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Gestion automatisée des prestations sociales à l'INSS Goma: cas de paiement des rentes liées aux risques professionnels( Télécharger le fichier original )par Bernard Minane Nkina Institut Supérieur d'Informatique et de Gestion - Ingénieur Téchnicien en Informatique de Gestion 2005 |
Les règles d'organisation du processus «CALCUL »RO5:A la réception du certificat médical, il sera d'abord soumis pour avis du médecin conseil de l'INSS et sur la base de l'avis de ce dernier, il sera procédé: - Soit à un nouveau calcul de la rente en vue de son adaptation au changement intervenu au taux de l'incapacité initiale( augmentation ou réduction du degré d'incapacité); - Soit au calcul et à l'attribution d'une allocation d'incapacité conformément aux modalités prescrites ci-après si le degré d'incapacité constaté est inférieur à 15%; - Soit à l'émission d'un avis d'extinction si la victime a entièrement récupéré sa capacité de travail(guérison complète). La suppression de la rente prend effet à la fin du mois de l'expiration du délai de révision; en dehors de ces délais, aucune autre révision n'est admise par l'INSS. RO6: Le candidat qui rempli les conditions, un brevet de prestation sociale lui est accordé; ceci lui permettra d'être reconnu comme bénéficiaire au service administratif et financier. RO7: Le chef de service administratif et financier inscrit le bénéficiaire sur la grille de paie après signature du directeur, ensuite un matricule lui est attribué qu'on appelle « numéro de la décision » tout en gardant son numéro d'immatriculation qui montre qu'il est affilié à l'INSS. Le dossier est classé et ainsi chaque trimestre il pourra bénéficier de son droit de la rente d'incapacité permanente. La rente d'incapacité temporaire est payée une seule fois sous forme d'une allocation unique d'incapacité. RO8: Le calcul de rente est effectué chaque jour de 8h à15h30. Les règles de gestion du processus « PAIEMENT » RO9: Le chef de section PRP prépare la paie sur décision des autorités de l'INSS chaque trimestre. Lors de chaque paiement, le chef de section PRP apprête les assignations de paiement qu'il doit attribuer à chaque bénéficiaire dont le nom figure sur les listings. RO10:Il vérifie ceux qui ont bénéficiés et ceux qui n'en ont pas bénéficiés, augmente les nouveaux sur la liste, efface ceux qui sont morts. RO11: Il corrige les erreurs des noms, évite la redondance, il tient compte du nouveau montant décidé alloué à chaque bénéficiaire. RO12: Les membres du bureau ainsi que le bénéficiaire doivent signer sur l'assignation ainsi que sur les listings; La partie TALON de chaque assignation est à remettre au bénéficiaire qu'il présentera à la paie prochaine. RO13: La paie s'effectue à partir de la date de prise de fait; pour la période dépassant deux trimestres, on ne paie plus les arriérés. Cette dernière s'effectue pendant une période comprise entre une ou deux semaines et cela tous les jours ouvrables de 8h à 15h30. III.2.2 Tableau des procédures fonctionnelles
III.2.3 Construction du MOT 1.Processus DECLATION Début Poste de travail Début Lieu, Responsable, Durée maxi. Echainement des procédures Nature Ressources Arrivée employeur B Dépôt de la déclaration PF1 Toujours (a ou b) et c Déclaration déposée Réception déclaration ET PF2 Toujours Enregistrement de la déclaration Déclaration enregistrée Annotations du chef ET PF3 Toujours Transmission de la déclaration à la hiérarchie A Déclaration transmise 5' Echéance dépôt
A ET Annotations du chef PF4 Analyse du dossier Conditions OK Conditions pas OK Déclaration acceptée Déclaration refusée PROCESSUS CALCUL B
B 2.Processus CALCUL DE LA RENTE Début Poste de travail Début Lieu, Responsable, Durée maxi. Echainement des procédures Nature Ressources Etablissement listings de paie PF5 Toujours ET Listings établis Octroi du brevet des prestations sociales a et b et c PF6 T<=15% T>=15% T<=0% Calcul de la rente Rente calculée Décisions hiérarchiques ET PF7 Toujours Transmission listings de paie PROCESSUS PAIEMENT Listings transmis PROCESSUS DECLARATION Déclaration acceptée Avis du Médecin conseil Fin du trimestre Rente non calculée 1h
3.Processus PAIEMENT Début Poste de travail Début Lieu, Responsable, Durée maxi. Echainement des procédures Nature Ressources Réception listings de paie PF8 Toujours Listings réceptionnés Dépouillement des noms et affectation du montant à payer ET PF9 Toujours Transmission ancienne assignation Assignation de paiement transmise Présentation du talon de l'ancienne assignatiuon ET PF10 Toujours Etablissement ordre de paiement B Ordre de paiement établi Listings transmis PROCESSUS CALCUL 10'
B ET Quelques heures avant paie PF11 Remise de la nouvelle assignation Assignation remise Toujours Montant décidé par la hiérarchie ET PF12 Paiement Toujours Paiement effectué PF13 Mise à jour listings de paie Toujours Listings de paie 5'
III.3 LE MODELE CONCEPTUEL DE TRAITEMENT(MCT) III.3.1 Vocabulaires19(*) L'événement: c'est la présentation d'un fait nouveau pour le système étudié; en provenance de l'extérieur. Ce fait est porteur d'information. Dans notre exemple « l'arrivée de l'employeur » dans le système d'information de l'Institut National de Sécurité Sociale est un événement porteur d `information concernant le dépôt de la déclaration. L'opération: c'est une réaction du système, sous forme de traitement face à l'arrivée d'un événement ou d'un ensemble d'événements ou un ensemble de traitement lié à un événement. L'arrivée des événements « Arrivée employeur », « Déclaration refusée » et « Echéance dépôt » déclenchent l'opération « Dépôt de la déclaration ». Le résultat: c'est la représentation de la réponse confiée du système, générée par une opération. L'opération « Dépôt de la déclaration » produit les résultats « Déclaration déposée ». La synchronisation: c'est la représentation d'une pré condition au déclenchement de l'opération, c'est une association d'événements. Le déclenchement de l'opération « Dépôt de la déclaration » est conditionné par la présence des événements « Arrivée employeur », « Déclaration refusée » et « Echéance dépôt ». Définition du MCT: l'ensemble des événements, opération et résultats décrivant le processus constitue le MCT de ce processus; un processus étant un enchaînement synchronisé d'opération qui représente une unité homogène de préoccupation de l'entreprise. Il est propre à un domaine d'activité. E1 E2 ET Opération 1 R1 E3 ET Opération 2 R2 R3 Evénement Synchronisation Opération Résultats III.3.2 Les règles de gestion(RG) 1. Les règles de gestion du processus DECLARATION Les prestations sociales de l'INSS en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle sont: · Les prestations en nature RG1: Dès le début de l'incapacité résultant de l'accident de travail ou de la maladie professionnelle, l'INSS prend à sa charge, sans limitation de durée les soins médicaux nécessités par la lésion résultant de l'accident. RG2:De même les appareils de prothèse ou d'orthopédie sont à charge de l'INSS dès le premier jour d'incapacité et sont entretenus ou renouvelés même après l'expiration du délai de révision prévu par la loi. RG3: Les soins médicaux sont fournis par l'INSS ou par un établissement de la santé choisis parmi ceux agréés par les autorités administratives provinciales, auquel cas ils font l'objet d'un remboursement sur base d'un tarif forfaitaire convenu entre ces établissements et l'INSS ou à défaut d'accord sur base de la réglementation des prix en vigueur. · Les prestations en espèces Indemnités journalières RG4: En cas d'incapacité temporaire de travail dûment constatée par le Médecin, l'assuré a droit dès le début de l'incapacité résultant du travail ou de la maladie professionnelle à une indemnité par chaque jour d'incapacité ouvrable ou non, égale aux deux tiers de la rémunération journalière moyenne des trois derniers mois civils précédent la lésion. RG5: Ce montant est réduit de moitié pendant la durée de l'hospitalisation si le travailleur n'a pas de charge de famille. RG6:Le droit aux indemnités journalières peut être suspendu temporairement si le bénéficiaire ne respecte pas les dispositions réglementaires ou les prescriptions médicales pour son traitement. Les cas de ce dernier genre sont soumis à l'avis du médecin conseil. RG7: Les allocations familiales auxquelles le travailleur aurait un droit s'il avait continué son travail lui sont versées, en sus des indemnités journalières, pendant la période d'incapacité temporaire. RG8: Les allocations familiales sont dues pour 26 jours ouvrables par mois, soit 312 jours ouvrables par an. RG9: Les ayant- droits bénéficient des rentes de survivants lorsque l'accident du travail ou la maladie professionnelle sont suivis du décès de la victime. 2.Les règles de gestion du processus CALCUL Rente et allocations d'incapacités RG10: En cas d'incapacité permanente totale(degré d'incapacité 85%), l'assuré a droit à une rente d'incapacité totale. RG11: En cas d'incapacité permanente partielle, l'assuré sinistré a droit: o Soit à une rente d'incapacité lorsque le degré d'incapacité est au moins égal à 15%; o Soit à une allocation unique d'incapacité lorsque le degré d'incapacité est inférieur à 15%. RG12:Le certificat médical doit contenir le taux d'incapacité pour faciliter le calcul. 3. Les règles de gestion du processus PAIEMENT RG13: La liste des différents bénéficiaires sera d'une grande importance lors d'une opération de paie pour chaque trimestre. RG15: Le bénéficiaire n'ayant pas reçu sa prestation sociale pendant un moment donné, peut en bénéficié une seule fois sans majoration et le paiement des arriérés ne doit pas dépasser deux trimestres. III.3.3 Construction du MCT Arrivée employeur Echéance dépôt A (a ou b) et c Toujours Dépôt de la déclaration Déclaration déposée Réception déclaration ET Toujours Enregistrement de la déclaration Déclaration enregistrée Transmission de la déclaration Annotations du chef a et b et c Analyse du dossier Conditions OK Conditions pas OK Déclaration acceptée Déclaration refusée PROCESSUS CALCUL A Processus DECLARATION a b c
a b c
Processus CALCUL PROCESSUS DECLARATION Déclaration acceptée Avis du médecin conseil Listings établis Octroi brevet des prestations sociales Fin du trimestre a et b et c et d et e T<=15% T>=15% T<=0% Calcul de la rente Rente calculée Rente non calculée Décisions hiérarchiques ET Toujours Transmission listings de paie Listings transmis PROCESSUS PAIEMENT a b c d e
Processus PAIEMENTPROCESSUS CALCUL Listings de paie Assignation de paiement transmise Listings réceptionnés Dépouillement des noms et affectation du montant à payer Présentation du talon de l'ancienne assignation a et b et c et d et e Toujours Etablissement ordre de paiement Ordre de paiement établi Remise de la nouvelle assignation Disponibilité du montant à payer a et b et c Toujours Paiement Paiement effectué Toujours Mise à jour listings de paie Listings de paie a b c d e a b c III.4 LE MODELE CONCEPTUEL DES DONNEES(MCD) III.4.1 Concepts de base20(*) Définition: Le MCD est une présentation statistique du système informatique de l'entreprise. Statistique, mais pas figée, car un modèle est par principe évolutif. En effet, il vit en même temps que la réalité qu'il décrit. Vocabulaire -Propriété: La propriété est une information élémentaire, conforme aux choix de gestion de l'entreprise. -L'objet type(ou individu): l'objet type est un regroupement des propriétés, reflet d'une entité présentant un intérêt pour le système étudié, doté d'une existence propre et identifiable. -La relation type: la relation type est la présentation d'une association entre plusieurs objets; son existence est conditionnée par celle des objets qui la composent. -Les cardinalités: elles indiquent pour chaque couple objet-relation les nombres minimum et maximum de valeurs de la relation pouvant exister pour chaque valeur objet. -Les contraintes d'intégrité: elles indiquent une dépendance obligatoire entre plusieurs objets participant à une relation. -L'identifiant: l'objet est porteur d'une propriété particulière appelée identifiant qui permet de connaître sans ambiguïté chacune de ses occurrences. * 19 Dionisi D.; opcit p27 * 20 Dionisi D.;opcit P27 |
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