L'infraction politique en droit pénal camerounais

III- THESES, MEMOIRES ET COURS

- Anoukaha (François), « Le magistrat instructeur », Thèse de 3^e cycle en droit privé, université de Yaoundé, 1982, 527 p.

- Goudem (Jules), «  L'organisation juridictionnelle du Cameroun, Thèse de 3^e cycle en droit privé, université de Yaoundé, 1985, 574 p.

- Kameni Djongue (Jean-Désiré), « Le domaine de la procédure de flagrant délit en droit camerounais depuis la réforme du 19/12/1990 », Mémoire de maîtrise en droit privé, université de Yaoundé, 1992.

- Tékamdjo Djate (H.B), « Le terroriste en droit international », Mémoire de DEA, université de Douala, 2003-2004.

IV- RECUEILS DE TEXTES ET LEGISLATION

- Ahmadou Oumarou, Code de lois pénales, collection textes usuels du Cameroun, P.U.A., 1998.

- Youché (J.M), La justice au Cameroun, recueil de textes, Yaoundé, 1986.

- Code pénal de la république du Cameroun, les éditions de l'Imprimerie Nationale, 2001

- Code pénal français

- Code de procédure pénale camerounais

- Code de procédure pénale français

- Constitution camerounaise du 2 juin portant création de la H.C.J.

- La loi constitutionnelle du 18 janvier 1996.

- Ordonnance n°62/OF/18 du 12 mars 1962

- Loi n°64/LF/13 du 2 juin 1964 fixant le régime de l'extradition au Cameroun.

- Loi n° 72/20 du 19 octobre 1972 complétant les dispositions relatives à la compétence des juridictions militaires.

- Ordonnance n°72/5 du 26 août 1972 relative à l'organisation judiciaire militaire, modifiée par l'ordonnance n°72/20 du 28 août 1972 et la loi n°87/09 du 15 juillet 1987.

- Loi n°90/046 du 19 décembre 1990 portant abrogation de la législation anti-subversion.

- Loi n°90/060 portant création et organisation de la C.S.E

- Loi n°90/061 portant modification de certaines dispositions du code pénal modifiée par la loi n°91/007 du 30 juillet 1991.

- Loi n°91/002 du 23 avril 1991 portant amnistie des condamnations politiques.

V- JURISPRUDENCE

- T.M. de Yaoundé, jugement n°4/71 du 15 mars 1971, affaire Mengué Damaris Régine, Tolo Minette et Autres c/ M.P.

- T.M. de Yaoundé, n°05/71 du 16 mars 1971, affaire Anoge Tor.

- T.M. de Yaoundé, jugement n°119/79 du 26 avril 1979, affaire Mbinkar Kpunsa Sébastien.

- C.A. de Bafoussam, n°000/M du 12 octobre 1982, affaire Richard Konganou

- C.S., n°275/P du 25 mai 1982, affaire Mfegue Akoa et autres

- C.S., n°219/P du 5 mai 1983.

- T.M. de Bafoussam, n°32/84 du 24 avril 1984

- Cass.Crim. 20 août 1932, affaire Gorguloff, (Gazette du Palais, 1932, II, 431)

- Crim., 9 mars 1849, affaire Bréhat, (Sommaire, 1849, I, 200)