Sous section 2 : Les facilitations :
A) Régimes douaniers :
1: Le perfectionnement actif :
Régime qui permet l'importation en suspension des
droits et taxes de marchandises destinées à être
réexportées après avoir subi des transformations, des
ouvraisons ou des compléments de main d'oeuvre. L'admission temporaire
est dispensée de caution.
2: L'entrepôt sous douane :
Régime qui permet l'importation de marchandises en
suspension des droits et taxes jusqu'à assignation d'un régime
douanier. L'entrepôt peut être soit public (ouvert à tous
les importateurs) soit privé (à usage exclusif de
l'opérateur bénéficiaire).
B) Facilitations douanières :
1: Dépôt temporaire :
Mécanisme douanier qui permet de disposer dans ses
propres locaux d'une zone sous douane ou vous pourrez transférer,
dés leur arrivée sur le territoire national, les marchandises en
attendant leur dédouanement.
2: Dédouanement à distance :
Procédure qui permet d'être relié au
système informatique et d'introduire 24h/24, les déclarations en
douane à partir d'un terminal installé dans les locaux de
l'entreprise.
3: Circuit vert :
Procédure qui permet de disposer directement des
marchandises dès le dépôt de la déclaration en
douane. Le contrôle des documents et la vérification des
marchandises devant se faire à postériori. Cette procédure
conçue sur la base de la technique de gestion de risques, est
réservée aux opérateurs économiques (notamment les
producteurs et les industriels) qui disposent d'un crédit
d'enlèvement (compte auprès du receveur des douanes
territorialement compétent) ainsi que d'une comptabilité au
réel, et jouissent d'une bonne moralité fiscale.
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