La contribution des recettes mobilisées par l'OFIDA dans le financement des dépenses publiques de 2002 à 2007.

INTRODUCTION GENERALE

1. PROBLEMATIQUE

Les connaissances acquises au sein de l'Université Protestante au Congo et ailleurs, nous ont permis de comprendre d'une manière particulière le mécanisme du budget. De ce fait, la République Démocratique du Congo présente toujours un budget chronologiquement déficitaire dans lequel les recettes n'arrivent pas à équilibrer les dépenses programmées.

Autrefois, la notion classique des finances publiques, on considérait que l'unique but de ces prélèvements était la couverture des dépenses publique. La liaison entre les dépenses publiques et des moyens d'y subvenir pose le problème de budget.^1(*)

Cependant, les taxes douanières procurent des recettes budgétaires à l'État, ce qui est négligeable pour les pays industrialisés qui bénéficient d'une assiette fiscale importante, mais non pour les pays en développement dans lesquels les recettes tarifaires peuvent représenter une quantité importante des ressources publiques. On ne trouve pas de justification à ces droits dont le seul but est de financer les dépenses publiques.^2(*)

Parmi les institutions publiques mobilisatrices des recettes de l'État, nous comptons l'office des Douanes et Accises en sigle « OFIDA » qui perçoit les recettes douanières et droit fiscal.

Ainsi, la question principale que nous posons dans le cadre de notre travail est celle qui consiste à savoir si les recettes fiscales douanières sont à mesure de contribuer dans le financement des dépenses de l'Etat de la République Démocratique du Congo, de ce qui est de l'organisation et de fonctionnement global de l'OFIDA.

2. HYPOTHESE DE TRAVAIL

Ce travail consiste à montrer que l'Etat congolais peut disposer outre les recettes générées de la vente des matières premières et des recettes non fiscales, d'un autre pilier des recettes fiscales qui sont les recettes fiscales douanières. Nous supposons qu'une bonne politique de tarification de droits de douane et une grande sévérité dans la gestion assurera la croissance effective des recettes douanières au Trésor public.

3. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Le choix de ce sujet se justifie par le fait que l'OFIDA est parmi les institutions publiques mobilisatrices des recettes de l'Etat. Suite à la position actuelle, notre pays peut également rattraper son retard de développement économique par le biais de la fiscalité.

Il s'agit d'un sujet central d'une importance économique cruciale surtout dans le développement des pays économiques moins avancés dont leurs économies sont extraverties.

4. DELIMITATIO SPATIO-TEMPORALLE

Notre travail s'intitule « La contribution des recettes fiscales mobilisées par l'OFIDA dans le financement des dépenses de l'Etat ». Comme toute oeuvre scientifique doit être circonscrite dans le temps et dans l'espace, notre travail ne peut pas échapper à cette règle universelle. Couvrant dans le temps la période allant de 2002 à 2007. Ainsi dans l'espace correspond de ce qui est du domaine territorial de l'administration de douane au territoire national de la RDC.

5. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE

Pour bien présenter ce travail, nous allons parcourir les différentes méthodes et techniques à utiliser :

5.1. METHODES :

Dans le cadre de notre travail nous avons eu recours à la méthode historique, comparative et descriptive. Ainsi ces méthodes nous ont permis de relater des faits passés, de comprendre l'évolution qu'à connu l'office des douanes, d'analyser les donnés statistiques et de décrire des notions des droits des douanes.

5.2. TECHNIQUE :

Pour y arriver, nous avons adopté la technique documentaire qui tente de réunir au préalable toute documentation qui a trait à notre sujet.

6. DIFFICULTES RENCONTREES

Sans entrer en profondeur, nous avions rencontré d'énormes difficultés pour réaliser cette étude, pour obtenir les données à l'Office des Douanes et Accises et au niveau de l'interprétation des différents documents signés par le ministre des Finances qui quelque fois prêtent à confusion ; quoi qu'il en soit, Dieu aident, nous avons pu atteindre notre objectif.

7. CANEVAS DU TRAVAIL

Outre l'introduction et la conclusion générale, le présent travail s'articule autour de trois chapitres qui se complètent, à savoir :

· Chapitre I : Aperçu général sur les concepts

· Chapitre II : Présentation de l'OFIDA

· Chapitre III : La contribution des recettes fiscales mobilisées par l'OFIDA dans le financement des dépenses de l'Etat de 2002 à 2007.

* ¹ IKAS KASIAM, code fiscal annoté, Ed. Wangngom, juillet 2002

* ² HENRI, F, HENNER, Commerce international, Ed. Montchrestien.