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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE
INSTITUT SUPERIEUR D'INFORMATIQUE ET DE
GESTION
« ISIG »
B.P. 841 GOMA
E-mail : isiggoma@yahoo.fr
GESTION AUTOMATISEE DES PRESTATIONS SOCIALES A
L'INSS-GOMA
« Cas de paiement des rentes liées aux risques
professionnels »
Par
Bernard MINANE KAGULI NKINA
Travail de fin de cycle présenté en
vue de l'obtention du Diplôme d'Ingénieur
Technicien en Informatique de Gestion
Directeur : Prof MUTABAZI NGABOYEKA
Codirecteur : Ass. BENGEYA MACHOZI
Année académique 2004-2005I
PRELUDE
"Et maintenant poursuis allègrement ton
ascension !"
Abd-ru-shinII
DEDICACE
A mes très chers parents NKINA MUBANZI Eleuthère
et BARIGEREKA Euphrasie pour les sacrifices consentis ;
A monsieur l'Abbé François BARANGANA pour votre
soutien tout au long de ce cycle ;
A tous mes frères, soeurs, cousins et cousines pour le
sang qui nous uni ;
A mes neveux et nièces ;
Je dédie ce travail
Bernard MINANE NKINAIII
REMERCIEMENTS
Ce travail est le fruit des efforts de
plusieurs personnes, il nous serait très ingrat de laisser passer cette
occasion pour exprimer notre profonde gratitude à ceux qui ont
contribué à notre formation ainsi qu'à
l'élaboration de ce travail ;
Nous rendons grâce à DIEU, le Maître de
notre existence et notre tendre Père ;
Au promoteur de l'ISIG Déo KATULANYA pour son
esprit d'initiative d'avoir mis sur pied cette institution ;
Au professeur MUTABAZI NGABOYEKA et à l'assistant
Déo BENGEYA pour avoir dirigé et co-dirigé ce travail
malgré leurs multiples occupations ;
A l'ingénieur technicien Eurasme KAKULE MILANDO pour
l'encadrement et son assistance continuelle ;
Aux autorités académiques de l'ISIG et à
tout son corps professoral pour sa formation de qualité ;
A toutes les autorités de l'INSS-Goma qui nous ont
reçu dans leurs bureaux et qui ont accepté d'abandonner leurs
occupations pour nous encadrer, nous pensons à Thomas KAPITAO, Claude
LUUTU, DUNIA MALEMBE, KOMAYOMBI,...
Nous remercions particulièrement le Directeur Simon
NDIBU et le Sous- Directeur MUBIEY MUR-OS qui ont accepté de nous
recevoir pour effectuer nos recherches.
Nous tenons à exprimer notre ferme et sincère
gratitude à notre cher cousin Abbé François BARANGANA pour
son sens de responsabilité et son dévouement manifeste de notre
prise en charge académique. Que Dieu lui accorde ses
bénédictions et qu'il fasse de lui une personne de grande
renommée!
A toute la famille NKINA MUBANZI pour son soutien moral,
matériel et financier ;
A la famille de l'ingénieur Edmond MALEMO ;
A tous mes condisciples et compagnons de lutte entre
autres : BAHATI MACHARA Bezo, Nicolas BASIMAGE, Saleh RUSANGIZA,
Aimée BAVUKAHE, Mambo ANGELANI, Papy BAHAVU, Célestin KIZA, Omari
BATUNDI, Suzy MUSUKALIE, Yacine NTWALI, Alain BENGEYA, Augustin MAGHENE, Joyce
FURAHA, Yves FULESI, Jacques ASSANI , Liliane NSABIMANA, Lyly MBAVU,
Média BORA, Feza TCHOMBA, Amida BASHIZI, Leessa MULUNGA , Olga
MUKUNANO, Cécile KASOKI, Amory MUZURHO, Fify RURIHO, Baileys GAHERERI,
Isaac KAYAYA, Alain KAPIPA,...
IV
A tous mes frères et soeurs de la communauté de
Sant'Egidio pour leur amitié, nous pensons à Gilbert KALINDA,
Henri MASHAGIRO, Floribert BWANA CHUI, Yacks BAKINAHE, Norbert
MUNYABARENZI,...
A tous nos amis et connaissances dont nous n'avons pu citer
les noms pour leur assistance dans ce travail et pour avoir dit un jour
« Courage Bernard! »
Nous vous adressons notre profonde reconnaissance.
Bernard MINANE NKINA
V
SIGLES ET ABBREVIATIONS
INSS : Institut National de
Sécurité Sociale
ISIG : Institut Supérieur d'Informatique et
Gestion
MCD : Modèle Conceptuel des Données
MCT : Modèle Conceptuel de Traitement
MOT : Modèle Organisationnel de
Traitement
MLD : Modèle Logique de Données
ULT : Unité Logique de Traitement
MPD : Modèle Physique des Données
MLT : Modèle Logique de Traitement
MERISE : Méthodes de Recherche en Informatique
Sans Echec
Sect. GES : Section Gestion des Employeurs et
Salariés
Sect. PPS : Section Paiement Prestations Sociales
Sect. PRP : Section Pension et Risques Professionnels
Sect. IES : Section Immatriculation des Employeurs et
Salariés
ADM. : Administration
CTRL : Contrôle
RECOUV. : Recouvrement
DISP : Dispensaire
Serv. adm et fin. : Service administratif et financier
INTRODUCTION
1. Etat de la question et problématique
Il importe de faire un bref parcours de
quelques travaux des prédécesseurs qui ont aussi orienté
leurs travaux sur l'Institut National de Sécurité Sociale (INSS)
notamment :
MAJUNE BAHATI dans «Gestion
automatisée des versements des cotisations des employeurs
affiliés à l'Institut National de Sécurité
Sociale » cas de la direction provinciale du Nord Kivu, a
soulevé les défaillances qui se retrouvent dans la section des
employeurs et salariés (GES) ; Elle a révelé les
retards et les erreurs dans l'élaboration du relevé de compte de
l'employeur, le contour dans la circulation des informations et la
présence des documents qui sont établis inutilement.
Dans son étude sur le système d'information
futur, elle a proposé à la section GES du service technique de
l'INSS des solutions par exemple :
La déclaration de versement des cotisations ne doit
passer du secrétariat à la section IES ; Elle doit passer du
secrétariat à la section GES.Le ticket d'encaissement est un
document complété et qui est la répétition de la
liste des employeurs ayant versés leurs cotisations. Enfin dans son
application élaborée en Access 97,elle a pu proposer à la
section GES les états de sortie suivants :
1. La déclaration complémentaire ;
2. Le relevé de compte ;
3. La liste des employés en ordre ;
4. La liste des employés qui ne sont pas en ordre.
KALUBI BILOLO dans « Suivi
automatisé de recouvrement des cotisations des employeurs à
l'INSS-GOMA », sa préoccupation consistait à
vérifier si le système manuel existant à l'INSS permettait
l'accès facile aux informations nécessaires à la prise de
décision de gestion. Son constat était que la lourdeur
administrative et les erreurs de calcul occasionnent des retards dans le
recouvrement des cotisations dues à l'INSS.C'est pourquoi elle avait
pensé qu'une utilisation d'une application informatique
réduirait ces difficultés et faciliterait la production des
états nécessaires à la prise de décisions.
Ce présent travail se
démarque des précédents en ce qu'il se focalise sur le
paiement des rentes et non le recouvrement des cotisations
A partir de la seconde guerre
mondiale, l'informatique eut tout d'abord pour mission de palier les
insuffisances humaines en matière de calculs numériques.
Grâce aux progrès fulgurants en électronique et en
automatisation, les machines se développèrent rapidement1(*). Aujourd'hui cette science est
présente dans la plupart des domaines de la vie professionnelle et
privée. Elle occupe bien évidemment une grande place en science
appliquée, se chargeant notamment des calculs complexes requis en
aéronautique, en météorologie.
Mais elle intervient également dans les entreprises,
l'enseignement, les banques, les assurances ou encore le commerce, ainsi
qu'à domicile. Elle permet en outre de diffuser l'information par le
biais des réseaux informatiques dont l'Internet constitue l'exemple le
plus courant.
Le service chargé de la
gestion des prestations sociales c'est à dire le paiement des pensions
et des différentes rentes liées aux risques professionnels
à l'INSS-GOMA se heurte à des sérieux problèmes
dans sa gestion, le chef de la section pension et risques professionnels est
obligé chaque fois lorsque la paie approche de tracer différents
tableaux contenant les listes des bénéficiaires à la main,
puis répéter cela à la machine. La gestion est
réalisée avec trop de peines compte tenu de sa complexité.
L'INSS gère beaucoup d'employés des entreprises privées et
publiques de la ville de GOMA en particulier et ceux de la province du
Nord-Kivu en général.
Compte tenu de la lenteur qui
s'observe dans l'étude des dossiers car cette dernière se fait
manuellement. En outre, le centre du traitement informatique qui gère le
fichier de tous les bénéficiaires de la république se
trouve à Kinshasa à plus de 2000km d'ici à Goma. On se
trouve devant une lourde tâche répétitive qui occasionne
parfois des erreurs de calcul. Les calculs sont effectués à la
main sur des papiers duplicateurs avec possibilité de reprendre une
opération plusieurs fois et gaspillage des papiers qui peut aller
jusqu'à une rame et tout cela pendant au moins deux jours.
Notre travail essaie de trouver quelques pistes
d'amélioration de la gestion des prestations sociales à
l'INSS-GOMA à partir des questions suivantes :
v Comment gère-t-on les prestations sociales à
l'INSS-GOMA ?
v Que faire pour palier les lacunes évoquées
ci-haut et améliorer la gestion des prestations sociales à
l'INSS-GOMA ?
v Comment déchiffrer les personnes qui reçoivent
régulièrement ces différentes rentes ?
Ces questions méritent une attention
particulière.
2 Hypothèses et objectifs de travail
Partant de cette
problématique, nous formulons les hypothèses
ci-après :
v L'efficacité de la gestion des prestations sociales
à l'INSS-GOMA dépendrait de la qualification des gestionnaires
employés, des outils de suivis qu'ils utilisent. Ceci s'explique par le
fait que le rendement d'un travail dépend de la capacité des
hommes qui l'exécutent et des outils ou machines qu'ils utilisent.
v L'informatisation de la gestion des prestations sociales
permettrait de palier les lacunes constatées et l'améliorait de
cette gestion.
Ce travail poursuit comme objectifs :
v Décrire le système
opérant ;Fournir les renseignements sur les procédés
de gestion des prestations sociales à l'INSS-GOMA ;
v Déterminer les failles du système existant,
proposer la démarche d'automatisation susceptible de permettre à
la section pension et risques professionnels à l'INSS-GOMA de gagner du
temps et de commettre moins d'erreurs dans les calculs de différentes
rentes, de connaître la liste de différents
bénéficiaires, d'enregistrer et vérifier les
différents dossiers d'accidents de travail et de maladies
professionnelles, etc.
3 Intérêt et justification du
sujet
La gestion des prestations
sociales à l'INSS-GOMA étant très délicate et
posant trop de problèmes dans la prise de décisions, elle
mérite un bon suivi.
Le choix de ce sujet se justifie par le souci d'informatiser
la section pension et risques professionnels (PRP), ce qui permettra de fournir
à la hiérarchie les données indispensables pour mieux
prendre des décisions en matière des prestations sociales.
Notre souci est d'apporter un soulagement dans les
problèmes rencontrés par les agents lors de la gestion des
prestations sociales.
Ce sujet se justifie en outre par le souci de proposer une
petite application à titre de réponse au problème de
retard dans l'élaboration des rapports et l'obtention des données
nécessaires pour la prise de décisions relatives au paiement des
prestations sociales et du suivi correct de la gestion des prestations sociales
à l'INSS-GOMA.
4 Délimitation du sujet
Cette étude analyse, du
point de vu temporel, les données de l'année 2004 relatives
à la gestion des prestations sociales à l'INSS-GOMA.
Comme le sujet a un domaine d'étude très vaste,
nous nous limiterons dans ce travail à traiter seulement des risques
professionnels.
Au point de vu spatial, ce travail se limite à la
province du Nord-Kivu car l'INSS-GOMA s'occupe des employés de toute
cette province.
5 Méthodes et techniques de
recherche
A. Méthodes
Méthode structuro -fonctionnelle
A partir de l'organigramme, cette
méthode nous a aidé à trouver la place et l'importance de
la section pension et risques professionnels dont il est question et nous a
permis de connaître les relations existant entre le système de
pilotage et le système opérant.
Méthode MERISE
MERISE (Méthode de Recherche en
Informatique Sans Echec) ;Celle-ci se définit comme une
méthode de présentation formelle du système d'information
et un langage exprimant le formalisme2(*) .
Elle permet d'arriver à l'automatisation après
proposition du système d'information organisationnel futur en passant
par l'analyse et la critique du système existant.
Dans le cas de la gestion des prestations sociales en
étude, nous sommes partis du SIE (Système d'Information Existant)
où nous avons trouver beaucoup de tâches manuelles pour arriver au
système faisant intervenir une machine.
B.Techniques
1.Technique d'interview
Cette technique nous a permis
d'être précis dans notre interview en choisissant des
thèmes, sujets, par exemple le fonctionnement des prestations sociales
et tous ses mouvements devant les responsables des services tels que le service
technique et autres pour la récolte des données
nécessaires pour notre travail.
2.Technique documentaire
L'élaboration de ce travail et
surtout le dégagement du système d'information existant, est
fruit d'une documentation générale. Nous y sommes arrivés
d'abord par des rapports et différentes fiches utilisées dans la
section pension et risques professionnels et par l'exploitation de plusieurs
ouvrages.
6 Difficultés rencontrées
Le temps que nous passions à
l'INSS-GOMA pour élaborer ce travail, nous a permis de bien
récolter les données pour ce travail. Cependant cela n'a pas
empêché quelques difficultés auxquelles nous nous sommes
heurtées dans la rédaction.
Nous pouvons citer :
v Accessibilité aux données pour raison de
secret professionnel en ce qui concerne la gestion ;
v Refus de certains agents qui devaient nous fournir les
informations nécessaires à l'étude faite ;
v Carence et pauvreté en ouvrages parlant de
l'informatique dans les bibliothèques.
Pour surmonter ces difficultés, nous nous sommes
contentés du minimum que nous avons pu trouver.
7 Subdivision du travail
Hormis l'introduction et la conclusion,
notre travail comporte deux parties.
Dans la première partie :Cadre conceptuel et
d'étude, nous avons deux chapitres.
Le premier fait une brève considération
générale de la gestion des prestations sociales.
Le deuxième présente le cadre
d'étude.
La deuxième partie de notre travail comporte à
son tour trois chapitres.
Le premier nous amène à l'analyse du
système existant.
Le deuxième nous propose un système
d'information futur et dans le dernier chapitre nous proposons un
système d'information informatisé qui débouche sur
une application informatique.
.
PREMIERE PARTIE : CADRE CONCEPTUEL ET
D'ETUDE
CHAPITRE I : CONSIDERATIONS GENERALES SUR LA
GESTION
DES PRESTATIONS
SOCIALES
I .1 LES CONCEPTS DE GESTION ET DE SECURITE
SOCIALE
I.1.1 La gestion
Selon LAROUSSE, la gestion est
d'origine du mot latin « gestio » qui signifie
l'action de gérer, d'administrer pour son propre compte ou pour le
compte de quelqu'un d'autre3(*).
Ici elle apparaît comme un emploi rationnel des
ressources mises à la disposition d'une organisation pour atteindre des
objectifs.
G.TERRY et STEPHEN pensent que la gestion est un processus
spécifique consistant en activités de planification,
d'organisation, d'impulsion et de contrôle visant à
déterminer et à atteindre des objectifs définis
grâce à l'emploi d'êtres humains et la mise en oeuvre
d'autres ressources4(*)
I.1.2 La sécurité sociale
I.1.2.1 Gestion de la sécurité
sociale
La sécurité sociale est
une garantie faite au travailleur et à sa famille contre certains
risques sociaux tels que la maladie, l'accident, la maternité, la
vieillesse, la perte de l'emploi et le décès5(*).
En RDC, la gestion de sécurité sociale est
confiée à un organisme spécial, créé
à cette fin par le décret-loi du 29 juin 1961 et placé
sous tutelle de l'Etat ; il s'agit de l'Institut National de
Sécurité Sociale en sigle INSS.
L'INSS est dirigé par un conseil d'administration
composé de représentants respectifs de l'Etat, des employeurs et
des travailleurs. Cette équipe de direction est contrôlée
par le ministère du travail et de la prévoyance sociale.
Son siège social est situé à Kinshasa.
L'INSS dispose des agences dans toutes les provinces et tous les travailleurs
de la RDC sont tenus à s'y affilier pour leur sécurité
sociale.
I.1.2.2 Le droit de la sécurité
sociale
Le droit de la sécurité
sociale est une des branches de la législation sociale. Il
s'étend à tous les citoyens( le travailleur et sa famille).
Ce droit a été consacré dans la
déclaration universelle des droits de l'homme à son article 22
adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies
et stipule : « Toute personne en tant que membre de la
société, a droit à la sécurité
sociale »6(*).
Par ailleurs, le droit de la
sécurité sociale part de l'idée qu'il existe dans la vie
un certain nombre de risques professionnels et non professionnels tels que les
maladies, las accidents, la perte de l'emploi, la maternité, la
vieillesse et le décès. Ces risques qui étaient jadis
résolus par une solidarité clanique nécessitent
aujourd'hui une gestion spéciale par une sécurité sociale.
Cette dernière doit être de façon à venir en aide
ceux qui sont victimes d'un risque en procédant à une
redistribution des revenus aux membres de la société.
C'est ainsi que naquit le droit de la sécurité
sociale qui se définit comme l'ensemble des lois et des
règlements qui ont pour but de garantir les travailleurs et leurs
familles contre certains risques spéciaux.
I.2 LA GESTION DES PRESTATIONS SOCIALES
I.2.1 Définition
Comme nous l' avons souligné dans la
section précédente ; En RDC, la gestion de
sécurité sociale est confiée à un organisme
spécial créé à cette fin par le décret-loi
du 29 juin 1961 et placé sous tutelle de l'Etat. Il s'agit de l'Institut
National de Sécurité Sociale(INSS).
Par définition la gestion des prestations sociales est
un emploi rationnel des ressources mises à la disposition de l'INSS pour
couvrir le paiement des pensions et différentes rentes en rapport avec
les allocations familiales et les risques professionnels ou non professionnels.
I.2.2 Objectifs de la gestion des prestations
sociales
La gestion des prestations sociales
est un travail délicat et complexe. En effet, elle poursuit les
objectifs suivants :
Ø Calculer les différentes allocations de chaque
travailleur affilié à l'INSS ainsi que les pensions dans le plus
bref délais ;
Ø Payer régulièrement ces
différents services à qui de droit ;
Ø Faire sortir des états de sortie ( documents)
qui reprennent les différentes rubriques de paiement ;
Ø Enregistrer et vérifier les différents
dossiers d'accidents de travail et de maladies professionnelles.
I.2.3 Evolution de la sécurité sociale
et de la législation sociale
La sécurité
sociale tire son origine à l'avènement de la révolution
industrielle au 19ème Siècle, ce siècle qui a
entraîné d'importants bouleversements économiques.
Durant cette période, il y a eu des graves abus sociaux
et économiques commis par les entrepreneurs capitalistes. Ces abus
étaient au détriment des travailleurs ou des ouvriers.
Historiquement, les débuts
de la sécurité sociale sont inséparables de la lutte des
organisations et des classes ouvrières, de leur pression, tout au long
du 19ème siècle, contre les pouvoirs publics et des
gages donnés par ceux-ci à la classe ouvrière au fur et
à mesure du développement des partis socialistes7(*) .
En effet, la sécurité sociale est née
avec l'apparition de la législation sociale. Celle-ci est le
résultat de la revendication de la classe ouvrière. Cette
législation ne fit que consacrer, étendre et compléter
à l'aide des ressources publiques, l'oeuvre amorcée dans le cadre
de la mutualité ouvrière, des syndicats ou même de
l'entreprise.
Jusqu'à présent la sécurité
sociale applicable aux travailleurs fait l'objet de la préoccupation des
milieux politiques, sociaux et économiques.
I.2.4 Principes et application de la
sécurité sociale en RDC
a. Principe
En RDCongo, la législation sur
la sécurité sociale était encore discriminatoire. C'est
avec l'effort de la table ronde Belgo-Congolaise que se formula des
recommandations qui estimaient qu'il convient d'établir en RDC une
sécurité sociale s'appliquant à tous les travailleurs sans
discrimination.
Elle offra également l'adhésion du Congo
à l'organisation internationale du travail (OIT) et recommanda la
constitution immédiate au Congo de la commission chargée de la
sécurité sociale. Cette commission devrait comprendre des
employeurs et des travailleurs ; ce fut l'origine de la
sécurité sociale au Congo8(*).
b. Application
Pour le régime congolais, la
sécurité sociale était centrée sur l'idée
de « pension ». Jusqu'à nos jours cette
idée persiste et s'est associée l'idée de risques
professionnels.
Lors du paiement de la rémunération, l'employeur
peut cependant effectuer des retenues. Ces dernières peuvent être
dues suite à des emprunts contractés par les travailleurs,
à des organismes défendant ses intérêts, sa
formation professionnelle ou suite à la sécurité sociale
du travailleur.
Faisant membre d'une nation, tout travailleur aura à
participer à des charges publiques ; ce qui entraîne aussi
une retenue sur salaire.
Néanmoins les charges
engagées pour la sécurité sociale semblent être
lourdes pour l'employeur. A part la quote-part ouvrière retenue sur le
salaire du travailleur, le patron ou l'employeur aura à payer une
quote-part patronale à son travailleur. En somme pour garantir la
sécurité sociale du travailleur deux quotes-parts sont à
retenir.
En RDC la quote-part ouvrière est de 3.5% et la
quote-part patronale est de 5% sur la base imposable.
Il peut se poser la question : que tire l'employeur de
tels investissements dans les avantages sociaux ?
Tout d'abord il garantit le financement de la
sécurité sociale de ses travailleurs et le faite pour demeurer
concurrentiel sur le marché du travail ou encore pour se distinguer et
attirer des candidats pour travailler dans son entité.
1. Affiliation à la sécurité sociale
en RDC
Nous allons nous référer
à la législation de la RDC à ce sujet pour savoir ceux qui
sont soumis au régime de la sécurité sociale.
L'arrêté ministériel n° 2/61 du
16août 1961 stipule que : « Tout employeur ayant
à son service une ou plusieurs personnes, sans aucune distinction de
race, de nationalité, de sexe ou d'origine régionale, lorsque
celles-ci sont occupées en ordre principal sur le territoire national
pour compte d'un ou plusieurs employeurs quelles que soient la nature, la
forme, la validité du contrat ou le montant et la nature de la
rémunération et appartiennent aux catégories
ci-après :
· Les travailleurs soumis aux dispositions du code de
travail y compris les travailleurs journaliers ou occasionnels et
salariés à domicile ;
· Les bateliers ;
· Les marins immatriculés au Congo ;
· Les salariés de l'Etat, des villes et des
collectivités sociales ne bénéficiant pas, en vertu des
dispositions réglementaires, d'un régime particulier de
sécurité sociale.
Les différentes personnes citées dans cette
arrêté sont synonymes des travailleurs.
2. Adhésion à la sécurité
sociale en RDC
L'article 6 de l'arrêté
départemental N° 0021 du 10 avril 1978
stipule : « Tout employeur est tenu d'adresser pour chaque
région où il occupe des travailleurs, une demande
d `affiliation à la direction régionale de l'INSS
territorialement compétente dans les 8 jours qui suivent le premier
embauche d'un ou plusieurs travailleurs au début de l'apprentissage, de
l'enseignement de la garde ou du stage d'un ou le début de
l'apprentissage, de plusieurs travailleurs assimilés »9(*).
L'employeur ayant amorcé cette démarche, l'INSS
délivre à chaque travailleur une carte d'immatriculation dans
laquelle figure son numéro d'immatriculation.
Ce numéro n'est donné qu'une seule fois par
l'INSS et doit être gardé définitivement par le
travailleur ; au même moment, le brevet de prestation sociale lui
seront remis pour permettre aux travailleurs de faire valoir leur droit
n'importe où dans le pays s'ils se déplacent. Ces brevets lui
seront toujours exigés lors de chaque opération de remboursement
par l'INSS ou pour les soins médicaux.
En cas de mesure de révocation
du travailleur, ce dernier gardera sa carte d'immatriculation et son brevet de
prestation sociale qu'il présentera à son nouvel employeur en cas
d'un nouveau engagement.
Par ailleurs, un travailleur quoi subit la révocation
dans une entreprise sans qu'il soit embauché quelque part, l'INSS lui
remet un brevet d'allocation unique. Ce brevet est un document qu'on remet
à un bénéficiaire qui n'a pas accompli 60 mois
d'assurances au courant de 40 derniers trimestres civils
précédent celui de l'ouverture de droit, ou à une veuve
qui n'a pas atteint l'âge de 50 ans à la date du
décès de son mari.
3. Affiliation des employeurs
Toute personne physique ou morale,
publique ou privée occupant un ou plusieurs travailleurs, a l'obligation
de s'affilier à l'INSS dans les 8 jours qui suivent l'embauchage.
o Formalité d'affiliation
L'employeur passe à l'INSS, retire la demande
d'affiliation puis la remplie en deux exemplaires et la fait parvenir à
la direction provinciale dans les 8 jours qui suivent l'embauchage ;
dès la réception de cette demande, la direction provinciale lui
attribue un numéro avec certificat d'affiliation.
L'employeur est tenu de signaler à la direction
provinciale de l'INSS dans les 15 jours toutes modifications des renseignements
intervenus dans le certificat d'affiliation.
o Extinction d'affiliation
Il y a extinction lorsque l'employeur perd sa qualité
d'employeur, c'est à dire quand il n'a plus de travailleurs.
4. Immatriculation des travailleurs
Les travailleurs soumis au code du
travail quelles que soient la nature, la forme ou la validité du
contrat, le montant et la nature de la rémunération, sans aucune
distinction de race, de nationalité, de sexe ou d'origine sont
obligatoirement assujettis au régime de sécurité
sociale.
Sont aussi obligatoirement assujettis au régime de
sécurité sociale : les marins immatriculés au Congo
et engagés à bord des navires battants pavillons congolais, les
travailleurs journaliers ou occasionnels, les travailleurs domestiques,...
Sont encore obligatoirement assujettis au régime de
sécurité sociale, spécialement à la branche des
risques professionnels des travailleurs dits assimilés, il
s `agit : Des apprentis liés par un contrat d'apprentissage,
les élèves des établissements d'enseignement technique,
des écoles professionnelles et artisanales, des centre de formation
professionnelle, des personnes placées dans un établissement de
la garde et d'éducation de l'Etat, les stagiaires liés ou non par
un contrat de travail.
o Non reconnus au régime de sécurité
sociale
Sont exclus du régime de sécurité
sociale :
Ø Les fonctionnaires de l'Etat qui
bénéficient d'un régime particulier de
sécurité sociale ;
Ø Les membres de la Force Armée de la
République Démocratique du Congo(FARDC) ;
Ø Les membres de la police ;
Ø Les magistrats ;
Ø Les professeurs d'universités ;
Ø Les députés.
Au moment de l'engagement pour le
travailleur, l'employeur a le devoir de remplir et de signer à chaque
travailleur la double de formulaire d'immatriculation éditée par
l'INSS, et le fera parvenir à la direction provinciale de l'INSS dans
les 15 jours qui suivent l'engagement ou la prise en charge, et l'INSS
établira une carte d'immatriculation qu'il remettra soit directement au
travailleurs soit par l'intermédiaire de l'employeur, ladite carte est
valable pour toute la durée du travail.
o En cas du décès du travailleur
Dans ce cas, l'employeur est tenu
d'envoyer à l'INSS dans les 15 jours qui suivent le décès,
un avis de décès conformément au modèle
établi par l'INSS et dûment certifié par l'autorité
administrative compétente. Ainsi la veuve et les orphelins pourront
bénéficier d'une pension dite « des
survivants » suivant les modalités arrêtées par
l'INSS.
Le principe général
posé en matière de ressource du régime de la
sécurité sociale est le prélèvement d'un certain
pourcentage sur les salaires. Les subventions et les dons sont
considérés comme des suppléments. C'est ainsi que
certains organismes ou institutions de sécurité sociale peuvent
subvenir dans telles circonstances.
Partout au monde, la gestion de la sécurité
sociale est confiée à un organisme spécialisé
relié au service public de l'Etat.
En RDC, la gestion de la sécurité sociale est
confiée à l'Institut National de Sécurité
Sociale(INSS) par le décret-loi du 29 juin 1961 organique de la
sécurité sociale, ce dernier est représenté dans la
province du Nord Kivu par la direction provinciale qui se trouve à Goma
et qui fait notre centre de recherche dans ce présent travail.
I.2.5 Difficultés liées à la
gestion des prestations sociales
Chaque employeur affilié à
l'INSS a le devoir de déposer une déclaration des cotisations
mensuelles et dans les trente jours suivant le mois civil. Il devra effectuer
le versement des cotisations dans le même délai.
C'est ainsi que l'employeur qui ne respecte pas ce
délai est passible des taxations et des majorations dues au retard et si
l'employeur reste récalcitrant, on passe au recouvrement forcé
qui est appuyé par l'arrêté départemental n°
009 à son article310(*).
CHAPITRE II : PRESENTATION DU CADRE D'ETUDE
II.1 PRESENTATION DE L'INSS
L'INSS est une entreprise
étatique créée depuis 1961 par le décret-loi du 29
juin 1961 sur l'organique de la sécurité sociale. Son
activité s'étend sur l'ensemble du territoire national en RDC.
Cette institution s'occupe de la redistribution
financière en effectuant des prélèvements d'une part et en
redistribuant des fonds entre différents bénéficiaires.
II.1.1 Ressources de l'INSS
1°Les cotisations des membres
Les cotisations des membres
affiliés à l'INSS sont calculées sur la
rémunération des travailleurs et versées trimestriellement
à l'INSS.
Tout employeur doit verser à l'INSS une cotisation
totale de 8.5% de l'assiette de cotisation dont 5% au compte de l'employeur et
3.5% au compte de l'agent.
L'assiette de cotisation est le montant de la
rémunération, les soins de santé, les allocations
familiales légales et les indemnités diverses non
comprises11(*).
Notons que la quote-part patronale( de l'employeur) fait
partie de ses charges sociales, tandis que la quote-part ouvrière( du
travailleur) est retenue à la source lors du paiement mensuel du
salaire.
Formule de cotisation = R * 8.5/ 100
R : étant le
montant total pris en considération pour le calcul des cotisations( l'
assiette de cotisation) .
2° Le revenu du patrimoine mobilier de
l'INSS
L'INSS est la première
institution de la RDC qui a affecté la plus grande partie de ses
ressources dans le capital immobilier( principalement dans les immeubles).
Ce patrimoine immobilier mis en location produit des revenus
locatifs très considérables faisant également partie des
ressources de l'INSS : c'est une façon pour l'INSS de fructifier
les cotisations de membres en attendant leur redistribution.
3° Intervention de l'Etat
L'Etat est appelé à
intervenir pour subventionner l'INSS. Cette intervention de l'Etat fait partie
des charges sociales engagées par l' Etat au profit de l' INSS.
NB : Comme service public, l'INSS jouit
de certaines prérogatives :
§ La mise en demeure
§ Saisies administratives des biens des employeurs
insolvables et le recours à la force publique et majorations en cas de
retard.
4° Autres ressources exceptionnelles
L'INSS peut également recourir
aux emprunts et créer d'autres ressources exceptionnelles.
II.1.2 Services couverts par la sécurité
sociale
A. Les Allocations familiales
Tout travailleur a droit mensuellement
à des allocations familiales au profit de ses enfants en charges. Ces
allocations sont à charge de l'employeur et sont payées en
même temps que le salaire.
Comme il en est ainsi, certains d'entrent -eux sont
tentés lors de l'engagement du personnel à favoriser les
travailleurs célibataires ou ceux qui ont très peu d'enfants
à leurs charges, diminuant ipso facto la charges des allocations.
Cela fait que les pères de famille nombreuse sont
désavantageux et ont difficile à trouver un emploi, alors que ce
sont eux qui en ont le plus besoin.
Cette situation règne encore sauf dans les pays
où s'applique déjà une pratique plus équitable
appelée le système de compensation.
A cet effet, l'INSS organise une
caisse de compensation dans laquelle les employeurs doivent verser les
allocations familiales qui leur sont exigées avant le paiement des
salaires aux travailleurs sauf convention contraire.
En définitive, les employeurs paient donc des
allocations en fonction du nombre d'enfants de ceux-ci ; Ce qui est
équitable.
Notons que le montant des allocations familiales avant
été fixé par la loi avant 1995 en RDC. Celui- ci
était de 57.69 NZ/jour et par enfant. Néanmoins, ce montant varie
d'une entreprise à une autre.
B. Les risques professionnels
1° Définition
Un risque professionnel est une maladie
ou un accident survenu pendant travail ou par l'exécution même du
travail.
a. La maladie professionnelle
Une maladie professionnelle est celle
contractée par le travailleur à la suite d'une très longue
exposition, pendant plusieurs années souvent à des agents nocifs
comme le gaz, la vapeur, la poussière et les produits chimiques dans l'
exécution de sa tâche12(*).
En guise d'exemple, nous pouvons citer les maladies
pulmonaires, pneumoconioses, détérioration de, dermatose,
tuberculose, hépatite, etc.
b. L'accident de travail
On considère comme accident de
travail un sinistre survenu subitement à un travailleur par le fait ou
à l'occasion du travail13(*).
c. L'accident de trajet
Un accident de trajet est celui survenu
sur le trajet normal emprunté par le travailleur pour aller de sa
résidence ordinaire au lieu de travail sans que ce trajet soit
interrompu14(*).
Est assimilé à un accident de trajet celui
survenu au travailleur pendant le voyage dont les frais sont supportés
par l'employeur.
2° Répartition des risques
professionnels
Lorsque le travailleur est dans
l'impossibilité de fournir le travail par suite de maladie ou
d'accident, il conserve le droit, pendant toute la durée du suspension
du contrat, au 2/3 de la rémunération des allocations familiales
et aux droits et avantages contractuels en nature. Les prestations à
charge de l'INSS conformément à l'ordonnance-loi n° 68/490
du 20 décembre 1968, art 21 modifiant le décret-loi du 29 juin
1961 sont :
§ Les soins médicaux ;
§ Les indemnités journalières en cas
d'incapacités temporaires ;
§ Rente et allocation en cas d'incapacité
permanente( totale ou partielle) ;
§ Rente des survivants15(*).
Modalités de calculs
1. Indemnités journalières en cas
d'incapacité temporaire : on donne le 2/3 de la
rémunération moyenne( réduit de la moitié si le
travailleur n' a pas de charge familiale).
2. Indemnités en cas d'incapacité
permanente : si l'incapacité est permanente
totale, une rente est accordée de 85% de
rémunération mensuelle. Si l'incapacité est
permanente partielle, tout autre travail ne lui est plus
impossible ; la rente est accordée si le degré
d'incapacité est supérieur à 15% et une allocation unique
de 10% est accordée si incapacité est inférieure à
15%.
Rente =RMM*85*T/100*100
( Taux d'incapacité)
RMM : Rémunération
mensuelle moyenne
Rente=RMM*85*10/100*100
(Allocation unique)
N.B : Les incapacités sont
appréciées par le médecin. Comme c'est une allocation
unique, on la paie 36 fois.
Remarques : Lorsqu'il s'agit de calculer
la rémunération journalière moyenne, il faut
considérer les derniers mois de cotisation à diviser par 90.
En cas de décès de la victime de l'accident de
travail, une rente viagère( montant à recevoir pendant toute la
vie) est accordée aux orphelins et à la veuve selon les
modalités suivantes :
§ Veuve monogame non divorcée ni
séparée de corps( 20%) ;
§ Orphelins( 15%) par enfant ;
§ L'INSS doit prendre en charge les frais
d'obsèques ;
§ En cas de remariage de la veuve, une allocation unique
équivalent à 12 fois la rente à percevoir( 20%*12
fois) lui est accordée.
N.B : Pour le cas de la maladie professionnelle en
fonction du principe du risque social, c'est l'employeur qui doit couvrir ces
risques pendant le premier mois( 30 jours) et après l'INSS.
C. Les risques non professionnels
1.Définition
Un risque non professionnel est celui qui
rend le travailleur invalide à exercer un emploi avant l'âge de sa
retraite, à la suite d'une maladie ou un accident non lié
à son emploi.
Nous allons développer dans ce paragraphe plus
particulièrement la pré- pension et la pension.
a. la pré- pension
La pré- pension est une
indemnité versée avant que l' individu n' ait atteint l'
âge de retraite normale(60-65 ans).
En RDC, cette sorte est moins courante car les individus ont
une grande peur d'aller à la retraite.
b. Les pensions
L'INSS gère trois sortes des pensions :
Ø La pension de retraite
Ø La pension d'invalidité
Ø La pension de survivants
La pension de retraite
Cette pension est octroyée par l'INSS dans les cas
suivants :
· La vieillesse
· Le nombre d'années de service accompli
Conditions :
ü Il faut que l'assuré ait cessé toute
activité rémunérée ou s'engage à y mettre
fin dans les six mois.
ü Il faut que l'assuré justifie d'une certaine
durée d'assurance d' au moins 60 mois (5 ans) pour prétendre
à une pension.
ü Qu'il sache respecter le délai de
prescription : 3 mois avant le délai de cessation de
l'activité salariée et 6 mois après l'arrêt du
travail, sinon il y aurait risque de perdre les avantages de prestations.
P= SM*T*50/120*100
Avec : P= Pension
SM= Salaire moyen encours de 5
dernières années
T= Nombre de trimestre de cotisation sur un
maximum de 120 trimestres.
N.B : Si la durée est de moins de
16 trimestres, c' est à dire 4 ans, une allocation unique
équivalent à 10 fois le montant mensuel de la pension est
octroyée.
Pension d'invalidité
Est considéré comme
invalide à partir de l'art. 40 du décret-loi du 29 juin 1961
« le travailleur qui par suite de maladie ou accident, subit une
diminution permanente de la capacité physique ou mentale qui
l'empêche de gagner le tiers de sa rémunération. »
Conditions :
ü Diminution permanente de ses capacités physiques
ou mentales et de gagner 1/3.
ü Justifier d' au moins 36 mois d'assurance au cours de
20 dernières années civiles.
ü Non atteinte de l'âge d'admission de retraite.
N.B : La date de l'effet (
invalidité) commence à courir à partir d'une
reconnaissance médicale et après stabilité de
l'état ou à l'expiration d'une période de 6 mois
d'incapacité temporaire de travail.
P= RMM*Nombre de mois d'assurance/60*12
Avec : P= Pension
RMM= Rémunération mensuelle
moyenne
Pension des survivants
En cas de décès du
titulaire d'une pension de retraite ou d'invalidité, ses ayants droits
à titre universel ont droit à une allocation des survivants.
· Pour la pension de la veuve ; Il faut qu'elle soit
âgée de 50 ans ; elle a droit à 40% du montant de la
pension et si elle se remarie, on donne une allocation unique équivalent
à 12 fois le montant de la pension.
· Allocation des orphelins : comme pour tous les
enfants, il faut être dans les conditions ci- après :
ü Etre célibataire et ayant moins de 16
ans ;
ü N'exerçant aucune activité
lucrative ;
ü 25 ans si l'enfant est célibataire et
étudie ;
ü Sans limite d'âge si les enfants sont
invalides.
L'allocation unique est répartie entre les orphelins en
raison de :
v 25% du montant de l'allocation de la veuve : 1
enfant ;
v 50% du montant de l'allocation de la veuve : 2
enfants ;
v 75% du montant de l'allocation de la veuve : 3
enfants ;
v 100% du montant de l'allocation de la veuve : 4 enfants
et plus.
Ces montants sont doublés si les enfants orphelins le
sont de deux parents.
II.2 PRESENTATION DE L'INSS - GOMA
II.2.1 Localisation
L'INSS - GOMA se
situe dans la province du Nord Kivu, ville de Goma, commune de Goma sur
l'avenue du Tulipier n° 51. Son siège social se situe à
Kinshasa sur le boulevard du 30 juin au n° 95 en RDCongo.
II.2.2 Historique
Comme nous l'avons dit
précédemment, en RDC la gestion de la sécurité
sociale a été confiée à l'INSS par le
décret- loi du 29 juin 1961 organique de la sécurité
sociale. Il est l'émanation de la fusion de trois anciennes caisses
coloniales de sécurité à savoir :
Ø La caisse de pension des travailleurs de Congo-Belge
et Rwanda-Urundi ;
Ø La caisse centrale de compensation des allocations
familiales ;
Ø Les fonds des invalidités des travailleurs.
L'INSS Nord Kivu a été créé en
1985 par la décision du comité de gestion créant les
bureaux sous régionaux. Par contre le bureau est devenu
opérationnel en 1987 sous la supervision d'un chef de service d'abord et
d'un sous directeur ensuite.
Suite au découpage territorial par le pouvoir public,
l' INSS-GOMA a été érigé en une direction
provinciale depuis 1990 où un Directeur Provincial représentant
le Président Délégué Général (PDG)
est affecté.
II.2.3 Objectifs
L'INSS s'est assigné comme
objectif principal la mobilisation des ressources financières
nécessaires à titre d'épargne en vue de :
Ø Garantir les moyens de subsistances en cas de perte
importante de revenus du travail due à la vieillesse ou à
l'invalidité ;
Ø Assurer la réparation du dommage
résultant des accidents du travail ou des maladies
professionnelles ;
Ø Prendre en charge les allocations familiales des
travailleurs ayant une grande charge familiale.
Dans sa politique sociale, l'INSS a développé
d'intenses activités dans le domaine de l'action sanitaire et sociale
par l'ouverture des dispensaires à la délégation
générale à Kinshasa et dans chaque direction provinciale
en vue d'octroyer les soins médicaux gratuits aux
bénéficiaires des prestations sociales en particulier et aux prix
dérisoires à la population en général.
II.2.4 Nature et caractère de
l'INSS
L'INSS est une institution à
caractère technique et social doté de la personnalité
juridique.
A. Caractère technique et social
v Caractère technique puisque pour mieux gérer
l'INSS il faut disposer d'une certaine connaissance spécifique ;
v Caractère social car l' organisation de la
sécurité sociale suppose remplir une tâche d'
intérêt général.
B. Personnalité juridique
Signifie que l'INSS comporte un ensemble
des dispositions (règles, lois) qui lui confère l'autonomie
financière et d'agir dans toute indépendance.
L'INSS est créé par l'Etat et est sous
contrôle de celui-ci. Il jouit de l'autonomie supérieure par le
fait de sa création, ses actes passent à la tutelle avec force
probante étant ainsi doté de prérogative de puissance
publique.
II.2.5 Structure administrative de l'INSS
L'INSS est une institution
financière non monétaire placée sous la garantie de l'Etat
et dotée de l'autonomie financière. Il est techniquement et
administrativement sous la tutelle du ministère du travail et de la
prévoyance sociale, financièrement sous contrôle du conseil
national de portefeuille.
Pour mieux accomplir sa mission, l'INSS est doté de
structure organique suivante :
Ø Le conseil d'administration (C.A)
Ø Le comité de gestion (COGE)
Ø Le collège de commissaires au compte.
II.2.6 Organisation administrative de
l'INSS
L'organisation administrative de l'INSS se situe à un
triple niveau à savoir :
Ø Le niveau central ;
Ø Le niveau provincial ;
Ø Le niveau district.
1. Au niveau central : Direction
centrale
L'INSS est composé de directions centrales
suivantes :
a. Directions administratives ou des ressources
humaines ;
b. Direction financière ;
c. Direction des services généraux ;
d. Direction de la gestion immobilière ;
e. Direction d'action sanitaire et sociale ;
f. Direction de l'audit interne ;
g. Direction de traitement de l'information ;
h. Direction de la formation ;
i. Direction de la coordination technique.
2. Au niveau provincial
Au niveau provincial nous trouverons les
directions provinciales. Il y a autant des directions provinciales qu'il y a
des provinces.
3. Au niveau district
A ce niveau, nous trouverons des
directions de district. Il y a autant des directions qu'il y a des districts.
Précisons d'emblée que ces dernières fonctionnent sous
l'autorité hiérarchique directe de la Direction Provinciale du
ressort territorial à laquelle il relève.
II.2.7 Organisation administrative de
l'INSS-GOMA
II.2.7.1 Organigramme de l'INSS
Personnel
Direction Provinciale
Sous-Direction
Secrétariat
Service Informatique
Service Technique
Service De Contrôle
Service Administratif Et Financier
Section Financière
Section Admin.
Section PPS
Section Recouv.
Section Contrôle et Contentieux
Section Affiliation Et Immatriculation
Section GES
Section PRP
Dispensaire
Economat
Charroi Auto
Comptabilité
Caisses et Banques
Source : Service administratif de
l'INSS-Goma
II.2.7.2 Attribution des tâches
1. Service technique
C'est le service poumon de la direction. Il
a pour rôle de générer les recettes et la gestion du bien
fondée de l'INSS.
D'une manière objective, ce service constitue l'objet
de notre travail qui traite les risques professionnels.
Il est composé des sections suivantes :
v La section immatriculation des employés et
salariés(IES) : chargée de l'affiliation des
employeurs, immatriculation des travailleurs et la gestion des archives.
v La section de gestion des employeurs et des
salariés(GES) appelée aussi compte courant :
Elle s'occupe de la gestion des fiches et dossiers des employeurs, la
vérification des déclarations de versement des
cotisations(Modèle VI), l'établissement des déclarations
de versement rectificatif(Modèle VII).
v La section des pensions et risques
professionnels : elle s'occupe de l'enregistrement et examen des
dossiers d'accidents de travail et de maladies professionnelles,
l'enregistrement et la vérification des demandes de pension de retraite,
d'invalidité et de survivant ; le calcul de pension et autres
rentes.
2. Le service contrôle et
recouvrement
En principe ce service devrait
être scindé en deux parties :
a. La section de recouvrement et ;
b. La section de contrôle.
Mais, ces sections sont fusionnées. Ce service s'occupe
de l'établissement des relevés des titres authentiques(TA), la
relation avec le parquet de grande instance pour les employeurs
récalcitrants et la tenue journalière des comptes employeurs.
3. Le service informatique
Ce service s'est réellement implanté au sein de
l'INSS-GOMA et prend de l'importance. Il est attaché aux
différents services et sert à la saisie des lettres, de
relevés de comptes mais aussi à la gestion de deux
caisses(dépenses et recettes).
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE DU SYSTEME
D'INFORMATION ORGANISATIONNEL DE L'INSS - GOMA
CHAPITRE III : ANALYSE DU SYSTEME D'INFORMATION
EXISTANT
Notions introductives16(*)
1. Les systèmes : le champ
d'action de l'informaticien quel que soit son niveau d'intervation, porte le
nom de système d'information. Afin de bien comprendre quelle
réalité recouvre ce terme, il convient tout d'abord de rappeller
quelques principes simples, mais essentiels de la théorie des
systèmes.
Il existe des nombreuses définitions des
systèmes, chaque auteur apportant sa propre contribution en fonction de
ce qu'il cherche à dire et du décret d'exhaustivité
nécessaire à son exposé.
Nous retiendrons l'une des plus simples et de mieux
adapté au système d'information : « Un
système est un tout constitué d'éléments unis par
des relations, ces éléments et ses institutions étant
munis des propriétés ».
2. Définition : la confusion est
fréquente entre le système d'information et le système
informatisé.
Une partie du système d'information peut être
informatisée ; nous parlerons alors du système
informatisé. Ce système informatisé prend appui sur un
système informatique composé des matériels et des
logiciels de base.
Système d'information - système
informatisé - système informatique.
Système d'information
Système informatisé
Système informatique
Le système d'information préexiste à
l'informatique. Le système informatisé se doit d'être au
service du système d'information mis en place par les dirigeants de
l'entreprise et non l'inverse comme on le voit trop souvent.
3. Place du système d'information : l'une des
décompositions désormais classique, du système entreprise
en sous système est la suivante : le système de pilotage, le
système opérant et le systèume d'information.
C'est à travers le système d'information que
transite l'information réciproque au système de pilotage et le
système opérant.
III.1 LE MODELE CONCEPTUEL DES FLUX (MCF)
L'approche systémique nous
suggère d'analyser le système opérant de l'entreprise
comme un ensemble de coordonné d'unités actives échangeant
des flux entre elles, avec le système de pilotage et l'environnement.
L'analyse des flux permet d'appréhender simplement le
fonctionnement global de l'entreprise, en se focalisant éventuellement
sur un ensemble d'activités concerné par l'étude, sans
chercher à identifier l'origine et la stabilité de ce
découpage en unités actives ; la prise en compte des niveaux
d'abstraction(conceptuelle, organisationnelle, logique, physique), s'effectuera
daans les autres modèles17(*).
Ainsi, l'analyse des flux s'exprime avec deux concepts :
l'acteur et le flux.
L'acteur : représente une
unité active intervenant dans le' fonctionnement du système
opérant.
Stimulé par des flux, il transforme, les renvoie. Il
peut être parténaire extérieur à
l'entreprise(client,fournisseur,...), un domaine d'activité de
l'entrepriseprécédemment identifié(la comptabilité,
la gestion du personnel,...), un ensemble d'activités ou
processus(liquidation, contrôle,...), un élément structurel
de l'entreprise(service, unité géographique, unité
fonctionnelle,...), le système de pilotage ou pilote, dans ses
intervations avec le système opérant ou le système
d'information.
Le flux : représent un
échange entre deux acteurs. Les flux peuvent être classés
en 5 catégories : matière(qui est transformée ou
consommée), finance, personnel, actif(matériel ou savoir-faire
nécéssaire pour exercer l'activité) et information. Il est
émis par un acteur à destination d'un autre acteur.
Dans l'utilisation de l'analyse des flux par la méthode
MERISE, on s'intéressera principalement au flux d'informations ;
les autres types de flux qui présenteraient un intérêt
majeur devront donc être explicités en flux
d'informations(information-représentation).
III.1.1 Le diagramme conceptuel des flux brut
Le diagramme de flux constant des
résultats de l'existant prend en compte les acteurs internes au
système, c'est à dire son organisation.
Chacun de ces acteurs peut être vu comme un
émetteur récepteur d'informations.
III.1.2 Construction du Diagramme conceptuel des flux bruts
Employeur
Direction
Secrétariat de direction
Sous-direction
Service administratif et financier
Service contrôle
Service informatique
Service technique
Section admn
Section financière
Section
PPS
Section recouvrement
Section contrôle et contentieux
Parquet
Comptabilité
Caisse et banque
Personnel
Dispensaire
Economat
Charroi auto
Section
PRP
Section GES
Section
IES
Supervision
Dépôt déclaration
activités Décisions
Enregistrement déclaration
Application décisions
et élaboration rapport et enquête
Application décisions
Supervision
activités Dactylo et classement
Et rapport
courriers
Accueil visiteur
Demande paiement Supervision Activités
Paiement
Travaux à saisir
Documents à saisir
Transmission infos
et ordres urgents
Saisie documents
Supervision Rapport
activités Documents à saisir
Supervision Rapport Supervision
activités Liste des bénéficiaires activités
Rapport
Ordre à payer
Décisions
Transmission Applicatio Décisions
Transmission dossier Modèle VI
décisions Enregistrement des opérations
comptables
Analyse comptable Résultat
Rapport Vérification
Extrait comptable
III.1.3 Matrice des flux
|
Direction
|
Sous-direction
|
Service informatique
|
Service technique
|
Secrétariat de direction
|
Service adm et financier
|
Section IES
|
Section GES
|
Section PRP
|
Service contrôle
|
Caisse et banque
|
Section PPS
|
|
Direction
|
|
Supervision activités et décisions
|
|
Supervision activités
|
Supervision activités
|
Supervision activités
|
|
|
|
Supervision activités
|
|
|
|
Sous-direction
|
Application décisions
Elaboration rapport et enquête
|
|
Travaux à saisir
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Secrétariat de direction
|
Accueil visiteurs
Dactylo et classement des courriers
|
|
|
Transmission infos et ordres urgents
|
|
Transmission infos et ordres urgents
|
|
|
|
Transmission infos et ordres urgents
|
|
|
|
Service informatique
|
|
Saisie documents
|
|
Saisie documents
|
|
Saisie documents
|
|
|
|
Saisie documents
|
|
|
|
Service technique
|
Application décisions
Rapport
|
|
Documents à saisir
|
|
|
|
Supervision activités
|
Supervision activités
|
Supervision activités
|
|
|
|
|
Section GES
|
|
|
|
Rapport
|
|
|
Transmission modèle VI
|
|
|
|
|
|
|
Section IES
|
|
|
|
Rapport
|
|
|
|
Vérification
|
|
|
|
|
|
Comptabilité
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Extrait comptable
|
|
|
Service contrôle
|
Application décisions
|
|
Documents à saisir
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Section PRP
|
|
|
|
Rapport
|
|
|
|
|
|
|
|
Ordre à payer
|
|
Section contrôle et contentieux
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Rapport
|
|
|
|
Employeur
|
|
|
|
|
Dépôt déclaration
|
|
|
|
|
|
Versement
|
Demande paiement
|
|
Employeur
|
Section administration
|
Personnel
|
Service adm et financier
|
Comptabilité
|
Economat
|
Section financière
|
Caisse et banque
|
Dispensaire
|
Section contrôle et contentieux
|
Parquet
|
Charroi auto
|
|
Parquet
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Resultat
|
|
|
|
Section PPS
|
Paiement rente
|
|
|
Rapport
|
|
|
|
Demande des fonds
|
|
|
|
|
|
Personnel
|
|
Application décisions
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Section administration
|
|
|
Décisions
|
|
|
Décisions
|
|
|
Décisions
|
|
|
Décisions
|
|
Service adm et financier
|
|
Supervisions activités
|
|
|
|
|
Supervision activités
|
|
|
|
|
|
|
Dispensaire
|
|
Rapport et application décisions
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Caisse et banque
|
Bordereaux
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Section financière
|
|
|
|
|
Enregistrement des opérations financières
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptabilité
|
|
|
|
|
|
|
Analyse comptable
|
Extrait comptable
|
|
|
|
|
|
Section recouvrement
|
Recouvrement
|
|
|
|
Rapport
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Section contrôle et contentieux
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Transmission dossier
|
|
III.1.4 Diagramme conceptuel des flux nets
SECTION PRP
Paiement prestations sociales
CAISSE
DIRECTION
VICTIME
Section financière et comptabilité
Transmission fonds
Liste des bénéficiaires
Demande paiement Rapport liste
des bénéficiaires
Montant livré Annotations
Rapport
Avis de paiement
Enregistrement
de la déclaration
Dépôt déclaration
III.2 LE MODELE ORGANISATIONNEL DES
TRAITEMENTS(MOT)
Notions introductives18(*)
Il décrit le
«Quand »,le « Qui » et
le « Où ». Pour chaque ensemble de traitements,
le Modèle organisationnel précise le poste de travail
associé, la nature des tâches décrites en terme de
degré d'automatisation et la répartition dans le temps.
L'unité de traitement du Modèle organisationnel se nomme la
procédure fonctionnelle.
A chaque opération du Modèle Conceptuel de
Traitement correspond une ou plusieurs procédures fonctionnelles. Ces
procédures peuvent elles-même se décomposer en
tâches.
Les tâches peuvent être manuelles
conversationnelles ou automatiques; la tâche manuelle ne fait appel
à aucun traitement informatique, il est néanmoins essentiel de
la décrire.
La tâche conversationnelle ou interactive met en jeu et
l'homme et la machine, la tâche automatique ne fait appel qu'à la
machine; elle peut être différée ou exécutée
en temps réel.
Evénement
Evénement 1
Evénement 2
Procédure n
Résultat 1
Résultat 2
Résultats
Synchronisation
Procédure fonctionnelle
Les règles de gestion et
d'organisation: chaque opération du Modèle conceptuel
peut être décrite sous forme de règles définissant
les traitements à appliquer à l'information portée par les
événements déclencheurs.
Les règles sont soit définies par les divers
règlements, sont décidées par l'entreprise.
Définition:le modèle conceptuel
de traitement est complété par la prise en compte des choix
d'organisation de l'entreprise. C'est le MOT qui permet de les
présenter.
III.2.1 Les règles
d'organisation(RO)
Les règles d'organisation du
processus « DECLARATION »
RO1:L'employeur affilié à
l'INSS est obligé de déposer une déclaration d'accident ou
de maladie professionnelle à la direction provinciale de l'INSS dans les
15 jours qui suivent celui où il a eu connaissance de
l'accident(Modèle A1) ou dans les 15jours qui suivent la constatation
initiale de la maladie professionnelle(Modèle M1).
RO2:Le Directeur provinciale renvois le
dossier au chef de service technique qui à son tour donne ledit dossier
au chef de la section pension et risques professionnels(PRP) qui l'analyse
à son tour.
RO3:Si ces renseignements sont exacts, le
bénéficiaire sera invité à se faire examiner par un
médecin et à remettre à l'INSS un certificat
médical décrivant l'état actuel des séquelles qui
résultent de leur accident du travail ou de maladie
professionnelle(Modèle A2,M2). En cas de défaillance, il sera
adressé à l'intéressé un rappel; dans le cas
où les renseignements seraient faux, après vérification
à la section PRP, la déclaration sera refusée ou
rejetée.
RO4:Les enregistrements des
déclaration se font chaque jour du lundi au vendredi de 8 h à
15h30.
Les règles d'organisation du
processus «CALCUL »
RO5:A la réception du certificat
médical, il sera d'abord soumis pour avis du médecin conseil de
l'INSS et sur la base de l'avis de ce dernier, il sera
procédé:
- Soit à un nouveau calcul de la rente en vue de son
adaptation au changement intervenu au taux de l'incapacité initiale(
augmentation ou réduction du degré d'incapacité);
- Soit au calcul et à l'attribution d'une allocation
d'incapacité conformément aux modalités prescrites
ci-après si le degré d'incapacité constaté est
inférieur à 15%;
- Soit à l'émission d'un avis d'extinction si la
victime a entièrement récupéré sa capacité
de travail(guérison complète).
La suppression de la rente prend effet à la fin du mois
de l'expiration du délai de révision; en dehors de ces
délais, aucune autre révision n'est admise par l'INSS.
RO6: Le candidat qui rempli les conditions,
un brevet de prestation sociale lui est accordé; ceci lui permettra
d'être reconnu comme bénéficiaire au service administratif
et financier.
RO7: Le chef de service administratif et
financier inscrit le bénéficiaire sur la grille de paie
après signature du directeur, ensuite un matricule lui est
attribué qu'on appelle « numéro de la
décision » tout en gardant son numéro d'immatriculation
qui montre qu'il est affilié à l'INSS.
Le dossier est classé et ainsi chaque trimestre il
pourra bénéficier de son droit de la rente d'incapacité
permanente. La rente d'incapacité temporaire est payée une seule
fois sous forme d'une allocation unique d'incapacité.
RO8: Le calcul de rente est effectué
chaque jour de 8h à15h30.
Les règles de gestion du processus
« PAIEMENT »
RO9: Le chef de section PRP prépare la
paie sur décision des autorités de l'INSS chaque trimestre. Lors
de chaque paiement, le chef de section PRP apprête les assignations de
paiement qu'il doit attribuer à chaque bénéficiaire dont
le nom figure sur les listings.
RO10:Il vérifie ceux qui ont
bénéficiés et ceux qui n'en ont pas
bénéficiés, augmente les nouveaux sur la liste, efface
ceux qui sont morts.
RO11: Il corrige les erreurs des noms,
évite la redondance, il tient compte du nouveau montant
décidé alloué à chaque
bénéficiaire.
RO12: Les membres du bureau ainsi que le
bénéficiaire doivent signer sur l'assignation ainsi que sur les
listings; La partie TALON de chaque assignation est à remettre au
bénéficiaire qu'il présentera à la paie
prochaine.
RO13: La paie s'effectue à partir de
la date de prise de fait; pour la période dépassant deux
trimestres, on ne paie plus les arriérés. Cette dernière
s'effectue pendant une période comprise entre une ou deux semaines et
cela tous les jours ouvrables de 8h à 15h30.
III.2.2 Tableau des procédures fonctionnelles
|
Tableau des procédures fonctionnelles:Processus
DECLARATION
|
|
PF
|
Déroulement
|
Action
|
Nature
|
Poste de travail
|
|
Début
|
Durée
|
Lieu
|
Responsable
|
Ressource
|
|
PF1
PF2
PF3
PF4
|
8h<t<15h30'
8h<t<15h30'
8h<t<15h30'
8h<t<15h30'
|
5'
10'
15'
1h
|
Dépôt de la déclaration
Enregistrement de la déclaration
Transmission de la déclaration à la
hiérarchie
Analyse du dossier
|
M
M
M
M
|
Secrétariat
Secrétariat
Service techn
Section PRP
|
Secrétaire
Secrétaire
Chef de serv.
Chef de sect.
|
Secrétaire
Secrétaire
Chef de serv.
Chef de sect
|
|
Tableau des procédures fonctionnelles:Processus
CALCUL
|
|
PF
|
Déroulement
|
Action
|
Nature
|
Poste de travail
|
|
Début
|
Durée
|
Lieu
|
Responsable
|
Ressource
|
|
PF5
PF6
PF7
|
8h<t<15h30'
8h<t<15h30'
8h<t<15h30'
|
1h
1h
15'
|
Etablissement listings de paie
Calcul de la rente
Transmission listings de paie
|
M
M
M
|
Serv. Adm. Fin
Section PRP
Section PRP
|
Chef de serv.
Chef de sect.
Chef de sect.
|
Chef de serv.
Chef de sect.
Chef de sect
|
|
Tableau des procédures fonctionnelles:Processus
PAIEMENT
|
|
PF
|
Déroulement
|
Action
|
Nature
|
Poste de travail
|
|
Début
|
Durée
|
Lieu
|
Responsable
|
Ressource
|
|
PF8
PF9
PF10
PF11
PF12
PF13
|
8h<t<15h30'
8h<t<15h30'
8h<t<15h30'
8h<t<15h30'
8h<t<15h30'
8h<t<15h30'
|
10'
10'
15'
5'
x'
x'
|
Réception listings de paie
Transmission de l'ancienne assignation
Etablissement ordre de paiement
Remise de la nouvelle assignation
Paiement
Mise à jour listings de paie
|
M
M
M
M
M
M
|
Section PRP
Serv. Adm. fin
Section PRP
Section PRP
Section PRP
Section PRP
|
Chef de sect.
Chef de serv.
Chef de sect.
Chef de sect.
Chef de sect.
Chef de sect.
|
Chef de sect.
Chef de serv.
Chef de sect.
Chef de sect
Chef de sect.
Chef de sect
|
III.2.3 Construction du MOT
1.Processus DECLATION
Début
Poste de travail
Début
Lieu, Responsable,
Durée maxi.
Echainement des procédures Nature
Ressources
Arrivée employeur
B
Dépôt de la déclaration
PF1
Toujours
(a ou b) et c
Déclaration déposée
Réception déclaration
ET
PF2
Toujours
Enregistrement de la déclaration
Déclaration enregistrée
Annotations du chef
ET
PF3
Toujours
Transmission de la déclaration à la
hiérarchie
A
Déclaration transmise
5'
Echéance dépôt
|
a b c
|
M
M
M
|
Secrétaire
Secrétaire
Secrétaire
Secrétaire
Secrétaire
Secrétaire
Service technique
Chef de service
Chef de service
|
|
A
ET
Annotations du chef
PF4
Analyse du dossier
Conditions OK
Conditions pas OK
Déclaration acceptée
Déclaration refusée
PROCESSUS CALCUL
B
|
M
|
Section PRP
Chef de section
Chef de section
|
|
B
2.Processus CALCUL DE LA RENTE
Début
Poste de travail
Début
Lieu, Responsable,
Durée maxi.
Echainement des procédures Nature
Ressources
Etablissement listings de paie
PF5
Toujours
ET
Listings établis
Octroi du brevet des prestations sociales
a et b et c
PF6
T<=15% T>=15% T<=0%
Calcul de la rente
Rente calculée
Décisions hiérarchiques
ET
PF7
Toujours
Transmission listings de paie
PROCESSUS PAIEMENT
Listings transmis
PROCESSUS DECLARATION
Déclaration acceptée
Avis du Médecin conseil
Fin du trimestre
Rente non calculée
1h
|
8h<t<15h30'
1h
8h<t<15h30'
15'
|
a b
c
|
M
M
M
|
Service adm. et financier
Chef de service
Chef de service
Section PRP
Chef de section
Chef de section
Section PRP
Chef de section
Chef de section
|
3.Processus PAIEMENT
Début
Poste de travail
Début
Lieu, Responsable,
Durée maxi.
Echainement des procédures Nature
Ressources
Réception listings de paie
PF8
Toujours
Listings réceptionnés
Dépouillement des noms et affectation du montant à
payer
ET
PF9
Toujours
Transmission ancienne assignation
Assignation de paiement transmise
Présentation du talon de l'ancienne assignatiuon
ET
PF10
Toujours
Etablissement ordre de paiement
B
Ordre de paiement établi
Listings transmis
PROCESSUS CALCUL
10'
|
8h<t<15h30'
10'
8h<t<15h30'
15'
|
|
M
M
M
|
Section PRP
Chef de section
Chef de section
Service adm. Et financier
Chef de service
Chef de service
Service adm. Et financier
Chef de service
Chef de service
|
B
ET
Quelques heures avant paie
PF11
Remise de la nouvelle assignation
Assignation remise
Toujours
Montant décidé par la hiérarchie
ET
PF12
Paiement
Toujours
Paiement effectué
PF13
Mise à jour listings de paie
Toujours
Listings de paie
5'
|
8h<t<15h30'
x'
8h<t<15h30'
x'
|
|
M
M
M
|
Section PRP
Chef de section
Chef de section
Section PRP
Chef de section
Chef de section
Section PRP
Chef de section
Chef de section
|
III.3 LE MODELE CONCEPTUEL DE
TRAITEMENT(MCT)
III.3.1 Vocabulaires19(*)
L'événement: c'est la
présentation d'un fait nouveau pour le système
étudié; en provenance de l'extérieur. Ce fait est porteur
d'information.
Dans notre exemple « l'arrivée de
l'employeur » dans le système d'information de l'Institut
National de Sécurité Sociale est un événement
porteur d `information concernant le dépôt de la
déclaration.
L'opération: c'est une réaction
du système, sous forme de traitement face à l'arrivée d'un
événement ou d'un ensemble d'événements ou un
ensemble de traitement lié à un événement.
L'arrivée des
événements « Arrivée employeur »,
« Déclaration refusée »
et « Echéance dépôt »
déclenchent l'opération « Dépôt de la
déclaration ».
Le résultat: c'est la
représentation de la réponse confiée du système,
générée par une opération.
L'opération « Dépôt de la
déclaration » produit les résultats
« Déclaration déposée ».
La synchronisation: c'est la
représentation d'une pré condition au déclenchement de
l'opération, c'est une association d'événements.
Le déclenchement de
l'opération « Dépôt de la
déclaration » est conditionné par la présence
des événements « Arrivée
employeur », « Déclaration
refusée » et « Echéance
dépôt ».
Définition du MCT: l'ensemble des
événements, opération et résultats décrivant
le processus constitue le MCT de ce processus; un processus étant un
enchaînement synchronisé d'opération qui représente
une unité homogène de préoccupation de l'entreprise. Il
est propre à un domaine d'activité.
E1
E2
ET
Opération 1
R1
E3
ET
Opération 2
R2
R3
Evénement
Synchronisation
Opération
Résultats
III.3.2 Les règles de gestion(RG)
1. Les règles de gestion du processus DECLARATION
Les prestations sociales de l'INSS en cas d'accident de travail
ou de maladie professionnelle sont:
· Les prestations en nature
RG1: Dès le début de
l'incapacité résultant de l'accident de travail ou de la maladie
professionnelle, l'INSS prend à sa charge, sans limitation de
durée les soins médicaux nécessités par la
lésion résultant de l'accident.
RG2:De même les appareils de
prothèse ou d'orthopédie sont à charge de l'INSS
dès le premier jour d'incapacité et sont entretenus ou
renouvelés même après l'expiration du délai de
révision prévu par la loi.
RG3: Les soins médicaux sont fournis par
l'INSS ou par un établissement de la santé choisis parmi ceux
agréés par les autorités administratives provinciales,
auquel cas ils font l'objet d'un remboursement sur base d'un tarif forfaitaire
convenu entre ces établissements et l'INSS ou à défaut
d'accord sur base de la réglementation des prix en vigueur.
· Les prestations en espèces
Indemnités journalières
RG4: En cas d'incapacité temporaire de
travail dûment constatée par le Médecin, l'assuré a
droit dès le début de l'incapacité résultant du
travail ou de la maladie professionnelle à une indemnité par
chaque jour d'incapacité ouvrable ou non, égale aux deux tiers de
la rémunération journalière moyenne des trois derniers
mois civils précédant la lésion.
RG5: Ce montant est réduit de
moitié pendant la durée de l'hospitalisation si le travailleur
n'a pas de charge de famille.
RG6:Le droit aux indemnités
journalières peut être suspendu temporairement si le
bénéficiaire ne respecte pas les dispositions
réglementaires ou les prescriptions médicales pour son
traitement. Les cas de ce dernier genre sont soumis à l'avis du
médecin conseil.
RG7: Les allocations familiales auxquelles le
travailleur aurait un droit s'il avait continué son travail lui sont
versées, en sus des indemnités journalières, pendant la
période d'incapacité temporaire.
RG8: Les allocations familiales sont dues pour
26 jours ouvrables par mois, soit 312 jours ouvrables par an.
RG9: Les ayant- droits bénéficient
des rentes de survivants lorsque l'accident du travail ou la maladie
professionnelle sont suivis du décès de la victime.
2.Les règles de gestion du processus CALCUL
Rente et allocations d'incapacités
RG10: En cas d'incapacité permanente
totale(degré d'incapacité 85%), l'assuré a droit à
une rente d'incapacité totale.
RG11: En cas d'incapacité permanente
partielle, l'assuré sinistré a droit:
o Soit à une rente d'incapacité lorsque le
degré d'incapacité est au moins égal à 15%;
o Soit à une allocation unique d'incapacité lorsque
le degré d'incapacité est inférieur à 15%.
RG12:Le certificat médical doit contenir
le taux d'incapacité pour faciliter le calcul.
3. Les règles de gestion du processus PAIEMENT
RG13: La liste des différents
bénéficiaires sera d'une grande importance lors d'une
opération de paie pour chaque trimestre.
RG15: Le bénéficiaire n'ayant pas
reçu sa prestation sociale pendant un moment donné, peut en
bénéficié une seule fois sans majoration et le paiement
des arriérés ne doit pas dépasser deux trimestres.
III.3.3 Construction du MCT
Arrivée employeur
Echéance dépôt
A
(a ou b) et c
Toujours
Dépôt de la déclaration
Déclaration déposée
Réception déclaration
ET
Toujours
Enregistrement de la déclaration
Déclaration enregistrée
Transmission de la déclaration
Annotations du chef
a et b et c
Analyse du dossier
Conditions OK
Conditions pas OK
Déclaration acceptée
Déclaration refusée
PROCESSUS CALCUL
A
Processus DECLARATION
a b c
a b c
Processus CALCUL
PROCESSUS DECLARATION
Déclaration acceptée
Avis du médecin conseil
Listings établis
Octroi brevet des prestations sociales
Fin du trimestre
a et b et c et d et e
T<=15% T>=15%
T<=0%
Calcul de la rente
Rente calculée
Rente non calculée
Décisions hiérarchiques
ET
Toujours
Transmission listings de paie
Listings transmis
PROCESSUS PAIEMENT
a b c d e
Processus PAIEMENT
PROCESSUS CALCUL
Listings de paie
Assignation de paiement transmise
Listings réceptionnés
Dépouillement des noms et affectation du montant à
payer
Présentation du talon de l'ancienne assignation
a et b et c et d et e
Toujours
Etablissement ordre de paiement
Ordre de paiement établi
Remise de la nouvelle assignation
Disponibilité du montant à payer
a et b et c
Toujours
Paiement
Paiement effectué
Toujours
Mise à jour listings de paie
Listings de paie
a b c d e
a b c
III.4 LE MODELE CONCEPTUEL DES DONNEES(MCD)
III.4.1 Concepts de base20(*)
Définition: Le MCD est une
présentation statistique du système informatique de l'entreprise.
Statistique, mais pas figée, car un modèle est par principe
évolutif.
En effet, il vit en même temps que la réalité
qu'il décrit.
Vocabulaire
-Propriété: La
propriété est une information élémentaire, conforme
aux choix de gestion de l'entreprise.
-L'objet type(ou individu): l'objet type est un
regroupement des propriétés, reflet d'une entité
présentant un intérêt pour le système
étudié, doté d'une existence propre et identifiable.
-La relation type: la relation type est la
présentation d'une association entre plusieurs objets; son existence est
conditionnée par celle des objets qui la composent.
-Les cardinalités: elles indiquent pour
chaque couple objet-relation les nombres minimum et maximum de valeurs de la
relation pouvant exister pour chaque valeur objet.
-Les contraintes d'intégrité:
elles indiquent une dépendance obligatoire entre plusieurs objets
participant à une relation.
-L'identifiant: l'objet est porteur d'une
propriété particulière appelée identifiant qui
permet de connaître sans ambiguïté chacune de ses
occurrences.
III.4.2 Objectifs
Le système actuel d'information de la section pension et
risques professionnels et plus précisément la branche risques
professionnels poursuit les objectifs ci-après:
-Procéder à l'enregistrement et à l'examen
des dossiers d'accidents de travail et des maladies professionnelles;
-Effectuer le calcul de rentes d'incapacité temporaire ou
permanente;
-Procéder à la transmission des dossiers au
Médecin conseil de l'INSS pour déterminer le taux de
l'incapacité conformément aux textes de l'institution;
-Procéder à l'établissement des brevets et
notifications aux bénéficiaires;
Procéder au paiement des rentes liées aux risques
professionnels.
III.4.3 Les règles de gestion
RG1:Une victime appartient à un et un
seul employeur tandis qu'un employeur peut embauché une ou plusieurs
victimes.
RG2:Un paiement concerne une et une seule
victime tandis qu'une victime est affectée à un ou plusieurs
paiements.
RG3:Une victime appartient à un et un
seul régime tandis qu'un régime peut contenir une ou plusieurs
victimes.
RG4:Une assignation concerne une et une seule
victime tandis qu'une victime peut avoir une ou plusieurs assignations.
RG5:Une décision concerne une et une
seule victime tandis qu'une victime est affectée à une ou
plusieurs décisions.
III.4.4 Le dictionnaire des données(DD)
NOMS
|
SIGNIFICATION
|
Type
N
A
AN
D
(1)
|
longueur
|
Nature
|
Règle de calcul ou d'intégrité
(4)
|
|
E
Co
Ca
(2)
|
M
Sig
Situ
(3)
|
|
Nummat
|
Numéro matricule de la victime
|
N
|
10
|
E
|
SIG
|
|
|
Numdos
|
Numéro dossier
|
AN
|
10
|
E
|
M
|
|
|
Nomvict
|
Nom du victime
|
A
|
20
|
E
|
SIG
|
|
|
Postnomvict
|
Post nom victime
|
A
|
20
|
E
|
SIG
|
|
|
Lieunais
|
Lieu de naissance
|
A
|
20
|
E
|
SIG
|
|
|
Datnais
|
Date de naissance
|
AN
|
8
|
E
|
SIG
|
|
|
Sexe
|
Sexe
|
A
|
1
|
E
|
SIG
|
|
|
National
|
Nationalité
|
A
|
12
|
E
|
SIG
|
|
|
Etciv
|
Etat civil
|
A
|
10
|
E
|
SIG
|
|
|
Ruevict
|
Rue de la Victime
|
AN
|
15
|
E
|
SIG
|
|
|
Zone
|
Zone
|
AN
|
10
|
E
|
SIG
|
|
|
Nomp
|
Nom du père
|
AN
|
20
|
E
|
SIG
|
|
|
Nomm
|
Nom de la mère
|
AN
|
20
|
E
|
SIG
|
|
|
Datsin
|
Date sinistre
|
D
|
8
|
E
|
SIG
|
jjmmaa
|
|
Centpaie
|
Centre de paiement
|
A
|
8
|
E
|
SIG
|
|
|
Codereg*
|
Code régime
|
AN
|
4
|
E
|
SIG
|
A créer
|
|
Trim
|
Trimestre de paie
|
AN
|
4
|
E
|
SIG
|
|
|
Annep
|
Année de paie
|
A
|
4
|
E
|
SIG
|
|
|
Numass
|
Numéro assignation
|
N
|
5
|
E
|
SIG
|
|
|
Numdec
|
Numéro de la décision
|
N
|
5
|
E
|
SIG
|
|
|
Montrim
|
Montant trimestriel
|
N
|
10
|
CA
|
M
|
|
|
Montann
|
Montant annuel
|
AN
|
15
|
CA
|
M
|
Somme des montants
|
|
Montmens
|
Montant mensuel
|
N
|
10
|
CA
|
M
|
|
|
Lieup
|
Lieu de paiement
|
A
|
18
|
E
|
SIG
|
|
|
Datcons
|
Date de consolidation
|
D
|
8
|
E
|
SIG
|
jjmmaa
|
|
Valtaux
|
Valeur du taux
|
AN
|
4
|
E
|
SIG
|
|
|
Datep
|
Date de paiement
|
AN
|
8
|
E
|
SIG
|
jjmmaa
|
|
Observ
|
Observation
|
?
|
?
|
?
|
?
|
|
|
Numa
|
Numéro affiliation de l'employeur
|
N
|
5
|
E
|
SIG
|
|
|
Raisocial
|
Raison sociale
|
A
|
20
|
E
|
SIG
|
|
Légende:
A: Alphabétique; AN:
Alphanumérique; N:
Numérique;D:Date
M : mouvement ;
SIG : signalétique ;
SITU : situationnelle
E : Elémentaire ;
Co: concaténée ;
Ca :calculée
(4) Règles de calcul pour les propriétés
calculées ou contrainte d'intégrités de forme.
Pour construire le MCD, on rassemble des exemples de tous les
documents utilisés ainsi que les descriptions de divers fichiers en
usage actuellement.
On établit la liste des propriétés à
partir de ses documents et fichiers à partir desquelles on constitue le
dictionnaire des données21(*).
Le graphe de dépendance fonctionnelle22(*)
On établit la liste des dépendances fonctionnelle
dont le domaine de départ ne contient qu'une seule
propriété non concaténée à partir de
l'examen de document et de l'identifiant évident.
Codereg Numord
Numass
Période
Désignation
Numa Annep montann montrin montmens
Nummat
Numord
Valtaux Observat
Nom Raisocial
Nom Postnom Datenaiss Lieunais Sexe
Nomp Nomm Zone
III.4.5 Construction du MCD
VICTIME
Nummat, Nom
Concerne
DECISION
Numdec, Nature
EMPLOYEUR
REGIME
PAIEMENT
ASSIGNATION
Numa, Nom, Raisocial
Codereg, Désignation
Numord, Montant
Numass, Période
Appartient
Concerne
Concerne
Appartient
(1,n)
(1,1)
(1,1)
(1,n)
(1,n)
(1,1)
(1,n) (1,n)
(1,1)
(1,1)
III.4.6 Critique de l'existant
En ce qui concerne l'INSS-Goma, nous avons constaté ce qui
suit :
-L'INSS-Goma dispose d'un matériel informatique bien
équipé qui sert pour les tâches suivantes :
§ Saisie et impression des lettres et rapports ;
§ Saisie et impression des différentes listes.
Au niveau de la section pension et risques professionnels, aucun
ordinateur s'y trouve et comme le chef de section pension et risques
professionnels cumule le tout suite à une insuffisance des agents, il y
a une repétitivité des tâches ; chaque moment il doit
procéder au traçage des tableaux qui contiendront les
différentes listes qui facilitent le paiement, et surtout perte de
temps dans l'élaboration des rapports et les différents calculs
effectués dans ce bureau.
S'agissant des données récoltées, nous ne
prétendons pas avoir obtenu toutes les données importantes et
nécéssaires à l'analyse. Toutesfois, il y a
inéxistance des plusieurs documents que nous voulions avoir pour notre
sujet.
-Le matériel informatique n'est pas exploité dans
toute sa capacité, suite au désintéressement.
Proposition d'une solution nouvelle
Les critiques évoquées ci-haut, nous pousse
davantage à aller vers notre objectif, celui de faciliter la gestion des
prestations sociales.
En effet, l'application informatique que nous allons concevoir
servira à conserver les données pour des longues périodes
car les fiches manuscrites s'abîment à longueur de temps.
L'enregistrement des nouveaux bénéficiaires des
différentes rentes sera fait journalièrement dans la base de
données et reduira les erreurs, la perte du temps et la
répétitivité dans les tâches. Les calculs des
différentes rentes se feront automatiquement sans pour autant demander
un travail de logue durée.
La solution pour la section pension et risques professionnels est
d'automatiser certaines tâches relatives au traitement des données
de paiement des prestations sociales qui étaient jusque-là
fastidieuses et manuelle pour cette section.
CHAPITRE IV. CONCEPTION DU SYSTEME D'INFORMATION
FUTUR
IV.1 Construction du Diagramme conceptuel des flux
bruts
Employeur
Direction
Secrétariat de direction
Sous-direction
Service administratif et financier
Service contrôle
Service informatique
Service technique
Section admn
Section financière
Section
PPS
Section recouvrement
Section contrôle et contentieux
Parquet
Comptabilité
Caisse et banque
Personnel
Dispensaire
Economat
Charroi auto
Section
PRP
Section GES
Section
IES
Supervision
Dépôt déclaration
activités Décisions
Enregistrement déclaration
Application décisions
et élaboration rapport et enquête
Application décisions
Supervision
activités Dactylo et classement
Et rapport
courriers
Accueil visiteur
Demande paiement Supervision Activités
Paiement
Travaux à saisir
Documents à saisir
Transmission infos
et ordres urgents
Saisie documents
Supervision Rapport
activités Documents à saisir
Supervision Rapport Supervision
activités Liste des bénéficiaires activités
Rapport
Ordre à payer
Décisions
Transmission Applicatio Décisions
Transmission dossier Modèle VI
décisions Enregistrement des opérations
comptables
Analyse comptable Résultat
Rapport Extrait VérificationIV.2 Le
diagramme conceptuel des flux nets
SECTION PRP
Paiement prestations sociales
CAISSE
DIRECTION
VICTIME
Section financière et comptabilité
Transmission fonds
Liste des bénéficiaires
Demande paiement Rapport liste
des bénéficiaires
Montant livré Annotations
Rapport
Avis de paiement
Enregistrement
de la déclaration
Dépôt déclaration
IV.3 Le Modèle Conceptuel des
Données(MCD)
IV.3.1 Objectifs
Après analyse du système d'information actuel de
la section pension et risques professionnels de l'INSS-Goma, nous nous sommes
proposé les objectifs suivants pour le futur système
d'information informatisé :
-améliorer le système d'information existant en
automatisant certaines tâches manuelles ;
-réduire les risques d'erreurs dans les divers calculs
affectant le paiement de différentes rentes liées à
l'incapacité temporaire ou permanente ;
-dégager périodiquement des états de
sortie qui permettront à prendre certaines décisions pour la paie
prochaine notamment :
· Les différents listings de paie des prestations
sociales ;
· Production d'assignation de paiement ;
· Production de la feuille de calcul ;
· La liste des bénéficiaires par
régime social ;
· Le rapport trimestriel des effectifs des
bénéficiaires par régime social.
IV.3.2 Les règles de gestion(RG)
RG1:Une victime appartient à un et un
seul employeur tandis qu'un employeur peut embauché une ou plusieurs
victimes.
RG2:Un paiement concerne une et une seule
victime tandis qu'une victime est affectée à un ou plusieurs
paiements.
RG3:Une victime appartient à un et un
seul régime tandis qu'un régime peut contenir une ou plusieurs
victimes.
RG4:Une assignation concerne une et une seule
victime tandis qu'une victime peut avoir une ou plusieurs assignations.
RG5:Une décision concerne une et une
seule victime tandis qu'une victime est affectée à une ou
plusieurs décisions.
IV.3.3 Le Modèle Conceptuel de
Données(MCD)
VICTIME
Nummat, Nom
Concerne
DECISION
Numdec, Nature
EMPLOYEUR
REGIME
PAIEMENT
ASSIGNATION
Numa, Nom, Raisocial
Codereg, Désignation
Numord, Montant
Numass, Période
Appartient
Concerne
Concerne
Appartient
(1,n)
(1,1)
(1,1)
(1,n)
(1,n)
(1,1)
(1,n) (1,n)
(1,1)
(1,1)
IV.4 Le Modèle Conceptuel de
Traitement(MCT)
IV.4.1 Les règles de gestion(RG)
1. Les règles de gestion du processus DECLARATION
RG1: Dès le début de
l'incapacité résultant de l'accident de travail ou de la maladie
professionnelle, l'INSS prend à sa charge, sans limitation de
durée les soins médicaux nécessités par la
lésion résultant de l'accident.
RG2:De même les appareils de
prothèse ou d'orthopédie sont à charge de l'INSS
dès le premier jour d'incapacité et sont entretenus ou
renouvelés même après l'expiration du délai de
révision prévu par la loi.
RG3: Les soins médicaux sont fournis
par l'INSS ou par un établissement de la santé choisis parmi ceux
agréés par les autorités administratives provinciales,
auquel cas ils font l'objet d'un remboursement sur base d'un tarif forfaitaire
convenu entre ces établissements et l'INSS ou à défaut
d'accord sur base de la réglementation des prix en vigueur.
· Les prestations en espèces
Indemnités journalières
RG4: En cas d'incapacité temporaire de
travail dûment constatée par le Médecin, l'assuré a
droit dès le début de l'incapacité résultant du
travail ou de la maladie professionnelle à une indemnité par
chaque jour d'incapacité ouvrable ou non, égale aux deux tiers de
la rémunération journalière moyenne des trois derniers
mois civils précédant la lésion.
RG5: Ce montant est réduit de
moitié pendant l'hospitalisation si le travailleur n'a pas de charge de
famille.
RG6:Le droit aux indemnités
journalières peut être suspendu temporairement si le
bénéficiaire ne respecte pas les dispositions
réglementaires ou les prescriptions médicales pour son
traitement. Les cas de ce dernier genre sont soumis à l'avis du
médecin conseil.
RG7: Les allocations familiales auxquelles le
travailleur aurait un droit s'il avait continué son travail lui sont
versées, en sus des indemnités journalières, pendant la
période d'incapacité temporaire.
RG8: Les allocations familiales sont dues
pour 26 jours ouvrables par mois, soit 312 jours ouvrables par an.
RG9: Les ayant- droits
bénéficient des rentes de survivants lorsque l'accident du
travail ou la maladie professionnelle sont suivis du décès de la
victime.
2.Les règles de gestion du processus CALCUL
RG10: En cas d'incapacité permanente
totale(degré d'incapacité 85%), l'assuré a droit à
une rente d'incapacité totale.
RG11: En cas d'incapacité permanente
partielle, l'assuré sinistré a droit:
o Soit à une rente d'incapacité lorsque le
degré d'incapacité est au moins égal à 15%;
o Soit à une allocation unique d'incapacité
lorsque le degré d'incapacité est inférieur à
15%.
RG12:Le certificat médical doit
contenir le taux d'incapacité pour faciliter le calcul.
RG13 : Il est effectué des
calculs automatiquement pour dégager le total à payer selon la
rente d'incapacité.
3. Les règles de gestion du processus PAIEMENT
RG14: La liste des différents
bénéficiaires sera d'une grande importance lors d'une
opération de paie pour chaque trimestre.
RG15: Le bénéficiaire n'ayant
pas reçu sa prestation sociale pendant un moment donné, peut en
bénéficié une seule fois sans majoration et le paiement
des arriérés ne doit pas dépasser deux trimestres.
RG16 :Il sera produit une liste de paie
d'une manière automatique pour faciliter la tâche.
IV.4.2 Construction du MCT
Arrivée employeur
Echéance dépôt
W<
(a ou b) et c
Toujours
Dépôt de la déclaration
Déclaration déposée
Réception déclaration
a et b et c
Toujours
Saisie bénéficiaire
Bénéficiaire saisi
Disponibilité support de saisie
Edition bénéficiaire
ET
Mise à jour liste bénéficiaire
Toujours
Avis du médecin conseil
Liste des bénéficiaires
ET
Analyse du dossier
Conditions OK Conditions
pas OK
A
B
Processus DECLARATION
a b c
a b c
Processus CALCUL
Transmission de la déclaration à la
hiérarchie
PROCESSUS DECLARATION
Déclaration acceptée
ET
Etablissement listings de paie
Toujours
Listings établis
Octroi du brevet des prestations sociales
Fin du trimestre
a et b et c
Calcul de la rente
T<15% T>=15%
T<=0%
Rente calculée
Rente non calculée
M
Déclaration acceptée
Déclaration refusée
PROCESSUS CALCUL
W
A
B
a
b c
Edition listings
Visualisation total calculé
a et b et c
Transmission listings de paie
Toujours
Listings transmis
PROCESSUS PAIEMENT
M
a b c
Processus PAIEMENT
PROCESSUS CALCUL
Listings transmis
Réception listings de paie
Toujours
Listings réceptionnés
Transmission ancienne assignation
ET
Etablissement ordre de paiement
Toujours
Ordre de paiement établi
Quelques heures avant la paie
ET
Etablissement nouvelle assignation
Toujours
Assignation établie
Edition de la nouvelle assignation
P
Assignation remise
Toujours
Remise de la nouvelle assignation
ET
P
Paiement
ET
Mise à jour listings de paie
Toujours
Listings de paie
IV.5 Le Modèle Organisationnel de
Traitement(MOT)
IV.5.1 Les règles
d'organisation(RO)
Les règles d'organisation du
processus « DECLARATION »
RO1:L'employeur affilié à
l'INSS est obligé de déposer une déclaration d'accident ou
de maladie professionnelle à la direction provinciale de l'INSS dans les
15 jours qui suivent celui où il a eu connaissance de
l'accident(Modèle A1) ou dans les 15jours qui suivent la constatation
initiale de la maladie professionnelle(Modèle M1).
RO2:Le chef de section pension et risques
professionnels vérifie le dossier du sollicitant en même temps que
le certificat médical ; le candidat remplissant les conditions
d'enregistrement reçoit un brevet de prestation sociale qui lui offre
une connaissance officielle.
RO3:Les enregistrements des
déclarations s'effectuent chaque jour du lundi au vendredi de 8 h
à 15h30.
Les règles d'organisation du
processus «CALCUL »
RO4:A la réception du certificat
médical, il sera d'abord soumis pour avis du médecin conseil de
l'INSS et sur la base de l'avis de ce dernier, il sera
procédé:
- Soit à un nouveau calcul de la rente en vue de son
adaptation au changement intervenu au taux de l'incapacité initiale(
augmentation ou réduction du degré d'incapacité);
- Soit au calcul et à l'attribution d'une allocation
d'incapacité conformément aux modalités prescrites
ci-après si le degré d'incapacité constaté est
inférieur à 15%;
- Soit à l'émission d'un avis d'extinction si la
victime a entièrement récupéré sa capacité
de travail(guérison complète).
La suppression de la rente prend effet à la fin du mois
de l'expiration du délai de révision; en dehors de ces
délais, aucune autre révision n'est admise par l'INSS.
RO5: Le candidat qui rempli les conditions,
un brevet de prestation sociale lui est accordé; ceci lui permettra
d'être reconnu comme bénéficiaire à chaque
opération de paie.
RO6: Le chef de section pension et risques
professionnels procédera à la saisie du taux d'incapacité
pour effectuer les calculs.
RO8: Le calcul de rente est effectué
chaque jour ouvrable du lundi au vendredi de 8h à15h30.
Les règles de gestion du processus
« PAIEMENT »
RO9: Le chef de section PRP prépare la
paie sur décision des autorités de l'INSS chaque trimestre. Lors
de chaque paiement, le chef de section PRP apprête les assignations de
paiement qu'il doit attribuer à chaque bénéficiaire dont
le nom figure sur les listings.
RO10:Il procède à la correction
des erreurs du précédant listing et effectue les ajouts des
nouveaux bénéficiaires tout en évitant la redondance et
voir comment actualiser le montant à bénéficier par
personne ; il remplit cette grille à l'ordinateur avec
l'informaticien.
RO11: Les membres du bureau ainsi que le
bénéficiaire doivent signer sur l'assignation ainsi que sur le
listings; la partie TALON de chaque assignation est à remettre au
bénéficiaire qu'il présentera à la paie prochaine
avec le brevet des prestations sociales.
RO13: La paie s'effectue à partir de
la date de prise de fait; pour la période dépassant deux
trimestres, on ne paie plus les arriérés. Cette dernière
s'effectue pendant une période comprise entre une ou deux semaines et
cela tous les jours ouvrables de 8h à 15h30.
IV.5.3 Tableau des procédures
fonctionnelles
|
Tableau des procédures fonctionnelles:Processus
DECLARATION
|
|
PF
|
Déroulement
|
Action
|
Nature
|
Poste de travail
|
|
Début
|
Durée
|
Lieu
|
Responsable
|
Ressource
|
|
PF1
PF2
PF3
PF4
PF5
PF6
|
8h<t<15h30'
8h<t<15h30'
8h<t<15h30'
8h<t<15h30'
8h<t<15h30'
8h<t<15h30'
|
5'
5'
10'
15'
15'
1h
|
Dépôt de la déclaration
Saisie bénéficiaire
Edition bénéficiaire
Mise à jour liste bénéficiaire
Transmission de la déclaration à la
hiérarchie
Analyse du dossier
|
M
AC
AB
AB
M
M
|
Secrétariat
Secrétariat
Secrétariat
Secrétariat
Serv. Techn.
Section PRP
|
Secrétaire
Secrétaire
Secrétaire
Secrétaire
Chef de serv.
Chef de sect.
|
Secrétaire
Secrétaire
Secrétaire
Secrétaire
Chef de serv.
Chef de sect.
|
|
Tableau des procédures fonctionnelles:Processus
CALCUL
|
|
PF
|
Déroulement
|
Action
|
Nature
|
Poste de travail
|
|
Début
|
Durée
|
Lieu
|
Responsable
|
Ressource
|
|
PF7
PF8
PF9
PF10
PF11
|
8h<t<15h30'
8h<t<15h30'
8h<t<15h30'
8h<t<15h30'
8h<t<15h30'
|
1h
30'
5'
10'
15'
|
Etablissement listings de paie
Calcul de la rente
Visualisation total calculé
Edition listings
Transmission listings de paie
|
AB
AB
AB
AB
M
|
Serv. Adm. Fin
Section PRP
Section PRP
Section PRP
Section PRP
|
Chef de serv.
Chef de sect.
Chef de sect.
Chef de sect.
Chef de sect.
|
Chef de serv.
Chef de sect.
Chef de sect
Chef de sect
Chef de sect
|
|
Tableau des procédures fonctionnelles:Processus
PAIEMENT
|
|
PF
|
Déroulement
|
Action
|
Nature
|
Poste de travail
|
|
Début
|
Durée
|
Lieu
|
Responsable
|
Ressource
|
|
PF12
PF13
PF14
PF15
PF16
PF17
PF18
PF19
|
8h<t<15h30'
8h<t<15h30'
8h<t<15h30'
8h<t<15h30'
8h<t<15h30'
8h<t<15h30'
8h<t<15h30'
8h<t<15h30'
|
10'
10'
15'
30'
10'
x'
x'
x'
|
Réception listings de paie
Transmission de l'ancienne assignation
Etablissement ordre de paiement
Etablissement nouvelle assignation
Edition nouvelle assignation
Remise nouvelle assignation
Paiement
Mise à jour listings de paie
|
M
M
AB
AB
AB
M
M
AB
|
Section PRP
Serv. Adm. fin
Serv. Adm. fin
Section PRP
Section PRP
Section PRP
Section PRP
Section PRP
|
Chef de sect.
Chef de serv.
Chef de serv.
Chef de sect.
Chef de sect.
Chef de sect.
Chef de sect.
Chef de sect.
|
Chef de sect.
Chef de serv.
Chef de serv.
Chef de sect
Chef de sect.
Chef de sect
Chef de sect
Chef de sect
|
IV.5.3 Construction du MOT
1.Processus DECLATION
Début
Poste de travail
Début
Lieu, Responsable,
Durée maxi.
Echainement des procédures Nature
Ressources
Arrivée employeur
Echéance dépôt
H
Dépôt de la déclaration
PF1
Toujours
(a ou b) et c
Déclaration déposée
Réception déclaration
a et b et c
PF2
Toujours
bénéficiaire Saisie
Bénéficiaire saisi
PF3
Toujours
Edition bénéficiaire
A
Bénéficiaire édité
Disponibilité support saisie
5'
|
8h<t<15h30'
5'
8h<t<15h30'
10'
|
a b c
a b
c
|
M
AC
AB
|
Secrétaire
Secrétaire
Secrétaire
Secrétaire
Secrétaire
Secrétaire
Secrétaire
Secrétaire
Secrétaire
|
A
PF4
Mise à jour liste bénéficiaire
Liste des bénéficiaires
Toujours
PF5
Toujours
Transmission de la déclaration à la
hiérarchie
Déclaration
transmise
Annotations du chef
ET
PF6
Analyse du dossier
Conditions OK
Conditions pas OK
Déclaration acceptée
Déclaration refusée
PROCESSUS CALCUL
H
8h<t<15h30'
|
15'
8h<t<15h30'
15'
8h<t<15h30'
1h
|
|
AB
M
M
|
Secrétaire
Secrétaire
Secrétaire
Service technique
Chef de service
Chef de service
SectionPRP
Chef de section
Chef de section
|
2.Processus CALCUL
Début
Poste de travail
Début
Lieu, Responsable,
Durée maxi.
Echainement des procédures Nature
Ressources
Etablissement listings de paie
PF7
Toujours
ET
Listings établis
Octroi du brevet des prestations sociales
a et b et c
PF8
T<=15% T>=15% T<=0%
Calcul de la rente
Rente calculée
PF9
Toujours
Visualisation total calculé
Montant visualisé
PROCESSUS DECLARATION
Déclaration acceptée
Avis du Médecin conseil
Fin du trimestre
Rente non calculée
C
1h
|
8h<t<15h30'
30'
8h<t<15h30'
5'
|
a b
c
|
AB
AB
AB
|
Service adm. et financier
Chef de service
Chef de service
Section PRP
Chef de section
Chef de section
Section PRP
Chef de section
Chef de section
|
C
PF10
Edition listings
Toujours
Listings édités
Décisions hiérarchiques
ET
PF11
Transmission listings de paie
Toujours
Listings transmis
PROCESSUS PAIEMENT
8h<t<15h30'
|
10'
8h<t<15h30'
1'
|
|
AB
M
|
Section PRP
Chef de section
Chef de section
Section PRP
Chef de section
Chef de section
|
3.Processus PAIEMENT
Début
Poste de travail
Début
Lieu, Responsable,
Durée maxi.
Echainement des procédures Nature
Ressources
Réception listings de paie
PF12
Toujours
Listings réceptionnés
Dépouillement des noms et affectation du montant à
payer
ET
PF13
Toujours
Transmission ancienne assignation
Assignation de paiement transmise
Présentation du talon de l'ancienne assignation
ET
PF14
Toujours
Etablissement ordre de paiement
B
Ordre de paiement établi
Listings transmis
PROCESSUS CALCUL
10'
|
8h<t<15h30'
10'
8h<t<15h30'
15'
|
|
M
M
AB
|
Section PRP
Chef de section
Chef de section
Service adm. Et financier
Chef de service
Chef de service
Service adm. Et financier
Chef de service
Chef de service
|
B
ET
Quelques heures avant paie
PF15
Etablissement nouvelle assignation
Assignation établie
Toujours
ET
PF16
Edition nouvelle assignation
Toujours
Assignation édité
PF17
Remise de la nouvelle assignation
Toujours
Assignation remise
Disponibilité montant décidé par la
hiérarchie
ET
PF18
Toujours
Paiement
Paiement effectué
F
8h<t<15h30'
|
30'
8h<t<15h30'
10'
8h<t<15h30'
x'
8h<t<15h30'
x'
|
|
AB
AB
M
M
|
Section PRP
Chef de section
Chef de section
Section PRP
Chef de section
Chef de section
Section PRP
Chef de section
Chef de section
Section PRP
Chef de section
Chef de section
|
Listings de paie
Toujours
Mise à jour listings de paie
PF19
F
|
AB
|
Section PRP
Chef de section
Chef de section
|
|
IV.5.4 Le graphe de circulation des informations
Symboles utilisés
: procédure automatisée
conversationnelle
:support papier
: disque dur
: chemin parcouru par
l'information
: support « homme » lorsque l'information
est transmise ou
émise.
Le graphe de circulation lui, montre quelles sont les
informations traitées par la procédure. Il met en évidence
la circulation des informations dans l'espace et le temps23(*).
1.Processus DECLARATION
|
Lieu
Temps
|
Secrétariat de Direction
|
Service technique
|
Section PRP
|
Extérieur
|
Réception déclaration
Disponibilité support de saisie
Echéance dépôt
H
PF1
Secrétaire
Employeur
Déclaration deposée
W
M
N
PF2
Secrétariat
W
PF3
Secrétariat
PF4
Secrétariat
Liste des bénéficiaires
PF5
Chef de service
A
B
M
N
|
8h<t<15h30'
5'
8h<t<15h30'
10'
8h<t<15h30'
15'
8h<t<15h30'
15'
|
|
|
|
|
A
Déclaration transmise
B
Annotations du chef
C
PF6
Chef de section
C
Déclaration acceptée
Déclaration refusée
H
2. Processus CALCUL
|
Lieu
Temps
|
Service Adm. Et financier
|
Section PRP
|
Extérieur
|
Déclaration acceptée
Avis du médecin conseil
PF7
Chef de service
Listings établis
Brevet des prestations sociales
Fin du trimestre
PF8
Chef de section
Rente calculée
Rente non calculée
R
8h<t<15h30'
R
PF9
Chef de section
PF10
Chef de section
Listings édités
Décisions hiérarchiques
PF11
Chef de section
Listings transmis
8h<t<15h30'
|
5'
8h<t<15h30'
10'
8h<t<15h30'
15'
|
|
|
|
3. Processus PAIEMENT
|
Lieu
Temps
|
Section PRP
|
Service Adm. Et financier
|
Extérieur
|
Listings transmis
PF12
Chef de section
Listings réceptionnés
Dépouillement et affectation du montant à payer
PF13
Chef de service
Assignation de paiement transmise
Présentation du talon
PF14
Chef de service
Ordre de paiement établi
G
8h<t<15h30'
|
10'
8h<t<15h30'
10'
8h<t<15h30'
15'
|
|
|
|
Quelques heures avant la paie
G
PF15
Chef de section
PF16
Chef de section
Assignation éditée
PF17
Chef de section
Montant décidé par la hiérarchie
Assignation remise
PF18
Chef de section
Paiement effectué
L
8h<t<15h30'
|
30'
8h<t<15h30'
10'
8h<t<15h30'
x'
8h<t<15h30'
x'
|
|
|
|
L
PF19
Chef de section
IV.5.5 Description des Procédures
Fonctionnelles
Fiche de description de la procédure PF1
|
Nature : Manuelle
Objet : Dépôt de la déclaration
Evénement traité : -Arrivée
employeur
-Echéance
dépôt
-Déclaration
refusée
Données utilisées : Datedépôt,
nummat, nom, Postnom, Sexe, Numma, Nomemp, Raisocial
Evénement résultas : Déclaration
déposée
Données sorties : Datedépôt, Nummat,
Nom, Postnom, Sexe, Numma, Nomemp, Raisocial
Action sur la base d'information :
Consultation : Néant
MAJ : Néant
|
Fiche de description de la procédure PF2
|
Nature : Automatisée conversationnelle
Objet : Saisie du bénéficiaire
Evénement traité :-Déclaration
déposée
-Réception
déclaration
-Disponibilité support de
saisie
Données utilisées : Nummat, Nom, Postnom,
Sexe, Datenaiss, Collect, Zone, Nomp, Nomm, Localite, Av
Evénement résultas :
Bénéficiaire saisi
Données sorties : Nummat, Nom, Postnom, Sexe,
Datenaiss, Collect, Zone, Nomp, Nomm, Localite, Av
Action sur la base d'information :
Consultation : Ouvrir la table de la victime
MAJ : Ajout des nouveaux bénéficiaires
|
Fiche de description de la procédure PF3
|
Nature : Automatisée batch
Objet : Edition bénéficiaire
Evénement
traité :Bénéficiaire saisi
Données utilisées : Nummat, Nom, Postnom,
Sexe, Datenaiss, Collect, Zone, Nomp, Nomm, Localite, Av
Evénement résultas :
Bénéficiaire édité
Données sorties : Nummat, Nom, Postnom, Sexe,
Datenaiss, Collect, Zone, Nomp, Nomm, Localite, Av
Action sur la base d'information :
Consultation : Lecture des données dans les
tables
MAJ : Néant
|
|
Fiche de description de la procédure PF4Nature :
Automatisée batch
Objet : Mise à jour liste
bénéficiaire
Evénement
traité :Bénéficiaire édité
Données utilisées : Nummat, Nom, Postnom,
Sexe, Datenaiss, Collect, Zone, Nomp, Nomm, Localite, Av
Evénement résultas : Liste des
bénéficiaires
Données sorties : Nummat, Nom, Postnom, Sexe,
Datenaiss, Collect, Zone, Nomp, Nomm, Localite, Av
Action sur la base d'information :
Consultation : Néant
MAJ : Ajout des nouvelles identités des
bénéficiaires
Fiche de description de la procédure PF5Nature : Manuelle
Objet : Transmission de la déclaration à la
hiérarchie
Evénement traité :Liste des
bénéficiaires
Données utilisées : Nummat, Nom, Postnom,
Sexe, Datenaiss, Collect, Zone, Nomp, Nomm, Localite, Av, Datesin
Evénement résultas : Déclaration
transmise
Données sorties : Nummat, Nom, Postnom, Sexe,
Datenaiss, Collect, Zone, Nomp, Nomm, Localite, Av, Datesin
Action sur la base d'information :
Consultation : Néant
MAJ : Néant
|
|
|
|
|
|
|
|
Fiche de description de la procédure PF6
|
Nature : Manuelle
Objet : Analyse du dossier
Evénement traité :-Déclaration
transmise
-Annotations du chef
Données utilisées : Datentrserv,
Foncthab, Numma, Nummat, Nom, Postnom, Sexe, Datenaiss, Collect, Zone, Nomp,
Nomm, Localite, Av, Datesin
Evénement résultats : Déclaration
acceptée
Déclaration
refusée
Données sorties : Datentrserv, Foncthab, Numma,
Nummat, Nom, Postnom, Sexe, Datenaiss, Collect, Zone, Nomp, Nomm, Localite, Av,
Datesin
Action sur la base d'information :
Consultation : Néant
MAJ : Néant
|
|
Fiche de description de la procédure PF7Nature :
Automatisée batch
Objet : Etablissement listings de paie
Evénement traité :-Déclaration
acceptée
-Avis du médecin
conseil
Données utilisées : Numord, Nom, Postnom,
Numdec, Numass, montpaie, Obsrv, Montotal
Evénement résultats : Listings
établis
Données sorties : Numord, Nom, Postnom, Numdec,
Numass, montpaie, Obsrv, Montotal
Action sur la base d'information :
Consultation : Lecture des données dans les
tables
MAJ : Néant
Fiche de description de la procédure PF8Nature :
Automatisée batch
Objet : Calcul de la rente
Evénement traité :-Listings
établis
-Octroi du brevet des
prestations sociales
-Fin du trimestre
Données utilisées : Montrim, Montann,
Montotal, Tauxincap, Datecons, Datefindelrev, Montmens
Evénement résultats : - Rente
calculée
- Rente non
calculée
Données sorties : Montrim, Montann, Montotal,
Tauxincap, Datecons, Datefindelrev, Montmens
Action sur la base d'information :
Consultation : Lecture des données dans les
tables
MAJ : Néant
|
|
|
|
|
|
|
|
Fiche de description de la procédure PF9
|
Nature : Automatisée batch
Objet : Visualisation total calculé
Evénement traité :-Rente calculée
Données utilisées : Montrim, Montann,
Montotal, Tauxincap, Datecons, Datefindelrev, Montmens
Evénement résultats : - Montant
visualisé
Données sorties : Montrim, Montann, Montotal,
Tauxincap, Datecons, Datefindelrev, Montmens
Action sur la base d'information :
Consultation : Lecture des données à
l'écran
MAJ : Néant
|
|
Fiche de description de la procédure PF10
|
Nature : Automatisée batch
Objet : Edition listings
Evénement traité :-Montant visualisé
Données utilisées : Numord, Nom, Postnom,
Numdec, Numass, Montant, Montotal, Observ
Evénement résultats : -Listings
édités
Données sorties : Numord, Nom, Postnom, Numdec,
Numass, Montant, Montotal, Observ
Action sur la base d'information :
Consultation : Lecture des données dans les
tables
MAJ : Néant
|
|
Fiche de description de la procédure PF11
|
Nature : Manuelle
Objet : Transmission listings de paie
Evénement traité :-Listings
édités
-Décisions
hiérarchiques
Données utilisées : Numord, Nom, Postnom,
Numdec, Numass, Montant, Montotal, Observ
Evénement résultats : - Listings transmis
Données sorties : Numord, Nom, Postnom, Numdec,
Numass, Montant, Montotal, Observ
Action sur la base d'information :
Consultation : Néant
MAJ : Néant
|
|
Fiche de description de la procédure PF12
|
Nature : Manuelle
Objet : Réception listings de paie
Evénement traité : Listings transmis
Données utilisées : Numord, Nom, Postnom,
Numdec, Numass, Montant, Montotal, Observ
Evénement résultats : -Listings
réceptionnés
Données sorties : Numord, Nom, Postnom, Numdec,
Numass, Montant, Montotal, Observ
Action sur la base d'information :
Consultation : Néant
MAJ : Néant
|
|
Fiche de description de la procédure PF13
|
Nature : Manuelle
Objet : Transmission de l'ancienne assignation
Evénement traité :-Listings
réceptionnés
-Dépouillement des noms et
affectation du montant à payer
Données utilisées :Numass, Période,
Numdec, Montant, Coderent, Nom
Evénement résultats : - Assignation de
paiement transmise
Données sorties : Numass, Période, Numdec,
Montant, Coderent, Nom
Action sur la base d'information :
Consultation : Néant
MAJ : Néant
|
|
Fiche de description de la procédure PF14
|
Nature : Automatisée batch
Objet : Etablissement ordre de paiement
Evénement traité :-Assignation de paiement
transmise
-Présentation du talon de
l'ancienne assignation
Données utilisées : Période, Numdec,
Montant, Coderent, Nom
Evénement résultats : -Ordre de paiement
établi
Données sorties : Période, Numdec, Montant,
Coderent, Nom
Action sur la base d'information :
Consultation : Lecture des données dans les
tables
MAJ : Néant
|
|
Fiche de description de la procédure PF15
|
Nature : Automatisée batch
Objet : Etablissement nouvelle assignation
Evénement traité :-Ordre de paiement
établi
-Quelques heures avant la paie
Données utilisées : Numass, Période,
Numdec, Montant, Coderent, Nom
Evénement résultats : - Assignation
établie
Données sorties : Numass, Période, Numdec,
Montant, Coderent, Nom
Action sur la base d'information :
Consultation : Lecture des données dans les
tables
MAJ : Néant
|
|
Fiche de description de la procédure PF16
|
Nature : Automatisée batch
Objet : Edition nouvelle assignation
Evénement traité : Assignation
établie
Données utilisées : Numass, Période,
Numdec, Montant, Coderent, Nom
Evénement résultats : -Assignation
éditée
Données sorties : Numass, Période, Numdec,
Montant, Coderent, Nom
Action sur la base d'information :
Consultation : Lecture des données dans les
tables
MAJ : Néant
|
|
Fiche de description de la procédure PF17
|
Nature : Manuelle
Objet : Remise de la nouvelle assignation
Evénement traité :-Assignation
éditée
Données utilisées : Numass,
Période, Numdec, Montant, Coderent, Nom
Evénement résultats : - Assignation remise
Données sorties : Numass, Période, Numdec,
Montant, Coderent, Nom
Action sur la base d'information :
Consultation : Néant
MAJ : Néant
|
|
Fiche de description de la procédure PF18
|
Nature : Manuelle
Objet : Paiement
Evénement traité :-Assignation remise
-Disponibilité du montant
décidé par la hiérarchie
Données utilisées : Numord, Nom, Postnom,
Numdec, Numass, Montant, Observ
Evénement résultats : - Paiement
effectué
Données sorties : Numord, Nom, Postnom, Numdec,
Numass, Montant, Observ
Action sur la base d'information :
Consultation : Néant
MAJ : Néant
|
|
Fiche de description de la procédure PF19
|
Nature : Automatisée batch
Objet : Mise à jour listings de paie
Evénement traité :-Paiement effectué
Données utilisées : Numord, Nom, Postnom,
Numdec, Numass, Montant, Observ
Evénement résultats : - Listings de paie
Données sorties : Numord, Nom, Postnom, Numdec,
Numass, Montant, Observ
Action sur la base d'information :
Consultation : Néant
MAJ : Ajout des données dans les tables
|
|
IV.5.6 Les vues externes de la validation
Chaque traitement possède son modèle externe ou
vue externe. Cette vue externe doit refléter la vision que l'utilisateur
a des données à travers la procédure.
Il s'agit en somme d'une sorte de MCDqui n'aurait
été construit que dans l'optique d'un seul traitement.
Pour chaque procédure fonctionnelle automatisée,
on construira une vue externe24(*).
Processus DECLARATION
VE PF2
|
SAISIE DU BENEFICIAIRE
|
|
Nummat, Nom, Postnom, Sexe, Datenaiss, Collect, Zone, Nomp,
Nomm, Localite, Av
|
VE PF3
|
EDITION BENEFICIAIRE
|
|
Nummat, Nom, Postnom, Sexe, Datenaiss, Collect, Zone, Nomp,
Nomm, Localite, Av
|
VE PF4
|
MISE A JOUR BENEFICIAIRE
|
|
Nummat, Nom, Postnom, Sexe, Datenaiss, Collect, Zone, Nomp,
Nomm, Localite, Av
|
Processus CALCUL
VE PF7
|
ETABLISSEMENT LISTINGS DE PAIE
|
|
Numord, Nom, Postnom, Numdec, Numass, Montrim, Montotal,
Observ
|
VE PF8
|
CALCUL DE LA RENTE
|
|
Montrim, Montotal, Montann, Tauxinc, Datecons, Datefidelrev,
Montmens
|
VE PF9
|
VISUALISATION TOTAL CALCULE
|
|
Montrim, Montotal, Montann, Tauxinc, Datecons, Datefidelrev,
Montmens
|
VE PF10
|
EDITION LISTINGS
|
|
Numord, Nom, Postnom, Numdec, Numass, Montrim, Montotal,
Observ
|
Processus PAIEMENT
VE PF14
|
ETABLISSEMENT ORDRE DE PAIEMENT
|
|
Numass, Nom, Période, Montrim, Montotal, Codereg
|
VE PF15
|
ETABLISSEMENT NOUVELLE ASSIGNATION
|
|
Numass, Nom, Période, Montrim, Montotal, Codereg
|
VE PF16
|
EDITION NOUVELLE ASSIGNATION
|
|
Numass, Nom, Période, Montrim, Montotal, Codereg
|
VE PF19
|
MISE A JOUR LISTINGS DE PAIE
|
|
Numord, Nom, Postnom, Numdec, Numass, Montrim, Montotal,
Observ
|
IV.5.7 Le Modèle Conceptuel des Données
validé
VICTIME
Nummat, Nom
Concerne
DECISION
Numdec, Nature
EMPLOYEUR
REGIME
PAIEMENT
ASSIGNATION
Numa, Nom, Raisocial
Codereg, Désignation
Numord, Montant
Numass, Période
Appartient
Concerne
Concerne
Appartient
(1,n)
(1,1)
(1,1)
(1,n)
(1,n)
(1,1)
(1,n) (1,n)
(1,1)
(1,1)
IV.5.8 Description des états de sortie
1. Feuille de calcul de la rente d'incapacité
Dossier N° Date
sinistre N° de la rente
NOM ou R.S : ...........................
N°D'AFFIL. :.............................
NOM :..................................................
PRENOM(S) :........................................
POST-NOMS :.......................................
N°
D'IMM. :..........................................
Adresse en vue du paiement
..................................................................................................................
Rémunération des 3 derniers mois
1er mois FC
2me mois FC
3me mois FC
TOTAL :
Rémunération mensuelle moyenne
x 30/90
Rémunération minimum légale
%
I.N.S.S
BRANCHE DES RISQUES PROFESSIONNELS(Feuille de calcul)
EMPLOYEUR
VICTIME
TAUX D'INCAPACITE
RENTE
D'INCAPACITE
MONTANT MENSUEL MONTANT TRIM.
MONTANT ANNUEL
ASSISTANCE TIERCE PERSONNE
ALLOCATION FAMILIALE
TOTAL :
Date de consolidation
Date de fin du délai de révision
2. Assignation de paiement
TALON INSTITUT NATIONAL
I.N.S.S AVIS DE
DE
SECUR ITE SOCIALE
PAIEMENT
I.N.S.S Pour le ASSIGNATION DE
PAIEMENT
Bénéficiaire
Assignation N° Assignation N°
Assignation
N°
PERIODE : PERIODE :
PERIODE :
N° DECISION: N° DECISION:
N° DECISION:
BENEFICIAIRE:
Montant payé: FC
Montant
payé; FC
CODE MONTANT
CODE MONTANT
1
1
2
2
TOTAL : A PAYER :
FC TOTAL :
...................................................
le versement ci-dessus FRANCS CONGOLAIS
Le versement ci-dessus
correspond à la prestation
correspond
à la prestat-
CODE :
ion
CODE :
CODE DE LA
PRESTATION :
INDICATION DU
BUREAU
PAYEUR :
3.Rapport trimestriel des effectifs des
bénéficiaires par régime social
INSTITUT NATIONAL DE SECURITE SOCIALE
BRANCHE DES RISQUES PROFESSIONNELS
Rapport trimestriel des effectifs des
bénéficiaires par régime social
Numéro matricule :
Trimestre :
Nom&Post nom :
Régime social Féminin
Masculin
RIT .............
...................
RIP ............
..................
TOTAL :
TOTAL GENERAL :
Fait à Goma, le............
Section Pension et Risques
Professionnels
4. Liste de bénéficiaire par régime
social
INSTITUT NATIONAL DE SECURITE SOCIALE
BRANCHE DES RISQUES PROFESSIONNELS
LISTE DES BENEFICIAIRES PAR REGIME
SOCIAL
Période :
Régime social :
N°MATR.
NOMS&POST NOMS SEXE
Fait à Goma, le...............
Section
Pension et Risques Professionnels
5.Listing de paiement des prestations
sociales
INSTITUT NATIONAL SECURITE SOCIALE
BRANCHE DES RISQUES PROFESSIONNELS
LISTING DE PAIEMENT DES PRESTATIONS
SOCIALES
Période :
Centre :
N°ORD NOMS&POST NOMS N°DEC N°ASS MONTANT(FC)
POUR ACQUIT OBSER
TOTAL :
Nous disons :
Fait à Goma, Le .....................
Le chef de section PRP Le chef de Sce Technique
Le sous Directeur Le directeur
CHAPITRE V : CONCEPTION DU SYSTEME D'INFORMATION
INFORMATISE
V.1 Le Modèle Logique des
Données(MLD)
Le Modèle Logique des Données est selon JP
MATHERON, une présentation du modèle conceptuel des
données en fonction des possibilités et l'art
technologique25(*).
Pour notre travail, le MLD va se représenter comme
suit :
VICTIME : (Nummat, Nom, Postnom,
Datenaiss, Sexe, Nomp, Nomm, Collect, Zone, Av, Numdec, Datesin, Tauxinc,
Datecons, Datefidelrev, Coderég, Numa)
DECISION : (Numdec,
Désignation)
EMPLOYEUR :(Numa, Nom, Raisocial,
Datedépôt)
REGIME : (Codereg,
Designation)
PAIEMENT :(Numord,
Libpaiement)
ASSIGNATION :(Numassig,
Désignation)
MVTPAIEMENT :(Datepaie, Tauxincap,
Montmois1, Montmois2, Montmois3, Centrepaie, Numord, Nummat, Numdéc)
MVTASSIGNATION :(Datedébut,
Datefin, Nummat, Numassig)
V.2 Le Modèle Physique des
Données(MPD)
Le moddèle physique des données est la
représentation graphique de tous les sous-schélas logiques
(tables) et leur lien. Il représente les relations entre les
entités ; il est donc le reflet du MCD ou du modèle
conceptuel des données dans la phase d'information.
V.3 Le Modèle Logique de
Traitement(MLT)
Le MLT se préoccupe d'une vision interne des moyens que
l'informaticien utilisera pour construire le logiciel qui correspond aux
activités informatisées définies dans le MOT. Il passe
donc des solutions organisationnelles à des solutions informatiques.
Définition
L'unité logique de traitement(ULT) type ou unité
logique, modélise un ensemble des traitements informatiques
perçus par rapport à la cohéren,ce des données du
Système d'Information Informatisé.
Elle se compose des quelques concepts dont voici :
-Procedure logique : schéma d'une
suite bien ordonnée des unités logiques de traitement(ULT)
traduisant la succession logique d'un processus de l'application.
-L'unité logique de traitement :
modélise un ensemble de traitement informatique perçu comme
homogène en terme de finalité.
-La présentation : est la partie
externe visible l'interface selon le type d'environnement.
-La logique de dialogue : comprend
l'ensemble des règles de gestion et de contrôle associé
à la présentation.
-La logique fonctionnelle :
représente l'algorithmique générale de l'ensemble de
traitement effectuer et constitue la « colonne
vertébrale » de l'ULT.
-Les règles : ici on fait
allusion aux précisions et aux contrôles.
-Le sous schéma logique des
données : est un sous-ensemble de tables et attribit
définis sur le modèle logique des données.
Les enchaînements : qui assurent les liaisons entre
les différentes ULT d'un MLT.
-La procédure logique(PL) : est
un enchaînement d'ULT réalisant l'information d'une tâche ou
phase du MOT.
1. Conception du MLT
Début procédure
Saisie du bénéficiaire
Maquette 001
Saisie du numéro matricule
Saisie du nom et du post nom
Saisie du sexe
MAJ
Suivant
Rechercher
Editer
Annuler
Edition du bénéficiaire
Maquette 002
Edition bénéficiaire
Imprimer
Annuler
Fin procédure
Procédure DECLARATION
Victime
Etablissement listings de paie
Maquette 003
Visualisation numéro ordre, nom, post nom, numéro
décision, numéro assignation, montant
AJ
Ajouter
OK
Annuler
Calcul de la rente
Maquette 004
Calcul
Enregistrement
OK
Annuler
Visualisation
Maquette 005
Visualiser la feuille de calcul
OK
Annuler
Edition listings
Maquette 006
Visualiser montant calculé
MAJ
Imprimer
Annuler
Fin procédure
Début procédure
B
B
Procédure CALCUL
Paiement
Décision
Victime
Assignation
Paiement
Paiement
Paiement
Processus
PAIEMENT
Début procédure
Etablissement nouvelle assignation
Maquette 007
Visualiser montant, victime
Edition nouvelle assignation
MAJ
Suivant
Imprimer
OK
Annuler
Edition listings
Maquette 008
MAJ listings de paie
Imprimer
Annuler
Fin procédure
Assignation
Paiement
Paiement
V.4 Fonctionnement de l'application
Après avoir démarré
l'ordinateur, nous choisissons le
Menu « Démarrer » pour acceder au sous
menu « Programme » qui nous permettra de chercher le
logiciel de « Microsoft Access » dans lequel nous avons
conçu notre application.
Nous accédons à notre application par le
formulaire d'accueil qui directement nous ouvre le Menu principal de Saisie, de
Rapport et de Quitter.
En cliquant sur l'onglet
de « Saisie » du menu principal, nous accédons
à plusieurs étiquettes qui représentent les noms de
différents formulaires. Un cliquer sur une, nous ouvre le formulaire
correspondant.
Ce formulaire permettra à l'utilisateur
de saisir soit les victimes, les assignations, les employeurs, le paiement, le
régime et les décisions de paiement.
En cliquant sur l'onglet « Rapport »
du Menu principal, nous accedons aux étiquettes qui reprennent les
états de sorties de notre application qui sont le reflet des objectifs
poursuivis par notre application. Enfin, par le bouton
« Quitter », nous quittons l'application par le biais du
formulaire d'aurevoir.
CONCLUSION
Au terme de ce travial, il serait
important de rappeler qu'il portait sur le
sujet « Gestion automatisée des prestations
sociales à l'INSS-Goma. Cas de paiement des rents liées au
risques professionnels ».
Notre objectif était
d'apporter une facilité dans la gestion des prestation sociales à
l'INSS-Goma plus précisement dans le paiement des rentes liées
aux risques professionnels en mettant sur pied une application informatique qui
va permettre de payer au moment opportun, sans beaucoup de retards.
Notre étude est partie des questions
ci-après :
- Comment gère-t-on les prestations sociales à
l'INSS-Goma ?
- Que faire pour palier les lacunes évoquées
ci-haut et améliorer la gestion des prestations sociales à l'
INSS-Goma ?
- Comment déchiffrer les personnes qui reçoivent
régulièrement ces différentes rentes ?
De part ces questions, nous
croyons que ce procédé faciliterait l'amélioration et la
simplification du travail et aiderait au chef de la section pension et risques
professionnels à faire face aux différentes difficultés
liées à la gestion des prestations sociales.
L'INSS-Goma avait tout intérêt d'informatiser la
section pension et risques professionnels qui traite la gestion des prestations
sociales. En effet, la gestion automatisée des prestations sociales
à l'INSS-Goma, cas de paiement des rentes liées aux risques
professionnels a plusieurs avantages dont la rapidité et l'exactitude
dans les calculs des prestations sociales, la capacité de stockage des
données importantes, aide à la décision et à la
facilité du travail administratif.
Grâce à la
méthode structuro-fonctionnelle, la méthode MERISE et à la
technique d'interview et documentaire, nous avons pu récolter les
données nécessaires à l'élaboration de ce
présent oeuvre.
Nous avons conçu une
application informatique qui peut être utile à l'INSS. Il
permettra de faire sortir au momment opportun et plus rapidement le listing de
paiement des prestations sociales, l'assignation de paiement, La feuille de
calcul de la rente d'incapacité, le rapport trimestriel des effectifs
des bénéficiaires par régime social, La liste des
bénéficiaires par régime social.
Signalons par contre qu'aucune oeuvre humaine est parfaite de
part les difficultés rencontrées tout au long de
l'élaboration de ce travail ; pour cette raison, nous laissons ce
travail à la portée d'autres chercheurs qui le rendront plus
perfomant dans ce domaine.
BIBLIOGRAPHIE
1.Les ouvrages
1. DIONISI D. ; L'essentiel sur MERISE ;
2ème Ed. Eyrolles, Paris, 1995.
2. DOUBLET J. ; Sécurité
sociale ; Ed. PUF, Paris 1964.
3. Encarta 98 ; « Histoire de
l'informatique », Encyclopédie Microsoft ; 1993-
1997.
4. LAROUSSE ; Dictionnaire de français,
Paris 1999
5. LIERDE Van Chr. ; Notions de législation
sociale, de finances publiques et de droit fiscal, Ed. CRP, Kin
1983.
6. MATHERON JP. ; Comprendre Merise : outils
conceptuels et organisationnels, 5ème tirage, Ed. Eyrolles,
Paris 1986
7. REIX R. ; Informatique appliquée à la
gestion 1, Ed. FOUCHER, Paris 1993.
8. TERRY G. et STEPHEN ; « Les principes de
management » ; Economica, Paris 1985.
2.Brochures et Révues
1. Code du travail ; textes revus et corrigés,
codicec 1990.
2. KANDE BULOBA ; Barème des cotisations
législatifs et réglementaires ; inédit, Kinshasa
1984.
3. ONU ; Déclaration universelle des droits de
l'homme, New York 1948.
3.Les travaux de fin de cycle
1. KALUBI BILOLO ; Suivi automatisé de
recouvrement des cotisations des employeurs à l'INSS-Goma, TFC ISIG,
inédit 2003-2004
2. KAMANDA M. ; Analyse d'un système de gestion
des ressources humaines retraitées, mémoire UNIC-ISGA/Goma,
inédit 1996-1997
3. MAJUNE BAHATI ; Gestion automatisée des
versements des cotisations des employeurs affiliés à l'Institut
National de Sécurité Sociale : cas de la direction
provinciale du Nord Kivu, TFC , ISIG, inédit 2002..
4. UWITONZE Prudence ; Suivi automatisé de la
gestion budgetaire à la SONAS/Goma (Exercice 2000), TFC, ISIG ,
inédit 2002-2003.
4.Les cours
1.CHIMERE D. ; Cours de GRH et Législation
Sociale , inédit, ISIG, 2004.
2.KATULANYA D. ; Cours de Méthode d'Analyse du
Système d'Information I, inédit, ISIG 2003.
3.KATULANYA D. ; Cours de Méthode d'Analyse du
Système d'Information II , inédit, ISIG 2003
4. RURIHO F. ; Cours de Méthodes de Travail
Scientfique, inédit ISIG , 1er graduat 2002-2003.
TABLE DES MATIERES
PRELUDE................................................................................................I
DEDICACE...............................................................................................II
REMERCIEMENTS....................................................................................................III
SIGLES ET
ABBREVIATIONS.......................................................................V
INTRODUCTION........................................................................................1
1. Etat de la question et
problématique ...........................................................1
2. Objectif et hypothèse du
travail...................................................................3
3. Choix et intérêt du
sujet.............................................................................3
4. Délimitation du
sujet .................................................................................4
5. Méthodes et techniques
utilisées.................................................................4
6. Difficultés
rencontrées..............................................................................5
7. Subdivision du
travail................................................................................6
PREMIERE PARTIE : CADRE CONCEPTUEL ET
D'ETUDE..............................7
CHAPITRE I : CONSIDERATIONS GENERALES SUR LA GESTION DES
PRESTATIONS
SOCIALES.......................................................8
I.1 : Les concepts de gestion et de
sécurité sociale......................................8
I.1.1 :La
gestion.................................................................................8
I.1.2 :La sécurité
sociale......................................................................8
I.2 : La gestion des prestations
sociales....................................................9
I.2.1 :Définition..................................................................................9
I.2.2 :Objectifs de la gestion des prestations
sociales...............................10
I.2.3 :Evolution de la sécurité
sociale et de la législation sociale.................10
I.2.4 :Principes et application de la
sécurité sociale en RDC......................11
I.2.5 :Difficultés liées à
la gestion des préstations sociales........................15
CHAPITRE II : PRESENTATION DU CADRE
D'ETUDE....................................17
II.1 : Présentation de
l'INSS..................................................................17
II.1.1 :Ressources de
l'INSS..............................................................17
II.1.2 :Services couverts par la
sécurité sociale......................................18
II.2 : Présentation de
l'INSS-GOMA........................................................24
II.2.1 :Localisation............................................................................24
II.2.2 :Historique..............................................................................25
II.2.3 :Objectifs................................................................................25
II.2.4 :Nature et caractère de
l'INSS.....................................................26
II.2.5 :Structure administrative de
l'INSS...............................................26
II.2.6 :Organisation administrative de
l'INSS..........................................26
II.2.7 :Organisation administrative de
l'INSS-Goma................................28
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE DU SYSTEME D'INFORMATION
ORGANISATIONNEL DE
L'INSS-GOMA..........................31
CHAPITRE III : ANALYSE DU SYSTEME D'INFORMATION
EXISTANT...............32
III.1 :LE MODELE CONCEPTUEL DES
FLUX(MCF)..................................33
III.1.1 :Le diagramme conceptuel des flux
bruts.....................................34
III.1.2 :Construction du diagramme conceptuel
du flux brut .....................35
III.1.3 :Matrice des
flux.....................................................................36
III.1.4 :Diagramme conceptuel des flux
nets.........................................38
III.2 : LE MODELE ORGANISATIONNEL DE
TRAITEMENT(MOT)...............39
III.2.1 :Les règles
d'organisation(RO)..................................................40
III.2.2 :Tableau des procédures
fonctionnelles.......................................43
III.2.3 :Construction du
MOT..............................................................44
III.3 : LE MODELE CONCEPTUEL DE
TRAITEMENT(MCT)........................49
III.3.1 :Vocabulaires.........................................................................49
III.3.2 :Les règles de
gestion(RG)........................................................50
III.3.3 :Construction du
MCT...............................................................53
III.4 : LE MODELE CONCEPTUEL DES
DONNEES(MCD) ..........................56
III.4.1 :Concepts de
base..................................................................56
III.4.2 :Objectifs...............................................................................57
III.4.3 :Les règles de
gestion(RG)........................................................57
III.4.4 :Le dictionnaire des
données(DD)...............................................58
III.4.5 :Construction du
MCD..............................................................60
III.4.6 :Critique de
l'existant................................................................60
CHAPITRE IV : CONCEPTION DU SYSTEME D'INFORMATION
FUTUR............62
IV.1 :Construction du diagramme conceptuel des flux
bruts.........................62
IV.2 :Le diagramme conceptuel des flux
nets............................................63
IV.3 :Le Modèle Conceptuel des
Données(MCD).......................................63
IV.3.1 :Objectifs..............................................................................63
IV.3.2 :Les règles de
gestion(RG)......................................................64
IV.3.3 :Le Modèle Conceptuel des
Données(MCD)................................65
IV.4 :Le Modèle Conceptuel de
Traitement(MCT)......................................65
IV.4.1 :Les règles de
gestion(RG)......................................................65
IV.4.2 :Construction du
MCT............................................................ 68
IV.5 :Le Modèle Organisationnel de
Traitement(MOT)............................... 72
IV.5.1 :Les règles
d'organisation(RO)..................................................72
IV.5.2 :Tableau des procédures
fonctionnelles......................................75
IV.5.3 :Construction du
MOT.............................................................77
IV.5.4 :Le graphe de circulation des
informations.................................. 83
IV.5.5 :Description des Procédures
Fonctionnelles.................................91
IV.5.6 :Les vues externes de la
validation............................................97
IV.5.7 :Le Modèle Conceptuel des
Données validé............................... 99
IV.5.8 :Description des états de
sortie............................................... 100
CHAPITRE V : CONCEPTIN DU SYSTEME D'INFORMATION
INFORMATISE... 104
V.1 :Le Modèle Logique des
Données(MLD)...........................................104
V.2 :Le Modèle Physique des
Données(MPD)....................................... 105
V.3 :Le Modèle Logique de
Traitement(MLT)....................................... 105
V.4 :Fonctionnement de
l'application.................................................. 108
CONCLUSION.......................................................................................
110
BIBLIOGRAPHIE....................................................................................
112
TABLE DES
MATIERES..........................................................................
114
* 1 ENCARTA
98 « Histoire de
l'informatique » ;Encyclopédie Microsoft
1993-1997 p20
* 2 DOMINIQUE
D.,L'essentiel sur MERISE, 2eme Ed. Eyrolles, Paris, 1995
p15
* 3 LAROUSSE;
Dictionnaire de français, Paris 1999 p215
* 4 G.TERRY et
STEPHEN: « Les principes de
management » ;Economica, Paris,1985,p4
* 5 Van LIERDE Chr:
« Notions de Législation sociale, de finances publiques
et de droit fiscal » , éd CRP, Kin 1983 p48
*
6ONU: « Déclaration universelle
des droits de l'homme » ;New York, 1948
* 7 DOUBLET J. ;
Sécurité sociale, éd. PUF, Paris, 1964
cité par KATEMBO G. in Problématique de financement de la
sécurité sociale au Nord Kivu, TFC, ISC Goma, 1997-1998 p7
* 8 INSS/Goma ; Recueil
des textes législatifs et réglementaires de la
sécurité sociale, 2ème Edition.
* 9 KAMANDA M. ;
Analyse d'un système de gestion des ressources humaines
retraitées; inédit, mémoire UNIC-ISGEA/ Goma
1996-1997. p10
* 10 KANDE Buloba;
Barème des cotisations législatives et
réglementaires; inédit, Kinshasa 1984 p3
* 11 Van LIERDE chr:
opcit,p7
* 12 Pascal KASANGADJO:
Cours de Législation sociale, G2 Finances, inédit,
ISC,Goma,2000
* 13 Pascal
KASANGANDJO ; opcit p24
* 14 Idem
* 15 Code du travail:
Textes revus et corrigés, codicec 1990 p12
* 16 Dionisi D.;
L'essentiel sur Merise; 2e Ed 1998, Ed. Eyrolles
cité par Prudence UWITONZE dans suivi automatisé de la gestion
budgetaire à la SONAS/Goma,Exercice 2000 ;TFC 2002-2003 ISIG p22
* 17 KATULANYA D.; Cours de
Méthode d'analyse du système d'information II,
inédit, G3 Informatique de gestion, ISIG, 2000-2001
* 18 Dionisi D.;
opcit P27
* 19 Dionisi D.;
opcit p27
* 20 Dionisi D.;opcit
P27
* 21 KATULANYA D.; Cours
d'analyse du système d'information I, inédit, ISIG,
2003-2004
* 22 Idem p64
* 23 KATULANYA D.;
opcit P 52
* 24 KATULANYA D. ;
opcit p88
* 25 MATHERON JP.;
Comprendre Merise: Outils conceptuels et organisationnels; 5 e
tirage, éd Eyrolles, Paris 1986 p74
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