Memoire Online - Le lien entre le déficit budgétaire et l'accroissement de la dette publique - Bouhali Hassna, Ait Bounssiyal Fatima Zahra, Issaka Hanif Ba

Le lien entre le déficit budgétaire et l'accroissement de la dette publique

Ø Le cercle vicieux de la dette publique ou l'effet « boule de neige » de la dette.

Partie 3 : l'alourdissement de la dette publique et ses effets sur l'activité économique.

Pour établir différentes politiques soit en matière d'allocation des ressources de distribution équitable de la richesse ou de la stabilisation de l'économie ainsi que pour financer son déficit , l'Etat a besoin de ressources financières dont l'origine peut être la vente de certain bien c'est-à-dire la privatisation ou de la fiscalité c'est-à-dire l'impôt qui constitue en principe entre 60% et 80% des fonds de financement des activités publics.

Dans le cas où ces ressources ne suffisent pas, il a recours à l'emprunt soit en faisant appelle au crédit bancaire, soit en sollicitant le crédit auprès de la banque centrale.

Le principal inconvénient d'un recours à l'emprunt est le remboursement de cet emprunt. Selon la théorie classique, l'endettement n'est justifié que pour financer les dépenses d'investissement c'est-à-dire des dépenses qui augmente la capacité productive de l'économie et assure leur financement ultérieur.

En effet, les dépenses de fonctionnement par leur nature crée des avantages immédiat, mais il serait contraire à une gestion efficaces et équitable du secteur public de les financer par emprunts car il entraine le report du financement à une date futur.

De ce faite, il n'est pas bon que l'État finance par endettement des dépenses de fonctionnement car la charge de financement de ces dépenses est reportée sur les générations à venir, alors même que leur bien-être n'en sera pas augmenté.

Partie 1 : le budget

Le budget de l'Etat est un document retraçant l'ensemble des recettes et des dépenses de l'Etat pour une année civile.

Ce budget concerne l'Etat au sens strict, c'est-à-dire les administrations centrales de l'Etat(les ministères). Sont exclues du budget de l'Etat les ressources et les dépenses des collectivités locales (régions, départements et communes) ainsi que celles des organismes de sécurité sociale.

En revanche il existe chaque année un budget social de la nation, document qui récapitule l'ensemble des ressources et des dépenses en matière de protection sociale (prestations et cotisations sociales des organismes de sécurité sociale, recette et dépenses sociale de l'Etat et des collectivités locales). Ce document constitue un indicateur de « l'effort social de le nation ».

On emploie aussi le terme « budget » pour désigner les ressources et les dépenses d'un ministère (le budget de l'éducation nationale, par exemple).

Enfin, l'expression générale « finances publiques »désigne l'ensemble des éléments qui se rapportent aux budgets des différentes administrations publiques (Etat au sens large).le budget de l'Etat est préparé par le gouvernement et voté par le parlement. Le budget reçoit le nom de « loi de finances ».

Ce sont les différents ministères et administrations qui préparent, avec l'aide du ministère de l'économie, un projet de budget « projet de loi de finances ». Le budget est ensuite voté par le parlement à l'automne qui précède l'année civile de son application.

Ce sont les représentants de la nation et non les fonctionnaires ou les ministres qui décident des recettes et des dépenses affectant les citoyens.

Les recettes et les dépenses du budget de l'Etat :

Les recettes ou ressources du budget de l'Etat proviennent surtout de la fiscalité, c'est-à-dire des impôts payés par les contribuables. Mais les impôts, s'ils représentent près des 9/10^e des recettes budgétaires, ne sont pas les seules ressources de l'Etat.

Le budget est aussi alimenté par des recettes non fiscales comme par exemple les recettes de la production marchande de l'Etat (armement) ou certaines recettes exceptionnelles (privatisations d'entreprises publiques).

Les dépenses de l'Etat sont aussi appelées charges budgétaire ou dépenses publiques.

On distingue généralement les dépenses publiques ordinaires (rémunérations des fonctionnaires, aides à l'emploi ou aux agriculteurs,...) et les dépenses publiques en capital (investissements). Certaines dépenses d'investissement doivent cependant être financées sur plusieurs années ; le gouvernement soumet alors au parlement des autorisations de programme afin d'obtenir son accord sur une opération dont les dépenses et le financement dureront plusieurs années.

On présente souvent d'une autre façon les dépenses publiques, à partir de leur fonction. Il s'agit là de connaître la destination des dépenses par grands secteurs. On dispose alors d'un budget fonctionnel.

Les dépenses publiques représentent la principale forme d'intervention de l'Etat dans la vie économique. Mais l'Etat n'est pas libre de disposer de la totalité des recettes publiques. Une partie importante du budget, appelée les « services votés » car ils sont votés en une seule fois, correspond aux dépenses nécessaires au fonctionnement des administrations. Les services votés sont automatiquement reconduits d'une année à l'autre. Le parlement se prononce de façon détaillée sur les seules mesures nouvelles.

Les recettes réelles peuvent se révéler moins importantes que prévu (rentrée d'impôts plus faibles si la conjoncture se dégrade), tandis que des dépenses nouvelles peuvent apparaître. C'est par exemple le cas lorsqu'un nouveau gouvernement, apparu en cours d'année, souhaite modifier la loi de finances (afin d'augmenter les dépenses ou de les répartir différemment). Le parlement est alors amené à voté une loi de finances rectificative ou « collectif budgétaire ».

Le budget de l'Etat :

Recettes	Dépenses
	Dépenses	Dépenses
	par fonction	par nature
Impôts sur le revenu et les	Education et culture	Rémunérations
sociétés		des fonctionnaires
	Défense
Impôts indirects		Aides et subventions
(TVA,...)	Secteur social, santé
	et emploi	Investissements
Recettes des productions
marchandes	Transports et	Intérêts de la dette publique
	communication...
		Contribution du budget
		au financement.

Partie 2 : Le lien entre le déficit public et la dette publique.

Le déficit budgétaire est la situation dans laquelle les recettes de l'Etat (impôts et charges sociales) sont inférieures à ses dépenses (administration, éducation, dépenses sociales...) au cours d'une année. C'est donc un solde négatif.

Ø par l'emprunt (ce qui déplace le problème dans le temps, suppose la confiance des créanciers, et a de toute façon un coût puisqu'il faut payer des intérêts) ;

Ø par le recours à des réserves préalablement accumulées à partir d'excédents budgétaires réalisés les années antérieures ;

Ø par une hausse d'impôt, à supposer qu'elle n'atteigne pas le point de rupture où elle détruit le gisement fiscal;

Ø par une émission monétaire (« planche à billet »), qui ne déplace pas la difficulté dans le temps, mais en change la nature en modifiant la valeur de la monnaie. Cette méthode n'est plus utilisée depuis des décennies dans les pays développés, elle est même impossible dans les États qui ont confié la gestion de la monnaie à une banque centrale indépendante. C'est le cas par exemple des États de l'Union européenne avec la Banque centrale européenne.

Un déficit budgétaire a un impact économique qui peut, selon certains économistes, être un stimulant pour l'activité économique par l'intermédiaire d'une politique de relance selon les principes du keynésianisme, ou simplement être un moindre mal dans certaines situations de récession (l'effet de la récession

est réduit). Pour d'autres économistes, un déficit budgétaire est toujours le signe d'une mauvaise gestion des fonds publics et de l'argent du contribuable et à ce titre il doit être évité.

Les économistes libéraux insistent sur les effets néfastes du déficit public, il peut engendrer un accroissement de la dette publique.

L'État, comme tout agent qui dépense plus qu'il n'a de ressources doit combler son déficit budgétaire ; pour ce faire, il doit trouver un financement.

Il peut emprunter les ressources dont il a besoin auprès d'autres agents qui ont épargné (c'est la voie de l'endettement) mais il peut aussi financer son déficit en ayant recours à la création monétaire (pour les pays ayant adopté l'euro le financement monétaire est désormais interdit en raison du risque inflationniste encouru).

Déficit budgétaire

(dépenses supérieures aux recettes)

Financement monétaire

La Banque centrale crédite le compte de l'État

création monétaire

Emprunt public

L'État ayant un besoin de financement émet des obligations achetées par les agents à capacité de financement (ménages...)

Pourquoi le financement monétaire est-il interdit dans les pays ayant adopté l'euro ?

Pour financer son déficit budgétaire, l'État peut recourir au financement monétaire, c'est à dire à la création monétaire. Dans ce cas la Banque centrale consent une avance à l'État en créditant le compte du Trésor public. La masse monétaire s'accroît donc.

Ce mode de financement du déficit budgétaire est risqué ; si l'accroissement de la masse monétaire est plus rapide que celui de la production, alors le rythme de l'inflation va s'accélérer.

Avec le traité de Maastricht (signé en 1992), pour pouvoir prétendre à l'euro, les pays devaient remplir certains critères, appelés critères de convergence ; il était ainsi prévu que le taux d'inflation ne devait pas dépasser de plus de 1,5 point la

moyenne des trois meilleurs pays en la matière. L'objectif prioritaire du traité est simple : la stabilité des prix.

Le Pacte de stabilité et de croissance signé adopté en 1997 engage les pays membres de l'Union monétaire à respecter ce critère et à poursuivre cet objectif.

Dans ces conditions, afin d'éviter tout risque de dérapage inflationniste dans les pays de la zone euro, les déficits budgétaires doivent être limités (3% du PIB) et ils ne peuvent plus être financés par la création monétaire.

La dette publique est l'ensemble des engagements financiers futurs sous formes d'emprunts de la part de l'État, des collectivités publiques et des organismes qui en dépendent directement (entreprises publiques, sécurité sociale...).

· La dette intérieure détenue par les agents économiques résidents de l'État émetteur.

La dette prend le plus souvent la forme d'emprunts d'État, quoique les pays les moins fiables au regard des marchés financiers puissent avoir recours aux banques commerciales ou à des institutions internationales (Banque mondiale, Fonds monétaire international, Banques régionales de développement).

A qui profite la dette ?

La dette augmente en fait car l'Etat et la Sécurité sociale s'appauvrissent structurellement depuis des années. La multiplication des plans de baisses d'impôts et la prolifération des niches fiscales et autres exonérations a progressivement décroché les rendements fiscaux du reste de l'économie. Les économistes parlent alors de "perte d'élasticité du système fiscal" par rapport à la croissance et aux revenus.

Une dette est une somme empruntée par un débiteur (l'emprunteur) à un créancier (le prêteur); l'ensemble des dettes constitue l'endettement d'un agent.

La dette publique correspond à l'ensemble des emprunts publics, c'est à dire contractés par des administrations publiques (Etat, collectivités locales, sécurité sociale).

Chaque année, ces administrations publiques perçoivent des ressources (impôts et taxes, et autres recettes non fiscales) et payent des dépenses pour la collectivité (salaires, fournitures, prestations...).

Lorsque ces dépenses sont supérieures aux recettes, un déficit est constaté. Pour financer ce déficit, les administrations publiques doivent s'endetter. Concrètement, elles se trouvent dans ce cas dans la même situation qu'un ménage qui serait contraint d'emprunter, ses ressources étant inférieures à ses dépenses. Toutefois, à la différence d'un ménage, les administrations publiques n'empruntent généralement pas auprès d'une banque, mais émettent des titres, essentiellement des obligations, sur les marchés. Elles s'engagent à rembourser ces obligations, en payant des intérêts, à une date future. Si les administrations publiques sont en déficit pendant plusieurs années, leur dette augmente.

Pourquoi les déficits et les dettes explosent-ils ?

Les dépenses sont de plus en plus fortes car les besoins augmentent dans tous les domaines. Par exemple, face à la montée du chômage, les populations exigent de l'Etat une meilleure protection, le versement d'indemnités. En termes de sécurité, la montée de la délinquance et le risque des attentats islamistes obligent les Etats à renforcer leur sécurité intérieure. Par ailleurs, les dépenses de santé ne cessent d'augmenter, l'espérance de vie augmente, les maladies sont mieux soignées, on vit plus longtemps. Enfin, les dépenses d'éducation sont également très élevées,

Dans une économie mondialisée où les entreprises doivent être compétitives, l'Etat ne peut augmenter sans cesse les impôts. Un processus de baisse d'impôts et de charges sur les entreprises est même engagé par de nombreux Etats pour rendre les entreprises encore plus compétitives. Par conséquent, les impôts, donc les recettes, sont en diminution dans de nombreux pays. Comme dans le même temps, les dépenses augmentent, les Etats ne parviennent plus à avoir des budgets équilibrés, les dettes s'envolent.

Economiquement, les solutions existent, mais elles sont socialement difficiles, car impopulaires. L'Etat doit d'abord augmenter les recettes. Pour les hommes politiques de droite, les recettes supplémentaires doivent provenir de la

croissance économique : plus la richesse produite augmente, plus les entrées fiscales sont fortes (plus d'impôts payés par de nouveaux salariés, hausse des recettes de la TVA, etc.). Pour les hommes politiques de gauche, les recettes supplémentaires peuvent provenir d'une augmentation des impôts des plus riches.

Parallèlement à ces hausses de recette, l'Etat doit diminuer ses dépenses. Généralement, c'est la solution la plus impopulaire car cela signifie qu'on va diminuer le nombre de fonctionnaires, fermer des services publics, diminuer l'offre d'éducation, moins rembourser les dépenses de santé.

Les pays anglo-saxons ont déjà emprunté cette voie. Les monopoles d'Etat ont disparu, de plus en plus de secteurs tombent dans le secteur privé (les transports en Angleterre, la santé aux Etats-Unis). Revers de la médaille : la notion de service public n'existe quasiment plus, les inégalités se creusent entre ceux qui peuvent payer ces services et ceux qui n'ont pas les moyens d'y avoir accès.

Le lien entre le déficit budgétaire et la dette de l'État :

Pour financer son déficit, l'État est obligé d'emprunter. La dette de l'État se définit donc comme l'ensemble des emprunts effectués par l'État, dont l'encours (montant total des emprunts) résulte de l'accumulation des déficits de l'État.

Par ailleurs, le déficit budgétaire est un flux, c'est-à-dire une grandeur économique mesurée au cours d'une période donnée (ex : un an), alors que la dette est un stock, à savoir une grandeur économique mesurée à un moment donné.

Ces deux données, bien que différentes, sont liées : le flux du déficit budgétaire vient alimenter l'encours de dette, qui en retour agit sur le niveau de déficit par l'augmentation des intérêts versés, qui sont une charge (dépense) budgétaire.

L'endettement a progressé en raison principalement des déficits et des versements d'intérêt qu'ils ont provoqués.

Le déficit public et la dette tendent par ailleurs à s'alimenter : la charge d'intérêt* associée à la dette augmente le déficit ; et le financement du déficit par l'emprunt augmente l'encours de la dette, ce qui conduit en retour à une nouvelle progression des charges d'intérêt.

De la dette à la dette :

Le cercle vicieux de la dette publique ou l'effet « boule de neige » de la dette :

L'accroissement de la dette correspond à l'effet boule de neige d'un recours continu à l'endettement y compris pendant les années de bonne conjoncture économique. L'État s'endette pour financer le solde budgétaire s'il est déficitaire ainsi que les remboursements des dettes émises les années déficitaires précédentes. Sachant que tous les budgets ont été en déséquilibre sur la période 1978-2005 indépendamment des embellies conjoncturelles, la trajectoire de la dette s'est inscrite dans une dynamique de progression auto-entretenue. Le résultat de cet effet «boule de neige» est un glissement progressif des déficits jumeaux avec des ratios déficit/PIB et dette/PIB ascendants

Les déséquilibres jumeaux : évolution de la dette
et du déficit de l'État en % du PIB

Partie 3 : l'alourdissement de la dette publique et ses effets sur l'activité économique.

Pour certains, l'augmentation du ratio dette publique / PIB est la traduction des choix laxistes des responsables politiques. Les dépenses sont engagées de manières excessives pour satisfaire des revendications corporatistes qui conditionnent le vote futur des électeurs.

Les gouvernements poursuivraient donc un objectif simple : être reconduits dans leurs fonctions et pour obtenir ce résultat, ils dépensent au delà des recettes fiscales disponibles d'autant plus facilement qu'ils ont tendance à annoncer des baisses d'impôts et qu'il faut bien de temps en temps tenir ses promesses.

Ceux qui retiennent cette analyse ajoutent souvent que la gestion publique est toujours marquée par le gaspillage : parce qu'elle n'est pas sanctionnée positivement (personne ne tire un avantage financier d'un gain d'efficacité, au contraire même le plus souvent puisque le gain d'efficacité peut entrainer une réduction d'effectif) ou négativement (une administration ne fait pas faillite). Les économistes connaissent cette analyse sous le nom de "théorie des choix publics". Cette théorie est présentée de manière développée par James M. Buchanan et Gordon Tullock, au début des années 1960. Ces deux économistes américains font une critique sévère de l'intervention de l'État dans la vie économique en montrant comment le comportement rationnel des décideurs publics les conduit à des comportements éloignant l'économie de l'optimum.

Pour d'autres, l'augmentation du ratio dette publique / PIB est la conséquence de la dégradation de la situation économique : une croissance économique lente induit des recettes fiscales moins importantes face à des dépenses publiques qui augmentent pour atténuer les effets sociaux d'une faible croissance.

Ceux qui retiennent cette explication, sont généralement plus ou moins keynésiens. En situation de récession les pouvoirs publics doivent soutenir la demande (consommation et investissement) en augmentant les dépenses publiques. Le déficit public qui en résulte ouvre des débouchés aux entreprises.

Pour répondre à cette augmentation de la demande qui leur est adressée, les entreprises augmentent leur production. Elles peuvent le faire facilement parce qu'elles disposent de capacité de production inemployées et parce qu'il existe des réserves de main d'oeuvre : en période de croissance lente, les machines ne sont pas pleinement utilisées et le chômage est important. La reprise entraîne mécaniquement une augmentation des recettes fiscales qui permettent de compenser le déficit initial.

Bref, pour les tenants de cette analyse, le déficit public (source de la dette publique) se creuse en période de faible croissance et s'améliore en période de croissance soutenue. Si la dette publique pèse plus lourd aujourd'hui qu'hier c'est la traduction d'une croissante lente. Les tenants de cette analyse considèrent généralement que le problème de la dette est un sous-produit du ralentissement de la croissance et qu'il se traite simplement par le retour d'une croissance plus forte.

Pour départager les deux interprétations il faut revenir sur la situation économique et comprendre la dynamique de la dette publique.

L'endettement a progressé en raison principalement des déficits et des versements d'intérêt qu'ils ont provoqués.

Le déficit public et la dette tendent par ailleurs à s'alimenter : la charge d'intérêt associée à la dette augmente le déficit ; et le financement du déficit par

l'emprunt augmente l'encours de la dette, ce qui conduit en retour à une nouvelle progression des charges d'intérêt...

S'agissant des déficits, le niveau des taux d'intérêt depuis 20 ans a joué aussi un rôle important dans leur persistance et donc dans la dynamique de la dette. Entre 1980 et le début des années 1990, les taux d'intérêt réels ont atteint des niveaux élevés, ce qui a pesé sur le service de la dette. Les taux réels ont décru par la suite pour se situer à des niveaux particulièrement bas ces toutes dernières années ce qui a permis d'alléger les charges de la dette.

Dette publique* des principaux pays
de la zone euro et des autres pays du G7

Le solde des administrations publiques

Solde financier des administrations publiques des principaux pays
de la zone euro et des autres pays du G7⁽¹⁾ en 2005
(en points de PIB)France Allemagne Italie Espagne Pays-Bas BelgiqueZone euro - 2,9 - 3,3- 4,3 1,1 - 0,3 -0,1- 2,4Royaume-UniÉtats-UnisCanadaJaponOCDE

(1) Différence entre les recettes et les dépenses des administrations publiques, rapportée au PIB.

- 3,2- 3,8 1,7- 5,2 - 2,7

OCDE, in Projet de loi de finances pour 2007 - Rapport économique, social et financier - Tome II

Les effets de l'alourdissement de la dette :

À court terme, comme à long terme, une dette excessive risque de peser sur l'activité. L'endettement public se justifie pleinement lorsqu'il permet de financer des dépenses d'investissement qui relèveront le potentiel de croissance de l'économie. Il se justifie pour des dépenses d'infrastructures génératrices d'externalités positives (autoroutes, hôpitaux...) ou le financement de biens publics que la seule initiative privée ne pourrait assurer (défense, sécurité...). Cependant un endettement excessif risque de peser sur l'activité et de contraindre la conduite de la politique économique, tant à court terme qu'à long terme.

Il n'est pas bon que l'État finance par endettement des dépenses de fonctionnement car la charge de financement de ces dépenses est reportée sur les générations à venir, alors même que leur bien-être n'en sera pas augmenté.

L'histoire montre enfin qu'un niveau excessif de dette publique peut inciter les pouvoirs publics à mener des politiques macroéconomiques, dans le domaine monétaire notamment, génératrices d'inflation.

À court terme, le recours au déficit et à l'endettement peut aussi se révéler inefficace pour soutenir l'activité, lorsque la situation des finances publiques est dégradée et que les ménages anticipent que le gouvernement devra accroître les prélèvements obligatoires pour faire face à ses dettes. Dans ce cas, face à l'augmentation du déficit, les ménages sont incités à épargner davantage, ce qui réduit la consommation et peut annuler l'effet positif attendu sur la demande intérieure d'une politique budgétaire expansionniste. A contrario, une politique de réduction de la dette peut conforter la confiance des ménages et les conduire à réduire leur épargne de précaution.

Les effets à moyen terme de l'alourdissement de la dette

Sur le moyen terme, la progression des charges de la dette réduit les marges de manoeuvre pour la politique budgétaire, en captant une part croissante des ressources fiscales. Cet effet d'éviction a été particulièrement marqué au cours des dernières années : le poids des charges de la dette dans les dépenses nettes de l'État a fortement augmenté, passant de 6 % il y a 20 ans à 14 % en 2003. Cette évolution est d'autant moins justifiée que les dépenses de fonctionnement ont progressé aux dépens des dépenses d'investissement. Comme l'a noté la Cour des Comptes dans son dernier rapport annuel au Gouvernement, il n'est pas bon que l'État finance par endettement des dépenses de fonctionnement car la charge de financement de ces dépenses est reportée sur les générations à venir, alors même que leur bien-être n'en sera pas augmenté.

Les effets à long terme de l'alourdissement de la dette « L'effet d'éviction » :

La dette publique peut également peser, à plus long terme, sur l'offre productive et l'accumulation du capital. En effet, si l'endettement sert à financer des dépenses courantes ou des infrastructures à faible rentabilité économique et sociale, en prélevant sur l'épargne disponible et en poussant à la hausse les taux d'intérêt, alors il se fait au détriment d'investissements privés. Cet effet d'éviction* vient affaiblir l'accumulation du capital et le potentiel de croissance de l'économie.

Pourquoi donc réduire la dette ?

Le principal inconvénient d'un recours accru à la dette est en fait social : l'Etat emprunte aux riches et leur paie des intérêts importants sur le dos de l'ensemble du budget, qui est essentiellement financé par la TVA, c'est à dire par les plus modestes. L'endettement est donc souvent une manière injuste de financer des priorités budgétaires.

A long terme, la dette publique est variable et la production tend vers son niveau potentiel.

La dette publique et son évolution ont un impact sur la formation du capital et sur la consommation des générations futures. C'est le « fardeau de la dette ».

A long terme, on s'intéresse à l'ampleur des effets de la dette publique sur la croissance économique et sur les consommations respectives des générations présentes et futures.

La dette publique élevée diminuera-t-elle le niveau de vie de la génération futur ?

Ø Les inefficacités associées au prélèvement des impôts pour verser l'intérêt sur la dette,

Ø La croissance économique moindre du fait qu'une dette importante ralentit l'accumulation du capital.

Partie 4 : Le lien entre l'accroissement de la dette et le déficit budgétaire au MAROC

Après son indépendance en 1956 le MAROC a adopté certaines politiques a fin de relancer sa croissance économique, cette nouvelle conception confie à l'Etat la mission de guidage de l'économie sur le chemin du bien être collectif, par une régulation de la conjoncture sur la base des politiques budgétaires. Cette analyse est intéressante pour plusieurs raison à savoir : les crises que traverse l'économie marocaine en l'occurrence le volume de la dette publique et le déficit budgétaire qui interpelle les économistes pour diagnostiquer la situation et proposer des solutions.

La question qui se pose maintenant et de savoir quel est l'effet d'un déficit budgétaire énorme sur la dette publique ?

Dans cette analyse on va mettre l'accent sur trois périodes jugés clés pour comprendre l'évolution du déficit et la dette au MAROC.

S'agissant de la politique budgétaire au MAROC, l'accroissement considérable des dépenses publiques à générer dans les années 70 et 80 des déficits énormes, le recours au PAS en 1983 a ramené les déficits à des seuils jugés tolérables, mais au prix d'un coût social exorbitant. Dans ce sens on s'arrête sur certains plans intéressants.

Dont le but d'élevé le MAROC au rang d'une économie nationale à travers un ensemble d'actions structurelles, la mise en place d'une industrie nationale avait

pour corollaire une politique financière active qui va être a l'origine de l'accumulation des déficits publics et de l'avènement des organismes financiers internationaux sur la scène nationale.

Les déséquilibres financiers engendrés par le plan quinquennal (60-64), ont été à l'origine de l'adoption d'une politique d'austérité budgétaire sous l'impulsion des experts de la banque mondiale.

Cette politique implique que l'instrument budgétaire doit représenter un outil privilégié de la politique économique, sans pour autant exclure le recours au financement extérieure. L'orientation ambitieuse trouve son principal fondement dans une conjoncture favorable sous l'impulsion de la flamber des prix du phosphate.

	1973	1974	1975	1976	1977
Dépenses publiques	5630	9879	12389	16495	19904
Recettes publiques	5164	8468	9529	9601	12333
Déficits publics	-526	-1384	-3341	-7217	-7647

La dégradation de la situation budgétaire (déficit budgétaire) s'explique par 3 facteurs étroitement liés:

Ces déséquilibres mèneront le MAROC à la grande crise financière de 1983 et l'entrée en vigueur du PAS, l'alourdissement du fardeau de la dette interne.

L'application du PAS

Depuis 1983, le MAROC a mis une politique d'ajustement structurel avec concours du FMI et la banque mondial, le programme d'ajustement trouve sa justification dans l'ampleur des déséquilibres que connaissait l'économie marocaine tant sur le plan interne qu'externe.

L'objet de notre exposé est d'analyser la politique d'ajustement, ses objectifs, son application et ses résultats concernant essentiellement la dette publique et le déficit budgétaire.

Est un ensemble de disposition dont certains agissent sur la structure et d'autre sur la conjoncture et qui résultent d'une négociation entre un pays endetté et le FMI pour recourir à des financements de cet organisme.

Un ajustement structurel en tant qu'outil de transformation des modes de fonctionnement d'une économie (davantage de liberté pour les agents économiques par ex.) se distingue ainsi d'une action purement conjoncturelle

Et de mesures visant à limiter l'endettement, on mesure de freinage ou de relance par ex.

Le PAS cherche à rétablir les équilibres budgétaires et cela par le biais des dépenses et recettes.

D'une part l'application d'une politique budgétaire d'austérité à travers la diminution des dépenses publique celle liés au dépense de fonctionnement (enseignement, la santé...) ainsi que la limitation des subventions accordés aux entreprises publique et des subventions à la production , dans ce sens le MAROC avait donné son accord pour modifier le régime des subventions certains furent rapidement éliminées , mais la suppression des subventions aux produits de grande consommation (sucre, huiles de graines , blés ...) posait un problème de progressivité et d'opportunité . D'autre part, l'accroissement des ressources de l'Etat à travers une modernisation et une simplification du système fiscal, l'harmonisation avec les standards internationaux s'est fait à travers l'introduction de la TVA en 1986 et l'IS en 1988 et l'IR en 1990.

La diminution considérable du déficit budgétaire public en pourcentage du PIB qui est passé de 15% en 1982 à 2,4% en 1993.une aggravation de la dette publique globale qui est passé de 70% du PIB en 1986 à 80% en 1994 avec un accroissement exponentiel de la dette interne. Cette augmentation de la dette est due essentiellement à la hausse du dollar pour la dette externe et la réforme boursière qui permettra au trésor d'emprunter auprès du marché financier c'est-à-dire la dette interne.

Le désengagement de la politique budgétaire représente incontestablement l'aspect marquant de la période du poste ajustement, la persistance d'une croissance économique faible a fortement perturbé la dynamique des recettes du budget et a entraîné une stagnation de l'investissement public. Le report de l'ajustement sur l'investissement étatique a eu des effets pervers sur le futur de l'économie nationale et parallèlement sur les secteurs sociaux dont l'Etat s'est fortement dégrader au cours de cette phase du poste rééchelonnement .les défenseurs du désengagement budgétaire invoque deux arguments:

ü le déficit budgétaire est un facteur de gêne à la décontraction des taux d'intérêt susceptible à elle seule de renoncer l'activité économique.

ü une politique d'amélioration de la compétitivité international nécessite une bonne santé budgétaire et un cadre macro-économique stable (un déficit budgétaire acceptable).

Dans la perspective du grand débat sur la dette publique que j'organise à Pontault-Combault, mardi 17 avril 2007, je vais vous proposer plusieurs billets sur cette question centrale à partir de ce samedi 7 avril 2007.

Un grand débat d'économie se tiendra donc mardi 17 avril 2007 à 20 heures dans la salle Jacques BREL à Pontault-Combault. Les trois intervenants seront Michel PEBEREAU (Président de BNP-Paribas et Président de la commission qui a rédigé le rapport « Rompre avec la facilité de la dette publique »), Jean PISANI-FERRY (Directeur de BRUEGEL, Brussels European and Global Economic Laboratory) et Xavier TIMBEAU (Directeur au Département Analyse et Prévision de l'OFCE).

La gestion de la dette publique est un enjeu crucial dans les économies européennes. C'est, en outre, un sujet qui se trouve (mais peut-être pas assez) au coeur des débats actuels en France. Cette question est également fondamentale dans le domaine de l'analyse macroéconomique.

Dans une perspective comparative, ce débat que nous avons aujourd'hui en France autour de la dette publique, de son ampleur, de ses causes et de ses conséquences, peut être rapproché d'une controverse qui a eu lieu aux Etats-Unis à partir du début des années 80.

En m'appuyant ici sur le manuel de « Macroéconomie » de P.A SAMUELSON et W.D NORDHAUS, je vais essayer de montrer en quoi le débat américain peut éventuellement nous éclairer en France, aujourd'hui. P.A SAMUELSON a reçu le Prix Nobel d'économie en 1970.

Je tiens à préciser très clairement qu'il ne s'agit aucunement de caricaturer les points de vues des différents intervenants dans cette affaire en France depuis quelques mois. L'affaire me semble bien trop sérieuse pour éviter de verser dans la polémique stérile.

Certains passages sembleront défavorables aux thèses défendues par Michel Pébereau et plutôt favorables à ses contradicteurs. D'autres paragraphes, plus approfondis, permettront d'y voir un peu plus clair et donc de mieux comparer les arguments des uns et des autres.

Pour commencer, nous pouvons lire dans le « Chapitre 34 : Politique budgétaire, déficits et dette publique », du manuel de « Macroéconomie » rédigé par PA SAMUELSON et WD NORDHAUS que « L'Etat fédéral des Etats-Unis a généralement connu l'équilibre budgétaire depuis la Révolution américaine.Les fortes dépenses militaires de temps de guerre ont été généralement financées par l'emprunt, si bien que la dette publique a eu tendance à faire un bond en temps de guerre. L'Etat a remboursé, en temps de paix, une partie de la dette, et la charge de celle-ci a diminué. Cette structure s'est modifiée au cours

des années 1980. L'Administration Reagan s'est inspirée d'une nouvelle philosophie économique prônant la réduction des impôts tout en augmentant fortement les dépenses militaires de l'Amérique. L'équilibre budgétaire a été sacrifié à d'autres objectifs, et le déficit budgétaire fédéral a augmenté de plus de 200 milliards de $ par an au milieu des années 1980. La dette publique est passée de 660 milliards de $, quand le Président Reagan a pris ses fonctions, à presque 2 000 milliards de $ quand il a quitté le pouvoir en 1989. Les politiques économiques de l'époque Reagan ont marqué un tournant dans l'histoire budgétaire américaine, conduisant à une lutte pour contenir le déficit qui a duré jusqu'aux premières années 1990. »

« Quelles ont été les causes de la soudaine augmentation des déficits au cours des années 1980 ? Comment les importants déficits ont-ils influé sur la structure de l'investissement et de l'épargne ? Quelle est la relation entre épargne privée et épargne publique ? Les déficits publics ont-ils « évincé » l'investissement ? Et quel est l'effet durable de la dette publique sur la croissance économique ? »

Toutes ces questions, et d'autres, nous les retrouvons en France depuis quelques années et le débat s'est intensifié avec la parution du rapport Pébereau en 2006.

Très vite, afin de poser les termes de la discussion, PA SAMUELSON et WD NORDHAUS nous rappellent que l'analyse économique des finances publiques reste fortement marquée par des conceptions traditionnelles.

« Les finances publiques à l'ancienne » sont caractérisées par les trois principes classiques suivants :

1 - « Les finances publiques ne sont qu'une application des finances familiales. Si chaque mois un couple dépense plus que son revenu mensuel, c'est la faillite avec la misère au bout du chemin. C'est la même chose pour l'oncle Sam. »

Autrement dit, l'Etat en bon père de famille doit modérer ses dépenses et les maintenir en adéquation avec l'évolution de ses recettes.

2 - « Le budget doit être équilibré chaque mois ; le budget doit en outre être d'un faible montant, avec des dépenses modérées et des objectifs strictement limités. »

La recherche de l'équilibre budgétaire est clairement avancée dans les débats français actuels, en particulier par quelques candidats.

3 - « La dette publique est un fardeau légué à nos enfants et petits enfants ; chaque dollar de dette est semblable à une lourde pierre que nous devons porter sur nos épaules. »

Ce message est clairement exprimé dans le rapport de la commission présidée par Michel Pébereau, dans le livre de Thierry Breton (Anti Dette), dans celui de Patrick Artus et Marie-Paule Virard (Comment nous avons ruinés nos enfants) ...

PA SAMUELSON et WD NORDHAUS font à cet instant le constat suivant : « Bien que l'économie financière ait fait de grands progrès, ces idées simples refont périodiquement surface. A la suite de la forte croissance des déficits et de l'accumulation rapide de la dette publique, au cours des années 1980, les gens sont revenus à ces conceptions anciennes des vertus d'un budget équilibré. Mais aujourd'hui peu de spécialistes expérimentés de finances publiques reconnaissent la validité des trois principes de nos ancêtres. Notre tâche est de comprendre la logique et la pratique qui sous-tendent les conceptions modernes relatives aux budgets. »

Selon PA SAMUELSON et WD NORDHAUS, l'approche classique des finances publiques considérée de manière naïve n'est plus valide car trop simpliste, mais il convient de la prendre en compte pour bien saisir l'origine de certains arguments présents. D'autant plus, que cela nous permettra de mieux mettre en perspective ce type d'arguments aujourd'hui avancé par des économistes aussi chevronnés que Michel Pébereau et Patrick Artus afin de ne pas caricaturer leur message. J'ai vraiment du mal à croire que de tels économistes puissent tomber dans de tels pièges, dans une sorte de simplisme comme certains aimeraient à le faire accroire.

PA SAMUELSON et WD NORDHAUS insistent sur la nécessité, vérifier théoriquement et empiriquement, d'utiliser une politique budgétaire appropriée afin de stabiliser l'économie dans le cycle, dans la mesure où « des déficits plus importants combattent la récession tandis que des déficits moindres ou même des excédents freinent l'inflation. »

Pour autant, ajoutent-ils, « qu'en est-il si les nécessités de la politique de stabilisation provoquent l'augmentation continuelle des déficits et de la dette publique ? Devons-nous, comme nos grands parents, nous inquiéter des déficits et de la dette ? »

« Il n'y a pas de réponses simples à ces questions. » précisent-ils. Pour obtenir des réponses, il faut analyser les effets des déficits et des dettes sur l'économie : Les déficits sont-ils induits par les récessions ou par la politique économique ? Est-ce que les déficits « évincent » ou « encouragent » l'investissement ? Quel est le véritable poids économique de la dette publique, et quelle est l'influence de la dette sur la croissance économique ? »

Ils rappellent qu'un « point de départ indispensable est de distinguer les déficits structurels et les déficits cycliques. « La distinction entre déficits structurels et cycliques constitue l'une des distinctions les plus importantes des finances publiques modernes. »

« La partie structurelle du budget est la partie active - déterminée par des politiques délibérées (ou discrétionnaires) telles que la fixation des taux d'imposition, des prestations de sécurité sociale ou de l'importance des dépenses militaires. A l'inverse, la partie cyclique du budget est déterminée passivement par l'état du cycle économique, c'est-à-dire, par le niveau plus ou moins élevé du revenu national et de la production. »

« En fait, la différence entre les budgets structurels et cycliques est semblable à celle entre les stabilisateurs discrétionnaires et automatiques. La distinction entre les déficits cycliques et structurels nous permet de mieux apprécier le véritable impact de la politique budgétaire.

Pour évaluer les effets de la politique budgétaire, il est nécessaire d'examiner attentivement le budget structurel. »

Les auteurs constatent qu'aux Etats-Unis, « la majeure partie du déficit, au début des années 80 a été due à la profonde récession, avec une faible augmentation du déficit structurel ». « Après 1982, le déficit structurel a fortement augmenté à mesure que le déficit conjoncturel s'est réduit. »

L'examen des composantes permet d'observer que « l'augmentation du déficit a été due au fait que les quatre facteurs explicatifs sont devenus déficitaires : les impôts ont diminué, alors que les dépenses militaires, les versements d'intérêt et les paiements de transferts ont augmenté. Les dépenses militaires et les versements de transferts ont constitue les deux augmentations les plus importantes. Les premières ont été dues principalement à l'effort de défense et ont constitué une mesure délibérée de politique économique ; les autres ont constitué le résultat inattendu d'une politique monétaire restrictive et d'une dette publique plus élevée. En fin de compte, aucune cause unique ne peut être identifiée. A l'inverse on est en présence d'une combinaison de politiques économiques et d'événements interagissant et évoluant dans le même sens qui ont conduit à des déficits croissants. »

Une combinaison de politiques économiques et d'événements analogues ne pourrait-elle pas être, en partie, à l'origine du gonflement des déficits budgétaires et de l'explosion de la dette publique dans de nombreux pays européens depuis le début des années 90 ?

« La dette publique est le montant cumulé des déficits passés. Pour évaluer l'importance de la dette actuelle il est toujours utile de replacer le problème dans une perspective historique et pour comprendre l'influence de la dette et des déficits sur l'économie, il est utile de séparer les effets de court terme des effets de long terme. »

« A court terme, le montant de la dette publique est donné et nous devons tenir compte des variations de la production autour de son potentiel. » A court terme, on s'intéresse à l'ampleur des effets d'éviction potentiels de la dépense privée par la dépense publique. Cette ampleur va dépendre de la réaction de la politique monétaire. Si la réaction monétaire à une hausse des dépenses publiques est forte et se traduit par une hausse des taux d'intérêt de manière à lutter contre l'inflation suscitée, alors, l'éviction sera totale. Si la réaction de la politique monétaire est expansionniste parce qu'il existe de grandes capacités de production inutilisées, alors l'effet d'éviction est faible voire nul.

Aux Etats-Unis, dans les années 60, l'expansion budgétaire semble avoir encouragé l'investissement. Dans les années 80, inversement, la politique monétaire restrictive est venue contrecarrer les effets expansionnistes de la politique budgétaire.

« A long terme, la dette publique est variable et la production tend vers son niveau potentiel. La dette publique et son évolution ont un impact sur la formation du capital et sur la consommation des générations futures. C'est le fardeau de la dette. » A long terme, on s'intéresse à l'ampleur des effets de la dette publique sur la croissance économique et sur les consommations respectives des générations présentes et futures.

La dette publique élevée diminuera-t-elle le niveau de vie futur de l'américain moyen ?

« La question soulève trois problèmes spécifiques : les difficultés d'assurer le service d'une de externe importante, les inefficacités associées au prélèvement des impôts pour verser l'intérêt sur la dette, et la croissance économique moindre du fait qu'une dette importante ralentit l'accumulation du capital. »

Il faut absolument faire la distinction entre dette interne et dette externe insistent les auteurs...

« Une dette interne est due par une nation à ses propres citoyens. Beaucoup de gens soutiennent que la charge d'une dette interne est nulle parce que « nous la devons à nous-mêmes ». Bien que cette affirmation soit très simpliste, elle n'est pas sans fondement. Si chaque citoyen détient 10 000 $ d'obligations d'Etat et si tous sont imposés de façon identique pour assurer le service de cette dette, il est absurde de raisonner en termes d'une lourde charge de la dette que chaque citoyen doit porter ; les citoyens ne font que devoir la dette à eux-mêmes. »

« Une dette externe est due par une nation aux étrangers. Cette dette se traduit vraiment pour les citoyens de la nation endettée par un prélèvement net sur les ressources disponibles. »

« De nombreuses nations ont rencontré, au cours des années 1980, de grandes difficultés économiques après être devenues fortement endettées. Elles ont été contraintes d'exporter plus qu'elles n'ont importé - pour dégager des excédents commerciaux - pour « assurer le service de leurs dettes externes », c'est-à-dire, pour payer intérêt et principal sur leur anciens emprunts. Des pays comme le Brésil et le Mexique ont dû consacrer, à la fin des années 1980, le quart ou le tiers de leurs recettes d'exportations à assurer le service de leurs dettes externes. Le fardeau du service e la dette externe entraîne une réduction des Possibilités de consommation d'une Ration. Les Etats-Unis, à la fin des années 1980, ont rejoint la liste des pays débiteurs. Leur déficit externe important (leurs exportations nettes négatives) a fait passer les Etats-Unis stade de nation créancière à celui de nation débitrice. Les Etats-Unis devaient, en 1990 plus de 400 milliards de $ au reste du monde. »

« Les Etats-Unis doivent finir par générer des exportations nettes positives, ou dégager un excédent commercial, pour payer les intérêts sur leurs emprunts étrangers ; ceci suppose que les exportations soient supérieures aux importations de plusieurs milliards de dollars dans les domaines de l'aéronautique, des biens alimentaires et des autres biens. »

« Une dette interne suppose des versements d'intérêts aux obligataires, et à cette fin des impôts doivent être prélevés. Mais, même si l'on impose les mêmes personnes pour verser les

mêmes montants qu'ils reçoivent sous forme d'intérêts, on suscite des effets de distorsion des incitations qui sont inévitables pour toutes les sortes d'impôts. Le fait d'imposer les intérêts perçus ou les salaires de Paula pour lui verser ensuite des intérêts introduisent des distorsions économiques. Paula va peut-être travailler moins et épargner moins ; chacune de ces conséquences doit être considérée comme une distorsion d'efficacité ou de bien-être. »

« « Le fait d'évincer le capital du stock de richesse de la nation constitue peut-être la conséquence la plus grave d'une dette publique importante. En conséquence, le rythme de la croissance économique ralentit et le niveau de vie futur est moindre. »

« Les personnes augmentent leur richesse pour plusieurs raisons telles que la retraite, l'éducation et le logement. Les personnes épargnent pour acheter différents actifs, tels que les maisons, des actions et des obligations...

Quand la dette publique augmente, les gens sont plus détenteurs de la dette publique de que de capital privé, et la dette publique évince le stock de capital privé de la nation. Mais en économie ouverte, le pays peut emprunter à l'étranger plutôt que de réduire son stock de capital domestique. »

En fait, il n'existe pas d'estimations précises de l'effet d'éviction à log terme. Mais l'observation des évolutions historiques, en particulier aux Etats-Unis depuis la seconde GM, montre que le capital est partiellement évincé par la dette publique.

« Si nous considérons tous les effets de la dette publique sur l'économie, nous constatons qu'une dette publique importante peut être préjudiciable à la croissance économique à long terme. Supposons qu'une économie doive fonctionner au cours du temps sans aucune dette. Selon les principes de la croissance économique, le stock de capital et le produit potentiel suivent un sentier hypothétique » élevé.

« Considérez maintenant des politiques impliquant un déficit et une dette publique importants. A mesure que la dette augmente au cours du temps, de plus en plus de capital est évincé. Comme des impôts sont prélevés pour verser les intérêts de la dette, des inefficiences diminuent encore plus la production. De même, une augmentation de la dette externe diminue le revenu national et augmente la part de la production nationale devant être consacrée à assurer le service de la dette. Si on prend en compte tous ces effets, la production et la consommation augmentent plus lentement qu'ils ne le feraient en l'absence de dette et de déficit publics importants. »

L'impact à long terme d'une dette publique importante sur la croissance économique est le problème essentiel qui est posé aux décideurs.

« Une dette publique importante a tendance à réduire la croissance du produit potentiel d'une nation parce qu'elle évince le capital privé, accroît l'inefficience due à l'imposition et contraint la nation à assurer le service de la partie externe de la dette. »

Selon PA SAMUELSON et WD NORDHAUS, « la macroéconomie moderne a détruit le dogme du budget équilibré. Mais ceci ne signifie pas que l'Etat est totalement libre et peut laisser les projets favoris des législateurs avaler goulûment une part croissante de la vie nationale. Les ressources sont limitées, si bien qu'une nouvelle discipline doit remplacer la maxime de l'équilibre budgétaire. »

En conclusion de ce chapitre, les auteurs nous proposent de réfléchir à partir d'un ensemble de remarques fondées empiriquement et proposée par l'historien lord Macaulay.

« En achevant notre étude de la dette publique et de son impact sur la croissance économique, il nous faut prendre le temps de réfléchir aux difficultés budgétaires rencontrées par les Etats-Unis. Ceux qui étudient l'Economie ou élaborent les politiques économiques au cours des années 1990 sont confrontés à la nécessité d'assurer le service d'une dette externe importante et à l'éventualité d'une faible croissance économique. Mais au milieu de la tempête d'aujourd'hui, gardez à l'esprit les observations sur la croissance et la dette de l'historien lord Macaulay, écrites il y a plus d'un siècle :

« A chaque étape de la croissance de cette dette, la nation a poussé le même cri d'angoisse et de désespoir. A chaque stade de la croissance de cette dette, il s'est trouvé des hommes avisés pour affirmer le plus sérieusement du monde que la faillite et la ruine étaient au bout du chemin. Cependant la dette continue à augmenter ; et la faillite et la ruine n'ont jamais été aussi éloignées...

Les prophètes de malheur se sont doublement illusionnés. Ils ont pensé à tort qu'il y a une parfaite analogie entre la situation d'un individu qui est débiteur vis-à-vis d'un autre individu et le cas d'une société qui est endettée vis-à-vis d'une partie d'elle même... Ils n'ont tenu aucun compte de l'effet produit par le progrès incessant: de toute science expérimentale, et par les efforts incessants de tout homme pour s'avancer dans la vie. Ils ont constaté que la dette augmentait ; et ils ont oublié que tout faisait de même. »

Que peut nous apprendre Macaulay pour les années 1990 aux Etats-Unis et pour les pays européens comme la France aujourd'hui ?

« Nous pouvons difficilement mettre en doute que les déficits budgétaires importants aient donné naissance à la croissance sans précédent de la dette de temps de paix aux Etats-Unis. Comme une large part de la dette s'adresse à l'étranger pour financer un important déficit commercial, la nation est confrontée à l'augmentation des versements d'intérêts, des fardeaux de la dette et des impôts pour assurer le service de la dette. A un certain moment, le déficit commercial devra se transformer en excédent comme nous exporterons notre production future pour payer la consommation d'aujourd'hui. Il est possible que le passage de l'économie d'aujourd'hui, à faible épargne, à une économie à épargne élevée s'accompagne de diminutions des niveaux de vie des consommateurs. »

« Mais il est insensé de prévoir la faillite économique. Le spectre de la faillite nationale ou de la ruine financière est éloigné pour les Etats-Unis des années 1990. »

Le message de PA SAMUELSON et WD NORDHAUS est donc très clair dans cet ouvrage. L'augmentation de la dette publique et sa persistance à des niveaux durablement élevés nuit à la croissance potentielle et donc à la satisfaction des besoins des générations présentes et futures. Il ne sert, pour autant, à rien d'agiter le risque de faillite de l'économie nationale.

Il est, néanmoins, un peu trop tôt pour conclure le débat qui s'est engagé entre ceux qui déclarent la faillite potentielle de notre économie et ceux qui contestent ce point de vue. Il convient donc de poursuivre la mise en évidence de quelques enseignements de la science économique, tant du point de vue théorique que du point de vue empirique.

Le Conseil d'administration du Fonds monétaire international (FMI) a conclu, le 11 octobre 2006, les consultations au titre de l'article IV avec le Maroc1.

· La situation macroéconomique continue de s'améliorer et les perspectives pour 2006 sont favorables, le secteur privé ayant davantage confiance dans l'économie marocaine.

Après le ralentissement de la croissance provoqué en 2005 par de mauvaises conditions atmosphériques, une récolte exceptionnelle et l'activité soutenue des secteurs des services et du bâtiment marquent l'arrivée d'une reprise. Le solde extérieur courant devrait enregistrer son sixième excédent consécutif. La hausse de la facture énergétique sera compensée par le niveau élevé des recettes touristiques et des envois de fonds des Marocains travaillant à l'étranger, ainsi que par le redressement des exportations de textiles. Les réserves extérieures (plus de 18 milliards de dollars) continuent de dépasser le stock total de la dette publique extérieure. Les pressions sur les prix restent faibles et les données récentes donnent à penser que le dirham n'est pas désaligné.

· La situation budgétaire s'améliore, mais le ratio dette publique/PIB demeure élevé, encore qu'il diminue. Malgré l'excellente tenue des recettes, le déficit budgétaire devrait être proche de l'objectif de 4,1 % du PIB (contre 5,9 % en 2005) en raison des pressions persistantes exercées sur les dépenses principalement par des subventions pétrolières et alimentaires élevées (1,6 % et 0,8 % du PIB en 2005, respectivement). Les autorités ont commencé à appliquer leur stratégie d'assainissement des finances publiques à moyen terme, qui vise à ramener le déficit budgétaire à 3 % du PIB et le ratio dette publique/PIB en deçà de 60 %. Le succès du programme de retraite anticipée mis en place en 2005 devrait permettre de freiner la croissance de la masse salariale. Après les trois augmentations décidées depuis 2005, les autorités prévoient de continuer d'aligner progressivement les prix des produits pétroliers sur les cours internationaux. En outre, elles mettent actuellement au point une stratégie pour réduire le coût budgétaire des subventions alimentaires en les ciblant davantage sur les groupes les plus vulnérables.

· L'excès de liquidité est bien géré dans la politique monétaire et la banque centrale continue de renforcer le cadre opérationnel et la transparence de la politique monétaire.

· D'importantes opérations d'annulation de créances irrécouvrables et le quasi achèvement de la restructuration de deux banques publiques ont permis de renforcer la situation du secteur bancaire. Par ailleurs, les autorités ont pris de mesures pour améliorer la disponibilité, la fiabilité et la transparence des informations financières afin d'intensifier l'intermédiation financière.

· Le Maroc a accompli des progrès considérables en matière de libéralisation des échanges; il lui faut maintenant lever les derniers obstacles aux échanges et intensifier le commerce des services.

Le Maroc, qui a souscrit à la norme spéciale de diffusion des données (NSDD) en décembre 2005, continue d'améliorer la qualité et la diffusion de ses statistiques et d'accroître la transparence de sa politique économique. Les autorités ont publié la déclaration de la récente mission des services du FMI et ont l'intention de publier le rapport des services du FMI sur les consultations de 2006 au titre de l'article IV.

Les administrateurs partagent les grandes lignes de l'évaluation des services du FMI. Ils félicitent les autorités d'avoir appliqué de saines politiques macroéconomiques et des réformes structurelles robustes. Ils notent que, ces dernières années, ces politiques ont permis au secteur non agricole d'enregistrer une croissance plus forte, dans un contexte caractérisé par une inflation faible et des réserves internationales confortables, et au revenu par habitant d'augmenter régulièrement.

Les administrateurs estiment que, du fait de l'amélioration de la situation macroéconomique, les perspectives à court terme sont favorables. Comme les autorités, ils sont d'avis que l'actuel contexte macroéconomique robuste permet de tirer parti des résultats récemment obtenus et de progresser dans la réforme afin de porter la croissance à des niveaux propices à une augmentation de l'emploi et à une forte réduction de la pauvreté. À cet effet, ils apportent leur soutien à une stratégie consistant à assainir les finances publiques à moyen terme, à renforcer l'efficacité de l'intermédiation financière et à intégrer davantage le Maroc à l'économie mondiale.

Ø Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques - 2005

« Quelle est la différence entre la dette publique et le déficit budgétaire ? » Publié le mardi 23 octobre 2007.

Le lien entre le déficit budgétaire et l'accroissement de la dette publique