La place des services sociaux dans les politiques d'intégration en Europe

2. Les trois grands modèles d'intégration nationale - des logiques politiques

De nombreuses recherches dans les domaines des politiques d'immigration et de l'analyse des politiques d'intégration ont conduit à la construction de plusieurs modèles d'intégration en Europe. Ainsi, les politiques d'immigration et d'intégration sont fréquemment évaluées à l'aune de la Pensée d'Etat des pays d'immigration.^50(*)

Emmanuel Peignard,^51(*) comme Axel Schulte,^52(*) distinguent trois grands modèles d'intégration : le modèle républicain ou politique, dont la France est l'exemple type, où la nationalité-citoyenneté se fonde sur l'adhésion individuelle au contrat social (droit du sol - ius soli). Les identités ethniques^53(*) sont gommées et refoulées dans la sphère du privé, au nom de la laïcité ; le modèle ethnique, comme en Allemagne, où la nationalité repose sur la filiation (droit du sang - ius sanguinis), la culture, la langue, la religion ; et puis le modèle communautaire ou multiculturel anglo-saxon et aussi néerlandais, où les minorités sont reconnues comme des acteurs politiques et leurs droits culturels garantis. Les communautés peuvent se développer de façons séparées et autonomes.

Les différentes conceptions politiques de l'intégration transparaissent également dans la terminologie utilisée pour désigner les migrants : en France on parle d'immigrés, en Allemagne d'étrangers et aux Pays Bas de membres des minorités ethniques.

Selon Schulte, ces différents modèles ont leurs origines dans l'histoire nationale et dans la conception de l'appartenance nationale.^54(*)

2.1. Le modèle républicain d'intégration nationale

La France a construit son unité pendant des siècles en rejetant les différences régionales. La vision politique et universaliste de la nation est née des lumières et de la révolution, mais sa construction a débuté bien des siècles avant avec la volonté d'unification du pouvoir royal. L'unification de la France s'est achevée à la veille de la Première guerre mondiale.^55(*) L'école primaire a joué un rôle important pour unifier linguistiquement la France : l'union nationale a besoin d'une communauté des citoyens. Cette communauté doit être essentiellement une communauté linguistique ; cela se traduit par la scolarisation des Français à la fin du 19ème siècle et l'interdiction de parler les langues régionales dans les établissements d'enseignement (public ou privé).

Le modèle français a été fortement influencé par Rousseau : par le « contrat social », les individus passent un pacte avec la collectivité dont ils vont devenir membres et acceptent de troquer leur liberté « naturelle » pour une liberté « civile ». La liberté est conçue comme une liberté-participation, qui conduit les individus à s'abstraire de leurs besoins et intérêts individuels pour se fondre dans la volonté générale.^56(*) L'appartenance à la nation s'inscrit donc dans une conception contractuelle du lien national.

L'attitude de la France envers les immigrés trouve son origine dans les idées de Renan : l'appartenance à la nation se fonde sur l'adhésion quotidienne, adhésion volontaire, et sur un patrimoine commun susceptible de devenir celui des nouveaux arrivants. Il s'agit de réduire les particularismes culturels et d'aboutir à l'unicité de la société pensée comme un creuset et à l'universalisme de la citoyenneté.^57(*)

Le modèle d'intégration français est l'assimilation par la vie publique. La visée du processus d'intégration est de circonscrire les particularismes à la sphère privée. Ceci vaut pour la religion, mais également pour les particularismes ethniques, culturels ou sexuels. Le droit français reconnaît l'individu et protège sa liberté sans prendre en considération son appartenance à un groupe ou à une communauté. La notion même de minorité n'est pas reconnue, la République est « une et indivisible ».

Le modèle français d'intégration est donc lié à une certaine conception de la République et de la nation définie par l'ensemble des personnes qui acceptent de partager un projet commun. Ce modèle se veut et s'affirme universaliste car ses valeurs de référence sont considérées comme valables pour toutes les personnes, faisant abstraction de toutes les différences sociales et culturelles. Ainsi, l'intégration concerne des individus qui adhèrent aux valeurs de la République, quelles que soient par ailleurs leurs spécificités. Elle doit être le fruit d'une démarche personnelle.

Le Haut Conseil à l'intégration définit « (...) le concept d'intégration comme appartenance non aliénante à la République, celui-ci fait en effet place à la diversité culturelle sans miner l'unité de la communauté nationale ».^58(*)

A l'instar de la France, l'Allemagne et les Pays Bas ont également développé leurs propres modèles d'intégration.

* ⁵⁰ SAYAD Abdelmalek, La double absence. Des illusions de l'émigré aux souffrances de l'immigré, Paris, Seuil, 1999

* ⁵¹ PEIGNARD Emmanuel, Immigration en France, Analyses et réflexions, Premier ministre - service d'information du gouvernement, juillet 2001, en ligne sur www.premier-ministre.gouv.fr (rubrique Images de la France)

* ⁵² SCHULTE Axel, Integrationspolitik in Europa, in : Migration und Arbeitswelt N°6, actes du colloque « Jenseits des Tellerrandes? Europa! Die Zuwanderungsdebatte im europäischen Kontext », Düsseldorf, DGB Bildungswerk, juillet 2002, pp. 22-29

* ⁵³ Selon Selim ABOU, la langue, la religion, le passé historique, l'appartenance régionale, le sentiment national sont des éléments qui constituent l'identité ethnique d'un groupe. (ABOU Selim, L'identité culturelle : relations interethniques et problèmes d'acculturation, Paris, Anthropos, coll. Pluriel, 1981)

* ⁵⁴ SCHULTE Axel, Migration und Integration, in : Europathemen, Bundeszentrale für politische Bildung, Bonn, 2004, en ligne sur www.bpb.de/themen

* ⁵⁵ WEBER Eugen, La fin des terroirs : la modernisation de la France rurale (1870-1914), Paris, Fayard, 1983

* ⁵⁶ ROUSSEAU Jean-Jacques, Du contrat social, écrits politiques, Paris, Gallimard, 1964, chap. VI

* ⁵⁷ RENAN Ernest, Qu'est ce qu'une Nation ? et autres écrits politiques, Paris, Imprimerie nationale, 1996

* ⁵⁸ Haut Conseil à l'intégration, Le contrat et l'intégration, rapport à Monsieur le Premier ministre, 2003, p. 111