travaux routiers (AATR).

- Le Ministère de la Coopération Internationale, de l'Aménagement du Territoire, des transports Aériens et des Infrastructures, nouvellement crée tient des attributs dans ce secteur de l'assainissement en ce qui concerne les infrastructures sources de beaucoup de problèmes dans le département de Pikine ou si elles ne manquent pas elles brillent de leur état chaotique. - - Le Ministère de l'Urbanisme, et de l'Habitat hérite actuellement de la construction et de l'hydraulique11. Il a en charge de l'aménagement de l'espace urbain. Il accorde les autorisations de lotissement et de construction qui, pour l'instant, ne tiennent pas compte des exigences relatives à l'assainissement. Au sein de ce Ministère, la Direction de l'urbanisme s'assure, lors de l'instruction des dossiers de permis de bâtir, que le dispositif d'assainissement autonome est réglementaire;

- l'ex Ministère de l'Hydraulique avant le décret de 2009 le mettant dans l'urbanisme, était concerné par la réutilisation des eaux résiduaires traitées, notamment à travers la Direction de l'Horticulture (D.H) chargée du développement du maraîchage et de l'horticulture.

11 Décret n° 2009-1381 du 03 décembre 2009 portant réaménagement du Gouvernement et nommant un nouveau Ministre

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- Le Ministère de la Santé et de la Prévention médicale a toujours été lié de près ou de loin à l'assainissement: lorsque le service d'hygiène y était intégré, l'assainissement et plus particulièrement l'hygiène du milieu constituait une part importante de sa mission; actuellement, c'est dans le cadre du contrôle des maladies endémiques que l'assainissement a sa place. Ainsi Le Ministère de la Santé et de la Prévention Médicale a en charge la responsabilité de la police de l'hygiène qui intervient en cas d'incidents affectant la santé publique, notamment en cas de débordements d'effluents dangereux, de rejets illicites d'eaux usées, etc.

- le Ministère de l'Environnement et de la protection de la Nature des bassins de rétentions et des lacs artificiels est responsable de la protection de l'environnement, et, à ce titre, il lutte contre les pollutions de toute nature. Avec la Direction de l'Environnement et des Etablissements Classés (DEEC), il assiste et accompagne les industries dans la mise en conformité par rapport aux normes de rejet d'eaux usées et les informe sur les opportunités de financement existantes. Pratiquement, il est responsable du contrôle des rejets industriels jusqu'à l'entrée du réseau; à partir de l'entrée dans le réseau, la responsabilité en incombe à l'ONAS. De part l'aspect transversal de l'environnement, il assure le suivi de l'ensemble des actions des divers services et organismes intervenant dans le domaine de l'environnement, dont l'assainissement.

- Le Ministère de l'intérieur et de la décentralisation et des collectivités ancienne formule avant qu'il ne soit éclaté en ministère des Collectivités Locales et de la Décentralisation et le Ministère de l'intérieur à part, en situation d'urgence liée aux inondations, était chargé de la sécurité civile à travers le Plan ORSEC. Mais aussi, il y a l'implication des forces de l'ordre dans le domaine de l'assainissement en rapport avec le principe constitutionnel selon lequel « nul ne doit porter préjudice sur le plan moral, matériel et physique à un tiers ». Ainsi, l'approvisionnement en eau potable, l'assainissement et la protection de l'environnement ont été pris en compte à travers plusieurs dispositions législatives dans le code pénal.12

- Le Ministère de l'Education: récemment, un projet d'éducation à l'hygiène et à l'assainissement à l'école élémentaire urbain a été élaboré dans le cadre du Programme Assainissement des Quartiers Périurbains (PAQPUD/PLT) avec l'appui de la Division du contrôle médical scolaire, de l'UNICEF, de l'ONAS et de l'AGETIP. Ce projet s'inspire du programme FRESH et vise: la

12Atelier de restitution de l'étude sur la gestion des eaux pluviales hôtel Méridien Président, 8-9 Mai 2007 (PEPAM).

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sensibilisation des élèves, le renforcement du partenariat «parents/enseignants/élèves» et l'équipement de l'école en blocs sanitaires approprié selon les standards développés par la DEEC, avec l'appui de l'UNICEF. Ce type de projet est appelé à être largement diffusé.

Le Service National de l'Hygiène (SNH) est actuellement intégré au Ministère de la Prévention, de l'Hygiène Publique et de l'Assainissement; il était précédemment intégré au Ministère de la Santé.

Le SNH a pour mission de veiller à l'application du Code de l'Hygiène et intervient notamment dans:

- La formation d'opérateurs pour la réalisation d'ouvrages d'assainissement individuel; - La supervision et la mise en oeuvre de projet d'assainissement individuel;

- La définition et la mise en oeuvre de programme de sensibilisation et d'éducation sanitaire des populations et des opérateurs;

- Le suivi des indicateurs de mise en oeuvre des règles d'hygiène auprès des structures de Santé. Le SNH est le service le plus déconcentré dans le domaine de l'assainissement. Il est présent dans toutes les régions et tous les départements du Sénégal à l'exception de ceux de la nouvelle région de Matam où il est prévu d'ici la fin de l'année la mise en place de sous brigades d'hygiène à Ranérou et Kanel. L'effectif de son personnel est de 605 agents répartis sur tout le territoire national. Ses ressources humaines comprennent des ingénieurs génie sanitaire, techniciens supérieur en génie sanitaire, sous-officiers, agents d'hygiène et auxiliaires d'hygiène.

La Direction de l'assainissement (DAS)

L'ancienne Direction de l'Hydraulique et de l'Assainissement ne disposait pas de manière opérationnelle de services déconcentrés spécialisés pour l'assainissement. Avec la mise en place de la Direction de l'Assainissement et ses divisions de l'assainissement rural et urbain, il semble que la création de services déconcentrés en assainissement soit à l'étude.

La Direction de l'Assainissement a été créée par Décret le 2 septembre 2003. Elle hérite des missions anciennement dévolues à l'ex direction de l'Hydraulique et de l'Assainissement en matière d'assainissement liquide en milieu urbain et rural.

Plus précisément elle est chargée de:

- définir les stratégies et les politiques sectorielles et tarifaires en milieu urbain et rural; - identifier et exécuter des programmes d'assainissement en milieu rural;

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- réaliser et contrôler des programmes d'assainissement en milieu rural;

- assurer la tutelle technique de l'ONAS;

- suivre avec l'ONAS la planification, les études d'exécution et la mise en oeuvre des programmes d'assainissement urbain;

- suivre les activités des sociétés et autres administrations autonomes intervenant dans le Secteur; -suivre des dossiers afférents aux organisations internationales.

La Direction de l'assainissement comprend: une Division de l'assainissement rural et une Division de l'assainissement urbain.

L'ensemble du travail de ces ministères repose sur une bonne base statistique gérée par l'agence nationale de la statistique et de la démographie13 ce qui peut contribuer à rendre plus performant le secteur de l'assainissement qui souffre de données exactes par rapport aux besoins réellement en assainissement des populations surtout dans la banlieue de Pikine qui attend toujours des études détaillées. Ces études devront aboutir sur le montant global nécessaire pour l'assainissement du département de Pikine avec la quasi-totalité de ses communes qui n'ont méme pas d'ouvrages d'assainissement comme en témoigne les récentes enquêtes menées par la Banque Mondial, ONU/Habitat et l'ARD sur la stratégie post hivernale. Cette commission a en charge l'évaluation des dommages causés par les inondations de 2009 dans cinq communes testes du département de Pikine et de Guédiawaye dont Yeumbeul Nord, Médina Gounass et Guinaw rail.

B- l'ONAS une structure au centre des commandes

L'ONAS a été créé par la Loi n°96-02 du 22 février 1996 sous la forme d'un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). S'agissant d'un EPIC, l'organisation et le fonctionnement de l'ONAS sont réglés par un décret et non par des statuts. Son objet social est celui établi par la Loi du 22 février 1996. L'ONAS est chargé de la collecte, du traitement, de la valorisation et de l'évacuation en zone urbaine et périurbaine tant des eaux usées que des eaux pluviales. Dans ce cadre, il a pour missions principales:

13 Arrêté n° 19- 09-2007 fixant la liste des services et organismes du système statistique national chargés de la production des statistiques publiques

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- la planification et la programmation des investissements, la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre, la conception et le contrôle des études et des travaux d'infrastructures d'eaux usées et pluviales;

- l'exploitation et la maintenance des installations d'assainissement d'eaux usées et d'eaux Pluviales;

- le développement de l'assainissement autonome;

- la valorisation des sous-produits des stations d'épuration;

- toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet.

Contrairement au secteur de l'eau potable, dans son statut actuel l'ONAS cumule les missions de maîtrise d'ouvrage et d'exploitation des ouvrages. Il faut souligner la complexité particulière de la répartition des compétences de la gestion des eaux pluviales, qui ne facilite pas la prise en charge de cette composante. En effet, l'eau pluviale habituellement est une composante de la voirie qui relève d'un financement national et plus souvent communal, alors qu'au Sénégal la répartition des compétences en matière d'eau pluviale est la suivante:

- l'investissement des réseaux pluviaux (à ciel ouvert et couvert ou enterré) qui relèvent du Ministère de l'Equipement et des Transports Terrestres, Ministères de l'Urbanisme et de l'Habitat, - l'exploitation et l'entretien des réseaux pluviaux à ciel ouvert qui est du ressort des communes, - l'exploitation et l'entretien des réseaux pluviaux couverts ou enterrés qui incombent à l'ONAS, sans pour l'instant de contre partie financière de la part des communes. Pour le futur, avec l'amélioration des ressources propres du secteur, une évolution du statut d'EPIC vers le statut de société nationale est envisagée pour l'ONAS. Ce dernier pourrait évoluer progressivement vers une société de patrimoine qui s'appuie sur d'autres partenaires (opérateurs privés, ONG, communautés de base) pour les activités d'exploitation. Les résultats de l'étude institutionnelle en cours fixeront le cap pour une clarification de l'évolution de l'ONAS.14

L'article 15 du décret 96-662 fixe notamment comme ressources de l'ONAS: La redevance d'assainissement collectée par l'exploitant du service public de l'eau potable, c'est à dire la SDE; les produits de l'exploitation; la taxe sur les constructions nouvelles ou existantes; la taxe de pollution; la participation des communes à l'exploitation des infrastructures d'eau pluviales; des

14 Etude de l'évolution institutionnelle du secteur de l'hydraulique urbaine et de l'assainissement, (Rapport de Diagnostic et Rapport No 2: Analyse des options institutionnelles, ICEA, 2004)

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subventions; des dons et legs qui pourraient lui être attribués après avis conforme du Conseil d'Administration et des financements extérieurs.

Il convient de remarquer que le produit des taxes de pollution et sur les constructions nouvelles ou existantes n'a jamais été reversé à l'ONAS. Il en est de même pour la participation financière des communes à l'exploitation des infrastructures d'eaux pluviales qui n'a jamais été reversée à l'ONAS. Pour le cas spécifique de Pikine nombre de ses 16 communes d'arrondissement non même pas d'ouvrages d'assainissement et continuent à recevoir chaque année le contrat de performance signé entre l'Etat et l'ONAS en Aoüt 2008.

Dans la situation actuelle, l'essentiel des recettes courantes qui servent à couvrir les charges de fonctionnement de l'ONAS sont apportées par la redevance d'assainissement.

Les gros investissements sont financés par des subventions publiques provenant du budget de l'Etat (environ 4 milliards FCFA par an) et des partenaires multi et bilatéraux.

Paragraphe II : les institutions à caractère autonome

Le rôle des collectivités locales dans la gestion de l'assainissement mérite d'être posé à l'intérieur des institutions à caractère autonome (A) qui se conforte avec un apport important venant du secteur privé (B).

A- Le rôle des Collectivités Locales dans la gestion de l'assainissement

La loi N° 96-06 portant code des collectivités locales en son titre II et chapitre II et le décret 96- 1134 précise les compétences des collectivités locales (région, commune et communauté rurale) dans la gestion des ressources naturelles et de l'environnement. Les compétences des collectivités locales en relation avec l'assainissement sont:

- la gestion des ressources en eau souterraines ou superficielles à l'exclusion des cours d'eau à statut international et national,

- l'élaboration de plans communaux d'action pour l'environnement

- la gestion des déchets, la lutte contre l'insalubrité, les pollutions et les nuisances

L'appui technique aux collectivités locales pour exercer ces fonctions a été mis à la charge des services déconcentrés ministériels et des autres agences d'appui au développement régional. La

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réforme de 1996 a également pourvu une assistance financière aux collectivités locales, avec la création du Fonds de Dotation à la Décentralisation (FDD).

L'intervention des collectivités locales dans le secteur de l'assainissement se fait dans des cadres diversifiés: projets, en coopération décentralisée, en collaboration avec les ONG ou les services de l'Etat.

Le nouveau contrat de performance qui est un instrument stratégique rappelle aussi l'implication des collectivités locales dans la gestion de l'assainissement notamment en ce qui concernent les eaux pluviales.

En son article 10 ce contrat de performance stipule que l'exploitation des réseaux d'eaux pluviales relève de la responsabilité des collectivités locales, qui peuvent en déléguer la gestion à l'ONAS, à travers une convention qui précisera les modalités techniques et financières de la mise en oeuvre de ce partenariat.

Ainsi, le rôle des collectivités locales dans la gestion de l'assainissement mérite d'être posé notamment en ce qui concerne l'assainissement eaux pluviales source de discorde entre l'Etat et les collectivités locales. Cette polémique a alimenté les débats lors de l'hivernage 2009 avec les inondations du département de Pikine. Beaucoup d'actions ont été menées par le conseil régional de Dakar notamment avec son comité de lutte contre les inondations dans la région de Dakar.

Ainsi sous l'égide de l'Agence Régionale de Développement de Dakar un document a été produit avec des solutions aux inondations de la banlieue de Dakar15. Le document rassemble l'avis des collectivités locales et des services techniques de l'Etat. Mais la sortie du comité technique du conseil régional de Dakar à soulever la lancinante question de compétence de la gestion des inondations et de surcroit de l'assainissement qui de l'Etat ou des Collectivités Locales a cette prérogative ?

Le code de l'assainissement en ses articles L6 et L7 fait une répartition de l'assainissement eaux pluviale. Ainsi, les collectivités locales notamment les communes sont responsables concurremment avec l'Etat du financement des investissements et de l'exploitation des ouvrages de collecte et d'évacuation des eaux pluviales notamment les canaux à ciel ouvert. A cet effet les communes signent des conventions avec le délégataire auquel elles confient cette exploitation. Ces conventions déterminent notamment les modalités techniques et financières de l'exploitation

15Stratégie de renforcement des capacités des Collectivités locales de la région de Dakar face aux inondations et en prévision de l'hivernage 2009(CRD/ARD Mai 2009)

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des ouvrages par le délégataire pour le compte des communes. Un arrêté conjoint des ministres charges de l'Assainissement et des Collectivités locales fixe le modèle de convention.

En effet, le transfert aux collectivités locales de compétences élargies en matière de gestion des ressources naturelles et de l'environnement devrait conduire à une responsabilisation accrue des populations dans la gestion de leurs terroirs et en milieu urbain, elle se traduit par une responsabilisation accrue des municipalités. Cependant, les moyens financiers, les ressources humaines qualifiées et les compétences techniques suffisantes leur font défaut pour prendre en charge la gestion des infrastructures urbaines.

A l'état actuel, la clarification de la gestion de l'assainissement notamment des eaux pluviales nécessite que la compétence de gestion des ressources naturelles et de l'environnement soit élargie afin que ces réseaux et équipements deviennent patrimoine de ces collectivités qui auront la charge de leur exploitation et entretien. Dans le cadre des prérogatives que leur procure le code des collectivités locales, elles ont toute la latitude de signer des contrats avec des prestataires dont l'ONAS.

En cela, le code des collectivités locales du Sénégal, les textes relatifs à la décentralisation et ceux régissant le fonctionnement de l'ONAS et le contrat de performance sont assez outillés pour autoriser la contractualisation des services que l'ONAS offrirait.

D'une manière générale, il convient de rappeler que le Maire, dans le cadre de ses pouvoirs généraux de police, doit veiller à la salubrité publique. Cette compétence, qui ne peut être déléguée, l'oblige à "prévenir par des précautions convenables et faire cesser les pollutions de toutes natures et, s'il y a lieu, provoquer l'intervention du représentant de l'Etat ".

B- l'intervention importante des acteurs privés

Près d'une vingtaine d'ONG intervenant dans le domaine de l'assainissement ont été recensées. Leurs activités concernent principalement les services d'appui notamment pour le renforcement des capacités mais peuvent également inclure des réalisations physiques à travers la conception et l'exécution de projets, ainsi que l'appui financier.

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Les acteurs du secteur privé regroupent quant à eux les bureaux d'études, les entreprises de travaux et services et les artisans16.

Plusieurs bureaux d'études interviennent dans le secteur de l'assainissement au Sénégal. Leurs activités s'étendent aux études de base avec la collecte de données de base (relatives à la topographie, la pédologie, l'hydrologie, la socio économie...) à la conception et la mise en oeuvre de projet (conception, dimensionnement, supervision des travaux) en passant par la formation et la sensibilisation. Les bureaux d'études sont des acteurs importants dans le domaine de l'assainissement au Sénégal. Ils disposent de compétences, d'une bonne connaissance des réalités locales.

Les entreprises travaillant dans le secteur entrent soit dans la catégorie de société à responsabilité limitée (SARL), soit dans la catégorie de groupement d'intérêt économique (GIE), soit dans la catégorie dite «informelle». Les domaines d'intervention sont multiples: réalisation de réseaux d'égout, station de relèvement, ouvrages épurateurs collectifs, fosses septiques, activités de service, vidange de fosses. Tout comme dans les autres domaines, le secteur informel existe aussi en assainissement. Il s'agit le plus souvent de structure de vidange de fosses. L'équipement des entreprises varie en fonction de leurs domaines d'activités: ils disposent de camion vidange s'ils ne s'occupent que de vidange de fosses, par contre leur équipement est plus spécifique s'ils interviennent dans le curage de réseau, ou autres travaux (bulldozers, grues, citernes,...).

Les artisans formés en maçonnerie font partie des ressources humaines facilement disponibles dans toutes les localités du Sénégal. Ils interviennent dans la construction et participent également à la réalisation d'ouvrages d'assainissement et interviennent essentiellement dans la réalisation d'ouvrages d'assainissement) individuels: latrines, puisards, fosses septiques, bac à laver ~

Dans le cadre de programme d'assainissement, comme le PAQPUD pour la région de Dakar, un certain nombre de maçons sont sélectionnés et bénéficient de formation appropriée.

Les associations de quartiers ou organisations communautaires de base font partie de la vie
sociale de base des résidents urbains. Il s'agit généralement de personnes (femmes et hommes

16 Rapport, Audit organisationnel, financier et urbain de la ville de Pikine 2001

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regroupés ou séparés, jeunes et moins jeunes) réunies sur la base d'affinités ou d'intérêts communs. Le cadre de vie et les activités développées au sein du quartier représentent un intérêt majeur pour les résidents: la salubrité de manière générale et plus particulièrement la gestion des déchets solides, la gestion des déchets liquides (boues de vidange), les problèmes de sécurité, les activités sportives et culturelles sont autant de préoccupations mobilisatrices.

Ces acteurs ont joué un rôle majeur dans le cadre de la mise en oeuvre du programme PAQPUD et du projet SEN/011. Ils sont considérés comme des relais communautaires pour l'animation et la sensibilisation des populations et ont bénéficié par conséquent, d'une formation appropriée.

L'AGETIP est l'agence d'exécution qui intervient le plus souvent dans la mise en oeuvre des projets d'assainissement. En général, elle assure la maîtrise d'ouvrage déléguée de projets divers. Actuellement, elle est maître d'ouvrage délégué du Programme d'Assainissement des Quartiers Périurbains de Dakar mis en oeuvre par l'ONAS avec le concours de la Banque Mondiale. Elle assure la supervision et le paiement des ONGs, des bureaux d'études, des institutions de formation en conformité avec les directives publiées par la Banque Mondiale.

CHAPITRE II : LES CONTRAINTES A L'ASSAINISSEMENT DE PIKINE

Les problèmes d'assainissement à Pikine découlent de facteurs liés au milieu à la fois naturel et artificiel (section 1) et ont pour conséquences la détérioration du cadre de vie des populations (section 2).

Section 1: les difficultés liées au milieu de vie

La morphologie de Pikine présente des contraintes d'ordre physiques qui rendent difficile la vie des populations locales (paragraphe I) et infrastructurelles avec tantôt en manque criard ou dès fois dans un très mauvais état. Celles-ci découlent d'une mauvaise planification des espaces habités (paragraphe II)

Paragraphe I : les contraintes d'ordre physiques

Certaines situations ont favorisé les problèmes liés à l'assainissement dans le département de Pikine notamment l'habitation dans des zones impropres pour celle-ci (A) ainsi qu'une évolution démographique fulgurante (B).

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A-l'habitation de zones non aedificandiLes zones non aedificandi sont généralement considérées, à leur état naturel, comme impropre à

l'habitat. Elles se caractérisent le plus souvent par la présence d'eau du fait de la nappe qui affleure mais constituent également des bassins de réceptacles des eaux de ruissellement.

A Pikine ces zones étaient affectées au maraichage plus connue sous le nom des grandes Niayes. Elles ont été abandonnées par les maraichers avec les périodes de sécheresse pour être occupée par des populations empruntes à l'exode rural. Cette situation découle ainsi, en partie de la longue période de sécheresse des années 1970 qui a eu comme conséquence, entre autres, l'occupation systématique de ces zones basses et autres passages d'eau car ces terrains ont été vendus à des prix très bas par les populations autochtones sans le contrôle nécessaire des pouvoirs publics.

Le retour progressif de la pluviométrie s'est traduit de ce fait, par une remontée de la nappe phréatique dans les Niayes entrainant l'inondation de centaines de maisons et faisant des milliers de personnes sinistrées.

Devant les difficultés qu'éprouvent la ville de Pikine et l'État pour satisfaire la forte demande en logements et en équipements, les populations continuent de s'installent dans ces zones impropres à l'habitation, le plus souvent sans droit ni titre.

Le foncier reste très flottant car il existe peu de titre foncier dans la zone de Pikine qui est caractérisée par une dichotomie entre Pikine régulier faisant l'objet de lotissement et Pikine irrégulier qui rempli presque toutes les conditions des bidons villes.

Ainsi, la quasi totalité de cette zone est soumise au régime du domaine national, elle n'a pas fait au départ l'objet d'aucun aménagement. Cette zone est confronté à de multiple problèmes d'assainissement notamment en ce qui concerne l'évacuation des eaux pluviales, des eaux usées ménagères et des eaux vannes.

Étant dans un réceptacle, l'évacuation de ces eaux devient difficile sans l'existence d'un système de relèvement avec une canalisation performante. Ainsi, les inondations ont contribué à l'aggravation du problème avec le remplissage de la nappe qui constitue un souci énorme pour l'élimination des eaux et particulièrement des eaux vannes car les ouvrages sanitaires ne peuvent plus fonctionnés et les populations sont obligées de quitter la zone pour ceux qui en ont les

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moyens, les autres, la frange la plus nombreuse restée sur place font face à un cadre peu accueillant avec des conditions de vie exécrables.

Par conséquent, au regard de leur profil ces populations proviennent des catégories sociales démunies. Ce qui explique le mode de vie précaire des habitants de ces quartiers flottants qui présentent toutes les formes de pauvreté urbaine.

B- Une rapide évolution démographique

La ville de Pikine a connu un accroissement démographique important qui a rendu inopérationnel la plupart des politiques et plans conçus au préalable pour aménager l'espace. Malgré les initiatives prises en vue de satisfaire la demande en parcelles viabilisées, les autorités locales éprouvent d'énormes difficultés. Cet accroissement excessif de la demande sans commune mesure avec les moyens disponibles, crée une rupture dans la capacité d'accueil des infrastructures, en particulier dans le domaine de l'assainissement des eaux pluviales17.

Ainsi, l'analyse de l'évolution démographique de Pikine révèle que les villages traditionnels qui existaient avant la création de Pikine en 1952, regroupaient en 1949 une population de 4941 habitants. Trois ans après, en 1955 la population de l'agglomération est passée à 8.000 habitants. Dans cette évolution de la population quatre périodes peuvent être retenues :

La première (1956 --1966) correspond à la formation de Pikine ancien, un ensemble évalué à l'époque à 8 000 parcelles hébergeant 50.000 habitants sur une superficie approximative de 185 ha. Le taux de croissance a été très élevé (23,3 %) ;

La période 1966-73 qui coïncide avec la création de Guédiawaye Nord au Nord Quest de Pikine ancien. Malgré le nombre de lotissement le taux baisse de plus de la moitié pour devenir 10,9 % ; La période 1973-1988 est caractérisée à la fois par une réduction considérable des déguerpissements en provenance de Dakar et le début d'une nouvelle tendance démographique. Le taux de croissance se situe à 7,4 % ;

L'augmentation la plus élevée de la population entre 1973-88 est localisée non pas dans le centre principal de Pikine au sens strict, mais dans les « villages traditionnels » et les quartiers d'habitat spontané.

17 Rapport audit urbain de la ville de Pikine, Ministère de l'intérieur, ADM (agence de développement municipal), Août 2001.

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L'évolution rapide de la population montre une ville marquée par la migration. Au cours de la deuxième décennie de la ville, la part relative de Dakar dans la population, était largement dominante (85 %). Les migrations contrôlées composées de déguerpis sont orientées vers les quartiers planifiés de Pikine ancien et Guédiawaye, tandis que les autres immigrants s'installent principalement à Pikine irrégulier. Avec le phénomène de la sécheresse, les flux migratoires en provenance de l'intérieur ont pris le relais à partir de 197618.

En prévoyant une population de 2 027 008 habitants pour le Département de Pikine en l'an 2013, la Direction de la Prévision et de la Statistique a utilisé un taux voisin de 4,8 % entre 1988-2013. Ce taux sera maintenant pour les perspectives démographiques de la ville de Pikine pour les années à venir :

Tableau n° 1 : Population future

Taux 88/98

1998

2002

2007

2012

4,8

786.056

993.575

1.255.879

1.587.431

Les tendances démographiques se traduisent par un besoin de nouveaux espaces habitables pour l'horizon 5, 10 et 15 ans). Les besoins en espace à urbaniser en 1998 et 2012 s'élèvent à 3.312 ha En effet, compte tenu de la rareté de l'espace, les occupations irrégulières vont diminuer et de plus en plus, on s'orientera vers des opérations de lotissements.

La problématique de l'assainissement à Pikine reste ainsi étroitement liée à sa démographie, qui prend une courbe extrêmement rapide, entrainant un besoin énorme en espace alors que toutes les zones qui devaient recevoir ces équipement et ouvrages d'assainissement, au regard du PDU, son habitées

Paragraphe II : une mauvaise planification des espaces habités

Les problèmes de planification apparaissent à travers le non respect des schémas et plans directeurs (A) et la situation anarchique du bâti dans cette zone (B).

A-l'aménagement non respectueux des plans et schémas directeurs

Les nombreuses incohérences dans l'occupation de l'espace constituent une bonne illustration du
non respect des disposition et schémas d'urbanisme. Comme exemple, on peu facilement noter

18 Direction de la Prévision et de la Statistique, prévoyances Pikine horizon 2013

31

les grands risques dont s'exposent les populations qui vivent à côté de zones dangereuses (décharges de déchets solides (MBEUBEUSS), zones industrielles (Ammoniac), domaine public maritime). Ces situations inquiétantes relancent le débat des difficultés inhérentes à la mise en pratiques des plans d'urbanismes qui du reste constituent de merveilleux outils d'aménagement. La pluralité des institutions et centres de décision, la présence de nombreux acteurs et les rôles et responsabilités mal délimités ne sont pas étrangers à cette situation de mal planification. Les limites des instruments de planification urbaine ne sont donc pas forcément au niveau du montage technique, mais surtout au niveau de l'applicabilité des stratégies clairement définies.

Dans le cas spécifique de Pikine le Plan Directeur d'Urbanisation de Dakar (horizon 2001) avait fait de Pikine le centre de gravité de la Communauté Urbaine. En effet, la saturation de l'espace disponible dans la ville de Dakar a entraîné un développement privilégié de Pikine.

L'objectif du Plan Directeur était triple : Doter Pikine d'un véritable centre digne d'une agglomération dont la population approche le million d'habitants. Cet objectif n'a pas été réalisé, car le camp militaire qui devait abriter ce centre n'a pas été transféré. Cette opération est la plus marquante de la commune. Elle devait permettre de combler le déficit en équipement (mairie, marché, hôpital, équipements administratifs...) ;

Créer des moyens de communication terrestre internes et avec l'extérieur en rapport avec le rôle et la localisation de Pikine au coeur de la communauté Urbaine.

En plus de l'ex-route de Rufisque, de la route des Niayes et du Chemin de fer qui existaient aucune des prévisions du PDU n'a été réalisée. Ces prévisions de voirie concernaient principalement : l'autoroute Dakar --Thiès qui devait traverser la ville de part en part ; la voie de dégagement Nord (VDN) qui longe la côte au Nord, puis rejoint par l'Est la route nationale 1 à hauteur de Diamniadio ; la voie nouvelle qui rejoint le centre administratif de Guédiawaye à Thiaroye et sur laquelle devait s'appuyer la restructuration de Pikine irrégulier ; les liaisons transversales difficiles à réaliser compte tenu de l'existant.

Assurer la cohérence du milieu urbain en programmant des lotissements sur les terrains libres menacés par les implantations irrégulières : Cet objectif a été réalisé en partie avec l'opération Parcelles Assainies de Malika et les lotissements privés de l'Est (Keur Massar...). Des opérations de restructuration et de régularisation foncière ont été menées à Dalifort et se poursuivent dans certains quartiers.

32

La superficie potentiellement urbanisable qui était de 2960 ha en 1982 est actuellement réduite par les extensions urbaines.

La répartition des besoins en espace selon les grands types d'occupation est basée sur les ratios observés dans l'analyse spatiale. Ces ratios ont été redressés pour tenir compte des changements qui vont intervenir dans le mode d'utilisation et la régularisation des quartiers d'habitat irréguliers et la promotion des opérations de lotissement et de viabilisation pour devancer l'urbanisation et rationaliser l'usage du sol.

Les besoins en espaces ne pourront être satisfaits si l'on s'en tient aux orientations du Plan Directeur d'Urbanisme. En effet ce plan prévoit dans la partie Nord Est de la ville l'implantation d'un aéroport qui limite les possibilités d'extension. Le potentiel actuel de terrain à urbaniser est estimé à 1.754 ha. Aussi la ville de Pikine sera-t-elle saturée avant 2012.

B- l'occupation anarchique des sols : le problème du bâti

Dakar en général et Pikine en particulier, est un espace qui a bien des endroits reste peu organisé avec de nombreux quartiers non structurés où se posent de graves problèmes d'insalubrité et d'assainissement. L'habitat irrégulier occupe près de 30% des superficies habitées et la ville se caractérise par deux formes d'urbanisation: celle dite régulière, jouissant d'un "statut légal d'occupation" du sol et celle dite irrégulière dont la création se fait en dehors des "cadres légaux". Cette situation est le corollaire d'une forte demande en logement de populations pas toujours nanties, et dont la majeure partie vient du monde rural, pour pouvoir couvrir les charges liées à l'accès au foncier. Devant les difficultés qu'éprouvent l'Etat et les Collectivités à satisfaire les demandes ainsi exprimées, les populations s'installent sans droit ni titre dans des zones impropres à l'habitation le plus souvent inondables.

Au moment de la création de Pikine, il existait de vastes terrains agricoles dans cet espace. Mais en l'absence d'une planification spatiale rigoureuse toutes ces zones ont été occupées par ce qui est appelé « Pikine irrégulier ». Elles se sont développées au nord et au sud de la voie ferrée en direction de Rufisque.

Aujourd'hui, l'urbanisation anarchique entre ces anciennes entités défigure la ville de Pikine qui se confond à un énorme bidonville.

33

Dans le cadre de la politique de décentralisation, ces entités de type traditionnel ont été érigées en collectivités locales par le décret 96.745 du 30 Août 1996 portant création de communes d'arrondissement dans les villes de Dakar, Pikine, Guédiawaye et Rufisque.

Ainsi, en matière d'habitat, le caractère précaire de l'établissement humain à Pikine était marqué par l'interdiction d'y construire en matériaux durables décidée dès sa création et maintenue par les autorités jusqu'en 1955.

Ainsi, en 1955 et 1957, deux cités ont été édifiées à Pikine avec le concours des services de l'État. Il s'agit de la cité Pépinière et de ICOTAF. Jusqu'en 1957, elles constituent les seules opérations d'habitat de type « OHLM » réalisées à Pikine.

Les actions menées par la suite dans la même zone font de Pikine ancien, la partie la mieux équipée où se trouvent le siège de la Croix-rouge, tous les cinémas, la mairie, l'agence de la CBAO, les services de la SDE, de la SENELEC, le Trésor public, la Police d'État, etc.

Par la suite on assiste à la naissance des quartiers irréguliers, qui se développent dans la périphérie de Yeumbeul et qui découle de la conjonction de plusieurs facteurs, entres autres, la faiblesse du rythme d'intervention des services chargés de la planification urbaine ; le développement des migrations campagne ville et la mise en application, par les autorités, d'une vaste opération de déguerpissement des bidonvilles de Dakar ; la création du régime foncier dit du domaine national.

Cette zone se caractérise par une occupation anarchique des sols qui du moins constitue la première cause des inondations selon le CRDI dans une étude menée en collaboration avec l'université de Dakar. Le bâti pose problème dans cette zone où il a connu une évolution fulgurante depuis 1964.19 D'après ces études, le bâti contribuerait il à imperméabiliser les sols et du coup accélère le ruissellement des eaux pluviales qui ne peuvent atteindre leur lit naturel. Les bas fonds font l'objet d'un maillage en toile d'araignée au regard de la configuration du bâti.

L'occupation anarchique à Pikine se reflète par l'inexistence de voies d'accès, les quartiers sont constituaient de ruelles et d'impasses. La mobilité devient un casse tête qui du reste est confronté à son enclavement. Pikine ne répond à aucune norme d'habitat ce qui rend la vie dans ce milieu très précaire. Pikine brille par sa situation de bouchon à l'extension de Dakar. Il est un goulot d'étranglement pour la capitale à l'heure où le Sénégal aspire à atteindre les OMD,

19 ENDA-RUP/ CRDI/ Département de Géologie de Dakar, Etude sur la maîtrise des eaux pluviales et les rejets unitaires 2008

34

l'assainissement, l'habitat et l'accès aux services sociaux de bases semblent bloquer sa progression. La typologie de l'habitat dans cette zone témoigne d'une pauvreté latente mais aussi d'un laxisme sans égal des autorités étatiques dans la planification et le contrôle pour l'application stricte des lois et règlements en vigueurs.

Section II : l'impact de l'assainissement sur le cadre de vie

Le défaut d'assainissement dans la zone de Pikine a eu comme conséquences une pollution extraordinaire (paragraphe I) et la présence de maladies liées à l'utilisation des eaux (paragraphe II)

Paragraphe I : une pollution incontrôlée dans toute la zone

Deux éléments peuvent nous éclairer sur la situation de la pollution grandissante dans la zone de Pikine à savoir la situation de la nappe phréatique (A) et les rejets directs d'eaux usées, d'origines ménagères ou industrielles, et pluviales vers la mer (B).

A- une pollution de la nappe très élevée par le nitrate

La situation de la nappe phréatique à Pikine pose un grand problème aux populations et décideurs politiques en place car elle fait l'objet d'une pollution extraordinaire en nitrate et en fer. Ce résultat est confirmé par l'essentielle des études effectuées dans cette zones. Nous pouvons prendre comme exemple la dernière étude menée par le département de Géologie de Dakar en rapport avec le CRDI, ENDA/RUP et l'OMS20. Il a été noté dans cette étude, qui du reste c'est poursuivi par des séminaires et ateliers d'échange sur la question, que le taux de 20 mg/l toléré par l'OMS est largement dépassé par les eaux analysées de cette nappe qui ont atteint des teneurs qui avoisinent les 500mg/l. De même, les analyse de la SONES ont confirmé ces études entrainant officiellement la fermeture de certains des forages qui alimentés directement cette zone avec l'eau tirée de la nappe.

La pollution de la nappe résulte de plusieurs sources, comme l'indique les experts du département
de Géologie et ENDA/RUP spécialisés dans les questions d'eau et d'assainissement, notamment

20 Maîtrise des eaux pluviales et des rejets unitaires, 2008/2009

35

les rejets directs des eaux usées dans la nappe mais aussi des divers éléments enfouis comme les déchets solides, les eaux de vidange, etc.

De plus, la présence de la grande décharge de MBEUBEUSS dans cette zone présente d'énormes dangers du fait de la nappe qui affleure. L'étude menée par la GTZ sur cette décharge montre effective la contamination en métaux lourds de la commune de Malika alimentée par la même nappe de Thiaroye. Cette situation à conduit les autorités étatiques, notamment lors de la dernière rencontre organisée par le CADAK/CAR et le CRDI à l'hôtel de ville de Dakar de déclarer la décision de la fermeture de cette décharge et de l'ouverture d'un CET (centre d'enfouissement technique).

B- le rejet d'une grande quantité d'eaux non traitées vers la mer

La pollution de la mer par les effluents provenant de sources domestiques ou industries est devenue incontrôlable. Ainsi, « le besoin d'un traitement approprié des eaux usées est évident pour protéger la santé des habitants et l'environnement ~»21. La pollution de la mer par les effluents apparait clairement au regard de la baie de hann qui faisait parti des plus belles côtes du monde avant d'être affectée au point que la pêche devient quasi impossible dans cette zone à cause de la pollution. Ces côtes ont du être nettoyer grâce au partenariat extérieur mais cette situation est constatable sur les autres plages de la presqu'île de Dakar.

En ce qui concerne Pikine la situation de la pollution de la mer est exceptionnelle car les eaux domestiques sont directement rejetées à la mer sans traitement de même que les eaux d'origine industrielles qui présentent un grave danger pour cet écosystème.

Malgré l'existence de normes qui gouvernent les conditions de rejets des effluents en milieu marine la situation devient de plus en plus inquiétante. Les stratégies de contrôle des rejets sont basées sur les normes contenues dans la norme sénégalaise de rejets des eaux usées (NS 05-061). Tout rejet d'effluents liquides entraînant des stagnations, des incommodités pour le voisinage, ou des pollutions des eaux de surface, souterraine ou marines est interdit sur toute l'étendue du territoire national (NS 05-061 - Article 5.1). Mais aussi le nouveau code de l'assainissement règlement les conditions de rejets d'effluents, domestiques article L113 et industriels L156.

21 Rapport GEO ville. op.cit.

36

Pikine par contre est menacé par la présence de plus d'une dizaine d'installations polluantes répertoriées dans ce tableau.

Tableau n° 2 : Principales unités industrielles polluantes à Pikine

Désignation

Type d'activités

Localisation

SAR

Industrie Raffinerie Pétrole

Diamaguène Sicap Mbao

La Rochette

Industrie Bois et Papiers

Thiaroye/Mer

Rhône Poulenc Roger

Produits pharmaceutiques

Thiaroye/Mer

SIMPA

Industrie Matière plastique

Diamaguène Sicap Mbao

Cotonnière du Cap Vert

Industrie (Textile)

Thiaroye/Mer

SIPS

Industrie (Bois et Papiers)

Guinaw Rail Sud

CAFAL

Industrie (Exploitation

forestière)

Thiaroye/Mer

SAPEM

Industrie (Matière plastique)

Thiaroye/Mer

ENSEME

Industrie (Matière plastique)

Thiaroye/Mer

SOFAC

Industrie (Matière plastique)

Thiaroye/Mer

MSP

Industrie (Bois et papiers)

Thiaroye/Mer

SO-SA-CHIM

Industrie (Matière plastique)

Thiaroye/Mer

SOTIBA

Industrie (Textile)

Dalifort

SRG ICOTAF

Industrie (Textile)

Pikine Ouest

SENCHIM

Industrie (Engrais)

Thiaroye/Mer

SYBEL Cosmétiques

Industrie (Produits

cosmétiques)

Thiaroye/Mer

ICS Mbao

Industrie (Engrais)

Diamaguène Sicap Mbao

Prébat

Industrie (Préfabrication)

Thiaroye/Mer

ISENCO

Industrie (Fabrication de

colle)

Thiaroye/Mer

SETEX Pharm

Industrie (Alimentaire)

Thiaroye/Mer

UNIPLAST

Industrie (Matière Plastique)

Thiaroye/Mer

Sénégal Tuyauterie

Fabrication de tuyaux

Thiaroye/Mer

37

38

39

40

Nouvelle Industrie

Pneumatique

Industrie (Pneus)

Thiaroye/Mer

SAFCAC

Industrie Pneumatique

Diamaguène Sicap Mbao

SENECOR

Industrie de cheveux

synthétiques

Diamaguène Sicap Mbao

VENUS

Industrie de cheveux

synthétiques

Diamaguène Sicap Mbao

SENTA

Industrie de transformation cuir

Diamaguène Sicap Mbao

SAFRISAND

Industrie de transformation cuir

Diamaguène Sicap Mbao

PARKE DAVIS

Industrie de produits

pharmaceutiques

Diamaguène Sicap Mbao

SISPA

Industrie de transformation de produits halieutiques

Diamaguène Sicap Mbao

PRONEL

Industrie de transformation de produits halieutiques

Diamaguène Sicap Mbao

Afrique Energie

fabrication de piles sèches

Diamaguène Sicap Mbao

Source : Recensement des industries à Pikine (décembre 1998)

Ainsi, on peut noter dans ce tableau l'existence de beaucoup d'usines utilisant des produits chimiques et qui ne disposent pas le plus souvent de système de traitement primaire de leurs eaux usées ce qui cause un grave problème de santé publique dans la mesure où ces plages restent les plus fréquentées de Dakar. La population riveraine vit en grande partie des produits de la mer étant constituée de pécheurs. Ainsi les témoignages qui nous parviennent de ces populations évoquent la présence d'un gout de pétrole dans ces produits halieutiques notamment la commune de Diamaguene Sicap Mbao qui abrite la grande usine de SAR qui est une industrie de raffinage du pétrole d'où le lien qui peut être établi si l'on sait que cette société rejette ses eaux directement dans la mer comme l'essentielles des sociétés énumérées dans ce tableau.

Paragraphe II : les maladies hydriques : la première cause de mortalité dans le département

L'eau source de vie est le premier des dangers dans cette zone car elle reste la première cause de mortalité d'après les résultats des services sanitaires de l'Etat. Les problèmes liés à l'eau dans ce département sont de deux ordres, d'une part les eaux stagnantes (A) et d'autre part l'utilisation de l'eau qui pose la question de sa potabilité (B).

A- les eaux stagnantes une source réelle de maladies pour les populations

L'assainissement est fortement lié à la santé publique en raison des nombreuses maladies liées à un milieu malsain. La proximité avec les eaux usées peut engendrer des maladies à transmission fécale-orale. Aujourd'hui, la situation sanitaire est préoccupante dans les zones inondées, du fait de l'insalubrité et de la stagnation permanente des eaux. Cet environnement constitue un milieu propice au développement de maladies bactériennes ou parasitaires (la dysenterie, le choléra, la fièvre typhoïde, la bilharziose, le paludisme, les maladies de la peau). D'ailleurs, des études réalisées sur le quartier de Médina Gounass à Guédiawaye, représentant les mêmes caractéristiques que Pikine, montrent que les taux d'hospitalisation sont jusqu'à dix fois supérieurs à la moyenne constatée à Dakar et que, 30 % des malades diagnostiqués au district de santé Roi Baudouin proviennent de Médina Gounass22.

Ces zones du fait de la présence d'eau sont inaccessibles comme le montre le rapport de APROSEN (agence pour la propreté du Sénégal) 200923 et deviennent des dépotoirs pour les populations qui n'ont plus de solutions car les camions de ramassage ne peuvent plus récupérer les ordures à l'intérieur de ces quartiers. L'eau stagnante apparait comme la solution immédiate pour évacuer les ordures, pour les populations qui se servent même de ces ordures pour remblayer leur maison. Ainsi ce voisinage quotidien avec les eaux mélangées aux ordures et la première cause de maladie dans cette zone notamment avec le paludisme qui fait des ravages surtout sur les enfants. Chaque année des milliers de moustiquaires sont distribués mais l'effet est

22 Profil environnemental de la ville de Guédiawaye (2005)

23 Mme Assane Gueye CISSE, Problématique de la gestion des déchets solides au Sénégal : Enjeux et perspectives, APROSEN, 2009

toujours relatif car le paludisme est toujours présent conforté par les eaux verdâtres et des herbes en abondance. Cette situation va s'empirer si aucune mesure n'est prise car des milliers de familles vivent jusqu'à présent dans les eaux et le prochain hivernage risque d'être la goutte de trop.

B- la consommation dangereuse des eaux de la nappe par les populations

La forte utilisation des systèmes individuels comme les fosses septiques ont fini de créer une forte pollution de la nappe phréatique qui est le plus souvent affleurante dans les quartiers irréguliers installés dans les dépressions. Ainsi, les fortes concentrations de nitrates des nappes de Thiaorye et Pikine (près de 500 mg/l contre 50mg/l acceptable et 20 mg/l recommandés par l'OMS) rendent l'utilisation des eaux de ces nappes impropre à la consommation humaine. C'est alors que les forages de ces zones utilisés par la SONES ont été arrêtés pour la consommation humaine. Mais il faut noter que la pauvreté des populations résidentes dans ces quartiers irréguliers et l'absence de branchement sur le réseau de la SDE pousse beaucoup de familles à utiliser cette eau soit par des puits soit par les nombreuses pompes (Diambars) utilisées dans cette zone. L'utilisation des eaux nitratées a de nombreux impacts sur la santé des populations.24

Ainsi, dans le secteur de Pikine la proximité de la nappe phréatique de Thiaroye est très vulnérable. La grande quantité d'effluents domestiques rejetés sans dispositif de traitement adéquat entraîne de fortes contaminations bactériennes et azotées. Or, de nombreux puits traditionnels d'alimentation en eau sont encore utilisés par la population locale, notamment dans Pikine Irrégulier et dans les villages traditionnels (Keur Massar, Malika, Yeumbeul, Boune, Grand Mbao, Petit Mbao et Keur Mbaye FALL)

Ainsi, la potabilité de l'eau se pose dans cette zone avec le phénomène des pompes Diambars comme le montre l'étude du département de Géologie de Dakar (op.cit.). Les raisons de cet état de fait sont à mettre dans le compte de la pauvreté25 mais aussi du niveau dès fois bas de ces populations issues le plus souvent de l'exode rural. Elles ont du mal à se départir de leurs habitudes, c'est les mêmes modes de vie qui sont reproduites à un détail près. La présence du choléra dans ce secteur n'est donc pas un hasard comme le démontre le rapport des services

24 Rapport GEO VILLE de la Région de Dakar

25 PLD (plan local de développement), Yeumbeul Nord, 2004

d'hygiène sur l'alerte pathologique dans le département de Pikine d'où l'organisation par celui-ci d'un séminaire de formation sur « hygiène et assainissement dans le département de Pikine » en collaboration avec la coopération Italienne au Sénégal et le Ministère de la famille dans le cadre du PALI (programme d'appui à lutte contre les inondations), 2009.

DEUXIEME PARTIE

41

LES SOLUTIONS PRECONISEES POUR L'ASSAINISSEMENT DU DEPARTEMENT
DE PIKINE

L'assainissement est le plus grand problème dans le département de Pikine. Cette situation devient de plus en plus intenable avec la poussée démographique qui prend une allure vertigineuse. Des mesures correctives doivent ainsi être prises sur le plan institutionnel (chapitre I) afin de juguler ce casse tête notamment pour les autorités mais aussi sur le plan technique (chapitre II) dans les meilleurs délais et de manière écologiques pour un développement durable dans la zone.

CHAPITRE PREMIER : LES SOLUTIONS INSTITUTIONNELLES

L'assainissement du département de Pikine demande des solutions adaptées sur le plan institutionnel notamment la réorganisation du secteur (section 1) qui semble très atteint par une incohérence de diverses natures mais aussi la mise en place d'un mécanisme de financement efficace (section 2) sera la clé de voute de cette problématique.

SECTION 1 : la réorganisation du secteur de l'assainissement

Maîtriser le problème de l'assainissement dans le département nécessitera impérativement une réorganisation d'une part des interventions quotidiennes (Paragraphe I) et une correction au niveau des institutions d'autre part (Paragraphe II).

PARAGRAPHE I : Au niveau des interventions

Le secteur de l'assainissement a besoin d'une part, d'être réorganisé car il est marqué par une incohérence dans les politiques appliquées qui se traduisent par un manque de coordination de ses différents acteurs (A) et d'autre part par le renforcement des capacités d'exécution de l'ONAS qui doit jouer pleinement son rôle d'organe central en charge de l'assainissement dans tous ces volets (B).

A - la coordination des différentes actions

Le secteur de l'assainissement ressemble à un espace sans repères où les acteurs se répètent dans leurs actions pour résoudre le méme problème, tel est l'illustration sombre qui peut être faite de la situation actuelle de l'assainissement en général et du département de Pikine en particulier. La question de la charge de ce secteur revient très souvent dans les débats car on note un dédoublement d'action et de programmes sur le terrain mes mené par des acteurs différents. C'est le cas pour l'assainissement eaux pluviales où les collectivités d'une part l'Etat de l'autres, par le plan ORSEC ou ses ministères et l'ONAS démembrement de cet Etat, complètement en retrait pour revendiquer sa compétence absolue sur ce secteur.

La gestion du secteur de l'assainissement pluvial est une des missions du Ministère de la Prévention, de l'Hygiène Publique et de l'Assainissement. L'ONAS qui exploite les infrastructures en milieu urbain a de fait, le rôle régalien de coordonner les interventions multiples dans le secteur. Il doit être associé à toutes les étapes de la conception à l'exécution des projets afin que le suivi et le contrôle soient effectués selon les normes établies, dans le respect des cahiers de charge et des Plans Directeur. En outre, il devra s'assurer du respect des conditions de raccordement aux réseaux existants et s'il y a lieu, du paiement des redevances y afférents. Le constat est que cela n'est pas toujours respecté par les différents acteurs et il est difficile de limiter cette mission d'assainissement pluvial à une seule structure de l'Etat. Parmi les raisons, il y a le fait qu'aujourd'hui les besoins en assainissement sont énormes et les différentes structures dans leur projet ont un volet assainissement pluvial qui leur est indissociable (projet de route, de lotissement, promotion immobilière, etc.).

En effet, l'Etat, les Communes ou Regroupements de Communes, les Sociétés immobilières et les Promoteurs immobiliers privés projettent tous des travaux d'assainissement des eaux pluviales (composantes des projets de voirie). Les financements privés ou provenant des Communes, de l'Etat (Ministères ou Agences) sont suivis par les ministères chargés de l'équipement et des transports terrestres, chargé de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'assainissement, chargé des collectivités locales.

Une fois réalisées, ces infrastructures patrimoine de l'Etat ne sont pas toutes affectées à une seule
structure. Par ailleurs, l'exploitation et l'entretien des collecteurs enterrés et des canaux couverts
demandent des moyens matériels et humains spécialisés dont les Communes ne disposent ce qui

42

43

fait qu'ils sont à la charge de l'ONAS qui en retour devra recevoir le financement nécessaire provenant : de l'Etat et des communes, des citoyens, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Pour les canaux non couverts, les communes effectuent le curage manuel grace à des manoeuvres qu'ils prennent en charge, souvent avec l'appui d'agences telles que l'AGETIP, l'ADM, etc.

« En Septembre et Août 2005, les pluies diluviennes qui se sont abattues sur Dakar ont causé de fortes inondations dans les zones inondables de la capitale comme Médina Gounass, Diamaguène, Guinaw-Rail, Cité Bellevue, pour ne citer que celles-ci. Dans ce contexte de situation d'urgence, la mise en place par l'Etat du plan JAXAAY et du Plan spécial banlieue a permis de mettre en exergue cette multiplicité d'interventions des acteurs institutionnels, des projets et des agences et leur manque de coordination ( chacun disposant d'une solution partielle ne prenant pas compte des autres et ceci dans un même bassin versant). La coordination effectuée par la primature a permis d'apporter des solutions »26.

D'où la nécessité de créer une synergie par la coordination des actions de ces différents acteurs pour une gestion efficace de l'assainissement dans le département de Pikine.

B - le renforcement de la capacité d'exécution de l'ONAS

Au regard de la nouvelle politique sectorielle de l'assainissement du Sénégal, lors de la rencontre d'experts en 2006 (op.cit) axée sur un plan d'investissement pour l'atteinte des OMD, le problème du renforcement des capacités d'exécution de l'ONAS été soulevé car étant la clé de voute pour la résolution de tout programme d'assainissement.

Organisée par la direction de l'assainissement cette rencontre a permis de mesurer les faiblesses de cette structure qui ne vit pratiquement que de subvention de l'Etat étant donné qu'elle arrive difficilement à récupérer les taxes et autres redevances sur ces services. L'exploitation des ouvrages d'assainissement à ciel ouvert relevant des collectivités locales (article L 7 code de l'assainissement 2009) peut en servir d'exemple car celles-ci doivent payer la prestation à l'ONAS qui fait office de délégataire mais malheureusement les collectivités n'honorent pas leurs engagements pour les rares d'entre elles qui les signent.

26 PEPAM 2015, atelier de restitution des études sur la gestion des eaux pluviales, Mai 2007 (op.cit)

44

Ainsi, le plan d'investissement dans le cadre du PEPAM 2006-2012 était estimé à plus de 220 Mds de FCFA mais avec seulement 12 Mds de FCFA pour l'extension du réseau d'assainissement ce qui semble dérisoire vue la demande grandissante dans la banlieue de Pikine qui ne dispose pas de réseaux car l'argumentaire reste toujours le défaut de restructuration de ces zones. Il a été noté aussi la vétusté du réseau qui devra être changé de même que la faiblesse des équipements dont dispose l'ONAS. De plus, le problème de financement de cette structure est réel selon son Directeur Général Amadou Lamine DIENG qui déplore la faiblesse des ressources de l'ONAS car de 2003 à 2007 le patrimoine de celle-ci à augmenter de 28%, alors que les ressources sont restées sur place. En 2005, le déficit de l'ONAS était de 930 million de FCFA. En outre, les redevances qu'elle perçoit, ne couvre méme pas 70% de ses coüts d'exploitation.27

La résolution du problème de l'assainissement ne peut prospérer que si les moyens dont dispose l'ONAS sont renforcés de manière significative et ceci passera par l'élévation en priorité de ce secteur mais surtout la forte volonté de créer un cadre de vie beaucoup plus accueillant et respectueux des normes élémentaires d'hygiène et d'assainissement.

PARAGRAPHE II : Au niveau des institutions en charge de l'assainissement

Le secteur de l'assainissement doit être consolidé pour une meilleure stabilité car il se caractérise par d'éternels changements et de réformes contribuant à son affaiblissement (A). De méme, il devra laisser un champ d'action beaucoup plus élargi aux collectivités locales pour une gestion efficace de cette question (B).

A- la stabilisation institutionnelle du secteur

Le cadre institutionnel du secteur de l'assainissement liquide a connu plusieurs réformes entraînant son évolution et engendrant, en outre, l'éclatement ou l'émiettement des fonctions entre différents acteurs. Il s'agit des responsabilités de la planification, de la définition de projets et programmes, de l'étude et du financement des opérations, de la réalisation des ouvrages et des équipements et enfin de la mise en fonctionnement et d'exploitation des installations.

Par rapport à cela, il faut noter que le Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat, de l'Hydraulique Urbaine et de l'Assainissement a en charge l'assainissement liquide et l'Office National de

27 APS, 11 juillet 2007

45

l'Assainissement (ONAS) qui est sous sa tutelle s'occupe de la planification, de la réalisation et de l'exploitation des infrastructures en milieu urbain. Cependant, pour les eaux pluviales, d'autres acteurs (collectivités locales et Ministères) interviennent également dans la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre de projets d'assainissement rattachés aux projets routiers, aux projets d'habitat ou d'assainissement de quartiers. Sont également concernés par l'assainissement pluvial : le Ministère de l'Environnement, des bassins de rétention et des lacs artificiels pour les normes de rejets, la nuisance et autres formes de pollution ou pour l'étude d'impact environnemental sous la direction de la DEEC (direction de l'environnement et des établissements classés) etc., du Ministère de l'Économie et des Finances, du Ministère de la Santé (problèmes d'hygiène), du Ministère des Infrastructures, de la pisciculture etc.

Dans le cadre d'une gestion cohérente de l'assainissement et notamment de la gestion des eaux pluviales, la synergie des interventions qui est aujourd'hui insuffisante doit être renforcée.

Ainsi, l'exemple type de cette désorganisation institutionnelle est donné par le ministère de l'assainissement, marqué par une instabilité permanente car l'assainissement change d'un Ministère à un autre. Il navigue entre la santé, l'hygiène et la prévention, l'hydraulique et l'habitat, les infrastructures. En 2008 il avait la dénomination de ministère de l'urbanisme de l'habitat, de l'hydraulique et de l'assainissement, avec le Décret n° 2009-1381 du 03 décembre 2009 portant réaménagement du Gouvernement et nommant un nouveau Ministre il change pour devenir ministère de l'assainissement et de l'hygiène.

Cette instabilité institutionnelle se reflète au niveau des politiques menées pour l'assainissement car chaque ministre a sa vision et ses priorités au moment des prises de décisions ; méme s'il a été noté des politiques générales déclinées à long terme dans le cadre du PEPAM ou dans d'autres stratégies établies par l'Etat depuis 2000 et en 2005 avec la nouvelle politique sectorielle de l'assainissement.

L'intervention des acteurs de ce secteur doit être coordonnés pour plus d'efficacité les mémes
rôles sont partagés par plusieurs acteurs chacun travaille de manière cloisonnée. Les mêmes
causes donnant toujours les mêmes effets, une répétition des politiques et des actions apparaisse

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sur le terrain. La problématique de la coordination des politiques qui sont à la fois dispersées et semblables se pose28.

B-une meilleure responsabilisation des collectivités locales

L'environnement figure dans les domaines de compétences transférées aux collectivités locales depuis 1996. Ceci apparaitre à travers le décret 96-1134, portant transferts de compétences aux collectivités locales (région, commune et communauté rurale) dans la gestion des ressources naturelles et de l'environnement. Où encore, le code de l'assainissement en ses articles L6 et L7 qui énonce la responsabilité des collectivités locales en matière d'assainissement eaux pluviale. Ainsi, les communes sont responsables concurremment avec l'Etat du financement des investissements et de l'exploitation des ouvrages de collecte et d'évacuation des eaux pluviales notamment les canaux à ciel ouvert.

Certes, beaucoup de textes sembles donner une certaine compétence aux collectivités locales dans la gestion de l'environnement et notamment de l'assainissement comme la nouvelle Loi n° 09-24 du 08 juillet 2009 portant Code de l'assainissement mais en réalité ces domaines leurs échappent complètement. D'où la question de la responsabilisation de ces dernières dans la résolution des problèmes liés à l'environnement et plus précisément à l'assainissement. La lecture de ces différents textes qui mentionnent les compétences des collectivités locales en matière environnementale montre très clairement le rôle secondaire qui leurs est réservé, des fois purement imaginaire ou superficiel. Le renforcement des pouvoirs des collectivités dans la gestion des questions ayant trait à l'environnement est une nécessité car la décentralisation ne doit pas être seulement un nom mais une réalité palpable aussi bien pour les populations que les autorités en locales. Il est vrai que les collectivités manquent de moyens aussi bien financiers, techniques qu'en termes de ressources humaines qualifiées mais ceci ne doit pas être un obstacle. La question de l'assainissement doit être traitée à la base avec une responsabilité plus poussée en matière foncière par un renforcement des dispositions contenues dans le code de l'urbanisme car ces deux vont de paires. Il faut savoir que la résolution du problème de l'assainissement ne pourra se faire sans une bonne maîtrise du foncier qui d'ailleurs reste la principale source des diverses problèmes que connait les populations à l'exemple des inondations récurrentes dans cette zone.

28 LY (Ibrahima), Droit et Administration de l'Environnement au Sénégal, 2007 p.47

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La responsabilisation des collectivités, doit ressortir d'une volonté de l'Etat de rapprocher ce secteur des décideurs à la base et de manière effective avec un accompagnement sur le plan financier capable de couvrir cette forte demande.

SECTION 2 : Un mécanisme de financement plus efficace

L'assainissement demande beaucoup de moyens qui devront être recherchés dans un premier temps dans le département à travers les différents circuits qui y existent (Paragraphe I) et en second lieu auprès des partenaires extérieurs (paragraphe II).

PARAGRAPHE I : Au niveau Départemental

Le financement local de l'assainissement prendra en compte d'une part, l'apport des industries sur place principales acteurs concernés (A) et le rehaussement des montants affectés à ce secteur d'autre part dans le budget département (B).

A- la contribution des industries locales au financement de l'assainissement

L'assainissement demande beaucoup de moyens qui dépassent réellement les capacités en terme budgétaire des communes. D'où une réflexion sur le changement du mécanisme de financement à travers la contribution des industries sur place. L'Audit Urbain et financier réalisé en 2010 par l'ADM et l'Etat du Sénégal montre la présence très grand nombre d'industries dans le département de Pikine. Ces industries sont caractérisées par leur positionnement aux abords de la mer entrainant des activités de rejets importants de substance dans celle-ci. Ce constat global d'une pollution extraordinaire de la part de ces industries ramène la question de leur contribution au rétablissement de l'équilibre de l'écosystème ou la protection de l'environnement. En droit de l'environnement un des principes sacrosaints reste le principe pollueur payeur consacré par les traités internationaux comme Rio en 1994 et adopté par le Sénégal dans ces différents textes notamment le code l'environnement avec son Décret d'application n° 2001-282 du 12 avril 2001.

Ainsi, l'activité ces industries qui font parties des établissements classées est bien encadrées sur le plan textuel au regarde des articles L9 à L27 du code de l'environnement Loi N° 2001 - 01 du 15 Janvier 2001. Mais le problème qui se pose est notamment leur contribution au niveau local où elles font leurs activités polluantes. En effet, les différentes communes du département devaient

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pouvoir bénéficier des retombées de l'activité de ces sociétés malheureusement au terme de l'article L 27 du code l'environnement (op.cit) " Les droits et taxes annuels relatifs aux installations classées sont perçus par le Ministère chargé de l'environnement ». Le financement de l'assainissement dans le département pouvait s'appuyer sur ces taxes qui seraient directement reversées à la ville de Pikine pour alimenter ces projets d'assainissement qui coutent excessivement chers. Certes nous pouvons penser à une redistribution des taxes par l'Etat à travers d'autres mécanismes comme les fonds de dotation ou les fonds de concours mais le mécanisme qui pourra répondre aux exigences du département est la contribution directe de ces industries locales afin de permettre le relèvement du budget qui reste très en deçà des besoins exprimés pour l'assainissement des communes d'arrondissement du département de Pikine.

B- une meilleure prise en compte de l'assainissement dans les budgets du département

L'assainissement souffre de la faiblesse de la part qui lui est réservée dans le budget ou il ne figure même pas dans ses grandes lignes. Il est souvent sous entendu ou complètement ignoré à cause de son coût que les collectivités semblent incapables de supporté.

Ainsi, au niveau des collectivités la carence de l'assainissement est au point le plus bas avec une modique part des budgets qui lui est affectée. Le Rapport audit urbain Pikine de 2001 (op.cit.) montre ainsi la faiblesse de l'investissement dans le secteur de l'assainissement dans ce département comparé aux autres secteurs tels : l'éducation, les équipements marchands. L'assainissement et l'environnement ont bénéficié de moins d'investissement, avec respectivement 0,8 % et 0,5% des projets récents au moment où le budget de la ville de Pikine avoisine les 8 Mds FCFA. Cette situation est semblable dans les communes d'arrondissement de Pikine où l'assainissement ne figure nulle part dans les budgets. L'environnement est souvent assimilé aux inondations qui elle aussi n'est pas prise en compte dans les plans budgétaires.

La gestion des eaux surtout pluviales dépendant en grande partie de l'aide extérieure c'est-à-dire des partenaires ou parfois de la solidarité nationale à travers des Téléthons. La gestion de l'assainissement, si on se réfère au code de l'assainissement (op.cit) ne fait l'objet d'aucune prévision comme cela se devait au regard des articles L8 et L9 dudit code qui exige la présence d'un plan d'assainissement des eaux usées et pluviales pour chaque commune avec au préalable l'existence d'un plan directeur d'urbanisme. Cette recommandation reste opposable aux tiers en

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leur absence. Le diagnostic de cette situation dans le département montre les difficultés qui existent à ce niveau car la quasi-totalité de ces communes ne dispose de ces outils de planification qui doivent être des piliers sur lesquels doivent s'appuyer les décideurs locaux afin de faire des prévisions fiables pour l'assainissement de leur commune respective. De plus, l'exploitation des ouvrages de collectes des eaux usées et pluviales de méme que le financement des investissements en concurrence avec l'ONAS reste très difficile dans la mesure où les budgets des collectivités locales ne permettent pas de couvrir ces charges constituant un éternel problème de recouvrement de ses redevances par l'ONAS délégataire au compte des communes. Le schéma prévu par le code de l'assainissement ne pourra prospérer sans une révision de l'allocation budgétaire pour l'assainissement qui devra être la solution pour résoudre ces difficultés.

PARAGRAPHE I : l'appui extérieur de l'assainissement

Au regard des difficultés qu'éprouve la ville de Pikine pour boucler un financement conséquent pouvant résoudre la question de l'assainissement d'autres solutions doivent être éprouvées notamment la révision en hausse de l'apport de l'Etat (A) pour l'assainissement du département mais aussi l'exploitation des nouvelles perspectives qui s'ouvrent dans le cadre de la coopération décentralisées (B).

A- le renforcement de la dotation par l'Etat

Au plan interne, l'assainissement reçoit le financement de l'Etat pour la réalisation de certaines infrastructures. Pour l'année 2010 le budget alloué à l'assainissement est de l'ordre de 15,2 milliards. Cette somme parait nettement insuffisante au regard des difficultés qu'éprouve le secteur de l'assainissement notamment avec les inondations de la banlieue de Dakar devenues récurrentes. La carence de l'investissement dans ce secteur est réelle, l'équilibre financier de l'assainissement reste un gros problème surtout pour l'ONAS car ses tarifs ne couvrent pas l'accès à l'assainissement collectif. De plus, les charges de l'ONAS pour l'assainissement des eaux pluviales ne sont pas elles aussi couvertes alors qu'elles doivent constituer une source de financement pour cette structure. Le plan d'investissement pour l'assainissement urbain chiffré à

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plus de 220,6 Mds de FCFA29pour l'atteinte des OMD n'est encore pas effectif avec les multiples défis auxquels ce secteur est confronté. L'Etat intervient ainsi de manière globale dans les grands projets d'assainissement mais montant alloué à ce secteur reste très faible au regard des besoins exprimés par l'ONAS et les collectivités locales qui veulent plus de soutien de part de l'Etat. Ainsi, les fonds de concours ou de dotation doivent être renforcés pour une gestion plus efficace de cette question. Cette exigence reste compréhensible dans la mesure où l'Etat perçoit toutes les grosses taxes des industries et autres établissements dans le département en retour il doit augmenter son apport dans la réalisation d'infrastructures capables de résoudre ces problèmes. A l'image des grandes villes Pikine doit bénéficier pleinement de la décentralisation par l'octroi de plus de pouvoir de décision et d'action. L'autonomisation des collectivités par un transfert réel de compétences pourra régler les problèmes liés à l'occupation des sols, à l'habitat, à l'urbanisme et évidement découlera de la gestion efficace de l'assainissement. L'Etat doit augmenter les moyens alloués à ce secteur et responsabiliser les collectivités locales pour atteindre les OMD objectif qui d'ailleurs sera très difficile vue la situation du déficit d'eau potable et d'assainissement dans le département de Pikine.

B- la coopération décentralisée au service de l'assainissement

Le secteur de l'assainissement est maintenu par l'intervention de partenaires au développement qui financent la majeure partie des projets.

Ainsi, plusieurs institutions internationales multilatérales ou bilatérales interviennent dans le domaine de l'assainissement au Sénégal. Leur intervention peut être individuelle en fonction de leur procédure propre ou de façon concertée. La plupart interviennent suite à des requêtes de financement formulées par les autorités. Ces institutions peuvent être classées selon leur zone d'intervention: au plan multilatéral nous citerons: la Banque Mondiale, le Fond Européen de

Développement, le Fonds Nordique de Développement, la Banque Africaine de développement, la Banque Islamique de Développement, la Banque Arabe pour le Développement Economique de l'Afrique (BADEA) qui intervient présentement dans la zone de Pikine dans le cadre d'un financement qu'elle à débloqué pour l'assainissement des eaux pluviales. Au plan bilatéral, des pays interviennent à travers leurs agences de coopération. C'est le cas notamment du Japon

29 Rencontre d'experts, op.cit.

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(JICA)30, de la France, de la Belgique et du Luxembourg, pour ne citer que cela. Les institutions telles que les banques financent les projets à travers des prêts, tandis que des institutions telles que le Fonds Nordique de Développement ou le Fonds Européen de développement accordent généralement des dons. Ainsi, devant le problème de financement destiné à l'assainissement seule la coopération décentralisée peut constituer une alternative solide. C'est dans ce sens que la ville de Pikine à l'instar des autres communes du département à développer une nouvelle politique tournée vers la coopération avec des villes partenaires du monde. C'est dans cette optique qu'elle a conclu plusieurs accords de partenariat visant à renforcer le réseau d'assainissement existant et créer des infrastructures de haute envergure pour résoudre le problème des inondations dans cette banlieue de Dakar. En ce qui concerne les communes nous pouvons dire qu'elles aussi ont bien intégré cette démarche à l'image de la commune d'arrondissement de Yeumbeul qui a déjà signé, entre autres, des conventions avec la commune de GETAFE en Espagne, la coordination des communes de Turin pour la coopération (COCOPA), l'ONG internationale CISV, l'association des sénégalais de Turin (AST) qui le représentant légal de cette commune en Europe et auprès des grandes institutions de financement

CHAPITRE II : LES SOLUTIONS TECHNIQUES

La résolution de l'équation que pose l'assainissement de Pikine a donné lieu à diverses solutions. Dans ces propositions certaines sont d'application immédiate ou d'urgence notamment celles liées aux inondations (section 1), les autres ont un caractère plus écologique car intégrant la protection de l'environnement (section 2).

SECTION 1 : les solutions d'urgence à l'assainissement

Plusieurs solutions ressortent de l'analyse de la situation actuellement de l'assainissement de la ville de Pikine d'une part celles préconisées par les différentes études menées à cet effet (paragraphe I) et l'idée d'une action visant à restructurer toute cette zone (paragraphe II).

PARAGRAPHE I : les solutions proposées par les différentes études commanditées

La situation récurrente des inondations dans le département de Pikine témoin du défaut d'assainissement a donné naissance à plusieurs solutions les unes découlant directement des

30 Rapport JICA, 1994 sur l'assainissement à Dakar

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études effectuées par différents cabinets d'experts (A) et les autres font l'objet d'un recensement de solutions mises en oeuvre par l'Etat, les collectivités locales ou par les populations elles même qui du reste sont les premières victimes (B).

A- les solutions issues des études de plusieurs cabinets d'experts

Plusieurs études ont porté sur l'assainissement du département de Pikine, nous en citerons les plus expressives notamment :

L'étude dite JICA (Etude sur l'assainissement de Dakar et ses environs menée en 1994 par les cabinets Pacific Consultants International et Tokyo Engineering Consultants. Elle comporte un volet assainissement des eaux usées et un volet drainage des eaux pluviales.

Concernant le volet assainissement, l'étude constate que, étant donné le caractère irrégulier de l'habitat dans les zones non structurées, « la construction de réseaux d'égouts est très difficile dans ce contexte et ne peut être envisagée qu'au fur et à mesure d'une restructuration de la zone. » En d'autres termes, l'étude préconise comme solution la restructuration pour l'assainissement de la zone de Pikine.

Concernant le volet drainage des eaux pluviales, l'étude JICA propose, entre autres, un réseau de drainage à ciel ouvert, renforcé de pompes aux endroits où le ruissellement gravitationnel n'est pas possible. Les eaux drainées sur la zone de Djiddah Thiaroye Kao sont acheminées vers la grande Niayes de Dakar, les eaux de Yeumbeul et Malika vers le lac wourouwaye

L'étude dite GITEC31 résumé par le bureau H2O Engineering, envisage quatre mesures pour lutter contre les inondations :

Construire un système de drainage avec des canaux à ciel ouvert. Ces canaux viendraient se raccorder sur ceux prévus par l'étude JICA. Cette proposition est donc totalement dépendante de la réalisation des ouvrages prévus dans l'étude JICA. Les inconvénients de cette solution sont les déblais importants à opérer pour rendre possible un écoulement gravitaire tout le long du tronçon, ainsi que la faible pente qui accroît les risques de bouchon par accumulation de sable ou de déchets.

L'étude GITEC propose aussi d'augmenter le volume de pompage de la nappe jusqu'à 12'000 m3 par jour, volume approximatif permettant d'éviter les intrusions d'eaux salines. Cette augmentation de pompage servirait à alimenter les zones maraîchères actuellement desservies par

31 Élaborée en 1998 par le cabinet Gitec Consult GMH

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le réseau de la SONES. Cela permettrait indirectement de réduire le déficit actuel de Dakar en eau potable, en redirigeant l'eau de la SONES vers la consommation des privés.

Remblayer les zones inondables. Cette proposition a l'avantage de permettre la récupération de terrains pour le recasement de populations, l'implantation d'équipements publics ou de voirie. Toutefois, l'étude fait remarquer que le remblai ne peut être efficace que s'il atteint au moins 1m au dessus du niveau maximum de la nappe, ce qui correspond à un très gros volume.

Cette étude préconise aussi d'abandonner les zones inondables. Mais selon le professeur Wade. Mbaye Thioune urbaniste planificateur, cette proposition n'est pas pertinente selon l'argumentaire suivant : « si l'on tient compte du manque d'espace dans la zone d'étude et de l'importance des besoins, notamment en terme d'équipements publics, l'aménageur ne peut se permettre de laisser ces zones à l'abandon. »32

L'étude dite SONES a été menée en 2003-2004 par les cabinets ANTEA et SENAGROSOL CONSULT. Son objectif était d'évaluer l'impact d'un arrét des prélèvements sur la nappe de Thiaroye, souhaité du fait de ses coûts de traitement élevés (forte teneur en fer et en nitrates) ainsi que de son rendement faible (5'000 m3 par jour sur les 260'000 nécessaires à l'approvisionnement en eau de Dakar).

L'étude a montré qu'un arrét des forages de Thiaroye, cumulé à l'accroissement des rejets d'eaux usées domestiques dans la nappe, entrainerait une élévation du niveau de la nappe de 0,5 à 2,5 mètres. La zone de Djiddah Thiaroye Kao se situant dans le champ captant, elle figurerait parmi les zones les plus touchées par l'arrêt des pompages, alors que le problème des inondations à l'instar des autres communes de Pikine y est déjà très préoccupant.

Afin de régler les problèmes d'inondations dans la zone, l'étude propose d'augmenter le régime de pompage du champ captant de Thiaroye à 16'000 m3 par jour. Les simulations montrent que de tels prélèvements provoqueraient un rabattement de la nappe et feraient disparaître par conséquent tout risque d'inondation dans la quasi-totalité des quartiers actuellement inondés. Cette augmentation de pompage serait permise par la réhabilitation et l'installation de nouveaux forages, entre autres, dans la zone de Djiddah Thiaroye Kao. L'augmentation du débit de pompage au-delà de 16'000 m3/jour est exclue du fait du risque d'intrusion d'eau marine dans la nappe.

32 Commentaire du professeur Mbaye Thioune Wade, ESP « sur l'assainissement à Pikine »

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Il est important de noter que « les simulations ont montré que si 100% de l'eau distribuée était collectée, aucun quartier de la zone ne serait touché par les inondations dues à la nappe ». Ceci montre que l'assainissement des quartiers est la solution à long terme pour la lutte contre les inondations. « Toutefois, au vu des coüts et de l'envergure d'une telle entreprise, il est évident qu'il s'agit d'un travail de très longue haleine et que des moyens à plus court terme doivent être trouvés »33.

B- les solutions mises en oeuvre face aux inondations

L'Etat a tenté de régler le problème des inondations fruit d'un manque d'assainissement du département de Pikine par la création de bassin de rétention sur certaines zones comme Nietty Mbars. Mais ces solutions ne semblent pas créer l'unanimité car la moitié de sa surface a été creusée, l'utilité de l'autre moitié est remise en cause par la population, qui souhaiterait une infrastructure publique à cet endroit (par exemple un terrain libre, multifonctionnel),

De même, une station de pompage est fonctionnelle sur la route de Nietty Mbars, au point le plus bas de la route. Celle-ci a été conçue afin de récolter les eaux de la route, qui est inondée en temps d'hivernage. Il est également prévu de raccorder le bassin de la zone à cette station, mais celle-ci semble sous dimensionnée par rapport au volume d'eau qu'elle aurait alors à traiter.

La station de pompage de Nietty Mbars rejette les eaux en surplus vers celle de la route des Niayes, située en face du quartier Mousdalifa 1, et qui récolte les eaux de ruissellement de la route des Niayes. Celle-ci relaie les eaux vers la grande Niayes de Dakar, mais elle est sous dimensionnée par rapport au volume d'eau qu'elle doit traiter : lors de sa construction, le volume des eaux de la station de Nietty Mbars, dont la construction n'était pas encore prévue, n'a pas été pris en compte.

Le bassin de wakhinane Nimzat polarise plusieurs quartiers de Guédiawaye et de Yeumbeul dont les populations ont été déplacées avec le projet JAXAAY. De même que le bassin de Bène Baraque Médina Gazon. Ces zones servent d'exutoires aux nombreux quartiers environnant qui peinent à évacuer leurs eaux pluviales.

Il ya aussi les solutions que le Plan ORSEC a tenté, consistant à pomper les eaux pluviales grâce
aux camions hydro cureurs ainsi que de motopompes de grand débit avec le groupement des
sapeurs pompiers. Mais celle-ci aussi à montrer ses limites devant l'ampleur des inondations. De

33 Wade, Mbaye Thioune.op.cit

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plus, les collectivités comme les populations se sont plaint du retard affiché par ce plan avant de démarrer mais aussi de ses résultats très mitigés par rapport aux attentes.

Le conseil Régional de Dakar en rapport avec l'Agence Régionale de Développement de Dakar à aussi mobiliser des moyens pour lutter contre les inondations sous l'égide de son comité technique mais c'était insuffisant si l'on prend le nombre de commune sous les eaux, la lenteur de sa réaction, la qualité du matériel ainsi que tout le problème créé par l'argent du Téléthon qui devait servir à lutter contre les inondations finalement reversé au ministère de l'intérieur sans suite.

Même réaction avec la ville de Pikine qui à initier plusieurs programmes pour venir en aide aux populations des communes d'arrondissement complètement coupées du reste du pays exemple à Yeumbeul Nord il a été enregistré par les autorités locales plus de 45 quartiers inondés sur ses 83 qu'elle compte et plus 2176 familles sinistrés. Les lignes de Dakar DEM DIKK qui desservaient cette zone ont été suspendues durant la période hivernale ce qui perdure jusqu'à présent.

PARAGRAPHE II : la restructuration des habitats spontanés et irréguliers

La restructuration concernera de façon globale Pikine irrégulier qui constitue l'essentielle de la zone (A) et le déplacement des populations vers d'autres sites qui répondent le mieux aux conditions minimales d'un cadre de vie sain (B).

A - une restructuration globale de Pikine irrégulier

L'absence de planification dans le mode de gestion de cette ville est la cause directe de la situation actuelle et qui nécessite une correction profonde. Ainsi, la solution qui a obtenue l'unanimité des acteurs concernés et des bénéficiaires directs que sont les populations reste la restructure de ces quartiers irréguliers. Pikine est caractérisé par l'habitat spontané et irrégulier, sauf une petite partie dite Pikine régulier i.e. qui a fait l'objet de lotissement. La restructuration est la solution préconisée par les techniciens présents lors de la journée mondiale de l'habitat du 05 octobre 2009 qui avait pour thème « planifier pour moins de risque d'inondations ». Selon eux au-delà des inondations, la question de l'assainissement dans ce département ne peut trouver de solution durable sans la restructuration. Mais toucher la lancinante question de la restructuration ramène le débat des moyens qui bloquent toutes initiatives des collectivités car l'Etat peine à la

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ranger dans ses priorités. Pikine est devenu un goulot d'étranglement pour Dakar ainsi certains quartiers notamment ce trouvant sur le tracé de l'autoroute à payage « Dakar Diamniadio " bénéficieront d'une restructuration devant leurs permettre de régler les problèmes d'assainissement. Quelques initiatives privées peuvent aussi être soulignées confirmant le bien fondé de cette solution notamment le projet de restructuration de la commune de Guinaw rail en partenariat avec l'ONG droit à la ville.

Le rapport Géo ville de Dakar ainsi que celui de l'Audit Urbain de Pikine montre l'impératif d'une restructuration pour répondre aux exigences des villes modernes car ces communes manquent d'équipements de base faute d'espace de méme que d'ouvrages d'assainissement. Cette solution permettrait ainsi de résorber ce déficit en équipement comme le montre d'ailleurs les projections faites sur Djiddah Thiaroye Kao qui concerne un vaste programme d'assainissement étudier en rapport avec l'association urbanisme sans frontières de Belgique34. Comme le montre la présentation de M. Honoré DACOSTA du Département de Géographie, Faculté des Lettres et Sciences Humaines de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD), « l'habitat joue un grand rôle dans la situation des inondations à Pikine et la seule solution valable pour résoudre définitive le problème de l'assainissement reste la restructuration de ces zones ".

B - le déplacement des populations vers des sites habitables

L'assainissement du département de Pikine implique en méme temps le déplacement des populations habitant les bas fonds et les zones non aedificandi. Cette opération ne sera pas facile sans une bonne organisation car c'est des centaines de familles qui devront être déplacées.

A cet effet, l'Etat du Sénégal avait déjà commencé le relogement des populations victimes des inondations de 2005 vers des sites d'habitation planifiée dans le cadre du plan JAXAAY mais la gestion de ce plan reste problématique à plus d'un titre car les populations qui devaient être relogées sont toujours dans les eaux, les autres ont vu leurs maisons détruites sans pour autant recevoir un logement du fait de la lenteur de ces travaux.

Cinq ans après son lancement la demande devient plus accrue et les espaces capables de recevoir ce mouvement sont presque inexistants.

34 UrbaDTK.org

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Ainsi, les nouveaux espaces de relogement de plus en plus éloigné de Dakar entrainant d'énormes difficultés de mobilité pour les populations. L'autre aspect se révèle un peu délicat car certaines parties de la zone de relogement connaissent aussi des inondations alors qu'il s'agissait d'habitats planifiés devant résoudre le problème d'inondation qui avait fait quitter ces populations en majorité de Pikine. D'où la question de savoir si l'Etat est capable de gérer le problème de l'assainissement ?

Mais cette solution est critiquée par le professeur Mbaye Th WADE (op.cit) urbaniste planificateur qui défend la thèse du sédentarisme basée sur le relogement des population dans les mémes zones après une opération de correction et d'élévation de cet espace pour gagner des terres car selon lui la logique urbaniste proscrit l'abandon de ces centaines d'hectares au moment où Pikine n'a plus de terres pouvant accueillir les équipements de base dont il a besoin.

Cet argument, reste qu'à méme critiquable dans la mesure où la solution d'urgence pour ces population ne peut pas intégrer cette démarche urbanistique. Nous pouvons accepter un déplacement à l'intérieur de Pikine par une méthode compensatrice qui se veut juste et équitable car la bande du littoral ou du moins son emprise qui ne fait pas parti du domaine publique maritime peut accueillir ces populations de Pikine mais au grand dame de celles-ci cette zone est laissée la spéculation foncière effrénée des promoteurs..

Donc, la solution actuelle qui peut régler le problème de ces populations dans les eaux reste leur déplacement et l'aménagement de ces sites viendra en seconde position.

Section 2 : l'application de solutions plus écologiques

L'avenir de l'assainissement dans le département de Pikine devra être fondé sur une vision futuriste qui redonne à ces zones leurs fonctions habituelles (paragraphe I), mais aussi la redéfinition des méthodes et systèmes d'assainissement beaucoup plus adaptés à une projection de développement durable (paragraphe II).

Paragraphe I : redonner aux zones naturelles leurs fonctions habituelles

Pikine peut concilier développement et respect de l'environnement par la revitalisation des zones jadis de captage (A) et l'aménagement des espaces libérés par les mesures de correction en zones de culture et d'aquaculture (B)

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A - la revitalisation des zones de captage

Le Grand NIAYES est une zone importante pour le drainage et pour la recharge des eaux souterraines. La caractéristique de ces sols dénote du rôle qu'elle a pu jouer dans le passé. Une carte de 1964 sur l'hydrogéologie de la région de Dakar nous renseigne sur les fonctions de la zone des Niayes qui montre la présence de nombreuses zones d'eaux qui ont servi à la navigation mais plus précisément à la récupération des eaux de ruissellement.

Les fortes pluies de 2005 ont redonné à la notion de captage tout son sens avec les bassins de rétention creusés dans les zones qui constituent des bas fonds. Cette opération bien que mitigée à permis de récupérer des terres inondées et en méme temps l'assèchement de centaine de maisons par un système d'écoulement souterrain. Le plan directeur de Pikine avait déjà ciblé plusieurs zones comme non aedificandi ou impropre à l'habitation car elles devaient servir de zones de captage pour les eaux qui alimentées la grande nappe de Pikine et de Thiaroye mais l'urbanisation sauvage et le manque de contrôle ont conduit à cette situation actuelle où il sera nécessaire de corriger les lacunes de la planification. Cette remarque ressort de l'analyse spatiale effectuée par le département de Géologie sur l'impact du bâti sur les capacités d'infiltration des eaux pluviales, il a été constaté une évolution fulgurante du bâti dans le département de Pikine qui n'était suivi d'aucune mesure d'assainissement. Cette étude préconise la libération de ces espaces qui naturellement servaient de zones de captage comme le reste des Niayes. Les travaux de l'association urbanisme sans frontière de Belgique (op.cit) sur la zone de Djiddah Thiaroye Kao montrent aussi l'occupation de ces zones qui constituent des poumons pour les eaux de ces nappes. Nous pouvons dire que le problème de l'assainissement des eaux pluviales reste en grande partie lié à l'occupation de ces zones. L'exemple le plus ressent de l'impact de la non libération de ces zones de captage reste la cité belle vue près de l'autoroute, qui a été inondée de manière extraordinaire par le fait de l'occupation du site communément appelé zone de captage. Bien qu'elle s'appelle zone de captage cela n'a pas dérangé l'Etat pour laisser les populations remblayaient puis construire sur le site ce qui du moins est incompréhensible pour un Etat si l'on regardé les fonctions de cet espace. Ceci apparait comme un grand dommage à l'environnement.

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B - l'aménagement des sites en zones de culture et d'aquaculture

De par leurs origines ces zones dans le département de Pikine, ne faisant l'objet d'aucun assainissement étaient réservées à la culture et à la pêche.

Ainsi, dans le cadre du plan JAXXAY initié avec les inondations de 2005 beaucoup de zones ont abrité de bassins de rétention libérant par la même occasion des espaces pouvant servir au maraîchage ou la pisciculture pour les populations riveraines. Dans les zones comme Béne Baraque Médina gazon à Yeumbeul Nord les populations s'activent déjà à la péche aux poissons qui commencent à peupler ces eaux.

L'aménagement de ces sites permettrait le développement d'une importante activité d'aquaculture ou de pisciculture. Cette solution ressort des travaux menés à la commune d'arrondissement de Djiddah Thiaroye kao dans le département de Pikine par Urba DTK en collaboration avec l'association de chercheurs Belges urbanisme sans frontière sur l'utilisation des espaces libérés par les mesures de correction de l'habitat. Comme le montre les études de l'IAGU (institut africain de gestion urbaine) l'agriculture urbaine peut être un moteur de développement pour les pays du sud. Déjà ENDA s'active pour la réutilisation de ces zones comme source de revenu pour les jeunes notamment pour la lutte contre le chômage. D'après leurs techniciens les espaces libérés, appliquer aux nouvelles techniques de culture peuvent générer des bénéfices importantes pour les jeunes et les groupements de femme qui seront formés à cet effet.

Paragraphe II : Vers un assainissement durable

L'assainissement futuriste intégrant des aspects purement écologiques passera par la création d'une grande conduite d'évacuation des eaux pour alimenter les maraîchers hors de Dakar (A) et le changement radical des systèmes autonomes vers le tout à l'égout afin de protéger la nappe phréatique (B).

A - la revalorisation des eaux de la nappe phréatique vers l'agriculture

Le code l'environnement évoque en ces termes le manque d'eau au Sénégal "En effet, le Sénégal,
la sécheresse aidant, est aujourd'hui confronté à de réelles difficultés socio-économiques, dues en

60

partie au manque d'eau et à la non réutilisation des eaux usées traitées et recyclées; pour la seule région de Dakar, plus de 120 000m3 d'eaux usées sont rejetées chaque jour en mer sans traitement. Ceci constitue non seulement une perte d'eaux parce qu'elles auraient pu être recyclées, et réutilisées notamment pour le maraîchage, le reboisement, le développement de la pisciculture mais aussi une source de pollution des eaux marines où le rejet est fait sans traitement préalable"

Ainsi, l'eau de la nappe de Thiaroye peut constituer une solution durable à cette situation pour le développement du maraîchage au Sénégal.

Les maraîchers sont actuellement alimentés par l'eau potable du lac de Guiers, ce qui représente un manque à gagner important pour l'Etat, qui prend en charge le surplus des frais d'eau dans le secteur primaire (perte de 3 milliards de FCFA par an). De plus, la SONES n'a pas vocation à distribuer de l'eau aux agriculteurs.

De ce fait, un projet a vu le jour. Il vise à ce que d'ici 2014 les maraîchers soient déconnectés du réseau de la SONES ; et que les forages des nappes de Thiaroye soient transférés à l'association des maraîchers : l'utilisation de l'eau tout comme la gestion et l'entretien des équipements seront alors de leur ressort.

Ayant de grands enjeux économiques, le projet rassemble, en partenariat, le Ministère de l'Agriculture du Sénégal, l'Agence Canadienne de Développement International (ACDI), la Banque Mondiale et les futurs usagers (maraîchers de la zone des Niayes).

Piloté actuellement par le PDMAS (Programme de Développement des Marchés Agricoles Sénégalais) et la SONES, il sera exécuté par une société concessionnaire et un opérateur privé. L'objectif du projet est de permettre au secteur agricole de doper sa production et accompagner les producteurs en appuyant sur tout le processus (vers l'exploitation).

Le financement de ce projet s'élève à 11 milliards pour sa réaliser complète. Or, seule la moitié de ce montant a été mobilisée.35

Ce projet pourra être intégrer aux solutions d'assainissement de Pikine car il est basé sur le
pompage des eaux de la nappe de Thiaroye comme le préconise l'étude effectuée par urbanisme

35 Sources, Ada NDAO, SONES ; Victor Emmanuel NKAYE, expert irrigation pour le PDMAS ; Professeur Mbaye Thioune WADE urbaniste planificateur, ESP Dakar

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sans frontière mais cette fois l'eau pourra être revalorisée pour le maraîchage au lieu d'être rejetée directement dans des milieux récepteurs.

Ce projet a le mérite d'être révolutionnaire car il permettra d'économiser des millions de m3 d'eau par la SONES sur le long terme, qui pourra être réinvestis par l'Etat pour le développement du secteur de l'assainissement qui a besoin d'être modernisé.

Un projet presque similaire est en gestation dans la commune de Yeumbeul Nord financé par de grands promoteur et qui vise à transformer les zones inondables en îlots avec des canalisations des constructions en hauteur ceci entrainera la revalorisation de cette zone36.

B - la promotion des systèmes d'égout pour la protection de la nappe phréatique

Dans les grandes villes, un système d'égout remplit les rôles de drainage des eaux de ruissellement est fait en surface par des caniveaux se vidant régulièrement dans le réseau d'égout souterrain ; les bâtiments y sont reliés par des canalisations ce qui évite la présence d'eaux usées en surface. Dans le cas spécifique de Pikine la promotion du système d'égout devient nécessaire afin de protéger la nappe phréatique qui affleure. Cette situation porte gravement atteinte aux ressources en eaux de cette zone par une pollution intense en métaux lourds. Les habitudes des populations selon lesquelles les fosses sceptiques sont directement vidées dans la nappe rendent le problème plus difficile. Mais l'analyse profonde de cet état de fait révèle d'autres causes que nous pouvons appeler les impacts des projets réalisés dans la zone pour résoudre le problème de l'assainissement de la ville d Pikine.

Ainsi, nous pouvons citer entre autres exemple le programme PAQPUD qui devait résoudre le problème de l'assainissement des quartiers péri urbains de Dakar par leur équipement en ouvrages d'assainissement notamment des latrines ainsi que des puisards mais l'aspect qui semble n'avoir pas été prise en compte reste la pollution de la nappe qui par endroit était à moins de cinquante cm et qui faisait que certaines maisons ne pouvaient bénéficier du projet.

Le projet a ainsi permis la réalisation de plus de trois mille ouvrages dans sa première phase. Les différentes études portant sur la potabilité de l'eau dans la zone de Pikine ont montre l'impact direct de ces ouvrages sur la situation de la nappe. De ce fait, d'autres solutions ont été envisagées visant à doter les maisons de fosses étanches préfabriquées qui vont isoler la nappe.

36 Commune de Yeumbeul nord document non accord disponible

62

Cette solution a été testée dans les cités de GADAYE à Yeumbeul Nord mais leur coût reste inaccessible pour les populations de ces zones. Alors la solution qui semble répondre aux exigences de la protection de l'environnement et techniquement applicable par l'ONAS consiste à tout à l'égout qui va intégrer un plan d'assainissement global comme le prescrit la nouvelle politique de l'assainissement basée sur l'atteinte des OMD. Le système des égouts viendra après la restructuration de ces quartiers et permettra de récupérer les eaux usées domestiques qui seront traitées avant leurs réutilisations. Ce système permettra la création d'autres stations de traitement des eaux qui pourront créer dans le futur des opportunités pour notre pays dans la mise en place de l'écologie industrielle. Notamment par la production de biogaz découlant du traitement des eaux usées qui sera de l'énergie propre mais aussi la valorisation des boues de vidange qui pourront servir au maraîchage. Loin d'être un rêve ceci pourra constituer un projet de grande envergure pour notre pays et le département de Pikine au terme du mécanisme pour le développement propre destiné d'une part à permettre aux pays de l'annexe I du protocole de Kyoto de respecter leurs engagements de réduction de leur émission de gaz à effet de serre et d'autre part de venir en aide aux pays en voie de développement. Cette démarche s'inscrira dans une logique de développement durable pour notre pays à travers la construction de villes modernes.

63

> BIBLIOGRAPHIE

TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

- Loi No 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'environnement

- Loi no 09-24 du 08 juillet 2009 portant Code de l'assainissement

- Loi no 83 - 71 du 05 juillet 1983 portant Code de l'hygiène

- Loi no 2008-43 du 20 août 2008 portant Code de l'urbanisme

- Loi n° 96-02 du 22 février 1996 autorisant la création de l'Office National d'Assainissement du Sénégal;

- Loi n°2008-58 du 24 Septembre 2008 portant organisation du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif des eaux usées domestiques

- Décret n°2009-1450 du 30 décembre 2009 portant partie réglementaire du code de l'urbanisme

- Décret N°2001-282 du 12 Avril 2001 portant application Code de l'environnement

- Décret n° 96 - 662 du 7 aoüt 1996 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office National d'Assainissement du Sénégal;

- Décret n° 2002-1103 du 08 novembre 2002 portant répartition des services de l'Etat du contrôle des Etablissements publics, des Sociétés Nationales et des Sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministres, modifié;

- Décret n° 2008-31 du 25 janvier 2008 relatif aux attributions du Ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat, de l'Hydraulique urbaine, de l'Hygiène publique et de l'Assainissement

- Décret n° 2009-1381 du 03 décembre 2009 portant réaménagement du Gouvernement et nommant un nouveau Ministre

- Annexe au cahier des clauses et conditions générales des services publics de l'eau et de l'assainissement 2008

- Contrat de performance Etat-ONAS signé le 28 août 2008

- Arrêté n° 19- 09-2007 fixant la liste des services et organismes du système statistique national chargés de la production des statistiques publiques

64

OUVRAGES, DOCUMENTS GENERAUX ET SOURCES DIVERSES

- LY (Ibrahima), Droit et Administration de l'Environnement au Sénégal, 2007 p.47

- CISSE (Mme Assane Gueye), Problématique de la gestion des déchets solides au Sénégal, Enjeux et perspectives, APROSEN, 2009

- DIOP (Abdou Birahim), séquence professionnelle relative au projet assainissement des quartiers périurbains de Dakar (PAQPUD) étude du projet de grand Yoff, DAU / Ville de Dakar/Sénégal, AVRIL2006

- O.SALL, Mémoire de Maîtrise, BU, UCAD, 1998

- DIAGNE (Mohamed. O), Expérience d'un partenariat dans le cadre d'un programme intégré d'assainissement, ATELIER UNICEF - WHO Lutte contre le choléra et les maladies diarrhéiques en Afrique de l'Ouest et du Centre Dakar, Mai 2008

- Etude de l'évolution institutionnelle du secteur de l'hydraulique urbaine et de l'assainissement,

- (Rapport de Diagnostic et Rapport No 2: Analyse des options institutionnelles, ICEA, 2004)

- ONU/HABITAT, planifié pour moins de risque d'inondation, journée Mondiale de l'habitat, octobre 2009

- MINEFI -- DREE/TRÉSOR, Eau et Assainissement au Sénégal

- Plan Directeur d'Urbanisme de Dakar « horizon 2025 » - Analyse et Synthèse des données

- Stratégie de renforcement des capacités des Collectivités locales de la région de Dakar face aux inondations et en prévision de l'hivernage 2009, CRD/ARD, Mai 2009

- PEPAM, Avril 2005

- Direction de la Prévision et de la Statistique : Population du Sénégal : Structures par sexe et par âge en 1988 et Projection de 1989 à 2015. Septembre 1992.

- Rapport, Audit organisationnel financier et urbain de la ville de Pikine, 2001

- WADE (Mbaye Thioune), conférence sur l'assainissement à Pikine, urbaniste planificateur professeur ESP, 2009

65

- Assises Nationales du Sénégal, comité départemental Pikine commission

urbanisation assainissement cadre de vie, Novembre 2008

- Atelier de restitution étude sur la gestion des eaux pluviales : Organisation du cadre institutionnel de l'assainissement pluviale, hôtel Méridien Président, Mai 2007

- Rapport, annuel OMS 1956

- Rapport annuel OMS, 1987

- Guide de l'assainissement individuel, OMS, 1995

- Rapport Stratégie Nationale de l'Assainissement, Projet Sectoriel Eau, 1998

- Rencontre d'Experts « Accès à l'Eau Potable et à l'Assainissement en Afrique » OCDE, Paris, 1er Décembre 2006.

- Rapport Géo Ville de Dakar, IAGU 26 mars 2007

- ENDA TIER MONDE, Rapport annuel, 2005

- PLD (plan local de développement), Yeumbeul Nord, 2004

- Rapport JICA, sur l'assainissement à Dakar, 1994

- Guide de l'assainissement et travaux publics, CONSOLIS, BONNA SABLA - NS 05-061 - Article 5.1 Normes de rejets

- NF EN ISO 14001, Systèmes de Management environnemental, octobre 1996 - Direction de la Prévision et de la Statistique, prévoyances Pikine horizon 2013 - Réunion sur la coordination des actions de désengorgement de Dakar et sa banlieue,

présidée par le Premier Ministre Macky SALL, octobre 2006.

- ENDA-RUP/ CRDI/ Département de Géologie de Dakar, Etude sur la maîtrise des eaux pluviales et les rejets unitaires 2008

- Etude GITEC, cabinet Gitec Consult GMH, 1998

- Rapport Profil environnemental de la ville de Guédiawaye, 2005

- Projet PEDMAS, Ada NDAO, SONES ; Victor Emmanuel NKAYE, expert irrigation pour le PDMAS ; professeur Mbaye Thioune WADE urbaniste planificateur, ESP Dakar, 2008-2009

- PRDI Dakar, Septembre 2004

- ALPHADEV, atelier sur la problématique des inondations à Pikine, Novembre 2009 - APS, l'AGETIP et les fosses sceptiques, 2007

66

- Diaw (Mohamadou Bassirou), l'Assainissement, une véritable bombe écologique et sanitaire dans la région de Dakar, Master ISUR /Juillet 2008

- DIALLO (Ibrahima), assainissement au Sénégal les forces et faiblesses d'un systtme : assainissement gestion des eaux usées, sud quotidien mardi 30 juin 2009

- DEVELOPMENT GATEWAY SENEGAL, Hydraulique et assainissement

- Agence Française de Développement, Eau et Assainissement au Sénégal, Avril 2009 - www. UrbaDTK.org

67

TABLE DES MATIERES

Abréviations /

Sommaire 3

Introduction 5

Première Partie : DIAGNOSTIC DE L'ASSAINISSEMENT DANS LE DEPARTEMENT DE PIKINE 9

CHAPITRE I : LES INSTRUMENTS AU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT ............9

SECTION 1 : le cadre légal de l'assainissement 9

PARAGRAPHE I : les textes législatif et règlementaires sur l'assainissement 9

A- le code de l'assainissement un nouveau instrument d'harmonisation~~~~~~~~~~ 9

B- les autres textes intégrant l'aspect assainissement~~~~~~~~~~~~~~~~...10 PARAGRAPHE II : les stratégies et outils de planification................................................14

A- les outils pour la planification de l'assainissement~~~~~~~~~~~~~~~~..14
B -- les politiques et documents de stratégie~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~...15

SECTION 2 : Le cadre institutionnel de l'assainissement 17

PARAGRAPHE I : les institutions dépendant directement de l'Etat 17

A- les Ministères et autres directions concernés 18

B- l'ONAS une structure au centre des commandes~~~~~~~~~~~~~~~~~ 21

PARAGRAPHE II : les institutions à caract/re autonome 23

A-rôle des collectivités locales dans la gestion de l'assainissement~~~~~~~~~~~ 23

B- l'intervention importante des acteurs privés~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ 25

CHAPITRE II : LES CONTRAINTES A L'ASSAINISSEMENT DE PIKINE~~~~~~.27

68

SECTION 1: Des difficultés liées au milieu de vie 27

PARAGRAPHE I : les contraintes d'ordre physiques 27

A - l'habitation de zones non aedificandi~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~.28

B- une rapide évolution démographique 29

PARAGRAPHE II : une mauvaise planification des espaces habités 30

A-l'aménagement non respectueux des plans et schémas directeurs~~~~~~~~~~~.30

B- l'occupation anarchique des sols : le problème du bati~~~~~~~~~~~~~~ 32

SECTION 2 : l'impact de l'assainissement sur le cadre de vie 34

PARAGRAPHE I : une pollution incontrôlée dans toute la zone 34

A- une pollution de la nappe très élevée par le nitrate~~~~~~~~~~~~~~~~ 34

B- le rejet d'une grande quantité d'eaux non traitées vers la mer~~~~~~~~~~~~ 35
PARAGRAPHE II : les maladies hydriques : premières causes de mortalité dans le

département..............................................................................................................38

A- les eaux stagnantes une source réelle de maladies pour les populations 38

B- la consommation dangereuse des eaux de la nappe par les populations~~~~.~~~~.39 Deuxième Partie : LES SOLUTIONS PRECONISEES POUR L'ASSAINISSEMENT DU

DEPARTEMENT DE PIKINE

41

CHAPITRE PREMIER : LES SOLUTIONS INSTITUTIONNELLES

.41

SECTION 1 : la réorganisation du secteur de l'assainissement

.41

PARAGRAPHE I : Au niveau des interventions .............................................

.................41

A -- la coordination des différentes actions ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~42

69

B - le renforcement de la capacité d'exécution de l'ONAS ............. 43

PARAGRAPHE II : Au niveau des institutions en charge de l'assainissement~~~~~~ 44

A- la stabilisation institutionnelle du secteur ............................... 44

B-une meilleure responsabilisation des collectivités locales~~~~~~~~~~~~~~..46

SECTION 2 : Un mécanisme de financement plus efficace 47

PARAGRAPHE I : Sur le plan Départemental 47

A- la contribution des industries locales au financement de l'assainissement~~~~~~~ 47

B- une meilleure prise en compte de l'assainissement dans les budgets du département 48

PARAGRAPHE I : l'appui extérieur de l'assainissement 49

A- le renforcement de la dotation par l'Etat~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~..49

B- la coopération décentralisée au service de l'assainissement~~~~~~~~~~~~~.50 CHAPITRE II : LES SOLUTION TECHNIQUES~~~~~~. ~~~~~~~~~ 51 SECTION 1 : les solutions d'urgence à l'assainissement~~~~~~~~~~~~~..~..51 PARAGRAPHE I : les solutions proposées par les différentes études commanditées.............51

A- les solutions issues des études de plusieurs cabinets d'experts~~~~~~~~~~~...51

B- les solutions mises en oeuvre 54

PARAGRAPHE II : la restructuration des habitats spontanés et irréguliers 55

A - une restructuration globale de Pikine irrégulier~~~~~~~~~~~~~~~~~...55

B - le déplacement des populations vers des sites habitables 56

SECTION 2 : l'application de solutions plus écologiques~~~~~~~~~~~~~~ 57

PARAGRAPHE I : redonner aux zones naturelles leurs fonctions habituelles 58

70

A - la revitalisation des zones de captage 58

B - l'aménagement des sites en zones de culture et d'aquaculture 59

PARAGRAPHE II : vers un assainissement durable .......................................................59

A - la revalorisation des eaux de la nappe phréatique pour l'agriculture.............................60

B - la promotion des systèmes d'égout pour la protection de la nappe phréatique..................61 BIBLIOGRAPHIE ..63






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