La contribution des recettes mobilisées par l'OFIDA dans le financement des dépenses publiques de 2002 à 2007.

INTRODUCTION GENERALE

1. PROBLEMATIQUE

Les connaissances acquises au sein de l'Université Protestante au Congo et ailleurs, nous ont permis de comprendre d'une manière particulière le mécanisme du budget. De ce fait, la République Démocratique du Congo présente toujours un budget chronologiquement déficitaire dans lequel les recettes n'arrivent pas à équilibrer les dépenses programmées.

Autrefois, la notion classique des finances publiques, on considérait que l'unique but de ces prélèvements était la couverture des dépenses publique. La liaison entre les dépenses publiques et des moyens d'y subvenir pose le problème de budget.^1(*)

Cependant, les taxes douanières procurent des recettes budgétaires à l'État, ce qui est négligeable pour les pays industrialisés qui bénéficient d'une assiette fiscale importante, mais non pour les pays en développement dans lesquels les recettes tarifaires peuvent représenter une quantité importante des ressources publiques. On ne trouve pas de justification à ces droits dont le seul but est de financer les dépenses publiques.^2(*)

Parmi les institutions publiques mobilisatrices des recettes de l'État, nous comptons l'office des Douanes et Accises en sigle « OFIDA » qui perçoit les recettes douanières et droit fiscal.

Ainsi, la question principale que nous posons dans le cadre de notre travail est celle qui consiste à savoir si les recettes fiscales douanières sont à mesure de contribuer dans le financement des dépenses de l'Etat de la République Démocratique du Congo, de ce qui est de l'organisation et de fonctionnement global de l'OFIDA.

2. HYPOTHESE DE TRAVAIL

Ce travail consiste à montrer que l'Etat congolais peut disposer outre les recettes générées de la vente des matières premières et des recettes non fiscales, d'un autre pilier des recettes fiscales qui sont les recettes fiscales douanières. Nous supposons qu'une bonne politique de tarification de droits de douane et une grande sévérité dans la gestion assurera la croissance effective des recettes douanières au Trésor public.

3. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Le choix de ce sujet se justifie par le fait que l'OFIDA est parmi les institutions publiques mobilisatrices des recettes de l'Etat. Suite à la position actuelle, notre pays peut également rattraper son retard de développement économique par le biais de la fiscalité.

Il s'agit d'un sujet central d'une importance économique cruciale surtout dans le développement des pays économiques moins avancés dont leurs économies sont extraverties.

4. DELIMITATIO SPATIO-TEMPORALLE

Notre travail s'intitule « La contribution des recettes fiscales mobilisées par l'OFIDA dans le financement des dépenses de l'Etat ». Comme toute oeuvre scientifique doit être circonscrite dans le temps et dans l'espace, notre travail ne peut pas échapper à cette règle universelle. Couvrant dans le temps la période allant de 2002 à 2007. Ainsi dans l'espace correspond de ce qui est du domaine territorial de l'administration de douane au territoire national de la RDC.

5. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE

Pour bien présenter ce travail, nous allons parcourir les différentes méthodes et techniques à utiliser :

5.1. METHODES :

Dans le cadre de notre travail nous avons eu recours à la méthode historique, comparative et descriptive. Ainsi ces méthodes nous ont permis de relater des faits passés, de comprendre l'évolution qu'à connu l'office des douanes, d'analyser les donnés statistiques et de décrire des notions des droits des douanes.

5.2. TECHNIQUE :

Pour y arriver, nous avons adopté la technique documentaire qui tente de réunir au préalable toute documentation qui a trait à notre sujet.

6. DIFFICULTES RENCONTREES

Sans entrer en profondeur, nous avions rencontré d'énormes difficultés pour réaliser cette étude, pour obtenir les données à l'Office des Douanes et Accises et au niveau de l'interprétation des différents documents signés par le ministre des Finances qui quelque fois prêtent à confusion ; quoi qu'il en soit, Dieu aident, nous avons pu atteindre notre objectif.

7. CANEVAS DU TRAVAIL

Outre l'introduction et la conclusion générale, le présent travail s'articule autour de trois chapitres qui se complètent, à savoir :

· Chapitre I : Aperçu général sur les concepts

· Chapitre II : Présentation de l'OFIDA

· Chapitre III : La contribution des recettes fiscales mobilisées par l'OFIDA dans le financement des dépenses de l'Etat de 2002 à 2007.

CHAPITRE I : APERÇU GENERAL SUR LES CONCEPTS

SECTION 1 : BUDGET

1.1. DEFINITION

Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de l'Etat. Cette définition comporte trois éléments importants :

· Le budget est un acte législatif ;

· Le budget comprend une prévision des dépenses et des recettes publiques de l'année ;

· Le budget donne une autorisation de percevoir les recettes et d'exécuter les dépenses prévues.^3(*)

En Belgique, la loi du 15 mai 1846 (article 1^er), dispose que « les recettes publiques et les dépenses publiques à effectuer pour le service de chaque exercice sont autorisées par les lois annuelles de Finances et forment le Budget général de l'Etat.^4(*)

1.2. PREPARATION DU BUDGET

Le budget est préparé par le ministère du budget sur base d'orientations passées par le gouvernement. Ensuite, le gouvernement soumet au parlement après discussion, on présente le Budget par le président de la République pour promulgation. L'élaboration et la présentation du budget sont règlementées, par la loi financière n°83-003 du 23 février 1983, complétée par l'ordonnance-loi n°87-004 du 10 janvier 1987.^5(*)

SECTION 2 : LES DEPENSES PUBLIQUES ET LES RESSOURCES PUBLIQUES

2.1. LES DEPENSES PUBLIQUES

2.1.1. DEFINITION

A. Définition juridique des dépenses publiques

Pour les finances traditionnelles, les dépenses publiques sont les dépenses des collectivités publiques. Par collectivités publique, on désigne l'Etat, les provinces, les districts et « les Etablissements publics » c'est-à-dire les services publics (nationaux, provinciaux,...)^6(*) qui sont dotés de la « personnalité morale ». Le terme collectivité publique est synonyme en somme du terme « personne morale publique ». Toutes les dépenses des collectivités publiques sont des dépenses publiques, tandis que toutes les dépenses des particuliers et des collectivités (associations, sociétés, etc.) sont des dépenses privées. C'est donc la nature juridique d'une collectivité, son caractère de personne moral public, qui définit la dépense publique.

B. La définition socio-économique des dépenses publiques

La définition actuelle part d'une idée socio-économique : mesurer l'action dans la vie sociale, et dans l'activité économique en particulier, du « pouvoir » de l'activité qui caractérise l'Etat et les collectivités publiques.^7(*)

Dans le cadre de cette nouvelle analyse de l'Etat, on considéra seulement comme dépenses publiques celle que l'Etat fait dans l'exercice de son pouvoir de commandement : au contraire, les dépenses faites par l'Etat (et les autres collectivités publiques) dans les conditions analogues à celles de particuliers ou organismes privés sont considérés comme des dépenses privées.^8(*)

Ainsi, désormais, toutes les dépenses des collectivités publiques ne sont pas des dépenses publiques, mais une partie d'entre elles seulement. En France, les dépenses de la Régie Renault, celles de l'électricité de France ne sont pas les dépenses publiques.^9(*)

2.1.2. LE CONTENU DES DEPENSES PUBLIQUES

L'Etat donne un traitement à un fonctionnaire du service des hypothèques ; il paie un entrepreneur qui a construit un barrage : il verse une subvention à un exportateur ; il alloue une pension à un ancien combattant ; il distribue des secours à des sinistrés ; il achète des armes à une nation étrangère ; il couvre les frais de modernisation d'une grande entreprise industrielle : dans tous les cas, il y a dépense publique.^10(*)

2.2. LES RESSOURCES PUBLIQUES

Pour couvrir les dépenses publiques, l'Etat peut recourir aux procédés monétaires (créer de la monnaie), emprunter de l'argent, acquérir des revenus ; pour ces derniers les principales sources de revenus des Etats et des collectivités locales selon IKAS KASIAM sont : les domaines, les entreprises industrielles ou commerciale exploitées par l'Etat ou par une autre communauté politique et les monopoles fiscaux, les taxes, les recettes parafiscales et les impôts.^11(*)

2.2.1. IMPÔT

2.2.1.1. Bref aperçu historique et légitimité de l'impôt

A. PANORAMA HISTORIQUE

Sans doute, aucun chercheur ne pourra fixer un jour avec exactitude la date d'apparition du phénomène fiscal. Ce fait social en effet, remonte de nuits de temps. Les travaux de chercheurs sur cette matière précise dont le plus connu est celui de GABRIEL ARDANT ne nous fournissent que des approximations temporelles.^12(*) Toutefois, il n'est pas sans intérêt de connaître les origines de l'impôt, ce qui pourrait jeter un brin de lumière sur la période pendant laquelle il y a eu une certaine manifestation fiscale.

B. LES ORIGINES ECONOMIQUES DE L'IMPÔT

Le Néanthropien ou « L'homo » devenu « Sapiens » passe progressivement de l'économie prédatrice (la chasse, la cueillette et la pêche) à celle de l'agriculture et de l'élevage. L'on se situe entre 40.000 et 8.000 avant Jésus-Christ.^13(*)

Le nomadisme cède peu à peu au sédentarisme. La sédentarisation amène nos aïeux à produire et à stocker une partie de la production laquelle devrait servir à couvrir les besoins de consommation pendant les périodes d'intempérie (hiver, grandes sécheresses, etc.).^14(*)

C. LES ORIGINES RELIGIEUSES DE L'IMPÔT

Certains anthropologues et sociologues trouvent une origine religieuse au phénomène fiscal. Leur postulat est que l'homme est par essence débiteur de « l'au-delà » du surnaturel, de Dieu, sa vie, il la doit à lui. Il doit perpétuellement la « négocier ». C'est le prix de la conservation de cette vie sous le soleil. Cet immanentisme se traduit par une certaine forme de l'impôt à payer consistant jadis en des rituels sacrificiels. La Bible y consacre d'ailleurs de nombreux chapitres et versets.^15(*)

2.2.1.2. L'objectif de l'impôt

Ainsi que venait de le dire ci-dessus le professeur TROTABAS, l'impôt contemporain « a largement dépassé son rôle primitif purement fiscal pour remplir une fonction extra-fiscale à l'objectif économique et socio-politique. Ces objectifs, mal connus ou méconnus par ceux-là mêmes qui paient les impôts méritent un développement qui pourrait avoir pour effet de tasser les ressentiments envers les impôts.^16(*)

· Les objectifs économiques de l'impôt

La fonction économique très médiatisée de l'impôt a très souvent occulté sa fonction socio-politique mésestimée.^17(*) Par le double mécanisme de transfert des capitaux de l'économie privée à l'économie publique et d'octroi d'avantages fiscaux par le code des investissements, la fiscalité joue le rôle de levier économique de grande importance.

2.2.1.3. Définition de l'impôt

D'après GASTON JEZE, l'impôt est une prestation pécuniaire reprise de particuliers par la voie d'autorité à titre définitif et sans contre partie en vue de couverture des charges publiques.^18(*)

2.2.1.4. Sorte de l'impôt

A. L'impôt direct

L'impôt direct est un prélèvement qui est opéré directement sur le revenu ou le capital. Il frappe les personnes physiques et les Entreprises et se force de s'adapter à leur situation particulière.^19(*)

B. L'impôt indirect

L'impôt indirect est un prélèvement sur la dépense des personnes, des ménages et des Entreprises. Il porte sur l'utilisation du revenu ou du capital. Il y a impôt indirect lorsque celui qui verse l'impôt fiscal n'en supporte pas directement le poids car l'impôt est répercuté sur des tiers.^20(*)

Exemple : Les droits d'entrée sur les importations. C'est l'importation qui le paie, mais les droits ont répercuté sur les consommateurs.

SECTION 3 : LES DOUANES ET ACCISES

3.1. LES DOUANES

3.1.1. DEFINITION

A. Etymologiquement

Le mot douane vient du mot latin « en persan douane ». Le terme a évolué et a été transformé en italien douana ou dogana pour prendre le sens actuel de douane.

B. Au sens classique

Le petit Larousse nous dit : la douane est l'administration chargée de percevoir les droits sur les marchandises importées ou exportées.

Les douanes sont des droits et taxes qui frappent les marchandises qui franchissent la frontière nationale.

3.1.2. Les droits de douane

A. DEFINITION

Les droits de douane sont des impôts sur la dépense pesant sur les marchandises importées ou exportées. Ils sont les premiers impôts qui ont servi à un interventionnisme économique accentué.^21(*)

B. CLASSIFICATION DES DROITS DE DOUANE

La classification se fait d'après le mode de perception et le but proposé. Il y a deux manières de percevoir :

· Les droits spécifiques

· Les droits advalorem

Ø Les droits spécifiques

La taxation spécifique est de loin la plus simple à mettre en oeuvre, les droits à percevoir étant basés sur les quantités mesurables telles que le nombre, le poids. Ce fut le système employé pendant très longtemps par les douanes pratiquement jusqu'à près la première guerre mondiale.^22(*)

A cette époque le défaut majeure de ce système est apparu : en effet, la taxation spécifique n'a pas résisté à l'instabilité monétaire qui a caractérisé les années 30 en Europe et aux Etats-Unis, la procédure de réajustement des droits de douane, relevant dans la quasi-totalité des pays à la procédure légale ne permettait pas à la taxation spécifique de suivre les progrès de l'inflation. Seule la confédération helvétique garantie par l'incroyable stabilité de franc suisse, a pu se permettre de conserver ce mode de taxation.^23(*)

Ø Les droits advalorem

Ces droits sont des conceptions beaucoup plus recentrées et protègent la fiscalité douanière contre l'érosion monétaire puisque l'ajustement est réalisé par le système lui-même. Les droits sont alors exprimés en pourcentage de la valeur totale et le revenu de protection tout comme celui des recettes sont sans perte d'efficacité.^24(*) Tout au plus doit-on observer le coté inflationniste du système.

Autres avantages non négligeable de la taxation advalorem c'est qu'elle permet d'ajuster avec très grande finesse la protection liée au droit de douane.

3.1.3. LA POLITIQUE DOUANIERE

A. DEFINITION

C'est un ensemble de stratégie de conduites dans le processus de perception des droits et taxes douanières et d'accises sur les marchandises ainsi que dans la protection de l'économie de pays en général. Ainsi, la politique douanière est fondée sur l'impérieuse nécessité d'harmoniser les échanges commerciaux entre les différents pays.^25(*)

B. OBJECTIF

Parmi les objectifs, il y a :

Ø prélèvement des recettes fiscales nécessaires à la couverture des dépenses publiques de l'Etat ;

Ø protéger la Production Intérieure Nationale ;

Ø sauvegarder l'emploi national en luttant contre l'importation des marchandises étrangères ;

Ø promouvoir l'exportation des produits internes ;

Ø défendre le pouvoir d'achat de la population ;

Ø participer à l'équilibre de la balance de paiement de l'Etat.

3.1.4. Le tarif en douane

Le tarif en douane est un recueil officiel des droits auxquels les marchandises sont assujetties lors de leurs importations ou exportations ou lors de leurs transits sur le territoire national.^26(*)

Le tarif contient principalement le tableau des taux des droits d'entrée et de sortie. Ainsi toutes les marchandises qui entrant sur le territoire ou qui en sortent sont possibles.^27(*)

Selon le cas des droits prévus par le tarif douanier d'entrée ou de sortie le taux de tarif sont fixés par la loi.

Dans son principe l'opération de la taxation douanière est d'une grande simplicité. Elle consiste à appliquer une marchandise dont les caractères sont connus les droits prévoient pour elles au tarif.

Il convient de signaler que le principe universellement admis veut qu'il n'y ait pas d'impôt douanier sans qu'une loi prévoie. Au cas particulier de l'impôt douanier, c'est la loi tarif qui fixe les impositions qui seront prélevées sur les marchandises en trafic international par les services des douanes.

Le tarif se compose de deux éléments essentiels, d'un coté, il y a la nomenclature et de l'autre côté, le niveau des droits.

A. SORTES DE TARIFS

Nous distinguons selon leur nature :

a) Les tarifs autonomes

Les droits sont fixes de manière unilatérale par les autorités nationales et apparaissent ainsi comme une manifestation de la souveraineté.^28(*)

b) Les tarifs conventionnels

La fixation des taux du droit découle d'un engagement international et l'Etat ne peut modifier le taux sans enfreindre la convention.^29(*)

3.2. ACCISES

3.2.1. DEFINITION ET APPLICATION

Accises sont les impôts indirects frappant certains produits ou objet de consommation (alcool, bijoux, carburant, tabac, etc.).^30(*)

L'accise est une taxe qui porte sur une quantité et non sur une valeur : ainsi la taxe sur les alcools consiste à prélever par hectolitre d'alcool vendu. Au contraire, une taxe ad valorem porte sur la valeur d'un bien ou d'un service, comme la Taxe sur la Valeur Ajoutée le terme accise est dérivée du terme accès : il s'agit donc d'un droit à acquitter pour accéder à la consommation de certains produits.^31(*)

En général, cette taxe frappe les alcools, les tabacs, les produits énergétiques (Pétrole, gaz, etc.), les véhicules ou les produits dits « de luxe ». Le but recherché par le législateur est de dissuader la consommation.

Le droit d'accise est une taxe perçue sur la consommation (parfois aussi commerce) des certains produits dans un territoire.

CHAPITRE II : PRESENTATION DE L'OFIDA

SECTION 1 : OBJET SOCIAL

L'OFIDA, en tant qu'Office, a été créé par l'ordonnance n°78-457 du 6decembre 1978 qui a fait de lui un établissement public à caractère administratif, économique et financier doté de la personnalité juridique et sera mis aux pouvoirs de la tutelle du ministère des Finances. L'OFIDA est régi par les dispositions générales aux entreprises publiques. Conformément à l'ordonnance n°78-457 du 06 décembre 1978 fixant les allocations des membres des conseils d'administrations des commissions aux comptes ainsi que les délégués généraux des Entreprises publiques.

L'OFIDA a son siège à Kinshasa. Il exerce son activité sur toute l'étendue du territoire national. Outre l'administration centrale, l'Office dispose, suivant les nécessités et les moyens dont il dispose des directions provinciales, des succursales, des bureaux et des postes frontaliers.

SECTION 2 : MISSIONS ASSIGNEES A L'OFIDA

L'administration des douanes congolaises a reçu du législateur et de la collectivité nationale sept principales missions.^32(*)

2.1. La mission fiscale

L'OFIDA est chargée par le législateur du prélèvement de l'impôt direct et indirect par la mise en oeuvre des législations des douanes, des accises et du tarif douanier.

2.2. La mission économique

Elle consiste à protéger l'espace économique national et l'élaboration des statistiques du commerce extérieur.

2.3. La mission de surveillance

La surveillance aux frontières se trouve parmi les fonctions traditionnelles de la douane. Des bureaux des douanes sont installés dans plusieurs points d'entrées et de sorties sur toute l'entendue du territoire nationale.

2.4. La mission commerciale

L'Administration des douanes est appelée à servir l'intérêt commercial du pays en essayant de faciliter le dédouanement et de concevoir des régimes douaniers destinés à offrir aux imports et exports un service rapide et efficace.

2.5. La mission de formation

L'OFIDA s'occupe de la formation de personnel aux techniques modernes de gestion dans le domaine des douanes et des accises.

2.6. La mission financière

Elle consiste à procurer à l'Etat des ressources financières de fonctionnement.

2.7. La mission en collaboration avec d'autres Administrations

En raison de sa présence aux frontières l'OFIDA prête un concours actif aux administrations publiques.

SECTION 3 : STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE L'OFIDA

3.1. STRUCTURE ADMINISTRATIVE

La structure administrative de l'OFIDA conformément aux dernières réformes par le comité de gestion de l'Office se présente de la manière suivante :

Ø un conseil d'administration : organe ayant les pouvoirs les plus étendus sur l'entreprise ;

Ø un comité de gestion : lequel assure la gestion courante et exerce par délégation, les pouvoirs du conseil d'administration ;

Ø un collège des commissaires aux comptes : qui n'a jamais été mis en place ;

Ø un secrétariat général ;

Ø deux Départements (Département administratif et financier, et le Département technique) ;

Ø douze directions provinciales ;

Ø quinze divisions centrales, abritées à la Direction Générale sur le boulevard du 30 juin, place « royal », à Kinshasa ;

Ø sept cent vingt-deux postes frontaliers ;

Ø quatre cent quarante succursales.

L'OFIDA a un double tutelle, à savoir :

1. La tutelle technique : le Ministère des Finances

2. La tutelle administrative et financière : le Ministère du Portefeuille.

En dépit de cette organisation structurelle de l'OFIDA, nous tenterons d'expliciter les fonctionnements des certains organes :

3.1.1. Le conseil d'administration

Le conseil d'administration de l'OFIDA est l'organe qui légalise tous les actes administratifs posés dans l'Office. Il a les pouvoirs les plus étendus sur l'entreprise, comme nous l'avons dit ci-haut ; ceci pour poser tous les actes administratifs et de dispositions en rapport avec l'objet social de l'Office. Cependant, le conseil d'administration délégue au comité des gestions tous les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'assurer la gestion des affaires de l'Office des Douanes et Accises, dont il détermine lui-même les procédures et surveille son exécution.

Le conseil d'administration est composé de 11 membres dont certains sont internes et d'autres externes, à savoir :

1. Le Président du Conseil d'administration (le P.C.A.) ;

2. Tous les membres du comité de gestion sauf le délégué syndicale principal, c'est-à-dire :

· l'Administrateur Délégué Général ;

· L'Administrateur Délégué Général Adjoint ;

· l'Administrateur Directeur Financier ;

· l'Administrateur Directeur Technique ;

3. Quatre Administrateurs nommés par le décret présidentiel ;

4. Un représentant du Ministère de Finances ;

5. Un représentant du Ministère de Portefeuille.

Il se réunit une fois par trimestre, par contre des réunions extraordinaires peuvent être convoquées soit par :

· le Budget de l'Office

· le Bilan annuel

· les Statuts du personnel

· les Modifications des tarifs douaniers, etc.

3.1.2. Le Comité de Gestion

Le Comité de gestion de l'OFIDA est un organe, qui s'occupe de l'exécution des décisions du conseil d'Administration, des directives gouvernementales et de la tutelle. Le comité de gestion assure également la gestion des affaires courantes de l'office dans les limites des pouvoirs émanant du conseil d'administration.

Le comité de gestion est composé de 5 membres, à savoir :

· le Président Délégué Général

· l'Administrateur Directeur Financier

· L'Administrateur Directeur Technique

· le Délégué Général Adjoint

· le représentant du personnel (le Délégué syndical principal).

Il dirige et surveille l'ensemble des services. A noter que, le comité de gestion se réuni une fois par semaine. A chaque fois que l'intérêt de l'Office l'exige, le comité de gestion se réunit.

3.1.3. Le Collège des commissaires aux comptes

Le collège des commissaires aux comptes a un droit limité de surveillance et de contrôle sur les opérations qu'effectue l'office. De ce fait, il a le mandat de vérifier les Livres, la caisse, le portefeuille et les valeurs de l'office, de contrôler la régularité et l'honnêteté des inventaires et l'exactitude des informations données sur les comptes de l'Office dans le rapport du conseil d'Administration.

3.1.4. La Délégation Générale

La Délégation générale gère l'ensemble des services à partir de la Direction Générale. Il lui revient de fixer les lignes de conduite à suivre au niveau de tous les échelons de l'OFIDA, et tracer les directives correspondantes aux services extérieurs.

3.1.5. Les Départements

L'OFIDA a deux Départements qui sont :

1. Le Département Administratif et Financier : Ce département est géré par un Administrateur Directeur Financier (ADF) qu'on retrouve à sa tête.

2. Le Département Technique : géré par un Administrateur Directeur Technique.

Ces deux départements regroupent les divisions centrales en deux grands ensembles, selon les préférences matérielles.

Leurs rôles sont d'atténuer la congestion de la délégation pour raison d'efficacité. L'avantage qu'ont les deux Administrateurs directeurs de ces deux départements, est la facilité d'appréhender tous les problèmes de l'office à travers les divisions qu'ils gèrent, et ils ont de ce fait, la possibilité de poser ces problèmes ou de les expliquer à d'autres membres du comité d'Administration.

3.1.6. Les Divisions Centrales

Ces divisions centrales sont abritées à la Direction Générale de l'office à Kinshasa, la capitale.

Ils sont au nombre de 15, à savoir :

Dans le Département Administratif et Financier, nous avons 5 Divisions centrales, et une Direction qui sont :

· la Division des ressources Humaines propres,

· la Division du personnel,

· la Division de Formation,

· la Division des recettes,

· la Division des services Généraux,

· la Direction Brigade.

Dans le Département Technique, nous avons 6 Divisions centrales, qui sont les suivantes :

· la Division des Douanes et Accises,

· la Division Etudes,

· la Division de l'Informatique,

· la Division des contentieux,

· la division valeur,

· la Division statistique et documentation.

Le Staff Technique regroupe en son sein 3 divisions centrales dont :

· la Division de l'Audit interne

· la Division Juridique

· la division LCTNO

3.1.7. Les Directions provinciales

Les Directions provinciales sont au nombre de 12 sur tout l'ensemble du territoire national. Ces directions provinciales représentent l'OFIDA partout où elles sont installées. Elles font de leur mieux pour encadrer et réaliser chaque mois les recettes que la Direction Générale de Kinshasa attend d'elles en luttant contre la fraude douanière.

Ces Directions provinciales sont les suivantes :

· la Direction provinciale de KIN-Est,

· la Direction provinciale de KIN-Aéro,

· la Direction provinciale de Bas-Congo,

· la Direction provinciale de Katanga,

· la Direction provinciale de l'Equateur,

· la Direction provinciale du Kasaï Oriental,

· la Direction provinciale du Kasaï Occidental,

· la Direction provinciale de la Province Orientale,

· la Direction provinciale du Nord-Kivu,

· la Direction provinciale du Sud-Kivu,

· la Direction provinciale du Bandundu,

· la Direction provinciale du Maniema.

Ces douze directions provinciales ont chacune à sa tête un Directeur provincial ; ce directeur provincial représente l'Office des Douanes et Accises auprès des autorités administratives, gèrent les activités douanières de son entité et reçoivent de la délégation des pouvoirs du Président délégué général.

La structure de base d'une Direction provinciale type se présente comme suit :

· l'Inspection de Comptabilité,

· l'Inspection des recettes,

· l'Inspection du personnel,

· l'Inspection des douanes et accises,

· l'Inspection des contentieux et recherches,

· l'Inspection de la brigade douanière.

A part les Directions provinciales que nous avons citées, l'OFIDA comprend aussi des bureaux succursales et des postes de surveillance vers les frontières.

Voici de façon schématique le cadre organique de l'OFIDA

Tutelle

Conseil d'administration

Comité de gestion

Délégation générale

Représentations Extérieures OMD, COMESA, CEEAC, SADEC

Secrétariat Général

Dép. Admin. et Fin.

Staff technique

Département Technique

Div. Ress. Propres

Div. Audit interne

Div. Douane

Div. Accise

Div. Personnel

Div. Juridique

Div. Informa.

Div. Etudes

Div. Formation

Div. Recettes

Div. LCTNO

Div. Valeur

Div. Contentieux

Div. Services G.

Div. Statistiques et Docum.

Direction Brigade

D.P. KIN-EST

D.P. Prov. Orientale

D.P. KIN-AERO

D.P. BAS-CONGO

D.P. Nord Kivu

D.P. KATANGA

D.P. Sud Kivu

D.P. Bandundu

D.P. EQUATEUR

D.P. KASAÏ-OR

D.P. KASAÏ-OCC.

D.P. Maniema

Source : OFIDA

3.2. LA STRUCTURE COMPTABLE

La structure comptable de l'OFIDA comprend des bureaux des recettes (avec leurs succursales et leurs postes frontaliers) et des dépenses sur l'ensemble du territoire national de la République Démocratique du Congo.

3.3. LA STRUCTURE JURIDIQUE

Sur le plan de la loi, l'OFIDA est régi par plusieurs textes juridiques dont :

· la loi n°78-002 du 06 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques ;

· l'ordonnance n°79-114 du 15 mai 1979 portant création et statut d'un Etablissement public dénommé : Office des Douanes et Accises (OFIDA) ;

· l'ordonnance n°33/342 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

· la loi financière.

CHAPITRE III : LA CONTRIBUTION DES RECETTES FISCALES MOBILISEES PAR L'OFIDA DANS LE FINANCEMENT DES DEPENSES PUBLIQUES DE L'ETAT DE 2002 à 2007

SECTION 1 : LA NOMENCLATURE DES RECETTES

DOUANIERES

La composition du tarif de l'OFIDA se compose de deux éléments essentiels d'un côté, il y a la nomenclature et de l'autre côté, le niveau des droits.

La nomenclature est le système de classification des marchandises utilisées par la douane. Elle constitue le relevé des marchandises classées par catégories, par section, chapitre et numéro suivant leurs affinités. L'espèce tarifaire d'une marchandise est la désignation qui lui est attribuée par le tarif douanier. Cette dénomination s'écarte de la désignation commerciale et courante d'une marchandise.

Il est déterminé par le vote de la loi budgétaire et figure au regard de chaque position de la nomenclature afférents aux différents produits.

1.1. La classification de nature des recettes

I. DROITS ET TAXES / EXPORTATION

ART & PARA NATURE DES RECETTES

· 15-32 Diamant industriel

· 15-32 Diamant artisanal

· 15-33 Or industriel

· 15-34 Or artisanal

· 15-35 Argent

· 15-38 Autres produits minéraux

· 15-41 Café robusta

· 15-42 Café arabica

· 15-43 Bois en grumes

· 15-49 Autres produits végétaux

· 15-58 Amendes

II. DROITS ET TAXES / IMPORTATION

ART & PARA NATURE DES RECETTES

· 15-11 Droits de douane

· 15-21 I.C.A.

· 15-23 Redevance administrative

· 15-28 Amendes

III. DROITS DE CONSOMMATION

III.A. A L'IMPORTATION

ART & PARA NATURE DES RECETTES

· 15-81 Bières

· 15-82 Alcools et boissons alcooliques

· 15-83 Eaux de table et limonades

· 15-84 Tabacs importés

· 15-85 Huiles minérales

· 15-86 Sucres importés

· 15-87 Parfums liquides importés

· 15-89 Ciments importés

· 15-88 Allumettes importées

· 15-80 Amendes

III.B. A LA PRODUCTION LOCALE

ART & PARA NATURE DES RECETTES

· 15-71 Bières

· 15-72 Alcools et boissons alcooliques

· 15-73 Eaux de table et limonades

· 15-74 Tabacs fabriqués

· 15-76 Sucres

· 15-79 Parfums liquides

· 15-77 Ciments

· 15-78 Allumettes

· 15-70 Amendes

IV.A. RECETTES D'ENTREPOTS

ART & PARA NATURE DES RECETTES

· 15-61 Droits de magasin

· 15-62 Taxes progressives

· 15-63 Taxes d'ouverture d'entrepôts

· 15-64 Taxes d'entreposage d'Office

IV.B. RECETTES DIVERSES

ART & PARA NATURE DES RECETTES

· 15-91 Produit partiel verts publiques

· 15-92 Travaux extraordinaires

· 15-94 Retenus sur restitution

· 15-96 Taxes sur ventes publiques

· 15-35 Taxes pétrolières

1.2. Les principaux postes des douanes et accises pourvoyeurs des recettes

1.2.1. Les droits et taxes à l'importation

La loi n°002/03 du 13 mars 2003, institue un nouveau tarif des droits et taxes à l'importation.

A l'importation, le nouveau tarif des droits et taxes prévoient les taux suivants : --pour les biens d'équipements lourds, matières premières industrielles, intrant pharmaceutique, les collections assemblages, etc. le tarif est de 5%.

-Pour les produits alimentaires de grande consommation y compris le sel iodé, les produits pharmaceutiques à l'exception des saletés massifs pour profession, les produits à vocation solide, pièces de rechanges, pièces détachées et accessoires et les collections d'assemblage est de 15%.

-Pour les produits dont il existé une production locale à quantité moindre par rapport aux besoins nationaux est de 20%. Est de 30% les produits de luxe dont il existe une production nationale insuffisante par rapport aux besoins nationaux.

1.2.2. Les droits et taxes à l'exportation

La loi n°003/03 du 13 mars 2003 institue un nouveau tarif des droits et taxes à l'exportation.

A l'exploitation le nouveau tarif des droits et taxes prévoit les taux suivants:

· de 0,15% pour l'or et le diamant artisanal

· de 1% pour le café vert

· de 3% pour l'or et le diamant d'exploitation industrielle

· de 5% pour toutes les marchandises minières antérieurement taxé dans le pays

· de 10% pour les produits miniers

1.2.3. Les droits d'accises et consommation

En République Démocratique du Congo, il n'y a pas la distinction entre le droit d'accise et de consommation.

Les produits soumis à ces droits sont : les alcools, les boissons alcooliques, les eaux de tables, le sucre, les ciments hydrauliques, les aliments, les parfums, liquides alcooliques.

Cette taxation nous rappelle la taxation ad valorem qui nécessite une définition claire de la valeur de douane et exige une nomenclature de classement tarifaire particulièrement sophistiquée. On connaît les difficultés que soulèvent les deux points particuliers de la technique douanière.

1.2.4. Les autres recettes

Nous entendons par cette catégorie le régime susceptible des droits conçus dans le but de permettre la production nationale d'être compétitive sur le marché étranger ou international.

Nous avons les recettes d'entrepôts, le produit partiel (15% des ventes publiques, le retenu de 10% sur les restitutions et les taxes).

Les droits de douane et les taxes sont perçus conformément au tarif en vigueur lors du dédouanement, Ces tarifs sont fixés suivant un taux variable selon la nature de la marchandise.

SECTION 2 : EVOLUTION DES RECETTES DE L'OFIDA DE 2002 à 2007

1.

Années Mois	2002	2003	2004	2005	2006	2007
Janvier	12,01	11.01	18,70	18,43	26,20	36,46
Février	10,26	11,71	20,16	18,61	34,60	32,15
Mars	12,47	11,72	23,63	22,82	37,16	35,83
Avril	14,37	11,74	24,38	19,52	31,38	37,45
Mai	11,57	10,69	22,14	22,71	36,38	37,37
Juin	10,71	10,91	21,68	21,01	32,47	44,21
Juillet	15,75	16,79	21,68	24,67	37,44	44,45
Août	15,08	15,74	20,43	26,81	34,30	56,59
Septembre	15,29	21,44	25,08	34,11	33,67	48,94
Octobre	14,64	22,44	19,81	31,36	39,98	56,40
Novembre	12,73	17,93	21,38	33,53	34,29	-
Décembre	13,32	19,75	22,18	35,46	37,89	-
Total	158,12	180,87	261,44	309,04	416,26

Tableau n°1 : Réalisation en dollars de 2002 à 2007 en millions de $

Source : OFIDA /DG/DAF/DRD.^33(*)

2.2. Constatations

L'évolution des recettes mobilisées par l'Office des douanes et accises en millions de dollars allant de l'année 2002 à 2007 nous montre une augmentation importante ; comme l'illustre le tableau n°1.

En 2003, les recettes mobilisées par l'OFIDA se sont établies à 180,87 millions de dollars contre 158,13 millions une année plus tôt, soit un accroissement de 22,74 millions de dollars. Et en 2004, les recettes mobilisées par l'OFIDA augmentent de 261,44 millions de dollars. Ce niveau de recettes s'explique par l'attentisme observé par certains opérateurs économiques à l'annonce d'un nouveau tarif douanier ainsi qu'à la réduction du volume des importations en provenance de l'Asie du Sud-est liée aux contraintes dues à l'apparition de la pneumonie atypique.

Depuis que le comité de gestion actuel est entré en fonction le 09 août 2005, l'OFIDA a connu une ascension spectaculaire d'une année à une autre. Le comité sortant a réalisé de janvier 2005 à juillet 2005 un sous total de 71.634.220.273 dollars tandis que le comité entrant a réalisé d'Août à décembre 2005 un sous-sol de 73.942.520.573 dollars.

De 2004 à 2005, l'OFIDA a connu un accroissement de 47,6 millions de dollars.

Ainsi, au terme de l'année 2006, le nouveau comité de gestion met sur pied une administration fiscale luttant contre la corruption et la fraude douanière, d'où une augmentation des recettes de 107,22 millions de dollar par rapport à l'année passée (2005).

De 2006 à 2007, les recettes des douanes et accises sont passées de 416,26 millions de dollars accusant une augmentation des recettes très importantes comme l'illustre le graphique n°1 ci-dessous.

4.3. GRAPHIQUE

SECTION 3 : LA PART DE L'OFIDA DANS LE BUDGET DE L'ETAT

3.1. La part de l'OFIDA dans le budget de l'Etat pour l'exercice 2002

Le Budget pour l'exercice 2002, a été élaboré sur base de paramètres macroéconomiques ci-après :

· Taux de change moyen : 348 CDF/USD.

Ainsi, le Budget a été arrêté en équilibre en recettes et en dépenses à CDF 201.455.940 (francs congolais Deux cent un milliards neuf cent et cinq millions quatre cent cinquante-cinq mille neuf cents quarante).

Les recettes totales de l'Etat pour l'exercice 2002 se chiffrent à CDF 201.905.455.940 contre CDF 58.915.000.000 pour l'exercice 2001.

Les recettes des douanes et accises (OFIDA) ont été estimées à CDF 60.552.000.000, soit 30% des recettes totales.

3.2. La part de l'OFIDA dans le Budget de l'Etat pour l'exercice 2003

Le présent Budget a été élaboré sur base des paramètres macroéconomiques ci-après :

· le taux de change moyen annuel  : 399,0 CDF/$

· pression fiscale  : 8,7%

· PIB (en milliards de CDF)  : 2.134,0

Confectionné en équilibre, le Budget de l'Etat pour l'exercice 2003 est arrêté en recettes et en dépenses à CDF 361.231.805.742 contre CDF 201.905.455.340 en 2002.

Par ailleurs, le gouvernement s'impose plus de rigueur dans la gestion des dépenses. Les recettes excédentaires éventuelles serviront principalement à satisfaire les besoins sociaux de la population.

a) Les recettes des douanes et accises : CDF 72.660.000.000, soit 20,1% des recettes totales.

Les principaux postes des douanes et accises pourvoyeurs des recettes sont :

· droits et taxes à l'exportation  : CDF 2.115.030.304

· droits et taxes à l'importation  : CDF 52.514.900.708

· droits de consommation  : CDF 14.809.159.739

· autres recettes  : CDF 3.22.909.249

3.3. La part de l'OFIDA dans le Budget de l'Etat pour l'exercice 2004

Le Budget aménagé pour l'exercice 2004 a été arrêté en équilibre à CDF 528.333.000.000, en recettes et en dépenses. Les recettes des douanes et accises ont été maintenues à CDF 108.602.000.000, soit 20,55% des recettes totales.

3.4. La part de l'OFIDA dans le Budget de l'Etat pour l'exercice 2005

Le Budget de l'Etat pour l'exercice 2005 est arrêté en équilibre, en recettes et en dépenses à CDF 806.169.426.000. Les recettes des douanes et accises ont été évoluées à CDF 139.662.069.420 contre CDF 108.602.000.000 du Budget aménagé 2004.

3.5. La part de l'OFIDA dans le Budget de l'Etat pour l'exercice 2006

Le Budget de l'Etat pour l'exercice 2006 est arrêté en équilibre, en recettes et en dépenses, à CDF 1.089.365.970.124, équivalent à USD 2.175.685.980 comparé au Budget 2005 de CDF 806.169.426.000. Ce Budget dégage un taux d'accroissement de 35,1%.

Les recettes des douanes et accises sont évoluées à CDF 174.002.122.489 contre CDF 139.662.069.420 du Budget 2005.

Au regard des défis à relever au cours de l'année 2006 (élections, accès au point d'achèvement de l'initiative PPTE, mise en oeuvres du nouveau programme économique axé sur le DSRP), un accent particulier est mis sur la mobilisation optimale des ressources, sur le choix judicieux des projets productifs et rentables, en vue d'impulser la croissance. Il s'agit aussi de prendre toutes les dispositions pour améliorer la qualité de la dépense publique.

3.6. La part de l'OFIDA dans le Budget de l'Etat pour l'exercice 2007

Du point de vue formel, les recettes et les dépenses de l'exercice 2007 ont été arrêté en équilibre à FC 1.370.309.606.010 équivalent à 2.446.881.439 dollars américains.

Les recettes de l'exercice 2007 sont constituées des recettes courantes de l'ordre de FC 883.482.606.010 représentant 65,24% des recettes totalement et 17,93% de PIB. Par rapport aux recettes de la même nature de l'exercice 2006 établies à FC 495.714.000.000, les recettes courantes de l'exercice 2007 dégagent un taux d'accroissement de 78,22%.

Elles sont constituées des recettes de douanes et accises évoluées à FC 273.696.979.252, soit 19,97% des recettes totales.

L'exécution de ce Budget est fonction du respect scrupuleux des lois et règlements en matière des Finances publiques, des mesures d'encaissement et des recommandations d'Assemblée national et du Sénat.

SECTION 4 : STRATEGIE POUR AMELIORER LE FONCTIONNEMENT DES DOUANIERS

La République Démocratique du Congo est certainement l'un des pays les plus concernés par la fraude douanière en Afrique. Il convient d'affirmer que la fraude douanière est un comportement naturel des opérations économiques. Il revient à l'Etat de se doter des mécanismes voulus pour lutter contre ce comportement. La difficulté en République Démocratique du Congo est amplifiée par le fait que la fraude est favorisée par ceux là même dont la mission est de la combattre. L'existence aux frontières de plusieurs services de l'Etat qui n'ont aucune raison d'y être n'a pour objectif que de solliciter la fraude.

La fraude en République Démocratique du Congo revêt plusieurs formes et peut, par conséquent, être perçue sous différents angles (fraude d'après les agents fraudeurs, fraude d'après les produits fraudés, fraude d'après les pays de destination, fraude sur les documents douaniers, fraude par le biais des régimes privilégiés, fraude lors du transfert d'entrepôt à l'entrepôt (par exemple de Matadi à Kinshasa : détournement en cours de route) et fraude sur les textes juridiques).

Le problème, en ce qui concerne le Congo, c'est que tout le monde semble s'accommoder de la situation, au premier rang de fraudeurs figurant malheureusement les expatriés. Cet élément, à lui tout seul, démontre le caractère dramatique de la fraude douanière au Congo. En effet, les fonds provenant de la fraude, au lieu d'être investis au Congo. Servant ainsi dans certaine mesure aux fils du pays, sont expatriés à l'étranger, allant faire le bonheur des populations tierces.

D'où, la nécessité de concevoir une véritable stratégie pour arrêter la dégradation de la situation et favoriser un accroissement des recettes. Une telle stratégie suppose la prise en compte de plusieurs éléments ; nous nous bornerons d'en souligner cinq. Il s'agit de : l'élément politique, l'élément financier et logistique, l'élément humain, l'élément juridique.

4.1. L'élément politique

Monsieur SILVANI, du Fonds Monétaire International (FMI) considère que l'élément essentiel pour améliorer l'efficacité de l'administration de l'impôt est une équipe d'hommes et de femmes ayant la volonté et l'autorité politique nécessaires pour mener à bien les changements. Ils devraient, poursuit-il avoir le courage de s'aventurer dans l'inconnu et prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter l'échec.^34(*)

4.2. L'élément financier et logistique

L'administration fiscale chargée de mettre en oeuvre le système fiscal doit disposer de tous les moyens nécessaires pour réaliser la mission qui lui est assigné. La mise en oeuvre de la reforme fiscale exige un certain nombre de contraintes liées à la capacité de l'administration fiscale.

La gestion des moyens financiers et matériels dont doivent être dotés les services fiscaux, prend tout son sens dans un pays comme le nôtre, étant donné les exigences énormes imposées à ces services dans le cadre de la mobilisation des recettes de l'Etat.

Bien souvent, on émet des jugements trop sévères à l'endroit des services mobilisateurs des recettes en raison de ce qu'on a coutume d'appeler leur « incapacité notoire » ou leur « mauvaise gestion », mais on a toujours oublié de doter ces services des moyens opérationnels suffisants.

Si le service ne peut disposer d'un potentiel opérationnel garantissant un contact permanent avec le contribuable, ce, à la lumière des nouvelles formes raffinées de fraude et des moyens logistiques exorbitants utilisés par les fraudeurs d'aujourd'hui, son efficacité s'en trouvera, toujours limitée.

4.3. L'élément humain

Au centre de tout système administratif figure l'homme, qui en est l'animateur principal. Même avec les moyens financiers les plus colossaux et les machines les plus sophistiquées du monde, sans un collectif d'hommes déterminés, intégrés et murs par l'intérêt général de la notion, les résultats seront toujours décevants.

Dans les années 1960-1980, l'administration fiscale était tenue majoritairement par des fonctionnaires formés sur les tas avant l'indépendance ou qui n'avaient pas dépassé leurs 4 ans d'études moyennes. Et cela fonctionnait à la satisfaction générale.^35(*)

Ensuite l'administration fiscale a été ouverte à des certaines et des certaines d'universitaires congolais, et son rendement laisse à désirer.

On peut dès lors se demander si les congolais, qu'ils soient universitaires ou pas, sont des êtres d'une capacité notoire les rendant inaptes à servir loyalement leur nation.

Le problème n'est pas d'émettre des jugements stéréotypés du genre : le congolais est comme ceci ou l'universitaire congolais est comme cela. L'homme, dit J.J. Rousseau, est bon par essence, seule la société le corrompt^36(*). Ainsi, par-delà la pureté de sa nature l'homme peut très rapidement devenir un loup pour ses semblables, s'il n'est pas soumis à des contraintes légales réellement opérationnelles.

En raison de la politisation des fonctions administratives de l'inexistence des conditions matérielles minimales reconnues officiellement aux agents fiscaux et de l'absence de la sanction, la plupart de nos fonctionnaires ne sont plus d'une utilité quelconque pour l'administration.

On voit se dégager, en filigrane, la solution au dilemme du fonctionnaire congolais : il nous paraît important d'insister sur la dépolitisation de l'administration, de telle sorte que le slogan « l'homme qu'il faut à la place qu'il faut » prenne tout son sens. On devrait en outre penser à assurer une rémunération décente à des fonctionnaires appelés à manier les deniers de l'Etat, et renforcer à leur égard les sanctions tant positives que négatives un fonctionnaire bien payé est un homme libre et responsable. En revanche, un fonctionnaire mal payé ou impayé n'est rien d'autre qu'un esclave à la merci de toutes les sollicitations, même les plus objectes.

4.4. L'élément juridique

Il s'avère nécessaire de rédiger un véritable code des douanes, qui s'articulerait autour des principes suivants :

Ø définir le territoire douanier congolais, à ne plus confondre avec l'ancien territoire du Congo-Belge et du Rwanda-Burundi ;

Ø poser le principe de l'applicabilité des lois douanières à tous les citoyens, quel que soit leur rang ou leur position sociale ;

Ø soumettre strictement aux droits les marchandises importées par l'Etat, les Entreprises publiques et certaines associations sans but lucratif ;

Ø envisager le niveau de taux à inscrire aux tarifs des droits d'entrée et de sortie ; soumettre les matières premières telles que le diamant et l'or à l'imposition lors de l'exportation ;

Ø confier aux agents de douane le droit de consommation ;

Ø prévoir de nouveaux taux d'amendes fiscales pouvant être réellement dissuasifs ;

Ø créer la commission d'arbitrage des litiges douanières ;

Ø etc.

CONCLUSION

Face à la crise actuelle que traverse le pays, la République Démocratique du Congo, l'Etat doit remplir son rôle traditionnel de financer les dépenses publiques.

Au terme de ce travail, le lecteur aura découvert que les taxes douanières procurent les recettes budgétaires à l'Etat, ce qui est négligeable pour les pays industrialisés qui bénéficient d'une assiette fiscale importante, mais non pas pour les pays en développement dans lesquels les recettes tarifaires peuvent représenter une quantité importante des ressources publiques d'une part, on ne trouve pas de justification à ces droits dont le seul but est de financer les dépenses publique, d'autre part on justifie par la création de gains sociaux tirés du financement des biens collectifs. Bien qu' « impure », cette argumentation paraît acceptable, lorsque l'on accepte de quitter les sphères de la théorie pure.

Ainsi, le nouveau comité de gestion de l'OFIDA a conservé une véritable stratégie pour arrêter la dégradation de la situation, telle stratégie suppose la prise en compte de plusieurs éléments ; nous nous borderons d'en souligner cinq. Il s'agit de l'élément politique, l'élément financier et logistique, l'élément humain, l'élément juridique.

Enfin, malgré cet accroissement spectaculaire des recettes, l'Office des Douanes et Accises est encore pauvre suite au caractère dramatique de la fraude douanière au Congo. En effet, les fonds provenant de la fraude au lieu d'être investis au pays, servent ainsi dans une certaine mesure aux fils du pays, sont expatriés à l'étranger, allant faire le bonheur des populations tierces.

BIBLIOGRAPHIE

Ø OUVRAGES

Ø ARDANT Gabriel, histoire de l'impôt, 2T FOYARD, PARIS ,1972.

Ø BUABUA WA KAYEMBE, Traité de droit fiscal, Puz, Kinshasa, 1993.

Ø CHALON, Organisation et document du commerce extérieur, éd De Boeck, Bruxelles, 1960.

Ø DUVERGER M, Finances publiques, PUF, PARIS, 1984.

Ø HENRI F. HENNER, Commerce international, éd Montchrestien

Ø IKAS KASIAM, Code fiscal annoté, éd Wongongom, Kinshasa, 2002.

Ø MANDJUBA M., Chronologie générale de l'histoire du Zaïre, Kinshasa ,CRP, 1977.

Ø Turq André, Fiscalité de l'entreprise, 4^ème Ed. Paris Sirey 1977

Ø ZUKA F, La fiscalité des entités administratives décentralisées au Congo-zaïre, éd FIMAD, Kinshasa, 1998.

Ø AUTRES DOCUMENTS

Ø LUKUSA DIA BONDO, Cours de Finances publiques, 3^ème Graduat, FASE, UPC, 2007-2008.

Ø Agenda 2008-Office des douanes et accises-OFIDA

Ø MUBAKE MUNENE , Cours de Finances publiques, Ière licence, FASE, UPC 1998-1999

Ø Tarif des droits et taxes à l'importation

Ø Rapport annuel de la BCC 2003-2004

Ø Larousse, le petit Larousse illustré 2004, Larousse/VUEF 2003

Ø Condensé statistique de l'Etat de 2002-2005 (Réf. BCC) (Ministère des Finances)

Ø Condensé statistique de l'Etat de 2004-2007 (Réf. BCC) (Ministère de Budget)

Ø Exposé des motifs de l'exécution de Budget de l'Etat de l'exercice 2002 à 2007

Ø Site internet www.wikipedia.com

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION GENERALE............................................................... 1

1. Problématique ....................................................................................................... 1

2. Hypothèse de travail ......................................................................................... 2

3. Choix et intérêt du sujet ................................................................................ 2

4. Délimitation spatio-temporelle ..................................................................... 2

5. Méthodes et technique de recherche ........................................................ 3

6. Difficultés rencontrées ................................................................................. 3

7. Canevas du travail ............................................................................................... 3

CHAPITRE I : APERÇU GENERAL SUR LES CONCEPTS.......... 5

SECTION 1 : BUDGET ........................................................................................ 5

1.1. Définition .................................................................................................... 5

1.2. Préparation du Budget .......................................................................... 5

SECTION 2 : LES DEPENSES PUBLIQUES ET LES RESSOURCES PUBLIQUES......................................................................... 6

2.1. Les dépenses publiques......................................................................... 6

2.1.1. Définition ....................................................................................... 6

A. Définition juridique des dépenses publiques....................... 6

B. Définition socio-économique des dépenses publiques........................................................................................... 6

2.1.2. Le contenu des dépenses publiques...................................... 6

2.2. Les ressources publiques...................................................................... 7

2.2.1. Impôt ............................................................................................... 7

2.2.1.1. Bref aperçu historique et législatif de l'impôt............................................................................................ 7

A. Panorama historique................................................................... 7

B. Les origines économiques de l'impôt.................................... 8

C. Les origines religieuses de l'impôt...................................... 8

2.2.1.2. L'objectif de l'impôt............................................. ................. 9

2.2.1.3. Définition.................................................................. ................. 9

2.2.1.4. Sorte de l'impôt...................................................... ................ ç

A. L'impôt direct............................................................................... 9

B. L'impôt indirect............................................................................ 10

SECTION 3 : LES DOUANES ET ACCISES............................................... 10

3.1. Les douanes.................................................................................................. 10

3.1.1. Définition.................................................................................................. 10

3.1.2. Les droits de douane............................................................................ 11

A. Définition ..................................................................... ................. 11

B. Classification................................................................................ 11

3.1.3. La politique douanière......................................................................... 12

A. Définition ...................................................................................... 12

B. Objectif ....................................................................................... 12

3.1.4. Le tarif en douane ............................................................................ 13

A. Sortes de tarifs......................................................................... 14

a. Les tarifs autonomes..................................................... 14

b. Les tarifs conventionnels............................................. 14

3.2. Accises....................................................................................... ................. 14

3.2.1. Définition et application................................................... ................. 14

CHAPITRE II : PRESENTATION DE L'OFIDA............................ 16

SECTION 1 : L'OBJET SOCIAL.................................................... ................. 16

SECTION 2 : MISSION ASSIGNEES A L'OFIDA............... .................. 16

2.1. La mission fiscale.................................................................... .................. 16

2.2. La mission économique.......................................................... ................. 16

2.3. La mission de surveillance................................................... ................. 17

2.4. La mission commerciale......................................................... ................. 17

2.5. La mission de formation........................................................................ 17

2.6. La mission financière............................................................................. 17

2.7. La mission en collaboration avec d'autres Administrations......... 17

SECTION 3 : STRUCTURES ORGANISATIONNELLES DE L'OFIDA............................................................................ 18

3.1. Structure administrative..................................................................... 18

3.1.1. Le conseil d'administration............................................................... 18

3.1.2. Le comité de gestion.......................................................................... 19

3.1.3. Le collège des commissaires aux comptes................................ 20

3.1.4. La délégation générale...................................................................... 20

3.1.5. Les Départements............................................................................. 20

3.1.6. Les divisions centrales..................................................................... 21

3.1.7. Les Directions..................................................................................... 22

Le cadre organique de l'OFIDA................................................................ 24

3.2. La structure comptable...................................................................... 25

3.3. La structure juridique......................................................................... 25

CHAPITRE III : LA CONTRIBUTION DES RECETTES FISCALES MOBILISEES PAR L'OFIDA DANS LE FINANCEMENT DES DEPENSES PUBLIQUES DE L'ETAT DE 2002 à 2007................................. 26

SECTION 1 : LA NOMENCLATURE DES RECETTES DOUANIERES...................................................... 26

1.1. La classification de nature des recettes....................... ............. 26

I. Droits et taxes/exportation....................................................... 26

II. Droits et taxes/importation....................................................... 27

III. Droits de consommation................................................................ 27

III.A. A l'importation.................................................................... 27

III.B. A la production locale....................................................... 27

IV.A. Recettes d'entrepôts............................................................ ............ 28

IV.B. Recettes diverses.............................................................................. 28

1.2. Les principaux postes des douanes et accises pour pourvoyeurs des recettes........................................................................................... 28

1.2.1. Les droits et taxes à l'importation.......................................... 28

1.2.2. Les droits et taxes à l'exportation........................................ 29

1.2.3. Les droits d'accises et consommation.................................... 29

1.2.4. Les autres recettes...................................................................... 30

SECTION 2 : EVOLUTION DES RECETTES DE L'OFIDA DE 2002 à 2007................................................................................... 30

2.1. Tableau n°1............................................................................................ 30

2.2. Constatation......................................................................................... 31

SECTION 3 : LA PART DE L'OFIDA DANS LE BUDGET DE L'ETAT .................................................................................................. 32

3.1. La part de l'OFIDA dans le Budget de l'Etat pour l'exercice 2002....................................................................................................... 32

3.2. La part de l'OFIDA dans le Budget de l'Etat pour l'exercice 2003....................................................................................................... 33

3.3. La part de l'OFIDA dans le Budget de l'Etat pour l'exercice 2004....................................................................................................... 33

3.4. La part de l'OFIDA dans le Budget de l'Etat pour l'exercice 2005....................................................................................................... 34

3.5. La part de l'OFIDA dans le Budget de l'Etat pour l'exercice 2006....................................................................................................... 34

3.6. La part de l'OFIDA dans le Budget de l'Etat pour l'exercice 2007........................................................................................................ 34

SECTION 4 : STRATEGIE POUR AMELIORER LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DOUANIERS........................................... 35

4.1. L'élément politique.................................................................. ................ 36

4.2. L'élément financier et logistique.................................................... 36

4.3. L'élément humain.................................................................... ................. 37

4.4. L'élément juridique................................................................ ................. 38

CONCLUSION.......................................................................................... .... 39

BIBLIOGRAPHIE.................................................................................... .... 40

TABLE DES MATIERES......................................................................... ..... 41

* ¹ IKAS KASIAM, code fiscal annoté, Ed. Wangngom, juillet 2002

* ² HENRI, F, HENNER, Commerce international, Ed. Montchrestien.

* ³ LUKUSA DIA BONDO, Cours Finances publiques, G₃, FASE UPC, 2007-2008

* ⁴ IKAS KASIAM, Code fiscal annoté, Ed. Wangngnom, Kinshasa, 2002, p.52

* ⁵ LUKUSA, Op.cit

* ⁶ M.DUVERGER, finances publiques, 5^ème Ed. PUF, Paris, 1984, p.28

* ⁷ Idem, p.30

* ⁸ Ibidem, p.32

* ⁹ DUVERGER M., Op.cit. p.30

* ¹⁰ Idem, p.27

* ¹¹ IKAS KASIAM, Op.cit, p.57

* ¹² GABRIEL ARDANT, Histoire de l'impôt, 2T Royard, Paris, 1972, p.6

* ¹³ MANDJUMBA M., Chronologie générale de l'histoire du Zaïre, Kinshasa, CRP, 1977, p.17

* ¹⁴ ZUKA G., La finalité des entités administratives décentralisées au Congo-Zaïre, Ed. Finances, management et développement (FIMAD), Kinshasa, 1998, p.6

* ¹⁵ Idem, p.17-18

* ¹⁶ ZUKA G., Op.cit., p.19-20

* ¹⁷ Idem, p.20

* ¹⁸ LUKUSA, Op.cit.

* ¹⁹ Idem

* ²⁰ LUKUSA, Op.cit.

* ²¹ DUVERGER M., Op.cit., p.209

* ²² MUBAKE MUNENE, Cours de finances publiques, 1^ère licence, UPC, FASE, 1997-1998.

* ²³ Idem

* ²⁴ MUBAKE MUNENE, Op.cit.,

* ²⁵ CHALON, Organisation et document du commerce extérieur, Ed. De Boeck, Bruxelles, 1964, p.47

* ²⁶ CHALON, Organisation et document de commerce extérieur, Ed. De Boeck, Bruxelles, 1964, p.47

* ²⁷ Idem, p.48

* ²⁸ CHALON, Op.cit., p.52

* ²⁹ Idem, p.52

* ³⁰ Site internet, w.w.w.wikipédia.com

* ³¹ idem

* ³² Ofida/direction générale /département administratif et fin/division formation

* ³³ Agenda 2008-Office des douanes et accises-OFIDA

* ³⁴ BUABUA WA KAYEMBE, traité de droit fiscal zaïrois, PUZ, KINSHASA, 1993, p253

* ³⁵ BUABUA WA KAYEMBE, op cit, p255

* ³⁶ Idem