Gestion automatisée des prestations sociales à l'INSS Goma: cas de paiement des rentes liées aux risques professionnels

1. Etat de la question et problématique

Il importe de faire un bref parcours de quelques travaux des prédécesseurs qui ont aussi orienté leurs travaux sur l'Institut National de Sécurité Sociale (INSS) notamment :

MAJUNE BAHATI dans «Gestion automatisée des versements des cotisations des employeurs affiliés à l'Institut National de Sécurité Sociale » cas de la direction provinciale du Nord Kivu, a soulevé les défaillances qui se retrouvent dans la section des employeurs et salariés (GES) ; Elle a révelé les retards et les erreurs dans l'élaboration du relevé de compte de l'employeur, le contour dans la circulation des informations et la présence des documents qui sont établis inutilement.

Dans son étude sur le système d'information futur, elle a proposé à la section GES du service technique de l'INSS des solutions par exemple :

La déclaration de versement des cotisations ne doit passer du secrétariat à la section IES ; Elle doit passer du secrétariat à la section GES.Le ticket d'encaissement est un document complété et qui est la répétition de la liste des employeurs ayant versés leurs cotisations. Enfin dans son application élaborée en Access 97,elle a pu proposer à la section GES les états de sortie suivants :

1. La déclaration complémentaire ;

2. Le relevé de compte ;

3. La liste des employés en ordre ;

4. La liste des employés qui ne sont pas en ordre.

KALUBI BILOLO dans « Suivi automatisé de recouvrement des cotisations des employeurs à l'INSS-GOMA », sa préoccupation consistait à vérifier si le système manuel existant à l'INSS permettait l'accès facile aux informations nécessaires à la prise de décision de gestion. Son constat était que la lourdeur administrative et les erreurs de calcul occasionnent des retards dans le recouvrement des cotisations dues à l'INSS.C'est pourquoi elle avait pensé qu'une utilisation d'une application informatique réduirait ces difficultés et faciliterait la production des états nécessaires à la prise de décisions.

Ce présent travail se démarque des précédents en ce qu'il se focalise sur le paiement des rentes et non le recouvrement des cotisations

A partir de la seconde guerre mondiale, l'informatique eut tout d'abord pour mission de palier les insuffisances humaines en matière de calculs numériques. Grâce aux progrès fulgurants en électronique et en automatisation, les machines se développèrent rapidement^1(*). Aujourd'hui cette science est présente dans la plupart des domaines de la vie professionnelle et privée. Elle occupe bien évidemment une grande place en science appliquée, se chargeant notamment des calculs complexes requis en aéronautique, en météorologie.

Mais elle intervient également dans les entreprises, l'enseignement, les banques, les assurances ou encore le commerce, ainsi qu'à domicile. Elle permet en outre de diffuser l'information par le biais des réseaux informatiques dont l'Internet constitue l'exemple le plus courant.

Le service chargé de la gestion des prestations sociales c'est à dire le paiement des pensions et des différentes rentes liées aux risques professionnels à l'INSS-GOMA se heurte à des sérieux problèmes dans sa gestion, le chef de la section pension et risques professionnels est obligé chaque fois lorsque la paie approche de tracer différents tableaux contenant les listes des bénéficiaires à la main, puis répéter cela à la machine. La gestion est réalisée avec trop de peines compte tenu de sa complexité. L'INSS gère beaucoup d'employés des entreprises privées et publiques de la ville de GOMA en particulier et ceux de la province du Nord-Kivu en général.

Compte tenu de la lenteur qui s'observe dans l'étude des dossiers car cette dernière se fait manuellement. En outre, le centre du traitement informatique qui gère le fichier de tous les bénéficiaires de la république se trouve à Kinshasa à plus de 2000km d'ici à Goma. On se trouve devant une lourde tâche répétitive qui occasionne parfois des erreurs de calcul. Les calculs sont effectués à la main sur des papiers duplicateurs avec possibilité de reprendre une opération plusieurs fois et gaspillage des papiers qui peut aller jusqu'à une rame et tout cela pendant au moins deux jours.

Notre travail essaie de trouver quelques pistes d'amélioration de la gestion des prestations sociales à l'INSS-GOMA à partir des questions suivantes :

v Comment gère-t-on les prestations sociales à l'INSS-GOMA ?

v Que faire pour palier les lacunes évoquées ci-haut et améliorer la gestion des prestations sociales à l'INSS-GOMA ?

v Comment déchiffrer les personnes qui reçoivent régulièrement ces différentes rentes ?

Ces questions méritent une attention particulière.

2 Hypothèses et objectifs de travail

Partant de cette problématique, nous formulons les hypothèses ci-après :

v L'efficacité de la gestion des prestations sociales à l'INSS-GOMA dépendrait de la qualification des gestionnaires employés, des outils de suivis qu'ils utilisent. Ceci s'explique par le fait que le rendement d'un travail dépend de la capacité des hommes qui l'exécutent et des outils ou machines qu'ils utilisent.

v L'informatisation de la gestion des prestations sociales permettrait de palier les lacunes constatées et l'améliorait de cette gestion.

Ce travail poursuit comme objectifs :

v Décrire le système opérant ;Fournir les renseignements sur les procédés de gestion des prestations sociales à l'INSS-GOMA ;

v Déterminer les failles du système existant, proposer la démarche d'automatisation susceptible de permettre à la section pension et risques professionnels à l'INSS-GOMA de gagner du temps et de commettre moins d'erreurs dans les calculs de différentes rentes, de connaître la liste de différents bénéficiaires, d'enregistrer et vérifier les différents dossiers d'accidents de travail et de maladies professionnelles, etc.

3 Intérêt et justification du sujet

La gestion des prestations sociales à l'INSS-GOMA étant très délicate et posant trop de problèmes dans la prise de décisions, elle mérite un bon suivi.

Le choix de ce sujet se justifie par le souci d'informatiser la section pension et risques professionnels (PRP), ce qui permettra de fournir à la hiérarchie les données indispensables pour mieux prendre des décisions en matière des prestations sociales.

Notre souci est d'apporter un soulagement dans les problèmes rencontrés par les agents lors de la gestion des prestations sociales.

Ce sujet se justifie en outre par le souci de proposer une petite application à titre de réponse au problème de retard dans l'élaboration des rapports et l'obtention des données nécessaires pour la prise de décisions relatives au paiement des prestations sociales et du suivi correct de la gestion des prestations sociales à l'INSS-GOMA.

4 Délimitation du sujet

Cette étude analyse, du point de vu temporel, les données de l'année 2004 relatives à la gestion des prestations sociales à l'INSS-GOMA.

Comme le sujet a un domaine d'étude très vaste, nous nous limiterons dans ce travail à traiter seulement des risques professionnels.

Au point de vu spatial, ce travail se limite à la province du Nord-Kivu car l'INSS-GOMA s'occupe des employés de toute cette province.

5 Méthodes et techniques de recherche

* ¹ ENCARTA 98 « Histoire de l'informatique » ;Encyclopédie Microsoft 1993-1997 p20