Etude de faisabilité de la mise en place d'une forêt communale pilote dans la Réserve Spéciale de Dzanga-Sangha en République centrafricaine

ETUDE DE FAISABILITE DE LA MISE EN PLACE
D'UNE FORÊT COMMUNALE PILOTE A BAYANGA
DANS LA RESERVE SPECIALE DE DZANGA-SANGHA
REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

WANEYOMBO-BRACHKA Dieudonné Bruno

Professeur des lycées agricoles, Option foresterie

Par :

UNIVERSITE DE DSCHANG ********** FACULTE D'AGRONOMIE ET DES SCIENCES AGRICOLES (FASA) ********** CENTRE REGIONAL D'ENSEIGNEMENT SPECIALISE EN AGRICULTURE FORET-BOIS **********

MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L'OBTENTION DU DIPLOME D'ETUDES
SUPERIEURES SPECIALISEES

AMENAGEMENT ET GESTION PARTICIPATIVE DES RESSOURCES
FORESTIERES (AGPRF)

Neuvième Promotion

UNIVERSITE DE DSCHANG ********** FACULTE D'AGRONOMIE ET DES SCIENCES AGRICOLES (FASA) ********** CENTRE REGIONAL D'ENSEIGNEMENT SPECIALISE EN AGRICULTURE FORET-BOIS **********

MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L'OBTENTION DU DIPLOME D'ETUDES
SUPERIEURES SPECIALISEES

AMENAGEMENT ET GESTION PARTICIPATIVE DES RESSOURCES
FORESTIERES (AGPRF)

Neuvième Promotion

ETUDE DE FAISABILITE DE LA MISE EN PLACE D'UNE
FORÊT COMMUNALE PILOTE A BAYANGA DANS LA
RESERVE SPECIALE DE DZANGA-SANGHA
REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

Soutenu publiquement le 31 mars 2008 par :

WANEYOMBO-BRACHKA Dieudonné Bruno

Professeur des lycées agricoles, Option foresterie

Devant le jury composé de :

Président : Pr. NOAH NGAMVENG Joseph, Université de Yaounde I

Membres : Pr. FOUDJET Erick Amos, Professeur des Universités H.E.

Dr. NOUNAMO Laurent, Maître de recherche à l'IRAD

Dr. FOMETE NEMBOT Timothée, Chargé de cours à l'Université de Dschang Sous la supervision de :

Pr. FOUDJET Erick Amos Dr. FOMETE NEMBOT Timothée

Professeur des Universités H.E. Chargé de cours à l'Université de Dschang

Encadreur :

M. HEINZE Mathias, Conseiller Technique Principal,
Coopération Allemande (GTZ-GFA) Projet Dzanga-Sangha (RCA)

i

FICHE DE CERTIFICATION D'ORIGINALITE DU TRAVAIL

FICHE DE CERTIFICATION DES CORRECTIONS

APRES SOUTENANCE

DEDICACE

A

· L'Eternel Dieu

· A la famille WANEYOMBO

iv

REMERCIEMENTS

Le présent mémoire est le résultat de cinq mois de stage effectué au Projet Dzanga-Sangha du Ministère des Eaux, Forêt, Chasse et Pêche, chargé de l'Environnement.

Le travail a bénéficié du concours de plusieurs personnes, sans lesquelles cette recherche serait demeurée un pieux projet ; à elles je tiens à présenter toute ma reconnaissance et ma gratitude. Je pense à :

· Pr. Erick Amos FOUDJET et Dr. Timothée FOMETE NEMBOT pour l'encadrement intellectuel rigoureux ;

· Mr. Mathias HEINZE, Conseiller Technique Principal GTZ auprès du PDS pour l'encadrement technique et la disponibilité durant la réalisation de ce mémoire ;

· Messieurs Alain BILLAND, Alain KARSENTY du CIRAD, Cyrille PELICIER, Conseiller au Parc Dzanga-Ndoki et Philip ROTH du PDS pour leurs conseils et appui technique ;

· Monsieur Hervé MAÏDOU, Directeur Adjoint du PARPAF pour ses remarques et suggestions ;

· Messieurs José MADOUMI, expert national auprès du PDS, Josué NAMBAMA, conservateur du PNDN et Etienne T. BAMA, responsable du volet développement du PDS pour les différentes contributions ;

· Messieurs Bruno BOKOTO DE SEMBOLI et Jean-Christian NDADET du Suivi écologique pour m'avoir aidé dans la collecte des données ;

· CRESA Forêt-Bois ainsi qu'à l'Université de Dschang, pour le dévouement dont ils ont fait preuve durant notre formation ;

· Tout le Projet Dzanga-Sangha, pour la participation dans la réalisation de ce travail, les animateurs Mathurin Mathieu MBOULOU, Robert SAMBO et Eliette BEBONA du PDS pour leur dévouement, aussi à toutes les populations de Bayanga et du village MOSSAPOULA pour leur appui et participation à cette étude,

· Familles YANDOMBO et POUMALE, pour leur soutien dans cette étude. Que tous ceux qui m'ont soutenu de près ou de loin et qui n'ont pas été cités, trouvent ici l'expression de mes sincères remerciements.

TABLE DE MATIERES

FICHE DE CERTIFICATION D'ORIGINALITE DU TRAVAIL i

FICHE DE CERTIFICATION DES CORRECTIONS ii

APRES SOUTENANCE ii

DEDICACE iii

REMERCIEMENTS iv

LISTE DES TABLEAUX viii

LISTE DES FIGURES ix

ABBREVIATIONS x

RESUME xi

ABSTRACT xii

INTRODUCTION 1

1. Contexte 1

2. Problématique 1

3. Hypothèses 3

4. Objectifs de l'étude 3

5. Importance de l'étude 3

6. Plan du document 4

Chapitre 1 : REVUE DE LA LITTERATURE ET MILIEU D'ETUDE 5

1.1. DEFINITION DES CONCEPTS 5

1.2. FORETS COMMUNALES EN AFRIQUE CENTRALE 8

1.3. CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE LA CONSERVATION 10

1.3.1. Cadre juridique 10

1.3.2. Cadre institutionnel 12

1.4. APERÇU SUR LA COMMUNE DE YOBE-SANGHA ET CES ACTEURS 14

1.4.1. Environnement biophysique et humain 14

1.4.2. Acteurs 17

1 .4.2.1. Collectivité territoriale 17

1.4.2.2. Populations locales 17

1.4.2.3. Projet Dzanga - Sangha (PDS) 17

1.4.2.4. Opérateurs économiques du secteur privé 17

Chapitre 2 : METHODOLOGIE 18

2.1. FORET ETUDIEE 18

2.2. POPULATION ENQUETEE 19

2.3. MATERIEL UTILISE 19

2.4. METHODES UTILISEES 19

2.4.1. Echantillonnage 19

2.4.2. Outils de collecte des données 20

2.4.3. Collecte des données 20

2.4.3.1. Recherche documentaires 20

2.4.3.2. Données de terrain 20

2.4.3.3. Analyse et validation des données par les parties prenantes 22

Chapitre 3 : PRESENTATION ET ANALYSE DES RESULTATS 23

3.1. FACTEURS SOCIO-ECONOMIQUES ET CULTURELS 23

3.1.1. Histoire et peuplement de la zone 23

3.1.2. Organisation sociale 23

3.1.3. Caractéristiques coutumières 24

3.1.4. Vie associative 25

3.1.5. Mobilité et migration 25

3.1.6. Infrastructures de base 26

3.1.6.1. Routes et autres voies d'accès 26

3.1.6.2. Eau et Electricité 26

3.1.6.3. Santé 26

3.1.6.4. Education 26

3.1.7. Activités économiques 27

3.1.7.1. Agriculture de subsistance 27

3.1.7.2. Chasse 27

3.1.7.3. Pêche 28

3.1.7.4. Elevage 29

3.1.7.5. Exploitation des produits forestiers non ligneux (PFNL) 31

3.1.7.6. Exploitation minière 34

3.1.8. Motivations locales 34

3.1.9. Motivations nationales et internationales 35

3.1.10. Conflits éventuels 35

3.2. MASSIF PROPOSE POUR LA FORET COMMUNALE 36

3.2.1. Limites 36

3.2.2. Exploitation forestière antérieure et perturbations 38

3.3. ESTIMATION DU POTENTIEL DE RÉCOLTE POUR LE VIN DE RAPHIA 40

3.3.1. Estimation du potentiel 40

3.3.2. Apport économique de l'exploitation du vin de raphia 40

3.3.2.1. Pour les exploitants 40

3.3.2.2. Pour la Commune 42

3.4. PROPOSITIONS D'AMENAGEMENT 43

3.4.1. Objectifs d'aménagement de la forêt communale de Yobé-Sangha 43

3.4.2. Affectation des terres et droits d'usage 43

3.4.2.1. Affectation des terres 43

3.4.2.2. Droits d'usage 44

3.4.3. Aménagement de la série de production du Raphia 46

3.4.3.1. Parcellaire 46

3.4.3.2. Régime sylvicole spécial 46

3.4.4. Structure d'accueil du public et écotouristique 46

3.4.5. Autres aménagements 47

3.4.6. Suivi des aménagements 47

3.4.7. Mécanisme de résolution des conflits 47

3.5. RECOMMANDATIONS ET PERSPECTIVES 48

3.5.1. RECOMMANDATIONS PRATIQUES 48

3.5.1.1. Recommandations pour la Commune et le PDS 48

3.5.1.2. Recommandations pour tous les acteurs 48

3.2.1.3. Recommandations pour le PDS 49

3.5.1.4. Recommandations pour les communautés et les populations 49

3.5.2. PERSPECTIVES 50

CONCLUSION 51

ANNEXES 54

viii

LISTE DES TABLEAUX

Titres des tableaux

	Pages
Tableau 3.1 : Quelques produits forestiers utilisés par la population	31-32
Tableau 3.2 : Les deux espèces de raphia de la zone	32
Tableau 3.3 : Coût et durée des équipements et matériels de production	41
Tableau 3. 4 : Evaluation des dépenses (en FCFA).	42
Tableau 3.5 : Evaluation des revenus (en FCFA)	42
Tableau 3.6 : Superficies des différentes séries identifiées dans ce massif	44
Tableau 3.7 : Conduite des activités à l'intérieur de la forêt communale	45

ix

LISTE DES FIGURES

Titres des figures Pages

Figure 1 : Cartes de la zone d'étude 16

Figure 2: Transects participatifs en forêt 21

Figure 3 : Répartition de la population riveraine de la zone d'étude 24

Figure 4: Carte des zones de chasses villageoises de la commune 30

Figure 5: Confection des tuiles de raphia 33

Figure 6: Limites proposées 37

Figure 7 : Saline identifiée 38

Figure 8: Pistes d'éléphants dans le massif proposé 39

Figure 9: Répartition des revenus par quartier/village 41

ABBREVIATIONS

ADLAC : Association des détenteurs Légaux d'Armes de Chasse AFLEG: African Forest Law Enforcement and Governance

AGF : Série agroforestière

ATIBT : Accords International sur les Bois tropicaux

CALPDS : Comité d'Arbitrage Locale du Projet Dzanga-Sangha

CEFDHAC : Conférence des Écosystèmes Forestiers Denses et Humides d'Afrique Centrale

COMIFAC : Commission des Forêts d'Afrique Centrale

CRESA : Centre Régional d'Enseignement Spécialisé en Agriculture

FAO (Food and Agriculture Organisation) : Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture

GPS : Geographic Positioning System

GTZ (Deutsche Gesellshaft für Technische Zusammenarbeit) : Coopération Technique allemande

MARPP : Méthode Active de Recherche Participative et de Planification

MEFCPE : Ministère des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche, Chargé de l'Environnement développement

MINFOF : Ministère des Forêts et de la Faune

mm : Millimètre

MRA : Marécage à Raphiales

OAB : Organisation Africaine du Bois

PARPAF : Projet d'Appui à la Réalisation des Plans d'Aménagement Forestier

PDS : Projet Dzanga-Sangha

PEA : Permis d'Aménagement et d'Exploitation

PFBC : Partenariat pour les Forêts du Bassin du Congo

PFNL : Produits forestiers non ligneux

RCA : République Centrafricaine

RSDS : Réserve Spéciale de Forêt Dense de Dzanga-Sangha

SAGD : Service Appui aux Groupements pour le Développement

SBB : Société de Bois de Bayanga TNS : Tri national de la Sangha

UFA : Unité Forestière d'Aménagement

UICN : Union Internationale pour la Conservation de la nature

WWF (World Wild Fund for Nature): Fonds Mondial pour la Nature

ZIC : Zones Banales et des Zones d'Intérêt Cynégétique

xi

RESUME

Ce document présente les résultats de l'étude menée entre novembre 2006 et mars 2007 sur les possibilités de la mise en place d'une forêt communale dans la Réserve Spéciale de Dzanga-Sangha, spécifiquement, il s'agissait d'établir le profil socioéconomique des communautés riveraines du massif proposé pour la forêt communale, d'analyser l'état du massif, de faire des propositions pour une meilleure implication des populations riveraines dans l'exploitation des ressources forestières et pour la sécurisation de leurs droits d'usage, notamment en ce qui concerne la production et la commercialisation du vin de raphia.

L'approche combinait la recherche documentaire, l'entretien semi structuré au moyen d'un guide, la cartographie participative, les observations directes et des visites guidées. L'analyse du massif s'est fait à travers des transects participatifs en forêt en vue d'identifier les différentes enclaves et types d'occupations du sol et d'identifier les points remarquables au moyen de GPS. L'estimation de la superficie occupée par les raphiales s'est faite au moyen de la cartographie et des descentes sur le terrain.

L'analyse des résultats révèle entre autres : la dépendance des populations de Bayanga et du village Mossapoula de la zone proposée du point de vue source d'alimentation, de pharmacopée et de revenus monétaires ; la perturbation de la forêt par des activités anthropiques ; le manque de terres agricoles ; l'existence d'une saline ; la motivation et l'adhésion de tous les acteurs en présence dans la zone pour une gestion participative des ressources. L'estimation du potentiel des raphiales montre que 423 palmiers raphia sont exploités annuellement sur une superficie de 70 ha de la superficie totale estimée à 882 ha.

Pour assurer la réussite du projet, l'analyse des résultats débouche sur des recommandations et perspectives de gestion col laborative des ressources forestières pour un développement durable.

xii

ABSTRACT

Title: Feasibility study of the implementation of a pilot municipal forest at Bayanga in the special reserve of Dzanga-Sangha: Central African Republic.

This document has the results of the study undertaken between November 2006 to March 2007 on the feasibility study of the implementation of a pilot municipal forest at Bayanga. Specifically, the objectives of the study was to establish the socio-economic profile of the bordering communities of the proposed forest, to analyze the state of the proposed municipal forest, to make proposals for a better implication of the bordering populations in the exploitation of the forest resources and to secure the user's rights of, in particular with regard to the production and the marketing of the raffia's wine.

The methodology combined the information retrieval, the semi-structured interview, the participative cartography, and the direct observations and guided tours. The analysis of the forest was made through participative transects in order to identify the various forest enclaves and types of occupations of the ground and to identify the remarkable points by means of global positioning system (GPS). The surface occupied by `raphiales' was estimated in the field and by means of the cartography.

The analysis of the results reveals: dependence of the populations of Bayanga and the Mossapoula village with respect to the zone suggested from the source point of view of food, pharmacopoeia and monetary incomes; the disturbance of forest by entropic activities; lack of arable lands; the existence of salt works; the motivation and the adhesion of all the actors in presence in the zone for a participative management of the resources.

The estimate of the potential of `raphiales' shows that 423 palm trees raffia are exploited annually on a surface of 70 ha of the total surface estimated at 882 ha. To ensure the success of the project, the analysis of the results leads to proposals for an installation, recommendations and perspective of collaborative management of the forest resources for a durable development.

1.

1

INTRODUCTION

Contexte

Les aires protégées de Dzanga-Sangha sont situées dans la partie centrafricaine de la forêt tropicale du Bassin du Congo et dans la partie centrale du Tri-National de la Sangha (TNS) avec une superficie d'environ 4.590.000 hectares. Elle a été établie comme réserve en 1990 pour sa très forte densité en grands mammifères (éléphants de forêt, buffles de forêt, gorilles, etc.) et déclarée hot spot de la biodiversité d'importance suprarégionale. Elles sont composées du Parc national de Dzanga-Ndoki et de la Réserve Spéciale à usage multiple de Dzanga-Sangha au sein duquel sont autorisés l'exploitation forestière industrielle, le safari chasse et les droits d'usage. Ces aires protégées font intégrantes de la commune de Yobe-Sangha.

Étant un trait d'union entre les aires protégées du Congo et du Cameroun, la Réserve renferme un potentiel écologique et touristique considérable. Son potentiel touristique est renforcé par la présence des seuls gorilles des plaines de toute l'Afrique qui soient habitués à l'homme.

La gestion durable de la Réserve Spéciale de Dzanga-Sangha doit sauvegarder la biodiversité et les écosystèmes dans la région centrale du Bassin du Congo. Ces dix dernières années, les activités à l'intérieur et autour des aires protégées étaient centrées essentiellement sur la protection de la nature, le développement rural et la promotion du tourisme. La Réserve est devenue depuis un modèle pour toute la sous région.

Le Projet revêt une importance croissante sur le plan international (PDS, 2003) avec la création de la COMIFAC en 2000, la signature de l'accord de coopération transfrontalier pour le Tri-National de la Sangha et l'établissement d'un fonds fiduciaire pour son financement à long terme. Le Projet s'inscrit également dans les grandes lignes du Partenariat pour les Forêts du Bassin du Congo (PFBC) depuis 2002 et celles de African Forest Law Enforcement and Governance (AFLEG) depuis 2003.

2. Problématique

taux d'embauche. Cette situation a entraîné un réel problème d'utilisation des ressources fauniques et floristiques comme la seule sortie de la pauvreté.

La conservation de la biodiversité dans les aires protégées de Dzanga-Sangha est handicapée par l'absence de structures institutionnelles entièrement opérationnelles pour l'administration de la réserve, et en raison d'un contexte politique défavorable, d'un financement à long terme insuffisant et de la réticence des populations riveraines, vu la pauvreté qui prévaut dans la zone.

Le terroir de Bayanga-Mossapoula constitue la partie centrale de la bande culturale. Depuis un certain temps, les limites de cette bande ne sont plus respectées par la population. Cette situation est plus accentuée du côté Est de l'axe routier Nola Bayanga. Certaines personnes ont installé des parcelles agricoles, au-delà de la limite, aux abords de la Sangha. La population de la zone préfère cette partie de la forêt du fait de l'existence du marécage à raphia qu'elle exploite non seulement pour le vin mais aussi pour les tuiles de revêtement des toitures des cases. A cela s'ajoute, le site de l'ancien village des autochtones Sangha-Sangha qui constitue pour ceux-ci une attache aux ancêtres.

Les questions de recherche sont donc d'examiner comment les populations riveraines et tous les acteurs de la Réserve Spéciale de Forêt Dense de DzangaSangha sont disposés à travailler ensemble pour une gestion forestière commune et équitable basée sur des pratiques traditionnelles ou non respectueuses des us et coutumes et des principes de conservation ? Comment améliorer la participation des populations dans la conservation et la gestion des forêts en vue d'élever leur niveau de vie ? C'est sans doute les questions que beaucoup de gestionnaires des aires protégées, organismes de protection de la nature, chercheurs et développeurs se posent.

C'est dans ce contexte de recherche de solutions et de mise en application de la nouvelle loi fixant les conditions de participation des communautés de base à la gestion des ressources forestières en République Centrafricaine que nous avons réalisé cette étude dans le cadre de notre mémoire de fin de formation, conformément aux termes de référence de l'étude (Annexe 1).

3. Hypothèses

- Les populations lient leur avenir et celui de leurs enfants à la gestion durable des ressources forestières ;

- La population locale dispose de savoirs traditionnels en matière de gestion de la forêt.

4. Objectifs de l'étude

Cette étude vise à dégager les possibilités de mise en place d'une forêt communale pilote dans la région au nord de la ville de Bayanga, occupé par un marécage à raphiales et utilisé pour la production du vin de raphia (Annexe 1). Plus spécifiquement, il s'agira de :

- Etablir le profil socioéconomique des communautés riveraines du massif proposé ;

- Proposer un micro zonage du massif proposé ;

- Faire des propositions pour une meilleure implication des populations riveraines dans l'exploitation des ressources forestières et pour la sécurisation de leurs droits d'usage, notamment en ce qui concerne la production et la commercialisation du vin de raphia.

5. Importance de l'étude

Cette étude revêt plusieurs niveaux d'importance stratégique pour les différents acteurs présents dans la Commune de Yobé-Sangha. Elle permettra, spécifiquement :

Pour l'état centrafricain (ministère des Eaux et forêts) :

- de mettre en oeuvre sur le terrain le plan d'action gouvernemental en matière des forêts et de la lutte contre la pauvreté ;

- d'appliquer sur le terrain les dispositions de la nouvelle « Loi fixant les conditions de participation des communautés de base à la gestion des ressources forestières en République Centrafricaine » ;

- de redéfinir à travers le Projet d'Appui à la Réalisation des Plans d'Aménagement Forestier (PARPAF) la nouvelle superficie du Permis d'Exploitation et d'Aménagement (PEA) n° 166.

Pour la commune de Yobé-Sangha et les populations riveraines : - d'élaborer son plan de développement communal ;

- d'améliorer, de diversifier et de garantir les recettes communales ;

- de sécuriser les droits d'usage et d'impliquer les populations dans l'exploitation des ressources forestières.

Pour le Projet DZANGA SANGHA :

- d'attacher un intérêt particulier aux aspects socio-économiques dans l'élaboration du plan d'aménagement du complexe des aires protégées de Dzanga-Sangha ;

- de concilier la conservation des ressources forestières et fauniques avec le développement intégré de la zone ;

- de prendre en compte l'aspect biodiversité des raphiales dans la planification de ses activités.

6. Plan du document

Le présent document est structuré en trois chapitres précédés d'une introduction générale et suivis d'une conclusion générale.

L'introduction présente le contexte de l'étude, le problème, définit les objectifs du travail et présente son importance.

Le premier chapitre intitulé revue de la littérature et milieu d'étude donne une appréhension générale de l'environnement où est intégré le mémoire, présentera du cadre légal ainsi que les acteurs en présence.

Puis, le matériel et les méthodes utilisées pour la réalisation de cette étude seront décrits dans le deuxième chapitre intitulé matériel et méthodes.

Ensuite, troisième chapitre présente les résultats commentés de l'étude suivi de quelques recommandations.

Enfin, la conclusion fait le bilan d'atteinte des objectifs de départ.

Chapitre 1 : REVUE DE LA LITTERATURE ET MILIEU
D'ETUDE

5

Ce chapitre est consacré à la clarification de quelques concepts, un aperçu sur le secteur forestier centrafricain et au cadre juridique auquel s'est référé cette étude.

1.1. DEFINITION DES CONCEPTS

a. Gestion durable

La Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (1992) considère que la gestion durable des forêts est un élément important du développement durable. Selon les " Principes forestiers ", " les ressources et les terrains forestiers doivent être gérés durablement afin de répondre aux besoins sociaux, économiques, écologiques, culturels et spirituels, des générations présentes et futures " ; ce qui constitue les éléments fondamentaux de la gestion durable des forêts semble généralement être compris de tous.

b. Implication des parties prenantes

Dans une situation de gestion participative, ce concept désigne la revendication socialement reconnue à participer à une ou à plusieurs activités de gestion telles que la planification, l'avis, la prise de décisions, la mise en oeuvre des plans, le partage des bénéfices, la prise en charge de responsabilités, le suivi et évaluation des résultats, etc (Borrini et al., 2000).

c. Participation

On parle souvent de la participation de la communauté. Une communauté est formée des gens qui ne partagent pas nécessairement les mêmes intérêts et les mêmes valeurs. La plupart du temps, il existe des conflits d'intérêt à la fois au sein de la communauté et à l'extérieur.

Dans le contexte de développement, la participation peut être définie comme le processus de communication entre les populations locales et les agents extérieurs (de développement...) grâce auquel les populations locales prennent en charge l'analyse de la situation présente et la planification, la mise en oeuvre et l'évaluation des actions visant à les satisfaire (J.M. Cohen et Norman T Uphoff, 1976).

d. Aménagement forestier

L'aménagement du territoire ou plus spécifiquement l'aménagement forestier est un processus de planification dans l'espace et dans le temps de toutes les activités à réaliser à l'intérieur d'un massif donné suivant sa vocation prioritaire. C'est la démarche la plus importante de la gestion forestière. Il oriente l'évolution de la forêt de façon à ce qu'elle réponde toujours mieux aux multiples besoins des hommes.

Le plan d'aménagement qui en découle est alors un document de synthèse résumant toutes ces activités et qui permettra à toutes les parties (l'administration, opérateurs économique et populations) de suivre leur mise en application sur le terrain.

Il ne peut exister d'aménagement durable dans le temps sans une sécurisation préalable de l'espace à aménager. Ceci justifie le fait que le classement des Permis d'Exploitation et d'Aménagement (PEA) soit la condition sine qua none pour l'entrée en convention définitive.

Toutefois, l'aménagement est un processus dynamique et le plan d'aménagement est susceptible de révisions suivant une certaine périodicité. De ce fait, si le classement intervient tardivement et modifie les limites des PEA en plus ou en moins, les plans d'aménagement élaborés sont simplement révisés pour les adapter aux nouvelles superficies, en tenant compte des droits d'usage.

e. Forêts Communales

Les forêts communales (FC) représentent un aménagement forestier intermédiaire entre les forêts communautaires et les Unités Forestières d'Aménagement (UFA) ou bien les Permis d'Exploitation et d'Aménagement (PEA) (en République centrafricaine). D'un côté, elles partagent avec le modèle des grandes concessions un aménagement technique sophistiqué centré sur les ressources ligneuses commerciales. Mais, contrairement aux UFA ou PEA, elles sont dans l'obligation de composer avec les aspirations, les intérêts et les usages des populations locales et se rapprochent ainsi du modèle des forêts communautaires. La FC constitue ainsi un cadre récent de réelle gestion participative de la forêt où l'exploitation soutenue des arbres doit être combinée à une échelle locale avec l'élévation du bien-être des citoyens (Lescuyer, 2005).

f. Domaine forestier des collectivités

D'après l'article 53 du code forestier centrafricain, une forêt appartient à une collectivité territoriale lorsqu'elle fait l'objet d'un décret de classement pour le compte de cette collectivité ou lorsqu'elle a été reboisée et aménagée par celle-ci (Annexe 7). Les

collectivités territoriales, telles que définies par les articles 6, 7 et 8 de la loi fixant la participation des populations dans la gestion des ressources forestières en République centrafricaine (Annexe 9), sont des personnes de droit administratif ayant un patrimoine forestier, des droits et des obligations et gérant librement et démocratiquement les ressources naturelles leur domaine. Cette gestion est basée sur le respect d'un plan simple de gestion proposé par la structure communautaire (Comité de gestion) et validé par l'Administration en charge des forêts.

A l'article 55, les collectivités territoriales et les particuliers ne pourront toutefois pratiquer le défrichement de leur forêt qu'en vertu d'une autorisation de l'administration forestière. Cette autorisation ne peut être refusée que si le défrichement est susceptible de compromettre le maintien des terres sur les pentes, la défense du sol contre les érosions et les envahissements des cours d'eau, la protection des sources et de leurs bassins de réception et la conservation des sites classés.

En cas d'infraction à l'article 55, les propriétaires pourront être mis en demeure de rétablir les lieux défrichés dans un délai n'excédant pas deux (2) ans. Si les délais fixés pour la remise en état des lieux ne sont pas respectés dans les conditions prévues (Article 57), il pourra y être procédé par mesure administrative ou à la demande aux frais du ou des propriétaires. Le respect du domaine forestier, le reboisement et la reforestation sont un devoir pour tout un chacun. Il doit être rempli par les collectivités (dix hectares au maximum) et les particuliers indépendamment des actions que se réserve l'Etat (Article 58). L'article suivant stipule que les collectivités et particuliers ayant réalisé les reboisements en auront l'usufruit de plein droit. Toutefois, l'exploitation devra être exécutée conformément aux règlements établis par l'autorisation administrative. Les produits de cette exploitation pourront, soit être consacrés à la satisfaction des besoins personnels ou de la collectivité, soit livrés au commerce.

L'analyse des textes règlementaires montre que les notions telles que les forêts communautaires et les forêts communales sont autant des concepts nouveaux qui ne sont pas pris en compte dans le code forestier en vigueur. Par ailleurs, le concept de la forêt communale va beaucoup plus avec celui de la forêt des collectivités.

g. Exploitation artisanale de la forêt

Selon le code forestier centrafricain, l'exploitation artisanale est soumise à l'obtention d'un permis artisanal et n'engage pour l'essentiel comme capital que la force de travail de l'artisan et de sa famille, renforcée le cas échéant par un petit matériel

portatif produisant du charbon, des articles d'art en bois et du bois de construction et dont la commercialisation est orientée vers le marché local.

Les articles 24 et 25 dudit Code stipulent que ces permis sont réservés à des personnes physiques de nationalité centrafricaine et sont limités à une superficie maximale de 10 ha et pour une durée maximale de deux ans.

1.2. FORETS COMMUNALES EN AFRIQUE CENTRALE

Suite au Sommet de la Terre tenu à Rio de Janeiro en 1992 et sous l'impulsion des bailleurs de fonds, certains pays d'Afrique Centrale comme le Cameroun se sont dotés de nouveaux textes juridiques, en matières des forêts, qui encouragent la participation de l'ensemble des usagers au processus d'aménagement et de gestion forestière décentralisée.

Au Cameroun, la FC, comme l'UFA, relève du domaine permanent. A ce titre, elle se trouve soumise à l'élaboration d'un plan d'aménagement précis dont la forme et le niveau de détail ont été fixés par l'administration.

Deux traits principaux caractérisent la FC de l'UFA. D'une part, une fois classée, la FC devient la propriété foncière de la Commune alors que l'UFA demeure une concession accordée pour un temps à une société privée. D'autre part, si l'exploitation forestière des FC s'effectue selon le modèle standard de l'aménagement des UFA, la participation des populations locales y est cruciale.

La mairie propriétaire et gestionnaire de la forêt communale doit rendre des comptes à ses concitoyens électeurs. Cet aménagement est censé contribuer à l'amélioration de la gouvernance locale par le transfert des pouvoirs de gestion et, d'autre part, favoriser la création d'un pôle de développement local (Ribot, 2001 cité par Poissonnet et Lescuyer, 2005). La dévolution du pouvoir doit contribuer à une meilleure gestion forestière et à une redistribution plus équitable des bénéfices de l'exploitation pour améliorer les conditions de vie socio-économiques en milieu rural. Pour atteindre ces objectifs, les populations locales sont impliquées à différents niveaux du processus d'aménagement de la FC.

a. Prise en compte des populations locales

Les populations locales participent à la mise en oeuvre de la FC de trois manières successives : (i) la réunion d'information sur les limites de la FC en vue d'obtenir son classement, (ii) la prise en compte des usages locaux dans le plan

d'aménagement et (iii) la création d'un comité consultatif dans le cadre du transfert de pouvoir de l'État aux communautés rurales.

b. Participation des populations locales dans l'établissement des limites

La Commune doit solliciter le Ministère en charge des Forêts pour déclencher la procédure de classement du massif forestier dans le domaine privée de la commune selon un plan de zonage. Un avis au public est ensuite transmis par le Ministère à la Commune concernée pour informer la population de la proposition de classement. L'avis au public donne alors lieu à une « tenue de palabre » regroupant entre autres les chefs des villages riverains et l'administration communale. Cette réunion est présidée par une commission réglementaire chargée de l'examen des réclamations et des oppositions éventuelles au classement du massif forestier. Cette commission réglementaire est composée principalement du préfet et des délégués départementaux de l'environnement et des forêts, de l'agriculture, de l'élevage, etc. Elle constitue le premier maillon de la participation des populations locales dans la mise en oeuvre de la FC.

A cette première étape de l'implication des populations locales dans la gestion de la FC, la mairie doit faire part à l'administration des réclamations villageoises pour l'élaboration d'un zonage adapté.

c. Elaboration du Plan d'Aménagement

Les enquêtes socio-économiques dans les FC classées ont pour objectifs d'identifier et de localiser les usages qui y sont pratiqués. Elles permettent de déterminer l'occupation du sol et de définir les usages locaux à prendre en compte dans le plan d'aménagement.

Les informations sur les usages traditionnels (chasse, pêche, cueillette) sont à prendre en compte dans les stratégies d'utilisation de l'espace de la FC. Pour les exploitations agricoles incluses dans la FC deux voies possibles sont envisageables. Premièrement, ces terres peuvent être intégrées dans un secteur de la FC. On peut prévoir la division de la forêt en trois séries dédiées à la production, à la recherche et à l'agroforesterie ; la série agroforestière pouvant être divisée en plusieurs secteurs (cultures pérennes, etc.).

d. Implication de la population locale dans la gestion et l'aménagement

La gestion de la FC est sous la tutelle de la commune dont le Conseil Municipal peut instituer un comité consultatif afin que la population locale exprime son avis. Le rôle de ce comité consultatif est de veiller au respect du plan d'aménagement et de

formuler des propositions sur la gestion financière et sur l'exploitation des ressources naturelles. Il intervient aussi dans le règlement éventuel de conflits entre les villages et comme outil de promotion d'une « cogestion adaptative » de la FC (Diaw, Oyono, Robiglio, 2001 cité par Poissonnet et Lescuyer, 2005)

e. Forêt Communale comme pôle de développement

Les activités générées par l'exploitation des ressources naturelles de la FC constituent un double pôle de développement pour la commune. D'une part, en accroissant les recettes municipales, la mairie dispose de moyens financiers conséquents pour accroître la construction d'infrastructures socio-économiques (Collas de Chatelperron, 2005-b cité par Poissonnet et Lescuyer, 2005). D'autre part, elles concourent à la création d'emplois salariés par le recrutement de la main d'oeuvre locale dans l'exploitation et la transformation du bois.

1.3. CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE LA CONSERVATION

La République Centrafricaine, pour mieux conserver et gérer de manière rationnelle et durable sa diversité biologique, a pris certaines dispositions, entre autres la création des aires protégées, couvrant plus de 11% du territoire national, la mise en place des institutions publiques et privées chargées de la gestion de l'environnement et la mise en place du cadre juridique à travers la promulgation de plusieurs lois et textes relatifs aux ressources naturelles.

1.3.1. Cadre juridique

La Centrafrique s'est dotée d'un dispositif législatif en vigueur, régissant la gestion de l'environnement en général et des ressources forestières en particulier. Il s'agit entre autres de :

a. Ordonnance n° 84/045 du 27 Juillet 1984 portant Code de la protection de la faune sauvage

Plusieurs textes législatifs et réglementaires légiféraient le secteur faunique avant l'ordonnance n°84/045 du 27 Juillet 1984 portant Code de Protection de la Faune Sauvage. La nécessité d'une bonne conservation et de l'utilisation de la faune sauvage a conduit à la fusion de ces textes, dans un souci de conformité avec les nouvelles exigences, pour avoir un code unique.

Ce code qui date de 1984 a édicté deux types de zones avec des formes de gestions différentes : on distingue des Zones Banales et des Zones d'Intérêt

Cynégétique (ZIC). Les Zones d'Intérêt Cynégétique font l'objet d'une règle de gestion sévère. Les dispositions du code fixent les modes de gestion et les types d'exploitation de ces zones, le régime juridique des aires protégées ainsi que leur administration, le régime juridique de protection de la faune sauvage. Il est également édicté la pratique de la chasse avec ses limites, la classification du secteur de chasse et les mesures de répression.

b. Loi n° 90/00 du 09 juin 1990 portant Code forestier centrafricain

Le présent Code (Annexe 7) a pour but d'harmoniser les impératifs de rentabilisation du patrimoine forestier et les impératifs de conservation par un aménagement en vue d'un équilibre naturel, de conserver et de protéger les formations végétales afin de permettre leur régénération et garantir la pérennité de la forêt. Cependant, avec les multiples conventions sur l'environnement général, certaines des dispositions de ce code méritent d'être revues.

c. Ordonnance n°74.072 du 28 juin 1974 relatif au c ommerce de viande de chasse

Cette ordonnance règlemente la filière commerce de viande de chasse en république Centrafricaine, fixe le quota permis aux commerçants.

d. Ordonnance n°71/090 du 06 août 1971 réglementant l'exercice de la pêche et de la salubrité des eaux

Cette ordonnance règlemente l'exercice ainsi que la pratique de pêches en république Centrafricaine. Elle est appuyée par l'arrêté n°284 du 24 mars 1972 fixant les types de mailles autorisée (maille étirée minimale entre 34 et 40 mm).

e. Loi n° 90/017 du 29 décembre 1990 portant créati on du Parc National de Dzanga-Ndoki

Cette Loi situe le Parc National de Dzanga-Ndoki et ses deux (2) secteurs (Dzanga et Ndoki), précise sa superficie ainsi que sa tutelle (Annexe 8).

f. Loi n° 90/018 du 29 décembre 1990 portant création de la Réserve Spéciale

Elle a pour objectif de situer la Réserve Spéciale de Forêt Dense de DzangaSangha et ses cinq (5) zones (article 3), précise sa superficie ainsi que sa tutelle (Annexe 8).

g. Arrêtés n°007 et n°008 du 25 mars 2002 portant r espectivement règlement intérieur de la Réserve Spéciale et du Parc National de Dzanga-Ndoki

Ces arrêtés définissent les conditions d'accès (autorisations et interdictions) aux ressources dans les aires protégées de Dzanga-Sangha.

Selon les termes des articles 2 à 12 stipulent que les chasseurs résidant dans les limites de la réserve et détenteurs de permis de chasse valides peuvent abattre des animaux librement et régulièrement en dehors du parc national, tout en respectant les espèces permises ainsi que le quota fixé à trois gibiers au plus. Par conséquent, toute exportation de viande de chasse est soumise au contrôle de l'administration du Projet.

Les parcelles agricoles ne sont autorisées que sur une bande 500 mètres de largeur de part et d'autre sur l'axe routier Nola-Lindjombo depuis Yandoumbé jusqu'au pont de la rivière Yobé. Par contre, à Lindjombo ces parcelles s'étendent sur trois (3) km au Nord de l'axe menant à Bayanga et sur une bande de 500 mètres de deux (2) côtés le long de la route dans la partie Sud (conformément aux limites des anciennes concessions caféières).

h. Loi fixant les conditions de participation des communautés de base à la gestion des ressources forestières en RCA

Depuis 1987, le MEFCPE, grâce au soutien financier et technique de la Coopération Technique Allemande (GTZ) a développé l'approche de gestion des ressources forestières basée sur l'implication et la responsabilisation des communautés de base en privilégiant leur autopromotion. La Loi fixant la participation des populations dans la gestion des ressources forestières en République centrafricaine représente la vraie base légale de cette foresterie, en plus des aspects sociaux du Code forestier. Elle est structurée en huit (8) chapitres (Annexe 9). Cette Loi a été votée par l'Assemblée nationale centrafricaine le 20 avril 2007. Il ne reste que sa promulgation par le Chef de l'Etat.

1.3.2. Cadre institutionnel

Le Ministère des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche, chargé de l'Environnement fait partie des ministères stratégiques du gouvernement centrafricain. L'Etat représente l'acteur politique au niveau national. C'est lui qui élabore les programmes d'intervention en milieu rural. Il joue un rôle très important en matière de développement régional.

Le Ministère en charge des forêts est représenté par ces services déconcentrés qui sont chargés de la mise en oeuvre de la politique générale dudit ministère. Dans le cas de la région Sud-Ouest de la Centrafrique, on note :

· Au niveau préfectoral, l'Inspection Forestière Préfectorale de la Sangha-Mbaéré, qui est une structure décentralisée, du Ministère en charge des forêts, basée à Nola, s'occupe de la promotion d'une gestion intégrée de l'ensemble des ressources forestières à l'intérieur de cette zone. Cette inspection regroupe cinq PEA (163, 164, 165, 166, 167), un parc national et une réserve spéciale ;

· Au niveau sous-préfectoral, l'administration est assurée par le cantonnement forestier.

De nombreuses institutions publiques et privées interviennent aussi dans le domaine de l'environnement, en général, et de la biodiversité en particulier. Il s'agit entre autres :

a. Au niveau des institutions publiques

- du Ministère de l'Agriculture et de l'élevage ;

- des Ministère de la Santé et celui des Affaires sociales ;

- des Ministère du commerce, du Plan et de la coopération internationale ; - de l'Université de Bangui ;

- du Comité national de lutte contre les feux de brousse et autres calamités ; - de la GTZ...

b. Au niveau des institutions privées (ONG de l'environnement)

- des centres ruraux d'éducation et de formation (CREF) ;

- le club des amis de la nature (CAN) ;

- le centre de documentation, d'information et de formation pour le développement (CDIFOD) ;

- l'amical national pour la protection de l'environnement ;

- le WWF.

La République Centrafricaine a signé plusieurs Conventions, Traités et Accords internationaux du secteur forestier entre autre : la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction (CITES), la Convention de RAMSAR sur les zones humides, la Convention sur la Diversité Biologique, la Convention cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, l'Accords International sur les Bois tropicaux (ATIBT), l'Accord des pays africains producteurs et exportateurs de Bois (OAB), l'Accord sur le Tri national de la Sangha (TNS), la Déclaration de Yaoundé (COMIFAC), etc. (secteur forestier centrafricain, 2000).

1.4. APERÇU SUR LA COMMUNE DE YOBE-SANGHA ET CES ACTEURS 1.4.1. Environnement biophysique et humain

La Commune de Yobé-Sangha, se trouve dans la Sous-Préfecture de Bayanga, Préfecture de la Sangha-Mbaéré. Elle est située au nord de l'équateur entre 2°13' et 3°24' latitude Nord et 15°30' et 16°35' longitude. Elle est limitée au Nord par la sous- préfecture de Nola, à l'Est et au Sud-Est par la République du Congo et à l'ouest et le Sud-ouest par la République du Cameroun (Figure 1). La distance de Bangui, capitale du pays, est d'environ 480 km dans la direction Est.

Au nord, le relief est caractérisé par deux subdivisions géologiques : au nord- ouest, l'altitude culmine à 690 m près de Bilolo avec des dénivelés importants de 40 à 60 % ; au nord-est, s'étend le plateau sur gré, d'une altitude moyenne de 500 à 550 m formant un escarpement. Dans la partie sud, les grandes plaines alluviales de la Sangha et de ses affluents, sans relief marqué, ont une altitude moyenne de 350 m.

La région bénéficie d'une pluviométrie annuelle moyenne de 1.500 mm. Bayanga, situé dans la zone de transition entre le climat de type équatorial congolais et un climat subtropical, présente un régime de pluies presque bimodal : la saison des pluies principale couvre les mois de septembre et octobre, alors que les mois de mai et de juin correspondent à une petite saison de pluies. Les mois les moins pluvieux s'échelonnent de décembre à février, et correspondent à la saison sèche ; il n'y a pas de deuxième saison sèche annuelle, mais seulement un amoindrissement des pluies en juillet. Les températures relevées à Bayanga comprennent des moyennes de 24,9° C en juillet et de 29,3° C en avril.

La végétation est composée dans l'ensemble par une forêt dense humide parsemée de clairières appelées « bai » ; prairies sèches ou sémi-aquatiques riches en sels minéraux (Magliocca et Gautier-Hion, 2001).

Une bonne partie de la Réserve de Dzanga-Sangha fut écrémée entre 1975 et 1982 pour l'Entadophragma spp. par la Slovenia-Bois avec une moyenne de prélèvement de 1 a 2 tiges par hectare ; entre 1993 et 1997 par la société d'exploitation forestière Sylvicole de Bayanga, suivie de la Société de Bois de Bayanga qui a reprit l'exploitation forestière autour et dans la Réserve Spéciale de forêt dense de 1999 à 2005. Ces différentes sociétés ont facilité l'arrivée et l'installation massive des populations dans la Commune, avec pour corollaires une hausse de demande en viande de chasse et une recrudescence de la chasse aux armes à feu, aux engins confectionnés en câbles métalliques et une chasse nocturne.

La population humaine est estimée à 6188 habitants dans la Réserve avec une densité moyenne de 1.8 habitant/km². Elle est répartie le long des axes BayangaBomandjokou et Bayanga-Yobé à l'intérieur de la Réserve Spéciale. 60% de la population sont concentrés dans la zone urbaine de Bayanga qui est un site industriel du bois.

Les groupes ethniques originaires de la région sont les Pygmées Baaka, peuple chasseurs-cueilleurs et les Sangha-Sangha peuple pêcheurs. Les autres groupes comme les Ngoudi ; les Mpiemou et les Bogongo viennent de la région de Sangha Mbaéré. Ensuite viennent la population allogène composée des Gbaya, des Bandas ; Nzakara ; Nzandé et Kaba des autres régions de la RCA ensuite viennent les commerçants tchadiens, camerounais et mauritaniens. Les populations pygmées constituent environ 30% de la population humaine totale de la Réserve (PDS, 2006).

Figure 1 : Cartes de la zone d'étude Source : PDS, 2005

1.4.2. Acteurs

1.4.2.1. Collectivité territoriale

La collectivité territoriale est représentée par la Commune de Yobé-sangha. La

commune vit des difficultés de plusieurs ordres. Elle n'arrive pas à gérer normalement les différentes recettes issues des taxes communales, du à de faibles activités économiques actuelles dans la zone, hormis l'écotourisme.

1.4.2.2. Populations locales

Il est question ici des acteurs locaux dont la participation, au processus de

gestion rationnelle de la biodiversité, est un facteur de viabilité du projet.

1.4.2.3. Projet Dzanga - Sangha (PDS)

Le Projet coordonne deux grands volets (La Conservation et le Développement

Durable), et un programme Éco-tourisme ; ceux-ci constituent les organes techniques dudit Projet (cf. 1.2.2). Le Projet Dzanga-Sangha est appuyé par le WWF et la Coopération Technique Allemande (GTZ).

1.4.2.4. Opérateurs économiques du secteur privé

a. Sociétés d'exploitation forestière
Historiquement, ces compagnies étaient les plus grands opérateurs

économiques de la région de Bayanga, constituant ainsi un pôle de développement économique très important ; elles ont toujours attiré un nombre considérable d'individus venant de tous les coins du pays et des pays limitrophes. A Bayanga, l'exploitation forestière se pratique dans le PEA 166.

b. Opérateurs de Safari-Chasse Le projet Dzanga-Sangha travaille également en partenariat avec trois sociétés

de chasse installées dans sa zone de juridiction : Safaria, national-Safari, AoukSangha-Safari. Il reverse 40% des recettes issues des taxes d'entrée au Parc aux ONG locales dans le cadre des réalisations au bénéfice de la population.

c. Opérateurs touristiques Un centre d'accueil et un hôtel touristique (Doli-Lodge), permettent d'accueillir et

d'héberger des touristes. On dénombre quatre autres opérateurs locaux qui accueillent également les touristes en visites à Bayanga.

Aux côtés de ces différents acteurs, on compte les commerçants ambulants et mauritaniens qui contribuent de manière significative dans l'économie de la commune de Yobé-Sangha.

Chapitre 2 : METHODOLOGIE

Ce chapitre est consacré à la présentation de la zone d'étude, du materiel et méthodes utilisés pour la collecte et à l'analyse des données relatives aux objectifs de cette recherche.

2.1. FORET ETUDIEE

Après la signature des accords entre le gouvernement centrafricain et le WWF en 1988, par la loi 90.018 du 29 décembre 1990, 3359 km² de forêt de la commune de Yobé-Sangha fut classée Réserve Spéciale de Dzanga-Sangha à usage multiple reconnu comme appartenant à la catégorie VI dans la classification de l'Union mondiale pour la nature (UICN). La Réserve Spéciale de Dzanga-Sangha fait partie intégrante des sites critiques en matière de conservation des forêts denses de la région Afro- tropicale (Bois et forêts des tropiques, 2001, n° 2 68).

La raison principale de la création des aires protégées de Dzanga-Sangha est

de :

- Sauvegarder in situ l'intégrité écologique des écosystèmes des forêts denses humides du Sud-ouest de la République Centrafricaine. Cette forêt ayant une forte densité des grands mammifères de forêt comme l'éléphant (Loxodonta africana cyclotis), le gorille de plaine (Gorilla gorilla gorilla) et le chimpanzé des plaines de l'ouest (Pan troglodytes troglodytes) et le Bongo (Bocerus euryceros euryceros) ;

- Gérer durablement les écosystèmes forestiers du complexe des aires protégées de Dzanga-Sangha.

Actuellement, les activités développées par le Projet Dzanga-Sangha dans les aires protégées s'articulent autour de :

- Conservation par la lutte anti-braconnage, le Suivi-Ecologique, l'habituation des gorilles, la formation et l'entretien des infrastructures locales ;

- Développement durable par l'appui à la gestion des prélèvements en forêt, l'autopromotion des initiatives locales de développement et l'alphabétisation ;

- Eco Tourisme et communication environnementale.

2.2. POPULATION ENQUETEE

L'expérience dans la gestion des ressources naturelles, la connaissance de la zone d'étude, l'appartenance aux groupes socio-professionnels (agriculteurs, pêcheurs, éleveurs, artisans, exploitants du raphia, exploitants du bois) a été le critère essentiel retenu. Il s'agit de :

En dehors de la communauté Dans de la communauté

· Représentants officiels du gouvernement et techniciens au niveau central.

· Responsables et personnel des ONGs nationales et internationales.

· Associations locales au niveau de la communauté.

· Chefs traditionnels et anciens.

· Hommes et femmes présents dans la zone d'intervention.

2.3. MATERIEL UTILISE

Pour la réalisation de cette étude, nous avons utilisé un certain nombre de matériel, entre autres :

- GPS GARMIN 12XL pour enregistrer les coordonnées géographiques des points remarquables en vue de la réalisation des cartes thématiques ;

- 1 bloc notes, papier format A4, stylos, crayons ;

- 1 appareil photo numérique pour les prises de vues ;

- Logiciels MapInfo et ArcGIS, une image satellitale (2006) de Bayanga et une carte topographique de la réserve pour la réalisation des différentes cartes ;

- 1 pirogue pour accéder au marécage à raphia.

Au matériel utilisé est associé la méthodologie utilisée. 2.4. METHODES UTILISEES

2.4.1. Echantillonnage

Le critère de proximité par rapport à la forêt proposée a été pris en compte. Ainsi, le village Mossapoula et la ville de Bayanga avec tous ses six (6) quartiers ont été retenus. La distance entre la forêt proposée et les sites échantillonnés varie de zéro (0) à deux (2) kilomètre. Ainsi, toutes les communautés villageoises sans distinction d`âges et de sexes ont été interviewé lors des assemblées générales ;

Les groupes de jeunes, de femmes, et des hommes ont été interviewé á raison de quinze (10) à vint (15) personnes par groupe ;

Enfin, nous avons tenu des entretiens individuels pour des questions sensibles.

2.4.2. Outils de collecte des données

Pour atteindre cet objectif, nous avons utilisé. Les outils de la Méthode Active de Recherche et Planification Participative (MARPP) ont été utilisés, entre autres, le guide d'entretien, la cartographie participative, les observations directes.

- Visites de Terrain

- Entretiens semi structurés/ discussions individuelles et en groupe

- Guide d'entretien

- Observations directes

Les principaux thèmes du guide d'entretien ont porté sur :

· L'accessibilité aux ressources forestières ;

· L'existence des règles traditionnelles de gestion des ressources forestières ;

· L'impact des restrictions de l'accès à la forêt sur les ressources naturelles ;

· Les relations entre la Commune, la population et Projet ;

· Les relations entre les différents acteurs.

2.4.3. Collecte des données 2.4.3.1. Recherche documentaires

La recherche documentaire a permis de rassembler l'information disponible sur le sujet et sur la zone d'étude grâce aux différentes sources de documentation. Il s'agit des sources suivantes : Archive nationale (RCA), les bibliothèques du Projet Dzanga-Sangha, du Ministère des Eaux, Forêts, Chasses et Pêches, chargé de l'Environnement ; du CRESA-FORET-BOIS et l'Internet.

2.4.3.2. Données de terrain

La collecte des données de terrain s'est effectuée à trois niveaux :

- des réunions d'information avec la population locale sur l'étude ;

- des entretiens individuels de type semi - structuré avec des personnes concernées par la question, en utilisant le guide d'entretien.

- des « focus groupes » avec certains groupes socio-professionnels.

La collecte de données auprès des acteurs s'était faite de la manière suivante :

a. Etablissement du profil socioéconomique des communautés riveraines

Des entretiens directs avec des personnes ressources, groupes d'individus et individuels (Bilo et Baaka, sans distinction de sexe ni d'âges ont été interrogées) ont été réalisés à Mossapoula, Bayanga, dans les champs, dans les secteurs d'exploitation et les points de vente du vin raphia (au niveau du marécage et des villages).

Deux de ces entretiens étaient enregistrés (archive PDS). On retrouve parmi ces personnes des autorités administratives locales, chefs de village ou leurs adjoints, les récolteurs de vin de raphia, les enseignants, les responsables religieux et les agents de développement. En vue d'évaluer la dépendance des populations vis-à-vis des ressources forestières, des observations directes sur le marché ont été faites.

Le français et la Sango (langue nationale centrafricaine) ont été les deux (2) langues utilisées, selon les cas, pendant les réunions et discussions.

b. Analyse du massif proposé pour la forêt communale

Pour l'analyse du massif, des transects participatifs en forêt ont été faits avec la population pour identifier les différentes enclaves et types d'occupations du sol et d'identifier les points remarquables au moyen de GPS (Figure 2). Des visites guidées des sites d'exploitations des Raphiales ont été réalisées.

Figure 2: Transects participatifs en forêt
Source : WANEYOMBO-BRACHKA D.B. (30/12/2006 et 05/01/2007

c. Estimation du potentiel de palmiers raphia à prélever annuellement Pour cet objectif, nous avons utilisé la carte satellitale de la zone pour

l'estimation de la superficie occupée par les Raphiales. Les descentes sur le site du raphia, en pirogue, ont permis de discuter avec les exploitants et de voir les conditions de l'exploitation des ressources. Ces descentes ont également permis de valider les données cartographiques de bureau.

L'estimation du potentiel récoltable de raphia était faite en utilisant les formules suivantes :

a. Pour les pieds récoltables annuellement

Qp = Nexpl.xNp

Avec :

Qp = Nombre de pieds exploités par an

N expl. = nombre d'exploitants du vin

N pha. = nombre de pieds prélevés annuellement par hectare

b. Pour la superficie exploitable annuellement

Qp

Sa =

Npha

d. Propositions pour une gestion participative des ressources

Pour atteindre cet objectif, des discussions ont été menées avec les responsables du PDS, les cadres du Ministères en charge de Eaux et forêts, les exploitants de raphia ainsi que la Commune de Yobé-Sangha lors des différentes séances de restitutions, sur les stratégies de gestion durable des ressources par tous.

2.4.3.3. Analyse et validation des données par les parties prenantes

Les informations recueillies lors du diagnostic participatif ont été traitées par ordinateur utilisant les logiciels suivants :

- ArcGIS pour la numérisation des cartes ;

- Word, Excel ; POWER AMC: pour le traitement des informations.

Une fois les données traitées et analysées, une première restitution des résultats a eu lieu au Ministère des Eaux et forêts le 2 mars 2007 au cours d'une journée de réflexion organisée par le PDS, le PARPAF et le Ministère en charge des forêts. Pendant cette journée de réflexion, le projet a eu l'agrément de tous les participants qui ont émis le voeu de le voir réaliser.

On a également organisé une réunion de restitution au site du PDS le 30 mars 2007 à l'intention des responsables nationaux et partenaires expatriés du Projet ainsi que de la communauté locale. Cette réunion a permis de renouer le dialogue entre les différents acteurs en présence.

Les remarques des uns et des autres nous ont permis de revoir certains aspects des résultats.

Chapitre 3 : PRESENTATION ET ANALYSE DES RESU LTATS

Ce chapitre présente les résultats commentés de l'étude suivis de quelques recommandations et perspectives.

Dans le document, on utilisera les termes Bilo et Baaka pour désigner respectivement les populations non pygmées et pygmées.

3.1. FACTEURS SOCIO-ECONOMIQUES ET CULTURELS

3.1.1. Histoire et peuplement de la zone

La zone était peuplée par les Sangha-Sangha, pêcheurs établis le long du fleuve Sangha ; ensemble avec les pygmées Baaka et s'adonnaient à la chasse et à la cueillette. Dès les années 1930, avec l'implantation des plantations de café à Lindjombo, puis l'installation des sociétés forestières à partir de 1970 et du projet Dzanga-Sangha en 1988, la région a connu un essor démographique du aux populations en provenance de tous les coins de la République Centrafricaine. Les migrants, attirés par l'emploi, ont petit à petit supplanté les populations endogènes, et ont développé une économie diversifiée, basée sur l'exploitation des ressources naturelles : agriculture, chasse, pêche, extraction du vin de raphia, extraction du diamant dans le nord de la réserve.

Avec l'ouverture de la route forestière, les populations autochtones ont été délocalisées de leurs anciens sites pour s'installer en bordure de la route NolaBayanga-Londjombo.

3.1.2. Organisation sociale

Administrativement, la Réserve de Dzanga-Sangha est située dans la Sous- préfecture de Bayanga qui, à son niveau, englobe une seule commune, celle de YobéSangha. Ceci fait que l'entité géographique à gérer par le Sous-préfet est égale à celle relevant du maire. Tandis que le Sous-préfet représente tous les départements ministériels et l'administration centrale sur place, les attributions du maire concernent beaucoup plus la gestion pratique de la commune comme l'état-civil, les finances, la justice coutumière, l'organisation des élections des chefs de villages et de quartiers ainsi que la gestion du terroir (Daniela, 1998).

Les dynamiques socio-économiques de Bayanga ont imposé, à un moment donné, le renforcement des structures administratives avec comme corollaire l'institution des chefs de quartier en 1995. A Bayanga les quartiers sont définis plus ou moins suivant les appartenances ethniques. Les chefs représentent les différents groupes importants. Les ethnies allochtones les plus importantes sont les Gbaya, Mpiemo, Ngoundi, etc. La figure 3 ci-dessous donne une répartition de la population riveraine de la zone d'étude ; la ville de Bayanga et le village Mossapoula.

Figure 3 : Répartition de la population riveraine de la zone d'étude 3.1.3. Caractéristiques coutumières

Les chefs coutumiers autochtones sont au nombre de trois à Bayanga, à l'heure actuelle, car tous les descendants de l'ethnie Sangha-sangha. Le chef de groupe était considéré comme un chef de terre qui se partageait le terroir avec les chefs des villages voisins, notamment celui de Mossapoula. Cependant, selon la population, son autorité est, de nos jours, affaiblie suite à des multiple facteurs : la création des structures administratives, le contexte social tellement hétérogène et dynamique et, probablement, un système de pouvoir assez peu élaboré.

Les aînés des différents clans, surtout des populations autochtones, jouent un rôle de conseiller par rapport à leurs propres groupes de référence.

Quant au village Mossapoula, il est administré par un chef de village Bilo, de l'ethnie Sangha-Sangha, secondé par deux notables, tous du même clan. Le chef de village représente le maire de la commune au niveau local. Le chef est assisté des notables dans l'exercice de ses fonctions. Les problèmes apportés dans son instance

sont généralement ceux n'ayant pas trouvés de solutions au niveau des chefs des familles ou des différends entre les membres de deux familles distinctes.

Chez les Bilo les mariages entre membre d'un même clan sont proscrits tandis que chez les Baaka cet interdit se limite à la famille proche. Les populations de la zone sont des croyants.

On y rencontre des chrétiens, des animistes chez les Baaka et des musulmans. Il existe deux (2) lieux sacrés « Jengi » dans le village en dehors des cimetières qui se trouvent dans les concessions familiales.

3.1.4. Vie associative

Plusieurs types d'associations existent dans la zone, surtout selon l'appartenance ethnique. Au village Mossapoula , il n'y a pas d'association depuis que les Bilo ont refusé de travailler pour les champs Baaka, dans le cadre de l'association « Mossapoula A Zingo », après que ces derniers aient déjà travaillé les leurs.

L'Association des détenteurs Légaux d'Armes de Chasse (ADLAC) avec l'ONG, dénommée Service d'Appui aux Groupements pour le Développement (SAGD), basées à Bayanga constituent les seules associations légales de la Commune de YobéSangha, oeuvrant dans la réserve. Cependant, leurs impacts ne se font pas sentir sur le terrain.

3.1.5. Mobilité et migration

La commune de Yobé-Sangha constitue un pôle attractif pour une destination migratoire à cause des possibilités d'emplois qu'elle offre, surtout la ville de Bayanga avec le site industriel de l'Ex. Société de Bois de Bayanga (SBB) et le Projet DzangaSangha. Les mobilités constatées sont surtout celles des jeunes entre les différents villages. Les différentes zones diamantifères au Nord de la Réserve constituent des pôles d'attraction importants pour la recherche d'emploi ou le développement d'activités génératrices des revenus.

La ville de Bayanga étant située non loin de la frontière entre le Cameroun et la République du Congo, il existe beaucoup d'échanges entre les populations riveraines de la zone et celles du nord Congo-Brazzaville (Ouesso, Kabo et Bomassa) et du Sud- Est du Cameroun (Libongo) pour se ravitailler en produits manufacturés.

3.1.6. Infrastructures de base

3.1.6.1. Routes et autres voies d'accès

La zone est desservie par un seul axe routier Beya-Bayanga. Cette route en terre vient d'être réfectionnée par le PDS sur un financement GTZ.

La ville de Bayanga ainsi que le village Mossapoula sont accessibles par la voie fluviale au moyen des pirogues et hors-bord qui font la voie Lindjombo-Bayanga-Salo en passant par la ville de Bayanga ou par l'aérodrome de Bayanga à 4 Kilomètres de Mossapoula.

3.1.6.2. Eau et Electricité

Les populations s'approvisionnent en eau plus dans les sources aménagées et non aménagées, les rivières et très rarement aux forages, surtout les BaAka qui ne veulent pas contribuer. Il n'existe pas un système moderne de distribution d'eau dans la zone.

La lampe tempête est le moyen d'éclairage le plus utilisé. Toutefois, quelques groupes électrogènes sont notés chez certains habitants.

3.1.6.3. Santé

La couverture sanitaire est assurée par la case de santé du village. Ce centre a été créé pour les Baaka sous le parrainage du PDS. Il ne dispose pas d'infrastructure d'hospitalisation des patients. Les médicaments proviennent de la pharmacie diocésaine de Belamboké. Cependant, la case connaît les problèmes de manque de personnel, des médicaments et des équipements. Le personnel est composé d'un infirmier, d'un secouriste Baaka et d'une accoucheuse. Les cas les plus sérieux sont évacués à l'hôpital sous-préfectoral de Bayanga (5 Km) ou à l'hôpital préfectoral de Nola (95 Km). Cependant, il apparaît que la population de Bayanga préfère beaucoup plus se faire soigner à la case de santé de Mossapoula. Les maladies les plus courantes dans la zone sont : le paludisme et les infections parasitaires.

3.1.6.4. Education

Le village Mossapoula dispose d'une seule école primaire à cycle incomplet du cours préparatoire première année (CP1) au cours élémentaire deuxième année (CE2). Les admis en cours moyen 1ère année fréquentent l'école sous-préfectorale mixte de Bayanga qui dispose d'un cycle complet avec deux bâtiments de cinq salles de classes.

L'école Mossapoula a été créée et gérée par le PDS comme centre d'éducation de base des enfants Baaka, avec la méthode ORA (Observer, Réflechir et Agir) qui a été expérimentée et appliquée en milieu Bangoumbé au Sud-Est du Cameroun et dans la partie Sud-Ouest de Centrafrique. Depuis 2002, l'école dispose de deux bâtiments, en semi dur, d'une salle chacun, sur financement GTZ. L'école est désormais sous tutelle du Ministère de l'Education Nationale.

Les deux écoles comptent trois enseignants titulaires, quelques maîtres communaux et des maîtres-parents qui cumulent plusieurs mois d'arriérés de salaires.

3.1.7. Activités économiques

3.1.7.1. Agriculture de subsistance

La bande culturale est la portion de la Réserve spéciale où l'agriculture est autorisée. Un ménage entretient 1 à 2 parcelles de vivriers d'une superficie totale estimée entre 0,4 à 1 hectare avec 1 à 3 jachères.

L'agriculture pratiquée dans la zone est de type itinérant sur brûlis. Les opérations culturales se font par la main d'oeuvre familiale. Les hommes s'occupent du défrichage et de l'abattage dans une moindre mesure du nettoyage. Le reste des opérations sont du ressort des femmes et des enfants. Les principales cultures vivrières d'importance consommées ou destinées à la vente sont par ordre d'importance : le manioc qui est consommé principalement sous forme de couscous et l'arachide plus orienté vers la vente.

Ces champs subissent beaucoup de pressions de la faune sauvage. Les plantations de bananiers sont rares car les productions sont automatiquement consommées par les éléphants.

Le café est la seule culture de rente avec la variété robusta. Les superficies des plantations ne dépassent pas 1 hectare à cause de l'espace limité de la bande culturale.

3.1.7.2. Chasse

La chasse est l'une des activités principales. Elle vient après l'agriculture. Elle est intense à cause de la richesse de la faune dans cette région. La faune suscite un regard des pouvoirs publics et des ONG tant nationales qu'internationales dont l'objectif est de la protéger. La figure 4 présente les zones de chasses villageoises de la commune de Yobé-Sangha.

On retrouve dans cette zone trois types de chasses :

- la chasse au filet, chez les Baaka ;

- la chasse coutumière de subsistance ;

- la chasse aux fusils.

La chasse aux filets est pratiquée de concert par les Baaka, régulièrement, avec les visiteurs qu'ils accueillent pour des parties de chasse. Les produits reviennent aux chasseurs pour consommation.

La chasse coutumière de subsistance à la chasse à courre ou au moyen des pièges (surtout à câbles d'acier) se pratique toute l'année car elle constitue pour le village une source de protéine, étant donné l'interdiction d'élevage de boeufs dans la Réserve. Le gibier attrapé est destiné à l'auto consommation, surtout chez les Baaka.

La chasse aux fusils par les détenteurs légaux d'armes de chasse est autorisée dans la zone de chasse communautaire (Figure 4.). La Réserve compte quarante et sept (47) détenteurs légaux d'armes de chasse. Cependant, nous ne cessons de rencontrer, en forêts, des chasseurs avec des armes de fabrication tant artisanale.

Selon la population, la chasse est une source sûre pour gagner de l'argent et dans un délai court (un céphalophe bleu coûte 2000 Fcfa dans toute la Réserve). Un simple tour au marché de Bayanga ou dans les quartiers et villages de la Commune montre les pressions que subit la faune sauvage. Les produits issus de cette chasse ravitaillent les grandes villes.

3.1.7.3. Pêche

La pêche est une activité qui intéresse beaucoup plus les Bilo que les Baaka. Elle est pratiquée tant par les hommes, les femmes que les enfants. C'est une activité traditionnelle, elle est intense en saison sèche (janvier-avril et juin-décembre) période pendant laquelle les déplacements en pirogue sont moins dangereux sur la Sangha et la rivière Mossapoula. Les techniques de pêches utilisées sont :

- la pêche à la ligne, à l'épervier et au filet, pratiquée par les hommes ;

- la pêche à la nasse et au barrage, pratiquée par les femmes et les enfants.

Les poissons les plus prisés sont les carpes ; les silures ; les brochets ; les capitaines et les crustacées.

Les pêcheurs de Bayanga et Mossapoula déplorent les captures qui deviennent de moins en moins importantes à cause de la présence presque permanente des ceux

de Nola qui utilisent des moyens non conventionnels tels que les pesticides pour pêcher.

On note à Bayanga l'existence de deux (2) étangs piscicoles.

3.1.7.4. Elevage

C'est une activité très marginale, influencée par la richesse de la faune sauvage. C'est un élevage traditionnel. Les animaux élevés sont destinés prioritairement à la satisfaction des besoins courants de la famille (dot, funérailles, réception des étrangers). L'élevage porte essentiellement sur les caprins (chèvres, moutons), porcins et volaille avec une prédominance des poules, étant entendu que l'élevage de bovin est prohibé à l'intérieur de la Réserve. De façon générale, la taille du cheptel ne dépasse pas cinq têtes par ménage.

Figure 4: Carte des zones de chasses villageoises de la commune Source : PDS

3.1.7.5. Exploitation des produits forestiers non ligneux (PFNL) a. Exploitation des autres PFNL

La cueillette est pratiquée pour la collecte des feuilles, des écorces, des fruits et des racines de certaines plantes. Le tableau 3.1. présente les produits forestiers non ligneux (PFNL) qui constituent une source de revenus et d'aliments non négligeables pour la population. Ces produits sont les chenilles, les fruits, les feuilles, le miel, le vin de palme et de raphia, les vers blancs et les champignons. Ces produits sont destinés à l'autoconsommation mais certains tels que les fruits de Payo et les feuilles de Gnetum spp., les chenilles, les termites, les champignons, les fruits et graines, les écorces, le rotin et autres lianes et racines font souvent l'objet de troc (chez les Baaka) ou d'une commercialisation qui rapporte des revenus aux ménages.

La forêt demeure une « pharmacie naturelle » pour la population de Mossapoula, en raison du coût et de la pénurie des produits pharmaceutiques.

Tableau 3.1. : Quelques produits forestiers utilisés par la population

Nom Baaka		Nom pilote		Nom Scientifique		Partie récoltée		Utilisation
Payo		Payo		Irvingia gabonensis		Fruit		Alimentation
Mobei		Ebom		Anonadium mannii		Fruit		Alimentation
Ekoba		Essessang		Ricinodendron heudelotii		Fruit		Alimentation
Ngala		Kanda		Beilschmeidia fulva		Fruit		Alimentation
Ngala		Kanda		Beilschmeidia obscura		Fruit		Alimentation
Popoko		Calatier		Cola latericia		Fruit		Alimentation
Goro		Calatier		Cola ballayi		Fruit		Alimentation
Popoko		Calatier		Cola sp.		Fruit		Alimentation
Mokata		Onie		Garcinia punctata		Fruit		Alimentation
		Sissongo		Pennisetum sp		Feuille		Alimentation
Koko		Gnetum		Gnetum spp.		Feuille		Alimentation
Payo		Andok ngoé		Irvingia grandifolia		Fruit		Alimenattion
Nguluma		Akak		Duboscia veridiflora		Ecorce		Médecine traditionnelle
Kela		Fromager		Ceiba pentandra		Feuille		Carie dentaire
Bokoko		Eveuss		Klainedoxa gabonensis		Ecorce et fruit		Rhumatisme, afrodiziaque
Nom Baaka	Nom pilote		Nom Scientifique		Partie récoltée		Utilisation
Monganga	Fraké		Terminalia superba		Ecorce		Antibiotique
Gbonga	Ilomba		Pycnanthus spp.		Ecorce		Vomitif, toux
Banga/monganja	Mukulungu		Autranella con golensis		Ecorce		Paludisme
Ekobo			Ricinodendron heudelotii		Ecorce		Antibiotique
Mboyo	Sapelli		Entandrophragma cylindricum		Ecorce		Toux, paludisme
Gouka	Emien		Alstonia congensis		Ecorce		Paludisme, désenvoutement
Babango	Ebène		Diospyros iturensis		Ecorce		Médecine traditionnelle

Source: Données de terrain, mars 2007

b. Exploitation des palmiers raphia

Une vaste superficie du marécage le long de la rivière Mossapoula et de son

affluent Mandjokala est occupée par les raphiales, milieux très riches en diversité biologique abritant une faune importante (Meutchieye, 2007). Garreau (1999) a identifié deux espèces de raphia dans la zone (tableau 3.2).

Tableau 3.2. : Les deux espèces de raphia de la zone

Espèces	Nom Sango	Lingala	Utilisation
Raphia vinifera	Péké	Mousendé	Principale source de vin de palm, tuiles pour les cases, nasses pour la pêche, bambou pour construction.
Raphia hookeri	Bambou	Maboungou	Nasses pour la pêche, tuiles pour les cases, paniers, piège pour les animaux, clôture des jardins de case

Source: Données de terrain, mars 2007

· Tuiles de raphia

La collecte pour la fabrication des tuiles de raphia n'est pas liée au cycle des saisons. Elle ne constitue pas une activité principale pour la population. La fabrication des tuiles de raphia est plus intense à l'approche des pluies.

La vente se fait à Nola, Berberati et est sujette des transports. La vente dans la ville de Bayanga est plus importante du fait que la majorité des maisons ont des toits en tuiles de raphia. Un paquet de 10 tuiles de 1,5 mètre se vend à 500 FCFA tandis que celui de 2 mètres se livre à 1.000 FCFA. Le revenu moyen mensuel est de 42 000 FCFA, soit un revenu annuel de l'ordre de 504.000 FCFA.

Figure 5: Confection des tuiles de raphia (20/03/2007)

· Vin de raphia

La récolte de vin de raphia n'est pas sujette à des cycles liés aux saisons mais plutôt au niveau général de l'activité économique de la zone, surtout au versement des salaires.

Depuis des décennies, le vin de raphia fait partie des aliments de base de l'homme Sangha-sangha. Les fruits du raphia (pandé) sont cuits et consommés, après avoir séjournés 24 heures dans l'eau. Actuellement, le vin de raphia est devenu un produit de commerce pour cette population qui vit une pauvreté accrue.

Après exploitation d'un pied de mousendé pour le vin pendant deux à quatre mois, il y a apparition des verres blancs dans le tronc qui sont systématiquement terrassés pour l'extraction de vers. Cette situation est visible au-delà du confluent Sangha-Mossapoula laissant une clairière. Quelques informations sur l'exploitation ont été aussi collectées :

- 47 récolteurs du vin de raphia ;

- 10 secteurs d'exploitation ;

- 26 lieux de vente dont quatre à Mossapoula ;

- Les apprentis-récolteurs ne sont pas pris en compte car ils constituent une population très flottante.

Cette dernière catégorie ne reçoit pas de salaire en tant que tel. Mais elle bénéficie de deux jours de récolte par semaine ; le lundi et le jeudi. Les titulaires travaillent dans la matinée, les apprentis le soir.

3.1.7.6. Exploitation minière

Cette activité s'exerce, de manière incontrôlée, dans la partie nord de la Réserve. Elle attire une population composée de commerçants étrangers, en dépit de son interdiction par l'article 20 du texte réglementaire de la Réserve.

3.1.8. Motivations locales

Les représentants des différentes parties prenantes concernées par le projet ont manifesté leur adhésion pendant les enquêtes sur le terrain et lors de la restitution des résultats le 30 mars 2007 à Bayanga (Annexe 4). La population réclame tout l'espace entre la route Yobé-Bayanga et la sangha. Ce voeu ne dérange pas le PDS.

Il est difficile d'affirmer que tous les collecteurs de vin de raphia et toute la population sont du même avis. Les premiers ont pensé que c'est une stratégie de l'Etat de leur retirer le massif, mais ils ont finalement compris les enjeux de cette foresterie communale. On peut également attribuer le degré de motivation des personnes rencontrées aux actions militantes et informatives du chef de village Mossapoula, de l'Association des Jeunes pour le Développement de Bayanga (AJDB) et de l'Organisation Non Gouvernementale Service Appui aux Groupements pour le Développement (SAGD). Il convient de signaler les actions concertées du président de la jeunesse de la Commune et du président des collecteurs de vin de raphia, après la restitution de nos résultats de terrain. Les représentants de différents départements gouvernementaux rencontrés se déclarent en faveur du projet.

En outre, on note l'existence des règles traditionnelles d'accès et de gestion de conflits liés aux ressources du massif. Au niveau du marécage de Mossapoula, l'autorité sur les ressources est ouverte à tous.

Les exploitants règlent eux-mêmes leurs conflits. Le nouvel exploitant est généralement introduit par un ancien dans son secteur en qualité d'apprenti, le temps pour lui d'apprendre les techniques. Une fois la technique acquise, il peut déjà matérialiser les pieds de raphia exploitables.

Au niveau du village Mossapoula, le chef a interdit l'exploitation de la partie ouest du cours d'eau Mambéléngué comme réserve. L'accès aux feuilles de raphia « bambou » est plus ouvert à tous que le raphia « péké ». Cette ressource est

considérée suivant la logique que tout le monde a droit de se construire une maison en tuile de raphia. Cependant, la population déplore l'exploitation non rationnelle du marécage par certains exploitants ambulants qui viennent le plus souvent de Nola.

3.1.9. Motivations nationales et internationales

L'Administration en charge des forêts ensemble avec la communauté scientifique internationale qui travaillent sur la conservation de la faune sauvage ainsi que sur la gestion intégrée des ressources des aires protégées de Dzanga - Sangha s'adhèrent à ce projet (Annexe 3) ; c'est ainsi qu'ils ont exprimé leur approbation entière pour la mise en oeuvre de ce projet pilote à Bayanga.

La protection du marécage à Raphiales de Mossapoula est aussi importante que celle de la faune sauvage dont il représente un refuge.

Ce projet permettra la mise en application de la nouvelle législation fixant les conditions de participation des communautés de base à la gestion des ressources forestières en République Centrafricaine en vue d'aider les communautés locales de se prendre en charge et de bénéficier des retombées directes des ressources.

Même si tout le monde se déclare pour le projet, des conflits ne sont pas à exclure.

3.1.10. Conflits éventuels

La mise en place de la forêt communale peut faire surgir des conflits de divers ordres :

- des conflits inter-villageois au sein de la zone pour le partage des retombées du projet;

- des conflits entre villages de la forêt communale et des ressortissants d'autres villages venant chasser et/ou pêcher dans le périmètre ;

- des conflits ou tensions entre jeunes investis dans les associations porteuses de projets de développement ou environnementaux et notables aînés, garants de la tradition et détenteurs du pouvoir de décision au sein des communautés.

- des conflits entre les communautés villageoises et les instances administratives et politiques locales quant au statut de la forêt communale, son mode de gestion et la répartition des retombées économiques. Le très faible capital de confiance dont jouissent l'Etat et la Commune au niveau local, importe d'être rappelé.

- des conflits hommes - éléphants de tout le temps qui touchent directement le Projet Dzanga - Sangha.

3.2. MASSIF PROPOSE POUR LA FORET COMMUNALE

3.2.1. Limites

Il est délimitée comme suit (Figure 5.):

Le point A dit de base se situe au confluent du cours d'eau Sangha avec son affluent dénommé Babongo.

a. Au Nord : Du point A, situé sur le confluent de la Sangha avec son affluent dénommé

Babongo, suivre Babongo pour atteindre le point B situé sur le pont sur la route YobéBaya nga;

b. A l'Est : Du point B, suivre la route pour atteindre le point C, situé sur le début de la

bande agricole (côté droit) à l'intersection de la piste qui mène au Parc National de Dzanga-Ndoki.

c. Au Sud-Est : Du point C, suivre la limite de la bande culturale pour retrouver le point D, situé

sur le confluent de la Sangha avec son affluent dénommé Mossapoula ;

d. Au Sud et à l'Ouest : Du point D, suivre la Sangha en amont sur pour rejoindre le point A dit de base.

Figure 6: Limites proposées

Source: Données de terrain, mars 2007

3.2.2. Exploitation forestière antérieure et perturbations

Le massif proposé fait partie du domaine forestier permanent de l'Etat, et plus particulièrement du PEA 166. Sa superficie est estimée à 2.247 ha soit environ 1% de la superficie totale du présent PEA. Il a déjà fait l'objet d'une exploitation sous forme de Permis Temporaire d'Exploitation (PTE n° 1124-133) en 1972 et 1974 par la SloveniaBois (SB). L'exploitation étant basée sur les méliacées, ces dernières sont presque absentes dans la partie nord du massif.

L'exploitation artisanale du bois dans cette forêt est surtout basée sur la coupe des quelques types d'essences tels que l'Ayous, le Parassolier, etc. pour la construction des pirogues et pagaies. Cela se vérifie par les quelques souches parsemées çà et là, dans la partie nord du village, en allant vers la Sangha.

Le bois mort constitue la principale source d'approvisionnement des ménages en énergie. Les quelques familles botaniques présentes sont les suivantes :

- Les Césalpiniacées : Doussié Rouge (Afzelia bipindensis) ;

- Les Combrétacées : Fraké (Terminalia superba) ;

- Les Méliacées : Sapelli (Entandrophragma cylindricum) ;

- Les Sterculiacées : Ayous (Triplochyton scleroxylon).

Un autre type de perturbations, dans la zone, est celui causé par les éléphants (Figure 7) à cause de la saline (Figure 6) que nous avions pu identifier pendant le suivi des pistes d'éléphants.

Figure 7 : Saline identifiée Source : Données de terrain, 2007

Saline identifiée

Figure 8: Pistes d'éléphants dans le massif proposé Source: Données de terrain, mars 2007

3.3. ESTIMATION DU POTENTIEL DE RÉCOLTE POUR LE VIN DE RAPHIA

3.3.1. Estimation du potentiel

Nous avons tenté d'estimer le nombre de pieds de palmiers raphia récoltables sur la base de 47 récolteurs. Etant attendu qu'un récolteur expérimenté exploite en moyenne trois (3) pieds en quatre mois, soit 9 pieds par an, nous aurons pour 47 exploitants :

a. Pieds récoltables annuellement :

Qp = Nexpl.xNp

Qp = 47 personnes x 9 pieds/an = 423 pieds/an

b. Estimation de superficie exploitable annuellement :

Si nous prenons une moyenne six (6) pieds par hectare, nous aurons :

Qp

Sa =

Npha

Sa = 423 pieds / 6 pieds à l'hectare = 70 ha/an.

La superficie occupée par le raphia est estimée à 882 ha ; alors, nous aurons :

[882 ha / 70 ha] / an = 12,6 ans ; ce qui signifie qu'en treize (13) ans, la superficie serait déjà parcourue. Cette simulation montre combien les Raphiales sont menacées.

3.3.2. Apport économique de l'exploitation du vin de raphia

3.3.2.1. Pour les exploitants

a. Dépenses

Les coûts et les dépenses liées au fonctionnement de l'entreprise ne sont pas inclues. Cette évaluation des coûts se fera lors de la préparation d'un plan d'affaires.

Le tableau 3.3. montre l'investissement initial pour la production du vin de raphia. L'exploitant se procure le matériel sur le marché local et confectionne lui-même certain des équipements (pirogues).

Tableau 3.3.: Coût et durée des équipement et matériel de production

Matériel / équipement	Utilisation	Durée de vie moyen (ans)	Prix moyen (FCFA)
Gobelet en plastique (1L)	Vente du vin	2	100
Machette	Tailler les palmes	4	3.750
lime	Aiguiser la machette	6	1.500
Bidons (20 L)	Collecte du vin	4	500
Passoire	Filtrer le vin avant vente	1	1500
Pirogue	Transport du vin	10	15.000
TOTAL			22.350

b. Revenus

D'après les résultats d'enquête réalisée, la productivité d'un cueilleur expérimenté s'établirait entre 30 à 40 litres de vin pour une journée de douze heures.

Nous partons sur la base qu'un exploitant travaille en moyen 26 jours par mois et que le prix d'un litre est de 100 Fcfa. Sur cette base, le revenu moyen journalier d'un récolteur peut atteindre 3.500 Fcfa, soit un revenu moyen mensuel de l'ordre de 91.000 FCFA, en bonne saison. Pendant la saison pluvieuse, le revenu moyen mensuel peut baisser jusqu'à 13.000 FCFA. La figure 8 présente le niveau de répartition des revenus des exploitants.

Journalier Mensuel (26 jours) Annuel

12000000 10000000 8000000 6000000 4000000 2000000 0

Total Assabissé Total Bérétia Total Bomitaba Total Bongo-Ville Joli-Soir Mokoko Total

Qua rtier/village %(u# Figure 9: Répartition des revenus par quartier/village )* +,a#$%- .~~ #u ,a# /ua#$%~#&~

Mossapoula

Nous n'avons pas pris en compte dans le calcul des revenus, les tuiles de raphia, les vers blancs, les baguettes pour la construction des cases, les fruits du raphia (Pandé).

3.3.2.2. Pour la Commune

a. Dépenses

Les dépenses évoquées dans ce paragraphe concernent beaucoup plus les dépenses que la Commune devra supporter. Elles sont liées à l'achat du quittancier et au salaire du receveur communal chargé de collecter les taxes auprès des exploitants et commerçants du vin.

Tableau 3. 4 : Evaluation des dépenses (en FCFA).

Libellé	Nombre	Forfait	Dépense mensuelle		Gain annuel	Receveur
1	-	30.000	360.000		Quittancier
1	15.000	-	15.000

TOTAL

375.000

b. Revenus

Seules les taxes municipales (50 FCFA) prélevées chez chaque exploitant (47 exploitants) et commerçant du vin de raphia (26 revendeurs) seront prises en considération dans ce volet. Ainsi, en payant 50 FCFA par jour, la Commune aura :

- 47 exploitants x 50 Fcfa x 6 jours = 14.100 FCFA/semaine ;

- 26 revendeurs x 50 Fcfa x 6 jours = 7.800 FCFA/semaine.

Ainsi, les revenus ont été évalués ainsi qu'il suit :

Tableau 3.5 : Evaluation des revenus (en FCFA)

Qualité	Effectif			Taxe			Revenus /semaine (6 jours)			Revenu mensuel	Revenu annuel
Exploitant		47				50			14.000	56.000	672.000
Revendeur		26				50			7.800	31.200	374.400
TOTAL								21.800		87.200		1.046.400

Les recettes communales totales, attendues de l'exploitation du vin de raphia dans ce massif forestier, s'élèveraient pour un (1) an de rotation à 1.046.400 FCFA. Soit un bilan annuel de :

Recettes annuelles : 1.046.400 FCFA

Dépenses annuelles : 375.000 FCFA

Solde : 671.400 FCFA

Ce bilan calculé sur la base de la production actuelle du vin de raphia sans appui quelconque est positif. Ce coût constitue pour le moment ce que la Commune n'arrive pas à recouvrir faute d'un minimum d'organisation. Cette somme une fois recouvrée permettra à la Commune non seulement de supporter certaines de ces charges préliminaires à la mise en oeuvre des activités au niveau du massif, mais aussi de réaliser certains de ses projets de développement. En outre, ce bénéfice sera en hausse si on intègre les recettes générées annuellement par l'écotourisme dans la communale.

3.4. PROPOSITIONS D'AMENAGEMENT

3.4.1. Objectifs d'aménagement de la forêt communale de Yobé-Sangha

L'objectif principal à court et à long terme de l'aménagement de cette forêt communale s'inscrit dans la logique de l'implication de la Commune et des autres acteurs dans la gouvernance des ressources forestières.

Il vise la gestion intégrée des ressources en raphiales de Mossapoula en particulier et des autres produits forestiers en général ; cet objectif cadre bien à la pratique d'activités économiques multiressources et aux statuts de la réserve spéciale de Dzanga-Sangha. Spécifiquement, les présents travaux visent à faire des propositions d'aménagement, à savoir :

· Proposer un aménagement pour chaque série issue des affectations de ce massif. Un accent particulier sera mis sur la série de production de vin raphia ;

· Fixer les mesures visant à assurer la pérennisation de l'écosystème tout maintenant sa capacité de production.

3.4.2. Affectation des terres et droits d'usage

3.4.2.1. Affectation des terres

L'analyse du massif ressort trois (3) zones constituées par ordre d'importance de la bande culturale actuelle (Cu), du Marécage à Raphiales (MRA) et de la forêt au nord du massif. D'après les entretiens avec la majorité des parties prenantes, l'étendue de la bande culturale actuelle ne permet pas à la population de pratiquer l'agriculture. Ainsi, nous proposons que le massif forestier soit subdivisé en deux (2) séries :

· Une série de production de Raphia (M RA) ;

· Une série agroforestière (AGF) jumelant la bande culturale actuelle et la forêt au nord du massif proposé.

Le tableau 3.6. ci-après présente les séries ainsi que leur contenance. Tableau 3.6. : Superficies des différentes séries identifiées dans ce massif

Séries	Affectation	Superficie (ha)		Pourcentage (%)	MRA
Production	882	39,25		AGF
Agroforesterie	1365	60,75		TOTAL
	2.247	100

3.4.2.2. Droits d'usage

Les droits d'usage ou droits coutumiers sont reconnus aux populations riveraines d'exploiter en vue d'une utilisation domestique des produits forestiers, fauniques et halieutiques à l'exception des espèces protégées, en conformité à la réglementation en vigueur. Les activités que les populations pourront continuer à y mener sont données dans le tableau 3.7. ci-après :

Tableau 3.7.: Conduite des activités à l'intérieur de la forêt communale

Série	Activités		Mesures	MRA
Exploitation des palmiers raphia	Elle se fera conformément aux prescriptions d'une règlementation à mettre en place
	Autorisée mais à règlementée		AGF
Agriculture	Autorisée mais dans les limites de la AGF avec l'implication de l'agroforesterie
	Elle sera réglementée car les perches et les gaulis à exploiter vont compromettre la régénération de certaines essences sollicitées
	Autorisée dans leurs différentes zones et dans la zone de chasse communautaire (ZCC), mais sera soumise à une réglementation qui sera élaborée et bien vulgarisée auprès des populations
	Autorisée mais l'utilisation des produits toxiques est interdite dans les méthodes de pêche à promouvoir
	Autorisé mais avec des restrictions au moment de la mise en place des pépinières
	Autorisée pour les bois de chauffe, les petits matériaux de construction (liane, rotin, bambou et même les perches ...), plantes médicinales et l'alimentation (fruits, chenilles, feuilles, miel, écorces et mêmes racines...).
	Elle pourra être faite conformément aux prescriptions du code forestier et les normes nationales en vigueur, après un inventaire d'aménagement.

La gestion des produits forestiers dont l'exploitation est réglementée se fera suivant les clauses négociées avec les administrations compétentes et les populations. Elles concernent entre autre la lutte anti-braconnage, l'aménagement de saline identifiée, l'interdiction de l'utilisation des appâts empoisonnés (produits chimiques, etc.), les techniques d'exploitation de certaines essences forestières.

3.4.3. Aménagement de la série de production du Raphia

L'exploitation des palmiers raphia se fera conformément aux prescriptions des normes à définir et des normes nationales en vigueur. Ces normes doivent prendre en compte la capacité de régénération des raphiales, après un inventaire de la ressource.

3.4.3.1. Parcellaire

Les exploitants ont eux-mêmes parcellé le marécage à raphiales en dix (10) secteurs de production, ce qui facilitera la réalisation des inventaires en vue d'avoir une idée sur le calcul de la possibilité.

3.4.3.2. Régime sylvicole spécial

En vue du maintien de la diversité floristique et génétique des raphiales, des semenciers seront identifiées et marquées en réserve lors de l'inventaire d'exploitation, à raison de deux (2) à trois (3) pieds par hectare. Ils seront marqués sur tout leur pourtour par un trait horizontal de peinture rouge à 1,30 mètre du sol avec le sigle R (réserve). Il convient d'enrichir le marécage en jeunes plants ; d'où, l'importance de la mise en place d'une pépinière.

3.4.4. Structure d'accueil du public et écotouristique

L'écotourisme mérite d'être développé par la Commune ou par toute autre personne intéressée en concertation avec le Ministère du Tourisme.

La petite saline (lieu de ravitaillement des éléphants, des antilopes en sels minéraux) identifiée fera l'objet d'un site touristique en plus des lieux sacrés du « Jengi » BaAka. On note aussi la chasse au filet et la collecte des produits forestiers, notamment les ressources halieutiques, fauniques qui constituent des potentialités touristiques à valoriser. Etant donné que cette future forêt communale se trouve dans la Réserve Spéciale de Forêt Dense de Dzanga-Sangha, qui jouit d'une notoriété internationale (reçoit plus de 1.000 touristes par an), il sera alors possible de développer et de diversifier les produits touristiques (balades en pirogue sur le cours d'eau Mossapoula, visite des secteurs de production de vin de raphia). Notons également que les populations locales sont habituées à recevoir des touristes depuis des années. La mise en valeur de l'artisanat est un atout supplémentaire dont dispose la commune grâce à la présence des rotins et autres produits artisanaux.

3.4.5. Autres aménagements

Une attention doit également être accordée aux autres produits forestiers, notamment le bois d'oeuvre, les ressources halieutiques et fauniques mais suivant l'article 43 de la loi n°94/003 du 9 juin 1990 portant régime des forêts. L'exploitation artisanale du bois n'est pas à exclure.

3.4.6. Suivi des aménagements

La Commune mettra en place un système d'archivage de tous les textes, notes de service et documents relatifs à la gestion du massif, ainsi qu'une base de données qui comportera entre autres:

· tous les résultats des inventaires d'aménagement, de recollement et d'exploitation;

· les superficies plantées, les essences plantées et les stocks en pépinière ;

· les données sur la recherche ;

· les données sur la fiscalité...

Ces données seront disponibles à tous les acteurs en présence et seront judicieusement exploitables à tout moment et lors des décisions relatives au massif.

3.4.7. Mécanisme de résolution des conflits

Les conflits qui pourront survenir lors de l'exploitation de ce massif forestier seront réglés prioritairement à l'amiable par le Comité d'Arbitrage Locale du Projet Dzanga-Sangha (CALPDS), lequel comité est chargé d'assurer un interface entre la Commune, la population locale à travers les comités paysans forêts et le Projet Dzanga-Sangha.

Dans certains cas, les autorités religieuses pourraient être associées aux réunions convoquées à l'effet de résoudre certains conflits.

3.5. RECOMMANDATIONS ET PERSPECTIVES

3.5.1. RECOMMANDATIONS PRATIQUES

Suite à la réalisation de cette étude, les recommandations suivantes sont faites aux différents acteurs concernés par ce projet de forêt communale :

3.5.1.1. Recommandations pour la Commune et le PDS

Pour lutter contre l'envahissement du massif par les populations riveraines, la Commune et l'administration forestière entreprendront les travaux suivants :

· la matérialisation des limites de la forêt communale. Cette matérialisation des limites se fera selon les normes en vigueur. Les limites devront être suffisamment visibles pour permettre d'assurer l'efficacité de la surveillance du territoire et les activités de contrôle. L'entretien des limites matérialisées se fera suivant une certaine périodicité pour garder leur visibilité nécessaire.

· la population doit être responsabilisée à travers des contrats liés aux travaux d'entretien des limites matérialisées et de surveillance du massif forestier ;

· la population doit être appuyée à s'organiser en association.

3.5.1.2. Recommandations pour tous les acteurs

Une synergie entre les parties prenantes (Communautés représentées par les associations, Commune, Projet Dzanga-Sangha, etc) est importante pour la conservation et la valorisation des ressources de tout le paysage de Dzanga -Sangha. Elle se fera à travers :

· la création des comités de lutte contre le braconnage dans tous les villages de la commune où l'activité est intense et les rendre opérationnel;

· l'introduction des contrats de transport dans la commune dont les clauses interdiront le transport des braconniers et de leurs produits ;

· l'organisation de concert avec le Projet Dzanga-Sangha des campagnes de sensibilisation permanente des populations et les autres acteurs en présence sur la nécessité de la conservation de la faune. Cette sensibilisation se fera à travers les affiches dans toutes les entrées du massif et par l'organisation des réunions ;

· la promotion des alternatives à la chasse comme le petit élevage (Aulacaude, hérissons, porc-épic, antilopes) et la pisciculture ;

· la réglementation de la pêche sur la Sangha ;

· la sensibilisation de la population contre les techniques de pêche destructrice

des ressources halieutiques par l'introduction des techniques respectueuses de la gestion durable ;

· l'organisation de concert avec le Projet Dzanga-Sangha, des campagnes de lutte contre les plantes envahissantes (jacinthe d'eau...).

3.2.1.3. Recommandations pour le PDS

· l'intégration des connaissances traditionnelles dans les stratégies de gestion des produits par leurs inventaires qualitatifs ;

· l'intégration des principaux produits forestiers non ligneux dans les inventaires multiressources en vue de maîtriser le potentiel existant et négocier les modalités d'exploitation avec les intéressés. C'est le cas surtout de l'Ebène;

· la connaissance des circuits de commercialisation pour aider les populations riveraines à placer ces produits dans les villes à forte demande et accroître ainsi leurs revenus ;

· l'amélioration de l'apiculture par l'introduction des techniques non destructrices des essences mellifères.

3.5.1.4. Recommandations pour les communautés et les populations

Selon les termes de la loi sur la participation, celle-ci passera par la création des structures de concertation et des plates formes de discussion entre les différents intervenants.

Pour que cette participation soit effective :

· les quartiers de Bayanga et du village Mossapoula se regrouperont pour constituer un comité « paysans-forêts ». Ils rempliront les tâches suivantes : - sensibilisation et animation dans les villages ;

- information des populations sur les activités d'aménagement ;

- suivi et désignation des délégués lors de l'exécution des travaux

d'inventaire en vue d'identifier les sites de récolte des produits forestiers non ligneux ;

- collaboration en matière de contrôle et de surveillance du massif ; - règlement des conflits ;

- création des groupes de travail en vue de conclure des contrats pour les travaux d'entretien et de reboisement.

· intervenir dans l'aménagement par les actions suivantes :

- recrutement par la commune de la main d'oeuvre locale en fonction des

besoins;

- différents contrats passées directement avec les comités paysans forêts pour la réalisation de certains travaux d'aménagement ;

- récolte libre de certains produits forestiers non ligneux sans que celle-ci

perturbe l'activité principale de la Commune et du Projet Dzanga-Sangha.

3.5.2. PERSPECTIVES

Compte tenu de l'absence d'une étude sur les raphiales en République Centrafricaine, il sera intéressant dans le cadre de la gestion durable, de mieux cerner la dynamique de ces formations. Ceci pourra se faire par une recherche collaborative dans ce domaine en partenariat avec des instituts de recherche et d'autres organismes. Ainsi, la Commune et le Projet Dzanga- Sangha en particulier et le pays en général disposeront après quelques années d'une banque de données de qualité pouvant permettre de cerner les valeurs réelles de ces ressources pour leur meilleure utilisation. De tels résultats seront transposés sur l'ensemble du paysage au regard de l'importance de l'usage des Raphiales et compléteront ceux disponibles sur le Tri national de la Sangha ainsi que dans le Bassin du Congo.

Cette forêt communale pourra aussi servir de cadre pour les écoles de la zone pour la pratique de l'éducation environnementale.

CONCLUSION

La situation socioéconomique précaire dans la commune de Yobé-Sangha a entraîné un réel problème d'utilisation des ressources fauniques et floristiques comme la seule sortie de la pauvreté. Pour pallier à cette situation, le PDS a sollicité une étude de faisabilité en vue de collecter des informations nécessaires pour une gestion communale de la forêt de Mossapoula. Cette étude s'inscrit dans le cadre de la mise en application des dispositions de la nouvelle « Loi fixant les conditions de participation des communautés de base à la gestion des ressources forestières en RCA ».

L'objectif de l'étude était de réaliser une étude sur les perspectives de la mise en place d'une forêt communale dans la région au nord de la ville de Bayanga, occupé par les raphiales et utilisé pour la récolte du vin de raphia « molengé » - important produit forestier non ligneux au niveau de l'économie locale.

La population reconnaît l'importance d'une gestion rationnelle des ressources de la forêt pour sa survie. Tout le monde tire bénéfice de l'existence de cette réserve ; la population pour son alimentation et revenus touristiques. Le bénéfice écologique de cette aire protégée est encore plus important. Le brassage culturel ajouté aux restrictions règlementaires de la réserve ont influencé les savoirs traditionnels locaux en matière de gestion des ressources forestières.

L'exploitation du vin de raphia est une activité génératrice des revenus alternative à l'exploitation de la faune sauvage. Toutefois, le respect de certaines règles de gestion s'impose.

L'analyse du massif a permis d'identifier la présence d'une saline le long du cours d'eau Mossapoula, ce qui justifie le passage des éléphants dans la partie sud du massif causant des dégâts sur les cultures vivrières, source d'un permanent conflit entre les populations et le PDS. La mise en valeur de cette saline permettra à la Commune de générer des revenus substantiels. Le massif contient deux (2) sites sacrés Baaka.

L'analyse des résultats nous montre qu'il est désormais possible que toutes les parties prenantes de la Commune collaborent pour une meilleure gestion des ressources.

Un certain nombre de stratégies ont été proposées pour permette l'intégration de la population dans la gestion de la forêt proposée et des recommandations formulées.

1.

BIBLIOGRAPHIE

52

ACCT. (1998). Les aires protégées d'Afrique francophone, Ed. Jean-Pierre de Monza, Paris, 278 p.

2. Billand, A. et Nasi, R. (2006). Production dans les forêts de conservation, conservation dans les forêts de production : vers des forêts tropicales durables. Colloque GECOREVSaint Quentin en Yvelines 26-28 Juin 2006

3. Blom, A. (2001). Ecological and economic impacts of gorilla-based tourism in Dzanga Sangha, Central African Republic. Also published as thesis. Wageningen University ISBN 90-5808-410-8164.

4. CARPE. (2001). L'impact de l'exploitation forestière autour de la Réserve du Dja, Fiche d'information N°1, 2 p.

5. Chuenu, L.M. et Ubeujum, C. (2005). Raphia Exploitation Studies in Lobéké-TNS Zone. 35 p + annexes

6. CNUED. (1992). Convention des Nations Unies pour la diversité biologique. Version finale. Sommet planète terre, 21p.

7. Garreau, J.M. (1996). Enquête socio-économique sur quelques productions de la ville de Bayanga.

8. Equipe MARP de Bayanga. (1996). Impact de la dynamique migratoire à Bayanga (Sud-Ouest de la République centrafricaine), 43 p.

9. Le Flamboyant. (mars 2003).

10. Madomi, J. et Mbaro, T. (2004). Problématique des Permis Spéciaux de Coupe en République Centrafricaine. Mémoire de Master en Sciences forestières, option Foresterie Rurale et Tropicale (FRT),

11. Magliocca, F et Gautier-Hion, A. (2001). A qui servent les aires protégées ? in Canopée n°20, 16 p.

12. MEEFCP. (1984). Code de protection de la faune sauvage, du 24 juillet 1984. 32 p. MEFCPET. (2000). Aires protégées de Dzanga-Sangha (RCA).

13. MEEFCP. (2000). Code forestier et textes modificatifs du 19 mai 2000, 25 p.

14. MEEFCP. (2000). Secteur forestier centrafricain. p. 20-21.

15. MEFCPE. (2003). Les états généraux des Eaux et forêts .

16. MEFCPE. (2006). Projet de révision du Code forestier, 60 p.

17. MEFCPE. (2007). Projet de loi fixant les conditions de participation des communautés de base dans la gestion des ressources forestières en République centrafricaine, 4 p.

18. Meutchieye, F, (2007). Importance socio-économique des écosystèmes à raphiales dans la région des hautes terres de l'Ouest Cameroun. Résumé in Global change

research network in Africa mountains workshoy in Kampala, Uganda from 23-25 july 2007.

19. Moye, M. et Car-Dirick, B. (2002). Etude de faisabilité sur les mécanismes de financement pour la conservation et la gestion durable des forêts d'Afrique centrale.

20. MOABI. (1999). Journal d'information et de débat sur la conservation de la réserve du Dja.

21. Monza, J.P. (1996). Atlas pour la conservation des forêts tropicales d'Afrique. UICN Paris (France).n°08, 48 p.

22. PDS et autorités locales. (2001). Plan de développement villageois de Mossapoula.

23. République Centrafricaine. (1999). Plan National d'Action Environnemental - Résumé.

24. Renner, D. (1998). Situation socio-foncière, stratégies d'utilisation des ressources naturelles et gestion participative du terroir.

25. République Centrafricaine. (2006).- Ministère des Eaux, Forêts, Chasses et Pêches, PARPAF - Normes Nationales d'Elaboration des Plans d'Aménagement Forestiers - Avril 2006

26. Tito, B. et Tombet, J. (2005). Présentation de la gestion participative des ressources forestières. MEFCPE, 5 p.

27. White, L. et Edwards, A. (2001). Conservation en foêt pluviale africaine, Méthodes de recherches, WCS-Libreville, 456 p.

WEBOGRAPHIE

28. www.ido.org.uk/fpeg/français/search/authors/f.html. La fiscalité forestière et l'implication des communautés locales à la gestion forestière au Cameroun. Fomété, T. (2001). 4/04/2007.

29. www.padan.org. Les forêts tropicales. World Wildlife Fund. (1992). 4/04/2007.

30. www.vertigio.uqam.ca/vol6no2/art8vol6no2/poissonnet_lescuyer.html_28k, aménagement forestier et participation : quelles leçons tirer des forêts communales du Cameroun ? Poissonnet, M. et Lescuyer, G. (2005). 4/04/2007.

31. www.cirad.fr/fr/regard_sur/foret/pdf/gestiondurable.pdf, L'aménagement, gage d'une gestion « plus » durable des forêts tropicales de production. Robert NASI et Eric FORNI (2003). 15/06/2007.

54

ANNEXES

ANNEXE 1 : Termes de référence de l'étude

MINISTERE DES EAUX, FORETS, République CentrAfricaine

CHASSE & PECHE, Unité - Dignité - Travail
CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT

Réserve Spéciale de Forêt Dense de Dzanga-Sangha Parc National de Dzanga-Ndoki Projet Dzanga-Sangha (PDS) Coopération Techn. Allemande (GTZ/GFA) World Wide Fund for Nature (WWF) B.P. 930, Bangui / RCA B.P. 1053, Bangui / RCA www.dzanga-sangha.org

Stage de fin de formation au Centre Régional d'Enseignement
Spécialisé en Agriculture Forêt-Bois (CRESA Forêt-Bois),
Formation post-universitaire de spécialisation en
Aménagement et Gestion Participative des Ressources Forestières

Nom : Bruno Dieudonné WANEYOMBO-BRACHKA

Date/Lieu de naissance : 24/01/1976 à Bangui

Nationalité : Centrafricaine

CNI (Cameroun) : 107195731 délivré le 03/02/06 à Yaoundé

Profession : Ingénieur Forestier, étudiant au CRESA Forêt-Bois

Durée du stage : 5 mois, du 01/10/06 au 28/02/07

TERMES DE REFERENCE

Réalisation d'une étude sur les questions d'aménagement et de gestion participative des ressources forestières au niveau de la Réserve Spéciale de Dzanga-Sangha, notamment en ce qui concerne les perspectives de la mise en place d'une forêt communale dans la région au nord de la ville de Bayanga, occupé par un marécage à Raphiales et utilisé pour la récolte du vin de raphia (« molengé ») - important produit forestier non ligneux au niveau de l'économie locale.

Etude pilote par rapport à l'application sur le terrain des dispositions de la nouvelle « loi fixant les conditions de participation des communautés de base à la gestion des ressources forestières en RCA ».

1) Appui à la collecte de données biologiques et socio-économiques

· Diagnostic participatif des ressources forestières et de leurs utilisateurs dans la zone d'étude :

- cartographie participative des ressources végétales (produits forestiers autres que le bois) recherchées par les populations riveraines à l'intérieur du massif forestier proposé pour la mise en place de la forêt communale ;

- collecte des données démographiques / socio-économiques de base au sein des populations villageoises résidentes sur l'axe routier Bayanga - Babongo (historique, organisation sociale, activités principales, dynamisme communautaire, etc.) ;

· Confection d'une carte thématique, indiquant les différentes zones d'utilisation des ressources forestières, la localisation des peuplements humains (villages) ainsi que des couloirs de migration des éléphants de forêt ;

· Analyse de la réglementation d'accès aux différentes zones d'utilisation des ressources exploitées par les populations riveraines ;

· Analyse des initiatives locales de développement / associations / organisations paysannes en place ;

· Analyse du potentiel économique de l'exploitation du vin de raphia au sein des communautés riveraines et identification des mesures de développement à promouvoir dans la zone en question (comme éléments d'un plan de développement communal).

2) Appui à l'aménagement forestier

· Interprétation des images satellitaires actuelles, avec comme but d'établir une cartographie approximative du couvert végétal de la zone d'étude ;

· Proposition d'un micro-zonage approprié du massif forestier faisant partie de la zone d'étude, tenant compte des différentes séries de production, de conservation et de protection (Permis d'Exploitation et d'Aménagement, zones de chasse Safari et de subsistance, zones de cueillette de produits forestiers non ligneux, zones agricoles, sites d'importance culturelle, couloirs de migration des éléphants de forêt) ;

· Propositions pour une meilleure implication des populations riveraines dans l'exploitation des ressources forestières et pour la sécurisation de leurs droits d'usage, notamment en ce qui concerne la production et la commercialisation du vin de raphia.

Planification des travaux de terrain

Phase 1 : Revue de la littérature, pénétration des documents existants,

analyse des acteurs et des textes législatifs / réglementaires 1,0 mois

Phase 2 : Travaux de terrain - Inventaire du massif forestier et dia-

g nostic socio-économique des communautés riveraines

dans la zone d'étude, consultation des parties prenantes 2,0 mois

Phase 3 : Travaux de terrain - Analyse du potentiel économique

de l'exploitation du vin de raphia (étude du marché, etc.) 1,0 mois

Phase 4 : Compilation des données, restitution des travaux aux différents

acteurs, rédaction d'un rapport préliminaire 1,0 mois

Fait à Bayanga, le 15 Octobre 2006

Mathias HEINZE

Conseiller Technique Principal Coopération Allemande (GTZ-G FA) Projet Dzanga-Sangha

Bayanga (RCA)

ANNEXE 2 : Guide d'entretien

1. Profil Historique

· La création du village

· Les premiers occupants (Groupes ethniques et origine)

· Les grandes familles (lignages)

· Les événements majeurs

· La composition ethnique actuelle

· historique d'exploitation (année d'exploitation, entreprise, nombre de repasse)

2. Structure sociale

· Hiérarchisation du village (chefferie, notables, mairie)

· Vie associative : types (ONG, groupement d'intérêt rural, tontine d'épargne et de crédit, tontine de travail...), appellation, date de création, objectifs visés, réalisations

· Représentation du village

· Les limites du terroir

· Infrastructures: route...

· Habitations

· Plantations

· Cours d'eau

· Zones agricoles

· forêt et lieux sacrés

3. Connaissances traditionnelles de gestion des ressources

4. Les produits forestiers non ligneux du terroir

· Noms locaux, mode d'utilisation et de conservation, période de collecte

5. Connaissance et respect des textes réglementant les aires protégées de

Dzanga-Sangha (Connaissance, Attitude et Pratique)

· Niveau de connaissance des textes ;

· Attitudes vis-à-vis des textes ;

· Respect des textes en vigueur par les populations

ANNEXE 3 : Compte-rendu de la journée de réflexion MEFCPE - PARPAF - PDS

	_ Compte-rendu de la journée de réflexion MEFCPE - PARPAF - PDS du 27/02/2007
MEFCPE

La journée de réflexion sur les perspectives de collaboration entre le département de tutelle, le Projet d'Appui à la Réalisation des Plans d'Aménagement Forestiers (PARPAF) et le Projet Dzanga-Sangha (PDS) s'est tenue le 27 février 2007 dans la salle de conférence du Ministère des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche, Chargé de l'Environnement (MEFCPE).

La liste des participants est jointe en annexe. La modération était assurée par Monsieur Gustave DOUNGOUBE, Ingénieur Forestier et Personne Ressource. Les travaux ont commencé à 9 h 15 minutes.

Les interventions introductives faites par Messieurs José MAD OMI et Mathias HEINZE, respectivement Expert National et Conseiller Technique Principal GTZ/GFA du PDS sur l'historique du Projet et du complexe d'aires protégées de Dzanga-Sangha ont été suivies d'une brève présentation faite par Monsieur Didier Hubert, sur les activités du PARPAF.

La séance s'est ensuite poursuivie par des échanges sur les points ci-après :

I. Réajustement du plan de zonage de la Réserve Spéciale de Dzanga-Sangha ;

II. Élaboration, mise en oeuvre et suivi des plans d'aménagement forestiers des PEA 163 et 166 ;

III. Forme de collaboration entre PARPAF et PDS.

Suite aux différentes présentations et aux débats ont été retenus un certain nombre d'appréciations et de recommandations :

A. Préambule

Des exposées présentés respectivement par le PDS et le PARPAF, il ressort qu'il n'existe pas de concordance entre les termes techniques utilisés, bien qu'ils traitent tous des mêmes concepts techniques. Par conséquent il a été recommandé que les deux acteurs harmonisent les termes en vue de faciliter leur compréhension.

B. Des points inscrits a l'ordre du jour

· Limites de la Réserve Spéciale

Il a été recommandé que la limite entre les PEA 163 et 167 soit réajustée sur celle de la Réserve, pour permettre une plus grande cohérence dans la gestion des zones respectives.

· Exploitation forestière industrielle

Les soucis exprimés par le PDS de se voir intégrer dans le processus relatif à la nouvelle proposition de découpage des PEA 163 et 166, ainsi que dans la commission d'attribution des PEA inclus pour toute ou partie dans la Réserve, ont reçu un réponse favorable des participants et ce conformément aux dispositions de l'article 4 de l'Arrêté N°001 relatives aux personnes ressource.

traitement nécessiterait des précautions préalables. Pour répondre à cette préoccupation, des compléments d'informations devraient être fournis. Il faudrait mener des études d'impact aux fins de réunir toutes les options possibles en vue d'une prise de décisions conséquentes. Enfin, la prise d'une telle décision ne peut être exprimée que par la société forestière elle-même.

· Chasse sportive

Le secteur de chasse de la société National Safaris a fait l'objet d'un retour au domaine de l'Etat. Par ailleurs, il a été suggéré de faire de cette entité une zone de chasse villageoise (ZCV). Cependant, cette option n'a pas été retenue comme telle, mais nécessite une réflexion plus approfondie.

· Développement rural

Par rapport a l'état d'avancement du projet de Loi sur « la gestion participative des ressources forestières », les participants étaient informés que le projet de ce texte serait déjà acheminé à l'Assemblée nationale pour adoption. Il est à noter cependant, que le fonds et la forme de ce texte reste sujet à discussion. Le Ministère soulève la suggestion des magistrats quant à l'intégration de cette loi dans le Code forestier en cours de révision.

Après l'exposé de WANEYOMBO-BRACHKA D. Bruno, stagiaire de CRESA Forêt-Bois, le principe de mettre en place une « forêt communautaire à Raphiales » à titre pilote au sein du PEA 166 et devant être sécurisée a été bien accueilli. Toutefois, il a été remarqué que le générique « communautaire » devra être remplacé par « communal » pour rester en conformité avec les dispositions des textes en vigueur.

Compte tenu de l'augmentation démographique d'une part et du manque de disponibilité de bonnes terres d'autre part, il a été proposé d'adapter la grandeur des zones agricoles aux besoins potentiels des populations locales.

Par rapport à la problématique des zones minières à l'intérieur de la Réserve, les participants demandent une application de la loi en faisant déguerpir les usagers indélicats. Pour cela, le PDS devra adresser une demande au Ministère pour intervention musclée des services compétents.

· Conservation

Les participants se sont interrogés sur la définition et la vocation du pré-parc contenu dans la loi portant création du Parc National de Dzanga-Ndoki. L'ensemble des participants a été unanime pour exclure toute exploitation forestière et faunique dans le pré-parc. A cet effet, il a été demandé à Monsieur Aristide ELOKOUA de relancer les propositions faites il y a plus d'un an.

· Forme de collaboration

Les participants ont reconnu la nécessité pour le PDS et le PARPF d'entretenir une étroite collaboration aux fins de remplir conjointement leur mission. Cette mission présente des complémentarités sans lesquelles la gestion durable des forets de la réserve ne peut être effective. Cette collaboration peut se faire soit de manière verticale, en passant par le ministère de tutelle, soit en horizontale, directement entre les acteurs. En définitive, il a été retenu que des rencontres entre les deux entités et le ministère se tiennent en marge des sessions des Comités de Pilotage du PDS e du PARPAF. Pour l'instant, l'Internet reste le support privilégié d'échange d'information entre les membres du réseau.

ANNEXE 4 : FICHE DE PRESENCE DE LA RESTITUTION DES RÉSULTATS AUX PARTIES PRENANTES

60

ANNEXE 5: Estimation des revenus (par quartier/village) du vin de raphia

Quartier/village	Points de vente	Nbre de litre vendu/jour	Prix/litre	Journalier		Mensuel (26 jours) Annuel
		100	8.500	221.000 2.652.000		Assabissé
Pandé	135	100	13.500	351.000 4.212.000		Assabissé
Cube Magi	85	100	8.500	221.000 2.652.000		Assabissé
Chez Izé	75	100	7.500	195.000 2.340.000		Total Assabissé
	380		38.000	988.000 11.856.000		Bérétia
Bisso na Bisso	40	100	4.000	104.000 1.248.000		Bérétia
Schela	30	100	3.000	78.000 936.000		Bérétia
Mazouré	80	100	8.000	208.000 2.496.000		Bérétia
Maman Bengba	85	100	8.500	221.000 2.652.000		Bérétia
Carole	45	100	4.500	117.000 1.404.000		Bérétia
Chimène	50	100	5.000	130.000 1.560.000		Bérétia
Chez Marina	50	100	5.000	130.000 1.560.000		Total Bérétia
	380		38.000	988.000 11.856.000		Bomitaba
MIKA	45	100	4.500	117.000 1.404.000		Bomitaba
Danos	45	100	4.500	117.000 1.404.000		Bomitaba
Meneye	50	100	5.000	130.000 1.560.000		Bomitaba
Club de l'amitié	25	100	2.500	65.000 780.000		Bomitaba
Gbagalama	110	100	11.000	286.000 3.432.000		Bomitaba
Chez Olson	25	100	2.500	65.000 780.000		Bomitaba
Chez Jean-Bernard	40	100	4.000	104.000 1.248.000		Total Bomitaba
	340		34.000	884.000 10.608.000		Bongo-Ville
Rosalie	50	100	5.000	130.000 1.560.000		Bongo-Ville
Escale des routiers	40	100	4.000	104.000 1.248.000		Total Bongo-Ville
90			9.000	234.000 2.808.000		Joli-Soir
ZoKweZo (SimberK)	40	100	4.000	104.000 1.248.000		Mokoko
Soé fet ne yenga	95	100	9.500	247.000 2.964.000		Mossapoula
PK 3	35	100	3.500	91.000 1.092.000		Mossapoula
Chez Mboutouli	20	100	2.000	52.000 624.000		Mossapoula
Chez Awilo	10	100	1.000	26.000 312.000		Mossapoula
Chez Nkali	20	100	2.000	52.000 624.000		Total Mossapoula
85			8.500	221.000 2.652.000		TOTAL GENERAL
1.410			141.000	3.666.000 43.992.000

ANNEXE 6 : Carte participative des secteurs d'exploitation du vin de raphia

ANNEXE 7		: Extraits de la loi de finance n° 98.001 du 2 février 1998 arrêtant le budget de la République centrafricaine pour l'année 1998

CHAPITRE III.1: FISCALITE FORESTIERE

Article 28 : Les dispositions de l'article 70 du Code Forestier, objet de la Loi n' 90.003 du 16 mars 1990 sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit:

Au lieu de:

Toute personne physique ou morale de droit public ou privé, exerçant en République Centrafricaine, des activités d'exploitation et de commercialisation du bois est assujettie au paiement des taxes suivantes:

- Taxe de superficie - Taxe d'abattage

- Taxe de reboisement

Lire:

Toute personne physique ou morale de droit public ou privé, exerçant en République Centrafricaine, des activités &exploitation et de commercialisation du bois est assujettie au paiement des taxes suivantes :

- Loyer

- Taxe d'abattage

- Taxe de reboisement

Article 29: Les dispositions de l'article 74 du Code Forestier, objet de la Loi n' 90.003 du 16 mars 1990, sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit:

Au lieu de:

Les produits des taxes mentionnées aux articles 70 et 74 ci-dessus, exception faite de la taxe de reboisement, sont affectés selon les pourcentages ci-après:

- 60 % à la Direction des Domaines pour le compte du Trésor Public - 40 % à l'Office National des Forêts

- Les produits de la Taxe de reboisement sont affectés à 100 % à l'Office National des Forêts. Ces pourcentages pourront être révisés par la Loi de Finances suivant l'importance que prendront les activités du secteur forestier.

Lire:

Les produits des taxes mentionnées aux articles 70 et 74 du Code Forestier ci-dessus modifiés, sont affectés selon les pourcentages ci-après :

- 70 % à la Direction des Domaines pour le compte du Trésor Public - 3 0 % au Fonds de Développement Forestier et Touristique;

- En ce qui concerne la taxe de reboisement dont le montant est ramené de 10 à 8 % le rapport est de 50 % pour le FDFT et 25% à la Direction des Domaines pour le compte du Trésor Public et 25% aux communes;

- Quant à la taxe d'abattage, la répartition est de 40 % pour l'Etat, 30 % pour le FDFT et 30 % pour les communes.

Ces pourcentages pourront être révisés par la Loi de Finances suivant l'importance que prendront les activités du secteur forestier.

Article 30 : Les dispositions de l'article 78 du Code Forestier, objet de la Loi n'90.003 du 16 mars 1990, sont modifiées et complétées ainsi qu'Il suit:

Au lieu de:

Les titulaires des permis d'exploitation et d'aménagement ainsi que des anciennes réserves forestières sont tenus au paiement &une taxe annuelle de superficie.

Pour, les permis accordés sous le régime précédent ou à une durée déterminée, les taux sont fonction de la durée d'attribution et s'établissent comme suit:

Durée d'attribution		Taux (Francs CFA/hectare/an)
		renouvellement	Moins de 5 ans
2 000			5 ans
300		300	10 ans
200		150	15 ans
150		125	20 ans
125		125

La taxe de superficie est exigible au moment de l'attribution du permis et annuellement jusqu'à l'échéance de celle-ci.

Toute demande d'un permis d'exploitation et d'aménagement doit être accompagnée d'un cautionnement et un montant de 100 F par hectare demandé. Le montant total du cautionnement est déductible du premier paiement de la taxe de superficie.

Lire:

Les titulaires des permis d'exploitation et d'aménagement ainsi que les anciennes réserves forestières sont tenus au paiement d'un Loyer annuel dont le taux est fixé à 300 FCFA/ha pour les permis visés à l'article 33 de la présente Loi. Il peut être modifié par la Loi de Finances.

Le Loyer est exigible au moment de l'attribution du permis et annuellement jusqu'à l'échéance de celle-ci.

Toute demande d'un permis d'exploitation et d'aménagement doit être accompagnée d'un cautionnement «un montant de 200 F/ha demandé. Le montant total du cautionnement est déductible du premier paiement du loyer.

TITRE III - DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES DE L'ETAT

CHAPITRE II: DISPOSITIONS PARTICULIERES Collectivités locales

Article 58 : Les dispositions de l'article 78 de la Loi n'94.003 du 22 Mars 1994 arrêtant le Budget de la République Centrafricaine pour l'exercice 1994 et les dispositions de l'article 9 de la Loi de Finances modificative n'94.006 du 8 Octobre 1994 sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit:

Les quotes-parts des produits énumérés ci-dessous sont affectées aux budgets des communes aux taux ci-après :

· Patentes.		45%	· Licences
45%		· Permis de Port d'Arme et Permis de grande et moyenne Chasse
60%		· Amendes de Police et Gendarmerie
50%		· Amendes prononcées par les Tribunaux
50%		· Taxe d'abattage d'exploitation forestière
30%		· Vignettes sur appareils de jeux et kiosques
50%		Taxes cynégétiques:
		Taxe d'abattage
25%		Taxe d'amodiation
40%		Taxe de reboisement forestier
25%		Taxe annuelle superficiaire de recherches minières
25%

ANNEXE 8 : Extrait de loi n° 90.003 portant code forestier cen trafricain

Art. 1^er : Le présent Code a pour but:

· d'harmoniser les impératifs de rentabilisation du patrimoine forestier et les impératifs de conservation par un aménagement en vue &un équilibre naturel,

· de conserver et de protéger les formations végétales afin de permettre leur régénération et garantir la pérennité de la forêt.

Art. 2 : Au titre du présent Code, sont appelées forêts, toutes superficies supportant des formations végétales.

Font partie des forêts visées au paragraphe précédent les savanes, les steppes et toutes autres végétations ne résultant pas d'activités agricoles.

Les forêts et les périmètres de protection et de reboisement sont constitués en domaines forestiers et soumis au régime édicté par le présent Code.

Art. 3 : Le domaine forestier comprend:

· le domaine forestier de l'Etat, et

· le domaine forestier des Collectivités et des particuliers. TITRE II - LE DOMAINE FORESTIER DE L'ETAT

CHAPITRE I: DEFINITIONS

Art. 4 : Le domaine forestier de l'Etat comprend les réserves naturelles intégrales,

· les parcs nationaux, les réserves de faune, les forêts récréatives,

· les périmètres de protection,

· les périmètres de reboisement, et

· les forêts de production.

Art 5 : Les réserves naturelles intégrales sont des aires soustraites à toute présence humaine, sauf autorisation délivrée par arrêté du ministre chargé des forêts pour des missions d'études et de recherches scientifiques.

Art 6 : Les parcs nationaux sont des aires affectées' à la protection des espèces animales et végétales dans leur état sauvage, des minéraux et formations géologiques, des biotopes et écosystèmes, des sites naturels et paysages présentant une valeur scientifique ou esthétique, ainsi qu'à la récréation du public. Ces parcs sont soumis à la réglementation du Code de protection de la faune sauvage.

Art. 7 : Les forêts récréatives sont des zones réservées aux loisirs.

Art. 8 : Les réserves de faune sont des aires affectées à la protection de la faune et de son environnement naturel dans lesquelles les activités agropastorales traditionnelles sont réglementées, ainsi que l'accès du public.

Art. 9 : Les périmètres de protection ont pour vocation la conservation ou la restauration des peuplements forestiers, de la flore, de la faune, des sols et des systèmes hydriques.

L'exercice des droits coutumiers «usage, les différents permis «exploitation ou de coupe, le droit d'y accéder peuvent y être supprimés, interdits ou réglementés conformément aux intérêts ayant motivé le classement.

Art.10 : Les périmètres de reboisement sont des aires réservées à des plantations forestières.

Art.11 : Les forêts de production sont celles qui permettent une exploitation artisanale ou industrielle.

Art. 12 : Dans les parcs nationaux et les forêts récréatives, nul n'est admis à résider de façon permanente et aucune activité autre que celles nécessaires à l'aménagement, à la conservation ou à la restauration des richesses naturelles, objet de la création, ne peut être entreprise. L'accès du public peut y être restreint.

Art. 13 : Sauf dans les réserves naturelles intégrales, des autorisations exceptionnelles de déboisement peuvent être accordées, par décret pris en conseil des ministres sur proposition du ministre chargé des forêts, aux personnes physiques ou morales qui, en vertu de leur activité, sont dans l'obligation de détruire la forêt comme il advient en matière d'exploitation agricole, minière ou autres.

Les déboisements doivent être compensés par des mesures de reboisement.

Les demandes d'autorisation exceptionnelle de déboisement devront être adressées au ministre chargé des forêts avant que le défrichement ne soit intervenu. Les demandes doivent être accompagnées «un plan de déboisement prévu au paragraphe 2 ci-dessus.

Les feux de brousse, les défrichements, les cultures, les pâturages, les pacages, les abattages, les ébranchages et les mutilations d'essences protégées peuvent faire l'objet d'une réglementation restrictive édictée par le ministre chargé des forêts.

Art 14 : Le ministre chargé des forêts établit les plans d'aménagement qui comportent les opérations dévaluation des richesses forestières, les modalités &exploitation des forêts ainsi que les mesures et travaux de conservation, de protection et d'aménagement du domaine forestier.

L'administration forestière veille à ce que les activités autorisées ne détruisent pas le domaine forestier, mais qu'elles assurent sa pérennité, son extension et son exploitation dans des conditions rationnelles.

TITRE III -DU DOMAINE FORESTIER DES COLLECTIVITES ET DES PARTICULIERS

Art. 53 : Une forêt appartient à une collectivité territoriale lorsqu!elle fait l'objet d'un décret de classement pour le compte de cette collectivité ou lorsqu'elle a été reboisée et aménagée par celle-ci.

Art. 54 : Les forêts des particuliers sont des forêts plantées par ceux-ci sur des terrains leur appartenant en vertu de la législation en vigueur.

Art. 55 : Les collectivités territoriales et les particuliers ne pourront toutefois pratiquer le défrichement de leur forêt qu'en vertu d'une autorisation de l'administration forestière.

Cette autorisation ne peut être refusée que si le défrichement est susceptible de compromettre :

· Le maintien des terres sur les pentes,

· La défense du sol contre les érosions et les envahissements des cours d'eau,

· La protection des sources et de leurs bassins de réception,

· La conservation des sites classés,

Art.56 : En cas d'infraction à l'article précédent, les propriétaires pourront être mis en demeure de rétablir les lieux défrichés dans un délai n'excédant pas deux (2) ans.

Art.57 : Si les délais fixés pour la remise en état des lieux ne sont pas respectés dans les conditions prévues à l'article précédent, il pourra y être procédé par mesure administrative ou à la demande aux frais du ou des propriétaires. ,

Art. 58 : Le respect du domaine forestier, le reboisement et la reforestation sont un devoir pour tout un chacun. Il doit être rempli par les collectivités et les particuliers indépendamment des actions que se réserve l'Etat.

Art. 59 : Les collectivités et particuliers ayant réalisé les reboisements en auront l'usufruit de plein droit.

Toutefois, l'exploitation devra être exécutée conformément aux règlements établis par l'autorisation administrative. Les produits de cette exploitation pourront, soit être consacrés à la satisfaction des besoins personnels ou de la collectivité, soit livrés au commerce.

ANNEXE 9 : Extrait des Lois portant création du Parc National de Dzanga-Ndoki et de la Réserve Spéciale de forêt dense de Dzangza-Sangha

1) LOI N° 90.017 du 29 décembre 1990 portant créati on d'un Parc National dans la préfecture de la Sangha-Mbaéré

Art. 1^er : Est créé dans la préfecture de la Sangha-Mbaéré dans le Sud-Ouest de la

République centrafricaine, un parc en forêt dense dennomé « PARC NATIONAL DE DZANGANDOKI ».

Art. 2 : Le Parc National de Dzanga-Ndoki couvre une superficie de 1 220 km² et

comprend deux (2) secteurs disjoints, à savoir :

- Dzanga au Nord et

- Ndoki au Sud.

A. LE SECTEUR DE DZANGA

Le secteur de Dzanga a une superficie de 495 km². Il est limité :

- Au NORD : Par une ligne droite Est-Ouest orientée à 270° depuis la borne N° 1 sur la frontière Centrafricano-Congolaise à 3°04'30" latitude Nord, jusqu'à la source de la rivière Babongo et jusqu'au confluent de cette rivière avec son affluent gauche à la borne N° 3 à 33°02'17" latitude Nord et 16°21'14" longitude Est.

- Au SUD: Par la rive gauche de la rivière Kényé, remontant depuis la borne N° 4 à 2°50'26" latitude Nord et 16°21'14" longitude Est jusqu'au confluent de la rivière Kongana à la borne N° 5, puis en remontant la Kongana par la rive gauche jusqu'à sa, source à la borne N° 6, depuis la source de la Kongana en suivant une ligne droite Nord-Ouest - Sud-Est orientée à 135° jusqu'à la borne N° 7 située sur la frontière Centrafricano -Congolaise à 2°33'47" latitude Nord.

- A l'EST : Par la frontière Centrafricano-Congolaise depuis la borne N° 7 située à 2°44'47" latitude Nord jusqu'à la borne N° 1 située à 3°04'3 0" latitude Nord.

B. LE SECTEUR DE NDOKI

Le secteur de Ndoki se trouve au Sud: de Lindjombo et couvre une superficie de 725 km². Il est limité :

- Au NORD : Par la ligne droite Est-Ouest orientée à 270° depuis la borne N° 6 située sur

la frontière Centrafricano-Congolaise à 2°35'06" latitude Nord jusqu'à la borne N° 9 sur la rive gauche de la rivière Sangha à 2°35'06" latitude Nord.

- A l'OUEST: Par la rive gauche de la Sangha depuis la borne N° 9 située à 2°35'06"

latitude Nord en descendant la rivière jusqu'à la frontière Centrafricano-Congolaise à la borne N° 10 située à 1°13'26" latitude Nord.

- A l'EST: Par la frontière Centrafricano-Congolaise depuis la borne N° 10 située à

2°13'26" latitude Nord, jusqu'à la borne N° 8 situé e à 2°33'06" latitude Nord.

C. PRE-PARC

Chaque secteur est entouré par une zone périphérique de deux (2) kilomètres de large intitulé « PRE-PARC ».

Art. 3 : Le Parc National Dzanga-Ndoki fait partie du domaine public de l'État et

est placé sous tutelle du Ministère chargé de la faune. Il est administré par un Conservateur nommé par un décret pris en conseil des ministres sur proposition du Ministre chargé de la faune.

Art. 4 : La gestion de ce Parc National est faite conformément à l'ordonnance

N° 84.045 du 27 juillet 1984 portant protection de la faune sauvage et réglementant l'exercice de la chasse en République centrafricaine.

Art. 5: La présente loi sera enregistrée et publiée au journal officiel de la République

Centrafricaine. Elle sera exécutée comme loi de l'État.

2) LOI N° 90.018 du 29 décembre 1990 portant créati on d'une Réserve Spéciale de forêt dense de Dzanga-Sangha

Art. 1er : Il est créé dans la préfecture de la Sangha-Mbaéré, dans le Sud-Ouest de la

République Centrafricaine, une réserve spéciale de faune et de flore dénommée «RÉSERVE SPÉCIALE DE FORET DENSE DE DZANGA-SANGHA ».

Art. 2 : La Réserve Spéciale de forêt dense de Dzanga-Sangha est une réserve à vocation multiple

destinée à :

- La préservation des espèces animales de forêt notamment : le gorille, le chimpanzé, l'éléphant de forêt, le bongo, le chat doré, le sitatunga...

- La conservation des écosystèmes représentatifs de la région Sud-Ouest.

- La satisfaction des besoins des populations selon les principes de conservation.

Art. 3 : La Réserve Spéciale de Dzanga-Sangha fait partie du domaine public de l'État et est placée

sous la tutelle du Ministère chargé de la faune. Elle comprend cinq (5) zones :

- La zone de safari-chasse ;

- La zone de chasse communautaire pour les populations locales et les résidents étrangers détenant un droit de chasse ;

- La zone d'exploitation forestière ;

- La zone de développement rural ;

- La zone d'élevage pour la production de viande de gibier.

Art. 4 : La Réserve Spéciale de forêt dense de Dzanga-Sangha couvre une superficie de 3 359

km². Elle est limitée :

-AU NORD : Par une ligne Est-Ouest orientée à 270° depuis la borne N° 11 située sur la frontière Centrafricarlo-Congolaise à 3°24'00" Nord, jusqu'à la borne N° 12 à la source du cours d'eau Likouala ; puis de cette source en descendant la Likouala par la rivedroite jusqu'à la borne N° 13 au confluent de la rivière Yobé ; puis de la borne N° 13 en descendant la Yobé par la rive droite jusqu'à la borne N° 14 au confluent de la rivière Sangha; puis de la borne N° 14 une ligne Est-Ouest orientée à 270° jusqu'à la borne N° 15 située sur la rive droite de la Sangha ; puis de la borne N° 15 en remontant la Sangha par la rive droite jusqu'à la borne N° 16 au confluent du cours d'eau Amboundji ; puis de ce confluent en remontant l'Amboundji par la rive gauche jusqu'à la borne N° 17 située sur sa source Nord orientée à 00° jusqu'à la borne N° 18 située à 1 6°00'00" longitude Est sur la ligne de crête vers l'Ouest jusqu'à la borne N° 19 située sur la frontière Centrafricano-Camerounaise à 3°13'00" latitude Nord.

- AU SUD : Par une ligne droite Ouest-Est orientée à 90° depuis la borne N° 9 située sur la rive gauche de la Sangha, jusqu'à la borne N° 8 située sur la frontière Centrafricano-Congolaise à 2°35'06" latitude Nord.

-A L'OUEST : Par la frontière Centrafricano-Camerounaise depuis la borne N° 19 située à 3° 1 3'00" latitude Nord, vers le Sud-Est jusqu'à la borne N° 20 au confluent des rivières Nyoué et Sangha ; puis de ce confluent une ligne droite Ouest-Est orientée à 90° jusqu'à la borne N° 21 en descendant la Sangha par la rive gauche jusqu'à la borne N° 9 située à 2°35'06" latitude Nord.

- A L'EST : Par la frontière Centrafricano-Congolaise depuis la borne N° 8 située à 2°35'06" latitude Nord, jusqu'à la borne N° 17 située sur la frontière à 2°44'47" latitude Nord ; puis de la borne N° 7 une ligne droite Sud-Est - Nord-Est orientée à 315° jusqu'à la source de la rivière Kongana à la borne N° 6 ; puis de cette source en descendant la Kongana par la rive gauche jusqu'au confluent de la rivière Kényé à la borne N° 5 ; puis de ce confluent en descendant la Kényé jusqu'à la borne N° 4 située à 2°50'26" latitude Nord et 1 6°2 1 '14" longitude Est ; puis de la borne N° 4 une ligne droite Sud-Nord orientée à 00° jusqu'à la borne N° 3 située au confluent de la rivière Babongo à 3°02' 17" latitude Nord et 1 6°2 1 '14" longitude Est ; puis de la borne N° 3 en remontant la Babongo par la rive droite jusqu'à sa source à la borne N° 2 ; puis de cette source par une ligne droite Ouest-Est orientée à 90° jusqu'à la borne N° 1 située sur la frontière Centrafricano-Congolaise à 3°04'30" latitude Nord ; puis de la borne N° 11 située à 3°24'00" latitude Nord sur cette frontière.

Art. 5 : La présente Loi sera enregistrée et publiée au journal officiel de la République

Centrafricaine. Elle sera exécutée comme loi de l'État.

ANNEXE 10 : Loi fixant les conditions de participation des communautés de base à la gestion des ressources forestières en république centrafricaine

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