Conclusion de la première
partie........................................................66
Deuxième partie : Le paradoxe sur
l'existence de l'infraction politique depuis la réforme
pénale de
1990....................................................67
Chap. I : La disparition de la notion
générique d'infraction politique en droit pénal
camerounais........................................................................70
Sect. I : L'abrogation de la législation
anti-subversion et l'amnistie des condamnations
politiques................................................................71
Sect. II : La suppression de la peine de
détention....................................86
Chap. II : La persistance du particularisme
procédural..............................98
Sect. I : Le maintien des juridictions
exceptionnelles...............................98
Sect. II : L'appréciation critique du régime
procédural actuel....................111
Conclusion de la deuxième
partie.....................................................123
Conclusion
générale....................................................................124
Bibliographie
...........................................................................131
Annexes
.................................................................................134
Table des
matières......................................................................144
RESUME :
L'infraction politique est définie selon une conception
objective comme tous agissements qui portent directement atteinte à un
intérêt ou à une prérogative de nature politique,
telle une atteinte à l'existence ou à l'organisation de l'Etat,
autrement dit lorsque la valeur sociale protégée par la
qualification pénale est politique. Selon une autre conception,
subjective, toute infraction peut être qualifiée de politique
dès lors que les mobiles qui l'inspirent menacent les mêmes
intérêts et prérogatives. Un examen des différents
systèmes pénaux des Etats du monde fait apparaître de
manière évidente qu'aucune de ces définitions n'est
définitivement satisfaisante et admise, mais qu'il existe un
régime propre à cette infraction. Cette existence est reconnue
par tous à travers l'application de certains privilèges relatifs
à la répression des auteurs de telle infraction. Il s'agit entre
autres de la compétence des juridictions particulières et de
l'application de la peine de détention, peine politique par excellence.
Le Cameroun a pendant longtemps respecté ces signes extérieurs.
Or, en 1990, sans toute autre précision sur le statut des prisonniers
politiques, le législateur national va supprimer et la peine de
détention et l'infraction politique. Cette situation amène
à se demander si l'on doit confondre l'existence des prisonniers
politiques et de l'infraction politique. Car, au moment où est
supprimée cette infraction, sciemment ou par manque de lucidité,
le législateur crée une juridiction qui n'est compétente
qu'en matière de répression d'infraction politique par nature.
D'où l'interrogation à l'heure actuelle au Cameroun sur
l'existence ou non de cette infraction.
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