1
ABREVIATIONS
ACDI : Agence canadienne de développement international
ADM : Agence de développement municipal
AGETIP : Agence d'exécution des travaux
d'intérêt public
ALPHADEV : ONG alphabétisation et développement
APROSEN : Agence pour la propreté du
Sénégal
CADAK/CAR : Communauté des agglomérations de Dakar
/ Rufisque
CBEAO : Centrale de banque de l'Afrique de l'ouest
CET : Centre d'enfouissement technique
CRDI : Comité régional de développement
intégré
DAS : Direction de l'assainissement
DEEC : Direction de l'environnement et des établissements
classés
DIEPA : Décennie internationale de l'eau potable et de
l'assainissement
DSQY : Développement social des quartiers de Yeumbeul
ENDA : Environnement et développement
EPIC : Etablissement public à caractère industriel
et commercial
FDD : Fonds de dotation à la décentralisation
FRESH: Focusing resources on effective School Health
(Concentrer les ressources sur un programme efficace de
l'école)
GIE : Groupement d'intérêt économique
IAGU : Institut de gestion urbaine
ICOTAF : Industrie de cotonnerie africaine
JAXAAY : Plan de relogement des populations victimes des
inondations
JICA : Agence Japonaise pour la Coopération
Internationale
NS : Normes sénégalaises de rejets
OHLM : Office de l'habitat à loyer modéré
2
OMD : Objectifs du millénaire pour le
développement
OMS : Organisation mondiale de la santé
ONAS : Office nationale de l'assainissement du
Sénégal
ONG : Organisation non gouvernementale
ORSEC : Plan d'organisation des secours
PAQPUD : Programme d'assainissement des quartiers péri
urbains de Dakar
PDA : Plan directeur d'assainissement
PDMAS : Programme de développement des marchés
agricoles du Sénégal
PDU : Plan directeur d'urbanisme
PED : Pays en voie de développement
PEPAM : Programme eau potable et assainissement du
millénaire
PLHA : Plan d'hydraulique et d'assainissement
PLT : Projet eau à long terme
PRDI : Plan régional de développement
intégré
PSA : Plan stratégique d'assainissement
PSE : Programme sectoriel eau
SAR : Société africaine de raffinage
SARL : Société à responsabilité
limitée
SDE : Sénégalaise des eaux
SEN/011 : Projet de création d'un domaine industriel
privé pour la mise en place d'une unité
de sous-traitance industrielle SENTAC : Sénégalaise
de tannerie de cuir
SIG : Système d'information géographique
SNH : Service national de l'hygiène
SONES : Société nationale des eaux du
Sénégal
SOTIBA : Société de teinture, blanchiment et
apprêt
UNICEF : Fonds des nations unies pour l'enfance
3
SOMMAIRE Première Partie : DIAGNOSTIC
DE L'ASSAINISSEMENT DANS LE DEPARTEMENT
DE PIKINE
CHAPITRE I : LES INSTRUMENTS AU SERVICE DE
L'ASSAINISSEMENT SECTION 1 : le cadre légal de
l'assainissement
PARAGRAPHE I : les textes
législatif et r~glementaires sur l'assainissement PARAGRAPHE
II : les stratégies et outils de planification
SECTION 2 : Le cadre institutionnel de
l'assainissement
PARAGRAPHE I : les institutions
dépendant directement de l'Etat PARAGRAPHE II : les
institutions à caractère autonome
CHAPITRE II : LES CONTRAINTES A L'ASSAINISSEMENT DE
PIKINE
SECTION 1: Des difficultés liées au milieu
de vie
PARAGRAPHE I : les contraintes
d'ordre physiques
PARAGRAPHE II : une mauvaise
planification des espaces habités SECTION 2 :
l'impact de l'assainissement sur le cadre de vie
PARAGRAPHE I : une pollution incontrôlée
dans toute la zone
PARAGRAPHE II : les maladies
hydriques : premières causes de mortalité dans
le département
4
Deuxième Partie : LES SOLUTIONS PRECONISEES POUR
L'ASSAINISSEMENT DU
DEPARTEMENT DE PIKINE
CHAPITRE PREMIER : LES SOLUTIONS INSTITUTIONNELLES
SECTION 1 : la réorganisation du secteur de
l'assainissement
PARAGRAPHE I : Au niveau des
interventions
PARAGRAPHE II : Au niveau des
institutions en charge de l'assainissement SECTION 2 : Un
mécanisme de financement plus efficace
PARAGRAPHE I : Au niveau Départemental
PARAGRAPHE I : l'appui extérieur de
l'assainissement
CHAPITRE II : LES SOLUTIONS TECHNIQUES
SECTION 1 : les solutions d'urgence à
l'assainissement
PARAGRAPHE I : les solutions
proposées par différentes études PARAGRAPHE
II : la restructuration des habitats spontanés et
irréguliers SECTION 2 : l'application de solutions
plus écologiques
PARAGRAPHE I : redonner aux zones
naturelles leurs fonctions habituelles PARAGRAPHE II : vers un
assainissement durable
> BIBLIOGRAPHIE
> TABLE DES MATIERES
5
Introduction :
Créée en avril 1952, la ville de Pikine est une
agglomération périphérique située au centre de la
région de Dakar. L'histoire de Pikine se confond à celle de la
restructuration de Dakar dans le cadre de projets d'aménagement urbain
avec la création de banlieues peuplées de déguerpis des
quartiers centraux et de migrants ruraux à la recherche d'un emploi.
Le département de Pikine fait parti des trois
circonscriptions administratives de la région de Dakar
créées par le décret 83.1128 du 29 octobre 1983. Il couvre
une superficie de 92,5 Km2 représentant 17 % du territoire
régional. Le poids démographique du Département est
estimé à 51 % de la région de Dakar. Pikine est devenue
une commune par le décret n° 83-1129 du 29 octobre 1983. Avec la
loi n° 96-06 du 22 mars 1996 et le décret n° 96-745 du 30
août 1996, elle a obtenu le statut de ville, dotée de 16 communes
d'arrondissement. C'est le chef-lieu du département de Pikine, dans la
région de Dakar. Gonflée par l'exode rural, la population
croît très rapidement et tend aujourd'hui vers le million
d'habitants : en 2007, selon les estimations officielles, Pikine compterait 874
062 personnes. Selon les données de la Direction de la Prévision
et de la Statistique1, il occupe, sur le plan national, la
première place du classement des départements par la taille
démographique en 1998. Pikine est construite essentiellement sur la zone
des Niayes qui, du point de vue hydrologique, est marécageuse avec un
relief de dunes fixées aux formes variées, parfois
groupées, parfois isolées souvent entourées de
bas-fonds.
Ainsi, il est confronté à d'énormes
problèmes liés à son environnement et à son cadre
de vie. Pikine est caractérisée par l'existence d'habitats
spontanés et irréguliers sous équipés dont la
restructuration se heurte à des contraintes d'ordre foncier, financier
et de relocalisation de populations et une absence quasi-totale de lotissement.
L'occupation par l'habitat de zones inondables pendant l'hivernage engendre des
difficultés d'assainissement qui constituent l'une des premières
préoccupations des autorités locales. De plus la gestion des eaux
usées (eaux vannes, eaux de cuisine, eaux de lessive, eaux de toilette)
constitue une préoccupation majeure aussi bien pour les populations que
pour les autorités centrales et municipales.
Le mode d'assainissement existant sur toute l'étendue du
Département porte sur deux types :
1 Direction de la Prévision et de la
Statistique : Population du Sénégal : Structures par sexe et par
âge en 1988 et Projection de 1989 à 2015. Septembre 1992.
6
Un système collectif (réseau d'égout sur
une faible partie du territoire) et un système autonome, individuel avec
des latrines disposant de fosses plus ou moins étanches et des
puisards.
Le niveau d'équipement en égout est relativement
faible. En effet, seul Pikine régulier (structuré) dispose d'un
système de canalisation d'environ 29700 mètres linéaires
répartis entre les communes d'arrondissement de Pikine Ouest (11 500m),
Pikine Nord ( 15 700m) et une faible partie de Djidda Thiaroye Kao (2500m) sur
les 16 communes d'arrondissement que compte le département.
L'indice de raccordement à l'égout est de
l'ordre de 3,8 ml par hectare sur toute l'étendue du territoire
départemental ; ramené au niveau de la population, ce ratio est
de 0,04 ml par habitant et 0,8 ml par concession. Ces indicateurs traduisent de
façon très nette le degré de souséquipement en
matière d'assainissement dans le Département.
L'assainissement autonome reste le mode le plus usité
dans le département de Pikine et concerne plus de 90 % des habitations.
Ce mode d'assainissement consiste en des latrines avec des fosses d'aisance
maçonnées dont l'étanchéité fait
généralement défaut et des puisards initiés par des
programmes tels que le DSQY (Développement social des quartiers de
Yeumbeul) et le PAQPUD (Programme d'Assainissement des Quartiers Péri
Urbains de Dakar) .
Les particularités des systèmes d'assainissement
individuel sont leur installation dans des zones à sol perméable
avec des conséquences néfastes sur la nappe qui est alors
fortement polluée par les nitrates.
Ainsi, la problématique de l'assainissement se pose
avec acuité dans cette zone d'étude de Pikine où il
n'existe quasiment pas de système de gestion des eaux aussi bien
pluviales que domestiques.
La notion d'assainissement reste très large dans sa
définition, «On entend par assainissement l'ensemble des
travaux que doivent effectuer en se conformant aux différents codes
liés à l'assainissement, les particuliers, les
collectivités et les pouvoirs publics pour faire disparaître dans
les agglomérations toutes causes
d'insalubrité»2. Selon cette définition
reprise par le Comité d'experts de l'environnement (OMS) dans les
années 50 l'assainissement implique donc le contrôle et
l'approvisionnement public en eau, l'évacuation des excrétas et
des eaux usées, l'élimination des déchets et des vecteurs
de maladies, des conditions de logement, des aliments et
2 Guide de l'assainissement individuel, OMS, 1995
7
de leur manipulation, des conditions atmosphériques et
des conditions de sécurité sur les lieux de travail. Cette
définition a le mérite de considérer les causes de
l'insalubrité pour un environnement organisé selon des
règles et des normes précises. Entre temps, les besoins, en
particulier des pays en voie de développement, en service
d'assainissement de base ont beaucoup augmenté, en raison principalement
de l'expansion démographique et de l'urbanisation croissante. Face
à cette dramatique situation, les Nations Unies ont instauré la
Décennie Internationale de l'Eau Potable et de
l'Assainissement3. Au cours de cette période, le terme
«assainissement» défini comme se rapportant uniquement
à l'élimination des excrétas et des eaux usées a
été approuvé par le monde entier.
En 1986, un Groupe d'Etude de l'OMS a officiellement
donné la définition suivante: «...les moyens de collecte et
d'évacuation hygiénique des excréta et des déchets
liquides de la communauté pour protéger la santé des
individus et de cette communauté ».
Ainsi, l'évacuation hygiénique, ne comportant aucun
danger pour la santé, représente l'objectif fondamental de tous
les programmes d'assainissement4.
Il est cependant intéressant de souligner qu'à
cette époque ce sont les normes d'hygiène qui ont prévalus
et qu'il n'était nullement question de normes environnementales.
Or, actuellement, on s'oriente vers une approche
environnementale qui se soucie de toute la chaîne: collecte, transport,
épuration et rejet ou réutilisation des eaux
épurées5. D'où un retour à la
définition de 1956 qui semble être plus adapter à une
démarche environnementale. Dans celleci l'OMS considérait
l'assainissement comme « une action visant à améliorer et
à contrôler tous les facteurs qui dans les milieux physiques ou
évolue l'homme sont susceptible d'influer défavorablement sur son
développement physiologique sur sa santé et sa
longévité ».6
Dans le cadre de notre étude, l'accent sera mis sur
l'assainissement liquide qui, au regard du nouveau code de
l'assainissement, s'entend de la gestion des eaux usées, des
excrétas et des eaux pluviales en vue de prévenir les dommages
liés à la santé à la sécurité de
l'homme, ainsi qu'à l'environnement7.
3 DIEPA: 1981-1990
4 Rapport OMS, 1987
5 Rapport Stratégie Nationale de
l'Assainissement, Projet Sectoriel Eau, 1998
6 Rapport, OMS 1956
7 Loi n° 2009-24 du 08 juillet 2009 portant code
de l'assainissement
8
Ainsi, le nouveau code de l'assainissement tant entendu
servira de pièce maîtresse pour l'analyse des problèmes
liés à l'assainissement car le secteur de l'assainissement au
Sénégal à toujours été marqué par la
présence de textes disparates tous traitant de l'eau. Ce texte vient
harmoniser la législation dans ce secteur tout en amenant un
élément décisif qui est la clarification de
l'assainissement eaux pluviales tributaire d'une gestion marquée par une
multitude d'intervenants.
L'assainissement est au coeur du droit de l'environnement sa
gestion se pose avec le développement des villes accentué par un
habitat sauvage et une croissance exponentielle de la population.
Le secteur de l'assainissement est défini par un
ensemble de politiques et stratégie avec des outils pour sa
planification et sa promotion, ainsi qu'un cadre juridique et
réglementaire, financier et enfin un cadre institutionnel. Ces
différents aspects caractérisent l'assainissement.
Malgré tant d'années de planification et
d'actions sur le terrain, le problème reste intact. Face à ce
sentiment d'impuissance des autorités devant cette catastrophe, un
diagnostic mérite d'être fait afin de déterminer les
obstacles qui freinent l'assainissement du département de Pikine
(Premier partie). Mais aussi, l'impact environnemental de
cette situation sur le cadre de vie des populations qui sont les plus
vulnérables face aux pathologies comme le paludisme qui reste la
principale cause de mortalité dans cette zone. En outre, la
problématique de l'assainissement nous permettra d'analyser toutes les
questions liées au foncier, à l'urbanisme et à
l'occupation des sols afin de proposer des solutions durables
(Deuxième partie), sur la base d'études qui
semblent préconisées la piste de la restructuration des quartiers
irréguliers. En perspective de nouveaux systèmes d'assainissement
doivent être mis en oeuvre avec parallèlement la promotion du tout
à l'égout pour une protection efficace de l'environnement.
PREMIERE PARTIE :
9
DIAGNOSTIC DE L'ASSAINISSEMENT DANS LE DEPARTEMENT DE
PIKINE CHAPITRE PREMIER : LES INSTRUMENTS AU SERVICE DE
L'ASSAINISSEMENT
Au Sénégal, deux instruments importants
participent à la mise en oeuvre de l'assainissement notamment le cadre
juridique qui polarise un ensemble de textes de loi (section 1) et un cadre
institutionnel regroupant divers acteurs qui interviennent dans ce secteur de
l'assainissement (section 2).
Section 1 : le cadre légal de
l'assainissement
L'assainissement est régi par un cadre juridique
alimenté par un ensemble de textes législatifs (paragraphe I),
d'une part, et de diverses stratégies de gestion de ce secteur, d'autre
part (Paragraphe II).
Paragraphe I : les textes législatifs stir
l'assainissement
Le cadre législatif de l'assainissement est
marqué par la nouveauté d'un code qui vient harmoniser la
question (A), à coté d'une multitude de textes qui
intègrent l'aspect assainissement (B)
A- le code de l'assainissement un instrument nouveau
Du point de vue législatif la question de
l'assainissement au Sénégal a été traitée
jusqu' a présent dans divers textes ; code de l'eau, code de
l'hygiène, code de l'environnement, le code de l'urbanisme, le code de
la construction, loi sur le service public de l'eau et de l'assainissement etc.
II s'agit dans cette loi de définir un code unique et harmonisé
de l'assainissement ce qui permettra notamment l'accès de tous à
la règle de droit en matière d'assainissement au
Sénégal. Déjà, la loi portant organisation du
service public de l'eau et de l'assainissement collectif adoptée en 2008
avait défini les grands principes de l'organisation de l'assainissement.
Elle avait notamment précisé que l'Etat assure la fonction
d'Autorité délégante des services publics de l'eau et de
l'assainissement collectif et qu'elle peut déléguer cette
fonction a toute personne morale de droit privé ou public et que la
délégation de gestion peut couvrir différents modes
contractuels à
10
savoir la concession l'affermage ou la régie ainsi que
toute variante ou combinaison de ces trois contrats fruit d'une
élaboration participative impliquant tous les acteurs concernés.
Le présent Code de l'assainissement (loi n° 2009- 24 du 08 juillet
2009) tient compte d'une part des conclusions de toutes les études
relatives au secteur et d'autre part des conventions internationales ainsi que
des expériences pertinentes d'autres pays. Le titre premier
délimite le domaine de l'assainissement liquide eaux usées
excrétas et eaux pluviales et les dispositions relatives a
l'élaboration, l'adoption et l'approbation des plans directeurs
d'assainissement, des eaux usées et eaux pluviales pour les communes et
des plans locaux d'hydraulique et d assainissement pour les communautés
rurales ainsi que leur articulation nécessaire avec le plan directeur
d'urbanisme. Il énonce également les dispositions relatives aux
déversements, écoulements, dépôts, jets,
enfouissements et immersions directs ou indirects de déchets liquides
d'origines domestique hospitalière et industrielle soumis aux
dispositions de la présente loi sur toute l'étendue du territoire
terrestre fluvial et côtier du Sénégal. Enfin, il
définit le régime des différents effluents qu'elle soit
d'origine domestique, pluviale, industrielle ou hospitalière. Le second
titre est relatif aux dispositions particulières : il définit les
Conditions générales de rejet des eaux épurées en
milieu naturel la réutilisation des eaux épurées d'origine
domestique et industrielle le régime particulier réservé
aux boues de vidange, la protection des dispositifs publics d'assainissement
contre les dommages et les conditions d'établissement d'un
Assainissement autonome.
Le troisième et dernier titre aborde la question des
infractions et sanctions à travers l'identification des Agents et
procédures de constatation des infractions et les Dispositions
pénales.
Ainsi, le code de l'assainissement intègre de
façon claire l'aspect eau pluviale qui semblée flou au regard des
autres codes et textes législatifs. Il campe par ailleurs, le domaine de
l'assainissement liquide aux eaux usées, excrétas et eaux
pluviales.
B- les autres textes intégrant l'aspect
assainissement
Le cadre législatif et réglementaire du secteur de
l'assainissement repose sur les principaux textes suivants:
11
12
13
14
15
16
17
- La Loi n° 96 - 02 du 22 février 1996 autorisant la
création de l'Office National d'Assainissement du
Sénégal;
- Le Décret n° 96 - 662 du 7 aoüt 1996 fixant
les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office National
d'Assainissement du Sénégal;
- Le Décret n° 2002-1103 du 08 novembre 2002
portant répartition des services de l'Etat du contrôle des
Etablissements publics, des Sociétés Nationales et des
Sociétés à participation publique entre la
Présidence de la République, la Primature et les Ministres,
modifié;
- Le Code de l'environnement (Loi No 2001-01 du 15 janvier 2001)
et son décret N°2001-282; - Le code de l'assainissement loi no
09-24 du 08 juillet 2009
- Le Code de l'hygiène (Loi no 83 - 71 du 05 juillet
1983);
- Le Code de l'urbanisme (Loi no 88 - 05 du 20 juin 1988)
remplacé par le nouveau code de l'urbanisme loi no 2008-43 du 20
août 2008
- Loi portant organisation du service public de l'eau potable et
de l'assainissement collectif des eaux usées domestiques (loi
n°2008-58 du 24 Septembre 2008)
- Le contrat de performance Etat-ONAS signé le 28
août 2008
Le Code de l'environnement
Le code de l'Environnement du Sénégal et le
décret No 2001-282, précisent l'effort à réaliser
en matière notamment de protection et de mise en valeur des milieux
récepteurs (Titre III) et de lutte contre la «pollution des
eaux» et de citer: "En effet, le Sénégal, la
sécheresse aidant, est aujourd'hui confronté à de
réelles difficultés socio-économiques, dues en partie au
manque d'eau et à la non réutilisation des eaux usées
traitées et recyclées; pour la seule région de Dakar, plus
de 120 000m3 d'eaux usées sont rejetées chaque jour en mer sans
traitement. Ceci constitue non seulement une perte d'eaux parce qu'elles
auraient pu être recyclées, et réutilisées notamment
pour le maraîchage, le reboisement, le développement de la
pisciculture mais aussi une source de pollution des eaux marines où le
rejet est fait sans traitement préalable". Code de l'environnement,
Décret No 2001-282, 2001. Le Sénégal dispose de normes de
rejet des eaux usées (NS 05-61, juillet 2001) qui règlent le
cadre et les règles pour leur rejet dans les différents milieux
récepteurs. Ces normes se limitent aux eaux usées et ne
s'appliquent pas aux excrétas. Elles ont été
élaborées par un Comité Technique composé notamment
de l'Administration Centrale, du secteur privé, de la
société civile et des laboratoires d'analyse. Cette
réglementation
comporte des exigences économiques et environnementales
telles qui font qu'actuellement il y a encore très peu d'industries, de
collectivités locales et d'entreprises capables de les respecter. Ce qui
fait dire à certains experts que les obligations de cette
réglementation dépassent les ressources et les capacités
du pays et par conséquent ne suscitent qu'un impact limité sur
l'environnement.
Code de l'hygiène
La Loi no 83 - 71 du 05 juillet 1983 portant sur le Code de
l'hygiène comporte des dispositions définissant les règles
d'hygiène des habitations et les règles d'hygiène des
voies publiques.
Le Code de l'urbanisme
La Loi no 88 - 05 du 20 juin 1988 portant sur le Code de
l'urbanisme modifiée par la loi n° 2008- 43 du 20 Août 2008
prévoit des plans directeurs d'urbanisme, qui sont des documents
prévisionnels et des plans d'urbanisme de détails qui fixent les
règles d'utilisation des sols suivant un zonage établi.
L'autorisation de construire est délivrée lorsque le dispositif
d'assainissement autonome est convenable mais une fois le permis
accordé, aucun contrôle n'est assuré au niveau de
l'exécution.
- Loi portant organisation du service public de l'eau potable et
de l'assainissement collectif des eaux usées domestiques (loi
n°2008-58 du 24 Septembre 2008)
Cette loi organise le service public de l'eau potable et de
l'assainissement collectif en milieu urbain et rural. Dans les centres
concédés, elle prolonge, élargit et approfondit
l'organisation de ce service initiée par la loi n° 95-10 du 07
avril 1995 organisant le service public de l'hydraulique urbaine et autorisant
la création de la Société Nationale des Eaux du
Sénégal. Dans les centres non concédés, elle permet
d'institutionnaliser les principes de délégation de gestion et de
contractualisation testés avec succès entre 1996 et 2001 dans le
cadre de la réforme de la gestion des forages ruraux
motorisés.
Le champ d'application cette loi couvre :
L'organisation du service public de l'alimentation en eau potable
et de l'assainissement collectif des eaux usées domestiques
- Rôles et missions de l'autorité
délégante du service
- Rôles et missions des délégataires du
service - Régime d'exploitation du service
- Suivi et contrôle de l'action des
délégataires
- Régime des recettes et principes tarifaires du
service
En revanche, la présente loi ne dispose pas pour les
domaines relatifs à la gestion des ressources en eau, à
l'assainissement autonome des eaux usées et à l'assainissement
pluvial, à la préservation de l'environnement à
l'hygiène et à l'urbanisme lesquels relèvent des codes
cités précédemment ainsi que du code de l'assainissement
qui intègre maintenant l'assainissement pluvial. Cette loi
annoncée en son temps pour 2006 devait baliser le terrain avant la
sortie d'un code pour l'harmonisation définitive du secteur de
l'assainissement 8 .
En plus de ces textes, dans le souci de rendre plus efficiente
la gestion de l'assainissement de manière générale et des
eaux pluviales de façon particulière, l'Etat du
Sénégal a signé un contrat de performance avec l'ONAS.
Le contrat de performance se présente comme
étant l'acte qui définit les obligations réciproques entre
l'Etat et l'ONAS. Il précise les objectifs à atteindre par
chacune des parties afin d'améliorer le service public de
l'assainissement collectif, semi-collectif et autonome et d'assurer
l'équilibre financier de l'ONAS. Ainsi l'Etat s'engage à
accompagner l'ONAS à hauteur de ses besoins en termes d'investissement
et de gestion du patrimoine et l'ONAS en retour lui garantit le
développement de l'assainissement dans les zones urbaines et un niveau
de qualité du service public tant dans la gestion des eaux usées
que dans la gestion des eaux pluviales9.
Les résultats attendus par l'Etat de l'ONAS à
travers le contrat de performance sont les suivants :
> Assurer une bonne gestion des infrastructures de
l'assainissement collectif par :
· une bonne programmation des investissements
· un développement du service de l'assainissement
collectif
· une parfaite connaissance des infrastructures
· une valorisation de l'eau traitée par les stations
d'épuration et de boues de vidange
8 Rencontre d'Experts « Accès à
l'Eau Potable et à l'Assainissement en Afrique » OCDE, Paris,
1er Décembre 2006.
9 Rapport Géo Ville de Dakar, IAGU 26 mars
2007
· la gestion des usagers du service de l'assainissement
> Assurer une bonne gestion de l'assainissement autonome
> Assurer une bonne gestion des eaux pluviales
> Assurer une bonne gestion financière du secteur par
:
· la mise en place de la comptabilité analytique
· la réalisation de l'étude tarifaire
· la gestion rationnelle de la comptabilité des
immobilisations afin d'assurer le renouvellement des ouvrages et
équipements ayant une durée d'amortissement inférieure
à quinze ans
· le calage du modèle financier suivi de
propositions tarifaires en fonction des résultats
· renforcement de capacités des services de l'Etat,
consommateurs, élus locaux, secteur privé ;
· intermédiations sociales et l'éducation
environnementale ainsi qu'une dimension communication de masse et de
proximité, appui-conseil et intermédiation ;
· suivi-évaluation des impacts, suivi
environnemental.
Paragraphe II : les stratégies et outils de
planification
Le secteur l'assainissement repose sur un ensemble d'outils
pour sa planification (A) mais aussi des politiques et documents de
stratégie pour l'atteinte des différents objectifs qu'il s'est
fixé (B).
A- les outils pour la planification de l'assainissement
L'assainissement est défini par des outils de
planification comme le Plan Directeur d'Assainissement (PDA) et Plan
Stratégique d'Assainissement (PSA).
Le Plan Directeur d'Assainissement (PDA) : Pendant
très longtemps, les professionnels du secteur ont travaillé avec
les pouvoirs publics en utilisant un outil performant techniquement: le Plan
Directeur d'Assainissement (PDA) dont l'objectif est d'assurer la collecte et
le traitement des eaux usées domestiques, industrielles et pluviales. Ce
plan a pour ambition d'établir un
programme de travaux hiérarchisés suivant leur
impact sur le milieu naturel, leur coût et leur situation
géographique. Habituellement, le PDA s'intègre dans le Plan
d'Urbanisme et établit des zonages favorables à l'assainissement
public et à l'assainissement autonome pour des sites urbains
développés selon les concepts des pays industrialisés.
Pour les pays en voie de développement dont les sites urbains suivent un
développement spécifique, le PDA a montré ses faiblesses
dans son approche socio-économique, en ne laissant qu'une très
faible flexibilité et marge de réaction de l'individu au sein du
PDA. Dans les PED l'application du PDA pose aussi un problème de
planification qui n'est pas toujours le cas à l'exemple de Pikine.
Le Plan Stratégique d'Assainissement (PSA) :
Face au défi de l'assainissement pour un plus grand nombre et
compte tenu de la nouvelle définition de l'assainissement limitée
à l'élimination des excrétas et des eaux usées qui
prend en compte les leçons tirées des échecs passés
dans les années 70-80, les professionnels du secteur ont
développé un nouvel outil de planification, dénommé
Plan Stratégique d'Assainissement (PSA). Ce nouveau plan
stratégique d'assainissement a comme principal objectif de mettre en
place des systèmes durables, intégrés sociologiquement,
économiquement et écologiquement. Cette nouvelle orientation
suppose:
- De proposer une gamme d'options technologiques contribuant
à prévenir la pollution et la dégradation de
l'environnement;
- D'atteindre toutes les couches de la population;
- De développer un programme d'information
nécessaire à la prise de décisions;
- D'engager une participation de l'ensemble de la
collectivité (associative, politique, religieuse Et économique)
tant à la planification qu'à la gestion des systèmes.
B - les politiques et documents de stratégie
Ces dix dernières années10
l'assainissement s'est enrichi de diverses politiques, de stratégies et
autres plans et programmes visant à l'améliorer mais aussi
à l'atteinte des OMD (objectifs du millénaire pour le
développement) que s'est fixé le Sénégal depuis
2005.
Ainsi, le Programme national d'eau potable et d'assainissement
du Millénaire (PEPAM) est l'instrument par lequel le Gouvernement du
Sénégal compte, d'ici 2015, atteindre les Objectifs
du Millénaire pour le Développement en matière d'eau
potable et d'assainissement, en milieu urbain
10 Depuis 2000.
et en milieu rural. Le PEPAM constitue le cadre programmatique
global dans lequel l'ensemble des interventions réalisées au
Sénégal doivent à l'avenir s'inscrire, en vue de
contribuer à l'atteinte des objectifs nationaux fixés pour 2015 :
pour l'eau potable, l'universalité de l'accès en milieu urbain et
un taux d'accès de 82 % en milieu rural. Pour l'assainissement, un taux
d'accès de 78 % en milieu urbain et de 59 % en milieu rural. Les besoins
de financement requis entre 2005 et 2015 pour atteindre ces résultats
sont globalement estimés à 274 milliards de FCFA pour la
composante rurale et 241 milliards de FCFA pour la composante urbaine. En
milieu urbain, qui nous intéresse ici, la stratégie du PEPAM
s'articule autour de la mise en oeuvre de réformes dites de «
deuxième génération », prolongeant celles
initiées dans le cadre du « Programme Sectoriel Eau » (PSE)
puis du « Projet Eau à Long Terme » (PLT) et qui ont permis
depuis 1996 d'améliorer de manière continue la qualité des
services d'eau potable et d'assainissement.
Les instruments du PEPAM sont, entre autres, la lettre de
politique sectorielle pour l'eau potable et l'assainissement en milieu urbain
et rural, signée le 15 juillet 2005, qui officialise l'approche
programmatique du PEPAM ainsi que ses orientations stratégiques. Une loi
sur le service public de l'eau potable et de l'assainissement fixe le cadre
juridique du service public de l'alimentation en eau potable et de
l'assainissement en milieu urbain comme en milieu rural. Un Manuel des projets
d'eau potable et d'assainissement en milieu rural. Destiné à tous
les acteurs, il traduit en procédures concrètes les dispositions
du cadre unifié d'intervention : environnement institutionnel et
réglementaire, cycles, outils et règles de conception des
projets, procédures de suivi-évaluation, etc. Un Plan local
d'hydraulique et d'assainissement (PLHA) en complément du Plan local de
développement, cet outil de planification et de programmation à
la base, sera élaboré au niveau de chacune des 320
Communautés rurales du Sénégal, pour être
partagé entre les élus locaux et les services
déconcentrés de l'hydraulique et de l'assainissement. Chaque PLHA
identifiera et hiérarchisera les investissements à
réaliser dans la CR, et sera élaboré suivant une
démarche participative avec les populations. Le PLT a permis aux
collectivités de bénéficier du programme PAQPUD qui
découle du concours de l'Etat du Sénégal et de la Banque
Mondiale. Ce programme vise à améliorer l'assainissement des
quartiers péri urbains de Dakar à l'exemple de Pikine qui en a
bénéficié.
Le PAQPUD cherche ainsi à favoriser l'accès des
populations des zones périurbaines à des systèmes
d'assainissement appropriés à faible coüt garantissant un
cadre de vie sain. Il s'agit ainsi de doter les habitations périurbaines
dont Thiaroye, entre autres, d'un assainissement autonome qui consiste à
construire des fosses, des puisards, des bacs à laver, des
systèmes semi collectifs ou réseau à faible
diamètre etc.
De méme qu'améliorer à travers un
changement progressif les comportements sanitaires et d'hygiène
identifiés comme critique au sein de la communauté ;
De plus, l'adhésion du Sénégal aux
Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) visant
à réduire de moitié, d'ici 2015, la proportion de
personnes n'ayant pas accès à l'assainissement à favoriser
la formulation d'une nouvelle politique sectorielle, pour : recaler les
stratégies sur les OMD ; soutenir un programme sectoriel sur 2005-2015 ;
impliquer tous les acteurs pour dresser l'état des lieux du secteur ;
élaborer une stratégie et un plan d'investissement traduisant les
options du Gouvernement et les recommandations des acteurs ; mettre en place
des outils de pilotage sectoriels (Bases de données et SIG pour la
planification, la programmation et l'identification des sous-programmes
d'assainissement rural) et enfin déterminer le modèle financier
pour l'assainissement urbain.
Section 2 : Le cadre institutionnel de
l'assainissement
Le secteur de l'assainissement est marqué par la
présence de beaucoup d'acteurs autour de la question. Les uns
dépendent directeur de l'Etat (paragraphe I) et les autres ont un
caractère plus autonome (paragraphe II).
Paragraphe I : les institutions dépendant
directement de l'Etat
Parmi les institutions qui dépendent directement de
l'Etat, il existe une multitude de ministères et de directions qui
interviennent sur ce secteur (A). Mais l'ONAS vue sa place
prééminente dans la gestion de l'assainissement doit être
étudiée à part (B).
18
A- les Ministères et autres directions
concernés
Dans le domaine de l'assainissement, l'Etat intervient
à travers plusieurs départements ministériels:
- Le Ministère de l'Economie, des Finances et du
Plan en charge de la coordination des Politiques économiques, de
l'intervention des bailleurs de fonds, de l'élaboration du Plan de
Développement Economique et Social et du Programme Triennal
d'Investissement Public. Ce Dernier ministère a la charge du service de
la dette et assure la tutelle financière de l'ONAS;
- - Le Ministère de l'Assainissement et de
l'Hygiène Publique, Il a en charge de la Préparation et de
la mise en oeuvre de la politique définie par le Gouvernement dans le
domaine de l'hygiène et de l'assainissement; il assure la tutelle de
l'ONAS. Ce ministère est en rapport avec d'autres directions qui sont
ses bras techniques notamment la direction des travaux publics, la direction de
l'assainissement, la direction des travaux géographiques et
cartographiques mais également l'agence autonome des travaux routiers
(AATR).
- Le Ministère de la Coopération
Internationale, de l'Aménagement du Territoire, des transports
Aériens et des Infrastructures, nouvellement crée tient des
attributs dans ce secteur de l'assainissement en ce qui concerne les
infrastructures sources de beaucoup de problèmes dans le
département de Pikine ou si elles ne manquent pas elles brillent de leur
état chaotique. - - Le Ministère de
l'Urbanisme, et de l'Habitat hérite actuellement de la construction et
de l'hydraulique11. Il a en charge de l'aménagement de
l'espace urbain. Il accorde les autorisations de lotissement et de construction
qui, pour l'instant, ne tiennent pas compte des exigences relatives à
l'assainissement. Au sein de ce Ministère, la Direction de l'urbanisme
s'assure, lors de l'instruction des dossiers de permis de bâtir, que le
dispositif d'assainissement autonome est réglementaire;
- l'ex Ministère de l'Hydraulique avant le
décret de 2009 le mettant dans l'urbanisme, était
concerné par la réutilisation des eaux résiduaires
traitées, notamment à travers la Direction de l'Horticulture
(D.H) chargée du développement du maraîchage et de
l'horticulture.
11 Décret n° 2009-1381 du 03
décembre 2009 portant réaménagement du Gouvernement et
nommant un nouveau Ministre
19
- Le Ministère de la Santé et de la
Prévention médicale a toujours été lié
de près ou de loin à l'assainissement: lorsque le service
d'hygiène y était intégré, l'assainissement et plus
particulièrement l'hygiène du milieu constituait une part
importante de sa mission; actuellement, c'est dans le cadre du contrôle
des maladies endémiques que l'assainissement a sa place. Ainsi Le
Ministère de la Santé et de la Prévention Médicale
a en charge la responsabilité de la police de l'hygiène qui
intervient en cas d'incidents affectant la santé publique, notamment en
cas de débordements d'effluents dangereux, de rejets illicites d'eaux
usées, etc.
- le Ministère de l'Environnement et de la
protection de la Nature des bassins de rétentions et des lacs
artificiels est responsable de la protection de l'environnement, et,
à ce titre, il lutte contre les pollutions de toute nature. Avec la
Direction de l'Environnement et des Etablissements Classés (DEEC), il
assiste et accompagne les industries dans la mise en conformité par
rapport aux normes de rejet d'eaux usées et les informe sur les
opportunités de financement existantes. Pratiquement, il est responsable
du contrôle des rejets industriels jusqu'à l'entrée du
réseau; à partir de l'entrée dans le réseau, la
responsabilité en incombe à l'ONAS. De part l'aspect transversal
de l'environnement, il assure le suivi de l'ensemble des actions des divers
services et organismes intervenant dans le domaine de l'environnement, dont
l'assainissement.
- Le Ministère de l'intérieur et de la
décentralisation et des collectivités ancienne formule avant
qu'il ne soit éclaté en ministère des Collectivités
Locales et de la Décentralisation et le Ministère de
l'intérieur à part, en situation d'urgence liée aux
inondations, était chargé de la sécurité civile
à travers le Plan ORSEC. Mais aussi, il y a l'implication des forces de
l'ordre dans le domaine de l'assainissement en rapport avec le principe
constitutionnel selon lequel « nul ne doit porter préjudice sur le
plan moral, matériel et physique à un tiers ». Ainsi,
l'approvisionnement en eau potable, l'assainissement et la protection de
l'environnement ont été pris en compte à travers plusieurs
dispositions législatives dans le code pénal.12
- Le Ministère de l'Education:
récemment, un projet d'éducation à l'hygiène
et à l'assainissement à l'école élémentaire
urbain a été élaboré dans le cadre du Programme
Assainissement des Quartiers Périurbains (PAQPUD/PLT) avec l'appui de la
Division du contrôle médical scolaire, de l'UNICEF, de l'ONAS et
de l'AGETIP. Ce projet s'inspire du programme FRESH et vise: la
12Atelier de restitution de l'étude sur la
gestion des eaux pluviales hôtel Méridien Président, 8-9
Mai 2007 (PEPAM).
20
sensibilisation des élèves, le renforcement du
partenariat «parents/enseignants/élèves» et
l'équipement de l'école en blocs sanitaires approprié
selon les standards développés par la DEEC, avec l'appui de
l'UNICEF. Ce type de projet est appelé à être largement
diffusé.
Le Service National de l'Hygiène (SNH) est actuellement
intégré au Ministère de la Prévention, de
l'Hygiène Publique et de l'Assainissement; il était
précédemment intégré au Ministère de la
Santé.
Le SNH a pour mission de veiller à l'application du
Code de l'Hygiène et intervient notamment dans:
- La formation d'opérateurs pour la réalisation
d'ouvrages d'assainissement individuel; - La supervision et la mise en oeuvre
de projet d'assainissement individuel;
- La définition et la mise en oeuvre de programme de
sensibilisation et d'éducation sanitaire des populations et des
opérateurs;
- Le suivi des indicateurs de mise en oeuvre des règles
d'hygiène auprès des structures de Santé. Le SNH est le
service le plus déconcentré dans le domaine de l'assainissement.
Il est présent dans toutes les régions et tous les
départements du Sénégal à l'exception de ceux de la
nouvelle région de Matam où il est prévu d'ici la fin de
l'année la mise en place de sous brigades d'hygiène à
Ranérou et Kanel. L'effectif de son personnel est de 605 agents
répartis sur tout le territoire national. Ses ressources humaines
comprennent des ingénieurs génie sanitaire, techniciens
supérieur en génie sanitaire, sous-officiers, agents
d'hygiène et auxiliaires d'hygiène.
La Direction de l'assainissement (DAS)
L'ancienne Direction de l'Hydraulique et de l'Assainissement
ne disposait pas de manière opérationnelle de services
déconcentrés spécialisés pour l'assainissement.
Avec la mise en place de la Direction de l'Assainissement et ses divisions de
l'assainissement rural et urbain, il semble que la création de services
déconcentrés en assainissement soit à l'étude.
La Direction de l'Assainissement a été
créée par Décret le 2 septembre 2003. Elle hérite
des missions anciennement dévolues à l'ex direction de
l'Hydraulique et de l'Assainissement en matière d'assainissement liquide
en milieu urbain et rural.
Plus précisément elle est chargée de:
- définir les stratégies et les politiques
sectorielles et tarifaires en milieu urbain et rural; - identifier et
exécuter des programmes d'assainissement en milieu rural;
21
- réaliser et contrôler des programmes
d'assainissement en milieu rural;
- assurer la tutelle technique de l'ONAS;
- suivre avec l'ONAS la planification, les études
d'exécution et la mise en oeuvre des programmes d'assainissement
urbain;
- suivre les activités des sociétés et
autres administrations autonomes intervenant dans le Secteur; -suivre des
dossiers afférents aux organisations internationales.
La Direction de l'assainissement comprend: une Division de
l'assainissement rural et une Division de l'assainissement urbain.
L'ensemble du travail de ces ministères repose sur une
bonne base statistique gérée par l'agence nationale de la
statistique et de la démographie13 ce qui peut contribuer
à rendre plus performant le secteur de l'assainissement qui souffre de
données exactes par rapport aux besoins réellement en
assainissement des populations surtout dans la banlieue de Pikine qui attend
toujours des études détaillées. Ces études devront
aboutir sur le montant global nécessaire pour l'assainissement du
département de Pikine avec la quasi-totalité de ses communes qui
n'ont méme pas d'ouvrages d'assainissement comme en témoigne les
récentes enquêtes menées par la Banque Mondial, ONU/Habitat
et l'ARD sur la stratégie post hivernale. Cette commission a en charge
l'évaluation des dommages causés par les inondations de 2009 dans
cinq communes testes du département de Pikine et de Guédiawaye
dont Yeumbeul Nord, Médina Gounass et Guinaw rail.
B- l'ONAS une structure au centre des commandes
L'ONAS a été créé par la Loi
n°96-02 du 22 février 1996 sous la forme d'un établissement
public à caractère industriel et commercial (EPIC). S'agissant
d'un EPIC, l'organisation et le fonctionnement de l'ONAS sont
réglés par un décret et non par des statuts. Son objet
social est celui établi par la Loi du 22 février 1996. L'ONAS est
chargé de la collecte, du traitement, de la valorisation et de
l'évacuation en zone urbaine et périurbaine tant des eaux
usées que des eaux pluviales. Dans ce cadre, il a pour missions
principales:
13 Arrêté n° 19- 09-2007 fixant la
liste des services et organismes du système statistique national
chargés de la production des statistiques publiques
22
- la planification et la programmation des investissements, la
maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre, la conception et le
contrôle des études et des travaux d'infrastructures d'eaux
usées et pluviales;
- l'exploitation et la maintenance des installations
d'assainissement d'eaux usées et d'eaux Pluviales;
- le développement de l'assainissement autonome;
- la valorisation des sous-produits des stations
d'épuration;
- toutes opérations se rattachant directement ou
indirectement à son objet.
Contrairement au secteur de l'eau potable, dans son statut
actuel l'ONAS cumule les missions de maîtrise d'ouvrage et d'exploitation
des ouvrages. Il faut souligner la complexité particulière de la
répartition des compétences de la gestion des eaux pluviales, qui
ne facilite pas la prise en charge de cette composante. En effet, l'eau
pluviale habituellement est une composante de la voirie qui relève d'un
financement national et plus souvent communal, alors qu'au
Sénégal la répartition des compétences en
matière d'eau pluviale est la suivante:
- l'investissement des réseaux pluviaux (à ciel
ouvert et couvert ou enterré) qui relèvent du Ministère de
l'Equipement et des Transports Terrestres, Ministères de l'Urbanisme et
de l'Habitat, - l'exploitation et l'entretien des réseaux pluviaux
à ciel ouvert qui est du ressort des communes, - l'exploitation et
l'entretien des réseaux pluviaux couverts ou enterrés qui
incombent à l'ONAS, sans pour l'instant de contre partie
financière de la part des communes. Pour le futur, avec
l'amélioration des ressources propres du secteur, une évolution
du statut d'EPIC vers le statut de société nationale est
envisagée pour l'ONAS. Ce dernier pourrait évoluer
progressivement vers une société de patrimoine qui s'appuie sur
d'autres partenaires (opérateurs privés, ONG, communautés
de base) pour les activités d'exploitation. Les résultats de
l'étude institutionnelle en cours fixeront le cap pour une clarification
de l'évolution de l'ONAS.14
L'article 15 du décret 96-662 fixe notamment comme
ressources de l'ONAS: La redevance d'assainissement collectée par
l'exploitant du service public de l'eau potable, c'est à dire la SDE;
les produits de l'exploitation; la taxe sur les constructions nouvelles ou
existantes; la taxe de pollution; la participation des communes à
l'exploitation des infrastructures d'eau pluviales; des
14 Etude de l'évolution institutionnelle du
secteur de l'hydraulique urbaine et de l'assainissement, (Rapport de Diagnostic
et Rapport No 2: Analyse des options institutionnelles, ICEA, 2004)
23
subventions; des dons et legs qui pourraient lui être
attribués après avis conforme du Conseil d'Administration et des
financements extérieurs.
Il convient de remarquer que le produit des taxes de pollution
et sur les constructions nouvelles ou existantes n'a jamais été
reversé à l'ONAS. Il en est de même pour la participation
financière des communes à l'exploitation des infrastructures
d'eaux pluviales qui n'a jamais été reversée à
l'ONAS. Pour le cas spécifique de Pikine nombre de ses 16 communes
d'arrondissement non même pas d'ouvrages d'assainissement et continuent
à recevoir chaque année le contrat de performance signé
entre l'Etat et l'ONAS en Aoüt 2008.
Dans la situation actuelle, l'essentiel des recettes courantes
qui servent à couvrir les charges de fonctionnement de l'ONAS sont
apportées par la redevance d'assainissement.
Les gros investissements sont financés par des subventions
publiques provenant du budget de l'Etat (environ 4 milliards FCFA par an) et
des partenaires multi et bilatéraux.
Paragraphe II : les institutions à
caractère autonome
Le rôle des collectivités locales dans la gestion
de l'assainissement mérite d'être posé à
l'intérieur des institutions à caractère autonome (A) qui
se conforte avec un apport important venant du secteur privé (B).
A- Le rôle des Collectivités Locales dans la
gestion de l'assainissement
La loi N° 96-06 portant code des collectivités
locales en son titre II et chapitre II et le décret 96- 1134
précise les compétences des collectivités locales
(région, commune et communauté rurale) dans la gestion des
ressources naturelles et de l'environnement. Les compétences des
collectivités locales en relation avec l'assainissement sont:
- la gestion des ressources en eau souterraines ou superficielles
à l'exclusion des cours d'eau à statut international et
national,
- l'élaboration de plans communaux d'action pour
l'environnement
- la gestion des déchets, la lutte contre
l'insalubrité, les pollutions et les nuisances
L'appui technique aux collectivités locales pour exercer
ces fonctions a été mis à la charge des services
déconcentrés ministériels et des autres agences d'appui au
développement régional. La
24
réforme de 1996 a également pourvu une
assistance financière aux collectivités locales, avec la
création du Fonds de Dotation à la Décentralisation
(FDD).
L'intervention des collectivités locales dans le
secteur de l'assainissement se fait dans des cadres diversifiés:
projets, en coopération décentralisée, en collaboration
avec les ONG ou les services de l'Etat.
Le nouveau contrat de performance qui est un instrument
stratégique rappelle aussi l'implication des collectivités
locales dans la gestion de l'assainissement notamment en ce qui concernent les
eaux pluviales.
En son article 10 ce contrat de performance stipule que
l'exploitation des réseaux d'eaux pluviales relève de la
responsabilité des collectivités locales, qui peuvent en
déléguer la gestion à l'ONAS, à travers une
convention qui précisera les modalités techniques et
financières de la mise en oeuvre de ce partenariat.
Ainsi, le rôle des collectivités locales dans la
gestion de l'assainissement mérite d'être posé notamment en
ce qui concerne l'assainissement eaux pluviales source de discorde entre l'Etat
et les collectivités locales. Cette polémique a alimenté
les débats lors de l'hivernage 2009 avec les inondations du
département de Pikine. Beaucoup d'actions ont été
menées par le conseil régional de Dakar notamment avec son
comité de lutte contre les inondations dans la région de
Dakar.
Ainsi sous l'égide de l'Agence Régionale de
Développement de Dakar un document a été produit avec des
solutions aux inondations de la banlieue de Dakar15. Le document
rassemble l'avis des collectivités locales et des services techniques de
l'Etat. Mais la sortie du comité technique du conseil régional de
Dakar à soulever la lancinante question de compétence de la
gestion des inondations et de surcroit de l'assainissement qui de l'Etat ou des
Collectivités Locales a cette prérogative ?
Le code de l'assainissement en ses articles L6 et L7 fait une
répartition de l'assainissement eaux pluviale. Ainsi, les
collectivités locales notamment les communes sont responsables
concurremment avec l'Etat du financement des investissements et de
l'exploitation des ouvrages de collecte et d'évacuation des eaux
pluviales notamment les canaux à ciel ouvert. A cet effet les communes
signent des conventions avec le délégataire auquel elles confient
cette exploitation. Ces conventions déterminent notamment les
modalités techniques et financières de l'exploitation
15Stratégie de renforcement des
capacités des Collectivités locales de la région de Dakar
face aux inondations et en prévision de l'hivernage 2009(CRD/ARD Mai
2009)
25
des ouvrages par le délégataire pour le compte
des communes. Un arrêté conjoint des ministres charges de
l'Assainissement et des Collectivités locales fixe le modèle de
convention.
En effet, le transfert aux collectivités locales de
compétences élargies en matière de gestion des ressources
naturelles et de l'environnement devrait conduire à une
responsabilisation accrue des populations dans la gestion de leurs terroirs et
en milieu urbain, elle se traduit par une responsabilisation accrue des
municipalités. Cependant, les moyens financiers, les ressources humaines
qualifiées et les compétences techniques suffisantes leur font
défaut pour prendre en charge la gestion des infrastructures
urbaines.
A l'état actuel, la clarification de la gestion de
l'assainissement notamment des eaux pluviales nécessite que la
compétence de gestion des ressources naturelles et de l'environnement
soit élargie afin que ces réseaux et équipements
deviennent patrimoine de ces collectivités qui auront la charge de leur
exploitation et entretien. Dans le cadre des prérogatives que leur
procure le code des collectivités locales, elles ont toute la latitude
de signer des contrats avec des prestataires dont l'ONAS.
En cela, le code des collectivités locales du
Sénégal, les textes relatifs à la décentralisation
et ceux régissant le fonctionnement de l'ONAS et le contrat de
performance sont assez outillés pour autoriser la contractualisation des
services que l'ONAS offrirait.
D'une manière générale, il convient de
rappeler que le Maire, dans le cadre de ses pouvoirs généraux de
police, doit veiller à la salubrité publique. Cette
compétence, qui ne peut être déléguée,
l'oblige à "prévenir par des précautions convenables et
faire cesser les pollutions de toutes natures et, s'il y a lieu, provoquer
l'intervention du représentant de l'Etat ".
B- l'intervention importante des acteurs privés
Près d'une vingtaine d'ONG intervenant dans le domaine
de l'assainissement ont été recensées. Leurs
activités concernent principalement les services d'appui notamment pour
le renforcement des capacités mais peuvent également inclure des
réalisations physiques à travers la conception et
l'exécution de projets, ainsi que l'appui financier.
26
Les acteurs du secteur privé regroupent quant à
eux les bureaux d'études, les entreprises de travaux et services et les
artisans16.
Plusieurs bureaux d'études interviennent dans le
secteur de l'assainissement au Sénégal. Leurs activités
s'étendent aux études de base avec la collecte de données
de base (relatives à la topographie, la pédologie, l'hydrologie,
la socio économie...) à la conception et la mise en oeuvre de
projet (conception, dimensionnement, supervision des travaux) en passant par la
formation et la sensibilisation. Les bureaux d'études sont des acteurs
importants dans le domaine de l'assainissement au Sénégal. Ils
disposent de compétences, d'une bonne connaissance des
réalités locales.
Les entreprises travaillant dans le secteur entrent soit dans
la catégorie de société à responsabilité
limitée (SARL), soit dans la catégorie de groupement
d'intérêt économique (GIE), soit dans la catégorie
dite «informelle». Les domaines d'intervention sont multiples:
réalisation de réseaux d'égout, station de
relèvement, ouvrages épurateurs collectifs, fosses septiques,
activités de service, vidange de fosses. Tout comme dans les autres
domaines, le secteur informel existe aussi en assainissement. Il s'agit le plus
souvent de structure de vidange de fosses. L'équipement des entreprises
varie en fonction de leurs domaines d'activités: ils disposent de camion
vidange s'ils ne s'occupent que de vidange de fosses, par contre leur
équipement est plus spécifique s'ils interviennent dans le curage
de réseau, ou autres travaux (bulldozers, grues, citernes,...).
Les artisans formés en maçonnerie font partie
des ressources humaines facilement disponibles dans toutes les localités
du Sénégal. Ils interviennent dans la construction et participent
également à la réalisation d'ouvrages d'assainissement et
interviennent essentiellement dans la réalisation d'ouvrages
d'assainissement) individuels: latrines, puisards, fosses septiques, bac
à laver ~
Dans le cadre de programme d'assainissement, comme le PAQPUD
pour la région de Dakar, un certain nombre de maçons sont
sélectionnés et bénéficient de formation
appropriée.
Les associations de quartiers ou organisations communautaires
de base font partie de la vie sociale de base des résidents urbains.
Il s'agit généralement de personnes (femmes et hommes
16 Rapport, Audit organisationnel, financier et urbain
de la ville de Pikine 2001
27
regroupés ou séparés, jeunes et moins
jeunes) réunies sur la base d'affinités ou
d'intérêts communs. Le cadre de vie et les activités
développées au sein du quartier représentent un
intérêt majeur pour les résidents: la salubrité de
manière générale et plus particulièrement la
gestion des déchets solides, la gestion des déchets liquides
(boues de vidange), les problèmes de sécurité, les
activités sportives et culturelles sont autant de préoccupations
mobilisatrices.
Ces acteurs ont joué un rôle majeur dans le cadre
de la mise en oeuvre du programme PAQPUD et du projet SEN/011. Ils sont
considérés comme des relais communautaires pour l'animation et la
sensibilisation des populations et ont bénéficié par
conséquent, d'une formation appropriée.
L'AGETIP est l'agence d'exécution qui intervient le
plus souvent dans la mise en oeuvre des projets d'assainissement. En
général, elle assure la maîtrise d'ouvrage
déléguée de projets divers. Actuellement, elle est
maître d'ouvrage délégué du Programme
d'Assainissement des Quartiers Périurbains de Dakar mis en oeuvre par
l'ONAS avec le concours de la Banque Mondiale. Elle assure la supervision et le
paiement des ONGs, des bureaux d'études, des institutions de formation
en conformité avec les directives publiées par la Banque
Mondiale.
CHAPITRE II : LES CONTRAINTES A L'ASSAINISSEMENT DE
PIKINE
Les problèmes d'assainissement à Pikine
découlent de facteurs liés au milieu à la fois naturel et
artificiel (section 1) et ont pour conséquences la
détérioration du cadre de vie des populations (section 2).
Section 1: les difficultés liées au
milieu de vie
La morphologie de Pikine présente des contraintes
d'ordre physiques qui rendent difficile la vie des populations locales
(paragraphe I) et infrastructurelles avec tantôt en manque criard ou
dès fois dans un très mauvais état. Celles-ci
découlent d'une mauvaise planification des espaces habités
(paragraphe II)
Paragraphe I : les contraintes d'ordre physiques
Certaines situations ont favorisé les problèmes
liés à l'assainissement dans le département de Pikine
notamment l'habitation dans des zones impropres pour celle-ci (A) ainsi qu'une
évolution démographique fulgurante (B).
28
A-l'habitation de zones non aedificandiLes zones
non aedificandi sont généralement considérées,
à leur état naturel, comme impropre à
l'habitat. Elles se caractérisent le plus souvent par
la présence d'eau du fait de la nappe qui affleure mais constituent
également des bassins de réceptacles des eaux de
ruissellement.
A Pikine ces zones étaient affectées au
maraichage plus connue sous le nom des grandes Niayes. Elles ont
été abandonnées par les maraichers avec les
périodes de sécheresse pour être occupée par des
populations empruntes à l'exode rural. Cette situation découle
ainsi, en partie de la longue période de sécheresse des
années 1970 qui a eu comme conséquence, entre autres,
l'occupation systématique de ces zones basses et autres passages d'eau
car ces terrains ont été vendus à des prix très bas
par les populations autochtones sans le contrôle nécessaire des
pouvoirs publics.
Le retour progressif de la pluviométrie s'est traduit
de ce fait, par une remontée de la nappe phréatique dans les
Niayes entrainant l'inondation de centaines de maisons et faisant des milliers
de personnes sinistrées.
Devant les difficultés qu'éprouvent la ville de
Pikine et l'État pour satisfaire la forte demande en logements et en
équipements, les populations continuent de s'installent dans ces zones
impropres à l'habitation, le plus souvent sans droit ni titre.
Le foncier reste très flottant car il existe peu de
titre foncier dans la zone de Pikine qui est caractérisée par une
dichotomie entre Pikine régulier faisant l'objet de lotissement et
Pikine irrégulier qui rempli presque toutes les conditions des bidons
villes.
Ainsi, la quasi totalité de cette zone est soumise au
régime du domaine national, elle n'a pas fait au départ l'objet
d'aucun aménagement. Cette zone est confronté à de
multiple problèmes d'assainissement notamment en ce qui concerne
l'évacuation des eaux pluviales, des eaux usées
ménagères et des eaux vannes.
Étant dans un réceptacle, l'évacuation de
ces eaux devient difficile sans l'existence d'un système de
relèvement avec une canalisation performante. Ainsi, les inondations ont
contribué à l'aggravation du problème avec le remplissage
de la nappe qui constitue un souci énorme pour l'élimination des
eaux et particulièrement des eaux vannes car les ouvrages sanitaires ne
peuvent plus fonctionnés et les populations sont obligées de
quitter la zone pour ceux qui en ont les
29
moyens, les autres, la frange la plus nombreuse restée
sur place font face à un cadre peu accueillant avec des conditions de
vie exécrables.
Par conséquent, au regard de leur profil ces
populations proviennent des catégories sociales démunies. Ce qui
explique le mode de vie précaire des habitants de ces quartiers
flottants qui présentent toutes les formes de pauvreté
urbaine.
B- Une rapide évolution démographique
La ville de Pikine a connu un accroissement
démographique important qui a rendu inopérationnel la plupart des
politiques et plans conçus au préalable pour aménager
l'espace. Malgré les initiatives prises en vue de satisfaire la demande
en parcelles viabilisées, les autorités locales éprouvent
d'énormes difficultés. Cet accroissement excessif de la demande
sans commune mesure avec les moyens disponibles, crée une rupture dans
la capacité d'accueil des infrastructures, en particulier dans le
domaine de l'assainissement des eaux pluviales17.
Ainsi, l'analyse de l'évolution démographique de
Pikine révèle que les villages traditionnels qui existaient avant
la création de Pikine en 1952, regroupaient en 1949 une population de
4941 habitants. Trois ans après, en 1955 la population de
l'agglomération est passée à 8.000 habitants. Dans cette
évolution de la population quatre périodes peuvent être
retenues :
La première (1956 --1966) correspond à la
formation de Pikine ancien, un ensemble évalué à
l'époque à 8 000 parcelles hébergeant 50.000 habitants sur
une superficie approximative de 185 ha. Le taux de croissance a
été très élevé (23,3 %) ;
La période 1966-73 qui coïncide avec la
création de Guédiawaye Nord au Nord Quest de Pikine ancien.
Malgré le nombre de lotissement le taux baisse de plus de la
moitié pour devenir 10,9 % ; La période 1973-1988 est
caractérisée à la fois par une réduction
considérable des déguerpissements en provenance de Dakar et le
début d'une nouvelle tendance démographique. Le taux de
croissance se situe à 7,4 % ;
L'augmentation la plus élevée de la population
entre 1973-88 est localisée non pas dans le centre principal de Pikine
au sens strict, mais dans les « villages traditionnels » et les
quartiers d'habitat spontané.
17 Rapport audit urbain de la ville de Pikine,
Ministère de l'intérieur, ADM (agence de développement
municipal), Août 2001.
30
L'évolution rapide de la population montre une ville
marquée par la migration. Au cours de la deuxième décennie
de la ville, la part relative de Dakar dans la population, était
largement dominante (85 %). Les migrations contrôlées
composées de déguerpis sont orientées vers les quartiers
planifiés de Pikine ancien et Guédiawaye, tandis que les autres
immigrants s'installent principalement à Pikine irrégulier. Avec
le phénomène de la sécheresse, les flux migratoires en
provenance de l'intérieur ont pris le relais à partir de
197618.
En prévoyant une population de 2 027 008 habitants pour
le Département de Pikine en l'an 2013, la Direction de la
Prévision et de la Statistique a utilisé un taux voisin de 4,8 %
entre 1988-2013. Ce taux sera maintenant pour les perspectives
démographiques de la ville de Pikine pour les années à
venir :
Tableau n° 1 : Population future
Taux 88/98
|
1998
|
2002
|
2007
|
2012
|
4,8
|
786.056
|
993.575
|
1.255.879
|
1.587.431
|
Les tendances démographiques se traduisent par un
besoin de nouveaux espaces habitables pour l'horizon 5, 10 et 15 ans). Les
besoins en espace à urbaniser en 1998 et 2012 s'élèvent
à 3.312 ha En effet, compte tenu de la rareté de l'espace, les
occupations irrégulières vont diminuer et de plus en plus, on
s'orientera vers des opérations de lotissements.
La problématique de l'assainissement à Pikine
reste ainsi étroitement liée à sa démographie, qui
prend une courbe extrêmement rapide, entrainant un besoin énorme
en espace alors que toutes les zones qui devaient recevoir ces
équipement et ouvrages d'assainissement, au regard du PDU, son
habitées
Paragraphe II : une mauvaise planification des espaces
habités
Les problèmes de planification apparaissent à
travers le non respect des schémas et plans directeurs (A) et la
situation anarchique du bâti dans cette zone (B).
A-l'aménagement non respectueux des plans et
schémas directeurs
Les nombreuses incohérences dans l'occupation de
l'espace constituent une bonne illustration du non respect des disposition
et schémas d'urbanisme. Comme exemple, on peu facilement noter
18 Direction de la Prévision et de la
Statistique, prévoyances Pikine horizon 2013
31
les grands risques dont s'exposent les populations qui vivent
à côté de zones dangereuses (décharges de
déchets solides (MBEUBEUSS), zones industrielles (Ammoniac), domaine
public maritime). Ces situations inquiétantes relancent le débat
des difficultés inhérentes à la mise en pratiques des
plans d'urbanismes qui du reste constituent de merveilleux outils
d'aménagement. La pluralité des institutions et centres de
décision, la présence de nombreux acteurs et les rôles et
responsabilités mal délimités ne sont pas étrangers
à cette situation de mal planification. Les limites des instruments de
planification urbaine ne sont donc pas forcément au niveau du montage
technique, mais surtout au niveau de l'applicabilité des
stratégies clairement définies.
Dans le cas spécifique de Pikine le Plan Directeur
d'Urbanisation de Dakar (horizon 2001) avait fait de Pikine le centre de
gravité de la Communauté Urbaine. En effet, la saturation de
l'espace disponible dans la ville de Dakar a entraîné un
développement privilégié de Pikine.
L'objectif du Plan Directeur était triple : Doter
Pikine d'un véritable centre digne d'une agglomération dont la
population approche le million d'habitants. Cet objectif n'a pas
été réalisé, car le camp militaire qui devait
abriter ce centre n'a pas été transféré. Cette
opération est la plus marquante de la commune. Elle devait permettre de
combler le déficit en équipement (mairie, marché,
hôpital, équipements administratifs...) ;
Créer des moyens de communication terrestre internes et
avec l'extérieur en rapport avec le rôle et la localisation de
Pikine au coeur de la communauté Urbaine.
En plus de l'ex-route de Rufisque, de la route des Niayes et
du Chemin de fer qui existaient aucune des prévisions du PDU n'a
été réalisée. Ces prévisions de voirie
concernaient principalement : l'autoroute Dakar --Thiès qui devait
traverser la ville de part en part ; la voie de dégagement Nord (VDN)
qui longe la côte au Nord, puis rejoint par l'Est la route nationale 1
à hauteur de Diamniadio ; la voie nouvelle qui rejoint le centre
administratif de Guédiawaye à Thiaroye et sur laquelle devait
s'appuyer la restructuration de Pikine irrégulier ; les liaisons
transversales difficiles à réaliser compte tenu de l'existant.
Assurer la cohérence du milieu urbain en programmant
des lotissements sur les terrains libres menacés par les implantations
irrégulières : Cet objectif a été
réalisé en partie avec l'opération Parcelles Assainies de
Malika et les lotissements privés de l'Est (Keur Massar...). Des
opérations de restructuration et de régularisation
foncière ont été menées à Dalifort et se
poursuivent dans certains quartiers.
32
La superficie potentiellement urbanisable qui était de
2960 ha en 1982 est actuellement réduite par les extensions urbaines.
La répartition des besoins en espace selon les grands
types d'occupation est basée sur les ratios observés dans
l'analyse spatiale. Ces ratios ont été redressés pour
tenir compte des changements qui vont intervenir dans le mode d'utilisation et
la régularisation des quartiers d'habitat irréguliers et la
promotion des opérations de lotissement et de viabilisation pour
devancer l'urbanisation et rationaliser l'usage du sol.
Les besoins en espaces ne pourront être satisfaits si
l'on s'en tient aux orientations du Plan Directeur d'Urbanisme. En effet ce
plan prévoit dans la partie Nord Est de la ville l'implantation d'un
aéroport qui limite les possibilités d'extension. Le potentiel
actuel de terrain à urbaniser est estimé à 1.754 ha. Aussi
la ville de Pikine sera-t-elle saturée avant 2012.
B- l'occupation anarchique des sols : le problème du
bâti
Dakar en général et Pikine en particulier, est
un espace qui a bien des endroits reste peu organisé avec de nombreux
quartiers non structurés où se posent de graves problèmes
d'insalubrité et d'assainissement. L'habitat irrégulier occupe
près de 30% des superficies habitées et la ville se
caractérise par deux formes d'urbanisation: celle dite
régulière, jouissant d'un "statut légal d'occupation" du
sol et celle dite irrégulière dont la création se fait en
dehors des "cadres légaux". Cette situation est le corollaire d'une
forte demande en logement de populations pas toujours nanties, et dont la
majeure partie vient du monde rural, pour pouvoir couvrir les charges
liées à l'accès au foncier. Devant les difficultés
qu'éprouvent l'Etat et les Collectivités à satisfaire les
demandes ainsi exprimées, les populations s'installent sans droit ni
titre dans des zones impropres à l'habitation le plus souvent
inondables.
Au moment de la création de Pikine, il existait de
vastes terrains agricoles dans cet espace. Mais en l'absence d'une
planification spatiale rigoureuse toutes ces zones ont été
occupées par ce qui est appelé « Pikine irrégulier
». Elles se sont développées au nord et au sud de la voie
ferrée en direction de Rufisque.
Aujourd'hui, l'urbanisation anarchique entre ces anciennes
entités défigure la ville de Pikine qui se confond à un
énorme bidonville.
33
Dans le cadre de la politique de décentralisation, ces
entités de type traditionnel ont été érigées
en collectivités locales par le décret 96.745 du 30 Août
1996 portant création de communes d'arrondissement dans les villes de
Dakar, Pikine, Guédiawaye et Rufisque.
Ainsi, en matière d'habitat, le caractère
précaire de l'établissement humain à Pikine était
marqué par l'interdiction d'y construire en matériaux durables
décidée dès sa création et maintenue par les
autorités jusqu'en 1955.
Ainsi, en 1955 et 1957, deux cités ont
été édifiées à Pikine avec le concours des
services de l'État. Il s'agit de la cité Pépinière
et de ICOTAF. Jusqu'en 1957, elles constituent les seules opérations
d'habitat de type « OHLM » réalisées à
Pikine.
Les actions menées par la suite dans la même zone
font de Pikine ancien, la partie la mieux équipée où se
trouvent le siège de la Croix-rouge, tous les cinémas, la mairie,
l'agence de la CBAO, les services de la SDE, de la SENELEC, le Trésor
public, la Police d'État, etc.
Par la suite on assiste à la naissance des quartiers
irréguliers, qui se développent dans la périphérie
de Yeumbeul et qui découle de la conjonction de plusieurs facteurs,
entres autres, la faiblesse du rythme d'intervention des services
chargés de la planification urbaine ; le développement des
migrations campagne ville et la mise en application, par les autorités,
d'une vaste opération de déguerpissement des bidonvilles de Dakar
; la création du régime foncier dit du domaine national.
Cette zone se caractérise par une occupation anarchique
des sols qui du moins constitue la première cause des inondations selon
le CRDI dans une étude menée en collaboration avec
l'université de Dakar. Le bâti pose problème dans cette
zone où il a connu une évolution fulgurante depuis
1964.19 D'après ces études, le bâti
contribuerait il à imperméabiliser les sols et du coup
accélère le ruissellement des eaux pluviales qui ne peuvent
atteindre leur lit naturel. Les bas fonds font l'objet d'un maillage en toile
d'araignée au regard de la configuration du bâti.
L'occupation anarchique à Pikine se reflète par
l'inexistence de voies d'accès, les quartiers sont constituaient de
ruelles et d'impasses. La mobilité devient un casse tête qui du
reste est confronté à son enclavement. Pikine ne répond
à aucune norme d'habitat ce qui rend la vie dans ce milieu très
précaire. Pikine brille par sa situation de bouchon à l'extension
de Dakar. Il est un goulot d'étranglement pour la capitale à
l'heure où le Sénégal aspire à atteindre les
OMD,
19 ENDA-RUP/ CRDI/ Département de
Géologie de Dakar, Etude sur la maîtrise des eaux pluviales et les
rejets unitaires 2008
34
l'assainissement, l'habitat et l'accès aux services
sociaux de bases semblent bloquer sa progression. La typologie de l'habitat
dans cette zone témoigne d'une pauvreté latente mais aussi d'un
laxisme sans égal des autorités étatiques dans la
planification et le contrôle pour l'application stricte des lois et
règlements en vigueurs.
Section II : l'impact de l'assainissement sur le cadre
de vie
Le défaut d'assainissement dans la zone de Pikine a eu
comme conséquences une pollution extraordinaire (paragraphe I) et la
présence de maladies liées à l'utilisation des eaux
(paragraphe II)
Paragraphe I : une pollution incontrôlée
dans toute la zone
Deux éléments peuvent nous éclairer sur
la situation de la pollution grandissante dans la zone de Pikine à
savoir la situation de la nappe phréatique (A) et les rejets directs
d'eaux usées, d'origines ménagères ou industrielles, et
pluviales vers la mer (B).
A- une pollution de la nappe très
élevée par le nitrate
La situation de la nappe phréatique à Pikine
pose un grand problème aux populations et décideurs politiques en
place car elle fait l'objet d'une pollution extraordinaire en nitrate et en
fer. Ce résultat est confirmé par l'essentielle des études
effectuées dans cette zones. Nous pouvons prendre comme exemple la
dernière étude menée par le département de
Géologie de Dakar en rapport avec le CRDI, ENDA/RUP et
l'OMS20. Il a été noté dans cette étude,
qui du reste c'est poursuivi par des séminaires et ateliers
d'échange sur la question, que le taux de 20 mg/l toléré
par l'OMS est largement dépassé par les eaux analysées de
cette nappe qui ont atteint des teneurs qui avoisinent les 500mg/l. De
même, les analyse de la SONES ont confirmé ces études
entrainant officiellement la fermeture de certains des forages qui
alimentés directement cette zone avec l'eau tirée de la nappe.
La pollution de la nappe résulte de plusieurs sources,
comme l'indique les experts du département de Géologie et
ENDA/RUP spécialisés dans les questions d'eau et
d'assainissement, notamment
20 Maîtrise des eaux pluviales et des rejets
unitaires, 2008/2009
35
les rejets directs des eaux usées dans la nappe mais
aussi des divers éléments enfouis comme les déchets
solides, les eaux de vidange, etc.
De plus, la présence de la grande décharge de
MBEUBEUSS dans cette zone présente d'énormes dangers du fait de
la nappe qui affleure. L'étude menée par la GTZ sur cette
décharge montre effective la contamination en métaux lourds de la
commune de Malika alimentée par la même nappe de Thiaroye. Cette
situation à conduit les autorités étatiques, notamment
lors de la dernière rencontre organisée par le CADAK/CAR et le
CRDI à l'hôtel de ville de Dakar de déclarer la
décision de la fermeture de cette décharge et de l'ouverture d'un
CET (centre d'enfouissement technique).
B- le rejet d'une grande quantité d'eaux non
traitées vers la mer
La pollution de la mer par les effluents provenant de sources
domestiques ou industries est devenue incontrôlable. Ainsi, « le
besoin d'un traitement approprié des eaux usées est
évident pour protéger la santé des habitants et
l'environnement ~»21. La pollution de la mer par les effluents
apparait clairement au regard de la baie de hann qui faisait parti des plus
belles côtes du monde avant d'être affectée au point que la
pêche devient quasi impossible dans cette zone à cause de la
pollution. Ces côtes ont du être nettoyer grâce au
partenariat extérieur mais cette situation est constatable sur les
autres plages de la presqu'île de Dakar.
En ce qui concerne Pikine la situation de la pollution de la
mer est exceptionnelle car les eaux domestiques sont directement
rejetées à la mer sans traitement de même que les eaux
d'origine industrielles qui présentent un grave danger pour cet
écosystème.
Malgré l'existence de normes qui gouvernent les
conditions de rejets des effluents en milieu marine la situation devient de
plus en plus inquiétante. Les stratégies de contrôle des
rejets sont basées sur les normes contenues dans la norme
sénégalaise de rejets des eaux usées (NS 05-061). Tout
rejet d'effluents liquides entraînant des stagnations, des
incommodités pour le voisinage, ou des pollutions des eaux de surface,
souterraine ou marines est interdit sur toute l'étendue du territoire
national (NS 05-061 - Article 5.1). Mais aussi le nouveau code de
l'assainissement règlement les conditions de rejets d'effluents,
domestiques article L113 et industriels L156.
21 Rapport GEO ville. op.cit.
36
Pikine par contre est menacé par la présence de
plus d'une dizaine d'installations polluantes répertoriées dans
ce tableau.
Tableau n° 2 : Principales unités
industrielles polluantes à Pikine
Désignation
|
Type d'activités
|
Localisation
|
SAR
|
Industrie Raffinerie Pétrole
|
Diamaguène Sicap Mbao
|
La Rochette
|
Industrie Bois et Papiers
|
Thiaroye/Mer
|
Rhône Poulenc Roger
|
Produits pharmaceutiques
|
Thiaroye/Mer
|
SIMPA
|
Industrie Matière plastique
|
Diamaguène Sicap Mbao
|
Cotonnière du Cap Vert
|
Industrie (Textile)
|
Thiaroye/Mer
|
SIPS
|
Industrie (Bois et Papiers)
|
Guinaw Rail Sud
|
CAFAL
|
Industrie (Exploitation
forestière)
|
Thiaroye/Mer
|
SAPEM
|
Industrie (Matière plastique)
|
Thiaroye/Mer
|
ENSEME
|
Industrie (Matière plastique)
|
Thiaroye/Mer
|
SOFAC
|
Industrie (Matière plastique)
|
Thiaroye/Mer
|
MSP
|
Industrie (Bois et papiers)
|
Thiaroye/Mer
|
SO-SA-CHIM
|
Industrie (Matière plastique)
|
Thiaroye/Mer
|
SOTIBA
|
Industrie (Textile)
|
Dalifort
|
SRG ICOTAF
|
Industrie (Textile)
|
Pikine Ouest
|
SENCHIM
|
Industrie (Engrais)
|
Thiaroye/Mer
|
SYBEL Cosmétiques
|
Industrie (Produits
cosmétiques)
|
Thiaroye/Mer
|
ICS Mbao
|
Industrie (Engrais)
|
Diamaguène Sicap Mbao
|
Prébat
|
Industrie (Préfabrication)
|
Thiaroye/Mer
|
ISENCO
|
Industrie (Fabrication de
colle)
|
Thiaroye/Mer
|
SETEX Pharm
|
Industrie (Alimentaire)
|
Thiaroye/Mer
|
UNIPLAST
|
Industrie (Matière Plastique)
|
Thiaroye/Mer
|
Sénégal Tuyauterie
|
Fabrication de tuyaux
|
Thiaroye/Mer
|
37
38
39
40
Nouvelle Industrie
Pneumatique
|
Industrie (Pneus)
|
Thiaroye/Mer
|
SAFCAC
|
Industrie Pneumatique
|
Diamaguène Sicap Mbao
|
SENECOR
|
Industrie de cheveux
synthétiques
|
Diamaguène Sicap Mbao
|
VENUS
|
Industrie de cheveux
synthétiques
|
Diamaguène Sicap Mbao
|
SENTA
|
Industrie de transformation cuir
|
Diamaguène Sicap Mbao
|
SAFRISAND
|
Industrie de transformation cuir
|
Diamaguène Sicap Mbao
|
PARKE DAVIS
|
Industrie de produits
pharmaceutiques
|
Diamaguène Sicap Mbao
|
SISPA
|
Industrie de transformation de produits halieutiques
|
Diamaguène Sicap Mbao
|
PRONEL
|
Industrie de transformation de produits halieutiques
|
Diamaguène Sicap Mbao
|
Afrique Energie
|
fabrication de piles sèches
|
Diamaguène Sicap Mbao
|
Source : Recensement des industries à Pikine
(décembre 1998)
Ainsi, on peut noter dans ce tableau l'existence de beaucoup
d'usines utilisant des produits chimiques et qui ne disposent pas le plus
souvent de système de traitement primaire de leurs eaux usées ce
qui cause un grave problème de santé publique dans la mesure
où ces plages restent les plus fréquentées de Dakar. La
population riveraine vit en grande partie des produits de la mer étant
constituée de pécheurs. Ainsi les témoignages qui nous
parviennent de ces populations évoquent la présence d'un gout de
pétrole dans ces produits halieutiques notamment la commune de
Diamaguene Sicap Mbao qui abrite la grande usine de SAR qui est une industrie
de raffinage du pétrole d'où le lien qui peut être
établi si l'on sait que cette société rejette ses eaux
directement dans la mer comme l'essentielles des sociétés
énumérées dans ce tableau.
Paragraphe II : les maladies hydriques : la
première cause de mortalité dans le
département
L'eau source de vie est le premier des dangers dans cette zone
car elle reste la première cause de mortalité d'après les
résultats des services sanitaires de l'Etat. Les problèmes
liés à l'eau dans ce département sont de deux ordres,
d'une part les eaux stagnantes (A) et d'autre part l'utilisation de l'eau qui
pose la question de sa potabilité (B).
A- les eaux stagnantes une source réelle de maladies
pour les populations
L'assainissement est fortement lié à la
santé publique en raison des nombreuses maladies liées à
un milieu malsain. La proximité avec les eaux usées peut
engendrer des maladies à transmission fécale-orale. Aujourd'hui,
la situation sanitaire est préoccupante dans les zones inondées,
du fait de l'insalubrité et de la stagnation permanente des eaux. Cet
environnement constitue un milieu propice au développement de maladies
bactériennes ou parasitaires (la dysenterie, le choléra, la
fièvre typhoïde, la bilharziose, le paludisme, les maladies de la
peau). D'ailleurs, des études réalisées sur le quartier de
Médina Gounass à Guédiawaye, représentant les
mêmes caractéristiques que Pikine, montrent que les taux
d'hospitalisation sont jusqu'à dix fois supérieurs à la
moyenne constatée à Dakar et que, 30 % des malades
diagnostiqués au district de santé Roi Baudouin proviennent de
Médina Gounass22.
Ces zones du fait de la présence d'eau sont
inaccessibles comme le montre le rapport de APROSEN (agence pour la
propreté du Sénégal) 200923 et deviennent des
dépotoirs pour les populations qui n'ont plus de solutions car les
camions de ramassage ne peuvent plus récupérer les ordures
à l'intérieur de ces quartiers. L'eau stagnante apparait comme la
solution immédiate pour évacuer les ordures, pour les populations
qui se servent même de ces ordures pour remblayer leur maison. Ainsi ce
voisinage quotidien avec les eaux mélangées aux ordures et la
première cause de maladie dans cette zone notamment avec le paludisme
qui fait des ravages surtout sur les enfants. Chaque année des milliers
de moustiquaires sont distribués mais l'effet est
22 Profil environnemental de la ville de
Guédiawaye (2005)
23 Mme Assane Gueye CISSE, Problématique de la
gestion des déchets solides au Sénégal : Enjeux et
perspectives, APROSEN, 2009
toujours relatif car le paludisme est toujours présent
conforté par les eaux verdâtres et des herbes en abondance. Cette
situation va s'empirer si aucune mesure n'est prise car des milliers de
familles vivent jusqu'à présent dans les eaux et le prochain
hivernage risque d'être la goutte de trop.
B- la consommation dangereuse des eaux de la nappe par les
populations
La forte utilisation des systèmes individuels comme les
fosses septiques ont fini de créer une forte pollution de la nappe
phréatique qui est le plus souvent affleurante dans les quartiers
irréguliers installés dans les dépressions. Ainsi, les
fortes concentrations de nitrates des nappes de Thiaorye et Pikine (près
de 500 mg/l contre 50mg/l acceptable et 20 mg/l recommandés par l'OMS)
rendent l'utilisation des eaux de ces nappes impropre à la consommation
humaine. C'est alors que les forages de ces zones utilisés par la SONES
ont été arrêtés pour la consommation humaine. Mais
il faut noter que la pauvreté des populations résidentes dans ces
quartiers irréguliers et l'absence de branchement sur le réseau
de la SDE pousse beaucoup de familles à utiliser cette eau soit par des
puits soit par les nombreuses pompes (Diambars) utilisées dans cette
zone. L'utilisation des eaux nitratées a de nombreux impacts sur la
santé des populations.24
Ainsi, dans le secteur de Pikine la proximité de la
nappe phréatique de Thiaroye est très vulnérable. La
grande quantité d'effluents domestiques rejetés sans dispositif
de traitement adéquat entraîne de fortes contaminations
bactériennes et azotées. Or, de nombreux puits traditionnels
d'alimentation en eau sont encore utilisés par la population locale,
notamment dans Pikine Irrégulier et dans les villages traditionnels
(Keur Massar, Malika, Yeumbeul, Boune, Grand Mbao, Petit Mbao et Keur Mbaye
FALL)
Ainsi, la potabilité de l'eau se pose dans cette zone
avec le phénomène des pompes Diambars comme le montre
l'étude du département de Géologie de Dakar (op.cit.). Les
raisons de cet état de fait sont à mettre dans le compte de la
pauvreté25 mais aussi du niveau dès fois bas de ces
populations issues le plus souvent de l'exode rural. Elles ont du mal à
se départir de leurs habitudes, c'est les mêmes modes de vie qui
sont reproduites à un détail près. La présence du
choléra dans ce secteur n'est donc pas un hasard comme le
démontre le rapport des services
24 Rapport GEO VILLE de la Région de Dakar
25 PLD (plan local de développement), Yeumbeul
Nord, 2004
d'hygiène sur l'alerte pathologique dans le
département de Pikine d'où l'organisation par celui-ci d'un
séminaire de formation sur « hygiène et assainissement dans
le département de Pikine » en collaboration avec la
coopération Italienne au Sénégal et le Ministère de
la famille dans le cadre du PALI (programme d'appui à lutte contre les
inondations), 2009.
DEUXIEME PARTIE
41
LES SOLUTIONS PRECONISEES POUR L'ASSAINISSEMENT DU
DEPARTEMENT DE PIKINE
L'assainissement est le plus grand problème dans le
département de Pikine. Cette situation devient de plus en plus intenable
avec la poussée démographique qui prend une allure vertigineuse.
Des mesures correctives doivent ainsi être prises sur le plan
institutionnel (chapitre I) afin de juguler ce casse
tête notamment pour les autorités mais aussi sur le plan technique
(chapitre II) dans les meilleurs délais et de
manière écologiques pour un développement durable dans la
zone.
CHAPITRE PREMIER : LES SOLUTIONS INSTITUTIONNELLES
L'assainissement du département de Pikine demande des
solutions adaptées sur le plan institutionnel notamment la
réorganisation du secteur (section 1) qui semble très atteint par
une incohérence de diverses natures mais aussi la mise en place d'un
mécanisme de financement efficace (section 2) sera la clé de
voute de cette problématique.
SECTION 1 : la réorganisation du secteur de
l'assainissement
Maîtriser le problème de l'assainissement dans le
département nécessitera impérativement une
réorganisation d'une part des interventions quotidiennes (Paragraphe I)
et une correction au niveau des institutions d'autre part (Paragraphe II).
PARAGRAPHE I : Au niveau des interventions
Le secteur de l'assainissement a besoin d'une part,
d'être réorganisé car il est marqué par une
incohérence dans les politiques appliquées qui se traduisent par
un manque de coordination de ses différents acteurs (A) et d'autre part
par le renforcement des capacités d'exécution de l'ONAS qui doit
jouer pleinement son rôle d'organe central en charge de l'assainissement
dans tous ces volets (B).
A - la coordination des différentes actions
Le secteur de l'assainissement ressemble à un espace
sans repères où les acteurs se répètent dans leurs
actions pour résoudre le méme problème, tel est
l'illustration sombre qui peut être faite de la situation actuelle de
l'assainissement en général et du département de Pikine en
particulier. La question de la charge de ce secteur revient très souvent
dans les débats car on note un dédoublement d'action et de
programmes sur le terrain mes mené par des acteurs différents.
C'est le cas pour l'assainissement eaux pluviales où les
collectivités d'une part l'Etat de l'autres, par le plan ORSEC ou ses
ministères et l'ONAS démembrement de cet Etat,
complètement en retrait pour revendiquer sa compétence absolue
sur ce secteur.
La gestion du secteur de l'assainissement pluvial est une des
missions du Ministère de la Prévention, de l'Hygiène
Publique et de l'Assainissement. L'ONAS qui exploite les infrastructures en
milieu urbain a de fait, le rôle régalien de coordonner les
interventions multiples dans le secteur. Il doit être associé
à toutes les étapes de la conception à l'exécution
des projets afin que le suivi et le contrôle soient effectués
selon les normes établies, dans le respect des cahiers de charge et des
Plans Directeur. En outre, il devra s'assurer du respect des conditions de
raccordement aux réseaux existants et s'il y a lieu, du paiement des
redevances y afférents. Le constat est que cela n'est pas toujours
respecté par les différents acteurs et il est difficile de
limiter cette mission d'assainissement pluvial à une seule structure de
l'Etat. Parmi les raisons, il y a le fait qu'aujourd'hui les besoins en
assainissement sont énormes et les différentes structures dans
leur projet ont un volet assainissement pluvial qui leur est indissociable
(projet de route, de lotissement, promotion immobilière, etc.).
En effet, l'Etat, les Communes ou Regroupements de Communes,
les Sociétés immobilières et les Promoteurs immobiliers
privés projettent tous des travaux d'assainissement des eaux pluviales
(composantes des projets de voirie). Les financements privés ou
provenant des Communes, de l'Etat (Ministères ou Agences) sont suivis
par les ministères chargés de l'équipement et des
transports terrestres, chargé de l'urbanisme et de l'habitat,
chargé de l'assainissement, chargé des collectivités
locales.
Une fois réalisées, ces infrastructures
patrimoine de l'Etat ne sont pas toutes affectées à une
seule structure. Par ailleurs, l'exploitation et l'entretien des collecteurs
enterrés et des canaux couverts demandent des moyens matériels
et humains spécialisés dont les Communes ne disposent ce qui
42
43
fait qu'ils sont à la charge de l'ONAS qui en retour
devra recevoir le financement nécessaire provenant : de l'Etat et des
communes, des citoyens, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Pour les canaux
non couverts, les communes effectuent le curage manuel grace à des
manoeuvres qu'ils prennent en charge, souvent avec l'appui d'agences telles que
l'AGETIP, l'ADM, etc.
« En Septembre et Août 2005, les pluies diluviennes
qui se sont abattues sur Dakar ont causé de fortes inondations dans les
zones inondables de la capitale comme Médina Gounass, Diamaguène,
Guinaw-Rail, Cité Bellevue, pour ne citer que celles-ci. Dans ce
contexte de situation d'urgence, la mise en place par l'Etat du plan JAXAAY et
du Plan spécial banlieue a permis de mettre en exergue cette
multiplicité d'interventions des acteurs institutionnels, des projets et
des agences et leur manque de coordination ( chacun disposant d'une solution
partielle ne prenant pas compte des autres et ceci dans un même bassin
versant). La coordination effectuée par la primature a permis d'apporter
des solutions »26.
D'où la nécessité de créer une
synergie par la coordination des actions de ces différents acteurs pour
une gestion efficace de l'assainissement dans le département de
Pikine.
B - le renforcement de la capacité
d'exécution de l'ONAS
Au regard de la nouvelle politique sectorielle de
l'assainissement du Sénégal, lors de la rencontre d'experts en
2006 (op.cit) axée sur un plan d'investissement pour l'atteinte des OMD,
le problème du renforcement des capacités d'exécution de
l'ONAS été soulevé car étant la clé de voute
pour la résolution de tout programme d'assainissement.
Organisée par la direction de l'assainissement cette
rencontre a permis de mesurer les faiblesses de cette structure qui ne vit
pratiquement que de subvention de l'Etat étant donné qu'elle
arrive difficilement à récupérer les taxes et autres
redevances sur ces services. L'exploitation des ouvrages d'assainissement
à ciel ouvert relevant des collectivités locales (article L 7
code de l'assainissement 2009) peut en servir d'exemple car celles-ci doivent
payer la prestation à l'ONAS qui fait office de
délégataire mais malheureusement les collectivités
n'honorent pas leurs engagements pour les rares d'entre elles qui les
signent.
26 PEPAM 2015, atelier de restitution des
études sur la gestion des eaux pluviales, Mai 2007 (op.cit)
44
Ainsi, le plan d'investissement dans le cadre du PEPAM
2006-2012 était estimé à plus de 220 Mds de FCFA mais avec
seulement 12 Mds de FCFA pour l'extension du réseau d'assainissement ce
qui semble dérisoire vue la demande grandissante dans la banlieue de
Pikine qui ne dispose pas de réseaux car l'argumentaire reste toujours
le défaut de restructuration de ces zones. Il a été
noté aussi la vétusté du réseau qui devra
être changé de même que la faiblesse des équipements
dont dispose l'ONAS. De plus, le problème de financement de cette
structure est réel selon son Directeur Général Amadou
Lamine DIENG qui déplore la faiblesse des ressources de l'ONAS car de
2003 à 2007 le patrimoine de celle-ci à augmenter de 28%, alors
que les ressources sont restées sur place. En 2005, le déficit de
l'ONAS était de 930 million de FCFA. En outre, les redevances qu'elle
perçoit, ne couvre méme pas 70% de ses coüts
d'exploitation.27
La résolution du problème de l'assainissement ne
peut prospérer que si les moyens dont dispose l'ONAS sont
renforcés de manière significative et ceci passera par
l'élévation en priorité de ce secteur mais surtout la
forte volonté de créer un cadre de vie beaucoup plus accueillant
et respectueux des normes élémentaires d'hygiène et
d'assainissement.
PARAGRAPHE II : Au niveau des institutions en charge de
l'assainissement
Le secteur de l'assainissement doit être
consolidé pour une meilleure stabilité car il se
caractérise par d'éternels changements et de réformes
contribuant à son affaiblissement (A). De méme, il devra laisser
un champ d'action beaucoup plus élargi aux collectivités locales
pour une gestion efficace de cette question (B).
A- la stabilisation institutionnelle du secteur
Le cadre institutionnel du secteur de l'assainissement liquide
a connu plusieurs réformes entraînant son évolution et
engendrant, en outre, l'éclatement ou l'émiettement des fonctions
entre différents acteurs. Il s'agit des responsabilités de la
planification, de la définition de projets et programmes, de
l'étude et du financement des opérations, de la
réalisation des ouvrages et des équipements et enfin de la mise
en fonctionnement et d'exploitation des installations.
Par rapport à cela, il faut noter que le
Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat, de l'Hydraulique Urbaine et de
l'Assainissement a en charge l'assainissement liquide et l'Office National
de
27 APS, 11 juillet 2007
45
l'Assainissement (ONAS) qui est sous sa tutelle s'occupe de la
planification, de la réalisation et de l'exploitation des
infrastructures en milieu urbain. Cependant, pour les eaux pluviales, d'autres
acteurs (collectivités locales et Ministères) interviennent
également dans la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre
de projets d'assainissement rattachés aux projets routiers, aux projets
d'habitat ou d'assainissement de quartiers. Sont également
concernés par l'assainissement pluvial : le Ministère de
l'Environnement, des bassins de rétention et des lacs artificiels pour
les normes de rejets, la nuisance et autres formes de pollution ou pour
l'étude d'impact environnemental sous la direction de la DEEC (direction
de l'environnement et des établissements classés) etc., du
Ministère de l'Économie et des Finances, du Ministère de
la Santé (problèmes d'hygiène), du Ministère des
Infrastructures, de la pisciculture etc.
Dans le cadre d'une gestion cohérente de
l'assainissement et notamment de la gestion des eaux pluviales, la synergie des
interventions qui est aujourd'hui insuffisante doit être
renforcée.
Ainsi, l'exemple type de cette désorganisation
institutionnelle est donné par le ministère de l'assainissement,
marqué par une instabilité permanente car l'assainissement change
d'un Ministère à un autre. Il navigue entre la santé,
l'hygiène et la prévention, l'hydraulique et l'habitat, les
infrastructures. En 2008 il avait la dénomination de ministère de
l'urbanisme de l'habitat, de l'hydraulique et de l'assainissement, avec le
Décret n° 2009-1381 du 03 décembre 2009 portant
réaménagement du Gouvernement et nommant un nouveau Ministre il
change pour devenir ministère de l'assainissement et de
l'hygiène.
Cette instabilité institutionnelle se reflète au
niveau des politiques menées pour l'assainissement car chaque ministre a
sa vision et ses priorités au moment des prises de décisions ;
méme s'il a été noté des politiques
générales déclinées à long terme dans le
cadre du PEPAM ou dans d'autres stratégies établies par l'Etat
depuis 2000 et en 2005 avec la nouvelle politique sectorielle de
l'assainissement.
L'intervention des acteurs de ce secteur doit être
coordonnés pour plus d'efficacité les mémes rôles
sont partagés par plusieurs acteurs chacun travaille de manière
cloisonnée. Les mêmes causes donnant toujours les mêmes
effets, une répétition des politiques et des actions
apparaisse
46
sur le terrain. La problématique de la coordination des
politiques qui sont à la fois dispersées et semblables se
pose28.
B-une meilleure responsabilisation des collectivités
locales
L'environnement figure dans les domaines de compétences
transférées aux collectivités locales depuis 1996. Ceci
apparaitre à travers le décret 96-1134, portant transferts de
compétences aux collectivités locales (région, commune et
communauté rurale) dans la gestion des ressources naturelles et de
l'environnement. Où encore, le code de l'assainissement en ses articles
L6 et L7 qui énonce la responsabilité des collectivités
locales en matière d'assainissement eaux pluviale. Ainsi, les communes
sont responsables concurremment avec l'Etat du financement des investissements
et de l'exploitation des ouvrages de collecte et d'évacuation des eaux
pluviales notamment les canaux à ciel ouvert.
Certes, beaucoup de textes sembles donner une certaine
compétence aux collectivités locales dans la gestion de
l'environnement et notamment de l'assainissement comme la nouvelle Loi n°
09-24 du 08 juillet 2009 portant Code de l'assainissement mais en
réalité ces domaines leurs échappent complètement.
D'où la question de la responsabilisation de ces dernières dans
la résolution des problèmes liés à l'environnement
et plus précisément à l'assainissement. La lecture de ces
différents textes qui mentionnent les compétences des
collectivités locales en matière environnementale montre
très clairement le rôle secondaire qui leurs est
réservé, des fois purement imaginaire ou superficiel. Le
renforcement des pouvoirs des collectivités dans la gestion des
questions ayant trait à l'environnement est une nécessité
car la décentralisation ne doit pas être seulement un nom mais une
réalité palpable aussi bien pour les populations que les
autorités en locales. Il est vrai que les collectivités manquent
de moyens aussi bien financiers, techniques qu'en termes de ressources humaines
qualifiées mais ceci ne doit pas être un obstacle. La question de
l'assainissement doit être traitée à la base avec une
responsabilité plus poussée en matière foncière par
un renforcement des dispositions contenues dans le code de l'urbanisme car ces
deux vont de paires. Il faut savoir que la résolution du problème
de l'assainissement ne pourra se faire sans une bonne maîtrise du foncier
qui d'ailleurs reste la principale source des diverses problèmes que
connait les populations à l'exemple des inondations récurrentes
dans cette zone.
28 LY (Ibrahima), Droit et Administration de
l'Environnement au Sénégal, 2007 p.47
47
La responsabilisation des collectivités, doit ressortir
d'une volonté de l'Etat de rapprocher ce secteur des décideurs
à la base et de manière effective avec un accompagnement sur le
plan financier capable de couvrir cette forte demande.
SECTION 2 : Un mécanisme de financement plus
efficace
L'assainissement demande beaucoup de moyens qui devront
être recherchés dans un premier temps dans le département
à travers les différents circuits qui y existent (Paragraphe I)
et en second lieu auprès des partenaires extérieurs (paragraphe
II).
PARAGRAPHE I : Au niveau Départemental
Le financement local de l'assainissement prendra en compte
d'une part, l'apport des industries sur place principales acteurs
concernés (A) et le rehaussement des montants affectés à
ce secteur d'autre part dans le budget département (B).
A- la contribution des industries locales au financement de
l'assainissement
L'assainissement demande beaucoup de moyens qui
dépassent réellement les capacités en terme
budgétaire des communes. D'où une réflexion sur le
changement du mécanisme de financement à travers la contribution
des industries sur place. L'Audit Urbain et financier réalisé en
2010 par l'ADM et l'Etat du Sénégal montre la présence
très grand nombre d'industries dans le département de Pikine. Ces
industries sont caractérisées par leur positionnement aux abords
de la mer entrainant des activités de rejets importants de substance
dans celle-ci. Ce constat global d'une pollution extraordinaire de la part de
ces industries ramène la question de leur contribution au
rétablissement de l'équilibre de l'écosystème ou la
protection de l'environnement. En droit de l'environnement un des principes
sacrosaints reste le principe pollueur payeur consacré par les
traités internationaux comme Rio en 1994 et adopté par le
Sénégal dans ces différents textes notamment le code
l'environnement avec son Décret d'application n° 2001-282 du 12
avril 2001.
Ainsi, l'activité ces industries qui
font parties des établissements classées est bien
encadrées sur le plan textuel au regarde des articles L9 à L27 du
code de l'environnement Loi N° 2001 - 01 du 15 Janvier 2001. Mais le
problème qui se pose est notamment leur contribution au niveau local
où elles font leurs activités polluantes. En effet, les
différentes communes du département devaient
48
pouvoir bénéficier des retombées de
l'activité de ces sociétés malheureusement au terme de
l'article L 27 du code l'environnement (op.cit) " Les droits et taxes annuels
relatifs aux installations classées sont perçus par le
Ministère chargé de l'environnement ». Le financement de
l'assainissement dans le département pouvait s'appuyer sur ces taxes qui
seraient directement reversées à la ville de Pikine pour
alimenter ces projets d'assainissement qui coutent excessivement chers. Certes
nous pouvons penser à une redistribution des taxes par l'Etat à
travers d'autres mécanismes comme les fonds de dotation ou les fonds de
concours mais le mécanisme qui pourra répondre aux exigences du
département est la contribution directe de ces industries locales afin
de permettre le relèvement du budget qui reste très en
deçà des besoins exprimés pour l'assainissement des
communes d'arrondissement du département de Pikine.
B- une meilleure prise en compte de l'assainissement dans
les budgets du département
L'assainissement souffre de la faiblesse de la part qui lui
est réservée dans le budget ou il ne figure même pas dans
ses grandes lignes. Il est souvent sous entendu ou complètement
ignoré à cause de son coût que les collectivités
semblent incapables de supporté.
Ainsi, au niveau des collectivités la carence de
l'assainissement est au point le plus bas avec une modique part des budgets qui
lui est affectée. Le Rapport audit urbain Pikine de 2001 (op.cit.)
montre ainsi la faiblesse de l'investissement dans le secteur de
l'assainissement dans ce département comparé aux autres secteurs
tels : l'éducation, les équipements marchands. L'assainissement
et l'environnement ont bénéficié de moins
d'investissement, avec respectivement 0,8 % et 0,5% des projets récents
au moment où le budget de la ville de Pikine avoisine les 8 Mds FCFA.
Cette situation est semblable dans les communes d'arrondissement de Pikine
où l'assainissement ne figure nulle part dans les budgets.
L'environnement est souvent assimilé aux inondations qui elle aussi
n'est pas prise en compte dans les plans budgétaires.
La gestion des eaux surtout pluviales dépendant en
grande partie de l'aide extérieure c'est-à-dire des partenaires
ou parfois de la solidarité nationale à travers des
Téléthons. La gestion de l'assainissement, si on se
réfère au code de l'assainissement (op.cit) ne fait l'objet
d'aucune prévision comme cela se devait au regard des articles L8 et L9
dudit code qui exige la présence d'un plan d'assainissement des eaux
usées et pluviales pour chaque commune avec au préalable
l'existence d'un plan directeur d'urbanisme. Cette recommandation reste
opposable aux tiers en
49
leur absence. Le diagnostic de cette situation dans le
département montre les difficultés qui existent à ce
niveau car la quasi-totalité de ces communes ne dispose de ces outils de
planification qui doivent être des piliers sur lesquels doivent s'appuyer
les décideurs locaux afin de faire des prévisions fiables pour
l'assainissement de leur commune respective. De plus, l'exploitation des
ouvrages de collectes des eaux usées et pluviales de méme que le
financement des investissements en concurrence avec l'ONAS reste très
difficile dans la mesure où les budgets des collectivités locales
ne permettent pas de couvrir ces charges constituant un éternel
problème de recouvrement de ses redevances par l'ONAS
délégataire au compte des communes. Le schéma prévu
par le code de l'assainissement ne pourra prospérer sans une
révision de l'allocation budgétaire pour l'assainissement qui
devra être la solution pour résoudre ces difficultés.
PARAGRAPHE I : l'appui extérieur de
l'assainissement
Au regard des difficultés qu'éprouve la ville de
Pikine pour boucler un financement conséquent pouvant résoudre la
question de l'assainissement d'autres solutions doivent être
éprouvées notamment la révision en hausse de l'apport de
l'Etat (A) pour l'assainissement du département mais aussi
l'exploitation des nouvelles perspectives qui s'ouvrent dans le cadre de la
coopération décentralisées (B).
A- le renforcement de la dotation par l'Etat
Au plan interne, l'assainissement reçoit le financement
de l'Etat pour la réalisation de certaines infrastructures. Pour
l'année 2010 le budget alloué à l'assainissement est de
l'ordre de 15,2 milliards. Cette somme parait nettement insuffisante au regard
des difficultés qu'éprouve le secteur de l'assainissement
notamment avec les inondations de la banlieue de Dakar devenues
récurrentes. La carence de l'investissement dans ce secteur est
réelle, l'équilibre financier de l'assainissement reste un gros
problème surtout pour l'ONAS car ses tarifs ne couvrent pas
l'accès à l'assainissement collectif. De plus, les charges de
l'ONAS pour l'assainissement des eaux pluviales ne sont pas elles aussi
couvertes alors qu'elles doivent constituer une source de financement pour
cette structure. Le plan d'investissement pour l'assainissement urbain
chiffré à
50
plus de 220,6 Mds de FCFA29pour l'atteinte des OMD
n'est encore pas effectif avec les multiples défis auxquels ce secteur
est confronté. L'Etat intervient ainsi de manière globale dans
les grands projets d'assainissement mais montant alloué à ce
secteur reste très faible au regard des besoins exprimés par
l'ONAS et les collectivités locales qui veulent plus de soutien de part
de l'Etat. Ainsi, les fonds de concours ou de dotation doivent être
renforcés pour une gestion plus efficace de cette question. Cette
exigence reste compréhensible dans la mesure où l'Etat
perçoit toutes les grosses taxes des industries et autres
établissements dans le département en retour il doit augmenter
son apport dans la réalisation d'infrastructures capables de
résoudre ces problèmes. A l'image des grandes villes Pikine doit
bénéficier pleinement de la décentralisation par l'octroi
de plus de pouvoir de décision et d'action. L'autonomisation des
collectivités par un transfert réel de compétences pourra
régler les problèmes liés à l'occupation des sols,
à l'habitat, à l'urbanisme et évidement découlera
de la gestion efficace de l'assainissement. L'Etat doit augmenter les moyens
alloués à ce secteur et responsabiliser les collectivités
locales pour atteindre les OMD objectif qui d'ailleurs sera très
difficile vue la situation du déficit d'eau potable et d'assainissement
dans le département de Pikine.
B- la coopération décentralisée au
service de l'assainissement
Le secteur de l'assainissement est maintenu par l'intervention de
partenaires au développement qui financent la majeure partie des
projets.
Ainsi, plusieurs institutions internationales
multilatérales ou bilatérales interviennent dans le domaine de
l'assainissement au Sénégal. Leur intervention peut être
individuelle en fonction de leur procédure propre ou de façon
concertée. La plupart interviennent suite à des requêtes de
financement formulées par les autorités. Ces institutions peuvent
être classées selon leur zone d'intervention: au plan
multilatéral nous citerons: la Banque Mondiale, le Fond Européen
de
Développement, le Fonds Nordique de
Développement, la Banque Africaine de développement, la Banque
Islamique de Développement, la Banque Arabe pour le Développement
Economique de l'Afrique (BADEA) qui intervient présentement dans la zone
de Pikine dans le cadre d'un financement qu'elle à
débloqué pour l'assainissement des eaux pluviales. Au plan
bilatéral, des pays interviennent à travers leurs agences de
coopération. C'est le cas notamment du Japon
29 Rencontre d'experts, op.cit.
51
(JICA)30, de la France, de la Belgique et du
Luxembourg, pour ne citer que cela. Les institutions telles que les banques
financent les projets à travers des prêts, tandis que des
institutions telles que le Fonds Nordique de Développement ou le Fonds
Européen de développement accordent généralement
des dons. Ainsi, devant le problème de financement destiné
à l'assainissement seule la coopération
décentralisée peut constituer une alternative solide. C'est dans
ce sens que la ville de Pikine à l'instar des autres communes du
département à développer une nouvelle politique
tournée vers la coopération avec des villes partenaires du monde.
C'est dans cette optique qu'elle a conclu plusieurs accords de partenariat
visant à renforcer le réseau d'assainissement existant et
créer des infrastructures de haute envergure pour résoudre le
problème des inondations dans cette banlieue de Dakar. En ce qui
concerne les communes nous pouvons dire qu'elles aussi ont bien
intégré cette démarche à l'image de la commune
d'arrondissement de Yeumbeul qui a déjà signé, entre
autres, des conventions avec la commune de GETAFE en Espagne, la coordination
des communes de Turin pour la coopération (COCOPA), l'ONG internationale
CISV, l'association des sénégalais de Turin (AST) qui le
représentant légal de cette commune en Europe et auprès
des grandes institutions de financement
CHAPITRE II : LES SOLUTIONS TECHNIQUES
La résolution de l'équation que pose
l'assainissement de Pikine a donné lieu à diverses solutions.
Dans ces propositions certaines sont d'application immédiate ou
d'urgence notamment celles liées aux inondations (section 1), les autres
ont un caractère plus écologique car intégrant la
protection de l'environnement (section 2).
SECTION 1 : les solutions d'urgence à
l'assainissement
Plusieurs solutions ressortent de l'analyse de la situation
actuellement de l'assainissement de la ville de Pikine d'une part celles
préconisées par les différentes études
menées à cet effet (paragraphe I) et l'idée d'une action
visant à restructurer toute cette zone (paragraphe II).
PARAGRAPHE I : les solutions proposées par les
différentes études commanditées
La situation récurrente des inondations dans le
département de Pikine témoin du défaut d'assainissement a
donné naissance à plusieurs solutions les unes découlant
directement des
30 Rapport JICA, 1994 sur l'assainissement
à Dakar
52
études effectuées par différents cabinets
d'experts (A) et les autres font l'objet d'un recensement de solutions mises en
oeuvre par l'Etat, les collectivités locales ou par les populations
elles même qui du reste sont les premières victimes (B).
A- les solutions issues des études de plusieurs
cabinets d'experts
Plusieurs études ont porté sur l'assainissement
du département de Pikine, nous en citerons les plus expressives
notamment :
L'étude dite JICA (Etude sur l'assainissement de Dakar
et ses environs menée en 1994 par les cabinets Pacific Consultants
International et Tokyo Engineering Consultants. Elle comporte un volet
assainissement des eaux usées et un volet drainage des eaux
pluviales.
Concernant le volet assainissement, l'étude constate
que, étant donné le caractère irrégulier de
l'habitat dans les zones non structurées, « la construction de
réseaux d'égouts est très difficile dans ce contexte et ne
peut être envisagée qu'au fur et à mesure d'une
restructuration de la zone. » En d'autres termes, l'étude
préconise comme solution la restructuration pour l'assainissement de la
zone de Pikine.
Concernant le volet drainage des eaux pluviales,
l'étude JICA propose, entre autres, un réseau de drainage
à ciel ouvert, renforcé de pompes aux endroits où le
ruissellement gravitationnel n'est pas possible. Les eaux drainées sur
la zone de Djiddah Thiaroye Kao sont acheminées vers la grande Niayes de
Dakar, les eaux de Yeumbeul et Malika vers le lac wourouwaye
L'étude dite GITEC31 résumé
par le bureau H2O Engineering, envisage quatre mesures pour lutter contre les
inondations :
Construire un système de drainage avec des canaux
à ciel ouvert. Ces canaux viendraient se raccorder sur ceux
prévus par l'étude JICA. Cette proposition est donc totalement
dépendante de la réalisation des ouvrages prévus dans
l'étude JICA. Les inconvénients de cette solution sont les
déblais importants à opérer pour rendre possible un
écoulement gravitaire tout le long du tronçon, ainsi que la
faible pente qui accroît les risques de bouchon par accumulation de sable
ou de déchets.
L'étude GITEC propose aussi d'augmenter le volume de
pompage de la nappe jusqu'à 12'000 m3 par jour, volume approximatif
permettant d'éviter les intrusions d'eaux salines. Cette augmentation de
pompage servirait à alimenter les zones maraîchères
actuellement desservies par
31 Élaborée en 1998 par le cabinet Gitec
Consult GMH
53
le réseau de la SONES. Cela permettrait indirectement
de réduire le déficit actuel de Dakar en eau potable, en
redirigeant l'eau de la SONES vers la consommation des privés.
Remblayer les zones inondables. Cette proposition a l'avantage
de permettre la récupération de terrains pour le recasement de
populations, l'implantation d'équipements publics ou de voirie.
Toutefois, l'étude fait remarquer que le remblai ne peut être
efficace que s'il atteint au moins 1m au dessus du niveau maximum de la nappe,
ce qui correspond à un très gros volume.
Cette étude préconise aussi d'abandonner les
zones inondables. Mais selon le professeur Wade. Mbaye Thioune urbaniste
planificateur, cette proposition n'est pas pertinente selon l'argumentaire
suivant : « si l'on tient compte du manque d'espace dans la zone
d'étude et de l'importance des besoins, notamment en terme
d'équipements publics, l'aménageur ne peut se permettre de
laisser ces zones à l'abandon. »32
L'étude dite SONES a été menée en
2003-2004 par les cabinets ANTEA et SENAGROSOL CONSULT. Son objectif
était d'évaluer l'impact d'un arrét des
prélèvements sur la nappe de Thiaroye, souhaité du fait de
ses coûts de traitement élevés (forte teneur en fer et en
nitrates) ainsi que de son rendement faible (5'000 m3 par jour sur les 260'000
nécessaires à l'approvisionnement en eau de Dakar).
L'étude a montré qu'un arrét des forages
de Thiaroye, cumulé à l'accroissement des rejets d'eaux
usées domestiques dans la nappe, entrainerait une
élévation du niveau de la nappe de 0,5 à 2,5
mètres. La zone de Djiddah Thiaroye Kao se situant dans le champ
captant, elle figurerait parmi les zones les plus touchées par
l'arrêt des pompages, alors que le problème des inondations
à l'instar des autres communes de Pikine y est déjà
très préoccupant.
Afin de régler les problèmes d'inondations dans
la zone, l'étude propose d'augmenter le régime de pompage du
champ captant de Thiaroye à 16'000 m3 par jour. Les simulations montrent
que de tels prélèvements provoqueraient un rabattement de la
nappe et feraient disparaître par conséquent tout risque
d'inondation dans la quasi-totalité des quartiers actuellement
inondés. Cette augmentation de pompage serait permise par la
réhabilitation et l'installation de nouveaux forages, entre autres, dans
la zone de Djiddah Thiaroye Kao. L'augmentation du débit de pompage
au-delà de 16'000 m3/jour est exclue du fait du risque d'intrusion d'eau
marine dans la nappe.
32 Commentaire du professeur Mbaye Thioune Wade, ESP
« sur l'assainissement à Pikine »
54
Il est important de noter que « les simulations ont
montré que si 100% de l'eau distribuée était
collectée, aucun quartier de la zone ne serait touché par les
inondations dues à la nappe ». Ceci montre que l'assainissement des
quartiers est la solution à long terme pour la lutte contre les
inondations. « Toutefois, au vu des coüts et de l'envergure d'une
telle entreprise, il est évident qu'il s'agit d'un travail de
très longue haleine et que des moyens à plus court terme doivent
être trouvés »33.
B- les solutions mises en oeuvre face aux inondations
L'Etat a tenté de régler le problème des
inondations fruit d'un manque d'assainissement du département de Pikine
par la création de bassin de rétention sur certaines zones comme
Nietty Mbars. Mais ces solutions ne semblent pas créer
l'unanimité car la moitié de sa surface a été
creusée, l'utilité de l'autre moitié est remise en cause
par la population, qui souhaiterait une infrastructure publique à cet
endroit (par exemple un terrain libre, multifonctionnel),
De même, une station de pompage est fonctionnelle sur la
route de Nietty Mbars, au point le plus bas de la route. Celle-ci a
été conçue afin de récolter les eaux de la route,
qui est inondée en temps d'hivernage. Il est également
prévu de raccorder le bassin de la zone à cette station, mais
celle-ci semble sous dimensionnée par rapport au volume d'eau qu'elle
aurait alors à traiter.
La station de pompage de Nietty Mbars rejette les eaux en
surplus vers celle de la route des Niayes, située en face du quartier
Mousdalifa 1, et qui récolte les eaux de ruissellement de la route des
Niayes. Celle-ci relaie les eaux vers la grande Niayes de Dakar, mais elle est
sous dimensionnée par rapport au volume d'eau qu'elle doit traiter :
lors de sa construction, le volume des eaux de la station de Nietty Mbars, dont
la construction n'était pas encore prévue, n'a pas
été pris en compte.
Le bassin de wakhinane Nimzat polarise plusieurs quartiers de
Guédiawaye et de Yeumbeul dont les populations ont été
déplacées avec le projet JAXAAY. De même que le bassin de
Bène Baraque Médina Gazon. Ces zones servent d'exutoires aux
nombreux quartiers environnant qui peinent à évacuer leurs eaux
pluviales.
Il ya aussi les solutions que le Plan ORSEC a tenté,
consistant à pomper les eaux pluviales grâce aux camions hydro
cureurs ainsi que de motopompes de grand débit avec le groupement
des sapeurs pompiers. Mais celle-ci aussi à montrer ses limites
devant l'ampleur des inondations. De
33 Wade, Mbaye Thioune.op.cit
55
plus, les collectivités comme les populations se sont
plaint du retard affiché par ce plan avant de démarrer mais aussi
de ses résultats très mitigés par rapport aux attentes.
Le conseil Régional de Dakar en rapport avec l'Agence
Régionale de Développement de Dakar à aussi mobiliser des
moyens pour lutter contre les inondations sous l'égide de son
comité technique mais c'était insuffisant si l'on prend le nombre
de commune sous les eaux, la lenteur de sa réaction, la qualité
du matériel ainsi que tout le problème créé par
l'argent du Téléthon qui devait servir à lutter contre les
inondations finalement reversé au ministère de l'intérieur
sans suite.
Même réaction avec la ville de Pikine qui
à initier plusieurs programmes pour venir en aide aux populations des
communes d'arrondissement complètement coupées du reste du pays
exemple à Yeumbeul Nord il a été enregistré par les
autorités locales plus de 45 quartiers inondés sur ses 83 qu'elle
compte et plus 2176 familles sinistrés. Les lignes de Dakar DEM DIKK qui
desservaient cette zone ont été suspendues durant la
période hivernale ce qui perdure jusqu'à présent.
PARAGRAPHE II : la restructuration des habitats
spontanés et irréguliers
La restructuration concernera de façon globale Pikine
irrégulier qui constitue l'essentielle de la zone (A) et le
déplacement des populations vers d'autres sites qui répondent le
mieux aux conditions minimales d'un cadre de vie sain (B).
A - une restructuration globale de Pikine
irrégulier
L'absence de planification dans le mode de gestion de cette
ville est la cause directe de la situation actuelle et qui nécessite une
correction profonde. Ainsi, la solution qui a obtenue l'unanimité des
acteurs concernés et des bénéficiaires directs que sont
les populations reste la restructure de ces quartiers irréguliers.
Pikine est caractérisé par l'habitat spontané et
irrégulier, sauf une petite partie dite Pikine régulier i.e.
qui a fait l'objet de lotissement. La restructuration est la solution
préconisée par les techniciens présents lors de la
journée mondiale de l'habitat du 05 octobre 2009 qui avait pour
thème « planifier pour moins de risque d'inondations ». Selon
eux au-delà des inondations, la question de l'assainissement dans ce
département ne peut trouver de solution durable sans la restructuration.
Mais toucher la lancinante question de la restructuration ramène le
débat des moyens qui bloquent toutes initiatives des
collectivités car l'Etat peine à la
56
ranger dans ses priorités. Pikine est devenu un goulot
d'étranglement pour Dakar ainsi certains quartiers notamment ce trouvant
sur le tracé de l'autoroute à payage « Dakar Diamniadio "
bénéficieront d'une restructuration devant leurs permettre de
régler les problèmes d'assainissement. Quelques initiatives
privées peuvent aussi être soulignées confirmant le bien
fondé de cette solution notamment le projet de restructuration de la
commune de Guinaw rail en partenariat avec l'ONG droit à la ville.
Le rapport Géo ville de Dakar ainsi que celui de
l'Audit Urbain de Pikine montre l'impératif d'une restructuration pour
répondre aux exigences des villes modernes car ces communes manquent
d'équipements de base faute d'espace de méme que d'ouvrages
d'assainissement. Cette solution permettrait ainsi de résorber ce
déficit en équipement comme le montre d'ailleurs les projections
faites sur Djiddah Thiaroye Kao qui concerne un vaste programme
d'assainissement étudier en rapport avec l'association urbanisme sans
frontières de Belgique34. Comme le montre la
présentation de M. Honoré DACOSTA du Département de
Géographie, Faculté des Lettres et Sciences Humaines de
l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD), « l'habitat joue un
grand rôle dans la situation des inondations à Pikine et la seule
solution valable pour résoudre définitive le problème de
l'assainissement reste la restructuration de ces zones ".
B - le déplacement des populations vers des sites
habitables
L'assainissement du département de Pikine implique en
méme temps le déplacement des populations habitant les bas fonds
et les zones non aedificandi. Cette opération ne sera pas facile sans
une bonne organisation car c'est des centaines de familles qui devront
être déplacées.
A cet effet, l'Etat du Sénégal avait
déjà commencé le relogement des populations victimes des
inondations de 2005 vers des sites d'habitation planifiée dans le cadre
du plan JAXAAY mais la gestion de ce plan reste problématique à
plus d'un titre car les populations qui devaient être relogées
sont toujours dans les eaux, les autres ont vu leurs maisons détruites
sans pour autant recevoir un logement du fait de la lenteur de ces travaux.
Cinq ans après son lancement la demande devient plus
accrue et les espaces capables de recevoir ce mouvement sont presque
inexistants.
34
UrbaDTK.org
57
Ainsi, les nouveaux espaces de relogement de plus en plus
éloigné de Dakar entrainant d'énormes difficultés
de mobilité pour les populations. L'autre aspect se révèle
un peu délicat car certaines parties de la zone de relogement
connaissent aussi des inondations alors qu'il s'agissait d'habitats
planifiés devant résoudre le problème d'inondation qui
avait fait quitter ces populations en majorité de Pikine. D'où la
question de savoir si l'Etat est capable de gérer le problème de
l'assainissement ?
Mais cette solution est critiquée par le professeur
Mbaye Th WADE (op.cit) urbaniste planificateur qui défend la
thèse du sédentarisme basée sur le relogement des
population dans les mémes zones après une opération de
correction et d'élévation de cet espace pour gagner des terres
car selon lui la logique urbaniste proscrit l'abandon de ces centaines
d'hectares au moment où Pikine n'a plus de terres pouvant accueillir les
équipements de base dont il a besoin.
Cet argument, reste qu'à méme critiquable dans
la mesure où la solution d'urgence pour ces population ne peut pas
intégrer cette démarche urbanistique. Nous pouvons accepter un
déplacement à l'intérieur de Pikine par une méthode
compensatrice qui se veut juste et équitable car la bande du littoral ou
du moins son emprise qui ne fait pas parti du domaine publique maritime peut
accueillir ces populations de Pikine mais au grand dame de celles-ci cette zone
est laissée la spéculation foncière effrénée
des promoteurs..
Donc, la solution actuelle qui peut régler le
problème de ces populations dans les eaux reste leur déplacement
et l'aménagement de ces sites viendra en seconde position.
Section 2 : l'application de solutions plus
écologiques
L'avenir de l'assainissement dans le département de
Pikine devra être fondé sur une vision futuriste qui redonne
à ces zones leurs fonctions habituelles (paragraphe I), mais aussi la
redéfinition des méthodes et systèmes d'assainissement
beaucoup plus adaptés à une projection de développement
durable (paragraphe II).
Paragraphe I : redonner aux zones naturelles leurs
fonctions habituelles
Pikine peut concilier développement et respect de
l'environnement par la revitalisation des zones jadis de captage (A) et
l'aménagement des espaces libérés par les mesures de
correction en zones de culture et d'aquaculture (B)
58
A - la revitalisation des zones de captage
Le Grand NIAYES est une zone importante pour le drainage et
pour la recharge des eaux souterraines. La caractéristique de ces sols
dénote du rôle qu'elle a pu jouer dans le passé. Une carte
de 1964 sur l'hydrogéologie de la région de Dakar nous renseigne
sur les fonctions de la zone des Niayes qui montre la présence de
nombreuses zones d'eaux qui ont servi à la navigation mais plus
précisément à la récupération des eaux de
ruissellement.
Les fortes pluies de 2005 ont redonné à la
notion de captage tout son sens avec les bassins de rétention
creusés dans les zones qui constituent des bas fonds. Cette
opération bien que mitigée à permis de
récupérer des terres inondées et en méme temps
l'assèchement de centaine de maisons par un système
d'écoulement souterrain. Le plan directeur de Pikine avait
déjà ciblé plusieurs zones comme non aedificandi ou
impropre à l'habitation car elles devaient servir de zones de captage
pour les eaux qui alimentées la grande nappe de Pikine et de Thiaroye
mais l'urbanisation sauvage et le manque de contrôle ont conduit à
cette situation actuelle où il sera nécessaire de corriger les
lacunes de la planification. Cette remarque ressort de l'analyse spatiale
effectuée par le département de Géologie sur l'impact du
bâti sur les capacités d'infiltration des eaux pluviales, il a
été constaté une évolution fulgurante du bâti
dans le département de Pikine qui n'était suivi d'aucune mesure
d'assainissement. Cette étude préconise la libération de
ces espaces qui naturellement servaient de zones de captage comme le reste des
Niayes. Les travaux de l'association urbanisme sans frontière de
Belgique (op.cit) sur la zone de Djiddah Thiaroye Kao montrent aussi
l'occupation de ces zones qui constituent des poumons pour les eaux de ces
nappes. Nous pouvons dire que le problème de l'assainissement des eaux
pluviales reste en grande partie lié à l'occupation de ces zones.
L'exemple le plus ressent de l'impact de la non libération de ces zones
de captage reste la cité belle vue près de l'autoroute, qui a
été inondée de manière extraordinaire par le fait
de l'occupation du site communément appelé zone de captage. Bien
qu'elle s'appelle zone de captage cela n'a pas dérangé l'Etat
pour laisser les populations remblayaient puis construire sur le site ce qui du
moins est incompréhensible pour un Etat si l'on regardé les
fonctions de cet espace. Ceci apparait comme un grand dommage à
l'environnement.
59
B - l'aménagement des sites en zones de culture et
d'aquaculture
De par leurs origines ces zones dans le département de
Pikine, ne faisant l'objet d'aucun assainissement étaient
réservées à la culture et à la pêche.
Ainsi, dans le cadre du plan JAXXAY initié avec les
inondations de 2005 beaucoup de zones ont abrité de bassins de
rétention libérant par la même occasion des espaces pouvant
servir au maraîchage ou la pisciculture pour les populations riveraines.
Dans les zones comme Béne Baraque Médina gazon à Yeumbeul
Nord les populations s'activent déjà à la péche aux
poissons qui commencent à peupler ces eaux.
L'aménagement de ces sites permettrait le
développement d'une importante activité d'aquaculture ou de
pisciculture. Cette solution ressort des travaux menés à la
commune d'arrondissement de Djiddah Thiaroye kao dans le département de
Pikine par Urba DTK en collaboration avec l'association de chercheurs Belges
urbanisme sans frontière sur l'utilisation des espaces
libérés par les mesures de correction de l'habitat. Comme le
montre les études de l'IAGU (institut africain de gestion urbaine)
l'agriculture urbaine peut être un moteur de développement pour
les pays du sud. Déjà ENDA s'active pour la réutilisation
de ces zones comme source de revenu pour les jeunes notamment pour la lutte
contre le chômage. D'après leurs techniciens les espaces
libérés, appliquer aux nouvelles techniques de culture peuvent
générer des bénéfices importantes pour les jeunes
et les groupements de femme qui seront formés à cet effet.
Paragraphe II : Vers un assainissement durable
L'assainissement futuriste intégrant des aspects
purement écologiques passera par la création d'une grande
conduite d'évacuation des eaux pour alimenter les maraîchers hors
de Dakar (A) et le changement radical des systèmes autonomes vers le
tout à l'égout afin de protéger la nappe phréatique
(B).
A - la revalorisation des eaux de la nappe
phréatique vers l'agriculture
Le code l'environnement évoque en ces termes le manque
d'eau au Sénégal "En effet, le Sénégal, la
sécheresse aidant, est aujourd'hui confronté à de
réelles difficultés socio-économiques, dues en
60
partie au manque d'eau et à la non réutilisation
des eaux usées traitées et recyclées; pour la seule
région de Dakar, plus de 120 000m3 d'eaux usées sont
rejetées chaque jour en mer sans traitement. Ceci constitue non
seulement une perte d'eaux parce qu'elles auraient pu être
recyclées, et réutilisées notamment pour le
maraîchage, le reboisement, le développement de la pisciculture
mais aussi une source de pollution des eaux marines où le rejet est fait
sans traitement préalable"
Ainsi, l'eau de la nappe de Thiaroye peut constituer une
solution durable à cette situation pour le développement du
maraîchage au Sénégal.
Les maraîchers sont actuellement alimentés par
l'eau potable du lac de Guiers, ce qui représente un manque à
gagner important pour l'Etat, qui prend en charge le surplus des frais d'eau
dans le secteur primaire (perte de 3 milliards de FCFA par an). De plus, la
SONES n'a pas vocation à distribuer de l'eau aux agriculteurs.
De ce fait, un projet a vu le jour. Il vise à ce que
d'ici 2014 les maraîchers soient déconnectés du
réseau de la SONES ; et que les forages des nappes de Thiaroye soient
transférés à l'association des maraîchers :
l'utilisation de l'eau tout comme la gestion et l'entretien des
équipements seront alors de leur ressort.
Ayant de grands enjeux économiques, le projet
rassemble, en partenariat, le Ministère de l'Agriculture du
Sénégal, l'Agence Canadienne de Développement
International (ACDI), la Banque Mondiale et les futurs usagers
(maraîchers de la zone des Niayes).
Piloté actuellement par le PDMAS (Programme de
Développement des Marchés Agricoles Sénégalais) et
la SONES, il sera exécuté par une société
concessionnaire et un opérateur privé. L'objectif du projet est
de permettre au secteur agricole de doper sa production et accompagner les
producteurs en appuyant sur tout le processus (vers l'exploitation).
Le financement de ce projet s'élève à 11
milliards pour sa réaliser complète. Or, seule la moitié
de ce montant a été mobilisée.35
Ce projet pourra être intégrer aux solutions
d'assainissement de Pikine car il est basé sur le pompage des eaux de
la nappe de Thiaroye comme le préconise l'étude effectuée
par urbanisme
35 Sources, Ada NDAO, SONES ; Victor Emmanuel NKAYE,
expert irrigation pour le PDMAS ; Professeur Mbaye Thioune WADE urbaniste
planificateur, ESP Dakar
61
sans frontière mais cette fois l'eau pourra être
revalorisée pour le maraîchage au lieu d'être rejetée
directement dans des milieux récepteurs.
Ce projet a le mérite d'être
révolutionnaire car il permettra d'économiser des millions de m3
d'eau par la SONES sur le long terme, qui pourra être réinvestis
par l'Etat pour le développement du secteur de l'assainissement qui a
besoin d'être modernisé.
Un projet presque similaire est en gestation dans la commune
de Yeumbeul Nord financé par de grands promoteur et qui vise à
transformer les zones inondables en îlots avec des canalisations des
constructions en hauteur ceci entrainera la revalorisation de cette
zone36.
B - la promotion des systèmes d'égout pour la
protection de la nappe phréatique
Dans les grandes villes, un système d'égout
remplit les rôles de drainage des eaux de ruissellement est fait en
surface par des caniveaux se vidant régulièrement dans le
réseau d'égout souterrain ; les bâtiments y sont
reliés par des canalisations ce qui évite la présence
d'eaux usées en surface. Dans le cas spécifique de Pikine la
promotion du système d'égout devient nécessaire afin de
protéger la nappe phréatique qui affleure. Cette situation porte
gravement atteinte aux ressources en eaux de cette zone par une pollution
intense en métaux lourds. Les habitudes des populations selon lesquelles
les fosses sceptiques sont directement vidées dans la nappe rendent le
problème plus difficile. Mais l'analyse profonde de cet état de
fait révèle d'autres causes que nous pouvons appeler les impacts
des projets réalisés dans la zone pour résoudre le
problème de l'assainissement de la ville d Pikine.
Ainsi, nous pouvons citer entre autres exemple le programme
PAQPUD qui devait résoudre le problème de l'assainissement des
quartiers péri urbains de Dakar par leur équipement en ouvrages
d'assainissement notamment des latrines ainsi que des puisards mais l'aspect
qui semble n'avoir pas été prise en compte reste la pollution de
la nappe qui par endroit était à moins de cinquante cm et qui
faisait que certaines maisons ne pouvaient bénéficier du
projet.
Le projet a ainsi permis la réalisation de plus de
trois mille ouvrages dans sa première phase. Les différentes
études portant sur la potabilité de l'eau dans la zone de Pikine
ont montre l'impact direct de ces ouvrages sur la situation de la nappe. De ce
fait, d'autres solutions ont été envisagées visant
à doter les maisons de fosses étanches
préfabriquées qui vont isoler la nappe.
36 Commune de Yeumbeul nord document non accord
disponible
62
Cette solution a été testée dans les
cités de GADAYE à Yeumbeul Nord mais leur coût reste
inaccessible pour les populations de ces zones. Alors la solution qui semble
répondre aux exigences de la protection de l'environnement et
techniquement applicable par l'ONAS consiste à tout à
l'égout qui va intégrer un plan d'assainissement global comme le
prescrit la nouvelle politique de l'assainissement basée sur l'atteinte
des OMD. Le système des égouts viendra après la
restructuration de ces quartiers et permettra de récupérer les
eaux usées domestiques qui seront traitées avant leurs
réutilisations. Ce système permettra la création d'autres
stations de traitement des eaux qui pourront créer dans le futur des
opportunités pour notre pays dans la mise en place de l'écologie
industrielle. Notamment par la production de biogaz découlant du
traitement des eaux usées qui sera de l'énergie propre mais aussi
la valorisation des boues de vidange qui pourront servir au maraîchage.
Loin d'être un rêve ceci pourra constituer un projet de grande
envergure pour notre pays et le département de Pikine au terme du
mécanisme pour le développement propre destiné d'une part
à permettre aux pays de l'annexe I du protocole de Kyoto de respecter
leurs engagements de réduction de leur émission de gaz à
effet de serre et d'autre part de venir en aide aux pays en voie de
développement. Cette démarche s'inscrira dans une logique de
développement durable pour notre pays à travers la construction
de villes modernes.
63
> BIBLIOGRAPHIE
TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
- Loi No 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de
l'environnement
- Loi no 09-24 du 08 juillet 2009 portant Code de
l'assainissement
- Loi no 83 - 71 du 05 juillet 1983 portant Code de
l'hygiène
- Loi no 2008-43 du 20 août 2008 portant Code de
l'urbanisme
- Loi n° 96-02 du 22 février 1996 autorisant la
création de l'Office National d'Assainissement du
Sénégal;
- Loi n°2008-58 du 24 Septembre 2008 portant organisation du
service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif des eaux
usées domestiques
- Décret n°2009-1450 du 30 décembre 2009
portant partie réglementaire du code de l'urbanisme
- Décret N°2001-282 du 12 Avril 2001 portant
application Code de l'environnement
- Décret n° 96 - 662 du 7 aoüt 1996 fixant les
règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office National
d'Assainissement du Sénégal;
- Décret n° 2002-1103 du 08 novembre 2002 portant
répartition des services de l'Etat du contrôle des Etablissements
publics, des Sociétés Nationales et des Sociétés
à participation publique entre la Présidence de la
République, la Primature et les Ministres, modifié;
- Décret n° 2008-31 du 25 janvier 2008 relatif aux
attributions du Ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat, de l'Hydraulique
urbaine, de l'Hygiène publique et de l'Assainissement
- Décret n° 2009-1381 du 03 décembre 2009
portant réaménagement du Gouvernement et nommant un nouveau
Ministre
- Annexe au cahier des clauses et conditions
générales des services publics de l'eau et de l'assainissement
2008
- Contrat de performance Etat-ONAS signé le 28 août
2008
- Arrêté n° 19- 09-2007 fixant la liste des
services et organismes du système statistique national chargés de
la production des statistiques publiques
64
OUVRAGES, DOCUMENTS GENERAUX ET SOURCES DIVERSES
- LY (Ibrahima), Droit et Administration de l'Environnement
au Sénégal, 2007 p.47
- CISSE (Mme Assane Gueye), Problématique de la
gestion des déchets solides au Sénégal, Enjeux et
perspectives, APROSEN, 2009
- DIOP (Abdou Birahim), séquence professionnelle
relative au projet assainissement des quartiers périurbains de Dakar
(PAQPUD) étude du projet de grand Yoff, DAU / Ville de
Dakar/Sénégal, AVRIL2006
- O.SALL, Mémoire de Maîtrise, BU, UCAD, 1998
- DIAGNE (Mohamed. O), Expérience d'un partenariat
dans le cadre d'un programme intégré d'assainissement,
ATELIER UNICEF - WHO Lutte contre le choléra et les maladies
diarrhéiques en Afrique de l'Ouest et du Centre Dakar, Mai 2008
- Etude de l'évolution institutionnelle du secteur de
l'hydraulique urbaine et de l'assainissement,
- (Rapport de Diagnostic et Rapport No 2: Analyse des options
institutionnelles, ICEA, 2004)
- ONU/HABITAT, planifié pour moins de risque
d'inondation, journée Mondiale de l'habitat, octobre 2009
- MINEFI -- DREE/TRÉSOR, Eau et Assainissement au
Sénégal
- Plan Directeur d'Urbanisme de Dakar « horizon 2025 »
- Analyse et Synthèse des données
- Stratégie de renforcement des capacités des
Collectivités locales de la région de Dakar face aux inondations
et en prévision de l'hivernage 2009, CRD/ARD, Mai 2009
- PEPAM, Avril 2005
- Direction de la Prévision et de la Statistique :
Population du Sénégal : Structures par sexe et par âge en
1988 et Projection de 1989 à 2015. Septembre 1992.
- Rapport, Audit organisationnel financier et urbain de la ville
de Pikine, 2001
- WADE (Mbaye Thioune), conférence sur
l'assainissement à Pikine, urbaniste planificateur professeur
ESP, 2009
65
- Assises Nationales du Sénégal, comité
départemental Pikine commission
urbanisation assainissement cadre de vie, Novembre 2008
- Atelier de restitution étude sur la gestion des eaux
pluviales : Organisation du cadre institutionnel de l'assainissement
pluviale, hôtel Méridien Président, Mai 2007
- Rapport, annuel OMS 1956
- Rapport annuel OMS, 1987
- Guide de l'assainissement individuel, OMS, 1995
- Rapport Stratégie Nationale de l'Assainissement, Projet
Sectoriel Eau, 1998
- Rencontre d'Experts « Accès à l'Eau Potable
et à l'Assainissement en Afrique » OCDE, Paris, 1er
Décembre 2006.
- Rapport Géo Ville de Dakar, IAGU 26 mars 2007
- ENDA TIER MONDE, Rapport annuel, 2005
- PLD (plan local de développement), Yeumbeul Nord,
2004
- Rapport JICA, sur l'assainissement à Dakar,
1994
- Guide de l'assainissement et travaux publics, CONSOLIS, BONNA
SABLA - NS 05-061 - Article 5.1 Normes de rejets
- NF EN ISO 14001, Systèmes de Management
environnemental, octobre 1996 - Direction de la Prévision et de la
Statistique, prévoyances Pikine horizon 2013 - Réunion sur la
coordination des actions de désengorgement de Dakar et sa banlieue,
présidée par le Premier Ministre Macky SALL,
octobre 2006.
- ENDA-RUP/ CRDI/ Département de Géologie de Dakar,
Etude sur la maîtrise des eaux pluviales et les rejets unitaires 2008
- Etude GITEC, cabinet Gitec Consult GMH, 1998
- Rapport Profil environnemental de la ville de
Guédiawaye, 2005
- Projet PEDMAS, Ada NDAO, SONES ; Victor Emmanuel NKAYE,
expert irrigation pour le PDMAS ; professeur Mbaye Thioune WADE urbaniste
planificateur, ESP Dakar, 2008-2009
- PRDI Dakar, Septembre 2004
- ALPHADEV, atelier sur la problématique des inondations
à Pikine, Novembre 2009 - APS, l'AGETIP et les fosses sceptiques,
2007
66
- Diaw (Mohamadou Bassirou), l'Assainissement, une
véritable bombe écologique et sanitaire dans la région de
Dakar, Master ISUR /Juillet 2008
- DIALLO (Ibrahima), assainissement au Sénégal
les forces et faiblesses d'un systtme : assainissement gestion des eaux
usées, sud quotidien mardi 30 juin 2009
- DEVELOPMENT GATEWAY SENEGAL, Hydraulique et assainissement
- Agence Française de Développement, Eau et
Assainissement au Sénégal, Avril 2009 -
www. UrbaDTK.org
67
TABLE DES MATIERES
Abréviations /
Sommaire 3
Introduction 5
Première Partie : DIAGNOSTIC DE L'ASSAINISSEMENT
DANS LE DEPARTEMENT DE PIKINE 9
CHAPITRE I : LES INSTRUMENTS AU SERVICE DE
L'ASSAINISSEMENT ............9
SECTION 1 : le cadre légal de
l'assainissement 9
PARAGRAPHE I : les textes
législatif et règlementaires sur l'assainissement 9
A- le code de l'assainissement un nouveau instrument
d'harmonisation~~~~~~~~~~ 9
B- les autres textes intégrant l'aspect
assainissement~~~~~~~~~~~~~~~~...10 PARAGRAPHE II
: les stratégies et outils de
planification................................................14
A- les outils pour la planification de
l'assainissement~~~~~~~~~~~~~~~~..14 B -- les politiques et
documents de stratégie~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~...15
SECTION 2 : Le cadre institutionnel de
l'assainissement 17
PARAGRAPHE I : les institutions
dépendant directement de l'Etat 17
A- les Ministères et autres directions concernés
18
B- l'ONAS une structure au centre des commandes~~~~~~~~~~~~~~~~~
21
PARAGRAPHE II : les institutions
à caract/re autonome 23
A-rôle des collectivités locales
dans la gestion de l'assainissement~~~~~~~~~~~ 23
B- l'intervention importante des acteurs
privés~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ 25
CHAPITRE II : LES CONTRAINTES A L'ASSAINISSEMENT
DE PIKINE~~~~~~.27
68
SECTION 1: Des difficultés
liées au milieu de vie 27
PARAGRAPHE I : les contraintes
d'ordre physiques 27
A - l'habitation de zones non
aedificandi~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~.28
B- une rapide évolution
démographique 29
PARAGRAPHE II : une mauvaise
planification des espaces habités 30
A-l'aménagement non respectueux des plans
et schémas directeurs~~~~~~~~~~~.30
B- l'occupation anarchique des sols : le
problème du bati~~~~~~~~~~~~~~ 32
SECTION 2 : l'impact de l'assainissement sur le cadre de
vie 34
PARAGRAPHE I : une pollution
incontrôlée dans toute la zone 34
A- une pollution de la nappe très élevée
par le nitrate~~~~~~~~~~~~~~~~ 34
B- le rejet d'une grande quantité d'eaux non
traitées vers la mer~~~~~~~~~~~~ 35 PARAGRAPHE II
: les maladies hydriques : premières causes de
mortalité dans le
département..............................................................................................................38
A- les eaux stagnantes une source réelle de maladies pour
les populations 38
B- la consommation dangereuse des eaux de la nappe par les
populations~~~~.~~~~.39 Deuxième Partie : LES SOLUTIONS
PRECONISEES POUR L'ASSAINISSEMENT DU
DEPARTEMENT DE PIKINE
|
41
|
CHAPITRE PREMIER : LES SOLUTIONS
INSTITUTIONNELLES
|
.41
|
SECTION 1 : la réorganisation du secteur de
l'assainissement
|
.41
|
PARAGRAPHE I : Au niveau des
interventions .............................................
|
.................41
|
A -- la coordination des différentes
actions ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~42
69
B - le renforcement de la capacité
d'exécution de l'ONAS ............. 43
PARAGRAPHE II : Au niveau des
institutions en charge de l'assainissement~~~~~~ 44
A- la stabilisation institutionnelle du secteur
............................... 44
B-une meilleure responsabilisation des collectivités
locales~~~~~~~~~~~~~~..46
SECTION 2 : Un mécanisme de financement plus
efficace 47
PARAGRAPHE I : Sur le plan Départemental
47
A- la contribution des industries locales au financement de
l'assainissement~~~~~~~ 47
B- une meilleure prise en compte de l'assainissement dans les
budgets du département 48
PARAGRAPHE I : l'appui extérieur de
l'assainissement 49
A- le renforcement de la dotation par
l'Etat~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~..49
B- la coopération décentralisée au
service de l'assainissement~~~~~~~~~~~~~.50 CHAPITRE II : LES SOLUTION
TECHNIQUES~~~~~~. ~~~~~~~~~ 51 SECTION 1 : les
solutions d'urgence à l'assainissement~~~~~~~~~~~~~..~..51
PARAGRAPHE I : les solutions proposées par les
différentes études commanditées.............51
A- les solutions issues des études de plusieurs
cabinets d'experts~~~~~~~~~~~...51
B- les solutions mises en oeuvre 54
PARAGRAPHE II : la restructuration
des habitats spontanés et irréguliers 55
A - une restructuration globale de Pikine
irrégulier~~~~~~~~~~~~~~~~~...55
B - le déplacement des populations vers
des sites habitables 56
SECTION 2 : l'application de solutions plus
écologiques~~~~~~~~~~~~~~ 57
PARAGRAPHE I : redonner aux zones
naturelles leurs fonctions habituelles 58
70
A - la revitalisation des zones de captage 58
B - l'aménagement des sites en zones de
culture et d'aquaculture 59
PARAGRAPHE II : vers un
assainissement durable
.......................................................59
A - la revalorisation des eaux de la nappe
phréatique pour l'agriculture.............................60
B - la promotion des systèmes
d'égout pour la protection de la nappe
phréatique..................61 BIBLIOGRAPHIE
..63
|