CHAPITRE III :
ESQUISSE DE DISPOSITIF POUR UNE MEILLEURE
CONFRONTATION DE
L'OFFRE ET DE LA DEMANDE DE FINANCEMENT
Pour permettre une confrontation de l'offre et de la demande
de financement, dans les meilleures conditions de sécurité et
d'efficacité, un ensemble de structure et de dispositifs
réglementaires doivent être institués.
Les différents acteurs de la finance malgache (le
ministère chargé des finances, la Banque centrale, le groupement
des patronats, les banques commerciales, les sociétés de
capital-risque, les compagnies d'assurances, etc.) seront des parties
impliquées pour une vue sous tous les angles d'un marché
financier à même de prendre en compte toutes les attentes ainsi
que les spécificités de l'économie malgache.
SECTION 1 : LES STRUCTURES ET INSTRUMENTS
Il y aura d'une part l'autorité de supervision et de
l'autre, les intervenants sur le marché.
I - L'autorité de supervision
A- La Bourse
En premier lieu de l'autorité de supervision, on a la
Bourse en tant que telle. Elle devra être une institution
financière spécialisée et constituée sous la forme
d'une société anonyme à part entière disposant d'un
capital qui sera souscrit par les différents acteurs économiques
de Madagascar. Elle doit répondre à toutes les exigences
auxquelles sont soumises les Sociétés par Actions. Pour la mise
en place de ce marché boursier, les principes à retenir doivent
obéir à la fois au souci de conformité aux standards
internationaux et à celui de son adaptabilité à
l'environnement socio-économique de Madagascar.
La Bourse aura pour principales missions :
1 L'organisation du marché boursier,
2 La publication des transactions boursières,
3 La diffusion des informations sur la Bourse,
4 La promotion et le développement du marché.
Elle doit être le site central des activités
matérielles du marché, assurer entre autres, les services de
négociation, de règlement et livraison de titres et enfin, le
service de la cotation.
A ce sujet, elle doit établir un indice pour le suivi
de l'évolution de l'activité financière et /ou de
l'économie, formuler et mettre des critères de sélection
pour un indice composite et pour un indice des plus importantes valeurs de la
place en s'inspirant des principaux indices boursiers du monde.
B - Le Dépositaire central /Banque de
règlement
C'est aussi une institution financière
spécialisée constituée sous la forme de
Société Anonyme. En plus de la conservation et la centralisation
des titres pour leur circulation exclusive sous forme
dématérialisée, il aura pour rôle d'assurer
l'intégrité du marché par sa garantie et la protection des
épargnants.
1- Le fonds de garantie du
marché
Afin d'assurer l'intégrité et la continuité
du marché, le Dépositaire central/Banque de règlement doit
garantir le règlement de l'ensemble des transactions.
Le Dépositaire central devra prévoir des mesures
visant à prévenir les défauts de livraison ou de paiement
des adhérents. Par le fonds de garantie, le Dépositaire central
pourra se substituer, le cas échéant, à l'adhérent
défaillant.
Le fonds sera constitué de contributions des
adhérents. Deux types de contribution pourront être
institués : les contributions requises et les contributions
additionnelles. La contribution requise de l'adhérent sera
utilisée en cas de défaut de celui-ci ou, lorsque les
circonstances l'exigent, en cas de défaut d'un autre adhérent. La
contribution additionnelle de l'adhérent, quant à elle, ne sera
utilisée qu'en cas de défaut de sa part.
Pour un souci de liquidité, seul le comptant et les
garanties bancaires peuvent être acceptées. La contribution
requise étant la plus mobilisée un certain pourcentage de
celle-ci devra être constitué d'argent comptant.
En cas de défaut d'un adhérent, le
Dépositaire central suspend l'adhérent défaillant et
procèdera à l'utilisation du fonds de garantie selon une
procédure que prévoira le manuel des opérations du
Dépositaire central.
L'adhérent défaillant sera tenu de rembourser le
fonds de garantie et les frais encourus. Toute somme
récupérée de l'adhérent défaillant sera
affectée au fond de garantie.
2- Le Fonds de Protection des
Epargnants
Il sera constitué à partir des contributions des
sociétés d'intermédiation, afin de pallier un
éventuel défaut d'un membre dans l'impossibilité de
satisfaire ses obligations envers ses clients. De façon à
sécuriser l'épargne investie et à mettre en confiance les
investisseurs dans le marché. Le dépositaire central aura
à éviter tout risque de manipulation du marché en assurant
la publicité et la diffusion des informations sur les
sociétés dont les titres sont échangés.
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