La place des services sociaux dans les politiques d'intégration en Europe

6. La dimension européenne de la recherche

La question de la place du service social dans les politiques d'accueil et d'intégration se pose également au niveau européen. En effet, la politique publique française s'inscrit dans un contexte européen de plus en plus directif. L'immigration est considérée comme un sujet d'intérêt commun et une véritable politique européenne a pris forme, notamment sur l'admission au territoire et le retour.

Déjà au cours des années 1970, dès les premiers signes de l'augmentation du chômage, les Etats membres prennent conscience que les problèmes de l'immigration ne pourraient être résolus sans des mesures communes. C'est dans cet esprit que, sur proposition de la Commission européenne, le Conseil des Ministres propose en 1985 une résolution sur la politique migratoire.

Par cette résolution, le Conseil « reconnaît que, dans le domaine de la réglementation communautaire relative à la libre circulation des travailleurs des Etats membres, la priorité doit être donnée aux mesures suivantes :

- amélioration de l'application de la réglementation en vigueur en ce qui concerne certaines catégories de travailleurs migrants;

- poursuite de l'analyse des droits et modalités d'insertion ou de participation, soit individuels, soit collectifs, des migrants aux différents aspects de la vie dans l'Etat membre d'accueil ».

Le traité de Maastricht est signé en février 1992 et est entré en vigueur le 1^er novembre 1993. Il traite des questions d'immigration en considérant que les domaines suivants font partie des questions d'intérêts communs : la politique d'asile, les règles régissant le franchissement des frontières extérieures, la politique d'immigration et la politique à l'égard des ressortissants des pays tiers.

Signé le 2 octobre 1997 et entré en vigueur le 1^er mai1999, le Traité d'Amsterdam vient compléter ces dispositions. Les décisions en matière d'immigration et d'asile prises par l'Union européenne auront alors force obligatoire et un effet direct.

En matière d'intégration, la Commission européenne a présenté le 10 novembre 2004 la première édition du « manuel européen d'intégration » qui présente les enseignements tirés des programmes et réalisations dans les 25 Etats membres. Ce manuel entend favoriser l'échange d'informations et d'expériences entre les Etats et promouvoir les bonnes pratiques, car des dispositifs d'accueil des nouveaux arrivants existent dans plusieurs Etats membres de l'Union européenne avec une tendance à planifier le parcours d'intégration.

Le 19 novembre 2004, le Conseil des ministres adopte une série de « principes communs pour l'intégration des immigrés ». Il s'agit là d'orientations que chaque Etat membre devrait privilégier.

Pour interroger l'action des services sociaux spécialisés dans le dispositif d'accueil des nouveaux arrivants en France, il me semble donc intéressant d'examiner également le rôle des services sociaux dans l'accueil et l'intégration des nouveaux arrivants dans d'autres Etats membres de l'Union européenne, qui ont une histoire différente de celle de la France, ainsi qu'une conception différente de l'intégration, même si les orientations de l'Union européenne tendent à une certaine harmonisation :

· En Allemagne, l'intégration est fondée sur le modèle ethnique. Jusqu'à récemment, ce pays ne se considérait pas comme pays d'immigration, contrairement à la France. Il s'est doté d'une nouvelle loi sur l'immigration et l'intégration^12(*) entrée en vigueur le 1er janvier 2005.

· Aux Pays Bas, l'intégration est basée sur le modèle multiculturel. La France, tout comme l'Allemagne, se sont inspirées de la politique néerlandaise en matière d'accueil et d'intégration pour mettre en place leurs dispositifs d'accueil respectifs. Les Pays Bas étaient le premier pays européen à voter une loi sur l'intégration en 1998.^13(*)

Plusieurs questions se posent : Comment les travailleurs sociaux^14(*) néerlandais et allemands se situent-ils dans le dispositif d'accueil imposé par les pouvoirs publics ? Leurs pratiques professionnelles ont-elles été modifiées par la mise en place de cette nouvelle politique ?

L'idée est donc de faire un tour d'horizon sur l'histoire et la politique d'intégration de ces deux pays, ainsi que sur les fondements du travail social. Nous étudierons l'impact des politiques publiques et des contextes historiques de l'immigration sur le rôle et la place des services sociaux spécialisés dans les dispositifs d'accueil des nouveaux arrivants. Ceci permettra de dégager les éléments favorisant le maintien ou le développement d'une action sociale spécialisée et l'affirmation de la place des services sociaux spécialisés dans les dispositifs d'accueil.

Par ailleurs, la comparaison des rôles des services sociaux dans les politiques d'accueil et d'intégration dans les différents pays permettra d'interroger le modèle mis en place en France et de mettre en évidence l'influence du contexte historique et politique sur les pratiques professionnelles des travailleurs sociaux.

En effet, les expériences des travailleurs sociaux dans d'autres pays d'Europe, travaillant dans un contexte semblable, en ce qui concerne le dispositif, et en même temps différent, en ce qui concerne le contexte historique et le fondement du travail social, ne peuvent qu'enrichir la réflexion autour du positionnement du service social dans un cadre réglementé et imposé qu'est le dispositif d'accueil des nouveaux arrivants.

Enfin, il sera nécessaire de clarifier le concept d'intégration, qui est directement en rapport avec le sujet de cette recherche.

* ¹² Gesetz zur Steuerung und Begrentzung der Zuwanderung und zur Regelung des Aufenthalts von Unionsbürgern und Ausländern vom 30. Juli 2004, Bundesgesetzblatt Jahrgang 2004 Teil 1 Nr. 41, Bonn, 5 août 2004

* ¹³ Wet inburgering nieuwkomers (WIN), Staatsblad 1998, N. 261 (Loi sur l'intégration des nouveaux arrivants)

* ¹⁴ Nous utiliserons par la suite plutôt l'expression « travailleur social » comme terme générique pour désigner le professionnel de service social, étant donné les différentes dénominations qui existent en Europe.