D- Cours
46. B ILONG (S.) : « Droit Administratif
General », Cours polycopie de 3eme annee de Licence en droit et science
politique a la FSJP de l'Universite de Dschang, 2004 - 2005.
47. DOUMBE B ILLE (S.) et alt., :
« Les acteurs du Droit International de l'Environnement »,
cours audio-visuel de tronc commun en Master 2 par satellite (ENVIDROIT) en
Droit International et Compare de l'Environnement, Universite de Limoges,
2009-2010.
48. LAV IE ILLE (J. M.) : Les principes
generaux du droit international de l'environnement et un exemple : le principe
de precaution, cours polycopie de tronc commun n° 4 de Master 2
par satellite en Droit international et compare de l'environnement, Universite
de Limoges, 2009 - 2010, 15 p.
49. MOHAMED (A.M.) et alt., :
« Les acteurs du Droit International de l'Environnement »,
cours audio visuel de tronc commun en Master 2 par satellite (ENVIDROIT) en
Droit International et Compare de l'Environnement, Universite de Limoges,
2009-2010
50. PR IEUR (M.) et alt., : «
L'information, la participation et l'evaluation environnementale », cours
audio-visuel de tronc commun de Master 2 par satellite (ENVIDROIT) en Droit
international et compare de l'Environnement, Universite de Limoges, 2009 -
2010.
51. PR IEUR (M.) : « Les principes
generaux du droit de l'environnement », Cours polycopie n°
5 de tronc commun de Master 2 par Satellite en Droit international et compare
de l'environnement, Universite de Limoges, 2009-2010, 99 p.
52. ROM I (R.) : L'administration et les
acteurs du droit de l'environnement : l'exemple francais, cours polycopie de
Master 2 par satellite en Droit international et compare de l'environnement,
Universite de Limoges, 2009-2010, 135 p.
E- Autres sources
53. Agenda 21 (Action 21) de Juin 1992
54. Arrete n° 00001/MINEP du 03 Fevrier 2007 sur
le contenu general des termes de reference des etudes d'impact environnemental
au Cameroun.
55. Arrete n° 0056/MINESUP/ CAB du 21/06/2001
portant creation d'une cellule centrale de lutte contre la corruption et de
promotion de l'ethique dans l'Enseignement Superieur du Cameroun.
56. Charte mondiale de la nature du 28 octobre 1982.
57. CJ CE, 15 juillet 1964. Aff. COSTA C/ ENEL aff. 6/64.
Rec. 1141.
58. Constitution de Guinee Equatoriale du 28/09/1958
59. Constitution de la Republique Centrafricaine du
05/12/2004
60. Constitution de la Republique du Cameroun du
18/01/1996
61. Constitution de la Republique du Congo
62. Constitution de la Republique du Gabon issue de la loi
n° 1/94 du 18/03/1994 modifiee le 19/08/2003
63. Constitution de la Republique du Tchad du 31/03/1996,
revisee en Mai 2004
64. Constitution de la Republique francaise du 04/10/1958
65. Convention cadre sur les changements climatiques du 9 mai
1992.
66. Convention d'Aarhus du 25/06/1998 sur l'acces a
l'information, la participation du public au processus decisionnel et l'acces a
la justice en matiere d'environnement.
67. Convention d'Espoo du 25/02/1991 sur l'etude d'impact
transfrontiere
68. Convention d'Helsinki du 17 Mars 1992 sur la protection et
l'utilisation des cours d'eau transfrontieres et des lacs internationaux.
69. Convention de Bamako du 30 Septembre 1991 sur l'interdiction
d'importer en Afrique des dechets dangereux et sur le controle des mouvements
transfrontieres et la gestion des dechets dangereux produits en Afrique
70. Convention de Barcelone sur la protection du milieu marin et
du littoral de la Mediterranee amendee le 10 juin 1995.
71. Convention de Libreville du 05/07/1996 regissant l'UMA C.
72. Convention de Rio du 5 juin 1992 sur la diversite
biologique.
73. Convention de Vienne du 22 Mars 1985 sur la protection de la
couche d'ozone.
74. Declaration de Rio de juin 1992 sur l'environnement et le
developpement.
75. Declaration de Stockholm de Juin 1972 sur
l'environnement.
76. Decret 00539 du 15 juillet 2005 abrogeant celui
N° 405 du 15 mai 2002.
77. Decret N° 2005/0577/PM du 23 fevrier 2005
fixant les modalites de realisation des
etudes d'impacts environnementaux au Cameroun
78. Dictionnaire Encarta sur Microsoft Encarta 2008.
79. Dictionnaire HACHETTE encyclopedie illustre, 1996, 2028
p.
80. Directive 89/397/ CEE du Conseil, du 14 juin 1989 relative
au controle officiel des denrees alimentaires.
81. « Le Monde », du Mercredi 23 Juin
2010,
82. Lexique des termes juridiques Dalloz, 13eme
edition, 2001, 592 p.
83. Loi camerounaise n° 2006/022 du 29 Decembre
2006 portant creation des tribunaux administratifs dans chaque region
84. Loi n° 16/93 du 26 aoilt 1993 portant code
de l'environnement au Gabon.
85. Loi n° 96/12 du 5 aoilt 1996 portant
loi-cadre relative a la gestion de l'environnement au Cameroun
86. Protocole de Montreal du 16 Septembre 1987 relatif aux
substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
| 
